23.01.2017 par Alain Establier - SECURITY DEFENSE Business Review N°164

SDBR : Quel regard portez-vous sur la Défense de la France ?

Vincent Desportes* : A l'issue de cette mandature, nous voyons un empilement d'actions réactives, à vocations plus politiciennes que politiques, une usure certaine de nos forces armées, mais nous ne voyons pas émerger de stratégie générale. Nous avons globalement une Défense qui vit sur sa lancée sans qu’une direction forte ne lui ait été donnée. C’est vrai avec les différentes interventions extérieures, c’est vrai aussi dans le rapport à l’OTAN et à l’Europe. Sur ce point, la France vit avec son héritage « sarkozien » qui lui a fait grand mal en statuant la perte de son autonomie stratégique sans bénéfice retour au niveau européen. Tout cela mériterait d’être ordonné autour d’une vision claire, absente aujourd’hui. Nous avons une Défense en déshérence en termes de cohérence générale, avec des discours de gestionnaire à tous les niveaux mais aucun souffle sur ce qu’est la France, sur ce que doit être sa défense, ses principes fondateurs, son autonomie.

Et concernant les forces armées ?

En ce qui concerne les forces armées, comme tous les connaisseurs lucides, je suis critique : aucun gouvernement de la Vème République n’aura laissé la Défense dans un tel état ! Au-delà des discours convenus, l’héritage sera désastreux ; en effet, durant les cinq dernières années, même si toutes les interventions extérieures n’ont pas été inutiles, le capital militaire aura été usé sans être restauré. Initiée avant même l’effondrement du pacte de Varsovie, vite aggravée par la LOLF et la RGPP, la dégradation des armées s’est accélérée en 2008 sous la présidence Sarkozy qui a planifié la suppression de 57.000 postes, où les réorganisations ont été faites avec un esprit gestionnaire contraire à la rationalité opérationnelle ; elle s’est poursuivie avec le Livre Blanc 2014 puis la « nouvelle gouvernance » voulue par Jean-Yves Le Drian. Ce qui a accéléré le phénomène avec la Présidence Hollande, c’est que les forces armées ont été engagées très au-delà de leurs capacités : le futur a été sacrifié au présent. S’il y a pourtant un domaine où il est irresponsable de le faire, c’est bien celui de la défense ! Le CEMA Pierre de Villiers le dit de façon plus voilée, mais il répète depuis 2014 que l’application de la Loi de Programmation Militaire (LPM) dans le contexte des opérations actuelles représente un effort dangereux pour les armées, « dont le costume est déjà taillé au plus juste » et que « l’armée française se dégrade plus rapidement qu’elle ne peut se reconstituer ».

Comment expliquez-vous cette dégradation accélérée ?

Cela vient de la distorsion initiale entre les missions théoriques prévues dans la LPM et les moyens accordés par cette même loi. Cette distorsion s’est accrue avec la multiplication des opérations extérieures, le suremploi des forces n’étant plus du tout en adéquation avec leurs moyens réels. Cela se traduit par exemple par le sous-entraînement des armées : un pilote d’hélicoptère vole 150 heures par mois alors qu’il devrait voler 180 heures (-20%), les soldats de l’armée de Terre devraient sortir 90 jours par an alors qu’ils ne sortent que 64 jours (-40%), les pilotes de Transall devrait voler 240 heures par mois alors qu’ils volent 180 heures (-33%), donc les parachutistes sautent moins, etc. La France a aujourd’hui une armée globalement sous-entraînée, sous-équipée, avec un taux de disponibilité des équipements dangereusement bas, des trous capacitaires de plus en plus béants, à l’encontre d’un de nos principes fondateurs depuis plus d’un demi-siècle, celui de l’autonomie stratégique. Pour conduire une opération, nous avons besoin du ravitaillement en vol américain, du lift américain, du renseignement américain, nos drones Reaper ne volent que si les Américains le veulent bien, etc. Ainsi, notre autonomie stratégique s’est très fortement dégradée sans qu’aucune mesure forte n’ait été prise pour la restaurer ! La faute est de ne pas avoir maintenu l’indispensable cohérence entre les finalités et les moyens de la Défense.

Pourtant le ministre de la Défense Le Drian (MINDEF) est très populaire auprès des militaires et des industriels…

Vous savez, chacun se réjouit de l’accroissement de nos exportations de matériels militaires, qui implique d’ailleurs un lourd accompagnement de la part de nos forces armées, mais il n’a aucune retombée immédiate sur l’impératif redressement de ces dernières ! Jean-Yves Le Drian a exécuté les missions qui lui sont confiées par le PR - c’est bien sa première légitimité - mais il aurait dû exiger en retour la mise en place des moyens de ces missions. Le chef d’état-major des armées l’a redit récemment de manière claire : à la guerre doit correspondre l’effort de guerre ! Or, c’est à l’inverse auquel nous avons assisté. Le militaire agit en militaire, donc il se tait et remplit sa mission mais, au bout de cette éthique, ce sont les Français et leur défense qui pâtissent, car l’armée française est aujourd’hui dans un état qui ne correspond plus aux nécessités de défense et se trouve face à une pente qui sera très longue à remonter. Les Français doivent le savoir : l’outil brillant qu’on présente chaque 14 juillet est en réalité rongé de l’intérieur pour rester brillant à l’extérieur. Il faut y ajouter un moral en berne chez nos militaires, affectés personnellement par les tensions sur les effectifs. Malgré cette situation, nos militaires sont trop silencieux : sur-interprétant leur devoir de réserve, ils se méprennent le plus souvent sur le loyalisme et la neutralité qu’on attend d’eux. Ce qui est inquiétant dans la période électorale actuelle, c’est que même un candidat comme François Fillon hésite devant l’indispensable réinvestissement militaire… Les politiques savent que c’est nécessaire mais, oubliant que la défense est la première mission de l’Etat, comme ils ont de multiples urgences à rattraper, ils tergiversent sur la Défense et bottent au mieux à l’horizon 2025, ce qui est beaucoup trop tard. Ou pourquoi pas ! Mais alors il faut diminuer les déploiements internes et externes, et n’engager plus les armées qu’à la hauteur des moyens qu’on lui consent. Malgré tout d’ailleurs, compte tenu des renouvellements de matériels nécessaires et en réduisant les engagements actuels, il faudrait tout de même porter le budget de la Défense à 2% du PIB, uniquement pour rétablir les capacités minimales de défense. Quand le chef d’état-major des armées demande 2% du PIB, ce n’est pas pour aller sur la lune, c’est juste pour pouvoir faire rouler les chars, voler les avions et naviguer nos vaisseaux de guerre !

Ne pensez-vous pas qu’actuellement certains politiques ou hauts fonctionnaires utilisent ce chiffre de 2% comme écran de fumée ?

Absolument, car c’est un fourre-tout que l’on conserve dans le brouillard de l’ambiguïté : on y mélange hardiment vie courante, investissements, solde des militaires, pensions des retraités etc., ce qui permet de noyer le poisson. Mais ce n’est pas le problème. La question pour le PR est : « je dois avoir une armée qui a les moyens des missions que je lui donne ». Si nous voulons poursuivre sur le rythme actuel notre politique extérieure d’interventions réactives, ce n’est pas 2% qui sont nécessaires, mais 3%. Vous voyez bien qu’on prend le problème à l’envers ! Il faut, je le redis, mettre en adéquation les moyens et les missions sinon vous cassez l’outil : c’est cela l’objectif. D’ailleurs, si l’OTAN considère que la norme est 2% pour les pays européens isolationnistes et ne possédant pas l’arme nucléaire (Allemagne, Pays-Bas, Danemark et les autres !), c’est bien plus que la France doit viser, elle qui est interventionniste et dépense un tiers de son budget d’investissement pour sa dissuasion nucléaire ! Il est ridicule de dire aujourd’hui « nous avons gagné la guerre » car la guerre ne va pas s’arrêter miraculeusement : nous sommes entrés dans un temps de guerre permanente de basse intensité. Donc l’important ce n’est pas de se battre sur 2%, l’important est de vérifier si nous sommes capables de remplir dans la durée les missions que la France confie à ses armées ? La réponse est « non avec les moyens actuels ».

Vous parliez du moral des armées ?

Le moral des armées est bas pour de nombreuses raisons ; nous en avons abordé certaines. Il faut ajouter que les conditions de vie du soldat se dégradent du fait de l’état déplorable des casernements : le coût normal d’entretien d’un bâtiment public est de l’ordre de 11€/m² par an, les armées accordent 6€/m² par an au budget et les dépenses effectives sont descendues à 2€/m² par an ! Les armées sont incapables d’empêcher la dégradation de leur patrimoine immobilier ; il y aura aussi dans ce domaine un effort considérable à consentir.

Quel jugement portez-vous sur l’actuel CEMA Pierre de Villiers ?

C’est un homme courageux, malgré le contexte et les difficultés de la fonction. Tous les militaires apprécient qu’il tienne un discours fort, un discours de vérité. Le général Georgelin, avant lui, a été un très grand CEMA qui a fait entendre la voix des armées, les a fait respecter du politique et sans cesse insisté sur la spécificité militaire et l’importance pour une nation de disposer de forces armées solides.

Dans quelques semaines, la France va voter pour un nouveau chef des Armées. Que devrait-il faire de mieux selon vous ?

La première chose à faire, immédiatement, c’est extraire les armées des enjeux politiciens, ce qui passe en premier lieu par la réalisation d’un audit fait par un organisme indépendant et non politicien, qui pourrait être aidé par une commission de parlementaires spécialistes et neutres : il s’agit de voir exactement où en sont les armées aujourd’hui pour pouvoir lancer la reconstruction. Ce doit être une opération vérité pour pouvoir repartir d’un vrai état des lieux. Nous sommes descendus à un niveau qui nécessite un vrai bilan apolitique. Il ne s’agit pas de définir ce qu’il faudra faire, car c’est par essence politique, mais le bilan peut être apolitique. Ensuite, il y a deux armées à construire : l’armée des nécessités et l’armée des choix. L’armée des nécessités (et des nécessiteux), c’est de boucher les trous et de réparer les matériels : voila ce qu’il faut faire pour que les soldats soient entrainés, que les avions volent, que les bateaux soient opérationnels, que les casernements soient entretenus, etc. Autre nécessité, les trous capacitaires. L’armée a pudiquement inventé le concept d’abandon temporaire de capacité ; il est temps d’ôter le « temporaire », qui dure depuis des années pour ne pas dire plus : nous ne patrouillons plus notre zone économique exclusive, nous ne disposons pas d’armes pour détruire les missiles adverses, nous ne maitrisons plus notre propre ravitaillement en vol, nous n’avons pas d’hélicoptères lourds, etc. On ne peut revendiquer l’autonomie stratégique avec autant de vides capacitaires. La troisième forme de nécessité concerne la menace actuelle, le premier rôle de l’Etat consistant à être capable de défendre le territoire et de protéger les citoyens : la France est aujourd’hui attaquée, elle doit avoir les moyens de contre-attaquer.

Parfait pour l’armée des nécessités. Qu’entendez-vous par l’armée des choix ?

La question à se poser par le PR est : « suis-je capable de continuer à m’engager en Afrique, au Moyen-Orient, dans les pays Baltes, etc. ? ». Pour répondre à cette question, il faut avoir une vision pour la France, son rôle, sa place dans le monde, ses valeurs intangibles… et décider. Quel choix politique fort fera le nouveau PR et quel rôle veut-il pour la France dans le monde ? A titre personnel, je pense que la France devrait protéger en permanence sa zone économique exclusive (200 milles marins des côtes). Elle doit aussi se réengager en Afrique francophone, car c’est notre profondeur stratégique et ce serait le moyen d’éviter une immigration bien plus massive encore qu’aujourd’hui en participant au développement de la sécurité et des économies de ces pays.

Que faut-il faire avec les OPEX actuelles ?

C’est la réponse à la vision stratégique de la France qui donnera une réponse à la question des OPEX. Le PR doit dire clairement que la sécurité du Sahel et de l’Afrique noire est le problème de la France. Ceci n’est pas dit clairement aujourd’hui. S’il y a nécessité, parce que nous sommes attaqués, il faut s’engager de manière plus convaincante : ainsi nous devrions être plus engagés dans Chammal, mais nous ne le pouvons pas faute de moyens. Par contre, nous sommes devenus otages de l’OTAN et des perceptions stratégiques américaines dans les opérations en Europe du Nord et de l’Est : ce n’est pas raisonnable. Autre opération bien inutile : Sentinelle ! Si les 10.000 soldats étaient sur les OPEX, la tension diminuerait et tout le monde s’en porterait mieux, sans que la situation intérieure n’en soit affectée, car Sentinelle est une gabegie capacitaire et budgétaire.

Le nouveau Président de la République devra t-il revoir la LPM ?

Ce qu’il ne faut pas, c’est recommencer l’opération Livre Blanc. Le Livre Blanc est devenu un exercice purement politicien, qui ne vise qu’à donner de l’argumentation pour diminuer les budgets de Défense. Les deux derniers ont été conçus et écrits comme cela. Ce qu’il faut faire, après le bilan dont nous avons parlé, c’est une revue stratégique du monde, confiée à des non politiques, qu’il ne faut pas lier au budget de la Défense. C’est une façon de prendre en compte la menace dans le monde. Ensuite, le PR doit choisir dans cette revue stratégique les zones et les sujets où il souhaite faire porter notre action de défense en fonction de sa Vision. Faut-il une LPM par la suite ? Ce n’est pas certain, puisqu’au-delà des discours convenus, ces lois ont beaucoup moins protégé la Défense que ne l’auraient fait de solides visions présidentielles de la France. Le minimum est de modifier immédiatement la trajectoire de l’actuelle LPM. Ce qu’il faut, c’est une politique de Défense claire, dépolitisée, car s’il y a bien un domaine qui devrait être apolitique, c’est bien la Défense du pays et de ses citoyens. Lors de son discours d’entrée à l’Académie française le 5 février 1920, le maréchal Foch déclara : « … de même qu’un gouvernement ne peut avoir dans la paix que la politique de son état militaire, de même une armée, quand elle entre en campagne, ne peut avoir qu’une attitude et une tactique : celles correspondant à la politique jusqu’alors pratiquée par l’État ». Aujourd’hui, la politique extérieure de la France a été déconnectée de sa politique de Défense. Rappelons que ce fut la première cause de la défaite de 1940…

* auteur de « La dernière bataille de France », Gallimard – Grand Prix 2016 de l’Académie française

http://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/Le-Debat/La-derniere-bataille-de-France

** PR : Président de la République

9 novembre 2016 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 15

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

— Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales

La séance est ouverte à neuf heures trente.

Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le président, merci d’avoir répondu favorablement à notre invitation. Dans la lignée de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), nous concluons demain un nouvel exercice budgétaire avec le vote des crédits de la mission « Défense » pour 2017. Après ces étapes budgétaires et nos réussites à l’exportation, il semblait important que notre commission entende les groupements des industriels de la défense.

M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales. Je suis très honoré de venir devant vous parler d’une industrie qui est un succès français. En 2015, le chiffre d’affaires total du secteur est évalué à environ 58,3 milliards d’euros, dont 39,5 milliards d’exportations directes. Nous restons ainsi la première filière exportatrice en France, augmentant notre contribution à la balance commerciale française avec un solde positif qui s’élève désormais à plus de 22 milliards d’euros. Quelques 80 milliards d’euros de commandes ont été obtenus en 2015 et l’année 2016 s’annonce tout aussi prometteuse. La filière représente 185 000 emplois directs, en hausse de 1,7 %. Les recrutements représentent environ 11 000 emplois directs en 2015 comme en 2016, dont 3 000 postes nouveaux créés dans la filière. La fin d’année 2016 s’annonce favorable, en dépit de tensions persistantes sur certains segments, comme celui des hélicoptères, fragilisé par les prix bas du pétrole. En effet, certaines entreprises du secteur pétrolier, traditionnellement de gros clients, dans l’off-shore en particulier, ont tout simplement arrêté d’investir. Aucune commande n’a été enregistrée ces dix-huit derniers mois dans ce secteur, ce qui constitue une situation inédite. Le rebond, en matière d’hélicoptères, était attendu du côté de la défense. Il se profile à l’horizon bien que le cycle commercial soit plus long que pour des clients privés. La déception polonaise est venue rappeler combien il était difficile de réussir sur des contrats à l’exportation.

Sur le chiffre d’affaires de 58,3 milliards, 23 % correspondent au secteur défense à proprement parler. Mais, il faut le signaler, le secteur défense représente désormais 32 % des commandes. En outre, la contribution de la défense ne se résume pas à des chiffres : il faut souligner le rôle contracyclique du secteur défense qui permet d’atténuer les ralentissements dans le secteur civil et ainsi de conserver les équipes quand un programme s’arrête, ce qui préserve les compétences. La défense est aussi un soutien à la recherche et à l’innovation ; elle intervient dans tous les développements longs ou à risques. La défense permet donc l’autonomie économique et financière de nos entreprises, grands groupes comme équipementiers. La diversification d’activité est essentielle et c’est pourquoi les commandes du ministère de la Défense le sont aussi.

L’exécution est globalement satisfaisante pour nous puisque les volumes annoncés ont été respectés. Je voudrais néanmoins rappeler que la construction de la LPM elle-même a été contrainte, demandant des concessions importantes de la part des industriels. Les industriels ont accepté, dans la négociation initiale, en 2013, des modifications des cadences de production pour préserver la R&D. La vraie satisfaction, le vrai succès, c’est l’exportation. En 2013, nous avions parié que nous allions compenser certains sacrifices par nos succès à l’export, avec le soutien de toute l’équipe de France de l’export. Force est de constater que cette mobilisation a porté ses fruits. Je tiens à remercier tous les acteurs publics qui se sont mobilisés : les administrations, le Gouvernement, le Parlement... Les succès du Rafale et des missiles associés ainsi que des hélicoptères ont permis d’assurer des plans de charge que la LPM ne soutenait plus. J’y associe les succès de DCNS (FREMM et sous-marins) puisque sont embarqués des objets volants à bord des plateformes navales.

Quelques sujets non résolus subsistent. Le premier, c’est le soutien, le support en service. Il me semble qu’il y a un problème d’organisation qui doit être traité, sans quoi on ne trouvera pas de solution efficace. Il faut avoir à l’esprit que lorsque la loi de programmation militaire a été conçue, on était très loin d’imaginer les conditions d’emploi dans lesquelles seraient ensuite placés nos équipements et nos matériels. On apprend en marchant, ou plutôt en volant. C’est un facteur aggravant du problème du soutien. Il ne s’agit pas seulement de s’adapter aux spécificités de chaque matériel, il faut en plus s’adapter aux conditions opérationnelles d’aujourd’hui. Deuxième point noir que je voudrais souligner : la recherche. La LPM a maintenu le financement à un niveau respectable. Mais il ne permet pas de couvrir l’ensemble du champ de manière satisfaisante. Nous ne pouvions pas imaginer, en 2013, l’accélération de l’innovation dans de nombreux domaines (biotechnologie, robotique, technologies de l’information, big data et analytics, intelligence artificielle, nanotechnologies et matériaux, nouvelles sources d’énergie). Au regard à l’effort de recherche global dans ces domaines, l’effort de recherche de défense est insuffisant.

Ce premier bilan étant exprimé, quelles sont nos attentes ? La remontée en puissance du budget de la défense à 2 % du PIB (hors pension) est une nécessité absolue, compte tenu des précédents compromis sur les volumes. Les 2 % s’imposent pour absorber le besoin de financement lié au renouvellement des moyens liés à la dissuasion ; financer le maintien en condition opérationnelle (MCO) dont les besoins progressent au rythme de l’obsolescence des matériels et de l’usure accélérée des équipements en OPEX ; assurer la livraison des équipements en cours, qu’il s’agisse des équipements à effet majeur ou de ceux de cohérence opérationnelle ; et puis préparer les besoins futurs.

La menace se renforce. Le Livre blanc de 1994 parlait de résurgence d’une menace majeure à l’est. Nous y sommes. Mais la menace évolue aussi : la protection des données, l’intégrité de l’information devient un enjeu majeur. La prolifération des objets connectés (réfrigérateurs, machines à laver) suscite des piratages dits « de déni de service » qui ont mis à plat tout le réseau américain. Il sera nécessaire de porter une attention particulière à ces évolutions. La banalisation de certaines technologies, comme les drones ou les essaims de drones, pour lesquels une dynamique semble enfin enclenchée avec les programmes FCAS et MALE RPAS, est une donnée importante. Il convient d’en faire des objets utilisables en missions et en même temps d’assurer la sécurité de l’ensemble. Je pourrais parler de satellites également, domaine dans lequel nous devons conforter notre position certes en pointe aujourd’hui.

Nous devons maintenir la dynamique à l’export. La loi de programmation militaire actuelle a montré le caractère indispensable de l’export pour le modèle économique des industries de défense. Il faut maintenir ces efforts dans la durée.

Je serais totalement incomplet si je ne parlais pas d’Europe. Le Royaume-Uni s’apprête à quitter l’Union européenne. Les annonces du nouveau président des États-Unis au cours de la campagne laissent présager un changement majeur en termes de défense. Il sera essentiel de relancer une dynamique européenne. Les Européens doivent prendre conscience de leurs intérêts communs ainsi que de la proximité, de la diversité et de l’acuité des menaces. Il y a une prise de conscience générale actuellement dans les États membres, qui s’est traduite par l’initiative franco-allemande récente, ainsi qu’à la Commission où l’on entend un nouveau discours et au Parlement européen. Cette prise de conscience doit se traduire en actes. L’Europe est menacée. Il faut le dire et le redire. Ce n’est pas une vision communément partagée, aussi bien par nos concitoyens que par nos dirigeants politiques. Si j’ignore quel sera l’avenir de l’Alliance atlantique à la suite des événements de la nuit, elle demeurera l’élément majeur de la défense globale et, s’il le faut, on trouvera des accords. La France joue un rôle déterminant dans le fonctionnement des instances de l’Alliance. Deux postes stratégiques sont ainsi occupés par des Français : le commandement suprême allié Transformation, avec à sa tête le général Mercier, et le poste de secrétaire général adjoint pour l’investissement de défense. La France est par ailleurs le quatrième contributeur au budget de l’Alliance derrière les États-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

J’aimerais attirer votre attention sur deux sujets en particulier. Tout d’abord, la défense antimissile balistique (DAMB). Il ne s’agit pas uniquement d’un bouclier américain posé au-dessus de l’Europe. Il existe des capacités européennes qu’il convient de valoriser et de mettre en avant. Ensuite, l’AFSC (Alliance Future Surveillance and Control), qui est le programme de remplacement de la capacité AWACS à horizon 2030. Là aussi, des compétences françaises existent et sont à faire valoir.

En conclusion, je dirais que la future loi de programmation militaire, ou du moins les évolutions envisagées, constituent un enjeu critique pour assurer la pérennité d’un outil qui participe à la souveraineté de la France et de l’Union européenne. Alors que parmi les douze entreprises récemment labellisées « Vitrines Usine du Futur », trois sont des acteurs de la filière aéronautique, il me semble important de rappeler que l’industrie de défense et l’industrie aéronautique sont des atouts pour la défense et pour l’économie de la France. Je vous remercie.

M. Philippe Vitel. Je m’apprête à présenter, pour le compte de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, un rapport sur l’avenir des capacités alliées de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR). On constate aujourd’hui que la demande de capacités ISR est supérieure à l’offre, et que nous avons besoin de plateformes ISR de plus en plus développées, car il faut certes qu’elles collectent l’information, mais également qu’elles soient munies de systèmes d’analyse pour traiter, exploiter et distribuer les données. De même, l’utilisation de l’espace aérien est pour l’heure non disputée. Demain, en revanche, nous connaîtrons les interdictions d’accès et les blocages de zones.

Ces évolutions nécessitent un très fort investissement en recherche et développement. Là où le bât blesse néanmoins, c’est que les sommes investies en ces domaines sont déjà considérables – le marché, qui représente actuellement 100 milliards de dollars, s’élèvera à 120 milliards de dollars d’ici 2020. Il nous faut donc trouver un équilibre entre les capacités ISR tactique et stratégique. Quelle est votre approche ? Où se situe la France sur ces questions ? Serons-nous enviés à l’avenir ?

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Vous avez évoqué tout à l’heure le Brexit. Les conséquences ont-elles été mesurées – peuvent-elles l’être ? – pour l’industrie aéronautique française. Quelles sont vos principales craintes ?

M. Marwan Lahoud. S’agissant tout d’abord du Brexit, il est trop tôt pour mesurer une quelconque conséquence au-delà de la baisse de la livre. L’évolution du taux de change a des conséquences évidentes puisque, par exemple, les ailes des avions Airbus sont fabriquées au Royaume-Uni. Il y a donc un effet change mais qui demeure conjoncturel. Les craintes pour une entreprise comme Airbus et une filière comme la nôtre sont fortes, car l’interdépendance avec le Royaume-Uni est forte. À titre d’exemple, un groupe comme Thales possède une activité au Royaume-Uni ; c’est d’ailleurs le cas de nombreux équipementiers. Nous sommes donc en situation d’attente : le Brexit se traduira-t-il par la mise en place de barrières douanière ou de restrictions à la circulation des salariés ? Si tel était le cas, cela changera la nature de notre activité. Concernant la coopération bilatérale en matière de défense, j’entends les propos des responsables britanniques selon lesquels le Brexit ne changera rien. Attendons de voir.

S’agissant ensuite de l’ISR, nous allons au-devant d’une révolution en la matière. Vous avez décrit en quelques mots un paysage que l’on pourrait développer à souhait. Au fond, ce qu’il convient d’assurer, c’est la supériorité aérienne. Aujourd’hui cette supériorité est assurée par des avions de combat. Ce sera toujours le cas demain mais il importe de commencer à se poser la question de l’après. La supériorité aérienne est la clef, on l’a vu dans les conflits récents : il faut « tenir » le ciel. Or, comme j’ai eu l’occasion de l’esquisser dans mon propos liminaire, nous n’avons pas encore tiré toutes les conséquences de la révolution numérique, en termes d’équipements ISR nécessaires à l’exploitation des données notamment.

Demain le système ISR français, celui de l’Europe de l’ouest ou de l’OTAN, sera fait d’essaims d’équipements, communiquant entre eux. Au fond, ce à quoi l’on assiste, c’est la fin de la structure hiérarchique, c’est-à-dire un système de commandement central en étoile. C’est l’ensemble de l’architecture du système de bataille qui connaît une évolution massive, car on ne fait plus de différence entre supériorité aérienne, attaque dans la profondeur et ISR. Cette évolution du combat aéroterrestre devra être appréhendée en coopération car il n’existera pas de systèmes nationaux. Nous n’en sommes qu’au début de l’histoire, mais il va falloir accélérer car si l’on traîne, on va rater le coche comme cela est déjà arrivé sur d’autres sujets.

M. Jean-François Lamour. C’est justement l’objet de ma question ! Vous avez beaucoup insisté dans votre présentation liminaire, dont vous nous remercions, sur les efforts à fournir en termes d’innovation et de recherche. On peut le dire, dans les années soixante, c’est la dissuasion qui a tiré l’innovation. Beaucoup de secteurs civils ont bénéficié de la dissuasion, que cela plaise ou non ! Aujourd’hui on est quasiment à front renversé : l’innovation est poussée par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), voire des acteurs comme Uber ou Airbnb, et c’est bien le secteur civil qui s’approprie le numérique. Vous faisiez également référence aux systèmes en réseau qui gomment la hiérarchie.

Ma première question est donc la suivante : notre système d’aide publique en matière d’aide et de recherche est-il adapté à cette évolution ? Vous avez évoqué le rôle de l’aide publique dans les développements à risque, mais on se situait alors dans le champ militaire ; quelles sont les évolutions possibles du système d’aide dans le champ civil ?

Ma seconde question porte sur la base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne, dont je crains qu’elle soit loin d’exister, malgré l’existence d’un socle français. Faut-il aller vers une diversification ou une consolidation du secteur pour rendre plus solides l’industrie et la recherche ? Une meilleure intégration européenne pourrait-elle ainsi être l’une des briques de la défense européenne ?

M. Alain Marty. Ma question s’inscrit dans le même ordre d’idées. Hier, plusieurs d’entre nous ont abordé ce sujet avec le patron de Safran, au moment où vous-même étiez, si je ne me trompe, en rendez-vous avec M. Jean-Marc Ayrault.

Je souhaite ainsi vous interroger sur les crédits du Programme d’investissements d’avenir (PIA), dont l’utilité pour la filière aéronautique et spatiale est certaine. Pour rappel, il en ressort des financements dont la moitié environ est à la charge de l’entreprise, et l’autre moitié à la charge du PIA. Le PIA 1 et le PIA 2 ont été des succès en ce sens. Il semblerait que l’on s’oriente vers PIA 3, qui concernerait d’autres filières, avec un mode de financement différent, les trois-quarts de l’investissement étant à la charge des entreprises. Cette évolution vous paraît-elle souhaitable ? Pour ma part, s’il peut apparaître sympathique de vouloir aider d’autres filières, il est à mon sens contestable d’arrêter de soutenir ce qui fonctionne.

M. Marwan Lahoud. Quand on parle d’innovation, il faut d’abord savoir de quoi l’on parle. De manière schématique, on pourrait distinguer quatre catégories d’innovation. La première, c’est l’innovation incrémentale, qui repose sur des technologies existantes et un modèle économique connu. La réalisation de l’A320neo est un exemple. La deuxième, c’est l’innovation disruptive, qui se fonde sur des technologies existantes et un nouveau modèle économique, comme Uber. La troisième, c’est la percée technologique avec un modèle économique inchangé, comme dans le cas de la dissuasion nucléaire. La quatrième, enfin, est ce que les anglophones appellent le blue sky. Le « ciel bleu » conjugue une percée technologique et un nouveau modèle économique, comme le GPS ou Galileo. Évidemment les frontières entre ces catégories sont floues.

L’industrie peut assurer le financement par elle-même lorsqu’il s’agit d’innovation incrémentale ou d’innovation disruptive. Le modèle économique est en effet connu, ou les gains assurés. Il n’y a pas lieu d’aller chercher des fonds publics. En revanche, il commence à être intéressant de se reposer sur un partenaire à risque dans le cas d’une percée technologique. Or, le financement public ou le soutien public, ce sont des partenariats à risque. La différence entre le financement public et le financement bancaire, c’est que le partenaire public assume le risque avec l’entreprise. Ceci est impératif lorsque l’on se trouve en « ciel bleu ».

Notre système est-il adapté aux innovations d’aujourd’hui ? Je ne le crois pas car avec la révolution numérique, nos vieux modèles sont dépassés. Le PIA 1 et le PIA 2 ont réservé une part importante à l’aéronautique et le résultat, ce sont des objets qui volent comme le H160, qui est un très bon hélicoptère et un beau succès. Sans le PIA 1, il n’existerait pas !

Le Commissariat général à l’investissement (CGI) considère aujourd’hui que notre secteur a été servi par les premiers PIA, et que celui-ci n’est d’ailleurs pas fléché sur un secteur particulier. J’en prends note, mais aujourd’hui, le financement proposé par le CGI s’apparente à celui proposé par le secteur bancaire, et si les conditions sont comparables, un industriel préfère se tourner vers un acteur bancaire, car il s’agit d’un acteur de marché.

En réalité, ce dont nous avons vraiment besoin, c’est de financements publics dans le cadre de partenariats à risque. Les mots « à risque » peuvent effrayer mais sans les avances remboursables concédées à l’aéronautique, Airbus n’existerait pas. L’investissement consenti par la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni ou encore l’Espagne a été l’un des meilleurs possibles, avec un formidable retour sur investissement. Mais au départ, il s’agit d’un encouragement par un partenariat à risque. C’est cela qui est intéressant car l’on sait que si le programme échoue, l’entreprise ne coule pas.

J’en viens à la seconde question de M. Lamour. Dans l’aerospace, la consolidation est faite au niveau du premier rang. Il faut sans doute agir maintenant au niveau des équipementiers, en particulier du côté des PME françaises, comme le rappelle mon collègue Bertrand Lucereau, président du comité Aero-PME, au contact des entreprises du GIFAS. À ses yeux, il est nécessaire de consolider le tissu d’entreprises de second rang. Pour le reste, la situation est aujourd’hui correcte et pourra faire l’objet d’ajustements, sans réel besoin de grandes opérations de fusion.

Mme Geneviève Fioraso. Je tiens d’abord à féliciter le président Lahoud, et à travers lui Airbus Defense and Space, qui a confirmé une décision politique prise en décembre 2014 concernant Ariane 6, grâce au travail de ses équipes et notamment de sa filiale dédiée, Airbus Safran Motors. Cette dernière a fait un travail technique remarquable, figeant ainsi la décision le 3 novembre dernier. Il s’agit d’une bonne décision européenne – elles doivent être saluées, quand il y en a (Sourires.) –, qui permet à l’Europe de garder son autonomie dans l’accès à l’espace. Les industriels pourraient d’ailleurs la valoriser davantage. Il s’agit aussi d’un investissement qui bénéficiera à l’industrie française à plus de 50 %.

Ariane 6 aura besoin d’évolutions, financées jusqu’alors par le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne (ESA). Ces anticipations étaient cependant également financées avec l’aide du Programme d’investissements d’avenir, par exemple dans le cadre de la propulsion électrique. Je regrette qu’il n’y ait aujourd’hui plus de fléchage à ce niveau, comme je déplore un manque de soutien aux grands champions français. J’estime qu’il s’agit là d’une erreur stratégique et de jugement. J’espère donc que les choses pourront évoluer. Il y a une stratégie qui doit être assumée par le Gouvernement. La décision prise est de nature politique et ne devrait pas être faite par des agences.

Par ailleurs, je considère que le domaine spatial est celui qui est le plus bousculé par la révolution numérique, laquelle n’avait pas été franchement anticipée par les acteurs européens. L’on pensait en effet avoir les meilleurs ingénieurs du monde, les meilleures infrastructures par rapport aux GAFA et à la puissance outre-Atlantique. Nous nous sommes rendu compte que la révolution numérique était bien en cours et que les GAFA en étaient à la pointe. Ce qui a amené une nouvelle logique, une nouvelle culture qui ne doit pas pour autant nous faire oublier nos compétences. J’ai donc deux questions à ce sujet. Premièrement, privilégiez-vous, dans vos recrutements, l’embauche de data scientists ? Nous ne le savons pas, mais, aujourd’hui, l’espace est le plus grand pourvoyeur de données. On considère ainsi que le marché des données croît de 15 % chaque année et sera multiplié par quinze dans les dix prochaines années. Deuxièmement, je souhaiterais revenir sur l’observation optique de la Terre dans le domaine de la défense, notamment les projets concomitants du CNES sur un satellite très haute résolution et l’initiative d’Airbus Defense and Space autour d’une constellation de quatre satellites. Comment articule-t-on tout cela ? Quelle coordination pour quel avancement ? Comment fait-on en sorte que nos deux grands constructeurs, Thales et EADS, ne se parasitent pas pour entacher nos succès à l’export ? Je proposais notamment dans un précédent rapport le concept de « co-opétition », très connu dans la micro-électronique. Il s’agit de la coopération des sous-traitants pour éviter les doublons, de la coopération dans la R&D pour optimiser les investissements et enfin, la compétition lorsque l’on arrive sur le marché. Comment envisagez-vous les choses dans l’intérêt de la défense de notre pays ?

Mme la présidente Patricia Adam. Merci à nos collègues qui se sont exprimés très clairement au sujet du PIA ; je m’engage à organiser une audition sur le sujet.

Mme Édith Gueugneau. Dans un contexte fortement concurrentiel, la pression exercée sur notre industrie par les pays émergents, soucieux de développer leur propre filière, notamment du point de vue de l’innovation, de la recherche et du développement, implique pour notre pays de ne pas se laisser distancer. Nous savons en effet que ces domaines évoluent rapidement face à une révolution numérique importante. Ma première question portait donc sur le PIA mais vous y avez largement répondu. Par ailleurs, la digitalisation, fait incontestable, impacte l’industrie française de l’armement. À vos yeux, dispose-t-on déjà du recul nécessaire pour en évaluer l’impact réel sur les filières ? Que constatez-vous sur l’évolution, notamment concernant les emplois ?

M. Marwan Lahoud. Je vais peut-être vous surprendre. La révolution digitale est peut-être avant tout dans le profil des équipes. Le jeune ingénieur, par construction, est un data scientist, intégré dans l’univers numérique. Le problème n’est donc pas tant de savoir si l’on embauche de tels profils que de savoir si notre organisation est attractive en permettant l’adaptation des carrières, l’adaptation de l’accueil. Nous devons aussi savoir accepter le fait que le jeune ingénieur, nouvel arrivant, ne connaîtra pas une carrière similaire à la nôtre, c’est-à-dire rester dans la filière alors que des attentes se trouvent ailleurs. Il s’agit bien plus d’un changement culturel que d’un changement technologique. Le résultat fait que, aujourd’hui, le groupe Airbus, conscient de ce changement, et sa filière aéronautique, restent en France très attractifs pour les jeunes diplômés dans les domaines scientifique et technique. Nous devons tenter de comprendre comment tirer profit de cet avantage et comment retenir les nouvelles recrues.

Concernant le changement de business model, les GAFA nous ont montré que l’espace était un business alors que le modèle général, qui prévalait jusqu’alors, insistait sur une économie mixte, composée d’une part souveraine et excluant les retours sur investissement dans le domaine spatial. Or, Space X et Blue Origin ont permis de montrer que des acteurs peu philanthropes pouvaient investir dans une activité rentable. Dans le cadre du programme Ariane 6, auquel vous avez grandement contribué en 2013 dans la prise de décision, Mme Fioraso, je dirais qu’il s’agit également d’un changement de business model. Pour la première fois, l’industrie investit elle-même dans un projet de lanceur. Elle est ainsi prête à investir si le modèle économique et bon. C’est d’ailleurs pour cela que les décisions ont un peu traîné face à de vieilles habitudes, en particulier concernant le retour géographique.

Concernant l’observation spatiale, l’initiative d’Airbus consistant à lancer ses propres satellites ne vient pas d’une logique « défense » ou de « compétition défense ». Nous avons une activité « géo-information » (GEO) peu connue mais très performante : la fourniture d’images. Nous sommes l’un des principaux fournisseurs – si ce n’est le principal fournisseur – de Google en matière d’imagerie spatiale.

Il se trouve que nos concurrents américains ont accès, car l’administration américaine leur donne accès, à des images « très haute résolution » (THR). Or, quand votre concurrent dispose de telles images, il « tue » l’activité des autres entreprises. Nous devions donc réagir, ce que nous avons fait en lançant cette initiative satellite THR. Ce n’était pas du tout calculé, mais nous allons lancer cette activité car nous en avons besoin pour faire vivre notre activité GEO – pas seulement toutefois, car il y a bien un business case et un retour sur investissement dans ce domaine.

Concernant nos relations avec les armées, la vente d’images aux militaires va-t-elle se substituer à la vente de satellites d’observation ? Il reste du travail à faire – les militaires ont besoin de maîtriser totalement la programmation – mais c’est envisageable. J’insiste, il s’agit réellement d’un changement de business model. Pour reprendre ma classification, nous sommes ici dans l’innovation disruptive avec la simple utilisation d’une technologie actuelle – la THR – mais au service d’un modèle économique différent qui est le suivant : nous n’allons plus vous vendre des satellites, nous allons en conserver la propriété, mais nous allons vous vendre des images.

Sur la digitalisation, nous en sommes à la première vague. D’autres viendront. La première vague c’est surtout une révolution en matière de micro-électronique au sens large. Tous les dix-huit mois, il y a une multiplication par deux la puissance de calcul, de stockage ou de la résolution d’images, ou la division par deux du coût de la puissance de calcul. Mais pour l’instant, la révolution de l’intelligence humaine ne s’est pas produite. Le jour où on combinera ces extraordinaires moyens de calculs, de capture d’images et d’information avec de la réflexion, de l’algorithme intelligent, nous aurons franchi une étape. Pour répondre à une question qui m’a été posée, je pense que nous n’en sommes qu’au début du voyage.

M. Daniel Boisserie. Vous avez évoqué l’élection du nouveau président des États-Unis. Ça n’est peut-être pas une vraie surprise pour vous et, en tout état de cause, vous avez étudié toutes les conséquences possibles de cette élection. Pourriez-vous nous en dire plus sur ces conséquences pour ce qui concerne les industriels du secteur aéronautique et spatial ?

Je souhaiterais dire quelques mots sur la formation. Notre collègue Geneviève Fioraso a assuré que la France avait les meilleurs ingénieurs du monde. Il semblerait que tel ne soit pas le cas lorsqu’ils entrent dans votre entreprise puisqu’ils ont besoin de formations adaptées, tout comme les techniciens – qu’il ne faut pas oublier. Vous conduisez une politique de formation forte, que vous menez d’ailleurs en partenariat avec les régions. Nous avons la chance d’avoir aujourd’hui au sein de cette commission l’un de nos présidents de région, qui n’est pas le moins actif dans ce domaine (Sourires.). Comment se passe cette collaboration avec les régions ?

Par ailleurs, je lance un cri d’alarme en tant qu’élu rural. Certes, je suis un peu rassuré car je viens d’apprendre que les industries aéronautiques et spatiales se développaient aussi dans les zones rurales. Tel est le cas dans les Pyrénées-Atlantiques. Mais votre groupement ne pourrait-il pas faire plus d’efforts – et lesquels – en termes d’implantation dans de telles zones ? Les élus ruraux sont tout à fait prêts à vous accueillir et à vous faire profiter de dispositifs comme les ateliers-relais entre autres avantages.

Enfin, où en est-on concernant le contrat avec la Pologne puisqu’il semblerait qu’une procédure judiciaire soit en cours ?

M. Alain Moyne-Bressand. Comment voyez-vous la suite après la perte du contrat polonais par Airbus Helicopters ? Il s’agissait d’un gros marché, l’entreprise doit donc être fragilisée. Par ailleurs, où en est-on sur l’A400M, qui lui aussi fait partie des inquiétudes et des déceptions au sein de l’entreprise Airbus ? Comment comptez-vous régler tous les problèmes rencontrés ?

Mme la présidente Patricia Adam. Il était étonnant que cette question n’ait pas encore été posée !

M. Alain Rousset. Je souhaiterais aborder quelques points, qui sont davantage des réflexions que des questions, et qui vous concernent en tant que président du GIFAS et en tant que n° 2 d’Airbus. Je considère qu’une des faiblesses de l’aéronautique est sa supply chain. Elle est trop émiettée pour la montée en cadence attendue. On le voit pour Dassault, on le voit pour Airbus. C’est du moins ce que j’entends sur le terrain. Vous avez commencé à restructurer cette supply chain autour d’entreprises de type Mittelstand – entreprises de taille intermédiaire. C’est en tout cas l’un des objectifs que je porte en tant que président de la région Nouvelle-Aquitaine. Il faut qu’on arrive à faire avancer ce dossier. Quand une entreprise de 45 salariés seulement – c’est la moyenne pour les entreprises de sous-traitance en Midi-Pyrénées et Aquitaine – n’a qu’un seul client, ce n’est pas suffisant pour faire de la R&D, pour porter des innovations de rupture, pour se doter de produits propres en cas de replis de production qui peuvent mettre à mal ce tissu d’entreprises. En dehors des points que vous avez évoqués, il s’agit d’un sujet essentiel.

L’autre sujet que je souhaiterais aborder rejoint les questions posées par notre collègue Geneviève Fioraso : c’est la recherche systématique du maximum de valeur pour les productions de notre territoire ou en Europe. Vous avez évoqué la fourniture d’images à Google. Cela m’évoque l’exemple des grumes de bois françaises envoyées en Espagne et qui nous reviennent sous forme de meubles. Il faudrait que l’on puisse disposer d’une feuille de route sur la maîtrise de la relation espace-satellite-terre. On commence à le faire, mais il y a un investissement industriel essentiel à consentir de la part d’un grand groupe tel que le groupe Airbus. Sinon, demain, les tracteurs dans nos campagnes, les machines à vendanger, les garde-côtes, la surveillance des frontières, la médecine à distance, bref toutes les activités et tous les services qui dépendent des informations fournies par satellite seront dépendants de Google. Je ne suis pas certain que nous ayons pris toute la mesure de ce risque. Vous parliez d’innovation de rupture ; en voilà une, dont nous devrions nous préoccuper.

Enfin, sur le soutien, je pense que nous faisons des choses intéressantes pour peu que nous « raisonnions soutien », avec le réseau de PME et d’acteurs publics – je pense notamment aux ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) qui font du bon travail.

M. Marwan Lahoud. Sur la formation, nous disposons avec nos ingénieurs d’une bonne matière première. Là où nous pêchons, c’est lorsqu’il s’agit de former des techniciens et des compagnons car les formations délivrées par les lycées professionnels sont rarement adaptées. Nous prenons alors notre destin en main, en partenariat avec les collectivités territoriales et avec l’éducation nationale au niveau local pour trouver des solutions. Mais de tels partenariats restent des « îlots ». Grâce au bon accord que nous avons avec la région Nouvelle-Aquitaine par exemple, nous disposons d’un centre de formation qui nous fournit ce que nous cherchons en la matière ; avec le conseil départemental de Midi-Pyrénées nous avons créé le « lycée Airbus », lycée privé géré par l’entreprise et dont 3 000 élèves sur les 5 000 élèves formés par cette institution travaillent dans la filière. Nous disposons de solutions faites sur-mesure, mais le sur-mesure dépend des bonnes volontés locales – de la collectivité, du proviseur, etc. J’appelle donc de mes vœux l’émergence de solutions systématiques, et davantage d’interaction entre les lycées professionnels et les employeurs. Au fond, l’employabilité des étudiants doit être prise en compte d’entrée de jeu dans l’élaboration des formations. Cela peut être le cas, mais ce n’est pas systématique.

M. Daniel Boisserie. Bien sûr !

M. Marwan Lahoud. Sur le contrat polonais, je rappelle que le gouvernement précédent avait sélectionné Airbus Helicopters à l’issue d’une procédure d’appel d’offres extrêmement rigoureuse. Pendant toute la campagne précédant l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, les figures de la nouvelle majorité ont expliqué que ce contrat était un scandale. Nous avons négocié les offsets – les compensations industrielles – pendant un an, ce qui par ailleurs est un peu surprenant dans le cadre d’un marché européen. Au bout d’un an, le nouveau gouvernement nous a mis dehors. C’est une déception pour nous, qui estimons que cette mise à l’écart ne se justifie pas. Une information judiciaire a en effet été ouverte en Pologne afin d’éclaircir la manière dont les choses se sont passées. Mais ce n’est pas la clé de cette affaire. La clé c’est que, dans un premier temps, le ministre de la Défense polonais a annoncé qu’il souhaitait acheter des hélicoptères américains Black Hawk sur étagère puis, dans un second temps, il a affirmé que sa première déclaration n’était pas une déclaration officielle… Le gouvernement a alors lancé un nouvel appel d’offres auquel nous avons été invités à participer. Nous allons voir si nous y donnons suite, mais le moins que l’on puisse dire c’est que le comportement des autorités polonaises pendant cette année de négociation n’a pas été des plus transparents.

J’en viens à l’A400M. Nous le savons, il y a un problème majeur lié au réducteur du turbopropulseur. Nous travaillons à la résolution de ce problème technique important. Mais ce sujet masque tous les travaux en cours sur l’amélioration des capacités militaires de l’avion. Or un avion militaire dure un certain temps. C’est totalement différent dans le domaine civil, où les étapes d’entrée en service d’un avion sont beaucoup plus courtes. Nous assumons ce problème, nous travaillons main dans la main avec nos fournisseurs pour le résoudre. Je reste extrêmement positif. L’A400M est entré en service, il participe aux opérations, sa capacité militaire va monter progressivement et il va rester en service pendant plusieurs dizaines d’années. C’est le début d’un voyage. En disant cela, je fais un effort sur moi-même pour ne pas évoquer les milliards d’euros que ce programme a coûté à l’entreprise. Une augmentation de devis avait été effectuée en 2010, dont une partie avait été assumée par les clients. Mais nous provisionnons régulièrement des fonds et, au total, nous perdons de l’argent sur cet avion.

La supply chain est le talon d’Achille de la filière. Nous nous en occupons comme d’un nouveau-né. Nous essayons d’améliorer la performance industrielle en nous efforçant de diffuser le savoir. Au-delà, nous surveillons de très près ce qui se passe dans la filière, nous examinons les défaillances, des fonds existent, etc. Malgré tout, la défaillance d’un seul peut se traduire par des impacts majeurs pour tous.

Une dernière précision : j’ai évoqué nos relations commerciales avec Google, mais nous ne vendons pas uniquement à cette entreprise. Je souhaitais simplement souligner le fait que nous disposons d’une activité imagerie très performante et reconnue. Par ailleurs, nous fournissons des services beaucoup plus élaborés que la simple vente d’images.

Mme la présidente Patricia Adam. Nous vous remercions.

La séance est levée à dix heures quarante-cinq.

Télécharger Compte rendu n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, Mme Isabelle Bruneau, Mme Nathalie Chabanne, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Nathalie Nieson, Mme Sylvia Pinel, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel

Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Catherine Coutelle, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, M. Éric Jalton, M. Laurent Kalinowski, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy

12 oct. 2016 Ministère de la Défense

16.09.2016 - Communiqué de presse

7 sept. 2016 by Airbus HC

L’Institut de Recherche Stratégique de l’École militaire (IRSEM) a le plaisir de vous informer de la parution de sa Note de recherche stratégique n°27 intitulée :

« BREXIT : Quelles conséquences stratégiques ? », de Pierre RAZOUX.

Le 23 juin 2016, 52 % des Britanniques (72 % de participation) ont choisi de sortir de l’Union européenne. Alors que les analyses se multiplient sur les défis inhérents à ce que certains présentent déjà comme « le 11 septembre de la construction européenne », l’IRSEM contribue à son tour au débat avec cette note prospective de Pierre RAZOUX.

Numéro 27 - 2016 (pdf - 205 ko)

Numéro 27 (En) - 2016 (pdf - 375 ko)

source European Defence Agency
 

News of the News

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04.07.2016 source GICAT

Lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 30 juin à l’Ecole Militaire, Stéphane Mayer, Président-Directeur Général de Nexter Systems, a été élu à l’unanimité président du Groupement des Industries Françaises de Défense et de Sécurité Terrestres et Aéroterrestres (GICAT). Il succède à Stefano Chmielewski en poste depuis juin 2014 qui a notamment réformé le groupement vers une meilleure visibilité et a permis une gouvernance modernisée.

Cette nouvelle présidence s’inscrit dans une volonté de dynamisation du rayonnement du secteur de la défense terrestre, aéroterrestre et de sécurité, domaines d’activité stratégiques pour la France.

Dans un contexte national et international particulièrement complexe, il sera nécessaire de promouvoir les enjeux de l’équipement des Forces terrestres et de sécurité, de renforcer les synergies avec l’ensemble des partenaires du secteur et de renforcer « l’équipe de France » – une équipe constituée de toutes les forces vives du groupement – Majors du secteur, ETI et PME.

Stéphane Mayer s’est dit « particulièrement fier de la confiance accordée par les adhérents du GICAT. Représenter et promouvoir l’industrie française de défense terrestre et de sécurité est un vrai challenge à l’heure des défis auxquels fait face notre Pays. [Il] mettra toute son énergie à faire rayonner le savoir-faire français, stratégique pour notre économie. »


A propos du GICAT
Le GICAT (Groupement des Industries Françaises de Défense et de Sécurité Terrestres et Aéroterrestres) est un groupement professionnel créé en 1978 qui compte 200 membres, grands groupes, entreprises de taille intermédiaire (ETI), petites et moyennes entreprises (PME) qui couvrent un large spectre d’activités industrielles, de recherche, de services et de conseil au profit des forces militaires et civiles nationales et internationales impliquées dans la sécurité ou la défense terrestres ou aéroterrestres. Le rayonnement international du GICAT s’appuie sur le salon international EUROSATORY, organisé par sa filiale le COGES, ainsi que sur un certain nombre de salons de défense et/ou de sécurité à l’étranger.

 
A propos de Stéphane Mayer

Stéphane Mayer est ingénieur de l’Ecole polytechnique, promotion 1981. Il obtient en 1986 les diplômes en économies et finances de l’ENSAE et de Sciences-Po Paris.
Après une première expérience dans l’audit externe, il entre en 1992 chez Lagardère – Matra Hachette pour diriger l’audit interne de ce groupe diversifié de la défense aux médias. Il est ensuite nommé en 1997 directeur financier, puis membre du Directoire de la filiale Matra Automobile.
En 2003, il rejoint le groupe Airbus (Ex-EADS) en tant que Président-Directeur Général d’EADS Socata, équipementier aéronautique et avionneur, constructeur des Epsilon, TB et TBM, et qui deviendra titulaire de plusieurs marchés de MCO pour la SIMMAD.
En 2007, EADS le nomme pour un mandat de 3 ans Président Exécutif d’ATR, joint-venture constructeur des avions régionaux turbopropulsés ATR 42 et ATR 72, opérés par 140 clients dans plus de 80 pays.
En 2010, il entre dans le groupe Daher, où il sera Directeur Général du groupe et Président de sa branche aéronautique et défense, comprenant 3 activités : conception et fabrication d’équipements et d’aérostructures ; services logistiques et MCO pour les industriels de secteur et les forces armées ; et construction d’avions avec la gamme TBM et notamment le dernier modèle TBM 900.
Fin 2015, il est nommé Président-Directeur Général de Nexter Systems, qui conçoit, intègre et maintien en condition opérationnelle des systèmes d’armes et des véhicules blindés. Dans le cadre du rapprochement avec Krauss Maffei Wegmann, il devient à la même date, co-Président de KNDS, société commune regroupant les 2 entités opérationnelles.
Pilote privé actif depuis 1990, Stéphane Mayer est qualifié pour le vol aux instruments et le TBM. Depuis 2012, il est également colonel de la réserve citoyenne.

source European Defence Agency
 

"Nous n'avons pas de fabrication française de poudre militaire pour les petites munitions", a expliqué le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. "Nous allons travailler autour de cette situation anormale. C'est une question de souveraineté nationale. Nous devons agir rapidement, 2017 au plus tard" - photo CCH KOSTIA NAGORNY 17e RGP

12/04/2016 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

En déplacement en Bretagne, le ministre de la Défense s'est dit prêt à relancer une filière de munitions de petit calibre. Ce qui est déjà un changement manifeste de paradigme de la France.

Le successeur du FAMAS, le fusil d'assaut de l'armée française, sera étranger mais tout ou partie de sa munition pourrait bien être de fabrication française. Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a annoncé vendredi que la production de poudre militaire allait de nouveau se faire en France, lors d'un déplacement dans le Finistère chez Nobelsport. "Nous savons fabriquer des Rafale mais nous n'avons pas de fabrication française de poudre militaire pour les petites munitions", a expliqué le ministre sur le site de la poudrerie de Pont-de-Buis-lès-Quimerch, selon des propos rapportés par les journaux régionaux "Ouest France" et "Le Télégramme".

"Nous allons travailler autour de cette situation anormale. C'est une question de souveraineté nationale. Nous devons agir rapidement, 2017 au plus tard, pour manifester cette nouvelle dimension de l'activité de l'entreprise Nobelsport", a-t-il précisé.

Le directeur de la section technique de l'armée de terre (STAT), le général Charles Beaudouin a toutefois rappelé lors de son audition à l'Assemblée nationale en février dernier qu'on "ne peut pas acheter des munitions moins bonnes sous prétexte qu'elles sont françaises. Or la concurrence est exacerbée et le niveau mondial très relevé. Si un Français peut s'aligner, tant mieux pour lui ! S'il est bon, il sera retenu. Et s'il est un peu plus cher que les autres ? Il appartiendra à la DGA de décider, puisque c'est elle qui est responsable des acquisitions. Mais dans un marché en concurrence, il faut justifier le choix d'un fournisseur plus cher que les autres".

D'autant que le futur fusil d'assaut (programme AIF-Armemennt individuel du futur) sera une arme au mécanisme plus classique que le FAMAS et au standard OTAN. "Nous aurons moins de problème de sources d'approvisionnement pour les munitions", a-t-il expliqué .

Thales prêt à se lancer dans les munitions de petit calibre?

"Cela va dans le bon sens", a estimé le président du directoire du fabricant de machine de cartoucherie Manurhin, Rémy Thannberger. Sous-entendu pour recréer une filière de munitions de petit calibre. "La réimplantation d'une usine de fabrication (de munitions de petit calibre, ndlr) pourrait nécessiter un investissement initial de 100 millions d'euros, comprenant l'achat du terrain, l'embauche du personnel et l'installation de la chaîne de production", estiment les députés Nicolas Bays (PS) et Nicolas Dhuicq (Les Républicains), auteurs d'un rapport sur les munitions.

Selon Nicolas Bays, Thales TDA Armements a "fait part d'une éventuelle volonté de recréer une filière de munitions de petit calibre par rapatriement d'une ligne de production australienne". Jean-Yves Le Drian a évoqué des questions de souveraineté pour relancer une filière de munitions de petit calibre (5,56 mm) qui garantira davantage la sécurité des approvisionnements des forces armées. "Pourquoi, si nos voisins parviennent à faire vivre une industrie de munitions de petit calibre, ne le pourrions-nous pas ?", s'interrogent les deux députés. Par ailleurs, le marché des armes de petit calibre et de leurs munitions serait en forte croissance en raison du contexte international. Ce qui peut constituer une opportunité industrielle.

Pour toutes ces raisons, les rapporteurs plaident pour l'étude sérieuse des conditions de la reconstitution d'une filière de production française de munitions de petit calibre. Trois à quatre ans seraient nécessaires pour bâtir entièrement une usine et produire les premières munitions. "La rentabilité serait assurée à partir d'une production annuelle de 60 millions de cartouches sous réserve qu'un niveau de commandes constant soit assuré durant les cinq premières années", ont écrit les deux rapporteurs. Manurhin, qui ne veut pas redevenir un munitionnaire pour ne pas concurrencer ses clients, reste très intéressé par un tel projet. Il pourrait même y prendre une participation s'il se concrétisait.

Nexter très réservé sur ce projet

Le PDG de Nexter Systems, Stéphane Mayer, avait estimé quant à lui lors de son audtion à l'Assemblée nationale début mars "qu'il serait techniquement possible de recréer la filière des munitions de petit calibre mais que cela impliquerait des coûts très élevés, nous empêchant d'atteindre une compétitivité suffisante par rapport à nos concurrents qui disposent déjà d'une base industrielle et de marchés. Faute de perspectives de rentabilité satisfaisante, nous n'envisageons donc pas de nous relancer dans cette activité sur nos fonds propres".

Le général Charles Beaudouin pose les bonnes questions: "Le FAMAS était conçu avec sa munition et Nexter fabriquait les deux. L'arrêt de la filière relève d'un choix de politique industrielle qui se pose dans d'autres domaines. Peut-on maintenir toutes les filières et acheter systématiquement français ? Je ne le crois pas". D'autant que selon lui ce marché des armes de petit calibre est "assez erratique". Après des déboires avec un fournisseur des Émirats Arabes Unis (EAU), les forces armées s'approvisionnent désormais auprès du groupe américain, Alliant Techsystems Inc. (ATK), qui répond aux besoins.

"Le ministère saoudien de la Défense fait part de son désir de mettre fin à toute relation avec la société française ODAS", est-il écrit dans un courrier adressé au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et signé par le vice prince héritier et ministre de la Défense Mohammed bin Salman bin Abdul Aziz

29/03/2016 Par Michel Cabirol – laTribune.fr

L'Arabie Saoudite ne veut plus travailler avec ODAS, qui représente les intérêts des français dans le Royaume. Les négociations entre Paris et Ryad vont commencer "dans les jours qui viennent" pour définir quel sera le nouveau dispositif, qui prendra le relais d'ODAS pour coordonner les relations dans le domaine de l'armement entre les deux pays.

ODAS, khalass (Ça suffit en arabe). Très clairement l'Arabie Saoudite ne veut plus travailler avec ODAS, qui représente les intérêts des français dans le Royaume. D'ailleurs Ryad a envoyé le 13 novembre 2015 à Paris un courrier très explicite, dont La Tribune s'est procuré une copie. Dans cette lettre, le vice prince héritier et ministre de la Défense, Mohammed bin Salman bin Abdul Aziz annonce que son pays veut mettre fin à ses relations avec ODAS. Pourtant, cette société avait été créée en 2008 à la demande de l'Arabie Saoudite, qui ne voulait plus travailler avec SOFRESA, rappelle-t-on à La Tribune.

"Le ministère saoudien de la Défense fait part de son désir de mettre fin à toute relation avec la société française ODAS", est-il écrit dans ce courrier adressé au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et signé par le vice prince héritier et ministre de la Défense. C'est l'Hôtel de Brienne qui devait informer ODAS de la décision saoudienne.

Dénonciation de l'accord entre ODAS et Ryad

La défiance de Mohammed bin Salman vis-à-vis d'ODAS aurait été nourrie par le résultat d'une enquête qu'il aurait lui-même lancé pour déterminer le rôle auprès d'ODAS de certains membres de l'entourage de l'ancien roi Abdallah ben Abdelaziz Al Saoud mort en janvier 2015. Son PDG, l'ancien chef d'état-major des armées, le général Édouard Guillaud, reste pour le moment à la tête de la société française. "Il faut que l'Elysée lui trouve d'abord une solution de repli", précise-t-on à La Tribune.

Concrètement, Ryad invoque dans le courrier l'article deux de l'annexe technique de l'accord de coopération et de soutien militaire signé à Paris entre l'Arabie Saoudite et la France le 21 juillet 2008 pour mettre fin à toute relation avec ODAS. Cet article régit les relations entre le ministère de la Défense saoudien et la société française dans le cadre des négociations et de la gestion des contrats entre les deux pays. Les Saoudiens se réfèrent également à l'alinéa quatre de l'article six, qui stipule que "les deux parties ont le droit d'amender cet accord suite à des consultations et par accord écrit".

La société ODAS, qui a succédé à SOFRESA, avait été créée par l'État français pour contribuer à développer les exportations dans le domaine de la défense, de la sécurité et des hautes technologies. La société intervient dans le cadre de contrats d'État à État ou de contrats commerciaux. Son actionnariat rassemble, aux côtés de l'État français (34%), une dizaine de grandes entreprises, dont Airbus Group SAS (Airbus Group France), MBDA France, Thales, DCNS, Nexter Systems, Calyon, Dassault Aviation, Renault Trucks. la société aurait dans son carnet de commandes un volume de contrats pesant entre 4 et 5 milliards. Soit environ sept ans d'activité.

Que veulent désormais les Saoudiens?

Ce divorce entre l'Arabie Saoudite et ODAS courait depuis déjà de longs mois. L'envoi de ce courrier semble être le résultat de l'inertie de la France à traiter cette épine dans les relations franco-saoudiennes, estiment certains observateurs. Ce qui aurait légèrement refroidi les relations entre les deux pays pourtant très en phase sur le plan géopolitique. "L'ambiance n'était pas très bonne entre les deux pays", note un industriel. D'une manière générale, les groupes de défense estiment par ailleurs que les Saoudiens n'ont pas complètement renvoyé l'ascenseur à la France qui soutient le Royaume sur les dossiers syrien, yéménite et iranien.

Dans le courrier adressé à Paris, Ryad demande dorénavant que toutes les négociations ainsi que la signature des contrats "se déroulent directement entre le ministère saoudien de la Défense et les sociétés françaises afin d'assurer les armes et les matériels militaires, la formation et le soutien". C'est déjà le cas. Ainsi, le chantier naval de Cherbourg CMN (Constructions Mécaniques de Normandie) a par exemple négocié directement avec le ministère de la Défense la vente de 34 patrouilleurs (600 millions de dollars). Tout comme Thales, qui a ressorti de ses cartons le projet de défense anti-aérienne de courte portée Mark 3 pour équiper le Royaume. L'Arabie Saoudite dispose aujourd'hui du système de missiles Shahine (Crotale amélioré, monté sur châssis AMX 30).

En outre, les Saoudiens réclament que le gouvernement français garantisse "ces contrats techniquement et juridiquement par l'intermédiaire de la direction générale de l'armement (DGA)". Selon des sources concordantes, la France serait prête à répondre positivement à la demande de l'Arabie Saoudite concernant le futur rôle que la DGA pourrait jouer dans les relations franco-saoudienne dans le domaine de l'armement. Elle serait chargée d'évaluer les offres techniques des industriels faites à l'Arabie Saoudite et gérer la bonne exécution des programmes livrés aux forces saoudiennes.

Que veut la France?

Selon des sources concordantes, la France aurait envoyé il y a quelques semaines un courrier d'attente à l'Arabie Saoudite, qui souhaitait pourtant obtenir l'"avis" de la France "au sujet de cette proposition d'amendement". "Rien n'est arrêté à ce stade", affirme-t-on d'ailleurs de source proche du dossier. Les discussions entre la France et l'Arabie Saoudite vont d'ailleurs commencer "dans les jours qui viennent" pour définir exactement quel sera le nouveau dispositif, qui prendra le relais d'ODAS pour coordonner les relations dans le domaine de l'armement entre les deux pays.

Lors de ces négociations, la France va défendre auprès des Saoudiens les intérêts des entreprises françaises. Elle souhaite notamment conserver le dispositif favorable qu'était consenti aux industriels via ODAS en matière de clauses contractuelles (financement, acompte, pénalités notamment). "Ce volet fait partie des discussions", précise-t-on à La Tribune.

Certains industriels militent en revanche pour le maintien d'ODAS... à condition d'une réforme en profondeur de sa mission. "ODAS ne doit plus avoir de rôle commercial auprès des forces saoudiennes et ne doit plus mélanger la politique industrielle française et les besoins d'un client comme l'Arabie Saoudite. En revanche, elle doit servir d'outil pour représenter la France en Arabie Saoudite, être garante de la relation d'état à État entre les deux pays", explique l'un d'eux. Et de rappeler que SOFRESA continue aujourd'hui encore à exécuter des contrats non terminés.

Que fait-on des contrats en cours?

D'autres industriels voient la future entité, qui pourrait remplacer ODAS, comme une structure de défaisance. De toute façon, ODAS à l'image de SOFRESA, va devoir gérer pendant plusieurs années bien au-delà de 2020 l'exécution en cours des contrats signés entre Paris et Ryad. Le prince Mohammed bin Salman a précisé dans son courrier que "cette décision n'affectera pas l'achèvement des contrats signés avec la société concernée".

C'est le cas notamment des trois contrats signés par ODAS : un contrat de soutien avec fourniture de pièces de rechange et assistance technique pour la flotte de l'est mis en vigueur en 2011 (programme AMWAJ), les programmes de modernisation des frégates Sawari 1 signé en 2013 (contrat LEX) et des frégates Sawari 2 (ERAV) et, enfin, le contrat tripartite Donas (3 milliards de dollars, dont environ 500 millions devaient été consacrés à la maintenance des matériels vendus), signé en 2014. Le contrat Donas concernait initialement la France (le vendeur), l'Arabe Saoudite (le financier) et le Liban destinataire de ces armements. Selon une source proche du dossier, entre 75% et 80% de ce contrat auraient été déjà mis en vigueur. Tous les matériels seront désormais livrés à l'Arabie Saoudite.

Donas, un contrat à rebondissements

Le contrat Donas a connu après sa signature en novembre 2014 sous le règne du roi Abdallah ben Abdelaziz Al Saoud, de nombreuses vicissitudes avec plusieurs stop and go. Il a d'abord été suspendu en avril 2015 par les nouveaux hommes forts du pouvoir en place à Ryad après l'intronisation du roi Salman. Puis, en juillet 2015, les discussions ont repris entre la France et l'Arabie saoudite mais ODAS n'avait pas encore l'autorisation de signer des contrats avec les industriels français concernés en vue d'une livraison au Liban.

Ryad a finalement donné le 27 décembre son autorisation à la France mais début février, la crise diplomatique entre l'Arabie Saoudite et le Liban stoppe à nouveau l'exécution du contrat. Toutefois, pour ne pas léser la France, l'Arabie Saoudite a demandé à Paris de livrer les matériels aux forces armées saoudiennes. Début mars, lors d'une visite à Paris le ministre saoudien des Affaires étrangères, Adel al Jubeir, avait indiqué que "les contrats seront bien appliqués mais le destinataire sera l'armée saoudienne". Jusqu'à un prochain stop?

Le pseudolite Zephyr 8 d’Airbus D&S est conçu pour voler en continu pendant un mois avant d’atterrir pour être remis en état et décoller à nouveau. Photo Airbus DS

20 février 2016 par Philippe Chetail

Le ministère britannique de la Défense vient de commander deux Zephyr 8 à énergie solaire construit par Airbus Defence and Space. Il s’agit du premier contrat pour des pseudolites (pseudo satellite) à haute altitude (HAPS)

Airbus Defence and Space s’est vu attribuer par le ministère britannique de la Défense un contrat portant sur la fabrication et l’exploitation de deux pseudolites à haute altitude (HAPS) Zephyr 8 alimentés à l’énergie solaire. Évoluant à une altitude de 65 000 ft (près de 20 000 mètres), le Zephyr 8 ultra léger est le seul pseudolite doté de liaisons de communication capable d’assurer la surveillance maritime et terrestre permanente d’une zone définie pendant plusieurs mois sans atterrir. L’utilisation précise envisagée pour ses Zephyr n’a pas été révélée par le ministère britannique de la Défense. Le Zephyr qui peut remplir des missions habituellement dévolues aux satellites (d’où son nom) se déplace lentement au-delà des systèmes météorologiques, évoluant au-dessus d’une zone sélectionnée pour effectuer sa mission sous l’étroite surveillance d’un contrôleur au sol. Le précédent HAPS, Zephyr 7, détient le record mondial d’autonomie, avec un vol de 14 jours non stop réalisé en 2010, l’appareil rechargeant ses batteries grâce à l’énergie solaire pendant la journée pour se maintenir à haute altitude pendant la nuit.

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