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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 06:30
L'ONU veut frapper les jihadistes au portefeuille

 

17 décembre 2015 Romandie.com (AFP)

 

Nations unies (Etats-Unis) - Le Conseil de sécurité de l'ONU doit adopter jeudi une résolution qui a pour but de frapper les jihadistes du groupe Etat islamique (EI) au portefeuille en asséchant leurs sources de financement.

Pour la première fois, ce sont les ministres des Finances des 15 pays du Conseil qui se réuniront. Une dizaine d'entre eux (Etats-Unis, France, Royaume uni, Espagne entre autres) ont confirmé leur participation, à partir de 15H00 locales (19H00 GMT).

La résolution, un texte technique de 28 pages mis au point conjointement par Washington et Moscou, cible directement l'EI et s'efforce de resserrer l'étau. Nous avons déjà de nombreux outils à notre disposition mais il faut maintenant que les pays fassent ce qu'ils ont à faire, résume un diplomate.

La résolution demande aux pays d'agir de manière énergique et décisive pour couper les fonds et autres ressources économiques de l'EI, dont le pétrole et le trafic d'antiquités, et pour sanctionner de manière plus active les soutiens financiers du groupe.

Les pays sont invités à faire du financement du terrorisme un grave crime dans leurs lois nationales et à intensifier les échanges d'informations à ce sujet, y compris entre gouvernements et secteur privé.

Le Conseil avait adopté en février une première résolution permettant de sanctionner les individus ou entités qui financent l'EI en lui achetant du pétrole de contrebande ou des objets archéologiques volés en Syrie et en Irak.

Un comité de l'ONU est aussi chargé depuis quinze ans de geler les avoirs financiers de tous ceux qui financent des groupes liés à Al-Qaïda. Sa liste comprend déjà 243 individus et 74 entités.

Le comité sera rebaptisé Comité des sanctions EI-Daech et Al-Qaïda. Chaque pays est censé remettre dans un délai de quatre mois un rapport sur les mesures qu'il aura prises pour appliquer la résolution.

L'ONU devra aussi produire dans les 45 jours un rapport stratégique sur la menace jihadiste et sur les sources de financement de l'EI.

 

- 'Pression internationale' -

La résolution demande à tous les pays de criminaliser pleinement le financement du terrorisme (..) même en l'absence de tout lien avec un acte terroriste précis, souligne Adam Szubin, haut responsable du Trésor américain.

Quand une banque détecte une transaction suspecte, celle-ci doit pouvoir être croisée avec des données sur les déplacements de suspects ou des informations de services de renseignement, explique-t-il.

Le ministre français des Finances Michel Sapin compte sur la pression internationale pour que tous les pays resserrent les mailles du filet.

Par l'intermédiaire du Groupe d'action financière (Gafi), organisme intergouvernemental basé à Paris, rappelle M. Sapin, chaque pays sera soumis à un examen pour savoir s'il a bien pris toutes les mesures nécessaires.

Selon des experts, l'EI engrange 80 millions de dollars de revenus par mois dans les vastes territoires sous son contrôle en Syrie et en Irak.

La moitié vient de taxes prélevées sur les entreprises et les commerces et du pillage des ressources (dont les antiquités) et 40% environ de la contrebande du pétrole et du gaz.

Mais les bombardements de la coalition internationale anti-jihadistes menée par les Etats-Unis et de la Russie ont réduit ces revenus pétroliers, de même que la baisse du prix du brut.

Ces millions de dollars servent aussi à gérer le territoire que l'EI contrôle et à fournir à ses habitants un minimum de services.

C'est le talon d'Achille de l'EI, explique M. Szubin. Le groupe a besoin de transférer régulièrement de larges sommes pour payer les salaires, acheter des armes, maintenir les infrastructures et il doit donc accéder au système financier international, s'exposant aux contrôles.

Ainsi, en Irak, le gouvernement a coupé les liens entre la banque centrale et 90 agences bancaires opérant dans les territoires tenus par l'EI.

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 13:55
Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la parité d'échange applicable au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA


JORF n°0279 du 2 décembre 2015 page 22245 - texte n° 27


Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la parité d'échange applicable au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA

NOR: FCPA1529072A

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/FCPA1529072A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et notamment son article 189 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de ses filiales ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, et notamment son titre III ;
Vu le décret n° 2015-1483 du 16 novembre 2015 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA,
La Commission des participations et des transferts entendue, et sur son avis conforme n° 2015 - A.C.- 4 recueilli le 25 novembre 2015 en vertu des dispositions des articles 26-II et 27 de l'ordonnance susvisée,
Arrêtent :

 

Article 1

Le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA. (Nexter Systems) s'effectuera par :
i. L'acquisition par GIAT Industries SA (GIAT), pour le prix de 22.500 euros, de 22.500 actions de la société Honosthor NV. (Honosthor), dont le siège est situé à Amsterdam (Pays-Bas), cette participation représentant la moitié du capital et des droits de vote d'Honosthor ;
ii. L'apport à Honosthor par GIAT de la totalité des actions de Nexter Systems, à l'exception d'une action détenue par l'Etat ;
iii. L'apport simultané à Honosthor de la totalité du capital et des droits de vote de Wegmann KMW Holding GmbH (KMWH), dont le siège social est situé à Kassel (Allemagne) ;
iv. L'émission par Honosthor de 299.955.000 actions nouvelles, dont la moitié (149.977.500 actions) sera attribuée à GIAT en rémunération de son apport.
A l'issue de cette opération, GIAT sera en conséquence actionnaire à 50 % de la société Honosthor, qui aura pour filiales Nexter Systems et KMWH.

 

Article 2

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2015.


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

 

Note RP Defense: voir aussi Décret n° 2015-1483 du 16 novembre 2015 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA

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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 12:50
VAT Exemption: New Incentive for Defence Cooperation

 

Brussels - 04 November, 2015 European Defence Agency

 

Member States can as of now profit from VAT exemption for projects run by the European Defence Agency (EDA). The recently adopted revised Council Decision defining the statute, seat and operational rules of the EDA includes the clause that cooperative defence projects and programmes are exempt from VAT as long as the Agency adds value to the initiative. 

 

The VAT exemption is a strong incentive to European defence cooperation: it generates an attractive business case for cooperative projects and programmes in the framework of the EDA. We will soon propose roadmaps for potential future cooperative programmes for which Member States will be able to benefit from the VAT exemption and thus achieve considerable savings”, comments Jorge Domecq, Chief Executive of the European Defence Agency.

With the entering into force of the revised Council Decision on 13 October, the new provision can be applied immediately for any new EDA initiative meeting the Decision’s conditions. VAT exemption is not linked to the nature of the activity. It can thus be applied to any project and programme where the Agency adds value ranging from technical expertise, pooling demand, building a multinational capability or synergies with EU wider policies, promoting interoperability to full administrative and contractual management of a cooperative initiative. Member States are and remain the end-users of the capability. 

 

Concrete savings

While the VAT exemption should not be the driver for defence cooperation, tight defence budgets limit investment in research, innovation and capabilities. Any breathing space is appreciated. By incentivising defence cooperation financially, we will be able to do more and better together”, says Jorge Domecq.

One of the projects the VAT exemption will be immediately applied to is the EU SatCom Market, an EDA project where the Agency provides for satellite communication services for currently eleven Member States and the Athena mechanism. The EDA is responsible for procurement and contract tasks, manages orders as well as payments and provides technical advice as needed and thus adds clear technical and administrative value to the project. As a consequence, each order – which comes from Member States individually or by groups – benefits from VAT exemption. 

One Member State has for example recently submitted an order of about 1.3 million Euros for one year of services. Due to the VAT exemption, this Member State will not have to pay VAT for a corresponding value of 273 thousand Euros which represents about three months of free services.

 

Legal basis

The Council Decision defining the statute, seat and operational rules of the EDA (Council Decision (CFSP) 2015/1835) was adopted by the Foreign Affairs Council on 12 October 2015. It foresees that VAT exemption applies to activities where the role of the Agency in administering projects or programmes in support of Member States brings an added value. 

The legal basis for VAT exemption are Protocol No 7 of the EU Treaties on the privileges and immunities of the European Union and Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax.

The VAT exemption is compliant with EU law; and is not market distorting.

 

Background

The European Defence Agency was set-up in 2004 to support the Council and the Member States in their effort to improve the European Union’s defence capabilities for the Common Security and Defence Policy (CSDP). This means running and supporting cooperative European defence projects; supporting research and technology development; boosting the European defence technological and industrial base; and working on wider EU policies.

 

More information:

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8 novembre 2015 7 08 /11 /novembre /2015 19:55
Hexagone Balard photo MinDefF

Hexagone Balard photo MinDefF


05.11.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Le président de la République inaugure ce jeudi le nouveau siège de la Défense française, à Balard. Guillaume Farde, maître de conférences à Sciences Po Paris et excellent connaisseur des mécanismes des PPP (partenariats public privé) a donné [à Philippe Chapleau] son sentiment sur le PPP Balard.

 

Quel regard portez-vous sur ce type de partenariat public-privé ?
"Les spécialistes ont tendance à classer les PPP en deux catégories : ceux qui concernent les équipements dits "équipementaires" et ce qui concernant les infrastructures bâties, dits "bâtimentaires". Sur l’ensemble des PPP réalisés depuis 2004 les contrats bâtimentaires sont numériquement les plus nombreux et le ministère de la Défense ne fait pas exception.
Pour ma part, je reproche aux partenariats public-privé bâtimentaires d’être plus éloignés de la philosophie du partenariat public-privé que ne le sont les contrats équipementaires. Il est vrai que lorsqu’il est utilisé à bon escient, le contrat de partenariat bâtimentaire présente l’avantage de l’association de la conception, de la réalisation et du service. À terminaison du contrat, la personne publique est réputée disposer d’un bien immobilier en meilleur état d’usage que si elle avait procédé à un financement public classique. Je ne nie pas ces avantages théoriques. Mais lorsque l’on dissèque le loyer d’un PPP bâtimentaire la part véritablement consacrée au service est trop peu importante en proportion (à peine 18% pour Balard).
Le pouvoir adjudicateur achète plus une facilité de caisse qu’un véritable service. L’optimisation de l’utilisation des infrastructures par la personne publique est toujours plus délicate dans le cas de projets immobiliers et la mutualisation est matériellement plus difficile à mettre en œuvre. On se rapproche donc plus d’un crédit-bail immobilier que d’un véritable contrat de service où l’opérateur privé assume une part des risques avec obligation de résultat.
Ce n’est pas un hasard si dans le monde de la défense, le partenariat public-privé HéliDax (équipementaire) est unanimement salué alors que le partenariat public-privé Balard (bâtimentaire) cristallise les tensions."

 

Suite de l'entretien

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7 octobre 2015 3 07 /10 /octobre /2015 12:44
Situation indemnitaire des militaires en OPEX

 

06/10/2015 Ministère de la Défense

 

En référence à l’arrêté du 25 09 2015, N° DEFH 142 604 8A, publié le 1er octobre, qui traite des dispositions du régime indemnitaire en vertu de l’art. L 4123-4 du code de la défense, les 3 ministres signataires ont décidé de retirer cet arrêté dont l‘objet est exclusivement de régir la situation indemnitaire des militaires français mais qui était entaché d’une erreur matérielle en tant qu’il définissait son champ d’application géographique.

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 07:55
photo EMA

photo EMA

 

29/09/2015 Sources EMA

 

Relever le défi de la transformation des armées impose de confronter sa méthode à celle des plus grands groupes industriels ou des organisations internationales. Se confronter à l’autre, penser autrement, éprouver ses procédés sont autant de principes qui sont au cœur de la démarche du général Pierre de Villiers.


C’est dans cet esprit qu’il a accepté d’intervenir, au Palais des Congrès, mardi 20 septembre 2015, devant plus de 600 experts de l'audit, du contrôle interne et de l’analyse des risques, représentant près de 50 nationalités différentes. C’était à l’occasion de la conférence de « l’European Confederation of Internal Auditors ».

Devant ces experts, le CEMA a présenté sa stratégie de transformation des armées, montrant en quoi la préparation de l’outil militaire de demain s’appuie sur une vision stratégique, un projet structuré et des outils de contrôle et d’audit. « Ce dont le chef a besoin, c’est d’un outil opérationnel de management, pas d’une  technostructure hors sol, déconnectée de la réalité du terrain ». Il a conclu son intervention en rappelant surtout qu’à ses yeux « les organisations ne sont rien sans la dimension humaine, la seule qui soit réellement créatrice de valeur » … propos qui ont soulevé l’adhésion et l’enthousiasme de son auditoire.

 

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31 août 2015 1 31 /08 /août /2015 11:25
photo Armée de l'Air

photo Armée de l'Air

 

27/08/2015 Armée de l'air

 

Jeudi 21 août 2015, le général Pierre-Jean Dupont, commandant supérieur des forces armée en Guyane et le colonel Fabrice Fayet, commandant la base aérienne 367 «Capitaine François Massé» ont accueilli le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron.

 

À l’occasion de ce déplacement ministériel, la BA 367 a mis a disposition un Puma de l’escadron de transport 68 «Antilles-Guyane», en plus des hélicoptères de la sécurité civile et de la section aérienne de gendarmerie. Le ministre était accompagné de M. Eric Spitz, préfet de la région, ainsi que d‘une délégation d’autorités civiles locales afin de se rendre sur le site minier de Bélizon sur la commune de Régina. C’est toujours à bord du Puma qu’ils sont se rendus le lendemain, vendredi 21 août, sur un site aurifère.

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14 août 2015 5 14 /08 /août /2015 16:55
Le BPC Vladivostok à Saint-Nazaire - photo RP Defense

Le BPC Vladivostok à Saint-Nazaire - photo RP Defense

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian avait déjà indiqué que le montant exact de la somme versée par la France à la Russie serait "communiqué au Parlement", soulignant qu'il serait inférieur au prix d'achat initial de 1,2 milliard d'euros.

 

14/08/2015 Par latribune.fr

 

Contredisant clairement les propos du "Canard Enchaîné", le ministre des Finances a démenti que la non-livraison à la Russie des deux navires Mistral coûterait 2 milliards d'euros. Il promet de dévoiler le chiffre exact dans quelques semaines.

"C'est inexact, ça arrive d'ailleurs au Canard de dire des choses inexactes."

Michel Sapin, interrogé ce vendredi sur France Inter à propos de l'article du "Canard Enchaîné" estimant que le coût total de la rupture du contrat de vente des portes-hélicoptères Mistral à la Russie pourrait atteindre les 2 milliards d'euros, a réagi ainsi:

 "Tous les chiffres seront donnés, ils seront totalement transparents, c'est normal, nous devons cette transparence", a assuré Michel Sapin, confirmant que le Parlement français serait saisi sur ce dossier à la rentrée.

Et le ministre des Finances de préciser: "Vous aurez tous les chiffres qui seront donnés aux parlementaires lorsque le traité [c'est-à-dire l'accord entre Paris et Moscou pour résoudre la question des Mistral, Ndlr] sera adopté", a-t-il promis. Il a précisé que ce texte "sera adopté en conseil des ministres d'ici à la fin août". [...] Ce sont des chiffres qui sont inférieurs à un milliard".

 

Maintenance, commission... des coûts annexes faramineux, selon le Canard

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian avait déjà indiqué que le montant exact de la somme versée par la France à la Russie serait "communiqué au Parlement", soulignant qu'il serait inférieur au prix d'achat initial de 1,2 milliard d'euros.

Mais le Canard Enchaîné, estime qu'il faut ajouter, au remboursement de la note à Moscou, plusieurs coûts annexes. Et notamment:

  • Les coûts dus au taux change défavorable à la France. La Russie avait, à l'époque, versé 40 milliards de roubles. La France doit désormais lui rembourser près de 65 milliards de roubles.
  • 450 millions d'euros de contrats auxquels Thales et Safran doivent renoncer: la construction de deux nouveaux navires était en effet une option du contrat initial.
  • 400 millions perdus dans la maintenance des navires.
  • 200 millions d'euros consacrés à la remise aux normes des navires.
  • 350 millions de commission réclamés par la Direction des constructions navales (DCNS).
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30 juillet 2015 4 30 /07 /juillet /2015 07:56
photo MinDefFR

photo MinDefFR

 

29/07/2015 Ministère de la Défense

 

Communiqué conjoint du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron.

 

Nexter Systems et KMW ont conclu ce jour en présence des ministres leur rapprochement en vue de former le leader européen de l’armement terrestre.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense, et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, se félicitent de la signature ce jour des documents contractuels scellant le rapprochement de l’entreprise française Nexter Systems et de l’entreprise allemande Krauss-Maffei Wegmann (KMW). Cette étape marque l’aboutissement des négociations conduites par l’Agence des participations de l’État (APE) et la Direction générale de l’armement (DGA) depuis la signature de l’accord-cadre entre les deux groupes en juillet 2014.

La signature de ces documents contractuels a lieu ce jour en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, Markus Grübel, secrétaire d’État parlementaire auprès de la ministre fédérale de la Défense allemande, et des représentants des deux entreprises.

Cette alliance, sous l’égide d’une société commune, donne naissance à un leader franco-allemand des technologies de l’armement terrestre et des munitions. La création du nouveau groupe sera effective d’ici la fin 2015, après la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui autorise ce rapprochement, et à l’issue des processus d’autorisations réglementaires usuels. Ce nouveau groupe représentera un chiffre d’affaires annuel de 2 milliards d’euros, un carnet de commandes de 9 milliards d’euros et un effectif de plus de 6 000 salariés. Il sera contrôlé à stricte parité par les actionnaires français et allemand et reposera sur une gouvernance équilibrée dans une logique industrielle de long terme. L’État conservera ses prérogatives régaliennes par la mise en place d’une action spécifique au capital de Nexter Systems, lui permettant de préserver les intérêts stratégiques nationaux dans le domaine des systèmes d’armes et des munitions de moyen et gros calibres.

Ce rapprochement permettra au nouveau groupe de bénéficier d’une présence commerciale et d’un portefeuille de produits élargis, de renforcer sa capacité d’innovation pour faire face à l’évolution des marchés et de pérenniser les compétences et les emplois des deux entreprises au service de leurs clients, au premier rang desquels les armées française et allemande. Ce rapprochement franco-allemand répond à l’objectif de consolidation européenne défini à la fois dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (2013) et dans le document stratégique relatif à l'industrie de défense récemment adopté par le gouvernement fédéral allemand.

Après le succès d’Airbus dans l’aérospatial et celui de MBDA dans le domaine des missiles, cette opération dans le domaine de l’armement terrestre vient renforcer au plan industriel l’Europe de la défense. Le rapprochement de Nexter Systems et KMW catalysera une nouvelle dynamique de coopération franco-allemande en matière de véhicules de combat, au premier rang desquels figure la préparation de la prochaine génération de chars de combats, dont les études préliminaires viennent d’être conjointement lancées.

 

Le ministre des Finances a déclaré « Le rapprochement des deux entreprises doit permettre créer une entité plus forte, au bénéfice des salariés du groupe, de ses clients et de ses actionnaires. Ensemble, la France et l’Allemagne construisent ainsi un champion européen, qui répond à une logique économique et est porté par une volonté politique. »

 

Le ministre de la Défense a déclaré « Ce rapprochement entre Nexter et KMW va créer le

champion européen de l’armement terrestre, et illustre que l’Europe de la défense est bien en marche. Fruit d’une volonté politique commune, et d’une belle complémentarité entre les deux industriels, il marque à nouveau l’excellence de la relation franco-allemande dans le domaine de la défense. »

 

Le ministre de l’Économie a déclaré « La signature du rapprochement entre Nexter et Systems, est une nouvelle conséquence concrète de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui sera très prochainement promulguée. L’État accompagne ainsi activement le projet industriel d’une entreprise dont il est actionnaire, dans une perspective de long terme et de renforcement de l’industrie française de la défense, tout en faisant un nouveau pas sur le chemin de la convergence franco-allemande. »

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30 juin 2015 2 30 /06 /juin /2015 11:20
Scandale des écoutes: la NSA espionnait aussi les ministres français de l’Économie et du Budget

 

30 juin 2015 45eNord.ca (AFP)

 

Pierre Moscovici et François Baroin ont été écoutés par les services secrets américains lorsqu’ils étaient au ministère de l’Economie et des Finances, selon plusieurs documents obtenus par WikiLeaks et rendus publics lundi soir par Libération et Médiapart.

 

Médiapart assure que la NSA (National Security Agency) s’est livrée à un «espionnage économique massif de la France» et cite cinq synthèses d’interceptions téléphoniques rendues publiques par WikiLeaks.

Le site d’information s’interroge sur certains «contrats commerciaux perdus par les entreprises françaises», sans pouvoir faire de «lien objectif» entre une potentielle écoute et l’issue du contrat «puisqu’aucun nom de société n’est cité dans ces documents».

«Plusieurs personnalités politiques et hauts fonctionnaires français ont été écoutés ces dernières années», assurent les deux médias, citant Pierre Moscovici, ministre de l’Economie de mai 2012 à août 2014, et François Baroin, ministre du Budget de mars 2010 à novembre 2011.

 

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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 11:55
photo Airbus DS

photo Airbus DS

 

20 juin 2015 par Gil Roy – Aerobuzz.fr

 

Airbus a décidé de mettre à disposition d’Aeroscopia, le premier A400M. L’entrée du MSN1 au musée aura lieu le 17 juillet 2015. Seul bémol : le ministère des Finances est en droit de réclamer le payement de la TVA sur la valeur estimé de l’avion.

 

Courteline réveille toi, Bercy pourrait faire des siennes ! Le ministère des Finances vient, en effet, de se rappeler au bon souvenir d’Airbus, au moment où l’A400M MNS1 doit faire son entrée à Aeroscopia. Le constructeur a décidé de mettre à disposition du musée de Blagnac son quadrimoteur, comme il l’a fait pour d’autres avions remarquables. Sauf que cette fois-ci, le ministère des Finances rappelle que si l’avion quitte la zone réservée de l’aéroport, la TVA est due. En l’occurrence, le taux applicable est de 2%. La valeur résiduelle de l’A400M étant estimée à 18 M€, la taxe s’élève à 360.000 euros.

 

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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 13:55
L'armée française ne peut plus répondre aux exigences de Bercy et François Hollande a dû intervenir. (photo Elysée)

L'armée française ne peut plus répondre aux exigences de Bercy et François Hollande a dû intervenir. (photo Elysée)

 

29/04/2015 latribune.fr

 

Le président de la République a annoncé que le budget du ministère de la Défense sera sanctuarisé en 2015 via des crédits budgétaires. Il a précisé que les crédits de la Défense pour 2015 seraient pérennisés à 31,4 milliards d'euros et 7.000 militaires seront affectés en permanence à la sécurité nationale.

 

Face à la menace terroriste, la France doit pouvoir compter sur son armée. C'est le sens de l'annonce de François Hollande, qui a déclaré mercredi 29 avril que 3,8 milliards d'euros supplémentaires seraient affectés à la Défense d'ici à 2019, dans le cadre d'une loi de programmation actualisée présentée en Conseil des ministre le 20 mai.

Il a précisé que les crédits de la Défense pour 2015 seraient pérennisés à 31,4 milliards d'euros.

"En 2015, les crédits du ministère de la Défense de 31,4 milliards d'euros sont sanctuarisés et ce seront des crédits budgétaires, sans aucun appel à des ressources extérieures", a affirmé le président de la République à l'issue d'un conseil de Défense à l'Elysée.

 

Maintien de 7.000 militaires

Le président de la République a par ailleurs annoncé la pérennisation de l'opération antiterroriste intérieure désormais baptisée Sentinelle, avec le maintien de la mobilisation de 7.000 militaires contre 10.000 jusqu'à présent.

Le gouvernement français va ainsi préserver 18.500 postes sur les 34.000 qui devaient être supprimés d'ici 2019 au sein des forces armées. La Défense faisait valoir lundi que les 18.500 postes dont elle demandait la sauvegarde devaient permettre "d'être en permanence en capacité de déployer sur le territoire national 7.000 soldats" dans le cadre de l'opération Sentinelle.

La suppression de 34.000 postes était prévue dans le cadre de la loi de programmation militaire - l'armée étant le premier service appelé à compenser les hausses d'effectifs dans l'Education nationale et la police-justice.

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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 10:58
photo Elysée

photo Elysée

 

28/04/2015 Par Alain Barluet – LeFigaro.fr

 

La tension monte à la veille d'un conseil de Défense, mercredi à l'Élysée, qui examinera l'adaptation des moyens pour les armées, en effectifs et en matériels, compte tenu de leur très forte sollicitation, à la fois en opération extérieure (opex) mais désormais aussi sur le territoire national face au terrorisme. «Il y a une grande inquiétude au sein de la communauté de Défense et particulièrement parmi les militaires», souligne une source proche du dossier, pointant un fort risque que soit «remise en cause la cohérence entre les missions et les moyens des armées».

De 3 à 9 milliards supplémentaires, selon les évaluations, seraient nécessaires sur la période de la Loi de programmation militaire (LPM) 2015-2019 pour prendre en compte la nouvelle donne géopolitique et sécuritaire apparue ces derniers mois: besoins accrus en effectifs -François Hollande veut mobiliser 7000 hommes sur la durée pour protéger les sites sensibles en France-, coût de l'usure des matériels, commande de nouveaux équipements (drones, hélicoptères...).

 

suite de l'article

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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 10:55
Budget : l'offensive du ministre de la Défense

 

28/04/2015 ladepeche.fr

 

François Hollande doit rendre demain des arbitrages délicats sur les effectifs et le budget de l'armée, très sollicitée sur le sol national depuis les attentats de janvier malgré les baisses d'effectifs en cours.

 

Le chef de l'Etat réunira plusieurs ministres et responsables militaires pour un Conseil de défense censé inscrire dans la durée le rôle de l'armée dans la protection du territoire national, en plus de lourdes opérations extérieures.

 

Depuis les attentats jihadistes de début janvier, l'armée mobilise 10 000 hommes pour protéger des sites sensibles dans l'hexagone, notamment des lieux de culte juifs, pour un coût estimé à un million d'euros par jour.

 

Sur le long terme, il a prévu de fixer à 7 000 hommes la capacité de déploiement de l'armée de Terre pour protéger les sites et la population en France, sans donner de détails sur les moyens pour atteindre cet objectif.

 

Alors que 9 000 hommes sont déployés sur les théâtres d'intervention extérieure (Sahel, Centrafrique, Golfe…), les réductions d'effectifs prévues dans le cadre de l'effort budgétaire national paraissent de plus en plus difficiles à tenir.

 

D'autant plus que la loi de programmation militaire prévoyait des recettes exceptionnelles de 2,2 milliards d'euros liés à la cession de fréquences hertziennes de la TNT à des opérateurs privés.

 

Or cette vente a pris du retard et les 2,2 milliards manquent cruellement. Pour s'en sortir, le ministère de la Défense a proposé de créer des «sociétés de projet», des instruments juridiques qui achèteraient des matériels militaires (Airbus A400M et frégates) pour les louer à l'armée.

 

Mais le ministère des Finances, qui trouve cette solution coûteuse et inutile, ne l'entend pas de cette oreille. François Hollande devra donc trancher.

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4 avril 2015 6 04 /04 /avril /2015 16:58
Budget de la Défense : Le Drian demande une rallonge

 

02.04.2015 LePont.fr (AFP)

 

Les armées, présentes sur plusieurs terrains, vont avoir besoin de crédits supplémentaires. Le bras de fer avec Bercy est loin d'être terminé.

 

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a laissé entendre jeudi que des crédits budgétaires supplémentaires devraient être alloués aux armées en raison des défis sécuritaires croissants auxquels elles doivent faire face. "La situation des menaces nous amène à être présents sur tous les terrains" et va "impacter à la hausse les effectifs de la force opérationnelle terrestre qui est aujourd'hui de 66 000 hommes", a expliqué le ministre, lors d'une séance publique au Sénat sur l'actualisation de la loi de programmation militaire (2014-2019).

"Si on augmente les effectifs, en particulier pour l'armée de terre - il y aura aussi des recrutements nécessaires dans le renseignement, la cyberdéfense -, ce coût n'entre pas obligatoirement dans l'enveloppe des 31,4 milliards d'euros" de budget prévue chaque année par la LPM, a souligné M. Le Drian. Depuis les attentats de janvier, l'armée est mise à contribution à hauteur de 10 000 hommes pour la protection du territoire national, un effort significatif qu'elle va devoir maintenir sur le long terme. Elle déploie aussi en permanence environ 9 000 hommes dans des opérations extérieures, principalement pour lutter contre les groupes islamistes armés.

Pour faire face à ces nouveaux besoins, le président François Hollande a demandé de revoir à la baisse les réductions d'effectifs prévues dans les armées, qui paient un lourd tribut aux efforts budgétaires du gouvernement depuis plusieurs années. Jusqu'à 18 000 postes pourraient être maintenus sur les 24 000 qui devaient être supprimés sur trois ans, a-t-on indiqué au ministère de la Défense. Il pourrait en résulter un surcoût de plusieurs centaines de millions d'euros par an.

 

Pérenniser les crédits

Daniel Reinier, sénateur socialiste, a demandé que le budget de la Défense soit "abondé uniquement par des crédits budgétaires" et ne dépende plus en partie de recettes exceptionnelles (vente de fréquences hertziennes, autres cessions d'actifs...) qui ne sont pas toujours garanties. "Le caractère aléatoire de ces recettes exceptionnelles ne peut plus convenir à un budget sanctuarisé comme celui de la Défense. (...) Je crois savoir qu'une réflexion sur ce sujet est en cours, y compris au ministère de l'Économie et des Finances", a indiqué M. Reinier, sans plus de précisions.

M. Le Drian s'est voulu rassurant sur les sociétés de projets qui doivent permettre aux armées de louer des équipements militaires (Airbus A400M et frégates), faute de budget pour les acheter, à une société publique spécialement créée à cet effet. Ce montage financier, que Bercy juge coûteux, a été conçu pour compenser le très probable report de la vente de fréquences militaires hertziennes qui devait rapporter 2,2 milliards d'euros en 2015.

"Il faut lever une ambiguïté pour ceux qui pensent que c'est de l'acrobatie financière, voire de la cavalerie, comme je l'ai entendu", a noté Jean-Yves Le Drian. Le projet repose sur des pratiques qui font "partie de la vie quotidienne de l'action de l'État", a-t-il dit. Le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, Jean-Pierre Raffarin, a pris le parti du ministre face à Bercy. "Nous sommes prêts à vous soutenir, nous ne voulons pas que le Parlement bloque une solution qui permettrait d'atteindre le financement de la loi de programmation", a-t-il dit. L'ex-Premier ministre a réclamé toutefois "plus de clarté" sur ce projet et "des solutions moins aléatoires pour le financement de la Défense nationale".

 

LIRE aussi nos articles "Défense : pourquoi Bercy ne lâche rien" et "Les rustines du gouvernement"

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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 07:56
Crédits militaires : le cri d’alarme de la DGA

Laurent Collet Billon, le délégué général pour l'armement, n’a pas caché les inconvénients du projet de location de matériels destiné à compenser le décalage de la vente des fréquences de la TNT. photo Sebastien Lafargue ECPAD

 

01/04 par Alain Ruello / Chef de service adjoint – LesEchos.fr

 

 

Intervenant ce mercredi à l’Assemblée nationale, Laurent Collet-Billon, le Délégué général pour l’armement, a dressé un tableau très tendu de la programmation militaire.

 

La situation budgétaire de l’armée est tendue, on le savait, mais pour le délégué général pour l’armement (DGA), Laurent Collet-Billon, elle l’est plus que l’on pense. Intervenant hier devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le DGA a estimé qu’il manquait 2,7 milliards d’euros d’ici à 2019 pour tenir les engagements prévus par la programmation militaire, sans cacher les inconvénients du projet de location de matériel en cours de mise en place par le gouvernement pour limiter la casse.

Afin de comprendre comment le DGA est arrivé à ce chiffre, il faut se plonger dans les mécanismes de la loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM). Faute de crédits budgétaires suffisants, il a été prévu 6,1 milliards de ressources exceptionnelles sur la période, les Rex, c’est-à-dire des ressources tirées de la vente d’actifs publics. Un actif en particulier a été ciblé : les fréquences de la TNT qui doivent être vendues aux enchères aux opérateurs télécoms. A peine la LPM a-t-elle été promulguée que Bercy a tordu le bras des militaires en ajoutant 1,5 milliard de Rex, pour faire autant de d’économies de crédits budgétaires. On arrive donc au chiffre astronomique de 7,6 milliards de Rex au total.

 

Michel Sapin hostile malgré les ordres de Hollande

En 2014, première année de la LPM, la Défense a pu toucher ce qui était prévu. Mais c’est pour cette année et les suivantes que cela risque de devenir dur. Selon les décomptes du DGA, il va falloir trouver 5,7 milliards de Rex d’ici à 2019. Comme, toujours d’après lui, les fréquences de la TNT ne rapporteront au mieux que 3 milliards, il en manque donc 2,7, dont 2,2 dès cette année.

Pire, la vente des fréquences n’interviendra pas dans les temps. François Hollande a donc demandé que l’on mette sur pied un mécanisme de location de matériel censé faire la soudure. De manière simplifiée, l’armée va vendre trois frégates multimissions et quatre avions de transport militaire A400M à deux sociétés dites « de projet » (SPV), d’où une rentrée d’argent frais. Ces SPV reloueront aussitôt le matériel en question à la grande muette.

Ce tour de passe-passe budgétaire suscite l’opposition résolue de Bercy. Et pour cause : le schéma a le tort d’augmenter la dette de l’Etat, ce qu’a parfaitement reconnu Laurent Collet-Billon. « Entre la rémunération du capital à l’APE et les frais d’assurance, l’accroissement de la dépense publique est tout à fait évident », a-t-il admis. D’autant plus que le schéma induit une certaine rigidité, car ces SPV pourraient durer très longtemps. Mais faute de plan B, le DGA s’en tient aux ordres du chef de l’Etat, n’en déplaise au ministre de l’Economie.

« Quoi qu’il advienne des sociétés de projet, nous devrons revoir le modèle de financement de notre Défense lors de la revoyure de la LPM (...) sans même parler des surcoûts liés notamment à la moindre déflation des effectifs, aux Opex et à l’opération Sentinelle », a réagi Jean-François Lamour, député UMP de Paris et membre de la commission des finances de l’Assemblée.

De son côté, François Cornut-Gentille (Haute Marne, UMP également), a noté que sur la présence de capitaux privés dans les sociétés de projet, le délégué ne s’est pas inscrit dans les propos du ministre de la défense. Pour Laurent Collet-Billon en effet, hormis DCNS, les industriels ne sont pas intéressés.

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21 mars 2015 6 21 /03 /mars /2015 13:55
H225M (previously named EC725 Super Puma -Cougar) – photo Airbus HC

H225M (previously named EC725 Super Puma -Cougar) – photo Airbus HC

 

20 mars 2015 Usinenouvelle.com (Reuters)


Les discussions sont dans l'impasse entre Airbus Group et l'Etat français sur le financement de l'hélicoptère qui doit remplacer le Super Puma, ce qui suscite des interrogations sur la localisation des centaines d'emplois induits par le projet, selon deux sources au fait du dossier.

 

Le remplaçant du Super Puma sera-t-il produit en France ? Airbus et l'Etat ne sont pas d'accord sur le mode de financement de ce futur programme d'hélicoptère militaire. Les discussions achoppent sur le mécanisme du financement dans le contexte d'austérité budgétaire, selon des sources proches du dossier.

 

Transfert du projet en allemagne ?

Le projet de renouvellement dénommé X6, confié à Airbus Helicopters, fait depuis des mois l'objet de négociations avec le gouvernement sur la mise en place d'un prêt similaire à ceux qu'Airbus Group utilise pour sa division d'avions Airbus, et qui pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros. Un tel système a été mis en place pour des projets précédents d'hélicoptères, comme le X4 désormais appelé H160. "Les choses sont dans une impasse et Airbus a commencé à évoquer un transfert du projet en Allemagne", a dit l'une des sources.

Airbus Helicopters s'est refusé à tout commentaire. Le ministère français de Finances n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire.

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19 mars 2015 4 19 /03 /mars /2015 13:57
Budget : pas de rallonge pour la défense en 2015 ?

Défense Le ministère de la Défense a "les moyens de faire face en 2015 à des dépenses supplémentaires", sans rallonge budgétaire, a expliqué le ministre des Finances Michel Sapin

 

19/03/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

En dépit des dépenses supplémentaires décidées par le président de la République, notamment l'opération Sentinelle qui va va coûter entre 240 et 250 millions d'euros en 2015, le ministère de la Défense n'aura pas de rallonge budgétaire, a expliqué le ministre des Finances, Michel Sapin. Ce qui est un coup de canif à l'esprit de la loi de programmation militaire.

 

Quand l'armée mobilise plus de 10.000 soldats en seulement trois jours pour protéger la population française après les attentats de janvier (opération Sentinelle dans le cadre de Vigipirate), tout le monde applaudit, y compris le ministre des Finances. Mais quand l'armée présente la facture (1 million d'euros par jour), Michel Sapin ne se mobilise pas et explique que le ministère de la Défense a "les moyens de faire face en 2015 à des dépenses supplémentaires", a-t-il expliqué ce mercredi à l'Assemblée nationale. Pas question donc pour Bercy d'octroyer une rallonge budgétaire et de préciser que "s'il y a des dépenses supplémentaires en 2015, elles pourront être gagées par des économies".

"Le ministère de la Défense a les moyens de faire face en 2015 à des dépenses supplémentaires, qui ont été annoncées depuis le 1er janvier, je pense en particulier à la nécessité de maintenir à un haut niveau la mobilisation de nos armées. Ce qu'elles font dans des conditions exceptionnelles pour la protection de notre territoire indépendamment de ce qui concerne les interventions extérieures. Donc de ce point de vue, s'il y a des dépenses supplémentaires en 2015, elles pourront être gagées par des économies".

 

Opération Sentinelle : un surcoût entre 240 et 250 millions en 2015

Par ailleurs, la moindre déflation des effectifs ne sera pas financé non plus par des crédits budgétaires supplémentaires, a donc laissé entendre Michel Sapin. Ce qui pourrait compliquer terriblement la gestion du programme 146 (Équipement des forces), qui sera essentiellement touché par des baisses de crédits. Car le ministre de la Défense devra couper dans ces crédits pour faire face à l'envol des crédits de fonctionnement liée aux surcoûts des opérations intérieures (OPINT) décidées par le président et validée par le gouvernement. Bref, les nouvelles missions coûteuses demandées aux armées ont pour conséquence de perdre l'esprit de la loi de programmation militaire (LPM) votée il y a à peine un peu plus d'un an.

Une position qui n'est pas celle du ministère de la Défense. L'Hôtel de Brienne travaille actuellement sur une évaluation précise des surcoûts en 2015 des OPINT, des opérations extérieures (OPEX) et d'une moindre déflation des effectifs. Selon nos informations, le surcoût de l'opération Sentinelle devrait s'élever autour de 240-250 millions d'euros tandis que celui des OPEX devrait à nouveau dépasser le milliard. Tout comme le surcoût de la moindre déflation des effectifs, celui des OPEX n'est pas encore tout à fait stabilisé. En tout état de cause, le ministère de la Défense est prêt à avoir une discussion franche avec Bercy. Car pour lui, il n'est pas question de financer l'ensemble de ces surcoûts par des économies.

 

Les opérations extérieures financées par les crédits gelés

En revanche Michel Sapin a promis de faire payer la part des surcoûts des OPEX, qui n'a pas été provisionnée par le ministère de la Défense dans son budget (450 millions d'euros en 2015) par un financement interministériel comme les années précédentes. Mais comme le rappelle régulièrement la Cour des comptes, l'hôtel de Brienne finance toutefois 20% du dépassement OPEX dans le cadre de la solidarité interministérielle. D'ailleurs, Michel Sapin souhaite "rehausser le niveau" de cette provision.

"S'il y a des dépenses supérieures en termes d'OPEX, elles feront l'objet cette année comme l'année dernière d'un financement, principalement par la mise en œuvre (décret d'avance) de crédits gelés de l'ensemble des ministères. On le fait tous les ans. Et évidemment, il en sera de même cette année. On ne sait pas exactement où sera le niveau de ces dépenses mais nous y ferons face exactement de la même manière".

 

Les sociétés de projet, une proposition parmi d'autres

Bercy ne désarme jamais. En dépit d'un arbitrage du président de la République, le ministre des Finances a remis à nouveau en cause mercredi la solution des sociétés de projet préconisée par le ministère de la Défense pour financer la majeure partie des ressources exceptionnelles (REX) en 2015 (2,2 milliards d'euros sur un total de 2,3 milliards). "Une des propositions qui a été faite et qui peut être une solution, ce sont les sociétés de projets, a-t-il précisé aux députés de la commission des Finances. Il peut y avoir d'autres solutions pour répondre aux mêmes préoccupations et de la même manière. Il y a d'autres solutions. Il n'est pas interdit d'y réfléchir".

Toutefois, Michel Sapin estime qu'il est toujours possible que ces REX soient financées par la vente des vente des fréquences hertziennes comme il était prévu initialement. Ou il fait "semblant d'y croire pour gagner du temps et donner le moins possible aux armées", comme le pense un député. Bref, le ministère de la Défense joue gros sur ce dossier vital pour la bonne exécution de la LPM.

"Il y a dans le financement du budget de la défense (31,4 milliards d'euros), 2,2 milliards qui sont dues aux recettes de la vente d'une fréquence hertzienne. Toucherons-nous cette année ces 2,2 milliards? Moi je fais tout pour que nous les touchions dès cette année. La deuxième interrogation légitime est de ne pas savoir si ces 2,2 milliards seront touchés en 2015. Je le comprends tout à fait cela. Donc il faut présenter à nos armées des schémas qui permettent de faire face à l'absence éventuelle de ces 2,2 milliards pour qu'elle puisse faire face - ce qui est parfaitement légitime - aux commandes, qu'elle a elle-même souhaité programmer avec les grands industriels de l'armement".

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 13:56
Antiterrorisme : le gouvernement s'attaque aux paiements en liquide

 

18.03.2015 lemonde.fr

 

Le gouvernement a annoncé, mercredi 18 mars, une batterie de nouvelles contraintes sur les paiements et les transferts financiers de faibles montants dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Objectif, selon Michel Sapin, ministre des finances : combattre « le terrorisme à bas coûts ».

Citant les attentats de janvier en France et les moyens de financement très communs qui semblent avoir été mis en œuvre pour les organiser, M. Sapin, a estimé que « ce terrorisme à bas coût se nourrit de fraudes, de blanchiment, de petits trafics ». Une référence à l'auteur de la prise d'otages de l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes, à Paris, Amedy Coulibay, qui s'est équipé grâce à des paiements en liquide.

« La première volonté, c'est de faire reculer le cash et l'anonymat dans l'économie française. Nous avons besoin de pouvoir tracer les opérations suspectes très en amont, a détaillé le ministre. Il faut resserrer les mailles du filet. »

 

Suite de l’article

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 13:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

" S'agissant des sociétés de projet, "il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères"

 

17/03/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Les sociétés de projet vont-elles échapper au périmètre des administrations publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pas clair, a expliqué le directeur général du Trésor, Bruno Bézard.

 

Les fameuses sociétés de projet (SPV), voulue ardemment par le ministère de la Défense, vont-elles échapper au périmètre des administration publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pour le directeur général du Trésor, Bruno Bézard, ce n'est pas encore très  clair. C'est ce qu'il a expliqué au Sénat la semaine dernière.

 

    "Le statisticien national ou européen ne peut y répondre que sur la base d'un projet précis. Tant qu'il n'y a pas de projet précis, on ne peut pas dire s'il est consolidant ou déconsolidant. Comme l'a dit Christian Eckert, il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères. Je ne peux pas vous dire si, in fine, le schéma retenu respectera ces critères - encore faut-il qu'Eurostat ait ensuite la même appréciation. Tout dépend du schéma juridique et financier retenu", a déclaré Bruno Bézard au Sénat.

 

Le directeur du Trésor est plus nuancé que le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, qui a toujours été contre les sociétés de projet (SPV). Bercy ne veut pas des SPV pour une raison simple. Les dépenses liées aux sociétés de projet "seront à tous les coups requalifiées pour être intégrées au périmètre maastrichtien. Il est donc clair que ce montage ne répond pas à l'un des objectifs recherchés", avait-il expliqué le 11 février à l'Assemblée Nationale. A savoir, les sociétés de projet ne permettent pas d'échapper à la comptabilisation en dépense maastrichtienne.

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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 17:55
Budget militaire : pourquoi Bercy ne lâche rien

Le ministère de la Défense va vendre du matériel militaire à des "sociétés de projets" qui le loueront ensuite aux armées. Le ministère de la Défense va vendre du matériel militaire à des "sociétés de projets" qui le loueront ensuite aux armées.

 

13/03/2015 Par Jean Guisnel - Le Point.fr

 

La Défense va recevoir davantage de moyens et 18 500 postes devraient être maintenus. Mais comment payer ? Le débat fait rage entre les deux ministères.

 

Le bras de fer recommence entre la Défense et Bercy. En conseil de défense, le 11 mars, François Hollande a acté la moindre déflation d'effectifs qu'il avait engagée en janvier. Sur les 24 000 nouvelles suppressions de poste validées par la loi de programmation militaire 2014-2019, le président de la République avait alors décidé d'en conserver 7 500. Mais, comme Le Monde l'a écrit jeudi, il a pris la décision de conserver 11 000 postes de plus, ce choix n'étant pas annoncé officiellement.

Ce sont donc finalement 18 500 postes qui seront conservés. Selon nos informations, l'éventualité d'annuler purement et simplement les suppressions de poste initialement inscrites dans la LPM a été étudiée. Reste à financer ces postes maintenus, les choix budgétaires devant faire l'objet d'une remise à plat de la programmation militaire avant l'été. Si vous avez aimé les épisodes précédents de la guerre Défense-Bercy, vous n'allez pas être déçu par ceux qui vont suivre...

 

Manquent 2,2 milliards

Nous avons pu lire une note "blanche", que les ministères appellent aussi un "non-papier", transmise durant la première quinzaine de février par les services du ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin à ceux du Premier ministre Manuel Valls. Ce document propose une analyse originale de la question du "trou" budgétaire de 2,2 milliards auquel la défense doit faire face pour l'année 2015. Rappelons que, pour atteindre les 31,4 milliards d'euros du budget de la défense, il est impératif d'y inclure 2,2 milliards d'euros de "ressources exceptionnelles".

Celles-ci doivent notamment être abondées par la vente de fréquences radio, qui ne pourra pas se produire avant 2016 dans le meilleur des cas. La Défense propose la création de "sociétés de projets " qui achèteraient des matériels militaires (avions A400M et frégates FREMM) pour 2,2 milliards d'euros, qui seraient ensuite loués aux armées. Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a estimé lors d'une conférence de presse le 11 mars que ces sociétés de projets seraient en place à l'été.

 

Bugdet général

La loi Macron a dégagé un certain nombre d'obstacles juridiques qui interdisaient jusqu'alors cette éventualité, à laquelle François Hollande a donné son accord. Mais Bercy y demeure plus que jamais opposé. Entre autres arguments, le ministère des Finances réfute l'idée que le produit des ventes de matériels militaires aille automatiquement à la Défense. Bercy estime en outre que le choix des sociétés de projets "représente un surcoût financier certain" tout en faisant "courir un risque réputationnel majeur à la France, principalement vis-à-vis de Bruxelles et des observateurs financiers, mais également de l'opinion publique française".

Et de préciser : "Le grand public saura déceler une dérive dangereuse dans le fait que l'État et le ministère de la Défense n'aient plus les moyens d'acheter ses matériels emblématiques." Le Drian se trouve à une position diamétralement opposée : "J'applique les ordres du président de la République et je mets en oeuvre les sociétés de projets. Le schéma pour les années suivantes sera nettement plus élaboré et intégrera du service et des capitaux privés, nous y travaillerons, mais ce sera un deuxième temps."

 

Solutions inventives

Quelles solutions propose Bercy pour financer, à la fois, les 2,2 milliards manquants pour 2015 mais aussi les sommes qui manquent pour les années suivantes (1,6 milliard pour 2016 et 1,4 milliard pour 2017), sans compter les autres milliards qu'il faudra bien trouver pour payer les 18 500 postes maintenus ? Qui pourrait mobiliser jusqu'à deux milliards pour les trois années 2015-2017... C'est là que Bercy est vraiment inventif en proposant "des pistes permettant de faciliter la gestion 2015 du Mindef (ministère de la Défense)". On sort la calculette.

La baisse du prix de pétrole et l'inflation moindre que prévu ? Un milliard d'euros environ économisés pour l'année 2015. La vente de trois Rafale à l'Égypte (en fait, six seront livrés dès 2015), comptabilisés pour 70 millions d'euros pièce? Et c'est 200 millions de plus. La vente de la FREMM Normandie, toujours à l'Égypte : 500 millions. Et ces trop-versés à l'agence d'armement européenne Occar ? Trois cents millions de mieux. Et, pour finir, décalage à 2016 d'un versement de 300 millions au CEA (Commissariat à l'énergie atomique). Total : entre 2,1 et 2,3 milliards récupérés. Ça tombe bien ! C'est le montant qui manque pour boucler le budget 2015... qui n'aurait donc pas besoin des sociétés de projets !

 

"L'union est un combat", avait dit autrefois Georges Marchais. Cette fois, Jean-Yves Le Drian et Michel Sapin remontent sur le ring. Entre ses deux proches, le président devra bien finir par trancher une fois pour toutes...

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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 08:57
Le Sénat contrôle à Bercy la mise en œuvre des sociétés de projet du ministère de la défense

 

13 mars 2015 Sénat

 

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a procédé, jeudi 12 mars 2015, à un contrôle « sur pièces et sur place », dans les locaux des ministères des finances et de l’économie, à Bercy, sur l’organisation tendant à mettre en place les sociétés de projet prévues dans la loi "Macron" pour le ministère de la défense. Ce contrôle était conduit par Jean-Pierre Raffarin (UMP - Vienne), président de la commission, Jacques Gautier (UMP - Hauts-de-Seine) et Daniel Reiner (Soc - Meurthe-et-Moselle), rapporteurs pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense ». Les sénateurs ont échangé avec Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

 

Les sociétés de projet (special purpose vehicle, SPV) doivent permettre de mobiliser 2,2 milliards d’euros de ressources financières pour compenser le manque de recettes exceptionnelles (« REX ») devant initialement provenir de la cession, au bénéfice du ministère de la défense, de fréquences hertziennes en 2015>. Cette cession ne pourrait être réalisée avant, au mieux, l’année 2016. Le dispositif des SPV prévoit un transfert de propriété, puis la location à l’État, de frégates multi-missions (FREMM) et d’avions A400 M.

 

Ce dispositif, afin de répondre aux besoins du budget de la défense, notamment le financement des programmes d’équipement militaire, doit être opérationnel à l’été.

 

Or, selon M. Jean-Pierre Raffarin, « La mise sur pied en temps utile, par Bercy, des sociétés de projet est un motif d’inquiétude pour nos armées, et un sujet de préoccupation pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

 

« Le ministre des finances et des comptes publics nous a assuré que les travaux préparatoires étaient conduits pour le respect des engagements pris.

 

« Après analyse des documents qui nous ont été remis, nous alerterons, s’il le faut, le Président de la République, afin de faire appliquer son arbitrage d’une sanctuarisation des crédits de la défense à 31,4 milliards d’euros. »

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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 11:55
Défense : mais pourquoi Bercy joue les prolongations sur les sociétés de projet

Défense En dépit de l'arbitrage de François Hollande en faveur des sociétés de projet, Michel Sapin continue de s'opposer à cette initiative qui est censée générer des recettes exceptionnelles pour le budget de la défense en 2015

 

09/03/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le ministère des Finances n'a pas désarmé. Il est toujours vent debout contre les sociétés de projet censées générer des recettes exceptionnelles dans le budget de la défense en 2015. Il est prêt à dégainer son fameux "plan B".

 

Bercy ne lâche jamais. Le temps joue même souvent en faveur du ministère des Finances face à un ministère comme celui de la Défense. La preuve? En dépit de l'adoption à l'Assemblée nationale des sociétés de projet (SPV, Special Purpose Vehicle) dans la loi Macron en vue de financer les recettes exceptionnelles (REX) de l'Hôtel de Brienne en 2015 (2,3 milliards d'euros au total), le ministre des Finances, Michel Sapin, qui a très longuement combattu au plus haut niveau ce projet, n'a toujours pas abdiqué.

En cas d'absence des 2,2 milliards d'euros attendus de la vente des bandes de fréquences 700Mhz, le gouvernement veut se donner la possibilité de mettre en œuvre des sociétés de projet pour compenser cette perte dans le budget 2015. Mais seulement "à titre de précaution", comme l'a expliqué en février le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Il avait alors souligné que "la position de Bercy (sur les SPV, ndlr) est connue : ce n'est pas la solution qui avait notre préférence".

 

D'autres solutions pour Michel Sapin

Début mars, rebelote. Michel Sapin a laissé planer un doute sur l'exécution du budget de la défense en 2015. "Les sociétés de projets présentent un certain nombre d'inconvénients. Il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions", a-t-il affirmé mercredi dernier à l'Assemblée Nationale après avoir été interrogé par le député UMP, François Cornut-Gentille. Une déclaration qui jette une nouvelle fois un doute sur l'arbitrage de François Hollande en faveur des SPV.

Et Michel Sapin d'expliquer "la seule ligne qui existe au gouvernement : la loi de programmation militaire (LPM) sera respectée (31,4 milliards d'euros en 2015, ndlr) ; il existe un risque, non encore avéré, que les ressources exceptionnelles ne soient pas au rendez-vous ; les sociétés de projets constituent une solution intéressante ; il est de ma responsabilité d'examiner les solutions alternatives qui permettraient de donner à nos armées tous les moyens nécessaires sans présenter d'inconvénients".

On avait pourtant pensé que le débat était clos. D'autant que le chef de l'état-major des armées, le général Pierre de Villiers a récemment exigé de disposer des 31,4 milliards d'euros prévus dans le budget 2015 "à temps - il nous faut notamment les 2,3 milliards de ressources exceptionnelles inscrites au titre de 2015 avant le 1er juilletMa responsabilité est de veiller à ce que je puisse engager les crédits le 1er juillet et, si ce n'était pas le cas, je le dirai".

 

Le "plan B" de Bercy

Bercy a donc toujours dans ses cartons un mystérieux "plan B", qui a été exposé lors d'un conseil de défense mais qui a été retoqué "assez rapidement", comme l'avait regretté en février à l'Assemblée nationale Christian Eckert, avec ce piquant commentaire : "qui veut noyer son chien l'accuse de la rage". Déjà mi-février il souhaitait jouer la montre. "J'entends qu'il est acquis que les recettes exceptionnelles provenant de la vente de fréquences hertziennes ne rentreront pas avant la fin de l'année 2015. C'est probable, mais ce n'est pas certain", avait-il lui aussi expliqué.

Quant au ministre de l'Economie Emmanuel Macron, il confirmait "bien" le 12 février à l'Assemblée nationale le plan B de Bercy": "Nous le connaissons et l'avons longuement étudié, mais c'est le calendrier de son exécution qui est incertain. Or nous ne voulons qu'aucune incertitude à court terme ne subsiste quant au calendrier d'exécution d'ici la révision de la LPM, soit cet été, et c'est pourquoi nous mettons en place cette société de projet". Pour Emmanuel Macron "il s'agit simplement de résoudre l'aporie face à laquelle nous sommes sans laisser subsister la moindre incertitude".

 

Quelles alternatives?

Christian Eckert avait également souligné qu'il ne fallait "négliger aucune opportunité". Lesquelles? "D'autres recettes exceptionnelles pourraient bouleverser la donne : il ne vous a pas échappé qu'un certain nombre de contrats de vente d'équipements militaires sont en cours de finalisation - j'utilise ces termes pour rester prudent, et je ne peux entrer dans les détails", avait-il fait remarquer. Pour autant, les contrats export pour un total de 48 Rafales sont déjà intégrés dans la LPM à partir de 2016 en vue justement de décaler après 2019 la livraison des appareils destinés à l'armée de l'air, et donc de donner de l'air aux prochains budgets de la défense. Ces ventes ne peuvent donc pas se substituer au REX de 2015, à l'exception de trois Rafales livrés à l'armée de l'air égyptienne dès cette année.

Par ailleurs, Christian Eckert avait affirmé que le ministère de la Défense pouvait "par exemple jouer sur le fait que, pour le matériel militaire, la comptabilisation de la dépense se fait au moment de la livraison et non du paiement. À quelques semaines ou quelques mois près, il est donc possible de faire des choses grâce à une gestion rigoureuse du calendrier". Enfin, dans le cadre de la révision de la LPM qui aura lieu d'ici à l'été, le secrétaire d'Etat avait estimé qu'il fallait :

"Intégrer certaines dépenses liées au nombre croissant d'opérations extérieures ou au redéploiement de nos forces, y compris pour le maintien de la sécurité intérieure, mais également tenir compte des évolutions des prix à la baisse : l'armée n'est pas la dernière à utiliser des produits pétroliers, ce qui n'est pas sans effet sur ses dépenses. Autrement dit, nous devons nous doter des éléments législatifs permettant d'envisager toutes les solutions, et nous verrons, le moment venu, ce qu'il y aura lieu de faire et de ne pas faire".

 

Pourquoi Bercy est réticent aux SPV

Bercy ne veut pas des SPV pour une raison simple. Les dépenses liées aux sociétés de projet sont "seront à tous les coups requalifiées pour être intégrées au périmètre maastrichtien. Il est donc clair que ce montage ne répond pas à l'un des objectifs recherchés", avait expliqué le 11 février à l'Assemblée Nationale, le secrétaire d'Etat au Budget. A savoir, les sociétés de projet ne permettent pas d'échapper à la comptabilisation en dépense maastrichtienne.

C'est pour cela que Bercy tente par tous les moyens de gagner du temps pour enterrer les SPV sans pour autant donner des solutions alternatives viables pour trouver les 2,2 milliards d'euros de REX qu'il manque au budget de la défense 2015, explique un bon connaisseur du dossier. Christian Eckert avait confirmé : "le gouvernement entend aujourd'hui mettre les éléments législatifs qui permettraient d'utiliser la solution des sociétés de projet si cela se révélait inévitable. (...) Si une autre solution est trouvée pour assurer la rentrée des recettes du ministère de la Défense - et par là même ses dépenses -, nous n'utiliserons pas ce mécanisme".

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 17:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

04/03/2015 Lepoint.fr (AFP)

 

Le gouvernement cherche des solutions pour respecter la loi de programmation militaire et plus précisément les crédits prévus pour la défense en 2015.

 

Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré mercredi que le gouvernement étudiait d'"autres solutions" de financement pour la défense que le système de cession-location prévu dans la loi Macron, sans néanmoins exclure ce dernier.

La loi de programmation militaire comprend en effet une part de crédits budgétaires et une part de recettes exceptionnelles, à hauteur de 2,2 milliards d'euros, qui pourraient ne pas être débloquées assez tôt. "Aujourd'hui, un risque pèse, même s'il n'est pas certain, sur le calendrier de perception des ressources exceptionnelles et notamment celles prévues en 2015", a expliqué le ministre à l'Assemblée nationale en réponse au député UMP François Cornut-Gentille.

Il a ajouté que "le gouvernement, c'est son travail, réfléchit aux solutions qui permettraient de compenser un décalage de ressources exceptionnelles si ce décalage s'avérait exact".

 

"Les sociétés de projet constituent une réponse"

La partie "ressources exceptionnelles" de la loi de programmation militaire devait provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile, mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015.

Aussi le gouvernement a-t-il ajouté dans la loi Macron la possibilité de créer des "sociétés de projet" qui achèteront certains matériels militaires pour les relouer ensuite aux armées afin d'éviter tout retard de paiement. "Les sociétés de projet constituent une réponse et, conformément au souhait du président de la République, toutes les dispositions, y compris législatives via la loi Macron, sont prises pour permettre la mise en oeuvre de ce dispositif", a détaillé Sapin. Mais, a-t-il nuancé, "les sociétés de projet présentent aussi un certain nombre d'inconvénients et il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions".

Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'État (APE). Selon Bercy, elles pourront l'être grâce aux futures ouvertures de capital, prévues dans la loi Macron, des aéroports de Lyon et Nice.

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