Fri, 10/01/2014 thalesgroup.com

The French defence procurement agency DGA has awarded Thales with the contract to develop the New Generation Laser Designation Pod (PDL NG). This latest milestone is a follow on from the riskreduction phase led throughout 2013 and series production is expected to begin in 2018.

Thales will develop the PDL NG that will provide the French air forces with new day/night imaging and engagement capabilities in complex theatres of operations. The PDL NG will be designed to integrate with both the Rafale and Mirage 2000D fighter aircraft.

The risk-reduction phase, the first step in the development of any programme, confirmed the system’s architecture, its high level of functional integration, reliability and the development schedule.

The awarding of this development contract confirms the importance of optronics in future air combat systems and acknowledges the technical and operational expertise that Thales has acquired on laser reconnaissance and designation systems over the past 40 years.

13/01/2014 Par Georges Malbrunot – LeFigaro.fr

La guerre syrienne par procuration ne cesse de s'accroître. D'un côté, l'Iran et le Hezbollah en soutien du régime, de l'autre, l'Arabie saoudite, sponsor du Front islamique contre Bachar el-Assad.

Le conflit a commencé au printemps 2011 par des manifestations pacifiques, sévèrement réprimées par l'armée, avant de se militariser et de devenir un affrontement régional entre l'Iran, parrain des chiites, et l'Arabie saoudite, protectrice des sunnites et ennemi juré de Bachar el-Assad. Conséquences: sur le terrain, la marge de manœuvre des rebelles est en grande partie liée à leurs donneurs d'ordres, qui disposent des leviers financiers (argent) et logistiques (armes) pour les contraindre de suivre leur stratégie.

Ces derniers mois, la nature des attaques s'est sensiblement modifiée. Aux escarmouches répétées des insurgés contre l'armée ont succédé de plus larges batailles, notamment dans la Ghouta, cette région agricole autour de Damas. Le régime syrien est convaincu que ces affrontements de plus grande ampleur sont planifiés par des services de renseignement étrangers, conduits par ceux de l'Arabie saoudite et du prince Bandar Ben Sultan, leur chef, qui a fait de la chute de Bachar el-Assad une question personnelle.

«C'est vrai que les Saoudiens, depuis un certain recul du Qatar, ont pris le relais», affirme Louaï Hussein, un opposant toléré par le régime. Ryad a été notamment à l'origine du Front islamique, dont la principale brigade - l'Armée de l'Islam - est dirigée par un de ses alliés, Zahran Alloush, l'homme fort de la région de Douma près de Damas, auquel ses parrains saoudiens ont récemment livré des missiles d'une portée de 60 km. Deux offensives rebelles témoignent de cette guerre par procuration. Celle lancée tout d'abord mi-novembre dans la Ghouta orientale, grâce à l'arrivée de plusieurs milliers d'insurgés formés en Jordanie, qui a ébranlé l'armée. «Les terroristes ont défoncé nos quatre premières lignes de défense», reconnaît un haut gradé syrien. Les loyalistes ont mis plusieurs jours pour récupérer, grâce aux renforts du Hezbollah, le terrain perdu. Certains affirment qu'il s'agissait en fait de l'attaque massive qui devait accompagner les frappes américano-françaises, reportées fin août après le règlement de la crise sur les armes chimiques employées par le régime contre ses adversaires.

Acteurs multiples

L'autre offensive, qui ne doit rien au hasard, est celle qui oppose actuellement rebelles salafistes et djihadistes, dans le nord frontalier de la Turquie. «Elle a été décidée fin novembre lors d'une réunion des services secrets saoudiens et turcs», révèle au Figaro une source diplomatique onusienne au Liban. S'en est suivie quelques jours plus tard la prise du QG de l'Armée syrienne libre pour marginaliser un partenaire gênant. Et une campagne médiatique de délégitimation de l'État islamique en Irak et au Levant, accusé d'être «une marionnette» entre les mains d'Assad. Elle a enfin coïncidé avec l'offensive d'al-Qaida à Faloudja et Ramadi en Irak contre les forces loyales au premier ministre chiite Nouri al-Maliki dans l'espoir que les djihadistes ne puissent pas tenir deux fronts à la fois.

En Syrie, «le prince saoudien Bandar veut montrer aux Occidentaux qu'il peut vaincre à la fois al-Qaida qui leur fait peur et le régime d'Assad», affirme un diplomate arabe à Beyrouth. Mais dans cette sale guerre aux acteurs multiples qui en compliquent le règlement, Ryad doit encore compter avec son turbulent voisin le Qatar, qui n'a pas renoncé à jouer sa propre partition. «Quand le Qatar n'arrive pas à faire élire ses hommes dans les instances de l'opposition, nous affirme depuis Istanbul un opposant, les émissaires de Doha essaient de se venger en livrant des armes aux groupes (islamistes, NDLR) qui nous sont hostiles. Nous essayons actuellement de les calmer», dit-il avant d'ajouter que «leur ministre des Affaires étrangères, Khaled al-Attiyah, nous a promis quelque chose».

Kerry et Lavrov tentent de déminer la route de Genève 2

Les États-Unis et la Russie ont évoqué lundi l'ouverture de «corridors humanitaires», des trêves «localisées» ou encore des échanges de prisonniers comme autant de mesures susceptibles d'établir la confiance entre le gouvernement syrien et la rébellion. Ces idées ont été mentionnées lors d'une conférence de presse à Paris par le secrétaire d'État américain, John Kerry, et le chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, alors qu'approche la conférence dite de «Genève 2», qui devrait avoir lieu le 22 janvier à Montreux, sur les bords du lac Léman.

Les deux hommes se sont rencontrés au lendemain d'une réunion des «Amis de la Syrie» dans la capitale française. L'émissaire des Nations unies sur la Syrie, Lakhdar Brahimi, était également présent.

Sergueï Lavrov a indiqué que le gouvernement du président Bachar el-Assad pourrait accepter l'ouverture de «corridors humanitaires» pour venir en aide à la population civile en Syrie, notamment dans la Ghouta orientale, à la périphérie de Damas, où 160.000 habitants sont piégés par les combats selon les Nations unies.

D'après John Kerry, les rebelles soutenus par Washington - qui sont loin de représenter toutes les factions engagées sur le terrain contre Damas - ont accepté de respecter un cessez-le-feu si le gouvernement s'engage à appliquer une trêve partielle.

13/01/2014 Par Georges Malbrunot Envoyé spécial à Damas - , Service infographie du Figaro

INFOGRAPHIE - Dominée par les salafistes, l'insurrection souffre de l'absence de représentation politique.

Moins djihadiste, moins modéré, mais plus salafiste. Le nouveau visage de la rébellion anti-Bachar el-Assad prend forme. En coulisses, il est façonné par l'Arabie saoudite, qui parraine le Front islamique, la nouvelle force dominante de cette insurrection, en remplacement des combattants modérés de l'Armée syrienne libre (ASL), défaits. Mais cette coalition d'une douzaine de brigades fondamentalistes devra relever de nombreux défis avant d'emporter le soutien des Occidentaux et vaincre les djihadistes avec lesquels une guerre à l'issue incertaine a été déclarée, il y a dix jours dans le nord et l'est de la Syrie.

Forts d'environ 60.000 hommes, les rebelles du Front islamique ont certes marqué des points dans la région d'Idlib et d'Alep face aux 10.000 à 15.000 djihadistes de l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL), lié à al-Qaida. Mais ces derniers, aguerris après des années de guerre sainte en Irak, en Tchétchénie ou en Afghanistan, viennent de reprendre le gros du terrain perdu dans leur bastion de Raqqa, et dans d'autres villes à la frontière turque. Les «fous de Dieu» n'hésitent pas à lancer leurs voitures piégées, non plus contre les pro-Assad, mais contre leurs anciens frères d'armes. Ces luttes intestines ont fait plus de 700 morts en une semaine: 250 chez les djihadistes, 300 chez les autres insurgés et des dizaines de civils. Ce bilan lourd profite au pouvoir, qui la plupart du temps, observe ses ennemis s'entre-tuer.

Après s'être emparés le 6 décembre - soit deux semaines après sa création - du quartier général de l'ASL et de ses stocks d'armes à Atmeh près de la frontière turque, les dirigeants du Front islamique cherchent désormais à édulcorer leur charte fondatrice pour ne plus effrayer les Occidentaux. «Pas de démocratie, un islam dur régi par la charia, c'était le langage d'al-Qaida», constate un intermédiaire en contact avec ces leaders salafistes. Le régime jubilait en disant: «Regardez ce qui attend la Syrie!»

Conscient de cette erreur, le Front œuvre désormais à la rédaction d'une nouvelle «feuille de route». «La communauté internationale nous a mal compris. On va vous expliquer ce qu'on veut en éliminant certains éléments de notre charte», plaident ses dirigeants, qui reconnaissent avoir sollicité «des experts d'un pays ami», sans doute saoudiens.

Les chefs se méfient des donneurs d'ordres

Amer mais réaliste, l'ambassadeur américain Robert Ford, en charge du dossier Syrie au Département d'État, cherche désespérément à nouer un contact avec les groupes armés salafistes. Ce qu'ils ont refusé jusqu'à maintenant. «Ils ne veulent pas de la conférence de Genève», explique un diplomate européen. Pour qu'une transition négociée du pouvoir puisse être lancée à partir du 22 janvier en Suisse, les États-Unis ont besoin de nouveaux interlocuteurs ayant une réelle influence sur des rebelles capables de faire respecter un cessez-le-feu. «Les Américains s'emploient à convaincre les Saoudiens qui livrent armes et argent au Front de les faire rentrer dans le jeu politique», ajoute cette source.

Mais les différentes brigades fondamentalistes - Armée de l'Islam, Ahrar al-Cham, Soqour al-Cham, Liwa al-Tawhid - ne sont pas forcément d'accord entre elles. «N'oubliez pas une caractéristique importante du conflit: l'indépendance des groupes armés, relève Mokhtar Lamani, représentant de l'ONU à Damas. Les chefs se méfient des donneurs d'ordres. Certains ont en effet beaucoup souffert lorsqu'au début, le Qatar les a affamés, sous prétexte qu'ils refusaient de jouer son jeu.»

L'issue de cette bataille interne à la rébellion dépend en grande partie d'une troisième composante, le puissant Front al-Nosra, représentant officiel d'al-Qaida en Syrie, dont les 15.000 combattants hésitent souvent entre leur serment djihadiste, de solides amitiés locales et une certaine respectabilité à acquérir avec le Front islamique. Depuis sa création, ses brigades ont la plupart du temps coopéré avec al-Nosra pour attaquer l'armée régulière, comme lors de l'offensive contre Adra près de Damas que les loyalistes assiègent depuis plusieurs semaines.

Théoriquement, al-Nosra et son écrasante majorité de rebelles syriens sont plus proches du Front islamique que des djihadistes étrangers qui kidnappent, exécutent aveuglément et soumettent la population à la plus obscurantiste des versions de l'islam. «Mais c'est oublier que c'est l'EIIL qui a financé au début al-Nosra», rappelle Mokhtar Lamani, qui voit dans le regain de vigueur des djihadistes le signe qu'ils bénéficient toujours d'appuis importants chez leur ex-allié.

«Al-Nosra, c'est al-Qaida qui s'adapte, prévient le diplomate onusien, il a la même stratégie finale que l'État islamique mais avec une touche un peu plus fine pour y parvenir». En parallèle à son allégeance à Ayman al-Zawahiri, le chef d'al-Qaida, au printemps, al-Nosra a renforcé l'Armée de l'Islam, la plus importante brigade salafiste de ce qui allait devenir des mois plus tard le Front islamique. Objectif: que cette vitrine lui épargne les conséquences de l'inscription sur la liste noire américaine. La ruse trompera-t-elle les Occidentaux, réticents à alimenter en armes un magma en fusion quasi perpétuelle?

Recomposition dans le sang

Cette recomposition dans le sang est rendue encore plus complexe par le double jeu de certains parrains de la révolution, avides de récupérer le reliquat de combattants de l'ASL pour peser politiquement. «L'Armée libre reçoit toujours de l'argent du Golfe, soutient un observateur à Damas, cela veut dire que le Qatar et probablement l'Arabie saoudite continuent de payer avec l'objectif d'attirer ses membres vers le Front islamique.»

Mais une fois encore sur le terrain, c'est un autre son de cloche. Les relations entre le haut commandement de l'ASL et le Front islamique sont exécrables. «Nous avons 60 % à 70 % de la totalité des combattants (120.000 environ), c'est à vous de nous rejoindre, pas à nous», ont martelé les chefs salafistes aux cadres de l'ASL pendant une semaine de négociations houleuses le mois dernier à Istanbul. Ayant le sentiment d'être abandonnés, certains rebelles modérés, inquiets de la dérive djihadiste, déposent les armes et se rendent au gouvernement. Ils sont encore peu nombreux. D'autres songent à partir, comme en atteste le nombre croissant de demandes de départ déposées par des combattants auprès du Haut Commissariat aux réfugiés à Damas, selon une source interne à l'ONU.

13/01/2014 Sources : EMA

Au cours de ces derniers jours, les opérations aériennes se sont poursuivies avec environ 75 sorties, dont environ 25 effectuées par les avions de chasse. Une trentaine de sorties ont été dédiées aux missions de transport et une vingtaine aux missions de ravitaillement et de renseignement

Depuis le 22 décembre la force Serval a repris son processus d’allègement qui avait marqué un palier durant la période des élections législatives maliennes, afin de contribuer à leur sécurisation.

Le 22 décembre, trois Mirage 2000D et un C135 du détachement air de Bamako ont rejoint N’Djamena avec une cinquantaine de personnels de l’armée de l’air. De nouveau rattachés au détachement d’aviation de combat du Tchad, ils opèrent au profit de l’ensemble des opérations conduites en Afrique de l’Ouest et centrale (AFCO), poursuivant entre autre leur soutien à l’opération Serval. Le retour à N’Djamena de ces trois Mirage 2000D a naturellement provoqué le départ vers la France de trois des six Rafale qui étaient déployés au Tchad.

Le 27 décembre, la compagnie motorisée (COMOTO) qui était stationnée à Kidal a regagné N’djamena. Armée par 150 militaires du 126e régiment d’infanterie de Brive-la-Gaillarde et une équipe médicale d’Épervier, la COMOTO avait quitté le Tchad le 8 octobre 2013 pour prolonger la présence française dans la région de Kidal à l’occasion des élections législatives maliennes. Cette compagnie a regagné le Tchad une fois les élections passées.

L’allègement de la force se poursuit, avec le retrait en cours d’autres éléments.

Depuis le 2 janvier, le GTIA Korrigan poursuit ses opérations dans la région de Gao. Des reconnaissances ont été effectuée à l’ouest du fleuve Niger, dans la région de Sidibe et à l’Est du fleuve, dans la région de Tacharan.

Environ 2500 militaires français sont actuellement présents sur le sol malien et poursuivent une mission de sécurisation visant à affaiblir durablement les groupes terroristes, tout en appuyant le transfert de la zone aux contingents relevant de la MINUSMA.

Exercice BAMBARI. Dépose des commandos par grappes. Photo : G. Gesquière/Armée de Terre

13/01/2014 Armée de Terre

Scénario : libération d’otages.

Acteurs : forces spéciales.

Résumé : Des ressortissants français sont kidnappés par des membres d’une organisation terroriste. Le commandement des opérations spéciales (COS) est mis en alerte. Site stratégique pour le succès de la mission, un aérodrome doit être investi et la zone sécurisée. Les forces spéciales interviennent. Le crash d’un hélicoptère en territoire ennemi mobilise commandos, Caracal et Gazelle. Objectif : extraction des blessés et libération des otages sains et saufs. Une mission à haut risque !

Reportage photos

10/01/2014 Sources : EMA

Le 7 janvier 2014, l’escadron d’éclairage et d’investigation (EEI) français engagé au sein de la KFOR au Kosovo s’est déployé à Camp Cabra pour relever le contingent marocain.

L’EEI, armé par le 12e RC d’Olivet, est déployé à Camp Cabra jusqu’au 2 février. A partir de ce camp, les militaires français conduiront des patrouilles de reconnaissance ou de surveillance du trafic routier à la frontière entre le Kosovo et la Serbie. Ils arment par ailleurs une QRF (Quick Reaction Force) au profit de la KFOR.

L’EEI, dans le cadre de son mandat de la KFOR, participe au maintien d’un environnement sûr et sécurisé au profit de l’ensemble de la population du Kosovo, en coopération avec la Mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) et la mission de l’Union européenne (EULEX). Environ 320 militaires français sont engagés dans l’opération TRIDENT, nom de la participation française à la KFOR, avec une unité de manœuvre (l’EEI) et un élément de soutien national (ESN).

10/01/2014 Sources : EMA

Point sur les opérations de la force Sangaris, engagée en République de Centrafrique, du 04 au 10 janvier 2014.

Depuis le 4 janvier, la situation sécuritaire semble s’être apaisée en RCA, en dépit d’actes ponctuels de malveillance. La force SANGARIS poursuit son action à Bangui, comme en province, visant à rétablir un niveau de sécurité minimal et de faciliter la montée en puissance de la MISCA.

Les unités poursuivent les opérations de contrôle de zone ciblé aux côtés de la MISCA. Cela passe par des patrouilles dissuasives à pied, en véhicule, des actions de contrôle de cantonnement et, si besoin, de désarmement.

A Bangui, de jour comme de nuit, les troupes françaises maintiennent leur vigilance et se tiennent prêtes à cibler leur effort en fonction des zones de tensions identifiées. Depuis plusieurs jours, l’effort est marqué sur les 3e, 4e et 5e arrondissements de la ville, où la force agit aux côtés des unités de la MISCA.

Avec la montée en puissance de la force africaine, dont l’effectif est dorénavant de plus de 4400 hommes, le niveau de coopération n’a cessé de s’accroître. Aujourd’hui la force Sangaris conduit des opérations communes, en particulier avec les bataillons burundais et tchadiens de la MISCA.

Parallèlement, la force Sangaris poursuit la sécurisation de l’emprise de M’Poko – là encore aux côtés de la MISCA - où plusieurs milliers de déplacés sont réfugiés, afin de sécuriser la traficabilité aérienne.

Dans le reste du pays, le maillage du territoire est principalement assuré par la MISCA qui déploie plus d’un millier d’hommes répartis dans une dizaine de villes. La force Sangaris est quant à elle déployée à Bossangoa, d’où elle poursuit, aux côtés des soldats congolais, ses actions de contrôle de zone avec le volume d’une centaine de militaires.

Enfin, le 9 janvier, le général Soriano, commandant de l’opération Sangaris, accompagné de représentants de la MISCA ont rencontré les responsables civils et religieux de Bangui ainsi que d’ONG. Ensemble, ils ont abordé la question du retour des déplacés dans leurs quartiers d’origine et les modalités de reprise de la vie économique dans les arrondissements concernés.

Environ 1600 militaires français sont actuellement déployés en République Centrafricaine. Lancée le 5 décembre 2013 par le Président de la République, l’opération Sangaris vise à rétablir une sécurité minimale en République Centrafricaine et à faciliter la montée en puissance de la MISCA ainsi que son déploiement opérationnel.

11/01/2014 Marine nationale

Janvier 2013 – janvier 2014. Un an de l’opération Serval. Une date anniversaire qui coïncide avec le passage des 3000 heures de vol effectuées par les équipages d’ ATL2 des flottilles 23F et 21F, durant 365 jours sans interruption. C’est l’occasion de faire le point sur l’engagement exceptionnel des marins de la composante « patrouille maritime » au-dessus du théâtre malien.

Forts d’un plan d’alerte dédié aux opérations dans la région sahélienne et d’un équipage pré positionné en permanence à Dakar, les ATL2 ont été engagés dès le début de l’opération dans des missions de renseignement et d’appui des forces terrestres. Le détachement a rapidement atteint un format inédit de 10 équipages et 6 aéronefs. L’expérience du théâtre et des opérations interarmées en Afrique a permis aux hommes de la patrouille maritime de s’insérer immédiatement dans les manœuvres aérienne et terrestre. Les équipages d’ATL2 ont ainsi effectué, grâce à cet aéronef particulièrement polyvalent, des missions de renseignement, d’appui des forces terrestres, de guidage d’aéronefs de chasse sur des objectifs terrestres, de commandement et de contrôle, et pour la première fois  en opération de bombardement d’objectifs adverses.

Initialement basé à Dakar, le détachement a ensuite été transféré à Niamey, au Niger. L’opération s’inscrivant dans la durée, le format du détachement a été réduit à un équipage et un avion. Le rythme des vols est néanmoins resté soutenu, en appui de la force Serval.

Ces succès opérationnels ne sont pas seulement dus au professionnalisme des équipages mais plus globalement à l’ensemble des acteurs du soutien technique, logistique ou administratif de la base de l’aéronautique navale de Lann Bihoué, de l’AIA Bretagne, du CEPA et du GSBdD Brest-Lorient, sans qui un tel niveau d’engagement n’aurait pas été possible. Et comme le dit le célèbre dicton, « dormez en paix, l’aéronautique navale veille ! ».

10/01/2014 DGA

La direction générale de l'armement (DGA) a notifié le 30 décembre 2013 pour un montant de 119 M€ les travaux de développement du pod de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG) dont la qualification est attendue mi-2018 en cohérence avec celle du nouveau standard F3-R du Rafale.

Développé par Thales Optronique, ce nouvel équipement vise à disposer des moyens adaptés pour la recherche et l’identification de cibles de petite taille et permettant des frappes air-sol de grande précision.

Ce programme, prévu au titre de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, permet de soutenir la filière optronique française. La LPM prévoit la commande de 20 PDL NG dont 16 seront livrés en 2018-2019.

January 9, 2014 By Christina Balis - avascent.com

On the heels of the December 2013 EU Council summit, Europe’s internal market  for defense deserves fresh impetus. Five years after the adoption of the first EU “Defense Package,” calls to strengthen Europe’s defense industry still lack a focused debate on the single defense market and the implementation of related legislation.

“The creation of this single market—without barriers, without discrimination, without domination—will ensure the pooling of resources…The single market…cannot be based exclusively on men of good will. Rules are indispensable.”

Address given by Jean Monnet at the inaugural session of the Common Assembly
11 September 1952, Strasbourg

The agreement on a European banking union last month inevitably overshadowed the EU Council’s conclusions on the common security and defense policy (CSDP), an event eagerly awaited since the decision in late 2012 to put defense on the EU agenda. Even so, in the end, the Council’s pronouncements held few surprises, with signs of progress as well as disappointment.¹

Both tone and content of the Council’s conclusions are measured, even when the intent was to be assertive, such as when calling on member states to deepen defense cooperation. In classic EU lingo, the Council “welcomes” a number of broadly publicized proposals by the Commission and the High Representative/Head of the European Defense Agency—developing capabilities in the areas of remotely piloted aircraft systems (RPAS), air-to-air refueling, satellite communications and cyber security, as well as support for dual-use research—and “invites” EU bodies to coordinate or take further action (including on crisis management operations, financing of EU civilian missions, transparency in defense planning, pooled procurement, and support for SMEs). The areas where it “calls” for specific action in 2014 are few, yet noteworthy: an EU Cyber Defense Policy Framework, an EU Maritime Security Strategy, and a road map for developing defense industrial standards and certification procedures for defense equipment (the latter being a particular concern to industry in relation to cross-border RPAS operations).

The overarching theme of the Council’s final declaration can thus be summarized as pooling resources, harmonizing requirements and increasing cooperation in pursuit of greater efficiencies and policy coherence—not a small feat when considering the need to accommodate the often-competing views of 28 stakeholders. Yet, regrettably, one critical issue was left largely unaddressed: the broader internal market for defense and the lack of a corresponding industrial strategy.

Unfinished Business

The Council’s so-called third cluster, titled “strengthening Europe’s defense industry,” was supposed to cover topics of an economic nature, while leaving issues of policy (“increasing the effectiveness, visibility, and impact of the CSDP”) and operations (“enhancing the development of capabilities”) to the first and second clusters respectively. The Council’s conclusions include one reference to the need for a “well-functioning defence market” based on the principles of openness, equal treatment and transparency, and stresses the importance of ensuring the “full and correct implementation and application of the two defence Directives of 2009.” Ensuring greater cross-border market access to subcontractors and small and medium-sized enterprises—a particular concern of member states with smaller or less-developed defense industries—is a rare recognition of the value of the internal market. In the end, however, the Council falls short of calling for any concrete action to ensure compliance with internal market rules and merely “notes” the Commission’s intent to develop a related implementation roadmap. The Parliament’s earlier call on the Council to “provide the necessary fresh and ambitious impetus and to lay down guidelines, overarching political priorities and timelines for supporting a truly European defence technological and industrial base” went unheeded.²

The EU “Defense Package” of 2009, consisting of the two directives on defense and security procurement (2009/81/EC) and intra-EU transfers of defense-related products (2009/43/EC), was the first critical legislative step towards the creation of an internal EU defense market. In addition to delays in transposing these directives into national law, implementation has been patchy and enforcement weak at best. As of March 2013, all EU member states have at last, if unevenly, transposed the defense procurement directive.³

Directive 2009/81/EC applies to most defense purchases above a certain threshold, as well as to the procurement of sensitive equipment, works and services that have a security purpose and involve classified information. In the area of defense, the directive allows for several derogations consistent with the exceptions provided for by the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU). Of these exceptions, the most notable for its potential for (and past record of) abuse is Article 346 TFEU. It allows member states to diverge from the directive’s rules if considered necessary to protect their essential security interests.

…nine months into the defense procurement directive’s full transposition, member states are still far from having embraced or correctly interpreted its intent despite progress in the area of transparency…

Avascent’s analysis of contract awards posted via the EU’s Tenders Electronic Daily suggests that nine months into the defense procurement directive’s full transposition, member states are still far from having embraced or correctly interpreted its intent despite progress in the area of transparency (see separate sidebar below). Per its July communication, the Commission intends to ensure that the directive is strictly and correctly applied moving forward.⁴ One hopes that such improved oversight will also come with increased enforcement powers.

The Council’s latest failure to state a clear position beyond “noting” the Commission’s intent is as disappointing as it is predictable, particularly given that both the Commission and the Parliament have been fairly explicit to date about the shortcomings in implementing existing legislation. The responsibility for making any progress in this area rests squarely with the member states.

France often gets the blame for resisting market liberalization.⁵ But the critique of protectionism cannot be reserved merely for the land of Colbert. Liberal-minded Denmark has been one of the worst violators of the EU’s ban on market-distorting offsets. Germany, Europe’s leading exporter (with some 60% of its exports sold to the EU), still nourishes a parochial view of its defense industrial base, as made patently clear by the 2012 aborted merger between EADS and BAE Systems.

To be fair, expecting a breakthrough at the first EU defense summit in five years would have been unrealistic. The latest debates about the EU’s strategic priorities and its stated ambition for more “autonomous action” are both significant and overdue, however impractical their near-term application might seem. But a focus on increased cooperation among EU members should not eclipse much-needed efforts in the area of competition.

The term “competitive” or “competitiveness” appears seven times in the Council’s 10-page conclusions. Calls for ensuring a competitive European Defense Technological and Industrial Base (EDTIB) are de rigueur in all proclamations on CSDP. Yet, competition in defense has for too long been the creed that dares not speak its name. Progress toward a truly functioning EU internal defense market is urgently needed. It cannot wait until June 2015, when the Council is expected to assess progress on its recent conclusions, or even until summer 2016, the due date for the Commission’s implementation report on the two defense directives.

Towards a “Second Defense Package”

In many ways, 2014 is a transition year for Europe. While no major national elections are expected this year, elites in Brussels will be undergoing a major facelift, with European Parliament elections scheduled in May followed by tough negotiations to form a new Commission. In addition, the race to replace Denmark’s Anders Fogh Rasmussen as secretary general of NATO (after presiding over this last NATO summit in early September) and Britain’s Catherine Ashton as the EU’s high representative for foreign affairs and security policy, will only intensify in the next six months leading to a decision before year’s end. On top of this game of musical chairs come the critical Scottish and Catalan referenda on independence next September and November, respectively. This is no light agenda for the Greek and Italian governments who assume the rotating six-month presidency of the EU Council of Ministers in 2014.

Transitions, however, also offer an opportunity to refocus certain debates. Five years after the first Defense Package was adopted by the Council, a fresh look is needed at both progress to date and required changes for the future. Similar to current discussions on the EU battlegroups and the Lisbon Treaty’s clause on “permanent structured cooperation”—both of which remain inoperative—the internal defense market deserves a more deliberate review to ensure its proper implementation and evolution over time. The following three propositions could serve as a starting point for such a discussion in 2014.

Prioritize the Single Defense Market

Given broad recognition among EU member states that CSDP should be a recurrent agenda topic at EU summits—Germany’s new coalition, for example, has called for holding such reviews annually—2014 offers an opportunity to put this commitment to the test. The Italian EU presidency during the second half of the year, supported by early discussions during the current Greek presidency, could propose the single defense market as an agenda topic leading to the December 2014 EU Council summit.

Give Competition a Voice

The EU’s competition policy treats at length a wide array of sectors, including energy and environment, financial services, agri-food industry, transport, telecoms, and pharmaceuticals. Following last year’s successful transposition of the defense procurement directive, it would seem timely for the Commission to dedicate a section on the defense industry in its 2014 competition report. This would send a message that defense is as much a part of the EU’s internal market as any other industry that claims €96 billion in annual turnover, more than 1.3 million direct and indirect jobs across Europe, and a multiplier of 1.6 on GDP.⁶  It might also spur discussion on the drafting of a much-needed EDTIB strategy, exposing weaknesses in national regulatory frameworks and the application of state aid and merger control provisions.

Evolve the Policy Framework

Given the ink is barely dry on the EU’s first Defense Package, some might warn against putting forward additional measures or amendments. Such caution, however, goes against the experience of European market integration. The EU’s single market is a palimpsest of evolving legal and policy frameworks—not more so in commoditized markets than in (once) highly protected and fragmented markets such as transport, energy and telecommunications. The liberalization of air transport, for example, took three successive “packages” between 1987 and 1993, and the EU has since continued to evolve and consolidate related legislation. While practical reasons exclude the passing of new legislation anytime soon, it is not too early to start a debate on potential amendments to Directive 2009/81/EC that take into account important proposals around innovative procurement techniques, facilitating cross-border contracting and joint procurement, as well as further improving transparency of existing processes.

The EU internal market is arguably the  greatest success of the European integration project and the principal driver behind Europe’s continued relevance in the world. All of the EU’s impressive achievements—from securing internal peace to projecting a leading role in world trade—can in some measure be traced back to the evolving application of open market principles to intra-Community affairs. Just as post-World War II political reconciliation on the continent was founded on economic integration, so an effective common policy on security and defense requires its own single market logic to stand on. A basic recognition by EU leaders in 2014 that “trading and competing” is as important as “pooling and sharing” would serve as tangible proof of their latest affirmation that “defense matters.”

NOTES

1. European Council, Conclusions, EUCO 217/13, Brussels, 20 December 2013.
2. European Parliament, Committee on Foreign Affairs, Report on the European Defence Technological and Industrial Base (2013/2125(INI)), Rapporteur: Michael Gahler, 29 October 2013.
3. The due date for the implementation (and full transposition) of the transfer directive was June 2012.
4. European Commission, A New Deal for European Defence: Towards a More Competitive and Efficient Defence and Security Sector, COM (2013) 542, July 2013, p. 10.
5. French president Nicolas Sarkozy’s 2012 call for a “Buy European Act” may have been targeted less at Brussels than at Washington, but it reflects a broader underlying unease with economic liberalization, as well as the need to counter a growing, reflexive anti-Europeanism from across Europe’s far left and far right political spectrum. The concept of “Economic Defense Operator in Europe,” recently proposed by the Parliament, certainly merits further discussion but not without due consideration of the transatlantic dimension of the defense market, which remains the most logical extension of the EU single market, however gloomy the near-term prospects for transatlantic defense industrial cooperation. (For a thoughtful discussion of related issues, see Christian Mölling, “Europe, the Transatlantic Defense Industry, and How to Make the Right Choice?” GMF Policy Brief, November 2013.)
6. European Parliament, Directorate-General for Parliamentary Research Services, Cost of Non-Europe Report, CoNE 4/2013, December 2013.

Download: Whither the EU Internal Defense Market? Thinking Beyond “Pooling and Sharing”

About the Author

Christina Balis leads Avascent’s European operations. Based in Paris, she supports corporate and financial clients operating in or looking to expand to Europe and adjacent geographies. She has experience providing strategic advisory services, assessing market opportunities, and supporting merger and acquisition activities across a diverse set of defense, civil, and commercial markets. Dr. Balis worked for a number of years as a consultant with Avascent before transitioning to industry. Prior to rejoining Avascent in late 2011, she was vice president for strategy and corporate development at Serco Inc., the US subsidiary of international service company Serco Group plc. Previously, she was a fellow in the Europe Program of the Center for Strategic and International Studies (CSIS) in Washington, DC. She holds a joint B.A. in European Business Administration from the ESB Business School (Reutlingen, Germany) and Middlesex University (London, UK) and a M.A. and a Ph.D. in International Relations from the Johns Hopkins School of Advanced International Studies (Bologna, Italy, and Washington, DC).

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