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11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 18:50
L'UE finalise son projet sensible d'un corps européen de gardes-frontières

 

11 décembre 2015 Romandie.com (AFP)

 

Bruxelles - La Commission européenne va présenter mardi un projet audacieux de corps européen de gardes-frontières qui, selon les médias, va permettre d'imposer l'intervention de ce corps à un Etat membre ne parvenant plus à contrôler une frontière extérieure de l'UE.

Mais ce projet, attendu depuis plusieurs semaines, s'il est accepté par les Etats membres de l'UE, n'ira pas jusqu'à priver un pays de sa souveraineté dans la gestion de ses frontières, a nuancé une source européenne interrogée par l'AFP.

Les autorités nationales réussissent à faire de leur mieux, mais elles ne sont pas préparées pour l'afflux actuel de demandeurs d'asile, a reconnu vendredi le commissaire européen aux migrations, Dimitris Avramopoulos, lors d'un forum sur la Méditerranée à Rome.

Nous avons besoin de quelque chose de plus complet et de mieux structuré, a-t-il ajouté, sans évoquer les questions de souveraineté. Les Etats membres ne peuvent pas agir tout seuls. Nous avons besoin de plus d'instruments, a-t-il plaidé.

Le projet de création d'un corps européen de gardes-côtes et de gardes-frontières, annoncé depuis septembre, doit être présenté mardi devant le Parlement européen à Strasbourg, a confirmé vendredi le porte-parole de la Commission européenne, en évoquant une proposition importante et audacieuse.

Il fait partie d'une série de nouvelles propositions préparées par l'exécutif européen pour que l'UE reprenne la maîtrise de ses frontières extérieures, mises sous pression par un afflux sans précédent de migrants.

Le contrôle effectif de nos frontières extérieures est une condition vitale pour s'assurer que les accords de Schengen (régissant la libre-circulation) ne soient pas menacés, a expliqué devant la presse le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, qui s'est refusé à dévoiler plus en détails le projet.

 

- Réserves à l'Est -

Selon le quotidien belge Le Soir ainsi que le Financial Times, l'exécutif européen souhaiterait qu'il soit possible d'imposer une intervention de gardes-frontières européens à un Etat déficient dans le contrôle d'une frontière extérieure de l'UE.

L'agence européenne Frontex, chargée de la coordination de la gestion des frontières extérieures, dépend des ressources apportées par les Etats membres et ne peut intervenir dans sa forme actuelle qu'à la demande d'un Etat membre.

C'est ce que Frontex s'apprête à faire à la frontière gréco-macédonienne et en mer Egée, après une demande d'Athènes qui a trop tardé à être formulée selon les autres Etats membres. D'où l'idée d'une procédure plus contraignante que pourrait lancer la Commission.

Mais il ne sera jamais possible pour un garde-frontière européen d'intervenir dans une opération à une frontière sans l'accord du pays concerné, a souligné à l'AFP la source européenne.

L'exécutif européen souhaite renforcer considérablement le rôle actuel de Frontex pour en faire une agence aux effectifs et aux prérogatives renforcés, a-t-elle confirmé.

L'objectif serait d'avoir un corps européen composé de mille personnes à l'horizon 2020, et rapidement mobilisable, a dit cette source, mais l'idée c'est de pouvoir aider plus rapidement un Etat en difficulté, pas de le priver de sa souveraineté.

Le projet de gardes-frontières européens, soutenu notamment par la France et l'Allemagne, pourrait cependant se heurter à l'opposition d'Etats membres craignant de devoir renoncer à la maîtrise de leur territoire.

Plusieurs pays d'Europe de l'Est sont hostiles à ce projet, a dit à l'AFP une source européenne.

C'est une ingérence excessive dans les compétences internes des Etats, a commenté une source polonaise, craignant que le champ de compétence du nouveau corps européen aille au-delà du simple contrôle des frontières et qu'il inclut notamment des possibilités de procéder à des enquêtes et des arrestations au préjudice des autorités nationales.

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25 juillet 2013 4 25 /07 /juillet /2013 09:33
Communication sur le secteur de la défense et la sécurité – 24.07.2013

24.07.2013 ec.europa.eu

 

Le 24 juillet 2013, la Commission a adopté une Communication intitulée « Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et efficace ». Cette Communication sera discutée par les Chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen de décembre 2013.

La Communication prend l’acquis de deux directives « défense » sur les marchés publics (2009/81) et les transferts (2009/43), et le développe davantage, essayant notamment d’exploiter des synergies entre la défense et la sécurité.

La Communication contient un plan d’actions avec des initiatives dans les domaines du Marché intérieur, la Politique industrielle, la Recherche et Innovation, Capacités, l’Espace, l’Energie et le Commerce international. L’objectif général du plan d’action est d’améliorer l’efficacité et la compétitivité du secteur de la défense et de la sécurité en Europe.

En ce qui concerne les marchés publics de la défense, la Communication annonce plusieurs initiatives : l’établissement d’un mécanisme de suivi du marché, des explications sur certaines exclusions de la Directive 2009/81/CE, et l’abolition rapide des offsets.

Voir aussi :

  • En savoir plus sur les marchés publics de défense et la directive en
  • Cadre législatif
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