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19 octobre 2015 1 19 /10 /octobre /2015 11:55
Sagem : le drone Patroller démontre ses performances au Portugal au profit de la sécurité territoriale dans le cadre du projet européen AIRBEAM

 

Boulogne-Billancourt, le 19 octobre 2015 Sagem

 

Le système de drone Patroller (1) de Sagem (Safran) vient de participer avec succès, du 5 au 8 octobre, à un scénario de sécurité territoriale au titre du programme européen AIRBEAM. Utilisé comme moyen principal de surveillance d'un dispositif de protection et d'intervention, le Patroller était rattaché à une cellule de coordination et de conduite de moyens d'intervention. 

 

Projet de la Commission Européenne au titre du programme FP7/Sécurité (2), AIRBEAM vise à développer un système de gestion de crises de grande ampleur (catastrophe naturelle ou industrielle par exemple) et de le valider par des démonstrations opérationnelles. A cette fin, AIRBEAM s'appuie sur la mise en oeuvre de plusieurs plates-formes de renseignement (drones, ballons, satellites), les informations étant exploitées en temps réel par une cellule de coordination.

 

Opérant dans l'espace aérien civil à partir de la base aérienne de Beja (Portugal), le système Patroller a été mis en oeuvre par Sagem dans le cadre de scénarios réalistes de sécurité territoriale définis par la Garde Nationale Républicaine (GNR) et l'Armée de l'Air portugaise (FAP).

 

Le Patroller a été partie prenante de l'ensemble des évènements, simulant, en grandeur nature des missions de sécurité intérieure (intrusion, convoyage et surveillance de sites sensibles, etc.) et de gestions de risques pour la population (incendie, accident, contamination,…). Cette capacité a même été mise à contribution de manière imprévue puisqu'au cours de l'un des vols, le Patroller a détecté un feu de campagne à plus de 20 km. Les informations sur la situation au sol retransmises en temps réel ont contribué à la coordination des interventions.

 

Avec la réussite de son déploiement dans le cadre du scénario opérationnel d'AIRBEAM, le Patroller franchit une nouvelle étape, qui fait suite à la démonstration de sa capacité à s'insérer dans les espaces aériens civils effectuée à Toulouse en novembre 2014. Cette expérimentation avait été menée avec succès dans le cadre des essais en vol du projet ODREA cofinancé par le programme SESAR*.

 

Par la performance de sa chaîne image, le Patroller apporte un très haut niveau de résolution pour l'identification et la localisation précise des menaces et des risques. Le système a également démontré sa capacité de projection à court préavis sur zone d'opérations, sa souplesse d'emploi et son haut niveau de sécurité.

 

(1) Développé en France par Sagem, le Patroller est un système de drones tactiques de longue endurance conforme aux standards d'interopérabilité de l'OTAN. Son architecture ouverte rend possible un large spectre de missions militaires et de sécurité intérieure. Grâce à sa conception modulaire, il peut emporter jusqu'à 250kg de charge utile multi-capteurs, en cellule ou en nacelles, pour des vols de plus de 20 heures, jusqu'à une altitude de 20 000 ft. Aérotransportable en conteneur standard, il peut se déployer sur une zone d'intérêt  avec un  très bref préavis et décoller à partir d'un terrain sommaire. Sagem a démontré en vol sur le Patroller l'exploitation simultanée de charges utiles embarquées : boule optronique, radar, système de guerre électronique, détecteur de balises de détresse et récepteur AIS (Automatic Indentification System).

La conception du Patroller s'appuie sur dix années d'expériences opérationnelles acquises par Sagem avec le système Sperwer dans des missions d'appui des opérations en Afghanistan.

 

(2) FP7 Sécurité est un programme financé par la Commission Européenne destiné à soutenir la recherche et l'innovation technologique en vue de constituer des capacités futures dans les domaines de la sécurité territoriale, la gestion de crise, la protection contre les nouvelles menaces, ou la protection des infrastructures critiques.  

 

(*) SESAR (Single European Sky ATM Research) est un programme européen civil visant à moderniser les systèmes de gestion du trafic aérien. Ce programme est financé par la Commission européenne et le RTE-T, le Réseau de transport transeuropéen. ODREA (Operational Demonstration of RPAS in European Airspace) est un programme de démonstration d'un système de drone dans l'espace aérien européen.

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 16:55
Quatre C-130 en 2016: neufs ou d'occasion ou un mixte des deux?

 

16.10.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

 

Lors de son audition, le 7 octobre, par la commission de la défense nationale et des forces armées, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, a apporté quelques précisions sur l'achat envisagé de C-130:

 

"S’agissant des C130, il était prévu un remplacement de la flotte après 2025, compte tenu de son âge. La question est désormais de savoir s’il ne faut pas anticiper une partie du renouvellement de cette flotte en introduisant sur les appareils que nous pourrions acquérir plus tôt des capacités de ravitaillement en vol des hélicoptères – ce qui éviterait de poser ceux-ci au sol, notamment dans les opérations sahélo-sahariennes, et d’améliorer la disponibilité des moteurs.
Nous avons envoyé une demande de proposition il y a quelques jours à l’US Air Force, qui a pris conscience de l’urgence que nous attachions au traitement de ce point. La DGA recommandera fortement que ces C130 soient capables de voler en Europe et soient donc aux standards européens.
Dans l’actualisation de la LPM, cette affaire est provisionnée pour 330 millions d’euros. Or le prix de quatre C130J, dont deux ravitailleurs en vol est d’autant plus supérieur à ces prévisions que la logistique n’est pas analogue à celle des C130H, en service à l’heure actuelle dans l’armée de l’air.
Nous avons par ailleurs lancé un avis d’appel à candidature européen pour acquérir des avions d’occasion, des C130H, avec un potentiel technique important, suivant deux lots : deux avions aptes au transport uniquement et deux avions ayant également la capacité de ravitaillement des hélicoptères. Nous y avons associé une demande d’information sur la capacité des fournisseurs à les transformer en ravitailleurs.
Je n’exclus pas qu’on aboutisse à un panachage des deux solutions. Le ministre tranchera avant la fin de l’année. Si le montant prévu est supérieur à 330 millions, nous lui demanderons de nous indiquer les commandes qu’il conviendrait de décaler. "

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 16:20
Nammo Awarded M141 BDM Delivery Order

 

Oct 15, 2015 .defense-aerospace.com

(Source: Nammo AS; issued Oct 14, 2015)

 

RAUFOSS, Norway --- On September 23, Nammo was awarded Delivery Order 19 to the indefinite delivery / indefinite quantity (ID/IQ) contract to produce the M141 Bunker Defeat Munition.

Work will be completed in Mesa, Arizona and Salt Lake City, Utah with delivery in December 2016. Maximum value of the multi-year contract is $567 million USD but actual value will depend on the total quantity of rounds supplied.

M141 BDM is a direct fire, man-portable infantry assault weapon comprised of a disposable launcher and an 83mm high explosive dual purpose round.

"Nammo Talley is proud to continue the M141 BDM program with our nineteenth delivery order on this contract. We'll work relentlessly to exceed the Army's expectations for quality, on-time delivery and safe manufacturing processes", says Scott Selle, Executive Vice President of Nammo Talley, a U.S. division of the Nammo Group.


The Nammo Group is a high-technology supplier to the aerospace & defense industry. Its core businesses are military and sporting ammunition; shoulder launched munitions; rocket motors and actuators for aerospace applications; and environmentally friendly demilitarization. Nammo has 2,200 employees located in 10 countries.

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 12:55
Un fusil « étranger » pour remplacer le FAMAS, un « échec » pour l’industrie française? - photo 92e RI

Un fusil « étranger » pour remplacer le FAMAS, un « échec » pour l’industrie française? - photo 92e RI

 

16 octobre, 2015 Nathan Gain (FOB)

 

La saga du remplacement du FAMAS est, une fois encore, revenue sur le devant de la scène ces derniers jours. Fervents défenseurs du « Made in France », Philippe Meunier (Les Républicains) et Jean-Jacques Candelier (PCF) ont demandé au ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian de revenir sur sa décision d’acheter un fusil « étranger » pour remplacer les fusils d’assaut français.  « Nous comptons sur votre sens de l’État pour revenir sur votre décision d’acheter un fusil d’assaut étranger afin de consolider notre filière nationale de l’armement terrestre du « petit ou gros calibre » », lui ont notifié les deux élus. Si le symbole est fort, cette ultime tentative n’a que peu de chances d’aboutir, tant la possibilité que le fusil d’assaut soit fabriqué en France est mince, voire inexistante.

 

Petit rappel.

 

En service depuis presque 40 ans, le fusil automatique de la Manufacture de Saint Etienne (FAMAS) modèle F1 fut conçu à la fin des années 1960 autour de la cartouche d’origine américaine de 5,56 x 45 mm. Malgré des qualités certaines, le FAMAS est arrivé aujourd’hui en buttée d’évolution et de développement.

 

Aussi, une étude fut lancée dès 2009 pour la création d’une Arme Individuelle Future (AIF) à culasse calée capable de tirer l’ensemble des munitions de 5,56 mm OTAN et de recevoir le système FELIN. Une étude suivie, en 2014, par l’appel d’offres lancé par le ministère de la Défense pour renouveler le parc des FAMAS en dotation dans l’armée française. Un marché majeur qui porte sur la production de 90 000 fusils d’assaut dont 21 340 à livrer entre 2017 et 2019, 38 millions de cartouches et 92 000 grenades. Le tout pour un montant global évalué à 400 millions d’euros.

 

Une perspective à l’origine alléchante pour le marché français. Le hic, c’est que, depuis 2009, l’Europe interdit tout protectionnisme pour ce type de marché et impose à tous les Etats membres de lancer leur appel d’offres à l’échelle européenne ; ouvrant le marché « AIF » à des cadors du domaine, tel H&K ou FN Herstal.

 

En outre, le cahier des charges imposé s’est révélé particulièrement contraignant pour le seul candidat français, l’entreprise Verney-Carron. Chaque candidat doit en effet présenter des revenus supérieurs à 80 millions d’euros au cours des trois dernières années, alors que Verney-Carron, bien qu’en excellente santé, présente un chiffre d’affaire de 12 millions d’euros. Un critère financier imposé par des contraintes techniques, puisque le fournisseur devra être en mesure de répondre à toute commande imprévue et d’assurer l’entretien et la modernisation du matériel pendant les trente prochaines années.

 

Difficile d’en vouloir à nos décideurs, la priorité étant mise sur le renforcement d’un marché commun de la défense encore balbutiant et des industries nationales. Un marché européen dont les retombées, dans ce cas-ci, pourraient par ailleurs profiter à de nombreuses entreprises, comme Nexter Mechanics, basé à Tulle (Corrèze), ou Manurhin, basé à Mulhouse.

 

Cinq fusils d’assaut restent actuellement en compétition : le HK 416 de l’Allemand Heckler & Koch, le SCAR du Belge FN Herstal, l’ARX 160 l’Italien Beretta, le SIG 550 de Swiss Arms et le le VHS2, fabriqué en Croatie par HS Produkt. Les évaluations des armes proposées par ces cinq fabricants ont déjà démarré, le résultat du marché devrait être notifié en décembre 2016 pour un achat courant 2017  complet des forces en 2018.

 

Verra-t-on la même « pensée gaullienne » apparaître, celle-là même qui, par esprit d’indépendance, avait écarté les HK33, M16 et autres CAL pour favoriser le développement du FAMAS ? Il est sans doute trop tard pour l’industrie de défense française, mais l’affaire aura néanmoins permis de mettre l’accent sur une filière qui pourrait (devrait) maintenant rebondir sur l’exemple des récents succès français à l’export pour favoriser sa renaissance. Et pourquoi pas, lancer le chantier de l’après-AIF…

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 11:55
EPPN: PRORISK a démarré ses premières missions d'escorte

 

16.10.2015  par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

 

ProRisk, société de sûreté maritime qui dispose de l'agrément EPPN depuis le mois de juin, vient d'assurer sa première mission sur un navire battant pavillon français.

Il s’agissait d’un pétrolier assurant une liaison entre Fujaïrah et Suez. Une équipe de quatre personnels français de ProRisk a passé 12 jours en mer, dont 8 en zone à risques. La société de Brest espère assurer une dizaine de rotations par an pour ce client.

 

Thoniers. Les activités de la société se développent par ailleurs. Ce vendredi, trois équipes de quatre agents privés de protection des navires (APPN) vont quitter la France pour une mission dans l'océan Indien.  Ces équipes vont embarquer sur trois thoniers senneurs pour des missions de protection de 70 jours.

A noter que KSI a organisé début octobre, un exercice de synthèse pour la formation de 19 APPN. L'exercice de simulation en mer (voir photo ci-dessus) a eu lieu entre Vannes et Quiberon.

 

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 11:55
EPPN: PRORISK a démarré ses premières missions d'escorte

 

16.10.2015  par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

 

ProRisk, société de sûreté maritime qui dispose de l'agrément EPPN depuis le mois de juin, vient d'assurer sa première mission sur un navire battant pavillon français.

Il s’agissait d’un pétrolier assurant une liaison entre Fujaïrah et Suez. Une équipe de quatre personnels français de ProRisk a passé 12 jours en mer, dont 8 en zone à risques. La société de Brest espère assurer une dizaine de rotations par an pour ce client.

 

Thoniers. Les activités de la société se développent par ailleurs. Ce vendredi, trois équipes de quatre agents privés de protection des navires (APPN) vont quitter la France pour une mission dans l'océan Indien.  Ces équipes vont embarquer sur trois thoniers senneurs pour des missions de protection de 70 jours.

A noter que KSI a organisé début octobre, un exercice de synthèse pour la formation de 19 APPN. L'exercice de simulation en mer (voir photo ci-dessus) a eu lieu entre Vannes et Quiberon.

 

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 11:35
KF-X : le Pentagone est réticent au transfert de technologies clés

 

2015-10-16 world.kbs.co.kr

 

Le Pentagone a de nouveau refusé le transfert des quatre technologies clés nécessaires au programme sud-coréen d’avion de combat KF-X. Le secrétaire américain à la Défense Ashton Carter a en effet réaffirmé cette position à l’issue de son tête-à-tête avec son homologue sud-coréen, Han Min-koo. Cet entretien a eu lieu ce matin en marge de la visite de la présidente Park Geun-hye aux Etats-Unis.

 

Selon le ministère sud-coréen de la Défense, Han a pourtant proposé en échange de ne pas livrer ces technologies, dont le radar à antenne active (AESA), à un pays tiers.

 

Hormis ce dossier épineux, les deux hommes ont convenu de mettre en place une consultation intergouvernementale visant à promouvoir la coopération en matière d’industrie et technologies de défense. Celle-ci devrait comprendre les responsables des ministères des Affaires étrangères et ceux de la Défense, ainsi que d’autres organes concernés des deux pays.

 

Pour rappel : la Corée du Sud avait décidé en septembre 2014 d’acheter 40 chasseurs F-35 du constructeur américain Lockheed Martin. Celui-ci a alors promis de lui transférer ses technologies dans 25 secteurs de production. Mais l’administration Obama avait officiellement refusé d’en transmettre quatre en avril dernier.

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 07:56
Le budget de la défense confronté à des tensions de trésorerie inédites

 

Si les crédits pour le programme 146 ne sont pas au rendez-vous en loi de finances rectificative, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros", selon le Délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon

 

16/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Selon le Délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, les tensions sur le budget de la défense (Equipement) sont "inédites". Il restait que 17 millions d'euros début octobre.

 

A en croire le délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, il ne reste plus grand chose dans les caisses du programme 146 (budget d'équipement militaire). Au soir du 6 octobre, "nous avions 217 millions d'euros de crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d'euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires", a-t-il précisé le 7 octobre aux députés de la commission de défense. C'est-à-dire que dalle...

"En ce qui concerne l'exécution budgétaire 2015, sur le programme 146, les besoins de paiements actualisés sont estimés à environ 12,7 milliards d'euros, contre 11,7 milliards l'année dernière, cette hausse étant liée au règlement du différend franco-russe concernant les BPC Mistral, qui a transité par ce programme", a rappelé Laurent Collet-Billon.

Selon le Délégué général, cette rupture de trésorerie pourrait être retardée "d'une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l'OCCAr - de l'ordre de 180 millions d'euros -, dont la mise en place est en cours. Enfin, la récupération du reliquat des provisions SOFRANTEM - provisions constituées pour couvrir les risques financiers liés au contrat export de DCN avant son changement de statut -, à hauteur de 148 millions d'euros, pourrait retarder d'une semaine encore la date de fin de paiement. Mais leur attribution au programme 146 est contestée par la direction du budget".

 

Des tensions de trésorerie inédites

Pourquoi une telle tension dans la trésorerie du programme 146? "La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d'une LFR (Loi de finances rectificative, ndlr) en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt", a-t-il expliqué aux députés.

Pourtant le programme 146 a déjà bénéficié de la levée de la réserve de précaution en août (615 millions d'euros en crédits de paiement) pour payer le remboursement aux Russes les deux Mistral non livrés (950 millions d'euros) et du report en fin d'année de l'ensemble des versements prévus à l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAr) et à l'agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90.

 

Quel report de charge?

Sous réserve de la tenue des engagements arbitrés par François Hollande (2,2 milliards d'euros de crédits supplémentaires en LFR prévue fin décembre en compensation à la fin des REX), le report de charge sur le programme 146 ne serait que "de l'ordre de 1,74 milliard d'euros", a assuré Laurent Collet-Billon. C'est-à-dire un report de charge "maîtrisé". Si cela n'était pas le cas, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros" dans le pire des cas.

Toutefois, d'autres scénarii sont également possibles. Le ministère de la Défense pourrait être amené à annuler des crédits pour couvrir les surcoûts générés par les opérations extérieures (OPEX), par l'opération Sentinelle (180 à 200 millions d'euros) ou par une éventuelle insuffisance sur le titre 2 (Fonctionnement), qui ne seraient pas intégralement pris en charge par le budget général.

Le report de charge sur le programme 146 "pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d'euros fin 2016 si l'intégralité de la LFR lui était attribuée fin 2015. Cette amélioration temporaire est nécessaire pour limiter le report de charges de fin 2019 à 2,8 milliards, compte tenu des profils de paiements des années 2017 à 2019 consécutifs, en particulier, aux commandes d'équipements décidées par la loi d'actualisation".

 

 

photo DCNS

photo DCNS

Le programme 146 mis à contribution pour les deux BPC russes

Le programme 146 a été amené à avancer la somme de 950 millions d'euros dans le cadre du règlement des BPC russes au début du mois d'août. "Or il ne disposait plus d'assez de crédits de paiements disponibles à cette date : la réserve de précaution de 615 millions d'euros a été entièrement levée", a détaillé Laurent Collet-Billon.

Cette avance de 950 millions d'euros a été partiellement remboursée par DCNS, après règlement de la COFACE, via un fond de concours de 893 millions d'euros. La différence de 57 millions d'euros, à la charge de ce programme, a vocation à être compensée en fin d'année par des crédits budgétaires.

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 07:55
8e Forum International de la Cybersécurité - FIC 2016 (25-26 Jan.)


source FIC
 

Les données sont le carburant de la transformation numérique de nos sociétés. Elles irriguent désormais l’ensemble des réseaux et systèmes d’information et, à travers eux, des activités humaines. Les chiffres donnent le vertige : 144 milliards de mails sont échangés dans le monde chaque jour, 30 gigaoctets sont publiés chaque seconde, 800 000 nouveaux sites web apparaissent quotidiennement, la quantité d’informations disponibles double tous les deux ans…. avec seulement 42 % de la population mondiale connectée.

 

Malgré cette croissance exponentielle, les données restent un capital fragile. Il faut en effet susciter les conditions de leur création, puis les entretenir, les enrichir, les transformer, les valoriser et les protéger pour en faire une source de progrès pour l’Homme. Les défis sont donc multiples. Au plan stratégique, tout d’abord : le primat accordé par l’Union européenne aux données personnelles serait-il donc incompatible avec le « business » de la donnée ? Au plan juridique, également : comment concilier l’imbrication croissante des données et l’application de la notion de propriété ? Au plan sécuritaire, enfin : comment créer le climat de confiance propice au développement de nouveaux usages pour le citoyen, l’entreprise, la collectivité territoriale, l’Etat ?

 

Avec cette 8ème édition consacrée à la sécurité des données et à la protection de la vie privée, le FIC se veut donc plus que jamais une enceinte ouverte, participative, associant représentants de la société civile, offreurs de services et de solutions de sécurité et de confiance, utilisateurs finaux, monde public et sphère académique. La confiance se construit ensemble !

 

Rendez-vous les 25 et 26 janvier 2016 à Lille !

 

L'édition 2016

Le Forum International de la Cybersécurité s’inscrit dans une démarche de réflexions et d’échanges visant à promouvoir une vision européenne de la cybersécurité. Dans la continuité du marché unique numérique et du projet de règlement sur la protection des données personnelles, le FIC est l’évènement européen de référence réunissant tous les acteurs de la confiance numérique.

Pour animer cette démarche, le FIC s’appuie sur :

  • Le Salon, pour communiquer, se valoriser, recruter, nouer & entretenir des contacts

  • Le Forum, pour échanger avec des experts, se perfectionner et partager les retours d’expérience

  • L’Observatoire pour poursuivre les échanges tout au long de l’année, approfondir les thématiques et faire vivre son réseau

Télécharger la plaquette de présentation

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 07:50
EU Funding Opportunities

 

source European Defence Agency

 

The European Defence Agency aims to raise awareness, transfer know-how and build capacity across the European Defence Technological and Industrial Base on how to access EU funding opportunities, with particular focus on European Structural and Investment Funds (ESIF), the new EU COSME (Competitiveness of Enterprises and SMEs) Programme and Horizon 2020.

 

More information PDF (194Kb)

 

 

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 07:35
photo MBDA Thierry Wurtz

photo MBDA Thierry Wurtz

 

Oct. 14, 2015 defense-aerospace.com

(Source: Yonhap; issued Oct. 13, 2015)

 

SEOUL --- A newly developed airborne missile by European missile manufacturer MBDA will provide South Korea with "air superiority" over North Korea and other powerful neighbors if they are loaded onto the F-35 combat fighters to be delivered to the country in the coming years, the firm's official said Tuesday.

Under a deal signed last year, South Korea will bring in 40 F-35A jet fighters, the fifth-generation platform with stealth capacities from Lockheed Martin, from 2018 to 2021 to better guard against North Korean threats.

The F-35A fleet will initially be equipped with the U.S.' AIM-120 Advanced Medium-Range Air-to-Air Missile (AMRAAM), but through software integration, the jet fighters could gain compatibility with MBDA's new missile Meteor, export sales executive Leo Alfano said in a press roundtable in Seoul.

The most notable of Meteor's functions is its superior no-escape zone, or operation range, which is about three times larger than that of the U.S. AMRAAM, Alfano said.

With Meteor's expanded range, three combat jets equipped with the missiles could cover the entire length of the inter-Korean land border, which is more cost effective despite the higher per-unit price of the Meteor, according to the MBDA official.

Asked how many combat jets are needed to perform the same job with AMRAAM missiles, he said about a dozen will be needed.

The introduction of the Meteor will provide South Korea with "air superiority" over the advancing air power of North Korea and other neighbors like China and Russia, he noted.

With funding from Britain, MBDA has developed the technology to integrate the European missile to the U.S.-made F-35 and if South Korea chooses to adopt it, MBDA will provide the integration technology, he said.

The Meteor is a strategic weapon developed under a six-nation joint program involving Britain, Germany, France, Italy, Spain and Sweden, to equip their fleets of Eurofighter Typhoons and F-35s.

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 07:35
Le J-31 chinois en lice pour l’exportation ?


14.10.2015 par Info-Aviation
 

Le groupe chinois AVIC a officiellement dévoilé les spécifications de son avion de combat furtif J-31. Cette annonce ouvre implicitement la voie aux contrats d’exportation bien que les travaux de conception ne soient pas encore terminés (source : China Daily).

 

L’avion est développé par Shenyang Aircraft Corporation (filiale d’AVIC) depuis 2010 pour la supériorité aérienne et l’attaque au sol en réponse au F-35 américain. Il a effectué son premier vol le 31 octobre 2012.

Le J-31 sera capable d’effectuer des vols à une altitude de 16.000 mètres, atteindre une vitesse de 2.200 km/h et emporter jusqu’à 8 tonnes de munitions. Son rayon d’action s’étend à 1.200 km, et la durée de vie s’établit à 30 ans.

À titre de comparaison, la version modernisée du MiG-29 vole jusqu’à 2.500 km/h et transporte 4,5 tonnes d’armes, tandis que son rayon d’action est de 1.000 kilomètres. Le F-16 américain peut transporter jusqu’à 7,7 tonnes de charge utile, sa vitesse maximale atteint 2.300 km/h et son rayon d’action s’établit à 600 kilomètres. Mais il s’agit d’avions commercialisés depuis les années 80.

Début 2015, l’hebdomadaire allemand Der Spiegel citant des données fournies par Edward Snowden a rapporté que la Chine aurait volé des informations concernant la construction du chasseur américain de cinquième génération F-35 pour les utiliser dans la conception de son avion J-31.

Le F-35 peut emporter 6,8 tonnes d’armements, vole à 18.500 mètres d’altitude à une vitesse de 1.930 km/h (Mach 1,6+).

 

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 07:20
Boeing’s MOP bomb approaching second phase of redesign

MOP enhancements are tested against specially created underground test bunkers at White Sands Missile Range in New Mexico. This image is of a test conducted in 2009. - Defense Threat Reduction Agency

 

15 October, 2015 by James Drew – FG

 

Washington DC  - Boeing can expect a sole-source contract for redesign, qualification and testing of the US Air Force’s largest non-nuclear penetrating bomb, the 13.6t GBU-57 Massive Ordnance Penetrator (MOP).

 

A redacted notice published by the air force this week says Boeing is being put on contract for the second phase of a classified MOP modification programme, called Enhanced Threat Reduction IV. The specialised weapon began development in 2004 and was never intended for serial production. Instead, GBU-57 is built in small quantities by Boeing through the air force’s direct attack office at Eglin Air Force Base in Florida. MOP is specifically designed to destroy deeply buried bunkers, and the components are continually modified as those targets, such as Iran’s underground nuclear sites, dig deeper or are reinforced against US weapons.

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 07:20
MEADS Capability Nodes

 

15 oct. 2015 by Lockheed Martin

 

Mature, network-ready MEADS end items and technology can add 360-degree capabilities to networked air and missile defense architectures. This version is updated to include video from the newest flight test.

Learn more

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 06:30
Falcon Eye UAE program - Pleiades satellite credits Airbus DS

Falcon Eye UAE program - Pleiades satellite credits Airbus DS

 

Oct 14 , 2015 defense-aerospace.com

(Source: Elizabeth Pineau -Reuters; published Oct 13, 2015)

 

RIYADH --- French Prime Minister Manuel Valls trumpeted 10 billion euros ($11 billion) worth of contracts with Saudi Arabia on Tuesday, although few had actually been finalised as he concluded a visit to the kingdom. (.../…)

"10 billion euros of contracts," Valls, who was leaving the Middle East after a four-day trip, said on his Twitter feed. "The government is mobilised for our companies and our jobs." (…/…)

But behind the initial euphoria, the document agreed between France and Saudi Arabia on Tuesday suggested that little had been sealed.

Among the potential deals in the document, the kingdom is expected to order 30 military patrol boats by year-end. An announcement of that plan was already made in June, and had been due to be concluded this month.

Saudi Arabia has also entered exclusive negotiations to buy spy satellite and telecommunications equipment worth "billions of euros" from Thales, the document added. (…/…)

Valls looked to play down the lack of deals. "What's important is the perspective, the movement," he told reporters. "Step by step, we are deepening each time our partnership. We don't doubt for a second that the letter of intention will be finalised." (end of excerpt)


Click here for the full story, on the Reuters website.


(Defense-Aerospace.com EDITOR’S NOTE: In addition to a contract for 30 Airbus AS-332C1e utility helicopters, Valls was also widely expected to sign other arms deals which had been leaked in advance of the trip to French media, including Gowind corvettes, satellites and low-level air-defense.
In fact, there has been little progress since June, when the Saudi deputy crown prince and defense minister, Mohammed Ben Salman, visited Paris, and a similar announcement was made of deals worth 12 billion euros that have still not been signed.
As one observer noted “there are a lot of projects, but precious few contracts” as most of these potential projects are only mentioned as “agreements” in the joint final communiqué – even less binding than a letter of intent.
These include the 30 patrol boats and observation and telecommunications satellites, but none of the other expected contracts is even mentioned.
Consequently, Valls’ claim of “€10 billion in contracts” was, at best, intended to mislead.)

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 06:30
Israel receives upgraded C-130 transport

Israel is modernizing its C-130H fleet, Photo: Israeli Air Force.

 

TEL AVIV, Israel, Oct. 14 By Richard Tomkins (UPI)

 

A C-130 aircraft modernize by Elbit Systems and Israel Aerospace Industries has been delivered to the Israeli Air Force.

 

The Israeli Air Force reports that it has received its first C-130H Hercules transport it had modernized by Elbit Systems and Israel Aerospace Industries. The aircraft has new radar, digital screens, advanced systems and a new main wing. The IAF said the upgrades will help keep the plane flying for decades.

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 06:20
NAMMO Receives 1st Delivery Order for SMAW Ammunition Contract

 

Oct 14, 2015 ASDNews Source : Nammo AS

 

The US Army Single Manager for Conventional Ammunition (SMCA) based at Picatinny Arsenal New Jersey, announced the first award on the USMC Shoulder launched Multipurpose Assault Weapon (SMAW) Ammunition Contract worth over MUSD 42.7. Nammo was awarded Delivery Order 1 by the SMCA to provide SMAW Common Practice Rocket (CPR) ammunition to the US Marine Corps.  This is the first delivery order against the 5 year contract which has potential for deliveries of three types of 83mm SMAW Ammunition.

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 22:50
Drone MALE : l'Allemagne sera le leader du programme européen

"Le problème avec les drones, c'est que plus on en a, plus on en a besoin", selon l'ancien chef d'état-major de l'armée de l'air, le général Denis Mercier – crédits Dassault Aviation

 

15/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Sur le futur drone européen MALE, l'Allemagne devrait détenir 31% du programme. Les trois autres pays partenaires - la France, l'Italie et l'Espagne - auraient chacun 23%.

 

Les négociations sont allées bon train ces derniers mois sur le futur drone de surveillance et de reconnaissance de type MALE (Moyenne altitude, Longue endurance) européen entre l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Espagne, un tout nouveau partenaire dans ce système de troisième génération. "Nous avons longuement discuté cet été avec l'Allemagne, qui souhaite être leader sur ce programme : elle aura une part d'un peu plus de 30 %, sachant qu'il existe trois autres coopérants ayant chacun 23 %, la France, l'Italie et l'Espagne", a expliqué le 7 octobre le Délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon devant les députés de la commission de la défense de l'Assemblée nationale.

Selon Laurent Collet-Billon, les spécifications d'un contrat d'études et de définition et les projets de protocole d'accord sont en cours d'établissement, la notification de ce contrat étant prévue pour mars 2016. Un contrat d'études qui s'élève en principe à 60 millions d'euros"Ce programme devrait déboucher un peu avant 2025", a-t-il précisé. Enfin, il a averti que s'agissant de la définition des capteurs qui compte autant que le porteur, que "nous serons vigilants au fait que notre industrie soit prise en considération avec les égards qu'elle mérite, compte tenu de son niveau de technicité".

 

"L'eurodrone", un programme voulu par Jean-Yves Le Drian

Ce programme est un programme cher à Jean-Yves Le Drian. Lors d'une audition à l'Assemblée nationale fin septembre, le ministre de la Défense a d'ailleurs expliqué que "nous nous engageons désormais dans un projet d'eurodrone, même s'il ne porte pas encore ce nom". Si Jean-Yves Le Drian avait annoncé en mars dernier un contrat d'études en 2015, il devra donc attendre en 2016 si bien sûr il reste au ministère de la Défense.

"Notre effort en matière de drones de surveillance et d'ISR (Intelligence, Surveillance & Reconnaissance, ndlr) devrait être accentué, avec notamment, dès cette année, le lancement des études relatives au futur drone européen, que la France envisage à l'horizon 2025 avec l'Allemagne et l'Italie", avait déclaré le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, lors d'une conférence de presse en mars.

 

En attendant la France commande de nouveaux Reaper

Parmi les principales commandes déjà notifiées en 2015 par le ministère de la Défense, figure la commande d'un deuxième système de drones américain Reaper en juillet dernier. La fin de l'année devrait être l'occasion d'une nouvelle commande "à brève échéance" d'un nouveau système américain. La direction générale de l'armement a reçu "la lettre d'offre américaine fin septembre 2015", a d'ailleurs précisé Laurent Collet-Billon. L'armée de l'air américaine "exige un paiement immédiat, qui pourrait être initialement de quelques dizaines de millions d'euros", a expliqué Laurent Collet-Billon.

Au début de l'été de cette année, l'armée de l'air a reçu un troisième vecteur aérien pour compléter le premier système Reaper. En 2016, un nouveau système Reaper sera livré. La loi de programmation militaire (LPM) prévoit la livraison de douze drones, en quatre fois.Sur la francisation des drones, le DGA a promis aux députés que "l'autonomie de pilotage viendra". "Nous avons deux objectifs : l'autonomie dans la conduite de nos missions et la possibilité d'avoir une charge utile de ROEM (renseignement d'origine électromagnétique, ndlr) à terme. Nous examinons comment nous pourrions faire dériver une charge utile pour nos propres drones MALE ou d'autres porteurs. Pouvoir corréler le ROEM et le renseignement image est très important".

 

Les besoins de l'armée de l'air

Pour sa première audition à l'Assemblée nationale, le nouveau chef d'état-major de l'armée de l'air, le général André Lanata, a confirmé que les livraisons des Reaper étaient une des "priorités pour 2016""Il s'agit, a-t-il expliqué, d'une des capacités clés dans la bande sahélo-saharienne, de sorte que la demande en heures de vol augmente : celles-ci ont doublé en l'espace d'un an".

Une capacité dont ne peuvent plus se passer les armées du monde entier comme en témoignait en avril dernier l'ancien chef d'état-major de l'armée de l'air, le général Denis Mercier."Les drones MALE Reaper sont une capacité absolument essentielle. Aujourd'hui, nous ne pourrions pas nous en passer, ni en Irak ni en Afrique. En Irak, nous n'utilisons pas les nôtres, mais presque aucun tir n'est effectué sans une identification validée par un drone et sans une évaluation par le même moyen des dommages collatéraux, qu'il s'agit de minimiser. En Afrique, les drones nous permettent de mener de très nombreuses missions et ont contribué aux succès que nous avons obtenus lors d'opérations spéciales. Le problème avec les drones, c'est que plus on en a, plus on en a besoin ! Ils garantissent une permanence de la surveillance, indispensable à nos opérations. Grâce aux drones, nous arrivons assez bien à suivre les groupes terroristes au nord du Mali et nous avons pu attaquer de nombreux petits dépôts de munitions et de carburant qu'ils avaient reconstitués".

Dans ce contexte, il s'est dit "attentif à la livraison, courant 2016, du deuxième système, à la commande du troisième avant la fin de l'année 2015 et à la commande du quatrième en 2016, afin que nous soyons en mesure d'atteindre le format décrit dans la LPM". Le général Lanata veillera également "à ce que soit étudiée l'acquisition d'une capacité de pilotage des missions depuis la France, avec une station sol sur la base aérienne de Cognac, qui permettrait de soulager temporairement la pression que subit un nombre d'équipages limité à ce stade".

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 21:55
CISCO et le Ministère de la Défense s’associent pour le pôle d’excellence cyberdéfense en Bretagne

 

15/10/2015 Ministère de la Défense

 

A l’occasion d’un entretien le 8 octobre dernier entre Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense, et John Chambers, Président Exécutif de CISCO, CISCO a confirmé sa volonté de s’associer au pôle d’excellence cyberdéfense dont le ministre de la Défense a officialisé la création, avec la région Bretagne, le 24 septembre dernier. Une partie des investissements que Cisco s’est engagé à déployer dans les start-up et écosystèmes innovants y sera consacrée.

 

Dans le cadre de la convention de partenariat avec le gouvernement français Cisco souhaite en effet contribuer à l’accélération de la transformation numérique de la France, à travers un ensemble d’investissements dans la formation, les start-up innovantes, les infrastructures nationales, les villes intelligentes et la cyber sécurité.

 

Robert Vassoyan, Directeur Général de CISCO France : « ce partenariat permettra à Cisco de déployer ses outils de formation et ses solutions d’expertise pour l’écosystème de cybersécurité en France. Il impulsera également une nouvelle dynamique autour de la ville intelligente depuis la ville de Rennes, avec pour moteur de développer des technologies de sécurisation à travers des partenariats avec les universités, des centres de R&D, des start-up et des acteurs de référence du territoire. »

 

Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense : « le ministère prendra sa pleine part dans ces travaux dont les retombées dans le domaine militaire seront très importantes, et qui constituent une nouvelle avancée majeure pour le territoire rennais, confirmant sa place de leader dans le numérique et la cybersécurité ».

 

Les avancées technologiques issues de cette initiative sur le territoire rennais pour offrir des services innovants aux habitants et aux acteurs économiques dans un environnement de confiance ont pour ambition d’être déployées à l’échelle nationale mais aussi internationale

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 18:50
Towards an open architecture for military land vehicles

 

15.10.2015 European Defence Agency
 

Thirty two participants representing eleven countries and twenty-four industrial and governmental organisations met for the second edition of the European Reference Open Architecture Standard for a Modern Integrated Electronic Mission System in Military Land Vehicles (LAVOSAR II) workshop, held at the European Defence Agency (EDA) on 9 July 2015. 

 

Very positive comments after the first LAVOSAR workshop organised in 2014 resulted in the continuation of an initiative to promote and develop an open architecture standard for military land vehicles. It is important to underline the fact that previously involved industry unanimously supported the idea and joined in for the second session.

Whilst LAVOSAR I focused mainly on mission systems of land vehicles of participating member states, LAVOSAR II went one step further to specify in more detail areas not covered before, e.g. selected aspects of maintenance and logistics. Several work packages which are currently under investigation in the ongoing LAVOSAR II study were incorporated in the workshop agenda. These included elements such as Architectural Domain Analysis and Requirements, Workflow and Procedure Update, Through Live Capability, Open Reference Architecture Standards Update, Alignment with NATO General Vehicle Architecture (NGVA) and Architecture Contribution to the EDA Repository.

An important aspect of the LAVOSAR project is how it dovetails with NATO General Vehicle Architecture (NGVA) standardization efforts. As highlighted by Member States at the CapTech Ground Systems meetings, the LAVOSAR work should  complement other international organisations’ efforts regarding the construction of an efficient open architecture Marek Kalbarczyk, EDA moderator of the CapTech stressed the importance of the initiative: “Implementation of open architecture to mission systems for land vehicles would bring not only whole life cost savings of between 10 - 25% to Member States, but would also simplify logistics and increase operational functionalities.”

Lively and fruitful discussions held throughout the workshop added substantial value to the ongoing LAVOSAR II study and will be integrated in the study results to advance work in the open architecture domain.

 

More information: 

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 16:50
photo BAE Systems

photo BAE Systems

 

15 oct. 2015 by BAE Systems

 

Unmanned technology with the potential to change the face of naval operations within a decade has successfully been demonstrated for the first time by BAE Systems in partnership with ASV at a site near Portsmouth Naval Base. The new system will allow crews to carry out vital tasks such as high speed reconnaissance and remote surveillance while keeping sailors out of harm’s way.

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 16:40
Russian Military to Complete Testing on KAB-250 Guided Bombs This Year

The KAB-250 weighs a total of 565 pounds, with a warhead of 365 pounds and a 200-pound explosive.

 

Oct 11, 2015 Sputnik

 

The latest version of Russia's KAB-250 precision-guided bomb will soon complete trials, according to the weapon's manufacturer, Moscow-based Region Scientific and Production Enterprise JSC.

 

"The bomb is in trials on the Sukhoi Su-34 [Russian fighter jet], with the trials to be completed late this year," Region's director general, Igor Krylov, told IHS Jane's at the Russian Defense Ministry Innovation Day.

 

There are two versions of the 250-kilogram KAB: a laser-guided version and a satellite-guided version.

 

The KAB-250 follows the larger KAB-500, which made its combat debut in September when the Russian military began launching airstrikes in Syria.

 

The KAB-250 will enter the weapons suite of the PAK FA fifth-generation fighter next year. It can be mounted externally or stored in the jet's internal weapons bays.

 

According to Krylov, the KAB-250 was developed in response to the Small Diameter Bomb, which the United States developed for its F-22 Raptor and F-35 Lightning II fifth-generation fighters, IHS Jane's reports.

 

The KAB-250 has a fragmentation warhead designed to destroy lightly vulnerable materiel, thin-skinned vehicles, and other enemy installations. The bomb can be dropped individually or in salvoes. The aircraft carrying the KAB-250LG-Es must be fitted with a laser illumination system or the target can be illuminated by a forward air controller, according to IHS Jane's

 

The KAB-250 weighs a total of 565 pounds, with a warhead of 365 pounds and a 200-pound explosive.

 

The bomb is 10.5 feet long. It has a complex, compact tail design and is fitted with four long-chord, short-span wings to increase its glide range. It falls from an aircraft at a rate of 655-1,150 feet per second.

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 16:20
photo US Navy

photo US Navy

 

14 October, 2015 by Stephen Trimble -- FG

 

Washington DC - Logos Technologies will develop a highly advanced sensor suite for the Boeing Insitu RQ-21 Blackjack unmanned air system under an $18.2 million contract awarded by the US Office of Naval Research.

 

The Virginia-based contractor must develop and integrate four different sensors into a package that fits within the 17.8kg (39lb) maximum payload limit of the RQ-21, a small tactical unmanned air system operated by the US Navy and Marine Corps and foreign militaries. The sensor suite will include an electro-optical camera, wide area imager, short wave infrared hyperspectral imager and a high-resolution camera for use as an inspection sensor, according to the contract award

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 19:55
Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016

 

7 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 3

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous accueillons aujourd’hui M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ainsi que sur l’exécution budgétaire de fin 2015, exercice toujours délicat. Je souligne à cet égard les enjeux liés à la suppression des ressources exceptionnelles et aux contrats de vente des bâtiments de projection et de commandement (BPC).

 

M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement. Je vous remercie de me recevoir dans le cadre de l’examen du PLF 2016, relatif à la troisième année d’exécution de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019.

Je commencerai par faire un point sur l’exécution du précédent budget, qui a été marquée par l’actualisation de la LPM. Je détaillerai ensuite le projet de loi de finances 2016 pour ce qui concerne le programme 146 « Équipements des forces » et le programme 144, qui inclut des études amont conduites par la DGA.

En ce qui concerne l’exécution budgétaire 2015, sur le programme 146, les besoins de paiements actualisés sont estimés à environ 12,7 milliards d’euros, contre 11,7 milliards l’année dernière, cette hausse étant liée au règlement du différend franco-russe concernant les BPC Mistral, qui a transité par ce programme. Je vais y revenir.

Les ressources en crédits de paiements s’établissent, quant à elles, à 11,2 milliards d’euros, répartis comme suit : 7,686 milliards d’euros de crédits budgétaires initiaux, réserve levée ; 67 millions d’euros de reports de 2014 sur 2015 ; 990 millions de prévisions de ressources extrabudgétaires liées aux fonds de concours, à l’attribution de produits et à des transferts et virements avec les autres programmes – 97 millions hors BPC – ; 23 millions de ressources exceptionnelles sur le CAS-Fréquence provenant des redevances des opérateurs ; 250 millions de crédits de paiements de 2014 ouverts sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) pour financer les besoins de 2015.

Nous attendons, par ailleurs, 2,201 milliards d’euros de crédits budgétaires complémentaires qui doivent être ouverts fin décembre par la loi de finances rectificative (LFR) de fin d’année, en compensation, notamment, de la disparition des ressources exceptionnelles actée par le vote de la LPM actualisée. Ces derniers incluent 57 millions d’euros correspondant au solde de l’avance faite par le programme 146 pour le paiement de la transaction avec la partie russe concernant les BPC.

À ce sujet, le programme 146 a été amené à avancer la somme de 950 millions d’euros dans le cadre du règlement des BPC russes au début du mois d’août. Or il ne disposait plus d’assez de crédits de paiements disponibles à cette date : la réserve de précaution de 615 millions d’euros a été entièrement levée. Cette avance de 950 millions d’euros a été partiellement remboursée par DCNS, après règlement de la COFACE, via un fond de concours de 893 millions d’euros. La différence de 57 millions d’euros, à la charge de ce programme, a vocation à être compensée en fin d’année par des crédits budgétaires.

Sous réserve de la mise en place effective du montant prévu de crédits budgétaires en fin d’année en LFR, le report de charge sur le programme 146 serait de l’ordre de 1,743 milliard d’euros sur le périmètre incluant les dépenses obligatoires, estimées à 300 millions d’euros.

Le niveau d’engagement prévu en fin d’année est de 13,3 milliards d’euros – 12,357 milliards d’euros hors BPC. Ce fort niveau d’engagement traduit en particulier le lancement de commandes liées à l’actualisation de la LPM et l’engagement du remboursement des BPC russes.

Par ailleurs, le programme 146 connaît, en cette fin d’année, des tensions de trésorerie inédites.

La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d’une LFR en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt ; et ce, malgré la levée de la réserve de précaution en août – 615 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement – et le report en fin d’année de l’ensemble des versements prévus à l’Organisme conjoint de coopération en matière d’armement (OCCAr) et à l’agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90.

Cette rupture de trésorerie pourrait être retardée d’une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l’OCCAr – de l’ordre de 180 millions d’euros –, dont la mise en place est en cours. Enfin, la récupération du reliquat des provisions SOFRANTEM – provisions constituées pour couvrir les risques financiers liés au contrat export de DCN avant son changement de statut –, à hauteur de 148 millions d’euros, pourrait retarder d’une semaine encore la date de fin de paiement. Mais leur attribution au programme 146 est contestée par la direction du budget.

À la veille de la LFR, les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d’euros. Si la LFR est au rendez-vous au montant prévu, le report de charge sera, comme je l’ai dit, maîtrisé, mais à la condition qu’il n’y ait pas d’annulations de crédits pour couvrir les surcoûts induits par les OPEX, Sentinelle ou une éventuelle insuffisance sur le titre 2. Hier soir, nous avions 217 millions d’euros en crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d’euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires.

S’agissant des études amont, leur exécution au titre du programme 144 sera, quant à elle, conforme, en engagements et en paiements, aux objectifs de la LPM si la levée de la réserve intervient, à savoir 727 millions d’euros d’engagements et 768 millions d’euros de paiements – dont 50 millions au profit du dispositif Régime d’appui pour l’innovation duale (RAPID), à destination des PME et PMI innovantes. Je souligne à ce sujet le grand succès de la tenue de l’assemblée générale du club RAPID – à laquelle le ministre de la Défense a participé il y a quinze jours – qui a réuni 200 PME et 17 grands groupes et a permis 1 200 à 1 300 rencontres.

Il convient de noter que les ressources consacrées à l’effort de R&T en 2015 – qui, outre les études amont, comprend principalement les subventions vers l’ONERA et l’Institut franco-allemand de recherche de Saint-Louis (ISL) – représentent 861 millions d’euros d’engagements et 902 millions d’euros de paiements.

Les principales études en 2015 portent sur un démonstrateur de sonar actif, qui permettra d’améliorer les capacités de nos sous-marins nucléaires, un démonstrateur pour le futur standard MK3 de l’hélicoptère Tigre, la nouvelle génération de missile de croisière et antinavire lourd, les études d’avant-projets détaillés du SNLE 3G, qui entrera en service à l’horizon 2032-2033, de nouveaux algorithmes de détection-reconnaissance-identification et la poursuite des travaux de maturation technologique du domaine aéronautique de combat, principalement tout ce qui concerne les composants actifs qui permettent d’améliorer la détection et la protection.

Sur la part des études amont du programme 144, le report de charge prévisionnel s’établit à 115 millions d’euros fin 2015, si la réserve de 60 millions d’euros est levée.

S’agissant de la maîtrise des performances, les devis et délais des programmes sont maîtrisés. Hors impact de la LPM actualisée, les indicateurs sont globalement conformes aux objectifs du projet annuel de performances (PAP).

Parmi les principales commandes déjà notifiées cette année, on peut citer la commande d’un deuxième système de drones MALE en juillet 2015, de deux navires BSAH (bâtiments de surveillance et d’assistance hauturiers) en août 2015, du troisième satellite MUSIS en juillet 2015 en coopération avec l’Allemagne et de 75 stations sol COMCEPT.

La fin de l’année 2015 devrait voir aboutir plusieurs autres commandes majeures : sept Tigre et six NH90 au titre de l’actualisation de la LPM ; la réalisation des futurs satellites de télécommunications COMSAT NG ; huit avions MRTT, le lancement du programme frégates de taille intermédiaire (FTI) et l’acquisition d’un nouveau système de drone MALE pour lequel nous avons reçu la lettre d’offre américaine fin septembre 2015.

Les livraisons importantes en 2015 concernent le troisième vecteur aérien pour compléter le premier système Reaper et deux avions A400 M – sachant que cette année connaît une baisse des prévisions de livraisons de ces appareils résultant des retards industriels actuellement constatés, notamment sur la mise au point des nouvelles capacités tactiques contractuellement dues pour le troisième avion de 2015.

S’y ajoutent six hélicoptères NH90, cinq Rafale, une frégate FREMM, des équipements FELIN et des missiles Aster 15 et 30.

En 2015, plusieurs urgences opérations (UO) ont en outre été lancées pour un montant de 83,4 millions d’euros. Elles concernent, entre autres : des matériels visant à améliorer le déploiement, la préparation opérationnelle et la communication pour le Tigre, pour 11,4 millions d’euros ; des équipements supplémentaires pour le Rafale pour quatre millions – je pense notamment aux premiers essais réussis de communication par satellite, il y a quelques semaines – ; des capacités d’appui électronique dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) avec l’opération STERNES pour 10 millions d’euros ; des postes radio et des jumelles de vision nocturnes pour le commandement des opérations spéciales (COS).

Nous nous plaçons donc à la fois sur le temps long et le temps court.

En matière de base industrielle et technologique de défense (BITD), j’avais déjà mentionné l’année dernière le rapprochement entre Krauss-Maffei Wegmann et Nexter. Ce dernier a été scellé en juillet dernier.

Je citerai, par ailleurs, le rapprochement de Safran et Airbus Group sous l’entité Airbus Safran Launcher Holding (ASLH) qui rassemblera, à terme, les systèmes de lanceurs d’Airbus Group et les systèmes de propulsion spatiale de Safran. Il s’agit d’une étape majeure vers la consolidation de la filière spatiale européenne. Nous avons aussi signé des accords constituant une marche importante avec nos partenaires britanniques dans le cadre de l’initiative « One Complex Weapon».

S’agissant des exportations, les prises de commandes des entreprises françaises de défense ont atteint 8,2 milliards d’euros – pour les contrats entrés en vigueur en 2014 –, le meilleur résultat des cinq dernières années et le second depuis dix ans.

En 2015, la France a remporté ses premiers contrats export Rafale. Le premier, qui est entré en vigueur, a été signé avec l’Égypte et porte sur 24 Rafale, avec les armements associés, pour un montant total de 5,2 milliards d’euros (ce montant incluant également la vente d’une FREMM). Le second a été signé avec le Qatar pour 24 avions, avec les armements associés, pour un montant de 6,3 milliards, sachant qu’il n’est pas encore entré en vigueur et que des points restent à traiter autour de la formation des personnels qataris.

Ces succès ont permis de lever l’hypothèque principale qui pesait sur la LPM – nous devions prendre 26 Rafale dans le cadre de cette loi et en exporter au moins 40. Cet objectif est pratiquement atteint et le sera à coup sûr si nous formalisons le contrat indien dans des délais raisonnables.

Le montant des contrats entrés en vigueur fin août atteint 4,4 milliards (hors contrats Rafale) et les prévisions de prises de commandes pour l’année 2015 seront probablement dépassées. Pour mémoire, l’objectif du PAP 2015, hors Rafale, est fixé à 5,7 milliards d’euros.

L’année sera donc historique en termes d’exportations, même si tout cela reste encore conditionné par un certain nombre de négociations en cours avec différents pays du Moyen-Orient ou d’Asie.

Concernant les effectifs, pour la DGA, l’actualisation de la LPM conduit à un allégement de la déflation de 150 emplois équivalents temps plein (ETPE), portant sur des métiers sous tension contribuant à l’effort en matière de sécurité, de renseignement ou de lutte contre le terrorisme et répondant aux orientations gouvernementales. Par ailleurs, un renforcement de la cyberdéfense, pour un volume complémentaire de 90 ETPE, a été décidé.

L’année 2015 est marquée, par ailleurs, par la reprise des recrutements – 361 recrutements civils et militaires confondus pour 370 besoins exprimés –, ce qui a permis de compenser la déflation excessive observée en 2014.

Au final, la DGA arrivera fin 2015 à un effectif global d’environ 9 700 ETPE, soit une réduction d’environ 20 % depuis 2009. La DGA prend donc toute sa part dans l’effort de déflation du ministère.

Venons-en au PLF 2016.

S’agissant du programme 146, les besoins de paiement s’établissent à 9,8 milliards d’euros, hors report de charge de l’année 2015.

Les ressources en crédits de paiement prévues pour ce programme en 2016 s’établissent, quant à elles, à 10,016 milliards d’euros. Ces ressources incluent les crédits budgétaires qui se sont substitués aux ressources exceptionnelles initialement prévues par la LPM, suite aux mesures prises à l’occasion de son actualisation.

Ces ressources se répartissent entre des crédits budgétaires, à hauteur de 9,953 milliards d’euros, et des prévisions de ressources extrabudgétaires – fonds de concours, attribution de produits –, à hauteur de 63 millions d’euros.

On notera que le niveau de dépenses autorisé s’élève à 9,844 milliards d’euros et est inférieur aux 10 milliards de crédits de paiement que j’ai cités précédemment. Le report de charge sur le programme 146 pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d’euros fin 2016 si l’intégralité de la LFR lui était attribuée fin 2015. Cette amélioration temporaire est nécessaire pour limiter le report de charges de fin 2019 à 2,8 milliards, compte tenu des profils de paiements des années 2017 à 2019 consécutifs, en particulier, aux commandes d’équipements décidées par la loi d’actualisation. Je rappelle à cet égard que la réserve du programme, qui servait de « matelas » amortisseur dans les temps précédents, a été intégralement levée pour payer les BPC russes.

Une hausse du report de charge 2016 conduirait à une dégradation du report de charge 2019, qui pourrait rendre nécessaires des étalements ou des annulations de commandes d’équipements.

Enfin, les besoins d’engagements s’établissent à 9,632 milliards d’euros. Ce niveau est en baisse par rapport aux forts niveaux connus en début de LPM. La majorité des nouveaux programmes prévus par la LPM auront, en effet, été lancés comme prévu en 2014 et 2015.

Concernant le programme 144, les ressources consacrées aux études amont représenteront 680 millions d’euros d’engagements et 707 millions d’euros de paiements.

On note une légère baisse des engagements et des paiements par rapport à 2015, conforme au profil de ressources prévu de la LPM et à la valeur moyenne pour les études amont, qui est de 730 millions d’euros par an.

Les principales caractéristiques de l’année 2016 seront la poursuite de travaux sur les architectures modulaires de guerre électronique, la préparation des futurs standards du Tigre, la préparation de la future composante sous-marine océanique stratégique, la feuille de route technologique liée à la frégate de taille intermédiaire (FTI) et de nouvelles études dans le domaine de la cyberdéfense.

Même s’il n’est pas prévu en 2016 de lancement de programme majeur, on notera les commandes suivantes : un système de drones de lutte anti-mines ; un quatrième bâtiment multimissions (B2M) ; la régénération de véhicules blindés légers ; la commande du fusil d’assaut de nouvelle génération, arme individuelle future (AIF), destinée à remplacer le FAMAS ; des équipements sécurisés cyber ; des stations satellites COMSAT NG et des roquettes à précision métrique pour le Tigre, particulièrement utiles pour les opérations dans la bande sahélo-saharienne. Enfin, nous commanderons probablement en 2016 des avions de transport Cl30, le périmètre et les modalités de cette commande étant en cours d’étude, comme indiqué dans la loi d’actualisation.

Les livraisons se poursuivront à un rythme soutenu en 2016 avec 11 hélicoptères Tigre et NH90 – deux en version navale et quatre en version terrestre –, six Rafale neufs et trois Rafale marine mis au standard F3, 25 poids lourds pour les forces spéciales attendus avec impatience par le COS, trois A400M en théorie, deux premiers lots de missiles de croisières navals (MdCN) ; un lot de missiles M51 ainsi que l’adaptation du second SNLE NG, Le Triomphant. Il faut y ajouter un centre de détection et de contrôle (ARS) à Cinq-Mars-la-Pile dans le cadre du programme SCCOA, une FREMM, un système de drones MALE et 31 missiles Aster 15 et Aster 30 B1.

S’agissant des effectifs et de la masse salariale, l’objectif de déflation de la LPM devrait conduire à 9 600 ETPE fin 2016. Les recrutements au juste besoin doivent se poursuivre pour garantir les compétences indispensables à la conduite de nos missions, comme par exemple dans la cyberdéfense ou les systèmes d’ingénierie moderne.

En conclusion, la gestion de 2015 est contrainte par de fortes tensions de trésorerie, dues à la mise à disposition tardive des crédits budgétaires remplaçant les recettes exceptionnelles prévues initialement.

On prévoit une amélioration du report de charges du programme 146 fin 2015 par rapport à l’année dernière grâce à l’utilisation des crédits ouverts en 2014 sur le PIA, pour 250 millions d’euros, et à des aménagements d’échéanciers de programmes.

Pour autant, cette amélioration temporaire du report de charge n’est pas liée à une amélioration, sur le fond, de la santé financière du programme 146, dont le report de charge fin 2019 devrait atteindre le niveau très élevé de 2,8 milliards d’euros.

Par conséquent, si le programme 146 subit de nouvelles amputations, notamment s’il ne dispose pas de la totalité du montant actuellement prévu en LFR de décembre – soit 2,2 milliards d’euros –, il faudra procéder à un réexamen des commandes et de l’étalement des livraisons, nécessaire pour assurer sa viabilité financière.

 

Mme la présidente Patricia Adam. La commission devra être très vigilante à la LFR de fin d’année et nous pourrons continuer à exercer notre pouvoir de contrôle sur pièces et sur place : je ferai des propositions en ce sens.

 

M. Yves Fromion. À quelles entreprises le programme Scorpion a-t-il été attribué ?

Quel est par ailleurs le panorama de l’industrie d’armement terrestre française ? Qu’en reste-t-il et quelles sont les perspectives pour la consolider ?

Pouvez-vous nous dire un mot du programme AIF et de l’appel d’offres prévu ? Peut-on faire en sorte que les industriels français restent dans la boucle ?

S’agissant des Reaper, nos pilotes seront-ils à même de les faire décoller et atterrir ? Notre armée sera-t-elle progressivement autonome dans leur utilisation ?

 

M. Jean-Jacques Candelier. Le PLF 2016 fait apparaître la commande de 5 340 AIF. Pour moi, le FAMAS n’est pas en fin de vie : il pose problème car on a remplacé les douilles en acier fabriquées en France par des douilles en cuivre fabriquées à l’étranger. Quelles sont les mesures envisagées pour recréer rapidement une filière de production de munitions et d’armements légers ?

Le 27 juillet, un millier de scientifiques et d’experts en intelligence artificielle du monde entier ont appelé à une interdiction des armes offensives autonomes, dites « robots tueurs ». Quelle est la réflexion de la DGA à cet égard ?

Enfin, la situation dans la bande de Gaza ne s’améliore pas : selon l’ONU, depuis août 2014, Israël a ouvert le feu au moins 696 fois. Un tel comportement va entraîner probablement une troisième intifada. Quelle serait l’incidence pour la France d’un embargo sur les livraisons et les importations de matériels militaires à l’égard d’Israël ?

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Quel est le montant du budget alloué pour les opérations de déconstruction des SNLE, notamment à Cherbourg ? Quels sont les mesures et les crédits prévus pour renforcer les infrastructures des dépôts de munitions à la suite du vol récent annoncé ?

 

M. Alain Marty. Quels sont les partenaires concernés par le programme Scorpion ?

Où en est la coopération européenne pour un drone MALE ?

Enfin, quelles informations pouvez-vous nous donner sur le programme d’hélicoptères intermédiaires légers (HIL), qui ne semble pas apparaître dans la programmation ? Quelle est la nature de cet hélicoptère, les missions qui devaient lui être confiées et les raisons pour lesquelles il ne constitue pas aujourd’hui une priorité ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Les principaux industriels concernés par le programme Scorpion sont Nexter, Renault Trucks Défense et Thales. Le contrat a fait l’objet d’une négociation conjointe avec les trois entreprises. Il y a eu aussi des intervenants comme Bull, qui appartient au groupe Atos et réalise le système d’information et de combat. On a donc, au travers de ce programme, une fédération de l’industrie française et une forme de pacification des acteurs.

L’accord entre Krauss-Maffei et Nexter constitue un axe franco-allemand fort, qui, selon nos partenaires, pourrait conduire à un char franco-allemand lourd à un moment donné, encore indéterminé. Si KMW accepte un partenariat avec Nexter, c’est parce qu’ils ont trouvé en elle des composantes technologiques qui n’existent pas en Allemagne..

J’ai rencontré récemment les dirigeants de la société RTD. Je me suis assuré auprès de l’actionnaire principal, qui est Volvo, de son engagement dans l’entreprise. La société se comporte très bien à l’export – elle a d’ailleurs remporté un marché important au Canada – et elle participe à différentes compétitions, comme celle portant sur les véhicules des forces spéciales. Le paysage se clarifie progressivement en Europe et en France de ce point de vue.

S’agissant de l’AIF, nous en sommes au choix des compétiteurs. Depuis la fermeture des ateliers munitionnaires du Mans de GIAT Industries, il n’y a plus d’activité de développement et de fabrication d’armes et de munitions de petit calibre en France. Demeure une unité industrielle nationale très limitée et une douzaine de personnes chez Nexter Mechanics à Tulle. La réponse aux besoins passe donc par un achat sur étagère. Toutes les offres initiales ont été reçues en juin 2015 et les essais d’évaluation ont été engagés à Bourges. Nous verrons à la fin du premier trimestre 2016 ce qu’il en est au plan technique et nous conduirons le processus de sélection finale et d’attribution du contrat, qui sera passé en 2016.

Quant à l’association d’industriels français, elle ne fait pas partie des conditions d’appel d’offres, toutefois ce dernier laisse la possibilité à des entreprises françaises de participer à la compétition en partenariat, si nécessaire, avec des entreprises européennes.

L’Allemagne a récemment annoncé son intention de remplacer son G36. Nous sommes en mesure d’échanger avec elle sur les spécifications principales de l’AIF et, le moment venu, de lui faire part des résultats des essais techniques effectués à Bourges et de notre choix, sans compromettre la compétition. L’idéal serait que l’Allemagne, qui s’intéresse au dossier, se cale sur nos spécifications et rejoigne nos critères de choix, ce qui pourrait créer une conjonction favorable pour la communauté des armes. Je rappelle que la procédure d’acquisition applicable est européenne.

Il existe d’autres industriels, comme EURENCO, que nous nous attachons à préserver, notamment parce qu’il est le producteur exclusif de certaines charges destinées aux obus du char Leclerc. Nous avons eu des discussions serrées avec la maison mère de cette société et des plans d’investissement et de modernisation devraient permettre une fiabilisation de son activité.

S’agissant des drones Reaper, un troisième appareil a été livré au début de l’été. Nous avons émis notre demande de proposition à l’armée de l’air américaine pour un nouveau système, qui devrait faire l’objet d’un traitement ultrarapide pouvant conduire à une commande à brève échéance, sachant qu’elle exige un paiement immédiat – qui pourrait être initialement de quelques dizaines de millions d’euros.

Quant à l’autonomie de pilotage, elle viendra. Nous avons deux objectifs : l’autonomie dans la conduite de nos missions et la possibilité d’avoir une charge utile de ROEM à terme. Nous examinons comment nous pourrions faire dériver une charge utile pour nos propres drones MALE ou d’autres porteurs. Pouvoir corréler le ROEM et le renseignement image est très important.

Il y a effectivement 5 340 AIF prévus au PLF 2016. Nous utilisons des cartouches produites soit par les pays de l’OTAN, soit par d’autres. On vérifie toujours que les munitions fonctionnent correctement, notamment sur les FAMAS, même s’il y a un débat sur la nature des étuis.

Le débat sur la reconstitution d’une filière de cartouches de petit calibre en France revient régulièrement ; nos autorités politiques y ont assez clairement répondu par la négative.

Quant aux robots tueurs, nous n’en développons pas. Nous avons des activités de robot dans le domaine du déminage et en lançons en matière de lutte anti-sous-marine. Il s’agit donc d’outils de protection et le débat éthique ne nous a pas atteints sur ce point.

Sur la bande de Gaza, je préfère m’abstenir, car ce n’est pas mon domaine de compétence.

 

M. Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget à la DGA. Madame Gosselin-Fleury, tous les navires retirés du service en rade de Cherbourg sont en passe d’être démantelés au plan nucléaire. Les opérations liées à leur déconstruction sont en cours de contractualisation. La première va commencer l’année prochaine et elles dureront quelques années, sachant que ces bateaux contiennent aussi de l’amiante, du plomb et d’autres produits toxiques et qu’il faut dix-huit mois à deux ans pour traiter une coque – une forme sera adaptée à cet effet. Cette « flotte du Nord », selon l’expression consacrée, a vocation à disparaître, étant donné qu’elle sera réalimentée par les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) à la fin de la décennie.

 

M. Laurent Collet-Billon. Ce sera une activité pérenne car, après les SNLE type Le Redoutable, il y aura les SNA et les SNLE de la génération actuelle. Je ne puis vous dire combien d’emplois seront mobilisés, mais je pourrai vous le préciser ultérieurement si vous le souhaitez.

Les affaires de protection des dépôts munitionnaires relèvent principalement du service de l’infrastructure de la défense et de la nouvelle direction de la protection des infrastructures de défense (DPID). Nous sommes concernés à la DGA par quelques dépôts situés dans certains établissements, à Bourges ou Biscarrosse. Un audit rapide a été mené par l’Inspection générale des armées, suite à l’affaire du dépôt de Miramas, montrant que nous aurons seulement quelques travaux d’amélioration à faire pour ce qui nous concerne, non significatifs financièrement et qui pourront être entrepris dès 2016. Nous souhaitons être d’autant plus exemplaires dans ce domaine que lorsque nous commencerons les essais de missiles de moyenne portée, nous en aurons un certain stock. Cette question, par son ampleur, pose problème pour l’ensemble du ministère.

Monsieur Marty, s’agissant de SCORPION, les contrats se déroulent bien et tout le monde est conscient du fait que l’état du parc des véhicules roulants de l’armée de terre nécessite la livraison des matériels dans les forces dans les délais prévus.

Mais cela ne dispensera probablement pas d’un effort accru pour le soutien logistique et la refonte de certains matériels. Chez RTD, par exemple, on expérimente un véhicule de l’avant blindé (VAB) à propulsion hybride, qui a l’avantage de délivrer une puissance instantanée forte, de 500 chevaux, et d’effectuer quelques kilomètres d’approche dans un silence absolu.

Sur le drone MALE européen, nous avons longuement discuté cet été avec l’Allemagne, qui souhaite être leader sur ce programme : elle aura une part d’un peu plus de 30 %, sachant qu’il existe trois autres coopérants ayant chacun 23 %, la France, l’Italie et l’Espagne. Les spécifications d’un contrat d’étude et de définition et les projets de protocole d’accord sont en cours d’établissement, la notification de ce contrat étant prévue pour mars 2016. Ce programme, auquel tient le ministre de la Défense, devrait déboucher un peu avant 2025. La définition des capteurs compte autant que le porteur : nous serons vigilants au fait que notre industrie soit prise en considération avec les égards qu’elle mérite, compte tenu de son niveau de technicité.

S’agissant du programme HIL, la LPM a repoussé les premières livraisons un peu avant 2030. Nous examinons fréquemment la question de l’amélioration de la disponibilité du parc d’hélicoptères, notamment en Afrique, avec le chef d’état-major des armées et l’industriel Airbus Helicopters.

Parallèlement, nous allons lancer une réflexion sur la nature du parc d’hélicoptères, très hétéroclite et qui comporte plusieurs centaines d’appareils, dont certains très anciens. Nous avons un hélicoptère d’attaque avec le Tigre, un hélicoptère de transport et de manœuvre avec le NH90, et un hélicoptère pour les forces spéciales avec le Caracal : il conviendrait d’en trouver un quatrième, multi-rôles, remplissant les autres missions, comme le transport léger, le sauvetage en mer ou l’accompagnement du porte-avions. Les Britanniques, qui ont conduit cette démarche, sont ainsi passés de 26 types d’hélicoptères à quatre.

Cette réflexion pourrait conduire au lancement d’un programme d’hélicoptères avant l’heure, car il ne faut pas écarter a priori une solution qui permettrait d’améliorer sensiblement la gestion et les coûts de la logistique. Entretenir des appareils de type ancien en reculant l’avènement de matériels plus faciles d’entretien n’est en effet pas nécessairement une bonne chose. Ce type d’hélicoptère devra reposer sur un modèle commercial, de manière à disposer d’une communauté logistique maximale avec le monde civil, les aménagements militaires devant être à la marge.

 

Mme Isabelle Bruneau. Je constate avec satisfaction que les crédits dévolus au programme 144 se maintiennent. Mais comment expliquer la réduction de 32 millions d’euros de ceux des études amont, qui passent de 738 à 706 millions ?

Par ailleurs, l’ONERA, qui est un organisme de recherche indispensable à l’aéronautique militaire et civile, rencontre des difficultés de plusieurs ordres, notamment financières. La soufflerie stratégique S1 de Modane, qui est la plus puissante au monde, voit son sol s’affaisser depuis plusieurs années, avec un épisode brutal en 2015. Les travaux de consolidation du sous-sol sont évalués à 20 millions d’euros, que l’ONERA ne peut financer sur son budget. Quelle est la solution envisageable et à quelle échéance ?

 

M. Damien Meslot. Quel a été le coût précis des Mistral russes et la perte financière pour l’État ? Quand doit intervenir le paiement de leur vente à l’Égypte ?

 

M. Daniel Boisserie. Devant le succès du Rafale à l’exportation, la France peut-elle servir de variable d’ajustement, compte tenu de la production limitée d’appareils ? Les livraisons pourront-elles être assurées comme elles devraient l’être ?

 

M. Alain Moyne-Bressand. Nous sommes souvent alertés en tant qu’élus sur le fait que l’État ne respecte pas la loi selon laquelle les règlements aux entreprises doivent intervenir dans un délai de 45 jours. Comment pensez-vous apporter des solutions à cette situation, qui est gravement préjudiciable à nos entreprises, notamment les PME, à l’emploi et à l’image du ministère de la Défense ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Madame Bruneau, nous avons eu 768 millions d’euros pour les études amont en 2015 : si ces crédits diminuent en 2016, la moyenne de 730 millions par an annoncé par le ministre sur la période de la LPM est respectée et cela ne nous gêne pas dans l’exécution du plan triennal relatif à ces études.

L’ONERA, qui est sous tutelle de la DGA, est confronté à plusieurs types de problèmes : un problème d’infrastructure globale – il occupe un immeuble de grande hauteur à Châtillon qu’il faudra évacuer, le coût de cette opération étant initialement estimé à 70 millions d’euros – ainsi que des problèmes sur les bancs d’essai, comme celui de Modane, affecté par un glissement de terrain et d’affaissement de plusieurs centimètres par an, qui met en cause la viabilité de l’installation – des estimations seront produites sur le coût de sa sécurisation. Nous sommes attentifs à la soufflerie S1, que nous utilisons pour nos programmes d’armement, mais la réparation entraîne une charge importante, qui ne peut être assumée dans le cadre de la subvention à l’ONERA ou des recettes de celui-ci. En ce qui concerne plus globalement les perspectives de l’Office, nous avons demandé des travaux à différentes personnalités de manière à pouvoir disposer rapidement d’un plan stratégique tenant compte des contraintes d’infrastructure et de ce que doit faire l’ONERA en matière de recherche. Cela devrait nous permettre de disposer d’une vue d’ensemble d’ici la fin de l’année. Les travaux menés doivent notamment vérifier que le lien entre cet organisme et le monde industriel se fait bien, sachant que nous souhaitons que le rôle du premier se place très en amont et que les travaux puissent être transférés de façon fluide vers l’industrie lorsqu’ils s’approchent de la réalisation, ce qui n’a pas toujours été le cas. Il faudra également vérifier la capacité d’embauche de l’ONERA, afin de renouveler la pyramide des âges, le personnel étant en moyenne assez âgé.

S’agissant des BPC, l’affaire est relativement transparente pour le programme 146. Nous avons utilisé le programme 146 pour payer 950 millions d’euros aux Russes et on me doit 57 millions : je m’arrête là, le reste étant l’affaire de DCNS avec son client. Cela dit, le président de DCNS est dans son rôle en réclamant un certain montant. Par ailleurs, le prix du contrat des BPC destinés à l’Égypte comporte des coûts d’adaptation, comme le remplacement des caractères cyrilliques ou des moyens de communication. L’Égypte réglera la facture par des recettes budgétaires ou extrabudgétaires, sachant qu’elle va tirer grand bénéfice de la détection de gisements gaziers importants en Méditerranée.

Quant aux Rafale, nous allons examiner avec Dassault Aviation et ses coopérants principaux, notamment Thales et Safran, une montée en puissance de la chaîne de production, car il faudra probablement passer à une production de deux ou trois appareils par mois. Nous n’excluons pas que d’autres clients puissent être intéressés et nous tiendrons compte des besoins des forces nationales, en particulier de la montée en puissance des escadrons nucléaires et de ce que le groupe aéronaval puisse disposer de flottilles complètes. Reste que nous ne pourrons plus prêter cinq appareils à des clients dans un délai de trois mois par exemple. Cette augmentation de production pourrait engendrer, selon le président de Dassault Aviation, 7 500 emplois dans la région Aquitaine.

Monsieur Moyne-Bressand, nous payons nos entreprises tard, généralement au bout de 45 jours, parfois plus tard, mais, contrairement à d’autres, nous réglons toujours les intérêts moratoires, avec un montant forfaitaire minimal de 40 euros par facture. Nous cherchons à améliorer cette situation, sachant qu’il y a d’autres acteurs dans la chaîne de paiement. Comme je l’ai dit, nous mettrons 200 millions d’euros de côté pour continuer à régler les PME, contre 150 millions en 2014 et 100 millions en 2013, l’augmentation provenant du fait que la cessation de paiements du programme 146 intervient de plus en plus tôt dans l’année Nous savons bien que la trésorerie des PME ne supporte pas une coupure d’alimentation de l’ordre de trois mois, le problème ne se posant pas pour les grands groupes, qui disposent d’une trésorerie suffisante.

S’agissant des sous-traitants, nous regarderons la situation de près. Le pacte PME-Défense y contribue et nous vérifions que les précautions que nous prenons s’appliquent bien à eux. Les premiers résultats d’enquête montrent que certaines entreprises traitent très bien ceux-ci.

 

Mme Geneviève Fioraso. Merci d’avoir signalé l’accord sur Airbus Safran Launcher. J’ai noté aussi avec plaisir que vous vous engagiez dans la voie des satellites et des constellations de satellites, où nous sommes un peu en retard par rapport aux Américains.

De nombreux salariés de l’agglomération grenobloise de l’entreprise STMicroelectronics expriment leur inquiétude, à la suite des annonces de son président italien de réduire les activités digitales, qui concernent la défense. L’État actionnaire va-t-il préserver lors du prochain conseil d’administration de la société les intérêts stratégiques de la défense ? La DGA pourrait-elle élargir le champ de ses coopérations avec cette entreprise, notamment dans le domaine spatial, aéronautique ou de la cybersécurité, ce qui serait bénéfique à l’emploi.

 

M. Francis Hillmeyer. Les militaires nous font part d’une mauvaise qualité des munitions fournies pour le FAMAS, qui pourraient représenter jusqu’à un tiers de l’ensemble. Je rappelle que nous avons en France une usine exceptionnelle, Manurhin, qui fabrique des machines permettant de faire des cartouches et pourrait à nouveau produire celles-ci.

 

M. Christophe Guilloteau. Où en est-on des qualifications de l’A400M, notamment pour la partie parachutistes ? Où en est-on également des C130 ? Et à qui faut-il s’adresser pour connaître le coût exact des BPC pour la France ?

 

M. Philippe Vitel. Nous avons dans la rade de Toulon un problème majeur d’infrastructures, lié à un vieillissement des quais, au moment où nous devons aller de l’avant pour l’accueil des FREMM et des Barracuda. Où en êtes-vous de la programmation des travaux de rénovation ? Les moyens seront-ils au rendez-vous ?

Par ailleurs, l’indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER) du Charles-de-Gaulle a été décalée, dans la LPM, d’octobre 2016 à février 2017. Peut-on garantir que le chantier commencera bien à la date prévue ?

DCNS va déménager du Mourillon, où elle est logée par la DGA, pour s’installer à la Technopôle de la mer d’Ollioules. Quelles sont les possibilités pour faire évoluer le site après son départ ? Y a-t-il des projets en cours ?

Enfin, le PA2 est totalement abandonné : toutes les études que nous avons réalisées jusqu’à aujourd’hui passent-elles par pertes et profits ?

 

M. Laurent Collet-Billon. S’agissant d’ASLH, nous apportons aussi toute l’industrie d’Airbus en matière de M51.

La question sur STMicroelectronics est encore en débat au sein de l’État.

Manurhin produit en effet des machines à fabriquer des munitions, mais nous souhaiterions que la question de son actionnariat et celle de sa trésorerie soient clairement traitées. Reste qu’aucun ministre de la Défense n’a souhaité revenir sur la situation prévalant aujourd’hui en France.

Monsieur Vitel, la rénovation des quais de Toulon relève du service des infrastructures de la défense (SID). Néanmoins, la DGA suit cette affaire de très près, la partie infrastructure ayant été intégrée dans le périmètre du programme d’ensemble Barracuda. Sur FREMM, notre implication est un peu moindre l’adaptation des quais à la FREMM étant pilotée par la marine.

L’IPER du Charles-de-Gaulle a été décalée essentiellement pour des raisons opérationnelles et il n’est pas question de la repousser davantage, en raison de contraintes réglementaires en matière nucléaire. Le travail de la DGA avec le service de soutien de la flotte de la marine se passe très bien.

S’agissant du Mourillon, la question se reposera probablement le jour où celle d’un port de plaisance pouvant accueillir des bateaux d’un fort tonnage sera soulevée. Elle suppose aussi la mise en place d’un financement adéquat. Je n’ai pas de nouvelles de la municipalité de Toulon, sachant que c’est un sujet irritant pour les personnels du Mourillon, qui habitent tous à proximité. Il faudrait peut-être que les autorités locales traitent de façon définitive la question du tunnel et de la traversée de Toulon.

 

M. Philippe Vitel. Ce dossier avance bien et le déménagement de DCNS a réveillé les consciences.

 

M. Laurent Collet-Billon. Concernant l’A400M, se pose la question de la capacité de livraison d’Airbus et celle du standard des avions, qui a été posée avec rudesse par le ministre de la Défense à la direction d’Airbus dans le courant de l’été. Deux avions devraient être livrés en 2015 et trois en 2016. Le ministre tient à disposer fin 2016 de six avions au standard 1.5 – donc ayant des capacités opérationnelles bien supérieures aux seules capacités de transport logistique. Nous demandons à Airbus de faire des efforts dans ses rythmes de développement, notamment sur les questions de parachutage, les derniers essais n’ayant pas été totalement satisfaisants, de logiciels de soute, pour extraire les charges de fort tonnage, et de mise au point du dispositif d’autoprotection. Le ravitaillement des hélicoptères sera traité dans un second temps.

C’est d’ailleurs cet état de fait qui a amené à la réflexion d’acquérir cette capacité de ravitaillement sur C130. S’agissant des C130, il était prévu un remplacement de la flotte après 2025, compte tenu de son âge. La question est désormais de savoir s’il ne faut pas anticiper une partie du renouvellement de cette flotte en introduisant sur les appareils que nous pourrions acquérir plus tôt des capacités de ravitaillement en vol des hélicoptères – ce qui éviterait de poser ceux-ci au sol, notamment dans les opérations sahélo-sahariennes, et d’améliorer la disponibilité des moteurs. Nous avons envoyé une demande de proposition il y a quelques jours à l’US Air Force, qui a pris conscience de l’urgence que nous attachions au traitement de ce point. La DGA recommandera fortement que ces C130 soient capables de voler en Europe et soient donc aux standards européens. Dans l’actualisation de la LPM, cette affaire est provisionnée pour 330 millions d’euros. Or le prix de quatre C130J, dont deux ravitailleurs en vol est d’autant plus supérieur à ces prévisions que la logistique n’est pas analogue à celle des C130H, en service à l’heure actuelle dans l’armée de l’air.

Nous avons par ailleurs lancé un avis d’appel à candidature européen pour acquérir des avions d’occasion, des C130H, avec un potentiel technique important, suivant deux lots : deux avions aptes au transport uniquement et deux avions ayant également la capacité de ravitaillement des hélicoptères. Nous y avons associé une demande d’information sur la capacité des fournisseurs à les transformer en ravitailleurs.

Je n’exclus pas qu’on aboutisse à un panachage des deux solutions. Le ministre tranchera avant la fin de l’année. Si le montant prévu est supérieur à 330 millions, nous lui demanderons de nous indiquer les commandes qu’il conviendrait de décaler. Je rappelle que l’actualisation de la LPM est financée pour une partie par les crédits inscrits tardivement dans la loi et pour une autre par des économies qui doivent être trouvées dans les exécutions budgétaires des programmes 178, 212 et 146.

Pour le reste, nous sommes satisfaits des prestations fournies par le nouveau responsable du programme A400M.

 

M. Gwendal Rouillard. Pouvez-vous nous faire un point sur les évolutions du standard du Rafale, notamment sur les liaisons de données ?

S’agissant du programme FTI, quel est votre point de vue sur notre capacité à concilier la version française et la version export ?

Concernant l’ATL2, croyez-vous à une filière de bouées acoustiques, pour lesquelles nous avons d’ores et déjà les compétences ?

 

M. Jean-Yves Le Déaut. Au sujet des études amont, j’ai une inquiétude, que j’avais déjà indiquée dans mes rapports successifs sur la recherche amont : compte tenu de l’accroissement des dépenses sur les études des systèmes de dissuasion, si on augmente également la part consacrée à la cyberdéfense, sur quoi rognera-t-on ?

Nous sommes tous d’accord sur l’augmentation de l’effort en faveur de la cyberdéfense, mais est-ce compatible avec un contrat ordinaire de système informatique exploitant des produits de la société Microsoft, qui peut présenter des failles, connues de nos amis américains ?

Vous avez dit vouloir favoriser l’accès des PME à la commande publique. Or j’ai une entreprise en Meurthe-et-Moselle, Manoir Industries, au sujet de laquelle je vous ai écrit, qui a frôlé la mort parce que les commandes de la DGA sont passées de six millions d’euros à un million en 2014. DCNS a dit bénéficier grâce à elle d’un savoir-faire exceptionnel et nécessaire : mais peut-on avoir finalement des résultats pratiques ?

 

M. Nicolas Bays. Si la livraison des BPC à la Russie avait été exécutée, les marchés polonais et des pays baltes se seraient-ils ouverts aux entreprises d’armement françaises ?

L’absence de production de cartoucherie française peut peser dans certaines commandes. La police et la gendarmerie commandent chaque année 32 millions de cartouches de 9 millimètres par le groupement d’achat de l’OTAN : or, celui-ci a accusé beaucoup de retard cette année avec la crise ukrainienne, ce qui les a conduites à entamer leurs stocks stratégiques. Est-il donc envisageable de rétablir une filière cartoucherie nationale ?

S’agissant du Rafale, qui a près de 40 ans depuis sa conception, ne serait-il pas temps d’envisager d’ouvrir des études pour son remplacement futur ?

 

M. Jean-Michel Villaumé. Quel premier bilan pouvez-vous faire du plan défense-PME ? Qu’en est-il plus précisément du dispositif RAPID ?

 

M. Jacques Lamblin. Le contrat de renouvellement des sous-marins de la flotte australienne offre de larges perspectives. L’Allemagne, le Japon et la France pourraient être des fournisseurs : qu’en est-il précisément ?

 

M. Philippe Meunier. Nous sommes nombreux à être inquiets sur la filière de l’avenir de l’armement terrestre, notamment des munitions de petit et gros calibres, pour lesquelles nous avons des capacités industrielles ; en outre, l’Allemagne occupe une place de plus en plus importante. Comment voyez-vous l’avenir de notre filière nationale de l’armement terrestre à l’horizon 2020-2025 ?

 

M. Laurent Collet-Billon. S’agissant du standard des Rafale, nous procédons à des adaptations ponctuelles du standard F3R, comme le fait de le doter de capacités de communication par satellite. Nous allons commencer à réfléchir à ce que pourra être un standard F4, qui correspondra vraisemblablement à la cinquième tranche Rafale, acquise au-delà de 2020.

 

M. Gwendal Rouillard. Quelles seront les complémentarités entre le standard 4 et les drones de combat ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Nous avons quasiment terminé les essais du démonstrateur de drone de combat – UCAV – Neuron. Il a effectué ses essais en Italie et c’est aussi le cas ou en passe de l’être en Suède. Nous sommes donc en phase de conclusion. Les résultats sont excellents parfois même au-delà de nos espérances, comme sur la furtivité, et démontrent une grande maîtrise technologique. Nous estimons avoir en mains la base technologique nécessaire pour réfléchir utilement aux UCAV, ce que nous avons commencé à faire avec les Britanniques. Ceux-ci doivent, dans le cadre de la revue stratégique, dire ce qu’ils veulent réaliser en la matière, sachant qu’ils se sont pour l’instant engagés seulement pour une phase de deux ans, qui s’achèvera en 2016. Nous pouvons aussi être sollicités par des pays tiers sur la faisabilité d’un drone de combat. Cela nous pousse à nous interroger dès maintenant sur la réalité du marché pour cet appareil, ainsi que sur son accessibilité technologique et financière. Nous constatons par ailleurs qu’il y a une myriade de développements aux États-Unis et en Chine dans ce domaine. La question est de savoir quand il faut être sur le marché, pour éviter d’en être exclu, en tenant compte des perspectives d’export, des besoins de nos armées et de nos capacités financières – sachant que 2035 me paraît beaucoup trop tard. Le drone de combat arrivera à coup sûr beaucoup plus vite que le chasseur du futur, et il faut d’abord traiter la question de l’UCAV et de l’amélioration du Rafale avant de se poser la question du successeur du Rafale, qui arrivera vers 2045. Reste ensuite à savoir ce qu’on tire en termes opérationnels d’un mixte Rafale/drone de combat – question passionnante que la DGA doit traiter en lien étroit avec l’armée de l’air et l’aéronautique navale.

Concernant la FTI, nous avons suggéré au ministre de prendre une décision positive, considérant qu’avec un tonnage limité à environ 4 000 tonnes, elle serait beaucoup plus exportable que la FREMM. L’armement sera adapté, sachant que les pays clients veulent une défense aérienne sérieuse.

S’agissant de la rénovation de l’ATL2, nous sommes préoccupés : ce programme, qui est de l’ordre de 700 millions d’euros, se déroule avec difficulté à Cuers. La charge de travail est très importante, à la fois sur l’électronique et la cellule de l’aéronef, qui est complexe : le système de combat doit être revu de fond en comble et nous sommes peut-être allés un peu loin dans ce qui a été demandé à l’établissement. La cible de rénovation de 15 avions et des consoles de visualisation sur l’ensemble de la flotte demeure. Nous examinons avec Dassault comment faire les ajustements nécessaires dans la répartition des charges de travail pour que les choses se passent mieux. Se posera la question de savoir ce qu’on fera à l’avenir en matière de patrouille maritime – composante que les Britanniques ont décidé de supprimer, ce dont ils se mordent les doigts.

Sur la filière des bouées acoustiques, je vous apporterai une réponse précise.

Monsieur Le Déaut, il y a de fait un effet d’éviction au sein des études amont. Notre objectif est de passer à une phase de programme, financée par le programme 146, pour épargner rapidement le programme 144. Nous devons respecter la LPM : à partir de 2017, la part du nucléaire dans les études amont doit commencer à baisser.

S’agissant de la cyberdéfense, nous sommes en effet très abonnés à Microsoft. Mais nous cherchons à mieux connaître l’ensemble des matériels et ceux que nous utilisons pour l’ensemble des réseaux de niveau confidentiel défense du ministère de la Défense présentent toutes les garanties, même s’ils ne sont pas d’une utilisation toujours très facile. Nous poursuivons l’effort dans ce domaine, notamment en effectifs. Mais va se poser un problème de capacité à embaucher, en raison de la forte concurrence existante avec les entreprises privées pour l’emploi de spécialistes.

 

M. Jean-Yves Le Déaut. C’est un peu la faute de notre système. Je disais déjà il y a trois ans que les liens entre l’université, la DGA et les industriels étaient insuffisants. Nous n’avons pas formé assez de personnes et suffisamment associé la cyberdéfense civile et la cyberdéfense militaire. Il y a un programme franco-allemand dans ce sens, qu’il faut soutenir, faute de quoi le personnel spécialisé sera de plus en plus cher car de plus en plus rare.

 

M. Laurent Collet-Billon. Il faut en effet étendre la base de recrutement. Cela étant, le nôtre est très large. Reste qu’il faut développer notre marketing vers l’université, ce qui n’est pas propre à la DGA. Il faut revoir tout un écosystème d’éducation dans ce domaine. Aujourd’hui, nous sommes encore au prix du marché dans la fonction publique pour les jeunes sortant de l’université, en revanche nous devons maintenir un niveau de rémunération comparable au secteur privé pour fidéliser notre personnel.

S’agissant de Manoir Industries, il est clair qu’il y a un problème de réactivité globale du dispositif et que les commandes ont diminué. Le problème avait notamment été signalé à Safran, sans résultat probant. Nous ne disposons pas des outils d’intervention adaptés. Un fond spécifique pourrait ainsi investir dans les PME et les aider à franchir certaines étapes.

Monsieur Bays, je pense aussi que si nous avions livré les BPC à la Russie, le marché polonais se serait fermé.

Même si nous créions une filière munitionnaire en France, l’appel d’offres serait européen et la question de la viabilité de telles entreprises au travers des commandes nationales se poserait. Nous avons peut-être d’ailleurs été tous collectivement un peu excessifs dans la transposition de la directive européenne sur les marchés de défense – les Britanniques ont été nettement plus prudents.

S’agissant de RAPID, il fait l’objet cette année d’une enveloppe de 50 millions d’euros, en augmentation permanente. Nous sommes en train d’en faire le bilan avant d’envisager une nouvelle augmentation des crédits. Je vous invite d’ailleurs à participer au forum sur l’innovation à l’École polytechnique de novembre prochain.

Le marché des sous-marins australiens – six de classe Barracuda sans propulsion nucléaire – est un sujet essentiel, sachant que les Australiens demandent beaucoup de transferts de technologie et la capacité à faire évoluer eux-mêmes le bateau et son système de combat, donc à disposer des droits de propriété intellectuelle. Nous savons que le système de combat sera essentiellement d’origine américaine, que les Japonais refusent les transferts de technologie et que les Allemands n’ont pas de bateaux de la classe océanique de 4 500 tonnes dont les Australiens ont besoin. À nous de ne pas rater le coche, d’autant que nous avons les éléments techniques et la base industrielle pour le faire !

Monsieur Meunier, s’agissant du char franco-allemand, notre industrie à des compétences à faire valoir face à l’industrie allemande, notamment sur la tourelle. En fait, on pourrait avoir un châssis allemand avec une tourelle et un système d’armes français – qui pourraient s’accompagner de munitions de gros calibre français. De ce point de vue, le Leclerc a fait ses preuves au combat au Yémen et les Émirats arabes unis s’en servent beaucoup.

S’est aussi posée la question de l’avenir de Krauss-Maffei, qui est détenue entièrement par une famille bavaroise, laquelle souhaite légitimement avoir une société profitable. Or le fait d’avoir des partenariats avec des pays étrangers conforte cet objectif. Nous serons très attentifs à l’évolution de la société, de l’emploi en France, et au choix des dirigeants futurs. Nous préférons que la gestion du rapprochement entre Krauss-Maffei et Nexter soit bien avancée avant de passer à autre chose – sachant qu’il y aura toujours une société indépendante qui est RTD.

 

M. Yves Fromion. Il y a aussi TDA.

Et, sur le gros calibre, il n’y a plus que le site de La Chapelle Saint-Ursin…

 

M. Laurent Collet-Billon. Oui, dans votre circonscription. Nous y ferons donc doublement attention !

 

M. Yves Fromion. J’en prends bonne note !

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je vous remercie.

La séance est levée à onze heures trente.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Guy Delcourt, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Bruno Le Roux, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. François de Rugy

 

Télécharger Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 18:55
Arabie Saoudite : un mégacontrat à partager entre Thales et Airbus

La France pourrait fournir à l'Arabie Saoudite quatre satellites, dont deux satellites espions (Crédits : Airbus)

 

13/10/2015 Par Michel Cabirol  - LaTribune.fr

 

Thales Alenia Space et Airbus Space Systems vont entrer en négociations exclusives pour fournir à Ryad quatre satellites (2 d'observation et 2 de télécoms). Le chantier naval CMN pourrait fournir 30 patrouilleurs rapides à la marine saoudienne.

 

C'est de très bon augure pour Thales Alenia Space (TAS) et Airbus Space Systems, qui se rapprochent un peu plus d'un méga-contrat en Arabie Saoudite estimé par Matignon à "plusieurs milliards", lors de la visite du Premier ministre, Manuel Valls à Ryad. Pour avoir une estimation plus précise du montant du contrat, il faut attendre de savoir quel sera le périmètre du programme demandé par Ryad, selon nos informations. Il pourrait toutefois s'élever entre 2,5 et 3 milliards d'euros. Ryad pourrait signer un contrat en 2016.

Pour l'heure, les deux constructeurs de satellites tricolores ont été sélectionnés pour des négociations exclusives par l'Arabie Saoudite dans le cadre d'un programme portant sur deux satellites d'observation et deux satellites de télécoms militaires accompagnés d'un programme d'assistance important dans le cadre d'une coopération spatiale très poussée entre la France et l'Arabie Saoudite. Via la direction générale de l'armement (DGA), le gouvernement pilote cette campagne à l'image de celle remportée aux Émirats Arabes Unis (EAU) avec le programme Falcon Eye dans le domaine de l'observation.

 

Un accord global entre les deux constructeurs

Il y a quelques semaines, TAS et Airbus Space Systems ont conclu un accord global pour faire une offre commune en Arabie Saoudite pour la vente des quatre satellites. Ce qui n'était pas le cas encore au début de l'été quand les deux partenaires négociaient le partage du programme. Airbus Space Systems sera chef de file pour le programme d'observation tandis que TAS, qui initialement devait l'être dans l'observation, sera maître d'oeuvre dans les télécoms militaires.

Un appel d'offres sur lequel la France a dû faire face à une forte concurrence, notamment des Américains. Airbus Space Systems et TAS vont dupliquer en grande partie la très belle offre qu'ils avaient proposé aux EAU dans le cadre du programme Falcon Eye pour l'Arabie Saoudite.

 

CMN en pole-position pour les patrouilleurs

Après Kership, puis Couach, c'est au tour du chantier naval de Cherbourg, Constructions Mécaniques de Normandie (CMN), d'être en pole-position pour une commande de 30 patrouilleurs de 30 mètres pour un montant de 600 millions de dollars, selon des sources concordantes. Propriété de l'homme d'affaires franco-libanais Iskandar Safa, CMN aurait déposé une offre sans passer par Odas, la structure publique qui fait office d'interface entre les sociétés françaises et Ryad. Pour remporter cet appel d'offres, il travaillerait en coopération avec l'industriel saoudien Zamil, partenaire de DCNS dans le programme LEX (modernisation des frégates Sawari 1).

Quatre chantiers navals (Piriou associé à DCNS au sein de Kership, CMN, Ocea et Couach) se livrent depuis près de deux ans une guerre impitoyable en coulisse où tous les coups sont permis. L'entourage de Manuel Valls a précisé qu'un accord prévoyant que 30 patrouilleurs rapides "seront commandés d'ici la fin de l'année" par Ryad.

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