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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 17:55
10 décembre : colloque annuel du CDSE « Nouvelles menaces, nouvelles réponses »

 

source Association des entreprises partenaires de la Défense

 

Le 9ème colloque annuel du Club des Directeurs de Sécurité d’Entreprises (CDSE) se déroulera le jeudi 10 décembre 2015 à l’OCDE à Paris et portera sur le thème « Nouvelles menaces, nouvelles réponses ».

 

L’Association des entreprises partenaires de la Défense est heureuse de contribuer une fois encore à la promotion d’un tel événement qui intéresse de très nombreuses entreprises.

 

Au programme notamment :

  • Les entreprises peuvent-elle se préparer aux guerres de demain ?
  • Menaces d’aujourd’hui et de demain. Comment les entreprises peuvent-elles se protéger ?
  • Nouveaux regards sur les métiers de la sécurité.
  • Dans un monde globalisé où les menaces sont de plus en plus polymorphes, quel est et quel devra être le profil des praticiens de la sécurité en 2020 ?
  • Témoignage : Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale : nouvelles formes de crise gérées par les forces de l’ordre.
  • La sécurité en 2020 : comment conjuguer nouvelles technologies et sécurité (drones, imprimantes 3D…).

 

En savoir plus : LIEN

Pour télécharger le bulletin d’inscription : LIEN

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 10:55
Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2016

 

8 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 6

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous sommes heureux de recevoir le général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, pour une audition sur le projet de loi de finances pour 2016.

 

Général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale. Permettez-moi de commencer par vous éclairer sur la fin de gestion 2015. La situation budgétaire que nous connaissons aujourd’hui est moins tendue qu’il y a deux ans : une partie de la mise en réserve, environ 40 %, soit 38 millions d’euros – vient d’être levée, ce qui est essentiel, car notre marge de manœuvre est étroite. Il reste toutefois 51 millions d’euros à débloquer d’ici à la fin de l’année pour payer, notamment, les loyers du mois de décembre dus aux collectivités locales. Le ministre et moi-même sommes pleinement engagés dans cet objectif.

Pour 2016, malgré un cadre général où la nécessité de redresser les finances publiques demeure, le gouvernement a décidé d’accorder des moyens supplémentaires à la gendarmerie. Ce budget me permettra ainsi de mettre en œuvre trois priorités : conserver ma capacité de manœuvre, prendre la mesure des évolutions de la délinquance et de la menace terroriste, enfin adapter nos modes d’action par l’innovation.

Conserver notre capacité de manœuvre. Je voudrais d’abord souligner l’efficacité de notre action depuis le début de l’année. Ainsi, à Dammartin en Goële, c’est bien l’engagement coordonné à l’échelon central des unités territoriales, renforcées par des escadrons de gendarmerie mobile, des réservistes et les forces aériennes qui a permis de déceler les frères Kouachi, les contraignant à se retrancher avant que le GIGN ne procède à leur neutralisation.

En ce qui concerne le drame de l’Airbus A320 de la compagnie Germanwings nous avons conduit une opération extrêmement lourde dans une région d’accès difficile, quasi inaccessible. Nous avons, dans cette opération, coordonné des moyens spécifiques au profit des unités territoriales. L’organisation même de la gendarmerie, fondée sur la complémentarité entre les unités spécialisées et les brigades, a trouvé à s’exprimer pleinement à cette occasion. Sans hélicoptères, la manœuvre n’aurait pas été envisageable. Sans les unités de haute montagne pour encorder les techniciens qui ont fait les relevés d’empreintes, le travail de la police judiciaire aurait été impossible. Et sans techniciens capables de procéder à des prélèvements d’ADN sur le site, l’identification des victimes n’aurait pas pu se faire. Notre système intégré nous a permis de déployer une efficacité saluée par tous. La Chancelière allemande a d’ailleurs été fortement impressionnée par ce modèle permettant de s’engager efficacement dans une zone aussi déshéritée.

En dehors de ces opérations qui relèvent d’un caractère extraordinaire, nous sommes pleinement engagés au quotidien sur 95 % du territoire et au profit de 50 % de la population. Je voudrais rappeler plusieurs réussites marquantes en 2015. Je prendrai par exemple notre priorité, que constitue la lutte contre les atteintes aux biens, en premier lieu les cambriolages. Nous sommes en effet parvenus, au premier semestre 2015, à endiguer ce fléau. Les renforts d’escadrons de gendarmerie mobile et de réservistes dans les départements les plus touchés ont obtenu des succès probants. Nous avons pu garantir un dispositif estival conséquent grâce à l’engagement d’escadrons dans les zones d’activité saisonnière, ce qui a donné des résultats remarquables. Enfin, il y a quelques jours, nous avons pu redéployer des unités de gendarmerie mobile afin de relancer le plan anti-cambriolages dans les départements les plus concernés. C’est donc en manœuvrant que nous obtenons des résultats positifs contre la délinquance.

S’agissant de la lutte contre le terrorisme, il n’est pas aujourd’hui de zones préservées sur le territoire national et des ramifications de réseau peuvent s’implanter quel que soit l’endroit, urbain ou rural. Il nous faut donc travailler, sur l’ensemble du territoire national, à une perception fine des signaux faibles de la radicalisation.

C’est dans ce contexte que, quelques mois après l’attentat de Saint-Quentin-Fallavier, le ministre de l’Intérieur a décidé de créer un état-major opérationnel capable de rassembler les informations venant de tous les services de police et de gendarmerie pour s’assurer que les individus signalés étaient bien suivis. La gendarmerie est pleinement associée à cet état-major et des officiers sont présents dans cette structure.

Ma deuxième priorité vise à prendre la mesure des évolutions de la délinquance et de la menace terroriste. Le budget 2016 correspond bien à cet objectif. Ma première préoccupation en la matière concerne les créations de postes. La seconde concerne le budget hors titre 2, qui nous permet de fonctionner et d’équiper nos forces.

L’année 2016 sera conséquente en termes de création de postes. D’abord dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme, engagé après les attentats de janvier. La gendarmerie sera renforcée de 210 postes sur la période 2015-2017 dont cinquante-cinq postes au titre de 2016.

Ensuite au titre de l’engagement présidentiel de créer 200 postes opérationnels en 2016, nous bénéficierons de 129 créations nettes auxquelles s’ajoutera le redéploiement de 71 postes de l’administration centrale.

Enfin, récemment, il a été décidé de doter la gendarmerie de 370 créations de postes sur les 900 accordées au ministère de l’Intérieur dans le cadre du plan « Migrants ». Ce sont des postes de sous-officiers de gendarmerie, qui iront renforcer les effectifs des escadrons de gendarmerie mobile, très sollicités.

Au total, 2016 verra donc la création de quelque 500 postes. Cette dynamique nous permettra de mieux faire face aux demandes en matière de sécurité.

S’agissant des moyens, la dotation prévue hors titre 2 atteindra 1,2 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une légère augmentation de 17 millions d’euros par rapport à 2015. Ce budget permettra de maintenir le fonctionnement courant des unités opérationnelles au niveau de 2015, soit 208 millions d’euros, et d’acquérir près de 2 000 véhicules, pour un coût de 40 millions d’euros, soit un chiffre identique à celui de 2015 et supérieur à ceux des années 2012 – 900 véhicules – et 2013 – 1 350 véhicules. Nous rattrapons un peu notre retard, même si c’est encore insuffisant, le besoin étant de 3 000 véhicules par an.

Nous poursuivrons notre plan de modernisation en matière d’informatique et d’outils d’aide au commandement, avec l’achat de 16 000 ordinateurs, pour un montant de 8,4 millions d’euros.

Nous améliorerons également l’équipement des forces, avec l’achat de gilets pare-balles, d’armements plus adaptés à nos nouvelles missions et de munitions, en complément des dotations déjà existantes. Tirant les enseignements des attentats de janvier, nous avons pris des dispositions pour durcir nos capacités d’intervention et renforcer notre protection.

La dotation hors titre 2 permettra également, en 2016 comme en 2015, le financement du plan d’urgence immobilier à hauteur de 70 millions d’euros. Ce plan est indispensable au regard de l’état du parc domanial. Compte tenu de l’ampleur des travaux à mener, cet effort devra être poursuivi dans la durée pour permettre la remise à niveau des casernes domaniales.

En ce qui concerne le plan de lutte contre le terrorisme, 23 millions d’euros ont été ouverts en 2015 et cinq millions d’euros de crédits seront ouverts en 2016 pour poursuivre l’achat de matériels destinés à la lutte antiterroriste. Ma troisième priorité vise enfin à renforcer notre capacité opérationnelle par l’innovation dans les techniques et les modes d’action. Je souhaite évoquer dans ce cadre le lancement d’un projet stratégique, baptisé NeoGend, qui vise à doter chaque gendarme d’une tablette numérique pour lui permettre, où qu’il soit, d’être en quelque sorte à lui seul « la brigade qui se déplace ». Le gendarme disposera ainsi, où qu’il se trouve, de toutes les applications « métier » indispensables à l’accomplissement de ses missions. L’outil numérique va donc développer une nouvelle proximité. L’innovation est présente également dans des secteurs extrêmement importants, comme la lutte contre la cybercriminalité ou le renseignement criminel. Comment traiter les informations de masse, ce que l’on appelle le big data ? Et comment, à partir de ces informations, bâtir une forme de renseignement prédictif pour bien orienter les services ? C’est un dossier sur lequel nous sommes très engagés. Enfin, nous poursuivrons nos efforts en criminalistique, notamment dans le domaine de l’ADN. Nous avons d’ailleurs installé, cette année, un remarquable pôle de police judiciaire à Pontoise, où nous avons regroupé ces trois capacités : criminalistique, renseignement criminel et lutte contre les cybermenaces. C’est une remarquable réalisation, essentielle pour notre performance en matière judiciaire, je vous invite à la visiter.

À l’innovation s’ajoute la modernisation du dispositif territorial. Vous le savez, la question sensible du maintien de petites unités dispersées et de faible activité continue de se poser.

 

M. Daniel Boisserie. Cette année, mon général, nous vous avons vu à la manœuvre. Je pense aux attentats de Charlie Hebdo et au crash de la Germanwings, sans oublier la lutte contre les cambriolages. Paradoxalement, c’est cette année qu’il y a eu, dans ma circonscription, une inflation considérable des cambriolages. Cela étant, les statistiques sont globalement excellentes et marquent une baisse de la délinquance dans ce domaine.

Les crédits consacrés à la gendarmerie seront, en 2016, plus que préservés : ils seront revalorisés et atteindront 8,23 milliards d’euros en crédits de paiement. Compte tenu des tensions qui pèsent sur les finances publiques, la gendarmerie s’en sort bien. C’est la sécurité des Français qui en dépend : nous pouvons donc tous nous en réjouir.

Ma première question porte sur la mise en réserve initiale. Comme l’an dernier, elle atteindra 8 % dès le début de la gestion. Cela étant, vous avez dit que 40 millions d’euros avaient été levés au titre de l’exercice 2015. Avez-vous des informations sur cette levée de la réserve initiale pour 2016, la pratique de la réserve bloquant depuis plusieurs années les commandes de la gendarmerie ?

Dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme notamment et au titre du schéma d’emplois pour 2016, nous attendons 184 postes de gendarmes supplémentaires. Les chiffres que vous avez donnés étant supérieurs à ceux que nous espérions, nous ne pouvons, là aussi, que nous en réjouir. Sur ce nombre, combien correspondent à des créations nettes et combien à des réaffectations en unités ? Je pense notamment aux militaires relevant du service du renseignement territorial.

Ces postes devaient être ouverts au sein des unités les plus mobilisées par la lutte antiterroriste. Pouvez-vous nous donner des précisions sur la répartition géographique de ces postes ? Vous avez dit qu’il fallait lutter contre le terrorisme sur tout le territoire, y compris dans les campagnes les plus reculées. Pourrions-nous en savoir un peu plus ?

J’en viens à une question sur un sujet qui m’est cher : la politique immobilière et le casernement. Nous avons hérité d’une situation difficile…

 

M. Yves Fromion. C’est récurrent !

 

M. Daniel Boisserie. Nous avons essayé d’y remédier, mais c’est loin d’être parfait. Dans beaucoup de casernements, on trouve encore des logements insalubres. Un gros effort a été fait, mais il y a des communes qui ne savent pas comment elles vont faire pour financer leurs nouvelles gendarmeries. Pouvez-vous nous donner des informations sur le déroulement du plan de réhabilitation triennal 2015-2017 ?

S’agissant de l’opération Sentinelle, on nous a dit qu’une masse budgétaire serait dégagée selon les unités. La gendarmerie étant concernée par l’opération Sentinelle, la réhabilitation de locaux et le budget qui y est consacré pourraient-ils bénéficier d’un financement interministériel qui ne serait pas affecté uniquement à la gendarmerie ?

En ce qui concerne les tablettes numériques, je crois savoir qu’une expérimentation est en cours au sein du groupement de gendarmerie du Nord. Toutefois, n’y a-t-il pas de problème au niveau du territoire, dans la mesure où il n’est pas entièrement couvert par les opérateurs de téléphonie ?

Parmi les décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre dernier, la mesure 5 m’inquiète, en tant que citoyen. Il s’agit de l’expérimentation des drones radars. En outre, 10 000 radars leurres vont être installés. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

La réorganisation des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) est une question qui m’intéresse au plus haut point en zone rurale. Je pense qu’il est possible d’améliorer leur efficacité.

Enfin, à travers les visites que j’ai pu faire dans différentes unités, j’ai constaté que le moral des gendarmes était en hausse, ce qui est extrêmement important. Ils sont très fiers de leur grand chef et pensent qu’ils n’en ont jamais eu de meilleur.

 

M. David Comet. Il y a une « spécificité gendarmique », eu égard aux défis que nous devons relever aujourd’hui. La gendarmerie est une force vieille de 800 ans, qui présentait, selon mon professeur François Dieu, une dualité organique de force militaire et de force publique : force militaire en ce qu’elle assurait à la fois les missions d’une police militaire et la défense du territoire national ; force publique au travers de sa force de contrainte, de son activité policière et de sa participation au maintien de l’ordre.

Certes, c’est le ministère de l’Intérieur qui est maintenant votre autorité de tutelle. Il n’en demeure pas moins que la spécificité gendarmique repose toujours sur un système de valeurs particulier. J’aimerais avoir votre point de vue sur la nécessité d’éviter, à terme, un processus de fusion des forces gendarmiques et policières.

Depuis 800 ans, cette institution a réalisé un maillage territorial complet avec son réseau de brigades territoriales. Force armée chargée d’une mission de police, rattachée aujourd’hui au ministère de l’Intérieur, la gendarmerie s’est développée principalement dans les campagnes. S’adaptant au mouvement de périurbanisation, elle est également présente dans les zones les plus reculées, où elle est le symbole de la présence de l’administration de l’État.

Son utilité est grande en matière de renseignement. Elle participe à la défense du territoire et à la lutte contre le terrorisme au travers de la surveillance générale qu’elle exerce, dans une logique de proximité et de réseau. Pouvez-vous faire le point sur ce rôle de surveillance générale de la gendarmerie au profit de nos concitoyens ?

Peut-on dire que les crises, concernant ses institutions, qui ont secoué la gendarmerie en 1989, puis en 2001, sont aujourd’hui définitivement terminées ? Quid du moral des troupes ?

 

M. Yves Fromion. Mon général, vous avez parlé du rôle de la gendarmerie dans « la perception fine des signaux faibles ». Cette formule admirable me conduit à vous poser une question sur l’évolution du maillage de la gendarmerie sur le territoire, c’est-à-dire la présence des brigades ou des communautés de brigades.

Je suis député d’une circonscription à la fois urbaine et rurale. Quel que soit le Gouvernement, j’ai vu se fermer un certain nombre de gendarmeries. Il est évident que le maillage, qui est la force de la gendarmerie, a perdu aujourd’hui de sa densité, donc de son efficacité.

Quelle politique entendez-vous mener dans les années à venir ? Allez-vous continuer à fermer des brigades ? Les communautés de brigades, qui devaient être la version définitive du dispositif sur le territoire, vont-elles à leur tour être remises en cause ?

L’un de vos prédécesseurs, Pierre Mutz – qui fut par ailleurs mon camarade de promotion à Saint-Cyr – est venu dans ma commune mettre en place une communauté de brigades. Comme on est loin, aujourd’hui, de cette époque ! Dans mon département, il est envisagé des regroupements qui devraient prendre la taille d’une demi-compagnie ! Pendant ce temps, c’est le vide qui se crée tout autour. À l’origine, les communautés de brigades devaient permettre d’accroître la mobilité des gendarmes en évitant qu’ils ne restent derrière un guichet : aujourd’hui, ils manquent de véhicules et de carburant, et, chaque fin d’année, on les voit venir réclamer un peu d’essence aux services techniques de la ville. Il y a donc une contradiction entre le regroupement d’unités et les moyens dont vous disposez.

Que comptez-vous faire dans les années qui viennent pour maintenir le maillage sur le territoire et faire en sorte que la « perception fine des signaux faibles » soit une réalité et pas seulement une formule magique ?

La gendarmerie a la chance d’avoir un dispositif de réserve souvent cité en exemple. On le voit sur le terrain, vos réservistes participent à des missions, qui ne sont pas forcément les missions de sécurité extrêmes. Quels changements le dispositif de réserve va-t-il connaître dans le cadre de l’évolution générale de la gendarmerie et de la sécurité ?

À Saint-Martin-d’Auxigny, chef-lieu de canton de ma circonscription, les élus attendent depuis des mois que la gendarmerie apporte la subvention promise de 400 000 euros pour lancer la construction des bâtiments de la brigade. J’ajoute que les élus de ce territoire seraient ravis que vous veniez poser la première pierre.

 

Général Denis Favier. J’ai déjà été invité par M. Pillet, sénateur du Cher, pour poser la première pierre d’une brigade dans sa commune.

 

M. Yves Fromion. C’est à côté de chez moi ! Ainsi, vous pourriez faire d’une pierre deux coups, si je puis dire ! (Sourires.)

 

Général Denis Favier. Je vous remercie pour vos questions qui montrent tout l’intérêt que vous portez à la gendarmerie et auxquelles je vais répondre successivement.

Vous me demandez si, en plaçant la gendarmerie sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et non plus du ministère de la Défense, on a touché à sa militarité. Très clairement non. Je pense même qu’elle est plus importante aujourd’hui qu’elle ne l’était lorsque j’y suis entré il y a une trentaine d’années, à ma sortie de Saint-Cyr. La gendarmerie a vraiment affirmé au sein du ministère de l’Intérieur, peut-être par une forme de réflexe identitaire, son statut militaire.

Y a-t-il un risque de fusion entre la police et la gendarmerie ? Non. Tous les jours, je suis en contact avec le ministre de l’Intérieur et tous les jours il se loue des services de la gendarmerie. Dans une affaire comme le crash de la Germanwings, il faut un corps militaire capable de s’engager jour et nuit dans une zone hostile afin d’aller rechercher les victimes. Dans le cadre des attaques terroristes du début de l’année, une force militaire est très bien adaptée pour conduire un contrôle de zone sur une vaste étendue de jour comme de nuit. Cela correspond bien à nos capacités, et à notre vocation. La pérennité de la gendarmerie sous statut militaire est une garantie pour les gouvernements de disposer d’une force capable d’être engagée dans des conditions très dégradées. Il ne me semble pas possible que cela soit contesté.

Vous m’avez demandé si les crises de 1989 et de 2001 étaient derrière nous. En 1989, je commandais une compagnie de gendarmerie et, en 2001, j’étais commandant de groupement : je peux attester que les problématiques le sont désormais bien mieux prises en compte grâce au dialogue interne qui s’est instauré. Des relations de confiance se sont installées entre les personnels représentant leurs pairs et la hiérarchie. Quant aux associations professionnelles nationales de militaires (APNM), qui font leur apparition, elles auront une place à tenir dans le dialogue. Certes, il faut toujours être prudent dans nos jugements, mais je suis plutôt optimiste et je ne perçois pas de situation préoccupante à l’échelle de l’institution.

Monsieur Fromion, la gendarmerie a pour mission d’être présente dans tous les territoires, car aucun n’est aujourd’hui préservé. Mon intention est bien de capter les signaux faibles sur tout le territoire. Mais dois-je le faire avec le dispositif qui existait au xixe siècle et au début du xxe ? Je ne suis pas efficace avec des brigades dispersées de quatre ou cinq gendarmes car elles n’ont plus la capacité de faire face aux enjeux actuels. En concertation avec les élus, en lien avec le préfet et les autorités locales, j’essaie donc de procéder, chaque fois que cela a un sens opérationnel, à la fermeture de petites unités et d’en regrouper les effectifs et les moyens au sein de brigades plus importantes. Certes, cela augmente les distances à parcourir et nécessite des véhicules, mais je dégage davantage de puissance avec des gendarmes qui sont plus mobiles.

Une fois posé ce principe, je ne peux pas être statique. J’innove donc. En la matière, je crois beaucoup au numérique. La 4G arrivera même dans les territoires les plus reculés. Le gendarme sera beaucoup plus performant grâce à sa tablette numérique. Il sera capable d’enregistrer les plaintes partout, d’interroger des fichiers, de dresser un procès-verbal d’accident de la circulation et d’y intégrer des photographies. Cet outil, NeoGend, nous permettra de mettre en place une nouvelle proximité qui ne sera pas nécessairement territoriale, mais numérique. Ces tablettes numériques sont expérimentées actuellement dans le département du Nord. Nous en avons acheté 1 200 avec toutes les applications « métier ». Les retours que nous avons sont extrêmement positifs et dépassent même ce que j’avais imaginé lorsque le projet a été lancé. Nous tirerons les enseignements de cette expérimentation qui sera ensuite déployée dans les quatre départements de la Bourgogne, dont la Nièvre qui n’est pas parfaitement couverte par la 3G et la 4G. Lorsque nous en aurons dressé le bilan, nous étendrons le dispositif à l’ensemble du territoire.

Je dois offrir également des alternatives à la fermeture des brigades. Par exemple, nous nous abonnons à des maisons de services au public et travaillons parfois avec La Poste en occupant, dans certains villages, par exemple le jour du marché, un local où nous accueillons le public.

Dans certaines brigades, très peu de personnes se présentent à l’unité, il n’y a guère d’appels la nuit. Les gendarmes sont bien présents, mais ils ne produisent pas de sécurité. Aujourd’hui, on ne peut plus raisonner de la sorte.

Cette politique avance pas à pas. Cette année, nous procédons au redéploiement de quatre-vingts brigades. Cela se fait de manière consensuelle. Il n’y a pas eu, dans les territoires, de blocage. Les élus ont naturellement été associés. En définitive, le service de sécurité que nous proposons est de meilleure qualité, en tout cas il est jugé comme tel localement.

 

M. Yves Fromion. Mon général, en tant que responsable de la gendarmerie, vous assumez vos responsabilités au mieux de la perception que vous avez de votre mission. J’appelle votre attention sur des remarques que j’ai très souvent entendues de la part des gendarmes, qui nous disent rencontrer davantage de difficultés aujourd’hui pour capter le renseignement auprès de la population, parce qu’ils sont moins présents, plus éloignés. Je comprends vos arguments, mais la tablette numérique ne remplacera pas les contacts réguliers. Dans la ville dont j’ai été maire pendant vingt-cinq ans, il n’y a plus de gendarmes les jours de marché. Le danger de la politique que vous menez, c’est de couper le gendarme du contact de terrain, et donc du renseignement.

 

Général Denis Favier. Monsieur le député, comme je viens moi-même des territoires, je mesure la portée de ce que vous dites. Il nous faut développer d’autres possibilités de recueil du renseignement. Je pense à la concertation avec les maires qui sont bien informés de ce qui se passe dans leur commune.

Je pense également à la « Participation citoyenne qui s’implante bien. Elle consiste à encourager l’alerte en temps réel et la remontée d’informations venant de la population dès lors qu’un fait anormal se produit.

Il ne faut pas non plus ignorer que la gendarmerie a vu l’organisation générale de la fonction renseignement évoluer autour d’elle et que les personnels, sur le terrain, ont pu avoir le sentiment qu’ils étaient moins sollicités qu’autrefois. C’est donc avec beaucoup d’énergie que nous avons remis l’accent sur le recueil du renseignement. Je suis par exemple très attentif, à l’acculturation rurale des gendarmes issus du milieu urbain, notamment pour aller au contact d’un monde agricole qu’ils méconnaissent parfois.

Je considère que les effectifs de la gendarmerie sont suffisants pour faire le travail sur le territoire national. Encore faut-il que ces 100 000 gendarmes soient bien positionnés, ce qui n’est pas toujours le cas. En quoi est-il utile de maintenir l’enseigne de la gendarmerie devant une caserne quand le service se prend chaque jour à quelques kilomètres de là pour des raisons d’efficacité et de service à la population ? On donne l’impression d’être présent, alors que ce n’est pas vrai.

Quant à la réserve, elle est essentielle à la manœuvre que nous conduisons. Chaque jour, ce sont près de 2 000 réservistes qui travaillent avec nous alors qu’ils ont une activité professionnelle par ailleurs. Ce sont des citoyens qui participent à l’exercice de leur propre sécurité. Je constate que les armées se tournent vers nous car ce dispositif a une excellente image. Cette réserve opérationnelle, forte de 25 000 personnels, est donc un élément précieux. Elle a besoin d’un budget lui permettant de bien fonctionner, ce qui est le cas. Je salue également le rôle de la réserve citoyenne, qui comprend 1 300 personnes. Elle est un relais de la société civile dans de nombreux segments de la vie économique, comme la transition professionnelle, la recherche. Grâce aux deux leviers que sont la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne, il existe ainsi un lien très fort entre la gendarmerie et la Nation.

Chaque année ont lieu les assises de la réserve citoyenne de la gendarmerie. Nous recevrons demain, à Pontoise, dans le pôle « Police judiciaire », des cadres d’entreprise, des personnels du monde enseignant, etc. Des partenariats se développent et montrent qu’il y a une véritable communion d’idées en matière de sécurité.

 

M. Yves Fromion. Quel est le coût d’un gendarme réserviste pour une journée ?

 

Général Denis Favier. Tout dépend de son grade. En moyenne le coût est de 80 euros par jour.

Pour 2016, un peu plus de 40 millions d’euros ont été inscrits au budget pour la réserve, ce qui est considérable. La réserve est vraiment utile.

Vous l’avez compris, ce qui me pose problème, c’est la faiblesse de ma masse manœuvrable dans le cadre de la dotation prévue hors titre 2, qui s’élève à 1,2 milliard environ. J’ai des loyers à payer pour 500 millions environ, ainsi que d’autres dépenses obligatoires. Une fois toutes ces dépenses couvertes, il me reste environ 300 millions d’euros de marge manœuvrable pour équiper mes forces. Et c’est sur cette somme-là que la mise en réserve doit être appliquée. Quand le taux est de 8 %, on aboutit à 100 millions d’euros. C’est pour cela que, chaque année, je lutte pour obtenir ces 100 millions, sans lesquels je ne peux équiper la gendarmerie. Si le taux de réserve est de 9 %, ce qui n’est pas impossible, cela nous met dans une position très difficile. Dès le début de l’année, il me faut rechercher avec l’appui du ministre la levée de la mise en réserve.

J’en viens aux effectifs. La gendarmerie bénéficie, au titre du plan de lutte antiterroriste, de 210 postes budgétaires entre 2015 et 2017 répartis de la façon suivante : 100 effectifs en 2015, 55 en 2016, 55 en 2017. Par ailleurs, le président de la République a pris l’engagement de créer 200 postes par an pour la gendarmerie tout au long du quinquennat. Pour 2016, cela se traduira par la création de 129 postes et le redéploiement de 71 postes en état-major de l’administration centrale. Quand on additionne 129 et 55, on aboutit à 184 créations nettes auxquelles il faut désormais ajouter les 370 postes du plan de lutte contre l’immigration irrégulière qui vont venir abonder les escadrons de gendarmerie mobile. Au total, cela nous fait quasiment 500 postes budgétaires. L’année est donc positive.

L’immobilier domanial qui n’était pas budgété depuis plusieurs années à la hauteur du besoin a conduit à la mise en œuvre d’un plan d’urgence de 70 millions d’euros par an. Dans ce cadre, nous avons, cette année, engagé la rénovation de cinq casernes – au Havre, à Bouliac, à Gap, à Metz et à Niort. D’autres opérations moins importantes sont également initiées. Au total, cela permettra de réhabiliter 3 400 logements environ au titre de l’exercice 2015.

 

M. Daniel Boisserie. Sur ce point, je voudrais évoquer un problème récurrent. Aujourd’hui, les promoteurs privés s’intéressent de moins en moins à la construction de gendarmeries en raison d’un problème de loyer d’équilibre. Ce sont souvent les offices départementaux d’HLM qui se chargent de l’opération. Mais ce n’est pas toujours le cas. Les collectivités ne peuvent plus construire de gendarmerie, parce qu’elles n’en ont pas les moyens. Comment peut-on améliorer la situation ?

 

Général Denis Favier. C’est assez difficile. Une solution consiste à travailler directement avec la collectivité. M. Fromion a évoqué la subvention attendue dans sa circonscription. Elle relève du décret de 1993. La masse budgétaire que l’on m’octroie dans ce cadre-là ne me permet pas de financer plus d’opérations.

L’opération Sentinelle ne nous concerne pas au plan budgétaire. Les crédits que vous évoquez ne vont pas abonder la gendarmerie. Ces montants concernent par exemple les infrastructures pour l’accueil des forces des armées. Opérationnellement, il n’y pas non plus d’impact direct de l’opération Sentinelle dans ma zone de compétence, seuls 89 militaires des armées, sur les 7 000 qui sont déployés y travaillent.

Au-delà de l’opération Sentinelle, l’engagement des armées sur le territoire national est une question majeure car nous sommes face à des menaces terroristes importantes sur le territoire national. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) doit rendre ses conclusions dans le courant du mois de décembre. Une vraie réflexion dans laquelle nous prenons notre part a lieu sur ce sujet.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous tenons à ce qu’un débat ait lieu ici.

 

Général Denis Favier. Faire l’économie de l’engagement de l’armée de terre sur le territoire national serait une erreur considérable, ne serait-ce qu’en termes d’apport de capacité de recueil de renseignements. Se posera immanquablement la question de savoir comment coordonner les opérations. Le rôle du préfet est bien sûr primordial.

Monsieur Boisserie, vous évoquez la question de l’utilisation des drones en matière de sécurité routière. Il s’agit en effet de faire face à un véritable fléau face auquel il faut mobiliser toutes les volontés et tous les moyens technologiques. Je dois rendre une première évaluation sur ce thème dans les prochains jours.

À travers le rôle des PSIG, vous évoquez la question des territoires et des limites administratives. Il me semble que l’on peut aller plus loin. Il faut dépasser le cadre du département. Votre circonscription est elle-même située aux confins de trois départements : il existe des options pour renforcer sous plafond le dispositif opérationnel. Mais il s’agit de régions différentes, avec des parquets différents, des cours d’appel différentes. S’ajoutent à cela des blocages administratifs et des questions d’habilitation d’officiers de police judiciaire. L’année dernière, j’ai travaillé sur un cas similaire entre la Lozère et le Cantal, une brigade de Lozère pouvant intervenir plus rapidement dans le sud du Cantal. Nous y sommes finalement parvenus.

 

M. Daniel Boisserie. Il suffirait que le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur s’entendent. Je pense que l’on peut débloquer les choses assez facilement.

Je comprends mal l’attitude des préfets qui ne tiennent pas à ce qu’il puisse y avoir des PSIG interdépartementaux. Certains mettent en demeure des élus de construire une gendarmerie. Or ce n’est pas leur rôle. Vous serez certainement obligé de ramener certains à la réalité.

 

Général Denis Favier. Cela demandera du temps, mais les choses sont en marche. Ces sujets font débat dans le cadre de la réorganisation régionale. En tout cas, s’agissant des interventions, les limites administratives ne pourront pas perdurer. Demain, grâce à sa tablette NeoGend, on engagera le gendarme qui est le plus proche du lieu de l’opération. Il y a encore trop de barrières, notamment en zone de montagne. Cela n’a pas de sens. Mais la situation va évoluer dans les années à venir. On avance à pas comptés, mais on progresse.

 

M. Yves Fromion. C’est mieux que de fermer des brigades !

 

Mme la présidente Patricia Adam. Général, je vous remercie.

 

Télécharger Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2016

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Daniel Boisserie, M. David Comet, M. Yves Fromion

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Delcourt, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Michel Voisin

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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 17:55
La gendarmerie commande des Peugeot Expert "Made in France"

La gendarmerie nationale a passé une commande de Peugeot Expert

 

01/11/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

La gendarmerie va acheter 1.400 véhicules en 2014, notamment des Peugeot Expert "de fabrication française", selon le patron de la gendarmerie. Mais la situation du parc automobile de la gendarmerie est tendue en raison d'un renouvellement insuffisant, voire médiocre, de la flotte.

 

Des gendarmes à pied... On n'en est pas encore là mais "la situation est particulièrement tendue pour ce qui concerne le parc automobile" de la gendarmerie, explique le député PS de la Haute-Vienne Daniel Boisserie dans son rapport sur le projet de loi de finances 2015. Ce n'est seulement que début octobre avec la levée partielle de la mise en réserve que la gendarmerie a enfin pu procéder à des achats de véhicules. En 2014, 40 millions d'euros étaient pourtant initialement prévus au titre du renouvellement du parc automobile.

Toutefois, l'ensemble des crédits dédiés à l'achat de véhicules a fait l'objet d'un gel dans le cadre de la mise en réserve de précaution. En outre, 12 millions d'euros ont été annulés sur cette enveloppe par la loi de finances rectificative pour 2014. Aussi, au 1er juillet 2014, seuls 37 véhicules dont le besoin était urgent avaient pu être commandés. "En 2014, la levée partielle de la mise en réserve tardive nous a interdit de mener dès le début de l'année une politique d'acquisition des matériels", a confirmé devant les députés le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Denis Favier. Au total, les crédits consacrés à la gendarmerie ont fait l'objet d'une mise en réserve de 7 % sur un budget de 8,1 milliards d'euros.

 

1.400 véhicules commandés

"Grâce à la levée partielle de la mise en réserve, la gendarmerie pourra acquérir 1.400 véhicules, les seuls véhicules acquis par elle sur l'année", a regretté le général Denis Favier. Des achats qui ne concerneront que "des matériels opérationnels essentiels". La commande de 1.400 véhicules a d'ailleurs été passée. Comme en 2013, la gendarmerie s'est offert cette année entre autre des "véhicules Peugeot Expert de fabrication française", a précisé le directeur de la gendarmerie nationale. Tout en respectant bien sûr "les conditions du code des marchés publics, a-t-il rappelé. Ce type de véhicule utilitaire fabriqué dans l'usine de PSA de Sevelnord, près de Valenciennes (Nord), était pourtant appelé à disparaître de la flotte de la gendarmerie.

Pour autant, l'achat de 1.400 véhicules ne couvrent que partiellement le renouvellement souhaité de la flotte des véhicules de la gendarmerie. Le respect des critères de réforme, désormais fixés à huit ans et 200.000 km, nécessiterait l'acquisition de 3.000 véhicules par an (hors véhicules spécifiques tels que les poids lourds), soit un besoin annuel d'environ 60 millions d'euros. Cette cible n'est plus atteinte depuis quatre ans (1.273 véhicules achetés en 2011, 916 en 2012, 1.356 en 2013 et 1.400 en 2014). En conséquence, la durée de service des véhicules a dû être prolongée pour atteindre dix ans.

 

6.800 véhicules auraient dû être commandés

Normalement, ce sont plus de 6.800 véhicules que la gendarmerie aurait dû théoriquement acheter en 2014, pour un coût de 136 millions d'euros pour rattraper les prévisions non réalisées. "Ce résultat est malheureusement hors de portée", regrette Daniel Boisserie. Et d'expliquer que "pour 2015, la difficulté principale sera, une fois encore, d'obtenir dès le début de l'année la levée de la mise en réserve. Dans le cas contraire, il sera impossible de procéder à l'acquisition des 2.000 véhicules programmés (véhicules légers et motocyclettes), pour un montant de 28 millions d'euros en crédit de paiement".

La gendarmerie dispose d'un parc automobile de 30.155 véhicules : 23.323 véhicules légers, 3.468 motos, 266 transports en commun, 166 blindés, 619 poids-lourds, 2.313 véhicules spéciaux.

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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 12:55
photo Gendarmerie

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27/03/2014 Par Christophe Cornevin - LeFigaro.fr

 

L'anticipation opérationnelle de la gendarmerie s'appuie sur cette puissante « base de données de sécurité publique ».

 

Dans le cadre de la refonte du renseignement de proximité, la gendarmerie a mis en place un outil visant à fournir à son directeur général, Denis Favier, tous les éléments permettant d'ajuster la manœuvre de ses forces sur le terrain. Créée le 1er janvier dernier, la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (Sdao) se présente comme une «structure complémentaire, agissant de façon transparente et interactive» avec le renseignement territorial. Relayée par une chaîne de 500 analystes répartis à travers le pays et dont elle assure le pilotage, l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie s'appuie sur sa puissante «base de données de sécurité publique». Depuis décembre 2011, elle poursuit une inéluctable montée en puis­sance.

 

 

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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 16:55
photo Genadarmerie Nationale

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18.12.2013 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord - Défense Globale


La gendarmerie nationale, grâce à son incroyable maillage territorial notamment, a toujours fait du renseignement. C'est dans sa nature et ses fonctions même si cet exercice n'est curieusement pas reconnu par une place au sein du Conseil national du renseignement (CNR) qui réunit pour mémoire la DGSE, la DCRI, la DRM, la DPSD, la DNRED et Tracfin.

 

La réorganisation en cours au sein de la gendarmerie nationale permet de créer une sous-direction de l'anticipation opérationnelle (Journal officiel de ce mercredi 18 décembre). Vers une plus grande reconnaissance du renseignement de la gendarmerie ?

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Denis Favier, avait présenté cette adaptation du renseignement territorial au sein de l'institution lors d'une audition le 16 octobre devant les députés de la Commission de Défense et des Forces armées : " Nous réorganisons en profondeur notre propre chaîne de renseignement et de conduite des opérations. "

dggn,général favierLe général Favier avait présenté les avantages et les talents de la gendarmerie dans ce domaine particulier : " La gendarmerie bénéficie de son maillage territorial et possède incontestablement des capteurs très nombreux qui doivent apporter leur contribution à l’effort commun. La gendarmerie a vocation à assurer le suivi des assignés à résidence et des sympathisants ou activistes terroristes sur sa zone de compétence. L’enjeu est aujourd’hui de valoriser ce potentiel en enrichissant le dispositif national de renseignement. Les évolutions sont tangibles. Déjà, les rapports de la gendarmerie et de la DCRI ont été considérablement décloisonnés, comme ils le seront avec la future direction générale de la sécurité intérieure. Un officier de gendarmerie est adjoint au service central du renseignement territorial. Enfin, la création d’une sous-direction chargée de l’anticipation opérationnelle au sein de la DGGN et l’animation d’un réseau de cellules territoriales permettront d’aboutir à un dispositif encore plus efficace et cohérent. "

On sent aussi dans cette déclaration le désir de reconnaissance des gendarmes par la " communauté " du renseignement. La création de cette sous-direction de l'anticipation opérationnelle au sein de la direction des opérations et de l'emploi vient structurer l'activité. Lui donner une visibilité ce qui peut paraître incongru pour une activité de renseignement.

 

Opérations, analyses et exploitations

L'arrêté du 6 décembre modifiant celui du 12 août 2013, relatif à l'organisation de la Direction générale de la gendarmerie nationale, rationalise les fonctions de cette sous-direction qui sera composée du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie et du centre d’analyse et d’exploitation.

Le Journal officiel décrit son emploi. Elle propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ; traite l’information interne et externe permettant l’alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ; participe à la recherche, au recueil, à l’analyse et à la diffusion des informations de défense, d’ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l’exécution des missions de la gendarmerie ; assure le traitement du renseignement opérationnel d’ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ; anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l’emploi, aux gestions interministérielles de crise ; suit et coordonne l’action des unités dans son domaine de responsabilité.

Il ne restera plus qu'à cette sous-direction de l'anticipation opérationnelle à entrer au CNR... Certes, ce n'est pas une fin en soi mais les symboles comptent.

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20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 17:45
Serval : le ministre de l’intérieur rend visite au PCIAT

 

20/11/2013 Sources : EMA

 

Le 16 novembre 2013, le ministre de l’Intérieur français, monsieur Manuel Valls, est venu saluer la force Serval à Bamako, lors de son déplacement en Afrique. Il a rendu visite au poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT) stationné à Bamako.

 

Accueilli au camp Damien Boiteux par le général de division Marc Foucaud, commandant de la force Serval, le Ministre a marqué son intérêt pour l’implication de la force dans les opérations de désorganisation des réseaux terroristes.

 

Accompagné de monsieur Gilles Huberson, ambassadeur de France au Mali et du directeur général de la gendarmerie nationale, le général d’armée Denis Favier, le ministre a évoqué, lors d’un entretien avec le détachement prévôtal de la Force Serval, l’appui apporté par le ministère de l’intérieur aux opérations menées par les armées.

 

Le ministre de l’intérieur a bouclé au Mali une visite de 48h qui l’avait d’abord amené au Sénégal et en Côte d’Ivoire. Cette visite s’est conclue avec la signature des accords de coopération dans le domaine de la sécurité, de la lutte contre le narco trafic et la cybercriminalité.

 

Environ 2800 militaires français sont actuellement présents sur le sol malien et poursuivent leur mission visant à affaiblir durablement les groupes terroristes, tout en accompagnant la montée en puissance des forces de la MINUSMA et des FAMA.

Serval : le ministre de l’intérieur rend visite au PCIATServal : le ministre de l’intérieur rend visite au PCIATServal : le ministre de l’intérieur rend visite au PCIAT
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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 08:55
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28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 07:55
Gendarmerie :"Situation difficile"(directeur)

25/10/2013 Par Le Figaro.fr (AFP)

 

La gendarmerie peine à payer ses loyers, son essence ou à renouveler son parc automobile, a affirmé récemment son directeur général Denis Favier devant la commission de la Défense à l'Assemblée, demandant de l'aide face à cette "situation difficile".

 

"Depuis plusieurs années, la gendarmerie connaît une profonde mutation au cours de laquelle elle a su préserver ses valeurs de cohésion et d'esprit de corps", a déclaré le général Favier lors de son audition le 16 octobre dans le cadre du projet de loi de finances 2014, selon le compte-rendu officiel.

 

Mais "si elle a su conserver ce qui fait son essence", dit le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), elle "présente aussi des fragilités qu'il faut mesurer avec lucidité". Il a évoqué "une période de 10 ans de réformes" sur fond d'"impératif de réduction des dépenses".

 

"La gendarmerie a atteint un seuil", tranche-t-il ensuite. "En matière de personnel, elle a été malmenée par la RGPP (révision générale des politiques publiques du précédent gouvernement), avec une baisse de 6700 effectifs entre 2008 et 2012".  "Cette situation a cessé", selon lui, et "une hausse du plafond d'emploi commence désormais à compenser ces pertes", mais pour ce qui est des moyens, poursuit le DGGN, les indicateurs sont au rouge.

 

La "capacité à renouveler les équipements a été réduite de moitié depuis 2007", dit le général, et ces "difficultés sont amplifiées par les divers 'gels' et 'surgels' en cours d'année (2013), qui remettent en cause la capacité à soutenir l'action". "Nous sommes dans une situation difficile", admet-il, indiquant qu'"aucune commande de véhicules n'a pu être passée" ni d'ordinateurs.

 

Difficulté aussi "pour assurer les paiements (...) incontournables" comme "les dépenses d'énergie pour lesquelles il manque aujourd'hui 16 millions d'euros."

 

"Pour continuer d'assurer le bon fonctionnement des unités, je serai conduit à reporter le paiement des loyers (NDR, de leurs locaux) aux collectivités locales".

 

"La levée de la mise en réserve est donc absolument nécessaire", implore-til, mais "ne réglera pas toutes les difficultés", le "budget 'carburants' " des véhicules ne pouvant être "abondé" par exemple. "Ces difficultés sont bien perçues et toutes les énergies, dont celle du ministre (de l'Intérieur) notamment, sont mobilisées pour obtenir le dégel des crédits, car cela est urgent", poursuit le DGGN qui réclame "un signe positif". Il y a toutefois une lueur d'espoir, selon lui: le "budget 2014" est "responsable et cohérent". Il promet "modernisation" et recrutement de personnels.

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