29.01.2015 Aspirant Alexia Pognonec - Centre d’études stratégiques de la Marine

Le 18 novembre 2014, l'Ifremer[1] signait son deuxième contrat d’exploration dans la zone internationale des fonds marins, dite la « Zone ». Peu relayée par les médias, cette signature est pourtant une avancée majeure sur le chemin de l’exploitation sous-marine.

Le permis, relatif à l'exploration de sulfures polymétalliques dans la zone dorsale volcanique médio-atlantique, s'ajoute à un premier permis d'exploration de nodules polymétalliques attribué dès 2001 dans la zone de fracture Clarion-Clipperton (Pacifique nord). Octroyées par une structure spécifiquement dédiée à la gestion des ressources de la Zone, l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM), ces autorisations confèrent à l'Ifremer un droit exclusif d'exploration des secteurs concernés pour une période de quinze ans. Ce droit conforte ainsi la position de la France en tant qu'acteur central dans l'expertise des grands fonds marins, pionnier dans leur découverte[2], tout en favorisant la possibilité d'une exploitation future de leurs ressources.

LE POSITIONNEMENT DANS LES EAUX INTERNATIONALES, UN ENJEU GEOPOLITIQUE MAJEUR.

Les matières premières minérales, vitales dans la production et le développement de nombreuses technologies de pointe, font l'objet d'une consommation toujours aussi forte de la part des Etats développés – 80 % des ressources – et exponentielle des Etats émergents. La consommation annuelle de la Chine en cuivre par habitant a ainsi connu une hausse de plus de 180 % entre 2010 et 2014, après avoir triplé depuis le début des années 2000. Cette dynamique est toutefois confrontée à l'amenuisement des réserves minérales terrestres et pose un véritable problème d'approvisionnement. La situation est identique pour les métaux dits rares ou stratégiques tels que le cobalt, le platine ou le titane. La dépendance croissante des Etats européens à l'importation de ce type de métaux – plus de 90 % –, la raréfaction des sites terrestres, ainsi que la hausse constante du cours de ces ressources appellent de la même façon une diversification des approvisionnements.

En mer, l'ensemble de ces facteurs génère une concurrence internationale de plus en plus visible pour l'accès à ces minéraux. D'autant que l'ensemble des zones sous-marines riches en sulfures polymétalliques pourrait être couvert par quelques dizaines de permis seulement.

Si dans les faits, seuls les Etats disposant d'une technologie avancée en matière sous-marine sont à même de conduire des activités dans les grands fonds marins, les rares Etats initialement en mesure de le faire (Etats-Unis, Russie, Japon, France notamment) doivent désormais affronter la concurrence de nouvelles nations (Chine, Corée, Brésil…). Cette évolution se traduit par une augmentation du nombre de dépôts de demandes de permis d'exploration auprès de l'AIFM (entre 2001 et 2006, 8 permis ont été accordés. depuis 2011, 18 permis supplémentaires ont été concédés).

Reste que le chemin à parcourir pour l'exploitation de grands fonds encore largement méconnus est encore long.

UNE MECONNAISSANCE ABYSSALE

D'un point de vue juridique, la Zone est constituée des fonds et sous-sols marins situés au-delà des limites de la juridiction nationale. Cet espace international, consacré patrimoine commun de l'humanité par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, est riche d'écosystèmes foisonnants et de ressources minérales. Malgré un potentiel d'exploitation important, son exploration reste l'un des grands défis de l'humanité depuis près d'un siècle, les connaissances à son sujet demeurant largement inférieures à celles sur l'espace. En effet, 95 % des grands fonds marins et de la biodiversité qu'ils abritent sont encore à découvrir.

Les permis d'exploration accordés par l'AIFM ont ainsi pour but de permettre aux Etats – ou aux entreprises qu'ils patronnent – d'étudier ces écosystèmes et de mieux comprendre la façon dont certains organismes s'adaptent à des conditions environnementales extrêmes. Il s'agit aussi d'identifier les sites, d'évaluer, localiser et cartographier les gisements présents, tout en approfondissant les connaissances scientifiques relatives aux processus de formation des minéraux afin de faciliter la localisation des dépôts les plus riches. C'est enfin au cours de cette phase que sont examinés les impacts potentiels, directs et indirects des activités sur l'environnement pour permettre de déterminer les méthodes d'exploitation les plus appropriées au milieu et d'en limiter au minimun les perturbations.

L’amélioration des connaissances en géologie et biologie marine a eu un impact décisif sur la compréhension des mécanismes d'apparition de la vie : il semble désormais acquis que certaines zones abyssales ont été le berceau du développement des premières biomolécules. Cette quête a révélé en parallèle de vastes potentiels d'application technologique, pharmaceutique et industrielle de ces zones sous-marines.

Un des enjeux majeurs est en effet de maintenir la place de la France – et plus largement des Etats européens – au premier plan de l'expertise scientifique des grands fonds marins et de l'innovation technologique associée. Cette recherche de compétitivité dans tous les domaines doit être au cœur de leurs ambitions, d'autant que si la France dispose du deuxième espace maritime mondial, les Etats européens dans leur ensemble se placent en première position de ce classement. Et cet indéniable atout géographique et stratégique peut sans nul doute se traduire en termes économiques.

Si le XX^ème siècle a été celui de la conquête de l'espace, la nouvelle frontière s'inscrit désormais sous les mers.

FOCUS

[2] La France faisant partie des cinq premiers Etats à avoir investi dans la découverte des grands fonds marins en 2001 avec le Japon, la République de Corée, la Russie et l'Inde.

04.11.2013 Tristan Barbagelata - Portail de l'I.E.

Consciente des enjeux liés aux approvisionnement en matières premières critiques, la France s'est dotée en 2011 d'un Comité pour les Métaux Stratégiques. Après trois ans d'existence, il est temps de dresser un premier bilan de son action.

Sa création

Le Comité pour les Métaux Stratégiques (COMES) est créé par décret le 26 Janvier 2011. Il a pour mission d’assister le Ministre de l’Industrie dans la création d’une véritable politique de gestions des ressources stratégiques et d’aider à l’établissement d’un plan de sécurisation des approvisionnements.

La création du COMES fait suite à l’établissement d’un constat simple :

• La France est très largement exposée du fait d’une dépendance élevée aux matières premières et particulièrement aux métaux dits « stratégiques » ;
• Il s’agit de métaux pas ou peu substituables ;
• leurs réserves sont très concentrées (exploitation par peu d’entreprises ou de pays producteurs) ;
• La pression sur ces métaux augmente car ces métaux sont utilisés dans des industries de pointe, considérées comme stratégiques ;
• La demande des Pays Emergents augmente ;
• Le taux de présence de ces métaux dans les produits finis est en constante augmentation ;
• Leur taux de recyclage est largement insuffisant.

Les acteurs du COMES

Le COMES regroupe les plus grands acteurs géologiques et industriels français autour de la problématique des matières premières.

L’acteur principal du COMES reste le Bureau des Recherches Minéralogiques et Minières (BRGM) a été créé en 1959 pour devenir le principal service géologique français auquel plusieurs missions ont été données parmi lesquelles la recherche scientifique, le soutien aux politiques publiques ou encore la sécurité minière.

D’autres acteurs participent également au COMES comme la Direction Générale de la Compétitivité des Industries et des Services (DGCIS), le GIFAS, syndicat d’acteurs du secteur aéronautique, et l’IFREMER, responsable de l’exploitation des fonds marins.

On note également de grands acteurs industriels et miniers comme Eramet, Renault, Areva, Rhodia, Solvay, tous directement ou indirectement concernés par les enjeux liés aux métaux stratégiques.

Les champs d’action

Le COMES comporte quatre champs de travail bien distincts. Ils représentent les quatre axes de l’action française en ce qui concerne les matières premières.

• « l’identification et l’évaluation des besoins de l’industrie française » : en amont de toute tentative d’établir une politique ou une stratégie concernant les matières premières, il est absolument primordial de comprendre où se situent les enjeux et quels seront les besoins à venir pour l’industrie française ;
• « les ressources disponibles » : la disponibilité des ressources conditionne toute action stratégique puisqu’il faut pouvoir évaluer les ressources disponibles, leur volume et bien entendu leur risque associés (concentration des ressources sur un territoire, stabilité politique des pays producteurs). Ceci est possible grâce notamment au travail du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) ;
• « le développement des économies de matières premières et la problématique du recyclage » :   la problématique des économies de matières premières et du recyclage de ces dernières est une conséquence directe de la volatilité des marchés ;
• « les relations internationales liées aux ressources minérales » : les relations internationales restent un facteur majeur du marché des matières premières qui n’est pas seulement régulé par le simple jeu économique. La sécurisation des approvisionnements de la France passe donc par des relations diplomatiques et économiques saines avec nos partenaires commerciaux.

Après près de 3 ans d’existence, qu’en est-il du bilan du COMES ?

Même s’il peut paraître prématuré de dresser un bilan du COMES après un peu moins de trois ans d’existence, l’urgence de la situation pour l’industrie française nécessite des actions rapides. Quelles sont-elles ?

Tout d’abord, il faut savoir que le COMES a été impliqué dans nombres d’actions concernant l’ouverture de la problématique des matières premières au monde de l’entreprise. Ainsi, le COMES a participé à la création du site minéralinfo.fr qui sert de base de données sur les ressources minérales non-énergétiques. Ce site a pour mission de vulgariser la connaissance sur le sujet des matières minérales.

Autre développement intéressant, le COMES a pris part à l’établissement d’un outil de diagnostic à destination des industriels. Cet outil, disponible sur le site de la Direction Générale de la Compétitivité des Industries et des Services(DGCIS), permet de calculer un indice de sécurité des approvisionnements en fonction des ressources concernées, de leurs volumes ou encore de leur(s) provenance(s). Gratuit, l’outil d’autodiagnostic permettra à certains de réorienter leurs approvisionnements vers des voies plus sûres et à d’autres de se rendre compte de la fragilité de la position de l’industrie française (et plus généralement européenne).

De plus, lors du colloque du 16 octobre 2012, Mr Bersani, Secrétaire Général du COMES, note que les coopérations industrielles progressent et que les programmes de réduction des besoins se multiplient. Quant aux capacités d’extractions françaises, le BRGM et l’IFREMER se penchent de plus en plus sur la viabilité des gisements de nodules polymétalliques. Il existe également en parallèle des projets d’extraction de terres rares au Kazakhstan en collaboration avec le BRGM.

Si le COMES n’en est qu’à ses débuts, sa création apparait comme nécessaire et ses travaux encourageants. D’une part car elle formalise une prise de conscience primordiale : celle des enjeux inhérents aux voies d’approvisionnements des métaux stratégiques. D’autre part car le COMES a su cibler les questions urgentes et a su faire développer des actions intéressantes notamment auprès du monde de l’entreprise. Si sa collaboration avec les autres acteurs publics des questions minières comme le BRGM ou l’IFREMER restent aussi resserrées, alors, et malgré un contexte difficile, l’industrie française aura un outil performant à sa disposition.