Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 07:50
Hélicos : les procédures de vente pourraient changer en Belgique

11 juillet 2013 Damien Spleeters - lalibre.be

 

Belgique - Le ministre a été interpellé à la Chambre sur la vente d’Agusta de l’armée

 

Le ministre de la Défense et vice-Premier ministre Pieter De Crem (CD&V) a une nouvelle fois été interpellé mardi en Commission de la Défense du Parlement au sujet des ventes publiques de matériel de l’armée.

 

Pour rappel, entre 2009 et 2012, la Défense belge a vendu trente-cinq hélicoptères et deux Airbus à une firme bruxelloise dont le directeur était soupçonné en 2003 par la police fédérale et les services de renseignements de l’armée de blanchiment d’argent, trafic d’armes et trafic de véhicules (voir LLB 27/4). "La Défense ignorait, au moment de ces ventes, que le directeur [de la firme] était soupçonné de certains actes illégaux", avait déclaré l’armée. Le ministre, quant à lui, soulignait qu’"il n’y avait aucun fondement légal pour exclure la firme MAD Africa Distribution de la procédure de vente publique", puisque son directeur n’avait jamais fait l’objet d’une condamnation.

 

Rassurant les parlementaires en séance plénière le 8 mai, M. De Crem affirmait que la procédure avait été respectée et que tous les documents nécessaires à la vente avaient été obtenus. Le ministre avait insisté sur un point de cette procédure, concernant douze hélicoptères Agusta attribués à la firme bruxelloise MAD Africa Distribution : "En ce qui concerne les A109, le contrat d’achat, par le biais duquel la Défense a acheté en son temps les appareils, mentionnait une obligation supplémentaire; cette obligation a été reprise dans le ‘End User Certificate’, à savoir qu’un ‘Third Party Transfer’ devait être demandé au ministre italien des Affaires étrangères si le matériel venait à quitter le territoire belge à l’occasion d’une réexportation, d’une revente ou d’un transfert de propriété."

 

Le contrat de vente et le ‘End User Certificate’ type, disponibles publiquement avec l’avis d’adjudication, sont plus restrictifs que ce qu’en dit le ministre, puisqu’ils ne mentionnent nullement que l’autorisation italienne de transfert ne devait être obtenue qu’au cas où le matériel venait à quitter le territoire belge. C’est pourtant comme cela que le Vice-Premier l’entend, invoquant en Commission de la Défense "la loi et les législations", sans plus de spécifications.

 

Assurant d’abord à la presse, par la voix de son porte-parole Didier Deweerdt, que les documents nécessaires, dont les Third Party Transfer, avaient été obtenus, mais qu’il n’était pas possible de les montrer car ceux-ci étaient confidentiels (voir LL 25/06), le ministère affirme désormais que ces documents n’ont jamais existé car ils n’étaient en fait pas requis pour une vente à l’intérieur du territoire national.

 

La faute aux Italiens

 

En outre, M. De Crem a ajouté ce mardi que "la Défense n’est pas responsable pour le contrôle de la destination finale" du matériel qu’elle vend. "C’est une compétence du gouvernement italien lorsque celui-ci octroie un Third Party Transfer."

 

Pour plusieurs experts en transferts d’armes et de matériel militaire obsolète, l’interprétation de la Défense belge, et son rejet de toute responsabilité, ne tiennent pas la route au vu des documents scellant officiellement la vente. Et si la Défense a, comme elle continue de l’affirmer, respecté les procédures, ces dernières semblent offrir d’importantes lacunes qui pourraient facilement être exploitées, le contrôle du matériel sensible échappant totalement aux autorités concernées. Les membres du Parlement insistent en tout cas pour que la procédure de vente soit modifiée. Pour l’instant, cependant, la forme que prendrait d’éventuels changements n’est pas claire. Les vacances parlementaires approchant, la question de savoir si cette affaire aura des conséquences reste ouverte.

Partager cet article
Repost0
26 juin 2013 3 26 /06 /juin /2013 10:45
Ces hélicoptères Agusta que l'armée belge ne pouvait pas vendre

25 juin 2013 RTBF.be

 

Entre 2009 et 2012, la Défense belge a vendu 35 hélicoptères et deux Airbus à une firme bruxelloise, MAD Africa Distribution, dont le directeur était soupçonné en 2003 par la police fédérale et les services de renseignements de l'armée de blanchiment d'argent, trafic d'armes et trafic de véhicules. Alors que le ministre de la Défense Pieter De Crem a affirmé avoir obtenu toutes les autorisations pour réaliser ces transactions, deux anciens Agusta ont été retrouvés au Soudan du Sud, pays sous embargo de l'Union européenne, rapporte mardi La Libre Belgique.

Interpellé en mai au Sénat et à la Chambre, M. De Crem avait indiqué que la Défense "ignorait, au moment de ces ventes, que le directeur (de la firme) était soupçonné de certains actes illégaux" mais avait précisé qu'il n'y avait "aucun fondement légal pour exclure la firme MAD Africa Distribution de la procédure de vente publique."

Concernant la vente de 12 hélicoptères Agusta A109, le ministre insistait sur l'intégration dans le contrat d'achat, signé par la Défense lors de l'acquisition de ces appareils, d'un "Third Party Transfer", qui devait être demandé au ministre italien des Affaires étrangères si le matériel venait à quitter le territoire belge à la suite d'une réexportation, une revente ou un transfert de propriété.

Selon le porte-parole du ministère italien des Affaires étrangères, il n'y a toutefois aucune donnée "concernant une autorisation italienne pour un Third Party Transfer", ni pour les Agusta revendus en 2009, ni pour ceux de 2012. La Défense n'aurait donc pas pu vendre les 12 hélicoptères en question à la firme MAD Africa Distribution.

Deux des hélicoptères revendus par l'armée belge se trouve aujourd'hui au Soudan du Sud. Ils auraient été rachetés pour 500 000 dollars pièce. Ils porteraient toujours l'immatriculation militaire belge qu'ils avaient au moment de quitter le giron de l'armée.

"Si les hélicoptères sont enregistrés comme des appareils militaires plutôt que pour un usage civil, et s'ils ont été vendus par une firme ou un gouvernement basé en Europe, cela constituerait une violation de l'embargo européen sur les armes imposé au Soudan et au Soudan du Sud', explique Jonah Leff, analyste au Small Arms Survey. "Cependant, si les appareils n'ont pas d'équipements létaux, et sont destinés à des besoins humanitaires, la question de la violation devient discutable".

Selon La Libre Belgique, il semblerait que ces hélicoptères n'aient pas été achetés pour remplir des missions humanitaires.

Partager cet article
Repost0
24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 15:45
Le gouvernement donne son feu vert à l'envoi de 70 militaires belges au Mali

20 Juin 2013 sudinfo.be (Belga)

 

Le gouvernement a donné ce jeudi son accord à l’envoi d’une septantaine - soit vingt de plus qu’initialement envisagé - militaires belges pour assurer la protection des instructeurs européens de la mission de formation et de conseil à l’armée malienne à partir de début juillet. Mais les hélicoptères Agusta déployés au Mali rentreront fin juillet, a indiqué le ministère de la Défense.

 

L’envoi de ce détachement - une compagnie d’état-major, un élément d’appui et un peloton de «force protection» - destiné à compléter un contingent espagnol a été décidé lors d’un Conseil des ministres électronique, a-t-on précisé au ministère de la Défense.

 

Ce peloton belge sera engagé pour la défense des infrastructures, des instructeurs et du personnel de la mission EUTM. Il sera également chargé de protéger les convois entre Koulikoro (principal lieu de la formation des unités maliennes) et Bamako et de participer à une force d’intervention rapide ("Quick Reaction Force», QRF en jargon militaire) qui devra intervenir en cas d’incident. La Belgique alternera le commandement de la force de protection avec l’Espagne.

 

La question de l’augmentation de la participation belge à l’EUTM-Mali avait déjà été abordée la semaine dernière en conseil ministériel restreint, mais renvoyée à un groupe de travail en raison de réticences des deux partis socialistes, a confié un spécialiste du dossier à l’agence Belga.

 

Répondant à une demande de la France, le Conseil ministériel restreint avait approuvé le 13 mars la proposition du ministre de la Défense, Pieter De Crem (CD&V), de déployer un contingent d’une cinquantaine de militaires au Mali pour assurer la protection des formateurs européens. La décision des principaux ministres du gouvernement portait alors sur l’envoi d’un peloton - soit une trentaine d’hommes, renforcés avec des moyens logistiques à l’académie militaire de Koulikoro, une localité située à une soixantaine de kilomètres au nord-est de Bamako.

 

Le Conseil des ministres a également décidé jeudi de prolonger la participation jusqu’au plus tard le 31 juillet prochain la mission des deux hélicoptères Agusta A109 en configuration d’évacuation médicale, mis en oeuvre par 35 militaires affectés à l’EUTM, souhaitant qu’une autre nation prenne alors le relais.

 

Les deux hélicoptères Agusta, basés à Bamako, sont affectés à l’EUTM Mali depuis fin mars, après avoir participé à l’opération française Serval lancée le 11 janvier par Paris pour stopper la progression des islamistes armés du nord du Mali vers le sud.

 

Pour la Belgique, la durée initiale de cette nouvelle mission de protection est de quatre mois, renouvelable, avec un coût estimé à 2,2 millions d’euros par période, selon la Défense.

Partager cet article
Repost0
24 avril 2013 3 24 /04 /avril /2013 16:45
De Crem confirme le déploiement supplémentaire d'un contingent de 50 militaires belges au Mali

22 Avril 2013 sudinfo.be (Belga)

 

Le ministre belge de la Défense, Pieter De Crem, a réitéré lundi la disponibilité de la Belgique de fournir un contingent d’une cinquantaine de militaires pour assurer, à partir de la fin du mois de juin, la protection des instructeurs européens déployés au Mali pour encadrer l’armée locale.

 

 

M. De Crem a rencontré lundi après-midi à Paris son homologue français, Jean-Yves Le Drian, pour évoquer la situation au Mali, la défense européenne et la coopération militaire bilatérale entre les deux pays, avant de gagner Luxembourg - où ces thèmes seront à nouveau largement abordés mardi entre les ministres européens de la Défense lors de leur réunion semestrielle.

 

Lors de cet entretien d’une heure, dans une atmosphère qualifiée de «cordiale», M. De Crem a notamment confirmé la disponibilité du gouvernement belge à fournir un peloton - soit une trentaine d’hommes, renforcés avec des moyens logistiques - pour contribuer, avec d’autres pays, à la protection des formateurs de la mission de formation et de conseil à l’armée malienne (EUTM) que l’Union européenne vient de lancer au sein de l’académie militaire de Koulikoro, une localité située à une soixantaine de kilomètres au nord-est de Bamako.

 

Cette participation à l’EUTM devrait débuter vers la mi-juin, comme convenu le 13 mars au sein du conseil ministériel restreint, a précisé l’entourage du ministre.

 

Deux hélicoptères belges Agusta A109 médicalisés sont déjà affectés à l’EUTM depuis le 22 mars, après avoir été engagés durant deux mois dans l’opération française Serval dirigée contre les groupes islamistes armés occupant le nord du Mali. Ils opèrent depuis Bamako.

 

M. Le Drian a pour sa part expliqué à son homologue belge les plans français pour la fin de l’opération Serval et son remplacement par une force de l’ONU, la Mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), qui comprendra environ 11.200 hommes.

 

L’Assemblée nationale française a autorisé lundi la prolongation de l’opération Serval, qui verra toutefois ses effectifs allégés à 1.000 hommes à la fin de l’année - contre 4.000 encore aujourd’hui.

 

MM. Le Drian et De Crem ont également évoqué le sommet européen de décembre prochain, qui sera consacré à la relance de «l’Europe de la défense». Ils ont convenu que cette discussion entre les chefs d’État et de gouvernement des 27 (28 avec l’adhésion prévue de la Croatie en juillet) devrait se renouveler chaque année «avec une obligation de résultats», selon la même source.

 

Les ministres belge et français de la Défense ont enfin évoqué la coopération militaire bilatérale, en convenant de «continuer» les projets en cours.

 

Tous les pilotes militaires belges sont ainsi formés en France depuis près d’une dizaine d’années - même des changements sont prévus, comme le regroupement de la formation des pilotes de chasse à Cazaux (sud-ouest) après l’abandon de Tour (centre). Les deux pays coopèrent aussi étroitement pour l’introduction des nouveaux hélicoptères moyens de type NH90, la version belge de cet appareil dans sa variante de transport tactique (TTH) étant très proche des Caïman acquis par l’armée française.

Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

Categories