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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 17:55
OPEX Apr 2015 photo ECPAD - Armée de Terre - Marine Nationale - Armée de l'Air

OPEX Apr 2015 photo ECPAD - Armée de Terre - Marine Nationale - Armée de l'Air

 

28/10/2015 direction des affaires juridiques du ministère de la Défense

 

La direction des affaires juridiques du ministère de la Défense organise un colloque intitulé « Droit et Opex » le lundi 2 et mardi 3 novembre 2015 à l'Hexagone Balard.

 

Les opérationnels militaires sont aujourd’hui confrontés à deux tendances lourdes, mises en exergue dans les livres blancs sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et 2013, de nature à déstabiliser et fragiliser en profondeur leurs modes d’actions et marges de manoeuvres. Les contours des menaces pesant sur la Défense nationale et la sécurité mondiale sont brouillés alors que, parallèlement, les exigences de transparence et de « normalisation » des opérations militaires sont fortes.

Dans un contexte de niveau d’engagement des forces françaises élevé et diversifié depuis les années 2000, la direction des affaires juridiques du ministère de la Défense organise un colloque intitulé « Droit et Opex » visant à échanger sur la manière dont le droit permet aux forces armées de relever ce double défi, tout en sécurisant leurs actions et en protégeant les soldats.

 

Le colloque propose une réflexion autour de deux thématiques :

- Combattre et poursuivre l’adversaire aujourd’hui : les différentes branches du droit international, européen et interne en vigueur apportent-elles un cadre juridique satisfaisant à l'action de nos forces ? Doivent-elles évoluer ou être complétées ? Alors que les frontières entre menace intérieure et menace extérieure s’effacent, le droit interne, le droit européen et le droit international public parviennent-ils à se concilier pour faire en sorte d’offrir aux forces armées des bases légales cohérentes entre elles pour combattre et poursuivre efficacement les menaces en dehors du territoire national ?

- Protéger et indemniser le combattant : comment le droit s’adapte-t-il pour répondre à l’exigence croissante et légitime de transparence tout en garantissant aux militaires et à l’institution un cadre protecteur indispensable à l’efficacité de leur action ?

 

Programme

Le colloque «Droit et OPEX» a pour objectif de faire le point sur les questions juridiques complexes que soulèvent les opérations extérieures d’aujourd’hui : le cadre juridique, l’usage de la force, l’articulation réponse militaire/réponse judiciaire, la conciliation entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme, la qualification du terroriste… Il permet également de présenter les progrès récents en matière de prise en compte des spécificités de l’action militaire et de la nécessaire protection des militaires déployés.

A télécharger ICI

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 12:30
Syrie: les enquêteurs de l'ONU vont partager des noms de criminels avec des Etats

 

17 mars 2015 Romandie.com (AFP)

 

Genève - Les enquêteurs de l'ONU sur la Syrie ont déclaré mardi qu'ils allaient partager avec la justice de certains Etats des noms et des informations relatives à des auteurs de crimes de guerre afin qu'ils soient jugés.

Depuis qu'ils ont commencé à dresser des listes confidentielles d'auteurs et organisations responsables de crimes de guerre, les enquêteurs de l'ONU, en place depuis septembre 2011, avaient toujours indiqué qu'ils voulaient les garder confidentielles, réservant ces informations pour la Cour pénale internationale (CPI) une fois saisie.

Présentant son dernier rapport devant le Conseil des droits de l'Homme, le président de la commission d'enquête, le Brésilien Paulo Pinheiro, a expliqué mardi que les enquêteurs avaient décidé de divulguer une liste de noms et d'informations sur ces criminels, mais de façon ciblée.

Nous n'allons pas rendre publique aujourd'hui la liste des noms. (...) Nous allons partager des noms et des informations relatives à certains auteurs présumés de crimes de guerre avec les autorités judiciaires des Etats qui se préparent à les juger, a-t-il dit. Nous encourageons ces autorités à nous contacter avec des demandes d'informations, a ajouté M. Pinheiro.

Faute d'une saisie de la CPI, bloquée notamment par la Russie au Conseil de Sécurité, la commission avait menacé de rendre publiques les données collectées. Mais les diplomates, y compris des pays soutenant l'opposition syrienne, les avaient mis en garde sur une démarche jugée contraire au droit international, explique-t-on de source diplomatique à Genève.

L'ambassadeur syrien auprès du Conseil, Hussam Edin Aala, a fustigé pour sa part mardi les propos de M. Pinheiro, estimant que les enquêteurs ne respectaient pas le principe d'indépendance.

De son côté, l'ambassadeur français Nicolas Niemtchinow a déploré une fois de plus l'absence de saisine de la CPI et a affirmé que nous devons ensemble trouver des pistes pour que justice soit rendue au peuple syrien.

Les listes élaborées par les enquêteurs et gardées dans un coffre-fort de Genève comprennent des noms de commandants d'unités et de leaders de groupes armés, qui ont été identifiés comme étant responsables de crimes de guerre. Les enquêteurs ont cependant refusé de dire si le président Bachar al-Assad ou ses proches figurent sur les listes.

 

- Del Ponte prête à se rendre en Syrie -

Les quatre membres de la commission d'enquête de l'ONU n'ont jamais pu entrer en Syrie mais ils ont recueilli des milliers de témoignages de victimes, de documents et de photos satellites pour établir leurs rapports.

Une des enquêtrices, la Suissesse Carla del Ponte, a été invitée à plusieurs reprises à se rendre à Damas, mais la commission s'y est toujours refusée jugeant que les quatre enquêteurs devaient se rendre sur place ensemble. Mais lundi soir, Mme del Ponte a affirmé dans un entretien à la télévision suisse RTS que les choses ont changé (...) tant et si bien que maintenant on a décidé que je peux y aller.

Elle a par ailleurs affirmé que la solution de négociation est la seule possible et peut se faire seulement si Bachar Al-Assad reste au pouvoir car le régime syrien a encore le contrôle sur 60% de la population syrienne.

La Syrie est déchirée depuis quatre ans par une guerre civile qui a fait plus de 215.000 morts et a jeté des millions de Syriens à la rue ou sur les routes de l'exil.

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16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 16:50
photo Ministerie van Defensie

photo Ministerie van Defensie

 

16/07/2014 Par Clémence Lesacq – LeFigaro.fr

 

Pour la Cour de la Haye, les casques bleus néerlandais présents lors du massacre auraient dû protéger ces victimes.

 

L'Etat néerlandais, civilement responsable de la mort de plus de 300 musulmans lors du génocide de Srebrenica. C'est la décision prise mercredi par la juge Larissa Elwin à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, qui juge les accusés de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre. Selon la justice, les quelque 400 casques bleus néerlandais du «Dutchbat», présents lors de la tuerie de juillet 1995, auraient dû protéger et sauver la vie de ces 300 hommes et jeunes garçons.

 

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