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7 juin 2015 7 07 /06 /juin /2015 11:55
photos 4e RE

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03-06-2015 par 4eRE Réf : 493 | 157

 

Savoir compter est un acte réflexe du légionnaire

 

Monsieur Didier Lallement, haut fonctionnaire de l'état Français et conseiller maître à la cour des comptes a rendu visite au régiment afin de juger , in situ , comment la Légion étrangère , en général, et le 4°RE en particulier rentabilise la formation des jeunes légionnaires.

 

Régiment école mais non centre de formation initial des militaires du rang, le régiment a démontré qu'il est le 3 en 1 de la formation ( instruction initiale, formation des cadres de contact, formation de 11 spécialités ) et que son taux d'encadrement était taillé à la juste suffisance.

 

Enchainant des présentations et démonstrations dynamiques, les fortes têtes ont pu montrer l'efficience d'un système centré sur la meilleure arme du monde : l'être humain !

 

La rencontre avec les épouses , conseiller vie courante et  le maire a quant à elle permis de montrer qu'avec le cassoulet , la Légion étrangère est bien une des mamelles de Castelnaudary!

La Cour des Comptes à CastelnaudaryLa Cour des Comptes à CastelnaudaryLa Cour des Comptes à Castelnaudary
La Cour des Comptes à Castelnaudary

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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 10:55
Défense : la facture de la maintenance des matériels va-t-elle tuer la loi de programmation militaire ?

Armement - L’opération Serval au Mali montrent un taux d’usure important des matériels, lié au milieu hostile (photo EMA)

 

30/09/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Liban, Afghanistan... Y aurait-il une erreur d'appréciation dans le financement des Opex? La Cour des comptes estime, dans un rapport sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires, que la croissance constatée des dépenses de MCO compromet la trajectoire financière 2014-2019 prévue par la loi de programmation militaire.


 

Dur, dur pour la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Après le pari des recettes exceptionnelles (REX), des exportations du Rafale et des frégates multimissions (FREMM) et enfin des économies financières à réaliser, c'est au tour du maintien en condition opérationnelle (MCO), dont la facture s'envole trop, de peut-être compromettre elle-aussi la trajectoire financière de la LPM. C'est la Cour des comptes qui a levé ce nouveau lièvre dans son rapport "Maintien en condition opérationnelle des matériels militaires : des efforts à poursuivre", publié ce lundi.

Que dit la Cour des comptes ? "La croissance constatée des dépenses de MCO compromet la trajectoire financière 2014-2019 prévue par la loi de programmation militaire". Ni plus, ni moins. Selon les estimations du ministère de la Défense, les dépenses globales de MCO atteindraient de "l'ordre de 6,5 milliards d'euros par an" sur la durée de la LPM, contre 6 milliards en 2012 (15,5 % du budget de la mission défense - 38,8 milliards), dont 3,2 milliard pour le MCO aéronautique. "Les travaux du ministère de la Défense montrent que les besoins en EPM pourraient atteindre 4,10 milliards d'euros en fin de LPM en 2019, soit un écart cumulé potentiel d'environ 3,5 milliards d'euros, en euros courants, entre les ressources et les besoins sur les 6 années de la LPM", expliquent les sages de la rue Cambon.

 

Pourquoi un tel dépassement ?

Selon la Cour des comptes, "les ressources financières budgétées n'ont pas prévu le financement de la remise à niveau des matériels de retour d'opérations extérieures. Or, 1.400 engins sont rentrés d'Afghanistan et du Liban en 2013, soit l'équivalent des parcs de service permanents de 23 régiments de l'armée de terre". Les opérations extérieures représentent donc une très forte contrainte pour le support des trois armées. Notamment l'engagement de plusieurs opérations simultanément sur plusieurs théâtres constitue une charge lourde pour le MCO. En outre, le retour en métropole des matériels de l'armée de terre montre une usure importante des équipements. Par exemple, les VAB (Véhicules de l'avant blindé) peuvent faire plus de 1.600 km par semaine au Mali (contre une moyenne de 100 km par mois en Afghanistan et de 5.000 km par an en France).

En outre, les dépenses de MCO sont en augmentation rapide ces dernières années. Le rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et du contrôle général des armées de septembre 2011 chiffrait à 5,5 milliards d'euros la dépense budgétaire du MCO des trois armées en 2010 et estimait que la poursuite des tendances observées allait aboutir à une hausse de 8,7 % d'ici à 2014 en euros constants, soit un chiffre de 6 milliards d'euros en 2014. Toutefois, ce niveau a déjà été atteint pour l'exercice 2012. Les dépenses portant sur l'entretien programmé du matériel (EPM) sont passées de 2,65 milliards d'euros en 2011 à 2,91 milliards d'euros en 2013, soit une hausse de 10 % sur deux ans.

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12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 10:55
Défense : la drôle de perquisition que s'apprêtent à faire des parlementaires à Bercy

 

12/06/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Une délégation parlementaire sera mardi prochain à Bercy pour évaluer le travail du ministère portant sur les pistes de recettes exceptionnelles destinées à compléter le budget de la défense.

 

C'est une drôle de "perquisition" que les parlementaires spécialistes des questions de défense s'apprêtent à faire à Bercy. Une démarche rarissime menée par les deux présidents des Commissions de la défense du Sénat et de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Carrère et Patricia Adam dans le cadre de leur mission de contrôle sur l'exécution du budget. Ce ne sera pas dès potron-minet comme une vraie perquisition mais l'après-midi. Enfin, les parlementaires ne sont pas habilités bien sûr à emporter des dossiers de Bercy... déjà prévenu de l'arrivée des parlementaires.

Ces derniers projettent toutefois d'effectuer mardi prochain un vrai contrôle sur le travail et les projets du ministère en matière de pistes innovantes en vue de compléter le budget de la défense. Une initiative importante d'autant que le ministère de la Défense vient de perdre 1 milliard d'euros de crédits budgétaires en six mois. Du coup, les fameuses ressources exceptionnelles (REX), qui restent très aléatoires, comme l'a souligné à maintes reprises la Cour des comptes, sont cruciales pour la viabilité de la loi de programmation militaire (plus de 6 milliards sur six ans, dont 1,8 milliard en 2014).

 

Une société de portage à l'étude

Dans ce cadre, la délégation parlementaire, complétée par les députés Jean-Jacques Bridey (PS) et François Cornut-Gentille (UMP) ainsi que les sénateurs Jacques Gautier (UMP), ont pour objectif de recueillir des informations, des documents et des notes de service sur la création d'une éventuelle société de portage, l'obtention des REX par l'Hôtel de Brienne et, éventuellement, les scénarios à l'étude en matière de cessions de participation. "On part à la pêche", explique une source à La Tribune. "Nous avons des pouvoirs de contrôle et sur place nous pouvons demander des compléments d'informations. Nous voulons marquer Bercy à la culotte", sur les pistes innovantes de financement du ministère de la défense, estime une autre source.

Les parlementaires veulent notamment en savoir plus sur la création d'une société de portage, qui pourrait passer des commandes aux industriels au nom de l'Etat (la direction générale de l'armement) de façon à maintenir les chaines d'assemblage d'équipements militaires tout en étalant le paiement des matériels achetés à crédit, selon des sources concordantes. Les industriels seraient notamment sollicités pour obtenir des taux de crédit les moins élevés possibles. "C'est un dossier techniquement très compliqué", reconnait un bon connaisseur du dossier. Il permettrait entre autre l'achat d'avions ravitailleurs à Airbus Group.

Cette société de portage pourrait également être déclinée pour l'export en vue de favoriser les ventes à des pays qui ne peuvent pas se payer rubis sur ongle des équipements militaires. C'est le cas de la Grèce, qui souhaiterait acquérir des frégates multimissions (FREMM) mais qui ne peut pour le moment se les offrir. Le leasing permettrait à ces pays de pouvoir acheter du matériel de haute technologie "Made in France"... Ce que fait déjà la Suède en louant l'avion de combat Gripen à la Hongrie et à la République Tchèque.

 

Les REX seront-elles au rendez-vous ?

Le ministre de la Défense a bâti la LPM sur l'obtention de 6,13 milliards (3,5 % des recettes financières de la LPM), dont 1,77 milliard en 2014. Mais il manquerait à ce jour 900 millions d'euros de ressources extrabudgétaires pour boucler le budget 2014, selon la Cour des comptes. Voire plus compte tenu des incertitudes sur les cessions immobilières. "Le PIA ne va pas financer 1,5 milliard d'euros de dépenses de 2014 mais seulement environ 1,1 millions d'euros, ce qui nuit à la sincérité de la loi de finances pour 2014", explique-t-elle dans son analyse de l'exécution du budget de l'Etat de 2013.

Enfin, le ministère de la Défense avait arraché fin 2013 à Bercy 500 millions d'euros de REX supplémentaires "afin de sécuriser la programmation des opérations d'armement jusqu'à la première actualisation de la programmation si la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement programmée par la présente loi apparaît compromise". Cet amendement à l'article 3 de la LPM visait à compenser l'annulation de crédits de paiement de 650 millions d'euros, qui a touché en fin des gestion 2013 les investissements du programme 146, qui nourrit les industriels et qui remettait en cause le point d'entrée de la LPM 2014-2019. Mais, selon la Cour des Comptes, "à ce stade, aucune ressource n'est prévue pour le financement de ces éventuels 500 millions d'euros".

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 06:57
Budget de la défense (3/3) : la bombe des économies sur la masse salariale

Les suppressions d'emplois ont fait économiser au ministère de la Défense plus de 1 milliard d'euros en cumulé sur la période 2008-2013

 

04/06/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

La Tribune vous propose une série sur les fragilités de la construction du budget de la défense. Troisième et dernier volet : la bombe des économies sur la masse salariale. La Cour des Comptes estime que le budget repose sur des hypothèses optimistes de réduction de la masse salariale.

 

Une mauvaise habitude... Les principales difficultés de programmation du budget de la défense sont récurrentes et devraient à nouveau affecter l'exercice 2014, estime la Cour des Comptes dans son analyse sur l'exécution du budget 2013 du ministère de la Défense. C'est notamment vrai pour les prévisions compliquées des recettes exceptionnelles (REX) et des opérations extérieures (OPEX). Ce qui l'est moins en revanche, c'est la prévision de la masse salariale (dépenses de guichet, glissement vieillesse technicité et schéma d'emploi) que le ministère devrait maîtriser grâce à des indicateurs plus fiables et/ou des hypothèses plus réalites. Car comme le prédisent les sages de la rue Cambon, "la programmation budgétaire pour 2014 repose sur des hypothèses optimistes de réduction de la masse salariale".

Pour 2014, la loi de finances initiale (LFI) prévoit des crédits de titre 2 (dépenses de personnels) à hauteur de 19,36 milliards d'euros, en baisse de 396 millions par rapport à la LFI pour 2013 et de 630 millions par rapport à l'exécution du budget 2013. La baisse de 396 millions d'euros comprend notamment la diminution de 40 millions de la provision OPEX sur le titre 2 et les réductions d'effectifs qui devraient permettre d'économiser à nouveau 225 millions d'euros d'après le ministère.

 

Une prévision difficile à tenir

La baisse de 40 millions d'euros de la provision OPEX sur le titre 2 "semble difficile à tenir, alors que l'enveloppe plus importante de 2013 n'avait pas été tenue (149 millions d'euros de surexécution)". Par ailleurs, selon la Cour des Comptes, "les 130 millions d'euros d'économies supplémentaires semblent optimistes, d'autant que les dépenses de pensions (certes surévaluées en LFI 2013) augmentent spontanément et que l'exécution 2013 (hors pensions et hors OPEX) a dérivé par rapport à la LFI du fait, notamment, de Louvois". Le ministère n'a pas non plus précisé à la Cour des Comptes l'ampleur des recouvrements des indus versés par Louvois attendus en 2014.

L'an dernier, le titre 2 a représenté 51 % (19,99 milliards) de l'exécution des dépenses du budget de la défense (38,96 milliards d'euros au total). Et la cour a rappelé que les besoins définitifs de titre 2 ont été connus début décembre au moment de la préliquidation de la paye du dernier mois de l'année. "Le supplément de besoin sur le programme 178 (290 millions d'euros) a été finalement légèrement inférieur aux crédits obtenus sur ce programme par le ministère de la Défense à l'occasion du décret d'avance (320 millions), a fait observer la Cour. Cet excédent inédit du titre 2 a amené les gestionnaires à recourir à la fongibilité asymétrique, à hauteur de 29,6 millions, pour financer d'autres dépenses que du titre 2".

L'écart à la prévision constaté en 2013 est le plus faible depuis 2010 (271 millions en 2011 et 307 millions en 2010). En 2012, l'écart s'était en revanche élevé au double (456 millions, soit une surconsommation de 2,3 %). Et d'ailleurs le contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) avait refusé de viser le document prévisionnel du titre 2.

 

Plus d'un milliard d'euros économisés sur la période 2008-2013

Les effectifs du ministère de la Défense atteignaient 274.772 ETP (Equivalent temps plein) fin décembre 2013, soit une baisse de 7.674 ETP (ou 7 297 ETP hors transferts) par rapport à fin 2012 (282.446 ETP). Cette décroissance des effectifs en ETP représente une diminution de 2,7 % par rapport à 2012.

Sur la période 2008-2013 et pour tout le ministère de la défense, les suppressions d'emploi atteignent 48.041 ETP, soit une surexécution à hauteur de 3.317 ETP par rapport à la prévision de la loi de programmation militaire (LPM). D'après le ministère de la Défense, les économies cumulées de masse salariale sur cette même période atteignent 1,18 milliard d'euros.

 

Retrouvez les deux premiers volets de la série :

Budget de la défense (1/3) : la bombe des recettes exceptionnelles

Budget de la Défense (2/3): la bombe des surcoûts des opérations extérieures

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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 10:55
Logiciel de paie Louvois : la Cour des comptes sonne à nouveau la charge contre le ministère de la défense

 

 

7 mars 2014 comptes-publics.fr

 

Pour les sages de la rue Cambon, il était illusoire de penser qu’un système doté de contrôles automatiques puisse corriger des données insuffisamment précises ou incohérentes pour permettre le traitement correct de la solde.

 

Jeudi 6 mars 2014, la Cour des comptes a rendu public un référé sur le système de paye Louvois du ministère de la défense suite à un contrôle opéré pour les exercices 1996 à 2013. Les magistrats de la rue Cambon pointent du doigt les dysfonctionnements organisationnels, humains et techniques qui, chaque mois, ont affecté environ 10.000 personnes.

 

Un constat sévère

 

« Le développement et la mise en œuvre de Louvois ont manqué de professionnalisme, tant au niveau des décideurs que des techniciens, dont les effectifs étaient au demeurant insuffisants », assène la Cour. Avec un « facteur humain, notamment en ce qui concerne les compétences », qui a été « largement sous-estimé, voire négligé ».

 

Pour la haute juridiction, la forte pression à la réduction des effectifs a conduit à vouloir réaliser immédiatement les réductions de personnels qui devaient être à terme permises par l’automatisation renforcée des processus de paie.

 

La décision de fermeture des centres territoriaux d’administration et de comptabilité (CTAC) « était prématurée », estime la Cour. L’annonce même de cette décision « a incité leurs agents à rechercher d’autres postes, vidant de fait ces services d’une partie de leurs moyens expérimentés, avant même l’échéance prévue ». Sic !

 

De fait, insiste notamment Didier Migaud dans le référé, « il était illusoire de penser qu’un système doté de contrôles automatiques puisse corriger des données insuffisamment précises ou incohérentes pour permettre le traitement correct de la solde ».

 

D’autant que les quelque 200 contrôles intégrés au logiciel, qui risquaient d’avoir un effet bloquant, ont quasiment tous été neutralisés pour assurer une continuité de traitement. Et ce, « au lieu d’améliorer la fiabilité des saisies et des données des systèmes d’information de ressources humaines ».

 

Des erreurs identifiées dès 2011

 

En octobre 2013, la Cour des comptes avait déjà sonné la charge avec un rapport sur la rémunération des militaires, dans lequel elle insistait sur ce « calculateur de solde » qui, dès 2011, « a produit des erreurs dans les rémunérations » telles que certains militaires n’en ont reçu qu’une faible part, conduisant à des situations difficiles, tandis que d’autres recevaient des sommes supérieures à la solde attendue.

 

Les sages expliquaient déjà ces difficultés par la « désorganisation de la chaîne de paie, complexité du système de rémunération (…), contexte de réorganisation des armées ».

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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 12:55
Défense : ce que vont coûter les interventions extérieures de la France en 2013

Les surcoûts de l'opération Serval au Mali sont estimés à 647 millions d'euros pour 2013.

 

02/12/2013 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

1,25 milliard d'euros, ce sont les surcoûts des opérations extérieures (Mali, Afghanistan...) qui vont peser sur le budget en 2013.
 

C'est un record depuis dix ans. Même au plus fort des opérations en Afghanistan en 2011 (1,24 milliard d'euros), la France n'avait jamais autant dépensé pour les opérations extérieures (OPEX) décidées par les autorités politiques : 1,25 milliard d'euros (contre 817 millions en 2012), selon le rapport sur les crédits du budget de l'Etat ouverts par décret d'avance de la Cour des Comptes, qui a critiqué la budgétisation des OPEX. Des chiffres communiqués à la Cour par la direction des affaires financières du ministère de la Défense. Un montant qui se situe bien au dessus de la moyenne des dix dernières années, dont les surcoûts s'élèvent autour de 800 millions d'euros.

Et encore, les sages de la rue Cambon s'inquiétaient lors de la rédaction du rapport d'une possible intervention en Centrafrique. "La situation en Centrafrique soulève des interrogations", écrivent-ils. Ils avaient bien raison. Car la France, qui dispose déjà d'un contingent de 410 hommes sur place, va renforcer son dispositif à Bangui en augmentant d'au moins un millier de militaires. Ce qui va alourdir d'autant la facture pour 2013.

 

650 millions pour le Mali

Les surcoûts de l'opération Serval au Mali sont estimés à 647 millions d'euros pour 2013. Cette opération "devrait se poursuivre dans un format supérieur à celui prévu initialement", explique la Cour des Comptes. Elle constate que le retrait d'Afghanistan continue à se traduire par des coûts élevés (259 millions d'euros en 2013).

De ce fait, les montants budgétés dans le projet de loi de finances 2014 "pourraient être dépassés", estime la Cour des Comptes. Le ministère de la Défense a provisionné 450 millions d'euros l'année prochaine (contre 630 millions ces trois dernières années). Il est à prévoir que fin 2014 un décret d'avance ouvrira à nouveau des crédits pour financer les OPEX de 2014. Ce qui donnera encore une belle empoignade entre Bercy et l'hôtel de Brienne.

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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 17:55
Environ 8500 militaires engagés sur les théâtres d'opérations extérieures en octobre 2013.

Environ 8500 militaires engagés sur les théâtres d'opérations extérieures en octobre 2013.

La Cour des comptes regrette que les dépenses d'équipements jouent, comme chaque année, le rôle de variable d'ajustement au profit de la masse salariale et des opérations extérieures

 

30/11/2013 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

La Cour des comptes estime que la budgétisation des opérations extérieures et de la masse salariale s'est révélée "systématiquement insuffisante ces dix dernières années".

 

Dans son rapport sur les crédits du budget de l'Etat ouverts par décret d'avance pour un montant total de 1,24 milliard d'euros de crédits de paiement au total, la Cour des comptes adresse un carton jaune au gouvernement pour sa gestion du budget de la défense. Car en contrepartie de ce décret d'avance, Bercy a annulé des crédits, dont ceux de la mission Défense qui "fait l'objet d'annulations importantes". Au total, précise-t-elle dans son rapport publié ce vendredi, 1,75 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 741,3 millions d'euros en crédits de paiement (CP) ont été annulés.

"Les dépenses d'équipements jouent, comme chaque année, le rôle de variable d'ajustement au profit de la masse salariale et des OPEX, alors qu'elles étaient nécessaires pour respecter le calendrier de la loi de programmation militaire", regrettent les sages de la rue Cambon. Ainsi, le décret d'avance annule 205,9 millions d'AE et 464,8 millions de CP (dont 15 millions de titre 2), principalement au sein du programme 146 (Equipement des forces). Des annulations complémentaires sont prévues dans le projet de loi de finances rectificative (1,54 millions en AE et 276 millions en CP), également sur ce programme pour l'essentiel. Un programme 146 qui nourrit les industriels et préserve l'emploi...

 

Des reports de charges en hausse

Pour autant, le ministère devrait récupérer des crédits via des ressources exceptionnelles. "Ce point est confirmé par un accord interministériel entre Défense et Budget prévoyant l'octroi de ressources exceptionnelles (REX) supplémentaires en 2014 afin de financer les dépenses de 2013 qui n'auront pas pu être financées sur cet exercice du fait des annulations", confirme la Cour des comptes, qui pourtant reste très prudente sur ces fameuses REX : "les crédits annulés seront donc a priori rouverts en 2014 mais ces recettes ne sont toutefois pas garanties".

Selon la Cour, cette opération ne fera qu'augmenter le report de charges de la mission Défense déjà conséquent. Les arrêtés de report du 28 mars 2013 concernaient 12,6 milliards d'AE et 69 millions de CP.

 

La budgétisation des opérations extérieures dans la ligne de mire

La Cour des comptes critique la budgétisation des surcoûts des opérations extérieures (OPEX). Une habitude. Alors que, en moyenne, le coût des opérations se situe depuis plusieurs années autour de 800 millions d'euros, la loi de finances initiale (LFI) 2013 prévoit des crédits à hauteur de 630 millions d'euros. "Une budgétisation en LFI plus réaliste aurait permis, tout en couvrant les autres OPEX (de l'ordre de 600 millions), de réduire les montants ouverts par décret d'avance pour l'opération au Mali", déplore la Cour. Au titre des OPEX, 578 millions ont été ouverts afin de couvrir la plus grande partie du coût de l'opération Serval au Mali, dont le coût total est estimé à 647 millions d'euros.

"Cette situation paraît devoir perdurer dans la mesure où le projet de loi de finances 2014 abaisse les crédits OPEX à 450 millions, expliquent les sages de la rue Cambon. Or, l'opération Serval devrait se poursuivre dans un format supérieur à celui prévu initialement, le retrait d'Afghanistan continue à se traduire par des coûts élevés (259 millions en 2013) et la situation en Centrafrique soulève des interrogations". La France, qui dispose déjà sur place d'un contingent de 410 hommes, s'apprête à intervenir à Bangui en augmentant d'au moins un millier d'hommes sa présence. De fait, les montants budgétés dans le PLF 2014 pourraient être dépassés. Et la Cour estime que "la budgétisation des OPEX s'est systématiquement révélée insuffisante ces dix dernières années".

 

Dérapage de la masse salariale

Outre les OPEX, le décret d'avance a ouvert 189,6 millions d'euros de crédits de masse salariale. Le ministère de la défense impute ce dépassement aux dysfonctionnements du calculateur Louvois - "comme l'an dernier", rappelle le rapport -, à de moindres attributions de produits au profit du service de santé des armées et au dynamisme de certaines dépenses de guichet telles que l'indemnisation du chômage des anciens militaires ou celles des victimes de l'amiante.

Pourtant, comme l'écrit la Cour des comptes, "de tels dépassements de crédits de titre 2 sont constants sur les quatre dernières années, même s'ils sont inférieurs cette année au niveau de l'an dernier (il se situait à 270 millions d'euros hors OPEX)". La Cour avait déjà souligné que la budgétisation initiale pour 2013 serait vraisemblablement insuffisante en dépit d'une remise à niveau de 200 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires. "L'ouverture de crédits en décret d'avance résulte donc davantage d'une sous-budgétisation que de l'imprévisibilité", critique la Cour.

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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 12:55
Le général (2S) Allard se penche sur le rapport de la cour des Comptes

14.10.2013 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

 

Le général (2S) Jean-Claude Allard m'a proposé une mise en perspective du rapport de la Cour des comptes (voir le post que j'ai consacré à ce rapport ).

 

Le général Jean-Claude Allard est actuellement directeur de recherche à l’IRIS mais sa contribution a été faite à titre personnel. Ses principaux domaines d'expertise sont la politique de défense et de sécurité, les concepts opérationnels et l'emploi des forces, la gestion de crise, l'aéronautique militaire dans ses dimensions d'organisation et d'emploi opérationnel. Diplômé de l'École de guerre et de l'Institut des Hautes Études de Défense nationale, il a occupé divers postes de responsabilité dans la chaîne opérationnelle interarmées (Centre opérationnel interarmées, Délégation aux affaires stratégiques, représentant de la France au Central Command des États-Unis, représentant militaire au Kosovo, chef des opérations de la Kosovo Force). Il est par ailleurs spécialiste de l'aéronautique de l'armée de terre dont il a commandé l'ALAT. 

 

On pourra lire les trois pages de l'analyse du général Allard en cliquant sur le logo suivant word.jpg

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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 16:55
Rémunérations des militaires: la Cour des comptes épingle le système des primes

11.10.2013 par P. CHAPLEAU Lignes de Défense

La Cour des comptes vient de diffuser son rapport sur les rémunérations des militaires.

Pour le consulter, cliquer ici.

 

Pour faire vite, voici la conclusion:

"Quatre constats se dégagent clairement :
- la faible maîtrise de la gestion des rémunérations des militaires ;
- la revalorisation réelle qui est intervenue ;
- l’ampleur des dépassements ;
- la contradiction entre les réductions d’effectifs et la mise en oeuvre incomplète des compensations annoncées."

Et les recommandations:

1. simplifier le système indemnitaire en supprimant les primes devenues obsolètes ;
2. mener une réflexion sur l’objet des différentes primes liées à la mobilité en intégrant l’avantage constitué par l’absence de fiscalisation de certaines primes ;
3. réaliser une étude, en lien avec les principales armées étrangères, permettant une comparaison exhaustive des rémunérations des militaires français avec celles de leurs homologues étrangers, à partir d’une méthodologie commune prenant en compte les différents paramètres d’analyse : pouvoir d’achat, niveau de retraite, conditions de vie des militaires, avantages en nature, système fiscal, etc. ;
4. renforcer la gouvernance de la chaîne solde, actuellement morcelée, par la mise en place d’une autorité fonctionnelle unique émettant des directives homogènes ;
5. mettre en place un dispositif de contrôle interne global de la chaîne solde ;
6. renforcer la professionnalisation des acteurs, notamment par la formation ;
7. dresser un bilan financier exhaustif des réformes indiciaires et statutaires engagées depuis 2008 ;
8. disposer d’outils permettant d’effectuer une prévision, un suivi et un contrôle des dépenses de masse salariale, notamment en fiabilisant les méthodes de calcul du GVT et de valorisation des économies liées à la déflation des effectifs ; 9. encadrer les décisions de gestion de ressources humaines en s’assurant de leur cohérence avec les objectifs financiers de dépenses;
10. prévoir un agrégat relatif à la masse salariale dans la loi de programmation militaire ;
11. prévoir une déclinaison de l’évolution des effectifs par grade.

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7 mai 2013 2 07 /05 /mai /2013 17:30
La Cour des comptes fustige une Garde républicaine de prestige

7 mai 2013 Comptes-publics.fr

 

Mardi 7 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un référé sur la Garde républicaine. La juridiction financière recommande une réduction drastique des effectifs pour les rapprocher « de ceux strictement nécessaires aux besoins de sécurité » des palais nationaux. Il importe, précise la Cour, que soit définie « une doctrine d’emploi des moyens dédiés aux missions non spécifiques [missions de sécurité publique essentiellement] qui préserve leur caractère subsidiaire ».

 

Placée au sein de la gendarmerie nationale, la Garde républicaine entretient une identité forte basée sur ses missions de sécurité des palais nationaux et de services d’honneur. Elle est également symbolisée par son régiment de cavalerie et ses formations musicales que la Cour des comptes appelle à être « rationalisées ». C’est que la Garde républicaine coûte chaque année environ 280 millions d’euros, dont 77 millions d’euros de contributions au compte d’affectation spéciale « pensions ». Difficile à avaler quand « les missions de la Garde répondent davantage à des objectifs de prestige qu’à des besoins de sécurité », souligne la Cour.

 

Un budget de 280 millions d’euros par an

 

Pas si simple de réduire les effectifs, car cela nécessiterait « une revue du protocole d’Etat » s’agissant des services d’honneur et supposerait également « d’analyser les moyens d’assurer la sécurité des assemblées parlementaires à moindre coût ». La solution de la Cour ? Nommer « un rapporteur indépendant et de haut niveau, disposant de l’autorité suffisante pour mener des discussions directes avec les autorités d’emploi et faciliter des choix évidemment délicats ».

 

Dans son référé, la Cour des comptes n’épargne rien à la Garde républicaine, même si elle y met les formes, elle propose aussi de s’attaquer au régiment de cavalerie « au regard de son coût » en travaillant à une meilleure synergie dans la mise en place des postes à cheval entre les différentes polices. La Cour appelle, concernant les opérations de prestige réalisées pour des tiers (réceptions d’Etat, conventions…), à la mise en place de tarifs « déterminés en fonction des coûts complets ». La juridiction financière réclame enfin une réduction des effectifs des formations musicales de la gendarmerie nationale, par des opérations de fusion.

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