A Paris, mardi 24 septembre 2013 M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense
– Seul le prononcé fait foi –
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil supérieur de la réserve militaire,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de pouvoir être avec vous aujourd’hui. Je reviens tout juste du Mali et, en dépit de la pression qu’exerce le contexte international que vous connaissez, je tenais à présider cette assemblée plénière.
Le Livre blanc rendu public le 29 avril dernier, et le projet de loi de programmation militaire que j’ai l’honneur de défendre en ce moment, l’affirment expressément : les réserves militaires sont partie intégrante de notre modèle d’armées. C’est dire combien cette réunion du conseil supérieur de la réserve militaire est un événement important pour le ministère dont j’ai la charge. Vos sessions permettent en effet de faire vivre le dialogue avec les réservistes, à travers les fédérations et les associations nationales, et ce dialogue donne sens à leur mission. Elles permettent aussi de rassembler l’ensemble des acteurs concernés – employeurs publics et privés, représentants des professions libérables, salariés, agents publics ou personnalités qualifiées – autour d’une même ambition, celle de mettre notre réserve au service des armées dans la Nation.
A cet égard, je tiens à saluer le préfet Thierry Lataste, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur. Sa présence, ainsi que celle du général Richard Lizurey, major général de la gendarmerie nationale qui représente le DGGN, le général Favier, est là pour nous rappeler que la gendarmerie représente, à elle seule, la moitié des effectifs de la réserve militaire. J’y reviendrai tout à l’heure, mais il est clair que les constats autant que les défis nous sont communs, même si les spécificités de nos deux maisons réclament d’adapter la réponse que nous leur portons.
Je voudrais d’abord revenir sur le contexte dans lequel s’inscrit notre ambition pour la réserve. Depuis votre dernière session, le Président de la République a pris une série de décisions qui répondent à un défi majeur, celui de l’adaptation de notre politique de défense aux menaces de demain.
Pour relever ce défi, dans un contexte budgétaire lui-même exceptionnellement difficile, le Président de la République s’est prononcé sur quatre grandes orientations, qui sont au coeur du Livre blanc de 2013 et du projet de LPM pour les années 2014-2019. Vous me permettrez de les évoquer simplement, parce que c’est aussi ce contexte, ces orientations, cette ambition, qui donnent tout leur sens aux échanges que je souhaite avoir avec vous aujourd’hui.
En premier lieu, la décision a été prise de sanctuariser notre effort de défense, en dépit de la contrainte financière considérable qui s’exerce sur le budget de l’Etat. En reconduisant le budget du ministère à son niveau actuel, c’est-à-dire 31,4 Mds€, puis en envisageant une hausse à compter de 2016, le Président de la République a marqué et répété une priorité dont ne bénéficie pas la plupart des ministères. La raison en est simple, mais je crois qu’elle mérite d’être rappelée : c’est là un effort que la Nation consent, non pas pour ses armées en elles-mêmes, mais pour leur finalité qui est de garantir la sécurité du pays.
Pour autant, des efforts seront nécessaires, je ne l’ai jamais caché, et nous devons résoudre de nombreuses difficultés. Nous avons veillé à définir une ambition opérationnelle en rapport avec nos intérêts de sécurité, comme avec nos responsabilités. De cela, le Président de la République et le Gouvernement sont garants et, pour atteindre ces objectifs, la réserve militaire aura un rôle à jouer. Nous devrons conduire le mouvement de diminution des effectifs d’active nécessaires pour adapter le modèle de nos armées aux nouveaux contrats opérationnels, et permettre ainsi les économies recherchées. Mais cette évolution, dont je mesure la difficulté autant que j’en éprouve la nécessité, reposera sur une démarche de concertation, au sein et hors du ministère.
Deuxième grande orientation, maintenir la France au premier rang stratégique. L’ambition du Gouvernement s’énonce clairement : conforter notre capacité de dissuasion, qui est une des clés de l’autonomie stratégique ; garantir notre aptitude à intervenir dans l’ensemble des situations où nos intérêts de sécurité et nos responsabilités internationales pourraient être mis en jeu ; assurer en permanence la protection du territoire et de sa population. La capacité à remplir simultanément les trois missions fondamentales, définies par le Livre blanc, répondait à cette ambition. Et grâce au niveau de ressources que je viens d’évoquer, nous resterons l’un des rares pays dans le monde à pouvoir assurer ces trois missions ensemble.
J’ajoute que pour traduire cette deuxième grande orientation dans les faits, nous avons marqué deux priorités. D’abord en faveur de l’entraînement et de la préparation opérationnelle, parce que l’excellence de nos armées, leur crédibilité en découle directement. Ensuite au profit de l’équipement des forces, avec un niveau de crédits qui sera en constante progression sur la durée de la programmation.
C’est d’ailleurs la troisième grande orientation, l’impératif industriel. Disposer d’une industrie performante est aussi un élément de notre rang stratégique. Avec 4 000 entreprises, dont une majorité de PME/ETI, 165 000 emplois directs, un chiffre d’affaires global d’environ 15 Mds€, les industries de défense sont à la fois l’une des conditions de notre autonomie, et l’un des moteurs les plus dynamiques de la compétitivité de notre économie. Elles représentent l’un des atouts importants dont nous disposons pour l’équilibre de la balance de nos comptes publics, grâce aux exportations. Elles constituent enfin un domaine d’excellence pour l’emploi. Aujourd’hui, le Gouvernement s’engage donc pour qu’elles le demeurent.
Quatrième et dernière grande orientation, tirer le meilleur parti de nos alliances et de notre choix en faveur de la construction européenne. Je pense à l’Alliance atlantique, où nous devons jouer sans complexe un rôle actif et qui soit favorable à l’affirmation des Européens dans le lien transatlantique. Je pense aussi, bien sûr, à la relance de l’Europe de la défense elle-même. L’Union européenne a besoin d’appuyer sa force de frappe économique sur des ressorts politiques et stratégiques si elle entend demeurer dans les années à venir l’une des principales puissances mondiales. C’est le sens de la démarche que j’ai initiée et qui va connaître un temps fort avec le Conseil européen de décembre. Ces quatre grandes orientations, sur l’effort de défense, sur notre rang stratégique, sur la base industrielle et sur l’Europe de la défense, constituent le socle du renouvellement de notre politique de défense.
Car l’enjeu n’était pas seulement d’adapter l’outil aux circonstances, mais bien de le concevoir à long terme, de le préparer aux guerres de demain, aux menaces du futur. C’est ainsi que le Livre blanc prend en compte un certain nombre d’évolutions juridiques, technologiques, stratégiques ; et c’est dans la même perspective que le projet de loi de programmation militaire marque plusieurs priorités, sur notre politique spatiale, sur la cyberdéfense, sur le renseignement…
Ce renouvellement de notre politique de défense s’inscrit dans une certaine trajectoire de la Nation, à un moment où son environnement lui commande de ne pas baisser la garde. De ce point de vue, la vigilance doit être l’oeuvre de tous. J’aime à dire que la communauté de défense, ce n’est pas simplement les hommes et les femmes du ministère dont j’ai la charge. C’est la communauté nationale dans son ensemble, qui se reconnaît des intérêts de sécurité et des responsabilités, et décide de se montrer à la hauteur de ces enjeux. C’est à la lumière de ce contexte que je voudrais vous exposer mon ambition pour les réserves militaires.
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Cette ambition se fonde d’abord sur un constat. Ces trois dernières années, la réserve militaire a vu son rôle réaffirmé, mais il faut reconnaître que son pilotage budgétaire a pu compliquer la vie quotidienne et susciter des interrogations.
Après une montée en puissance qui a trouvé ses fondements dans la loi du 22 octobre 1999 sur la réserve, la réserve militaire a connu une stabilisation puis une lente érosion des effectifs et du budget. C’est un paradoxe pour une armée professionnelle, qui a besoin de ses réserves. Cette évolution trouve sans doute une part d’explication dans le contexte des crises financières qui se sont succédées depuis 2008. Mais il me semble que, l’absence de dialogue et de communication a pu accroître les interrogations.
A ce stade de mon propos, je crois qu’il faut rappeler quelques chiffres simples. Ils confirment à mes yeux, je le dis tout net, que nos armées ont besoin de la réserve.
En termes d’activité, la réserve a représenté 1,16 millions de jours en 2012.
Au plan des effectifs, on a compté 56 300 contrats d’engagement pour 2012.
Au plan de la durée de l’activité, enfin, la moyenne était de 20,6 jours en 2012.
Ces quelques chiffres reflètent une réalité : c’est avec la réserve que les armées et la gendarmerie nationale remplissent les missions qui leur incombent. Elles ne sauraient atteindre les mêmes objectifs sans les compétences et l’énergie que la réserve représente.
Cela est particulièrement vrai, vous le savez, pour les missions de protection, qu’il s’agisse de Vigipirate, de la surveillance aérienne ou maritime du territoire, ou encore de l’armement des états-majors des zones de défense et de sécurité.
Bien sûr, des questions et parfois des doutes ont pu naître chez les réservistes. Là encore, quelques chiffres sont éloquents. Il y a d’abord un écart réel entre les ambitions et la réalité : la programmation précédente visait ainsi 40 000 réservistes pour les armées, mais nous n’avons pas dépassé 33 800 – c’était en 2008 –, et nous sommes aujourd’hui à 27 500 réservistes.
Ensuite, on peut faire le constat que la part des anciens militaires est forte au sein de la réserve opérationnelle : environ 53% (hors gendarmerie nationale). Ce pourcentage élevé est bien sûr dû à la décroissance des anciens appelés du contingent, mais il traduit aussi une certaine difficulté à ouvrir la réserve à la société civile. Cette difficulté, il faut nous en saisir, parce que c’est un défi majeur pour les prochaines années.
Enfin, il y a eu une diminution régulière des budgets depuis trois ans : 78 M€ en 2010, 74 M€ en 2011 et 71,5 M€ en 2012, montant qui a été reconduit en 2013. Les décisions de réduction ont souvent été prises en cours d’année, ce qui a pu donner aux réservistes le sentiment qu’ils étaient des variables d’ajustement. Ce n’est pas acceptable, et la prise en compte de l’importance des réserves passe d’abord par le dialogue, à l’instar de celui que nous avons aujourd’hui.
Le constat est donc simple. Parce qu’un million d’euros représente à peu près 10 000 jours d’activité de réserviste, on mesure l’effet déroutant d’une réduction, même limitée, de ce budget. C’est une programmation semestrielle qui s’effondre. C’est une durée d’engagement qui se trouve divisée par deux, cela sans préavis. Là encore, ce n’est pas acceptable.
Il y a donc une sensibilité particulière de la réserve aux aléas budgétaires, et je crois que cette sensibilité n’a pas été suffisamment appréhendée. Il en ressort une incompréhension légitime, et en même temps des attentes, un besoin de clarification en particulier, qu’il nous revient de satisfaire.
*
C’est sur la base de ce constat que le Président de la République a souhaité reformuler et renforcer l’ambition qui doit être la nôtre pour la réserve militaire. Cette ambition, le Livre blanc de 2013 en dessine les contours. Il répond d’abord au besoin de clarification que je viens d’évoquer, en validant les grands principes sur lesquels repose notre réserve militaire. Elle est organisée en deux branches – réserve opérationnelle et réserve citoyenne – qui permettent de faire appel à tous les types d’engagement, tous les types de disponibilité.
La réserve opérationnelle, d’abord, fait partie intégrante du modèle d’armée tel qu’il a été repensé. Il n’y a donc pas des missions qui seraient confiées à l’armée d’active, et d’autres qui incomberaient à l’armée de réserve. Il n’y a qu’une seule armée, face à un ensemble de missions. Ainsi, la réserve militaire a-t-elle vocation à être employée en opérations extérieures, et c’est un cas de figure que je veux préserver. Pour le dire autrement, les seules missions auxquelles les réservistes n’ont pas accès, sont celles qui exigent une formation et un entraînement tels que seul un travail à temps complet permettrait d’y répondre.
Le Livre blanc prévoit par ailleurs de « continuer à développer les missions sur le territoire national ». Je relève avec satisfaction que c’est bien l’inflexion prise avec la création du bataillon Ile-de-France. J’ai déjà eu l’occasion de saluer cette création. Je crois qu’il faut la souligner et mettre en valeur ce bataillon, par exemple en envisageant sa participation au défilé du 14 juillet. Je crois que cette initiative contribuerait à étendre la notoriété de la réserve.
La réserve citoyenne, quant à elle, a été confirmée par le Livre blanc. Je l’ai fermement souhaitée. Ses 3 000 volontaires bénévoles offrent de leur dynamisme et de leur temps pour être des relais de la défense vers la société civile. A cet égard, elle est une expression forte et originale de notre citoyenneté. Son développement sera donc encouragé. Dans cette perspective, deux axes d’effort continueront d’être explorés : la contribution à la diffusion de l’esprit de défense, et le renforcement des forces armées par l’apport de compétences spécifiques.
Dernier grand principe énoncé par le nouveau Livre blanc, la « réserve de sécurité nationale » voit son importance à nouveau soulignée pour la gestion des crises majeures. Cette réserve devra être plus efficace, en optimisant notamment la réserve dite « de disponibilité » où se retrouvent les militaires qui viennent de quitter le service. Ici, le Livre blanc rappelle la nécessité d’aller au bout des travaux réglementaires et législatifs, en faisant paraître les décrets d’application. Nous devons achever cette démarche, et je sais que vous y êtes attachés, comme le montre la question écrite posée à ce sujet par le sénateur Michel Boutant, que je suis heureux de saluer parmi nous.
L’affirmation de ces grands principes ancre la réserve au coeur du renouvellement de notre politique de défense. J’y vois la confirmation que notre concept de réserve militaire a du sens et que le doute n’est pas permis sur sa pertinence. S’il y a pleine adéquation avec le besoin, il n’en reste pas moins que des adaptations sont nécessaires, pour répondre aux préoccupations que j’évoquais tout à l’heure. C’est dans cette perspective que je voudrais partager avec vous une série d’orientations qui concernent autant des changements structurels, que des ajustements plus immédiats.
Aujourd’hui, je retiendrai trois grandes orientations.
D’abord, il faut simplifier la gouvernance des réserves militaires. La multiplication des acteurs et des instances de décision n’est pas de nature à faciliter l’efficacité de notre dispositif. Avec le COMEX pour fixer les orientations politiques, avec le CSRM pour réfléchir ensemble à cette politique et ses conséquences pour les réservistes, enfin avec les employeurs pour la mettre en oeuvre, je crois que nous disposons de tous les outils nécessaires pour piloter la réserve militaire. Mon intention est donc d’en simplifier la gouvernance, en supprimant l’instance du comité directeur qui n’a pas démontré sa pertinence.
Deuxièmement, il faut mettre en place une stratégie de communication plus ambitieuse. D’après un récent sondage, moins de 30% des jeunes identifient suffisamment la réserve pour pouvoir envisager de la rejoindre. Or, la réserve doit être aussi connue que les armées ellesmêmes, dont elles font partie. La réserve militaire, c’est l’armée qui se rend accessible à toutes les bonnes volontés. L’enjeu premier est donc de le faire savoir. Le secrétaire général du CSRM et le DICOD me transmettront leurs propositions dans le courant du mois d’octobre. Cette nécessité de mieux communiquer, est un enjeu citoyen, au-delà même de l’enjeu du recrutement pour la réserve. C’est aussi en parlant de ce lien auquel nous sommes si attachés entre les armées, la réserve et la société civile, que nous le faisons vivre. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai souhaité retenir le thème « réserve militaire et citoyenneté » pour la Journée nationale du réserviste 2014.
Troisième et dernière orientation, il faut revoir l’organisation du recrutement. Il nous appartient de le rendre plus efficace, plus cohérent aussi avec la priorité donnée au recrutement de réservistes issus de la société civile. Dans les décennies à venir, la réserve militaire se présentera à des générations dont le seul lien avec nos armées consistera le plus souvent dans la Journée défense et citoyenneté. C’est là un enjeu dont nous devons prendre toute la mesure. Notre politique de recrutement doit donc être plus volontariste, pour développer la connaissance et l’attractivité de la réserve à l’égard de la société civile. Préparer la réserve de demain est notre devoir. La cohésion entre la défense et la Nation en dépend pour une part essentielle.
Dans la suite de ces trois grandes orientations, j’ai souhaité ainsi entreprendre une série d’actions très concrètes.
- D’abord, améliorer le recours à des réservistes opérationnels dans les domaines qui sont déficitaires. Je pense en premier lieu à la cyberdéfense, nouvelle donne stratégique qui est également au cœur du Livre blanc de 2013. L’enjeu de la cyberdéfense intéresse les réservistes opérationnels et les réservistes citoyens. C’est une priorité. Au-delà, ce sont l’ensemble des métiers de la résilience, autour de la gestion des crises, qui gagneraient à s’enrichir des compétences que possèdent les réservistes.
- La deuxième action vise à accroître la fidélisation des personnels. La durée moyenne des ESR est aujourd’hui de 2,5 ans, ce qui suppose plus de 10 000 nouveaux contrats signés chaque année. Je sais que c’est trop pour les organismes chargés du recrutement et de la formation. C’est trop, également, pour les autorités militaires qui doivent pouvoir compter sur l’expérience des réservistes. Je veux donc travailler à fidéliser les personnels, sachant que cela suppose des initiatives de la part des armées, mais également de la part des employeurs civils. De la part du ministère de la défense, il s’agira de mieux identifier les perspectives de carrière, de favoriser la proximité géographique ou encore de développer la fongibilité des emplois. De la part de l’employeur, c’est bien sûr une vraie reconnaissance du statut de réserviste qui est nécessaire pour s’inscrire dans la durée. C’est un enjeu important, qui associe tous les acteurs, représentés dans cette salle. C’est dire vos réflexions et propositions seront utiles.
- Troisièmement, et le sujet est lié au précédent, il faut développer la coopération avec les entreprises, condition de développement du vivier de la réserve militaire. Les outils existants sont les bons, mais il nous faut les dynamiser encore, avec peut-être des objectifs plus ambitieux. Je pense aux comités de liaison réserve-entreprise, ainsi qu’aux correspondants régionaux entreprises défense, dont l’effectif a été doublé, passant de 30 à 60. Je pense au pacte Défense-PME, qui nous permet de diffuser l’esprit de réserve dans les petites et moyennes entreprises. Je pense encore aux 330 conventions signées à ce jour. Il y en aura 500 d’ici la fin 2014. Le lien entre les entreprises et le ministère de la défense est aussi fondamental pour l’organisation et le rayonnement de la réserve. Je veux y porter toute mon attention.
- Quatrième engagement, sanctuariser le budget de la réserve opérationnelle. L’enjeu est d’offrir aux réservistes à la fois la visibilité et la confiance dont ils ont besoin au moment de signer leur engagement. Cet engagement est déjà inscrit dans le projet de LPM qui des crédits annuels de 71 M€ sur la période 2014-2015. Ce montant est une synthèse des ambitions que nous tenons à marquer et des efforts qui nous sont en même temps demandés. C’est désormais sur la stabilité et la visibilité que nous offre ce chiffre qu’il faut bâtir les réserves militaires dont nous avons besoin.
- Cinquième action, j’y ai fait allusion tout à l’heure, rénover la réserve de disponibilité. Si tous les employeurs sont conscients de la nécessité d’en simplifier la gestion et la mise en oeuvre éventuelle, elle ne semble pas suffisamment crédible et mobilisable, du moins à la hauteur des enjeux d’une gestion de crise majeure. Il faut donc en améliorer le suivi et la gestion, pour être certain de sa réponse. Faut-il en diminuer le volume global pour mieux la maîtriser, ou conserver des effectifs théoriques élevés, en tolérant une incertitude dans la réponse ? Les modalités de cette optimisation ne sont pas encore fixées. Il faut donc continuer à y travailler pour être en mesure de prendre les décisions qui s’imposent dans les mois qui viennent.
Enfin, dernière action à mener, clarifier et actualiser les missions de la réserve citoyenne, pour lui donner toute l’ampleur et tout le rayonnement que nous souhaitons. Une directive interministérielle, que j’ai cosignée avec le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, harmonise et détaille le rôle de cette réserve. Il est certain que la bonne volonté autant que l’expertise de ces réservistes doivent être davantage sollicités. Pour m’assurer de la cohérence de cette démarche, j’ai désigné votre secrétaire général pour être le coordonnateur de cette réserve citoyenne.
Qu’il s’agisse des orientations structurelles ou des objectifs plus concrets, c’est sur vous, membres du conseil supérieur de la réserve militaire, que je compte maintenant pour approfondir ces pistes et nous apporter les réponses les plus pertinentes. En tant qu’instance de réflexion et de conseil qui réunit tous les visages et toutes les sensibilités de la réserve militaire, il vous revient de prendre à bras le corps ces axes de travail. J’attends donc de vous des propositions, pour que nous consolidions ensemble les réserves, mieux assurer leur fondations, confiantes dans leur avenir et heureuses de servir.
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Après une période d’incertitude, mon souhait est que nous nous engagions résolument vers des réserves renforcées. Elles garderont leur efficacité. Elles seront mieux encore intégrées à nos armées. Elles seront mieux connues de nos concitoyens.
Voilà en quelques mots l’ambition que je voulais partager avec vous, mais je voudrais à présent recueillir votre point de vue et je vous laisse sans plus tarder la parole.
Je vous remercie pour votre attention.
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