09.12.2015 COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels ET PRÉSENTÉ PAR M. Alain MARTY et Mme Marie RÉCALDE, Députés.
La mission d’information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels, est composée de :
– M. Alain Marty et Mme Marie Récalde, rapporteurs ;
– MM. Jean-Jacques Bridey, Philippe Folliot, Damien Meslot, Jacques Moignard et Philippe Nauche, membres.
SOMMAIRE
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : DES ARMÉES DURABLEMENT ENGAGÉES SUR DES THÉÂTRES MULTIPLES ET PARTICULIÈREMENT HOSTILES 11
I. LES OPEX MAJEURES SE SUCCÈDENT VOIRE SE JUXTAPOSENT À UN RYTHME SOUTENU DEPUIS 2011 ET S’INSCRIVENT DANS LA DURÉE 11
A. UNE INTENSITÉ ET UN RYTHME OPÉRATIONNELS INÉDITS 11
1. Point sur les OPEX en cours et les matériels déployés 11
a. Le périmètre des OPEX 11
b. Les matériels déployés 14
2. Quelques rappels sur les OPEX majeures les plus récentes 16
a. L’opération Barkhane dans la bande sahélo-saharienne : le plus important dispositif français en opération extérieure 16
b. L’opération Sangaris en République centrafricaine 17
c. L’opération Chammal en Irak et en Syrie 19
3. Un rapide historique statistique de nos engagements extérieurs 22
4. Un niveau d’engagement très élevé, dépassant le modèle décrit par le Livre blanc 24
B. AU-DELÀ DES OPEX STRICTO SENSU, LES ARMÉES MÈNENT DE MULTIPLES MISSIONS À L’EXTÉRIEUR DES FRONTIÈRES NATIONALES 25
1. La marine nationale : une armée naturellement en opération à l’extérieur 25
2. La présence et les actions des armées hors des frontières sans pour autant être considérées comme des OPEX 26
II. DES CONDITIONS D’ENGAGEMENT EXIGEANTES ET TRÈS CONSOMMATRICES DE POTENTIEL OPÉRATIONNEL 27
A. DES CONDITIONS GÉOGRAPHIQUES ET CLIMATIQUES EXTRÊMES ET INÉDITES POUR LES MATÉRIELS 27
1. Des zones définies comme sévères selon les classifications de référence 27
2. Des théâtres particulièrement vastes 29
B. DES MATÉRIELS CONFRONTÉS À TROIS PHÉNOMÈNES OPÉRATIONNELS 30
1. La surintensité 30
2. La suractivité 31
3. Les dommages de guerre 32
C. LES CONSÉQUENCES POUR LES MATÉRIELS 36
1. Les matériels qui souffrent le plus en OPEX : la nature et la gravité des dommages constatés 37
2. Les matériels rendus inutilisables 43
III. LA CONDUITE DU MCO EN OPEX 44
A. L’ORGANISATION DU MCO 44
1. Les différents niveaux d’intervention 44
2. La chaîne logistique : le CSOA, tour de contrôle des acheminements stratégiques 47
a. La logistique en OPEX : des contraintes spécifiques 48
b. Les flux logistiques en opération : quelques statistiques 49
c. Les procédures douanières 51
3. Les moyens humains et matériels consacrés à l’entretien sur place 52
4. Les moyens financiers : les surcoûts de MCO engendrés par les OPEX 53
B. L’EFFICACITÉ DU MCO EN OPEX : UNE GRANDE DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS ENGAGÉS DANS TOUTES LES ARMÉES MALGRÉ L’EXISTENCE DE TENSIONS 55
1. Dans les milieux terrestre et aéroterrestre 55
2. Dans le milieu aérien 57
3. Dans le milieu naval 58
C. LES PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES À L’ENTRETIEN DES MATÉRIELS EN OPEX 59
1. Les distances par rapport à la métropole et la dispersion logistique des théâtres 59
2. La qualité des infrastructures 60
3. Des procédures douanières parfois compliquées 60
4. Les conséquences sur l’activité industrielle des conditions d’utilisation des matériels projetés et de la durée des opérations 61
DEUXIÈME PARTIE : LES CONSÉQUENCES DES OPEX SUR LES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES 63
I. LA PRIORITÉ DONNÉE AUX OPEX EMPORTE DES CONSÉQUENCES EN TERMES DE DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS ET DE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE EN MÉTROPOLE 63
A. LES OPEX ENTRAÎNENT UN TRANSFERT DE L’INDISPONIBILITÉ VERS LA MÉTROPOLE 63
1. Présentation synthétique des principales difficultés rencontrées pour les matériels non projetés 63
2. Des ressources humaines insuffisantes pour assurer la maintenance de la totalité des parcs 64
3. Des rechanges et éléments bénéficiant d’abord aux matériels déployés 64
4. Statistiques de disponibilité pour le milieu terrestre 65
5. Statistiques de disponibilité pour le milieu aérien 65
6. La particularité des missions de la marine conduit à ne pas distinguer entre disponibilité technique en OPEX et hors OPEX 66
B. LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE ET L’ENTRAÎNEMENT DES FORCES SONT AFFECTÉS PAR RICOCHET 68
1. Un sous-dimensionnement des moyens qui affecte la préparation et la formation des personnels 68
2. Quelques exemples concrets 69
C. UN MCO COMPLIQUÉ PAR CERTAINS FACTEURS 70
1. Des matériels difficilement « régénérables », qui ne peuvent donc être réintégrés rapidement dans les unités en métropole 70
2. Le maintien en parc de matériels vieillissants, donc plus coûteux à l’entretien 72
II. CE QUI A DÉJÀ ÉTÉ FAIT : LA RÉFORME DE L’ORGANISATION DU MCO ET LA REVALORISATION DES CRÉDITS D’EPM PAR LA LPM 2014-2019 73
A. UNE GOUVERNANCE DU MCO PAR MILIEU ET NON PAR ARMÉE 73
1. L’architecture globale du MCO 73
2. Le MCO-Air, précurseur de l’approche par milieu 74
3. Le MCO-Terre, une gestion en pool des matériels 78
4. Le MCO-Mer, un milieu quasiment « mono-armée », individualisé et rythmé par des cycles pluriannuels de maintenance 80
B. LA REMONTÉE PROGRESSIVE ET ATTENDUE DES CRÉDITS D’EPM DANS LE CADRE DE LA LPM ET DE SON ACTUALISATION 82
1. L’évolution des coûts de MCO pour les trois armées 82
2. Les revalorisations des crédits dans le cadre de la LPM 2014-2019 83
3. Des prévisions de dépense qui restent néanmoins supérieures aux ressources 84
TROISIÈME PARTIE : AU-DELÀ DES AVANCÉES RÉALISÉES ET DES EFFORTS FINANCIERS DÉJÀ CONSENTIS, D’AUTRES PISTES D’ÉVOLUTION PEUVENT ÊTRE TRACÉES 85
A. FAIRE COÏNCIDER DAVANTAGE LES RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIÈRES AVEC LES BESOINS OPÉRATIONNELS 85
1. Aligner les ressources financières sur les besoins 86
2. Renforcer les ressources humaines 91
3. Rester attentif aux évolutions du maintien en condition de sécurité (MCS) 93
B. POURSUIVRE LES ACTIONS D’AMÉLIORATION DE LA LOGISTIQUE ET FLUIDIFIER LES PROCÉDURES DOUANIÈRES 93
1. Raccourcir et renforcer la « boucle de maintenance » 93
2. Améliorer les procédures de dédouanement par un dialogue avec les autorités locales 96
3. Assurer la qualité des lots de rechanges 97
4. Moderniser la composante logistique de la flotte 97
C. RESTER VIGILANT SUR LA CONDUITE DES PROGRAMMES D’ARMEMENT ET LE MCO INITIAL 98
1. Veiller aux cadences de livraison 98
2. Préserver voire augmenter la durée du MCO initial, dans le respect des contraintes opérationnelles 99
D. PARFAIRE LES RELATIONS AVEC L’INDUSTRIE 100
1. Améliorer les capacités de l’administration pour assurer des relations équilibrées avec l’industrie 100
2. Déterminer un partage des tâches optimal et favoriser les échanges entre capacités publiques et capacités privées pour assurer l’efficacité opérationnelle au profit des troupes engagées 102
3. Rester vigilant quant au maintien des compétences et des capacités au niveau industriel 104
4. Apporter des précisions aux contrats de MCO 104
5. Améliorer la chaîne informatique 105
6. Veiller aux conséquences de la réglementation européenne REACH pour la conduite concrète des opérations de maintenance 105
E. IMPLIQUER PLUS FORTEMENT NOS PARTENAIRES EUROPÉENS 106
1. Faire reconnaître aux Européens la réalité en matière sécuritaire : « sans l’armée française, l’Europe serait sans défense » 106
2. Négocier énergiquement pour obtenir un « partage du fardeau » 107
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS 109
EXAMEN EN COMMISSION 111
ANNEXE 1 : Liste des personnes auditionnées 127
ANNEXE 2 : Liste des personnes rencontrées par les rapporteurs lors de leurs déplacements 131
Télécharger le Rapport mission d’information sur les conséquences du rythme des Opex sur le MCO des matériels
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