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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 18:20
la cybersurveillance de la NSA - infographie LeMonde.fr

la cybersurveillance de la NSA - infographie LeMonde.fr

 

24/05/2014  Par

 

L'affaire des écoutes de la NSA, révélée par Edward Snowden, l'a prouvé, les Américains n'hésitent pas à écouter le reste de la planète, y compris des dirigeants comme Angela Merkel. Qu'ils soient eux-même espionnés, en revanche, ne leur fait pas vraiment plaisir.



Mercredi, l'ancien secrétaire à la Défense de George W. Bush et Barack Obama, Robert Gates, a tenu une conférence à New York pour expliquer que les États-Unis devaient se méfier de leur partenaires économiques. La Chine n'est pas le seul pays à en vouloir aux intérêts américains, "il y a probablement une douzaine ou quinzaine de pays qui volent notre technologie", a assuré Robert Gates.
Et, juste après les Chinois, les pires espions, selon l'ancien ministre, sont les Français, rapporte The Diplomat. "Et ils espionnent depuis longtemps", affirme Robert Gates, qui fait apparaître le phénomène sous Louis XIV. Selon lui, les services de renseignement français ont l'habitude de s'introduire dans les chambres d'hôtel des dirigeants américains pour télécharger les contenus des ordinateurs portables. 

L'ex-secrétaire à la Défense assure que les États-Unis n'ont eux jamais eu recours à l'espionnage industriel.

Note RP Défense : pour "une" partie émergée de l'iceberg, à lire Comment la CIA déstabilise les entreprises françaises et relire le rapport ci-dessous.

 

 

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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 17:50
CEMA : le général de Villiers reçoit le DSACEUR

 

21/05/2014 Sources : EMA

 

Le 13 mai 2014, le général d’armée Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées (CEMA), a reçu le commandant suprême adjoint des forces alliées en Europe (DSACEUR), le général britannique Adrian Bradshaw.

 

Le DSACEUR est plus particulièrement chargé de recenser les capacités requises pour les opérations de l’Alliance et d’organiser la génération de force auprès des pays membres. Il est également le commandant stratégique des opérations de l’Union européenne menées dans le cadre de l’arrangement de « Berlin + », à savoir l’opération ALTHEA.

 

Parmi les sujets d’actualité opérationnelle, le CEMA et le DSACEUR ont fait le point sur la crise ukrainienne et son traitement au sein de l’Alliance.

 

Les deux autorités ont également abordé les engagements opérationnels de l’OTAN et de l’Union européenne (l’Afghanistan pour la première et la Bosnie pour la seconde), ainsi que les points relatifs à la préparation du sommet de l’Alliance à l’automne prochain. La complémentarité des actions conduites par l’OTAN et par l’UE a été soulignée.

 

Le général de Villiers est revenu sur les réformes actuellement conduites par nos armées et sur la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM).

 

Cet échange a confirmé la qualité des relations que les armées françaises entretiennent avec l’OTAN et le rôle majeur que la France tient au sein de l’Alliance.

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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 17:50
Selcuk Yasar (left) and Thomas Homberg (right) signing the MoU on 70 mm guided rockets.

Selcuk Yasar (left) and Thomas Homberg (right) signing the MoU on 70 mm guided rockets.


23/05/2014 MBDA

 

MBDA Deutschland GmbH and Roketsan have signed a Memorandum of Understanding for a collaboration in manufacturing and integration of a 70mm guided weapon system.

 

Under the terms of the agreement signed at the ILA Berlin Air Show the two companies will initiate the exchange of business and technical information for a guided weapon system based on the 70mm rocket concept for the German UH Tiger. Both companies aim to provide a solution for an expected German Army requirement for this helicopter.

The MoU was signed by MBDA Deutschland GmbH Managing Director, Thomas Homberg and Roketsan CEO & President, Selcuk Yasar.

Thomas Homberg said: "The already existing cooperations between Roketsan and MBDA will be extended by this focused initiative. We are combining our competencies to jointly providing this required capability to the German Armed Forces."

Selcuk Yasar said: “We believe that with this cooperation we will be able to offer an enhanced weapon system to the German customer by bringing together the capabilities of Cirit, 2,75” Laser Guided Missile and MBDA Deutschland GmbH’s proven expertise on the platforms’ weapon management systems. We hope the result of this initiative will lead to a broader business cooperation between the two companies in the future.”

 

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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 17:45
Sangaris : point de situation du 21 mai

 

 

21/05/2014 Sources : EMA

 

Point sur les opérations de la force Sangaris, engagée en République centrafricaine, du 16 au 21 mai 2014.

 

Les effectifs de la force Sangaris sont toujours de 2 000 hommes qui se répartissent dans trois zones : Bangui avec une extension vers Boda, l’Ouest le long de l’axe reliant le Cameroun à Bangui, et l’Est entre Sibut et Bria.

 

Les effectifs de la MISCA sont de 5 800 hommes et ceux d’EUFOR RCA de 200 hommes.

 

A Bangui, la situation reste calme. La reprise de la vie économique se poursuit avec cette semaine 24 marchés actifs (contre 18 la semaine dernière), 33 centres de santé opérationnels et 79 établissements scolaires ouverts. La semaine a été marquée par la visite du Ministre de la Défense dimanche 18 mai, qui a salué l’action de la force Sangaris et témoigné de sa satisfaction de l’engagement des militaires français sur ce théâtre difficile. Le GTIA Savoie a fait effort cette semaine sur le 3èmearrondissement avec des patrouilles quotidiennes menées conjointement avec la MISCA (contingent burundais). Celles-ci n’ont fait l’objet d’aucune réaction hostile de la part de la population. Le détachement de gendarmerie poursuit quant à lui ses patrouilles aux côtés des forces de sécurité intérieures centrafricaines.

 

Dans l’Ouest, la semaine a été marquée par la fin de la mission de reconnaissance et de contrôle de zone dans le Nord-Ouest, qui visait depuis le 3 mai à appuyer la MISCA dans la sécurisation de cette région. Dans ce cadre, le GTIA Dragon s’est déployé de Nana Bakassa à Markounda, qu’il a atteint le 16 mai. Après sécurisation de la zone, le GTIA Dragon a entamé son désengagement du secteur pour rejoindre Bossangoa le 18 mai et se redéployer le long de la MSR, où se poursuivent les actions de sécurisation.

 

Sur la Main Supply Road, axe logistique reliant la capitale au Cameroun, le trafic de poids lourds ne diminue pas, témoignant d’une situation sécuritaire stable : près de 350 véhicules ont transité cette semaine sur cet axe, dont la majorité (167 véhicules) sans escorte, les autres étant escortés par la MISCA (130) ou pour une minorité par la force Sangaris (40).

 

Dans l’Est, en appui de la MISCA, le GTIA Scorpion continue la sécurisation de l’axe Sibut-Bria. La MISCA et le GTIA Scorpion maintiennent un dispositif visible et continuent à faire appliquer les mesures de confiance.

Sangaris : point de situation du 21 mai
Sangaris : point de situation du 21 mai
Sangaris : point de situation du 21 mai
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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 11:50
La Composante Terre tournée vers l'avenir

 

22 mai 2014 Belgian Defense

 

Des rebelles armés occupent un village fictif étranger. Ils menacent les civils belges et prennent en otage l'ambassadeur. C'est autour de ce scénario que la Composante Terre a démontré sa capacité et sa disponibilité devant un public restreint. Cela s'est déroulé le 16 mai à Bourg-Léopold, sous le nom de « Future of land power ».

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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 11:50
photo UK MoD

photo UK MoD

 

25 avr. 2014 royalairforce

 

Watch this video to go behind the scenes at Airbus Defence and Space, to see the progress being made on the A400M programme.

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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 11:50
photo UK MoD

photo UK MoD

 

25 avr. 2014 royalairforce

 

Watch this video to go behind the scenes at Airbus Defence and Space, to see the progress being made on the A400M programme.

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 19:55
Brigade de renseignement

 

source Armée de Terre
 

Créée le 1er septembre 1993, la brigade de renseignement (BR) est une brigade d'appui spécialisé des forces terrestres visant à aider le chef interarmes dans la réalisation de sa mission.

 

Mission

 

Spécialisée dans la recherche du renseignement militaire, le renseignement d'intérêt militaire et la géographie militaire, la BR a pour vocation d’aider le chef interarmes à mieux comprendre l’environnement de sa mission, de faciliter ses prises de décisions et d’appuyer sa manœuvre. Selon les impératifs des opérations et sur la substance de son état-major et de ses régiments, la BR met sur pied des moyens de commandement (centre de mise en œuvre de moyens de renseignement ou état-major de bataillons de renseignement multi-capteurs) et de recherche (renseignement d’origine humaine, image, électronique ou géographie).

 

Composition

 

L’état-major de la brigade de renseignement (EMBR) d’Haguenau.
Le 2e régiment de hussards (2e RH) d'Haguenau, régiment de recherche du renseignement dans la profondeur et de recueil de l’information (renseignement d'origine humaine).
Le 61e régiment d'artillerie (61e RA) de Chaumont, régiment de surveillance du champ de bataille avec des drones (renseignement d'origine image photo et vidéo, de situation, d'objectifs et de documentation).
Le 44e régiment de transmissions (44e RT) de Mutzig, régiment de guerre électronique opératif (renseignement d'origine électromagnétique dans la profondeur).
Le 54e régiment de transmissions (54e RT) d'Haguenau, régiment de guerre électronique tactique (renseignement d'origine électromagnétique de proximité et au contact).
Le 28e groupe géographique (28e GG) d'Haguenau, renseignement d'origine géographique.
Le centre de formation initiale des militaires du rang (CFIM) de Bitche.

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 19:55
Jean-François Fiorina avec le Général Hingray

Jean-François Fiorina avec le Général Hingray

 

22.05.2014 Jean-François Fiorina  - notes-geopolitiques.com

 

Le général Frédéric Hingray commande la discrète mais puissante brigade de renseignement (BR) de l’armée de Terre. La géopolitique, il la pratique très concrètement au quotidien. Car la connaissance du terrain est indispensable à la bonne compréhension des situations et de l’environnement dans lequel agit la force.

 

Pour lui, il existe d’ailleurs des analogies entre guerre et guerre économique. Dans les deux cas, il faut trouver la bonne information au bon moment, la vérifier et l’exploiter au mieux pour prendre la bonne décision, rapide et pertinente, en toute confidentialité. Un entretien rare sur cette unité peu connue mais hautement spécialisée, qui intervient sur tous les théâtres d’opération où sont déployés nos soldats.

 

Le renseignement est sans doute aussi ancien que l’art de la guerre. En quoi est-il aujourd’hui indispensable à la conduite des opérations militaires ?

 

L’enjeu aujourd’hui comme hier est inchangé : il s’agit toujours de savoir pour comprendre les situations, l’environnement, et agir à bon escient, souvent dans l’urgence, afin de prévenir les menaces, les désamorcer, les contrer, les neutraliser. Bref, il s’agit toujours de dominer l’adversaire (supériorité opérationnelle), un adversaire qui a beaucoup changé de nature depuis la fin de la guerre froide et des grands conflits classiques du type « guerre du Golfe ».

 

Aujourd’hui, les opérations militaires sont d’abord confrontées à l’individualisation de la menace : un ou des terroristes ou un ou des petits groupes d’assaillants, un EEI – engin explosif improvisé – posé sur le passage d’un convoi, un tir de roquette soudain contre une emprise militaire, etc.

 

Ensuite, il y a l’aspect asymétrique à prendre en compte : ce ne sont pas forcément des troupes organisées et identifiables, en uniforme, qui s’opposent à nous, mais des groupes armés hétérogènes, à l’exemple des réseaux et groupes extrémistes ou djihadistes immergés le plus souvent dans la population.

 

La seconde caractéristique des conflits modernes est l’environnement humain permanent dans lequel se déroulent les opérations militaires, populations victimes directes ou collatérales des actes de violence perpétrés par nos adversaires, qu’il convient d’épargner et de protéger tout en ayant conscience qu’en leur sein se cachent facilement ces mêmes adversaires.

 

Dans ce contexte, le renseignement doit être beaucoup plus précis, exhaustif et réactif pour permettre l’action efficace, tout en s’appuyant sur des informations beaucoup plus fugaces et morcelées que par le passé, dont il convient de s’assurer de la pertinence et de la robustesse dans des délais contraints.

 

Quelles analogies voyez-vous avec les systèmes d’intelligence économique (IE) mis en oeuvre par les entreprises pour anticiper et gérer les risques liés à une implantation à l’étranger, a fortiori en zone instable ?

 

L’analogie réside, je crois, dans la capacité à saisir la bonne information au bon moment, à s’assurer de sa validité, et à l’exploiter dans un cycle décisionnel approprié pour obtenir une appréciation de situation consolidée et partagée, propice à la prise de décision rapide et pertinente, tout en garantissant en permanence la confidentialité de l’information et de son traitement.

 

Évidemment, l’IE s’exerce sur un autre théâtre que celui des opérations militaires et les enjeux sont plus économiques et liés aux risques, avec des enjeux sécuritaires en principe moins prononcés mais qu’il convient aussi de bien prendre en considération.

 

Vous commandez la brigade de renseignement de l’armée de Terre depuis bientôt deux ans. Le grand public connaît peu cette unité très spécialisée, qui intervient pourtant sur tous les théâtres d’opération où sont déployés nos soldats. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Quelles sont ses principales missions ?

 

La BRENS est une grande unité spécialisée des forces terrestres. Elle appartient à l’armée de Terre. Il convient de la distinguer des « services de renseignement » nationaux qui relèvent du ministre de la Défense avec lesquels existent bien sûr des synergies, notamment avec la DRM (direction du renseignement militaire), qui est un employeur de nos capacités.

 

La brigade est constituée de 5 régiments spécialisés dans le renseignement d’origine humaine (ROHUM), image (ROIM), électromagnétique (ROEM), géographique (GEO) et d’un petit état-major (60 personnes), soit au total environ 3600 personnes. Son centre de gravité est situé en Alsace.

 

Ma mission est de former les hommes et les femmes du renseignement terrestre dans ces 4 spécialités, les entraîner à la maîtrise des moyens et des procédures associées et à opérer ensemble, les intégrer dans des structures « multicapteurs » réunissant tout ou partie de ces différentes spécialités, sous un commandement unique, afin de conduire des opérations de recherche en appui et au rythme d’une force aéroterrestre déployée sur un théâtre d’opération.

 

Comment s’organisent concrètement le recueil et le traitement du renseignement sur un théâtre d’opération ? Quelle est l’importance donnée à la connaissance du terrain, au sens géographique et humain du terme, et plus largement à l’analyse géopolitique dans le traitement des informations recueillies ?

 

Pour ce qui est de l’organisation et du traitement, les unités de recherche mettent en oeuvre leurs capacités (capteurs spécialisés) pour obtenir, chacun dans leur domaine, des informations sur un certain nombre de cibles, d’objectifs ou de thématiques, dans l’espace et dans le temps.

 

Ces informations correspondent à un besoin précis, établi par l’état-major opérationnel qu’elles sont chargées d’appuyer, selon un ordre de priorité bien défini. Une fois acquises, ces informations sont exploitées, c’est-à-dire mises en forme, analysées, capitalisées en bases de données, croisées, etc. puis synthétisées sous forme de productions selon des formats et un timing normés, afin d’être utiles à la décision du commandant d’opérations et de son état-major dans les délais prescrits.

 

La géopolitique, nous la mettons en pratique tous les jours. Car la connaissance du terrain (au sens physique et humain) est absolument indispensable à la bonne compréhension des situations et de l’environnement dans lequel agit la force.

 

Sinon, on risque par exemple de commettre de graves impairs vis-à-vis des acteurs locaux (par exemple, méconnaissance des traditions locales et des réalités ethniques et confessionnelles) ou encore de mettre la force en difficulté sur un terrain défavorable à la manoeuvre.

 

Plus généralement, le géo-référencement des informations de toute nature (imagerie, activité humaine et incidente, points déterminants du terrain, etc.) ainsi que leur datation le cas échéant ajoutent à la compréhension fine d’une réalité de terrain qu’il convient de restituer le plus fidèlement aux décideurs, de densifier dans le temps et de conserver en mémoire, notamment avec l’aide d’outils d’information géographiques puissants.

 

L’analyse géopolitique est évidemment essentielle à la décision de niveau stratégique et opérative (niveau du théâtre d’opération considéré) et le renseignement acquis sur le terrain, comme la bonne connaissance des réalités de la géographie physique et humaine, y contribuent mais pas uniquement.

 

En effet, des aspects historiques, sociaux, ethnoculturels, confessionnels et politiques interviennent dans cette analyse, aspects qui complètent et expliquent parfois l’apport en informations permis par la mise en oeuvre des capacités et compétences tactiques fournies par les seules unités de renseignement.

 

C’est pour cela qu’il est important que nos unités soient « acculturées », familiarisées, à un théâtre d’opérations avant de s’y déployer et de remplir leurs missions sur le terrain. Cette immersion est réalisée au cours de ce qu’on appelle la « mise en condition avant projection », grâce à l’intervention d’organismes spécialisés et d’experts de ces sujets.

 

Quel rôle jouent les nouvelles technologies, Internet et les réseaux sociaux dans la collecte et le traitement du renseignement ? Compliquent-ils la donne ou au contraire sont-ils pour vous des sources intéressantes ?

 

Les nouvelles technologies, Internet (et plus généralement les réseaux) jouent bien sûr un rôle croissant car des échanges d’informations denses s’opèrent par cette voie. Le nombre accru des communications par satellites en est l’exemple le plus illustratif. Et Internet recèle des informations accessibles en « sources ouvertes » dont beaucoup présentent un intérêt incontestable.

 

Encore faut-il pouvoir trier le « bon grain de l’ivraie ». Les réseaux (au sens Internet), plus précisément, peuvent le cas échéant faire partie de l’environnement des forces en fonction du théâtre des opérations, en plus des moyens de communication plus traditionnels (radios de différentes fréquences, téléphonie mobile, etc.). Il y a de plus des passerelles entre ces deux mondes, réseaux et moyens de communication classiques, ce qui rend le spectre électromagnétique encore plus complexe à appréhender.

 

C’est évidemment un des défis à relever pour nous dans le proche avenir, y compris dans le cadre de la cyberdéfense qui fait l’objet d’une priorité stratégique dans le Livre blanc.

 

En quoi consiste plus particulièrement le renseignement d’origine électromagnétique ? La France est-elle à niveau dans ce domaine – au regard en particulier des moyens des États- Unis par exemple ?

 

Le renseignement d’origine électromagnétique couvre l’ensemble des renseignements de nature opérationnelle ou technique issus d’une interception « non coopérative » dans le spectre électromagnétique. Il a pour but de recueillir soit de l’information tirée de l’interception ou de l’écoute des télécommunications (contenu), soit de décrire l’émission électromagnétique elle-même (contenant, comme par exemple les fréquences ou autres informations techniques).

 

De plus, les moyens ROEM ont également une capacité d’attaque par la mise en oeuvre de mesures de guerre électronique, au premier sens du terme, c’est-à-dire de brouillage, de déception ou d’agression électromagnétique. La France a consenti des investissements réguliers et adaptés au besoin dans ce domaine.

 

Nous avons des capacités performantes et tout à fait compétitives par rapport à celles de nos principaux partenaires, avec plusieurs desquels nous coopérons d’ailleurs dans ce domaine au sein de l’OTAN.

 

Des entreprises françaises sont parfois implantées depuis longtemps dans les régions où vous êtes conduits à vous déployer, notamment en Afrique. Utilisez-vous leur connaissance des réalités locales et leurs réseaux dans le cadre de vos missions ? Plus généralement, ne serait-il pas utile de mieux faire collaborer – sur le modèle anglo-saxon – les entreprises privées avec les armées lorsque les intérêts de la Nation sont en jeu ?

 

Les acteurs économiques nationaux implantés à l’étranger sont évidemment des interlocuteurs de premier plan qui connaissent bien les réalités des territoires où ils sont implantés de longue date. Ils sont d’ailleurs régulièrement associés aux échanges qui s’opèrent, sous l’égide de nos représentations diplomatiques (ambassadeurs, attachés de défense), sur les questions de sécurité, ne serait-ce que dans le cadre de la veille sécuritaire classique et de la mise à jour des mesures de protection, de regroupement ou d’évacuation en cas de situation dégradée.

 

Si des entreprises françaises étaient stationnées dans un pays faisant l’objet d’une intervention militaire de la France, il est évident que les militaires entreraient en contact avec leurs représentants, d’abord et surtout pour s’assurer de leur sécurité et, le cas échéant, recueillir leurs témoignages avertis.

 

Mieux faire collaborer les entreprises privées avec la défense est une démarche qui existe déjà dans le cadre de certains marchés d’externalisation. Je pense ici à des aspects logistiques, maintenance d’équipements ou appui au stationnement des forces. D’autres prestations sont possibles, comme la fourniture de services liés à l’information ou à l’imagerie aérienne. D’autres pistes encore sont explorées.

 

Il existe par exemple des besoins de protection du trafic maritime privé (contre la piraterie) qui ne peuvent être entièrement satisfaits par les États. C’est un sujet connu qui fait l’objet d’une réflexion partagée, alors que les armées sont appelées à réduire leurs effectifs conformément aux nouveaux contrats opérationnels qui leurs sont fixés par le Livre blanc.

 

Compte tenu du format de la Défense nationale, les armées utilisent proportionnellement toujours davantage de réservistes. De jeunes diplômés d’écoles de management comme celle de Grenoble, dont l’une des spécificités tient à l’enseignement de la géopolitique, peuvent-ils constituer des recrues de choix pour vous ? Et qu’apprendraient ces réservistes en servant au sein de la brigade de renseignement pour gagner en performance dans leurs fonctions de management, notamment à l’international ?

 

Oui sans aucun doute, les jeunes diplômés d’écoles de management comme celle de Grenoble peuvent constituer des recrues de choix pour notre brigade et plus généralement pour la fonction renseignement de l’armée de Terre et des armées dont la mission est de rechercher et d’exploiter des informations variées pour mieux appréhender et comprendre en profondeur des situations géopolitiques ou militaires complexes.

 

L’exemple de nos homologues britanniques est d’ailleurs intéressant à observer et peut servir de modèle à certains égards. En effet, ils recrutent beaucoup plus de réservistes que nous dans leurs unités spécialisées (Intelligence Battalions). Ceux-ci se consacrent à l’analyse et à l’exploitation d’informations opérationnelles et d’environnement, et fournissent un appui important au commandement sous forme de conseils et d’assistance, du fait de leur connaissance approfondie de certains domaines utiles à la compréhension intelligente des situations conflictuelles (ethnologie, histoire, géographie physique et humaine, etc.).

 

En servant comme réservistes au sein de la brigade de renseignement, de jeunes cadres d’entreprise acquerront une connaissance très concrète des opérations de recherche du renseignement et du processus d’aide à la décision appuyé par le renseignement.

 

Cette expérience pourra leur être utile également à l’international car ce sujet est partagé entre les forces armées des pays alliés et nous avons des échanges fréquents sur nos manières d’opérer entre partenaires, dans le cadre de la communauté « ISTAR » (Intelligence, Surveillance, Target Acquisition and Reconnaissance).

 

Beaucoup de capacités mises en oeuvre par les forces armées aujourd’hui, dont certaines élaborées en synergie avec nos alliés, anglo-saxons notamment, ont été développées à partir d’une réflexion conceptuelle approfondie sur cette compétence centrale qu’est la maîtrise du renseignement opérationnel, nécessaire à tout décideur pour savoir et agir rapidement et à bon escient, qu’il soit civil ou militaire.

 

Par ailleurs, l’art du commandement est toujours une valeur centrale dans les armées, objet d’un enseignement continu et de pratiques éprouvées dans le cadre d’un exercice à la fois hiérarchique et transverse de l’autorité.

 

La qualité des relations humaines et du travail en réseau constitue un des leviers essentiels de ce que l’on appelle le « dialogue de commandement », qui conditionne pour une large part la performance collective. J’imagine que c’est exactement la même chose dans le management d’une entreprise.

 

En matière de commandement (management) et de renseignement, faire un peu de benchmark sur la manière de faire des militaires est donc toujours pertinent pour l’entreprise en 2014 !

 

 

La brigade de renseignement de l’armée de Terre vient de publier le 1er numéro de CODEX – De l’information à l’action. Consacrée à l’actualité du renseignement et des enjeux de l’information décisionnelle, cette newsletter mensuelle entend bâtir des ponts entre décideurs politiques, militaires et économiques conscients de la nécessité de « connaître » et « anticiper » pour conduire leur stratégie. Pour s’inscrire à la liste de diffusion, adresser une demande à : offcom.brens@gmail.com

 

 

Géopolitique du renseignement militaire

 

A propos de Frédéric Hingray

 

Frédéric HingrayFrédéric Hingray intègre l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan en 1982, puis choisit les Troupes de marine. Après une année de formation à l’Ecole d’application de l’infanterie à Montpellier (1985-1986), il sert comme lieutenant au 8ème régiment parachutiste d’infanterie de marine à Castres. Il est engagé successivement au Gabon puis en Nouvelle-Calédonie.

 

En 1989, promu capitaine, il est désigné pour servir au 2ème régiment parachutiste d’infanterie de marine (RPIMa) à Saint-Pierre (La Réunion) comme chef de section. Il est également engagé aux Comores. Muté au 1er régiment parachutiste d’infanterie de marine de 1991 à 1994 à Bayonne, il y commande la 3ème compagnie. Il est ainsi engagé en Somalie et en République Centrafricaine.

 

En 1994, promu chef de bataillon, il est affecté à l’Ecole d’application de l’infanterie au sein du groupement d’application des officiers. Il y occupe les fonctions de commandant de brigade puis de commandant de groupe.

 

Après sa réussite au concours de l’enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 1996, il suit l’enseignement de l’Ecole des mines à Nancy puis de la 25e promotion du Cours supérieur d’état-major canadien à Toronto. Il est promu lieutenant-colonel en 1998.

 

A son retour en 1999, il rejoint l’encadrement du Collège interarmées de défense à Paris, en charge du projet « simulation interarmées ». En 2001, il est affecté comme adjoint « opérations » au sein du Commandement des opérations spéciales (COS). Il est de nouveau engagé au Kosovo, en Côte d’Ivoire et en Afghanistan, et est promu colonel en 2003.

 

Il commande le 6e bataillon d’infanterie de marine et les Troupes françaises à Libreville au Gabon de juillet 2005 à juillet 2007. Affecté en septembre 2007 à l’Etat-major de l’armée de Terre, il y occupe la fonction de chef de section au sein du bureau « prospective études synthèse ».

 

De 2009 à 2010, il est auditeur de la 59e session du Centre des hautes études militaires (CHEM) et de la 62e session de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), puis jusqu’en juillet 2012, il est le chef du bureau réservé du cabinet du ministre de la défense.En août 2012, il est nommé général et commandant de la brigade de renseignement à Haguenau à la même date.

 

Le général HINGRAY est officier de la Légion d’Honneur, il est titulaire de la croix de la valeur militaire avec trois citations.

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 11:55
gilet de combat pare-balles - photo Sirpa Terre

gilet de combat pare-balles - photo Sirpa Terre

 

 

23/05/2014 Economie et technologie

 

Cette année, la Mission innovation participative (MIP) fête ses 25 ans. A cette occasion, et alors que seront récompensés le 28 mai à l’École militaire sept innovateurs du ministère de la Défense soutenus par la MIP, la rédaction vous propose de découvrir la mission de celle-ci et de revenir sur les innovations les plus marquantes dont elle a favorisé la création. Aujourd’hui : le gilet pare-balles.

 

Depuis 1988, la MIP apporte son soutien aux innovateurs des trois armées, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées, de la direction générale de l'armement et de tout autre organisme dépendant du ministère de la Défense. Son soutien est à la fois matériel et financier (de quelques milliers d’euros à 90 K€), administratif, technologique (conseils, contacts, coopération avec extérieur), moral et juridique (conseil sur la propriété intellectuelle).

 

Pour être soutenu, un projet doit contribuer à l’amélioration des équipements opérationnels, logistiques, ou d’instruction existants ; à la conception de nouveaux matériels adaptés à l’évolution des besoins ; à l’accroissement de l’efficacité de matériels existant ; à l’amélioration des méthodes de fonctionnement y compris administratives ; à l'amélioration de la prise en compte de grands enjeux tels que le développement durable, la sécurité, les conditions de travail…

 

Depuis sa création, la mission a reçu plus de 1 400 projets proposés par près de 1 500 innovateurs et en a soutenu financièrement 1 340. Parmi eux, le gilet de combat pare-balles. Jusqu’au conflit en ex-Yougoslavie, il n’existait que le gilet pare-éclats, qui ne protégeait pas contre les tirs de snipers. En 1991, la MIP alloue plus de 45 000 euros au projet d’un colonel et d’un adjudant de l’armée de Terre qui imaginent un vêtement de combat assurant la protection du buste du fantassin, du cou au bas-ventre, tout en lui permettant une activité normale, grâce à un matériau de protection de nouvelle génération et un dispositif de fixation rapide et sûr.

 

Immédiatement, ce gilet pare-balles remporte un franc succès : produit et diffusé en plusieurs milliers d’unités, il contribue à assurer la sécurité des forces engagées en Bosnie. Un succès qui ne se dément pas puisqu’il est encore aujourd’hui utilisé.

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 11:50
photo Marine Nationale

photo Marine Nationale

 

16/05/2014 Marine nationale

 

Depuis plusieurs semaines, le patrouilleur de service public (PSP) Flamant participe à des entraînements opérationnels au cours de son déploiement en mer baltique. La semaine dernière, il participait à un exercice international de grande ampleur d’assistance et de sauvetage en mer (Baltic Sarex) organisé tous les ans par le Danemark et au cours duquel neuf nations étaient représentées.

 

Lundi 12 mai, un entraînement mutuel entre le PSP Flamant et le HDMS Freja, patrouilleur de la marine danoise dont les missions s’apparentent à celles du Flamant, a été mené en mer, au sud de Copenhague. Dans un premier temps,  une équipe du PSP Flamant s’est rendue à bord du Freja pour un exercice de lutte de narcotrafic. Puis, un exercice de sécurité a amené une équipe du patrouilleur danois à venir porter assistance au Flamant. Ces deux entraînements ont permis aux équipages de confronter leur méthode de travail et de renforcer leur interopérabilité.

HDMS Freja photo Marine Nationale

HDMS Freja photo Marine Nationale

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 11:45
photos Marine Nationale

photos Marine Nationale

 

23/05/2014 Sources : EMA

 

Déployé dans le nord du canal du Mozambique depuis le 26 avril 2014, le bâtiment de transport léger (BATRAL) La Grandière mène une mission de surveillance de la zone économique exclusive (ZEE) et des eaux territoriales françaises sous le contrôle opérationnel du commandant supérieur des forces armées de la zone Sud de l’Océan Indien (COMSUP FAZSOI).

 

Dans la nuit du 2 au 3 mai, il a intercepté une embarcation légère pêchant sur le banc du Geyser. Ce récif est placé, comme les îles Eparses, sous l’administration des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ; la pêche y est interdite par un arrêté du 29 décembre 2010.

 

Déployée à l'aube du 3 mai, l'équipe de visite a interpelé l'embarcation et constaté les infractions dont les pêcheurs s'étaient rendus coupables.

 

Le Baracouda, esquif battant pavillon français bien qu'armé par un équipage comorien, équipé de deux moteurs de quarante chevaux et doté d'ingénieuses glacières pour la conservation du poisson, a  reconnu ses torts.

 

Après avoir appréhendé le produit de la pêche illicite et les apparaux de pêche, le La Grandièrea repris sa patrouille. Le Baracoudaa, quant à lui, fait route vers Mayotte ; il y est arrivé sans encombre et doit y être entendu par l’administration des affaires maritimes qui traitera les suites à donner.

 

Au cours de sa mission de surveillance dans le canal du Mozambique, le La Grandière a participé à l’acheminement du détachement de la Légion Etrangère de Mayotte (DLEM), déployé dans le cadre d’une mission d’instruction opérationnelle (DIO) sur l’île d’Anjouan, aux Comores.

 

Le 5 mai, à Mayotte, une vingtaine de militaires ont été embarqués avec leur matériel, grâce au concours du chaland de transport de matériel (CTM) basé sur place. Ils ont été débarqués le jour même au port de Mutsamudu. Une ambulance offerte par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Mayotte au profit de l’hôpital d’Anjouan a été transportée par la même occasion. Lors de cette courte escale de quelques heures, une foule massive et amicale s’est présentée sur le quai pour accueillir le bâtiment.

 

Laissant à Anjouan le DIO, le La Grandièrea repris sa patrouille.

 

Une deuxième escale sur la « perle des Comores » a eu lieu les 13 et 14 mai afin de récupérer le personnel DIO et de le ramener sur Mayotte. Au cours de cette deuxième escale, le bateau a participé à la cérémonie de clôture de la période d’instruction, et reçu les autorités civiles et militaires à bord pour un cocktail offert par le consul, en compagnie des expatriés français présents sur l’île. Une rencontre a par ailleurs rassemblé à bord madame Degardin, première conseillère de l’ambassade de France, monsieur Bolero, directeur de cabinet de la présidence, qui est aussi en pratique le ministre de la défense, ainsi que le colonel de Mesmay, chef du corps du DLEM et le colonel Idjihadi, chef d’état-major des forces de défense comoriennes.

FAZSOI : Mission de surveillance dans le canal du Mozambique
FAZSOI : Mission de surveillance dans le canal du Mozambique
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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 11:45
Serval : point de situation du 21 mai

 

23/05/2014 Sources : EMA

 

Au cours de ces derniers jours, les opérations aériennes se sont poursuivies avec environ 70 sorties, dont une trentaine dédiée aux missions de transport. Une quinzaine de sorties ont été effectuées par les avions de chasse et une quinzaine ont été dédiées aux missions de renseignement et de ravitaillement.

 

Vendredi 16 mai, une délégation européenne, accompagnée par madame Annick Girardin, Secrétaire d’Etat chargé du Développement et à la Francophonie, s’est rendue à Tombouctou, en présence du Premier ministre malien et du représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, M. Bert Koenders. De retour à Bamako, Mme Girardin s’est rendue au PCIAT Serval où elle s’est entretenue avec le général d’armée Marc Foucaud, commandant les forces Serval et Epervier.

 

A Kidal, la visite du Premier ministre malien Moussa Mara les 17 et 18 mai a provoqué des manifestations puis des affrontements armés dans la ville, principalement autour du gouvernorat. Dans la phase de préparation de cette visite, la force Serval était engagée dans une mission visant à empêcher toute action des groupes armés terroristes qui auraient pu chercher à se rapprocher de Kidal. En revanche, la sécurisation de la ville relevait comme d’habitude des forces de sécurité maliennes, appuyées par la MINUSMA.

 

La force Serval est également intervenue, à la demande des autorités maliennes, pour fournir une escorte armée à l’hélicoptère de la MINUSMA transportant le Premier ministre malien et de sa délégation. Cette escorte a été assurée le samedi 17 matin, par un hélicoptère Tigre, depuis Gao jusqu’au camp de la MINUSMA, situé aux sorties Sud Est de la ville de Kidal. Plus tard dans la soirée, les forces françaises ont de nouveau été sollicitées par le gouvernement malien qui leur a demandé de garantir la sécurité du Premier ministre et de sa délégation. Le 18 mai dans la matinée, la force a de nouveau escorté l’hélicoptère transportant la délégation officielle malienne sur son trajet retour vers Gao.

 

Au regard des circonstances, la bascule du PC de Serval vers N’Djamena, qui était planifiée fin mai, a été reportée. Par ailleurs, afin de faciliter les actions de relève de la force Serval qui débuteront dans les jours à venir, un détachement d’une centaine de militaires de la force Licorne a été déployé au Mali.

 

Le 21 mai, MM. les députés Lellouche et Loncle de la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale, accompagnés de M. Farcot, premier conseiller et M. Ferrari du service de coopération de l’ambassade de France au Mali, se sont rendus sur la Plateforme opérationnelle Désert (PfOD) de Gao, afin de s’entretenir sur la situation sécuritaire au Mali et rencontrer les militaires de la PfOD.

 

Environ 1600 militaires français sont actuellement présents sur le sol malien et poursuivent une mission de lutte contre les groupes armés terroristes, tout en appuyant la montée en puissance des forces de la MINUSMA et des FAMA.

Serval : point de situation du 21 mai
Serval : point de situation du 21 mai
Serval : point de situation du 21 mai
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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 07:40
L’Ukraine, territoire stratégique

 

19 mai 2014 par Thomas Flichy de La Neuville - libertepolitique.com

 

Périphérie disputée entre la Lituanie, la Pologne et la Russie, l’Ukraine n’a guère connu que trente-deux ans d’indépendance en plusieurs siècles d’histoire. Il ne faut donc guère s’étonner que des volontés d’assujettissement réapparaissent à intervalles réguliers.

 

Intéressée par l’Ukraine en raison de sa profondeur stratégique, de son rôle d’intermédiation gazière et de son accès aux mers chaudes, la Russie a profité de l’affaiblissement de l’Europe pour tenter de faire revenir la Petite-Russie, dans son aire d’influence traditionnelle.

 

Pourquoi vouloir contrôler l’Ukraine ?

 

Vue de Russie, l’Ukraine présente trois intérêts stratégiques. En premier lieu, il donne une profondeur stratégique à la Russie. D’un point de vue historique, la Russie s’e

L’Ukraine, territoire stratégique

 

19 mai 2014 par Thomas Flichy de La Neuville - libertepolitique.com

st défendue des invasions grâce à la profondeur. C’est pour cette raison qu’elle avait déplacé ses frontières vers l’Ouest : afin de dissuader des agresseurs éventuels de l’envahir.

En second lieu, l’Ukraine joue un rôle d’intermédiaire entre la Russie, riche en gaz et l’arrière-pays européen, consommateur d’énergie. Pour la court-circuiter, la Russie favorise depuis plusieurs années la construction de grandes infrastructures de transport de gaz russe vers l’Europe et qui contournent l’Ukraine. À l’inverse, les États-Unis souhaiteraient concurrencer le gaz russe en exportant du gaz liquéfié vers l’Europe centrale à l’horizon 2020.

Le troisième enjeu de la conquête du territoire ukrainien est celui de l’accès aux mers chaudes. Historiquement, l’Ukraine constitue le volet méridional de la « fenêtre sur l’Ouest » voulue par Pierre le Grand.

Enfin, n’oublions pas l’enjeu mémoriel : la Russie orthodoxe et slave est née en Ukraine avant de se déplacer vers le nord-est sous la pression des invasions.

Pour la Russie, une prise de risque calculée

La Russie s’est certainement interrogée sur la possibilité de contre-mesures de la part des États industriels occidentaux. Elle sait que l’Union européenne, qui promeut depuis des décennies une politique d’apaisement, critiquera les mesures russes, mais exclura catégoriquement toute intervention militaire. Qui plus est, la Russie a appris du conflit géorgien de 2008 que l’usage de la force militaire à l’encontre de ses voisins lui permettait d’atteindre rapidement ses objectifs de politique étrangère avec un coût stratégique faible à long terme.

En réalité, le monde occidental dispose de peu de leviers lui permettant de dissuader Moscou. Le président Obama, le Premier ministre Cameron et d’autres leaders occidentaux ont averti la Russie que son action militaire aurait un « coût ». Il est toutefois très difficile de mettre en œuvre des sanctions d’une importance suffisante pour être prises au sérieux par Moscou, sans qu’elles nuisent simultanément à ceux qui les prennent.

L’Occident peut protester et annuler des sommets conjoints, mais Moscou n’a jamais considéré que les insultes vaillent la peine d’être prises en considération. Fort de son veto au Conseil de sécurité des Nations-unies, la Russie n’a guère à se soucier d’une action potentielle des Nations-unies.

En outre, la Russie peut se fonder sur les expériences antérieures pour en déduire que les sanctions imposées seront de courte durée. En 2008, l’Occident s’est enflammé verbalement au sujet de la Géorgie. L’année suivante, les États-Unis déclaraient l’annulation des sanctions.

 

* Thomas Flichy de La Neuville est professeur à l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr.

 

Pour en savoir plus :
 L’Ukraine, enjeu stratégique ou symbolique ?
 in Synopsis, Centre de Recherche des Ecoles de Coëtquidan, 20 mai 2014.

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 21:55
Une levée de boucliers générale pour le budget des armées

 

23 mai 2014 D.L. - libertepolitique.com

 

Le budget militaire de la France a été préservé après une levée de boucliers d’une ampleur sans précédent : après une menace de démission du chef d’état-major des armées et des généraux dirigeant les trois armées de Terre, de Mer et de l’Air, et une lettre de mise en garde directe du ministre de la Défense nationale Jean-Yves Le Drian, le Premier ministre Manuel Valls a déclaré qu’il n’y aurait plus aucune soustraction supplémentaire.

 

La série des coupes sombres dans le budget militaire ne date certes pas d’hier, si l’on se souvient des suppressions de régiments déjà effectuées par le tandem Chirac-Léotard… Mais le bûcheronnage budgétaire a allègrement continué depuis lors, malgré l’apparition de nouveaux nuages noirs sur la scène internationale. Aujourd’hui, fait notable, au sein même de l’Etat-PS, le ministre de la Défense évoque « un contexte social proche de l’exaspération », qui risque fort de rendre les efforts « difficiles à réaliser »…

 

Suppressions de poste et matériel obsolète

 

Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019 adoptée de justesse, on avalise la suppression de 82.000 emplois en dix ans. Comme l’a souligné un haut gradé en direct à la télévision, une bonne partie du matériel en dotation n’est actuellement pas en état de fonctionner, soit obsolète, soit faute de capacité de maintenance.

 

L’entrainement des soldats, « déjà inférieur aux normes internationales » est désormais compromis, observe le ministre. Et les conséquences industrielles des coupes budgétaires seront « désastreuses », tant pour l’industrie aéronautique que pour les chantiers navals ou les ateliers terrestres. Dans le domaine vital du renseignement, on parle d'annulation d’engagements à propos de drones et de satellites. Une armée aveugle aurait sans doute trouvé de bonnes raisons de rester immobile. Il ne restait alors plus qu’à mettre en œuvre une nouvelle notion stratégique, celle de Ligne Maginot virtuelle de source budgétaire tristement certaine…

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 20:35
A General Writes the First After-Action Report on the Wars in Afghanistan and Iraq: Why We Lost

 

May 22, 2014 by Mark Thompson - time.com

 

After 35 years in uniform, retired three-star says he will explain where U.S. war strategy failed

 

Former Defense Secretary Robert Gates’ book sparked a firestorm upon its release in January, although you would never have predicted it by its humdrum title: Duty. But recently retired Army lieutenant general Daniel Bolger, who played key roles in Afghanistan and Iraq in his 35-year career, wasn’t coy when it came time to titling his upcoming book Why We Lost.

 

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 19:56
photo Assemblée Nationale

photo Assemblée Nationale

 

23.05.2014 Propos recueillis par Vincent Groizeleau - Mer et Marine, mai 2014
 

Alors que les armées sont menacées d’un nouveau coup de rabot budgétaire, la présidente de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale répond aux questions de Mer et Marine. Dans cet entretien, Patricia Adam revient sur l’impérieuse nécessité de préserver la nouvelle loi de programmation militaire, fruit d’un minutieux travail de compromis et qui ne dispose d’aucune marge de manœuvre budgétaire. La députée du Finistère, qui ne voit pas comment il serait possible de demander de nouveaux efforts à la Défense sans revoir à la baisse les ambitions stratégiques de la France, met en garde contre les conséquences désastreuses qu’auraient de nouvelles restrictions. Cela, alors que les militaires évoluent déjà dans un environnement très difficile, comme ont pu le constater les élus des commissions parlementaires, et que les industries, grands groupes comme PME, atteignent un seuil critique pour leur plan de charge.

_______________________________________________________ 

 

MER ET MARINE : Depuis deux semaines, le monde de la Défense manifeste une forte inquiétude quant à la perspective de nouvelles coupes budgétaires. Pour mener à bien le plan d’économie de 50 milliards d’euros que le gouvernement compte réaliser entre 2015 à 2017, la Défense pourrait être encore mise à contribution. Cela, alors même qu’elle a déjà consenti de lourds sacrifices avec la nouvelle Loi de Programmation Militaire, qui a été votée il y a à peine six mois. Alors que l’on attend l’arbitrage du premier ministre et du président de la République, pensez-vous qu’il y a aujourd’hui un réel danger pour l’armée et le tissu industriel lié à la Défense ? 

 

PATRICIA ADAM : La LPM engage notre défense pour les cinq prochaines années. Elle définit des objectifs à atteindre, en termes financiers et budgétaires notamment. Certains voudraient les remettre en cause, considérant qu’une loi de programmation n’est pas une loi de finances. Mais j’en appelle aujourd’hui à la responsabilité de chacun. Car les enjeux sont extrêmement importants. Nous sommes avec le ministre de la défense des acteurs responsables. Nous avons conçu une Loi de Programmation Militaire en conformité avec les objectifs de désendettement que nous souhaitons tous atteindre. La LPM contribue en effet au redressement des comptes publics tout en permettant  à la France de garder le rang qui est le siens dans le monde.

 

La Défense est-elle si importante pour l’influence du pays sur la scène internationale ?

Les deux sont étroitement liés. Notre outil de défense confère aux décideurs politiques une capacité d’action et de décision autonome. Grâce à sa défense, la France ne dépend d’aucune autre puissance Sa parole est donc crédible, car elle s’appuie sur un outil de défense qui a fait et continue de faire ses preuves. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la France est respectée pour une raison simple : quand elle s’engage, elle fait ce qu’elle dit et elle le fait bien parce qu’elle en a les moyens. Les opérations récentes ont, à ce titre, permis de démontrer à ceux qui en doutaient que l’armée française dispose des capacités pour intervenir seule et en premier, comme ce fut le cas dans la région du Sahel. C’est  pour une bonne part la défense qui permet à la France de continuer à peser sur la scène internationale.

 

Suite de l'entretien
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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 18:25
Mission « Jeanne d’Arc 2014 » : Interactions avec les forces armées en Guyane

 

15/05/2014 Sources : EMA

 

Les 10 et 11 mai 2014, le bâtiment de projection et de commandement (BPC) « Mistral » et la frégate légère furtive (FLF) « La Fayette » ont fait une relâche opérationnelle à proximité des Iles du Salut, en Guyane. Plusieurs interactions ont eu lieu entre les bâtiments et les forces armées en Guyane (FAG).

 

Le 10 mai, le général Philippe Adam, commandant supérieur des forces armées en Guyane (COMSUP FAG) et de leur base de Défense s’est rendu à bord du Mistral pour une visite du bâtiment. A cette occasion, il a pu rencontrer des membres de l’équipage, dont certains élèves-officiers qui serviront dès l’été prochain sur des bâtiments basés à Degrad des Cannes.

 

Une quarantaine de marins et de marsouins de l’équipage du BPC et du groupe amphibie ont suivi pendant deux jours un stage au Centre d’entraînement en forêt équatoriale (CEFE). Ce stage d’aguerrissement constitue une référence en matière d’apprentissage des techniques et des tactiques liées à la vie et au combat en forêt équatoriale.

 

Le « La Fayette », l’hélicoptère Alouette III de l’escadrille 22S embarqué à bord du Mistral et la vedette côtière de surveillance maritime (VCSM) « Mahury » de la gendarmerie maritime ont conduit une mission de surveillance des pêches à la frontière franco-brésilienne. Les équipages des hélicoptères Puma et Fennec des forces armées en Guyane se sont également entraînés et qualifiés à l’appontage sur le « Mistral » et le « La Fayette ».

 

Les deux bâtiments sont déployés de mars à juillet 2014 dans le cadre de la mission « Jeanne d’Arc » au cours de laquelle 155 officiers élèves de 18 nationalités différentes complètent leur formation militaire, humaine et navale. Des soldats appartenant à la 9ebrigade d’infanterie de Marine (9e BIMa) étaient également embarqués à bord, constituant le groupement tactique embarqué (GTE).

 

A 7000km de la métropole, les forces armées en Guyane (FAG) garantissent la protection du territoire national et de ses ressources. Fréquemment engagées en appui de l’action de l’Etat dans des missions au caractère interministériel, les FAG agissent dans un cadre exigeant par son étendue, son littoral difficile et sa forêt équatoriale.

Mission « Jeanne d’Arc 2014 » : Interactions avec les forces armées en Guyane
Mission « Jeanne d’Arc 2014 » : Interactions avec les forces armées en Guyane
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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 17:55
Les français s’exercent avec le Blackhawk / Crédits : ADC Isabelle HELIES

Les français s’exercent avec le Blackhawk / Crédits : ADC Isabelle HELIES

 

22/05/2014 J. SEVERIN - Armée de Terre

 

Du lundi 12 au jeudi 15 mai 2014, le 1er  régiment d’artillerie (1er RA) a organisé ROYAL BLACKHAWK, un exercice de coopération franco-américaine, dans la région de Belfort.

 

Durant trois jours, près d’une centaine de soldats regroupant les équipes de détachements de liaison d’observation et de coordination (DLOC) du 1e RA, la 7e brigade blindée mais aussi des hélicoptères d’attaque du 1er RHC, des avions de la BA 102 et deux Blackhawk américains du 214th Aviation Régiment -basé en Allemagne-, ont participé à l’exercice. L’occasion de les entraîner aux missions d’appuis feu-artillerie et aux procédures de combat interarmes et interarmées.

 

Le LCL Alexandre Lesueur, chef opération du 1er RA, a fait le bilan de cet exercice :  « Nous sommes dans la phase d’entraînement collectif de notre cycle de préparation, les équipes, déjà aguerries, progressent encore. Chacun a travaillé dans sa spécificité, mais toujours au profit de l’autre. C’est bien là l’essentiel de notre mission. »

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 16:45
Sangaris : visite du ministre de la Défense

 

22/05/2014 Sources : EMA

 

Le 18 mai 2014, le ministre de la Défense, Monsieur Jean-Yves Le Drian, s’est rendu sur le camp de M’Poko, à Bangui, en République Centrafricaine. Le ministre a rencontré les soldats de l’opération Sangaris et a tenu à saluer l’action de la force qui poursuit sa mission « avec endurance et détermination ».

 

Le ministre de la Défense a été accueilli par l’ambassadeur de France et le général Soriano, commandant la force Sangaris, sur l’aéroport international de Bangui, dont la sécurité est assurée, depuis le 30 avril 2014, par une compagnie de la force européenne EUFOR RCA. Après que les honneurs militaires lui ont été rendus par un détachement du 13ebataillon de chasseurs alpins du groupement tactique interarmes (GTIA) Savoie, le ministre a assisté à un point de situation sur les opérations au poste de commandement de la force Sangaris.

 

Pour sa cinquième visite auprès des soldats de la force, le ministre de la Défense a témoigné de sa satisfaction de l’engagement des militaires français. Il a rappelé que l’action du début du mois de mai, à Boguila, dans le nord-ouest du pays, où le professionnalisme des soldats du GTIA Dragon s’est illustré, a été « remarquable et remarquée ». Le ministre de la Défense a également souligné les progrès réalisés aux côtés de la MISCA à Bangui, aujourd’hui « capitale apaisée ». L’engagement à l’est du pays du GTIA Scorpion lui a permis de rappeler la grande complexité de la manœuvre logistique due aux élongations.

 

Jean-Yves Le Drian a enfin souligné l’action internationale, avec le vote de la résolution des Nations Unies 2149 le 10 avril dernier, autorisant le déploiement d’environ 12 000 casques bleus, ou encore l’arrivée d’EUFOR RCA.

 

Environ 2000 militaires français sont actuellement déployés dans l’opération Sangaris, aux côtés des 5800 hommes de la MISCA. Lancée le 5 décembre 2013 par le Président de la République, l’opération Sangaris vise à rétablir une sécurité minimale en République Centrafricaine et à faciliter la montée en puissance de la MISCA, ainsi que son déploiement opérationnel.

Sangaris : visite du ministre de la Défense
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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 16:45
Tchad : Visite des députés membres de la Commission de la défense nationale.

 

22/05/2014 Sources : EMA

 

Du 9 au 11 mai 2014, une délégation de la Commission de la défense nationale s’est rendue à N’Djaména, au Tchad.

 

Deux députés de la Commission de la Défense nationale (messieurs Gwendal Rouillard et Yves Fromion) effectuent actuellement une étude sur le dispositif militaire en Afrique. Ils ont été accueillis le 09 mai par son excellence madame l’ambassadrice de France au Tchad, Evelyne Decorps, par l’attaché de défense, le colonel Michel de Mesmay et le colonel Paul Peugnet, représentant du COMANFOR Serval au Tchad.

 

Le 10 mai, les deux députés se sont rendus sur le site de Faya-Largeau pour faire un point de situation sur les missions dévolues au site. Les militaires français assurent le maintien en condition opérationnelle de la piste d’atterrissage de l’aéroport de Faya afin d’assurer un point d’appui en cas de besoin, ils effectuent également des missions de présence et un soutien matériel et médical aux civils et militaires tchadiens. Le gouverneur de Faya-Largeau s’est également entretenu avec les autorités françaises sur le développement de Faya et des relations qu’ils entretiennent avec la force française.

 

Le 11 mai était consacré à une présentation des opérations en cours, des missions et disponibilités des moyens aériens. Un focus détaillé sur la régionalisation avec une visite des installations du futur poste de commandant des opérations dans la BSS a clôturé la visite.

 

Les militaires de la force Épervier assurent deux missions permanentes : ils apportent un soutien aux forces armées et de sécurité (FADS) tchadiennes, conformément à l’accord de coopération technique signé entre la France et le Tchad et sont en mesure de garantir, si nécessaire, la sécurité des ressortissants français résidant au Tchad.

 

Depuis le 31 mars, la force Epervier est sous le contrôle opérationnel de la force Serval dans le cadre de la régionalisation des opérations dans la bande sahélo-saharienne. D’autres étapes marqueront cette montée en puissance, dont l’apogée sera marquée par le transfert du poste de commandement unique des opérations de Bamako vers N’Djamena.

 

Tchad : Visite des députés membres de la Commission de la défense nationale.
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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 16:21
"ITAR" : la réforme d’un système datant de la guerre froide – Partie III : quid des satellites ?

 

 

ITAR est un acronyme redouté par les industriels de la défense, c’est maintenant EAR qu’il faut lui adjoindre. Le système américain de contrôle des exportations vit une réforme majeure (partie I) dont un jalon important vient d’être franchi. Que doit en attendre l’industrie européenne : menaces ou opportunités (partie II) ? Et qu'en est-il précisément pour les satellites (partie III) ?

 

Cet article est le troisième d’une série consacrée à la réforme du système américain de contrôle des exportations de matériels de défense. Après avoir présenté la réforme et en avoir évalué les conséquences générales pour l’industrie européenne, nous nous penchons sur le cas particulier des satellites.

 

Le traitement spécial du domaine spatial

 

Depuis 1999 (Rapport Cox sur les préoccupations en matière de sécurité envers la Chine, puis loi Storm Thurmond), satellites commerciaux et composants avaient été placés sur l’USML, interdisant ainsi leur exportation hors des États-Unis. L’industrie spatiale américaine, emmenée par plusieurs syndicats professionnels (l’Aerospace Industries Association et la Satellite Industry Association en particulier) exerçait depuis un fort lobby : en effet, la difficulté, voire l’impossibilité de l’industrie non américaine, européenne en particulier, d’obtenir des composants américains pour des certains clients avait conduit celle-ci à développer des satellites dits ITAR-free, n’intégrant pas de composants américains.

Cette législation sur les satellites et la réaction industrielle européenne aurait, selon le lobby industriel américain, eu un impact dévastateur sur ce secteur, faisant chuter sa part de marché de 65 à 30 % et perdre 21 milliards de dollars de revenus en 10 ans et 9 000 emplois par an.

Sensible aux demandes de son industrie, le Congrès restait cependant inquiet sur les risques liés à la politique de contrôle des exportations des matériels spatiaux : celui-ci s’est vu rassuré suite à une évaluation conduite conjointement par les départements d’État et de la Défense qui conclût en avril 2012 [1] à effectivement proposer l’autorisation d’exportation des satellites de communication (sans composant classifié) ou de télédétection (en deçà d’un certain niveau de performance), et ce, en excluant strictement certains pays bien ciblés, la Chine, la Corée du Nord ainsi que tout pays sponsor d’activités à nature terroriste.

Le Congrès américain a finalement fait en décembre 2012 un grand pas en avant pour réformer le régime de contrôle des exportations des satellites quand il a autorisé dans la loi de finances du budget 2013 de la défense [2] le transfert des satellites commerciaux de l’USML vers la CCL, assortissant cette autorisation de demandes d’évaluation des exemptions relatives aux pays et des garanties qu’elles présentent d’une part, et du contrôle de l’utilisation finale (End-Use Monitoring) des satellites et articles associés exportés d’autre part.

Depuis, il aura fallu près de 18 mois pour que le gouvernement mène à bien son travail de ré-écriture de l’ITAR et de l’EAR pour prendre en compte cet assouplissement du système et les demandes du Congrès associées : c’est finalement le 13 mai 2014 que les textes amendant l’USML et la CCL pour le domaine spatial ont été publiés, pour une entrée en vigueur 180 jours plus tard.

Pratiquement, et comme pour le reste de l’USML, certains articles ont été transférés de l’USML vers la CCL : les satellites commerciaux et ceux de télédétection de performance inférieure à certains niveaux ont été retirés de l’USML et de la juridiction ITAR conduite par le Département d’État vers la nouvelle catégorie d’articles dite 500-Series [3] de la CCL. C’est désormais le Département du Commerce qui contrôlera les exportations de ces articles.

 

Le concept de l’ITAR-free reste pertinent

Cette libéralisation des exportations des satellites américains doit-elle être considérée comme une menace, en particulier pour l'industrie européenne qui s'était fait forte en développant une spécialité, le satellite ITAR-free, et qui se retrouvera bientôt à nouveau en concurrence directe avec l'industrie américaine ?

À bien y regarder, la réforme du contrôle des exportations des satellites n’est peut-être pas aussi salutaire pour l’industrie spatiale américaine qu’elle ne l’espérait et le concept de satellites ITAR-free sur lequel surfe l’industrie européenne garde toute sa pertinence pour le futur. On peut en effet pointer du doigt certains des biais de la réforme qui, en y réfléchissant, ne résolvent pas tout à fait les difficultés du système tel qu’il était jusqu’à aujourd’hui critiqué par l’industrie américaine spatiale.

Rappelons la règle importante de l’ITAR qui est celle du see-through : tout système incorporant un composant ITAR devient à son tour ITAR. Celle règle n’était avant la réforme propre qu’à l’ITAR ; pratiquement, la réforme étend cette règle qui devient maintenant également applicable à l’EAR.

En effet, les articles des sous-catégories 500 (domaine spatial) ou même 600 (autres domaines) de la CCL qui ont été transférés de l’USML, se verront appliquer un pourcentage pour la règle de minimis [4] de 0 % pour les exportations vers la Chine et une vingtaine d'autres pays sous embargo américain ; de fait, ce pourcentage de 0 % crée une règle totalement équivalente à celle du see-through au sein de l’EAR pour l’exportation de ces articles vers les pays en question. Notons par ailleurs que l’exemption Strategic Trade Authorization ne soulage pas cette règle de mininis de 0 %, car ces mêmes pays sont naturellement exclus de l’exemption.

Cette règle du see-through avait été la motivation principale du développement de satellites ITAR-free par l’industrie européenne ; maintenant qu’elle s’étend à l’EAR, on peut penser que l’industrie européenne poursuivra ses efforts pour que les satellites qu'elle développe et exporte soient également 500-series-free.

Ainsi, la réforme peut sembler être une menace pour l’industrie européenne ; elle reste plus sûrement une opportunité dans le domaine des satellites qu’elle devra poursuivre à entretenir.

 

Notes

[1] Rapport DoS-DoD dit "1248", Risk Assessment of US Space Export Control Policy.

[2] HR 4310 – National Defense Authorization Act for FY2013.

[3] Spécifiquement identifiée sous le numéro de classification ECCN 9x515.

[4] Règle fixant le pourcentage de sous-systèmes demandant une licence en dessous duquel l’exportation d'un système intégrant ces sous-systèmes est autorisée sans licence.

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 16:20
"ITAR" : la réforme d’un système datant de la guerre froide – Partie II : que doit-on en attendre ?
 
19/05/2014 par Olivier-Pierre JACQUOTTE - LE CERCLE. LesEchos.fr
 
 
ITAR est un acronyme redouté par les industriels de la défense, c’est maintenant EAR qu’il faut lui adjoindre. Le système américain de contrôle des exportations vit une réforme majeure (partie I) dont un jalon important vient d’être franchi. Que doit en attendre l’industrie européenne : menaces ou opportunités (partie II) ? Et qu'en est-il précisément pour les satellites (partie III) ?
 

Cet article est le second article consacré à la réforme du système américain de contrôle des exportations de matériels de défense. Le premier article est consacré à la réforme en elle-même. Cet article se penche sur les conséquences que l’industrie européenne se doit tirer de cette réforme. Le cas particulier des satellites est enfin examiné dans un dernier article.

 

Menace ou opportunité ?

Beaucoup a été accompli durant 3 ans, sûrement plus qu’en près de 30 ans d’existence de ces lois. Un effort de transparence et un souci de l’utilisateur industriel de ces lois doivent être mis au crédit de l’administration et du gouvernement américains.

Le contrôle impacte l’exportateur américain, mais également le client étranger, industriel ou étatique, souhaitant acheter des biens américains, ou tout éventuel partenaire de collaboration ; il est donc important pour les industriels nationaux impliqués dans des relations commerciales ou de collaboration avec les États-Unis de suivre de près les évolutions du système.

Il ne faut pas s’y tromper, la réforme est un outil de sécurité nationale, mais aussi de guerre économique : en remontant les murs autour des technologies sensibles, il protège les États-Unis de leur prolifération et contribue à éviter de les retrouver un jour contre eux sur un théâtre d’opérations.

En abaissant ces mêmes murs autour de technologies commerciales, elle permet de redynamiser l’économie américaine et lui permet d’exporter plus largement ces technologies ; elle vient donc ainsi concurrencer l’industrie étrangère, européenne en particulier, voire contrer les efforts qu’elle avait consentis pour pallier l’ITAR et développer les technologies lui permettant d’exporter vers des directions bannies par les États-Unis (par exemple les satellites ITAR-free vers la Chine). 

Une étude évaluait les retombées économiques de la réforme à 63 Md$ et 340 000 emplois, dont 160 000 dans le domaine manufacturier, grâce aux parts export capturées par l’industrie américaine (donc perdu pour les Européens en particulier). Ces résultats donnent une idée du tsunami auquel il faut s’attendre.

Un des travers du système de contrôle américain, bien connus et subis à l’étranger, est le caractère extraterritorial voulu par ces lois ; ceci concerne les transferts internes au sein d’un pays tiers, la réexportation, les produits manufacturés à l’étranger avec contenu américain, les activités de courtage. Même quand cette extraterritorialité ne s’applique pas, le pouvoir de rétorsion du gouvernement américain reste suffisamment dissuasif pour chercher à rester en accord.

La réforme ne change rien en ce qui concerne cette volonté des Américains de contrôler en dehors de leurs frontières pour que des pays ou groupes hostiles ne mettent la main sur leurs technologies les plus sensibles. Les programmes internes de conformité (compliance) se doivent donc de rester attentifs vis-à-vis des évolutions du système afin de rester conforme, en particulier en anticipation d’éventuels contrôles exercés et d’investigations conduites par le gouvernement américain (Golden Sentry pour le Département du Commerce et Blue Lantern pour le Département d’État).

La réforme simplifiera et facilitera indéniablement le transfert de technologies ; à ce titre l’exemption Strategic Trade Authorization représente une avancée car, en donnant la possibilité d’exporter plus librement vers les pays alliés, elle permettra d’accroître les échanges transatlantiques. Par les transferts de l’USML vers la CCL, la réforme ouvre également des opportunités à laquelle notre industrie nationale doit se préparer : produits contrôlés de manière plus souple, accès à de nouveaux couples technologie/pays jusqu’à présent hors limite.

Cependant, malgré les clarifications engagées, un certain flou et une dose d’arbitraire seront toujours entretenus afin de mieux contrôler les technologies les plus sensibles au gré des intérêts économiques ou politico-diplomatiques des États-Unis.

La libéralisation de l’export d’articles précédemment classés ITAR devrait rendre plus faciles l’intégration et l’assemblage hors des États-Unis d’équipements et matériels contenant ces articles. En ce sens, la réforme pourra donc profiter aux industriels intégrateurs, européens en particulier, disposant de fortes capacités d’ingénierie, qui développeront des produits nouveaux intégrant les technologies US ou qui sauront profiter de la concurrence apportée par ces articles désormais libéralisés.

L'assouplissement de l’ITAR entraînera un assouplissement dans l’obtention des autorisations pour engager des coopérations (Technical Agreement), ce qui devrait permettre de faciliter la collaboration industrielle transatlantique. Les Américains sont pragmatiques et friands de technologies innovantes : à nos industriels qui en disposent de profiter de la réforme pour engager à nouveau le dialogue avec leurs homologues américains, en évitant naturellement de faire "ITARisées" ces technologies.

Les industriels de la défense s’étaient cependant habitués à un certain confort au sein de l’ITAR : le système a ses règles, restrictives et strictes certes, mais claires et connues. Les industriels découvrent un système EAR plus compliqué en fait que l’ITAR, en particulier avec les nombreuses exemptions et de dérogations utilisables : il s’agit pour eux de passer d’une logique mathématique à une logique de grammaire, contrastant la certitude des mathématiques et les règles complexes où l’exception est paradoxalement la règle.

Les industriels de part et d’autre de l’Atlantique mettront sûrement plusieurs mois ou années à pratiquer avec aisance ce nouveau système, mais une fois cette période d’adaptation passée, ce sont ces centaines de milliers d’articles, autrefois interdits d’exportation, ou difficilement exportables des US, qui viendront concurrencer ceux européens.

À chacun donc de continuer à rester informé sur ces changements profonds et de les prendre en compte dans sa stratégie afin d’en tirer le meilleur parti.

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 15:50
Dynamic Monarch, l’interopérabilité dans le sauvetage des sous-marins

 

 

16/05/2014 Actu Marine

 

C’est un entraînement un peu particulier qui a lieu depuis le 12 mai dans la mer Baltique : 18 pays (1), dont la France, sont rassemblés à Gdynia en Pologne pour confirmer leur interopérabilité et améliorer leur efficacité au sauvetage de sous-marins.

 

Dynamic Monarch est le plus important entraînement dans ce domaine au monde. Organisé tous les trois ans, il permet d’exercer la procédure et d’éprouver l’ensemble des moyens déployés (bâtiments de surface, moyens de patrouille maritime, plongeurs, équipes médicales…) depuis la réception du signal de détresse, la recherche du sous-marin jusqu'à l’évacuation du personnel depuis le navire échoué sur le fond de la mer.

 

La France occupe une place d’importance dans ce dispositif. En plus de bénéficier d’un savoir-faire reconnu (détenu notamment à la Cellule de Plongée humaine et intervention sous la mer, CEPHISMER), elle est copropriétaire (avec le Royaume-Uni et la Norvège) du NATO Submarine Rescue System (NSRS). Cet engin submersible est capable de se fixer sur le sous-marin, d’apporter les premiers secours et d’évacuer l’équipage. Il peut intervenir jusqu’à 600 mètres, donc très largement au-delà des moyens de plongée humaine. Avec la pression régnant au fond de l’eau et donc l’impératif d’étanchéité, on comprend l’importance de la compatibilité et de l’interopérabilité avec les sous-marins du monde entier.

 

L’ensemble de l’exercice organisé et dirigé par le commandement maritime de l’OTAN (MARCOM) qui est le centre de gravité maritime de l’Alliance Atlantique. Situé dans les alentours de Londres, il est placé sous le commandement d’un amiral Britannique dont le second Deputy Commanderest le vice-amiral d’escadre Christian Canova. Plus de 30 Français y sont affectés formant ainsi le premier contingent.

 

1 : Plusieurs marines de l’OTAN, la Suède qui fournit un sous-marin et le bâtiment base du NSRS ainsi que des observateurs de nombreux pays.

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 15:20
"ITAR" : la réforme d’un système datant de la guerre froide – Partie I : la réforme

 

 

19/05/2014 par Olivier-Pierre JACQUOTTE *  - LE CERCLE, LesEchos.fr

 

ITAR est un acronyme redouté par les industriels de la défense, c’est maintenant EAR qu’il faut lui adjoindre. Le système américain de contrôle des exportations vit une réforme majeure (partie I) dont un jalon important vient d’être franchi. Que doit en attendre l’industrie européenne : menaces ou opportunités (partie II) ? Et qu'en est-il précisément pour les satellites (partie III) ?

 

Cet article est le premier article consacré à la réforme du système américain de contrôle des exportations de matériels de défense. Il se penche sur la réforme en elle-même. Un second article est quant à lui consacré aux conséquences de cette réforme pour l’industrie européenne. Le cas particulier des satellites est enfin examiné dans un dernier article.

 

L’indispensable réforme

Les États-Unis disposent d’un système de contrôle des exportations des matériels de défense bien connu des industriels du domaine sous l’acronyme un peu réducteur d’ITAR. Mis en place dans les années 70 dans un contexte de guerre froide, durci après le 11 septembre, ce système a toujours été accusé d’être complexe, peu efficace, redondant et, cherchant à protéger trop, de diminuer la capacité du pays à focaliser les ressources appelées à diminuer sur les priorités les plus critiques en matière de sécurité. A ces défauts, s’ajoute celui souvent invoqué en dehors des États-Unis et pomme de discorde dans la relation transatlantique, d’être un outil politique de protectionniste industriel, alors qu’il ne s’agit véritablement pour les autorités américaines que d’un outil pour assurer la sécurité du pays.

Annoncée par le Président Obama en janvier 2010 dans le cadre de la National Export Initiative, reprise par le Secrétaire à la Défense Gates trois mois plus tard, la réforme du système de contrôle a été lancée avec pour double objectif d’améliorer la compétitivité et de renforcer la sécurité des États-Unis. Conduite par la Maison-Blanche, soutenue par de nombreuses branches du gouvernement américain [1], cette réforme est depuis plus de 20 ans la tentative la plus approfondie de rénovation d’un système modifié à la marge depuis des années.

 

Les principes de la réforme

 

Le système de contrôle américain repose principalement sur deux piliers régulateurs selon la nature des articles (terme recouvrant tout type de marchandise ainsi que les technologies, logiciels, données techniques, services, formations...) : les articles militaires sont listés dans l’USML (US Munitions List), régis par l’ITAR (International Traffic in Arms Regulations) et administrés par le Département d’État ; les articles commerciaux ou à usage dual sont quant eux listés dans la CCL (Commerce Controlled List), régis par l’EAR (Export Administration Regulations) et administrés par le Département du Commerce.

La réforme entend résoudre les défauts du système en s’attaquant tout d’abord à cette bicéphalie et donc à ses points d’entrée, les listes CCL et USML, qui déterminent la nature des articles à exporter et le régime qui en régulera les transferts. La CCL, qualifiée de positive, est une liste exhaustive qui utilise des spécifications détaillées de performances [2]. Par opposition, l’USML, considérée en priorité vis-à-vis de la CCL lors de la détermination de la juridiction, est une liste générale d’articles inclus selon des critères de conception et d’utilisation, incluant les systèmes entiers jusqu’au moindre boulon ou composant électronique [3] ; elle laisse une large place à l’ambiguïté et à l’interprétation subjective du régulateur. La détermination de la liste à considérer peut être difficile et source de doute. Ces listes sont par ailleurs accompagnées de nombreux niveaux de contrôle liés aux pays destinataires des articles et d’une multitude d’exceptions (ITAR) et d’exemptions (EAR).

Globalement, le système était jusqu’alors surchargé par ces deux listes exhaustives d’articles à contrôler, 95 % des demandes de licences étant faciles à traiter et accordées, car issues de pays européens ou de l’OTAN. La réforme se propose donc de se concentrer sur les 5 % difficiles représentant les cas – articles et/ou destinations – sensibles afin d’éviter un gaspillage important en ressources et pouvoir travailler en priorité sur les transferts de technologies ayant un réel impact pour la sécurité nationale. Pour cela, il était envisagé d’identifier une liste unique hiérarchisée (tiered) en fonction de la sensibilité des articles qui permettrait de protéger les "joyaux de la couronne" et sur laquelle s’appuierait le système de contrôle.

Le deuxième aspect sur lequel la réforme s’attaque est "l’amalgame byzantin d’autorités, de rôles et de missions éparpillés au sein du gouvernement, appareil bureaucratique qui a poussé sur le dos du contrôle des exportations, diffus et confus, induisant erreurs et conflits internes et qui favorise les lacunes dans le dispositif dont profite certains intérêts contraires à la sécurité du pays" (Robert Gates, avril 2010). L’objectif de la réforme est ici la mise en place d’une entité de licence unique en charge de la juridiction des biens tout autant militaires que duaux civilo-militaires, d’une entité de contrôle unique, ainsi que d’un système d’information unique permettant de consolider les informations, en particulier eu égard aux utilisateurs impliqués dans les activités contraires à la sécurité du pays.

 

Un principe de réalisme

 

Les objectifs relatifs aux quatre singularités envisagées étaient extrêmement ambitieux à plusieurs titres, celui relatif à la liste unique principalement. Celles-ci ont des structures totalement différentes, technologies pour la CCL, applications pour l’USML, et nécessitent un travail d’alignement complet avant toute fusion éventuelle.

L’objectif de liste unique hiérarchisée a été provisoirement abandonné et il a été décidé fin 2011 de procéder à une étape intermédiaire où les listes seraient amendées selon deux principes afin de préparer une fusion ultérieure des listes, aujourd’hui qualifiée d’éventuelle :

- Clarification des frontières (bright lines) entre listes pour réduire les incertitudes tant du côté de l’industrie que du gouvernement et faciliter l’accord des licences,

- Liste militaire qualifiée de plus positive où les articles inclus sont précisément décrits en lieu et place des descriptions génériques actuelles, incluant automatiquement tous les sous-systèmes, composants et accessoires.

Dans cet esprit, le gouvernement américain a travaillé sur une simplification de l’USML par transfert des articles les moins sensibles vers la CCL et création de nouvelles catégories (dites 600-Series) hébergeant les articles transférés. Il met en œuvre une méthode originale et transparente de concertation avec l’industrie, par publication des propositions de modifications et appel à commentaires de la part du public et des industriels sur la manière de rendre l’USML plus positive. À ce jour, la quasi-totalité de chacune des listes a fait l’objet d’amendements qui sont entrés ou entrent progressivement en vigueur, un jalon important ayant été franchi le 13 mai 2014 lors de la publication des amendements concernant les satellites. Ceci a naturellement conduit à un allègement considérable de l’USML par transfert de centaines de milliers d’articles : l’administration a par exemple estimé à 75 % en valeur le taux de transfert des articles concernant avions et leurs moteurs.

Afin de maintenir un certain contrôle sur les articles transférés vers la CCL, l’exemption spécifique Strategic Trade Authorization (STA) a été créée : celle-ci allège le processus de licence pour certains articles et pour 36 pays (dont la France) considérés comme alliés des États-Unis. Développée dans le but de renforcer l’interopérabilité inter-alliés, cette exemption élimine les délais de décision et des incertitudes, et raccourcit donc ceux entre commande et livraison.

Les modifications de l’ITAR et de l’EAR ont enfin permis de clarifier certaines définitions couramment utilisées dans les listes et qui paradoxalement ne faisaient jusqu’à présent l’objet de définitions consolidées entre chacune des listes, en particulier celle des défenses services ou des articles specially designed.

 

Et ensuite...

La route vers le système plus agile, transparent, prédictible et efficace voulu par Robert Gates est encore longue. Des progrès considérables ont cependant été apportés au système. À terme, la réforme sera sans doute source de menaces, mais aussi d’opportunités : il est donc important de rester attentif et vigilant et suivre sa mise en oeuvre afin de contrer les premières et de profiter des secondes, et actif en suivant les évolutions, voire en participant par des contributions aux propositions de modifications.

 

Notes :

[1] On utilisera ici pour "administration" et "gouvernement" les significations américaines inverses par rapport à celles nationales.

[2] Par exemple : MMIC power amplifier rated for operations at frequencies exceeding 31.8GHz up to and including 37.5 GHz and with an average output greater than 0.1nW (CCL/ECCN 3A001-b.2.d).

[3] Par exemple : Spacecraft, including communications satellites, remote sensing satellites, scientific satellites, research satellites, navigation satellites, experimental and multi-missions satellites (USML/Cat.XV-a).

* Olivier-Pierre JACQUOTTE

 
Président de société de conseil et consultant, Global Reach
 
 
 

Olivier-Pierre Jacquotte (X77, PhD, IGA e.r.) a occupé durant près de 30 ans à la DGA (Délégation, devenue Direction Générale de l'Armement) des postes de responsabilité liés à la Recherche et Technologie de défense et à l’international (dont 7 ans aux Etats-Unis). Depuis 2012, il préside la société de conseil Global Reach qu’il a créée. Il est consultant spécialisé dans les domaines de la R&T, du développement international et de la relation institutionnelle.

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