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20 décembre 2015 7 20 /12 /décembre /2015 16:45
F-GZNN photo Eric Salard

F-GZNN photo Eric Salard

 

20 décembre 2015 JDD

 

Le vol AF 463 parti de l'île Maurice pour l'aéroport Charles-de-Gaulle à Paris a atterri d'urgence dimanche à Mombasa, au Kenya, après la découverte d'un colis suspect à bord. Mais c'était finalement une "fausse alerte", a déclaré dans l'après-midi le PDG d'Air France. 

 

C'est un colis suspect qui a provoqué le déroutage. Un avion d'Air France, en provenance de l'île Maurice et à destination de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Paris, a fait un atterrissage d'urgence dans la nuit de samedi à dimanche à Mombasa, au Kenya. Le vol AF 463, avec 459 personnes à bord et 14 membres d'équipage, avait quitté l'île Maurice à 21h, heure locale, et devait arriver à Paris à 5h50. Il a atterri à l'aéroport international Moi de Mombasa, sur la côte est du Kenya, à 00h37 locales.

 

"Un ensemble composé de cartons et d'une espèce de minuteur"

C'est finalement peu avant 16h, heure française, que la compagnie aérienne a indiqué qu'il s'agissait d'une "fausse alerte". L'objet découvert était "un ensemble composé de cartons et d'une espèce de minuteur", a déclaré lors d'une conférence de presse le PDG Frédéric Gagey. "Après analyse, il s'agit d'une fausse alerte (...) d'après les informations dont nous disposons", a-t-il dit.

Dans une première communication auprès de l'AFP, Air France, qui ne savait pas encore si l'alerte était réelle, a "déploré le désagrément et le retard causés à ses clients" tout en assurant n'avoir "d'autre priorité que d'assurer la sécurité de ses passagers". L'avion, qui était longtemps resté sur la piste d'atterrissage, avait été déplacé en fin de matinée, alors que le trafic avait repris normalement sur l'aéroport.

 

Des experts en explosif dépêchés sur place

L'appareil "a demandé un atterrissage d'urgence, après qu'un dispositif suspecté d'être une bombe a été découvert dans les toilettes. Un atterrissage d'urgence a été préparé, il a atterri sans problème et les passagers ont été évacués", avait indiqué tôt dimanche Charles Owino, un porte-parole de la police kenyane. "Des experts en explosif de la Marine et du Département d'investigations criminelles de la police (CID) ont été appelés, ont pris ce dispositif et le démontent pour voir s'il contenait de l'explosif", a-t-il ajouté.

Le ministre kényan de l'Intérieur Joseph Nkaissery, qui s'est immédiatement rendu à Mombasa, a précisé ensuite que la police interrogeait plusieurs passagers du vol, sans pouvoir en préciser le nombre exact. Il s'était refusé à tout commentaire sur la nature de l'engin en question. "C'est une affaire internationale et nous parlons également aux autorités de l'île Maurice, pour savoir s'il y a eu une fouille des passagers avant qu'ils embarquent."

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20 décembre 2015 7 20 /12 /décembre /2015 08:55
photo Marine Nationale

photo Marine Nationale

 

15 Décembre 2015 Source : Marine nationale

 

 Du 7 au 11 décembre 2015, l’entraînement Morskoul a réuni une partie des unités brestoises en mer d’Iroise pour une succession d’activités. Huit unités de surface, un seul et même objectif : être prêt au combat.

 

Les entraînements Morskoul se déroulent environ deux fois par an et font partie du cycle de préparation permanente au combat des unités de la Marine à Brest. Les exercices qualifiants se succèdent durant une semaine : ADEX (exercice de lutte anti-aérienne) ; SURFEX (exercice de lutte anti surface) ; GUNEX (exercice de tir) ; et VISITEX (exercice de visite d’un bateau suspect). Les unités de la force d’action navale (FAN) qui y participent font ainsi progresser leur capacité à opérer en groupe.

 

Le chasseur de mines tripartite (CMT) Céphée enchaîne sans répit les exercices durant ces quelques jours : opération de visite, exercices sécurité, guidage d’un autre bâtiment, manœuvres diverses telles que la présentation au remorquage, ou encore exercices de contre-minage. Dès l’appareillage, le bâtiment doit faire face à une attaque asymétrique et se retrouve ainsi immédiatement plongé dans l’ambiance.

 

Même le mouillage en soirée dans la rade de Brest n’est pas forcément une activité de tout repos, puisqu’il peut être l’occasion de nouvelles attaques. « Embarcation en rapprochement rapide dans le 150 ! ». La passerelle du Céphée déborde alors soudainement d’animation tandis que les tireurs se préparent à réagir sur ordre face à la menace. L’embarcation pneumatique participant à cet exercice en tant que force hostile jouera ainsi le même scénario successivement avec trois chasseurs de mines ce soir-là.

 

Une telle semaine d’entraînement opérationnel représente un effort permanent de planification et de coordination entre les unités, notamment lorsque les conditions météorologiques imposent de multiples adaptations et d’incessantes reconfigurations. Mais le bénéfice est immense puisqu’il s’agit d’une occasion unique pour les bâtiments de la Marine de bénéficier de moyens mutualisés.

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20 décembre 2015 7 20 /12 /décembre /2015 08:55
photo Armée de Terre

photo Armée de Terre

 

19/12/2015 Armée de Terre

 

Déployée dans le cadre de l’opération SENTINELLE, une patrouille du 8e régiment du matériel de Douai a sauvé la vie de deux personnes le 12 décembre dernier.

 

L’après-midi est calme dans la commune de Chaville (92). Sur l’itinéraire de patrouille, le chef d’équipe et son trinôme remarquent une voiture en feu avec à bord deux personnes prisonnières des flammes.

 

Le chef de patrouille prévient aussitôt les pompiers tandis que son équipe met les deux passagers en sécurité.

 

Les militaires se positionnent ensuite afin de sécuriser la zone et rétablir la circulation, facilitant ainsi le déploiement des moyens de secours et à la police.

 

Une fois l’incendie maitrisé et que les forces de l’ordre reprennent le contrôle de la circulation, la patrouille a continué sa mission de protection et surveillance.

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20 décembre 2015 7 20 /12 /décembre /2015 08:55

Piquet d'honneur de la 1ère compagnie lors de l'arrivée du CEMAT au régiment. Crédit : Armée Terre/ Francis Raisin


Piquet d'honneur de la 1ère compagnie lors de l'arrivée du CEMAT au régiment. Crédit : Armée Terre/ Francis Raisin

 

19/12/2015 Armée de Terre

 

« Au contact », c’est du concret. Pour preuve, les mesures annoncées dans le cadre du nouveau modèle de l’armée de Terre sont mises en place.

 

Elles offrent à la force opérationnelle des renforts d’effectifs qui lui permettent de mener à bien l’ensemble de ses missions.

 

Le général d’armée Jean-Pierre BOSSER, chef d’état-major de l’armée de Terre, s’est rendu à Calvi les 15 et 16 décembre au sein du 2e régiment étranger de parachutistes (2e REP). Après avoir rencontré l’ensemble des catégories de personnels, le CEMAT a présidé la cérémonie de création de la 5e Cie, spécialisée dans le combat en zone désertique. C’est ainsi une soixantaine d’hommes qui vient grossir les rangs du régiment légion.

 

Cette  prise d’armes effectuée de nuit a renforcé la solennité de l’événement : le régiment entre dans une nouvelle ère. Cette création de compagnie correspond en effet au nouveau format de l’armée de Terre #AuContact qui s’appuie notamment sur une augmentation des effectifs de la force opérationnelle, qui passeront de 66 000 à 77 000 soldats.

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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 19:30
photo EMA / Armée de l'Air

photo EMA / Armée de l'Air

 

Dec. 19, 2015 by CJTF-OIR

 

Military Strikes Continue Against ISIL Terrorists in Syria and Iraq

 

SOUTHWEST ASIA- On Dec. 18, coalition military forces continued to attack ISIL terrorists in Syria and Iraq. In Syria, coalition military forces conducted three strikes using attack and fighter aircraft. Separately in Iraq, coalition military forces conducted 17 strikes coordinated with and in support of the Government of Iraq using attack, fighter, and bomber aircraft against ISIL targets.

 

The following is a summary of the strikes conducted against ISIL since the last press release:

Syria

Near Ayn Isa, two strikes destroyed four ISIL fighting positions and an ISIL vehicle.

Near Manbij, one strike destroyed an ISIL mortar position.

 

Iraq

Near Fallujah, two strikes struck an ISIL tactical unit and destroyed two ISIL vehicles, four ISIL fighting positions, and an ISIL front end loader. One strike is currently under investigation for a potential friendly fire incident.

Near Kirkuk, one strike struck an ISIL tactical unit and destroyed an ISIL excavator and wounded ISIL fighters.

Near Makhmur, one strike struck an ISIL tactical unit and destroyed an ISIL light machine gun and an ISIL heavy machine gun.

Near Mosul, six strikes struck three separate ISIL tactical units and destroyed an ISIL heavy machine gun, two ISIL fighting positions, damaged an ISIL bunker, and suppressed an ISIL heavy machine gun and an ISIL mortar position.

Near Ramadi, four strikes struck an ISIL tactical unit and destroyed an ISIL vehicle borne improvised explosive device (VBIED), an ISIL building, nine ISIL fighting positions, an ISIL sniper position, an ISIL staging area, and denied ISIL access to terrain.

Near Sinjar, three strikes struck three separate ISIL tactical units and destroyed two ISIL heavy machine guns, and two ISIL fighting positions.

 

Strike assessments are based on initial reports. All aircraft returned to base safely.

 

A strike, as defined in the CJTF releases, means one or more kinetic events that occur in roughly the same geographic location to produce a single, sometimes cumulative effect for that location. So having a single aircraft deliver a single weapon against a lone ISIL vehicle is one strike, but so is multiple aircraft delivering dozens of weapons against a group of buildings and vehicles and weapon systems in a compound, for example, having the cumulative effect of making that facility (or facilities) harder or impossible to use. Accordingly, CJTF-OIR does not report the number or type of aircraft employed in a strike, the number of munitions dropped in each strike, or the number of individual munition impact points against a target.

 

The strikes were conducted as part of Operation Inherent Resolve, the operation to eliminate the ISIL terrorist group and the threat they pose to Iraq, Syria, and the wider international community.

 

The destruction of ISIL targets in Syria and Iraq further limits the group's ability to project terror and conduct operations. Coalition nations which have conducted strikes in Iraq include Australia, Belgium, Canada, Denmark, France, Jordan, Netherlands, the United Kingdom, and the United States. Coalition nations which have conducted strikes in Syria include Australia, Bahrain, Canada, France, Jordan, Saudi Arabia, Turkey, United Arab Emirates, the United Kingdom, and the United States.

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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 17:55
photo Simon Ghesquiere Marine nationale

photo Simon Ghesquiere Marine nationale

 

17 décembre 2015 par BPC Tonnerre – Marine nationale

 

Lancé en 2008, sous le patronage des chefs d’état-major de la marine et de l’armée de terre, ce jumelage entre les deux unités n’avait jusqu’alors pu voir le jour au regard de l’intensité des activités opérationnelles des deux unités.

 

Le mardi 15 décembre 2015 après-midi, le 2ème Régiment étranger d’infanterie (REI) et le bâtiment de projection et de commandement (BPC) Tonnerre ont concrétisé ce lien entre les deux unités, en présence du vice-amiral Frédéric Jubelin, chef d’état major de la force d’action navale, « Puisant ses racines dans l’histoire illustre de leurs aînés, ce partenariat privilégié vise à favoriser la connaissance mutuelle, la solidarité et l’amitié entre ces deux unités opérationnelles » a déclaré le colonel Valéry Putz, Chef de corps du 2ème REI.

 

Poignée de main entre le Colonel Putz et le Commandant Sudrat devant la plaque de baptême du hangar véhicules supérieur du nom du 2e REI.photo Simon Ghesquiere Marine nationale

Poignée de main entre le Colonel Putz et le Commandant Sudrat devant la plaque de baptême du hangar véhicules supérieur du nom du 2e REI.photo Simon Ghesquiere Marine nationale

Le capitaine de vaisseau Laurent Sudrat, commandant du Tonnerre et le colonel Valéry Putz ont d’abord salué légionnaires et marins rassemblés sur le pont d’envol du bâtiment, avant de baptiser le hangar véhicules supérieur du BPC du nom du régiment.

 

 « Le 2° REI est un membre de l’équipage, nos histoires comme nos destins sont désormais indissociablement liés, on ne combat bien qu’avec des camarades qu’on connaît et avec lesquels on développe des liens forts de confiance » a indiqué le commandant du BPC à cette occasion. Apposée dans le hangar où, en opérations, les engins blindés et les troupes attendent avec impatience d’être projetés, une plaque permettra aux marins du Tonnerre de se souvenir quotidiennement de ce jumelage.

 

En remettant au chef de corps du 2ème REI un bachi du Tonnerre, présent symbolique, le commandant Sudrat a rappelé « vous êtes ici chez vous », parole qui aura marqué les képis blancs.

 

« L’action conjuguée de marins et de légionnaires ne date pas d’hier » a mentionné le vice-amiral dans une allocution, rappelant les actions combinées sur les berges des fleuves indochinois, ou encore sur les littoraux norvégiens, et invitant chacun à entretenir les valeurs combatives qui animèrent marins et légionnaires. « La connaissance mutuelle, les échanges multiples et les entraînements » participent ainsi concrètement à la préparation au combat de ces deux unités amenées à opérer ensemble ; elles s’attacheront à développer ce lien d’amitié par de fructueux échanges et occasions d’entraînements aux opérations amphibie, compétence spécifique qui les rassemble.

 

Cérémonie de jumelage entre le BPC Tonnerre et le 2e REI - reportage photos Simon Ghesquiere / Marine nationale

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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 13:30
photo EMA / Marine Nationale

photo EMA / Marine Nationale

 

19 déc. 2015 État-major des armées

 

Le 19 décembre, dans le Golfe arabo-persique, le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et de la mémoire, monsieur Jean-Marc Todeschini a accueilli, au nom du ministre de la Défense, le secrétaire américain à la Défense, monsieur Ashton Carter, sur le porte-avions Charles de Gaulle.

Cette visite intervient alors que le commandant de la Task Force 50 (TF50), force constituée autour d’un ou plusieurs porte-avions, est confié au contre-amiral Crignola, commandant le groupe aéronaval français. C’est la première fois qu’un amiral non américain est en charge de ce commandement qui travaille en étroite collaboration avec USNAVCENT, état-major régional américain assurant le contrôle opérationnel de la composante navale de la coalition contre Daech.

Après avoir franchi le détroit d’Ormuz dans la journée du 18 décembre, le porte-avions Charles de Gaulle fait désormais route vers sa zone de déploiement opérationnelle qu’il rejoindra dimanche 20 décembre. A cette date, les avions du groupe aérien embarqué seront en mesure de reprendre leurs frappes contre Daech en Irak et en Syrie

crédits EMA

crédits EMA

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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 13:30
Ashton Carter, secrétaire à la Défense US sur le PA Charles de Gaulle - photo EMA / Marine nationale

Ashton Carter, secrétaire à la Défense US sur le PA Charles de Gaulle - photo EMA / Marine nationale

 

19 décembre 2015 Romandie.com (AFP)

 

Paris - Le chef du Pentagone, Ashton Carter, s'est rendu samedi sur le porte-avions français Charles de Gaulle, une première pour un secrétaire américain à la Défense, a annoncé le ministère français de la Défense.

 

Ashton Carter, qui effectue une tournée au Moyen-Orient, a rejoint en hélicoptère le bâtiment, stationné depuis vendredi dans le Golfe pour participer aux opérations contre le groupe Etat islamique (EI) en Irak et en Syrie.

 

Cette visite hautement symbolique intervient alors que le groupe aéronaval (GAN) constitué autour du Charles de Gaulle vient de prendre le commandement de la composante navale de la coalition anti-EI emmenée par les Etats-Unis.

 

M. Carter a été accueilli sur le porte-avions par le secrétaire d'Etat français aux Anciens combattants, Jean-Marc Todeschini.

 

Son homologue français, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, élu vendredi président de la région Bretagne, était retenu samedi par un séminaire gouvernemental à Paris, a-t-on précisé dans son entourage. Il s'est entretenu par téléphone avec M. Carter alors que celui-ci était à bord.

 

M. Le Drian doit se rendre dimanche et lundi à Moscou pour parler d'un renforcement de la coopération militaire avec la Russie dans la lutte contre l'EI.

 

Le Charles-de-Gaulle va rejoindre dimanche sa zone de déploiement opérationnel dans le Golfe, après une première phase d'opérations contre l'EI en novembre et décembre en Méditerranée orientale, a précisé le porte-parole de l'état-major français des armées, le colonel Gilles Jaron.

 

Les 26 chasseurs-bombardiers embarqués - dix-huit Rafale et huit Super Etendard - pourraient alors aussitôt reprendre leurs vols, au plus près du théâtre irakien, a-t-il ajouté.

 

Le contre-amiral français René-Jean Crignola, qui dirige le GAN, a pris le 7 décembre pour plusieurs semaines les fonctions de commandant de la coalition navale anti-EI, la Task Force 50 (TF 50), une première pour un non-Américain.

 

Il travaille en étroite collaboration avec l'état-major naval régional américain de la coalition, l'USNAVCENT, basé à Bahreïn, qui opère sur une zone très stratégique, de la mer Rouge au Golfe.

 

Concrètement, le contre-amiral Crignola gère les opérations au niveau tactique. Il assigne des zones, des positions et des missions aux bateaux de la coalition, en lien avec l'état-major américain.

 

Le Charles de Gaulle, parti le 18 novembre de Toulon (France), a d'abord été engagé deux semaines en Méditerranée pour intensifier la campagne française de frappes contre l'EI après les attentats de Paris.

 

Il a ensuite passé le 7 décembre le canal de Suez en direction du Golfe. Ses 26 appareils s'ajoutent aux six Rafale et six Mirage 2000 français basés respectivement aux Emirats arabes unis et en Jordanie.

 

Le GAN - soit 2.600 militaires - comprend un sous-marin nucléaire d'attaque, la frégate de défense aérienne Chevalier Paul, la frégate anti sous-marine La Motte-Picquet, le ravitailleur Marne, la frégate belge Léopold Ier et la frégate allemande Augsburg.

 

Cette escorte observe ce qui se passe autour du porte-avions, bien plus loin que ses propres radars, et lui donne ainsi une plus grande liberté de manoeuvre.

 

La coalition emmenée par les Etats-Unis (opération Inherent Resolve) a effectué 8.912 frappes contre l'EI depuis l'été 2014 dont 5.856 en Irak et 3.056 en Syrie, selon le département américain à la Défense.

 

La France représente, avec 347 frappes selon l'état-major français, environ 5% de ce total avec des pics à 20% lors de l'engagement du porte-avions.

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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 12:55
photo EMA

photo EMA

 

18/12/2015 Sources : État-major des armées

 

Le général d’armée Pierre de Villiers intervenait ce matin à Balard devant une centaine d’attachés de défense, les conseillers militaires des ambassadeurs étrangers en poste à Paris.

 

Un mois après les attentats qui ont frappé la France, il leur a fait part de son analyse de la menace, insistant auprès de ces experts militaires sur la nécessité de « partager un fardeau sécuritaire » qui ne cesse de s’alourdir. Persuadé que seule la force peut faire reculer la violence, il les a invités à multiplier les échanges entre armées étrangères, afin de faire face ensemble à l’émergence des nouvelles menaces.

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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 12:55
L-CAT® - 2 ships in 1 -The High Speed Sea Connector for Amphibious Operations


18 déc. 2015 Groupe CNIM

 

Breveté par CNIM, le L-CAT® est un navire amphibie rapide totalement innovant basé sur l’intégration d’une plateforme de chargement mobile dans une coque de catamaran. Il permet de ne pas faire de compromis : il possède la vitesse du catamaran et le très faible tirant d’eau des barges de débarquement.

Le L-CAT® permet de débarquer une section d’infanterie, des blindés et du matériel en l’absence d’infrastructure portuaire et par eaux peu profondes. Doté de rampes à l’avant et à l’arrière, le L-CAT® est parfaitement adapté à des opérations de chargement / déchargement à partir de cales, de quais ou de plages à très faible gradient.
Grâce à son système de propulsion, il est manœuvrable à faible et haute vitesses. Ses bonnes performances de tenue à la mer permettent d’assurer une navigation en toute sécurité par des états de mer élevés.

Le L-CAT® a pour vocation d’être utilisé lors des applications « shore-to-shore » ou lors des opérations amphibies à partir de navires mères type BPC et TCD.

Mis en service depuis 2011 au sein de la Marine Nationale sous le nom d’EDA-R (Engin de Débarquement Amphibie Rapide), le L-CAT® participe régulièrement à des opérations militaires et civiles à travers le monde.

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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 12:55
photo Marine Nationale

photo Marine Nationale

 

18 décembre 2015 Par Ludovic Dupin - L'Usine de l'Energie

 

L'Etat réflechit depuis plus de deux ans à l'avenir d'Areva TA, acteur clé de la disuasion nucléaire française. La Défense souhaite reprendre le contrôle sur cette filiale qui était jugée mal pilotée au sein d'Areva et mise en danger par le chantier RJH.

 

Fin 2016, quand Areva NP (en charge de la construction des réacteurs) quittera Areva pour rejoindre le giron d’EDF, Areva TA (en charge de la propulsion nucléaire pour la marine) prendra son autonomie pour passer sous le contrôle direct de l’Etat. Ce dernier en deviendra actionnaire majoritaire à 51 %, à travers l'Agence des Participations de l'Etat (APE). Le reste revenant à DCNS pour 20 %, le CEA pour 20 % et Areva pour 9%.

En réalité, le ministère de la Défense s’inquiétait depuis plusieurs années du devenir de la filiale TA dont dépend une large partie de la dissuasion nucléaire française. Cette dernière conçoit, construit et installe les chaudières nucléaires des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, des sous-marins d’attaque et du porte-avions Charles de Gaulle.

 

Un sujet depuis deux ans

Il y a déjà deux ans que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a alerté sur l’importance que la Défense reprenne la main sur Areva TA. Selon l’entourage du ministre, il était estimé, d’une part, que son pilotage, à travers les multiples comités d’Areva, était loin d’être optimal. D’autre part, "la diversification des activités de TA dans les réacteurs de recherches n’a pas été toujours heureuse", explique-t-on du côté de l’Hôtel de Brienne.

Force est de constater qu’Areva TA a connu de difficiles revers avec le réacteur Jules Horowitz (RJH) en construction pour le compte du CEA. RJH, censé remplacer l’ancien réacteur Osiris en cours d’arrêt, doit servir d’outil de recherche et produire des éléments radioactifs pour la médecine.

 

Le poids de RJH

Mais le chantier a pris du retard - il devrait démarrer en 2019 au lieu de 2014 - et son devis initial de 600 millions d’euros a, au minimum, doublé. D’aucuns parlent même d’une facture finale de 1,5 milliard d’euros. Ce chantier a déjà forcé Areva et DCNS à passer  de lourdes provisions.

"Il ne faudrait pas que l’activité réacteurs de recherche mette en danger l’activité de propulsion nucléaire", s’inquiète-t-on dans l’entourage du ministre. Aussi à l’occasion de la refonte du paysage nucléaire français, Jean-Yves le Drian a lancé en mai 2015 un groupe de travail qui réunissait EDF, Areva, le CEA, DCNS, l’Elysée, Matignon, Bercy, le ministère de la Défense et l’APE.

De mai à juillet, ce groupe a réfléchi à tous les scénarios possibles. Un TA chez Areva, chez EDF ou chez DCNS, et même un retour au CEA comme par le passé… Aucune de ces solutions n’est apparue satisfaisante aux intéressés. L’Etat a choisi un scénario médian avec cette "nationalisation" de TA ; même si dans les faits TA était déjà propriété de l’Etat, actionnaire à plus de 85% d’Areva.

Si le principe a été accepté par tout le monde. Le plus dur restait à venir. Mandat a été donné au Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) pour rentrer dans le détail de la valorisation, de l’actionnariat, du conseil d’administration… L'Etat engage désormais le processus d'information auprès des organisations syndicales. Pour le rôle de PDG, la Defense propose de maintenir à sa place l’actuelle occupante du poste, Carole Foissaud.

 

Une activité militaire à très long terme

Malgré ses craintes, l’Etat n’entend pas pour autant mettre fin à l’activité de réacteurs de recherche de TA  qui compte pour 150 des 350 millions d’euros de chiffres d’affaires de la filiale. Déjà, cela poserait un problème de ressources humaines, puisque, sur les 1500 salariés du groupe, 500 sont à la fois sur l’activité civile et militaire. Par ailleurs, cela permet de conserver des compétences chez Areva TA pour s’ouvrir vers de nouveaux marchés comme les petits réacteurs civils, type SMR (Small Modular Reactor), imagine-t-on au ministère.

Pour ce qui est de l’activité de propulsion nucléaire pour la marine nationale, aucun souci de carnet de commandes pour Areva TA. Le premier sous-marin Barracuda sera mis à l’eau en 2018. Ce sera le premier d’une série de 6 qui fournira du travail à TA jusqu’en 2028. Ensuite, il faudra remplacer les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins français (le Triomphant, le Téméraire, le Vigilant et le Terrible) par la nouvelle génération de submersibles. Ce qui donne une visibilité à TA jusqu’en 2040. 

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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 12:50
Élection de Bruno Sainjon à la présidence de l’EREA

 

18.12.2015 – ONERA

 

Bruno Sainjon, président-directeur général de l’ONERA, vient d’être élu président de l'EREA, association des centres européens de recherche aéronautique. Son mandat débutera le 1er janvier 2016.

 

Créée en 1994, l’EREA est une association à but non lucratif qui regroupe l’ensemble des acteurs publics de la recherche aéronautique européenne, avec en ligne de mire la volonté de parler d’une seule voix afin d’être une vraie force de proposition aux côtés des autres grands acteurs de la filière.

 

L’EREA couvre tout le spectre des activités de recherche dans le domaine aéronautique.

 

L’EREA est structuré autour de grands objectifs :

-promouvoir et représenter les intérêts conjoints de ses membres.

-intensifier la coopération entre ses membres dans le but d’améliorer l’intégration de leurs activités dans les domaines de l’aéronautique civile et militaire.

- améliorer et intensifier la coopération de l’EREA et de ses membres avec d’autres acteurs du domaine aéronautique.

- faciliter le management intégré d’activités conjointes.

 

L'EREA a des membres dans 13 pays de l'Union européenne.

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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 12:30
photo Ouest-France

photo Ouest-France

 

19 décembre 2015 Portail des Sous-Marins

 

Les deux Mistral qui occupent le port de Saint-Nazaire depuis un an vont retrouver des occupants. Le nouveau propriétaire, à savoir la marine égyptienne va envoyer un premier équipage pour se former dans les prochaines semaines.

 

Référence : Ouest-France

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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 12:20
[#TrilatExercise] Clap de fin


19 déc. 2015 Armée de l'Air

 

L'exercice réunissant l'USAF, la RAF et l'armée de l'air a pris fin le 18 décembre 2015 sur la Joint Base de Langley. Petit retour en images sur les moments forts.

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 22:55
 [Hors-série] Attentats à Paris : les soldats de l'urgence en première ligne (JDEF)

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18/12/2015 Samantha Lille  - DICOD

 

Vendredi 13 novembre 2015,  la capitale est touchée par une vague d’attentats terroristes. Quelques minutes seulement après les premières détonations à Paris et Saint-Denis, les militaires de la brigade de sapeur-pompiers de Paris et le personnel du service de santé des armées se mobilisent pour prendre en charge les victimes. C’est un combat effréné pour sauver des vies qui va alors s’enclencher.
A l’occasion d’un Journal de la Défense (#JDef) hors-série, ces secouristes et soignants reviennent sur cette nuit qui restera gravée dans leur mémoire.

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 18:55
photo EMA / Armée de l'Air

photo EMA / Armée de l'Air

 

16.12.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu n° 28

 

Note RP Defense: mise en gras du texte par mes soins.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous avons à procéder ce matin à l’examen du rapport d’information sur la filière munitions, examen je le rappelle ouvert à la presse.

 

M. Nicolas Bays, rapporteur. Le rapport que nous avons l’honneur et le plaisir de vous présenter aujourd’hui, mon collègue et moi-même, traite de la filière munitions. Nous avons pensé au départ que notre travail s’apparenterait à une revue de fond qui, en dehors de vous, mes chers collègues, intéresserait peut-être quelques spécialistes de la défense. Or, voilà que ce sujet est au cœur de l’actualité et qu’il n’est pas un jour sans que l’on nous interroge sur le nombre de frappes en Syrie et en Irak, ainsi que sur l’état précis des stocks de munitions de nos armées. Je vais donc immédiatement devoir vous décevoir : il s’agit d’informations à caractère stratégique couvertes par le secret de la défense nationale. Notre rapport contient donc peu de chiffres et aucun de cette nature. Nous vous donnerons néanmoins notre sentiment sur ce point.

 

Dans filière munitions, il y a filière. Le terme est important et nous avons tenté de brosser de bout en bout le tableau du cycle de vie d’une munition de sa conception à sa destruction, de la cartouche de 5,56 mm au missile. Qu’y a-t-il de commun a priori entre une cartouche de base et un missile dont la sophistication n’a d’égale que celle de l’avion qui le transporte ? Ce sont des consommables, donc des objets à usage unique, contenant des matières pyrotechniques. Et c’est bien la pyrotechnie qui définit la munition puisque, qu’il s’agisse de poudre ou d’explosif, c’est grâce à ses éléments pyrotechniques que la munition se propulse et produit l’effet terminal recherché. J’emploie ici le terme consommable, qui est choquant pour un missile mais moins pour une cartouche de 5,56 mm, car la fonction munitions fait partie du soutien et souffre, à ce titre, du mal qui affecte l’ensemble du soutien, c’est-à-dire une désaffection et une tendance à le considérer comme une variable d’ajustement.

 

C’est méconnaître l’importance stratégique des munitions. Un Rafale sans munitions n’est plus un avion de chasse, il peut remplir d’autres missions mais ne peut ni attaquer, ni se défendre. Cela est vrai dans tous les cas, pour les blindés ou les bâtiments de la marine nationale. La munition est donc au cœur de toutes les opérations et doit, à ce titre, jouir de la considération appropriée. Nous avons organisé notre travail autour de la notion de filière et de cycle, hors dissuasion, permettant d’étudier la question en partant de la phase de conception, puis abordant l’ensemble des étapes du cycle opérationnel jusqu’à la destruction de la munition.

 

Au départ du cycle de vie d’une munition se trouvent, d’une part, l’industrie, qui les fabrique, et d’autre part, les armées qui émettent des besoins matérialisés par des acquisitions.

 

Le mécanisme de détermination du besoin est complexe et lourd de conséquences puisque c’est de ce processus que dépendent les moyens dont disposeront les armées. Il s’agit donc pour chaque armée de définir ses besoins en fonction du contrat opérationnel issu du Livre blanc et des différents niveaux d’engagements, c’est-à-dire la situation opérationnelle de référence, l’engagement urgent et l’engagement majeur. Sous l’égide de l’état-major des armées, et à l’issue de calculs complexes, est déterminé un stock dit objectif, comprenant un stock guerre et un stock instruction, appelés tous deux à se compléter, le cas échéant. Ce stock correspond au volume de munitions estimé nécessaire à la réalisation des missions des armées. Le stock objectif est la base à partir de laquelle sont décidées l’acquisition de munitions existantes ou le lancement de programmes d’armement pilotés par la DGA. Ce stock objectif n’a toutefois pas vocation à être forcément atteint par le biais de la politique d’acquisition qui implique une hiérarchisation des besoins.

 

Les besoins sont passés notamment au crible des ressources financières disponibles, pour ne pas dire de la contrainte budgétaire, et des délais de production de la filière industrielle. Ils font bien sûr l’objet d’actualisations régulières en fonction du contexte opérationnel. Lorsqu’il s’agit d’un premier achat, c’est-à-dire d’une munition devant faire l’objet d’une qualification, de tous les achats, d’une munition dite complexe, un missile par exemple, ou, bien entendu, d’un développement, la DGA est en charge de la procédure. Lorsqu’il s’agit d’achats destinés à compléter les stocks à l’identique ou d’achats en très petites quantités, pour les forces spéciales, par exemple, le service interarmées des munitions intervient. Une première préoccupation apparaît ici en lien avec les délais de développement qui, s’ils sont compréhensibles et acceptables pour un missile nouvelle génération, le sont moins quand ils atteignent, par exemple, douze ans pour des artifices de signalisation à main. La tendance ne semble malheureusement pas s’infléchir.

 

La réponse industrielle fait appel à une variété d’acteurs qui, s’ils sont nombreux en raison de l’étendue de la gamme des munitions, occupent chacun un segment dans lequel la concurrence est parfois réduite. Nous ne referons pas ici le panorama de l’industrie munitionnaire proposé dans le rapport car nous préférons nous attarder sur nos préoccupations.

 

Elles sont de plusieurs ordres, soit en lien direct avec le processus industriel, soit en lien avec la souveraineté et l’indépendance de nos approvisionnements. On constate, en effet, à chaque évolution, que les munitions soient améliorées ou remplacées par un nouveau produit, une multiplication exponentielle de leur coût atteignant parfois des facteurs vingt ou plus par rapport à la munition précédente. Cette augmentation a ses justifications mais il est utile de s’interroger car elle a une répercussion directe sur les moyens mis à la disposition des armées. En effet, si celles-ci disposent d’outils de meilleure qualité aux performances accrues, leur coût en limite l’acquisition et exerce notamment une contrainte sur les possibilités d’entraînement en conditions réelles et pèse sur la préparation opérationnelle qui, nous tenons à le rappeler, demeure le socle de l’engagement opérationnel. Il n’est donc pas interdit d’envisager la possibilité d’adapter les performances requises à l’environnement de théâtre et au niveau de risque de dommages collatéraux qui ne requiert pas systématiquement une précision extrême. Les délais de livraison, le maintien en fonctionnement des chaînes de production et leur éventuelle réactivation après un arrêt, la pérennité de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières comptent au nombre de nos préoccupations.

 

Mais, pour nous, une inquiétude majeure est l’absence de moyen industriel de production de munitions de petit calibre en France. Conséquence de la disparition de la capacité de production d’arme de petit calibre, que nous regrettons également comme nombre d’entre vous, la production de munitions adaptées de 5,56 mm a cessé en 1999, essentiellement pour des raisons financières. Nous ne vous exposerons pas ici les vicissitudes du remplacement sur étagère de cette munition, nous les connaissons toutes et tous. Indépendamment des caractéristiques particulières du FAMAS, elles tendent toutefois à démontrer que l’achat sur étagère est loin d’être une panacée et que le couple arme/munition doit rester au centre des analyses lors de la prise de décision. Voilà pour le contexte.

 

Pourquoi n’avons-nous pas de production de munitions de petit calibre sur notre sol ? En premier lieu, parce qu’aucun acteur industriel ne s’est saisi de ce segment resté en quelque sorte vacant, ensuite parce que, on nous l’a assuré à de maintes reprises, le marché mondial est abondant et propose des prix très compétitifs. Nos approvisionnements seraient donc garantis quoiqu’il arrive. C’est sur ce point que porte notre désaccord. Comment dans un contexte international aussi mouvant et aussi incertain qu’aujourd’hui peut-on affirmer être certain de cela alors que nous sommes dans une situation de totale dépendance ? La majorité des pays européens ont conservé, voire créé de toutes pièces, leur industrie de munitions de petit calibre et exporte, notamment vers la France. Nous estimons qu’il va de notre souveraineté de disposer de cette capacité de production.

 

Nous avons interrogé un acteur industriel important de ce domaine pour avoir un chiffrage de l’implantation de cette activité ; l’investissement serait de 100 millions d’euros et la rentabilité serait assurée à partir d’une production de 60 millions d’unités par an sous réserve de commandes garanties pendant les cinq premières années. Nous estimons que ces montants, somme toute modestes au regard du budget de la Défense, méritent qu’on s’y arrête et nous souhaitons que cette option soit étudiée très sérieusement, en coopération avec nos industriels, étant entendu que la consommation annuelle moyenne cumulée en munitions de petit calibre des trois armées et de la gendarmerie est bien supérieure à 60 millions de cartouches.

 

Un autre point concerne l’armement air-sol, d’abord pour répondre aux inquiétudes relayées par les médias quant à une pénurie de bombes à court terme susceptible d’empêcher nos forces de mener les actions qu’elles entendent, comme elles l’entendent. Sans pouvoir communiquer de chiffres, nous avons eu l’assurance que nous ne manquons pas de bombes à l’heure actuelle et que nous n’en manquerons pas à moyen terme. Un marché a été lancé en début d’année par la DGA, afin de couvrir les besoins prévisibles à échéance de quelques années. Un achat, dûment anticipé, aura donc lieu. Si d’aventure la situation devenait critique en raison d’une intensité d’engagement dépassant les prévisions les plus hautes, le recours aux ressources de nos alliés s’imposeraient alors.

Toujours concernant l’armement air-sol, nous avons été alertés de la situation d’un des seuls fabricants de corps de bombes français, la SAMP, qui est dans une situation désespérée. Comme dans le cas des munitions de petit calibre, une perte de savoir-faire est à craindre et nous considérons que toute perte de savoir-faire affecte la souveraineté et l’indépendance de notre pays. Nous souhaitons qu’une attention particulière soit portée à la situation de cette entreprise, dont les corps de bombes sont actuellement tirés lors de l’opération Chammal.

 

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Mon collègue vous a parlé des préoccupations que nous avons. Je vais, pour ma part, aborder la partie logistique parce que la munition est en quelque sorte un objet vivant. Au centre de cette organisation se trouve le jeune service interarmées des munitions ou SIMu. Sa mission consiste à mettre à disposition des forces, en tous lieux et en tous temps, des munitions de toutes natures en quantité et en qualité requises, et, c’est important dans la culture militaire française, en assurant aux utilisateurs leur sécurité d’emploi permanente.

 

Créé en 2011, il est la fusion des services de chacune des armées précédemment chargés des munitions qui assuraient cette mission avec leur propre personnel et leurs propres dépôts.

 

L’interarmisation de la fonction a résulté en une réorganisation entraînant naturellement la réduction du nombre de dépôts.

 

Le SIMu compte aujourd’hui seize dépôts métropolitains, quatre ayant déjà fermé au cours des dernières années. Dans le cadre d’un plan se déroulant jusqu’en 2019, il n’en comptera, à cette date, plus que douze. Il dispose également de cinq dépôts situés outre-mer et quatre à l’étranger, à Djibouti, au Gabon, au Sénégal et aux Émirats arabes unis. Le plan SIMu 2019 engendrera une économie de huit millions d’euros portant sur les frais de fonctionnement des dépôts fermés et la réduction des effectifs. Nous reviendrons sur ce sujet également.

 

Le SIMu gère tous les types de munitions en service dans les armées, hors munitions non conventionnelles, de la munition de 5,56 mm, sur laquelle nous reviendrons, aux missiles. Il abrite un stock de 120 000 tonnes de munitions dont il assure la maintenance.

 

Les effectifs du SIMu comptent à ce jour 1 289 personnels, alors que le référentiel en effectif et organisation 2015 décrit 1 390 postes, soit cent postes en moins. Le personnel se répartit en 60 % de personnel civil et 40 % de personnel militaire, seul projetable, en majorité des pyrotechniciens qui sont 52 % dans le personnel civil et 48 % dans le personnel militaire.

 

La réorganisation et la fermeture des emprises conduites dans le cadre du plan SIMu 2019 s’accompagnent d’une réduction de personnel concernant encore 181 postes.

 

Les ressources humaines sont le problème majeur de ce service qui est toujours en maturation, compte tenu de son jeune âge. Il rencontre le problème de tous les services interarmées, à savoir un manque de culture commune ainsi qu’une dépendance totale des directions des ressources humaines du ministère de la Défense et des armées, qui sont elles-mêmes très en difficulté pour mettre à sa disposition le personnel prescrit. Il convient donc d’accorder une attention toute particulière à ce personnel d’un haut degré de qualification et rare sur le marché du travail, puisqu’il n’existe aucune formation de pyrotechnicien en dehors du ministère de la Défense.

 

La formation est assurée par deux établissements de la belle ville de Bourges, le centre de formation de la défense et les écoles militaires de Bourges.

 

Ces deux centres de formation, sur lesquels nous nous sommes interrogés avec mon collègue, proposent aujourd’hui des cycles différents, d’une dizaine de mois, qui s’adressent pour l’un, majoritairement au personnel civil et pour l’autre, majoritairement au personnel militaire. Cette différence est importante, car pour des raisons historiques et géographiques, les publics fréquentent de fait les deux établissements. Ces différences représentent toutefois un problème pour le SIMu qui souhaite que ses pyrotechniciens bénéficient d’une formation au contenu commun. Un projet commun aux deux écoles a été mis en place et une première promotion est sortie cet automne, alors qu’une suivante est déjà en cours. Nous saluons cette initiative et souhaitons qu’elle se poursuive pour tous les niveaux de qualification. Je tiens à insister sur la grande différence entre les deux établissements dont la fusion ne peut être envisagée, le centre de formation de la défense formant les personnels civils dans tous les domaines, la formation de pyrotechnicien étant très minoritaire.

 

Nous avons également abordé le système d’information du SIMu, qui est un vaste débat. L’ombre d’un grand ministre, Louvois, planant désormais sur tout système informatique de la défense, nous accordons une importance toute particulière à ce sujet. Comme le système devait être très rapidement opérationnel, c’est le système de l’armée de terre qui a été choisi. Or il est peu adapté aux munitions de la marine nationale. Nous rappelons que la marine nationale possède tous types de munitions, du petit calibre au missile, puisqu’est embarquée une impressionnante variété de munitions en faibles quantités permettant de répondre à toutes les situations opérationnelles. Si les dépôts du SIMu détiennent majoritairement les munitions des unités géographiquement proches, ils ont vocation à stocker tout type de munitions, notamment en raison de la concentration que nous avons évoquée. Ainsi une torpille peut être, bien que ce ne soit pas le cas, théoriquement stockée dans un igloo de Brest ou de Brienne-le-Château. Une visibilité géographique du stock par armée et par les armées est donc nécessaire et il faut, par ailleurs, que le SIMu puisse assurer un suivi des munitions complexes, avec leur date de péremption et leur configuration, ce que ne permet pas le logiciel actuel.

 

Un projet de logiciel devrait voir le jour d’ici 2019, s’il bénéficie de son financement, évalué à sept millions d’euros. Compte tenu de la variété des munitions, que nous avons évoquée, et de la réactivité qui est demandée au SIMu, nous considérons que le développement d’un système fiable et complet, interarmisé dès sa création, est à mener de manière impérative.

 

Au sein du SIMu, la sécurité est une culture. Tous les gestes, du plus banal au plus spécialisé, en sont empreints, tant la pyrotechnie est un univers dangereux ne souffrant aucune approximation. L’inspecteur des poudres et des explosifs, qui est rattaché à la DGA, établit le classement de chaque type de munitions qui indique pour chacun des conditions de conservation, de stockage, de traitement et de transport.

 

Le transport des munitions est à la charge de différentes entités. Le centre du soutien des opérations et des acheminements organise les transports stratégiques vers l’outremer et l’étranger et approvisionne donc les forces prépositionnées et nos unités sur les théâtres d’opération. La voie maritime est naturellement privilégiée pour les transports anticipés. La voie aérienne est réservée aux transports urgents. Dans ce dernier cas, les nécessaires autorisations de survol des pays traversés qui sont parfois longues, voire impossibles à obtenir sont un facteur limitant. Il arrive, plus rarement, qu’une voie civile soit choisie.

 

Le transport en métropole, dit de surface, est assuré par le centre des transports et transits de surface qui recourt, de préférence au rail mais également à la voie routière, pour des transports de munitions de dépôt à dépôt ou pour un préacheminement vers un navire ou un avion.

 

Les unités soutenues assurent elles-mêmes le transport des munitions qu’elles perçoivent du dépôt dont elles dépendent. Il s’agit là encore d’un facteur limitant car elles disposent rarement de véhicules adaptés ou, tout simplement, disponibles. De plus, la fermeture de certains dépôts nécessite des temps de transport plus longs effectués par la route, ce qui entraîne une augmentation des risques. Ce sujet a été évoqué par les unités et, plus particulièrement par l’armée de terre.

 

Le danger peut être de deux sortes : un risque d’accident de la route et, compte tenu des circonstances actuelles, un risque de détournement des munitions, ce qui nous conduit à évoquer la situation sécuritaire des dépôts après l’incident de Miramas. Sur ce sujet des efforts conséquents et rapides ont été accomplis essentiellement en termes de sécurité passive et des mesures d’ordre humain sont en cours de mise en place. Néanmoins, vous comprendrez qu’il nous est impossible de donner des éléments plus précis sur le sujet. Depuis de nombreuses années, en raison de la variable d’ajustement budgétaire appliquée au soutien, on peut observer que les moyens ont fait défaut pour mettre à niveau la sécurité des dépôts qui, de plus, n’était pas une priorité. Le vol de cet été a servi de révélateur et force est de constater que le dépôt de Miramas était alors dépourvu de moyens de protection efficaces. Nous recommandons que les mesures de sécurisation des dépôts soient prioritaires et deviennent une norme.

 

Une fois qu’elles ont quitté le dépôt et qu’elles ont atteint leur destination finale, les munitions sont gérées par les unités qui disposent de moyens humains formés, munitionnaires, artificiers ou armuriers, souvent en trop petit nombre. Il s’agit en effet d’une, voire deux personnes, pour un régiment ce qui pose aux chefs de corps un problème de ressources humaines. L’infrastructure de stockage réservée aux munitions peut être une simple soute ou un igloo sur une base aérienne. La marine a la particularité d’avoir peu besoin de stockage intermédiaire puisque les dépôts du SIMu sont proches des navires et qu’une grande partie du stock prélevé se trouve en permanence sur les navires.

 

En opérations extérieures, le SIMu projette des pyrotechniciens qui remplissent sur place les mêmes missions qu’en métropole et délivrent les munitions aux unités qui en deviennent alors responsables. Une attention particulière est portée à la sécurité des personnels et des munitions, celles-ci pouvant se dégrader plus rapidement en raison de conditions climatiques extrêmes.

 

Les munitions sont des objets frappés de péremption, ce qui est peu courant pour un objet industriel. Sa durée d’utilisation est prescrite par le fabricant. Les munitions qui ne sont pas tirées au combat ou à l’instruction ou l’entraînement sont éliminées. L’élimination ne signifie pas systématiquement la direction vers une filière de destruction. Ainsi les munitions réformées parce que leur système d’arme n’est plus utilisé peuvent être cédées à un État acheteur.

 

Les munitions proches de leur date de péremption sont, autant que faire se peut, tirées à l’entraînement. C’est notamment le cas des missiles. Les munitions présentant un problème technique sont détruites. Le SIMu détruit par « pétardement » de petites quantités de munitions : celles qui sont devenues tellement dangereuses que leur destruction ne peut souffrir aucun retard. Le reste est dirigé vers des filières de destruction auxquelles le service interarmées des munitions a recours par l’intermédiaire de la NSPA, l’agence d’achat de l’OTAN. Les munitions sont traitées à l’étranger ou par l’usine de démantèlement de MBDA à Subdray, à côté de Bourges. Il s’agit d’un processus coûteux, voire très coûteux pour les missiles, même si la matière première récupérée peut venir atténuer le coût de la prestation.

 

Cette étape, désormais incontournable, nous amène à formuler plusieurs recommandations. Il convient de procéder à une revue de la durée de péremption des munitions actuellement en stock et de la prolonger lorsque cela est possible ; il convient également de soutenir la recherche sur le vieillissement des poudres et des explosifs et l’émergence de matériaux énergétiques plus stables dans le temps, afin de prolonger la durée d’utilisation des munitions. Enfin il est indispensable à nos yeux que le démantèlement fasse partie de la phase initiale de la conception des munitions et il convient d’étudier le bien fondé d’inclure dans les contrats d’acquisition une clause concernant l’élimination.

 

Ce qui est possible pour le missile le plus sophistiqué, contenant une grande variété de composants, ne l’est malheureusement pas pour les déchets de tir pyrotechniques, c’est-à-dire majoritairement les douilles, qui sont considérés comme des déchets et non comme des munitions et ne sont de ce fait pas exportables en vertu d’un règlement européen. Ils doivent donc être traités en France où la filière n’existe pas. Faute de prestataire, une réflexion est menée en interne en vue de l’émergence d’une solution que nous appelons également de nos vœux.

 

Soutenues par les crédits d’études amont, dont nous souhaiterions que les munitions bénéficient davantage, les munitions de demain sont à l’étude. La tendance, depuis la première guerre du Golfe, est aux munitions de plus en plus précises et de plus en plus modulables. Nous insistons sur ce point, car, les combats ayant lieu en zone urbaine il convient de réduire le rayon de létalité des munitions, ce qui correspond à une demande croissante de nos armées, notamment dans le cadre des opérations extérieures. Selon toute vraisemblance, les munitions de moyen et gros calibre deviendront à terme probablement toutes « intelligentes ». Nous attirons à ce propos l’attention sur la nécessité de consacrer des crédits de recherche aux obus du futur. D’autres axes sont pour les missiles, la miniaturisation, particulièrement importante pour la marine, l’allongement de la portée et les technologies de navigation alternatives pour s’affranchir de la dépendance au GPS. Ce ne sont que quelques exemples qui devront, comme l’ensemble des développements à l’étude, tenir compte du règlement REACH, ce qui représente un véritable défi, onéreux par ailleurs.

 

Nous tenons en conclusion à remercier les interlocuteurs que nous avons rencontrés dans le cadre de notre mission, à l’Assemblée nationale ou sur leur lieu de travail. Tous, militaires comme civils, étaient passionnés par leur métier et eux-mêmes passionnants ; ils donnent chaque jour de leur temps et de leur âme au service de la France.

 

M. Yves Fromion. Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux car ils ont mis le doigt sur les problèmes les plus cruciaux qui se posent à la filière munitions.

J’aimerais savoir s’il existe toujours des contrats pluriannuels pour les munitions de petit et moyen calibres pour atténuer l’effet dévastateur des variations budgétaires d’une année sur l’autre et donner davantage de visibilité aux entreprises de cette filière.

J’aimerais également savoir si vous avez des éléments d’information sur la nature de la golden share dans le projet KANT de fusion entre KMW et Nexter. Les munitions, vous l’avez dit, sont un point de souveraineté majeur : cette golden share permet-elle donc à l’État français d’imposer ses conditions aux entreprises ?

Pouvez-vous nous dire un mot sur les munitions de 40 mm télescopées, qui représentent certainement l’avenir ?

Avez-vous enfin des éléments d’informations sur les raisons du départ du président de Nexter, M. Philippe Burtin, qui portait ce projet de fusion ?

 

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Les contrats pluriannuels sont malheureusement en voie de disparition, et c’est un sujet d’inquiétude pour les industriels. Cela nuit à la visibilité de leurs investissements et c’est la part qu’ils consacrent à la recherche et au développement qui souffre le plus de cette situation.

 

M. Nicolas Bays, rapporteur. La filière des munitions de petit calibre est la plus impactée par cette situation, car les marges y sont très faibles alors que les investissements sur la chaîne de production sont très lourds.

 

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Nous n’avons pas d’informations particulières sur la golden share. À titre personnel – je m’étais déjà exprimé sur ce point dans l’hémicycle – je ne vous cache pas mon inquiétude. Je n’étais pas favorable à cette fusion entre KMW et Nexter car je vois l’Allemagne concentrer toutes les hautes technologies en matière de défense.

 

Les raisons du départ de M. Burtin n’entraient pas dans le champ de notre mission.

 

Pour ce qui concerne les munitions de 40 mm, elles viennent en remplacement de celles de 90 mm ou de 105 mm, avec des avantages liés au recul atténué, une rapidité de tir supérieure et des sécurités supplémentaires en termes de stockage.

 

M. Nicolas Bays, rapporteur. Je tiens à préciser qu’EURENCO, la filière poudres de Nexter, ne fait pas partie du projet KANT.

 

M. Jean-Jacques Candelier. Je suis rassuré par vos propos car il n’y aurait pas de pénurie de bombes et de munitions de petit calibre. Où se fournit la France s’agissant de ces dernières ? Je pense que la production de munitions de petit calibre devrait intervenir en France, je suis d’accord sur ce point avec Nicolas Bays.

On entend beaucoup de choses sur le FAMAS, arme ancienne désormais, qui poserait divers problèmes, de chargeur et de munitions, mettant en danger la vie de nos soldats : est-ce vrai ?

 

M. Nicolas Bays, rapporteur. Pour ce qui concerne les munitions de petit calibre, nous passons par l’agence de l’OTAN et n’avons donc pas de fournisseur unique. Ils sont tous qualifiés au terme d’un long processus imposant un taux d’incidents maximum de deux incidents de tir sur cinq millions effectués. Il n’y a plus de risque sur ce point aujourd’hui pour le FAMAS, bien que l’on ait connu des soucis par le passé.

 

Concernant les bombes, les fournisseurs étrangers sont en grande majorité des Américains, notamment pour les GBU.

 

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. Nous considérons, et nous sommes un peu « colbertistes » en la matière, qu’aucune brique de la filière ne doit échapper à la souveraineté nationale. Nous avons six fournisseurs de munitions de petit calibre, répartis sur l’ensemble de la planète.

 

Nous avons effectivement eu un problème avec le stock d’un fournisseur américain dont les cartouches étaient plus dotées en poudre car elles étaient prévues pour les M16. Elles n’étaient pas adaptées aux FAMAS. Le SIMu accomplit aujourd’hui un gros travail pour trier manuellement ces cartouches pour éliminer les défauts et celles incompatibles, afin d’assurer ainsi la sécurité des cartouches qui seront mises à disposition. En dehors de cette commande désastreuse, le niveau de risque pour les munitions est de 10- 7 .

 

En ce qui concerne les bombes, je pense qu’il faut bien distinguer les corps de ces bombes, les explosifs et les kits de guidage. La SAMP fabriquait des corps de bombes. Nous ne pouvons pas beaucoup nous exprimer sur ce sujet car un procès est en cours, mais nous pouvons dire que la DGA n’a pas été très efficace sur ce sujet. Pour ce qui concerne les achats de bombes étrangères, se posent des problèmes de normes, certains explosifs allemands ne correspondent pas à nos critères de sécurité mais des travaux sont en cours pour trouver des sources d’approvisionnements.

 

S’agissant du groupe aéronaval et de ses stocks, nous n’avons aucune inquiétude au vu de la cathédrale de munitions du Charles-de-Gaulle, tant que nous restons dans le cadre actuel de nos missions.

 

M. Nicolas Bays, rapporteur. Pour revenir sur les munitions de petit calibre, et c’est pourquoi nous y sommes particulièrement attentifs, il y a déjà eu des retards dans les commandes. La police et la gendarmerie commandent par exemple chaque année quelque 28 millions de cartouches de 9 mm et, en raison de la situation en Ukraine l’an dernier, des livraisons ont pris six à sept mois de retard, ce qui a conduit à décaler dans le temps certaines séances d’entraînement. Ainsi, toute tension sur la scène internationale, peut avoir des répercussions chez nous, même si nous avons plusieurs fournisseurs.

 

Il n’y pas de pénurie de kit de guidage pour les bombes, sachant en outre qu’une bombe peut être tirée en configuration lisse, sans fait de guidage, même si la précision est alors bien moindre.

 

M. Daniel Boisserie. La question des munitions de petit calibre est pour moi aussi un sujet de préoccupation. Quelles solutions concrètes proposez-vous pour remettre en place une filière industrielle française en la matière ? Vous évoquez un investissement de 100 millions d’euros, ce qui paraît modeste. Envisagez-vous la création d’une société publique, ou un soutien aux industries privées ? S’agissant de nos fournisseurs étrangers, leurs produits présentent-ils le même degré de fiabilité ?

 

M. Nicolas Bays, rapporteur. Rappelons que l’un des grands champions mondiaux de fabrication de machines-outils destinées à la production de munitions de petit calibre ‒ notamment le calibre 5.56 mm ‒ est français : il s’agit de la société Manurhin.

 

M. Yves Fromion. Encore faudrait-il s’interroger sur l’avenir de la munition de 5.56 mm : avec le remplacement du FAMAS, si mes informations sont bonnes, on y renoncerait dans le cadre du programme AIF au profit du calibre OTAN. La question est donc posée d’une filière en 7,62 mm.

 

M. Nicolas Bays. Manurhin fabrique des machines-outils qui produisent elles-mêmes tous types de munitions de petit calibre : il faut deux heures pour convertir une telle machine-outil d’un calibre à un autre.

 

S’agissant du modèle économique d’une filière française de munitions de petit calibre, la production nationale serait probablement un peu plus chère que les prix mondiaux, et il est particulièrement important de donner à l’industrie une certaine visibilité sur le marché, au moyen de contrats-cadre. Sans une garantie de commande pour cinq ans, les industriels n’investiront pas.

 

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. L’évolution du calibre évoquée par Yves Fromion renvoie au fait qu’à la différence de la période de la guerre froide, il est désormais nécessaire de disposer d’une munition permettant de stopper l’adversaire, et non seulement de le blesser. Les investissements nécessaires sont très modestes, et l’on peut créer 150 emplois en France. Il s’agit donc d’une question de volonté politique.

 

M. Michel Voisin. Quel est désormais le rôle de la gendarmerie prévôtale en matière de transport de munitions, notamment nucléaires ?

 

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. La gendarmerie prévôtale n’a pas de rôle particulier en matière de munitions conventionnelles, à la différence de ce qui concerne la dissuasion, qui n’entrait pas dans notre champ d’investigation.

 

M. Nicolas Bays, rapporteur. Je tiens à attirer votre attention sur les difficultés de gestion du stock de certaines munitions, fabriquées uniquement pour la France et livrées en une fois, tel le missile SCALP. L’ensemble du stock de ces munitions se périme à peu près en même temps. Or, compte tenu des délais nécessaires pour remettre en place les chaînes industrielles, il faut veiller à anticiper suffisamment leur remplacement.

 

M. Nicolas Dhuicq, rapporteur. J’aimerais moi-aussi attirer votre attention sur un point concernant la marine : l’importance de veiller à ce que le programme Aster soit pleinement mis en œuvre. Ces missiles sont indispensables pour former une « bulle de sécurité » autour de nos déploiements navals.

 

La commission autorise à l’unanimité le dépôt du rapport d’information sur la filière munitions en vue de sa publication.

 

*

* *

 

Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

 

Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Malek Boutih, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Bridey, M. Laurent Cathala, M. David Comet, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel

 

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la filière munitions (MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq, rapporteurs)

 

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 17:55
Groupement commando de montagne de la 27e brigade d’infanterie de montagne de Varces en exercice à Ambérieu-en-Bugey

Groupement commando de montagne de la 27e brigade d’infanterie de montagne de Varces en exercice à Ambérieu-en-Bugey

 

18/12/2015 Armée de l'air

 

Le détachement air 278 d’Ambérieu-en-Bugey a ouvert sa plateforme aéronautique à un exercice du groupement commando de montagne de la 27e brigade d’infanterie de montagne de Varces, du 07 au 11 décembre 2015.

 

Par des températures hivernales, des militaires aguerris se sont entraînés, de jour comme de nuit, aux techniques de mise à terre en aérocordage et de détachements d’intervention aéromobile. L’infrastructure particulière du site d’Ambérieu, associée à une parfaite coordination des moyens air et terre, a permis une préparation complète de ces commandos. Particulièrement étendue, cette zone aéronautique permet aux hommes de s’entraîner sans trop gêner les communes alentour. De plus, la proximité de reliefs autorise un entraînement adapté à ces commandos de montagnes dans les manœuvres d’hélitreuillage.

Exercice à Ambérieu-en-Bugey

Exercice à Ambérieu-en-Bugey

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 17:55
Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie, a remercié tous les participants en se félicitant du caractère transverse et ouvert de la journée - R. Senoussi/DICOD

Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie, a remercié tous les participants en se félicitant du caractère transverse et ouvert de la journée - R. Senoussi/DICOD

 

18/12/2015 DICOD

 

Le mercredi 16 décembre 2015 au sein de l’Hexagone Balard s’est déroulée la traditionnelle journée d’information Défense au profit des attachés de défense étrangers accrédités en France, laquelle était organisée pour la première fois par la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS). Au-delà d’une présentation sur le regroupement des états-majors et services sur le site de Balard, cette journée a permis à une centaine d’attachés de défense étrangers de se faire présenter les positions de la France sur les grandes thématiques d’actualité.

 

100 uniformes pour 60 nations, c’est l’assistance qu’avaient en face d’eux les nombreux intervenants de cette journée, conviés par la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) pour dresser un état des lieux, dans leur domaine respectif, du contexte stratégique, des opérations militaires, de la politique industrielle et d’exportation, et des perspectives désormais offertes par le regroupement des états-majors et services sur le site unique de Balard. La variété des différents exposés visait à donner aux attachés de défense étrangers des clefs de compréhension permettant de mieux décrypter les événements dont ils sont témoins, pour en faire des relais plus efficaces de et vers leur pays. Cette rencontre avait aussi pour but de leur permettre d’identifier leurs différents points de contact au sein du ministère et de créer ou entretenir des liens humains.

Aux interventions du vice-amiral du Ché, directeur adjoint de la DGRIS, de Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, se sont succédé celles de Pierre Bayle, porte-parole du ministère de la Défense et directeur de la Délégation à l’information et à la communication de la Défense, et de l’IGA Vincent Thomassier, sous-directeur Europe occidentale – Amérique du Nord de la Direction générale de l’armement. Le général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, a conclu cette série de présentations en rappelant que « l’union fait aussi la force : ensemble, nous pouvons faire reculer la violence » et que « [les] coopérations ont toutes en commun un triple objectif d’efficacité, de partage des coûts et de légitimité dans l’engagement ». Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie, a enfin remercié tous les participants en se félicitant du caractère transverse et ouvert de la journée.

 

Le général de Villiers, chef d'état-major des armées, est intervenu lors de cette matinée - R. Senoussi/DICOD

Le général de Villiers, chef d'état-major des armées, est intervenu lors de cette matinée - R. Senoussi/DICOD

 

Comme l’a souligné le général Jean-François Corminboeuf, attaché de défense de la Suisse, qui quitte ses fonctions en tant que doyen de l’association des attachés de défense étrangers avec pour successeur le général Gaudin, ces interventions ont notamment permis aux attachés étrangers de « comprendre la philosophie et le fonctionnement de l’Hexagone Balard ». Comme lui, nombreux sont ceux qui ont loué « cette réunion de grande qualité, [qui] apporte beaucoup de nouvelles informations, en particulier cette année ».

 

Forts de ce grand moment d’échanges, tous les participants se sont donné rendez-vous à l’automne prochain.

 

Rôle des attachés de défense

Sous l’autorité de l’ambassadeur de son pays, l’attaché de défense étranger accrédité en France a pour mission de :

-  soutenir et faire connaître la politique de défense de la France, mettre en valeur les capacités de ses forces, leurs activités et leurs équipements ;

-   remplir auprès de l’ambassadeur le rôle de conseiller et d’expert des questions de défense, apporter son concours aux actions de prévention ou de gestion des crises ;

-   promouvoir et animer les relations militaires bilatérales ou conduites dans un cadre multinational et piloter les actions de coopération ou d’assistance militaires, apprécier leur efficacité et leur adéquation aux besoins locaux ;

-   concourir à la promotion de l’industrie française de défense, au développement et à l’animation de la coopération en matière d’armement.

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 17:55
Les poilus d’Alaska… en Alsace


15/12/2015 Armée de Terre

 

On le sait peu mais, lors de la Grande Guerre, quelques 450 chiens d’Alaska ont participé au succès de la France. En leur mémoire, l’armée de Terre s’associe aux divers évènements commémoratifs du 18 au 20 décembre organisés en Alsace.

 

L’hiver 1914 est rude, les routes de montagne sont impraticables et les réserves en nourriture et munitions de nos soldats sur le front d’Alsace-Vosges s’amenuisent. La seule solution pour assurer la logistique est d’utiliser des chiens de traineau d’Alaska. La mission secrète du renfort canin est montée en août 1915 pour une arrivée sur le front le 15 décembre de la même année. Rapidité, déplacements silencieux, transport de matériel… Les chiens-soldats s’avèrent être d’une aide précieuse et inestimable. Ils permettent à la France de sauver des vies, de conserver et de reprendre tous les sommets des Vosges durant la Grande Guerre.C’est dans cette optique que bénévoles et passionnés (dont des représentants de toute l’armée de Terre : 132e BCAT, chasseurs alpins, transmetteurs, fantassins, sapeurs des équipages du train) seront réunis en Alsace ce week-end afin d’honorer la mémoire de ces chiens-soldats. Un véritable hommage aux chiens militaires dont l’utilité se confirme encore aujourd’hui sur tous les théâtres d’opérations, intérieures ou extérieures. 

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 17:55
Un aviateur thésard en histoire militaire et études de défense

 

18/12/2015 Armée de l'air

 

Le 1er décembre 2015, le capitaine Aurélien, chargé de mission histoire au centre d’études stratégiques aérospatiales, a soutenu sa thèse en histoire militaire et études de défense à l’université Paul-Valéry Montpellier III.

 

Commencée au sein du centre de recherche de l’armée de l’air à Salon-de-Provence, sa thèse de doctorat porte sur « La stratégie française en Afrique pendant la Guerre froide : le rôle de l’armée de l’air, entre présence et interventions », sujet ayant déjà fait l’objet de plusieurs communications internationales et articles scientifiques.

 

L’objectif de cette thèse était de comprendre l’origine des capacités d’interventions des forces aériennes françaises et d’étudier comment les opérations extérieures ont pu forger l’identité de l’armée de l’air.

 

Présidé par le professeur Jacques Aben, directeur général de l’enseignement universitaire et de l’enseignement par la recherche à l’École de l’air, le jury a décerné au capitaine Aurélien la meilleure mention : « Très honorable avec les félicitations du jury » et a recommandé la publication de ses recherches.

 

Le jury était composé de Jean-François Murraciole, professeur à Montpellier III, directeur de thèse, de Patrick Facon, historien de l’armée de l’air, codirecteur, de Pascal Griset, professeur à l’université Paris-Sorbonne Paris 4, de Francis Simonis, maître de conférence à l’université d’Aix-Marseille, et de Julie d’Andurain, directrice des études au Centre de doctrine et d’emploi des forces, et chargée de cours à Paris-Sorbonne (Paris 4).

 

Le capitaine Aurélien fait partie de ces jeunes chercheurs qui ont conduit leurs travaux sous la direction de Patrick Facon, historien de renom, expert de la stratégie aérienne. Mieux faire connaître l’histoire aéronautique est l’une des missions du centre d’études stratégiques aérospatiales, au travers de ses publications et plus particulièrement de ses Chroniques ; les 150 premières, rédigées sous la direction de Patrick Facon, ont été rassemblées dans une publication qui contribue à nourrir l’identité de l’aviateur.

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 17:30
L'Egypte proche de s'offrir deux satellites "made in France"

L'Egypte veut un satellite espion (ici sur la photo) et un satellite de télécoms militaires (Crédits : Aibus Space)

 

17/12/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi souhaite très rapidement acheter un satellite d'observation et un satellite de télécoms militaires à Airbus Space Systems et Thales Alenia Space. Un contrat de l'ordre de 1 milliard d'euros.

 

C'est chaud, très chaud même à nouveau entre l'Egypte et la France, selon des sources concordantes. Après avoir acheté 24 Rafale, une frégate FREMM, quatre corvettes Gowind et deux Mistral, le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi souhaite très rapidement acquérir un satellite d'observation et un satellite de télécoms militaire à Airbus Space Systems et Thales Alenia Space (TAS), désigné comme mandataire. Le montant du contrat s'élève à environ 1 milliard d'euros pour les deux satellites. Preuve de cette volonté de trouver un accord rapidement, il vient à nouveau d'envoyer en France le général Al-Assar, qui est devenu en septembre le ministre de la Production de défense.

C'est notamment lui qui avait été le négociateur égyptien pour les contrats portant sur les 24 Rafale et la FREMM en février dernier. Il avait été envoyé en septembre par le président al-Sissi pour faire avancer les négociations et lever les derniers obstacles au moment des négociations sur les deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), de type Mistral (DCNS et STX). Le 29 novembre, Abdel Fattah Al-Sissi avait quant à lui dîné avec le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, l'homme de confiance du Caire. Le président égyptien, qui était à Paris pour la COP21, avait été également reçu le 30 par Manuel Valls.

 

Le général Al-Assar en France

Le ministre de la Production de défense est arrivé ce mercredi pour rejoindre des équipes égyptiennes déjà sur place et doit repartir le 22 décembre avec en principe un accord en poche. Un calendrier qui semble ambitieux mais tout reste possible avec les Égyptiens, les négociations pour le contrat Mistral n'ayant duré qu'un peu plus de deux mois. Pour autant, selon nos informations, il restait encore pas mal de travail pour parvenir à cet accord, dont la position orbitale des satellites, qui poserait problème. Un contrat pourrait être signé en fin d'année, voire au tout début 2016.

L'Arabie saoudite soutient toujours autant Le Caire. Ryad a promis mardi d'investir 8 milliards de dollars en Egypte et d'apporter une aide pétrolière pendant cinq ans à ce pays, qui connait des difficultés économiques. Cette annonce a été faite dans un communiqué commun publié au terme d'une visite du vice-prince héritier et ministre saoudien de la Défense Mohamed ben Salmane Al Saoud mardi au Caire. Le roi Salmane a "ordonné que les investissements saoudiens en Egypte dépassent les 30 milliards de riyals (8 milliards de dollars)" et que le royaume "contribue à couvrir les besoins de l'Egypte en pétrole durant les cinq prochaines années", selon le communiqué de l'agence officielle SPA. En outre, "les navires saoudiens soutiendront le trafic dans le canal de Suez", a précisé le texte sans plus de détail.

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 12:56
SENTINELLE : une intervention dissuasive du 1e RHP

 

18/12/2015 Armée de Terre

 

Déployé dans le cadre de l’opération SENTINELLE, le 1er régiment de hussards parachutistes (1er RHP) de Tarbes patrouillait le samedi 12 décembre en Seine et Marne (77) au centre commercial « Val d’Europe ».

 

En fin d’après-midi, les quatre membres de l’équipe du régiment de cavalerie sont témoins d’une rixe opposant deux groupes d’environ 6 personnes, âgés de 16 à 18 ans.

Le brigadier-chef Jérôme, responsable de l’équipe, décide d’intervenir et commande immédiatement de s’interposer entre les deux bandes rivales. Analysant la situation et le danger, il fait déployer le bâton de défense. Son aspect dissuasif l’emporte et nos soldats n'auront pas besoin de s'en servir. Toutefois, face à l’agressivité de certains individus, un des militaires recourt à l’emploi de la bombe lacrymogène d’auto-protection.

Un des bagarreurs est également neutralisé par une clé de bras inculquée lors des séances de "technique d’intervention opérationnelle rapprochée" (TIOR). Cette action déterminante met aussitôt fin à l’altercation et les autres individus prennent la fuite. Le jeune homme immobilisé a été remis aux forces de police appelées par les agents de sécurité du centre commercial.

L’intervention efficace et rapide de la patrouille de l’armée de Terre a permis de sécuriser la zone afin qu’aucune personne ne soit blessée et que la bagarre ne dégénère pas.

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 12:55
Dispositif Crotale

Dispositif Crotale

 

17/12/2015 Ltt Alexandra Lesur-Tambuté - Armée de l'air

 

Plus de 40 000 participants, chefs d’État et de gouvernement, ont fait le déplacement au parc des expositions du Bourget à l’occasion de la conférence de Paris sur le climat (COP 21). Pour garantir la protection de cet événement d’ampleur internationale, l’armée de l’air a assuré un dispositif particulier de sûreté aérienne (DPSA) pendant toute la durée de l’événement, soit trois semaines. Mis en œuvre par le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), ce DPSA a nécessité le déploiement d’une base aérienne projetée (BAP) et la mobilisation de plus de 600 militaires.

 

Un espace aérien réglementé

Instauré en complément de la posture permanente de sûreté aérienne, ce DPSA avait pour objectif d’assurer la protection de l’espace aérien au-dessus et aux alentours du lieu de réunion de la COP21 et de parer à toute menace aérienne d’origine terroriste, militaire ou contestataire, pilotée ou non pilotée. Alors que l’activité aérienne a été maintenue autour du parc des expositions du Bourget, des règles spécifiques ont été établies pendant toute la durée de l’événement. Deux zones ont ainsi été définies : une zone réglementée temporaire (ZRT), dont l’accès était contrôlé, et une zone interdite de survol (ZIT).

 

Des moyens de surveillance

Conduit depuis le centre national des opérations aériennes (CNOA) de Lyon Mont-Verdun, le DPSA reposait sur un dispositif humain et matériel conséquent. Au niveau de la surveillance, plusieurs radars tactiques des systèmes de défense sol-air étaient déployés sur zone. « Un avion radar E-3F a également réalisé des vols pendant les créneaux les plus sensibles », ajoute le commandant Stéphan, de la division DPSA du CDAOA. De plus, un réseau de guets à vue périphériques et un réseau de guets à vue périmétriques complétaient le dispositif. « Le premier était destiné à prévenir l’intrusion d’avions lents, tandis que le second était déployé en cas d’intrusion "drone" », explique le spécialiste.

 

Des moyens d’intervention

Prêts à intervenir en cas d’intrusion, des aéronefs étaient prépositionnés aux alentours de la zone à protéger. À Creil, deux Rafale sont venus renforcer la permanence opérationnelle, tandis qu’un troisième était stationné à Saint-Dizier. « Deux hélicoptères Fennec étaient stationnés au Bourget en complément de deux autres machines d’alerte à  Villacoublay, explique le commandant. De plus, six Epsilon TB30 étaient basés à Creil, réalisant à tour de rôle des alertes en vol. » Deux systèmes armés de défense sol-air Crotale étaient également présents, ainsi qu’un système armé de défense sol-air MAMBA. Petite nouveauté pour ce DPSA, une capacité antidrone complétait le dispositif durant les créneaux sensibles, avec la mise en œuvre de plusieurs brouilleurs et de fusils adaptés à la neutralisation des drones.

         

Retrouvez un article complet sur le DPSA de la COP 21 dans le prochain numéro d’Air Actualités (février 2016).

COP 21 : une protection aérienne optimale
COP 21 : une protection aérienne optimale

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 12:55
photo Armée de Terre

photo Armée de Terre

 

17/12/2015 armée de Terre

 

Quel est le point commun entre le comité contre le terrorisme de l’ONU, les Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan, la Fondation Saint-Cyr et la SNCF ? La gestion de la menace terroriste sur le territoire national. Pour la contrecarrer, un centre d’expertise a été mis en place.

 

Ce projet s’inscrit dans la volonté des Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC) de développer des programmes de recherche autour du thème défense-sécurité. Initié en octobre 2013, ce partenariat s’est concrétisé en mai dernier par la signature d’un texte commun avec l'ONU. En septembre 2015, la SNCF a rejoint les rangs. Et c’est donc après deux années d'effort que le centre de lutte contre le terrorisme a été officiellement lancé mi-décembre.

 

Résolument orienté vers des travaux de réflexion à vocation opérationnelle, le centre vise à fédérer les idées sur différents aspects (juridiques, sociologiques, etc.). Cette synergie se décline de manière concrète : des cycles de formation « analyse et gestion des  risques » au profit des personnels français (publics et privés), des fonctionnaires internationaux et des entreprises sont d’ores et déjà prévus. A moyen terme, ce centre a également vocation à s’inscrire dans le cycle formation continue des écoles St-Cyr Coëtquidan, de nouer des partenariats institutionnels et académiques avec des centres de recherche ou des universités disposant de compétences similaires ou complémentaires, et d’élargir ses travaux à toute question relative à lutte contre le terrorisme.

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 12:55
Audition de l’IG(HC) R. Stéphan, directeur du SID et du Gal P. Toubin, directeur du SIMu, sur la défense et le développement durable

 

9 décembre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu n° 26

 

Mme la présidente Patricia Adam. Chers collègues, je suis heureuse d’accueillir le général Philippe Toubin, directeur du service interarmées des munitions, et l’ingénieur général hors classe René Stéphan, directeur du service d’infrastructure de la défense, pour cette audition sur la défense et le développement durable. Alors que se déroule la COP21, j’ai souhaité que notre commission puisse se pencher sur cette question sur laquelle travaille le ministère de la Défense.

Je vous sais particulièrement soucieux d’environnement et je vous suis très reconnaissante d’avoir bien voulu participer à nos travaux. Vous êtes des praticiens qui doivent s’adapter à des contraintes environnementales en pleine évolution. Vos deux services passant de nombreux marchés publics, vous êtes aussi en mesure de prendre en considération l’impact du développement durable sur la commande publique.

 

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan, directeur du service d’infrastructure de la défense (SID). Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je tiens, en préambule, à vous remercier de m’accueillir pour la première fois au sein de votre commission. C’est un honneur pour moi de vous présenter le service d’infrastructure de la défense (SID) et d’échanger avec vous sur mon expérience de praticien confronté quotidiennement à la prise en compte des grands enjeux du développement durable. Mon service est fortement impliqué dans ce domaine, aux côtés de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), dont la directrice est également haut fonctionnaire au développement durable.

 

Mon propos sera articulé en quatre points : présentation du rôle et des actions du SID ; description du cadre patrimonial au sein duquel ses missions s’exercent ; récapitulatif des politiques ministérielles de développement durable qu’il met en œuvre ; évocation enfin de la manière dont il peut contribuer à l’atteinte du facteur 4.

 

Quelles sont les missions du SID ? Né en 2005 de la fusion des trois services constructeurs de chacune des trois armées, le SID est un organisme interarmées rattaché au secrétariat général pour l’administration (SGA). Il est le référent ministériel dans les domaines de la construction, de la maintenance immobilière, de la gestion domaniale et de l’énergie hors produits pétroliers. À ce titre, il occupe une place unique au sein du ministère de la Défense mais aussi de l’État. Présent en métropole, en outre-mer, et à l’étranger sur les théâtres d’opérations extérieures (OPEX) où il est en charge du soutien au stationnement des forces déployées, il conduit et réalise les opérations d’infrastructure nécessaires à la vie, à l’entraînement et à l’engagement des forces armées ainsi que des directions et services du ministère de la Défense.

 

Les besoins de la défense sont importants, tant pour investir dans l’adaptation des infrastructures aux nouveaux équipements que pour entretenir un patrimoine important et vieillissant. Le service joue donc un rôle déterminant : il répond aux préoccupations du ministère et permet aux forces de remplir leur contrat opérationnel.

 

Employant plus de 7 000 personnels civils et militaires, le SID a transformé son organisation, ses métiers et ses procédures pour répondre aux évolutions du ministère. Implanté sur tout le territoire, son réseau s’est adapté à la carte militaire des bases de défense : création en 2011 de sept établissements du service d’infrastructure de la défense (ESID) auxquels sont rattachées cinquante-trois unités de soutien (USID), implantées au sein de chaque base, qui sont elles-mêmes subdivisées en 230 antennes positionnées au plus près des formations soutenues ; création de huit directions d’infrastructure de la défense en outre-mer et à l’étranger.

 

Quels sont les grands dossiers suivis actuellement par le SID ?

 

Le SID doit réaliser, en particulier, l’ensemble des infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux systèmes d’armes tels que le sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda, le nouvel avion ravitailleur MRTT (Multi Role Tanker Transport) ou encore le programme d’armement Scorpion pour l’armée de terre. Pour la partie infrastructure, portant généralement sur des ouvrages très spécifiques et techniques, ces programmes représentent un investissement de près de deux milliards d’euros pour la période 2016-2021.

 

Chargé de la maintenance de bout en bout des infrastructures du ministère, le SID a engagé une démarche par les risques de la gestion du patrimoine immobilier. Il s’agit d’ajuster la stratégie d’entretien aux ressources allouées, en tenant compte de l’état et de la sensibilité du patrimoine ainsi que des risques encourus.

 

Un projet de service, baptisé SID 2020, a été lancé pour accompagner au mieux les évolutions du monde de la défense, qui induisent de fortes tensions tant opérationnelles qu’économiques. Il vise à mettre le service en situation de répondre aux besoins du ministère en infrastructures, en particulier dans les domaines considérés comme stratégiques pour l’entraînement et l’engagement des forces : infrastructures nucléaires, portuaires, maritimes et industrielles, aéroportuaires ou hospitalières. Dans ces domaines, l’exigence accrue de performance et d’efficience se décline en trois principes – simplifier, innover et dialoguer – et une devise : « Opérationnels à vos côtés ».

 

Acteur reconnu de la commande publique de l’État, le SID joue un rôle économique important dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Par l’intermédiaire de ses directeurs d’établissement, il passe des contrats pour un montant annuel d’environ 1,4 milliard d’euros avec les majors du BTP mais surtout avec les petites et moyennes entreprises (PME) qui maillent le tissu économique local puisque ces dernières représentent 60 % du total. Les commandes portent essentiellement sur des travaux, mais elles peuvent concerner aussi des achats de services, de prestations intellectuelles ou de fournitures.

 

Dans une démarche d’optimisation de ses moyens, le SID accroît le recours à l’externalisation pour les prestations de maintenance, de maîtrise d’œuvre et d’ouvrage. Il passe aussi des marchés publics innovants du type accord-cadre, performance énergétique, conception-réalisation avec ou sans volet maintenance, marchés multi-techniques à obligation de résultat.

 

Après cette brève présentation des missions du service, il me semble important de vous exposer le cadre au sein duquel elles s’exercent : le patrimoine vaste mais vieillissant du ministère de la Défense. Acteur de terrain de la politique immobilière, le SID gère, rénove et entretient environ 40 % du parc immobilier de l’État.

 

Le patrimoine de la défense présente des particularités remarquables que ce soit par son importance, son étendue ou sa diversité. Il représente 30 millions de mètres carrés de surface bâtie et 270 000 hectares en surface d’emprises. Il est situé en métropole et en outre-mer mais aussi à l’étranger, majoritairement en Afrique. Les ouvrages et installations construits ou soutenus sont très divers : des infrastructures industrielles et maritimes ; des ouvrages et installations aéronautiques ; des centres de données et centres de transmissions ; des hôpitaux et centres médicaux ; des bâtiments tertiaires du type bureaux, bâtiment d’hébergement ou de restauration ; des centres d’instruction et d’entraînement, comportant de nombreux champs et stands de tir ainsi que des simulateurs. Cette diversité implique, entre autres, la gestion de grands espaces boisés, l’exploitation de nombreuses installations classées, le chauffage ou la climatisation d’importants volumes et des problématiques énergétiques fortes, c’est-à-dire des préoccupations directement liées au développement durable.

 

Ce patrimoine est néanmoins vieillissant puisque seulement 40 % des bâtiments ont été construits après 1975, 10 % datant même d’avant 1900. Le ministère de la Défense doit donc mettre en œuvre des moyens humains et financiers importants afin de maintenir le caractère opérationnel des infrastructures et de préserver la condition du personnel. Dans le cadre de la loi de programmation militaire, entre 250 et 300 millions d’euros sont consacrés tous les ans à la maintenance courante des installations. Les budgets alloués à la maintenance lourde, c’est-à-dire à tous les travaux de grosses réparations et de renouvellement, sont en nette progression : ils vont passer de 65 millions d’euros à plus de 200 millions d’euros d’ici à 2021.

 

Après cette présentation des missions du service et de l’état du patrimoine du ministère, je souhaite vous faire partager ma vision de praticien intégrant les problématiques du développement durable dans son action. En effet, le SID s’inscrit pleinement dans la stratégie de développement durable du ministère (S3D), initiée par la DMPA.

 

Plutôt que de vous dresser la liste de toutes les actions menées, je vais vous présenter les plus emblématiques, en commençant par le domaine de l’énergie. Référent énergie pour le ministère depuis 2012, le SID centralise la totalité des contrats hors carburants et met donc en œuvre la stratégie ministérielle pour la performance énergétique (SMPE), ce qui représente un véritable enjeu : la facture annuelle s’élève à plus de 300 millions d’euros dont près de 240 millions d’euros de gaz et d’électricité.

 

Cette politique volontariste repose sur la maîtrise des consommations, la connaissance de l’état du patrimoine et un pilotage fin des investissements en matière de performance énergétique. Afin de mieux contrôler les dépenses énergétiques, le SID met en place un outil de suivi des fluides qui lui permet de surveiller de manière dynamique les consommations au sein d’une base de défense, prélude à l’identification d’actions correctives pertinentes.

 

La performance énergétique se traduit également par la rationalisation de la consommation. C’est ainsi que des contrats de performance énergétique (CPE) ont été passés pour les opérations de Barby en Savoie et de La Valbonne dans l’Ain, initiées respectivement en 2011 et 2013, pour une durée de vingt ans.

 

Pour améliorer la performance énergétique du ministère, le SID a aussi lancé un autre chantier majeur : le développement d’un système de management de la chaîne énergétique depuis l’achat du gaz ou de l’électricité jusqu’à leur consommation. Signalons que pour le système local mis en place sur le site de La Valbonne, le SID vient d’être certifié ISO 50001, devenant ainsi l’un des premiers services de l’État certifié à ce standard.

 

Le service intervient également en matière d’environnement. Depuis le 1er septembre 2014, il doit prendre à sa charge les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau de soutien commun. Il devient donc exploitant de plus de 1 000 installations classées sur les 4 300 exploitées par le ministère. Il s’agit d’une mission nouvelle pour le service qui, jusqu’à présent, ne disposait pas de structures dédiées à leur suivi et à leur gestion administrative. Pour relever ce défi en matière de développement durable, en concertation avec l’état-major des armées et la DMPA, le SID doit faire un important investissement humain et financier.

 

Disposant de captages et de la capacité d’assurer la distribution d’eau dans ses différentes missions, le SID prend aussi à sa charge la mesure et la réduction des consommations en eau. Le déploiement déjà effectif de l’outil de suivi des fluides sur l’ensemble du territoire devrait permettre de mieux connaître les consommations en eau. Sur cette base, une stratégie de diagnostic des réseaux d’eau devra être adoptée sur l’ensemble des emprises, prévoyant une priorisation, un financement et des procédures d’audit. La poursuite de la remise aux normes des stations d’épuration, des réseaux d’eaux pluviales et des réseaux d’eaux usées du ministère de la Défense constitue également un enjeu fort en matière de développement durable, compte tenu des risques avérés de pollution des sols et des nappes phréatiques.

 

Le SID intervient également en soutien des porteurs de projets du ministère de la Défense dans le cadre du recours aux crédits européens LIFE – acronyme de l’instrument financier pour l’environnement. À ce titre, dans la continuité du projet LIFE Nature de préservation de la biodiversité au sein de quatre emprises du quart sud-est, le SID a aidé l’armée de terre à élaborer un dossier de candidature pour le projet infra-énergie de soutien commun innovant à Saint-Christol.

 

Le SID apporte aussi son expertise pour les projets retenus par le fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) ou le fonds d’intéressement à la rationalisation du patrimoine immobilier (FIRPI), mis en place par la DMPA, qui encouragent notamment le recours aux énergies renouvelables ou la rationalisation des implantations du ministère, dont la dispersion est source de consommation non rationalisée d’énergie.

 

En conclusion de cette présentation synthétique des politiques de développement durable portées par le SID, j’en viens à un volet plus social : la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap, des établissements recevant du public du ministère de la défense. Au regard des quelque 1 300 établissements concernés en métropole et en outre-mer, le ministère de la défense a sollicité et obtenu une dérogation. Il a jusqu’en septembre 2016 pour déposer les agendas d’accessibilité programmée auprès des préfectures, ce qui lui permettra de prévoir les travaux de mise en accessibilité sur les neuf prochaines années et de consolider l’estimation du coût global des opérations.

 

Après vous avoir exposé les grandes lignes des politiques de développement durable mises en œuvre par le service, je voudrais vous parler de l’avenir : comment le SID peut-il contribuer à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre ? C’est incontestablement un objectif ambitieux que le SID commence à mesurer et à intégrer, notamment à travers une série d’actions concrètes de granularité diverse, allant d’opérations ponctuelles à des actions plus innovantes visant à expérimenter des techniques ou procédures en vue de leur duplication éventuelle.

 

Commençons par les actions liées à la sobriété des usages du patrimoine. Le SID contribue au FIRPI mais aussi aux schémas directeurs immobiliers de base de défense, qui visent en particulier à tracer la trajectoire d’effort d’adaptation des emprises aux enjeux de demain et à optimiser l’emploi du patrimoine mis à disposition. En matière d’actions liées à la sobriété des comportements, le SID a lancé une campagne nationale de vérification des conditions de chauffe du patrimoine du ministère de la défense. À cette occasion, il a élaboré un guide relatif aux températures dans les locaux du ministère et il a entrepris de sensibiliser les usagers aux éco-gestes. Dans le cadre des actions liées à l’efficacité énergétique du patrimoine occupé, il convient d’adapter nos manières de construire à l’évolution réglementaire, mais il faut aussi aller au-delà pour permettre au ministère d’atteindre ses objectifs. Le SID a ainsi émis une directive relative à la performance énergétique des bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments. Une directive relative à la performance énergétique des bâtiments existants est en cours.

 

Pour toutes nos opérations, il est demandé aux prescripteurs du SID de rechercher la mise en place de matériaux et matériels éligibles aux certificats d’économie d’énergie, lesquels sont ensuite valorisés auprès d’Électricité de France (EDF). En prescrivant au-delà de la réglementation, avec la recherche permanente de l’optimum économique, plus de deux millions d’euros de certificats ont ainsi été émis et réinvestis dans de nouveaux projets d’économies d’énergie. Le SID participe aussi activement à l’élaboration des textes réglementaires pour le neuf et la rénovation, à l’instar du projet de décret relatif à l’isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de pièces ou parties de bâtiment en vue de les rendre habitables.

 

La diminution de nos émissions de gaz à effet de serre passe aussi par l’emploi d’énergies renouvelables. Grâce à l’aide du fonds d’intervention pour l’environnement, plusieurs projets ont pu voir le jour : la mise en place d’une centrale solaire en Guyane, de chauffe-eau solaire à Nouméa ou sur des sites d’exercices en métropole ; l’expérimentation d’un chauffage solaire dans les Pyrénées ; la mise en place d’éclairages publics autonomes, solaires et éoliens. Quand les conditions tarifaires et de permanence de fourniture sont favorables, nous privilégions un raccordement aux réseaux de chaleur urbains, lesquels sont en général alimentés majoritairement à partir d’énergies renouvelables comme les déchets d’ordures ménagères. De manière très expérimentale, nous conduisons plusieurs études ambitieuses de type smart grid. L’une d’elles, menée conjointement avec la direction générale de l’armement (DGA), vise à réduire la consommation de carburant des groupes électrogènes en OPEX, grâce à l’intégration de sources d’énergies renouvelables et de stockage d’énergie.

 

Outre ces actions concrètes dans le domaine de l’énergie, la préservation de la ressource en eau est une préoccupation constante du SID qui a d’ailleurs en charge la définition de la politique de l’eau en opérations extérieures. Différentes réflexions sont en cours tant sur le plan de la reconnaissance et de la sécurisation de la ressource que de l’autonomie, avec la mise en œuvre de forages, afin de procurer la ressource en eau au plus près du combattant. La création de réseaux d’adduction d’eau et de réseaux d’évacuation des eaux usées et la mise en place de stations d’épurations sont gages de développement durable car elles limitent les transports et assurent le traitement des effluents.

 

La politique d’achats du SID répond à des objectifs de développement durable et de développement social, qui sont définis dans un plan d’action annuel. En 2014, ces objectifs ont été atteints, notamment en matière de développement social : le nombre d’heures d’insertion sociale est passé de 6 300 à 75 000 entre 2012 et 2014. Ces actions sont mises en œuvre avec les maisons de l’emploi ou avec des structures similaires qui jouent un rôle de facilitateur auprès du public concerné.

 

Les marchés d’infrastructure font l’objet d’actions spécifiques. Le règlement de la consultation des marchés les plus importants prévoit l’établissement d’un schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier (SOSED) par les sociétés candidates. Quant au cahier des clauses techniques particulières, il mentionne la fourniture d’un certificat ou d’une attestation garantissant que les produits composés d’une matière première à base de bois sont issus d’exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable.

 

Enfin, comme évoqué dans la présentation des actions menées en matière d’énergie, les établissements du SID travaillent, sur certaines opérations, à la maîtrise du coût complet, en liaison avec l’externalisation de la maîtrise d’œuvre dans le cadre de recours aux marchés de conception, construction, aménagement, exploitation et maintenance (CCAEM).

 

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, j’espère vous avoir convaincus : acteur unique de la gestion de l’infrastructure du ministère de la défense, le SID est parfaitement positionné pour répondre aux nouveaux enjeux du développement durable, en raison de son spectre étendu d’interventions, qui couvre l’intégralité du cycle de vie du patrimoine, de sa conception à sa déconstruction ou sa cession, en passant par sa construction, sa maintenance et son exploitation. Toutefois, ces enjeux, que nous commençons à cerner notamment au travers de la loi sur la transition énergétique et des travaux de la COP 21, sont considérables ; la barre est placée très haut.

 

La mise en œuvre de ces stratégies ambitieuses aura évidemment un coût – nous travaillons à son estimation – qui devra être pris en compte dans nos budgets. La question est de savoir quelle sera son incidence, dans le cadre d’enveloppes budgétaires forcément contraintes, sur les capacités résiduelles d’investissement et de maintien en condition. Celles-ci ne pourront être pas trop mises à mal car les besoins d’adaptation et d’entretien du patrimoine seront toujours bien présents.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Le chantier est effectivement important et les projets nombreux. Il faudra bien sûr que le budget suive, comme on nous le demande à chaque audition.

 

Général Philippe Toubin, directeur du service interarmées des munitions (SIMu). Mme la présidente, mesdames et messieurs les députés, je ne développerai pas l’organisation et les missions du service interarmées des munitions (SIMu) car j’ai eu à m’exprimer devant les députés Bays et Dhuicq sur la filière munitions, il y a une quinzaine de jours.

 

Mme la présidente Patricia Adam. En effet, ils vont bientôt rendre leur rapport.

 

Général Philippe Toubin. Je concentrerai donc mon propos sur l’apport direct ou indirect du SIMu au développement durable, domaine dans lequel le ministère de la Défense doit viser l’exemplarité.

 

Ces dernières années, le ministère a montré son engagement tant sur le thème de l’État exemplaire – le dernier plan d’action date de quelques jours – que sur les sujets qui lui sont propres : démantèlement et éco-conception des équipements et des infrastructures, dépollutions des terrains. Pour aller plus loin, il a formalisé une stratégie de développement durable de la défense (S3D), adoptée en 2012, et composée de neuf défis. Ces documents lui donnent un cadre et des objectifs pour contribuer aux politiques publiques de développement durable.

 

Le SIMu, créé en 2011 sous la tutelle de l’EMA, applique toutes les directives, plans d’action ou stratégies émanant du ministère de la Défense. En outre, il respecte toutes les réglementations, celles du code de l’environnement et du code du travail en particulier. Néanmoins, son périmètre fonctionnel et la nature des biens qu’il met en œuvre – les munitions – limitent son action au profit du développement durable.

 

Le SIMu a pour mission de délivrer les munitions conventionnelles, c’est-à-dire hors nucléaire, en tout lieu – métropole, outre-mer et OPEX à l’étranger – et en tout temps. La quantité, la qualité et la sécurité de ces munitions doivent satisfaire les besoins opérationnels des forces armées. Le SIMu exerce des responsabilités concernées par le développement durable : acquisition, stockage et transport des munitions ; désobusage des champs de tir ; élimination des munitions et des déchets de tir.

 

L’acquisition de munitions au sein du ministère de la Défense est partagée entre la DGA et le SIMu. La DGA est responsable de l’acquisition des munitions nouvelles, c’est-à-dire celles qui font l’objet d’un programme et qui sont à développer et à qualifier, ainsi que des munitions complexes. L’action du SIMu est très limitée car ses responsabilités se cantonnent à l’acquisition de munitions déjà qualifiées par la DGA ou de munitions accessibles sur étagère, destinées en particulier aux forces spéciales et aux unités « neutralisation, enlèvement et destruction d’explosifs » (NEDEX) qui sont chargées de la neutralisation des colis suspects.

 

Au-delà du respect de la réglementation européenne REACH (Registration evaluation authorization of chemicals) qui interdit l’usage de certains produits chimiques, les marges de manœuvres au profit du développement durable sont donc limitées. D’une part, les munitions doivent résister à des températures extrêmes positives ou négatives et elles doivent également être résistantes aux chocs et aux manipulations, ce qui rend difficile l’emploi de matériaux biodégradables. D’autre part, la nature corrosive de substances explosives contenues à l’intérieur des munitions ne permet pas l’emploi de matières biodégradables ou recyclées.

 

La qualification d’une munition par la DGA est un processus long et complexe qui garantit en particulier la sécurité de son fonctionnement. Le SIMu n’a donc pas la possibilité de changer la composition d’une poudre ou la fabrication d’une munition. L’éco-conception doit être envisagée dès le début d’un programme par les équipes intégrées de l’état-major et de la DGA. Bon exemple de produit éco-conçu, l’obus de 120 millimètres du char Leclerc possède une jupe combustible en lieu et place de la traditionnelle jupe en laiton : une fois tiré, il n’en reste plus rien sinon une petite rondelle en métal alors qu’auparavant nous récupérions un étui en laiton pollué par les poudres. Autre exemple d’éco-conception : la mine d’exercice anti-char biodégradable en tourbe qui ne pollue pas les terrains, alors que la précédente laissait derrière elle du plastique bleu qu’il fallait ramasser.

 

Dans le domaine de l’acquisition, le SIMu répond néanmoins au défi n° 1 de la stratégie du développement durable de la défense en soutenant les PME. C’est ainsi qu’il a sélectionné Munitique, une société qui emploie dix salariés et réalise 2,8 millions d’euros de chiffre d’affaires, dans le cadre d’un marché d’approvisionnement réactif multi-munitions en petites quantités, évalué à 54 millions d’euros sur sept années.

 

Une fois acquises, les munitions sont toutes stockées dans des dépôts du SIMu. Le stockage des munitions est extrêmement réglementé et contribue à la protection des travailleurs en vertu d’un décret pyrotechnique intégré au code du travail, mais aussi à la protection de l’environnement selon les règles définies pour les ICPE et les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

 

Les dépôts de munitions rattachés au SIMu, en tant qu’ICPE soumises à autorisation, sont tous classés Seveso seuil haut et font l’objet d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) conforme au code de l’environnement, intégrant notamment une étude de danger et une étude d’impact. S’agissant d’établissements pyrotechniques, la démarche commence par une étude de sécurité du travail qui a deux objets : d’une part, de déceler toutes les possibilités d’événements pyrotechniques et d’établir dans chaque cas leur nature et les risques encourus par les travailleurs ; d’autre part, de déterminer les mesures à prendre pour éviter les événements pyrotechniques et limiter leurs conséquences. Cette démarche répond au défi n° 7 de la S3D : veiller et œuvrer à la santé, à la prévention des risques et à l’aptitude des personnels militaires et civils.

 

Au titre du code de l’environnement, l’étude de sécurité du travail est complétée par une étude de danger qui répond à quatre objectifs : justifier que le projet permet d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances sur l’environnement de l’installation ; décrire les mesures d’organisation et de gestion propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident majeur ; préciser la nature et l’organisation des moyens de secours dont le SIMu dispose ; fournir les éléments indispensables pour l’élaboration par les autorités publiques d’un plan particulier d’intervention.

 

Enfin, le DDAE est finalisé par une étude d’impact qui concerne principalement l’environnement. Celle-ci décrit le dépôt, les principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication mis en œuvre pendant l’exploitation, telles que la nature et la quantité des matériaux utilisés, et elle estime les types et les quantités de résidus et des émissions attendus. Elle fournit une analyse de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le dépôt, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l’eau, l’air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments. Cette étude d’impact comporte aussi une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, du fonctionnement du dépôt sur son environnement, notamment urbain : les bruits, vibrations et odeurs sont répertoriés afin de déterminer s’il existe une gêne pour la population. L’étude mesure les effets négatifs notables du projet et propose des moyens pour les compenser.

 

Compte tenu de la complexité et de la spécificité des études demandées, les DDAE sont en général sous-traités à des cabinets spécialisés pour un coût variant de 30 000 à 100 000 euros par dépôt de munitions. L’instruction du DDAE se fait en interne par le contrôle général des armées – l’inspection des installations classées – et en externe par les services de la préfecture où s’effectuent une évaluation environnementale, une enquête juridique, et un passage en conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et techniques (CoDERST).

 

Les dépôts du SIMu étant tous classés Seveso seuil haut, ils sont en plus soumis à un PPRT qui conduit à des servitudes d’urbanisme autour des sites, bien qu’il en existe déjà avec les polygones d’isolement prévus par la loi de 1929 dont les règles de gestion sont identiques : limitation du nombre de riverains, interdiction de construire ou autorisation avec réserves, limitation du nombre d’étages, etc.

 

L’existence de vastes zones, internes ou externes aux dépôts de munitions, exemptes de toutes activités, contribue à la conservation et à la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles, ce qui répond donc au défi n° 6 de la S3D. Le ministère de la Défense possède le deuxième domaine foncier de France, en grande partie constitué de zones Natura 2000 ou de zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).

 

La conciliation des impératifs de conservation de la biodiversité dans les espaces naturels du ministère avec les activités opérationnelles peut être illustrée à travers le projet d’extension du dépôt de munitions de Miramas. Ce projet, lancé en 2005 avant la création du SIMu, a finalement été abandonné. L’étude d’impact ayant révélé la présence sur le terrain du criquet de la Crau, une espèce endémique non transportable, le ministère a préféré abandonner son projet d’extension après une dizaine d’années de procédures.

 

Le transport des munitions est aussi un domaine où les choix faits peuvent contribuer au développement durable. Même si le transport des munitions relève du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et s’il n’entre pas dans ses compétences, le SIMu a choisi d’équiper progressivement tous ses dépôts de munitions d’embranchement de voie ferrée pour permettre l’utilisation du train. Cette initiative répond au défi n° 5 de la S3D : adopter des modes de transport moins consommateurs d’énergie et moins polluants.

 

Avec ses activités de désobusage, le SIMu contribue également à limiter les impacts environnementaux des activités opérationnelles. Le désobusage des champs de tir consiste à nettoyer ces champs de manœuvre de tous les résidus de tir : obus non explosés, déchets résiduels après explosion, etc. Ces opérations sont réalisées au moins une fois par an.

 

Enfin, l’activité pour laquelle le SIMu contribue le plus au développement durable est sans conteste l’élimination des munitions et des déchets de tir. Pour ces activités, il fait appel à l’Agence de soutien et d’acquisition de l’OTAN (NSPA – Nato support and procurement agency) qui passe les marchés correspondants au niveau européen. Le SIMu a adopté le cahier des charges de la NSPA en matière de prestations de démantèlement qui doivent respecter la règle des trois « r » : réduire, réutiliser, recycler. La matière première récupérée lors du démantèlement contribue à limiter le coût des prestations. Par exemple, lors du démantèlement des obus flèches au tungstène de 105 millimètres de l’armée de terre, la récupération avant valorisation des flèches au tungstène a permis de couvrir le coût de la prestation d’élimination et de doter l’État d’un montant de 500 000 euros.

 

Le prestataire doit respecter les normes les plus élevées de performance environnementale et, notamment, être certifié ISO 14001. Les techniques de démilitarisation comportant des risques d’émissions incontrôlées de résidus d’incinération et de détonation de matières explosives, et notamment d’incinération ou de détonation à l’air libre, ne sont pas autorisées, même si de tels procédés sont autorisés par la législation nationale du pays dans lequel la démilitarisation est effectuée. Les matériels d’incinération de munitions doivent être équipés d’un système de contrôle – captage, traitement et mesure des émissions – permettant de mesurer en continu les émissions provenant des opérations d’incinération.

 

La NSPA exige de chaque prestataire un plan de gestion environnemental propre à chaque projet. Ce plan de gestion comporte obligatoirement les informations suivantes : incidence sur l’environnement, émissions atmosphériques, contamination des sols et des eaux, gestion de déchets, utilisation de l’énergie, nuisances sonores, olfactives ou dues à des vibrations, utilisation des ressources naturelles, référence des lois et règlements appliqués. Le SIMu réalise conjointement avec la NSPA des audits technique et environnemental chez chaque prestataire. Compte tenu de ces contraintes extrêmement strictes, une seule installation est aux normes en France : l’usine d’élimination des munitions classifiées dite filière française, construite par MBDA près de Bourges, dans le cadre d’un marché SIMu passé par la NSPA pour éliminer les munitions à sous-munitions en respect de la convention d’Oslo et les munitions classifiées françaises. Cette installation n’est opérationnelle que depuis quelques mois et elle n’est pas vraiment adaptée au traitement des déchets de tir pour lesquels une solution est à rechercher dans d’autres pays européens.

 

En conclusion, le SIMu contribue, dans la limite de son périmètre de responsabilité, à la stratégie du développement durable du ministère de la Défense, soit en tant qu’acteur à travers ses marchés d’élimination soit en respectant la réglementation extrêmement exigeante en matière d’environnement pour le stockage des munitions.

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Mes questions sur le SID n’ont peut-être qu’un lien éloigné avec le développement durable mais je voulais profiter de votre présence pour vous les poser.

La première concerne votre projet de service et notamment l’emploi des régies. Pourriez-vous nous préciser votre position sur le maintien des régies au niveau des USID ? Sur le terrain, nous constatons que les départs de personnels n’entraînent pas d’embauches poste par poste et que les agents les plus jeunes sont souvent réorientés vers des postes de chargé d’affaires ou de surveillant d’infrastructure. Pourtant, les besoins en prestations demeurent tandis que les compétences et la réactivité des personnels en régie sont régulièrement plébiscitées par les unités soutenues. Ces dernières demeurent convaincues que les régies sont les plus proches et les plus capables de répondre aux missions.

Ma deuxième question, un peu plus précise, concerne la base de défense de Cherbourg. Est-il prévu de redévelopper des compétences locales à Cherbourg en ce qui concerne la maîtrise et la conduite d’opérations, et plus précisément celles des opérations industrialo-portuaires et nucléaires ? Ces opérations restent très importantes sur cette base malgré une diminution importante des effectifs depuis plusieurs années.

 

M. Jean-Jacques Candelier. Ma question, qui s’adresse au général Toubin, s’écarte, elle aussi, un peu du développement durable. Elle concerne le fusil d’assaut de la manufacture d’armements de Saint-Étienne (FAMAS).

 

Général Philippe Toubin. Cela n’entre pas dans les prérogatives du SIMu.

 

M. Jean-Jacques Candelier. Depuis juillet dernier, la manufacture de Tulle n’assure plus l’entretien de ce fusil qui est très utilisé au Mali. Qui en assure l’entretien ?

 

Général Philippe Toubin. L’entretien des armes est du ressort d’un service spécialisé du ministère de la Défense : la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).

 

M. Jean-Jacques Candelier. Auparavant, il était bien assuré par la manufacture de Tulle, n’est-ce pas ?

 

Général Philippe Toubin. Il y était fabriqué.

 

M. Jean-Jacques Candelier. La manufacture faisait aussi l’entretien du fusil, il me semble.

 

Général Philippe Toubin. L’entretien industriel. Une partie de l’entretien était effectuée par les forces. Quoi qu’il en soit, le SIMu ne pourra pas vous répondre sur le successeur du FAMAS.

 

M. Daniel Boisserie. Général Toubin, je me rends compte que la plupart des champs de tir sont en ZNIEFF. Ne pensez-vous pas que les urbanistes et les géographes peuvent être des antimilitaristes violents et qu’ils peuvent, à terme, vous empêcher d’utiliser ces endroits-là ?

Mais ma principale question s’adresse à l’ingénieur général Stéphan. Si vous avez l’habitude d’avoir affaire à des gens gentils, peut-être que ce soir vous allez tomber sur des parlementaires moins aimables voire un peu désagréables. Vous avez beaucoup parlé de développement durable et vos propos laissent apparaître un état des lieux apocalyptique de toutes les infrastructures de défense : à vous entendre, on a l’impression qu’elles n’ont fait l’objet d’aucun entretien depuis quarante ans. C’est vraiment inquiétant.

Pourriez-vous nous donner des précisions sur l’état du parc de logements ? Vous nous avez indiqué que la moitié des bâtiments a été construite entre 1900 et 1975, ce qui est énorme. Comment passez-vous vos marchés de maintenance ? Passez-vous d’énormes marchés réservés à trois sociétés en France ou recourez-vous à de plus petits contrats qui peuvent être réalisés par des PME ?

En matière de conception-réalisation, une excellente chose, comment procédez-vous ? Faites-vous appel à des programmistes, à des assistants à la maîtrise d’ouvrage ? Même si elle était très complète, votre description m’a semblé un peu fumeuse. Ces matières très techniques demandent un énorme travail. Je pense que cela ne doit pas être facile pour vous mais je profite de l’occasion qui m’est offerte pour vous titiller un peu.

 

M. David Comet. Je tiens à saluer les actions que vous conduisez afin de répondre aux nouveaux enjeux du développement durable, notamment dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et des travaux de la COP 21, ainsi que votre contribution à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle pour la performance énergétique et vos efforts pour rendre plus vertes les munitions ou les mines.

Le concept de sécurité s’étend ; la sécurité globale devient à la fois militaire, politique, sociétale, économique et environnementale. Les armées devront répondre aux menaces écologiques telles que le réchauffement climatique ou la montée des eaux, puisque ces phénomènes auront des incidences sur la sécurité. La déstabilisation des écosystèmes ou l’épuisement des ressources naturelles vont affecter – directement et de façon durable – la sécurité. Trois types de conflits vont alors survenir, liés à la pénurie des ressources, aux mouvements et aux fuites de populations, ou aux privations économiques et sociales. Ces conflits engendreront des crises de légitimité de l’État, celui-ci ne parvenant pas à pallier la dégradation environnementale.

Mon intervention visait à vous faire part de ces réflexions plutôt qu’à vous interroger, et à saluer les efforts accomplis.

 

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan. Ancien directeur des travaux maritimes de Cherbourg, je suis très attaché à cette ville où j’ai passé l’une des meilleures affectations de ma carrière. Mais je vais tout d’abord vous répondre, monsieur le député Boisserie, sur les problèmes de maintenance et d’entretien du patrimoine.

 

Dans le cadre du « projet SID 2020 », j’ai fait la démarche de prendre en charge la totalité de la mission sur les infrastructures. Auparavant, l’entretien était réalisé par les bases de défense, au sein des groupements de soutien. Le service d’infrastructure faisait de la conception, de la réalisation et de la réhabilitation des grandes opérations. Mon expérience d’ancien ingénieur des travaux maritimes m’a familiarisé au maintien en condition des installations, et j’ai estimé que le service devait aller dans cette direction : la prise en charge de l’infrastructure de bout en bout. On ne peut pas gérer et entretenir le patrimoine sans avoir cette vision globale.

 

Le service possède un atout : sa connaissance du patrimoine par le biais de personnels spécialisés et d’outils spécifiques. La maintenance de ces bâtiments est effectuée en interne par le personnel en régie, ou de manière externalisée. Quelque 60 % des personnels du SID font de la maintenance, et ces opérations représentent une masse financière de 300 à 400 millions d’euros sur un total de 1,4 milliard d’euros de contrats de travaux de BTP. Effectivement, ce patrimoine est vieillissant voire vieux puisque 10 % des bâtiments ont été construits avant 1900. À la limite, ce sont ceux-là qui tiennent le mieux : à l’époque on faisait du solide, alors que les conceptions plus récentes sont davantage légères et fragiles.

 

Nous devons entretenir ce patrimoine vieillissant à budget constant. Comment faire ? Depuis trois ans, nous appliquons le projet rationalisation et externalisation de la maintenance (REM). Les crédits d’entretien ne sont plus attribués en fonction du nombre de mètres carrés mais répartis selon une approche probabiliste des risques. Dans une première étape, le patrimoine a été classé en fonction de sa qualité et de son âge. Nous avons ensuite défini une grille où le patrimoine est classé en 120 ouvrages types et une dizaine de macro-ouvrages : maritimes, aéroportuaires, hébergements, etc. Enfin, comme nous ne sommes plus riches, nous avons défini un ordre de priorité pour l’entretien. Si la première grille d’analyse a été faite par le service, la liste des bâtiments prioritaires a été élaborée par les commandants de bases de défense. Avec cette stratégie, nous dégageons des budgets qui permettent de préserver notre patrimoine, pas de le remettre entièrement en état, ce qui n’est plus possible. Les personnels travaillent à partir de cette notion de préservation.

 

Le cabinet du ministre a entendu ma requête : il ne faut plus considérer les crédits destinés à l’entretien comme une variable d’ajustement et les utiliser finalement pour construire des installations neuves. Je pars du principe qu’il vaut mieux entretenir « nos » 4L que d’acheter des « voitures modernes ». Comme je l’ai indiqué, 250 à 300 millions d’euros sont consacrés tous les ans à la maintenance courante des installations, et les crédits qui sont alloués aux gros travaux de réparations et de renouvellement « la maintenance lourde » – que le service gère de plus près – vont passer de 65 millions à 200 millions à l’horizon de 2020.

 

Il s’agit de trouver un juste équilibre entre les programmes. Il faut quatre ans pour construire une installation qui devra durer quarante ou cinquante ans qu’il faut entretenir. Pour moi, il est fondamental de considérer ces opérations comme un tout. Le service repose sur trois piliers – adaptation capacitaire, énergie et maintien en condition – d’égale importance. Est-ce que j’ai répondu à votre question, monsieur le député ?

 

M. Daniel Boisserie. J’apprécie votre réponse. Nous avons tous en tête des investissements immobiliers de l’armée qui ne sont pas satisfaisants, des dépenses faites n’importe où et n’importe comment. Mais vous ne m’avez pas répondu sur la maintenance réalisée par le secteur privé.

 

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan. Je vais vous répondre globalement sur le concept d’emploi de nos régies et le maintien en condition. En 2004, lors de la création du SID à laquelle j’ai participé, 8 000 personnes étaient affectées à l’entretien dans les différentes régies du ministère. Lorsque j’ai repris ces régies en septembre 2014, elles employaient 2 500 personnes. Comme le patrimoine n’a pas changé dans des proportions importantes, nous devons réfléchir à l’emploi optimal de nos personnels – des gens compétents qui répondent aux demandes – tout en nous tournant vers le secteur privé, en externalisant certains métiers et certaines prestations.

 

Prenons le segment « ascenseurs » tel que défini par la mission achat. La maintenance des ascenseurs a été externalisée au terme d’un marché centralisé, alors qu’elle était auparavant assurée en interne. Néanmoins, nous essayons de traiter nos bons de commande au niveau des bases de défense ou des établissements, c’est-à-dire de manière locale ou régionale. Nos travaux ne sont donc pas tous effectués par de grands groupes du BTP ; 60 % des prestations – en particulier l’entretien et les petits travaux – sont effectuées par des PME. Nous accordons une grande importance au tissu local et à la qualité des relations que nous avons avec les entreprises, qui conditionnent leur réactivité.

 

Nous avons aussi travaillé sur la manière d’employer au mieux nos régies. Nous avons déterminé des métiers prioritaires – frigoriste, électricien, chauffagiste – dont la réactivité est importante en cas de dysfonctionnement technique. Nous avons moins besoin de peintres ou de maçons car leurs tâches ne répondent pas à la même urgence. J’ai encore des réductions d’effectifs à gérer mais dans toutes les réflexions que je conduis avec mes personnels, j’insiste sur le fait que les éventuelles suppressions de poste n’interviendront qu’au moment où leurs titulaires partiront en retraite. Si le métier est considéré comme important et stratégique, l’agent sera remplacé.

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Mais il y a toujours des postes vacants !

 

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan. Oui, il y a des postes vacants parce que j’ai aussi des problèmes de recrutements. C’est un peu un cercle vicieux. L’idée est de préserver les personnels qui sont en place et de gérer les changements en fonction des priorités que nous avons données. Tout dépend aussi du bassin d’emploi : dans certains endroits peu peuplés, la nécessité d’un peintre ou d’un maçon peut se faire sentir car les grandes entreprises ne viendront pas faire les travaux. Autour de Brienne-le-Château, par exemple, on compte les entrepreneurs. Il faut se donner une stratégie et des orientations puis évaluer la situation quasiment entité par entité pour les 230 implantations locales du SID.

 

Votre deuxième question sur Cherbourg, madame la députée, est un peu plus compliquée. Je ne pourrai pas redonner à l’USID la dimension qu’elle avait au temps où j’en étais le directeur. Néanmoins, pour certaines compétences – en matière d’opérations industrialo-portuaires et nucléaires notamment – nous sommes en train de mettre en place des centres référents, tout en sachant qu’il faut répondre à l’ensemble des missions et des besoins avec les effectifs existants. À Cherbourg, nous avons affecté un ingénieur de plus – ce qui est peu, je vous l’accorde – qui va prendre en charge le domaine nucléaire. Le chef de l’USID – ou un autre des ingénieurs formés à l’école atomique – participera à la formation, dans le domaine nucléaire. Nous agirons en fonction des besoins et je peux vous assurer que je connais et suis les problèmes de Cherbourg.

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Si je puis me permettre, j’ajoute qu’il est difficile de faire comprendre à l’ESID de Rennes quels sont les besoins et les spécificités de l’USID de Cherbourg.

 

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan. Je ne dirais pas cela, mais le fait est que l’ESID de Rennes est situé en Bretagne tandis que l’USID de Cherbourg se trouve en Normandie. (Sourires.) Vous connaissez un peu la problématique. L’ESID de Rennes n’est pas une structure portuaire ou nucléaire par nature mais elle évolue. Il faut un peu de temps pour faire changer les cultures. Sachez en tout cas que je suis attentif à l’USID de Cherbourg.

 

Général Philippe Toubin. Monsieur le député Boisserie, je vais revenir à votre question concernant une éventuelle hostilité des écologistes. Les camps de manœuvres et les champs de tir sont en général des zones Natura 2000 ou ZNIEFF, et vous évoquez le risque que nous soyons poussés dehors par des écologistes antimilitaristes. En fait, ce serait plutôt le contraire. Dans ces endroits, nous ne passons pas notre temps à tirer des munitions et à manœuvrer des chars qui détruiraient tout sur leur passage. En réalité, tout cela est très réglementé. Les zones de tirs sont très limitées dans les camps de manœuvres qui sont très vastes : ce sont des axes précis et bien délimités. Les zones qui peuvent subir les conséquences des résidus de tirs et des manœuvres de chars sont peu étendues par rapport à l’ensemble d’un camp qui, quant à lui, constitue une énorme réserve naturelle. Les écologies apprécient ces zones où l’urbanisation est interdite ou contrôlée et d’où l’agriculture intensive est bannie. D’un point de vue écologique, elles sont très intéressantes. D’ailleurs, c’est le ministère de la Défense qui a déclaré les camps de manœuvre comme zones Natura 2000 ou ZNIEFF.

 

M. Daniel Boisserie. Vous m’avez rassuré ; je peux rentrer serein dans ma circonscription.

 

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan. Certains de nos grands camps – Mailly, Suippes, Canjuers ou La Courtine – sont des sites Natura 2000. Quelque 42 000 hectares – sur un total de 250 000 hectares – sont intégrés dans le réseau européen Natura 2000. Nous y tenons.

 

M. Jacques Moignard. Le camp du Larzac en fait partie, n’est-ce pas ?

 

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan. Effectivement. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous parler de nos opérations LIFE et Natura 2000. Dans le camp de Chambaran, en Isère, une restauration des zones humides est menée principalement au profit de la chauve-souris forestière. Dans le camp des Guarrigues, il s’agit de restaurer les pelouses sèches et le pastoralisme afin de développer le potentiel d’alimentation d’oiseaux, tels que l’aigle de Bonelli et le vautour percnoptère. Sur le mont Caume, nous restaurons les habitats de chauves-souris et sur le port militaire d’Aspretto, la zone de nidification du goéland d’Audouin.

Voyez que nous agissons ! Ce projet fait l’objet d’un suivi régulier et de visites de l’Union européenne. Le travail conduit par le ministère et les conservatoires régionaux d’espaces naturels (CREN) a été salué par deux fois, en août 2014 et en octobre 2015, par la direction générale de l’environnement de la Commission européenne.

 

M. Daniel Boisserie. Je vais rassurer les écologistes que je vois ce soir. Je vais leur dire que toutes ces petites bestioles survivent grâce à l’armée.

 

M. l’ingénieur général hors classe René Stéphan. Et j’ai oublié de vous citer les gypaètes barbus que nous protégeons en ne faisant pas passer des avions au-dessus de leur nid, en période de nidification. C’est un travail qui me passionne même s’il ne fait pas directement partie de mes compétences.

 

*

* *

 

Audition, ouverte à la presse, de l’ingénieur général hors classe René Stéphan, directeur du service d’infrastructure de la Défense, et du général Philippe Toubin, directeur du service interarmées des munitions, sur la défense et le développement durable

 

Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Candelier, M. David Comet, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Jacques Moignard

 

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Laurent Cathala, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jean-Claude Perez, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

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