Retour sur le colloque "Droit et OPEX"

photo R. PEllegrino - ECPAD

09/11/2015 Sources : SGA / DAJ

Organisé les 2 et 3 novembre par la Direction des affaires juridiques (DAJ) en collaboration avec SGA/COM, ce colloque avait pour objectif de faire le point sur les questions juridiques complexes que soulèvent les opérations extérieures. Il a permis de présenter les progrès récents en matière de prise en compte des spécificités de l’action militaire et de la nécessaire protection de nos soldats.

Premier événement de cette envergure organisé sur le nouveau site de Balard en présence du ministre de la Défense, du secrétaire général pour l’administration, du chef d’état-major des armées et du procureur de la République de Paris, ce colloque a réuni de nombreux intervenants nationaux et internationaux. Combattre et poursuivre l’adversaire, protéger et indemniser le combattant, tels étaient les deux axes principaux de cet évènement. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l’administration (SGA), et Pierre de Villiers, Chef d’état-major des armées (CEMA), ont ouvert la première journée, puis le général Didier Castres a ensuite pris la parole pour introduire les deux tables-rondes programmées. Il a été souligné combien les forces opérationnelles françaises, soutenues au quotidien par le SGA interviennent dans des conditions difficiles. Sahel, Irak, Syrie… la nature des conflits qui s’y déroulent, comme le profil des ennemis n’ont plus rien à voir avec les guerres classiques. Résultat, les cadres traditionnels d’intervention évoluent et doivent s’adapter sur un plan juridique.

Le fondement juridique des OPEX

Dès la phase d’engagement, au déroulé des opérations sur des théâtres extérieurs, le droit est partout présent qu’il s’agisse de conforter et sécuriser sur un fondement juridique l’emploi de la force armée, ou de conduire et planifier leur action.

Ces sujets ont été débattus lors des deux premières tables-rondes. La première avait pour sujet "Combattre en zones grises". Elle a réuni Pierre Boussaroque, jurisconsulte adjoint au ministère des Affaires étrangères, Claire Landais, directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense français, Frances Nash, directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense britannique, et Charles A. Allen, directeur adjoint des affaires juridiques du secrétariat d’Etat à la Défense américain. Ces derniers ont apporté leurs témoignages et ont fait part de leurs réflexions sur les défis juridiques qui sont les leurs, preuve que la dimension juridique des conflits armés dépasse les frontières de l’hexagone.

La seconde table-ronde, modérée par Béatrice Le Fraper du Hellen, ambassadrice de France à Malte, a permis d’évoquer le sujet : "poursuivre l’ennemi : un nouvel enjeu de guerre", avec le général de brigade Thierry Burkhard, chef conduite des opérations au CPCO, Pascal Turlan, conseiller au bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, et Juliette Le Borgne, magistrate.

La protection du militaire

Au-delà des problématiques sur l’engagement des forces et la poursuite du combattant, ce colloque s’est également penché, le lendemain, sur le statut juridique du militaire. Car si les forces doivent intervenir dans le respect du droit, en contrepartie, le droit doit aussi apporter protection aux militaires dans un contexte où la judiciarisation des conflits se fait ressentir.

Face à ce risque, Claire Landais, accompagnée du Procureur de la République de Paris, François Molins, du colonel Eric Gosset, commandant de la gendarmerie prévôtale, et du magistrat-général Jean-Luc Gadaud, ont détaillé les modalités de traitement judiciaire réservées aux militaires éventuellement mis en cause ou attaqués par un tiers.

Combattant, justiciable, le militaire, peut aussi être blessé ou tué au combat. A ce titre, le régime de réparation pour préjudice subi a été détaillé par le DRH-MD, Jacques Feytis, ainsi que Nathalie Leclerc, directrice adjointe des affaires juridiques et le commissaire général Jean-Pierre Laroche de Roussane, adjoint de la direction centrale du SCA, lors d’une quatrième et dernière table-ronde modérée par maître Jean Boudot, avocat au barreau de Marseille. Le colloque a été conclu par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.