Le président français François Hollande a posé son veto à la livraison des porte-hélicoptères de classe Mistral à la Russie. Même si le report ne constitue pas une décision définitive, la Russie ne recevra probablement jamais ses Mistral, estiment les experts militaires. La question des compensations sera soumise à la Cour internationale d’arbitrage, mais leur montant risque d’être inférieur à celui espéré par Moscou.
François Hollande a suspendu la livraison à la Russie du premier navire Vladivostok, déjà achevé, a annoncé l’agence AFP citant le président français le mardi 25 novembre. Les navires n’obtiendront pas l’autorisation d’exportation applicable aux produits à usage militaire, nécessaire au transfert des bâtiments à la Russie.
Selon les termes du contrat signé par l’ancien président russe Dmitri Medvedev et son homologue Nicolas Sarkozy, la France s’engageait à construire deux porte-hélicoptères Mistral pour la Russie. Ces derniers ont déjà été baptisés Vladivostok et Sébastopol. Le montant du contrat s’élevait à 1,2 milliard d’euros, le veto présidentiel frappe le premier des deux navires.
Les représentants de l’Otan, ainsi que des membres influents du Congrès américain, s’opposaient à la livraison des navires, car ils estimaient que la Russie était responsable de l’escalade du conflit en Ukraine. Ils suggéraient l’acquisition des navires pour les besoins de l’Alliance, ce qui paraît techniquement impossible, le navire ayant été adapté aux besoins militaires de la Russie.
Si la France renonce à respecter le contrat, le montant de la compensation pourrait atteindre 3 milliards d’euros, affirme la Russie. Le ministre adjoint de la Défense Iouri Borissov a déjà déclaré que Moscou était prêt à « attendre patiemment » ses navires, mais pourrait déposer un recours auprès de la Cour d’arbitrage de Stockholm. Pour le moment, il est difficile de savoir si le tribunal peut retenir l’argument du « cas de force majeure » concernant la crise ukrainienne, ce qui donnerait à Paris le droit de refuser la transaction avec la Russie.
Ilya Ratchkov, professeur adjoint à la faculté de droit international de l’Institut d'État des relations internationales de Moscou, estime que le cas de force majeure pourrait s’appliquer à la France si ce pays était le terrain des opérations militaires, argument que la France pourrait alors citer. L’expert a rappelé le veto opposé par l’ancien président russe Dmitri Medvedev à la livraison des complexes S-300 à l’Iran suite à la résolution du Conseil de sécurité de l’Onu. Téhéran avait alors déposé un recours contre Rosoboronexport, le fabricant des complexes, auprès de la Cour internationale de Genève.
Le ministre adjoint de la Défense Iouri Borissov a confirmé que la Russie saisirait la justice si la France ne respectait pas ses engagements.
Alexander Golts, expert militaire et rédacteur en chef adjoint du journal en ligne Ejednevny Journal, estime que la décision du président français signifie, dans le fond, que « les navires ne seront jamais livrés à la Russie » : « Leur livraison est conditionnée à un changement radical dans la position russe concernant l’Ukraine. Il est évident que la Russie n’envisage pas de changer d’approche dans un avenir prévisible. Par conséquent, les conditions pour la livraison des Mistral ne seront pas réunies », estime Golts.
Golts pense que « les médias et experts russes exagèrent largement les montants des pénalités et compensations. La transaction est sans doute assurée et réassurée. La France s’expose évidemment à des pénalités, mais elles ne seront pas colossales ».
Par ailleurs, si la transaction est annulée, cela pourrait entacher la réputation de la France en tant que grand acteur sur le marché des armements et affecter ses relations avec la Russie. L’ancien président français Nicolas Sarkozy se prononce en faveur de la livraison des Mistral. À la mi-novembre, il a déclaré que la France devait « tenir parole » et livrer les navires.
Alekseï Poutchkov, président de la commission des Affaires étrangères de la Douma, a déclaré à l’agence RIA Novosti qu’en suspendant la livraison des Mistral au lieu de l’annuler définitivement, la France cherche à « trouver un équilibre » entre sa participation à l’Union européenne et à l’Otan et ses liens avec la Russie. Poutchkov estime, par ailleurs, que la décision du président français est « temporaire et hésitante ».
« La France devra choisir un camp. D’autre part, le président français espère, peut-être, que d’ici quelque temps, les conditions seront plus favorables ».
Entretemps, d’autres députés de la Douma ont d’ores et déjà avancé les premières propositions, très exotiques, afin de « punir » Paris. « Nous pourrions interdire la commercialisation du vin français en Russie », a proposé Vladimir Bessonov, membre du comité de la Défense à la Douma, en direct sur la chaîne de radio RSN. « Rien qu’en le suggérant, nous pourrions peut-être obtenir le résultat escompté ».
Le contrat de vente des Mistral est le premier grand contrat de vente d’armements entre la Russie et un pays membre de l’Otan depuis la fin de la guerre froide. Notons que le contrat d’achat des Mistral, conclu sous l’ancien ministre de la Défense Anatoli Serdioukov, avait été critiqué par les experts militaires. Ils estimaient que la Russie était capable de construire de tels navires elle-même et soulignaient que la France n’avait pas l’intention de transférer les technologies à la Russie.
Si les Mistral ne sont finalement jamais livrés, il ne s’agira pas du premier échec d'une tentative de commander un navire militaire à un pays occidental.
En 1937, le gouvernement soviétique avait cherché à commander un projet de puissant cuirassé aux États-Unis. Les diplomates soviétiques étaient alors parvenus à rencontrer le président américain Franklin D. Roosevelt et à en discuter avec lui, sans succès. Les États-Unis avaient, certes, proposé de construire un navire de type obsolète pour l’URSS, mais la proposition avait été rejetée par les militaires soviétiques.
26 novembre, 2014 Alexandre Braterski, Polina Matveeva, Gazeta.ru
source Russia Beyond of the Lines
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