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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 16:55
Epsilon - photo Armée de l'Air

Epsilon - photo Armée de l'Air

 

15.05.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

Et on reparle d'externalisation! Cette fois, c'est dans le cadre d'une réponse ministérielle à une question écrite de François Cornut-Gentille. L'élu UMP demandait à Jean-Yves Le Drian de préciser les projets d'externalisation en cours d'évaluation au sein du ministère de la défense.

Voici la réponse publiée le 5 mai au JO:
 

 

"Conformément aux orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale paru en 2013 et par la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, le ministère de la défense est engagé dans un processus de modernisation tendant à maintenir l'effort de défense tout en recherchant une meilleure efficacité à moindre coût et une meilleure répartition de ses moyens.
Dans cette perspective, le recours à l'externalisation consiste à confier à un ou des opérateurs externes, en partie ou en totalité, une fonction, une activité ou un service assuré jusqu'alors en interne, en responsabilisant ce ou ces opérateurs sur des objectifs de qualité de service et de coût.
Dans ce cadre, une mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes, relevant de la direction des affaires financières du ministère, est chargée de mener les études de faisabilité économique et juridique et de réaliser les évaluations économiques préalables aux projets d'externalisation.
Les résultats de ces travaux conditionnent le lancement effectif de chaque projet. La mission apporte en outre une expertise juridique et financière aux équipes de projet lors des phases de passation de contrats. Une activité, pour être externalisée, doit répondre à quatre exigences cumulées fondamentales :
- ne pas affecter la capacité des armées à réaliser leurs missions opérationnelles ;
- permettre dans la durée des gains économiques et budgétaires significatifs pour l'État et le ministère, évalués à l'aide d'une méthode rigoureuse, prenant en compte les coûts complets des scenarii étudiés (régie, régie rationalisée optimisée ou externalisation) ;
- préserver les intérêts des personnels, notamment au travers des conditions de reclassement ;
- ne pas conduire à la création de positions dominantes chez les fournisseurs et préserver les possibilités d'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.
Ces évaluations approfondies permettent d'effectuer une étude comparative entre trois opportunités de gestion : la gestion en place (en régie) ; la régie rationalisée optimisée qui se traduit par l'application de mesures de mutualisation et de rationalisation réduisant d'autant les coûts de fonctionnement en régie ; et l'externalisation. Ce dispositif vise à la plus grande rigueur en consolidant les décisions de lancement sur une base fiable. A ce titre, sont présentés non seulement les coûts annuels récurrents associés à chacun des trois modes de gestion, mais également les coûts complets intégrant les dépenses associées au pilotage des ressources humaines qui accompagne une rationalisation en régie ou une externalisation, ou encore les dispositifs fiscaux (effet de la TVA, des redevances sur les autorisations d'occupation temporaire...).
Dans ce contexte, les opérations d'externalisation suivantes sont actuellement à l'étude ou dans une phase de renouvellement :
- la mise en oeuvre de l'entraînement différencié et de la formation modernisée des équipages de chasse de l'armée de l'air. Ce projet constituera une évolution importante du contrat déjà conclu avec Cassidian pour le soutien de la flotte d'Epsilon de la base aérienne de Cognac ;
- l'optimisation de l'organisation de l'activité du maintien en condition opérationnelle, au titre de laquelle il est envisagé de susciter la création d'une filière industrielle spécialisée dans la gestion de la fin de vie et le démantèlement des matériels aéronautiques retirés du service. Ce projet, dénommé « Cap 2016 », est conduit par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
- le marché relatif à l'externalisation d'un éventail de services de soutien sur la base de défense de Creil (transport des personnes, restauration, blanchisserie, entretien, maintenance bureautique, etc.) attribué en 2011 au groupement Veolia/DCNS arrivera à terme en août 2015, avec la fin de la première tranche conditionnelle. Dans ce contexte, le soutien multiservice est en cours de redéfinition et fera l'objet d'un nouveau marché à compter du mois d'août prochain ; - le marché d'infrastructure et de service portant sur les fonctions Restauration - Hôtellerie - Loisirs au sein de deux bases de défense expérimentales, envisagé sous la forme d'un partenariat publicprivé. L'analyse préliminaire, menée par la mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes dans le cadre de cette étude est en cours de finalisation."

 

La question datait du 19 février 2013; il a donc fallu 27 mois avant que les éléments de réponse soient communiqués. Puisque la patience et la persévérance sont des qualités dont la nature a doté François Cornut-Gentille, je lui suggère de reposer une question écrite (sans trop attendre quand même) et de demander un état des lieux de toutes les externalisations du Mindef, passées, en cours et à venir. L'inventaire, s'il est complet, sera beaucoup plus significatif que le contenu de la réponse écrite ci-dessus. On y trouvera des externalisations dans le domaine du soutien, de la formation, du transport, de la logistique en opex, et même du renseignement.

On se rendra compte que, souvent, l'externalisation n'"affecte pas la capacité des armées à réaliser leurs missions opérationnelles" mais qu'elle permet tout simplement à ces mêmes armées de parvenir à réaliser ces mêmes missions opérationnelles.

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7 janvier 2015 3 07 /01 /janvier /2015 12:55
"Défense : tous les pays qui se sont lancés dans l'externalisation ne sont jamais revenus en arrière" (Veronika Roux, Sodexo)

 

07/01/2015 Propos recueillis par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le groupe Sodexo, qui réalise 700 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le domaine de la défense, mise beaucoup sur l'externalisation en France du marché du soutien et vise un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros vers 2016. Au total, Sodexo a pour objectif de doubler ses ventes à cinq ans. Dans une interview accordée à La Tribune, la présidente de Sodexo Défense Services, Veronika Roux, estime que le ministère de la Défense va économiser avec Balard.

 

Pourquoi Sodexo est-il dans la défense ?
Parce qu'au même titre que d'autres secteurs (éducation, santé, etc..) c'est un marché d'externalisation. Et le groupe considère que le marché défense représente un très fort potentiel. Cette activité constitue aujourd'hui 4 % du chiffre d'affaires global du groupe, soit environ 700 millions d'euros. Nous avons par ailleurs une société commune avec Serco en Australie, Serco Sodexo Defense Services (SSDS) dont le chiffre d'affaires en 2013 s'élevait à environ 290 millions d'euros. Depuis quatre ans, la part des activités défense a doublé pour passer de 2 % à 4 % du chiffre d'affaires de Sodexo. C'est un marché prometteur qui reste encore à développer, notamment en Europe où l'externalisation commence à se mettre en place. Cette activité au sein de Sodexo bénéficie pleinement de la présence internationale du groupe dans 80 pays. Nous sommes maintenant actifs sur le segment de la défense dans 25 pays. D'une façon générale, la défense a toujours fait partie de l'ADN du groupe. Le fondateur de Sodexo Pierre Bellon a ainsi commencé par fournir les premiers services à la Marine nationale à Marseille.

 

Quelles sont les ambitions de Sodexo dans la défense ?
Nous souhaitions définitivement nous positionner comme le spécialiste des services de soutien à la défense. Nous estimons le marché mondial du soutien dans la défense à peu près à 50 milliards d'euros. Bien sûr ce marché est globalement beaucoup plus important mais l'externalisation du soutien n'est pas encore généralisée. Actuellement Sodexo Defense s'intéresse aux bases américaines en Europe dans la mesure ou leur gestion est totalement externalisée. Ce marché est évalué à plus de 10 milliards d'euros par an. Nous avons restructuré notre activité en Europe pour répondre aux prochains appels d'offres avec le concours de Sodexo USA.

 

Combien visez-vous de chiffre d'affaires à cinq ans ?
Sur cinq ans, nous comptons doubler notre chiffre d'affaires dans la défense. Pour y parvenir, le groupe s'est organisé par segments de marché, dont la défense. Ce qui permettra à cette activité de capitaliser sur notre connaissance des clients de Sodexo dans le monde entier et d'être encore plus pertinents dans notre positionnement d'expert des services de qualité de vie pour réussir l'objectif de doubler notre chiffre d'affaires.

 

Quels sont vos plus grands clients ?
La Grande-Bretagne et les États-Unis sont nos deux principaux clients dans la défense. Pourquoi ? Parce que cela fait 30 ans que les Britanniques externalisent les services. Les États-Unis où nous gérons notamment des bases pour le Corps des US Marines ont quant à eux un potentiel immense. La Grande-Bretagne et les États-Unis représentent chacun un tiers des 700 millions de chiffre d'affaires. Le dernier tiers regroupe le reste du monde, y compris la France, qui externalise progressivement.

 

Et la France, que représente-t-elle pour Sodexo ?
Pour le moment, le chiffre d'affaires est modeste. Avec un an et demi d'existence juridique, Sodexo Defense Services est, en France, une entité récente, mais qui a démarré très fortement en particulier avec le gain du contrat Balard. Après trois ans d'activité, nous visons un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros par an.

 

Que représente le marché du soutien en France ?
Le marché de soutien est évalué en France dans le domaine de la restauration et des services à environ 1 milliard d'euros, dont seulement un petit tiers est externalisé. Le Commissariat aux armées travaille actuellement à mieux structurer l'externalisation du soutien aux militaires français. Avec pour objectif d'économiser des crédits et de réinjecter ces gains dans les capacités militaires de l'armée française.

 

Comment pouvez-vous changer votre image en France, et notamment dans le domaine de la défense, où Sodexo est plutôt perçu comme un acteur de la restauration collective et non comme une société en capacité de gérer des dossiers complexes multi-services?
Sodexo dispose d'une expérience pratiquement sans équivalent dans le domaine de l'ingénierie et de la construction. Par exemple sur la base de l'Otan de Kandahar en Afghanistan, Sodexo a construit en cinq mois des infrastructures tel qu'entrepôts de plusieurs milliers de mètres carrés, deux restaurants (DFAC) destinés à accueillir 10.000 militaires par jour. Cela a nécessité la mise en place de chaines logistiques complexes (air, mer, terre) Nous avons servi le premier petit-déjeuner cinq mois après la notification du contrat. Si notre métier historique est la restauration, nous nous sommes structurés pour conquérir des marchés plus techniques nécessitant des compétences en ingénierie pour concevoir, construire et opérer... Et lorsque le client nous fait confiance, nous lui devenons indispensables ! En France, ces compétences restent méconnues mais les contrats Balard et Telsite contribuent à notre notoriété.

 

Avec Balard, le ministère de la Défense va-t-il vraiment économiser de l'argent ?
Bien sûr. Il faut comparer ce qui peut l'être. Beaucoup de choses, souvent erronées, ont été dites sur ce projet. Balard sera un centre interarmées, le ministère de la Défense économisant déjà le soutien des bâtiments qui seront vendus. Et je rappelle que nous avons obligation de restituer le site de Balard au bout de 27 ans comme neuf. À l'évidence, les coupes budgétaires des ministères ciblent en priorité le soutien, notamment aux bâtiments. Nos études montrent que l'externalisation de la restauration, de l'hébergement et de la gestion des loisirs permet d'économiser 20% par rapport à ce qui se fait aujourd'hui dans les armées. En outre, les militaires sont gagnants en termes de qualité de services qui contribuent à leur qualité de vie. L'expérience montre que tous les pays qui se sont lancés dans l'externalisation ne sont jamais revenus en arrière. Ils ont constaté qu'ils faisaient des économies d'échelle et que la privatisation n'impactait pas la continuité de la mission.

 

Pouvez-vous donner un exemple où un pays a fait des économies en externalisant ?
L'Australie. Sur les sept dernières années d'externalisation, l'armée australienne a économisé 18% de son budget. Elle a investi cet argent pour acquérir des armements, comme les NH90, les hélicoptères de transport d'Airbus ou à investi dans des capacités opérationnelles. Ces économies sont parfaitement traçables. Malgré un budget de la défense australien global en baisse, le ministère de la Défense dispose de plus de capacités opérationnelles grâce à l'externalisation. Nous apportons des réponses à leurs problèmes. Dans le cadre des réductions budgétaires, nous fournissons des services de haute qualité, et généreront des économies substantielles.

 

Que représente Balard pour Sodexo ?

Ce contrat emblématique est très important pour Sodexo. Nous y travaillons beaucoup avec nos partenaires Thales et Bouygues, qui est le maître d'œuvre. Ce contrat représente pour SDS un chiffre d'affaires entre 27 et 30 millions d'euros par an, ce qui s'est considérable pour un seul site. Nous avons été sélectionnés pour offrir 15 prestations de services différentes qui nécessiteront l'emploi d'environ 500 collaborateurs. Balard est pour Sodexo une formidable vitrine de notre savoir-faire en matière de services. 60% de notre palette de services y sont déployés. Nous gérons totalement le site avec la restauration, le nettoyage des locaux, l'accueil et le gardiennage, la gestion d'un hôtel de 750 chambres, la gestion des espaces verts, la gestion des déchets et toute la partie logistique, l'approvisionnement, la levée des drapeaux, la gestion de la piscine à l'intérieur d'un complexe sportif.

 

Avez-vous des objectifs de performances ?
Des pénalités assez élevées nous sont applicables si nous n'atteignons pas les ratios de performances exigés, qui se situent d'ailleurs à un niveau d'exigences très élevé. Mais Sodexo a montré son savoir-faire en matière de bases de défense comme celle de Brest, l'école de Bourges, l'école d'hélicoptères de Dax...

 

Mais avec Balard, vous passez un cap dans la chaine de valeur...
C'est vrai que Sodexo gérait il y a peu encore en France des services focalisés sur la restauration, l'hébergement et les loisirs. Nous sommes désormais prêts à répondre à des appels d'offre portant sur la gestion globale d'une base. Notre objectif est clairement d'accompagner en France la transformation des armées dans le cadre des réductions budgétaires qui vont orienter la défense vers une externalisation optimisée. Nous avons les compétences requises grâce à notre longue expérience en Grande-Bretagne où Sodexo travaille depuis 30 ans avec le ministère de la Défense britannique, mais aussi en Australie, Etats Unis et dans plusieurs pays du Moyen Orient. . Nous pouvons apporter beaucoup, beaucoup d'idées à ce sujet. Depuis deux ans, nous essayons d'être force de propositions auprès du ministère de la Défense, pour contribuer de façon innovante à la transformation du soutien des armées.

 

Ce qui est le cas avec le contrat Telsite que vous avez remporté auprès du ministère de la Défense ?
Oui en quelque sorte. Nous avions deux problématiques à résoudre pour gagner ce contrat. Il fallait travailler avec une PME bretonne, qui réalise 1 million d'euros de chiffre d'affaires annuelle, et intégrer dans notre proposition des retombées économiques pour la Polynésie. Pour que cette PME puisse construire la base-vie sur l'atoll de Mururoa qui coûtera plusieurs millions d'euros, Sodexo a dû apporter le financement. Nous avons donc aidé cette PME conformément aux objectifs que le ministère de la Défense a défini : faire accéder des PME à des marchés stratégiques en apportant des processus, des standards, un support financier, des techniques de gestion de projets et de maitrise des risques associées aux opérations sur un site extrêmement isolé.

 

Sodexo accompagne-t-il les armées françaises dans des opérations extérieures ?
Nous sommes présents depuis longtemps auprès des armées françaises en particulier sur les opérations extérieures. Nous avons commencé au Kosovo. Nous les avons accompagnées en Afghanistan où Sodexo a également travaillé avec l'Otan et l'armée américaine. En 2009, nous avons participé à la construction de la base-vie du Groupement Tactique Interarmées français de Surobi (FOB Tora) pour accueillir et soutenir 300 hommes dans la vallée de la Kapisa. Ce fut une expérience difficile mais enrichissante. Nous l'avons opérée et démobilisée au moment du retrait de la France d'Afghanistan. D'une manière générale, nous savons accompagner les armées, y compris dans des délais de projection contraints en opérations extérieures. Il existe très peu de sociétés françaises capables de se projeter aussi vite avec les armées. C'est le point fort de Sodexo, qui est déjà prépositionné dans 80 pays. Ce qui n'est pas le cas de la plupart de nos concurrents.

 

Comment assurez-vous la sécurité de vos équipes ?
C'est un sujet qui n'est pas simple. Nous privilégions les contrats opérés sur l'emprise de nos clients (armée française TORA, ISAF Kaboul et Kandahar), mais, quand une société comme la nôtre opère dans des régions à risques, elle peut avoir à recourir à des sociétés de sécurité privées qui protègent les hommes et les convois. Il n'existe malheureusement pas de sociétés françaises de ce type en raison de la législation en France. C'est pourtant un marché de 3 milliards d'euros par an qui s'accroit chaque année et est capté par les seules entreprises anglo-saxonnes. Nous savons aussi dire non quand nous évaluons un facteur risque trop élevé. Ainsi, par exemple, dans le cadre de la mission des Nations-Unies en Centrafrique, nous avons refusé de répondre à un appel d'offre pour des raisons de sécurité. Nous ne prenons pas à la légère la sécurité des hommes.

 

Le marché des Nations-Unies est-il accessible pour un groupe comme Sodexo ?
C'est un marché extrêmement décevant pour toutes les sociétés françaises. Cela fait plusieurs années que nous travaillons, et en particuliers depuis quatre ans en partenariat avec Thales, pour pénétrer ce marché... on s'arrache les cheveux ! Nous avons tout essayé. L'armée française a fait un travail extraordinaire au Mali mais les sociétés françaises n'en profitent pas. Pas un seul contrat, à l'exception d'un petit pour la réfection des aéroports de Gao et Tessalit, alors que les sociétés françaises sont très présentes en Afrique à l'image du groupe Bolloré, l'un des premiers logisticiens du continent. Pourtant avec 480 millions d'euros environ, la France est le troisième contributeur au budget des Opérations de Maintien de la Paix (OMP) des Nations-Unies.

 

Pourquoi les entreprises américaines sont-elles mieux servies ?
Les États-Unis sont les premiers contributeurs. Au contraire des Français, les Américains assurent leur contribution par des retours économiques : « on vous donne tant et en contrepartie on veut tant de contrats ». Mais les Nations-Unies font peu de cas de l'engagement de la France et des moyens déployés au Mali ou ailleurs. La France doit taper du poing sur la table pour faire changer cela.

 

A combien s'élève le marché de soutien des Nations-Unies ?
Pour les OMP, il représente environ deux milliards d'euros par an. Sur ce montant, la France représente 1,1%, soit 20 millions d'euros sur la partie soutien et sur la partie équipement. C'est un désastre qui illustre une triste réalité.

 

Quels sont les pays les plus avancés en termes d'externalisation et où est présent Sodexo?
Royaume-Uni, Australie et Etats-Unis ! En Australie, nous avons géré pour le compte de l'armée australienne les terrains et les infrastructures de manœuvres et d'entrainement au tir, aussi bien terrestre qu'aérien. Nous assurions la sécurité des terrains et la coordination des tirs en partenariat avec eux. Nous allons très, très loin dans le service. On nous a également confié à l'étranger des projets d'externalisation que la France ne donnerait pas à des sociétés privées. L'armée française n'est pas prête à externaliser certaines prestations telles que la gestion des munitions ou encore la préparation des équipements des forces combattante dans le cadre de missions de projection. L'Australie, comme la Grande-Bretagne, nous ont pourtant confié ce type de missions.

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7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 12:55
Economie de la défense – Renaud Bellais, Martial Foucault et Jean-Michel Oudot

 

source Chaire Economie de Défense

 

Ouvrage édité par La Découverte, collection Repères, en janvier 2014.

 

Les tensions internationales récentes soulignent les enjeux et la complexité de la défense. En complément des approches notamment politiques et stratégiques, la science économique contribue à la compréhension de ce domaine. Cet ouvrage offre un panorama de la littérature économique française et internationale à la fois exhaustif et accessible à un large public de non-spécialistes.

Après avoir analysé les budgets et l’industrie de défense, il s’intéresse à la commande publique (passation des marchés, clauses contractuelles, conditions d’exécution). Il étudie les déterminants, difficultés et modalités du recrutement des armées ainsi que les externalisations par le recours aux contrats de partenariat et aux sociétés militaires privées. Enfin, l’internationalisation de la défense est analysée sous deux angles : les biens collectifs internationaux (ONU, OTAN…) et le commerce international des armements.

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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 05:55
Externalisation et société de projet: "la bonne direction" selon Guillaume Fonouni-Farde

 

07.10.2014 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense


Guillaume Fonouni-Farde (directeur associé de Spallian et maître de conférences à Sciences Po), que j'ai cité dans mon post sur les sociétés de projets annoncées par le ministre de Défense, commente cette initiative pour Lignes de défense.

 

Je rappelle deux ou trois choses sur ces sociétés: le capital est mixte (Etat, investisseurs privés), l'Etat peut ne pas être majoritaire et les investisseurs étrangers sont bienvenus. Enfin, visiblement pressé (par Bercy ou l'Elysée), le MinDef veut mettre en place ce système dès "la mi-2015".

 

Vous avez préconisé pour les armées des solutions locatives, via des contrats de service : le Mindef est-il sur le bon chemin avec ses sociétés de projets ?

De mon point de vue, le Ministre en réhabilitant indirectement les externalisations de services – au fond c’est de cela dont il est vraiment question dans sa déclaration – va dans le bonne direction. A dire vrai, les externalisations de services sont les derniers montages contractuels à même de dégager des économies à capacité opérationnelle constante sinon supérieure. La solution locative en ce qu’elle fait passer les armées du statut de propriétaire à celui de locataire, peut dérouter. L’inquiétude est légitime : l’abandon de la propriété des actifs est vécue comme une forme de déclassement. En réalité, il ne faut pas confondre propriété et disponibilité ni encore propriété et usufruit. La disponibilité d’un matériel est toujours meilleure lorsque ce matériel est loué neuf et en bon état d’usage que lorsqu’il est acheté et mal entretenu, faute de crédits budgétaires. A cet égard, les taux de disponibilité des hélicoptères EC120 loués par l’armée de terre à Dax et ceux des avions ravitailleurs KC135 propriété de l’armée de l’air sont sans commune mesure. Comme j’ai déjà pu l’écrire, on ne martèlera jamais assez que l’armée locataire n’est pas par principe, plus démunie que l’armée propriétaire dès l’instant où l’usufruit des matériels lui est contractuellement garanti. Dans certains cas, l’armée locataire peut même dégager des économies : elle ne consomme que ce dont elle a strictement besoin et n’a plus à assumer l’entretien coûteux de matériels parfois sous-utilisés. Les solutions locatives si elles ne sauraient naturellement être la solution à tous les problèmes de renouvellement des équipements en solutionnent malgré tout certains. En les prenant en compte, le Ministre fait incontestablement preuve du pragmatisme dont les armées ont aujourd’hui besoin.

 

Suite de l'entretien

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 08:55
L'externalisation militaire en France : une histoire de désamour ?

 

20/01/14 par Johan CORNIOU-VERNET - Portail de l'IE

 

"Le maintien de notre autonomie stratégique […] impose de conserver les moyens nous conférant une autonomie d’appréciation, de planification et de commandement, ainsi que de privilégier les capacités critiques qui sont à la base de notre liberté d’action. Il s’agit de celles qui sont indispensables à la défense de nos intérêts vitaux".

 

Ces quelques lignes tirées du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 réaffirment la doctrine, ancrée depuis plusieurs années en France, de l'externalisation rationnelle et rationnalisée, effectuant un distinguo entre secteurs stratégiques et non stratégiques pour les intérêts vitaux du pays.

L'externalisation, ou outsourcing dans son origine américaine, est une pratique de gestion et de management pour faire face aux nouveaux défis que les souverainetés étatiques ont à connaître, et répartir dans une logique de performance les attributions et compétences entre les divers acteurs qui sont les plus à même de les remplir, y compris au sein du privé. Le Ministère de la Défense français la définissait en 2003 comme une "opération contractuelle impliquant un partenariat plus ou moins étroit, par lequel un organisme de la Défense décide de confier ou de transférer avec obligation de résultats à une structure externe au département, une fonction, un service ou une activité".

Dans un contexte de dématérialisation des champs d'intervention, avec le développement de la cyberguerre et la perméabilité de plus en plus grande entre le milieu économique et les sphères de souveraineté des Etats, la professionnalisation des armées impose à la fois réduction et spécialisation des effectifs. Par la succession des crises financières, puis économiques et enfin de dettes souveraines depuis 2008, ce changement de paradigme s'accompagne nécessairement d'une épuration drastique des finances publiques, et donc d'une réduction des moyens alloués à la Défense.

 

Le but premier recherché dans l'externalisation est celui d'une meilleure efficacité

La distinction déterminante posée par la France a ainsi été fixée entre missions de combat et missions d'appui. Se refusant à voir naître des sociétés militaires privées à la française, au statut juridique et moral parfois incertain, la République a strictement cantonné ses partenariats avec le privé aux fonctions de soutien, d'intendance, de logistique, dans les technologies à évolution dite rapide, de ravitaillement, de fournitures - même si contre toute attente la fonction habillement est restée en interne selon une décision récente - ou d'entretien des locaux ou des appareils.

De fait, une partie non négligeable des fonctions administratives de base et de maintien en condition opérationnelle des infrastructures et matériels passera par des entreprises privées dont l'expertise technique est jugée supérieure, ou pour le moins équivalente et suffisante, pour garantir le bon fonctionnement de la machine militaire. Par ce partage des tâches, les moyens humains et financiers seraient réorientés vers des postes plus stratégiques, dont l'exploitation et la sensibilité ne peuvent revenir qu'à des militaires directement rattachés aux services de l'Etat.

L'autre versant de la politique d'externalisation en termes d'enjeux repose sur les économies réalisées. Dans un contexte budgétaire serré, et ce quelles que soient les majorités au pouvoir, les projets de loi de finances et autres lois de programmation doivent s'accorder avec les principes d'équilibre budgétaire et d'assainissement des finances posés par la LOLF, notamment au travers du principe de fongibilité asymétrique entre les différents postes budgétaires du Ministère. La réduction des effectifs confirmée et accentuée par la nouvelle Loi de programmation militaire, la politique de cession de biens immobiliers ou de fréquences 790 MGH, la poursuite de la mise sous cocon des avions Rafale déjà livrés et la dilution dans le temps du reste des commandes, semblent démontrer que le repositionnement vers le privé dispose en premier lieu davantage de l'exigence de rigueur budgétaire que de l'augmentation de la performance de nos armées.

Ainsi, cette tendance à la spécialisation des fonctions peut aussi être la porte ouverte à la dépendance vis à vis des acteurs privés disposant de l'expertise ou du savoir-faire nécessaire au bon fonctionnement du bras armé de l’Etat

Compétences qui ne seraient pas rentables en termes d'investissement et de durée de formation à enseigner à nos militaires. Ainsi, comme le présentait Sami Makki, "la numérisation du champ de bataille, la demande en services et en systèmes d'informations et de communication pour mettre en réseau les plateformes existantes ou à venir, exige une expertise avancée que seul le privé possède". Rendre dépendantes nos armées, à l’heure de la guerre informationnelle et immatérielle, de sociétés privées dans des domaines aussi sensibles que les nouvelles technologies d’information et de communication, notamment en théâtre opérationnel, constitue un enjeu majeur.

Comme le soulignait Renaud Maurin, "s'il est admis qu'une externalisation bien menée peut réellement recentrer les personnels de la défense sur leur cœur de métier et amener parallèlement une gestion financière plus efficace, il peut sembler aussi admissible qu'il y a des risques encourus à déléguer une partie de ces activités". En effet, au delà des risques purement capacitaires qu'engendrerait une politique d'externalisation globale, y compris des fonctions de combat, ce qui ne semble pas, et c'est heureux, être le positionnement de la France, plusieurs points d'accrochage potentiels se font jour.

Par exemple, un acteur privé, société animée par la recherche du profit et non une quelconque forme de patriotisme, n’est pas par nature lié aux mêmes exigences qu’un organe public, en termes de contrôle de légalité, de hiérarchie ou encore de moralité. Ainsi, suite aux scandales des sociétés militaires privées essentiellement américaines, comme Blackwater, mais aussi des expériences aux résultats peu concluants en France dans les années 1990 à la RATP avec l’affaire des Bikers, la politique stratégique française est de lutter contre la marchandisation de la guerre. La République se veut même à l’avant-garde de la régulation de ces pratiques, pour mettre fin à l’incertitude juridique qui entoure ces sociétés, en se basant sur une démarche proactive d’extension et d’application du Document de Montreux de 2008.

 

L’externalisation représente également un calcul politique potentiellement à risque

Il peut être tentant pour le politique, surtout en période électorale, de recourir à des contractants privés dans le domaine de la Défense. En effet, en vertu de l’article 35 de la Constitution française, la déclaration de guerre, impliquant l’envoi de forces nationales à l’étranger, requiert l’approbation de la représentation nationale. L’envoi de contractants privés, qui passe plus inaperçu dans l’opinion publique, échappe à ce contrôle et a également comme avantage de ne pas entrer dans le calcul des lignes budgétaires du Ministère. La voie stratégique empruntée par la France, en cantonnant l’externalisation aux fonctions de soutien et secteurs non vitaux, semble démontrer le rejet, en général, de cette éventualité, en cultivant notamment depuis les années 2000 la transparence de l’action publique.

Néanmoins, la constance en politique varie sensiblement au gré des circonstances d'espèce. Si la tendance générale en France est au rejet du recours aux "armées privées", l'actualité récente de la libération des derniers otages d'Arlit au Mali par une opération combinée du Ministère de la Défense et des forces de la société de sécurité privée française Amarante de Pierre-Antoine Lorenzi, dont le plan d'action a été approuvé par les plus hautes sphères de l'Etat, nuance ce dernier point. Mais peut-être est-ce ici une nouvelle illustration attestant du statut particulier des opérations dites spéciales, qui sous entendent nécessairement une certaine discrétion et liberté de manoeuvre ?

Enfin, l’immixtion d’acteurs privés au sein de la fonction régalienne de Défense, archétype même du service administratif à la française caractérisé par un fort esprit de corps, peut engendrer des tensions entre les divers intervenants, dont les statuts et les obligations diffèrent. Ce phénomène, dit de civilianisation, est souvent décrié par les militaires qui constatent des distorsions flagrantes dans les conditions de travail et d’esprit dans la réalisation de celui-ci entre eux et les partenaires privés.

Cette pratique d’externalisation, dont la pertinence en termes d’économie fait l’objet d’un certain scepticisme de la part de la Cour des comptes, cumule peut-être trop de risques par rapport aux éventuels gains qu’elle procure. Le choix politique français de développer en parallèle le principe de mutualisation pourrait être une voie médiane salutaire. Les expériences positives de rapprochement capacitaire, notamment pour les hélicoptères, entre Police nationale et Gendarmerie, devraient servir d’exemple afin d’adapter notre appareil militaire aux nouveaux enjeux de notre monde, tout en préservant son efficacité, en optimisant ses performances via des politiques adéquates.

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