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29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 16:55
Loi sur le renseignement : que va-t-elle changer pour les services de renseignement de la défense

 

25/09/2015  CNE Flora Cantin  - DICOD

 

La loi sur le renseignement a été promulguée le 24 juillet 2015 par le président de la République. Cette loi était-elle vraiment nécessaire ? Que va-t-elle changer pour les services de renseignement de la défense ? Nous avons posé ces questions à Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), au général de corps d’armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire (DRM) et au général de corps d’armée Jean-François Hogard, directeur de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD).

 

Quelles sont les missions des services de renseignement de la Défense ?

Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) Bernard Bajolet (DGSE) : « Rattachée au ministre de la Défense, la DGSE recueille l’information cachée, secrète, cruciale pour la sécurité de la France et la défense de nos intérêts à l’étranger. Pour ce faire, elle dispose du monopole du recueil du renseignement clandestin à l’étranger. C’est un service intégré qui concentre, entre ses mains, les diverses capacités de recueil du renseignement : renseignements humain, technique, opérationnel, via les services partenaires et exploitation des sources ouvertes. »

GCA Christophe Gomart (DRM) : « La DRM relève du chef d’état-major des armées. Elle répond aux besoins en renseignement d’intérêt militaire des commandements opérationnels et des décideurs politiques et militaires. Son action s’étend de la veille stratégique à l’appui à la conduite et à la planification des opérations. Par ailleurs, je conseille le ministre de la Défense en matière de renseignement militaire. »

GCA Jean-François Hogard  (DPSD) : « La DPSD relève du ministre de la Défense. Elle catégorise les menaces sous l’acronyme TESSCo : terrorisme, espionnage, subversion, sabotage et crime organisé. Si nous concentrons une part importante de nos moyens à la menace terroriste, les autres domaines ne sont pas délaissés. L’espionnage, notamment dans le milieu industriel, est un de nos sujets de préoccupation majeur. »

 

Pourquoi une nouvelle loi sur le renseignement était-elle nécessaire ?

Bernard Bajolet (DGSE) : « L’émergence des nouvelles technologies, en particulier l’explosion de la téléphonie mobile puis d’Internet, commandait une actualisation de la loi du 10 juillet 1991. Celle-ci, dont la longévité a témoigné de la pertinence, avait été élaborée au temps où n’existait que le téléphone fixe. »

Général de corps d’armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire (DRM)GCA Christophe Gomart (DRM) : « L’une des lacunes existantes concernait l’inadéquation des dispositifs juridiques par rapport aux évolutions techniques des capacités utilisées par les services de renseignement. Cette loi, très orientée renseignement technique, donne un cadre solide aux services dans le domaine des interceptions puisqu’elle prend en compte les évolutions technologiques des moyens de communication. »

GCA Jean-François Hogard  (DPSD) : « A l’instar de tous les autres services de renseignement, notre base juridique et réglementaire d’action reposait sur un ensemble de textes hétérogènes que la loi a permis de synthétiser. »

 

Concrètement, qu’est-ce qu’elle va changer ?

Bernard Bajolet (DGSE) : « Nous serons confrontés à une plus grande complexité d’utilisation de nos capacités qui seront soumises à davantage de conditions. Nous devrons faire face à de nouvelles modalités d’autorisation pour le recours à certaines techniques qui n’en nécessitaient pas jusque-là. C’est le prix de la démocratie. »

GCA Christophe Gomart (DRM) : « La DRM agit principalement en-dehors du territoire national, toutefois, elle met en œuvre certains capteurs à partir de notre territoire, tels que les centres d’écoute situés en métropole et en outre-mer. Elle est donc essentiellement affectée par les mesures relatives au spectre hertzien […]. Les autres effets concrets concerneront les durées de conservation des données et les procédures de traçabilité des renseignements collectés. »

Général de corps d’armée Jean-François Hogard, directeur de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD)GCA Jean-François Hogard  (DPSD) : « Nous disposerons d’une base solide pour l’action, clarifiant ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Cette clarification donne également une sécurité juridique à nos agents, qui pouvaient être confrontés en la matière à une sorte de zone grise. »

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16 septembre 2015 3 16 /09 /septembre /2015 11:56
Surveillance: Jean-Marie Delarue remplacé par un homme de la défense

 

15 septembre 2015 Par Jérôme Hourdeaux - mediapart.f

 

Le président de la CNCIS, l'actuel organisme de contrôle des activités des services qui doit être remplacé par la CNCTR dans le cadre de la loi renseignement, n'a pas souhaité être candidat à sa propre succession. Le nouvel organisme sera dirigé par Francis Delon, ancien secrétaire général de la défense nationale.

 

Jean-Marie Delarue, actuel président de la Commission nationale des interceptions de sécurité (CNCIS), ne survivra pas à son autorité administrative, chargée de contrôler les activités des services de renseignement, qui doit être prochainement remplacée par une nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Dans un communiqué succinct publié mardi 15 septembre, Matignon a publié la liste des quatre premières personnalités à rejoindre la nouvelle institution. Parmi celles-ci, François Hollande a déjà annoncé par communiqué son intention de désigner comme président Francis Delon, ancien secrétaire général de la défense nationale (SGDN).

 

Suite de l’article

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4 juin 2015 4 04 /06 /juin /2015 07:55
Didier Le Bret, du centre de crise du Quai d'Orsay au renseignement à l'Elysée

 

03/06/2015 LePoint.fr (AFP)

 

Le diplomate Didier Le Bret, 52 ans, directeur du centre de crise du Quai d'Orsay, a été nommé mercredi en Conseil des ministres coordonnateur national du renseignement à l'Elysée, un poste créé en 2008 par Nicolas Sarkozy qui pourrait prendre un nouveau relief après les attentats jihadistes de janvier.

 

L'ancien ambassadeur en Haïti, révélé par sa gestion de l'après-séisme en 2010, remplacera à cette fonction à la présidence française le préfet Alain Zabulon qui est nommé directeur de la sûreté, du management des risques et de la conformité d'Aéroports de Paris (ADP).

 

Sous l'ère Sarkozy, le poste n'avait guère permis l'harmonie entre la cellule diplomatique de l'Elysée, la DGSE et le cabinet présidentiel, note-t-on de source proche du dossier sous couvert d'anonymat.

 

Le défi de cette fonction est de créer des liens étroits entre différentes administrations - Quai d'Orsay, Défense, services d'espionnage intérieur et extérieur - ainsi qu'au sein de l'Elysée entre le cabinet présidentiel, l'état-major particulier du président François Hollande et ses conseillers diplomatiques, selon la même source.

 

L'onde de choc provoquée par les attentats de janvier (17 morts) et le renforcement des moyens de renseignement qui a suivi devraient accentuer la nécessité d'une coordination poussée entre les différents acteurs du secteur, notamment pour éviter la "guerre des services".

 

Après Haïti, Didier Le Bret était devenu en 2013 directeur du centre de crise du Quai d'Orsay, organisme mobilisé lorsque des Français se trouvant à l'étranger sont victimes d'une catastrophe naturelle ou pris en otages dans des pays à risques.

 

Fin 2014, il avait été pressenti pour prendre la tête de l'Institut français, organisme qui chapeaute les centres culturels français à l'étranger. Le diplomate Antonin Baudry, scénariste de la bande dessinée Quai d'Orsay, lui avait été finalement préféré au dernier moment.

 

Didier Le Bret avait entrepris alors une réorganisation du centre de crise du Quai d'Orsay, récupérant des bureaux et des services. Dans la foulée, il s'était vu attribuer le 29 avril dernier lors d'un Conseil des ministres sur proposition du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius le titre d'"ambassadeur à la gestion des crises".

 

Né le 25 mars 1963, Didier Le Bret est selon des articles de presse le compagnon de Mazarine Pingeot, fille de l'ancien président François Mitterrand (décédé en 1996) et d'Anne Pingeot.

 

Au cours de sa carrière, il a été entre autres en poste à Moscou (1993-1994), à New York auprès de l'Onu (1998-2002), à Dakar (2005-2007) et conseiller puis directeur adjoint au cabinet de l'ancien ministre UMP à la Coopération Alain Joyandet (2007-2009).

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3 juin 2015 3 03 /06 /juin /2015 20:55
Didier Le Bret nommé à la tête de la coordination des services de renseignement

 

03.06.2015 par valeursactuelles.com

 

Renseignement. L’information a été avancée hier par Jean-Dominique Merchet. Didier Le Bret va être nommé coordonnateur national du renseignement (CNR) en Conseil des ministres ce mercredi 3 juin.

 

Ce diplomate de 53 ans était depuis janvier 2013 directeur du Centre de crise et de soutien du ministère français des Affaires étrangères. Cette cellule qui dépend du Quai d’Orsay est en charge de la coordination de l’action du Gouvernement lors de crises humanitaires et internationales.

 

Titulaire d’une Maîtrise de Lettres classiques, de Sciences Po Lyon et d’un DEA, il a occupé plusieurs fonctions diplomatiques à l’ambassade de France à Moscou, à Vilnius, à New York (Nations Unies), à Dakar et a été plus récemment ambassadeur de France en Haïti. Entre 2007 et 2009, il a été le collaborateur de deux ministres de Nicolas Sarkozy : Jean-Marie Bockel puis Alain Joyandet au secrétariat d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie.

 

Une mission compliquée après le départ d’Alain Zabulon

 

Didier Le Bret succède à Alain Zabulon, récemment nommé chez Aéroports de Paris (ADP). Le passage d’Alain Zabulon au Conseil national du renseignement a été très critiqué. N’ayant pas réussi à trouver ses marques dans cet univers, cet ancien préfet de Corrèze n’était pas apprécié de Bernard Bajolet (patron de la DGSE) et du général Benoît Puga (chef d’état-major particulier du président de la République). Des sources élyséennes, lui ont reproché son « absence totale » après les attentats du 11 janvier, ne cachant pas qu’Alain Zabulon « donnait souvent raison au dernier qui avait parlé ». Les spécialistes du domaine n’ont jamais accepté la nomination de ce préfet, directeur adjoint de cabinet de François Hollande à l’Élysée en 2012 et 2013. En cause, « son manque de recul, sa politisation et son parti pris systématique ». Des sources internes confient par ailleurs qu’après avoir « limogé son ancien adjoint Pierre Lieutaud », Zabulon était « incapable de prendre une décision, car il ne conna[issait] pas ses dossiers ».

 

Contactés par Valeurs actuelles, des acteurs du renseignement confient qu’ « Alain Zabulon a tué le poste » et que « la tâche de Le Bret est immense ». L’un d’entre eux qui apprécie Didier Le Bret pour ses « compétences professionnelles remarquables » émet toutefois quelques craintes : « Pourquoi François Hollande a-t-il choisi un diplomate à la tête de la coordination des services ? Pour envoyer un signal positif après le départ d’Alain Zabulon, il aurait été plus judicieux de nommer un militaire ou un policier ».

 

Le CNR assure la coordination entre la DGSE, la DGSI, la DRM, la DPSD, la DNRED et Tracfin.

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3 juin 2015 3 03 /06 /juin /2015 16:55
microdrones source EC

microdrones source EC

 

03/06/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le bilan de la lutte anti-drone reste pour l'heure très modeste. Sur 203 survols illégaux signalés, seulement treize affaires judiciaires mettant en cause essentiellement des touristes, ont été résolues.
 

C'est ce qu'on appelle un joli flop. L'Etat peine à identifier les téléopérateurs coupables de survols illégaux au-dessus des centrales nucléaires, notamment. Des vols qui ont pourtant mobilisé tout l'appareil répressif français, du ministère de l'Intérieur à l'armée de l'air en passant par la plupart des services de renseignement. En dépit de cette mobilisation, l'Etat a échoué. C'est ce qu'a révélé vendredi dernier, lors du colloque organisé par le Secrétariat général de la défense et la sécurité nationale (SGDSN), le magistrat du Bureau contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, Aurélien Létocart.

Le magistrat a dévoilé le bilan de l'action de l'Etat : 203 survols illégaux signalés, 63 procédures judiciaires, dont 55 clôturées, 13 affaires judiciaires résolues. "Nul ne sait qui est vraiment derrière ces survols", a d'ailleurs récemment reconnu à l'Assemblée nationale le général Jean-François Hogard, directeur de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD). Sur ces 13 affaires qui ont abouti, les magistrats ont finalement ordonné comme peine principale la confiscation des drones. Ils ont dû se contenter également de faire un rappel à la loi et ont éventuellement infligé des amendes inférieures à 1.000 euros.

 

Pas de répression

"Il n'y a pas eu de répression", a reconnu Aurélien Létocart. Pourquoi? Tout simplement, a-t-il précisé, parce que la justice a démontré que les téléopérateurs démasqués avaient "une absence de volonté de nuire" et "une méconnaissance de la législation en vigueur" en matière de vol de drone. Notamment des touristes arrêtés qui ont fait voler un drone dans le ciel de Paris, a-t-il reconnu. Des journalistes étrangers sont aussi à l'origine de survols de Paris par des drones ainsi qu'un agent de la... CNIL. Bref, du menu fretin, bien loin du terrorisme international. Ce qui fait grincer les dents au ministère de l'Intérieur, qui trouve que le bilan n'est pas très satisfaisant.

La question des drones est délicate. "Les citoyens ont l'impression qu'on peut impunément surveiller des sites sensibles", a regretté le général Jean-François Hogard. Pour autant, a fait observer le secrétaire général du ministère l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Francis Rol-Tanguy, les centrales nucléaires et les sites durcis ne sont pas les installations qui présentent le plus de risques en termes d'impact. Contrairement aux infrastructures aéroportuaires à la merci de pertes d'exploitation, et à certaines installations d'importance vitale. Plus généralement, les drones peuvent filmer les centrales nucléaires. "Ce qui n'est pas tolérable", a convenu le patron de la DPSD.

 

Des drones difficilement détectables

Dans ce contexte, l'État travaille pour trouver des solutions pour empêcher les survols illégaux de drones mais n'a pas encore trouvé la solution technique face à cette menace asymétrique. "La détection des drones est relativement difficile compte tenu de leur petite taille", a reconnu le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID), le contre-amiral Frédéric Renaudeau. "Il s'agit en effet de véhicules de petite taille mettant en œuvre des matériaux non métalliques, se déplaçant à faible vitesse et à basse altitude. Ces trois caractéristiques alliées à un haut niveau d'autonomie rendent ces véhicules très difficiles à détecter", a confirmé le directeur technique général de l'ONERA, Thierry Michal.

Selon le patron de la DPID, la meilleure détection passe par des radars capables d'identifier un drone et de le distinguer d'un autre aéronef ou d'un oiseau. "Nous sommes en particulier capables de mesurer en laboratoire la signature optique et/ou radar des aéronefs envisagés", a pour sa part indiqué Thierry Michal.

La mise en œuvre d'une lutte anti-drones nécessite de remplir l'ensemble des fonctions : détection, identification, décision, neutralisation. "L'efficacité du système impose d'assurer une veille permanente nécessitant une automatisation poussée et une réflexion attentive à la place de l'homme dans la boucle. Enfin, il faudra s'assurer de la cohérence de la complexité et du coût du système vis-à-vis de la menace réellement représentée par ces engins", a précisé le directeur technique général de l'ONERA.

 

Des solutions adaptées aux enjeux financiers

Le patron de la sécurité d'EDF, Patrick Espagnol, attend d'ailleurs "une réponse globale adaptée aux enjeux sécuritaires et financiers". Très clairement, EDF ne veut "pas d'une solution onéreuse", qui "s'appuie sur l'existant mais enrichi par la recherche et développement (R&D)". Car pour l'heure, a-t-il confirmé, la prise de contrôle d'un drone ou sa destruction restent "encore très aléatoires".

Ainsi, l'Agence nationale de la recherche (ANR) a lancé un appel à projets doté d'un million d'euros pour trouver des solutions à plus long terme. Sur les 24 projets soumis, deux ont été retenus, début avril : "Boréades" de l'entreprise CS et "Angelas" de l'ONERA. Deux études qui vont durer 18 mois. En outre, le ministère de la Défense s'est donné six à douze mois pour dégager des solutions capacitaires intérimaires.

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3 juin 2015 3 03 /06 /juin /2015 10:55
Loi sur le renseignement : ce qu'en pensent vraiment les espions

"Il semble qu'un IMSI-catcher permette de recueillir toutes les données, mais mon objectif n'est pas celui-là. Il est de suivre une cible" (Général Jean-François Hogard, directeur de la protection et de la sécurité de la défense)

 

02/06/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Vu par les responsables des divers services (DGSE, DPSD, DRM...), le projet de loi relatif au renseignement est une avancée pour accroître leur efficacité tout en préservant les libertés individuelles. C'est ce qu'ils ont expliqué aux députés de la commission de la défense de l'Assemblée nationale.

 

Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement

"La première raison d'un tel projet de loi, c'est que la France est l'une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d'un cadre légal cohérent et complet régissant l'action des services de renseignement. C'est une situation préjudiciable à la fois aux services, parce qu'un certain nombre d'outils, n'étant pas prévus par la loi, ne leur sont pas accessibles, et aux libertés, l'absence de régime légal impliquant l'absence de contrôle". (...) Une autre raison de légiférer, est que nous avons été sensibles au fait que les révélations Snowden sur les activités de la NSA avaient pu susciter des interrogations et des inquiétudes dans l'opinion publique. Il était légitime d'apporter une réponse législative afin de montrer que la politique du renseignement telle qu'elle est conçue par le gouvernement de notre pays ne relève pas de la même philosophie que celle qui prévaut aux États-Unis".

"Ce texte répond à deux finalités. La première est de doter d'un cadre juridique les moyens techniques et opérationnels indispensables à l'accomplissement de leurs missions par les services de renseignement. En 1991, dans le cadre d'une écoute téléphonique, on écoutait une personne avec un téléphone filaire. Les individus que nous suivons aujourd'hui possèdent dix cartes SIM, cinq téléphones différents, une dizaine d'adresses internet, et utilisent des stratégies de contournement pour échapper à la vigilance des services".

"Ensuite, nous transposons dans le domaine de la prévention un certain nombre de techniques qui ne peuvent être utilisées actuellement que dans le cadre de procédures judiciaires. Dans ce cadre, en effet, les services de renseignement, sur instruction du juge, peuvent utiliser des techniques telles que le balisage de véhicules ou d'objets - pour en localiser les déplacements -, la sonorisation ou la captation d'images dans les lieux privés, la captation de données informatiques, et ils peuvent même procéder à des intrusions domiciliaires afin d'y installer ces moyens techniques. Le projet de loi a pour objectif de transposer l'ensemble de ces techniques dans le domaine de la police administrative, c'est-à-dire de la prévention. J'insiste sur la différence fondamentale, dans notre système juridique, entre la police administrative, qui vise à prévenir, et l'autorité judiciaire, dont l'objet est de réprimer. Le renseignement se situe très en amont du judiciaire et doit pouvoir intervenir sur certains individus à un moment où aucune infraction n'a été commise mais où il est indispensable de pouvoir lever le doute sur leurs intentions, avant, le cas échéant, de saisir l'autorité judiciaire s'il y a matière à le faire".

"Il ne s'agit en aucun cas d'utiliser les moyens du renseignement pour espionner des mouvements sociaux qui font partie de la vie politique de notre pays, mais de renseigner sur certains groupements qui pratiquent la violence de manière délibérée. Ces finalités, qui correspondent à celles qui sont déjà assignées aux services, chacun dans le cadre de leurs missions respectives, sont désormais inscrites dans la loi ; le progrès tient à un encadrement, qui faisait défaut jusqu'alors, de leur action".

"La procédure d'utilisation de ces techniques est très précisément définie. La demande doit être écrite et motivée. Elle est validée par le ministre en charge du service ou son directeur de cabinet. Les décisions d'autorisation sont prises par le Premier ministre, après l'avis d'une autorité administrative indépendante dont je parlerai tout de suite après. Ces décisions d'autorisation ont une durée maximale fixée par la loi : plus le moyen est intrusif et susceptible d'être attentatoire à la vie privée, plus la durée d'autorisation est encadrée. Elle ne peut être reconduite que selon les mêmes modalités que la demande initiale".

"Les interceptions de sécurité conduites par les services de renseignement ne font aujourd'hui intervenir aucun juge. La CNCIS, si elle estime qu'une technique a été indûment utilisée, peut faire une recommandation a posteriori. Enfin, quand un administré présente une réclamation, on lui répond : 'Nous avons vérifié : tout va bien'. Je ne caricature pas. L'état du droit, actuellement, c'est à peu près le néant. Nous avons construit un dispositif global dans lequel les garanties sont aussi consistantes que les moyens accordés aux services. Nous avons eu de très longues séances au Conseil d'État, chaque article a fait l'objet d'une analyse très approfondie : le Conseil d'État nous a donné quitus de ce que ce texte réalisait un équilibre satisfaisant entre les deux exigences. Il a notamment démontré qu'une politique de prévention pouvait se placer sous l'empire de la police administrative sans que le droit ne s'en trouve violé. Son avis sera rendu public jeudi, en même temps que le projet de loi".

 

Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) :

"Ce projet de loi est un texte très important puisque c'est le premier texte de portée générale encadrant l'activité des services de renseignement depuis la Seconde Guerre mondiale. Il a une portée bien plus vaste que la loi de 1991, qui ne concernait que l'interception des communications. Ce projet de loi définit les missions des services de renseignement, les techniques qu'ils sont autorisés à employer sur le territoire national, ainsi que les modalités du contrôle de l'utilisation de ces techniques par une nouvelle commission, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)". (...)  Nous sentions bien la nécessité de consolider ce cadre, surtout depuis l'affaire Snowden. Ce projet de loi est donc indispensable".

"L'article le plus important pour mon service est celui relatif à la surveillance internationale. Cet article L. 854-1 prend en considération la réalité des activités que nous menons. Sa rédaction nous convient. Cet article n'offre aucune capacité nouvelle par rapport à ce qui est aujourd'hui pratiqué et consacré par la jurisprudence de la CNCIS. Il indique que les flux que nous interceptons portent sur les transmissions émises ou reçues à l'étranger. Le 'ou' est important car cela signifie que ces communications peuvent être des communications mixtes, dont l'un des identifiants est rattaché au sol français. Dans ce cas, les conditions d'exploitation et de conservation des correspondances afférentes sont alors celles du droit commun, c'est-à-dire qu'elles sont exploitées dans un centre du GIC, service du Premier ministre, sous le contrôle de la CNCTR, sous réserve que leur délai de destruction court à compter de leur première exploitation".

"Il convient de doter nos services d'un instrument qui leur permettrait de détecter la préparation d'un attentat terroriste sur notre sol au moyen de l'exploitation de données techniques. C'est l'objet des articles 851-3 et 851-4, qui permettraient au GIC, de recueillir des métadonnées dans deux cas. Dans le premier cas, il s'agit de confronter ces métadonnées à des listes d'individus présentant une menace. Ces métadonnées restent anonymes jusqu'au moment où l'on détecte quelque chose qui conduit à demander une interception de sécurité. Dans le second cas, il s'agit de détecter certaines pratiques de communication. L'objectif n'est pas de surveiller des comportements sociaux, tels que la fréquentation de telle ou telle mosquée par telle ou telle personne. Mais nous connaissons les techniques qu'emploient les djihadistes pour dissimuler leurs communications et échapper à toute surveillance : ce sont ces attitudes de clandestinité qu'il s'agit de détecter afin de prévenir des attentats, sans avoir à pratiquer une surveillance de masse".

"L'équilibre trouvé entre les besoins des services et le contrôle nous paraît satisfaisant. Le contrôle par une autorité administrative indépendante légitime l'action des services et la sécurise, permettant d'établir une relation de confiance non seulement avec la CNCTR mais aussi avec la délégation parlementaire au renseignement. Notre souci, dans les discussions, était que ce contrôle légitime que nous appelons de nos vœux ne paralyse pas l'action des services. La disposition retenue concernant la surveillance internationale nous semble équilibrée".

"Un des objectifs du projet de loi est justement de nous doter des instruments qui nous permettront de limiter les angles morts, de nous doter de moyens de détection plus performants, sans porter atteinte aux libertés individuelles. (...) En termes de protection des libertés, je pense que le projet représente une avancée par rapport à la loi de 1991, qui ne prévoyait aucun contrôle pour l'activité de surveillance internationale, en consacrant la jurisprudence qui s'est développée au cours des dernières années. Le point nouveau concerne le recueil de métadonnées pour le suivi de personnes présentant une menace ou la détection de communications caractéristiques d'un réseau terroriste. Dans la mesure où l'anonymat n'est levé qu'en cas de demande d'interception de sécurité, je considère que les garanties sont solides.

 

Le général Jean-François Hogard, directeur de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), qui employait 1.080 personnes fin 2014 :

Le projet de loi relatif au renseignement, "vu du service, constitue une avancée majeure. Nous disposerons désormais d'un cadre juridique unifié, cohérent et complet qui renforcera notre efficacité et sécurisera l'action des agents. Je souhaite sincèrement que, par les garanties qu'il instituera, il protège les libertés fondamentales et lève les suspicions qui pèsent parfois sur les services". (...) "Les mesures votées auront un impact direct sur mes capacités opérationnelles, tout particulièrement en matière de lutte antiterroriste. Le projet de loi constituera une avancée pour les missions de la DPSD. Il simplifie, synthétise et unifie un ensemble de textes hétérogènes. Il donne aussi une base solide à l'action des services de renseignement".

L'équipement, l'IMSI-catcher, "fait controverse. Je souhaite aborder ces questions comme directeur d'un service de renseignement, ne pas éluder certains aspects de mes missions mais aussi en préciser la portée véritable. Surtout, je dois souligner le besoin de mon service en matière de techniques de renseignement. J'entends assurer qu'il en fera une utilisation stricte et mesurée. (...) Il faut aussi s'adapter à la mobilité des cibles, c'est-à-dire non seulement à la mobilité physique, mais aussi à ce que j'appellerais une forme d'agilité numérique. La cible sait varier ses modes et outils de communication. Il est facile d'acheter plusieurs téléphones mobiles ou plusieurs cartes SIM avant de passer à l'acte. Il faut donc que nous complétions les moyens classiques, comme les écoutes administratives, par des moyens techniques tactiques, qui permettent de suivre la cible avec une agilité égale à la sienne".

"Ces moyens sont ceux dits de type « R. 226 », en référence à l'article du code pénal fixant les règles de leur utilisation par dérogation, dans un cadre général de prohibition. Il s'agit notamment des IMSI-catcher qui permettent d'identifier, de localiser, voire d'écouter, pour les modèles les plus perfectionnés, un téléphone portable".

"Je confirme mon besoin de tels équipements, y compris de la capacité d'interception des conversations. Ce point est fondamental en cas de passage à l'acte imminent, car il est fort peu probable que les autres données de connexion permettent de le détecter. Cependant, les IMSI-catcher ne constituent pas l'alpha et l'oméga du renseignement technique. La mobilité des cibles, leur agilité numérique et leur méfiance face aux écoutes au sens général, nous obligent, si nous voulons être efficaces, à disposer de toute la gamme des équipements adaptés aux fonctions prévues par la loi : capacités en géolocalisation, capacités en sonorisation et capacités de suivre les communications électroniques".

"Il semble qu'un IMSI-catcher permette de recueillir toutes les données, mais mon objectif n'est pas celui-là. Il est de suivre une cible. J'ai eu un excellent échange à ce sujet avec M. Delarue, président de la CNCIS, avec lequel j'ai établi une relation de confiance. Selon lui, l'IMSI-catcher permet de 'pêcher au chalut'. Pour ma part, je cherche à 'pêcher à la ligne'. Je veux m'assurer de manière discrète qu'une cible potentiellement nuisible évolue là où nous pensons". (...) Au-delà de toute considération technique, je confirme que, à terme, je serais en grande difficulté pour remplir mes missions au service de mes concitoyens si je ne pouvais disposer de moyens techniques de renseignement".

"L'état de la menace nous impose d'être parfois intrusifs. In fine, une menace est toujours incarnée. Derrière les définitions d'ordre général, figurées par la menace terroriste ou l'ingérence économique, nous faisons face quotidiennement et très concrètement à des individus ou des groupes d'individus. Il s'agit de personnes impliquées dans l'organisation d'attentats à venir, se préparant à cibler des communautés, des sites protégés par nos soldats ou les symboles de nos institutions, mais aussi d'hommes ou de femmes - du stagiaire au membre d'une officine - traités par un service étranger ou missionnés par un concurrent, afin de conduire des actions d'ingérence visant nos industriels de défense, dont ils veulent dérober les secrets et le savoir-faire". (...) Le texte nous permettra d'être mieux armés face à des États ou des concurrents dotés de moyens considérables et dénués de scrupules. Demain, nous les affronterons à armes égales".

"Parfois, l'emploi de techniques de renseignement sur de tels individus est incontournable. Ne pas être intrusif, c'est se priver de la possibilité de suivre de telles cibles - leurs intentions, contacts, complices ou donneurs d'ordres - et de connaître leurs agendas, particulièrement lors d'un passage à l'acte. Ne pas être intrusif en pareil cas, c'est aggraver le risque qui pèse déjà sur nos concitoyens, mais cette intrusion doit être contrôlée et concentrée sur l'adversaire".

"Mon service n'a ni le besoin, ni l'envie, ni les moyens d'utiliser des techniques de renseignement pour un recueil de grande ampleur. Notre besoin porte le plus souvent sur une cible qui a été identifiée comme une menace. Par ailleurs, je veux témoigner de l'éthique de mes personnels, qui constitue un garde-fou, associée à des savoir-faire et savoir-être spécifiques. Les agents sont formés sur le contenu des lois et règlements en vigueur". (...) Je souhaite simplement que le projet de loi sur le renseignement permette de répondre aux cas d'urgence. En tant qu'opérationnel, je sais qu'il faut parfois raisonner en minutes plus qu'en heures. Il faut donc que nous puissions agir dans ces cas qui restent rares". (...) En dehors du cadre strict des autorisations prévues par le projet de loi, nous n'utiliserons pas ces techniques de renseignement utiles à l'accomplissement au quotidien de nos missions. Je réponds de l'état d'esprit du personnel".

 

Le général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire (DRM), qui emploie actuellement 1 600 personnes :

"À propos du projet de loi relatif au renseignement qui vous est soumis, je souhaiterais faire trois observations. Premièrement, ce projet colle aux réalités présentes et futures de nos services de renseignement quant à leurs moyens et à leurs missions ; deuxièmement, il donne un cadre clair et applicable à tous les services de renseignement ; troisièmement, je pense que cette loi protégera bien nos citoyensLe projet définit les missions des services de renseignement, précise les finalités pour lesquels les services peuvent recourir aux techniques de renseignement prévues par la loi, fixe les techniques de renseignement et leurs conditions de mise en œuvre et définit des procédures de contrôle par une autorité administrative indépendante et par un contrôle juridictionnel".

"Pour la DRM, il s'agit d'un projet de loi complet et cohérent qui respecte un équilibre entre les nécessités opérationnelles des services et un contrôle indispensable pour la garantie des libertés publiques. Il assoit aussi la légitimité de l'action des services. Ce projet complète le dispositif existant sans remettre en cause les capacités déjà prévues par les dispositifs législatifs existants. Le dispositif prévu par ce projet, qui apparaît comme plus souple que celui en vigueur pour les interceptions de sécurité, présente cependant de solides garanties : pour les communications qui renvoient à des identifiants nationaux, leur conservation relève de la même procédure que celle prévue pour les autres techniques de renseignement sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Par ailleurs, la CNCTR s'assure des bonnes conditions de mise en œuvre de ces mesures".

"Le directeur du renseignement militaire que je suis considère donc que ce projet de loi relatif au renseignement concourra au maintien et à l'assurance de l'efficacité des services de renseignements. Notre mission a besoin d'un cadre cohérent appuyé sur des capacités de contrôle. Je salue personnellement cette volonté de nous garantir un tel cadre et je peux vous assurer que l'ensemble des membres de mon service demeurent pleinement engagés dans leur mission, avec pour principale ambition de contribuer à la sécurité de nos concitoyens".

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 21:55
Le gouvernement veut légaliser certaines techniques du renseignement français

 

17.03.2015 Par Matthieu Suc - lemonde.fr

 

Les services français de renseignement vont pouvoir travailler en toute légalité sur le territoire national. Le projet de loi sur le renseignement, présenté jeudi 19 mars en conseil des ministres, rend légales et encadre des pratiques jusqu’ici utilisées sous le manteau par les agents des six services de renseignement. En dehors de toute enquête judiciaire, donc sans être placés sous le contrôle d’un juge, les agents pourront désormais sonoriser des véhicules, des habitations, des bureaux, y placer des caméras, poser des balises de géolocalisation, consulter le contenu des ordinateurs et des messageries sur Internet.

En réalité, ces méthodes étaient déjà couramment utilisées, mais sans que cela soit prévu par la loi, au risque de fragiliser l’action des services. Anticipant des critiques sur de possibles atteintes à la vie privée et au secret des correspondances, le gouvernement met en avant le rôle d’une nouvelle autorité administrative indépendante, qui sera chargée de contrôler « la proportionnalité » des moyens employés au regard de la menace encourue.

Comme un symbole de la priorité donnée au renseignement depuis les attentats de janvier, le projet de loi sera présenté en conseil des ministres et défendu sur les bancs de l’Assemblée nationale par le premier ministre, Manuel Valls, lui-même, et non par le ministre de l’intérieur. Une première sous ce gouvernement.
 

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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 15:55
Espionnage industriel, cybercriminalité, menace contre les installations (14 Avr. 2015)

 

source Association des entreprises partenaires de la Défense

 

L'Association des entreprises partenaires de la Défense organise le mardi 14 avril 2015 de 18 heures 30 à 20 heures 30 à l'Ecole militaire à Paris une soirée de sensibilisation avec les experts de la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD).

 

Espionnage industriel, cybercriminalité, menace contre les installations...

 

La DPSD est le service de renseignement dont dispose le ministre de la Défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles. Dans le domaine de la sécurité économique, la DPSD travaille avec environ 2.000 sociétés liées à la Défense.

Cette soirée exceptionnelle de sensibilisation, basée en grande partie sur des cas concrets, est destinée en priorité aux dirigeants et collaborateurs de TPE et PME liées à la Défense (et non seulement du monde de l'armement) ainsi qu'aux étudiants dans le domaine « défense & sécurité ».

Elle se déroulera en trois grandes parties :

 

La protection informationnelle (« comment protéger vos données »).

La protection de votre site physique (« comment protéger vos locaux »).

Questions - réponses avec la participation notamment d’un expert en sécurité informatique et d’un inspecteur de sécurité de la défense (ISD).

 

L'inscription est gratuite mais obligatoire LIEN

 

Vous recevrez un mail de confirmation.

Attention ! Nombre de places limités. Clôture des inscriptions sans préavis.

Pour préparer au mieux cette soirée, l’interview du directeur de la sécurité et de la protection de la défense publié dans le numéro du 4ème trimestre 2014 de la Lettre Entreprises & Défense LIEN

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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 13:55
Protéger les installations du ministère de la défense

 

19 janvier 2015. Portail des Sous-Marins

 

Alors que la sécurité des sites et des personnels de la Défense sur le territoire revêt une impor­tance inédite, le ministère de la Défense a mené, depuis un an, une réflexion qui a récemment abouti à la mise en place d’une direction fonction­nelle dédiée pour élaborer la poli­tique de protection des installa­tions, moyens et acti­vités de la Défense.

 

Référence : TTU

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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 22:55
Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

 

18.12.2014 source Assemblée Nationale

 

« Ni la bravoure de l’infanterie, ni celle de la cavalerie ou de l’artillerie, n’ont décidé d’un aussi grand nombre de batailles que cette arme maudite et invisible, les espions. »
Napoléon au Maréchal Soult.

 

Ce rapport annuel est le sixième que publie la Délégation parlementaire au renseignement (DPR). Pourtant, par bien des aspects, non seulement il ne ressemble pas à ses prédécesseurs, mais en sus, il correspond à une volonté affirmée d’entériner une véritable rupture avec les pratiques antérieures.

 

Ainsi ambitionne-t-il de retracer le plus précisément possible la totalité de l’action de la DPR. Or, comme l’écrivait Jean-Pierre Sueur dans son rapport pour avis pour la Commission des lois du Sénat lors du débat préparatoire à la Loi de Programmation Militaire (LPM), le 9 octobre 2013, dans les années qui suivirent sa création, la Délégation avait plutôt « choisi de s’en tenir dans son rapport public à des indications minimales et très générales sur son organisation et ses activités1 ». Cette différence vise à illustrer le changement profond de nature de la Délégation voulu par le législateur. En effet, si hier elle n’avait pour seule mission que de « suivre l’activité générale et les moyens des services spécialisés2 », depuis l’adoption de la LPM, sa vocation est dorénavant d’« exercer le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement en matière de renseignement et [d’]évaluer la politique publique en ce domaine3 ». C’est pourquoi les deux premiers chapitres retracent la mutation engagée dans l’organisation du travail afin de pouvoir rendre des comptes aux citoyens à l’image de ce que pratiquent toutes les autres démocraties occidentales. La France tourne ainsi une curieuse page où une structure parlementaire n’avait pour vocation que de produire une analyse à la seule destination du pouvoir exécutif.

 

Le chapitre 3 porte sur le renseignement économique et financier. Là encore, ce choix se veut symbolique. Historiquement, la recherche de renseignements concerna d’abord des objectifs militaires : il s’agissait de percer l’ordre de bataille d’adversaires potentiels et de le tenir constamment à jour. C’est d’ailleurs ce qui explique que le premier de nos services, la DGSE, est toujours imprégné de cette culture de la guerre que l’on retrouve aussi dans les deux autres services placés sous l’autorité du ministre de la Défense (la Direction du Renseignement Militaire et la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense). Mais aujourd’hui, leur mission est plus vaste puisque c’est l’État et ses citoyens qu’ils doivent protéger. Et s’il est un domaine où les services jouent pleinement leur rôle au service de la collectivité, c’est bien celui de la lutte contre l’économie souterraine, illégale et parfois mafieuse, et de la finance criminelle4. Nos impératifs de sécurité nationale s’étendent non seulement à la défense du territoire, de la population et des ressources nationales, mais aussi à la préservation des capacités économiques de la Nation. L’interdépendance et la concurrence économiques à l’échelle mondiale se sont accrues et se révèlent des sources importantes de tensions et de conflits possibles entre les États. Et de ce fait, l’information s’avère désormais une condition essentielle de la compétitivité. L’action des services - et pas seulement ceux du ministère de l’économie et des finances (Tracfin et la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) - comporte donc une orientation de plus en plus économique que la DPR a souhaité examiner. Elle en retire d’ailleurs la profonde conviction que l’organisation en la matière reste très perfectible et nécessite une orientation politique assumée.

 

Comme elle l’avait fait dans son rapport de 2013 – ce qui constitue donc l’un des rares éléments de continuité –, la DPR, dans son chapitre 4, poursuit ses réflexions sur « l’amélioration du dispositif juridique d’encadrement et de contrôle des services afin que, solide et bien accepté par nos concitoyens, il contribue à accroître la confiance de ceux-ci dans l’action des services de renseignement ». En effet, dans l’imagerie d’Epinal hexagonale, le renseignement renvoie à de noirs desseins et à une logique non démocratique et non républicaine. Comme le note Yannick Pech, « les vocables qui y sont associés sont bien souvent ceux d’indic, de délateur, de barbouze et ont trait à des traumatismes enracinés dans la culture historique nationale. Ces références renvoient presque systématiquement à des images négatives, mélanges d’éléments de culture policière et militaire dans leur dimension coercitive et intrusive5 ». Plus prosaïquement, pour la DPR, les services appartiennent à la sphère administrative. N’est-ce pas M. Michel Rocard, alors Premier ministre qui reconnaissait que « le renseignement est l’un des investissements les plus rentables de l’État. Il est l’une des fonctions fondamentales de la sécurité nationale de tout État de droit et constitue une condition nécessaire à la prospérité du pays »6 ? Les services sont donc des administrations reposant sur des fonctionnaires, civils et militaires, ce qui, conformément aux principes démocratiques, doit les conduire à être soumis à toutes les formes de contrôle nécessaires pour préserver les libertés individuelles et collectives. Cette appréhension du renseignement comme une politique publique explique aussi le choix des termes.

 

En effet, pour la DPR, les services ne sont ni « spéciaux » ni « secrets ». Certes la presse les qualifie souvent ainsi sans doute parce qu’ils perdent en précision ce qu’ils gagnent en capacité à susciter immédiatement un certain mystère7. Mais la DGSE ou la DGSI ne sont pas des institutions secrètes : les sites internet de leurs ministères respectifs leur dédient des espaces, leurs directeurs généraux publient parfois même des entrevues. De plus, comme on pourra le lire plus loin, leurs missions, assurément elliptiques mais tout à fait réelles, sont définies par des textes normatifs. Les services ne sont pas plus spéciaux, sauf peut-être en raison d’un rattachement fonctionnel à l’autorité politique quelque peu original en raison d’une architecture découlant de la dyarchie de l’exécutif que l’on doit à la Constitution de la Ve République. En définitive, la DPR a, d’une part, privilégié la notion de « services » pour affirmer clairement que ce sont des organes qui « servent » l’État8 et, d’autre part, « de renseignement » afin d’expliciter leur vocation : trouver ce qu’on veut leur cacher. Ou comme l’écrit l’un des auteurs de référence sur ce sujet aux États-Unis : « conduire un processus par lequel des informations spécifiques importantes pour la sécurité nationale sont demandées, collectées, analysées et fournies9 ».

 

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013 en faisait la première des priorités, la DPR lui consacre son chapitre 5 : les ressources humaines. Les exigences inhérentes aux missions imposent que les services puissent disposer en permanence d’un personnel souvent jeune et nécessairement diplômé. Ces impératifs imposent un renouvellement important des effectifs notamment contractuels, avec une priorité portée sur le recrutement de linguistes et de scientifiques. Cela peut uniquement se concevoir grâce à un flux permanent et maîtrisé de recrutements et de départs. Il est donc crucial d’imaginer une politique de ressources humaines rénovée pour l’accompagnement social, humain et économique des évolutions à venir.

 

Évidemment, un chapitre, le 6ème, est entièrement consacré au suivi de la réforme du renseignement intérieur. La lutte anti-terroriste a peu à peu remplacé le contre-espionnage et les contraintes de la première se sont imposées comme la colonne vertébrale de l’organisation des services au point de structurer un modèle communautaire du renseignement. Le quotidien de nos services repose maintenant sur la coopération certes internationale mais aussi au niveau interne10. La naissance de la DGSI mais également du Service central du renseignement territorial (SCRT), qui dépend de la Direction centrale de la sécurité publique de la Police, ou encore celle de la Sous-direction à l’anticipation opérationnelle (SDAO) au sein de la Gendarmerie nationale, sont autant d’enjeux qui appellent une vigilance de la DPR sur l’articulation entre les missions et les moyens.

 

Comment faire l’impasse sur les conséquences des « révélations » d’Edward Snowden ? Cet administrateur de systèmes informatiques travaillant pour Booz Allen Hamilton, prestataire auprès du gouvernement des États-Unis, a fui en Russie à l’été 2013. Il a emporté avec lui, sous une forme numérisée, près de 1,7 million de documents classifiés volés principalement à la National Security Agency (NSA). Au moment de demander l’asile politique, il qualifiera son acte de défi politique en défense des libertés individuelles dans le monde entier. Son autojustification sera fortement contestée par le gouvernement américain pour qui il n’est qu’un voleur ayant enfreint la loi. Au-delà des mystères et des chausse-trapes qui entourent encore son acte et ses motivations, la publication de documents a créé un contexte « qui peut être utile » pour reprendre la formule du Président de la République le 25 octobre 2013. Utile pour rebâtir des partenariats d’occasion avec nos alliés de prédilection ? Utile pour revisiter lucidement les relations entre les consommateurs et les géants commerciaux de l’internet ? Utile pour s’interroger sur le cadre légal qui doit veiller à garantir l’équilibre nécessairement délicat entre surveillance, sécurité, vie privée ? La DPR apporte sa contribution dans le chapitre 7.

 

Le dernier chapitre est dédié à un retour plus factuel sur l’année 2014 au travers d’articles publiés dans la presse. Au fil des mois, la DPR a relevé des éléments qui l’ont conduite à procéder à des recherches. Ce rapport permet ainsi d’apporter quelques compléments qui vont souvent à rebours des affirmations.

 

Enfin, nonobstant son souci de répondre aux légitimes attentes de transparence des citoyens, les membres de la DPR ont également conscience que certaines informations portées à leur connaissance doivent être soustraites à la curiosité de nos rivaux comme de nos adversaires. C’est pour parvenir à concilier ces deux impératifs antagonistes qu’il a été décidé de masquer quelques passages sensibles au moyen d’un signe typographique (***), invariable quelle que soit l’ampleur des informations rendues ainsi illisibles.

 

Employé par le parlement britannique, ce procédé permet une synthèse entre les logiques ambivalentes. Nos concitoyens pourront ainsi apprécier le raisonnement déployé, sa cohérence, ses principales conclusions, tandis que certains détails resteront protégés sans que l’on puisse critiquer la vacuité du propos ou un « caviardage » excessif. Dans le cas du présent rapport, les passages occultés représentent moins d’une page de texte.

 

Indubitablement, les années à venir s’annoncent difficiles pour les services de renseignement : confrontés à une inéluctable raréfaction des ressources budgétaires, ils vont prendre en charge une menace plus diverse, plus technique et plus massive. Face à ce phénomène, le risque d’une dispersion des moyens, d’une mauvaise priorisation voire même d’hésitations opérationnelles guette ces administrations frappées des mêmes lourdeurs, des mêmes réticences au changement que toute organisation humaine.

 

En parallèle, l’exigence de réussite ne souffre aucun faux pas alors même que la très faible culture du renseignement de nos concitoyens rend l’appréhension des réussites quasi impossible.

 

En substance, les services de renseignement vont incarner des acteurs majeurs de préservation du contrat social, de réduction de l’incertitude, d’appui opérationnel et de réflexion prospective. Des attentes impatientes vont sans doute se concentrer sur eux en même temps que les soupçons vont s’aiguiser en raison de la nécessaire revalorisation de leur cadre d’action.

 

Nouvelle dissuasion nucléaire, tant en raison de ses bénéfices que des risques qu’il fait encourir à un Gouvernement, le renseignement occupera certainement une place croissante dans le débat public.

 

Cette nouvelle configuration va nécessiter la plus grande prudence et la plus grande déontologie de la part des observateurs et commentateurs, parlementaires, citoyens et journalistes inclus.

 

Confrontée à ces tiraillements démocratiques, la Délégation parlementaire au renseignement souhaite offrir un point de vue forgé par les rencontres, les auditions, la prise connaissance de documents, l’expérience acquise de la mission de contrôle. Les membres sont conscients de ce que, au-delà de l’affirmation de la légitimité de la structure à laquelle ils appartiennent, se noue un enjeu plus grand et plus noble ; un enjeu qui forge l’essence même d’une Nation.

 


Télécharger le Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 n° 2482 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 13 heures) par M. Jean-Jacques Urvoas

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 15:55
 Présentation stratégique du projet annuel de performances 2015 (DGRIS)

 

07.10.2014 par  Philippe ERRERA, Directeur des affaires stratégiques - Responsable du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense

 

Jusqu’en 2014, le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » placé sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques (DAS) regroupait des entités de l'état-major des armées (EMA), de la direction générale de l'armement (DGA), de la délégation aux affaires stratégiques (DAS), de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) qui, dans leur domaine d'action respectif, veillaient à :

- élaborer la prospective en matière d'évolution du contexte stratégique ;

- rechercher le renseignement de défense ;

- définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes ;

-  orienter et conduire la diplomatie de défense.

 

La réforme de l’action internationale, décidée et engagée par le ministre de la défense, a conduit à retenir la création d’une direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense (DGRIS). Cette réforme ambitieuse vise à regrouper au sein de cette entité l’essentiel des fonctions de l’action internationale du ministère qui étaient jusqu’à présent principalement réparties entre l’EMA, la DGA et la DAS et qu’il était nécessaire d’optimiser et de mieux coordonner. La DGRIS est constituée à partir de la DAS et d’éléments transférés de l’EMA et de la DGA. Elle est composée de trois directions et d’un service d’administration centrale. Sa mission est d’élaborer et de mettre en œuvre la politique internationale du ministère de la défense en y associant l’EMA, la DGA et le SGA, de piloter les travaux de prospective stratégique et de coordonner ceux nécessaires à la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) et à son actualisation régulière.

 

Le chef d’état–major des armées (CEMA) et le délégué général pour l’armement (DGA) conservent cependant, chacun en ce qui le concerne, la responsabilité sur leurs équipes spécialisées, nécessaires à la réalisation du volet international de leur mission (respectivement l’activité opérationnelle des forces et les activités internationales ayant un impact direct sur la conduite des coopérations en matière d’armement).

 

Le programme 144 traduit pour l’année 2015 la montée en puissance de la nouvelle organisation, afin qu’elle soit pleinement opérationnelle dans les meilleurs délais.

 

S’agissant des dépenses de titre 2, en application des orientations fixées par la loi de programmation militaire 2014-2019, l’ensemble des crédits de personnel (titre 2) et les effectifs associés sont, à partir de la maquette budgétaire 2015, unifiés au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense. Au sein de ce programme, les crédits sont désormais repartis, essentiellement, par gestionnaire des ressources humaines, chacun pour ce qui le concerne en charge d’un budget opérationnel de programme.

 

En conséquence, le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » ne présente plus, à compter du 1er janvier 2015, de crédits de personnel (titre 2) et d’effectifs associés. Il n’en demeure pas moins que son responsable de programme est associé à la gouvernance du titre 2. Enfin, la nomenclature par destination (architecture MPASA : mission, programme, action, sous-action) adoptée est commune au titre 2 et aux autres titres, ce qui garantit une lisibilité de l’action du programme et au sein du programme.

 

Le directeur général veillera à optimiser la mise à disposition et le pilotage des ressources du programme 144 pour mener les actions dans les domaines suivants :

 

Élaborer des études et des propositions en matière de prospective et de stratégie de défense.

 

Pour répondre à l’extension de ses missions dans ce domaine, la DGRIS s’appuiera sur sa direction « Stratégie de défense, de la prospective et de la contre-prolifération (lutte contre la prolifération et contrôle des transferts sensibles) ». Aujourd’hui, la DAS réalise et fait réaliser des études prospectives et stratégiques qui déterminent la nature et la forme des menaces futures. Elle concourt également aux publications de recherche dans le domaine stratégique par l'attribution de subventions à divers instituts. L’articulation nécessaire entre la stratégie de défense et la programmation militaire en cours conduira à élargir le champ de ces études, notamment en relation avec le monde universitaire et les instituts de recherche.

 

De plus, la démarche de sensibilisation des futures élites étrangères aux positions françaises en matière de sécurité de défense sera poursuivie au moyen du programme « Personnalités d'avenir défense ». En outre, des crédits seront affectés au partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG 8).

 

Rechercher le renseignement de défense

 

L’appréciation du contexte stratégique se fait également en s’appuyant sur une collecte et une analyse pertinentes du renseignement. La fonction stratégique « connaissance et anticipation », réaffirmée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, a pour objet le maintien d’une capacité d’appréciation autonome des situations, indispensable à une prise de décision libre et souveraine.

 

Le renseignement voit donc son rôle central réaffirmé, au-delà des seules nécessités militaires ou strictement sécuritaires. En ce sens, la DGSE, clairement identifiée au sein du programme, siège au sein du Conseil national du renseignement. Le service de renseignement extérieur voit ses ressources humaines et financières augmenter en vue d'améliorer ses capacités de prévision des menaces. Dans ce cadre, l'effort d'investissement dans le domaine du renseignement technique et des opérations d'infrastructures constitue un axe majeur de sa programmation. Ce service est un précieux outil de réduction des incertitudes qui doit permettre à nos dirigeants d’éviter d’être exposés à des surprises stratégiques.

 

De son côté, la DPSD poursuit sa réorganisation et les ressources qui lui sont allouées se stabilisent. Ce service de renseignement, qui participe étroitement aux activités de la communauté du renseignement, maintiendra à un haut niveau de technicité son système d'information et de sécurité et renforcera ses procédures d'action préventive. Dans cette perspective, le programme SOPHIA (plate-forme d’échange de données d’habilitation par voie électronique) contribue à la modernisation du ministère, en permettant l'instruction, la gestion, le partage et la conservation des informations relatives à la protection des personnes et à celles du secret des contrats.

 

Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes

 

Les moyens dévolus à la maîtrise des capacités technologiques et industrielles traduisent la volonté du ministère de la défense de garantir l'effort de recherche et de consolider la base industrielle et technologique. Ces travaux représentent près de 75 % des crédits de paiement du programme. Ils comprennent, d’une part, les études amont et, d’autre part, des activités financées sur subventions auprès de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, de l’Institut Saint-Louis et des écoles d’ingénieurs sous tutelle de la DGA.

 

Ces recherches technologiques ont vocation à déboucher sur une application dans les programmes d'armement futurs. Elles relèvent aussi de trois autres enjeux fondamentaux :

- disposer des technologies nécessaires au développement et à l’évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ;

- disposer des compétences industrielles permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ;

- stimuler et accompagner l’innovation dans les domaines intéressant la défense, en particulier au sein des PME/PMI et des organismes de recherche.

 

La réorganisation de la gestion de ces travaux au sein du ministère de la défense, engagée depuis 2013, a pour objectif une meilleure coordination des études amont et des activités menées par les opérateurs précités. La nouvelle gouvernance associée, prenant acte du retour d'expérience sur les dispositions antérieures, vise à optimiser l'efficacité du pilotage de ces activités. À cette nouvelle coordination, s'ajoutent les efforts d'économie menés par les opérateurs.

 

Orienter et conduire la diplomatie de défense.

 

Les capacités du réseau de diplomatie de défense sont maintenues. Ce réseau permet la mise en œuvre de nos coopérations et partenariats de défense, qui constituent des facteurs essentiels d’influence pour la France.

 

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, la DGRIS se voit confier la stratégie d’influence internationale du ministère de la défense et intègrera donc, au sein de son service « pilotage des ressources et de l’influence internationale », les bureaux « influence française à l’étranger » et « liaisons avec les missions étrangères en France » actuellement à l’EMA. Partie intégrante du volet prévention de la politique de défense de la France, cette action est également déterminante pour permettre aux forces de se déployer dans les meilleures conditions et de préserver la liberté d'action des décideurs.

 

Parce qu'elles constituent un des leviers d'action de la politique internationale et un moyen de soutenir, au plan économique, les industriels exportateurs, les ressources consacrées par le programme aux exportations d'armement sont aussi maintenues. La réforme introduite par la loi du 22 juin 2011, précisée par l'arrêté du 27 juin 2012, vise à simplifier les démarches menées par les industriels.

 

 

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance

 

 

 

 OBJECTIF 1

Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune

 INDICATEUR 1.1

Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie

 OBJECTIF 2

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DPSD)

 INDICATEUR 2.1

Taux d’avis émis dans les délais prescrits

 INDICATEUR 2.2

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

 OBJECTIF 3

Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

 INDICATEUR 3.1

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

 OBJECTIF 4

Contribuer à l’autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

 INDICATEUR 4.1

Délai de traitement des dossiers d’exportation de matériels de guerre

 

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 12:56
L'exécutif présente pour la première fois la communauté du renseignement

 

05/12/2014 Jean Guisnel / Défense ouverte - Le Point.fr

 

C'est un petit pas pour nos gouvernants, mais nos concitoyens vont enfin disposer d'un document officiel et lisible sur ceux qui espionnent en leur nom...

 

Dans le monde feutré du renseignement français, la communication institutionnelle est rarissime. On ne s'étonnera donc pas qu'il ait fallu plus de six ans à la suite de la dernière réforme en date, en juin 2008, pour que les services officiels publient une plaquette d'information de 27 pages, sobrement titrée "La communauté française du renseignement". Illustration de l'éternelle dualité de la conduite du renseignement au sein de l'exécutif français, ce document édité par l'Académie du renseignement - créée elle aussi par la réforme de 2008 - porte en haut de sa page de couverture la sobre mention "Premier ministre". Mais la préface de ce document est bel et bien signée par le préfet Alain Zabulon, le coordonnateur national du renseignement, qui oeuvre sous l'autorité du secrétaire général de l'Élysée. Que l'on ne s'y trompe pas : aujourd'hui comme naguère, les manettes du renseignement français sont tenues par l'Élysée.

 

Chaîne courte

Faut-il pour autant penser que l'organigramme publié à la page 6 de la plaquette, dont on imagine sans peine qu'il a fait l'objet de longues tractations, ne serait pas conforme à la réalité ?

Il place, en effet, l'ensemble des services sous l'autorité directe du gouvernement et de Manuel Valls, alors que, dans les faits, au moins pour la DGSE et dans une moindre mesure pour la Direction du renseignement militaire, la chaîne de commandement est des plus courtes, entre les chefs de service et l'Élysée. On ne doit pas négliger les aspects personnels dans ces affaires. Dans le cas de la DGSE, pour ne citer qu'elle, plusieurs épisodes extrêmement tendus se sont produits ces derniers mois entre le directeur du service - l'ambassadeur Bernard Bajolet, qui, comme les mémés de la chanson, aime bien la castagne - et le directeur de cabinet du ministre de la Défense, Cédric Lewandowski, qui n'est pas mal non plus dans le genre ! Ce dernier estimait qu'il devait se trouver "dans la boucle", mais, Bajolet ayant une relation directe avec François Hollande, il ne l'a pas entendu de cette oreille. Néanmoins, Jean-Yves Le Drian est informé des missions de la DGSE. Quand il est à l'écoute...

 

Légitimité

L'actuel président de la République, comme son prédécesseur avant lui, a jusqu'à présent affiché une relation décomplexée avec les services. Ce sont les premiers dans ce cas sous la Ve République. Il ne faut donc pas s'étonner que ce soit seulement maintenant que l'édition d'une plaquette de présentation est possible. Alain Zabulon explique à ce propos : "Cette initiative s'inscrit dans une double démarche. Il s'agit tout d'abord de démythifier l'activité de renseignements. Les services de renseignements sont des administrations certes singulières, mais qui, conformément à l'article 20 de la Constitution, sont à la disposition du gouvernement pour la mise en oeuvre de la politique de la nation."

Mais c'est bien le président de la République qui "arrête les décisions qui permettent d'adapter notre appareil de renseignements pour garantir son efficacité", et qui a choisi de donner de la visibilité à cette communauté de six services de renseignements*. Les raisons en sont claires, écrit Alain Zabulon : "Il est indispensable que la légitimité de leur action soit reconnue par les citoyens et les représentants de la nation."

 

*Ministère de la Défense : DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure). DRM (Direction du renseignement militaire). DPSD (Direction de la protection et de la sécurité de la défense).

Ministère de l'Intérieur : DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure).

Ministère des Finances : DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et Tracfin.

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3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 12:56
source JDM

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Source Alain Establier - « SECURITY DEFENSE Business Review » n°115 du 04/11/2014

 

SDBR : Voilà 17 mois que vous avez été nommé au poste de CNR. Quel enseignement tirez-vous de cette période ?

 

AZ : Je dresse tout d’abord un constat, celui de la force du concept de «communauté du renseignement» laquelle repose sur trois principes bien identifiés: la coopération intensive entre les services de renseignements, la circulation de l’information et la mutualisation des ressources. Concernant la coopération entre services, je prendrai un exemple volontairement emprunté à l’actualité, la lutte contre le terrorisme. Tous les services de renseignement participent au combat contre ce fléau: la DGSI* sur le territoire national, la DGSE à l’extérieur des frontières, la DPSD qui surveille d’éventuels phénomènes de radicalisation au sein du ministère de la défense, TRACFIN qui s’intéresse aux aspects de financements du terrorisme, la DNRED qui recherche d’éventuelles connexions entre le milieu des trafiquants de produits illicites et le terrorisme, etc. Voilà un exemple de coopération transverse entre services qui donne du sens à la notion de communauté du renseignement. 

 

Vous avez évoqué la circulation de l’information. Est-ce vraiment une réalité ?

 

Oui, l’information circule. C’est un des enseignements des attentats du 11/09 où, comme vous le savez, une mauvaise circulation de l’information entre la CIA et le FBI n’avait pas permis d’éviter ce drame. Aujourd’hui, au sein de notre communauté, nous avons parfaitement conscience de l’importance d’échanger l’information, qui ne doit pas être un enjeu de pouvoir mais au contraire être partagée. Troisième principe identifié: la mutualisation. C’est une dynamique en cours, dans un contexte où la fonction technique du renseignement est en plein essor et les outils développés de plus en plus partagés entre les services, quel que soit le service hébergeur. Donc mon premier constat, c’est la force du concept de communauté du renseignement.

 

Et le deuxième constat ?

 

Le deuxième constat, c’est l’intensité et la multiplication des crises. Celles-ci s’additionnent les unes aux autres. En 2012 et 2013 nous étions mobilisés par la crise malienne et la République Centrafricaine, aujourd’hui il y a l’Irak et la Syrie avec Daesch**, mais nous sommes toujours investis sur le Mali et la RCA. Les crises s’additionnent, même si la loupe grossissante des médias ne met l’accent que sur la dernière crise. En conséquence, l’implication des services sur chacun de ces évènements est durable. En matière de renseignement, on ne s’investit pas pour 6 mois mais pour longtemps. L’apparition du conflit en Ukraine, qui nous ramène à l’époque de la guerre froide, nécessite le réengagement, peut être durable, des services de renseignement à l’Est de l’Europe. Il est de ce fait nécessaire de prioriser l’action des services sur les théâtres de crise en cours ou potentiels; c’est une mission essentielle de la coordination nationale du renseignement, sous l’autorité du Président de la République, du Premier ministre et en coordination avec les ministres concernés.

 

Quel autre constat avez-vous fait ?

 

Le troisième constat, c’est la reconnaissance par le pouvoir politique de la fonction de renseignement. Par le passé, on a souvent dit que le renseignement était une «matière sale», aujourd’hui plus personne ne tient ce genre de propos. Le renseignement a désormais sa place dans le livre blanc sur la défense et la sécurité, dans les grandes priorités stratégiques. Une grande part de ses moyens est adossée à la LPM et le renseignement est reconnu par le pouvoir politique comme une fonction stratégique essentielle qui contribue à la politique de sécurité globale de la France. Enfin, le dernier constat est la reconnaissance de la très bonne image de nos services par leurs homologues étrangers.

 

Vous parliez de mutualisation. Concerne-t-elle aussi bien les ressources que les moyens ?

 

La mutualisation est un processus piloté par le CNR. Quels en sont les enjeux ? D’abord nous faisons le constat que nous menons une course aux moyens technologiques, qui sont en plein essor dans tous les grands pays. Or la technique va plus vite que les hommes. Ce sont les avancées technologiques produites par la recherche qui obligent les organisations à évoluer, et qui poussent logiquement à une mutualisation du fait de la contrainte budgétaire. Historiquement, les moyens du renseignement électromagnétique sont concentrés à la DGSE et les moyens d’imagerie sont à la DRM. Ces deux services continuent de monter en puissance dans leurs domaines, mais la grande nouveauté réside dans le fait qu’ils peuvent mettre leurs moyens techniques à disposition des autres services, dans le cadre de leurs propres missions et dans le respect du cadre juridique applicable au territoire national. Plutôt que de créer une agence technique dédiée (comme la NSA), nous avons fait le choix d’intégrer les moyens techniques au sein des deux services précités mais ils sont désormais partagés avec les autres services de la communauté. Le CNR préside les instances de pilotage permettant la mise en œuvre effective de ce principe.

 

Où en est la mise en œuvre effective de cette mutualisation?

 

L’adhésion et la prise de conscience sont pleines et entières chez les directeurs des services et leurs proches collaborateurs. Au niveau des structures, nous progressons marche par marche car les enjeux sont complexes. Comme vous le savez, je viens de l’administration territoriale et, dans chacun de mes postes, j’ai eu à coordonner des politiques de l’Etat sur le terrain. Je peux vous dire que si le degré de coopération, de mutualisation et de partage, que j’observe dans  le monde du renseignement, était décliné dans tous les services de l’administration, nous franchirions un grand pas dans la modernisation de l’Etat. Ce qui ne veut pas dire bien entendu que tout soit parfait et qu’il n’y ait pas encore des marges de progrès.

 

La DRM cherche des spécialistes civils, la DGSI va en chercher…Où va-t-on trouver ces profils ?

 

Il y a objectivement une concurrence sur certaines spécialités, lorsque les services cherchent des compétences identiques, par exemple des ingénieurs informatiques. Une partie de la réponse réside dans la mutualisation dont nous avons déjà parlé. Concernant les langues rares, nous avons décidé d’en faire un nouveau champ de mutualisation entre les services. Ce processus de partage ne concerne donc pas que les moyens techniques mais aussi les compétences humaines.

 

Quels sont les défis du renseignement de demain selon vous ?

 

Je vois quatre défis pour l’avenir. Le premier c’est celui de l’incertitude, car nous vivons dans un monde qui n’a jamais été autant imprévisible et incertain. Les crises apparaissent de manière extrêmement brutale et la détection des signaux faibles est devenue le grand challenge des services. Jusqu’à la chute du mur de Berlin, nous avions une grille de lecture d’un monde bipolaire. L’ennemi était à l’est, c’était une puissance étatique, on connaissait ses méthodes et il y avait des règles du jeu. Les services de renseignement ont construit leur ADN sur une lecture du monde qui était celle de la guerre froide qui a pris fin avec la chute du mur. Puis, le drame du 11/09 a fait de la lutte contre le terrorisme une nouvelle priorité pour tous les services, même si la France avait déjà été frappée sur son sol dans la décennie précédente. Aujourd’hui, nous évoluons dans un monde complexe dans lequel les grandes puissances se voient obligées d’intervenir dans des conflits régionaux, qui auraient des conséquences extrêmement graves sur la sécurité collective du monde si elles n’intervenaient pas, par exemple la crise Irak/Syrie. Autre exemple avec le Mali, où la France intervient pour repousser des groupes djihadistes descendus depuis le nord, menaçant d’instaurer une république islamique. La France intervient en RCA pour éviter un génocide. Pour les services, le défi est désormais d’anticiper les crises dans un monde devenu volatile. Aujourd’hui, l’ennemi ce sont les groupes djihadistes au nord Mali et dans la bande saharo sahélienne, Daesch en Syrie, le régime d’Assad que la France condamne. Les grandes puissances sont obligées de se positionner par rapport à ces crises régionales et les services sont invités à fournir du renseignement géopolitique pour permettre au gouvernement de prendre des décisions. Il y a vingt ans nous luttions contre des groupes terroristes organisés et «professionnalisés»; aujourd’hui, des individus qui ont fait le djihad en Syrie reviennent en France et peuvent à tout moment passer à l’acte. Pour les services, ce caractère d’incertitude et d’imprévisibilité est la marque de ce début du XXIème siècle.

 

Quel est le deuxième défi ?

 

Le deuxième défi est celui du résultat exigé par nos concitoyens, en matière de sécurité individuelle et collective. Souvenez-vous de l’émotion légitime et de la polémique provoquées par les crimes de Merah. L’exigence de résultat, c’est l’injonction de protection adressée à l’Etat par nos concitoyens sans qu’il soit porté atteinte aux libertés individuelles. Le troisième défi est celui de l’information de masse, qui consiste à repérer la bonne information, au milieu des données que nous possédons et qui doit nous renseigner sur tel ou tel événement. Aujourd’hui, l’information est à la fois un défi sur le plan de l’analyse et de la capacité à rendre ces données massives intelligibles pour pouvoir mener à bien des opérations, mais c’est aussi un défi en termes de libertés, dès lors qu’on touche à la protection des données et à la protection de la vie privée. Enfin, le dernier défi est le défi démocratique. La transparence est exigée pour l’action de l’Etat dans tous les domaines, or transparence ne rime pas avec renseignement. Aucun service de renseignement ne communique sur ses opérations. Le défi démocratique est donc celui de la légitimité. Il faut pouvoir dire aux citoyens: nous ne pouvons pas tout vous dire de notre action, mais ce que nous faisons est légitime pour les intérêts vitaux de la France. Il ne doit y avoir aucun doute sur la légitimité de l’action des services.

 

Est-ce la raison pour laquelle les contrôles parlementaires se sont mis en place ?

 

Absolument. Il y a le contrôle de la Délégation parlementaire au renseignement sur l’activité du gouvernement dans le domaine du renseignement et il y a la mise en place d’une inspection des services de renseignement, dont le décret constitutif est paru en juillet 2014. Pour qu’il n’y ait pas de doute sur la légitimité, il faut accepter les contrôles. Vingt-et-un sénateurs ont été désignés le 15 octobre pour participer à la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. C’est totalement légitime de la part de la représentation nationale de s’investir sur ces sujets et de chercher à comprendre les ressorts d’un phénomène, sans précédent dans notre histoire, et qui est le plus redoutable défi de sécurité intérieure depuis ces dernières années.

 

Alain Bauer nous déclarait le 22 juillet dernier : «les services de renseignement et de police sont souvent excellents dans la collecte et le renseignement de terrain mais l’analyse des éléments recueillis est souvent défaillante». Qu’en pensez-vous ?

 

Le propre des sociétés démocratiques est de progresser à partir de ses erreurs, ou du retour d’expérience d’une affaire qui a eu des conséquences dommageables pour la société. La mutation de la DCRI en DGSI n’est pas qu’un changement sémantique, c’est une évolution importante dans la mission de ce service. Il s’agit de développer des compétences et des métiers qui ne sont pas exclusivement dans le périmètre de la police nationale. La réforme mise en place a pour objectif de disposer d’une grande Direction Générale de la Sécurité Intérieure, avec un plan de recrutement de 432 agents sur 4 ans pour la renforcer et qui pourra faire appel à des compétences diversifiées d’analyse, d’ingénieurs de haut niveau et de contractuels, tels que des spécialistes pays ou de langues rares. La DGSE a déjà ce type de compétences et la DGSI doit rattraper son retard dans ces domaines.

 

La France est-elle un pays menacé ?

 

Oui. Nous sommes un des pays occidentaux les plus directement ciblés par la menace terroriste des islamistes radicaux, compte tenu des positions de la France (membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU) sur un certain nombre de sujets: notre engagement dans la coalition en Irak, au Mali (perçu par les islamistes radicaux comme un engagement contre les musulmans) ou en raison, sur le plan intérieur, des lois sur le foulard ou la burka qui sont dénoncées par les islamistes radicaux comme des lois antimusulmanes. La menace existe contre les intérêts français (entreprises, ambassades, etc.) ou les communautés françaises installées dans les pays à risques. Mais la menace existe surtout sur le territoire national, du fait d’individus totalement radicalisés, qui ont participé au djihad en Syrie, où ils se sont livrés à des exactions, et qui reviennent désinhibés par rapport à la violence.

En conclusion, par leur action discrète et efficace, les services de renseignement assurent la protection de nos intérêts vitaux et contribuent au maintien du rang de la France dans le monde.

Merci de m’avoir permis de l’expliquer.

 

*DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) ; DGSE (direction générale de la sécurité extérieure) ; DRM (direction du renseignement militaire) ; DPSD (direction de la protection et de la sécurité de défense) ; DNRED (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) ; TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

**Daesch : Etat Islamique (EI)

 

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15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 07:55
DPSD : « Sécurité et mobilité » au programme du séminaire cyberdéfense Sud-Ouest
 
12 octobre 2014 ANSSI
 

La mobilité constitue l’un des enjeux de la sécurité informatique auxquels les entreprises doivent s’adapter pour préserver leur patrimoine informationnel. Ce thème sera au cœur des échanges les 15 et 16 octobre 2014, durant le colloque annuel de la « cyberdéfense » organisé par la direction zonale de protection et de sécurité de la défense Sud-Ouest.

L’ANSSI apportera son expertise en matière de cybersécurité lors de cet événement.

 

Pour aller plus loin : ANSSI, Passeport de conseils aux voyageurs : Partir à l’étranger avec son téléphone, sa tablette ou son ordinateur portable.

 

Note RP Defense : voir Séminaire cyberdéfense en zone sud-ouest (Oct 2013)

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12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 11:55
Défense. Jean-Yves Le Drian à Rennes vendredi

 

 

11 juin 2014 LeTelegramme.fr

 

Jean-Yves Le Drian sera à Rennes, vendredi. Le ministre de la Défense introduira la matinée industrielle de la Direction de la protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD). Il reviendra sur l’action de cette direction, communauté de renseignement au service des industriels de la Défense.

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11 juin 2014 3 11 /06 /juin /2014 07:55
Armée de terre : le général Bosser devrait être nommé chef d'état-major

 

 

Sauf changement de dernière minute et dans l'attente d'une nomination en conseil des ministres, le général Jean-Pierre Bosser devrait être désigné prochainement comme Chef d'Etat-Major de l'Armée de Terre (CEMAT). Il coifferait ainsi sur le poteau le général Didier Castres, longtemps donné comme favori

 

Issu des paras-colo, Jean-Pierre Bosser, 54 ans, a commandé le 8ème RPIMa puis la 11ème Berigade parachutiste. Il est aujourd'hui à la tête de la DPSD (Direction de la protection et de la sécurité de la défense). A ce poste sensible, il jouit de la pleine confiance du cabinet du ministre de la défense, qui souhaitait, il y a quelques mois encore, le maintenir dans cette fonction. 

 

Jean-Pierre Bosser est sans doute le candidat préféré de l'état-major de l'armée de terre, où l'on ne voit pas toujours d'un bon oeil l'arrivée du général Castres, au caractère trop entier. A cet égard, Jean-Pierre Bosser offre un profil très différent : «calme, posé, serein», c'est ainsi que le présentent ceux qui le cotoient. 

 

L'armée de terre est une institution très secouée par les récentes réformes et les dysfonctionnements (Louvois). Son moral est fragile et la fonction de Cemat est devenue celle d'un super-DRH.

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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 06:55
Dijon, carrefour d’unités et d’entreprises

Atelier d’optronique de « Sagem Defense Security »

 

28/05/2014 Sources : DPSD

 

Le poste de Dijon à un carrefour d’unités militaires et d’entreprises de défense

 

Situé en plein centre de la capitale régionale, le poste PSD de Dijon a une zone de responsabilité couvrant l’ensemble de la Bourgogne…

 

Classée au 1er rang en tant que carrefour pour son réseau routier, fluvial et ferroviaire et au 6ème rang des régions françaises pour sa superficie, la Bourgogne est composée des départements de la Cote d’Or, de l’Yonne, de la Nièvre et de la Saône et Loire et se distingue comme étant une région de contact et de passage entre la région parisienne, le couloir rhodanien, la région Centre, la région Auvergne, la Franche Comté et la Champagne.

 

Subordonné à la direction zonale de Metz, le PPSD de Dijon rayonne ainsi sur une trentaine d’implantations militaires telles que la base aérienne 102, le lycée militaire d’Autun, la BPIA (base pétrolière interarmées du service des essences des armées - SEA) de Chalon sur Saône et le 511ème RT (régiment du train) d’Auxonne.

 

Les principales thématiques suivies par le poste restent avant tout liées à la subversion externe.

 

 

En outre, la région se démarque par son dynamisme industriel et économique et le poste est donc amené à suivre une vingtaine d’entreprises à temps complet.

 

Le panorama des sociétés va de la sidérurgie lourde à la réalisation d’aciers spéciaux, ou de turbines de sous-marins, à des prestataires de services ainsi que des sociétés aux technologies innovantes (optronique, robotique, informatique). La région possède ainsi un potentiel technologique, tant en production qu’en Recherche & Développement (les ISD réalisent des sensibilisations, apporte leur conseil et leur expertise etc.). En effet, pour beaucoup d’entreprises au rayonnement international et disposant de nombreux contrats avec l’étranger, les tentatives de prédation sont nombreuses…

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 16:55
Séminaire cyberdéfense en zone sud-ouest (Oct 2013)

 

28/05/2014 DPSD

 

Les 16 et 17 octobre 2013, la direction zonale de la PSD de Bordeaux et le poste PSD de Toulouse ont organisé un séminaire consacré à la cyberdéfense…

 

Plus de 300 personnes représentant les industries de défense en zone sud-ouest, oeuvrant dans les domaines de l’aéronautique, du spatial, de l’armement, de l’électronique, du nucléaire, des télécommunications et de l’ingénierie ainsi que les principales autorités militaires et civiles zonales avec lesquelles le service oeuvre au quotidien se sont retrouvées à Bordeaux puis à Toulouse pour ce second colloque annuel consacré à la cyberdéfense.

 

Des interventions de très haut niveau se sont succédées à la tribune de la base aérienne 106 de Mérignac puis de l’Isaé (Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace) à Toulouse le lendemain matin avec, pour fil conducteur commun, les cyber-attaques.

 

L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a présenté l’état de l’art des cyber-menaces en insistant sur les APT (Advanced Persistent Threats) et les vulnérabilités liées à l’emploi des équipements nomades, rappelant au passage que 733 ordinateurs portables sont perdus chaque semaine à Roissy !

 

Ensuite, et il s’agit là d’une nouveauté, des industriels du secteur de la défense ont apporté leurs témoignages et partagé leurs expériences en matière de détection et de traitement de cyber-attaques. Un expert en sécurité informatique a détaillé au travers d’un cas concret la phase préparatoire de construction d’une attaque informatique par utilisation des réseaux sociaux. Le responsable d’un grand groupe a présenté les meilleures pratiques techniques et organisationnelles mises en oeuvre en réponse à ces nouvelles menaces. Enfin, l’intervention d’une juriste du CEA (Commissariat à l’énergie atomique) éclairé l’auditoire sur les droits de l’employeur en matière de cyber-surveillance dans le contexte d’un nécessaire renforcement des politiques de sécurité des systèmes d’information.

 

Au bilan, ces deux journées particulièrement interactives ont été le lieu d’échanges constructifs entre les organisateurs, les conférenciers et les auditeurs. Les arguments et exemples employés par les intervenants ont suscité l’intérêt de l’ensemble des participants qui se sont déclarés très satisfaits et ont souligné tout l’intérêt de l’organisation de telles journées.

 

Rendez-vous est donc pris en 2014 pour le prochain colloque de la direction zonale de Bordeaux qui abordera le thème : « sécurité et mobilité ».

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28 avril 2014 1 28 /04 /avril /2014 12:45
Des nouvelles du détachement de contre-ingérence en RCA

 

27/04/2014 DPSD

 

Le DET CI déployé en République centrafricaine pour l'opération SANGARIS donne de ses nouvelles...

 

Le détachement de contre-ingérence déployé à Bangui a vu évoluer les conditions de sa mission depuis le début de l'opération, avec une dégradation rapide de la situation sécuritaire dans la capitale centrafricaine, suivie de près par celle de la province.

 

Ces changements ont modifié les conditions de travail. En effet, les violences perpétrées au quotidien par les factions en présence ont eu un impact non négligeable sur les conditions de déplacement du personnel du Service, également assujetti aux restrictions de sortie du camp.

 

Néanmoins, le DET CI a continué à mener ses investigations sur le terrain et s'est attaché à entretenir une certaine qualité relationnelle avec ses interlocuteurs traditionnels, à la fois bénéfique pour le Service et pour l'ensemble de la force SANGARIS.

 

Parallèlement, le détachement a dû composer avec une situation sécuritaire complexe du fait du regroupement de milliers de réfugiés aux abords immédiats du camp base de l'aéroport de M'Poko, et de la présence à l'intérieur même du camp des forces étrangères de la mission internationale de soutien en Centrafrique.

Le service a su consolider sa crédibilité dans toute la chaîne renseignement de théâtre sans négliger sa mission traditionnelle de sensibilisation du personnel sur les menaces, de conseil au commandement et de gestion des affaires de subversion interne.

 

Enfin, à l'occasion des nombreuses visites d'autorités couvertes par le détachement, le personnel du Service a eu l'opportunité de mettre en avant, au plus au niveau, la contribution de la DPSD à la mission SANGARIS.

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10 mars 2014 1 10 /03 /mars /2014 19:55
Vers plus de travail collectif du renseignement mais " mutualiser n'est pas uniformiser "



10.04.2014 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord - Defense Globale

La Direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD, lire ici la présentation) s'est réorganisée en novembre pour être plus que jamais le service de renseignement de contre-ingérence militaire (opérationnel, habilitations...) et du milieu industriel de défense. Elle a reçu vendredi 7 mars, à son siège du fort de Vanves à Malakoff, la visite du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian qui a rappelé la priorité faite au renseignement.

Le ministre a mis l'accent sur " le travail collectif du renseignement ", " déterminant pour la préservation de nos intérêts vitaux ". La récente Loi de programmation militaire a insisté sur " l'accroissement et la modernisation des capacités de renseignement ". D'ici 2019, plus de 800 agents seront recrutés pour accompagner cette revitalisation. De grands programmes (informatique, satellite, aérien, naval) vont être lancés.

Les capacités de recueil seront de plus en plus mutualisées. " Cela étant mutualiser n'est pas uniformiser et pour éviter la pensée unique, je demeurerai attaché à l'autonomie de chacun en matière d'analyse. "

Les accès à des fichiers administratifs ou judiciaires, aux données de connexion et de géolocalisation " permettront aux services de mieux détecter des comportements menaçants ".

Savoir avant d'agir est devenu déterminant, tant les menaces actuelles sont mouvantes et débridées (géographie, logistique, politique, religion, recrutement, modes opérationnelles, financements, réseaux...). " En janvier 2013, nous nous sommes engagés aux côtés des Maliens sur la base des analyses de vos services, s'est-il adressé au personnel de la DPSD. L'été dernier, les services français ont pu mettre en évidence les agissements du régime de Damas, ce qui a conduit à la mise en œuvre du démantèlement de l'arsenal chimique syrien. "

Exemple éloquent avec les groupes jihadistes du Sahel qui renvoient " à un ensemble de ramifications qui s'étendent de l'Asie centrale à l'ouest du continent africain et cherchent des prolongements dans notre pays ". Autre motif d'inquiétude : les combattants radicalisés qui vont et viennent entre la Syrie et la France.

Le ministre a également mis l'accent sur deux autres domaines : le renseignement à finalité économique et le domaine cyber. Il a rappelé que la DCRI est appelée à devenir une direction générale de la sécurité intérieure, comme l'avait signifié en juin son homologue de l'Intérieur, Manuel Valls.

La DPSD reste peu connue du grand public, avec ses 1 100 personnels commandés par le général Jean-Pierre Bosser, mais le ministre a résumé quelques opérations récentes du service de contre-ingérence militaire : " veille des filières jihadistes syriennes, détection de cyber-manipulations d'entreprises, suivi actif des menées de services étrangers sur notre sol, détection d'exportation de technologies duales, lutte contre les activités subversives menaçant les armées, entrave de trafic d'armes, identification de risques d'espionnage de nos forces... "

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8 mars 2014 6 08 /03 /mars /2014 14:55
Les forces nucléaires, priorité du renseignement français

 

07/03/2014 Jean Guisnel Défense ouverte Le Point.fr

 

Jean-Yves Le Drian veut que les services privilégient "la préservation des intérêts vitaux" de la France. Le terrorisme vient ensuite...

 

Le ministère de la Défense est un gros consommateur de renseignement pour ses propres besoins, tout en fournissant nombre d'informations et d'analyses au sommet de l'État. Mais le politique s'exprime peu sur ce sujet sensible, chaque intervention rendue publique faisant alors figure de petit événement. C'est ainsi que Jean-Yves Le Drian a prononcé le jeudi 6 mars à Paris - dans un lieu et dans des conditions qui n'ont pas été rendus publics - un discours devant le personnel de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD). Il vaut moins pour l'adresse à ce service spécifique que pour les priorités affichées par le ministre de la Défense. Lesquelles dénotent un retour aux "fondamentaux" des services de renseignement dont il a la tutelle - Le Drian préfère dire "placés sous mes ordres" -, à savoir la DPSD donc, la DGSE et la DRM (Direction du renseignement militaire).

 

Terrorisme au deuxième rang

 

On retiendra que le ministre évoque en priorité le rôle des services "déterminants pour la préservation de nos intérêts vitaux. Il permet en effet de dimensionner au plus juste notre force de frappe nucléaire", en l'adaptant aux transformations "opérationnelles, doctrinales et technologiques de nos adversaires potentiels". Sous le précédent quinquennat, la priorité absolue - quasi exclusive, en réalité - était celle du terrorisme, avec un mot d'ordre implicite : pas d'attentat sur le sol français. Cette préoccupation demeure, mais au deuxième rang, afin de "détecter les menaces, identifier les réseaux et les entraver avant qu'ils ne passent à l'action". Les intérêts de la France sont concernés, car "la menace représentée par les groupes djihadistes sahéliens nous renvoie à un ensemble de ramifications qui s'étendent de l'Asie centrale à l'ouest du continent africain, et cherchent des prolongements dans notre pays".

 

Évoquant ensuite les menaces visant les entreprises françaises, le ministre souligne le rôle du renseignement. Les armées ne font "pas un pas sans renseignement : en janvier 2013, nous nous sommes engagés aux côtés des Maliens sur la base des analyses de vos services", a dit le ministre devant la DPSD. Idem pour la préparation d'une attaque contre la Syrie qui n'a finalement pas eu lieu, mais aussi pour celle de l'intervention en Centrafrique : "Ce sont bien les signaux d'alerte envoyés par la communauté du renseignement qui ont permis de mobiliser à nos côtés nos partenaires africains, européens et américains."

 

Dispositions contestées

 

Quant aux dispositions très contestées de la Loi de programmation militaire sur la surveillance de l'infosphère, elles ne sont pas oubliées, au contraire ! "L'accès à certains fichiers administratifs ou judiciaires, ainsi qu'aux données de connexion et de géolocalisation, permettra aux services de mieux détecter des comportements menaçants, qu'il s'agisse de lutte contre le terrorisme ou de protection des intérêts fondamentaux de la nation. Le Parlement a bien voulu suivre mes propositions à cet égard", a déclaré le ministre.

 

Les finances étant ce qu'elles sont, les services de renseignement peuvent se réjouir d'un effort de recrutement qui se poursuit à contre-courant, puisque 800 nouveaux agents seront recrutés d'ici 2019. Pour autant, les moyens techniques coûtent de plus en plus cher et Jean-Yves Le Drian entend poursuivre "la mutualisation de nos capacités de recueil", notamment entre les deux services budgétivores, la DGSE et la DRM. Le ministre ajoute néanmoins que "mutualiser n'est pas uniformiser", et qu'il souhaite "éviter la pensée unique dans le domaine du renseignement". Il entend donc "conserver les pôles d'expertise que représentent les différents services" en privilégiant "l'autonomie de chacun en matière d'analyse".

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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 18:55
25 mars : soirée de sensibilisation « sécurité et protection du patrimoine de l'entreprise »

03.03.2014 entreprises partenaires de la Défense


Espionnage industriel, SSI, cybercriminalité, menace contre les installations...

 

L'Association des entreprises partenaires de la Défense organise une soirée de sensibilisation avec les experts de la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD) le mardi 25 mars 2014 de 18h30 à 20h30 à l'Ecole militaire à Paris

 

La DPSD est le service de renseignement dont dispose le ministre de la Défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles. Dans le domaine de la sécurité économique, la DPSD travaille avec environ 2.000 sociétés liées à la Défense.

 

Cette soirée exceptionnelle de sensibilisation, basée en grande partie sur des cas concrets, est destinée aux dirigeants et collaborateurs d'entreprises liées à la Défense (et non simplement de l'armement) de la TPE au grand groupe international, ainsi qu'aux étudiants dans le domaine « défense & sécurité ».

 

L'inscription est gratuite mais obligatoire avant 20 mars : LIEN

 

Vous recevrez un mail de confirmation.

 

Pour préparer au mieux cette soirée, téléchargez le compte-rendu de l'audition du directeur de la DPSD par la commission de la Défense nationale et des forces armées : LIEN

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 07:45
Opération Serval : la DPSD toujours à pied d’oeuvre

 

03/01/2014 Sources : DPSD

 

Le 11 janvier dernier, la France déclenchait l’opération Serval au Mali. Son objectif était de porter un coup d’arrêt à l’avancée des groupes djihadistes vers Bamako, notamment au moyen d’un des plus longs raids aéroterrestres de l’histoire militaire française.

 

Durant cette phase dynamique de combat, la DPSD a appuyé la force dès le début de son engagement, par la recherche de renseignements, la sécurisation des unités projetées et le déploiement d’un détachement à Bamako et à Gao. Le dispositif fut complété plus tard par la participation d’un inspecteur à la mission EUTM (L’European union training mission est la mission de formation de l’UE au profit de l’armée malienne).

 

Neuf mois après ce premier déploiement, plus de 3 000 soldats français sont toujours présents sur le sol malien, confrontés à une menace qui s’est transformée sans disparaître complètement. Les groupes armés terroristes évitent le combat de contact mais développent des procédés asymétriques: IED (Improvised explosive device) sur les axes routiers, tirs de roquettes sur les bases, explosion de véhicules suicides à l’entrée des camps militaires. Armée française, forces maliennes et bataillons des Nations Unies sont confrontés ensemble à ces mêmes menaces.

 

Alors que la force se prépare à une transformation de son format et à la régionalisation de sa zone d’action, le Service poursuit ses missions de recherche du renseignement de contreingérence sur diverses thématiques. La protection des forces se traduit, entre autres, par de nombreux audits de sécurité sur les zones d’implantation et l’accompagnement des convois logistiques à travers tout le pays pour l’étude d’environnement des zones de bivouacs.

 

Les renseignements recueillis par le Service et partagés avec nos partenaires constituent dès à présent une base de travail pour la compréhension d’un espace aux frontières de l’Europe qui devient chaque jour davantage un enjeu pour notre sécurité.

 

La mission continue…

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 07:35
Au beau milieu du Pacifique

 

03/01/2014 Sources : DPSD

 

La position stratégique de l’archipel polynésien représente un enjeu majeur pour la France…

 

Situés à 18 000 kilomètres de la métropole, les 118 îles et atolls qui composent la Polynésie française s’étendent sur une superficie sensiblement identique à celle de l’Europe. L’archipel est peuplé par un peu moins de 275 000 personnes inégalement réparties entre les différentes îles : plus des deux tiers de la population sont massés sur les îles du Vent et en particulier sur celle de Tahiti.

 

La Polynésie française est un pays d’outre-mer autonome dirigé par un président et son gouvernement. Seules les fonctions régaliennes restent sous la coupe du pouvoir central dont le représentant est un haut-commissaire assisté, pour l’action de l’Etat en mer et les questions de défense, par un amiral cumulant les fonctions d’ALPACI (Amiral du Pacifique), de COMSUP (Commandant supérieur) des FAPF (Forces armées en Polynésie française), de CEP (Commandant du centre des essais du Pacifique) et de commandant de base dedéfense.

 

La mission de conseil au COMSUP des FAPF offre au poste PSD de Papeete la zone de compétence la plus étendue de la DPSD ( Les distances géographiques sont un facteur à prendre compte dans le cadre de son action). Le poste est impliqué, aux côtés des services compétents en la matière, dans l’ensemble des travaux relatifs à la sécurité en général et touchant à la sphère défense en particulier.

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 07:25
Les PPSD de Guyane : de la forêt primaire à la conquête spatiale

 

03/01/2014 Sources : DPSD

 

Les missions de la DPSD en Guyane vont de l’accompagnement de détachements au coeur de la jungle à la sensibilisation d’ingénieurs en aérospatiale…

 

Située à plus de 7 000 km de la métropole, la Guyane s’étend du fleuve Maroni à l’ouest au fleuve Oyapok à l’Est sur une superficie équivalente à celle du Portugal et recouverte à 94 % par la forêt amazonienne.

 

Si Cayenne est la préfecture de la Guyane, Kourou en est la ville phare depuis l’implantation, en 1965, du centre spatial guyanais (CSG). Véritable vitrine du savoir-faire français et européen dans le domaine de l’aérospatiale, le CSG génère l’essentiel de l’activité économique du territoire.

 

Dans ce contexte, les forces armées en Guyane (FAG) participent à trois missions principales : Titan qui consiste en la protection du CSG dans les phases de lancement ; Harpie, dispositif de lutte contre l’orpaillage illégal, placée sous les ordres du préfet ; et l’action de l’état en mer (AEM) principalement dans son volet de lutte contre la pêche illégale.

 

Les PPSD de Guyane : de la forêt primaire à la conquête spatiale

Pour conseiller le commandement, la DPSD dispose en Guyane d’un poste à Cayenne et d’un poste à Kourou. Ils doivent allier les savoir-faire de la mission en métropole à ceux de la contre-ingérence en opération. A cela s’ajoute le volet sécurité industriel dans le cadre particulier du CSG.

 

Pour mener à bien l’ensemble de ces tâches, le personnel a l’occasion de mettre en oeuvre l’étendue de ses capacités depuis l’accompagnement de détachements au coeur de la jungle, dans des conditions de rusticité extrême, à la sensibilisation d’ingénieurs en aérospatiale dans des locaux ultra-aseptisés.

 

L’effort porté par les armées depuis 2012 contre l’orpaillage illégal et l’augmentation programmée de l’activité du CSG en 2014 garantissent aux deux PPSD de Guyane la poursuite de ces missions uniques et passionnantes.

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