16.12.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu n° 28

Note RP Defense: mise en gras du texte par mes soins.

Mme la présidente Patricia Adam. Nous avons à procéder ce matin à l’examen du rapport d’information sur la filière munitions, examen je le rappelle ouvert à la presse.

M. Nicolas Bays, rapporteur. Le rapport que nous avons l’honneur et le plaisir de vous présenter aujourd’hui, mon collègue et moi-même, traite de la filière munitions. Nous avons pensé au départ que notre travail s’apparenterait à une revue de fond qui, en dehors de vous, mes chers collègues, intéresserait peut-être quelques spécialistes de la défense. Or, voilà que ce sujet est au cœur de l’actualité et qu’il n’est pas un jour sans que l’on nous interroge sur le nombre de frappes en Syrie et en Irak, ainsi que sur l’état précis des stocks de munitions de nos armées. Je vais donc immédiatement devoir vous décevoir : il s’agit d’informations à caractère stratégique couvertes par le secret de la défense nationale. Notre rapport contient donc peu de chiffres et aucun de cette nature. Nous vous donnerons néanmoins notre sentiment sur ce point.

Dans filière munitions, il y a filière. Le terme est important et nous avons tenté de brosser de bout en bout le tableau du cycle de vie d’une munition de sa conception à sa destruction, de la cartouche de 5,56 mm au missile. Qu’y a-t-il de commun a priori entre une cartouche de base et un missile dont la sophistication n’a d’égale que celle de l’avion qui le transporte ? Ce sont des consommables, donc des objets à usage unique, contenant des matières pyrotechniques. Et c’est bien la pyrotechnie qui définit la munition puisque, qu’il s’agisse de poudre ou d’explosif, c’est grâce à ses éléments pyrotechniques que la munition se propulse et produit l’effet terminal recherché. J’emploie ici le terme consommable, qui est choquant pour un missile mais moins pour une cartouche de 5,56 mm, car la fonction munitions fait partie du soutien et souffre, à ce titre, du mal qui affecte l’ensemble du soutien, c’est-à-dire une désaffection et une tendance à le considérer comme une variable d’ajustement.

C’est méconnaître l’importance stratégique des munitions. Un Rafale sans munitions n’est plus un avion de chasse, il peut remplir d’autres missions mais ne peut ni attaquer, ni se défendre. Cela est vrai dans tous les cas, pour les blindés ou les bâtiments de la marine nationale. La munition est donc au cœur de toutes les opérations et doit, à ce titre, jouir de la considération appropriée. Nous avons organisé notre travail autour de la notion de filière et de cycle, hors dissuasion, permettant d’étudier la question en partant de la phase de conception, puis abordant l’ensemble des étapes du cycle opérationnel jusqu’à la destruction de la munition.

Au départ du cycle de vie d’une munition se trouvent, d’une part, l’industrie, qui les fabrique, et d’autre part, les armées qui émettent des besoins matérialisés par des acquisitions.

Le mécanisme de détermination du besoin est complexe et lourd de conséquences puisque c’est de ce processus que dépendent les moyens dont disposeront les armées. Il s’agit donc pour chaque armée de définir ses besoins en fonction du contrat opérationnel issu du Livre blanc et des différents niveaux d’engagements, c’est-à-dire la situation opérationnelle de référence, l’engagement urgent et l’engagement majeur. Sous l’égide de l’état-major des armées, et à l’issue de calculs complexes, est déterminé un stock dit objectif, comprenant un stock guerre et un stock instruction, appelés tous deux à se compléter, le cas échéant. Ce stock correspond au volume de munitions estimé nécessaire à la réalisation des missions des armées. Le stock objectif est la base à partir de laquelle sont décidées l’acquisition de munitions existantes ou le lancement de programmes d’armement pilotés par la DGA. Ce stock objectif n’a toutefois pas vocation à être forcément atteint par le biais de la politique d’acquisition qui implique une hiérarchisation des besoins.

Les besoins sont passés notamment au crible des ressources financières disponibles, pour ne pas dire de la contrainte budgétaire, et des délais de production de la filière industrielle. Ils font bien sûr l’objet d’actualisations régulières en fonction du contexte opérationnel. Lorsqu’il s’agit d’un premier achat, c’est-à-dire d’une munition devant faire l’objet d’une qualification, de tous les achats, d’une munition dite complexe, un missile par exemple, ou, bien entendu, d’un développement, la DGA est en charge de la procédure. Lorsqu’il s’agit d’achats destinés à compléter les stocks à l’identique ou d’achats en très petites quantités, pour les forces spéciales, par exemple, le service interarmées des munitions intervient. Une première préoccupation apparaît ici en lien avec les délais de développement qui, s’ils sont compréhensibles et acceptables pour un missile nouvelle génération, le sont moins quand ils atteignent, par exemple, douze ans pour des artifices de signalisation à main. La tendance ne semble malheureusement pas s’infléchir.

La réponse industrielle fait appel à une variété d’acteurs qui, s’ils sont nombreux en raison de l’étendue de la gamme des munitions, occupent chacun un segment dans lequel la concurrence est parfois réduite. Nous ne referons pas ici le panorama de l’industrie munitionnaire proposé dans le rapport car nous préférons nous attarder sur nos préoccupations.

Elles sont de plusieurs ordres, soit en lien direct avec le processus industriel, soit en lien avec la souveraineté et l’indépendance de nos approvisionnements. On constate, en effet, à chaque évolution, que les munitions soient améliorées ou remplacées par un nouveau produit, une multiplication exponentielle de leur coût atteignant parfois des facteurs vingt ou plus par rapport à la munition précédente. Cette augmentation a ses justifications mais il est utile de s’interroger car elle a une répercussion directe sur les moyens mis à la disposition des armées. En effet, si celles-ci disposent d’outils de meilleure qualité aux performances accrues, leur coût en limite l’acquisition et exerce notamment une contrainte sur les possibilités d’entraînement en conditions réelles et pèse sur la préparation opérationnelle qui, nous tenons à le rappeler, demeure le socle de l’engagement opérationnel. Il n’est donc pas interdit d’envisager la possibilité d’adapter les performances requises à l’environnement de théâtre et au niveau de risque de dommages collatéraux qui ne requiert pas systématiquement une précision extrême. Les délais de livraison, le maintien en fonctionnement des chaînes de production et leur éventuelle réactivation après un arrêt, la pérennité de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières comptent au nombre de nos préoccupations.

Mais, pour nous, une inquiétude majeure est l’absence de moyen industriel de production de munitions de petit calibre en France. Conséquence de la disparition de la capacité de production d’arme de petit calibre, que nous regrettons également comme nombre d’entre vous, la production de munitions adaptées de 5,56 mm a cessé en 1999, essentiellement pour des raisons financières. Nous ne vous exposerons pas ici les vicissitudes du remplacement sur étagère de cette munition, nous les connaissons toutes et tous. Indépendamment des caractéristiques particulières du FAMAS, elles tendent toutefois à démontrer que l’achat sur étagère est loin d’être une panacée et que le couple arme/munition doit rester au centre des analyses lors de la prise de décision. Voilà pour le contexte.

Pourquoi n’avons-nous pas de production de munitions de petit calibre sur notre sol ? En premier lieu, parce qu’aucun acteur industriel ne s’est saisi de ce segment resté en quelque sorte vacant, ensuite parce que, on nous l’a assuré à de maintes reprises, le marché mondial est abondant et propose des prix très compétitifs. Nos approvisionnements seraient donc garantis quoiqu’il arrive. C’est sur ce point que porte notre désaccord. Comment dans un contexte international aussi mouvant et aussi incertain qu’aujourd’hui peut-on affirmer être certain de cela alors que nous sommes dans une situation de totale dépendance ? La majorité des pays européens ont conservé, voire créé de toutes pièces, leur industrie de munitions de petit calibre et exporte, notamment vers la France. Nous estimons qu’il va de notre souveraineté de disposer de cette capacité de production.

Nous avons interrogé un acteur industriel important de ce domaine pour avoir un chiffrage de l’implantation de cette activité ; l’investissement serait de 100 millions d’euros et la rentabilité serait assurée à partir d’une production de 60 millions d’unités par an sous réserve de commandes garanties pendant les cinq premières années. Nous estimons que ces montants, somme toute modestes au regard du budget de la Défense, méritent qu’on s’y arrête et nous souhaitons que cette option soit étudiée très sérieusement, en coopération avec nos industriels, étant entendu que la consommation annuelle moyenne cumulée en munitions de petit calibre des trois armées et de la gendarmerie est bien supérieure à 60 millions de cartouches.

Un autre point concerne l’armement air-sol, d’abord pour répondre aux inquiétudes relayées par les médias quant à une pénurie de bombes à court terme susceptible d’empêcher nos forces de mener les actions qu’elles entendent, comme elles l’entendent. Sans pouvoir communiquer de chiffres, nous avons eu l’assurance que nous ne manquons pas de bombes à l’heure actuelle et que nous n’en manquerons pas à moyen terme. Un marché a été lancé en début d’année par la DGA, afin de couvrir les besoins prévisibles à échéance de quelques années. Un achat, dûment anticipé, aura donc lieu. Si d’aventure la situation devenait critique en raison d’une intensité d’engagement dépassant les prévisions les plus hautes, le recours aux ressources de nos alliés s’imposeraient alors.

Toujours concernant l’armement air-sol, nous avons été alertés de la situation d’un des seuls fabricants de corps de bombes français, la SAMP, qui est dans une situation désespérée. Comme dans le cas des munitions de petit calibre, une perte de savoir-faire est à craindre et nous considérons que toute perte de savoir-faire affecte la souveraineté et l’indépendance de notre pays. Nous souhaitons qu’une attention particulière soit portée à la situation de cette entreprise, dont les corps de bombes sont actuellement tirés lors de l’opération Chammal.

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Mon collègue vous a parlé des préoccupations que nous avons. Je vais, pour ma part, aborder la partie logistique parce que la munition est en quelque sorte un objet vivant. Au centre de cette organisation se trouve le jeune service interarmées des munitions ou SIMu. Sa mission consiste à mettre à disposition des forces, en tous lieux et en tous temps, des munitions de toutes natures en quantité et en qualité requises, et, c’est important dans la culture militaire française, en assurant aux utilisateurs leur sécurité d’emploi permanente.

Créé en 2011, il est la fusion des services de chacune des armées précédemment chargés des munitions qui assuraient cette mission avec leur propre personnel et leurs propres dépôts.

L’interarmisation de la fonction a résulté en une réorganisation entraînant naturellement la réduction du nombre de dépôts.

Le SIMu compte aujourd’hui seize dépôts métropolitains, quatre ayant déjà fermé au cours des dernières années. Dans le cadre d’un plan se déroulant jusqu’en 2019, il n’en comptera, à cette date, plus que douze. Il dispose également de cinq dépôts situés outre-mer et quatre à l’étranger, à Djibouti, au Gabon, au Sénégal et aux Émirats arabes unis. Le plan SIMu 2019 engendrera une économie de huit millions d’euros portant sur les frais de fonctionnement des dépôts fermés et la réduction des effectifs. Nous reviendrons sur ce sujet également.

Le SIMu gère tous les types de munitions en service dans les armées, hors munitions non conventionnelles, de la munition de 5,56 mm, sur laquelle nous reviendrons, aux missiles. Il abrite un stock de 120 000 tonnes de munitions dont il assure la maintenance.

Les effectifs du SIMu comptent à ce jour 1 289 personnels, alors que le référentiel en effectif et organisation 2015 décrit 1 390 postes, soit cent postes en moins. Le personnel se répartit en 60 % de personnel civil et 40 % de personnel militaire, seul projetable, en majorité des pyrotechniciens qui sont 52 % dans le personnel civil et 48 % dans le personnel militaire.

La réorganisation et la fermeture des emprises conduites dans le cadre du plan SIMu 2019 s’accompagnent d’une réduction de personnel concernant encore 181 postes.

Les ressources humaines sont le problème majeur de ce service qui est toujours en maturation, compte tenu de son jeune âge. Il rencontre le problème de tous les services interarmées, à savoir un manque de culture commune ainsi qu’une dépendance totale des directions des ressources humaines du ministère de la Défense et des armées, qui sont elles-mêmes très en difficulté pour mettre à sa disposition le personnel prescrit. Il convient donc d’accorder une attention toute particulière à ce personnel d’un haut degré de qualification et rare sur le marché du travail, puisqu’il n’existe aucune formation de pyrotechnicien en dehors du ministère de la Défense.

La formation est assurée par deux établissements de la belle ville de Bourges, le centre de formation de la défense et les écoles militaires de Bourges.

Ces deux centres de formation, sur lesquels nous nous sommes interrogés avec mon collègue, proposent aujourd’hui des cycles différents, d’une dizaine de mois, qui s’adressent pour l’un, majoritairement au personnel civil et pour l’autre, majoritairement au personnel militaire. Cette différence est importante, car pour des raisons historiques et géographiques, les publics fréquentent de fait les deux établissements. Ces différences représentent toutefois un problème pour le SIMu qui souhaite que ses pyrotechniciens bénéficient d’une formation au contenu commun. Un projet commun aux deux écoles a été mis en place et une première promotion est sortie cet automne, alors qu’une suivante est déjà en cours. Nous saluons cette initiative et souhaitons qu’elle se poursuive pour tous les niveaux de qualification. Je tiens à insister sur la grande différence entre les deux établissements dont la fusion ne peut être envisagée, le centre de formation de la défense formant les personnels civils dans tous les domaines, la formation de pyrotechnicien étant très minoritaire.

Nous avons également abordé le système d’information du SIMu, qui est un vaste débat. L’ombre d’un grand ministre, Louvois, planant désormais sur tout système informatique de la défense, nous accordons une importance toute particulière à ce sujet. Comme le système devait être très rapidement opérationnel, c’est le système de l’armée de terre qui a été choisi. Or il est peu adapté aux munitions de la marine nationale. Nous rappelons que la marine nationale possède tous types de munitions, du petit calibre au missile, puisqu’est embarquée une impressionnante variété de munitions en faibles quantités permettant de répondre à toutes les situations opérationnelles. Si les dépôts du SIMu détiennent majoritairement les munitions des unités géographiquement proches, ils ont vocation à stocker tout type de munitions, notamment en raison de la concentration que nous avons évoquée. Ainsi une torpille peut être, bien que ce ne soit pas le cas, théoriquement stockée dans un igloo de Brest ou de Brienne-le-Château. Une visibilité géographique du stock par armée et par les armées est donc nécessaire et il faut, par ailleurs, que le SIMu puisse assurer un suivi des munitions complexes, avec leur date de péremption et leur configuration, ce que ne permet pas le logiciel actuel.

Un projet de logiciel devrait voir le jour d’ici 2019, s’il bénéficie de son financement, évalué à sept millions d’euros. Compte tenu de la variété des munitions, que nous avons évoquée, et de la réactivité qui est demandée au SIMu, nous considérons que le développement d’un système fiable et complet, interarmisé dès sa création, est à mener de manière impérative.

Au sein du SIMu, la sécurité est une culture. Tous les gestes, du plus banal au plus spécialisé, en sont empreints, tant la pyrotechnie est un univers dangereux ne souffrant aucune approximation. L’inspecteur des poudres et des explosifs, qui est rattaché à la DGA, établit le classement de chaque type de munitions qui indique pour chacun des conditions de conservation, de stockage, de traitement et de transport.

Le transport des munitions est à la charge de différentes entités. Le centre du soutien des opérations et des acheminements organise les transports stratégiques vers l’outremer et l’étranger et approvisionne donc les forces prépositionnées et nos unités sur les théâtres d’opération. La voie maritime est naturellement privilégiée pour les transports anticipés. La voie aérienne est réservée aux transports urgents. Dans ce dernier cas, les nécessaires autorisations de survol des pays traversés qui sont parfois longues, voire impossibles à obtenir sont un facteur limitant. Il arrive, plus rarement, qu’une voie civile soit choisie.

Le transport en métropole, dit de surface, est assuré par le centre des transports et transits de surface qui recourt, de préférence au rail mais également à la voie routière, pour des transports de munitions de dépôt à dépôt ou pour un préacheminement vers un navire ou un avion.

Les unités soutenues assurent elles-mêmes le transport des munitions qu’elles perçoivent du dépôt dont elles dépendent. Il s’agit là encore d’un facteur limitant car elles disposent rarement de véhicules adaptés ou, tout simplement, disponibles. De plus, la fermeture de certains dépôts nécessite des temps de transport plus longs effectués par la route, ce qui entraîne une augmentation des risques. Ce sujet a été évoqué par les unités et, plus particulièrement par l’armée de terre.

Le danger peut être de deux sortes : un risque d’accident de la route et, compte tenu des circonstances actuelles, un risque de détournement des munitions, ce qui nous conduit à évoquer la situation sécuritaire des dépôts après l’incident de Miramas. Sur ce sujet des efforts conséquents et rapides ont été accomplis essentiellement en termes de sécurité passive et des mesures d’ordre humain sont en cours de mise en place. Néanmoins, vous comprendrez qu’il nous est impossible de donner des éléments plus précis sur le sujet. Depuis de nombreuses années, en raison de la variable d’ajustement budgétaire appliquée au soutien, on peut observer que les moyens ont fait défaut pour mettre à niveau la sécurité des dépôts qui, de plus, n’était pas une priorité. Le vol de cet été a servi de révélateur et force est de constater que le dépôt de Miramas était alors dépourvu de moyens de protection efficaces. Nous recommandons que les mesures de sécurisation des dépôts soient prioritaires et deviennent une norme.

Une fois qu’elles ont quitté le dépôt et qu’elles ont atteint leur destination finale, les munitions sont gérées par les unités qui disposent de moyens humains formés, munitionnaires, artificiers ou armuriers, souvent en trop petit nombre. Il s’agit en effet d’une, voire deux personnes, pour un régiment ce qui pose aux chefs de corps un problème de ressources humaines. L’infrastructure de stockage réservée aux munitions peut être une simple soute ou un igloo sur une base aérienne. La marine a la particularité d’avoir peu besoin de stockage intermédiaire puisque les dépôts du SIMu sont proches des navires et qu’une grande partie du stock prélevé se trouve en permanence sur les navires.

En opérations extérieures, le SIMu projette des pyrotechniciens qui remplissent sur place les mêmes missions qu’en métropole et délivrent les munitions aux unités qui en deviennent alors responsables. Une attention particulière est portée à la sécurité des personnels et des munitions, celles-ci pouvant se dégrader plus rapidement en raison de conditions climatiques extrêmes.

Les munitions sont des objets frappés de péremption, ce qui est peu courant pour un objet industriel. Sa durée d’utilisation est prescrite par le fabricant. Les munitions qui ne sont pas tirées au combat ou à l’instruction ou l’entraînement sont éliminées. L’élimination ne signifie pas systématiquement la direction vers une filière de destruction. Ainsi les munitions réformées parce que leur système d’arme n’est plus utilisé peuvent être cédées à un État acheteur.

Les munitions proches de leur date de péremption sont, autant que faire se peut, tirées à l’entraînement. C’est notamment le cas des missiles. Les munitions présentant un problème technique sont détruites. Le SIMu détruit par « pétardement » de petites quantités de munitions : celles qui sont devenues tellement dangereuses que leur destruction ne peut souffrir aucun retard. Le reste est dirigé vers des filières de destruction auxquelles le service interarmées des munitions a recours par l’intermédiaire de la NSPA, l’agence d’achat de l’OTAN. Les munitions sont traitées à l’étranger ou par l’usine de démantèlement de MBDA à Subdray, à côté de Bourges. Il s’agit d’un processus coûteux, voire très coûteux pour les missiles, même si la matière première récupérée peut venir atténuer le coût de la prestation.

Cette étape, désormais incontournable, nous amène à formuler plusieurs recommandations. Il convient de procéder à une revue de la durée de péremption des munitions actuellement en stock et de la prolonger lorsque cela est possible ; il convient également de soutenir la recherche sur le vieillissement des poudres et des explosifs et l’émergence de matériaux énergétiques plus stables dans le temps, afin de prolonger la durée d’utilisation des munitions. Enfin il est indispensable à nos yeux que le démantèlement fasse partie de la phase initiale de la conception des munitions et il convient d’étudier le bien fondé d’inclure dans les contrats d’acquisition une clause concernant l’élimination.

Ce qui est possible pour le missile le plus sophistiqué, contenant une grande variété de composants, ne l’est malheureusement pas pour les déchets de tir pyrotechniques, c’est-à-dire majoritairement les douilles, qui sont considérés comme des déchets et non comme des munitions et ne sont de ce fait pas exportables en vertu d’un règlement européen. Ils doivent donc être traités en France où la filière n’existe pas. Faute de prestataire, une réflexion est menée en interne en vue de l’émergence d’une solution que nous appelons également de nos vœux.

Soutenues par les crédits d’études amont, dont nous souhaiterions que les munitions bénéficient davantage, les munitions de demain sont à l’étude. La tendance, depuis la première guerre du Golfe, est aux munitions de plus en plus précises et de plus en plus modulables. Nous insistons sur ce point, car, les combats ayant lieu en zone urbaine il convient de réduire le rayon de létalité des munitions, ce qui correspond à une demande croissante de nos armées, notamment dans le cadre des opérations extérieures. Selon toute vraisemblance, les munitions de moyen et gros calibre deviendront à terme probablement toutes « intelligentes ». Nous attirons à ce propos l’attention sur la nécessité de consacrer des crédits de recherche aux obus du futur. D’autres axes sont pour les missiles, la miniaturisation, particulièrement importante pour la marine, l’allongement de la portée et les technologies de navigation alternatives pour s’affranchir de la dépendance au GPS. Ce ne sont que quelques exemples qui devront, comme l’ensemble des développements à l’étude, tenir compte du règlement REACH, ce qui représente un véritable défi, onéreux par ailleurs.

Nous tenons en conclusion à remercier les interlocuteurs que nous avons rencontrés dans le cadre de notre mission, à l’Assemblée nationale ou sur leur lieu de travail. Tous, militaires comme civils, étaient passionnés par leur métier et eux-mêmes passionnants ; ils donnent chaque jour de leur temps et de leur âme au service de la France.

M. Yves Fromion. Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux car ils ont mis le doigt sur les problèmes les plus cruciaux qui se posent à la filière munitions.

J’aimerais savoir s’il existe toujours des contrats pluriannuels pour les munitions de petit et moyen calibres pour atténuer l’effet dévastateur des variations budgétaires d’une année sur l’autre et donner davantage de visibilité aux entreprises de cette filière.

J’aimerais également savoir si vous avez des éléments d’information sur la nature de la golden share dans le projet KANT de fusion entre KMW et Nexter. Les munitions, vous l’avez dit, sont un point de souveraineté majeur : cette golden share permet-elle donc à l’État français d’imposer ses conditions aux entreprises ?

Pouvez-vous nous dire un mot sur les munitions de 40 mm télescopées, qui représentent certainement l’avenir ?

Avez-vous enfin des éléments d’informations sur les raisons du départ du président de Nexter, M. Philippe Burtin, qui portait ce projet de fusion ?

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Les contrats pluriannuels sont malheureusement en voie de disparition, et c’est un sujet d’inquiétude pour les industriels. Cela nuit à la visibilité de leurs investissements et c’est la part qu’ils consacrent à la recherche et au développement qui souffre le plus de cette situation.

M. Nicolas Bays, rapporteur. La filière des munitions de petit calibre est la plus impactée par cette situation, car les marges y sont très faibles alors que les investissements sur la chaîne de production sont très lourds.

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Nous n’avons pas d’informations particulières sur la golden share. À titre personnel – je m’étais déjà exprimé sur ce point dans l’hémicycle – je ne vous cache pas mon inquiétude. Je n’étais pas favorable à cette fusion entre KMW et Nexter car je vois l’Allemagne concentrer toutes les hautes technologies en matière de défense.

Les raisons du départ de M. Burtin n’entraient pas dans le champ de notre mission.

Pour ce qui concerne les munitions de 40 mm, elles viennent en remplacement de celles de 90 mm ou de 105 mm, avec des avantages liés au recul atténué, une rapidité de tir supérieure et des sécurités supplémentaires en termes de stockage.

M. Nicolas Bays, rapporteur. Je tiens à préciser qu’EURENCO, la filière poudres de Nexter, ne fait pas partie du projet KANT.

M. Jean-Jacques Candelier. Je suis rassuré par vos propos car il n’y aurait pas de pénurie de bombes et de munitions de petit calibre. Où se fournit la France s’agissant de ces dernières ? Je pense que la production de munitions de petit calibre devrait intervenir en France, je suis d’accord sur ce point avec Nicolas Bays.

On entend beaucoup de choses sur le FAMAS, arme ancienne désormais, qui poserait divers problèmes, de chargeur et de munitions, mettant en danger la vie de nos soldats : est-ce vrai ?

M. Nicolas Bays, rapporteur. Pour ce qui concerne les munitions de petit calibre, nous passons par l’agence de l’OTAN et n’avons donc pas de fournisseur unique. Ils sont tous qualifiés au terme d’un long processus imposant un taux d’incidents maximum de deux incidents de tir sur cinq millions effectués. Il n’y a plus de risque sur ce point aujourd’hui pour le FAMAS, bien que l’on ait connu des soucis par le passé.

Concernant les bombes, les fournisseurs étrangers sont en grande majorité des Américains, notamment pour les GBU.

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Nous considérons, et nous sommes un peu « colbertistes » en la matière, qu’aucune brique de la filière ne doit échapper à la souveraineté nationale. Nous avons six fournisseurs de munitions de petit calibre, répartis sur l’ensemble de la planète.

Nous avons effectivement eu un problème avec le stock d’un fournisseur américain dont les cartouches étaient plus dotées en poudre car elles étaient prévues pour les M16. Elles n’étaient pas adaptées aux FAMAS. Le SIMu accomplit aujourd’hui un gros travail pour trier manuellement ces cartouches pour éliminer les défauts et celles incompatibles, afin d’assurer ainsi la sécurité des cartouches qui seront mises à disposition. En dehors de cette commande désastreuse, le niveau de risque pour les munitions est de 10- 7 .

En ce qui concerne les bombes, je pense qu’il faut bien distinguer les corps de ces bombes, les explosifs et les kits de guidage. La SAMP fabriquait des corps de bombes. Nous ne pouvons pas beaucoup nous exprimer sur ce sujet car un procès est en cours, mais nous pouvons dire que la DGA n’a pas été très efficace sur ce sujet. Pour ce qui concerne les achats de bombes étrangères, se posent des problèmes de normes, certains explosifs allemands ne correspondent pas à nos critères de sécurité mais des travaux sont en cours pour trouver des sources d’approvisionnements.

S’agissant du groupe aéronaval et de ses stocks, nous n’avons aucune inquiétude au vu de la cathédrale de munitions du Charles-de-Gaulle, tant que nous restons dans le cadre actuel de nos missions.

M. Nicolas Bays, rapporteur. Pour revenir sur les munitions de petit calibre, et c’est pourquoi nous y sommes particulièrement attentifs, il y a déjà eu des retards dans les commandes. La police et la gendarmerie commandent par exemple chaque année quelque 28 millions de cartouches de 9 mm et, en raison de la situation en Ukraine l’an dernier, des livraisons ont pris six à sept mois de retard, ce qui a conduit à décaler dans le temps certaines séances d’entraînement. Ainsi, toute tension sur la scène internationale, peut avoir des répercussions chez nous, même si nous avons plusieurs fournisseurs.

Il n’y pas de pénurie de kit de guidage pour les bombes, sachant en outre qu’une bombe peut être tirée en configuration lisse, sans fait de guidage, même si la précision est alors bien moindre.

M. Daniel Boisserie. La question des munitions de petit calibre est pour moi aussi un sujet de préoccupation. Quelles solutions concrètes proposez-vous pour remettre en place une filière industrielle française en la matière ? Vous évoquez un investissement de 100 millions d’euros, ce qui paraît modeste. Envisagez-vous la création d’une société publique, ou un soutien aux industries privées ? S’agissant de nos fournisseurs étrangers, leurs produits présentent-ils le même degré de fiabilité ?

M. Nicolas Bays, rapporteur. Rappelons que l’un des grands champions mondiaux de fabrication de machines-outils destinées à la production de munitions de petit calibre ‒ notamment le calibre 5.56 mm ‒ est français : il s’agit de la société Manurhin.

M. Yves Fromion. Encore faudrait-il s’interroger sur l’avenir de la munition de 5.56 mm : avec le remplacement du FAMAS, si mes informations sont bonnes, on y renoncerait dans le cadre du programme AIF au profit du calibre OTAN. La question est donc posée d’une filière en 7,62 mm.

M. Nicolas Bays. Manurhin fabrique des machines-outils qui produisent elles-mêmes tous types de munitions de petit calibre : il faut deux heures pour convertir une telle machine-outil d’un calibre à un autre.

S’agissant du modèle économique d’une filière française de munitions de petit calibre, la production nationale serait probablement un peu plus chère que les prix mondiaux, et il est particulièrement important de donner à l’industrie une certaine visibilité sur le marché, au moyen de contrats-cadre. Sans une garantie de commande pour cinq ans, les industriels n’investiront pas.

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. L’évolution du calibre évoquée par Yves Fromion renvoie au fait qu’à la différence de la période de la guerre froide, il est désormais nécessaire de disposer d’une munition permettant de stopper l’adversaire, et non seulement de le blesser. Les investissements nécessaires sont très modestes, et l’on peut créer 150 emplois en France. Il s’agit donc d’une question de volonté politique.

M. Michel Voisin. Quel est désormais le rôle de la gendarmerie prévôtale en matière de transport de munitions, notamment nucléaires ?

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. La gendarmerie prévôtale n’a pas de rôle particulier en matière de munitions conventionnelles, à la différence de ce qui concerne la dissuasion, qui n’entrait pas dans notre champ d’investigation.

M. Nicolas Bays, rapporteur. Je tiens à attirer votre attention sur les difficultés de gestion du stock de certaines munitions, fabriquées uniquement pour la France et livrées en une fois, tel le missile SCALP. L’ensemble du stock de ces munitions se périme à peu près en même temps. Or, compte tenu des délais nécessaires pour remettre en place les chaînes industrielles, il faut veiller à anticiper suffisamment leur remplacement.

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. J’aimerais moi-aussi attirer votre attention sur un point concernant la marine : l’importance de veiller à ce que le programme Aster soit pleinement mis en œuvre. Ces missiles sont indispensables pour former une « bulle de sécurité » autour de nos déploiements navals.

La commission autorise à l’unanimité le dépôt du rapport d’information sur la filière munitions en vue de sa publication.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Malek Boutih, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Bridey, M. Laurent Cathala, M. David Comet, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel

— Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la filière munitions (MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq, rapporteurs)

12 octobre 2015 Par Christophe Forcari – Liberation.fr

Deux députés ont vu rouge après l'appel d'offres réservé à des entreprises européennes visant à remplacer le fusil d'assaut français. Sauf que plus aucun industriel hexagonal n'est capable de produire les fameux fusils.

Le prochain fusil d’assaut de l’armée française ne sera pas de fabrication hexagonale. Le «clairon», surnom donné à l’arme de dotation du fantassin, ne sonnera plus la charge. Et le coup de gueule lancé par les deux députés français, Philippe Meunier (Les Républicains-Rhône) et le communiste Jean-Jacques Candelier (Nord) dans une lettre adressée au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, n’y changera rien. «Nous comptons sur votre sens de l’Etat pour revenir sur votre décision d’acheter un fusil d’assaut étranger afin de consolider notre filière nationale de l’armement terrestre du "petit ou gros calibre"», lui écrivent les deux élus. Encore faudrait-il que la filière existe encore.

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11/09/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

Les essais comparatifs des fusils d'assaut étrangers présélectionnés, qui remplaceront les FAMAS, vont très prochainement commencer. Le ministère de la Défense va notifier en 2016 un contrat à un des cinq armuriers européens encore en compétition.

Ils sont cinq fabricants à se disputer le marché français de remplacement des FAMAS dans le cadre de l'appel d'offre européen AIF (armement individuel du futur) évalué entre 200 et 250 millions d'euros. Et ils sont cinq industriels, tous de nationalité  étrangère, à lorgner un marché d'environ 90.000 fusils d'assaut (contre une cible initiale de 101.000) destinés aux trois armées, dont 70.000 pour l'armée de terre, ainsi que le commandement des opérations spéciales (COS). La loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 prévoit l'acquisition de plus de 21.000 fusils d'assaut alors qu'initialement l'armée de terre devait en être entièrement équipée vers 2018, selon les déclarations d'octobre 2013 de l'ancien chef d'état-major de l'armée de terre, le général Bertrand Ract-Madoux.

Le belge FN Herstal, l'italien Beretta, l'allemand Heckler & Koch (HK), le suisse Swiss Arms (ex-SIG Arms) et enfin, semble-t-il, le croate, HS Produkt, ont été invité par la direction générale de l'armement (DGA) à participer très prochainement à des essais comparatifs. En revanche, Thales, qui a développé le fusil d'assaut F90 sélectionné en août par l'armée australienne, n'a pas souhaité participer à cet appel d'offre en raison de contraintes techniques exigées par la DGA.

Notification en 2016

Initialement attendue fin 2015, la notification de ce marché ne devrait intervenir que l'année prochaine, peut-être au début de 2016. Car les premières livraisons sont attendues dès 2017, comme l'avait expliqué en mars à l'Assemblée nationale le chef de l'état-major de l'armée de terre, le général Jean-Pierre Bosser. Il n'est que temps car le parc moyen des FAMAS est âgé en moyenne de 25 ans. Le successeur du célèbre fusil d'assaut de la manufacture de Saint-Étienne sera choisi à l'issue d'une évaluation de plusieurs modèles de fusils d'assauts sur étagère au calibre 5,56 mm OTAN, a expliqué le ministère de la Défense en réponse à une question au député Les Républicains Jean-François Lamour.

La conception du futur intègrera nécessairement une culasse calée et un tube rayé à 7 pouces contrairement au FAMAS qui possède une culasse flottante avec un tube rayé à 12 pouces. Ces caractéristiques donneront à l'AIF la capacité de tirer toutes les munitions 5,56 mm au standard OTAN avec un niveau de sécurité encore supérieur à celui du FAMAS. Le Délégué général pour l'armement (DGA), Laurent Collet-Billon, avait précisé dès octobre 2013 qu'il "faudra procéder à des achats sur étagère ne nécessitant pas d'adaptations trop importantes auprès d'industriels allemands, belges, voire suisses".

Nexter, la clé de ce marché?

Selon une source proche du dossier, l'industriel qui aura la bonne idée de se rapprocher de Nexter, pourrait obtenir ce marché même si la DGA n'a exigé aucune obligation en termes de compensations industrielles pour l'armurier sélectionné dans l'appel d'offre. Si telle était le cas, cela permettrait de donner une activité de sous-traitance au site de Tulle, Nexter Mechanics qui travaille encore sur le FAMAS : maintien en condition opérationnelle (MCO) du fusil d'assaut, modernisation (retrofit) et intégration du FAMAS dans le cadre du système Felin, le programme soldat du futur. Tulle a été l'un des grands armuriers de France jusque dans les années 80. C'est aussi le cas de la société Manurhin, basée à Mulhouse et qui espère des retombées industrielles de cet appel d'offre.

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian avait estimé en juin 2014 à l'Assemblée nationale qu'il était "très ouvert à ce que des entreprises françaises répondent d'une manière ou d'une autre à cet appel d'offres, et je les incite fortement à le faire".

Les deux sociétés attendent également l'appel d'offre portant sur le MCO du futur fusil d'assaut des militaires français et de la distribution des pièces détachés. Nexter mais aussi Manurhin ont des atouts au regard des enjeux de sécurité d'approvisionnement de l'armée française, très souvent en opération extérieure, grâce à un soutien régulier des fusils d'assaut.

Un débat de souveraineté nationale

La France ne produisant plus d'armes de petit calibre depuis la fermeture de l'usine de Tulle, le successeur du FAMAS sera étranger. Ce qui suscite un débat politique. En janvier 2015, le député Les Républicains, Philippe Vitel, estimait que "nous devions réfléchir à la manière d'exercer notre souveraineté" dans le domaine de la défense. Et d'expliquer : "je suis inquiet car, pour la première fois dans l'histoire, depuis trois cents ans, lorsque nous aurons à remplacer le FAMAS, les armées seront dotées d'un fusil qui ne sera pas français. Nous devons nous interroger sur ce qui doit rester dans le domaine national et ce qui peut être ouvert".

"En cette année de centenaire (1914-2014, ndlr), rappelant le sacrifice de nos soldats armés de leurs fusils Lebel, ne soyez pas le ministre de la défense qui, pour la première fois de notre histoire, prendrait la décision d'équiper nos fantassins d'un fusil étranger", avait pour sa part interpelé le député Les Républicains Philippe Meunier. Jean-Yves Le Drian avait répondu : "Conformément à la réglementation, nous avons dû lancer un appel d'offres européen, puisque, avec les nouveaux dispositifs, nous y sommes tenus.Les entreprises françaises capables de produire directement ce type d'armement il y a une quinzaine d'années ne le font plus ou ont été fermées ; je pense à la manufacture d'armes de Saint-Étienne et à l'atelier munitionnaire du Mans de GIAT-Industries. Il n'y a plus en France ce type d'activités".

Le patron de Manurhin, Rémy Thannberger, dans un entretien accordé en février dernier au  quotidien "L'Alsace", avait pour sa part estimé que la France "dépendait de l'étranger. Cette situation suscite de plus en plus d'inquiétudes et de débats dans les milieux autorisés. Et ce qui n'était plus considéré comme stratégique hier pourrait bien le redevenir".

09/03/2015 Par Véronique Guillermard envoyée spéciale à Gardone Val Trompia – LeFigaro.fr

Le fabricant d'armes, qui ambitionne d'équiper l'armée française, est une légende de l'industrie lombarde depuis quinze générations.

«Une victoire en France constituerait une excellente référence pour notre maison. Elle s'inscrirait dans la continuité de notre relation de confiance avec la France. Et ce marché nous permettrait de développer Humbert, notre filiale française», déclare Pietro Beretta, PDG du groupe éponyme, au Figaro. Beretta travaille notamment pour la gendarmerie française. Et 20.000 Famas sont équipés de canons made in Italy.

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Nov 13, 2014 by Steve Johnson - thefirearmblog.com

French military blogs are reporting that General Paul Tellié, the lead engineer of the FAMAS assault rifle, has passed away. The General began working on what would become the FAMAS in the late 1960s. It would take more than a decade before the French military finally decided to replace their aging sub machine guns and MAS-49 battle rifles. I understand Tellié also designed the FR F1 which served as the French Army sniper rifle during 1966 – 1980.

TFB reader Amael provided this translation of this obituary from French news blog Opex360.com …

    He was an officer cadet in 1940 at Saint Cyr ( French equivalent of West Point) and fled to North Africa where he met his spouse after the Fall of France. Upon his return to France he decided to resume his education and obtained a engineering degree at the age of 30. He then later integrated the Manufacture D’arme de St Etienne ( the MAS in FAMAS) and began work on the Famas prototype in 1967. He retired after obtaining the rank of brigadier general and lived a state pension and received only a small bonus from his work on the FAMAS. His widowed wife also mentions that he was a man of strong personal conviction, often clashing with his superiors. On one such occasion, Paul Tellié outright refused orders to work on a new flamethrower design, considering the weapon type to be “too cruel”.

Sadly, Tellié was one of the last living post-WWII 20th century gun designers. May he rest in peace.

Note RP Defense : voir Décès du général Paul Tellié, le « père » du FAMAS

13.11.2014 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord - Defense Globale


Les stocks de FAMAS s'épuisent doucettement ; le marché de l'Arme individuelle future (AIF) prend donc une importance considérable.

Pour la première fois de son histoire, l'armée française devrait acheter sur étagère un fusil d'assaut étranger, environ 90 000 exemplaires à livrer en quatorze ans. Enfin, on dit sur étagère mais les contraintes seront telles, notamment l'intégration au système Félin de l'infanterie, qu'il s'agira d'une arme (presque) sur mesure... Les cinq finalistes devraient être connus avant la fin de l'année pour une généralisation dans les forces en 2018.

Une vingtaine de candidats a remis un dossier à la Direction générale de l'armement à l'issue de l'avis de marché du 14 mai. Dont voici les principales caractéristiques : 45 000 AIF version standard, 45 000 AIF version courte, 38 millions de cartouches 5.56 x 45 mm calibre OTAN d'exercice, 51 000 grenades 40 x 46 mm basse vitesse anti-personnel/anti-véhicule, 13 000 grenades fumigènes, 28 000 grenades d'exercice et un système de soutien (maintenance, pièces de rechange, instruction, formations, documentations techniques). Phrase importante : " L'Arme individuelle future, dans sa version standard, devra être adaptée au tir de grenades à fusil et à l'intégration dans le système d'arme Félin. "

Le contrat pourrait être notifié en décembre 2016 pour une exécution durant quatorze ans. C'est-à-dire, à peu près conjointement avec les reste du programme Scorpion qui vient d'être signé. 

Tests en unités en 2015

La DGA et la STAT (Section technique de l'armée de terre) épluchent les dossiers de candidatures et mènent des premières expérimentations qui doivent aboutir à la sélection des cinq meilleures offres avant fin décembre 2014. Les heureux sélectionnés seront alors testés en unités, mais aussi dans tous les milieux extrêmes possible (désert, neige, boue, sable, eau, mer...), en zone urbaine... Ce qui ne demande pas les mêmes qualités.

Outre l'efficacité et la fiabilité, il faudra prendre en compte la capacité d'intégration dans le système Félin (fantassin à équipement et liaison intégrés). C'est-à-dire analyser les retours d'expérience des premiers déploiements en opération du système (lunette de visée, optronique, alimentation...). A l'industriel de mener ces études et ces adaptations. Le jeu en vaut la chandelle pour un contrat d'environ 400 millions d'euros. D'autant qu'une arme adoptée par l'armée française constitue un gage d'excellence et un pub pour le marché mondial. " Depuis le Mali, l'image de l'infanterie française est énorme à l'étranger ", nous dit un officier qui vient de passer trois ans à l'OTAN.

On a présenté un peu vite comme futur vainqueur le HK 416 de l'Allemand Heckler & Koch. Parce qu'il est largement utilisé par les Forces spéciales françaises. C'est un avantage mais les FS ont des besoins et des emplois spécifiques, loin du quotidien du fantassin. Les Forces spéciales ne sont pas non plus " félinisées ".

Il faut également considérer les contextes politiques et économiques. Des contrats d'armement à destination du Qatar (des missiles antichars MILAN de MBDA) sont ainsi bloqués par nos voisins allemands... Tout peut jouer.

Les favoris et un Français ?

Le HK 416 d'Heckler & Koch reste dans le peloton des favoris. Comme le FN SCAR des Belges de la Fabrique nationale d'Herstal (à qui la France achète déjà ses mitrailleuses légères MINIMI et ses MAG 7.62). On peut citer l'AXR160 de l'Italien Beretta, les SIG SG 550 et 553 de Swiss Arms AG, le AUG A1 de l'Autrichien Steyr Mannlicher et son petit-cousin, le F90 de Thales, fusil développé par sa filiale australienne.

Une autre entreprise française, le réputé fabricant de fusils de chasse stéphanois Verney-Carron, se met sur les rangs en association à 60 % avec l'Israélien IWI (Israel Weapon Industry). Il propose le FAST (fusil d'assaut de Saint-Etienne, ce qui serait un sacré clin d'œil à l'histoire), dérivé du Galil et du Tavor d'IWI, sur base Kalachnikov.

Si le Français veut s'engager sur le marché de la Défense, sa candidature ne correspond pas à l'appel d'offre européen : on réclame un chiffre d'affaires de 80 millions d'euros par an (12 M€ pour Verney-Carron) et surtout, on demande des moyens de production situés et mis en œuvre actuellement sur le territoire de l'Union européenne ou de l'espace économique européen (même chose pour les sources d'approvisionnement pour les canons et les têtes de culasse, les chaînes d'assemblage).

Le Fusil d'assaut de Saint-Etienne serait pourtant un sacré hommage au FAMAS (Fusil d'assaut des manufactures d'armes de Saint-Etienne), conçu en 1973 et fourni aux armées françaises à partir de 1983 par MAS, puis GIAT-Industries (devenu Nexter). Une histoire qui accessoirement en dit long sur la désindustrialisation de la France...

06/26/2014  Richard de Silva - DefenceIQ

France’s procurement agency (DGA) declared a new tender on May 16 for its Arme Individuelle Future (AIF) replacement programme to the armed forces FAMAS standard assault rifle.

A total of 90,000 weapons are to be purchased, comprised of 45,000 assault rifles and 45,000 carbines, all chambered in 5.56 mm x 45 NATO ammunition. The tender includes all additional accessories, spare parts, maintenance kits, and instruction and technical support, as well as the provision of under-barrel 40 mm grenade launchers, 38 million training cartridges, 21,000 training rounds, 92,000 40 x 46 low velocity grenades, 13,000 smoke grenades, and 51,000 dual purpose anti-personnel/anti-tank cartridges.

The tender requires the AIF standard to be integrated with the other aspects of the France’s FELIN future soldier system modernisation programme.

A deadline for submissions has been set for June 26, with decisions to be made ahead of the final contract issue in December of next year. Eligible rifles must be manufactured within the European Union or the European Economic Area.

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