07.10.2014 par Philippe ERRERA, Directeur des affaires stratégiques - Responsable du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense
Jusqu’en 2014, le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » placé sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques (DAS) regroupait des entités de l'état-major des armées (EMA), de la direction générale de l'armement (DGA), de la délégation aux affaires stratégiques (DAS), de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) qui, dans leur domaine d'action respectif, veillaient à :
- élaborer la prospective en matière d'évolution du contexte stratégique ;
- rechercher le renseignement de défense ;
- définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes ;
- orienter et conduire la diplomatie de défense.
La réforme de l’action internationale, décidée et engagée par le ministre de la défense, a conduit à retenir la création d’une direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense (DGRIS). Cette réforme ambitieuse vise à regrouper au sein de cette entité l’essentiel des fonctions de l’action internationale du ministère qui étaient jusqu’à présent principalement réparties entre l’EMA, la DGA et la DAS et qu’il était nécessaire d’optimiser et de mieux coordonner. La DGRIS est constituée à partir de la DAS et d’éléments transférés de l’EMA et de la DGA. Elle est composée de trois directions et d’un service d’administration centrale. Sa mission est d’élaborer et de mettre en œuvre la politique internationale du ministère de la défense en y associant l’EMA, la DGA et le SGA, de piloter les travaux de prospective stratégique et de coordonner ceux nécessaires à la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) et à son actualisation régulière.
Le chef d’état–major des armées (CEMA) et le délégué général pour l’armement (DGA) conservent cependant, chacun en ce qui le concerne, la responsabilité sur leurs équipes spécialisées, nécessaires à la réalisation du volet international de leur mission (respectivement l’activité opérationnelle des forces et les activités internationales ayant un impact direct sur la conduite des coopérations en matière d’armement).
Le programme 144 traduit pour l’année 2015 la montée en puissance de la nouvelle organisation, afin qu’elle soit pleinement opérationnelle dans les meilleurs délais.
S’agissant des dépenses de titre 2, en application des orientations fixées par la loi de programmation militaire 2014-2019, l’ensemble des crédits de personnel (titre 2) et les effectifs associés sont, à partir de la maquette budgétaire 2015, unifiés au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense. Au sein de ce programme, les crédits sont désormais repartis, essentiellement, par gestionnaire des ressources humaines, chacun pour ce qui le concerne en charge d’un budget opérationnel de programme.
En conséquence, le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » ne présente plus, à compter du 1er janvier 2015, de crédits de personnel (titre 2) et d’effectifs associés. Il n’en demeure pas moins que son responsable de programme est associé à la gouvernance du titre 2. Enfin, la nomenclature par destination (architecture MPASA : mission, programme, action, sous-action) adoptée est commune au titre 2 et aux autres titres, ce qui garantit une lisibilité de l’action du programme et au sein du programme.
Le directeur général veillera à optimiser la mise à disposition et le pilotage des ressources du programme 144 pour mener les actions dans les domaines suivants :
Élaborer des études et des propositions en matière de prospective et de stratégie de défense.
Pour répondre à l’extension de ses missions dans ce domaine, la DGRIS s’appuiera sur sa direction « Stratégie de défense, de la prospective et de la contre-prolifération (lutte contre la prolifération et contrôle des transferts sensibles) ». Aujourd’hui, la DAS réalise et fait réaliser des études prospectives et stratégiques qui déterminent la nature et la forme des menaces futures. Elle concourt également aux publications de recherche dans le domaine stratégique par l'attribution de subventions à divers instituts. L’articulation nécessaire entre la stratégie de défense et la programmation militaire en cours conduira à élargir le champ de ces études, notamment en relation avec le monde universitaire et les instituts de recherche.
De plus, la démarche de sensibilisation des futures élites étrangères aux positions françaises en matière de sécurité de défense sera poursuivie au moyen du programme « Personnalités d'avenir défense ». En outre, des crédits seront affectés au partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG 8).
Rechercher le renseignement de défense
L’appréciation du contexte stratégique se fait également en s’appuyant sur une collecte et une analyse pertinentes du renseignement. La fonction stratégique « connaissance et anticipation », réaffirmée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, a pour objet le maintien d’une capacité d’appréciation autonome des situations, indispensable à une prise de décision libre et souveraine.
Le renseignement voit donc son rôle central réaffirmé, au-delà des seules nécessités militaires ou strictement sécuritaires. En ce sens, la DGSE, clairement identifiée au sein du programme, siège au sein du Conseil national du renseignement. Le service de renseignement extérieur voit ses ressources humaines et financières augmenter en vue d'améliorer ses capacités de prévision des menaces. Dans ce cadre, l'effort d'investissement dans le domaine du renseignement technique et des opérations d'infrastructures constitue un axe majeur de sa programmation. Ce service est un précieux outil de réduction des incertitudes qui doit permettre à nos dirigeants d’éviter d’être exposés à des surprises stratégiques.
De son côté, la DPSD poursuit sa réorganisation et les ressources qui lui sont allouées se stabilisent. Ce service de renseignement, qui participe étroitement aux activités de la communauté du renseignement, maintiendra à un haut niveau de technicité son système d'information et de sécurité et renforcera ses procédures d'action préventive. Dans cette perspective, le programme SOPHIA (plate-forme d’échange de données d’habilitation par voie électronique) contribue à la modernisation du ministère, en permettant l'instruction, la gestion, le partage et la conservation des informations relatives à la protection des personnes et à celles du secret des contrats.
Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes
Les moyens dévolus à la maîtrise des capacités technologiques et industrielles traduisent la volonté du ministère de la défense de garantir l'effort de recherche et de consolider la base industrielle et technologique. Ces travaux représentent près de 75 % des crédits de paiement du programme. Ils comprennent, d’une part, les études amont et, d’autre part, des activités financées sur subventions auprès de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, de l’Institut Saint-Louis et des écoles d’ingénieurs sous tutelle de la DGA.
Ces recherches technologiques ont vocation à déboucher sur une application dans les programmes d'armement futurs. Elles relèvent aussi de trois autres enjeux fondamentaux :
- disposer des technologies nécessaires au développement et à l’évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ;
- disposer des compétences industrielles permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ;
- stimuler et accompagner l’innovation dans les domaines intéressant la défense, en particulier au sein des PME/PMI et des organismes de recherche.
La réorganisation de la gestion de ces travaux au sein du ministère de la défense, engagée depuis 2013, a pour objectif une meilleure coordination des études amont et des activités menées par les opérateurs précités. La nouvelle gouvernance associée, prenant acte du retour d'expérience sur les dispositions antérieures, vise à optimiser l'efficacité du pilotage de ces activités. À cette nouvelle coordination, s'ajoutent les efforts d'économie menés par les opérateurs.
Orienter et conduire la diplomatie de défense.
Les capacités du réseau de diplomatie de défense sont maintenues. Ce réseau permet la mise en œuvre de nos coopérations et partenariats de défense, qui constituent des facteurs essentiels d’influence pour la France.
Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, la DGRIS se voit confier la stratégie d’influence internationale du ministère de la défense et intègrera donc, au sein de son service « pilotage des ressources et de l’influence internationale », les bureaux « influence française à l’étranger » et « liaisons avec les missions étrangères en France » actuellement à l’EMA. Partie intégrante du volet prévention de la politique de défense de la France, cette action est également déterminante pour permettre aux forces de se déployer dans les meilleures conditions et de préserver la liberté d'action des décideurs.
Parce qu'elles constituent un des leviers d'action de la politique internationale et un moyen de soutenir, au plan économique, les industriels exportateurs, les ressources consacrées par le programme aux exportations d'armement sont aussi maintenues. La réforme introduite par la loi du 22 juin 2011, précisée par l'arrêté du 27 juin 2012, vise à simplifier les démarches menées par les industriels.
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récapitulation des objectifs et indicateurs de performance
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 OBJECTIF 1
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Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune
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INDICATEUR 1.1
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Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie
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OBJECTIF 2
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Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DPSD)
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INDICATEUR 2.1
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Taux d’avis émis dans les délais prescrits
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INDICATEUR 2.2
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Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits
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OBJECTIF 3
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Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense
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INDICATEUR 3.1
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Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense
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OBJECTIF 4
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Contribuer à l’autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles
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INDICATEUR 4.1
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Délai de traitement des dossiers d’exportation de matériels de guerre
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