L'affaire est enfin dans le sac pour Paris. Mais la signature du contrat d'aide à l'armée libanaise (Donas) entre l'Arabie Saoudite et la France n'a pas été un long fleuve tranquille. Loin de là. Interrogées il y a encore peu de temps plusieurs sources proches du dossier avaient fait part de leur scepticisme à La Tribune, expliquant l'enlisement du dossier par les hésitations de Ryad à armer le Liban sans avoir un président à la tête du pays notamment. Mais la situation s'est finalement débloquée, l'information commençant même à circuler en début de semaine dernière.

Pourquoi un tel dénouement ? Selon des sources concordantes, le détonateur aura été l'Iran. Car Téhéran, qui soutient le Hezbollah libanais, a proposé à Beyrouth un don de 1 milliard de dollars pour s'équiper militairement. L'Iran avait même donné carte blanche aux Libanais dans le choix des armements. Des livraisons qui auraient pu s'accompagner de la venue de conseillers militaires iraniens. Une opération qui était "un vrai souci" pour l'Arabie Saoudite dirigé par une dynastie sunnite, explique-t-on à La Tribune. D'où le nouvel empressement de la famille royale à finaliser le contrat Donas.

31 contrats

Le contrat a été signé par le ministre saoudien des Finances, Ibrahim al-Assaf, et le patron de la société publique française d'exportation de matériel de défense Odas, Edouard Guillaud. Le chef de l'armée libanaise, le général Jean Kahwaji, était présent à la cérémonie de signature. L'Arabie Saoudite a signé 31 contrats avec les entreprises françaises, par l'intermédiaire d'ODAS, qui intervient essentiellement en Arabie saoudite dans le cadre de contrats d'État à État ou de contrats commerciaux pour le compte d'une dizaine de grands groupes français.

Cet accord "illustre la qualité exceptionnelle de la relation franco-saoudienne", a estimé ce mardi le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius. C'est le roi Abdallah en personne qui a demandé d'accélérer la finalisation du contrat. Donas contribuera "à renforcer l'armée libanaise" et "l'aidera à assurer sa mission de défense du territoire et de lutte contre le terrorisme alors que le Liban est menacé", a précisé Laurent Fabius. L'armée libanaise est engagée contre des djihadistes qui retiennent en otages des dizaines de soldats et de policiers depuis début août après des combats dans l'est du Liban, à la frontière de la Syrie.

Un don de 3 milliards de dollars

Fin 2013, le roi Abdallah d'Arabie Saoudite avait demandé à la France de fournir aux forces armées libanaises des matériels militaires pour un montant de 3 milliards de dollars. Sur ces 3 milliards promis par Ryad, 2,1 milliards doivent être consacrés à l'achat de matériels et 900 millions à leur entretien. Selon le quotidien panarabe à capitaux saoudiens, Al-Hayat, les premières livraisons d'équipements devraient "intervenir dans un mois".

"La France a développé un plan d'équipement qui devrait permettre aux forces armées libanaises de disposer de moyens nouveaux, à la fois terrestres, aéroterrestres et navals, avait expliqué début octobre à l'Assemblée nationale le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian. C'est une nécessité. (...) Les forces armées libanaises constituent le dernier rempart de sécurité face à la menace qui pèse sur ce pays : en sus des divisions confessionnelles qui traversent ce pays en raison de l'afflux de réfugiés, le danger est celui de Daesh, comme on l'a vu cet été avec l'attaque de la ville d'Ersal".

Quels équipements ?

A qui profite cette manne ? Notamment à Thales, qui pourrait, selon nos informations profiter de près du tiers de la somme de 2,1 milliards de dollars d'achats d'équipements neufs (radars, optronique, systèmes de communications...) Renault Trucks Défense (RTD) est également bien servi par la vente de VAB (Véhicule de l'avant blindé) équipés d'une tourelle de Nexter et de VBL (Véhicule blindé léger). En revanche, pas de VBCI (Véhicule blindé de combat d'infanterie) de Nexter jugés trop gros par le Liban. Dans le domaine de l'aéroterrestre, la France a inclus dans la liste des hélicoptères Gazelle ainsi que des hélicoptères de transport. Enfin, MBDA devrait vendre son missile surface-air Mistral, qui équiperont les VBL.

Dans le domaine naval, c'est le chantier basé à Cherbourg CMN (Constructions mécaniques de Normandie), propriété du Libanais Iskandar Safa, qui a remporté la mise face à DCNS, qui proposait des Gowind de la classe Adroit, et Raidco. Le chantier naval des CMN fournira à la marine libanaise trois patrouilleurs, équipés du système Simbad-RC de MBDA.

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a abordé la vente d'avions de combat Rafale à la Malaisie lors de ses entretiens avec de hauts responsables politiques malaisiens à Kuala Lumpur. La question a été "évoquée", a déclaré Jean-Yves Le Drian à des journalistes, en réponse à une question sur la vente de Rafale, à l'issue d'entretiens avec de hauts responsables malaisiens. La Malaisie envisage d'acquérir 18 avions de combat dans le cadre du programme MRCA pour remplacer des Mig-29, qui ont déçu les Malaisiens par le manque de fiabilité de la maintenance.

"Nous considérons que le Rafale est un très bon avion, nous sommes tout à fait disposés à avoir un partenariat avec la Malaisie à cet égard", a-t-il ajouté après sa rencontre avec le Premier ministre malaisien Najib Razak, et le ministre de la Défense Hishammuddin Hussein, sans entrer dans les détails. Le ministre français a souligné que certaines discussions devaient rester "confidentielles" et que le choix appartenait à la Malaisie.

Renouvellement de la flotte malaisienne

Ce pays doit renouveler sa flotte de MiG dans les prochaines années et la firme française Dassault est sur les rangs. La France et la Malaisie ont un partenariat de défense étroit et la France est le premier fournisseur de matériel militaire (hélicoptères, sous-marins, etc.) de ce pays d'Asie du Sud-Est. Au cours d'une visite en France l'an passé, Najib Razak était resté évasif sur la possibilité pour son pays d'acheter des Rafale, faisant alors état des contraintes financières de la Malaisie.

Le Rafale pourrait être assemblé en Malaisie s'il emportait la compétition pour équiper l'armée de l'air malaisienne, avait annoncé en mars 2013 le PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier. Sur ce marché, évalué à 3 milliards d'euros, le Rafale est en compétition contre le Typhoon Eurofighter, construit par le consortium Eurofighter (formé du britannique BAE Systems, du groupe européen EADS et de l'italien Finmeccanica), le Boeing F/A-18E/F "Super Hornet" Block 2, le Saab JAS 39E/F "Gripen NG" du suédois Saab et enfin le Sukhoï Su-30MKM.

30/10/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

Une délégation qatarie est actuellement en France pour négocier l'achat de 36 Rafale.

Selon plusieurs sources concordantes, une délégation qatarie de très haut niveau est actuellement en France pour négocier un contrat Rafale avec Dassault Aviation. Elle devrait rester trois semaines à Paris pour tenter de conclure un contrat portant sur l'achat de 36 Rafale. Si les négociateurs parviennent à s'entendre, une visite présidentielle de François Hollande au Qatar d'ici à la fin de l'année serait prévue pour officialiser cette commande, la première du Rafale à l'exportation.

Toute la filière aéronautique française retient son souffle sur la réussite de ces négociations, mais reste à la fois prudente et confiante. Car le Qatar souhaite acquérir le Rafale, mais à son rythme. Les observateurs les plus avertis savent depuis des semaines que les Qataris vont "prochainement" annoncer leur choix en faveur de l'avion de combat français mais "le terme prochainement est toujours relatif" avec eux, rappelle l'un d'entre eux. La patience et la ténacité sont donc nécessaires pour négocier avec les Qataris. Au final, explique-t-on à La Tribune, "nous sommes raisonnablement optimistes".

Le Qatar et la technologie française

Lors d'un toast prononcé en juin dernier à l'Elysée à l'occasion du diner officiel offert en l'honneur de l'émir, cheikh Tamim Ben Hamad Al-Thani, en visite en France, François Hollande avait fait allusion aux négociations sur la vente du Rafale, relevant que "le Qatar a toujours fait les choix pour son armée de la technologie française". "Je sais que vous avez la plus grande attention et la plus grande bienveillance par rapport aux matériels que nous vous proposons dans tous les domaines et notamment aéronautique", avait-il enchaîné. Un an plus tôt, jour pour jour, le 23 juin 2013, le président François Hollande avait déjà évoqué le dossier du Rafale avec les dirigeants qataris, lors d'une visite à Doha.

En mars, les Qataris avaient repris langue avec le Team Rafale (Dassault Aviation, Thales et Safran) en posant de nouvelles questions sur l'avion de combat. après une interruption des discussions de plus de trois mois. Des questions qui portaient sur le prix de l'appareil selon le volume d'une éventuelle commande (12, 24, 36, 72 Rafale) afin de mieux cerner la structure de coûts de l'avion de combat. Pays proche de la France, le Qatar veut équiper sa force aérienne de 72 appareils, dont au moins 36 Rafale. L'armée de l'air qatarie est actuellement équipée de 12 Mirage 2000-5.

Des gendarmes à pied... On n'en est pas encore là mais "la situation est particulièrement tendue pour ce qui concerne le parc automobile" de la gendarmerie, explique le député PS de la Haute-Vienne Daniel Boisserie dans son rapport sur le projet de loi de finances 2015. Ce n'est seulement que début octobre avec la levée partielle de la mise en réserve que la gendarmerie a enfin pu procéder à des achats de véhicules. En 2014, 40 millions d'euros étaient pourtant initialement prévus au titre du renouvellement du parc automobile.

Toutefois, l'ensemble des crédits dédiés à l'achat de véhicules a fait l'objet d'un gel dans le cadre de la mise en réserve de précaution. En outre, 12 millions d'euros ont été annulés sur cette enveloppe par la loi de finances rectificative pour 2014. Aussi, au 1er juillet 2014, seuls 37 véhicules dont le besoin était urgent avaient pu être commandés. "En 2014, la levée partielle de la mise en réserve tardive nous a interdit de mener dès le début de l'année une politique d'acquisition des matériels", a confirmé devant les députés le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Denis Favier. Au total, les crédits consacrés à la gendarmerie ont fait l'objet d'une mise en réserve de 7 % sur un budget de 8,1 milliards d'euros.

1.400 véhicules commandés

"Grâce à la levée partielle de la mise en réserve, la gendarmerie pourra acquérir 1.400 véhicules, les seuls véhicules acquis par elle sur l'année", a regretté le général Denis Favier. Des achats qui ne concerneront que "des matériels opérationnels essentiels". La commande de 1.400 véhicules a d'ailleurs été passée. Comme en 2013, la gendarmerie s'est offert cette année entre autre des "véhicules Peugeot Expert de fabrication française", a précisé le directeur de la gendarmerie nationale. Tout en respectant bien sûr "les conditions du code des marchés publics, a-t-il rappelé. Ce type de véhicule utilitaire fabriqué dans l'usine de PSA de Sevelnord, près de Valenciennes (Nord), était pourtant appelé à disparaître de la flotte de la gendarmerie.

Pour autant, l'achat de 1.400 véhicules ne couvrent que partiellement le renouvellement souhaité de la flotte des véhicules de la gendarmerie. Le respect des critères de réforme, désormais fixés à huit ans et 200.000 km, nécessiterait l'acquisition de 3.000 véhicules par an (hors véhicules spécifiques tels que les poids lourds), soit un besoin annuel d'environ 60 millions d'euros. Cette cible n'est plus atteinte depuis quatre ans (1.273 véhicules achetés en 2011, 916 en 2012, 1.356 en 2013 et 1.400 en 2014). En conséquence, la durée de service des véhicules a dû être prolongée pour atteindre dix ans.

6.800 véhicules auraient dû être commandés

Normalement, ce sont plus de 6.800 véhicules que la gendarmerie aurait dû théoriquement acheter en 2014, pour un coût de 136 millions d'euros pour rattraper les prévisions non réalisées. "Ce résultat est malheureusement hors de portée", regrette Daniel Boisserie. Et d'expliquer que "pour 2015, la difficulté principale sera, une fois encore, d'obtenir dès le début de l'année la levée de la mise en réserve. Dans le cas contraire, il sera impossible de procéder à l'acquisition des 2.000 véhicules programmés (véhicules légers et motocyclettes), pour un montant de 28 millions d'euros en crédit de paiement".

La gendarmerie dispose d'un parc automobile de 30.155 véhicules : 23.323 véhicules légers, 3.468 motos, 266 transports en commun, 166 blindés, 619 poids-lourds, 2.313 véhicules spéciaux.

24/10/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

L'opération de rapprochement entre Nexter et l'allemand Krauss-Maffei Wegmann a, jusqu'à présent, surmonté toutes les péripéties et turbulences générées par les déclarations et décisions du ministre de l'Economie allemand Sigmar Gabriel.

En dépit des turbulences provoquées par le débat sur les exportations d'armes en Allemagne, le projet de rapprochement (Kant) entre les deux spécialistes de l'armement terrestre européens - Nexter et l'allemand Krauss-Maffei Wegmann (KMW) - avance sans trop d'anicroches. Liés par une clause d'exclusivité de neuf mois pouvant être prorogée en vue de conclure cette opération, les deux groupes ont entamé vendredi dernier le processus d'ouverture des comptes ("due diligence") pour déterminer la valeur des deux entreprises.

Une opération à l'issue de laquellle le paiement d'une soulte pourrait être demandé afin de respecter le principe intangible de co-contrôle entre l'Etat français et de la famille Bode de la future holding, qui doit être créée et baptisée provisoirement Newco. Un principe de co-contrôle (50-50) approuvé au début des discussions par les 27 actionnaires familiaux de KMW (100 %). Y compris l'action spécifique de l'Etat français sur des actifs stratégiques de Nexter (armes et munitions fabriquées en France).

"La présence de l'Etat français [via Giat-Industries, holding de Nexter, Ndlr] au capital de Newco est acceptée par l'actionnariat allemand, explique le Pdg de Nexter, Philippe Burtin. Il est un gage de la pérennité d'une vision industrielle à long terme". Dans ce cadre, les deux actionnaires se sont engagés à rester au minimum cinq ans dans le capital de la future société. La présence de l'Etat français est bien comprise comme cela par la famille Bode, elle aussi engagée sur le long terme.

Un char de combat franco-allemand?

"La vision [de ce que doit être le groupe, Ndlr] entre KMW et Nexter est très proche", assure le Pdg de Nexter. Il le faudra bien, un certain nombre de décisions étant prises à l'unanimité. Contrairement à Rheinmetall, munitionnaire et armurier, les deux entreprises veulent rester un systémier-intégrateur sur toute la gamme. "Nous allons constituer une gamme unique sur le marché et complémentaire en termes de marchés et de produits", se réjouit Philippe Burtin. En outre, les deux actionnaires seront liés par un pacte régissant la gouvernance.

Rapprochement ne signifie pas pour autant fusion. Car Nexter et KMW conserveront leurs autonomies juridiques et leurs sièges sociaux. En outre, les deux partenaires maintiendront en place au sein de KMW et de Nexter des organisations et des équipes de management. Enfin, les deux marques seront conservées. Au moins jusqu'au renouvellement du portefeuille produits. On parle déjà à l'horizon 2020-2025 d'un char de combat franco-allemand. "Il existe déjà des groupes de réflexions en commun aux deux pays", souligne Philippe Burtin. Et le PDG souhaite que Nexter entretienne des compétences dans ce domaine crucial, notamment la vétronique qui est un enjeu pour les véhicules militaires. Elle permet d'avoir à bord des véhicules une architecture centralisée des systèmes d'information et de contrôle nécessitant des calculateurs embarqués puissants et compacts.

Pourquoi pas un troisème acteur ?

Basée aux Pays-Bas, cette nouvelle société, qui détiendra 100 % de Nexter et de KMW, sera organisée avec un conseil de surveillance de sept personnes (deux représentants de l'Etat français, deux de la famille Bode-Wegmann et trois indépendants), dont le président sera choisi parmi les indépendants, et un directoire, composé au minimum par les deux PDG de Nexter et de KMW (Philippe Burtin et Frank Haun). Cette structure telle qu'elle a été souhaitée permet d'accueillir d'éventuels futurs partenaires. Et pourquoi pas les Italiens d'Oto Melara (groupe Finmeccanica), qui avaient été pourtant approchés par Nexter en 2010 quand son PDG faisait le tour d'Europe pour trouver un partenaire. "Les Italiens s'interrogent aujourd'hui sur cette occasion ratée", décrypte Philippe Burtin.

La nouvelle société sera plus particulèrement chargée de définir et élaborer les principes d'organisation du groupe, des objectifs des sociétés opérationnelles - Nexter et KMW - et de contrôler leur réalisation, du reporting vers les actionnaires, de définir la stratégie marché et la stratégie produits, du marketing et des ventes à l'international (y compris les salons), de coordonner la Recherche et Développement, la production, la politique d'achats... à des fins d'optimisation et enfin, d'assurer et de mettre en oeuvre les moyens financiers nécessaires à l'activité du groupe et de ses filiales.

Et Berlin ?

Après avoir été soumise ces dernières semaines à une forte pression en Allemagne, cette opération semble peu à peu être acceptée par certains hauts responsables allemands, notamment Sigmar Gabriel qui a joué un jeu trouble. Un ministre de l'Economie allemand qui également agacé toute l'industrie de défense allemande, notamment le patron d'Airbus group Tom Enders, en pratiquant une politique restrictive en matière d'exportation d'armements. Avec des impacts sur des livraisons en cours pour les industriels français ou franco-allemands, dont certains matériels restent bloqués par Berlin. Nexter n'est actuellement pas touché par ce type de décisions, explique-t-on dans le groupe.

Pour autant, assure-t-on, le climat est plutôt à l'apaisement actuellement entre Berlin et les industriels de l'armement. L'Allemagne est actuellement en train de débloquer "au cas par cas" certaines livraisons et approuve certaines commandes, y compris le contrat signé en janvier 2013 par KMW avec le Qatar portant sur la livraison de systèmes d'armes supplémentaires. "Les exportateurs allemands continuent de recevoir des autorisations", constate-t-on.

Ce qui est une bonne nouvelle pour le rapprochement entre Nexter et KMW, une opération quelque peu parasitée par les récentes déclarations de Sigmar Gabriel. D'autant que le partenaire historique de KMW, Rheinmetall était à l'affût pour évincer Nexter. Sauf qu'il veut le contrôle total de KMW, qui lui ne veut pas en entendre parler. Le dossier reste à suivre... tant les méandres de la politique allemande peuvent être toujours et encore surprenants.

On en sait un peu plus sur les fameuses sociétés de projet ou SPV (Special Purpose Vehicle) qui vont louer au ministère de la Défense des matériels militaires que celui-ci leur aura vendu... Si, si c'est complètement fou mais apparemment c'est le seul moyen que le ministère a pour le moment trouvé pour obtenir des crédits extrabudgétaires qui sont inscrits dans la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, notamment ceux pour 2015. Car le ministère de la Défense n'est "pas certain de percevoir" l'an prochain le produit de la vente de la bande des 700 mégahertz, a expliqué le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian devant les députés. "Nous devons donc organiser un plan de sécurisation", a-t-il précisé.

Encore faudra-t-il tordre jusqu'au bout le bras à Bercy, toujours très réticent à ce projet de sociétés de projet, qui est la solution innovante trouvée par l'Hôtel de Brienne et censée suppléer de façon transitoire le produit de cession des fréquences mégahertz. Soit au moins 2,1 milliards d'euros. "En tout cas, j'ai obtenu une décision de principe favorable, ce qui n'était pas une mince affaire", a reconnu le ministre, qui a précisé que "l'arbitrage a été rendu au plus haut niveau".

Quel capital ?

Le capital initial de la société de projet dépendra de ce que le ministère de la Défense a besoin comme recettes exceptionnelles en 2015. "A priori, le capital initial doit être de 2,1 milliards d'euros au moins, auquel il faut soustraire les rentrées de location de 2015, ce qui ne représente pas grand-chose", a expliqué aux députés le délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon.

Contrairement aux budgets des ministères, ces sociétés peuvent "directement" recevoir le produit des cessions de participations de l'État, lesquelles ne sont employables qu'à des opérations d'investissement capitalistique ou de désendettement de l'État. Une fois le produit de cession des fréquences disponible, ce capital sera rendu à l'État.

Cavalerie budgétaire ?

Interpellé par les députés lui faisant remarquer que c'est de la petite cavalerie budgétaire, le ministre a répondu que "non, c'est la bonne manière d'utiliser le produit des cessions de participations, sans dilapider le capital de l'État. D'ailleurs, certains de mes prédécesseurs, de sensibilité politique différente, avaient tenté la même opération, et je l'avais déjà jugée intelligente à l'époque. Ils ont cependant été bloqués". Pour Jean-Yves Le Drian, il convient d'établir un calendrier "le plus rapidement possible". Et de préciser qu'il "faut que nous puissions percevoir les recettes avant la fin de l'année 2015, ce qui n'est d'ailleurs pas nécessairement contradictoire avec le fait de toucher le moment venu le produit de la cession de la bande de fréquences autour de 700 mégahertz".

Une équipe de deux personnes planche déjà sur ce dispositif et devra avant la fin de l'année rendre ses conclusions. Un dispositif qui a dû mal à passer chez les parlementaires, qui militent pour un mécanisme plus simple comme le PIA (programme d'investissement d'avenir), qui a fait ses preuves. D'autant que cette affaire de leasing pourrait coûter cher in fine au budget de la défense. Certains avancent un coût de 10 % (rémunération et frais techniques). Soit 200 millions d'euros si la défense a besoin de 2 milliards. Si cela se confirmait, ce serait la douche froide.

Missiles et munitions éliminés

Quels matériels pourraient être éligibles à ce type de dispositif ? "Ce sont d'abord les matériels aériens à vocation logistique que l'on songe à intégrer au dispositif, a noté le délégué général : A400M, peut-être MRTT, CASA CN-235. On pourrait également envisager des hélicoptères de surveillance maritime, donc sans vocation militaire de premier rang". Pourquoi ces matériels ? Les matériels éligibles, qui sont aujourd'hui à l'étude par le ministère, doivent être "nécessaires" aux armées, sans qu'ils soient impliqués "systématiquement" dans des opérations militaires létales.

Pas question donc pour le ministère de la Défense "d'inclure dans ce dispositif des missiles, des munitions, ni certains matériels terrestres utilisés en opérations extérieures (OPEX). D'autant qu'en OPEX les taux d'attrition varient considérablement avec l'intensité des engagements, ce que n'apprécient guère ceux qui louent du matériel et qui veulent que les taux d'assurance soient faciles à calculer", explique le Délégué. Au sein des armées françaises, en particulier dans l'aéronautique, "le taux d'accidents est extrêmement faible, certainement inférieur à celui des compagnies aériennes en moyenne mondiale, assure Laurent Collet-Billon. L'armée française est donc un très bon client pour les assureurs". D'où l'éligibilité des matériels aériens à vocation logistique.

En outre, le ministère étudie également le transfert de la maintenance vers des sociétés de projet. "Je ne vois pas comment, a averti le délégué général, une société qui ne serait pas impliquée d'une manière ou d'une autre dans la fabrication des équipements pourrait en assurer la maintenance. Nous devrons trouver un dispositif permettant d'articuler les différentes composantes de l'armée - par exemple, pour les matériels aériens, celles de l'armée de l'air : équipes sur le terrain, service industriel de l'aéronautique (SIAé) - et les compétences de ces divers opérateurs. Nous verrons cela au cas par cas".

Quel intérêt ?

Quel est l'intérêt de cette usine à gaz ? Simple, selon Laurent Collet-Billon : "de toucher un capital, puis de payer dans la durée. Prenons l'exemple d'un A400M livré en 2014 : nous le revendons à la société de projet, pour un montant dont l'ordre de grandeur est d'environ 150 millions d'euros TTC ; la société nous verse immédiatement ce montant, après quoi nous payons, pendant une durée convenue d'avance, une somme égale au loyer annuel que multiplient le nombre d'années de la période et un coefficient incluant le taux de rémunération de l'argent ainsi que l'amortissement du matériel. Cela permet de passer un cap que tous s'accordent à juger un peu difficile".

"Ce mécanisme n'est peut-être pas des plus simples, mais il existe ailleurs qu'en France et est utilisé notamment par les compagnies aériennes et la SNCF, précise Laurent Collet-Billon. Il a l'avantage d'alléger le bilan des sociétés privées. Ici, la situation est un peu différente, car, contrairement à l'État, la DGA n'a pas de bilan en propre". L'obtention de l'ensemble des crédits prévus en 2015 permettra de maintenir le report de charges fin 2015 au même niveau que fin 2014. Soit un report de charges de 2,4 milliards d'euros sur le seul programme 146, et de 115 millions d'euros sur le programme 144. Au total, le montant des reports du ministère de la Défense s'élève à 3,45 milliards.

Qui au capital ?

Qui sera au capital des futures SPV ? La nature des capitaux n'est pas encore arrêtée. Il est certain qu'une partie du capital viendra de la cession de participations de l'État sur le marché. "Les grands industriels de défense ont-ils intérêt à participer à ce type de montage ?, interroge Laurent Collmet-Billon. À eux d'en décider. Cette activité peut en tout cas leur permettre de maintenir leur flux de commandes et de livraisons, ce qui est sécurisant. À mon sens, ces entreprises devraient donc accompagner le mouvement et faire en sorte de pouvoir utiliser les SPV si les ventes de fréquences ne sont pas au rendez-vous. Les investisseurs privés peuvent quant à eux être sensibles à la signature de l'État, qui s'engage à louer les matériels et à payer les loyers".

Comment articuler ces différents types de capitaux ? Comment la société sera-t-elle organisée ? Son capital sera-t-il majoritairement public ou l'État préférera-t-il laisser la main au privé ? Ces questions restent à trancher, à la lumière de différents critères liés à la dette publique, à la consolidation, au déficit global. S'il s'agit d'opérateurs privés, ils lèvent eux-mêmes les fonds auprès du public ou d'autres opérateurs pour entrer dans le capital. Il n'y a donc pas de ligne budgétaire en tant que telle. Cette opération concerne des sociétés de droit entièrement privé. En tout cas, Laurent Collet-Billon n'exclut "pas non plus que les sociétés de projet puissent intéresser des partenaires étrangers, à différents égards".

Le coût ?

Cette opération aura un coût, qui selon le délégué, est marginal. "C'est le loyer de l'argent, a-t-il rappelé. Le loyer qui sera acquitté rémunère le fait de payer sur la durée et non instantanément, ainsi que l'amortissement d'une partie du matériel". Pourra-t-on envisager de mettre fin au versement du loyer de manière anticipée en cas de rentrées supplémentaires ? D'offrir des options d'achat, comme dans le secteur automobile ? "Il reste à le déterminer, ce qui nous mobilisera à coup sûr jusque début décembre", a précisé Laurent Collet-Billon.

"Chacun a compris qu'il nous faut régler rapidement le problème ardu des SPV pour que la partie du projet de loi de finances consacrée à l'équipement des forces armées puisse être envisagée dans son intégralité. Nous y travaillons d'arrache-pied", a souligné le délégué. Mais ces sociétés de projet ne doivent "pas désorganiser" le ministère de la Défense. La société de projet "ne doit être que l'ultime recours", a-t-il estimé.

Ainsi, il n'est pas question pour le ministère de s'affranchir des processus de qualification et de réception des matériels, qui sont indispensables et correspondent à des obligations légales. L'expérience nous enseigne que l'on ne peut pas avoir une confiance infinie dans les fournisseurs : à l'origine, le programme A400M était un contrat à caractère entièrement commercial et il a pris plusieurs années de retard. Les matériels nouveaux seront développés et produits comme prévu sous l'autorité de la DGA. C'est au moment de leur livraison aux armées que de l'argent sera échangé contre de la location. L'État doit donc conserver un fonds de roulement".