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21 décembre 2015 1 21 /12 /décembre /2015 08:55
Calepin des entreprises internationales de Défense


17/12/2015 source :  DGA

 

Le service des affaires industrielles et de l’intelligence économique (S2IE) de la direction générale de l’armement (DGA), en partenariat avec la fondation pour la recherche stratégique (FRS), met en ligne l’édition 2015 du calepin des entreprises internationales de défense.

Cet ouvrage présente un vaste panorama de l’industrie de défense mondiale en fournissant, pour chaque entreprise française ou étrangère, les données synthétiques essentielles (gouvernance, actionnariat, données économiques, principales filiales et participations, programmes et coopérations). Il vous propose également une brève synthèse des activités et de la stratégie accessible de chaque entreprise, même si le format resserré de l’ouvrage ne permet pas de prétendre à l’exhaustivité.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’informations plus détaillées ou pour nous faire part de vos commentaires ou propositions d’amélioration.

 

Pour télécharger le calepin,  et accédez au formulaire: cliquez

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 18:55
photo EMA / Armée de l'Air

photo EMA / Armée de l'Air

 

16.12.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu n° 28

 

Note RP Defense: mise en gras du texte par mes soins.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous avons à procéder ce matin à l’examen du rapport d’information sur la filière munitions, examen je le rappelle ouvert à la presse.

 

M. Nicolas Bays, rapporteur. Le rapport que nous avons l’honneur et le plaisir de vous présenter aujourd’hui, mon collègue et moi-même, traite de la filière munitions. Nous avons pensé au départ que notre travail s’apparenterait à une revue de fond qui, en dehors de vous, mes chers collègues, intéresserait peut-être quelques spécialistes de la défense. Or, voilà que ce sujet est au cœur de l’actualité et qu’il n’est pas un jour sans que l’on nous interroge sur le nombre de frappes en Syrie et en Irak, ainsi que sur l’état précis des stocks de munitions de nos armées. Je vais donc immédiatement devoir vous décevoir : il s’agit d’informations à caractère stratégique couvertes par le secret de la défense nationale. Notre rapport contient donc peu de chiffres et aucun de cette nature. Nous vous donnerons néanmoins notre sentiment sur ce point.

 

Dans filière munitions, il y a filière. Le terme est important et nous avons tenté de brosser de bout en bout le tableau du cycle de vie d’une munition de sa conception à sa destruction, de la cartouche de 5,56 mm au missile. Qu’y a-t-il de commun a priori entre une cartouche de base et un missile dont la sophistication n’a d’égale que celle de l’avion qui le transporte ? Ce sont des consommables, donc des objets à usage unique, contenant des matières pyrotechniques. Et c’est bien la pyrotechnie qui définit la munition puisque, qu’il s’agisse de poudre ou d’explosif, c’est grâce à ses éléments pyrotechniques que la munition se propulse et produit l’effet terminal recherché. J’emploie ici le terme consommable, qui est choquant pour un missile mais moins pour une cartouche de 5,56 mm, car la fonction munitions fait partie du soutien et souffre, à ce titre, du mal qui affecte l’ensemble du soutien, c’est-à-dire une désaffection et une tendance à le considérer comme une variable d’ajustement.

 

C’est méconnaître l’importance stratégique des munitions. Un Rafale sans munitions n’est plus un avion de chasse, il peut remplir d’autres missions mais ne peut ni attaquer, ni se défendre. Cela est vrai dans tous les cas, pour les blindés ou les bâtiments de la marine nationale. La munition est donc au cœur de toutes les opérations et doit, à ce titre, jouir de la considération appropriée. Nous avons organisé notre travail autour de la notion de filière et de cycle, hors dissuasion, permettant d’étudier la question en partant de la phase de conception, puis abordant l’ensemble des étapes du cycle opérationnel jusqu’à la destruction de la munition.

 

Au départ du cycle de vie d’une munition se trouvent, d’une part, l’industrie, qui les fabrique, et d’autre part, les armées qui émettent des besoins matérialisés par des acquisitions.

 

Le mécanisme de détermination du besoin est complexe et lourd de conséquences puisque c’est de ce processus que dépendent les moyens dont disposeront les armées. Il s’agit donc pour chaque armée de définir ses besoins en fonction du contrat opérationnel issu du Livre blanc et des différents niveaux d’engagements, c’est-à-dire la situation opérationnelle de référence, l’engagement urgent et l’engagement majeur. Sous l’égide de l’état-major des armées, et à l’issue de calculs complexes, est déterminé un stock dit objectif, comprenant un stock guerre et un stock instruction, appelés tous deux à se compléter, le cas échéant. Ce stock correspond au volume de munitions estimé nécessaire à la réalisation des missions des armées. Le stock objectif est la base à partir de laquelle sont décidées l’acquisition de munitions existantes ou le lancement de programmes d’armement pilotés par la DGA. Ce stock objectif n’a toutefois pas vocation à être forcément atteint par le biais de la politique d’acquisition qui implique une hiérarchisation des besoins.

 

Les besoins sont passés notamment au crible des ressources financières disponibles, pour ne pas dire de la contrainte budgétaire, et des délais de production de la filière industrielle. Ils font bien sûr l’objet d’actualisations régulières en fonction du contexte opérationnel. Lorsqu’il s’agit d’un premier achat, c’est-à-dire d’une munition devant faire l’objet d’une qualification, de tous les achats, d’une munition dite complexe, un missile par exemple, ou, bien entendu, d’un développement, la DGA est en charge de la procédure. Lorsqu’il s’agit d’achats destinés à compléter les stocks à l’identique ou d’achats en très petites quantités, pour les forces spéciales, par exemple, le service interarmées des munitions intervient. Une première préoccupation apparaît ici en lien avec les délais de développement qui, s’ils sont compréhensibles et acceptables pour un missile nouvelle génération, le sont moins quand ils atteignent, par exemple, douze ans pour des artifices de signalisation à main. La tendance ne semble malheureusement pas s’infléchir.

 

La réponse industrielle fait appel à une variété d’acteurs qui, s’ils sont nombreux en raison de l’étendue de la gamme des munitions, occupent chacun un segment dans lequel la concurrence est parfois réduite. Nous ne referons pas ici le panorama de l’industrie munitionnaire proposé dans le rapport car nous préférons nous attarder sur nos préoccupations.

 

Elles sont de plusieurs ordres, soit en lien direct avec le processus industriel, soit en lien avec la souveraineté et l’indépendance de nos approvisionnements. On constate, en effet, à chaque évolution, que les munitions soient améliorées ou remplacées par un nouveau produit, une multiplication exponentielle de leur coût atteignant parfois des facteurs vingt ou plus par rapport à la munition précédente. Cette augmentation a ses justifications mais il est utile de s’interroger car elle a une répercussion directe sur les moyens mis à la disposition des armées. En effet, si celles-ci disposent d’outils de meilleure qualité aux performances accrues, leur coût en limite l’acquisition et exerce notamment une contrainte sur les possibilités d’entraînement en conditions réelles et pèse sur la préparation opérationnelle qui, nous tenons à le rappeler, demeure le socle de l’engagement opérationnel. Il n’est donc pas interdit d’envisager la possibilité d’adapter les performances requises à l’environnement de théâtre et au niveau de risque de dommages collatéraux qui ne requiert pas systématiquement une précision extrême. Les délais de livraison, le maintien en fonctionnement des chaînes de production et leur éventuelle réactivation après un arrêt, la pérennité de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières comptent au nombre de nos préoccupations.

 

Mais, pour nous, une inquiétude majeure est l’absence de moyen industriel de production de munitions de petit calibre en France. Conséquence de la disparition de la capacité de production d’arme de petit calibre, que nous regrettons également comme nombre d’entre vous, la production de munitions adaptées de 5,56 mm a cessé en 1999, essentiellement pour des raisons financières. Nous ne vous exposerons pas ici les vicissitudes du remplacement sur étagère de cette munition, nous les connaissons toutes et tous. Indépendamment des caractéristiques particulières du FAMAS, elles tendent toutefois à démontrer que l’achat sur étagère est loin d’être une panacée et que le couple arme/munition doit rester au centre des analyses lors de la prise de décision. Voilà pour le contexte.

 

Pourquoi n’avons-nous pas de production de munitions de petit calibre sur notre sol ? En premier lieu, parce qu’aucun acteur industriel ne s’est saisi de ce segment resté en quelque sorte vacant, ensuite parce que, on nous l’a assuré à de maintes reprises, le marché mondial est abondant et propose des prix très compétitifs. Nos approvisionnements seraient donc garantis quoiqu’il arrive. C’est sur ce point que porte notre désaccord. Comment dans un contexte international aussi mouvant et aussi incertain qu’aujourd’hui peut-on affirmer être certain de cela alors que nous sommes dans une situation de totale dépendance ? La majorité des pays européens ont conservé, voire créé de toutes pièces, leur industrie de munitions de petit calibre et exporte, notamment vers la France. Nous estimons qu’il va de notre souveraineté de disposer de cette capacité de production.

 

Nous avons interrogé un acteur industriel important de ce domaine pour avoir un chiffrage de l’implantation de cette activité ; l’investissement serait de 100 millions d’euros et la rentabilité serait assurée à partir d’une production de 60 millions d’unités par an sous réserve de commandes garanties pendant les cinq premières années. Nous estimons que ces montants, somme toute modestes au regard du budget de la Défense, méritent qu’on s’y arrête et nous souhaitons que cette option soit étudiée très sérieusement, en coopération avec nos industriels, étant entendu que la consommation annuelle moyenne cumulée en munitions de petit calibre des trois armées et de la gendarmerie est bien supérieure à 60 millions de cartouches.

 

Un autre point concerne l’armement air-sol, d’abord pour répondre aux inquiétudes relayées par les médias quant à une pénurie de bombes à court terme susceptible d’empêcher nos forces de mener les actions qu’elles entendent, comme elles l’entendent. Sans pouvoir communiquer de chiffres, nous avons eu l’assurance que nous ne manquons pas de bombes à l’heure actuelle et que nous n’en manquerons pas à moyen terme. Un marché a été lancé en début d’année par la DGA, afin de couvrir les besoins prévisibles à échéance de quelques années. Un achat, dûment anticipé, aura donc lieu. Si d’aventure la situation devenait critique en raison d’une intensité d’engagement dépassant les prévisions les plus hautes, le recours aux ressources de nos alliés s’imposeraient alors.

Toujours concernant l’armement air-sol, nous avons été alertés de la situation d’un des seuls fabricants de corps de bombes français, la SAMP, qui est dans une situation désespérée. Comme dans le cas des munitions de petit calibre, une perte de savoir-faire est à craindre et nous considérons que toute perte de savoir-faire affecte la souveraineté et l’indépendance de notre pays. Nous souhaitons qu’une attention particulière soit portée à la situation de cette entreprise, dont les corps de bombes sont actuellement tirés lors de l’opération Chammal.

 

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Mon collègue vous a parlé des préoccupations que nous avons. Je vais, pour ma part, aborder la partie logistique parce que la munition est en quelque sorte un objet vivant. Au centre de cette organisation se trouve le jeune service interarmées des munitions ou SIMu. Sa mission consiste à mettre à disposition des forces, en tous lieux et en tous temps, des munitions de toutes natures en quantité et en qualité requises, et, c’est important dans la culture militaire française, en assurant aux utilisateurs leur sécurité d’emploi permanente.

 

Créé en 2011, il est la fusion des services de chacune des armées précédemment chargés des munitions qui assuraient cette mission avec leur propre personnel et leurs propres dépôts.

 

L’interarmisation de la fonction a résulté en une réorganisation entraînant naturellement la réduction du nombre de dépôts.

 

Le SIMu compte aujourd’hui seize dépôts métropolitains, quatre ayant déjà fermé au cours des dernières années. Dans le cadre d’un plan se déroulant jusqu’en 2019, il n’en comptera, à cette date, plus que douze. Il dispose également de cinq dépôts situés outre-mer et quatre à l’étranger, à Djibouti, au Gabon, au Sénégal et aux Émirats arabes unis. Le plan SIMu 2019 engendrera une économie de huit millions d’euros portant sur les frais de fonctionnement des dépôts fermés et la réduction des effectifs. Nous reviendrons sur ce sujet également.

 

Le SIMu gère tous les types de munitions en service dans les armées, hors munitions non conventionnelles, de la munition de 5,56 mm, sur laquelle nous reviendrons, aux missiles. Il abrite un stock de 120 000 tonnes de munitions dont il assure la maintenance.

 

Les effectifs du SIMu comptent à ce jour 1 289 personnels, alors que le référentiel en effectif et organisation 2015 décrit 1 390 postes, soit cent postes en moins. Le personnel se répartit en 60 % de personnel civil et 40 % de personnel militaire, seul projetable, en majorité des pyrotechniciens qui sont 52 % dans le personnel civil et 48 % dans le personnel militaire.

 

La réorganisation et la fermeture des emprises conduites dans le cadre du plan SIMu 2019 s’accompagnent d’une réduction de personnel concernant encore 181 postes.

 

Les ressources humaines sont le problème majeur de ce service qui est toujours en maturation, compte tenu de son jeune âge. Il rencontre le problème de tous les services interarmées, à savoir un manque de culture commune ainsi qu’une dépendance totale des directions des ressources humaines du ministère de la Défense et des armées, qui sont elles-mêmes très en difficulté pour mettre à sa disposition le personnel prescrit. Il convient donc d’accorder une attention toute particulière à ce personnel d’un haut degré de qualification et rare sur le marché du travail, puisqu’il n’existe aucune formation de pyrotechnicien en dehors du ministère de la Défense.

 

La formation est assurée par deux établissements de la belle ville de Bourges, le centre de formation de la défense et les écoles militaires de Bourges.

 

Ces deux centres de formation, sur lesquels nous nous sommes interrogés avec mon collègue, proposent aujourd’hui des cycles différents, d’une dizaine de mois, qui s’adressent pour l’un, majoritairement au personnel civil et pour l’autre, majoritairement au personnel militaire. Cette différence est importante, car pour des raisons historiques et géographiques, les publics fréquentent de fait les deux établissements. Ces différences représentent toutefois un problème pour le SIMu qui souhaite que ses pyrotechniciens bénéficient d’une formation au contenu commun. Un projet commun aux deux écoles a été mis en place et une première promotion est sortie cet automne, alors qu’une suivante est déjà en cours. Nous saluons cette initiative et souhaitons qu’elle se poursuive pour tous les niveaux de qualification. Je tiens à insister sur la grande différence entre les deux établissements dont la fusion ne peut être envisagée, le centre de formation de la défense formant les personnels civils dans tous les domaines, la formation de pyrotechnicien étant très minoritaire.

 

Nous avons également abordé le système d’information du SIMu, qui est un vaste débat. L’ombre d’un grand ministre, Louvois, planant désormais sur tout système informatique de la défense, nous accordons une importance toute particulière à ce sujet. Comme le système devait être très rapidement opérationnel, c’est le système de l’armée de terre qui a été choisi. Or il est peu adapté aux munitions de la marine nationale. Nous rappelons que la marine nationale possède tous types de munitions, du petit calibre au missile, puisqu’est embarquée une impressionnante variété de munitions en faibles quantités permettant de répondre à toutes les situations opérationnelles. Si les dépôts du SIMu détiennent majoritairement les munitions des unités géographiquement proches, ils ont vocation à stocker tout type de munitions, notamment en raison de la concentration que nous avons évoquée. Ainsi une torpille peut être, bien que ce ne soit pas le cas, théoriquement stockée dans un igloo de Brest ou de Brienne-le-Château. Une visibilité géographique du stock par armée et par les armées est donc nécessaire et il faut, par ailleurs, que le SIMu puisse assurer un suivi des munitions complexes, avec leur date de péremption et leur configuration, ce que ne permet pas le logiciel actuel.

 

Un projet de logiciel devrait voir le jour d’ici 2019, s’il bénéficie de son financement, évalué à sept millions d’euros. Compte tenu de la variété des munitions, que nous avons évoquée, et de la réactivité qui est demandée au SIMu, nous considérons que le développement d’un système fiable et complet, interarmisé dès sa création, est à mener de manière impérative.

 

Au sein du SIMu, la sécurité est une culture. Tous les gestes, du plus banal au plus spécialisé, en sont empreints, tant la pyrotechnie est un univers dangereux ne souffrant aucune approximation. L’inspecteur des poudres et des explosifs, qui est rattaché à la DGA, établit le classement de chaque type de munitions qui indique pour chacun des conditions de conservation, de stockage, de traitement et de transport.

 

Le transport des munitions est à la charge de différentes entités. Le centre du soutien des opérations et des acheminements organise les transports stratégiques vers l’outremer et l’étranger et approvisionne donc les forces prépositionnées et nos unités sur les théâtres d’opération. La voie maritime est naturellement privilégiée pour les transports anticipés. La voie aérienne est réservée aux transports urgents. Dans ce dernier cas, les nécessaires autorisations de survol des pays traversés qui sont parfois longues, voire impossibles à obtenir sont un facteur limitant. Il arrive, plus rarement, qu’une voie civile soit choisie.

 

Le transport en métropole, dit de surface, est assuré par le centre des transports et transits de surface qui recourt, de préférence au rail mais également à la voie routière, pour des transports de munitions de dépôt à dépôt ou pour un préacheminement vers un navire ou un avion.

 

Les unités soutenues assurent elles-mêmes le transport des munitions qu’elles perçoivent du dépôt dont elles dépendent. Il s’agit là encore d’un facteur limitant car elles disposent rarement de véhicules adaptés ou, tout simplement, disponibles. De plus, la fermeture de certains dépôts nécessite des temps de transport plus longs effectués par la route, ce qui entraîne une augmentation des risques. Ce sujet a été évoqué par les unités et, plus particulièrement par l’armée de terre.

 

Le danger peut être de deux sortes : un risque d’accident de la route et, compte tenu des circonstances actuelles, un risque de détournement des munitions, ce qui nous conduit à évoquer la situation sécuritaire des dépôts après l’incident de Miramas. Sur ce sujet des efforts conséquents et rapides ont été accomplis essentiellement en termes de sécurité passive et des mesures d’ordre humain sont en cours de mise en place. Néanmoins, vous comprendrez qu’il nous est impossible de donner des éléments plus précis sur le sujet. Depuis de nombreuses années, en raison de la variable d’ajustement budgétaire appliquée au soutien, on peut observer que les moyens ont fait défaut pour mettre à niveau la sécurité des dépôts qui, de plus, n’était pas une priorité. Le vol de cet été a servi de révélateur et force est de constater que le dépôt de Miramas était alors dépourvu de moyens de protection efficaces. Nous recommandons que les mesures de sécurisation des dépôts soient prioritaires et deviennent une norme.

 

Une fois qu’elles ont quitté le dépôt et qu’elles ont atteint leur destination finale, les munitions sont gérées par les unités qui disposent de moyens humains formés, munitionnaires, artificiers ou armuriers, souvent en trop petit nombre. Il s’agit en effet d’une, voire deux personnes, pour un régiment ce qui pose aux chefs de corps un problème de ressources humaines. L’infrastructure de stockage réservée aux munitions peut être une simple soute ou un igloo sur une base aérienne. La marine a la particularité d’avoir peu besoin de stockage intermédiaire puisque les dépôts du SIMu sont proches des navires et qu’une grande partie du stock prélevé se trouve en permanence sur les navires.

 

En opérations extérieures, le SIMu projette des pyrotechniciens qui remplissent sur place les mêmes missions qu’en métropole et délivrent les munitions aux unités qui en deviennent alors responsables. Une attention particulière est portée à la sécurité des personnels et des munitions, celles-ci pouvant se dégrader plus rapidement en raison de conditions climatiques extrêmes.

 

Les munitions sont des objets frappés de péremption, ce qui est peu courant pour un objet industriel. Sa durée d’utilisation est prescrite par le fabricant. Les munitions qui ne sont pas tirées au combat ou à l’instruction ou l’entraînement sont éliminées. L’élimination ne signifie pas systématiquement la direction vers une filière de destruction. Ainsi les munitions réformées parce que leur système d’arme n’est plus utilisé peuvent être cédées à un État acheteur.

 

Les munitions proches de leur date de péremption sont, autant que faire se peut, tirées à l’entraînement. C’est notamment le cas des missiles. Les munitions présentant un problème technique sont détruites. Le SIMu détruit par « pétardement » de petites quantités de munitions : celles qui sont devenues tellement dangereuses que leur destruction ne peut souffrir aucun retard. Le reste est dirigé vers des filières de destruction auxquelles le service interarmées des munitions a recours par l’intermédiaire de la NSPA, l’agence d’achat de l’OTAN. Les munitions sont traitées à l’étranger ou par l’usine de démantèlement de MBDA à Subdray, à côté de Bourges. Il s’agit d’un processus coûteux, voire très coûteux pour les missiles, même si la matière première récupérée peut venir atténuer le coût de la prestation.

 

Cette étape, désormais incontournable, nous amène à formuler plusieurs recommandations. Il convient de procéder à une revue de la durée de péremption des munitions actuellement en stock et de la prolonger lorsque cela est possible ; il convient également de soutenir la recherche sur le vieillissement des poudres et des explosifs et l’émergence de matériaux énergétiques plus stables dans le temps, afin de prolonger la durée d’utilisation des munitions. Enfin il est indispensable à nos yeux que le démantèlement fasse partie de la phase initiale de la conception des munitions et il convient d’étudier le bien fondé d’inclure dans les contrats d’acquisition une clause concernant l’élimination.

 

Ce qui est possible pour le missile le plus sophistiqué, contenant une grande variété de composants, ne l’est malheureusement pas pour les déchets de tir pyrotechniques, c’est-à-dire majoritairement les douilles, qui sont considérés comme des déchets et non comme des munitions et ne sont de ce fait pas exportables en vertu d’un règlement européen. Ils doivent donc être traités en France où la filière n’existe pas. Faute de prestataire, une réflexion est menée en interne en vue de l’émergence d’une solution que nous appelons également de nos vœux.

 

Soutenues par les crédits d’études amont, dont nous souhaiterions que les munitions bénéficient davantage, les munitions de demain sont à l’étude. La tendance, depuis la première guerre du Golfe, est aux munitions de plus en plus précises et de plus en plus modulables. Nous insistons sur ce point, car, les combats ayant lieu en zone urbaine il convient de réduire le rayon de létalité des munitions, ce qui correspond à une demande croissante de nos armées, notamment dans le cadre des opérations extérieures. Selon toute vraisemblance, les munitions de moyen et gros calibre deviendront à terme probablement toutes « intelligentes ». Nous attirons à ce propos l’attention sur la nécessité de consacrer des crédits de recherche aux obus du futur. D’autres axes sont pour les missiles, la miniaturisation, particulièrement importante pour la marine, l’allongement de la portée et les technologies de navigation alternatives pour s’affranchir de la dépendance au GPS. Ce ne sont que quelques exemples qui devront, comme l’ensemble des développements à l’étude, tenir compte du règlement REACH, ce qui représente un véritable défi, onéreux par ailleurs.

 

Nous tenons en conclusion à remercier les interlocuteurs que nous avons rencontrés dans le cadre de notre mission, à l’Assemblée nationale ou sur leur lieu de travail. Tous, militaires comme civils, étaient passionnés par leur métier et eux-mêmes passionnants ; ils donnent chaque jour de leur temps et de leur âme au service de la France.

 

M. Yves Fromion. Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux car ils ont mis le doigt sur les problèmes les plus cruciaux qui se posent à la filière munitions.

J’aimerais savoir s’il existe toujours des contrats pluriannuels pour les munitions de petit et moyen calibres pour atténuer l’effet dévastateur des variations budgétaires d’une année sur l’autre et donner davantage de visibilité aux entreprises de cette filière.

J’aimerais également savoir si vous avez des éléments d’information sur la nature de la golden share dans le projet KANT de fusion entre KMW et Nexter. Les munitions, vous l’avez dit, sont un point de souveraineté majeur : cette golden share permet-elle donc à l’État français d’imposer ses conditions aux entreprises ?

Pouvez-vous nous dire un mot sur les munitions de 40 mm télescopées, qui représentent certainement l’avenir ?

Avez-vous enfin des éléments d’informations sur les raisons du départ du président de Nexter, M. Philippe Burtin, qui portait ce projet de fusion ?

 

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Les contrats pluriannuels sont malheureusement en voie de disparition, et c’est un sujet d’inquiétude pour les industriels. Cela nuit à la visibilité de leurs investissements et c’est la part qu’ils consacrent à la recherche et au développement qui souffre le plus de cette situation.

 

M. Nicolas Bays, rapporteur. La filière des munitions de petit calibre est la plus impactée par cette situation, car les marges y sont très faibles alors que les investissements sur la chaîne de production sont très lourds.

 

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Nous n’avons pas d’informations particulières sur la golden share. À titre personnel – je m’étais déjà exprimé sur ce point dans l’hémicycle – je ne vous cache pas mon inquiétude. Je n’étais pas favorable à cette fusion entre KMW et Nexter car je vois l’Allemagne concentrer toutes les hautes technologies en matière de défense.

 

Les raisons du départ de M. Burtin n’entraient pas dans le champ de notre mission.

 

Pour ce qui concerne les munitions de 40 mm, elles viennent en remplacement de celles de 90 mm ou de 105 mm, avec des avantages liés au recul atténué, une rapidité de tir supérieure et des sécurités supplémentaires en termes de stockage.

 

M. Nicolas Bays, rapporteur. Je tiens à préciser qu’EURENCO, la filière poudres de Nexter, ne fait pas partie du projet KANT.

 

M. Jean-Jacques Candelier. Je suis rassuré par vos propos car il n’y aurait pas de pénurie de bombes et de munitions de petit calibre. Où se fournit la France s’agissant de ces dernières ? Je pense que la production de munitions de petit calibre devrait intervenir en France, je suis d’accord sur ce point avec Nicolas Bays.

On entend beaucoup de choses sur le FAMAS, arme ancienne désormais, qui poserait divers problèmes, de chargeur et de munitions, mettant en danger la vie de nos soldats : est-ce vrai ?

 

M. Nicolas Bays, rapporteur. Pour ce qui concerne les munitions de petit calibre, nous passons par l’agence de l’OTAN et n’avons donc pas de fournisseur unique. Ils sont tous qualifiés au terme d’un long processus imposant un taux d’incidents maximum de deux incidents de tir sur cinq millions effectués. Il n’y a plus de risque sur ce point aujourd’hui pour le FAMAS, bien que l’on ait connu des soucis par le passé.

 

Concernant les bombes, les fournisseurs étrangers sont en grande majorité des Américains, notamment pour les GBU.

 

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Nous considérons, et nous sommes un peu « colbertistes » en la matière, qu’aucune brique de la filière ne doit échapper à la souveraineté nationale. Nous avons six fournisseurs de munitions de petit calibre, répartis sur l’ensemble de la planète.

 

Nous avons effectivement eu un problème avec le stock d’un fournisseur américain dont les cartouches étaient plus dotées en poudre car elles étaient prévues pour les M16. Elles n’étaient pas adaptées aux FAMAS. Le SIMu accomplit aujourd’hui un gros travail pour trier manuellement ces cartouches pour éliminer les défauts et celles incompatibles, afin d’assurer ainsi la sécurité des cartouches qui seront mises à disposition. En dehors de cette commande désastreuse, le niveau de risque pour les munitions est de 10- 7 .

 

En ce qui concerne les bombes, je pense qu’il faut bien distinguer les corps de ces bombes, les explosifs et les kits de guidage. La SAMP fabriquait des corps de bombes. Nous ne pouvons pas beaucoup nous exprimer sur ce sujet car un procès est en cours, mais nous pouvons dire que la DGA n’a pas été très efficace sur ce sujet. Pour ce qui concerne les achats de bombes étrangères, se posent des problèmes de normes, certains explosifs allemands ne correspondent pas à nos critères de sécurité mais des travaux sont en cours pour trouver des sources d’approvisionnements.

 

S’agissant du groupe aéronaval et de ses stocks, nous n’avons aucune inquiétude au vu de la cathédrale de munitions du Charles-de-Gaulle, tant que nous restons dans le cadre actuel de nos missions.

 

M. Nicolas Bays, rapporteur. Pour revenir sur les munitions de petit calibre, et c’est pourquoi nous y sommes particulièrement attentifs, il y a déjà eu des retards dans les commandes. La police et la gendarmerie commandent par exemple chaque année quelque 28 millions de cartouches de 9 mm et, en raison de la situation en Ukraine l’an dernier, des livraisons ont pris six à sept mois de retard, ce qui a conduit à décaler dans le temps certaines séances d’entraînement. Ainsi, toute tension sur la scène internationale, peut avoir des répercussions chez nous, même si nous avons plusieurs fournisseurs.

 

Il n’y pas de pénurie de kit de guidage pour les bombes, sachant en outre qu’une bombe peut être tirée en configuration lisse, sans fait de guidage, même si la précision est alors bien moindre.

 

M. Daniel Boisserie. La question des munitions de petit calibre est pour moi aussi un sujet de préoccupation. Quelles solutions concrètes proposez-vous pour remettre en place une filière industrielle française en la matière ? Vous évoquez un investissement de 100 millions d’euros, ce qui paraît modeste. Envisagez-vous la création d’une société publique, ou un soutien aux industries privées ? S’agissant de nos fournisseurs étrangers, leurs produits présentent-ils le même degré de fiabilité ?

 

M. Nicolas Bays, rapporteur. Rappelons que l’un des grands champions mondiaux de fabrication de machines-outils destinées à la production de munitions de petit calibre ‒ notamment le calibre 5.56 mm ‒ est français : il s’agit de la société Manurhin.

 

M. Yves Fromion. Encore faudrait-il s’interroger sur l’avenir de la munition de 5.56 mm : avec le remplacement du FAMAS, si mes informations sont bonnes, on y renoncerait dans le cadre du programme AIF au profit du calibre OTAN. La question est donc posée d’une filière en 7,62 mm.

 

M. Nicolas Bays. Manurhin fabrique des machines-outils qui produisent elles-mêmes tous types de munitions de petit calibre : il faut deux heures pour convertir une telle machine-outil d’un calibre à un autre.

 

S’agissant du modèle économique d’une filière française de munitions de petit calibre, la production nationale serait probablement un peu plus chère que les prix mondiaux, et il est particulièrement important de donner à l’industrie une certaine visibilité sur le marché, au moyen de contrats-cadre. Sans une garantie de commande pour cinq ans, les industriels n’investiront pas.

 

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. L’évolution du calibre évoquée par Yves Fromion renvoie au fait qu’à la différence de la période de la guerre froide, il est désormais nécessaire de disposer d’une munition permettant de stopper l’adversaire, et non seulement de le blesser. Les investissements nécessaires sont très modestes, et l’on peut créer 150 emplois en France. Il s’agit donc d’une question de volonté politique.

 

M. Michel Voisin. Quel est désormais le rôle de la gendarmerie prévôtale en matière de transport de munitions, notamment nucléaires ?

 

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. La gendarmerie prévôtale n’a pas de rôle particulier en matière de munitions conventionnelles, à la différence de ce qui concerne la dissuasion, qui n’entrait pas dans notre champ d’investigation.

 

M. Nicolas Bays, rapporteur. Je tiens à attirer votre attention sur les difficultés de gestion du stock de certaines munitions, fabriquées uniquement pour la France et livrées en une fois, tel le missile SCALP. L’ensemble du stock de ces munitions se périme à peu près en même temps. Or, compte tenu des délais nécessaires pour remettre en place les chaînes industrielles, il faut veiller à anticiper suffisamment leur remplacement.

 

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. J’aimerais moi-aussi attirer votre attention sur un point concernant la marine : l’importance de veiller à ce que le programme Aster soit pleinement mis en œuvre. Ces missiles sont indispensables pour former une « bulle de sécurité » autour de nos déploiements navals.

 

La commission autorise à l’unanimité le dépôt du rapport d’information sur la filière munitions en vue de sa publication.

 

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

 

Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Malek Boutih, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Bridey, M. Laurent Cathala, M. David Comet, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel

 

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la filière munitions (MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq, rapporteurs)

 

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 07:55
Les chalands multi-missions seront les premiers bâtiments à propulsion hybride avec batteries en service dans la marine. - H2X - cabinet Mauric

Les chalands multi-missions seront les premiers bâtiments à propulsion hybride avec batteries en service dans la marine. - H2X - cabinet Mauric

 

17/12/2015 DGA

 

La direction générale de l’armement (DGA) a notifié le 16 décembre 2015 aux sociétés H2X (La Ciotat) et Cegelec Défense et Naval Sud-Est (Toulon) une commande de six chalands multi-missions (CMM).

 

Ce seront les premiers bâtiments à propulsion hybride avec batteries en service dans la marine nationale : leur système de propulsion électrique pourra en effet être alimenté soit par des groupes électrogènes fonctionnant au gasoil (mode « classique »), soit par des batteries rechargeables à quai ou en mer (mode « zéro émission »).

 

Les CMM navigueront dans les rades ou à proximité des côtes des bases navales. Ils réaliseront des missions variées : travaux sous-marins, transport de matériel, lutte anti-pollution, formation des plongeurs. Leur profil d'emploi comprendra deux phases distinctes : une phase de transit à vitesse maximale en mode classique, et une phase d'exploitation à faible vitesse en mode « zéro émission ». Ce deuxième mode permettra d’éviter les émissions gazeuses (dont les gaz à effet de serre) à faibles vitesses, là où les moteurs thermiques sont les moins efficaces et les plus polluants. Il permettra aussi d’accroitre considérablement le confort des marins, en réduisant les nuisances sonores lors des longues périodes de travail, et en supprimant les gaz d’échappement.

 

D’une longueur de 24 m et d’une largeur de 8 m pour 53 tonnes de déplacement, les CMM disposeront d’une coque en aluminium et de superstructures en composite afin de limiter leur masse. Ils pourront atteindre la vitesse de 10 nœuds et embarquer jusqu’à 36 marins et/ou plongeurs. Conçus par le bureau d’étude Mauric en partenariat avec H2X et la société Alternatives Energies (AltEn) pour le système énergie-propulsion, les CMM seront construits par le chantier naval H2X à La Ciotat puis maintenus en condition opérationnelle par Cegelec Défense et Naval Sud-Est.

 

La réception du premier exemplaire est prévue fin 2017. À l’issue d’une période d’utilisation opérationnelle de 3 mois, le lancement de la série sera confirmé, en vue de livraisons en 2019 et 2020. Deux unités seront affectées à Toulon comme à Brest, une à Cherbourg et la sixième à Saint-Mandrier au Pôle écoles méditerranée (PEM). Le marché prévoit en option deux unités supplémentaires pour opérer outre-mer, aux Antilles et en Nouvelle-Calédonie.

Crédits: H2X - cabinet MauricCrédits: H2X - cabinet Mauric

Crédits: H2X - cabinet Mauric

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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 12:55
Le 15 décembre 2015, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, s’est rendu à Palaiseau (91), à l’école Polytechnique, dans le cadre de la refonte de l’X. - R.Pellegrino/ECPAD

Le 15 décembre 2015, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, s’est rendu à Palaiseau (91), à l’école Polytechnique, dans le cadre de la refonte de l’X. - R.Pellegrino/ECPAD

 

15/12/2015 CNE Flora Cantin  - DICOD

 

Dans la matinée du 15 décembre 2015, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, s’est rendu à Palaiseau (91), à l’école Polytechnique, dans le cadre de la refonte de l’X annoncée en juin dernier. Accompagné d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie et des finances et de Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Jean-Yves Le Drian a assisté au conseil d’administration, informant de la refonte de la grande école.

 

Mardi 15 décembre 2015, accompagné d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie et des finances et de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, s’est rendu à l’école Polytechnique de Palaiseau, comme il s’y était engagé en juin dernier. Jean-Yves Le Drian a défini les axes de la refonte, inspirés du rapport de Bernard Attali, haut fonctionnaire de la cour des comptes.

 

Renforcement des liens entre l’Ecole Polytechnique et le ministère de la Défense :

  • La Directions générale de l’armement (DGA) va augmenter de 50% ses investissements de recherche dans les prochaines années et accroître les subventions versées à l’X.
  • Création d’un pôle d’études sur la guerre au sein du département humanités et sciences sociales.
  • Accueil des meilleurs élèves d’écoles d’officiers pendant une partie du cursus polytechnicien.

 

Maintien d’un lien étroit avec la haute fonction publique :

  • Modification du mode de recrutement des ingénieurs de l’Etat dès la promotion X 2016. Les projets professionnels des candidats seront évalués par une note assortie d’un coefficient significatif. Cette note pourra, éventuellement, être éliminatoire pour l’inscription au tableau de classement de sortie. Des entretiens entre élèves intéressés et corps recruteurs, avant la procédure d’affectation, seront systématiques.
  • Le classement de sortie pourrait être supprimé permettant « aux recruteurs d’exercer un choix autonome de leurs futurs ingénieurs ». Une modification sera apportée à l’ordonnance de 1958.
  • Différents groupes de travails seront « constitués pour traiter la question de l’essaimage des ingénieurs de l’Etat dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière, européenne, ainsi que des aller-retour public-privé ».

 

Diversification des formations :

  • Renforcement de l’adaptation du cycle ingénieur au marché et poursuite du « développement des compétences non techniques ».
  • Création d’un cycle « bachelor, accessible aux publics français et internationaux, hautement sélectif ». Ce cursus de 3 ans sera sanctionné par un diplôme valant grade de licence. Si ce diplôme ne conférera aucun avantage particulier pour intégrer le cycle ingénieur polytechnicien ou les masters opérés par l’X, il permettra aux élèves de candidater à ces formations.
  • Création d’une formation conférant le grade de master. « Cette offre de master, professionnalisante, en anglais, distincte de l’offre de master de l’Université Paris-Saclay, sera résolument tournée vers l’entreprise […] ».

 

Recrutement des meilleurs enseignants-chercheurs au plan international :

  • Mobilisation, au sein du ministère de la Défense, des moyens nécessaires au recrutement « dans les cinq années à venir, de plusieurs enseignants-chercheurs au meilleur niveau mondial ». Cet investissement sera accompagné d’une adaptation du statut des enseignants-chercheurs.

 

Faciliter l’accès des connaissances de très haut niveau en se basant sur le mérite :

  • Création d’un internat d’excellence, dédié à l’accueil de 60 élèves boursiers de classes préparatoires.
  • D’ici 2022, augmentation des recrutements universitaires dans le cycle ingénieur polytechnicien à hauteur de 50 places.
     

Inscription de l’X dans un contexte international :

  • Augmentation de l’internationalisation du conseil d’administration de l’X à échéance des mandats des personnalités qualifiées.
  • Accueil de 150 étudiants internationaux au sein du cycle ingénieur d’ici la rentrée 2018. En parallèle, « une internationalisation accrue des autres filières de formation […] doit être recherchée ».
  • Augmentation des droits de scolarité payés par les étudiants internationaux et limitation des exemptions de frais « en dehors naturellement des élèves boursiers ». « Un élève étranger paye en théorie 25 000 euros pour suivre trois années de formation à l’X » contre le triple s’il intègre Cambridge pour une durée similaire.

 

Rapprochement des écoles d’ingénieurs françaises :

  • Association des écoles entre elles sans nier leurs particularités à l’instar du rapprochement amorcé entre l’X, le plateau de Saclay et l’ENSTA.

 

Modernisation des infrastructures de l’école :

  • Etablissement, dans les mois qui viennent, d’un plan de travaux de rénovation.

Ces orientations stratégiques définis par Jean-Yves Le Drian seront détaillées dans un plan établi pour mars 2016. Le ministère de la Défense « s’engagera à hauteur de 60 millions d’euros dans les cinq années à venir pour accompagner spécifiquement l’ensemble de ces initiatives nouvelles » qui ont un objectif claire : « assurer la pérennité de nos acquis les plus précieux, pour notre développement et notre rayonnement international » en préservant l’excellence de l’école Polytechnique.

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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 11:55
Airbus A330 MRTT - photo Airbus DS

Airbus A330 MRTT - photo Airbus DS

 

15 .12.2015 Aerobuzz.fr

 

La Direction générale de l’armement a passé auprès d’Airbus Defence and Space une commande ferme pour huit avions de ravitaillement et de transport multi-rôle Airbus A330 MRTT supplémentaires. Ces appareils constituent la deuxième tranche d’un contrat pluriannuel signé en novembre 2014 par le ministère français de la Défense, prévoyant la fourniture de 12 A330 MRTT. Ce contrat porte à neuf le nombre total de commandes fermes, les trois appareils restants devraient être confirmés en 2018, pour une livraison de l’ensemble des appareils avant 2025. Le premier A330 MRTT sera livré à la France en 2018, le deuxième en 2019 et les appareils restant au rythme d’un ou deux ravitailleurs par an.

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14 décembre 2015 1 14 /12 /décembre /2015 08:55
Conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels

 

09.12.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 25

 

— Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels (M. Alain Marty et Mme Marie Récalde, rapporteurs)

 

La commission procède ensuite à l’examen du rapport d’information sur les conséquences du rythme des OPEX sur le maintien en condition opérationnelle des matériels.

 

Mme Marie Récalde, rapporteure. Mes chers collègues, le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels est un sujet technique mais hautement stratégique. Nous aurons beau avoir la meilleure armée du monde, si elle n’a pas de matériels disponibles, elle connaîtra des difficultés pour remplir ses missions.

 

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et des conflits liés à la décolonisation – guerres d’Indochine et d’Algérie notamment – la France n’a sans doute jamais été confrontée à des menaces aussi diverses, intenses et durables. Parmi ces menaces, la menace terroriste est la plus préoccupante de toutes. Les attentats que notre pays a subis aux mois de janvier et de novembre 2015 l’ont rappelé de manière tragique. Elle n’est toutefois pas la seule.

 

Pour reprendre la classification établie par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, notre pays reste confronté à deux phénomènes.

 

Le premier phénomène, qui a brutalement refait irruption dans la vie des Français en 2015, renvoie aux « risques de la faiblesse », alimentés par la défaillance de certains États. Se créent alors des zones de forte instabilité où peuvent prospérer, selon l’analyse du Livre blanc, des « trafics de toute nature sur le territoire d’États fragiles [qui] procure[nt] aux groupes qui les organisent des moyens économiques et militaires souvent supérieurs à ceux dont disposent les autorités publiques, achevant de fragiliser celles-ci. »

Cette grille d’analyse s’applique parfaitement aux divers groupes et organisations terroristes djihadistes qui ont essaimé de l’Afrique à l’Asie en passant par le Proche et le Moyen-Orient.

 

Le second phénomène, plus classique, tient aux « menaces de la force », soit le renouveau de menaces traditionnelles portées par un État. Le conflit qui s’est récemment déroulé en Ukraine, aux portes de l’Europe, prouve que ces menaces sont toujours bien réelles.

 

Face à ces risques et menaces il est n’est pas seulement nécessaire de maintenir notre posture de défense. Il faut la renforcer. Or, le levier d’action le plus concret et le plus direct en termes opérationnels est celui du maintien en condition opérationnelle. Par le passé le MCO a pu servir de variable d’ajustement budgétaire. Or, le MCO est la clé de la disponibilité des matériels à l’extérieur de nos frontières comme en métropole ; la disponibilité en métropole est la clé de la préparation opérationnelle et de l’entraînement ; la préparation opérationnelle et l’entraînement sont la clé de la capacité opérationnelle, quel que soit le théâtre d’engagement des forces.

 

L’effort en la matière est d’autant plus essentiel que nos armées sont sans doute durablement engagées sur de nombreux théâtres extérieurs. Elles le sont dorénavant aussi sur le territoire national.

 

En effet, depuis 2011 et l’engagement majeur qu’a constitué l’opération Harmattan, les opérations extérieures (OPEX) de grande envergure se succèdent et même se juxtaposent à un rythme soutenu. La tendance s’est encore accentuée à compter de 2013 avec les opérations Serval, Sangaris, Barkhane et Chammal.

 

En outre, ces théâtres d’engagement s’avèrent beaucoup plus abrasifs que par le passé. Ceci tient aux conditions climatiques, géographiques, géologiques et opérationnelles extrêmes auxquelles sont soumis les hommes et les matériels. Cela tient aussi à l’utilisation des matériels au-delà de leur potentiel « normal », c’est-à-dire dans des conditions opérationnelles similaires à celles constatées en métropole.

 

Notre rapport ne prétend évidemment pas à l’exhaustivité en opérant un audit complet de l’ensemble des parcs et des matériels déployés. À sa lecture, vous constaterez toutefois que nous avons effectué un grand nombre d’auditions et de rencontres et que nous avons pu voir de nombreux matériels. L’objet de notre rapport est de faire état des grandes tendances à l’œuvre, des principaux blocages et difficultés rencontrés, et de proposer des moyens pour les dépasser. Nous sommes bien conscients qu’il n’existe pas de réponse univoque à la question du MCO, qui se caractérise par un grand nombre de variables et l’intervention d’un grand nombre d’acteurs.

 

Nous n’allons pas abuser de votre patience en formulant des constats que vous connaissez déjà sur l’état des matériels et leur disponibilité. Nous n’allons pas non plus vous assommer de considérations purement descriptives et statistiques. Vous trouverez de longs développements consacrés à ces différents sujets dans le rapport écrit.

 

Nous allons simplement revenir sur un certain nombre de points qui nous semblent fondamentaux, avant de vous présenter nos principales observations et recommandations parmi les 23 que nous avons formulées.

 

Un premier rappel méthodologique sur le champ du rapport. Au-delà des engagements considérés comme des opérations extérieures aux sens administratif et juridique du terme, nos armées mènent de nombreuses missions à l’extérieur des frontières nationales. Les opérations de la marine en sont un bon exemple. La marine est, par nature, une armée expéditionnaire. On peut citer, au titre de ces opérations à l’extérieur : tout ce qui relève de l’action de l’État en mer, la participation à l’opération Sophia de lutte contre les passeurs de migrants, et, évidemment, la mise en œuvre de la permanence de la dissuasion nucléaire avec les unités de la force océanique stratégique (FOST).

 

Par ailleurs, la France dispose de forces de présence prépositionnées dans le cadre d’accords bilatéraux et relevant des trois armées : au Gabon, au Sénégal, à Djibouti et aux Émirats arabes unis. Malgré leur importance, le rapport n’a abordé ces différentes opérations que pour rappel, sans les analyser dans le détail.

 

Nous en venons donc au cœur du rapport : les OPEX.

 

Il nous faut tout d’abord rappeler que le rythme et l’intensité de nos engagements se sont considérablement accrus depuis les années 2010. En 2015, ce sont près de 8 300 militaires qui sont déployés en permanence en OPEX, dont 8 000 au titre des trois opérations principales menées dans la bande sahélo-saharienne, en République centrafricaine et au Levant.

 

Ce niveau d’engagement est inédit et dépasse le modèle décrit par le Livre blanc dont les analyses avaient servi de support à la loi de programmation militaire 2014-2019. Celui-ci fixait un « plafond d’engagement » à « deux ou trois théâtres distincts dont un en tant que contributeur majeur ». Or notre pays est aujourd’hui engagé sur trois théâtres majeurs de haute intensité. Par ailleurs, on peut considérer que la France est contributeur majeur :

– directement, dans la bande sahélo-saharienne et en République centrafricaine ;

– indirectement, au Levant, si l’on compare l’engagement français non pas à l’engagement américain, sans commune mesure, mais à la participation européenne.

 

Au-delà du rythme et de la profondeur de nos engagements, une autre difficulté provient de l’intensité opérationnelle des missions menées. Sur les trois OPEX majeures, deux sont conduites dans des zones définies comme « sévères » par les classifications géographiques de référence : il s’agit de la bande sahélo-saharienne et du Levant.

 

Elles se caractérisent par un certain nombre de réalités géographiques et climatiques qui sont principalement responsables de l’usure prématurée des équipements terrestres et aéronautiques, notamment :

– une chaleur élevée : sur certains théâtres, la température excède parfois 50° et peut atteindre 60°. Nous en avons nous-mêmes fait l’expérience lors de notre déplacement sur la base aérienne projetée (BAP) en Jordanie ;

– une présence abondante de sable et de poussières, susceptibles de s’infiltrer dans tous les éléments « ouverts » et de provoquer leur érosion (turbines d’hélicoptères par exemple) ;

– des terrains cassants et des roches coupantes qui usent rapidement les pneumatiques ;

– des vents de forte intensité qui, couplés au sable, ne font que renforcer les difficultés associées.

 

Ces éléments n’étaient évidemment pas inconnus des forces françaises projetées en OPEX. L’Afghanistan par exemple était également un terrain très dur.

 

Mais les théâtres actuels portent ces difficultés à un niveau supérieur du fait de la conjonction de plusieurs éléments et des « spécificités locales » de certains facteurs pourtant connus. Ainsi, le sable malien n’est pas le sable afghan. Nous sommes désormais imbattables sur la granulométrie ! (Sourires) Celle du sable malien est beaucoup plus fine, ce qui lui permet de s’infiltrer beaucoup plus facilement et beaucoup plus abondamment dans les systèmes, accélérant leur érosion. S’ajoutent également à la liste des difficultés des éléments relativement inconnus jusqu’alors. C’est le cas de l’alfa ou « herbe à chameau », une plante du désert qui, tout comme le sable, s’insinue dans les ouvertures et peut fortement perturber les systèmes de filtration, en particulier des aéronefs.

 

Ces théâtres sont donc particulièrement abrasifs et peuvent parfois être considérés aux marges du domaine de qualification et d’utilisation des équipements déployés.

 

M. Alain Marty rapporteur. Autre difficulté : les distances. À titre d’exemple, le territoire malien est 2,5 fois plus étendu que le territoire français ; vous avez tous à l’esprit la distance Bamako-Gao ou Gao-Tessalit. Par comparaison, la zone d’opération française en Afghanistan couvrait l’équivalent de deux départements français « seulement ». À cela s’ajoute le caractère rudimentaire voire inexistant des réseaux routiers, qui accélère l’usure des matériels.

 

Pour les matériels terrestres, qui sont particulièrement sollicités, l’ensemble de ces caractéristiques climatiques et géographiques fait qu’une année en OPEX équivaut à la consommation de potentiel de 2,5 années en métropole.

 

Mais à ces difficultés s’en ajoutent d’autres, liées elles aux réalités opérationnelles.

 

La première est la surintensité, qui caractérise l’utilisation des matériels dans des conditions beaucoup plus exigeantes qu’en métropole.

 

Le sable et la chaleur entraînent par exemple une surconsommation des moteurs d’hélicoptères. Pour les Caracal, 24 moteurs ont dû être remplacés alors que le forfait normal prévoyait un flux de 15 unités par an. Les « posés poussière » sont également traumatisants pour les matériels.

 

Par ailleurs, les nécessités opérationnelles impliquent un recours plus fréquent à des techniques très consommatrices de potentiel. On peut citer, par exemple, l’utilisation de la postcombustion des avions de chasse. Alors qu’elle est limitée aux seuls besoins d’entraînement en métropole, cette technique est beaucoup plus utilisée en OPEX. Autre exemple, que nous avons pu constater lors de notre déplacement en Jordanie : l’emport de munitions et l’utilisation de pods de désignation pour mener les frappes impliquent que les aéronefs sont presque en permanence en état de charge maximale par rapport aux notices constructeurs.

 

La suractivité est une autre cause d’usure prématurée, le tempo opérationnel étant sans commune mesure avec une utilisation « normale » en métropole. Ainsi, un VAB déployé dans le cadre de l’opération Serval au Mali pouvait parcourir en une semaine une distance quatre fois supérieure à celle qu’il couvrait normalement en un an d’utilisation en métropole : 1 600 km/semaine contre 400 km/an. Par rapport à l’opération Pamir menée en Afghanistan, les différences sont également notables, avec 1 000 km/mois parcourus dans le cadre de Pamir contre 6 400 km/mois dans la bande sahélo-saharienne.

 

Nous avons pu apprécier le niveau de cette suractivité en Jordanie. Chaque avion du détachement effectue en moyenne 72 heures de vol par mois, contre 21 heures en métropole, soit une activité 3,4 fois supérieure.

 

Enfin, les dommages de guerre sont plus fréquents et plus graves. Entre fin août 2013 et début mars 2015, 60 véhicules terrestres ont été détruits suite à des dommages de guerre ou des accidents. Dans le domaine aéronautique, ce sont les hélicoptères de reconnaissance et d’attaque qui subissent les plus lourds dommages au cours d’actions de feu. Vous trouverez dans le rapport un certain nombre d’informations concernant ces dommages, ainsi que plusieurs photographies de matériels ayant subi des dégâts.

 

Malgré ces conditions particulièrement rudes, la disponibilité des matériels projetés est remarquable. L’action des équipes chargées de la maintenance et, plus généralement, de l’ensemble des acteurs de la chaîne MCO doit ici être saluée. Lors d’un déplacement que j’avais effectué à Bangui dans le cadre de l’opération Sangaris, j’avais eu l’occasion de voir concrètement les opérations de MCO des matériels terrestres et aéroterrestres. Les personnels travaillent dans des conditions exceptionnelles – je pense notamment à la température –, plus de 10 heures par jour, sept jours sur sept. Il y a donc une disponibilité complète des équipes qui permet de réaliser un travail remarquable.

 

Globalement, en OPEX, la disponibilité technique opérationnelle des matériels terrestres est de 90 % et celle des matériels aéroterrestres de 70 %. La première est conforme à l’objectif assigné ; la seconde est inférieure de 10 points à cet objectif, en raison notamment des difficultés rencontrées sur le parc hélicoptère. Les résultats concernant l’armée de l’air sont également très bons : plus de 97 % pour les Rafale, près de 90 % pour les Mirage 2000, entre 90 % et 100 % pour les drones. Le rapport contient un certain nombre d’informations quant à la disponibilité des matériels pour les trois milieux : terre, air et mer.

 

Ces statistiques témoignent de la priorité légitimement donnée aux OPEX et des efforts consentis pour assurer les capacités opérationnelles à nos armées. Toutefois cette priorité, conséquence du rythme des engagements extérieurs, n’est pas sans effets pour les matériels et les hommes non déployés. Nous allons donc aborder maintenant les conséquences du rythme des OPEX sur le MCO des matériels en métropole.

 

Globalement, on constate ce que nous avons dénommé un « transfert de l’indisponibilité » sur la métropole. D’après les informations que nous avons recueillies, une augmentation de cinq points de la disponibilité en OPEX se traduit par une diminution de dix points de celle-ci en métropole.

 

De façon très synthétique, les matériels non déployés sont affectés de deux manières :

– directement, par l’affectation prioritaire des ressources aux OPEX : personnels maintenanciers, rechanges, équipements, outillages. Par ailleurs, les matériels non projetés peuvent être « cannibalisés » au profit des matériels déployés ;

– indirectement car la remise en état des matériels rentrés d’OPEX est plus longue, plus lourde et plus coûteuse du fait des conditions d’engagement extrêmes. À cet égard, je souhaite revenir quelques instants sur les termes successivement utilisés en matière de MCO. Au retour d’Afghanistan, on parlait d’actions de « métropolisation » ; aujourd’hui, on parle de « régénération » des matériels. À titre d’exemple, la régénération d’un AMX 10 RC représentera, en moyenne, 676 heures de travail et un coût de 190 000 euros par véhicule.

 

De fait, les statistiques de disponibilité s’en ressentent. Pour l’armée de terre par exemple, la disponibilité technique globale du parc de service permanent oscille entre 65 et 70 % ; celle du parc d’entraînement entre 60 et 70 % ; celle des matériels aéroterrestres n’est que légèrement supérieure à 40 %.

 

Faute de matériels disponibles, la préparation opérationnelle et l’entraînement des forces sont donc affectés par ricochet. Les chefs d’état-major ont eu l’occasion d’évoquer ce sujet à plusieurs reprises.

 

Ainsi, pour ce qui concerne l’armée de l’air, les jeunes équipages sont en situation de sous-entraînement sur certains appareils. Des qualifications ne peuvent être entretenues. En outre, la préparation opérationnelle est recentrée sur les compétences et les savoir-faire nécessaires aux opérations actuelles, au détriment d’autres. Le chef d’état-major de l’armée de l’air lui-même l’avait rappelé devant notre commission dans le cadre de son audition sur le projet de loi de finances pour 2016. De fait, nous restons encore en deçà des normes d’activités de l’OTAN qui constituent la cible de la LPM. Il faut toutefois préciser que certains objectifs d’activité ont été affectés par l’actualité. Tel est le cas dans l’armée de terre en raison de l’opération Sentinelle.

 

Nous en venons maintenant à nos recommandations. Mais tout d’abord, il faut rappeler que certains leviers ont déjà été actionnés. En termes d’organisation, la chaîne MCO a été refondée avec une organisation non pas par armée mais par milieu.

 

Par ailleurs, en termes financiers, la LPM a fait de la remontée des crédits d’entretien programmé des matériels (EPM) une priorité. En effet, comme nos collègues Yves Fromion et Gwendal Rouillard l’avaient parfaitement analysé à l’occasion de leur rapport sur la revue capacitaire des armées, la LPM précédente avait sous-estimé les besoins de financement pour l’EPM. La remontée prévue par la LPM 2014-2019 est à souligner, avec une croissance moyenne de 4,3 % par an des crédits d’EPM. L’actualisation de juillet dernier a poursuivi cet effort, avec 500 millions consacrés à ce poste sur les 3,8 milliards de ressources supplémentaires.

 

Ces rappels effectués, nous en venons à nos principales recommandations, que nous avons choisi de regrouper en cinq grands thèmes.

 

Mme Marie Récalde, rapporteure. Le premier concerne les moyens financiers et humains du MCO. Derrière les aspects techniques du problème – dont vous avez vu qu’ils sont nombreux –, l’équation est en réalité relativement simple : si on gère par les coûts, la disponibilité et donc les capacités opérationnelles baissent ; si on gère par la disponibilité, les coûts augmenteront, compte tenu du nombre et de l’intensité de nos engagements extérieurs et d’une situation sous-optimale en métropole. Le haut niveau d’engagement de nos armées étant appelé à durer, il convient de le prendre en considération.

 

Nous devons être honnêtes et reconnaître que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un chiffrage précis des besoins de financement à long terme pour parvenir à une situation optimale. C’est tout à fait normal. Le niveau de ressources que l’on décide de consacrer au MCO est fonction du taux de disponibilité de chaque type d’équipement et de matériel, compte tenu, d’une part, des besoins au titre des engagements extérieurs et, d’autre part, de la préparation opérationnelle et de l’entraînement en métropole. La détermination de ces besoins et de ces critères n’est évidemment pas du ressort de la mission d’information.

 

Mais il est certain que si l’on souhaite une remontée de la disponibilité et donc de l’activité et des capacités opérationnelles, à l’extérieur comme en métropole, davantage de moyens sont nécessaires. Le taux de disponibilité souhaité par type d’équipement, par théâtre et par « nature » d’utilisation déterminera le niveau de ressources nécessaires. Il faut toutefois rester conscient du fait qu’une disponibilité technique de 100 % n’est pas atteignable ; il subsistera toujours une part résiduelle d’indisponibilité.

 

Ces précisions apportées, notre première recommandation consiste à modifier la procédure du décret d’avance OPEX pour assurer aux armées un financement « au fil de l’eau » et une plus grande réactivité face aux besoins opérationnels.

 

Il ne s’agirait pas d’obtenir davantage de moyens, mais de les obtenir plus vite. Nous proposons donc de rendre le décret d’avance OPEX non plus annuel mais semestriel, voire trimestriel. Cette simple modification de la procédure n’aurait que des vertus et ce, sans dépenser un euro supplémentaire. Elle permettrait, d’une part, d’assurer le financement des priorités en OPEX et, d’autre part, de ne plus « cannibaliser » les ressources nécessaires au soutien en métropole. Elle n’aurait aucune incidence sur le solde budgétaire, et elle permettrait, enfin, de rendre plus efficace les procédures de contractualisation des marchés. En effet, certains sont lancés en urgence, en fin d’année, une fois les ressources du décret d’avance rendues effectivement disponibles.

 

Une autre recommandation, elle aussi à coût zéro par rapport aux crédits votés par le Parlement, consisterait à dégeler au moins partiellement la réserve de précaution dès le début de l’année. Je rappelle que, pour 2016, le taux de mise en réserve hors titre 2 s’élève à 6 %, ce qui représente 1,63 milliard d’euros pour la mission Défense.

 

Certes, ce mécanisme budgétaire est nécessaire au pilotage de la dépense publique. Mais le recours à la réserve ne doit pas se traduire par des tensions opérationnelles pour nos forces, alors que les pouvoirs publics exigent d’elles un engagement sans faille encore renforcé par les événements tragiques que vient de connaître notre pays.

 

Nous estimons également indispensable d’attribuer les ressources nécessaires au soutien en métropole pour augmenter la disponibilité, et donc la préparation opérationnelle et l’entraînement. Il ne faut pas oublier que ce sont eux qui assurent l’excellence de nos armées à l’extérieur : la préparation opérationnelle d’aujourd’hui est l’OPEX de demain.

 

À plus long terme, nous sommes favorables à l’augmentation de notre effort de défense pour approcher les 2 % du PIB. Cela représenterait une dépense de 42 milliards d’euros par an environ, soit une dizaine de milliards de plus que les ressources actuellement consacrées à la défense. Il ne s’agit évidemment pas d’invoquer ce chiffre de manière irréfléchie comme une sorte de formule magique. La dégradation du contexte géostratégique et sécuritaire est une réalité qui est amenée à perdurer. Elle appelle donc à un effort plus grand afin de parer aux menaces ou de les neutraliser.

 

M. Alain Marty, rapporteur. Sur le plan des ressources humaines, nous estimons nécessaire leur renforcement au niveau quantitatif et au niveau qualitatif.

 

Le renforcement des effectifs de soutien nous paraît particulièrement important. Lorsqu’on analyse les conséquences des déflations d’effectifs opérées entre 2008 et 2015, comme l’avaient fait nos collègues Yves Fromion et Gwendal Rouillard, on arrive à 8 700 supprimés au niveau des MCO aéronautique et terrestre. Aujourd’hui, on constate de fortes tensions sur certains territoires et en OPEX. Les difficultés rencontrées sur le parc hélicoptères sont notamment dues à un manque de maintenanciers.

 

Sur le plan qualitatif, l’arrivée de nouveaux matériels très technologiques et hyper-connectés nécessitera à l’avenir le recours à des maintenanciers d’un haut niveau technique. L’armée de terre, par exemple, sera à terme dotée de matériels « info valorisés » dans le cadre du programme Scorpion. La marine est confrontée à la même question avec les bâtiments modernes comme les FREMM, dont les logiciels nécessaires à leur fonctionnement comprennent quelque 120 millions de lignes de code informatique.

 

De fait, en plus des équipes de soutien compétentes pour la maintenance traditionnelle, les forces auront sans doute besoin de véritables ingénieurs militaires au sein de la chaîne MCO, lesquels relèveront des catégories administratives supérieures les plus coûteuses en titre 2.

 

Le deuxième axe de recommandations concerne les flux logistiques. Des actions importantes ont été menées par le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et par les équipes du projet « supply chain ». Il convient de les poursuivre. Je tiens à rappeler que la Cour des comptes avait formulé des critiques assez dures sur l’organisation logistique au sein des armées. Une réflexion de fond a été menée et la chaîne logistique militaire est en phase de modernisation complète, selon les modèles en vigueur parmi les professionnels de la logistique. Les efforts et les actions menés en la matière sont remarquables.

 

Au-delà, nous recommandons d’améliorer les flux logistiques « immatériels ». En OPEX, la limitation des débits informatiques peut ralentir la chaîne logistique, d’autant que les systèmes d’information logistique ne sont pas prioritaires par rapport aux systèmes d’information et de commandement. Il conviendrait donc de réfléchir aux moyens techniques de renforcement de ces flux immatériels pour améliorer la chaîne logistique, sans pour autant réduire les capacités nécessaires au commandement.

 

Concernant les flux physiques, nous proposons deux principales pistes de réflexion. Il faut tout d’abord relever que le degré de complexité des procédures et le niveau de réactivité des services douaniers locaux sont hétérogènes. Un exemple révélateur : un véhicule anti-incendie a pu être bloqué en douane au Liban pendant près de trois mois, et ce sans raison particulière ! Vous pouvez comprendre l’exaspération des militaires qui savent que le matériel est arrivé à destination mais n’est pas pour autant disponible en raison d’un blocage au niveau douanier.

 

De telles difficultés peuvent être surmontées par la réactivité de nos postes diplomatiques, dont la mobilisation en cas de blocage doit être soulignée. Toutefois, elles pourraient sans doute être mieux anticipées par une négociation en amont entre nos services diplomatiques et les autorités locales afin de fluidifier les procédures. Si cela s’avère insuffisant, des négociations de haut niveau pourraient avoir lieu au niveau gouvernemental afin d’améliorer la rapidité des services douaniers locaux.

 

Nous recommandons également de procéder à la modernisation de la composante logistique de la flotte. Notre collègue Gwendal Rouillard l’avait également souligné dans son rapport pour avis sur le PLF 2016. Un programme, baptisé FLOTLOG, doit procéder au remplacement de nos bâtiments logistiques, mais il n’interviendra qu’à l’horizon 2021-2025. Nous pensons qu’il faut faire de FLOTLOG une priorité afin de permettre des livraisons dès les premières annuités de la prochaine programmation militaire. Ces bâtiments ont déjà fait la preuve de leur intérêt en termes d’approvisionnement logistique, notamment dans les zones de conflit de moyenne à haute intensité comme dans le cadre de l’opération Harmattan.

 

Mme Marie Récalde, rapporteure. Le troisième axe de réflexion concerne la conduite des programmes d’armement. Il faut que les cadences de livraison soient impérativement respectées. Le maintien en parc de matériels vieillissants n’est pas une solution optimale. Il s’avère coûteux, avec un accroissement de la fréquence des pannes. Il est aussi difficilement gérable au niveau technique en raison de l’obsolescence qui touche certains rechanges et pièces. Une solution alternative peut être envisagée pour certains types de matériels. Il s’agit de l’acquisition de « parcs tampon ». Ils seraient sans doute moins évolués que les matériels nouveaux, mais ceux-ci voient parfois leur livraison repoussée. Ils permettraient donc de pallier d’éventuelles réductions temporaires de capacités.

 

C’est la solution qui a été retenue, par exemple, face aux retards constatés sur les capacités tactiques de l’A400M ; je pense par exemple à l’atterrissage sur terrain sommaire. Le rapport fait état d’un certain nombre d’éléments sur les retards et les défaillances liés à l’A400M. L’acquisition d’Hercules C-130 supplémentaires doit permettre de maintenir les capacités opérationnelles de nos forces.

 

Il faut également préciser que, d’après les informations que nous avons recueillies à l’atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Bordeaux, des difficultés ont été rencontrées sur les moteurs TP400 qui équipent les A400M. La documentation fournie par l’industriel n’étant pas à jour, des moteurs qui auraient dû être réparés dans un délai théorique de 90 jours n’étaient toujours pas sortis des ateliers six mois après l’expiration de ce délai.

 

Nous formulons également des propositions dans le domaine des relations entre l’État et l’industrie. Nous pensons tout d’abord que, pour assurer des relations équilibrées entre les deux partenaires, l’État doit renforcer ses capacités en matière de connaissance des références et d’analyse des coûts. Des démarches ont été menées en ce sens, elles doivent être poursuivies. Nous pensons notamment à la démarche d’amélioration du référencement des composants homologués pour la réparation (ARCHER) de l’armée de terre. En améliorant le recensement, dans une base de données, de toutes les références et des prix de marché des composants utiles pour une prestation de MCO, elle a permis de renforcer les capacités de négociation de l’État. Sur certaines pièces, les écarts de prix étaient considérables : ils pouvaient aller de un à cinq pour un alternateur, et même de un à cent pour des fusibles. En six mois d’existence, ARCHER a permis de retirer quelque 6 000 références dont les prix se sont avérés exorbitants après une analyse comparative. Il y a là des gisements d’économies possibles.

 

Dans le même esprit, nous recommandons de renforcer les capacités de la division d’enquête des coûts de la direction générale de l’armement (DGA), dont les compétences sont précieuses. L’apport de cette division a pu permettre de bénéficier de gains compris entre 10 et 15 % voire plus par rapport à une négociation classique. Or elle ne compte qu’entre 40 et 45 enquêteurs, contre une centaine en Allemagne et près de 400 au Royaume-Uni au sein d’organismes comparables.

 

Nous pensons également utile de développer les plateaux techniques État-industrie afin d’assurer des échanges directs et de permettre une meilleure coordination des actions de maintenance. Nous estimons aussi qu’il faudrait élargir ces clusters aux PME/PMI qui semblent en être largement exclues à l’heure actuelle. Une telle démarche participerait d’ailleurs de l’effort à destination de ces petites entreprises, dans la logique du Pacte Défense-PME.

 

M. Alain Marty, rapporteur. Nous pensons également que l’action des industriels étatiques pourrait encore gagner en efficacité si un travail d’harmonisation des systèmes d’information mobilisés dans le cadre du MCO était conduit. D’après les informations que nous avons recueillies, 40 systèmes d’information différents sont aujourd’hui utilisés pour piloter le seul MCO aéronautique. Ceci est source d’inefficacité, ne serait-ce qu’en termes de temps passé à retranscrire les données d’un système à l’autre, sans évoquer les potentiels risques d’erreur dans cette retranscription.

 

Enfin, il est sans doute nécessaire de veiller sérieusement aux conséquences de la réglementation européenne REACH. Celle-ci oblige notamment les industriels à recenser et établir les risques potentiels que les substances chimiques utilisées représentent pour la santé humaine et pour l’environnement. Or la chaîne du MCO est grande consommatrice de substances chimiques. Aussi REACH pourrait-elle avoir un impact dans la conduite concrète des opérations de maintenance, en interdisant l’utilisation de certains produits. Elle obligerait donc les acteurs du MCO à trouver des solutions alternatives mais tout aussi efficaces en termes d’entretien, et donc potentiellement plus coûteuses.

 

Le cinquième et dernier axe de recommandations concerne le « partage du fardeau » opérationnel au niveau européen. Suite à l’attentat du musée du Bardo en Tunisie, M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait déclaré que : « L’armée française sauve très souvent l’honneur de l’Europe. » et que « Sans [elle], l’Europe serait sans défense. » En conclusion, il affirmait : « Je suis en faveur d’une prise en charge plus collective de l’effort de défense […] de la France. »

 

Nous ne pouvons qu’abonder dans son sens, mais il est temps de passer des paroles aux actes. En effet, la France ne peut plus supporter davantage les injonctions contradictoires qui lui sont adressées, directement ou indirectement.

 

La première est d’assurer la sécurité des Européens, y compris à l’extérieur des frontières de l’Union européenne, ce qui suppose des dépenses importantes. Une telle exigence n’est évidemment pas formulée de la sorte à notre pays. Mais dans les faits, une seule armée est actuellement présente, avec les moyens suffisants, sur les « points chauds » qui représentent une menace potentielle pour l’Europe. Car en projetant ses troupes, la France ne protège pas seulement les Français, elle assure la protection de l’ensemble de ses partenaires européens et de leurs populations.

 

La seconde injonction, celle-ci formulée très directement et officiellement, est de respecter scrupuleusement les règles budgétaires. Il est vrai que ces règles ont été librement et souverainement consenties. Mais il est tout aussi vrai que leur observance peut faire oublier les réalités géostratégiques et sécuritaires. Elle conduit également à ignorer les coûts que la protection des Européens suppose, coûts que la France assume largement à l’extérieur de l’Union.

 

Ce partage du fardeau peut passer par différents canaux.

 

Le premier est une plus grande implication de nos partenaires au niveau opérationnel. C’est la démarche poursuivie par notre pays suite aux attentats du mois de novembre, sur le fondement de l’article 47-2 du Traité sur l’Union européenne. Une délégation de notre commission s’est récemment rendue à Berlin pour rencontrer nos collègues du Bundestag. Il est clair que la demande de mise en œuvre de cet article a produit des effets. Nous l’avions constaté avec les décisions prises par les Britanniques. Nous l’avons également vu suite au vote du Bundestag. Les effectifs allemands seront renforcés au Mali ; par ailleurs, l’Allemagne participera aux vols de reconnaissance en Syrie. On peut juger cette participation modeste, elle n’en demeure pas moins intéressante. En effet, au-delà des moyens mobilisés, elle témoigne d’une prise de conscience de nos homologues allemands sur la nécessité d’un plus engagement plus fort.

 

Le deuxième canal est financier, et deux solutions peuvent être envisagées. Tout d’abord, des clés de répartition pourraient être élaborées afin que nos partenaires financent une partie de la charge budgétaire des OPEX présentant un intérêt pour la sécurité de l’Europe. Il existe une autre solution moins indolore pour eux, qui sont également soumis à des tensions sur leurs finances publiques. Il s’agirait de la neutralisation, au moins à titre provisoire, d’une partie des coûts relatifs aux OPEX pour le calcul des règles de déficit excessif imposées par le Pacte de stabilité et de croissance.

 

Le troisième canal a trait aux mutualisations possibles, qui pourraient être recherchées dans deux domaines. Tout d’abord, pourraient être étudiées les possibilités de mutualisation du MCO pour les programmes européens menés en communs. Ceci permettrait de soulager la France à la fois au niveau budgétaire, mais également au niveau de l’organisation du MCO en diminuant la surcharge de la chaîne de soutien. Par ailleurs, les États membres pourraient progresser dans l’harmonisation des règles de certification de leurs rechanges afin de mutualiser certains stocks. Un pays non-engagé pourrait dès lors fournir des rechanges pour lesquelles une pénurie ou une tension serait constatée.

 

La solidarité européenne trouverait alors concrètement à s’exprimer, la France ne pouvant et ne devant rester seule dans les combats qu’elle mène aussi pour la sécurité de des Français, mais également de l’Europe et des Européens.

 

Telles sont les lignes directrices qui ressortent de nos travaux. Pour terminer je voudrais dire le plaisir que j’ai eu à travailler avec Marie Récalde avec qui nous avons travaillé dans un esprit d’ouverture et de franche collaboration.

 

Mme Marie Récalde, rapporteure. Plaisir partagé !

 

M. Alain Marty, rapporteur. En guise de conclusion, je souhaiterais redire que nos armées sont durablement engagées, non seulement en opérations extérieures mais également sur le territoire national. L’unique question que nous devons nous poser est la suivante : quelles capacités opérationnelles souhaite-t-on assurer à nos forces ? Tel était l’objet de notre rapport.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Merci à nos deux rapporteurs. Il s’agit d’un rapport très complet, très précis et très technique comme vous l’avez rappelé. Mais il est essentiel pour la conduite des opérations.

 

M. Gwendal Rouillard. Vous avez évoqué la conduite des programmes d’armement, et ma première question porte sur l’anticipation du MCO : comment mieux le prendre en compte, tant dans sa définition que dans sa conduite ? Le MCO est en effet un sujet ancien mais qui est également d’actualité, et on voit bien que c’est une source d’investissement mais aussi une source d’économie.

 

Le deuxième sujet porte sur la méthode : si l’on évoque l’A400M, l’Atlantique 2 (ATL2) dont on a largement parlé dans cette commission, ou encore les moteurs de Caracal, on voit bien que la méthode est différente entre le constat fait par les mécaniciens, les cheminements de remontée de l’information jusqu’au ministère de la Défense et la manière de mobiliser les politiques, les militaires, la DGA et les industriels. Comment améliorer la méthode et le niveau de réactivité pour traiter ces sujets ?

 

Enfin, troisième et dernier point qui est plutôt un vœu : ce qui nous avait frappé lors d’un de nos déplacements en Afrique avec Yves Fromion, c’était le savoir-faire français exceptionnel en matière de MCO. Nos mécaniciens sont vraiment d’un excellent niveau et vous avez eu raison de saluer leur travail. Nous pourrions ensemble formuler le vœu que le MCO français devienne un élément de « l’équipe France » en matière d’industrie de défense pour mieux négocier, mieux valoriser nos produits et nos matériels afin de décrocher les contrats futurs. La qualité du savoir-faire français serait indéniablement un argument alors que l’on évoque souvent la performance de nos matériels d’exception avec le label combat proven. Si l’on prend l’exemple des frégates saoudiennes, ce n’est pas le savoir-faire français qui a été à l’œuvre, ces dernières années, pour faire en sorte qu’elles soient très disponibles. Je souhaiterais donc que, si demain nous vendons de nouvelles frégates à nos partenaires saoudiens, le MCO soit confié à des Français, toujours avec l’objectif de taux de disponibilité.

 

M. Jean-Jacques Candelier. J’ai écouté les rapporteurs avec beaucoup d’attention et je les remercie pour leur travail très sérieux. Je préciserai néanmoins que la France doit revoir sérieusement sa stratégie d’intervention qui l’amène aujourd’hui à participer à de nombreuses opérations extérieures. Son rôle d’intervenant majeur en Afrique et ailleurs nous coûte cher. Le matériel s’use, les déplacements sont très importants, le personnel est soumis à rude épreuve et les dégâts ne sont pas négligeables. Ce rôle de gendarme, souvent sans l’aval de l’ONU, nous éloigne de l’image que nous avions dans le monde et cela pourrait expliquer partiellement certaines exactions.

 

Mme Marie Récalde, rapporteure. Chers collègues, merci pour vos compliments. Nous avons beaucoup auditionné, nous nous sommes souvent déplacés et ces expériences ont été très instructives. Je vous invite vraiment à regarder le contenu du rapport où vous trouverez des données très précises, notamment sur la question des ATL2.

 

À propos de la capacité d’anticipation, aujourd’hui, le MCO est pris en compte très en amont dans les contrats qui sont passés. C’est notamment l’objet d’une instruction n° 125-1516 relative au déroulement et à la conduite des opérations d’armement. Mais la difficulté vient du niveau des spécifications ; plus on ajoute de spécifications, plus on renchérit le coût du contrat. Les échanges avec les armées et les industriels, ainsi que les expériences des théâtres récents, ont montré qu’en particulier pour l’armée de terre nous nous orientons davantage vers la conception d’équipements modulaires, des kits optionnels pouvant être ajoutés et qui permettent de faire évoluer et d’adapter les matériels en fonction des besoins.

 

Par ailleurs, la mise en place des plateaux techniques me paraît être une solution qui a fait ses preuves, notamment dans le domaine de l’aéronautique, et qui est à renouveler sur tout le territoire. Quand on réunit l’ensemble des acteurs comme les donneurs d’ordres, les militaires, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense (SIMMAD), les PME, la formation, en bref tous les intervenants de la chaîne du MCO, ils se comprennent mieux, les délais sont ainsi raccourcis et l’efficacité est au rendez-vous. Je crois que travailler en cluster, sous forme de plateaux, est une technique qui doit être dupliquée et qui par ailleurs est en train de l’être.

 

Enfin, au sujet du MCO et du savoir-faire français, Gwendal Rouillard a raison, c’est une véritable spécificité française. C’est en France qu’est organisé un salon international du MCO. Il y a cinq ans, quand nous avons créé ce salon, cela n’intéressait pas beaucoup de personnes. Désormais, dans la mesure où nous faisons durer l’utilisation de nos matériels dans le temps, les industriels ont bien compris que le MCO est une part importante de leur engagement et ce salon est de plus en plus fréquenté, y compris par des acteurs internationaux. De plus, nous avons en France des centres de formation de MCO qui sont reconnus internationalement et, dans les derniers contrats à l’export passés par nos industriels la maintenance et la formation à la maintenance de ces appareils sont vendues avec le matériel. Il s’agit d’une démarche importante, cela permettra également de former nos partenaires étrangers qui sont nos alliés : nos techniciens MCO sont une partie intégrante de « l’équipe France ». Néanmoins, il faut faire attention à ne pas perdre des savoir-faire qui sont en train de disparaître au sein de nos armées et chez nos industriels, notamment au service industriel de l’aéronautique (SIAé). Nous y avons vu des matériels anciens, avec des pièces obsolètes et des savoir-faire très particuliers. Il est important que les personnels qui partent soient remplacés par des gens bien formés, à qui l’expérience a été transmise. C’est pour cela que l’apprentissage dans ces services industriels est une piste à développer.

 

M. Alain Marty, rapporteur. En complément, je voudrais dire qu’il y a effectivement une instruction qui fixe la place du MCO dans les programmes d’armement. Au moment où on élabore un programme, on réfléchit également à sa mise en œuvre. Le MCO initial est aussi un élément qui associe directement l’industriel puisque pendant les deux premières années du programme, des crédits sont prévus à cet effet qui figurent sur le programme 146 « Équipement des forces » et non sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » qui concentre l’essentiel des crédits d’EPM. On voit bien aussi le rôle des industriels dans l’élaboration d’un programme et dans la mise en œuvre du MCO puisque pour le char Leclerc, le VBCI ou encore le CAESAR la maintenance de niveau industriel est aujourd’hui effectuée par Nexter.

 

Je vous rejoins s’agissant de la remarque sur les frégates saoudiennes. Mais il ne faut pas que nos programmes d’exportation télescopent nos capacités et nos besoins en matière de personnels et de pièces de rechange.

 

Enfin, la remarque de M. Candelier est de nature politique. Je voudrais lui répondre que les opérations menées par la France dans la bande sahélo-saharienne et en République centrafricaine le sont en partenariat étroit avec l’ONU : au Mali, la MINUSMA est mise en œuvre par l’ONU, ainsi que la MINUSCA en République centrafricaine. Enfin, la résolution 2249 du Conseil de sécurité de l’ONU donne mandat à l’opération Chammal. C’est un choix politique de ne pas être d’accord avec ces opérations, mais nous ne sommes pas dans le cadre d’interventions individuelles ; nous intervenons dans le cadre onusien.

 

Mme Marie Récalde, rapporteure. Je rappelle, pour parler de manière triviale que la France ne « saute pas sur tout ce qui bouge ». Ce n’est pas la France qui a entamé l’offensive mais bien Daech qui a enclenché les hostilités. Le président de la République a pris la décision d’intervenir sur les théâtres où nous sommes à la suite de l’appel d’États souverains et amis, dans le cadre des règles de droit international. La défense de l’avant conditionne aussi la sécurité sur le territoire national, nous le voyons tous les jours, c’est donc un choix politique fort qui a été fait.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Merci chers collègues. Je pense que ce rapport sera très lu, certainement par les industriels mais aussi au sein du ministère de la Défense et j’espère aussi par de nombreux médias intéressés par ces questions.

 

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* *

 

La commission autorise à l’unanimité le dépôt du rapport d’information sur les conséquences du rythme des OPEX sur le maintien en condition opérationnelle des matériels en vue de sa publication.

 

La séance est levée à onze heures trente.

 

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Marianne Dubois, M. Yves Foulon, M. Claude de Ganay, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Frédéric Lefebvre, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marty, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard

 

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Laurent Cathala, Mme Carole Delga, M. Philippe Folliot, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jean-Claude Perez, M. Alain Rousset, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

 

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels (M. Alain Marty et Mme Marie Récalde, rapporteurs)

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10 décembre 2015 4 10 /12 /décembre /2015 14:20
Commande d’un 3e système de drones Reaper

 

10/12/2015 DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT

 

La Direction générale de l’armement (DGA) a commandé le 7 décembre 2015 un troisième système de drones MALE (moyenne altitude, longue endurance) de type Reaper. Le premier système, livré en décembre 2013, est utilisé de manière intensive dans la bande sahélo-saharienne dans le cadre des opérations en cours. La livraison du 2esystème est prévue en 2016 et celle du 3e en 2019.

 

La Loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit que l’armée de l’Air disposera en 2019 de 4 systèmes complets, comprenant chacun 3 drones.

 

Les drones MALE (Moyenne Altitude Longue Endurance) sont des outils essentiels dans les zones de conflit moderne, offrant une capacité majeure en termes de connaissance et d’anticipation. Ils sont capables d'assurer des missions de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et de désignation d'objectifs en opérant, grâce à leur endurance, sur de larges zones, à grandes distances et sur de longues durées.

 

Les drones Reaper sont fabriqués par l'industriel américain General Atomics. Leur acquisition est réalisée selon la procédure FMS (Foreign Military Sale) auprès de l’US Air Force.

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6 décembre 2015 7 06 /12 /décembre /2015 08:55
La DGA qualifie le système Rifan étape 2

 

27/11/2015 par DGA

 

La direction générale de l’armement (DGA) a prononcé le 12 novembre 2015 la qualification du système Rifan étape 2, réseau intranet des forces aéronavales.

 

Le système Rifan étape 2 a pour fonction d'assurer les services d'échanges d'informations voix et données au sein des forces aéronavales en garantissant le niveau de sécurité et de qualité de service requis par les utilisateurs. Il est actuellement déployé sur 50 navires représentant plus de 15 types de bâtiments, dont toutes les frégates de 1er rang, les sous-marins et le porte-avions Charles-de-Gaulle, avec une cible finale de déploiement à 65 bâtiments.

 

Ces services de communications s'appuient sur une infrastructure de raccordement « IP » constituée de réseaux de dessertes et de réseaux fédérateurs couvrant tous les niveaux de sensibilité de l’information, du niveau non protégé jusqu’au niveau secret OTAN. Par ailleurs, ils s'appuient aussi sur des moyens de transmission déjà présents à bord ou sur des moyens V/UHF apportés par Rifan étape 2.

 

Le système Rifan étape 2 a également pour fonction d'apporter une capacité de management de réseau (CMR) qui permet depuis deux centres à terre de superviser et d'administrer l’ensemble des réseaux à bords des bâtiments Rifan étape 2.

 

Cette qualification concrétise les efforts entamés depuis 2012 par l’équipe de programme RIFAN 2 menée par la DGA en liaison avec l’état-major de la marine, la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la Défense , le service du soutien de la flotte, et les équipages des bateaux concernés. La maîtrise d’œuvre de Rifan 2 est assurée par les sociétés Airbus Defence & Space, DCNS et Rohde & Schwarz.

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4 décembre 2015 5 04 /12 /décembre /2015 08:55
Radar à ondes de surface - PRISME credit ONERA

Radar à ondes de surface - PRISME credit ONERA

 

03.12.2015 – par ONERA

 

Ce jeudi 26 novembre se déroulait, sur le campus de l’École polytechnique à Palaiseau, la 4e édition du Forum DGA Innovation. 10 projets et thèses impliquant l’ONERA, soit 10% des innovations exposées, étaient présentés sur ce lieu d’échange et de rencontre professionnelle des acteurs clés de l’innovation et de la recherche de défense.

 

Petites et moyennes entreprises, établissements de taille intermédiaire, maîtres d’œuvres industriels, autorités de l’état, décideurs institutionnels, laboratoires universitaires et délégations étrangères, soit plus de 850 acteurs, ont ainsi pu découvrir les résultats et récentes innovations de la recherche menée à l’ONERA sur :

- le radar à ondes de surface, moyen pour une surveillance plus discrète et performante des zones maritimes, de 20 à 400 kilomètres des côtes

-  l’optimisation du flux des lasers intenses grâce à une nouvelle méthode d’optique adaptative

-  le contrôle de l’état de santé des matériaux composites par une technique non intrusive, la vibrothermographie

- des composites à bas coût, 10 fois moins cher, et résistant à haute température pour les missiles supersoniques et hypersoniques

- une solution logicielle de navigation sûre et embarcable sur drones pour optimiser leur autonomie

- une base de données de réflectance (proportion de la lumière réfléchie par la surface d’un matériau) des différents types de sol de l’Europe dans le visible et l’infrarouge

- la propagation basse altitude des ondes radar en environnement marin et en présence d’une cible (projet piloté par l’industriel Alyotech)

- La modélisation détaillée et la simulation prédictive des moteurs à propergol solide

- La miniaturisation de systèmes optiques (lentilles, prismes, convertisseurs de polarisation) et leur intégration  sur des détecteurs infrarouge et térahertz.

- La propagation des ondes HF dans l’ionosphère de moyenne altitude (thèse menée à l’IRAP).

 

« Le Forum DGA Innovation est une occasion unique pour l'ONERA de montrer à de nombreux interlocuteurs, dont son ministère de tutelle, l'excellence de sa recherche » a commenté, lors de sa venue, Bruno Sainjon, président-directeur général de l'ONERA.

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2 décembre 2015 3 02 /12 /décembre /2015 19:55
Forum DGA innovation : Investir dans l’innovation pour faire face aux menaces

 

26/11/2015 DGA

 

La direction générale de l’armement (DGA) a organisé le jeudi 26 novembre sur le campus de l’école polytechnique à Palaiseau (Essonne) le 4e Forum DGA Innovation. Ce forum sera l’occasion de présenter plus de 100 nouveaux projets dont une vingtaine de démonstrations dans des domaines aussi variés que les communications, les matériaux performants, l’énergie ou encore la santé.

 

Portés principalement par des PME, des laboratoires et des étudiants doctorants, ces projets sont tous soutenus par les dispositifs d’appui techniques et financiers mis en place par la DGA. L’un d’entre eux, le dispositif RAPID (régime d’appui aux PME/ETI pour l’innovation duale), a ainsi vu ses crédits augmentés de 25 % sur trois ans pour atteindre 50 millions d’euros en 2015.

 

Ces innovations seront au cœur de nos futurs systèmes de défense. Elles sont le fruit de la politique volontariste en la matière du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, qui avait lancé, il y a trois ans, le Pacte Défense PME et témoignent de la vision à long terme portée par la DGA.

 

Le Forum DGA Innovation 2015 rassemble 850 acteurs : patrons de PME, représentants des grands maîtres d’œuvres industriels, responsables de laboratoires, acteurs de la recherche académique, doctorants. Il se déroule autour d’un village exposition de 10 stands, de rencontres B2B organisées entre PME innovantes, grands maîtres d’œuvre et investisseurs, et d’ateliers permettant aux innovateurs d’identifier les grandes orientations technologiques et scientifiques de la DGA.

 

Au cours de la séance plénière qui réunira les acteurs clés de l’innovation et de la recherche de Défense, trois doctorants seront mis à l’honneur par le délégué général pour l’armement, Laurent Collet-Billon. Près de 450 thèses, majoritairement dédiées aux sciences de la matière et du vivant, mais aussi aux sciences humaines et sociales, sont à ce jour financées ou cofinancées par la DGA dans le but de soutenir la recherche et l’innovation.

 

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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 13:55
La caméra sur puce infrarouge cryogénique à la fin de la thèse - credits : ONERA

La caméra sur puce infrarouge cryogénique à la fin de la thèse - credits : ONERA

 

 

25.11.2015 - ONERA - Photonique

 

Florence de la Barrière, ex-doctorante de l'Onera, a développé lors de sa thèse une caméra sur puce infrarouge extrêmement compacte, à très grand champ d'observation. Elle vient de recevoir le prix du Triangle de la Physique pour ses travaux.

 

Florence de la Barrière a reçu le 20 novembre 2015  l’un des douze prix du Triangle de la Physique*. La jeune chercheuse, qui a soutenu sa thèse** sur un sujet de photonique en 2012 avait reçu le prix des doctorants 2012 de l’Onera, puis le prix ParisTech  2013.

Les travaux de Florence de la Barrière ont été poursuivis à l'Onera dans le cadre d'un programme financé par la Direction générale de l'armement. Le concept de caméra sur puce a été ainsi adapté à un détecteur infrarouge cryogénique commercialisé par Sofradir pour aboutir à un prototype à un stade pré-industriel.

Réduire le volume des imageurs permettra, à terme, de les embarquer sur des drones pour l'imagerie aéroportée. De plus, l'architecture optique de ce démonstrateur ouvre la voie à de nouvelles générations de caméras infrarouges avec fonctions optiques intégrées, telles que l’imagerie multispectrale ou l’imagerie 3D.

 

* Le Triangle de la Physique est un réseau thématique en sciences physiques. Il rassemble des équipes de recherche du triangle Palaiseau-Orsay-Saclay. 

** Titre de la thèse : Vers l'intégration de fonctions d'imagerie sur le plan focal infrarouge. Application à la conception et à la réalisation d'une caméra sur puce infrarouge cryogénique.

 

Voir aussi :

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24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 08:55
Quand la 4G revêt le treillis


23/11/2015 Armée de terre

 

Imaginez que nos combattants communiquent ensemble par smartphone via un réseau 4G militaire crypté. Imaginez qu’ils puissent y connecter leurs armes, véhicules et drones. Imaginez que tout ceci n’est pas un rêve… Auxylium vous propulse dans une nouvelle ère, celle du combattant 100% connecté.

 

Le projet Auxylium, développé par la direction générale de l’armement, vise à alléger le combattant débarqué. Armé d’un smartphone sécurisé par un boitier de chiffrement, le militaire se crée une bulle de sécurité numérique lui permettant de s’affranchir des réseaux de téléphonie mobile classiques. Ainsi autonome avec sa propre 4G aux couleurs kaki, le soldat dispose d’un outil connecté en mesure de l’aider dans la gestion de ses missions sur le terrain. 
En plus de servir de radio tactique, le projet Auxylium a connecté l’armement, les véhicules et les drones à ses smatphones. En temps réel, le chef de section peut visualiser la consommation en munition de ses soldats, le véhicule peut être piloté à distance et fournir des éléments de télémétrie, d’optronique ainsi que ses constantes, les drones, libérés du wifi, gagnent en autonomie et en distance d’observation. Enfin, des applications dérivées pour communiquer lors de catastrophes naturelles sont également envisagées.

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16 novembre 2015 1 16 /11 /novembre /2015 17:55
Une équipe de douze drones et robots en mission autonome

Architecture décisionnelle multidrone développée dans le projet et intégrée dans chaque véhicule  (AAV = Autonomous Aerial Vehicle, AGV = Autonomous Ground Vehicle). © ONERA

 

06.11.2015 ONERA

 

La sixième et dernière démonstration de l'Étude amont Action* a mis en œuvre 12 drones aériens et terrestres dans un environnement rurbain. Objectif : valider une architecture logicielle distribuée « décisionnelle » pour la coopération de drones évoluant dans une mission commune.

 

La démonstration  a eu lieu les 19 et 20 octobre 2015 sur le village de combat du camp militaire de Caylus (82), en présence de la Direction générale de l'armement (DGA), ainsi que des personnels de l’ONERA et du CNRS/LAAS** acteurs de la démonstration.

 

L'objectif était de mettre en avant la capacité d’une architecture logicielle décisionnelle, embarquée sur une équipe hétérogène de douze véhicules autonomes, à réaliser en s’entraidant une mission « patrouille, localisation, suivi de cible » dans un environnement mixte urbain/campagne.

 

L'équipe de drones était constituée de deux drones aériens Vario Benzin/ReSSAC de l'ONERA, de trois robots terrestres du CNRS/LAAS, de trois robots terrestres Effibot de DGA Techniques terrestres mis en oeuvre par l'ONERA et de quatre véhicules simulés dont un drone aérien de type Ressac, un robot terrestre de type LAAS et deux robots terrestres de type Effibot.

 

Rendez-vous planifié entre les robots Mana (LAAS) et Effibot (DGA) photo ONERA

Rendez-vous planifié entre les robots Mana (LAAS) et Effibot (DGA) photo ONERA

Suivi de la cible par un Vario -Ressac  (drone aérien ONERA) photo ONERA

Suivi de la cible par un Vario -Ressac (drone aérien ONERA) photo ONERA

Cette démonstration a été la plus complexe de la série des six expérimentations terrain du projet Action, qui se sont déroulées de 2012 à 2015 dans des contextes aéroterrestre ou aéromaritime. De nombreux aléas ont été introduits dans cette dernière mission, comme des pannes de véhicules, des retards, des défauts de communication, l’apparition d’une deuxième cible…  Il s’agissait bien de valider l’architecture décisionnelle embarquée qui donne à l'équipe de drones son autonomie pour la réalisation de la mission.

 

Cette démonstration a été un succès, ainsi que le projet dans son ensemble, tous les scénarios joués ayant montré la capacité de l'équipe de drones à réaliser la patrouille de la zone, y compris en présence d'événements perturbateurs. La robustesse de l’architecture multidrone embarquée sur chaque véhicule a été démontrée.

 

 

Le mot de la cheffe de projet, Magali Barbier (ONERA)

 

"Ce projet qui a duré 9 années a permis de faire avancer l'état de la recherche sur la problématique de coopération de drones autonomes hétérogènes. Plus de 30 publications et 5 thèses sont actuellement disponibles sur le site du projet.

L'architecture décisionnelle générique conserve les capacités individuelles d'autonomie de chaque véhicule ; elle planifie et répare les plans en utilisant de l'expertise humaine ; elle prévoit des tâches de rendez-vous entre véhicules pour garantir la synchronisation des actions dans un environnement où les communications ne sont ni continues ni parfaites hormis en ces points ; elle est connectée à un haut niveau sémantique avec un opérateur mission lui permettant d'intervenir pour aider la mission.

Au cours de ces années, le projet a vu avancer les progrès sur les drones : sur les engins eux-mêmes, les batteries, les charges utiles, les processus embarqués, les interfaces logicielles, les moyens de communication, les interfaces homme-machine...

La recherche doit continuer dans les laboratoires sur la thématique de la coopération de drones autonomes. Le projet Action a posé des bases solides notamment sur les fonctions de planification et de supervision, mais de nombreux verrous technologiques doivent encore être étudiés ; on peut citer sans être exhaustif les stratégies de suivi coopératif, la localisation coopérative, la formalisation des communications (quelles informations à qui et quand), le suivi de situation global, une réflexion sur le rôle et la charge de travail des opérateurs mission...

Et si le choix dans le projet Action a été de distribuer totalement l'architecture décisionnelle sur les drones (drones au sens large, air-terre-mer), certaines fonctions peuvent se partager entre l'embarqué et le sol en fonction des contraintes de communication ; des stratégies de maintien de la communication par un réseau de drones sont aussi à l'étude."

 

Notes

Action – coopération de véhicules hétérogènes autonomes

L'objectif de l'étude amont Action est de développer et d'implémenter sur des véhicules hétérogènes autonomes une architecture logicielle multidrone permettant de les faire coopérer pour la réalisation de leur mission. Le projet est centré sur l'amélioration de la fonction localisation des cibles et des véhicules amis sous contraintes de communication. Les travaux de recherche poursuivis par l'équipe projet s'organisent autour du développement des briques de l'architecture décisionnelle multidrone pour la réalisation des fonctions de fusion de données et de décision (planification et supervision de la mission).

 

** LAAS : Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (CNRS)

 

En savoir plus

 

Qui dit autonomie dit capacité de décision, dans "Les pépites de l'ONERA"

Le jour où les drones travailleront ensemble (à propos du projet Action)

action.onera.fr, le site web du projet

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7 novembre 2015 6 07 /11 /novembre /2015 16:55
« Faire preuve d’initiative et d’audace » - photo État-major des armées

« Faire preuve d’initiative et d’audace » - photo État-major des armées

 

06/11/2015 Sources : État-major des armées

 

Déterminé à faire progresser la cohérence entre les besoins des militaires engagés au combat et les moyens dont ils doivent disposer, le général d’armée Pierre de Villiers a réuni à Balard les industriels de la défense pour leur présenter un retour des expériences tirées des opérations en cours afin d’améliorer la réponse industrielle aux besoins des forces.

 

S’inscrivant dans une logique « gagnant-gagnant », le chef d’état-major des armées a fait part aux industriels de sa conviction « qu’il est toujours possible de mettre en œuvre des solutions innovantes et pragmatiques, dès lors que nous unissons nos volontés dans l’objectif commun de donner la primauté à l’opérationnel ». Conçu comme un « trilogue » Armées – DGA – Industrie, ce séminaire était co-présidé par M. Collet-Billon, délégué général pour l’armement.

 

« Faire preuve d’initiative et d’audace » - photo État-major des armées

« Faire preuve d’initiative et d’audace » - photo État-major des armées

Repère :

Le séminaire RETEX Armées – DGA – Industrie est organisé chaque année et rassemble, autour du CEMA, du DGA et des présidents directeurs généraux des principales entreprises de défense, les acteurs du débat capacitaire.

L’objectif du séminaire 2015 était de réfléchir ensemble à une meilleure prise en compte de l’environnement de mise en œuvre des équipements militaires (soutien logistique, maintien en condition opérationnelle, partages Etat-industrie, ressources humaines,…)

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6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 12:55
photo R. Pellegrion/ECPAD

photo R. Pellegrion/ECPAD

 

06/11/2015 DICOD

 

Jeudi 5 novembre 2015, le président de la République, François Hollande, a inauguré le nouveau site du ministère de la Défense. Avec plus de 9 000 personnes, 3 000 bureaux et plus de 16 hectares de superficie, l’hexagone Balard regroupe désormais directions centrales et états-majors des armées sur un même lieu.

 

A l’occasion de l’inauguration du nouveau site du ministère de la Défense à Balard (Paris 15e), le président de la République, François Hollande, a pu constater jeudi 5 novembre que l’Hexagone Balard était pleinement opérationnel.

 

Directions centrales et états-majors des armées réunis sur un même site permettent une plus grande proximité des services, un meilleur commandement des opérations mais également la rationalisation des locaux de la Défense.

photo R. Pellegrion/ECPAD

photo R. Pellegrion/ECPAD

Accompagné notamment du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, du secrétaire d’État aux Anciens Combattants et à la Mémoire, Jean-Marc Todeschini, du chef d’état-major des armées, le général Pierre de Villiers, du secrétaire général pour l’administration, Jean-Paul Bodin, et du délégué général pour l’armement, Laurent Collet-Billon, François Hollande a notamment visité le nouveau Centre de planification et de conduite des opérations. Ce pôle opérationnel, en liaison permanente avec les missions en cours, regroupe toutes les équipes d’anticipation stratégique et de conduite des opérations.

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 08:55
1947 : la cité de l'air

1947 : la cité de l'air

 

04/11/2015 D. Morano  - DICOD

 

La rédaction vous propose de revenir sur la longue histoire du site de Balard.

 

Les origines de l’actuel site du ministère de la Défense remontent au 29 mars 1890. Soucieuse de préserver des monuments de l’exposition universelle de 1889 et de retrouver le libre emploi du Champ de Mars jusqu’alors utilisé comme champ de manœuvre, la ville de Paris acquiert des terrains à Issy-les-Moulineaux. Elle signe alors avec l’armée une convention instaurant sur le village d’Issy un champ de manœuvre militaire de 63 hectares. Si ce terrain est dans un premier temps employé pour faire manœuvrer les unités, il sert très vite de champ d’expérimentation à l’aviation naissante. A tel point que le 15 septembre 1928, le ministère de l’Air, créé plus tôt dans l’année, s’installe sur le site boulevard Victor. Les bâtiments de la toute nouvelle « Cité de l’Air » sont réalisés dans la foulée, en 1934.

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4 novembre 2015 3 04 /11 /novembre /2015 12:55
Stages armées-jeunesse

 

03/11/2015 CAJ

 

Plus de 500 stages et contrats armées-jeunesse pour 2016

 

Le but de ces stages est de concourir au renforcement du lien armées-nation, de mettre en contact des étudiants avec le milieu de la Défense par l'intermédiaire de l'industrie de l'armement, des états-majors, des unités militaires et des différents services des armées.

 

Il s'agit de deux types de stages :

• des stages sous convention*

D'une durée allant de 1 semaine à 6 mois maximum, ce sont des stages formalisés par une convention de stage entre l'étudiant, l'organisme d'emploi du ministère de la défense et l'établissement d'enseignement.

* Un stage sous convention d'une durée supérieure à 2 mois et 44 jours de présence effective sur la période de stage est obligatoirement gratifié.

• des stages rémunérés ou contrats "armées-jeunesse"

Ce sont des contrats de travail à durée déterminée, de 3 mois maximum. Ce contrat vise à offrir une première expérience à des étudiants en fin d'études ou jeunes diplômés. La rémunération de ces stages est équivalente au SMIC.

 

♦Deux outils pour trouver des stages :

- Pour les stages de niveau 3ème à bac + 7, une Banque des stages

- Un fichier pdf pour l'ensemble des stages de niveau Bac+ 3 à bac+ 7 pour l'année 2016

 

Pour postuler, complétez le formulaire de candidature 2016.

 

Le ministère propose également des stages à l'étranger.

 

(Mis à jour le 16 octobre 2015)

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4 novembre 2015 3 04 /11 /novembre /2015 11:55
Journées C&ESAR 2015

Journées C&ESAR 2015

 

03/11/2015 DGA

 

DGA Maîtrise de l’information organise, avec le soutien de plusieurs organismes et partenaires, la 22e édition des journées C&ESAR qui abordera la résilience des systèmes numériques. Ces journées se dérouleront du 23 au 25 novembre 2015 à Rennes, salle du Triangle.

 

Cette année, C&ESAR a pour thématique la résilience des systèmes numériques qui peut être définie comme la capacité à fonctionner, éventuellement en mode dégradé, même en présence d’agressions. Dans le domaine militaire, la résilience a pour objectif de permettre au système de remplir sa mission opérationnelle.

 

Traditionnellement, la résilience des systèmes industriels était assurée par une combinaison de techniques issues du domaine de la sûreté de fonctionnement comme la redondance des équipements, la diversité des logiciels ou encore les analyses quantitatives d’indisponibilité d’un système.

 

Le développement des nouvelles formes de menaces et la généralisation des technologies de l’information à tous les types de systèmes conduisent à s’interroger sur le nouveau contexte d’application de la résilience.

 

La combinaison de techniques issues des domaines de la sûreté de fonctionnement et de la sécurité informatique devient alors nécessaire. La conférence fera le point sur la convergence de ces deux approches dans le contexte des nouvelles menaces pesant sur les systèmes numériques.

 

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 10 novembre sur le site www.cesar-conference.fr où vous trouverez toutes les informations utiles.

 

La conférence C&ESAR 2015 est organisée par DGA Maîtrise de l’information avec le concours de la DGSIC, dans le cadre du pôle d’excellence cyber, et avec le soutien de Orange Cyberdéfense, Hewlett-Packard, Telecom Évolution, Airbus Défense & Space, DCNS, la chaire de cyberdéfense des systèmes navals, l’ANSSI, l’ARCSI, Centrale Supélec, EDF et Technicolor.

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3 novembre 2015 2 03 /11 /novembre /2015 12:55
La simulation opérationnelle au profit de l’armée de Terre

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Par M. Henri BUENAVIDA - penseemiliterre.fr

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Apparue dans la dernière décennie du XXème siècle, la simulation opérationnelle est maintenant devenue incontournable, que ce soit à des fins de formation, d’entraînement, ou d’études technico-opérationnelles. Sa valeur ajoutée n’est en effet pas niable, même si, in fine, rien ne remplacera jamais «l’effet terrain»: le virtuel et le réel doivent demeurer complémentaires! Cet article, rédigé par un de nos meilleurs experts nationaux, fait le point de situation sur ce domaine, dans l’armée de Terre actuelle comme dans celle des prochaines années.

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Assimilée aux systèmes d’information opérationnels et de communication (SIOC), la simulation opérationnelle repose sur des technologies, des compétences et des outils dont le développement est dicté par un besoin capacitaire clairement identifié, s’inscrivant dans une finalité opérationnelle dans les trois domaines d’emploi que sont la préparation des forces, l’appui aux opérations et la préparation de l’avenir. La simulation est en outre un instrument de rationalisation des activités opérationnelles dans la mesure où elle permet de les rendre plus efficaces, car plus réalistes et plus attrayantes, à coût égal ou inférieur.

Ainsi, pour l’armée de Terre, la simulation est devenue aujourd’hui un moyen incontournable non seulement pour l’instruction, la formation et l’entraînement des forces, mais également pour aider à la préparation des opérations. Ce caractère stratégique de plus en plus prégnant et la complexité croissante des simulations ont conduit à devoir mieux structurer notre approche des projets.

Ainsi, depuis 2009, le ministère de la Défense s’est doté de structures de gouvernance pour valoriser l'emploi de la simulation, organiser et la structurer.

 

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3 novembre 2015 2 03 /11 /novembre /2015 08:57
photo EMA

photo EMA

 

02.11.2015 sources EMA

 

Lundi 2 novembre 2015, le général d’armée Pierre de Villiers est intervenu en ouverture du colloque « Droit et OPEX » organisé à Balard pour prolonger le dialogue entre militaires et juristes. Témoignant de sa conviction que le respect du droit légitime l’action et contribue au succès des armes de la France, le chef d’état-major des armées a aussi appelé son auditoire à tout mettre en œuvre pour protéger « ceux qui agissent sur le terrain, dans le brouillard de la guerre, et qui y risquent la vie ».

 

« Nos soldats sont engagés dans des opérations difficiles et éprouvantes. Ils sont confrontés à la violence des hommes, à la violence du monde. Les armes, expression de la force, doivent servir le droit, mais le droit doit aussi servir à protéger le militaire qui est au cœur d’un pouvoir et d’une responsabilité exorbitants et qui fonde sa spécificité : donner et recevoir la mort ».
Repère

Ce colloque est organisé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du secrétaire secrétariat général pour l’administration (SGA) du ministère de la Défense.
Il a pour objectif de faire le point sur les questions juridiques complexes que soulèvent les opérations extérieures d’aujourd’hui : le cadre juridique, l’usage de la force, l’articulation réponse militaire/réponse judiciaire, la conciliation entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme, la qualification du terroriste… Il permet également de présenter les progrès récents en matière de prise en compte des spécificités de l’action militaire et de la nécessaire protection des militaires déployés.

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31 octobre 2015 6 31 /10 /octobre /2015 12:55
Le VAB Ultima Génie, chaînon manquant entre le VAB originel et le futur VBMR, est maintenant qualifié par la DGA

Le VAB Ultima Génie, chaînon manquant entre le VAB originel et le futur VBMR, est maintenant qualifié par la DGA

 

 

30 octobre, 2015 Nathan Gain (FOB)

 

La version « génie » du VAB est désormais qualifiée au standard ULTIMA, a officiellement annoncé ce matin la Direction Générale de l’Armement. Forte de ces transformations techniques, la bête de somme de l’armée française est donc parée pour son dernier baroud d’honneur, qui aboutira en 2019 à son remplacement par le VBMR Griffon (Véhicule Blindé Multi-Rôles).

 

Fruit d’un partenariat fructueux entre la DGA, la STAT et Renault Trucks Defense, le standard Ultima permet d’adapter la plateforme VAB aux nouvelles contraintes imposées par l’évolution de la menace en OPEX. À ce titre, l’accent aura donc été mis sur l’amélioration de la protection, la motorisation, l’armement et l’adaptation au système Félin.

 

À l’instar de la version infanterie, les VAB Ultima Génie, reconstruits au sein du Centre de Production des Véhicules Militaire de RTD situé à Limoges, bénéficient des dernières avancées technologiques en terme de protection balistique, de protection contre les mines et EEI et de localisation des tirs adverses ; cette dernière fonction étant dévolue au fameux système SLATE, fabriqué par Metravib (qui a d’ailleurs récemment intégré le programme Scorpion). Le standard ULTIMA bénéficie de l’installation du même tourelleau téléopéré Kongsberg Protector M151 que le VAB TOP (déployé en Afghanistan), équipée d’une mitrailleuse de 12,7 mm et permettant dés lors au servant de rester à l’abri tout en assurant la conduite du tir. Ce « chaînon manquant » de l’infanterie blindée soutiendra efficacement les fantassins équipés du système Félin grâce au système de radiocommunications et d’information RIF-NG mis au point par Sagem. Livré dés 2013, le système RIF-NG est destiné à équiper tout soldat ou véhicule blindé de l’infanterie et est conçu pour assurer la continuité des communications entre véhicule et personnel débarqué.

 

Plus spécifiquement, le VAB Ultima Génie « permettra aux sapeurs de remplir tous les types de missions grâce à sa capacité d’emport du lot de base et d’un des 6 lots spécifiques (appui en zone urbaine, appui à la mobilité, appui au déploiement d’urgence, déminage et dépollution, contre-mobilité, EOD), » précisait RTD lors de la présentation du véhicule en mars dernier. Outre l’emport de matériels dédiés aux missions de génie, cette ultime mouture du VAB est équipée d’un treuil monté sur l’arrière.

 

En tout, ce ne sont pas moins de 290 VAB Ultima, dont 60 destinés au Génie, qui assureront la jonction entre les VAB classiques et le futur VBMR. Suite au contrat notifié le 27 juin 2014, la phase de production de cette ultime tranche de VAB de « génie » a démarré en février 2015 et se prolongera jusqu’au premier semestre 2016. Les livraisons, entamées cet été, ont déjà abouti à la livraison d’une trentaine de véhicules.

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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 12:55
La dernière version du VAB Ultima

La dernière version du VAB Ultima

 

30/10/2015 par DGA

 

La direction générale de l’armement (DGA) a prononcé, début octobre 2015, la qualification de la version « génie » du Véhicule de l’avant blindé (VAB) au standard Ultima.

 

Cette qualification marque la fin d’un cycle de transformations techniques conduites en vue de permettre au VAB de continuer à remplir la totalité de ses missions jusqu’à son remplacement progressif, à compter de 2019, par le véhicule blindé Griffon en cours de développement dans le cadre du programme Scorpion. Les derniers VAB seront retirés du service à l’horizon 2030.

 

Le parc français de VAB comprend environ 3 000 véhicules, principalement en service dans l’armée de terre. Le VAB a été décliné en une trentaine de versions opérationnelles, du transport de troupes pour l’infanterie au porteur de systèmes d’armes les plus divers. Afin d’adapter le VAB à l’évolution de la menace sur les théâtres d’opérations extérieures, la DGA a commandé ces dernières années à son fabricant Renault Trucks Defense (RTD) de nombreuses améliorations.  Elles ont concerné principalement la protection, la motorisation, l’armement et l’adaptation au système Félin.

 

Le standard Ultima du VAB inclut des protections et équipements contre les engins explosifs improvisés, un tourelleau téléopéré de 12,7 mm permettant au servant de rester protégé à l’intérieur du véhicule, ainsi qu’un système de localisation acoustique des tireurs adverses. Le VAB Ultima a la capacité de soutenir des combattants équipés du système Félin et est équipé du  réseau d’interphonie de nouvelle génération RIF NG. Le VAB Ultima est actuellement déployé en opérations extérieures.

 

Le standard est déclinée en deux versions, les VAB Ultima infanterie (230 engins commandés et livrés) et les VAB Ultima génie (60 engins commandés, 30 livrés).  La version « génie » dispose de spécificités du fait de l’emport de matériels spécifiques à cette arme, et l’ajout d’un treuil monté sur l’arrière. La livraison des derniers VAB Ultima  « génie » est prévue au premier semestre 2016.

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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 13:50
Britain, France extend joint research program funding

 

Oct. 22, 2015 By Richard Tomkins (UPI)

 

PARIS  -- Britain and France are extending their funding for cooperative research into missile technologies under development.

 

The funding is for the Materials & Components for Missiles Innovation Technology Partnership, or MCM ITP, between the countries and industry partners, such as European missile-maker MBDA.

 

The program is to help the countries weapons capability, strengthen their technological bases. It presently manages research of more than 121 technologies and the new funding will allow the addition of more.

 

"We are glad to witness the UK and French governments' commitment extended over the next two years," said Mark Owen, the head of the MCM ITP Program. "The call for new project proposals is now open on the MCM ITP website and will close 30 November 2015. This gives the opportunity for UK/FR organizations to access this funding, with any projects that are approved starting in September 2016."

 

The annual budget of the organization is more than $14.1 million a year in combined government and industry contributions.

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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 11:55
L'armée de l'air française va-t-elle diposer de drones MALE armés?

L'armée de l'air française va-t-elle diposer de drones MALE armés?

 

27/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Interrogé par un député, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a estimé que la "question restait posée" pour que la France se dote d'un drone MALE équipé d'un missile.


A l'image des drones américains, les Reaper français vont-ils être armés? Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a été pour le coup très énigmatique. Mais sa réponse à une question du député Yves Fromion (Les Républicains) ouvre toutes les hypothèses. La France pourrait prochainement se doter d'un drone de surveillance et de reconnaissance MALE (Moyenne altitude, Longue Endurance) armé. Ce qui n'était pas cas jusqu'à présent. Au-delà d'un débat que la France devra avoir sur l'utilisation éventuelle de drones armés, il faudra demander l'autorisation des États-Unis, qui utilisent fréquemment cette arme contre des terroristes à l'étranger. Une utilisation qui provoque de nombreux dommages collatéraux.

Yves Fromion : Ne pourrait-on pas envisager d'armer certains des neuf drones d'observation supplémentaires qui doivent nous être livrés, ne serait-ce que pour acquérir une compétence qui sera utile lorsque le drone MALE européen sera mis en service ?

Jean-Yves Le Drian : La question reste posée. Je n'en dirai pas plus.

Pour quelles raisons la France se doterait de Reaper armés? Bien sûr pour des raisons opérationnelles mais aussi économiques. Car pour délivrer une charge dans le nord du Mali, comme l'a précisé Yves Fromion, "un avion doit effectuer deux heures de vol depuis N'Djamena". Ce qui ne serait pas le cas pour un Reaper armé, capable de lancer un missile tout de suite. La France va acquérir neuf Reaper supplémentaires pour atteindre l'objectif inscrit dans la loi de programmation militaire (LPM), a rappelé Jean-Yves Le Drian. Dans ce cadre, l'armée de l'air disposera de quatre systèmes commandant chacun trois vecteurs. Actuellement, l'armée de l'air dispose de trois Reaper, basés à Niamey au Niger.

 

Une question récurrente

Fin 2014, le délégué général pour l'armement Laurent Collet-Billon s'était interrogé lui aussi devant le Parlement. "Une question majeure demeure : le second système de drone MALE doit-il être armable ou non ? Il avait pourtant aussitôt refermer le débat : "N'ouvrons surtout pas le débat. L'important est de les obtenir vite. On verra le reste après !"

Le missilier européen MBDA a obtenu en mars 2014 son brevet pour pouvoir tirer le missile Brimstone à partir du Reaper. Selon MBDA, le Brimstone, à bord du MQ-9 Reaper, a fait la preuve qu'il pouvait "réduire les risques de dommages collatéraux" et démontrer "la létalité avec un seul tir contre des cibles évoluant à grande vitesse sur terre, mer et dans un environnement complexe". Ce qui n'est pas toujours le cas avec le missile américain Hellfire de Lockheed Martin coupable régulièrement de dommages collatéraux.

 

Eurodrone, une volonté d'aboutir

Le ministre a également abordé le programme européen, qu'il baptise Eurodrone, qui sera amené à succéder au Reaper. "Il est actuellement en phase de définition. Les discussions sont en cours, mais nos amis allemands et italiens ont la volonté politique de voir ce dossier aboutir", a-t-il expliqué aux députés. Mais il n' a pas caché que "ce sera difficile : il faut éviter que la définition ne soit trop éclatée et que ne se reproduise le scénario de l'A400M, chacun ayant ses propres préconisations. Nous devons aboutir à un seul modèle d'eurodrone MALE". Les industriels Finmeccanica (Italie), Dassault et Airbus participent à ces discussions ainsi que trois pays, la France, l'Allemagne et l'Italie.

"C'est moi qui suis à l'initiative de ce projet, a expliqué Jean-Yves Le Drian, car il me paraissait indispensable d'avoir une maîtrise technologique dans ce domaine. Nos partenaires semblent me suivre, mais nous devons exercer une grande vigilance politique. En tout cas, mon homologue allemande est tout à fait favorable au développement de ce programme".

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26 octobre 2015 1 26 /10 /octobre /2015 11:55
Les contrats Rafale boostent les exportations françaises d'armements (Crédits : Dassault Aviation A. Pecchi)

Les contrats Rafale boostent les exportations françaises d'armements (Crédits : Dassault Aviation A. Pecchi)

 

26/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Fin août, les prises de commandes des groupes de défense à l'exportation s'élevaient à environ 8,5 milliards d'euros. Déjà un record qui va aller encore en s’améliorant d'ici à la fin de l'année.


Quoi qu'il arrive, la France va battre un nouveau record dans le domaine des exportations d'armements en 2015. L'an dernier déjà, les prises de commandes des groupes français de défense avaient atteint 8,21 milliards d'euros, le meilleur résultat de ces vingt dernières années juste devant ceux réalisés en 2009 (8,16 milliards) et 1998 (8,18 milliards), selon les chiffres publiés dans les rapports au Parlement sur les exportations d'armement de la France. Même si le contrat tripartite Donas (Arabie Saoudite, Liban, France), signé en 2014, rencontre des difficultés d'exécution...

L'année 2005 "sera donc historique en termes d'exportations, même si tout cela reste encore conditionné par un certain nombre de négociations en cours avec différents pays du Moyen-Orient ou d'Asie", a souligné début octobre le délégué général pour l'armement Laurent Collet-Billon aux députés de la commission de la défense.

Le délégué général pour l'armement a précisé que "le montant des contrats entrés en vigueur fin août atteignait 4,4 milliards (hors contrats Rafale) et les prévisions de prises de commandes pour l'année 2015 seront probablement dépassées. Pour mémoire, l'objectif en 2015, hors Rafale, est fixé à 5,7 milliards d'euros". La revente des deux Bâtiments de projection et de commandement (BPC), de type Mistral, à l'Egypte, n'est pas comptabilisée dans les prises de commandes 2015.

 

Environ 8,5 milliards d'euros de ventes engrangées

En 2015, la France a remporté ses deux premiers contrats export Rafale. Le premier, qui est entré en vigueur, a été signé avec l'Égypte et porte sur 24 Rafale, avec les armements associés, pour un montant total de 5,2 milliards d'euros, ce montant incluant également la vente d'une frégate multimissions FREMM estimée à 1 milliard d'euros environ. On peut estimer que, fin août, la France avait déjà vendu 8,5 milliards d'euros d'armements environ, compte tenu que le contrat Rafale signé avec le Qatar pour 24 avions n'était pas encore entré en vigueur. Le montant de ce contrat est évalué à 6,3 milliards, dont un peu plus de 2 milliards d'euros environ pour l'armement.

Des chiffres un peu moins ambitieux que ceux annoncés en mai par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. "Si l'on ajoute les Rafale, les hélicoptères et les ventes dans les domaines naval et satellitaire, nous avons déjà engrangé plus de 15 milliards d'euros de commandes d'armement français cette année", avait-il indiqué dans une interview au Journal du Dimanche (JDD), le 3 mai. Avec la mise en vigueur du contrat Rafale au Qatar, le total approchera la barre des 15 milliards d'euros. Quelques contrats significatifs pourraient être mis en vigueur d'ici à la fin de l'année comme ceux des 24 hélicoptères Caracal (H225M), et six appareils en option, au Koweït (1 milliard d'euros) et des patrouilleurs rapides en Arabie Saoudite (600 millions d'euros)

 

Des emplois "made in France"

Lors de cette interview, Jean-Yves Le Drian avait rappelé que les exportations d'armements représentaient "pour la France près de 30.000 emplois nouveaux sur plusieurs années pour ce secteur industriel". Selon une étude d'impact réalisée en 2014, les exportations d'armement ont permis de réduire le déficit commercial de la France de l'ordre de 5 % à 8 % sur la période 2008-2013, de maintenir les emplois de la défense en France à travers environ 27.500 emplois directs et indirects (de rang 1) associés aux 3,81 milliards d'euros de matériels livrés en 2013.

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