15.02.2015 Le Fauteuil de Colbert
La vente de la frégate Normandie - dont la signature du contrat doit très certainement intervenir le lundi 16 février - est soit un cadeau empoisonné, soit le prix à payer pour déverouiller les chances de succès du Rafale pour les marchés à l'exportation. Tout du moins, la Marine nationale se sépare de la frégate qui devait accueillir cette année le tir de qualification du Missile de Croisière Naval à bord d'un navire de surface, une première en Europe. Surtout, quid de l'avenir de la flotte de surface française alors que l'Etat ne se prononce - toujours - pas sur la situation ? Tentons d'apercevoir la situation.
2019 : 1 FREMM en moins
Dans un premier temps, rappelons qu'en 1997 l'état-major de la Marine ambitionnait de disposer de 26 frégates. Chiffre à replacer dans son contexte. Il était question de 12 frégates de premier rang, soit 4 unités de défense aérienne et huit unités anti-sous-marine. En 2007, la révision des programmes d'armement a tranché pour 11 FREMM, dont deux à vocation anti-aérienne (les FREDA). En 2019, la Marine nationale devrait percevoir 6 FREMM qui s'ajouteront aux 5 frégates La Fayette et aux 2 Horizon et frégates F70 de défense aérienne. Ces 2 dernières devant être remplacés dans la LPM suivante par les deux FREDA.
A la différence de la vente d'une FREMM au Maroc, celle réalisée au profit de l'Egypte se fait au détriement de la Marine nationale qui perd - c'est imparable - une des six FREMM qu'elle devait percevoir. Le chef d'état-major de la Marine semble avoir tranché pour prolonger deux frégates ASM F70 pour combler le vide capacitaire. Les Jean de Vienne et Montcalm - puisqu'il s'agit de celles-ci - accumulent chacune 31 et 33 ans de service à la mer.
Rappelons aussi que la première FREMM, l'Aquitaine, n'est toujours pas admis au service actif en 2015 alors qu'elle a été livrée depuis 2012. La Provence, unité suivante de ce programme, ne sera reçue que fin 2015 (la Provence).
Projetons-nous en avant : en 2016, le ministère de la Défense doit se prononcer sur la commande - ou non - des trois dernières FREMM (les 9, 10 et 11). Les frégates F70 auront toutes quitté le service actif d'ici à 2019. De plus, le remplacement des FLF s'ouvre théoriquement à partir de 2022.
Ce qui nous ramène au postulat de 1997 où la Marine nationale demandait, pour ses besoins opérationnels, un minimum de 4 frégates de défense aérienne ainsi que 8 unités anti-sous-marine, le tout, soutenu par 14 frégates de second rang, aptes à un minimum de missions opérationnelles touchant à la lutte sous ou au-dessus de la mer.
Deux objets financiers : les ressources exceptionnelles et les 40 Rafale pour l'exportation
Gageons que nous sommes actuellement dans un contexte très évolutif où tous les paramètres peuvent être terriblement bouleversés du jour au lendemain. La très probable vente du Rafale à l'Egypte - le contrat pourrait être signé lundi - modifie l'économie de la loi de programmation militaire. Celle-ci repose sur les ressources exceptionnelles à percevoir pour les années 2015 et 2016 (2,2 milliards d'euros de vente de fréquences, d'immobiliers, etc.) et sur la vente de 40 Rafale à l'exportation (afin de respecter l'exécution du contrat Rafale qui suppose la commande de 11 unités chaque année). Enfin, tout ceci repose également sur le respect de la loi de programmation militaire par l'Exécutif, le Législatif et Bercy.
Le contexte financier constitue la seule variable pouvant étendre ou restreindre la manoeuvre capacitaire. Plusieurs éléments ne peuvent qu'être pris en compte. Premièrement, il est plus probable que les ressources exceptionnelles soient remplacé par les sociétés de projet que ces premières soient perçu en temps et en heure. Deuxièmement, il n'est pas à exclure une certaine embellie pour le Rafale sur les marchés de l'exportation, tout comme pour la vente de frégates FREMM.
Concentrons-nous sur la situation du Rafale dans sa relation à la loi de programmation militaire. Sur les 66 machines que la DGA doit commander, seules 26 le seront par l'Etat, le reliquat doit être vendu à l'exportation. Sachant qu'un Rafale est facturé au budget 100 millions d'euros pièce, il est aisé de calculer comment la LPM s'effondre à chaque fois que l'Etat devra compenser l'échec des ventes à l'exportation.
Une embellie pourrait tout aussi bien se produire. La vente de Rafale au Qatar serait, une fois encore, imminente et concernerait 24 machines. L'Inde et la France semble convenir qu'une décision, quelque soit celle-ci, doit être prise à l'orée des mois d'avril et de mai 2015. L'armée de l'air indienne soutient très fortement la signature de ce contrat. Si nous devions imaginer de tels succès - sans même évoquer la Malaisie - alors la LPM tablerait sur 66 Rafales vendus à l'exportation (deux fois 24 machines pour l'Egypte et le Qatar, 18 construites en France pour l'Inde). La LPM bénéficierait d'un potentiel de 26 Rafale pouvant ne pas être commandés par l'Etat. Ceci, sous réserve que l'Armée de l'air puisse se séparer d'autant de machines, nonobstant ses besoins opérationnels.
Pallier aux ressources exceptionnelles, ce serait donc s'engager dans les sociétés de projet. Il est bien difficile de savoir à quoi peuvent ressembler ces financements innovants. Première chose, il ne s'agirait pas d'un Partenariat Public-Privé mais bien d'un prêt. En ce sens que les sociétés de projets acheterait des matériels déjà acquis par les Armées (les A400M et FREMM sont les plus souvent cités) et avanceraient la somme à l'Etat qui pourra la redéployer sur d'autres besoins, à hauteur des 2,2 milliards de ressources exceptionnelles nécessaires. Louant son matériel, l'Etat le rachète en versant des mensualités.
Qui ou quoi va abonder les sociétés de projets ? Trois directions semblent se dessiner. D'un côté, il s'agirait de les abonder via la cession de participations de l'Etat dans des entreprises publiques ou privées. Du côté antagoniste, des entreprises privées viendraient abonder ces sociétés, trouvant là un bon placement financier. Au milieu, nous trouvons une solution hybride aux logiques contradictoires.
Que faire pour le programme FREMM dans ce cadre ? Avant de poursuivre, il nous semble que la Marine nationale fonde son Horizon 2025 sur 11 frégates FREMM. Au regard de toutes les commentaires intervenus depuis 2008, il ne semble pas souhaitable d'arrêter le programme FREMM à 8 unités et de combler les lacunes capacitaires par des frégates de second rang. DCNS n'a jamais réussi à placer sa FM400 à l'export. Les 2000 tonnes de différence entre une FREMM et une frégate de 4000 tonnes ne justifie pas une baisse signifcative de coûts si, in fine, les deux frégates recourt aux mêmes équipements. En outre, la Frégate de Taille Intermédiaire ne semble pas définie à l'heure actuelle. La priorité pour moderniser les frégates de premier rang semble aller pleinement à un format à 11 FREMM.
La Banque du programme FREMM ?
Considérons une autre utilisation des sociétés de projets. Celles-ci pourraient être abondées uniquement par des fonds publics (vente de participations de l'Etat dans des entreprises, etc.). C'est-à-dire que l'Etat se fait sa propre banque. Dans cette optique, pourquoi ne pas imaginer une telle utilisation d'une société de projet FREMM afin d'avancer la somme nécessaire à la construction des 11 frégates ?
La DGA recevrait les fonds pour commander les frégates. Elles seraient remboursés par l'Etat à l'Etat par le versement d'un loyer sur une durée à déterminée (10, 15 ou 20 ans). Dans pareil situation, l'Etat n'a pas intérêt à bénéficier financièrement de la situation au détriment de l'Etat - contrairement à la logique de la présence d'intérêts privés dans l'opération.
Cela permettrait à l'Etat de négocier avec les entreprises la meilleure situation industrielle pour que l'Etat n'ait pas à prêter un volume financier trop important à l'Etat : revenir à une cadence de production d'un navire lancé tous les 7 mois et non pas 11 mois, voire 14 comme certains l'espèrent.
Accélération du tempo industriel qui permettrait à l'Etat de gager que ce temps gagner dans la modernisation de sa flotte de surface fera diminuer ses besoins de fonctionnement via le retrait de navires âgés (plus de 30 ans, surcoûts en MCO) et la diminution du besoin de main d'oeure (passage d'équipages de 250 à 108 marins). L'Etat ne pourrait qu'aprécier ces économies de fonctionnement qui sécuriseront la capacité de remboursement de l'Etat.
L'Etat proposerait alors à l'Etat de laisser ouvert la chaîne de production des FREMM pour remplacer une plus grande partie de la flotte, à savoir les frégates La Fayette. Nouveau cercle vertueux qui éviterait d'avoir à concevoir une nouvelle classe de frégates mais plutôt à améliorer l'existente. L'Etat apprécierait cette vision de long terme qui ferait montre d'une certaine maîtrise des finances.
Une telle banque permettrait de réaliser les objectifs financiers du programme FREMM : trouver une économie de programme réduisant les coûts de fonctionnement grâce à une forte homogénéisation des matériels, donc bénéficiant de coûts d'acquisition réduits.
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