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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 12:50
Les enjeux du contrôle du courtage en armements

10.09.2013 affaires-strategiques.info
 

Alors que s’ouvre aujourd’hui à Londres le plus grand salon intégré de la défense et de la sécurité, le Defence & Security Equipment International (DSEI), il semble important de revenir sur les enjeux qui entourent le trafic d’armes ainsi que sa régulation au niveau international et plus particulièrement européen. A cet égard, le GRIP a publié le 30 août dernier un rapport relatif à la mise en œuvre de l’action commune 2003/468/PESC sur le contrôle du courtage en armements.

 

La semaine dernière la Chambre des communes du Royaume-Uni a voté contre une intervention militaire en Syrie. Certains n’ont d’ailleurs pas manqué de souligner l’ironie alors que se tient à partir d’aujourd’hui à Londres le plus grand marché d’armes au monde. Véritable vitrine de l’industrie de l’armement, il réunit fabriquant d’armes, sociétés militaires privées ou encore délégations officielles, certaines représentant d’ailleurs des Etats réputés pour leur utilisation controversée de leurs matériels militaires. Pour répondre aux critiques soulevées par le soutien politique, financier et logistique des autorités britanniques à l’organisation de l’évènement, le gouvernement a rappelé l’existence de contrôles rigoureux en matière d’exportation. Toutefois, lorsqu’il s’agit de transactions comportant des intérêts financiers majeurs, comme ce fut le cas dernièrement avec l’Arabie saoudite, les régimes de contrôle paraissent peu pertinents. Les courtiers en armes peuvent alors jouer un rôle privilégié dans le développement des trafics illégaux.
 

C’est d’ailleurs ce que tend à révéler Kloé Tricot O’Farrell, chercheur associé au GRIP, dans un rapport intitulé « Arms brokering controls : How are they implemented in the EU ? ». En effet, elle révèle que le code de conduite européen adoptée en 2003, bien que sa mise en œuvre présente des aspects satisfaisants puisque ayant permis une certaine harmonisation des législations nationales, présente des failles majeures. Profitant des faiblesses et des disparités entre les législations nationales en matière d’exportation d’armes, les courtiers peuvent donc agir hors du cadre légal, et ce, en toute impunité. Ainsi, certains pays sont pointés du doigt, notamment le Luxembourg qui demeure le seul membre de l’Union à n’avoir pas encore adopté de loi sur le contrôle des courtiers en armement, ou encore la Belgique, la France et l’Italie dont les réglementations nationales ne répondent pas encore à toutes les exigences du code de conduite européen. De ce fait, certains trafiquants d’armes ont pu échapper à toutes poursuites pour des actions illégales sur le sol européen comme l’Israélien Leonid Minin ou l’Anglais Gary Hyde.
 

Outre la nature même des opérations de courtage en armements, qui, par leur caractère transnational complexifie manifestement leur contrôle, les faiblesses inhérentes à la législation européenne sont engendrées par deux dynamiques concomitantes. D’une part, l’action commune de 2003 contient à la fois des dispositions obligatoires et des mesures optionnelles. Il existe donc des différences significatives entre les législations nationales qui les rendent plus ou moins permissives. D’autre part, et parce que la circonscription même de l’activité de courtier en armements est laissée à la libre interprétation des Etats, la plupart d’entre eux sont réticents à contrôler également les opérations liées au transfert d’armes. Ces brèches dans le code de conduite européen ont alors pour conséquences de favoriser la prolifération incontrôlable des marchés noirs en matière d’armement.
 

Kloé Tricot O’Farrell appelle ainsi à une plus grande cohérence entre les politiques nationales entre les membres de l’Union afin de consolider la lutte contre les transferts illégaux d’armes. D’autant plus que l’adoption récente du Traité sur le Commerce des Armes conventionnelles (avril 2013) et sa portée internationale devrait venir renforcer les régimes de contrôle de l’exportation et du courtage en armements.

Sources : THE GUARDIAN, GRIP

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