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7 février 2017 2 07 /02 /février /2017 13:55
Equipement de passage en neige - photo GAM Armée de Terre

Equipement de passage en neige - photo GAM Armée de Terre

 

07.02.2016 source 27e BIM

 

Le lundi 13 février 2017 se déroulera un entraînement conjoint entre le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) et le groupement d’aguerrissement montagne (GAM) de Modane dans le secteur des Rochilles (au-dessus de Valloire).

 

Cet exercice, mené par le peloton de gendarmerie de haute montagne, appuyé par le groupement d’aguerrissement montagne de la 27e brigade d’infanterie de montagne (27e BIM), vise à renforcer le lien déjà existant entre la gendarmerie et l’armée de terre dans l’organisation et la conduite des secours médicalisés en avalanche avec multi-victimes.

 

Cet entraînement, réalisé dans des conditions faites pour coller au plus près de la réalité, vise notamment à entretenir les savoir-faire propres au secours en avalanche mais également la coopération et la complémentarité des moyens humains et matériels lors d’un incident en montagne.

 

Lieu : Zone de Valloire (73) – Les Rochilles

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3 janvier 2017 2 03 /01 /janvier /2017 11:55
Napoléon en Egypte par Jean-Léon Gérome

Napoléon en Egypte par Jean-Léon Gérome

 

03.01.2017 source JFP

 

3 janvier : Sainte Geneviève, patronne de la gendarmerie. Issue de la noblesse gallo-romaine du IVe siècle, elle convainc les habitants de Lutèce de ne pas livrer leur ville à Attila, roi des Huns. Inhumée en 503 dans l’ermitage qu’elle a fondé, elle fait l’objet d’un culte chez les Parisiens. Clovis se fera inhumer auprès d’elle. De la basilique construite par Clovis naîtra le Panthéon.

 

3 janvier 1799 : combats de Saouaqui et Tahta (Egypte). Davout et Desaix remontent le Nil tout en poursuivant les Mamelouks de Mourad Bey. Assaillis sur leurs arrières, les cavaliers de Davout ripostent et massacrent la plupart des assaillants.

 

3 janvier 1871 : victoire de Faidherbe à Bapaume (Pas de Calais). Le GDI Faidherbe s’empare du village de Biefvillers commandant la crète au dessus de Bapaume après un combat au corps à corps. Les Prussiens évacuent dans la nuit.

 

3 janvier 1916 : les Français quittent les Dardanelles. La dernière brigade française rembarque mettant fin à la triste opération des Dardanelles

 

3 janvier 1931 : mort du maréchal Joseph Joffre (Paris).

 

3 janvier 2009 : opération terrestre israélienne « Plomb durci » (Bande de Gaza). Afin de stopper le tir de roquettes du Hamas dont il est victime, Israël déclenche l’opération « plomb durci » le 27 décembre 2008. Pendant une semaine l’aviation israélienne bombarde des cibles supposées abritant des stocks d’armes ou des logements de cadres du Hamas. Les dégâts sont considérables. Le 3 janvier en soirée, 9000 Israéliens, appuyés par des blindés, pénètrent dans Gaza, où la densité de population est une des plus élevées au monde. Les combattants du Hamas empruntent astucieusement sous-sols et souterrains. L’utilisation des médias par le Hamas est intense et d’autant plus efficace qu’elle met l’accent sur les pertes civiles causées par les tirs israéliens. Tsahal perd 13 soldats. 1300 palestiniens sont tués, en majorité des civils.

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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 07:55
Le général d'armée Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale -  Photo Gendarmerie nationale

Le général d'armée Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale - Photo Gendarmerie nationale

 

18 octobre 2016 Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu n° 11

 

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

 

La séance est ouverte à dix-sept heures.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous poursuivons nos auditions sur le projet de loi de finances pour 2017. Général, c’est la première fois que vous venez devant notre commission puisque vous n’avez pris vos fonctions que le 1er septembre dernier. Le budget que vous allez nous présenter va dans le bon sens, avec des embauches et des crédits en progression. Vous nous parlerez certainement aussi de la réserve opérationnelle et de la garde nationale, qui ont été évoquées lors des précédentes auditions.

 

Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale. Je suis ravi d’être parmi vous pour un tour d’horizon qui portera d’abord sur le bilan de l’action engagée au cours des derniers mois et des dernières années, ensuite et surtout sur la manière dont j’envisage de faire évoluer la maison gendarmerie à l’avenir.

 

Je suis aujourd’hui à la tête d’une gendarmerie en mouvement et engagée. Engagée au quotidien, sur le terrain, par l’intermédiaire des brigades territoriales ; engagée dans tous les grands événements ; engagée aussi dans une profonde rénovation au titre de la feuille de route, qui va être prolongée car elle contribue à une démarche de modernisation et de simplification permanentes. La participation de la totalité des personnels à cette entreprise est essentielle : dans cette démarche bottom-up (ascendante), les propositions des personnels sont agrégées au niveau central, puis diffusées dans l’ensemble de la maison.

 

Cette gendarmerie, également dynamique, bénéficie depuis maintenant deux ans d’importants moyens dans le cadre du plan de lutte antiterroriste, du plan de lutte contre l’immigration clandestine et du pacte de sécurité. L’année 2016, en particulier, a été exceptionnelle à tous égards : les effectifs de la gendarmerie ont augmenté de plus de 2 300 postes ; cela a permis de créer un escadron de gendarmerie mobile à Rosny-sous-Bois, récemment inauguré par le ministre de l’Intérieur, ainsi qu’un cinquième peloton dans vingt-deux escadrons de gendarmerie mobile, ce qui accroît notre capacité opérationnelle.

 

En matière d’intervention, nous avons également créé trois antennes supplémentaires du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) en métropole, ce qui porte leur nombre à six, et une à Mayotte, ce qui en fait sept outre-mer.

 

En matière d’intervention intermédiaire, nous avons créé des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) renforcés, dits PSIG Sabre, dotés de moyens de protection supplémentaires – casques et boucliers balistiques –, d’un armement – le fusil HK G36 – qui développe leur capacité offensive, et d’une grande mobilité grâce aux véhicules Sharan.

 

Concernant les modes d’action, en coopération avec la police nationale, nous avons mis en place, sous la houlette du ministre de l’Intérieur, le schéma national d’intervention, qui marque une évolution majeure dans la conception de l’action des forces de sécurité : en cas d’attentat ou de tuerie de masse, c’est désormais l’unité la plus proche qui intervient. C’est une nouveauté : jusqu’à présent, la compétence territoriale l’emportait sur la proximité, et non l’inverse.

 

Une autre évolution s’est concrétisée par l’exercice Minerve que nous avons conduit avec l’armée de terre dans le cadre de l’opération Sentinelle. Il nous a permis de valider plusieurs coopérations et moyens de coordination. Nous sommes aujourd’hui parvenus à un bon équilibre avec nos camarades des armées, engagés dans des missions plus dynamiques qu’auparavant et qui contribuent, en lien avec nous, à la sécurité des Français.

 

L’adaptation de la gendarmerie concerne aussi les brigades territoriales. Celles-ci ont été étoffées par l’affectation de 583 personnels, notamment dans les zones frontalières ou dans celles par lesquelles passent d’importants flux de population. Ici aussi, le renforcement des moyens permet de gagner en dynamisme et en capacité opérationnelle.

 

S’agissant du renseignement, nous avons également accru nos capacités, en créant 25 antennes territoriales auxquelles d’autres s’ajouteront en 2017 – je vais y revenir. Elles dépendent du service central du renseignement territorial (SCRT) et sont constituées chacune d’un binôme de gendarmes installé dans une brigade de gendarmerie, mais qui a pour vocation de capter, dans les profondeurs du territoire, des signaux faibles qu’il est ensuite chargé d’analyser et d’exploiter avant de les transmettre aux services spécialisés.

 

Nous avons en outre créé 29 cellules d’observation et de surveillance, chargées de contribuer à la recherche du renseignement au quotidien et composées de personnels aguerris qui agissent en civil dans le cadre des enquêtes judiciaires ou administratives.

 

Dans ce domaine, la loi du 24 juillet 2015 nous a conféré plusieurs capacités nouvelles. Nous sommes désormais inscrits dans le deuxième cercle du renseignement. Dans ce cadre, nous pouvons effectuer des investigations grâce aux IMSI-catchers et à des moyens d’intrusion électroniques. Les nouvelles techniques du renseignement nous sont officiellement ouvertes. La sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO), qui fait partie des services prescripteurs, le GIGN et les sections de recherches contribuent à cette quête du renseignement.

 

D’une manière générale, en matière de renseignement, le décloisonnement des services a fait de grands progrès.

 

S’agissant du recrutement, nous avons ouvert en 2016 une nouvelle école à Dijon, sur l’emprise de l’ancienne base aérienne qui nous a été cédée à titre onéreux par le ministère de la Défense. La première compagnie d’élèves gendarmes, composée de 124 élèves, a intégré l’école hier. Il convient de noter l’excellente coopération entre l’armée de l’air, pour la défense, et la gendarmerie, pour l’intérieur, qui a permis la mise en œuvre en moins d’un an de la décision d’installation à Dijon.

 

En outre, en 2016, nous avons revu la formation pour absorber nos effectifs supplémentaires. Jusqu’en 2015, l’année de formation des élèves gendarmes se répartissait entre neuf mois de présence en école et trois mois de stage en unité. Cette année, pour accélérer la mise à l’emploi de nos personnels, nous avons réduit la formation en école à six mois pour les anciens militaires et huit mois pour les personnes venues du civil. Ce changement densifie la formation en école et devrait nous permettre d’atteindre le schéma d’emploi en fin d’année, avec la totalité des effectifs prévus : c’était un défi.

 

En matière de fonctionnement, grâce aux crédits qui nous ont été alloués, nous avons pu commander 3 000 véhicules cette année, ce qui correspond au renouvellement à terme de notre parc. C’est la première fois depuis six ans que nous atteignons ce chiffre. La tendance est la même pour 2017.

 

S’agissant de l’immobilier, élément important du fonctionnement de la gendarmerie nationale, le plan d’urgence lancé il y a deux ans nous a permis de consacrer 70 millions d’euros de crédits en autorisations d’engagement à des travaux destinés principalement à la mise aux normes des infrastructures immobilières, mais également à la réfection de logements – 5 000 en 2016, 4 000 prévus en 2017 – qui sont répartis sur l’ensemble du territoire : c’est un signe, envoyé au plus grand nombre possible d’unités, de l’effort que nous consentons pour les gendarmes et leurs familles.

 

L’année 2016 nous a ainsi permis de progresser dans de nombreux domaines. En 2017, nous pourrons aller encore plus loin grâce aux moyens qui nous sont alloués. Dans ce cadre, je vise trois objectifs principaux.

 

Premièrement, poursuivre l’adaptation de la gendarmerie aux évolutions de la menace ; c’est bien le moins. Deuxièmement, remettre l’accent sur les brigades territoriales, chevilles ouvrières de la maison gendarmerie, pour qu’elles puissent aller davantage à la rencontre de la population grâce à une proximité rénovée. Troisièmement, prolonger la modernisation de la gendarmerie dans le cadre ministériel, notamment à travers la feuille de route.

 

Sur le premier point, le budget 2017 est en hausse de 342 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 293 millions en crédits de paiement, ce qui va nous permettre de créer 255 postes supplémentaires, dont 200 au titre de l’engagement présidentiel du début du quinquennat, qui viendront renforcer les unités territoriales, pierre angulaire de la sécurité, et 55 qui seront affectés aux antennes du renseignement territorial (ART). En ce dernier domaine, nous poursuivons nos efforts, en lien avec le SCRT.

 

Les 144 effectifs supplémentaires qui apparaissent sur les différents documents budgétaires sont destinés à renforcer les PSPG (pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie) et sont financés par EDF. Leur mention ne correspond donc qu’à une régularisation : il y a bien 255 créations nettes de postes.

 

L’année 2017 sera également marquée par une montée en puissance de la réserve opérationnelle, qui est l’un des éléments de la garde nationale – vous y avez fait allusion, Madame la présidente. La garde nationale est un label et repose sur deux piliers : la défense et l’intérieur, puisqu’elle associe les réserves militaires et celles de la gendarmerie et de la police nationales. Le système, tel qu’il a été élaboré de manière conjointe, me paraît efficient, car il conserve à chaque pilier son efficacité propre : chaque élément peut poursuivre sa dynamique spécifique et, s’agissant des réserves de la gendarmerie, sa montée en puissance.

 

Nous avons aujourd’hui 28 500 réservistes ; l’objectif est de parvenir à 40 000 d’ici à 2019. Cela nécessitera un effort budgétaire, mais aussi et surtout une procédure de recrutement et de fidélisation des réservistes, afin de les engager durablement au service de la sécurité publique générale. Les candidats sont très nombreux : ils étaient plusieurs milliers cet été, ce qui nous a conduits à porter la limite d’âge de 30 à 40 ans à partir du mois de juillet ; nous recrutons également des personnes plus âgées, au cas par cas, en fonction de leurs compétences et de leur aptitude physique. Ces recrutements nous permettront, je l’espère, d’atteindre fin 2018 une empreinte au sol de 4 000 réservistes par jour, soit deux fois plus qu’il y a moins d’un an.

 

Cette montée en puissance de la réserve passe par une chaîne fonctionnelle rénovée : nous allons installer des cellules « réserve » dans chaque groupement, c’est-à-dire dans chaque département. Elles existent déjà en gestion ; nous allons les créer en organisation pour les reconnaître réellement. Nous allons également créer, dès le 1er novembre prochain, un commandement des réserves de la gendarmerie, par transformation de la délégation aux réserves, pour signifier que cette fonction fait partie intégrante de la capacité opérationnelle de la gendarmerie et joue un rôle déterminant dans son efficacité.

 

Le budget 2017 nous permettra également de reconnaître l’engagement des gendarmes dans le cadre des mesures dites catégorielles. Le protocole signé le 11 avril comporte plusieurs avancées : d’abord la transcription pour les gendarmes du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), mais aussi d’autres mesures qui concernent toutes les catégories de personnels, du gendarme adjoint volontaire au sous-officier et à l’officier. Ce plan de valorisation a été élaboré en lien avec les commissions de concertation ; il a fait l’objet d’une saisine de l’ensemble des commissions de participation, lesquelles ont émis un avis et formulé des propositions qui ont été étudiées au niveau central, traduites en propositions au Gouvernement et validées pour nombre d’entre elles. D’une manière générale, le dialogue social est un axe majeur au sein de la gendarmerie. J’y reviendrai. Ici comme dans d’autres domaines, on voit à l’œuvre une concertation qui fonctionne, qui s’appuie sur des représentants et des présidents de catégorie animés d’un esprit très constructif et qui apporte une contribution tout à fait positive à l’évolution de la maison.

 

S’agissant des crédits de fonctionnement, les crédits hors titre 2 sont d’abord alloués à la poursuite des actions entreprises dans le cadre du pacte de sécurité, pour 73,4 millions d’euros : ils permettront de continuer à mettre en œuvre les PSIG Sabre, à fournir les équipements des antennes du GIGN et ceux destinés à renforcer la protection des personnels. Mon objectif est de tous les doter d’un gilet pare-balles individuel, y compris l’ensemble des réservistes ; ce n’est pas encore fait, mais cela me paraît essentiel : il est de notre devoir de les protéger sur le terrain.

 

Les crédits hors titre 2 nous permettront ensuite de poursuivre la mise en œuvre du plan d’urgence immobilier : je l’ai dit, 4 000 logements seront refaits auxquels s’ajoutent d’autres infrastructures, notamment de sécurité.

 

Nous reconduisons aussi la commande de véhicules neufs – 3 000, je l’ai également indiqué, pour un total de 65 millions d’euros. C’est essentiel : le véhicule est l’élément clé de la capacité d’intervention d’une brigade, dont la surface est souvent équivalente, voire supérieure, à la superficie de Paris mais qui peut ne compter que six gendarmes.

 

Je m’attarde un instant sur les outre-mer, théâtre d’une violence endogène et croissante vis-à-vis des forces de l’ordre, qui se manifeste par des agressions de militaires de la gendarmerie, ainsi que de policiers. Les Antilles-Guyane, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie suscitent particulièrement l’inquiétude. Le ministre a engagé un plan de renforcement des effectifs comme des moyens dont il importe qu’il soit mis en œuvre au cours des années à venir.

 

Mon deuxième objectif est de renforcer et rénover la relation de proximité, notamment à travers les brigades territoriales. La brigade territoriale est la brique de base : c’est le brigadier qui intervient au plus près de la population, qui a le premier contact avec elle. Il faut donc lui redonner les moyens – les moyens matériels que j’ai déjà évoqués –, mais aussi le temps de travailler. Nous avons déjà entrepris de moderniser et de simplifier son travail ; nous allons maintenant entamer une réflexion sur le contact. Les unités de six gendarmes ou moins, en particulier, ne peuvent plus agir sur la totalité du spectre, faute de temps et de personnels : nous allons donc revoir leur contrat opérationnel afin qu’elles se consacrent entièrement au contact. À l’avenir, elles ne s’occuperont plus ni d’écritures diverses, ni de soit-transmis du parquet, ni de police de la route dans le cadre d’opérations coordonnées, mais seront en permanence dehors, sur le terrain, au contact de la population et des élus. En 2017, je souhaite conceptualiser plus précisément ce changement et m’engager pour rendre présence et visibilité à la gendarmerie nationale, en particulier aux petites brigades. C’est essentiel, car nous avons pu perdre le contact ici ou là, à la faveur des évolutions successives et de la « rationalisation » auxquelles nous avons procédé. Je ne veux pas dire par là que celle-ci n’était pas une bonne chose, simplement que nous devons maintenant nous interroger sur l’évolution à venir.

 

Nous y sommes d’ailleurs contraints par l’obligation qui nous incombe de transposer la directive européenne sur le temps de travail. Nous sommes actuellement en phase de précontentieux, l’Union européenne nous ayant signifié que nous ne respections pas la directive. Nous avons donc entrepris la transposition, en lien avec la défense, dans le cadre d’une approche statutaire.

 

Depuis le 1er septembre, nous appliquons dans toutes les unités la modalité des onze heures de repos physiologique journalier par tranche de vingt-quatre heures. C’est, je ne vous le cache pas, d’une difficulté sans nom. Ainsi, on repart de zéro lorsque le temps de repos est interrompu, sauf au bout de neuf heures de repos, seuil qui requiert un nouveau calcul et un report ; de telles complexités administratives ne facilitent pas la tâche des commandants de brigade. Mais nous n’avons pas le choix. Il en résulte par ailleurs une baisse de notre capacité opérationnelle. Le changement est récent, mais nous évaluons la dégradation à 3 à 5 % de temps de service en moins. Ce n’est pas grand-chose, me direz-vous ; mais, pour 100 000 hommes, cela représente tout de même 3 000 à 5 000 équivalents temps plein (ETP).

 

Il s’agit là de dispositions transitoires : il nous reste à transposer définitivement la directive, toujours en lien avec la défense, en appliquant également les 48 heures maximales de travail hebdomadaire par agent. Cela nous pose un problème : cette mesure signifie que, quand on assure une garde à vue de 96 heures, on a quinze jours de repos ensuite ! Ce n’est pas ainsi que nous fonctionnons aujourd’hui. Nous allons donc devoir trouver un système adapté. Nous en discutons avec l’Union européenne.

 

Je tenais à appeler votre attention sur ce point, car cette directive est un peu à contre-courant au moment où nous devons tous nous mobiliser contre le terrorisme. Nous allons nous y plier – nous n’avons pas le choix –, mais ce ne sera pas sans quelques difficultés.

 

Pour en revenir à la brigade, l’idée est de redonner sens à son travail non seulement par le contact, mais aussi par la formation des personnels. S’il n’est ni candidat à l’avancement ni engagé dans un cursus de formation adapté, et s’il se sent bien dans sa brigade, un gendarme peut y passer la totalité de sa carrière sans jamais revenir en école. Or l’évolution actuelle du contexte, des textes réglementaires, la complexification juridique croissante rendent essentielle une formation continue régulière. Voilà pourquoi je souhaite créer un centre de formation à la sécurité publique qui permettrait à chaque gendarme de passer tous les cinq ans une semaine dans une structure d’école, non pour être évalué mais pour être formé et informé. Nous y travaillons. Les brigadiers pourraient ainsi confronter leurs expériences, ce qui devrait améliorer in fine la qualité du service.

 

Garantir la sécurité de nos concitoyens, c’est s’interroger sur la proximité non seulement physique, mais aussi numérique, compte tenu de la société dans laquelle nous vivons. Puisqu’une partie croissante de nos concitoyens effectuent leurs démarches sur les sites internet des divers services publics, notre idée est de nous placer sur le flux numérique qu’ils utilisent afin de leur permettre d’accéder à une brigade virtuelle. L’outil est conçu comme une plateforme d’échange permettant aux citoyens de s’adresser directement à un gendarme pour obtenir un renseignement, être guidé dans leurs démarches ou signaler tel ou tel fait. Nous pourrons certainement y intégrer la pré-plainte en ligne, qui existe déjà, mais aussi, plus généralement, y proposer un accès permanent à tous les services publics de sécurité de la gendarmerie nationale. Il s’agit d’un projet récent sur lequel nous aurons encore à travailler et qu’il me paraît important de développer.

 

À propos du numérique, nous avons instauré à titre expérimental, dans le Pas-de-Calais et en région Bourgogne, le dispositif NEOGEND : une tablette numérique, affectée à chaque gendarme, contient toute la documentation, les bases de données professionnelles, les bases métier, les fichiers, la messagerie interpersonnelle et plusieurs applications facilitant son travail, bref lui tient lieu de bureau portable. Cet outil permet de diviser par quatre le temps de contrôle des personnes. Par exemple, il devient possible de contrôler en moins de trois quarts d’heure un bus entier de quarante-cinq places, ou, en scannant la bande MRZ qui identifie une pièce d’identité, d’interroger automatiquement la totalité des fichiers ouverts. C’est une vraie facilité, une vraie modernisation, et les agents sont fiers de pouvoir utiliser ce matériel très efficace.

 

En 2017, le dispositif sera étendu à toute la gendarmerie départementale. Nous avons commandé 50 000 tablettes dans le cadre d’un marché commun à la police et à la gendarmerie. En effet, la police est engagée dans la même démarche : c’est le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (ST(SI)²), service commun, qui a conçu et développé le matériel.

 

C’est une autre étape importante de la modernisation de la maison. Elle devrait permettre de revoir les modes d’action, faciliter le travail du gendarme sur le terrain et lui faire gagner un temps qu’il pourra consacrer à discuter avec les personnes.

 

La modernisation en général est notre troisième objectif. Nous allons poursuivre la feuille de route, instaurée il y a trois ans par mon prédécesseur, le général Denis Favier. Dans ce cadre, l’ensemble des personnels de la gendarmerie a proposé plus de 3 900 mesures simples, quotidiennes, concrètes ; après les avoir analysées au niveau central, nous en avons sélectionné 360. Cette démarche innovante permet aux commandants et aux gendarmes de la brigade d’envoyer directement au niveau national, par l’intermédiaire d’une hotline dédiée, une proposition qui est ensuite analysée et qui, si elle est pertinente, est retenue puis généralisée.

 

Les résultats sont intéressants. Ainsi, le nombre d’états à fournir, auparavant très élevé – nous fournissions même en permanence des « états néant » –, a diminué de 70 %. Cela confirme qu’il y a dans notre administration, comme dans les autres, une grosse part d’autoconsommation, dont le meilleur juge est en définitive celui qui est en bas de l’échelle, celui qui, in fine, produit le travail. C’est donc à lui de formuler des propositions : c’est cela, l’esprit « feuille de route ».

 

La démarche de modernisation va aussi se poursuivre en lien avec la police nationale et nos structures communes. Ainsi, le service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), après une période de rodage, est maintenant efficace : la totalité des marchés passés pour la police et la gendarmerie est partagé, ce qui nous permet d’échanger de bonnes pratiques dans différents domaines. Quant au ST(SI)², l’ensemble des logiciels et programmes informatiques sont désormais nativement partagés. Tout cela facilite le travail des gendarmes au quotidien.

 

À côté de notre flotte d’hélicoptères, nous avons développé – et nous continuons – une composante drones. Nous avons acquis un certain nombre d’appareils pour assurer différentes fonctions : police judiciaire, recherche du renseignement, constatations et prises de vue de l’institut de recherche criminelle lors d’accidents aériens, opérations de maintien de l’ordre grâce à la capacité d’observation en amont que les drones offrent à un escadron sur un terrain difficile ou dangereux.

 

Nous travaillons aussi sur la dimension prédictive en matière de délinquance, qui fait actuellement l’objet d’une expérimentation en Aquitaine. Il s’agit d’utiliser le big data pour agréger autant d’éléments que possible sur la délinquance, les données socio-économiques, etc., afin de déterminer à quel moment une zone risque plus ou moins d’être exposée à la délinquance – bref, de prévoir en quelque sorte la météo de la délinquance. Pas plus que la météo, ce n’est une science exacte, mais cela guide la réflexion de nos commandants d’unité, qui oriente à son tour les services. Nous en escomptons des résultats intéressants.

 

Cette modernisation est facilitée par la qualité de nos personnels, qui participent au projet d’entreprise commun. Mon ambition est de continuer à les valoriser et à les associer à la marche de la maison. J’ai déjà parlé de concertation ; les 75 membres de notre nouveau CFMG (conseil de la fonction militaire de la gendarmerie), élu il y a quinze jours, sont tous déjà des conseillers concertation locaux. Je les ai rencontrés la semaine dernière, et je puis vous assurer que la qualité de leur réflexion est impressionnante et leur esprit constructif remarquable. Nous devrions bien progresser grâce à cette structure, dont une partie prendra ensuite part, bien entendu, au CSFM (conseil supérieur de la fonction militaire) et à l’ensemble des travaux de concertation menés avec la défense.

 

Ce CFMG renouvelé voit arriver avec quelque inquiétude les APNM (associations professionnelles nationales de militaires), dont trois prétendent représenter les gendarmes. Nous n’en sommes qu’au début de l’histoire, et leurs responsables n’ont pas encore dépassé la phase de rébellion pour entrer dans une phase adulte de construction. Mais il est normal qu’ils aspirent à exister et à capter des adhérents. S’ils ont un peu de mal à « décoller », ils n’en représentent pas moins un élément essentiel qu’il faudra intégrer au dialogue social. Les uns et les autres ont simplement besoin d’un peu de temps avant de pouvoir discuter ensemble.

 

PSIG Sabre - photo Gendarmerie Nationale

PSIG Sabre - photo Gendarmerie Nationale

M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis des crédits de la gendarmerie nationale. Vous avez été très complet, Mon général, mais je ne doute pas que mes collègues auraient encore des centaines de questions à vous poser !

 

Avec ce budget, on a l’impression de respirer ; on ne pouvait pas en dire autant lors de la fin de gestion du budget 2013. Dans l’intervalle, la commission de la Défense avait œuvré pour vous, à vos côtés comme aux côtés de votre prédécesseur, le général Favier ; nous ne pouvons que nous féliciter du résultat. Aujourd’hui, la gendarmerie est sur les rails, elle se modernise et s’adapte ; c’est ce que nous attendions.

 

C’est donc un grand millésime, marqué par une hausse de 3,5 % des crédits, même s’il y a encore beaucoup à faire, notamment dans l’immobilier. Je ne doute pas que nos collègues de l’opposition soient prêts à poursuivre notre œuvre – à laquelle ils ont d’ailleurs participé, il faut le leur reconnaître. Quoi qu’il en soit, le travail remarquable accompli par la direction générale de la gendarmerie doit être souligné : quand les choses vont bien, nous devons aussi le dire !

 

En matière de dégel des crédits, beaucoup a été fait en 2014. Où en êtes-vous pour 2016 ? Le dégel est-il achevé, est-il en cours ? Que faut-il que nous fassions en cette matière ?

 

Le Gouvernement a décidé de conforter l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT), qui bénéficiera donc bien de l’exonération fiscale ; cela devrait vous satisfaire. Pourriez-vous nous en dire un mot ?

 

Quant au schéma national d’intervention, le plan PSIG Sabre est une excellente initiative, même si elle n’a pas encore été menée à son terme. Le primat donné à l’unité la plus proche est une très bonne idée, qui devrait souvent favoriser la gendarmerie, plus rapide que d’autres.

 

L’évolution de la protection balistique, tant individuelle que des véhicules, est bienvenue. Nous le savons pour nous être rendus à Saint-Astier. Il y a beaucoup à faire, et j’espère que vous aurez une bonne part de ce que vous demandez.

 

Où en est-on concernant les antennes du GIGN ? La montée en puissance de celles de Reims, de Nantes et de Tours est-elle achevée ? J’ai à cet instant une pensée particulière pour l’adjudant Alain Nicolas, gendarme du GIGN d’Orange tué il y a quelques mois par un forcené.

 

Qu’en est-il de la protection des centrales nucléaires ? EDF a-t-il vraiment joué le jeu ? Le constat en matière de protection des centrales est parfois préoccupant.

 

Outre-mer, qu’est-ce qui a changé avec la transformation des groupes de pelotons d’intervention en antennes du GIGN ?

 

Enfin, la question qui dérange : quels sont vos rapports avec la justice ? (Sourires.)

 

Général Richard Lizurey. S’agissant du dégel, la mise en réserve des crédits 2016 hors titre 2 était destinée aux loyers. Le ministre a souhaité qu’elle soit levée et que les crédits encore gelés – 112 millions d’euros en autorisations d’engagement, 99 millions en crédits de paiement – soient dégelés d’ici à la fin de l’année. S’ils ne le sont pas, nous ne serons plus en mesure de payer les loyers à partir de novembre, ce qui serait évidemment préjudiciable à nos bailleurs. Mais nous avons bon espoir que ce dégel ait lieu. L’affectation aux dépenses obligatoires des crédits mis en réserve nous a en tout cas permis de lancer dès le début de l’année des commandes de matériel, de sorte que nos unités voient arriver dès à présent des véhicules neufs.

 

La fiscalisation de l’IJAT a en effet été en question. Cette indemnité, qui fait l’objet d’un plan d’augmentation tous les six mois, a par ailleurs été revalorisée. Le Gouvernement s’est engagé à fonder sa défiscalisation sur une base légale, laquelle faisait jusqu’à présent défaut. Un texte de régularisation va donc être proposé, afin de sécuriser durablement l’IJAT.

 

Qu’est-ce qu’un PSIG Sabre ? C’est une unité qui inclut davantage de professionnels qu’un PSIG classique, soit environ deux tiers, pour un tiers de gendarmes adjoints volontaires ; qui bénéficie de formations adaptées sous l’égide d’un moniteur d’intervention professionnelle présent au sein de l’unité ; qui possède des moyens de déplacement également adaptés puisque nous avons acheté pour chaque unité, dans le cadre d’un marché public, des véhicules Volkswagen Sharan qui sont déjà en fonction ; qui est dotée de moyens de protection – casques et boucliers balistiques, à raison de six équipements par unité – et de moyens offensifs avec les HK G36, en sus des Flash-Ball ou des pistolets à impulsion électrique (PIE) utilisés par l’ensemble des PSIG.

 

Nous avons lancé un plan triennal de création de 150 PSIG Sabre, ce qui représente un tiers de la totalité des PSIG : nous en avons déjà créé 50 et nous allons en créer autant en 2017, puis à nouveau en 2018. À mon avis, la persistance de la menace et des violences exercées contre nos personnels nous conduira à poursuivre ce plan au-delà des 150 premières unités ; mais nous n’en sommes pas là.

 

Le schéma national d’intervention vise à permettre de réagir à des attentats. Dans le cadre normal, chacun intervient dans sa zone. En revanche, en cas de tuerie de masse, c’est l’unité la plus proche qui intervient. Ce peut être la police nationale en zone de gendarmerie, ou la gendarmerie en zone de police nationale. Ce schéma a été conçu au cours de l’année sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur ; il n’a pas encore été mis en œuvre dans la réalité. Il a toutefois été appliqué, pour ce qui concerne la diffusion de l’information, à la faveur de la fausse alerte des Halles, et a alors fait la preuve de son efficacité : j’ai été prévenu dans les cinq minutes par la préfecture de police, nous avons immédiatement mis en alerte le GIGN et le peloton d’intervention de la garde républicaine s’est transporté sur les lieux en renfort de la brigade de recherche et d’intervention (BRI). Le schéma national d’intervention est donc plus qu’un concept : c’est une réalité. Il s’agit d’une avancée majeure. Face à une menace qui va durer, nous devons nous organiser de manière à réagir le plus vite possible à toute agression.

 

Les antennes du GIGN s’inscrivent dans cette perspective. Nous avions trois PI2G (peloton d’intervention interrégional de gendarmerie) ; nous en avons créé trois autres. Ils sont aujourd’hui tous opérationnels. Nous avons recruté durant l’été des personnels complémentaires ; les unités ne sont pas encore toutes à l’effectif complet, mais elles bénéficient de la présence de personnels du GIGN « central » qui leur ont été affectés et ont été armées par des personnels d’active expérimentés, qui ont suivi des stages de recrutement et des tests de sélection. Les antennes interviennent d’ailleurs déjà dans le cadre d’opérations quotidiennes contre la délinquance.

 

Outre-mer, la transformation des groupes de pelotons d’intervention en antennes du GIGN modifie la conception du service : ces unités resteront engagées dans les opérations adaptées à leur territoire, mais seront désormais placées sous le contrôle opérationnel du GIGN, dont le personnel se rendra sur place pour s’efforcer de normaliser les équipements, contribuer à la formation là où le besoin s’en fait sentir et dégager une doctrine d’intervention partagée, aussi standardisée que possible. L’antenne du GIGN de Mayotte, elle, est nouvelle.

 

Cette évolution des antennes du GIGN est un élément important du dispositif opérationnel d’intervention.

 

Quant aux PSPG, ils sont consacrés à la sécurité des centrales nucléaires, non à leur sûreté. Ils sont armés et formés en vue de la lutte antiterroriste, ce qui a créé une asymétrie lorsqu’ils ont été confrontés à Greenpeace il y a quelques années : on ne va pas tirer sur un militant de Greenpeace qui s’introduit dans une centrale ! C’est un problème d’adaptation que nous n’avons pas résolu : aujourd’hui, lors d’intrusions à caractère non terroriste, on en revient au modèle habituel de maintien de l’ordre à l’aide de grenades lacrymogènes – nous en avons équipé nos personnels – et d’autres moyens classiques. Ce qui compte alors, c’est le renfort que peut apporter la gendarmerie départementale qui se trouve aux alentours de la centrale.

 

C’est dans ce contexte que nous avons récemment créé le commandement spécialisé pour la sécurité du nucléaire (COSSEN), chargé de procéder au criblage des personnes qui entrent dans les centrales, mais aussi de concevoir le dispositif de sécurité de celles-ci. Il y a encore du travail.

 

EDF joue le jeu, en prenant entièrement en charge les gendarmes mis à sa disposition. Nous allons certainement, en lien avec lui, adapter le contrat opérationnel de manière à pouvoir faire face aux différents types de menace, y compris celles de basse intensité.

 

La protection balistique est assurée par des équipements individuels. Nous travaillons actuellement, en lien avec le SAELSI, sur le véhicule de patrouille du futur : quel type de véhicule, et quelle protection ? Aujourd’hui, nous achetons des véhicules de la gamme commerciale, mais l’agression de nos camarades de la police nationale à Viry-Châtillon a montré qu’ils ne résistent pas à ce type de violences. Sans aller jusqu’à patrouiller en véhicule blindé comme en Nouvelle-Calédonie, nous devons mieux protéger nos véhicules pour assurer la sécurité de nos personnels.

 

Quant à nos rapports avec la justice, ils sont excellents, et méritent bien entendu d’être encore améliorés. (Sourires.)

 

Mme la présidente Patricia Adam. Vous êtes diplomate, général !

 

M. Jean-Michel Villaumé. Ma question concerne l’application de la directive européenne 2003/88 sur l’organisation du temps de travail. À l’origine, des dérogations étaient prévues pour la gendarmerie mais, à la suite d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, l’essentiel de ces dérogations a été supprimé et vous devez à présent appliquer la règle des vingt-quatre heures de poste et des onze heures de repos. Comment, avec toutes les difficultés que cela représente, appliquez-vous ces règles ?

 

M. Philippe Vitel. Je vous renouvelle, Mon général, mon admiration pour la gendarmerie, corps d’élite qui, dans les moments difficiles que nous traversons, a de nouveau apporté la preuve de ses grandes capacités.

 

Les moyens sont en augmentation mais comment pourraient-ils ne pas l’être, compte tenu d’un contexte qui ne fait que se dégrader, en termes d’insécurité, de délinquance, de terrorisme ? Ces moyens, même s’ils augmentent, sont-ils en adéquation avec l’explosion des menaces ?

 

Chaque année, je pose la question des véhicules. Des efforts énormes ont été déployés en termes d’immobilier et de logement ; j’ai le bonheur d’avoir dans ma circonscription la nouvelle direction départementale, à La Valette dans le Var, avec des logements très sympathiques, mais ce n’est pas le cas partout, et il faut poursuivre l’effort. Vous avez indiqué avoir pu acheter 3 000 véhicules, ce qui redescend l’espérance de vie des véhicules à dix ans. Votre prédécesseur me disait que les véhicules avaient en moyenne 150 000 kilomètres au compteur. Je pense que nous ne sommes pas en adéquation avec les risques avérés.

 

La même obsolescence est-elle constatée pour les hélicoptères ? Quel est le format des moyens en hélicoptères dont vous disposez, leur type, leur âge ? Avez-vous été fournis en appareils neufs ?

 

Combien d’hommes de la gendarmerie sont-ils positionnés en OPEX ?

 

Enfin, vous avez évoqué une mise en réserve sur les moyens dédiés aux loyers, alors que je croyais que les mises en réserve ne concernaient que des investissements en matériel – c’est d’ailleurs pourquoi votre prédécesseur nous avait indiqué, l’an dernier ou il y a deux ans, qu’il n’avait pu commander des véhicules que le 4 octobre, au moment de la levée de réserve. Comment se fait-il que soient mis en réserve des moyens en fonctionnement parfaitement prévisibles dès le premier jour de l’année ?

 

M. Michel Voisin. Vous procédez aujourd’hui à des regroupements de brigades au sein de communautés de brigades. Dans le monde rural, l’efficacité de ces dernières m’a été maintes fois démontrée par le commandant départemental mais les nouvelles distances laissent à penser aux populations qu’elles sont désavantagées. Ces regroupements ont-ils permis des économies d’échelle ?

 

Ma deuxième question, que je pose tous les ans, concerne les rapports avec les élus locaux. Ces relations semblent se resserrer un peu, après un relâchement. Le confirmez-vous ?

 

Enfin, la gendarmerie loue des véhicules, notamment pour des recherches et du renseignement. Avez-vous réfléchi à un système semblable à celui des services fiscaux, avec des véhicules propres à la gendarmerie et des plaques qui seraient changées à chaque intervention pour ne pas être repérées ?

 

Général Richard Lizurey. En ce qui concerne la directive « temps de travail », je n’ai pas connaissance de dérogations introduites au moment de la ratification du texte par la France, s’agissant de la gendarmerie ou de quelque autre service que ce soit. Cela dit, la directive ne nous posait pas problème dans la mesure où nous ne l’appliquions pas. Il se trouve qu’une instance a été introduite par l’un de nos personnels, qui a appelé l’attention de l’Union européenne sur la non-transposition de la directive en droit français, et nous sommes donc en phase de pré-contentieux.

 

Nous remplissons déjà certaines exigences de la directive. Alors qu’elle prévoit vingt-quatre jours de vacances par an, nous sommes à quarante-cinq jours de permission. Alors qu’elle prévoit vingt-quatre heures de repos par semaine, nous sommes à quarante-huit heures. En revanche, nous ne sommes pas en conformité sur les onze heures de repos physiologique journalier et les quarante-huit heures de travail maximal hebdomadaire.

 

Nous avons commencé par mettre en place les onze heures de repos physiologique journalier car, parallèlement à l’instance devant la Cour européenne, une association a introduit en janvier 2016 un recours devant le Conseil d’État attaquant notre précédente instruction sur le temps de travail. Nous avons demandé au Conseil d’État s’il était possible d’attendre la transposition définitive, en 2017, pour régler le problème. Il nous a expliqué qu’il serait obligé de nous condamner si nous maintenions notre texte, ce qui nous a contraints, en mars 2016, à retirer l’instruction et à engager un travail de concertation avec le CFMG pour rédiger un nouveau texte, lequel est entré en vigueur le 1er septembre.

 

Ce nouveau texte complexifie la manœuvre car chaque gendarme doit désormais avoir onze heures de repos journalier par tranche de vingt-quatre heures. À défaut, il a un droit à un temps de récupération, appelé repos physiologique compensateur, qui donne lieu à des calculs assez complexes. Si un gendarme est rappelé au bout de huit heures de repos, on lui doit les onze heures précédentes. Si, en revanche, il a passé la barre des neuf heures, on lui calcule la différence entre onze heures et le moment où il a été rappelé. Cette comptabilité se fait par le biais du logiciel Pulsar GD.

 

Les premiers retours des unités font état d’une dégradation du service. Nous ferons un premier RETEX avec les personnels fin novembre et un deuxième début 2017 afin de voir comment aménager ces dispositions, mais la mesure est en tout état de cause définitive. Nous travaillons parallèlement à la transposition complète de la directive, avec les quarante-huit heures maximales de travail hebdomadaire.

 

S’agissant des moyens, je serais tenté de dire qu’ils sont en adéquation avec la menace mais que, si nous en avions plus, ce serait encore mieux. Pour la première fois depuis longtemps, 3 000 véhicules neufs arrivent : c’est exceptionnel. Il faut que l’effort s’inscrive bien sûr dans la durée afin que nous puissions renouveler le parc de véhicules. Aujourd’hui, sur quelque 30 000 véhicules, 3 800 devraient normalement être réformés et sont maintenus en service faute de véhicules pour les remplacer. L’effort va se poursuivre en 2017 à hauteur de 65 millions d’euros, et je pense qu’une telle trajectoire nous permettra de résorber notre stock de véhicules en instance de réforme.

 

Notre flotte d’hélicoptères est de cinquante-six appareils – moins un à cause d’un accident survenu à Tarbes récemment : quatorze EC145, quinze EC135 et vingt-six Écureuils. Ces derniers sont des appareils anciens mais, complètement rétrofités, ils sont parfaitement adaptés à la mission. Une partie de ces moyens est mise à la disposition de la police nationale dans le cadre d’une convention : la police nationale a un droit de tirage de mille heures de vol, qu’elle paye.

 

La mise en réserve de crédits pour des dépenses obligatoires a été une surprise ; cela étant, c’est pour nous une vraie opportunité de réaliser les effectifs dans l’année. C’est un choix gouvernemental que je considère comme positif car cela nous permet de recevoir dans les unités en septembre des matériels commandés en début d’année.

 

Nous avons peu de personnel en OPEX aujourd’hui. La dernière grande opération a été l’Afghanistan, de même quelques gendarmes ont été engagés en Côte d’Ivoire. Sous le commandement opérationnel du CEMA, nous avons actuellement 109 personnels engagés sur onze théâtres – beaucoup de prévôts, quelques COMGEND. Nous sommes dans une phase extrêmement basse de participation aux OPEX.

 

En ce qui concerne les communautés de brigades, je partage, Monsieur Voisin, votre analyse sur l’éloignement du gendarme de la population. Le sentiment que les gens nous renvoient, c’est qu’ils ne voient plus le gendarme. C’est l’une des raisons qui me conduisent à réfléchir à la rénovation du travail de contact, avec peut-être la création de brigades de contact, c’est-à-dire de personnels dont la seule vocation serait d’aller à la rencontre de la population, d’être sur le terrain. Pour cela, il faut que je revoie leur contrat opérationnel. Aujourd’hui, n’importe quelle brigade a la totalité du spectre missionnel à effectuer. L’objectif est de confier pour seule mission à ces brigades d’aller à la rencontre de la population et des élus.

 

La relation avec les élus est en effet déterminante. Nous allons doter l’ensemble des gendarmes d’un téléphone de service individuel afin qu’ils puissent communiquer leur numéro aux élus et être joignables en permanence. Cela me paraît essentiel au renouvellement de cette relation de proximité.

 

Deux types de véhicules sortent de la flotte classique par achat : d’une part, ceux qui font l’objet d’un marché de location, essentiellement pour les unités de recherche, et, d’autre part, les véhicules banalisés, dont nous disposons dans la durée et qui ont une immatriculation militaire administrative mais des plaques civiles enregistrées dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ce dernier est ouvert à certains professionnels et il leur est donc possible, à la faveur d’une consultation du SIV, d’obtenir la liste des véhicules de l’administration. C’est là une faille ; nos véhicules banalisés ne sont pas toujours si banalisés que cela.

 

Nous disposons également de 663 véhicules récupérés par le biais de la saisie des avoirs criminels. C’est là une piste très intéressante. En moins d’un mois, il est désormais possible de saisir le véhicule et de l’affecter à une unité.

 

M. Philippe Nauche. S’agissant du renseignement, la sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO) a-t-elle bénéficié d’effectifs supplémentaires ? Où en est la mise en œuvre des apports techniques et des modalités administratives, avec notamment le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR), de la loi sur le renseignement ? Enfin, quelle est la part des gendarmes adjoints volontaires tant dans les recrutements classiques que dans la réserve ?

 

Mme Marie Récalde. L’instruction provisoire sur le temps de travail s’applique à la gendarmerie départementale, mais qu’en est-il de la gendarmerie mobile, qui n’a pas tout à fait le même mode opératoire ?

 

Je ne vois pas très bien ce que serait la différence des brigades de terrain avec les brigades existantes. L’idée de rapprocher les gendarmes de la population est louable, et c’est d’ailleurs quelque chose qui est demandé, mais cela signifie-t-il que vous souhaitez décharger ces brigades d’une partie du travail administratif – qui est énorme – et éventuellement externaliser ce travail ?

 

Enfin, où en êtes-vous de la lutte contre la cybercriminalité ?

 

M. Olivier Audibert Troin. Mes deux questions ont pour point commun le soleil car elles concernent l’une Mayotte et l’autre le Var.

 

Je rentre de Mayotte, où j’ai été accueilli pendant six jours en stage d’immersion au groupement de gendarmes commandé par le colonel Philippe Leclerc. J’ai visité notamment l’antenne du GIGN récemment établie et montant actuellement en puissance. La situation à Mayotte est particulièrement explosive. On parle beaucoup des migrants de l’île de Lampedusa : nous ferions bien de parler aussi des migrants sur l’île de Mayotte car nous compterons cette année quelque 22 000 reconduites aux grandes Comores, sans compter tous ceux qui passent à travers les mailles du filet. C’est ainsi qu’un département officiellement recensé à 212 000 habitants en compte en réalité 350 000, ce qui provoque des tensions extrêmement fortes.

 

Je sais que des renforts sont prévus, notamment des pelotons de gendarmes mobiles dans les jours à venir. Cependant, il existe un véritable problème avec l’équipement. Le seul hélicoptère de l’île, celui de la gendarmerie, sert à tout et, même s’il a été reconfiguré, l’appareil est très vieux. De même, sur les deux intercepteurs chargés de récupérer les migrants, un est aujourd’hui hors service : la brigade tourne vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an, avec un seul intercepteur ! Est-il prévu, au budget 2017, de renouveler le second intercepteur ?

 

En ce qui concerne le Var, nous avons évoqué ici à de nombreuses reprises, concernant l’opération Sentinelle et la lutte contre le terrorisme, la nécessité d’un véritable maillage territorial et de la présence de nos forces armées sur la totalité du territoire national. Il semble que le maillon faible en matière de lutte contre l’insécurité et en particulier le terrorisme soit la ruralité. Comment pouvons-nous expliquer à nos populations qu’au nom des sacro-saintes économies de dépenses publiques et des mutualisations, on ferme régulièrement des brigades territoriales ? Cette politique est à rebours de l’aménagement du territoire tel qu’il devrait être pratiqué. Envisagez-vous, dès lors, un redéploiement de nos brigades territoriales ?

 

Général Richard Lizurey. La SDAO a reçu quatre effectifs supplémentaires dans le cadre du plan de renforcement. C’est un service qui compte soixante-sept personnels au total, dont une grande partie au centre de renseignement opérationnel. En tout et pour tout, vingt-six personnels sont dans la fonction de renseignement proprement dite. En comparaison, le service central du renseignement territorial compte 300 personnes.

 

Dans le cadre de la loi « renseignement », la SDAO est un service prescripteur pour les différentes techniques, intrusives ou de surveillance, à l’instar du GIGN et des sections de recherches. Le dispositif me paraît pour l’instant correspondre à nos besoins. Si demain avait lieu une explosion de signalements, nous serions sans doute conduits à revoir le nombre de lignes d’interceptions de sécurité.

 

Nous avons formé ceux de nos personnels qui ont connaissance de ces techniques dans les sections de recherches et au GIGN, de manière qu’ils s’inscrivent dans cette dynamique, contrôlée, vous l’avez dit, par la CNCTR. L’ensemble du dispositif d’autorisation remonte au niveau central, est traité par la SDAO et signé personnellement par le directeur général : je vois ainsi passer la totalité des demandes à la fois d’interceptions de sécurité et de techniques particulières avant qu’elles soient transmises au Premier ministre et à la CNCTR.

 

M. Philippe Nauche. Mon inquiétude porte sur la fluidité du système.

 

Général Richard Lizurey. C’est effectivement un peu procédurier mais je trouve que le dispositif est assez réactif. Nous pouvons monter une écoute en moins de vingt-quatre heures.

 

Environ 7 000 gendarmes adjoints volontaires sont recrutés. Parmi les sous-officiers recrutés 48,8 % sont des gendarmes adjoints volontaires, ce qui est une bonne chose puisque cela nous permet d’avoir des personnels qui, au moment où ils entrent en école, ont déjà une bonne base de formation, que nous avons pu tester. Quand ils quittent le service actif pour rejoindre la vie civile, nous leur proposons un contrat d’engagement dans la réserve ; je n’ai pas en tête la proportion d’entre eux qui signent un « engagement à servir dans la réserve », ESR, mais ils sont nombreux.

 

Le schéma normal d’une candidature à la gendarmerie est plutôt d’abord la réserve avant une candidature soit comme gendarme adjoint volontaire soit comme sous-officier. Si la personne ne peut devenir tout de suite sous-officier, elle peut passer par le statut de gendarme adjoint volontaire pour devenir sous-officier ensuite. Nous avons beaucoup de jeunes réservistes, y compris de moins de dix-huit ans : nous ne pouvons employer ces derniers mais nous les formons.

 

L’instruction provisoire sur le temps de travail s’applique aussi à la gendarmerie mobile. La directive européenne précise que, lorsque les personnels ne sont pas employés mais en alerte au cantonnement pendant onze heures, le contrat est rempli. Paradoxalement, donc, la GM respecte davantage la directive – à 95 % – que ne le fait la gendarmerie départementale. Les 5 % restants sont liés à des contextes particuliers de violences ou d’activité importante : les récupérations sont alors cumulées et données à la fin. Il existe un cas particulier pour les déplacements en outre-mer puisque le texte considère que dans l’avion les personnels ne sont pas en repos physiologique mais en temps de travail ; aussi, quand ils se rendent en Nouvelle-Calédonie, par exemple, nous leur donnons une journée de repos à leur arrivée, de même qu’à leur retour.

 

Une brigade classique aujourd’hui a la totalité du spectre missionnel : police de la route, police judiciaire, police administrative…, ainsi que toutes les charges administratives liées au fonctionnement d’une brigade. L’idée serait de retirer toutes ces missions, ou une grande partie, à certaines brigades pour leur donner du temps. Tout ce qui consomme du temps à la caserne a vocation soit à ne plus être fait soit à être fait par quelqu’un d’autre, une unité spécialisée comme une unité de recherche pour la PJ, une unité motorisée pour la sécurité routière… L’objectif est que les gendarmes de ces unités n’aient d’autre mission que le contact avec la population et les élus, sans travail de nuit qui implique des récupérations ni déplacements au chef-lieu de communauté qui prennent du temps. Nous expérimenterons le concept ici et là pour voir si c’est, tout d’abord, réalisable et, ensuite, efficace.

 

La cybercriminalité va se développer. Nous avons au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale un centre de lutte contre la cybercriminalité travaillant en liaison avec la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la police nationale. En outre, des gendarmes sont présents au sein de la plateforme Pharos, une plateforme de signalement sur internet. Nous développons des capacités de surveillance, avec des cyberpatrouilles. Ce dispositif a été créé il y a de nombreuses années dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie et se développe aujourd’hui dans d’autres domaines. Nous allons également créer cette année un nouveau dispositif de recueil des plaintes d’escroquerie sur internet au niveau national. La difficulté est de trouver le parquet compétent. Nous sommes en discussion avec la chancellerie pour qu’elle désigne celui-ci ; nous aimerions que ce soit Pontoise.

 

Dans chaque section de recherches a été mis en place un groupe dédié au contentieux de la cybercriminalité. Ce groupe s’appuie sur les enquêteurs NTECH, spécialistes des nouvelles technologies. L’objectif est d’établir une chaîne fonctionnelle qui permette de traiter le contentieux, local mais aussi national, en liaison soit avec les parquets locaux, soit avec les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS), soit au niveau national. Le dispositif évolue en parfaite synergie avec celui de la police nationale.

 

Je suis inquiet au sujet de Mayotte. Les événements qui se sont produits il y a trois ou quatre ans risquent malheureusement de se reproduire, et nous nous y préparons. C’est pourquoi nous avons injecté des renforts : l’antenne du GIGN mais aussi des gendarmes mobiles, voire territoriaux. Nous planifions même des renforts massifs en vue d’événements majeurs. Il n’y pas beaucoup d’équipements sur place pour stationner des unités sur le long terme ; à l’époque, certains escadrons étaient restés trois mois sur place et nourris avec des rations de combat. Mayotte est le premier département d’outre-mer que j’irai visiter car c’est là que le risque est maximal. L’immigration dans ce département est massive. Elle provoque des réactions parmi la population, notamment des « décasages », c’est-à-dire des opérations coordonnées de Mahorais en vue de déloger les migrants comoriens, avec force violences et agressions.

 

Un intercepteur coûte 300 000 euros. Je suis prêt à acheter une vedette à 70 000 ou 80 000 euros mais on m’explique qu’il faut que j’achète la même chose que les autres. La brigade nautique locale a une activité extrêmement forte, avec un taux d’interpellation d’étrangers en situation irrégulière très élevé. Ils travaillent de jour comme de nuit dans des conditions difficiles, et j’admire leur engagement. C’est, je pense, le département où le travail de la gendarmerie est le plus difficile, mais aussi le plus ingrat car on n’en entend pas parler. Nous n’avons pas les moyens d’acquérir un intercepteur pour l’instant mais nous sommes clairement dans une logique d’achat à court terme.

 

S’agissant du maillage territorial, nous réfléchissons à une évolution. En quinze ans, cinq cents brigades ont été dissoutes, leur nombre passant de 3 600 à 3 100. C’était une rationalisation nécessaire ; le rassemblement sur des emprises plus importantes offre des capacités supplémentaires d’intervention. Le temps d’intervention moyen est actuellement de douze minutes. Le problème, c’est que nous nous sommes éloignés de la population. C’est quelque chose que j’entends et sur lequel nous devons travailler.

 

Il faut que nous poursuivions cette action-là où c’est justifié. À mes yeux, les brigades se trouvant en zone de police nationale n’ont pas vocation à perdurer ; c’est le bon sens même que de ramener les gendarmes dans leur zone de compétence. J’envisage également de poursuivre la suppression des groupes de commandement des compagnies dont les effectifs sont inférieurs à cinquante, et nous poursuivrons, je pense, les dissolutions là où l’immobilier est vétuste et défaillant ; plutôt que de reconstruire et de mettre à contribution les collectivités locales, il me paraît plus intéressant de dissoudre la brigade et de la regrouper sous le chef-lieu de communauté de brigades. En revanche, partout ailleurs, l’idée est de développer des unités de contact ayant vocation à afficher la présence de l’État et à rechercher du renseignement dans la profondeur du territoire, car cela me paraît déterminant dans le contexte actuel. Ce n’est pas le moment de créer des déserts de sécurité.

 

M. David Comet. Accession au deuxième cercle du renseignement, nouveau schéma national d’intervention, création de PSIG Sabre supplémentaires, bon équilibre des missions Sentinelle en lien avec les militaires de l’armée de terre dans un sens plus dynamique, renforcement des personnels et commande de 3 000 véhicules : que pensez-vous qu’il faudrait faire de plus ou de mieux pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, étant entendu que les victoires à venir dans nos OPEX risquent de créer les conditions du retour des djihadistes en France ?

 

La commission d’enquête Fenech-Pietrasanta de lutte contre le terrorisme préconise notamment d’augmenter – c’est la proposition numéro un – le nombre de cartouches tirées chaque année par les personnels des unités élémentaires de police et de gendarmerie dans le cadre des séances d’entraînement ; de détacher en permanence – proposition numéro treize – des officiers de gendarmerie au sein de la DGSI ; et de fusionner – proposition numéro quatorze – le SCRT et la SDAO dans une nouvelle direction du renseignement territorial rattachée directement au ministre de l’Intérieur. Que pensez-vous de ces propositions ?

 

M. Philippe Meunier. Vous nous avez appris une information importante : l’utilisation par la gendarmerie de véhicules saisis. Lors d’un stage d’immersion au GIGN, on m’avait expliqué que ce n’était pas possible pour des raisons d’entretien de ces véhicules. Pouvez-vous nous dire quels types de véhicules sont affectés dans vos services, dans quels services ils sont affectés, et comment vous avez résolu la question de l’entretien de ces véhicules hors gamme classique de dotation ?

 

Général Richard Lizurey. On peut toujours faire mieux en matière de renseignement. Pour cela, il faut aujourd’hui développer un état d’esprit particulier consistant à passer du besoin d’en connaître au devoir de partager. Je ne dis pas que tout doit être mis sur la table mais il faut changer de culture dans le renseignement : le service localement compétent doit savoir quelles menaces sont présentes chez lui, alors que ce n’est pas toujours le cas actuellement. Il arrive en effet que des services découvrent, après un événement ou une opération, que des personnes dangereuses étaient présentes dans leur secteur.

 

C’est aussi une affaire de moyens juridiques. Nous disposons d’un certain nombre de bases de données et de fichiers qui comportent beaucoup de renseignements. Face à la menace exceptionnelle, à cet état de guerre cité par le Premier ministre, il faut se poser la question de leur interconnexion. Il ne s’agit pas, bien sûr, de faire n’importe quoi ; le système doit être contrôlé, vérifié, pour ne pas être détourné de sa finalité, mais cela permettrait de faire progresser, à moyens constants, la lutte contre le terrorisme.

 

S’agissant du nombre de cartouches disponibles pour l’entraînement, nous avons tiré les enseignements de la commission d’enquête puisque nous avons multiplié ce nombre par deux, passant de trente à soixante dans le cadre des séances d’instruction. Nous travaillons aussi à la mise en place complémentaire de moyens de simulation en matière de tir ; des expérimentations ont été réalisées avec des industriels. Nous avons d’ailleurs augmenté la dotation de cartouches dans le service courant, passant de vingt-cinq à trente, nous alignant ainsi sur la police nationale. Nous travaillons également sur un suivi longitudinal des gendarmes, actuellement expérimenté au GIGN, avec un carnet de formation individuel.

 

Oui, il faut détacher des officiers de gendarmerie à la DGSI mais la question est de savoir pour quoi faire. Cela peut avoir du sens si les personnels ont une compétence qui apporte quelque chose à la DGSI. Nous candidaterons sur des profils de poste où c’est possible. Je pense que nous arrivons dans une période où ce sera accepté. C’est le début de l’histoire. Pour en avoir discuté avec Patrick Calvar, je sais qu’il a des besoins sur un certain nombre de compétences.

 

Comme je l’ai dit, le SCRT compte 300 personnels, contre vingt-six, pour la partie renseignement, à la SDAO. Je ne suis donc pas sûr qu’un regroupement des deux s’avère beaucoup plus efficace. En outre, le regroupement me poserait problème car, en tant que chef opérationnel, j’ai besoin d’une capacité de renseignement dans le cadre de mes propres opérations, à Notre-Dame-des-Landes et ailleurs, et ces vingt-six y suffisent à peine. Il faut tout de même noter que l’adjoint de la SDAO est un commissaire de police et qu’un adjoint du patron du SCRT est un gendarme. La vision intégratrice n’est pas toujours opérante ; en l’espèce, cela ne me paraît pas être le cas.

 

Au tout début, il fallait, pour l’emploi des véhicules saisis, une condamnation définitive. Dans un deuxième temps, permission a été accordée de les utiliser en cours d’instruction, mais une expertise était obligatoire ; il fallait que quelqu’un la paye, et nous ne le souhaitions pas. Tout cela a été réglé car il suffit désormais d’une évaluation par l’enquêteur lui-même. Nous conservons des véhicules dans la gamme classique, que nous pouvons entretenir dans nos ateliers autos. L’ensemble des unités est éligible à ce type de saisie. Ce n’est pas forcément l’unité qui saisit un véhicule qui s’en servira. Il s’agit de véhicules banalisés, de toutes marques.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Merci, général.

 

La séance est levée à dix-neuf heures.

 

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Gilbert Le Bris, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

 

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Damien Meslot, M. François de Rugy

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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 11:55
source sos112.fr

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05/07/2016  par Alain Establier SECURITY DEFENSE Business Review n°153

 

SDBR : Le salon CCW est l’occasion de faire le point avec vous de la réflexion française sur les réseaux de communication critiques. Où en êtes-vous ?

 

GD : Aujourd’hui, en France, en matière de réseau d’appui aux équipes de la sécurité intérieure et de secours aux personnes et aux populations, nous avons une seule technologie, mais, pour des raisons essentiellement historiques, deux réseaux: RUBIS, le premier réseau construit en TETRAPOL, conçu à la fin des années 80, déployé sur une dizaine d’années à partir du début des années 90 et utilisé par la Gendarmerie, utilise la gamme de fréquence 80 MHz, et le réseau INPT (Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions), initialement appelé ACROPOL pour la police et ANTARES pour les pompiers et la sécurité civile, également construit en TETRAPOL, mais sur une gamme de fréquence différente de celle de RUBIS. La technologie TETRAPOL est du type 2G (plutôt même 1.5G). Fonctionnellement, son temps d’établissement des communications est inférieur au temps de connexion des communications classiques. Les deux réseaux, RUBIS et INPT, sont interconnectés et sont architecturés autour de la maille départementale. Le réseau RUBIS est entièrement construit sous une architecture interne IP ce qui n’est pas le cas de l’INPT, qui a encore une part très significative en TDM (protocole ancien Time division multiplexing). La migration vers l’IP en cours s’avère complexe..

 

Remplacer carrément le type de réseau est-il plus aisé que faire migrer un réseau vers plus de technologie ?

 

Faire migrer un réseau revient à déclencher un «big bang» au jour J à l’heure H, avec tous les risques induits. Changer de réseau – fonctionnant sur des fréquences distinctes – permet de faire cohabiter les 2 réseaux le temps nécessaire au rodage du nouveau système. Je tiens à préciser que RUBIS et INPT rendent les services pour lesquels ils ont été conçus (transmission de la voix, communication de groupe, messages courts) et ils ont montré, lors d’événements tragiques récents, une réelle résilience: lors du crash de l’avion de la German Wings, nous avons reconfiguré le réseau pour avoir une bonne couverture de la zone impactée; lors de l’attentat du Bataclan, le réseau parisien a parfaitement supporté la charge – pourtant intense au regard de l’importance de la mobilisation des moyens déployés – et les problèmes rencontrés ont relevé essentiellement de problématiques d’usage des terminaux et non du réseau lui-même.

 

Quelles sont les difficultés que vous rencontrez aujourd’hui avec les réseaux RUBIS et INPT?

 

Elles sont de plusieurs types. Au plan technologique comme je l’ai dit, TETRAPOL est une technologie proche de la 2G qui n’est pas conçue pour la transmission de données au sens où on l’entend aujourd’hui, même si, en situation de crise, c’est toujours sur la voix qu’on va d’abord compter pour gérer les situations et assurer le commandement. Hors temps de crise toutefois, l’absence de capacité de transmission de données large bande est pénalisante. Sans doute dans le futur, y compris en situation de crise, aurons-nous besoin de transmettre des données, mais ce sont des usages nouveaux qu’on perçoit encore mal. Actuellement, du fait de l’absence de transmission de données sur les réseaux TETRAPOL, nous constatons des usages «détournés» par les personnels des moyens de communications commerciaux pour transmettre des données. Nous tenons compte de cette situation: le ST(SI)²* développe, au travers de Neo, des solutions de sécurisation de l’accès aux systèmes d’information opérationnels au travers des réseaux commerciaux et la direction des systèmes d’information et de communication (DSIC) développe span, une solution d’accès en mobilité au poste de travail nominal d’un agent, mais, tant avec Neo qu’avec span, nous n’aurons toujours que la disponibilité – perçue comme limitée – des moyens commerciaux. Nous sommes actuellement dans une situation où ces moyens commerciaux utilisés présentent un niveau de risque significatif, risques qu’il convient d’adresser. Ceci étant, l’appui pérenne sur les réseaux commerciaux, au moins en débordement/secours – mais, potentiellement, en fonction d’arbitrages éventuels à venir, sur un périmètre plus important qui reste à définir – fait d’ores et déjà l’objet de travaux amont, au travers de réflexions sur la mise en œuvre d’un opérateur virtuel étatique (projet M3I, conduit par la DSIC).

 

A quoi faites-vous allusion en parlant d’usages « détournés » ?

 

Les forces de police et de gendarmerie sont des utilisateurs comme les autres et la nouvelle génération utilisera ses appareils professionnels comme elle utilise déjà son Smartphone. C’est un état de fait qui constitue un élément de la réflexion à conduire sur la radio de demain: le monde de la radio doit donc s’adapter à ces évolutions, qui sont irrémédiables. Une partie du «détournement» d’usage des réseaux commerciaux vient de l’écart fonctionnel très important qui existe entre les terminaux actuellement utilisés sur INPT et RUBIS, et le Smartphone qui est le moyen – privé ou professionnel – standard de communication des personnels. Cet écart fonctionnel est tellement important qu’il génère une réaction de rejet de la part de certains utilisateurs. Lorsque les industriels justifient la migration vers la 4G ou la 5G, uniquement en faisant valoir le besoin de large bande, je pense qu’ils omettent le moteur de l’utilisation des terminaux, qui existerait même s’il n’y avait que la voix qui devait être transportée; il faut tenir compte de la facilité d’usage et de l’ergonomie, appréciées des utilisateurs.

 

Quelle est donc la stratégie française dans ce domaine ?

 

Notre stratégie est de sauter une génération et d’engager la construction d’un réseau appuyé pour l’instant sur les technologies LTE 4G au standard 3GPP. Plusieurs éléments sont déjà calés. Tout d’abord, il s’agit au plan technique de s’aligner inconditionnellement sur la normalisation internationale. L’objectif est de concevoir un réseau pouvant profiter d’un écosystème de partenaires extrêmement riche et diversifié, apte à évoluer dans le temps, éventuellement en substituant des composants ou en changeant de fournisseur, sans avoir à réinventer l’ensemble du dispositif.

 

Construire un nouveau réseau national ne prendra t-il pas trop de temps ?

 

C’est une opération longue, comme on l’a vu avec RUBIS et INPT où il a fallu entre dix et quinze ans pour avoir une couverture significative. La durée de vie des systèmes est aussi un paramètre important. Les plans d’Airbus D&S, principal fournisseur de l’INPT et de Rubis, affichent un arrêt de la commercialisation et de la maintenance des équipements TETRAPOL (non IP) TDM à l’horizon 2020 et un arrêt de la maintenance des équipements IP à l’horizon 2030. Donc c’est aussi un moteur pour nous. 2020 étant beaucoup trop court, nous avons décidé de mettre en place une formation des personnels , un plan de migration partiel et une noria d’équipements provenant des plaques régionales migrées afin de maintenir les plaques en TDM. Nous envisageons de déployer les premiers pilotes industriels en 2021, puis d’équiper une métropole test en 2023 avant un éventuel déploiement parisien. C’est donc une opération lourde, estimée à ce stade à environ un milliard d’euros sur quinze ans, qui ne s’improvise pas...

 

Est-ce plus cher que le coût de RUBIS et INPT ?

 

Le coût cumulé depuis 20 ans de RUBIS et INPT est d’environ 2,5 milliards d’euros et le coût actuel de maintenance de ces deux réseaux est d’environ 60 millions par an. Avec le projet d’un nouveau réseau nous avons donc un objectif de réduction importante, à terme, des coûts globaux.

 

Comment allez-vous gérer les urgences critiques, nombreuses en ce moment, entre 2016 et 2021 ?

 

A très court terme, nous allons mettre en place quelques réseaux tactiques LTE (en bande 700MHz) et un service de mobilité critique pour le GIGN, le RAID et la BRI. Le projet, piloté par les équipes du ST(SI)², a fait l’objet d’un appel à candidature publié le 15 juin dernier, ce qui amène les différents industriels à se positionner. Le déploiement est prévu mi-2017. Même si marché ne vise pas à la construction du grand réseau à couverture nationale cible du programme RRF, cet appel à candidature va nous permettre de poser des briques significatives du réseau du Futur. Ces premières briques vont nous permettre de disposer d’un vrai Retex des utilisateurs et de pouvoir observer comment ils s’emparent des nouvelles fonctionnalités. Au travers de ces briques, nous voulons répondre aux besoins opérationnels des forces d’intervention mais nous voulons aussi en profiter pour apprendre autour de la technologie LTE, identifier les satisfactions, les difficultés opérationnelles et tester les services d’itinérance (multi-roaming) sur les réseaux commerciaux, indispensables lorsqu’on se trouve hors couverture. En parallèle, nous allons travailler sur la gouvernance et l’organisation du réseau du Futur, sur le statut juridique et le financement (service à compétence nationale, régie directe du ministère de l’intérieur, établissement public, etc...), et continuer à réfléchir au plan technique (quelle articulation avec les réseaux commerciaux ?). Nous comptons avoir posé les différents scénarios pour un arbitrage au printemps 2017, confirmés à l’horizon de l’automne 2017 (du fait des échéances politiques).

 

La France est-elle en avance ou en retard sur ce sujet ?

 

Nous ne sommes certainement pas en retard ! Bien sûr, la Corée du Sud dispose d’ores et déjà de son réseau LTE, le Royaume-Uni a notifié son marché et les États-Unis ont lancé leur propre consultation, en avance sur nous. De très nombreux autres pays, comme l’Allemagne, viennent cependant tout juste de déployer leur réseau national Tetra/TEDS (2G/3G) et n’envisagent pas, à court terme, de s’engager dans une nouvelle modernisation. Un domaine où nous avons une petite avance en termes de maturité de la réflexion, me semble-t-il, est le fait d’envisager de travailler avec certains opérateurs d’infrastructures: transport (ADP, SNCF, RATP etc.), énergie (EDF, etc.). Ces opérateurs ont des besoins de liaisons radios et leurs missions intègrent un important volet sécurité et de secours. Nous avons de fait, de manière récurrente, des besoins d’interopérabilité lors d’interventions. Cependant les équipements, pour les emprises géographiques correspondantes, sont potentiellement très onéreux et leur installation sous le contrôle de l’État poserait certainement des problèmes de responsabilité. Le principe de l’accord envisagé serait d’apporter nos fréquences sur leurs emprises géographiques, pour leur faciliter l’implantation de leur réseau et, en échange, d’accueillir nos agents en situation de crise et de nous laisser préempter en tant que de besoin leurs ressources.

 

Est-ce que les industriels français vous suivent dans cette préparation de la radio du Futur ?

 

De notre point de vue, il est important que les industriels français travaillent aussi sur les groupes de normalisation et de standardisation, et qu’ils participent donc à la réflexion autour des réseaux du Futur: nous avons tout intérêt à ce que l’écosystème sur lequel nous allons nous appuyer soit riche, dynamique et diversifié en compétences (équipementiers, intégrateurs, opérateurs...).

 

*ST(SI)² : Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. Lors de cette interview, Guy Duplaquet était accompagné du colonel Gonzague Montmorency, chef du bureau de la prospective radio au ST(SI)².  

 

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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 12:55
Soirée de gala des 20 ans de l'ANAJ-IHEDN

source ANAJ-IHEDN


Célébrons ensemble vingts années au service de l'Esprit de défense

 

 

 

Samedi 25 juin 2016 - 19h30 à 02h00

Rotonde Gabriel et Jardins - Ecole militaire


Les membres de l'ANAJ-IHEDN et les 150 premiers inscrits bénéficient d'un tarif préférentiel.

N'attendez pas pour réserver votre place !

 

Désormais connue et reconnue, œuvrant depuis maintenant 20 ans sur des problématiques qui se sont élargies, en cohérence avec l’évolution de notre société et des enjeux, l’ANAJ va franchir une nouvelle étape. Afin de marquer ce moment important pour notre association, nous avons décidé d’organiser une soirée spéciale à l’Ecole militaire le samedi 25 juin 2016.

Compte-tenu des événements tragiques qui ont frappé notre pays en 2015, nous allons placer cette soirée sous le thème « Esprit de défense et cohésion nationale ».

Un concept original

L’ambition est de réunir l’ensemble des acteurs de la communauté Défense dans un cadre convivial propice aux échanges avec plus de 500 personnes présentes.

Cette soirée sera l'occasion pour vous de rencontrer les acteurs opérationnels de la Défense et de la Sécurité et d'échanger librement avec eux dans un cadre convivial.

En deuxième partie de soirée, le cocktail dinatoire laissera place une soirée dansante.

 

CONSULTER LE PROGRAMME DE LA SOIREE


L’ANAJ-IHEDN a décidé de reverser 50% des bénéfices de la soirée à l’association Solidarité Défense, association d’aide aux soldats français blessés, aux familles et à nos soldats en OPEX. A ce jour, environ 2 000 militaires et familles ont bénéficié de l’aide de Solidarité Défense.

 

NOS PARTENAIRES

 

 

 

Conditions d'accès

• Pièce d'identité obligatoire
• Accès par le 5 place joffre

 

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9 mars 2016 3 09 /03 /mars /2016 08:55
Message du Général Bertrand Soubelet

Chers amis

Certains d'entre vous le savent depuis un certain temps mais il me fallait préserver une certaine confidentialité malgré une bévue mi janvier de la société de distribution.

Le 24 mars prochain sera publié chez Plon un livre qui à la lumière de mon expérience et des responsabilités que j'ai exercées au sein de la gendarmerie dresse un constat sur l'état dans lequel se trouve notre pays avec quelques clefs de lecture et des pistes de réflexion.

Ce bilan ne se limite pas à la sécurité et à la justice et concerne plus généralement le fonctionnement de notre société et de nos institutions.

L'objectif de cet ouvrage est, dans le même esprit que celui qui m'animait lors de mon intervention devant les députés à l'Assemblée Nationale en décembre 2013 de dire les choses telles qu'elles sont et de sortir de la duplicité dans laquelle est plongé notre pays depuis bien longtemps.

Le constat est sans concession et probablement les réactions de celles et ceux qui se sentiront concernés provoqueront une certaine agitation.

C'est la raison pour laquelle j'ai besoin de votre soutien et je vous demande au titre de nos relations amicales de relayer, par vos réseaux, l'information de cette publication autour de vous.

Ma meilleure garantie et je risque d'en avoir besoin c'est la diffusion maximale de ce livre que je prépare depuis plus de deux ans.

Merci de m'accompagner sur ce chemin en espérant que son contenu trouvera un écho en chacune et chacun d'entre vous.

"Tout ce qu'il ne faut pas dire" aux éditions Plon en pré-commande sur internet depuis quelques jours et dans les librairies le 24 mars

Avec toute mon amitié reconnaissante.

Bertrand Soubelet

 

Message du Général Bertrand Soubelet
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15 février 2016 1 15 /02 /février /2016 08:55
Alsetex décroche un contrat de 5,5 millions d'euros

 

01.02.2015 Ouest-France

 

L'entreprise de Précigné (Sarthe) vient de recevoir une grosse commande de la gendarmerie, la police et de l'administration pénitentiaire.

 

C'est un beau contrat qui arrive dans l'escarcelle d'Alsetex. L'entreprise de Précigné, leader européen des produits de maintien de l'ordre (plus de 40 % de son chiffre d'affaires), notamment gaz lacrymogènes, a remporté un appel d'offres de taille. Il porte sur la fabrication et la vente de munitions de défense à courte portée de calibre 40 mm (appelées Mdcp) pour les forces de gendarmerie, de police et l'administration pénitentiaire. Montant du marché : 5,57 millions d'euros.
 

Flash balls en question

Ce contrat arrive à point nommé pour l'entreprise qui emploie entre 140 et 180 personnes sur un site de plus de 350 hectares. À l'été 2014, un accident avait coûté la vie à une salariée, et toute une chaîne de production avait été immobilisée pendant l'enquête.

C'est le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), créé en janvier 2014, qui a piloté l'appel d'offre : ce service gère l'achat des moyens nécessaires à l'exercice des missions de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police.

Depuis plusieurs années, l'Inspection générale de la police nationale avait préconisé un abandon total des flashs balls, à la suite d'incidents, pour privilégier le développement de l'usage des munitions de défense à courte distance.

Il a aussi été question, voie qui semble avoir été retenue, d'adapter des munitions de défense à courte portée (MDCP) sur les lanceurs de balles de défense de 40 mm (LBD 40) afin qu'ils soient utilisables sans trop de risques.

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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 11:55
Des enquêteurs de la Gendarmerie des transports aériens, derrière un système de micro-drones avec son container de transport et ses accessoires. Photo Fabrice Balsamo DGGN

Des enquêteurs de la Gendarmerie des transports aériens, derrière un système de micro-drones avec son container de transport et ses accessoires. Photo Fabrice Balsamo DGGN

 

04/02/2016 Par Christophe Cornevin – LeFigaro.fr

 

INFO LE FIGARO - Maintien de l'ordre, police judiciaire, sécurité routière... la gendarmerie nationale va mettre en service dès le mois prochain une flotte de microdrones susceptibles de remplir un large éventail de missions.

 

Les gendarmes investissent dans la troisième dimension. Après un an et demi de tests, ils vont déployer d'ici à 2017 une flotte de microdrones susceptibles de remplir de multiples missions. Selon nos informations, les premiers appareils, plutôt sophistiqués pour un poids d'à peine deux kilos et facturés 50.000 euros pièce avec leur système de télépilotage, seront livrés fin février pour une mise en service dès le mois prochain.

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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 19:55
photo SEDCAM

photo SEDCAM


26/01/2016 Cne Candice Thomassin  - DICOD

 

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire,a inauguré le 8e Forum international de la cybersécurité (FIC) le 25 janvier à Lille.

 

Lundi 25 janvier, Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire, a ouvert les portes du 8e Forum international de la cybersécurité (FIC) au Complexe Lille Grand Palais.

Ce salon annuel de deux jours est sans équivalent en Europe. Il est dédié aux acteurs publics et privés de la cybersécurité et a pour objectif de favoriser l’échange de points de vue et d’expériences.

L’édition 2016 a traité en particulier le thème de la sécurité des données et de sa dimension européenne.

« A côté des réponses que nous devons apporter au défi du terrorisme, il nous faut aussi garantir le fonctionnement des institutions de la France et la vie de la Nation en renforçant la protection des infrastructures nationales, des réseaux de communications et d’informations gouvernementales, des opérateurs d’importance vitale et de nos armées et forces de sécurité intérieure. » c’est en ces mots que le secrétaire d’État a introduit le FIC 2016.

« un objectif de recrutement de plus de 1500 personnes »

Le ministère de la Défense s'est fixé pour axe « notre effort sur la formation et l’entraînement à la cyberdéfense, tout en poursuivant un plan de recrutement ambitieux qui trouve une traduction concrète dans la réactualisation de la Loi de programmation militaire avec un objectif de recrutement de plus de 1500 personnes », et en particulier « un objectif de 500 cyber-spécialistes à l’horizon 2019 », a-t-il poursuivi concernant la mise en œuvre effective du Pacte Défense Cyber, annoncé en février 2014 par Jean-Yves Le Drian.

« L’effort de recherche et de formation a été renforcé, avec le développement des capacités de la Direction générale de l’armement et de son établissement dédié à la Cyber, basé à Bruz », a ajouté Jean-Marc Todeschini. Un Pôle d’Excellence Cyber a été créé. Il permet de faire travailler en partenariat, des grands groupes (13 grands groupes fondateurs), des PME innovantes et des organismes de recherche et de formation en lien avec les établissements du ministère de la Défense actifs dans le domaine Cyber (Centre DGA Maîtrise de l’information, CALID Bretagne, Ecole des Transmissions, Saint Cyr Coëtquidan, ENSTA Bretagne, Ecole Navale). Ce pôle « basé en région Bretagne, mais qui a d’abord une vocation nationale et un objectif de rayonnement international, constitue un outil de tout premier ordre, autour de la "plaque cyber"du ministère, également basée en Bretagne ».

Enfin, le secrétaire d'Etat a rappelé la mise en place d’ une réserve citoyenne cyber, portée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, la gendarmerie et l’état-major des armées, permettant de mobiliser 4 000 personnes à terme, et 500 personnes dès 2016.

Il a ensuite visité les stands de CyberTest Systems, Pôle d’Excellence Cyber, DCNS, Sentryo, SecurityDays de Dakar, Thalès, Orange, Sopra-Steria et Airbus D&S.

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21 janvier 2016 4 21 /01 /janvier /2016 11:55
 Le général Soubelet publie un livre en mars

 

20.01.2016 source lessor.org

 

Le 24 mars, le général de corps d’armée Bertrand Soubelet publiera, chez Plon, un ouvrage intitulé "Tout ce qu’il ne faut pas dire". Si le titre annonce la couleur, le sous-titre est encore plus clair: "Insécurité, justice, un général de Gendarmerie ose la vérité".

Nous n’avons pu prendre connaissance du contenu de ce livre, mais il doit être sensible, surtout si l’on se rappelle que le franc-parler du général lui avait valu, le 1er septembre 2014, de perdre sa place de Directeur des opérations et de l’emploi, c’est à dire de numéro 3 de la Gendarmerie.

D'autant qu'il est extrêmement rare, en France, de voir des généraux en activité s'exprimer sur des sujets d'actualité.

Cette publication aurait dû rester secrète jusqu’au dernier moment. Mais, suite à une maladresse de la société de distribution de Plon, la parution a brièvement été annoncée en ligne. Vite retirée, l’information n’a pourtant pas échappé à la veille du ministère de l’Intérieur et de la Direction générale de la Gendarmerie, où les esprits sont désormais en ébullition en attendant de savoir ce qu’a pu écrire le "général Courage", comme il avait été surnommé lors de son éviction.

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18 janvier 2016 1 18 /01 /janvier /2016 16:55
Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste

 

13 janvier 2016 n° 291 (2015-2016) – Senat.fr

 

Rapport d'information de MM. Alain FOUCHÉ et François BONHOMME, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois

 

La tentative d'attentat du Thalys du 21 août 2015 illustre l'actualité et la gravité de la menace terroriste, dramatiquement confirmée depuis par les attentats du 13 novembre dernier. Dans ce contexte, la vulnérabilité structurelle des gares et des stations de métro est évidente : ces lieux ouverts et accessibles par de multiples moyens de transport concentrent des flux importants de personnes. Ces deux caractéristiques en font des cibles privilégiées pour les terroristes, tout comme elles rendent leur protection difficile. L'étendue des réseaux ferrés et guidés rend par ailleurs compliquée la protection de toutes les installations et ouvrages d'art sensibles qui s'y trouvent.

Après avoir entendu de nombreux acteurs intervenant dans ce domaine (forces de l'ordre, services internes de sécurité, opérateurs de transport, experts étrangers, etc.), les rapporteurs Alain Fouché et François Bonhomme ont dressé un bilan des dispositifs permettant la protection de ces espaces, qui fait apparaître plusieurs pistes d'amélioration. À partir de ce constat, ils formulent 15 propositions concrètes pour renforcer effectivement la sécurité des transports terrestres, à un coût raisonnable et dans le respect de l'économie de ces modes de transport, caractérisés par leur grande accessibilité et des flux importants de voyageurs.

 

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 07:25
photo EMA / Armée de Terre

photo EMA / Armée de Terre

 

17/12/2015 Sources : État-major des armées

 

Fort de 7 000 militaires, le dispositif des forces de souveraineté permet de contribuer à la sécurité de l’Outre Mer et d’assurer une présence dans des zones d’intérêts stratégiques.

 

Du 9 octobre au 9 décembre 2015, près de 400 militaires des Forces armées en Guyane (FAG) et une soixantaine de gendarmes ont mené une opération baptisée Yawasisi dans la profondeur de la forêt amazonienne. Cette opération s’inscrivait dans le cadre de la mission Harpie de lutte contre l’orpaillage illégal.

 

Elle visait en priorité à :

1) détruire les sites d’orpaillage en privant les orpailleurs illégaux de leur outil de travail ;

2) perturber et rompre les flux logistiques qui leur permettent de survivre en forêt ;

3) les dissuader de demeurer sur zone.

 

Au bilan, sur les 400 chantiers répertoriés par le renseignement, plus de 250 ont été contrôlés. Lors de cette opération, 9 puits d’extraction primaire, une vingtaine de concasseurs et plus d’une centaine de motopompes et tables de levée ont été neutralisés.

 

La succession des actions menées au cours de l’année 2015 a permis de déstructurer la filière d’orpaillage illégal. Cette lutte qui, demande un engagement constant, est l’une des principales missions des FAG. Elle est menée conjointement avec les forces de l’ordre (Police aux frontières, Gendarmerie, Douane) sous l’autorité du préfet de région.

photo EMA / Armée de Terrephoto EMA / Armée de Terre

photo EMA / Armée de Terre

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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 14:55
photo RP Defense

photo RP Defense

 

16/12/2015 Par Lefigaro.fr avec Reuters

 

Un inconnu au volant d'une voiture de société a forcé l'entrée principale des Invalides à Paris. A 11 heures 25, la voiture débouche du pont Alexandre III, force le barrage du bâtiment et s'enfonce dans la cour d'honneur des Invalides. Plusieurs sentinelles se lancent à ses trousses. Un gendarme fait alors usage de son arme à une dizaine de reprise. L'homme au volant du véhicule a tenté d'écraser des gendarmes. "Aucun blessé n'est à déplorer", a expliqué une source policière.

 

Ce dernier serait inconnu des services de police. Il est retenu dans une salle en attendant l'arrivé des enquêteurs. Une équipe de déminage a également été appelé pour inspecter le véhicule et vérifier qu'il ne contient pas de substance explosive.

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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 12:25
photo EMA / Armée de Terre

photo EMA / Armée de Terre

 

15/12/2015 Sources : État-major des armées

 

Depuis le 9 octobre 2015, 390 militaires des Forces armées en Guyane (FAG) ont été engagés pendant neuf semaines en soutien d’une soixantaine de gendarmes dans une opération d’envergure, baptisée Yawasisi.

 

Menée dans la profondeur de la forêt amazonienne, cette opération s’inscrivait dans le cadre général de la mission Harpie de lutte contre l’orpaillage illégal.

 

Les trois objectifs principaux de l’opération Yawasisi étaient de détruire les sites d’orpaillage afin de casser l’outil de travail des orpailleurs illégaux, de perturber et rompre les flux logistiques qui leurs permettent de survivre dans la durée en forêt et enfin, de les dissuader de demeurer sur zone.

 

Au bilan de cette opération, sur les 400 chantiers répertoriés par des actions communes de renseignement menées en amont par les FAG et l’Office national des forêts, plus de 250 ont été contrôlés. Ceux-ci ont été neutralisés par la destruction de neuf puits d’extraction primaire, d’une vingtaine de concasseurs et de plus d’une centaine de motopompes et tables de levée. Par ailleurs, les gendarmes ont procédé à la saisie de 32 pirogues, 43 quads, 15 tonnes de vivre et 28 000 litres de carburants, portant ainsi un coup important à la logistique des orpailleurs illégaux. Enfin, en coordination avec la Police aux frontières (PAF), le contrôle de 159 étrangers en situation illégale et la reconduction de 87 d’entre eux, a contribué à limiter l’exploitation de cette main d’œuvre exploitée à bas prix.

 

La succession des actions menées au cours de l’année 2015 a complètement déstructuré la filière d’orpaillage illégal. Cette lutte permanente est une des principales missions des FAG. Menée conjointement avec les forces de l’ordre (PAF, gendarmerie, douane) et sous l’autorité du préfet de région, les objectifs des FAG sont clairs :

• Maitriser, voire éradiquer, la spoliation des ressources aurifères ;

• Préserver l’environnement  de la déforestation locale et de la pollution par le mercure ;

• Supprimer les foyers infectieux (paludisme, SIDA, Leichmaniose…)

• Réduire les trafics illégaux intérieurs et transfrontaliers (exploitation humaine, taxes douanières) préjudiciables à l’équilibre futur de la société civile.

 

À 7 000 km de la métropole, les FAG garantissent la protection du territoire national et de ses ressources. Fréquemment engagées en appui de l’action de l’État dans des missions au caractère interministériel, les FAG agissent sur un territoire rendu exigeant par son étendue (1 100 km de frontières terrestres), son littoral difficile et sa forêt équatoriale.

photo EMA / Armée de Terrephoto EMA / Armée de Terre

photo EMA / Armée de Terre

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11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 17:45
photo EUTM Mali

photo EUTM Mali

 

11 December 2015 by EUTM Mali

 

Le dernier GTIA qui a commencé sa formation en octobre et doit la terminer le 10 décembre 2015, comporte une particularité. En effet, une unité élémentaire a été fournie par la gendarmerie Malienne, dont c’est le premier passage au sein du centre d’entrainement de Koulikoro.

 

La structure militaire d’entrainement de l’EUTM mise en place à Koulikoro a pour but d’entrainer les GTIA (groupement tactique interarmes) des forces armées maliennes. Ainsi, 6 sont déjà passés pour des périodes allant de deux à trois mois. Structurés de manière identique, ces GTIA possèdent des unités de combat (Infanterie et cavalerie) et d’appui (Génie et artillerie), et une unité de soutien.

 

Le dernier en date qui a commencé sa formation en octobre  et doit la terminer le 10 décembre 2015, comporte une particularité. En effet, une unité élémentaire a été fournie par la gendarmerie Malienne, dont c’est le premier passage au sein du centre d’entrainement de Koulikoro.

 

La gendarmerie malienne, n’a pas pour vocation de renforcer les unités de l’armée de terre. En effet, à l’image de ses homologues Espagnole (Guardia Civil) ou Française, ses missions principales concernent plutôt des tâches de police, aidée en cela par la mission EUCAP SAHEL au Mali qui lui fournit une structure de conseil/ formation. Véritable force armée rattachée au ministère de la sécurité, les gendarmes ont également des responsabilités dans la défense du territoire Malien, en étant par exemple responsable du contrôle des points de passages au niveau de frontières du pays.

 

A leur arrivée au centre, l’objectif principal des instructeurs, a été de faire du gendarme, un combattant apte à maitriser les actes élémentaires (se déplacer, se poster…), le tout en étant intégré au départ dans un groupe puis dans un peloton/ section.

 

Soucieux d’apprendre et de se mettre au même niveau que leur camarade de l’armée de terre, les gendarmes ont fait les efforts nécessaires pour évoluer correctement dans un environnement tactique particulier, faisant ainsi honneur à la gendarmerie.

 

Leur chef, le colonel-major S.M SIDIBE est venu en inspection planifiée sur Koulikoro le 1er décembre 2015. Il a pu ainsi voir ses gendarmes à l’instruction, lui faire la démonstration de leurs nouveaux savoir-faire tactiques en effectuant un assaut sur une maison défendue par des hommes armés. A l’issue, les tireurs d’élite dont il a la responsabilité, ont pratiqué des tirs longue distance, démontrant toute leur qualité en la matière. Largement satisfait de ce qu’il a vu et constaté au sein du centre, le colonel-major S.M SIDIBE a souhaité que le partenariat EUTM/ Gendarmerie pour la formation militaire du personnel de la gendarmerie perdure. Le général PFRENGLE a estimé que c’était largement possible, mais qu’une synergie globale devait être trouvée, notamment avec EUCAP.

 

Bien entendu, les gendarmes ne sont pas seuls à Koulikoro. Au sein du GTIA 7,  ils évoluent au milieu de leurs camarades de l’armée de terre qui constituent 2 unités de combat et une de soutien, le tout renforcé par une section du génie fournie par la direction du génie militaire (DGM).

 

L’entrainement de cet ensemble de combattants expérimentés individuellement, réalisé par des instructeurs Suédois, a tout d’abord porté sur la cohérence d’ensemble. Combattre en groupe, manœuvrer au niveau de la section, puis de la compagnie.

 

Ainsi des exercices réalistes se sont enchainés, toujours sous une chaleur intense, en commençant par la patrouille opérationnelle en milieu hostile, puis la réaction à une embuscade, suivie de l’évacuation sous le feu d’un blessé, sans oublier, la mise en place d’un dispositif de contrôle de zone. L’objectif principal est de mettre le soldat Malien dans la situation la plus proche de ce à quoi il peut s’attendre en opération, afin qu’il acquière d’emblée les bons actes réflexes et les bonnes réactions.

 

Tirant les enseignements de la menace actuelle sur le terrain, les instructeurs de l’EUTM, principalement les EOD, ont également insisté sur le danger que représentent, dans tous les types de déplacement, les IED (Improvised explosive device). Faciles à mettre en œuvre et à dissimuler, ces dispositifs explosifs nécessitent de la part des combattants des réactions spécifiques pour les détecter (environnement – traces – repères – 5/25), et pour les sapeurs et l’équipe d’EOD malienne en particulier, des actions particulières pour baliser la zone, et précises pour neutraliser ou détruire l’engin.

 

Afin d’habituer ces derniers à la mise en œuvre d’explosifs réels, des séances types ont été réalisées, toujours dans un souci de cohérence et de réalisme.

 

Le 10 décembre 2015, une cérémonie s’est tenue à Koulikoro pour clôturer le passage au sein du centre du GTIA 7. Le personnel qui le compose est désormais prêt à être engagé  sur un théâtre d’opérations et à défendre le Mali contre ses ennemis. Fort de l’expérience et de la formation acquise auprès des instructeurs de l’EUTM, ils pourront faire face.

photo EUTM Maliphoto EUTM Mali
photo EUTM Maliphoto EUTM Mali

photo EUTM Mali

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4 décembre 2015 5 04 /12 /décembre /2015 11:55
Une affiche sur la façon de réagir en cas d'attentat diffusée par le gouvernement


04.12.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Le gouvernement diffuse depuis ce matin une affiche à l'adresse du grand public sur la façon de réagir en cas d'attentat, trois semaines après les tueries du 13 novembre à Paris. Cette affiche va être envoyée aujourd'hui aux différents ministères, qui seront chargés de la répercuter pour qu'elle soit rapidement affichée dans une série de lieux publics (mairies, préfectures, grands magasins, stades, musées...).

Elle est disponible pour téléchargement ici.

Inspirée de la signalétique des consignes de sécurité présentes à bord des avions, elle détaille trois grandes catégories de conseils en attendant l'arrivée des forces de l'ordre et des secours: s'échapper, se cacher, et alerter. Le premier conseil est de fuir si les conditions le permettent.

Si la fuite est possible, il est alors recommandé si possible d'aider les autres à quitter les lieux du danger, de ne pas s'exposer, d'alerter les gens autour de soi et de les dissuader de s'approcher du danger.

Si la fuite est impossible, il est recommandé de s'enfermer et de se barricader, ou à défaut de s'abriter derrière un obstacle solide comme un mur ou un pilier, d'éteindre la lumière et de mettre son téléphone sur silencieux et sans vibreur. Une fois en sécurité, il est recommandé d'appeler les numéros d'urgence comme le 17 et 112 (mais pas BFM ou tout autre médias!). A l'approche des forces de l'ordre, il est conseillé de ne pas courir vers elles, d'éviter d'avoir des gestes brusques, et plutôt de lever les mains en l'air, paumes ouvertes.

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19 novembre 2015 4 19 /11 /novembre /2015 19:55
Sentinelle - photo Marine Nationale Armée de Terre ECPAD

Sentinelle - photo Marine Nationale Armée de Terre ECPAD

 

19/11/2015 Sources : État-major des armées

 

Depuis vendredi 13 novembre 2015, l’armée est mobilisée pour protéger les Français. Immédiatement après les attentats, les militaires ont renforcé les dispositifs sécuritaires des forces de sécurité intérieures (FSI). Dans la nuit du 13 novembre, 1500 militaires ont ainsi été engagés - en appui des FSI, pour sécuriser les sites frappés par les terroristes.

 

A partir du samedi 14, un renfort de 1 000 hommes a été déployé dans Paris et son agglomération. Après l’arrivée de ce premier renfort, 2 000 soldats supplémentaires ont été mobilisés. 1 500 d’entre eux sont en cours de déploiement en IDF. Aujourd’hui, la force est constituée de 10 000 militaires - dont 6 500 en Ile-de-France. 50 unités de l’armée de terre ont été mises à contribution pour participer à cet effort.

Le Service de santé des armées (SSA) a également été sollicité pour faire face à l’afflux de blessés. Au total, 58 blessés ont été pris en charge par les hôpitaux militaires.

 

Retour sur le renforcement de Sentinelle en appui des FSI

 

Nuit du vendredi 13 novembre 2015

1 500 soldats dépêchés en renfort des FSI sur les sites frappés par les attentats terroristes.

un poste de commandement tactique, 5 unités et 3 groupes de réaction rapide sont déployés : Bastille, Bataclan, République, Nation, Voltaire, Bichat.

Sécurisation du Sénat, de l’Assemblée Nationale et de Matignon.

Samedi 14 novembre 2015

Arrivée à l’aéroport de Roissy de 300 parachutistes du 3e RPIMa.

Dimanche 15 novembre 2015

700 militaires supplémentaires rejoignent la capitale.

Lundi 16 novembre 2015

2 000 soldats sont mobilisés pour l’opération Sentinelle.

En 72 heures, la force Sentinelle passe de 7 000 à 10 000 militaires déployés en métropole.

Plus de 350 lieux sécurisés dans Paris.

Mardi 17 novembre 2015

Intensification et densification des patrouilles.

Présence accrue dans la capitale.

En province, la vigilance est maintenue avec 3 000 militaires.

Mercredi 18 novembre 2015

240 militaires sont déployés ou placés en réserve d’intervention pour sécuriser la zone d’opération du RAID dans la ville de Saint Denis.

Jeudi 19 novembre 2015

Poursuite de l’arrivée des renforts (1 500 soldats en cours de déploiement) en Île-de-France.

L’arrivée de ces renforts porte à près de 150 le nombre des unités élémentaires présentes en région parisienne (dans le cadre de l’opération Sentinelle, une UE est constituée de 60 militaires).

 

En savoir plus.

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17 novembre 2015 2 17 /11 /novembre /2015 11:55
Ce que contient le «pacte de sécurité» présenté par Hollande devant le Congrès
 

Par

 

LE SCAN POLITIQUE - Intervenant devant les parlementaires, le chef de l'État a fait une série d'annonces sur le plan intérieur et extérieur. Il souhaite notamment la prolongation de l'état d'urgence et réclame une coalition unique contre Daech. Retrouvez l'essentiel de son discours.

Redonner confiance tout en affichant une fermeté implacable. Intervenant pendant 45 minutes devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles, François Hollande a voulu apporter une réponse à la hauteur des attentats de vendredi 13 novembre. Voici ses principales déclarations:

 

SUR LE PLAN INTÉRIEUR

» L'état d'urgence prolongé

François Hollande a demandé au Parlement de prolonger l'état d'urgence en France «pour trois mois». Il souhaite le vote d'une loi «adaptant son contenu à l'évolution des technologies et des menaces» d'ici la fin de la semaine. «La loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence prévoit en particulier deux mesures exceptionnelles, l'assignation à résidence et les perquisitions administratives, qui offrent des moyens utiles pour prévenir la commission de nouveaux actes terroristes. Je veux leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider. Il sera donc proposé au Parlement d'adopter un régime juridique complet pour chacune de ces dispositions».

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15 novembre 2015 7 15 /11 /novembre /2015 12:55
NX110m - photo Novadem

NX110m - photo Novadem


13.11.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Le ministère de l'Intérieur vient d'attribuer à la firme Novadem le premier marché d'équipements de micro-drones au profit de la Gendarmerie Nationale. Ce marché de trois ans (voir ici mon post de juin) concerne la fourniture de quatre drones NX 110, la formation des opérateurs et le maintien en condition opérationnelles des systèmes. Les premières livraisons sont prévues dès le début 2016.

Selon le constructeur, "le drone NX110 est un drone compact de moins de 2 Kg. Sa structure entièrement pliable brevetée permet un transport à dos d’homme de toute la solution. Son rayon d’action atteint 1km et son autonomie dépasse 20 minutes. Le NX110 peut assurer des missions de jour comme de nuit grâce à sa charge utile interchangeable sans outillage. Sa station-sol durcie intègre tous les éléments de transmission et de visualisation garantissant ainsi la mobilité de l’opérateur au sol. Les transmissions de données chiffrées, les moyens de vision jour et thermique et la discrétion du drone en font la solution de choix pour les métiers de la sécurité.

Novadem, constructeur de drones civils et militaires depuis 2006, est le leader français des micro-drones destinés à des applications de Défense et de Sécurité. Dans ces domaines, la société compte déjà parmi ses clients des services de l'état emblématiques tels que la Direction Générale de l'Armement (DGA), la Section Technique de l'Armée de Terre (STAT) ou encore les Sapeurs-Pompiers des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).

Novadem travaille en relation avec la société rennaise InPixal qui apporte des solutions en matière de traitement vidéo.

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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 12:55
photo R. PEllegrino - ECPAD

photo R. PEllegrino - ECPAD

 

09/11/2015 Sources : SGA / DAJ

 

Organisé les 2 et 3 novembre par la Direction des affaires juridiques (DAJ) en collaboration avec SGA/COM, ce colloque avait pour objectif de faire le point sur les questions juridiques complexes que soulèvent les opérations extérieures. Il a permis de présenter les progrès récents en matière de prise en compte des spécificités de l’action militaire et de la nécessaire protection de nos soldats.

 

Premier événement de cette envergure organisé sur le nouveau site de Balard en présence du ministre de la Défense, du secrétaire général pour l’administration, du chef d’état-major des armées et du procureur de la République de Paris, ce colloque a réuni de nombreux intervenants nationaux et internationaux. Combattre et poursuivre l’adversaire, protéger et indemniser le combattant, tels étaient les deux axes principaux de cet évènement. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l’administration (SGA), et Pierre de Villiers, Chef d’état-major des armées (CEMA), ont ouvert la première journée, puis le général Didier Castres a ensuite pris la parole pour introduire les deux tables-rondes programmées. Il a été souligné combien les forces opérationnelles françaises, soutenues au quotidien par le SGA interviennent dans des conditions difficiles. Sahel, Irak, Syrie… la nature des conflits qui s’y déroulent, comme le profil des ennemis n’ont plus rien à voir avec les guerres classiques. Résultat, les cadres traditionnels d’intervention évoluent et doivent s’adapter sur un plan juridique.

 

Le fondement juridique des OPEX

Dès la phase d’engagement, au déroulé des opérations sur des théâtres extérieurs, le droit est partout présent qu’il s’agisse de conforter et sécuriser sur un fondement juridique l’emploi de la force armée, ou de conduire et planifier leur action.

Ces sujets ont été débattus lors des deux premières tables-rondes. La première avait pour sujet "Combattre en zones grises". Elle a réuni Pierre Boussaroque, jurisconsulte adjoint au ministère des Affaires étrangères, Claire Landais, directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense français, Frances Nash, directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense britannique, et Charles A. Allen, directeur adjoint des affaires juridiques du secrétariat d’Etat à la Défense américain. Ces derniers ont apporté leurs témoignages et ont fait part de leurs réflexions sur les défis juridiques qui sont les leurs, preuve que la dimension juridique des conflits armés dépasse les frontières de l’hexagone.

La seconde table-ronde, modérée par Béatrice Le Fraper du Hellen, ambassadrice de France à Malte, a permis d’évoquer le sujet : "poursuivre l’ennemi : un nouvel enjeu de guerre", avec le général de brigade Thierry Burkhard, chef conduite des opérations au CPCO, Pascal Turlan, conseiller au bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, et Juliette Le Borgne, magistrate.

 

La protection du militaire

Au-delà des problématiques sur l’engagement des forces et la poursuite du combattant, ce colloque s’est également penché, le lendemain, sur le statut juridique du militaire. Car si les forces doivent intervenir dans le respect du droit, en contrepartie, le droit doit aussi apporter protection aux militaires dans un contexte où la judiciarisation des conflits se fait ressentir.

Face à ce risque, Claire Landais, accompagnée du Procureur de la République de Paris, François Molins, du colonel Eric Gosset, commandant de la gendarmerie prévôtale, et du magistrat-général Jean-Luc Gadaud, ont détaillé les modalités de traitement judiciaire réservées aux militaires éventuellement mis en cause ou attaqués par un tiers.

Combattant, justiciable, le militaire, peut aussi être blessé ou tué au combat. A ce titre, le régime de réparation pour préjudice subi a été détaillé par le DRH-MD, Jacques Feytis, ainsi que Nathalie Leclerc, directrice adjointe des affaires juridiques et le commissaire général Jean-Pierre Laroche de Roussane, adjoint de la direction centrale du SCA, lors d’une quatrième et dernière table-ronde modérée par maître Jean Boudot, avocat au barreau de Marseille. Le colloque a été conclu par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 08:55
Le MCO des embarcations de la gendarmerie confié à LGM

 

05.11.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

La société LGM, de Vélizy, a remporté un marché d'un montant maximum (avec part à bons de commande) de 13 099 756,52 € (H.T.) sur 5 ans.

Ce marché porte sur le maintien en condition opérationnelle de 32 vedettes de surveillance maritime de la gendarmerie maritime et des embarcations de projection. Ces vedettes et embarcations sont réparties sur 22 sites en métropole et outre-mer.

Selon l'avis, les prestations prévues sont les suivantes:
- prestations de maîtrise d'oeuvre industrielle d'ensemble et de maître de chantier ;
- ingénierie de MCO ;
- suivi en classe ;
- réalisation des prestations d'entretien, pièces et main d'oeuvre comprises, incluant la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective ainsi que la réalisation des modifications (engagement de disponibilité).

LGM est présente dans le domaine naval et gère la maintenance de plusieurs types de navires de la Marine (voir ici).

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 12:55
Sécurité des données et protection de la vie privée pour le FIC 2016

 

01 nov 2015 par Damien Bancal - zataz.com

 

 

 

Dans la dynamique de la Stratégie nationale pour la sécurité du numérique du gouvernement et à l’aube du règlement européen sur la protection des données personnelles, le FIC se déroulera à Lille, les 25 et 26 janvier prochains.

 

Organisé conjointement par la Gendarmerie Nationale, CEIS et EuraTechnologies, et co-financé par la Région Nord-Pas de Calais, la 8è édition du Forum International de la Cybersécurité sera consacrée à la sécurité des données et à la protection de la vie privée. L’événement européen de référence réunissant tous les acteurs de la confiance numérique rassemblera représentants de la société civile, offreurs de services et de solutions de sécurité de confiance, utilisateurs finaux, monde public et sphère académique.

« Tous sont attendus pour échanger autour des opportunités et des défis liés à la donnée pour tenter de répondre à 3 axes essentiels : – le primat accordé par l’Union européenne aux données personnelles serait-il donc incompatible avec le « business » de la donnée ? – Comment concilier l’imbrication croissante des données et l’application de la notion de propriété ? – Comment créer un climat de confiance propice aux nouveaux usages pour le citoyen, l’entreprise, la collectivité territoriale et l’Etat ? » explique le Général Marc Watin-Augouard, fondateur du FIC.

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4 novembre 2015 3 04 /11 /novembre /2015 12:56
[Diaporama] Terriens et aviateurs survivent au CESSAN

La cabine plonge à 3,5 mètres de profondeur dans un bassin de 1 500 m3 d’eau et d’une profondeur de 6 mètres. Les exercices sont réalisés en toute sécurité en présence des plongeurs instructeurs du CESSAN. - photo J.REDOUANE©ECPAD

 

 

30/10/2015 Cne F. Cantin  -  DICOD

 

Fin octobre, une vingtaine de terriens et aviateurs, tous personnels navigants, se sont retrouvés au Centre d’entraînement à la survie et au sauvetage de l’aéronautique navale (CESSAN), à Lanvéoc. Durant cinq jours, ils ont été évalués sur leur aptitude à la survie en mer avec hélitreuillage au large des côtes bretonnes, formés à l’évacuation de cabines immergées en bassin et à l’utilisation de l’élément de respiration subaquatique (ERSA) avant de s’entraîner à se dégager d’une voile de parachute dans l’eau. Le CESSAN a mis à profit ses nouveaux simulateurs arrivés à l’été pour un entraînement au plus proche de la réalité. Chaque année, le Centre accueille plus de 1 000 stagiaires des trois armées, de la gendarmerie, du service de santé des armées ou encore de personnels navigants d’armées étrangères pour apprendre à survivre en cas d’amerrissage forcé.

 

Terriens et aviateurs survivent au CESSAN - [Diaporama]

 

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2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 08:55
Colloque annuel du CDSE 2015 - SECURITE 2020 : NOUVELLES MENACES, NOUVELLES REPONSES - 10 déc. 2015

 

 

source CDSE

 

Ouverture des inscriptions : Septembre 2015

Animation de la journée : Laurance NKAOUA (Les Echos)

 

9H00 OUVERTURE DES TRAVAUX
Patrice CAINE (Président Directeur Général de THALES), Alain JUILLET (Président du CDSE)

 

9h30 Conférence
Comment les entreprises peuvent-elle se préparer à la guerre de demain ?

 

10H00 / Menaces d’aujourd’hui et de demain. Comment les entreprises peuvent-elles s’y préparer ?
Cyber menaces, déstabilisation, virtualisation des fraudes, trafics illicites transnationaux, kidnapping, radicalisme… L’éventail des menaces visant les entreprises est vaste. Est-il possible de définir une cartographie des principales menaces visant les entreprises ? Est-il possible d’avoir une meilleure détection précoce ? A quoi les entreprises doivent-elles se préparer ? Existent-ils des menaces émergentes qui risquent à terme de devenir des menaces majeures pour les entreprises ? Quels sont les partenariats publics / privés qu’il convient d’engager pour y faire face ?

 

11h15/ Pause

 

11H45/ Nouveaux regards sur les métiers de la sécurité
Dans un monde globalisé où les menaces sont de plus en plus polymorphes, quel est et quel devra être le profil des praticiens de la sécurité en 2020 (consultant, analyste, responsable sécurité, etc.) ? Quel profil recruter en 2015 pour avoir un bon directeur sécurité en 2020 ? Va-t-on avoir une recomposition des métiers de la sécurité ? Le métier de détective privé par exemple va-t-il être supplanté par celui de consultants ou d’analyste en cyber sécurité ? Face à la multiplication des crises médiatiques, faudra-t-il également revoir le profil des experts de la gestion de crise ? Face à l’évolution technologique, faudra-t-il de nouvelles expertises ? Quelles seront les formations nécessaires ?

 

13H00 : Déjeuner

 

14h30/ Témoignage  : Denis FAVIER (Directeur général de la gendarmerie nationale) : nouvelles formes de crise gérées par les forces de l’ordre (prise d’otage multiples, black bloc, nouvelles violences).

 

15h30/ La sécurité en 2020  : comment conjuguer nouvelles technologies et sécurité (drones, imprimantes 3D…)
De nouvelles technologies de sécurité (drones, robots, imprimantes 3D, etc.) connaissent un essor important. Quelles vont être leur place dans les années à venir ? A-t-on une idée des besoins des entreprises en la matière ? Sait-on déjà ce qui pourra être efficace ou au contraire déficient ? Quelle en sera l’acceptation sociale ? Quel en sera l’impact sur l’emploi (Plusieurs startups de la Silicon Valley commencent à développer et à commercialiser des robots de gardiennage à un prix compétitif) et les compétences des personnels de sécurité ? Quels risques représentent-elles ? Par exemple si un robot de surveillance se fait hacker par un compétiteur, quid de la responsabilité en cas d’accident impliquant une atteinte à l’intégrité physique d’un humain ? Voici quelques questions à laquelle cette table ronde devra répondre.

 

16H30 / CLOTURE

 

Lieu : OCDE, 2 rue André Pascal – 75016 Paris.

Pour plus d’information : julien.marcel@cdse.fr

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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 16:55
photo GIGN

photo GIGN


30.10.2015 par GIGN

 

Au cours de cette semaine, un séminaire d'entraînement en boxe anglaise s'est déroulé à l'unité.

 

Ce séminaire d'une durée de trois jours était dédié à perfectionner les gendarmes du GIGN en matière de boxe anglaise. Dans ce cadre, le major Joël Carraz, conseiller technique militaire en boxe anglaise, basé à Lyon, qui est ancien champion de France en boxe anglaise, est venu encadré cette session d'entraînement au sein de l'unité. Ce type d'échange se déroule régulièrement depuis dix ans avec le GIGN.

Les gendarmes de l'unité pratiquent les sports de combat de manière hebdomadaire. Ils s'entraînent à pratiquer des techniques de percussions et de préhension qui sont basées notamment sur des bases de boxe pieds-poings, de ju-jitsu brésilien et de Mixed Martial Arts (MMA) et qui sont ensuite adaptées aux besoins opérationnels propres à l'unité.

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