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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 16:55
photo D2IE

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18/12/2014  Par Christophe Cornevin – LeFigaro.fr

 

INFO LE FIGARO - Un rapport choc de la délégation parlementaire au renseignement, dont Le Figaro  révèle le contenu, met en lumière les redoutables méthodes de nos «amis » américains.

 

Vol d'ordinateur dans des chambres d'hôtel, disparition de brevets dans le Thalys entre Paris et Bruxelles, pénétration d'agents à l'occasion d'une visite, piratage de technologies… Alors qu'une crise endémique tenaille le pays et réveille les appétits les plus féroces, des fleurons de l'économie française font l'objet d'un pillage vertigineux. Animé par un cynique théâtre d'ombres que ne renierait guère John le Carré, il prendrait même depuis vingt ans une forme industrielle. Cet édifiant état des lieux émane d'un rapport choc de la délégation parlementaire au renseignement, composée de parlementaires tous habilités au «secret-défense» et emmenés par le président de la commission des lois à l'Assemblée, le député (PS) Jean-Jacques Urvoas, qui vient d'effectuer une plongée au cœur des services de renseignements et de la sécurité nationale. Ce document de 175 pages, porté à la connaissance du Figaro, pointe une «plurivoracité de la prédation économique» liée à une «technicisation de l'espionnage» mais aussi l'«utilisation croissante du vecteur Internet».

Ainsi, l'année dernière, la seule Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a recensé des «cas d'ingérence», notamment dans le domaine de «la recherche fondamentale, où la culture de la protection est particulièrement faible, mais également dans l'aéronautique et la santé». Dès septembre 2011, les policiers spécialisés de la sous-direction de la protection du patrimoine économique, basée à Levallois-Perret, avaient révélé dans nos colonnes l'existence de près de 5 000 «cas» en quatre ans. Durant cette période, 3 189 entreprises ont été visées. À ce petit jeu, une cohorte de prédateurs occultes pilotée en sous-main par des agences étatiques ou des multinationales s'attaquait à la grande entreprise comme à la plus petite «pépite».

À ce titre, rappelle le rapport de la DPR [délégation parlementaire au renseignement - Assemblée Nationale / Sénat ] , «nos principaux partenaires peuvent aussi être nos meilleurs adversaires dans le domaine économique». Sans les citer, les spectres de grandes puissances comme la Chine ou la Russie se profilent entre les lignes. En février dernier, le groupe Safran a été contraint d'épaissir sa cuirasse après des cyberattaques des sites d'une de ses filiales, le motoriste Snecma. «D'une ampleur limitée» et vite décelée, l'intrusion d'origine indéterminée avait conduit les services de sécurité à neutraliser puis retirer une dizaine d'ordinateurs du réseau de l'entreprise. L'Île-de-France, où 144 cas d'ingérence ont été mis au jour en 2013, concentre près de 20 % des attaques. Les secteurs les plus ciblés étant l'aéronautique, l'énergie nucléaire, les télécommunications, l'aérospatiale, la robotique et les machines-outils.

 

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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 18:55
La LPM et le contrôle du renseignement

 

octobre 31, 2013 par @zonedinteret

 

La loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 a été votée en première lecture au Sénat, introduisant, dans son chapitre II, de nouveaux articles de loi concernant les services de renseignement. Plusieurs directives de la LPM participent à la réforme issue directement des propositions de la mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, dont le rapport a été rendu en mai 2013. Si certaines de ces mesures renforcent le contrôle parlementaire des services de renseignement, celles-ci se révèlent limitées, voire incomplètes.

 

Extension limitée du domaine de la DPR

 

La délégation parlementaire au renseignement (DPR), à travers cette loi de programmation militaire, devrait voir son rôle enfin évoluer, d’un simple « suivi de l’activité générale et des moyens » des services de renseignement vers un « contrôle de l’action du Gouvernement en matière de renseignement ». Dans les faits, la DPR disposait de très peu de moyens pour auditionner des membres actifs des services de renseignement et n’avait que peu d’accès à des documents relatifs aux activités des services, puisque seuls des éléments d’appréciation leur étaient transmis par les ministres de tutelle. Les membres successifs de la DPR avaient d’ailleurs souligné la relative inutilité d’une délégation ne pouvant accéder à des informations concrètes pour mener ses travaux.

 

Les membres de la délégation, qui disposaient déjà d’une autorisation d’accès aux documents Secret Défense, recevront désormais plusieurs documents d’orientation générale, dont certains classifiés, à savoir : la stratégie nationale du renseignement, le plan national d’orientation du renseignement (PNOR), un rapport annuel de synthèse des crédits du renseignement et le rapport annuel d’activité de la communauté française du renseignement. Conformément aux souhaits de la délégation, la DPR devrait également absorber la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS), ce qui lui permettra d’avoir une vision d’ensemble du budget des services de renseignement, qui comprend à la fois les budgets attribués à travers leurs ministères de tutelle et des « fonds spéciaux » dont l’utilisation est classifiée. La délégation pourra entendre les président de la commission consultative du secret de la défense nationale et de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), et recevoir leurs rapports, afin de compléter son suivi de l’activité des services de renseignement.

 

Contrairement à d’autres commissions de contrôle des services de renseignement en Europe et aux États-Unis, la DPR ne recevra pas de droit d’accès direct aux documents des services de renseignement, mais obtient d’être désormais destinataire « des informations utiles à l’accomplissement de sa mission ». Ces informations peuvent porter sur les activités opérationnelles des services, sur les instructions données par les pouvoirs publics et sur le financement de ces activités. Toutefois, la DPR ne devrait pas être en mesure de désigner elle-même quelles informations sont utiles à sa mission et les éléments d’informations devraient, là encore, être sélectionnés par les ministres de tutelle de services. La LPM prévoit même que le Premier ministre puisse s’opposer à ce que des informations soient transmises à la DPR, sans avoir à motiver son refus.

 

La délégation parlementaire n’aura pas accès aux informations pouvant porter sur « les échanges avec des services étrangers ou avec des organismes internationaux ». Elle ne serait donc pas en mesure, par exemple, de savoir si les services de renseignement français ont participé activement à un système international de surveillance des télécommunications, tel que PRISM.

 

D’autre part, la délégation n’aura pas le droit d’accéder à des informations concernant des opérations en cours, sans définir de limite de temps. Certaines opérations pouvant durer plusieurs années, elles pourraient ne faire l’objet d’aucun contrôle parlementaire pendant toute la durée d’une législature…

 

Le pouvoir d’audition de la délégation, que la mission d’information souhaitait voir étendu à l’ensemble des agents des services de renseignement, devrait être augmenté, mais sans que la délégation obtienne une pleine autonomie dans ce domaine. En effet, la DPR ne pouvait jusqu’à présent qu’auditionner les directeurs des services et pourra désormais entendre les autres agents des services, aux différents niveaux hiérarchiques. Ces auditions d’agents de renseignement ne seront toutefois pas totalement libres, puisqu’elles se feront « sous réserve de l’accord et en présence du directeur du service concerné », ce qui n’est pas forcément un gage de liberté de parole.

 

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