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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 17:20
Excalibur 155 mm precision-guided, extended-range projectile - photo Raytheon

Excalibur 155 mm precision-guided, extended-range projectile - photo Raytheon

 

9 février 2015 par Nicolas Laffont - 45eNord.ca

 

D’une manière ou d’une autre, l’armée a perdu trois obus à guidage de précision très sophistiqués, lorsqu’elle a quitté l’Afghanistan en 2011, à la fin de sa mission de combat, Opération ATHENA.

 

Embarrassant, le dossier a déclenché une enquête de la police militaire et du commandement outre-mer qui aura durée près de deux ans, mais la bévue sera restée sans explication.

Des documents obtenus par La Presse Canadienne révèlent que des responsables de la défense ont mené des recherches poussées, sans trouver l’explication de la disparition des obus, des pièces lourdes de 48 kilos.

Les projectiles, nommés Excalibur, coûtent 177.224 $ US la pièce et sont plus précis que les obus ordinaires, pouvant être lancés jusqu’à 40 kilomètres de distance et atteindre leur cible à 20 mètres près.

Dans une note d’information du 18 juillet 2014 pour le commandant des opérations interarmées du Canada – le lieutenant-général Stuart Beare à l’époque – la taille et le poids des obus, ainsi que les mesures de sécurité élevées entourant les munitions de l’armée rendent toutefois le vol «hautement improbable».

Selon les documents, des responsables de la défense ont exigé l’été dernier que les 513.000 $ perdus soient éliminés des livres du gouvernement. Cette requête a été approuvée.

La mystérieuse disparition de ces munitions pourrait avoir également des conséquences sur nos relations avec les États-Unis.

Alors que la situation aurait dû être rapportée au bureau d’accès et de transfert de la technologie contrôlée dans les 48 heures suivant la découverte de la disparition, l’armée n’en a pas soufflé mot durant 15 mois.

L’Excalibur est en effet une technologie des États-Unis, régi par l’International Traffic in Arms Regulation (ITAR), et la perte de ces obus aurait dû être signalé au Bureau de l’accès et du transfert de la technologie contrôlée.

Les réglementations strictes du bureau de contrôle requièrent que lui soit notifié dans les 48 heures n’importe quel morceau de technologie qui disparaît. Or, les Forces armées canadiennes ont retardé le rapport de… 15 mois, en disant que, étant donné «les protocoles en place pour tirer un Excalibur, il était quasi-sûr qu’il s’agit seulement d’une erreur de paperasserie».

La possibilité que les munitions auraient été «prêtées, mais pas correctement pris en compte» aux forces américaines opérant dans la même région en 2009 a été considéré.

Plongeant dans cinq années de journaux sur les tirs et déplacements de munitions de l’artillerie, les enquêteurs n’ont jamais été en mesure de trouver trace des trois obus manquants.

Récemment, le Receveur général du Canada indiquait que ce sont tout près de 4.000 armes et accessoires qui auront été volées aux Forces armées canadiennes entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014. Au cours de l’année fiscale 2013-2014, le ministère de la Défense nationale a indiqué avoir pour un peu plus de 20 millions $ de vols, dommages et pertes de divers équipements.

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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 12:30
Défense. Quand les puces s'en mêlent

 

23 juin 2014 - Catherine Magueur - LeTelegramme

 

De petites puces électroniques compliquent la signature d'un gros contrat portant sur la vente de deux satellites espions à Abou Dhabi en raison d'un veto américain au titre du contrôle des exportations sensibles (Itar). Il aura fallu le feu vert d'Obama pour débloquer le dossier mais trop tard pour que la commande des Emirats arabes unis puisse être bouclée. La France est tragiquement dépendante en microélectronique de pointe, dangereusement affaiblie ces dernières années. Le secteur est mal en point. Il pourrait s'en sortir si Matignon et l'Elysée le veulent réellement. Explications.

 

Pas de pitié dans le monde de l'armement. C'est pire encore à l'export où les contrats font l'objet de très âpres et interminables tractations. De l'intox, du rocambolesque parfois, pour un travail qui se fait dans l'ombre sur ces dossiers sensibles que sont ceux de la Défense. Des millions, des milliards d'euros ou de dollars à la clé. Du lourd. Rappelons que notre industrie aérospatiale a un besoin vital d'exporter pour faire vivre ses bureaux d'études et ses 350.000 salariés. Rappelons aussi que l'espace français s'exporte à 100 %. Alors, on a du mal à comprendre comment de toutes petites choses, des semi-conducteurs, des « puces », peuvent gripper la machine. Pourtant, c'est bien le cas aujourd'hui.

Un terrible concurrent américain

Flash-back. Juillet 2013. Le contrat « Falcon Eye » (oeil de faucon) est signé à Abou Dhabi. À la clé, plus de 700 millions d'euros. Il porte sur la vente de deux satellites d'observation ou espions de très haute définition, construits par Airbus Defence and Space, ex-EADS, et Thales Alenia Space (Tas). Les industriels français ont réussi à arracher l'affaire de haute lutte avec, en face, un terrible et puissant concurrent, l'américain Lockheed-Martin. Un contrat sur lequel ont soufflé des vents contraires. La France n'avait rien signé dans les Émirats arabes unis depuis des années. L'enjeu était de taille. Un homme n'a pas hésité à mouiller le maillot dans cette affaire : le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Aux Émirats arabes unis, rien ne se décide sans la bénédiction du prince héritier, cheikh Mohamed Bin Zayed Al Nathyan, le patron de la Défense. Jean-Yves Le Drian a réussi à nouer avec lui des relations de confiance. Ça a payé. Tout le monde ne pouvait que se féliciter. C'était signé. Et pourtant... rien n'était réglé, bien au contraire.

Le feu vert des États-Unis indispensable pour pouvoir exporter

L'administration américaine surveille son industrie, et notamment d'armement, comme le lait sur le feu. Elle ne fait pas de cadeaux. « Business is business ». Elle a sorti son arme fatale : la réglementation Itar (International Traffic in Arms Regulations). Il y a des composants américains dans les satellites. Il faut donc le feu vert des États-Unis pour pouvoir exporter. D'aucuns ont soupçonné les Américains d'avoir fait traîner les choses pendant des mois. Tant et si bien que le contrat a capoté. Les délais de validation du contrat ont été dépassés ! François Hollande en a parlé à Barack Obama lors de son voyage aux États-Unis en février dernier ! Tout cela à cause des composants électroniques qui, dit-on, n'étaient pas tous sensibles. Si c'est la guerre, elle est commerciale, explique un ancien d'EADS. Avec Itar, les Américains font la loi. Leur loi. De quoi s'arracher les cheveux pour les industriels français. « Comme par hasard, les listes Itar changent ou les composants changent de catégorie ! », souligne un industriel, partie prenante dans le dossier. C'est comme cela que la France, qui a vendu auparavant des satellites de télécommunications civiles à la Chine, ne peut plus le faire sans autorisation américaine. Ce qui est lourd de conséquences pour l'industrie d'armement française et européenne.

En jeu, la souveraineté industrielle de la France

Pourquoi accepter une telle dépendance qui touche aussi l'innovation dans notre pays ? Pourquoi ne pas faire avec des semi-conducteurs et autres puces « made in France », s'interroge le béotien ? C'est tout le problème. Le secteur de la microélectronique va mal en France et en Europe. Les concurrents américains et asiatiques lui dament le pion. Que peut faire un nain face à des géants ? C'est pourtant la souveraineté industrielle de la France qui est en jeu. C'est vrai sur le plan militaire. C'est vrai aussi pour le civil. Le destin de la puce est politique.

 

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 16:21
"ITAR" : la réforme d’un système datant de la guerre froide – Partie III : quid des satellites ?

 

 

ITAR est un acronyme redouté par les industriels de la défense, c’est maintenant EAR qu’il faut lui adjoindre. Le système américain de contrôle des exportations vit une réforme majeure (partie I) dont un jalon important vient d’être franchi. Que doit en attendre l’industrie européenne : menaces ou opportunités (partie II) ? Et qu'en est-il précisément pour les satellites (partie III) ?

 

Cet article est le troisième d’une série consacrée à la réforme du système américain de contrôle des exportations de matériels de défense. Après avoir présenté la réforme et en avoir évalué les conséquences générales pour l’industrie européenne, nous nous penchons sur le cas particulier des satellites.

 

Le traitement spécial du domaine spatial

 

Depuis 1999 (Rapport Cox sur les préoccupations en matière de sécurité envers la Chine, puis loi Storm Thurmond), satellites commerciaux et composants avaient été placés sur l’USML, interdisant ainsi leur exportation hors des États-Unis. L’industrie spatiale américaine, emmenée par plusieurs syndicats professionnels (l’Aerospace Industries Association et la Satellite Industry Association en particulier) exerçait depuis un fort lobby : en effet, la difficulté, voire l’impossibilité de l’industrie non américaine, européenne en particulier, d’obtenir des composants américains pour des certains clients avait conduit celle-ci à développer des satellites dits ITAR-free, n’intégrant pas de composants américains.

Cette législation sur les satellites et la réaction industrielle européenne aurait, selon le lobby industriel américain, eu un impact dévastateur sur ce secteur, faisant chuter sa part de marché de 65 à 30 % et perdre 21 milliards de dollars de revenus en 10 ans et 9 000 emplois par an.

Sensible aux demandes de son industrie, le Congrès restait cependant inquiet sur les risques liés à la politique de contrôle des exportations des matériels spatiaux : celui-ci s’est vu rassuré suite à une évaluation conduite conjointement par les départements d’État et de la Défense qui conclût en avril 2012 [1] à effectivement proposer l’autorisation d’exportation des satellites de communication (sans composant classifié) ou de télédétection (en deçà d’un certain niveau de performance), et ce, en excluant strictement certains pays bien ciblés, la Chine, la Corée du Nord ainsi que tout pays sponsor d’activités à nature terroriste.

Le Congrès américain a finalement fait en décembre 2012 un grand pas en avant pour réformer le régime de contrôle des exportations des satellites quand il a autorisé dans la loi de finances du budget 2013 de la défense [2] le transfert des satellites commerciaux de l’USML vers la CCL, assortissant cette autorisation de demandes d’évaluation des exemptions relatives aux pays et des garanties qu’elles présentent d’une part, et du contrôle de l’utilisation finale (End-Use Monitoring) des satellites et articles associés exportés d’autre part.

Depuis, il aura fallu près de 18 mois pour que le gouvernement mène à bien son travail de ré-écriture de l’ITAR et de l’EAR pour prendre en compte cet assouplissement du système et les demandes du Congrès associées : c’est finalement le 13 mai 2014 que les textes amendant l’USML et la CCL pour le domaine spatial ont été publiés, pour une entrée en vigueur 180 jours plus tard.

Pratiquement, et comme pour le reste de l’USML, certains articles ont été transférés de l’USML vers la CCL : les satellites commerciaux et ceux de télédétection de performance inférieure à certains niveaux ont été retirés de l’USML et de la juridiction ITAR conduite par le Département d’État vers la nouvelle catégorie d’articles dite 500-Series [3] de la CCL. C’est désormais le Département du Commerce qui contrôlera les exportations de ces articles.

 

Le concept de l’ITAR-free reste pertinent

Cette libéralisation des exportations des satellites américains doit-elle être considérée comme une menace, en particulier pour l'industrie européenne qui s'était fait forte en développant une spécialité, le satellite ITAR-free, et qui se retrouvera bientôt à nouveau en concurrence directe avec l'industrie américaine ?

À bien y regarder, la réforme du contrôle des exportations des satellites n’est peut-être pas aussi salutaire pour l’industrie spatiale américaine qu’elle ne l’espérait et le concept de satellites ITAR-free sur lequel surfe l’industrie européenne garde toute sa pertinence pour le futur. On peut en effet pointer du doigt certains des biais de la réforme qui, en y réfléchissant, ne résolvent pas tout à fait les difficultés du système tel qu’il était jusqu’à aujourd’hui critiqué par l’industrie américaine spatiale.

Rappelons la règle importante de l’ITAR qui est celle du see-through : tout système incorporant un composant ITAR devient à son tour ITAR. Celle règle n’était avant la réforme propre qu’à l’ITAR ; pratiquement, la réforme étend cette règle qui devient maintenant également applicable à l’EAR.

En effet, les articles des sous-catégories 500 (domaine spatial) ou même 600 (autres domaines) de la CCL qui ont été transférés de l’USML, se verront appliquer un pourcentage pour la règle de minimis [4] de 0 % pour les exportations vers la Chine et une vingtaine d'autres pays sous embargo américain ; de fait, ce pourcentage de 0 % crée une règle totalement équivalente à celle du see-through au sein de l’EAR pour l’exportation de ces articles vers les pays en question. Notons par ailleurs que l’exemption Strategic Trade Authorization ne soulage pas cette règle de mininis de 0 %, car ces mêmes pays sont naturellement exclus de l’exemption.

Cette règle du see-through avait été la motivation principale du développement de satellites ITAR-free par l’industrie européenne ; maintenant qu’elle s’étend à l’EAR, on peut penser que l’industrie européenne poursuivra ses efforts pour que les satellites qu'elle développe et exporte soient également 500-series-free.

Ainsi, la réforme peut sembler être une menace pour l’industrie européenne ; elle reste plus sûrement une opportunité dans le domaine des satellites qu’elle devra poursuivre à entretenir.

 

Notes

[1] Rapport DoS-DoD dit "1248", Risk Assessment of US Space Export Control Policy.

[2] HR 4310 – National Defense Authorization Act for FY2013.

[3] Spécifiquement identifiée sous le numéro de classification ECCN 9x515.

[4] Règle fixant le pourcentage de sous-systèmes demandant une licence en dessous duquel l’exportation d'un système intégrant ces sous-systèmes est autorisée sans licence.

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 16:20
"ITAR" : la réforme d’un système datant de la guerre froide – Partie II : que doit-on en attendre ?
 
19/05/2014 par Olivier-Pierre JACQUOTTE - LE CERCLE. LesEchos.fr
 
 
ITAR est un acronyme redouté par les industriels de la défense, c’est maintenant EAR qu’il faut lui adjoindre. Le système américain de contrôle des exportations vit une réforme majeure (partie I) dont un jalon important vient d’être franchi. Que doit en attendre l’industrie européenne : menaces ou opportunités (partie II) ? Et qu'en est-il précisément pour les satellites (partie III) ?
 

Cet article est le second article consacré à la réforme du système américain de contrôle des exportations de matériels de défense. Le premier article est consacré à la réforme en elle-même. Cet article se penche sur les conséquences que l’industrie européenne se doit tirer de cette réforme. Le cas particulier des satellites est enfin examiné dans un dernier article.

 

Menace ou opportunité ?

Beaucoup a été accompli durant 3 ans, sûrement plus qu’en près de 30 ans d’existence de ces lois. Un effort de transparence et un souci de l’utilisateur industriel de ces lois doivent être mis au crédit de l’administration et du gouvernement américains.

Le contrôle impacte l’exportateur américain, mais également le client étranger, industriel ou étatique, souhaitant acheter des biens américains, ou tout éventuel partenaire de collaboration ; il est donc important pour les industriels nationaux impliqués dans des relations commerciales ou de collaboration avec les États-Unis de suivre de près les évolutions du système.

Il ne faut pas s’y tromper, la réforme est un outil de sécurité nationale, mais aussi de guerre économique : en remontant les murs autour des technologies sensibles, il protège les États-Unis de leur prolifération et contribue à éviter de les retrouver un jour contre eux sur un théâtre d’opérations.

En abaissant ces mêmes murs autour de technologies commerciales, elle permet de redynamiser l’économie américaine et lui permet d’exporter plus largement ces technologies ; elle vient donc ainsi concurrencer l’industrie étrangère, européenne en particulier, voire contrer les efforts qu’elle avait consentis pour pallier l’ITAR et développer les technologies lui permettant d’exporter vers des directions bannies par les États-Unis (par exemple les satellites ITAR-free vers la Chine). 

Une étude évaluait les retombées économiques de la réforme à 63 Md$ et 340 000 emplois, dont 160 000 dans le domaine manufacturier, grâce aux parts export capturées par l’industrie américaine (donc perdu pour les Européens en particulier). Ces résultats donnent une idée du tsunami auquel il faut s’attendre.

Un des travers du système de contrôle américain, bien connus et subis à l’étranger, est le caractère extraterritorial voulu par ces lois ; ceci concerne les transferts internes au sein d’un pays tiers, la réexportation, les produits manufacturés à l’étranger avec contenu américain, les activités de courtage. Même quand cette extraterritorialité ne s’applique pas, le pouvoir de rétorsion du gouvernement américain reste suffisamment dissuasif pour chercher à rester en accord.

La réforme ne change rien en ce qui concerne cette volonté des Américains de contrôler en dehors de leurs frontières pour que des pays ou groupes hostiles ne mettent la main sur leurs technologies les plus sensibles. Les programmes internes de conformité (compliance) se doivent donc de rester attentifs vis-à-vis des évolutions du système afin de rester conforme, en particulier en anticipation d’éventuels contrôles exercés et d’investigations conduites par le gouvernement américain (Golden Sentry pour le Département du Commerce et Blue Lantern pour le Département d’État).

La réforme simplifiera et facilitera indéniablement le transfert de technologies ; à ce titre l’exemption Strategic Trade Authorization représente une avancée car, en donnant la possibilité d’exporter plus librement vers les pays alliés, elle permettra d’accroître les échanges transatlantiques. Par les transferts de l’USML vers la CCL, la réforme ouvre également des opportunités à laquelle notre industrie nationale doit se préparer : produits contrôlés de manière plus souple, accès à de nouveaux couples technologie/pays jusqu’à présent hors limite.

Cependant, malgré les clarifications engagées, un certain flou et une dose d’arbitraire seront toujours entretenus afin de mieux contrôler les technologies les plus sensibles au gré des intérêts économiques ou politico-diplomatiques des États-Unis.

La libéralisation de l’export d’articles précédemment classés ITAR devrait rendre plus faciles l’intégration et l’assemblage hors des États-Unis d’équipements et matériels contenant ces articles. En ce sens, la réforme pourra donc profiter aux industriels intégrateurs, européens en particulier, disposant de fortes capacités d’ingénierie, qui développeront des produits nouveaux intégrant les technologies US ou qui sauront profiter de la concurrence apportée par ces articles désormais libéralisés.

L'assouplissement de l’ITAR entraînera un assouplissement dans l’obtention des autorisations pour engager des coopérations (Technical Agreement), ce qui devrait permettre de faciliter la collaboration industrielle transatlantique. Les Américains sont pragmatiques et friands de technologies innovantes : à nos industriels qui en disposent de profiter de la réforme pour engager à nouveau le dialogue avec leurs homologues américains, en évitant naturellement de faire "ITARisées" ces technologies.

Les industriels de la défense s’étaient cependant habitués à un certain confort au sein de l’ITAR : le système a ses règles, restrictives et strictes certes, mais claires et connues. Les industriels découvrent un système EAR plus compliqué en fait que l’ITAR, en particulier avec les nombreuses exemptions et de dérogations utilisables : il s’agit pour eux de passer d’une logique mathématique à une logique de grammaire, contrastant la certitude des mathématiques et les règles complexes où l’exception est paradoxalement la règle.

Les industriels de part et d’autre de l’Atlantique mettront sûrement plusieurs mois ou années à pratiquer avec aisance ce nouveau système, mais une fois cette période d’adaptation passée, ce sont ces centaines de milliers d’articles, autrefois interdits d’exportation, ou difficilement exportables des US, qui viendront concurrencer ceux européens.

À chacun donc de continuer à rester informé sur ces changements profonds et de les prendre en compte dans sa stratégie afin d’en tirer le meilleur parti.

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 15:20
"ITAR" : la réforme d’un système datant de la guerre froide – Partie I : la réforme

 

 

19/05/2014 par Olivier-Pierre JACQUOTTE *  - LE CERCLE, LesEchos.fr

 

ITAR est un acronyme redouté par les industriels de la défense, c’est maintenant EAR qu’il faut lui adjoindre. Le système américain de contrôle des exportations vit une réforme majeure (partie I) dont un jalon important vient d’être franchi. Que doit en attendre l’industrie européenne : menaces ou opportunités (partie II) ? Et qu'en est-il précisément pour les satellites (partie III) ?

 

Cet article est le premier article consacré à la réforme du système américain de contrôle des exportations de matériels de défense. Il se penche sur la réforme en elle-même. Un second article est quant à lui consacré aux conséquences de cette réforme pour l’industrie européenne. Le cas particulier des satellites est enfin examiné dans un dernier article.

 

L’indispensable réforme

Les États-Unis disposent d’un système de contrôle des exportations des matériels de défense bien connu des industriels du domaine sous l’acronyme un peu réducteur d’ITAR. Mis en place dans les années 70 dans un contexte de guerre froide, durci après le 11 septembre, ce système a toujours été accusé d’être complexe, peu efficace, redondant et, cherchant à protéger trop, de diminuer la capacité du pays à focaliser les ressources appelées à diminuer sur les priorités les plus critiques en matière de sécurité. A ces défauts, s’ajoute celui souvent invoqué en dehors des États-Unis et pomme de discorde dans la relation transatlantique, d’être un outil politique de protectionniste industriel, alors qu’il ne s’agit véritablement pour les autorités américaines que d’un outil pour assurer la sécurité du pays.

Annoncée par le Président Obama en janvier 2010 dans le cadre de la National Export Initiative, reprise par le Secrétaire à la Défense Gates trois mois plus tard, la réforme du système de contrôle a été lancée avec pour double objectif d’améliorer la compétitivité et de renforcer la sécurité des États-Unis. Conduite par la Maison-Blanche, soutenue par de nombreuses branches du gouvernement américain [1], cette réforme est depuis plus de 20 ans la tentative la plus approfondie de rénovation d’un système modifié à la marge depuis des années.

 

Les principes de la réforme

 

Le système de contrôle américain repose principalement sur deux piliers régulateurs selon la nature des articles (terme recouvrant tout type de marchandise ainsi que les technologies, logiciels, données techniques, services, formations...) : les articles militaires sont listés dans l’USML (US Munitions List), régis par l’ITAR (International Traffic in Arms Regulations) et administrés par le Département d’État ; les articles commerciaux ou à usage dual sont quant eux listés dans la CCL (Commerce Controlled List), régis par l’EAR (Export Administration Regulations) et administrés par le Département du Commerce.

La réforme entend résoudre les défauts du système en s’attaquant tout d’abord à cette bicéphalie et donc à ses points d’entrée, les listes CCL et USML, qui déterminent la nature des articles à exporter et le régime qui en régulera les transferts. La CCL, qualifiée de positive, est une liste exhaustive qui utilise des spécifications détaillées de performances [2]. Par opposition, l’USML, considérée en priorité vis-à-vis de la CCL lors de la détermination de la juridiction, est une liste générale d’articles inclus selon des critères de conception et d’utilisation, incluant les systèmes entiers jusqu’au moindre boulon ou composant électronique [3] ; elle laisse une large place à l’ambiguïté et à l’interprétation subjective du régulateur. La détermination de la liste à considérer peut être difficile et source de doute. Ces listes sont par ailleurs accompagnées de nombreux niveaux de contrôle liés aux pays destinataires des articles et d’une multitude d’exceptions (ITAR) et d’exemptions (EAR).

Globalement, le système était jusqu’alors surchargé par ces deux listes exhaustives d’articles à contrôler, 95 % des demandes de licences étant faciles à traiter et accordées, car issues de pays européens ou de l’OTAN. La réforme se propose donc de se concentrer sur les 5 % difficiles représentant les cas – articles et/ou destinations – sensibles afin d’éviter un gaspillage important en ressources et pouvoir travailler en priorité sur les transferts de technologies ayant un réel impact pour la sécurité nationale. Pour cela, il était envisagé d’identifier une liste unique hiérarchisée (tiered) en fonction de la sensibilité des articles qui permettrait de protéger les "joyaux de la couronne" et sur laquelle s’appuierait le système de contrôle.

Le deuxième aspect sur lequel la réforme s’attaque est "l’amalgame byzantin d’autorités, de rôles et de missions éparpillés au sein du gouvernement, appareil bureaucratique qui a poussé sur le dos du contrôle des exportations, diffus et confus, induisant erreurs et conflits internes et qui favorise les lacunes dans le dispositif dont profite certains intérêts contraires à la sécurité du pays" (Robert Gates, avril 2010). L’objectif de la réforme est ici la mise en place d’une entité de licence unique en charge de la juridiction des biens tout autant militaires que duaux civilo-militaires, d’une entité de contrôle unique, ainsi que d’un système d’information unique permettant de consolider les informations, en particulier eu égard aux utilisateurs impliqués dans les activités contraires à la sécurité du pays.

 

Un principe de réalisme

 

Les objectifs relatifs aux quatre singularités envisagées étaient extrêmement ambitieux à plusieurs titres, celui relatif à la liste unique principalement. Celles-ci ont des structures totalement différentes, technologies pour la CCL, applications pour l’USML, et nécessitent un travail d’alignement complet avant toute fusion éventuelle.

L’objectif de liste unique hiérarchisée a été provisoirement abandonné et il a été décidé fin 2011 de procéder à une étape intermédiaire où les listes seraient amendées selon deux principes afin de préparer une fusion ultérieure des listes, aujourd’hui qualifiée d’éventuelle :

- Clarification des frontières (bright lines) entre listes pour réduire les incertitudes tant du côté de l’industrie que du gouvernement et faciliter l’accord des licences,

- Liste militaire qualifiée de plus positive où les articles inclus sont précisément décrits en lieu et place des descriptions génériques actuelles, incluant automatiquement tous les sous-systèmes, composants et accessoires.

Dans cet esprit, le gouvernement américain a travaillé sur une simplification de l’USML par transfert des articles les moins sensibles vers la CCL et création de nouvelles catégories (dites 600-Series) hébergeant les articles transférés. Il met en œuvre une méthode originale et transparente de concertation avec l’industrie, par publication des propositions de modifications et appel à commentaires de la part du public et des industriels sur la manière de rendre l’USML plus positive. À ce jour, la quasi-totalité de chacune des listes a fait l’objet d’amendements qui sont entrés ou entrent progressivement en vigueur, un jalon important ayant été franchi le 13 mai 2014 lors de la publication des amendements concernant les satellites. Ceci a naturellement conduit à un allègement considérable de l’USML par transfert de centaines de milliers d’articles : l’administration a par exemple estimé à 75 % en valeur le taux de transfert des articles concernant avions et leurs moteurs.

Afin de maintenir un certain contrôle sur les articles transférés vers la CCL, l’exemption spécifique Strategic Trade Authorization (STA) a été créée : celle-ci allège le processus de licence pour certains articles et pour 36 pays (dont la France) considérés comme alliés des États-Unis. Développée dans le but de renforcer l’interopérabilité inter-alliés, cette exemption élimine les délais de décision et des incertitudes, et raccourcit donc ceux entre commande et livraison.

Les modifications de l’ITAR et de l’EAR ont enfin permis de clarifier certaines définitions couramment utilisées dans les listes et qui paradoxalement ne faisaient jusqu’à présent l’objet de définitions consolidées entre chacune des listes, en particulier celle des défenses services ou des articles specially designed.

 

Et ensuite...

La route vers le système plus agile, transparent, prédictible et efficace voulu par Robert Gates est encore longue. Des progrès considérables ont cependant été apportés au système. À terme, la réforme sera sans doute source de menaces, mais aussi d’opportunités : il est donc important de rester attentif et vigilant et suivre sa mise en oeuvre afin de contrer les premières et de profiter des secondes, et actif en suivant les évolutions, voire en participant par des contributions aux propositions de modifications.

 

Notes :

[1] On utilisera ici pour "administration" et "gouvernement" les significations américaines inverses par rapport à celles nationales.

[2] Par exemple : MMIC power amplifier rated for operations at frequencies exceeding 31.8GHz up to and including 37.5 GHz and with an average output greater than 0.1nW (CCL/ECCN 3A001-b.2.d).

[3] Par exemple : Spacecraft, including communications satellites, remote sensing satellites, scientific satellites, research satellites, navigation satellites, experimental and multi-missions satellites (USML/Cat.XV-a).

* Olivier-Pierre JACQUOTTE

 
Président de société de conseil et consultant, Global Reach
 
 
 

Olivier-Pierre Jacquotte (X77, PhD, IGA e.r.) a occupé durant près de 30 ans à la DGA (Délégation, devenue Direction Générale de l'Armement) des postes de responsabilité liés à la Recherche et Technologie de défense et à l’international (dont 7 ans aux Etats-Unis). Depuis 2012, il préside la société de conseil Global Reach qu’il a créée. Il est consultant spécialisé dans les domaines de la R&T, du développement international et de la relation institutionnelle.

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7 avril 2014 1 07 /04 /avril /2014 17:35
Japan's New Export Rules Broaden Global Role

 

 

Apr. 5, 2014 By PAUL KALLENDER-UMEZU – Defense News

 

Defense Export Rule Change Could Balance China Threat

 

TOKYO — Japan’s recent decision to set up a regulatory system to export arms should boost Tokyo’s future role in global weapons consortiums and potentially help balance against the threat of China, analysts say.

 

An April 1 decision by the Cabinet of Prime Minister Shinzo Abe approved principles that continue to prohibit Japan from exporting arms to countries involved in conflict and that violate UN resolutions. But they also create a screening mechanism to allow weapons makers to sell arms if they contribute to international cooperation and security interests, and to alliance partners who agree not to resell them to third nations without Japan’s approval.

 

Under the new rules, the ministries of Defense, Foreign Affairs, and Economy, Trade and Industry will screen applications for sales, with the National Security Council making the final decision. The council was set up in December to speed decision-making on defense policy.

 

The new rules codify export relaxations first announced in 2011 under previous Prime Minister Yoshihiko Noda, but with two critical changes, said Satoshi Tsuzukibashi, director of the Defense Production Committee (the Japan Business Federation), Japan’s most powerful industrial and business lobby.

 

New guidelines mandate “strict examination” of all export cases, but with a “flexible” approach that contains a caveat allowing quicker decisions in cases of emergency, for example a contingency on the Korean Peninsula.

 

A second critical change relaxes the 2011 stipulation that every potential sale to a third country be written into any initial development, co-production or licensing deal in advance. Now, applications for sales to third countries will be considered on a case-by-case basis.

 

“This is an important first step forward, as it means, for example, we can export parts for the F-35, which we couldn’t and which Noda didn’t understand, and build in the principle of the ability to export to a range of countries in future deals. We can now negotiate with more countries in good faith. It means we now have a system that opens new doors,” Tsuzukibashi said.

 

An ability to cooperate on programs will be critical because countries are leaning on cost sharing as defense spending in many places falls, said Phil Finnegan, an analyst with the Teal Group.

 

“Cooperation, that is a direction that the industry is going,” Finnegan said. “Japan is now moving in that direction as well.”

 

But Finnegan said opportunity for economic gain through military equipment sales is likely years down the road because of the high manufacturing costs Japanese companies face.

 

“Nothing is going to change quickly; maybe in the long run, they can play a role in the international market,” he said. “It’s a very insular industry, and by its nature, it’s going to be expensive.”

 

Japan’s actions have become a hotly debated regional issue, with both South Korea and China signaling concern that the rule changes show Japan is on the path to remilitarization, and calling for “transparency.”

 

Jun Okumura, a visiting scholar at the Meiji Institute for Global Affairs, said the new regulations represent a significant change for Japan, not because Japan is remilitarizing but because the decision draws Japan closer to the US and to other global partners, a worrying development for China.

 

“Yes, Abe is chipping away at the postwar pacifist regime, and the question is how far Abe wants to change Japan. But he won’t go ‘all out’ ” and remilitarize, Okumura said. “The point is, he is aware of the repercussions for the Japan-US alliance, and anything that reinforces that alliance is a negative for China as they extend a more aggressive policy of projecting their military power.”

 

Critics offer both prosaic and deeper concerns that they avoid mentioning publicly, said Narushige Michishita, director of the Security and International Studies Program at the National Graduate Institute for Policy Studies.

 

“China and South Korea are proactive in selling their weapons overseas, and in a way, they are concerned about Japan becoming a competitor,” he said.

 

Michishita said Japan wants to play a more active role in maintaining Asia’s balance of power, so the changes will build a “win-win-win” situation not only for the US, but for Japan’s increasingly important partnerships with Australia, South Korea and India. This extends to emerging Southeast Asian countries, particularly the Philippines and Vietnam, all of whom are increasingly concerned about China, he said.

 

“If it’s possible to sell arms to the US [that South Korea might not want to buy from us], Australia, India and partners in Southeast Asia, our targets include the Philippines and Vietnam; it’s a great step forward. By providing arms to these countries we can make money, we can balance China, and strengthen and institutionalize our partnerships and empower these countries. It’s a win-win-win situation,” Michishita said.

 

Since Japan’s defense industrial base accounts for less than 1 percent of the country’s industrial output, and its defense products often cost multiples of the prices of US gear, it may be some time before the Mitsubishi conglomerate’s three diamonds are emblazoned on radar kits globally.

 

“Japanese weapons are not battle tested, and problems with Sumitomo Heavy Industries machine guns were covered up for many, many years, so we don’t know if potential buyers can trust Japanese systems,” Michishita said.

 

Nonetheless, Japan has a smorgasbord of specific, component level and small systems technologies, wrapped in a huge swath of dual-use technology that it can bring to future partnerships.

 

Just recently, for example, Japan politely walked away from attempts by Turkey to buy Type 10 (TK-X) lightweight main battle tanks, which one analyst said contained capabilities that emerging countries are eager to obtain. Other technologies include the Type 99 155mm self-propelled howitzer, specialized armor, and sensor and radar technologies.

 

They also extend to aero and marine engine technologies, including Soryu-class diesel-electric submarines fitted with air-independent propulsion systems, which are sought after by Australia in particular, Michishita said.

 

“Japan’s defense budget is due to grow an extra 2 percent annually over the next five years, but while that is small in real terms, this growth will be augmented when and if Japanese companies engage in [international] consortiums in the joint development of next- or next-next generation weapons,” Okumura said.

 

There also is great potential in Japan’s dual-use capabilities, he said, which range from electronics and sensors to information technology products to advanced materials and carbon and composite technologies. These include excellence in partially or highly integrated technologies like those found in Mitsubishi Heavy Industries’ advanced MRJ commercial passenger jet.

 

“The good news is [that] in parallel with this progress in terms of arms sales, the Japanese government has made a decision to promote dual-use science and technology,” Michishita said.

 

“Certainly, in a best-case scenario, as we’ll be able to purchase more, unit costs will go down and we might be able to exercise some kind of influence on international security while we can ease our fiscal difficulties,” he said. “But by also engaging in international joint research and procurement, we can boost our competitiveness, and make and procure better weapons systems at lower prices.”

 

But Paul Giarra, president of Global Strategies & Transformation, warned that the change won’t necessarily tie Japan to feeding the US, and it could, in fact, help Japan emerge as a competitor.

 

“This is a most important development. Whatever the government manages will be consequential, but developments will not work out in a straight line,” Giarra said.

 

“Also, many appear to think that somehow this will give priority to American interests, but I disagree. American defense technology and industrial interests will have to compete with other global alternatives from which Japan will choose. This will be an uncomfortable competition for some,” he said.

 

Tsuzukibashi said such concerns would take a long time to materialize, although such a scenario is possible.

 

“There is this image of the Zero-sen [fighter plane], but that was a long time ago during World War II,” he said. “Japan’s defense base is not that strong, we don’t have the size, and [in] the technology to compete with companies such as Lockheed Martin or BAE, we are no threat.”■

 

Zachary Fryer-Biggs contributed to this report.

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5 avril 2014 6 05 /04 /avril /2014 16:50
Implementing the UK-US Defense Trade Cooperation Treaty

 

4 April 2014 Cabinet Office, Ministry of Defence and Foreign & Commonwealth Office

 

Under the UK-US Defense Trade Cooperation Treaty, the UK must follow set procedures and practices when handling certain types of US information.

 

Detail

The UK Ministry of Defence and the US Department of Defense signed the UK-US Defense Trade Cooperation Treaty in 2007. Under the terms of this treaty, the UK must follow set procedures when dealing with “Defense Articles”.

“Defense Articles” means “articles, services, and related technical data, including software, in tangible or intangible form, listed on the United States Munitions List of the International Traffic in Arms Regulations, as modified or amended”.

 

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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 12:20
Equipement à double usage: les USA suspendent les exportations vers la Russie


MOSCOU, 28 mars - RIA Novosti
 

Washington a suspendu les exportations vers la Russie d'équipements pouvant servir à des fins militaires, a déclaré aux journalistes la porte-parole du Département d'Etat Marie Harf.  

"Le département d'Etat a suspendu la délivrance de permis autorisant l'exportation vers la Russie d'équipement pouvant servir à des fins militaires", a annoncé la diplomate.  

Le magazine américain Foreign Policy avait antérieurement rapporté que le département américain du Commerce avait entrepris une démarche similaire en suspendant la délivrance d'autorisations pour la vente d'articles et de technologies à double usage, c'est-à-dire civil et militaire, à la Russie.  

Ces mesures ont été entreprises alors Washington n'a pas officiellement décrété de sanctions économiques contre la Russie.  

Le 18 mars, la Russie et la Crimée ont signé le traité sur le rattachement de l'ex-république ukrainienne de Crimée et de la ville de Sébastopol à la Fédération de Russie. Les autorités de Kiev ont protesté, dénonçant une annexion. Les Etats-Unis et l'Union européenne soutiennent l'intégrité territoriale de l'Ukraine et condamnent la Russie, en la frappant de sanctions. 

Les sanctions décrétées contre Moscou en raison de sa position sur le statut de la Crimée revêtent un caractère individuel. Les Etats-Unis et l'Union européenne ont établi des listes de personnes frappées d'interdiction de séjour et ont gelé leurs actifs. Washington a également sanctionné la banque russe Rossia. Moscou a indiqué à cette occasion qu'il trouvait le langage des sanctions inadmissible. 

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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 22:40
Washington suspend ses exportations de biens et services de défense à Moscou

 

 

27 mars 2014 Romandie.com (AFP)

 

WASHINGTON - Les Etats-Unis ont annoncé jeudi la suspension d'exportations vers la Russie de biens et de services en matière de défense, en représailles au rattachement de la Crimée à la Russie.

 

Le département d'Etat a suspendu la délivrance de permis qui autoriseraient l'exportation d'articles et de services de défense vers la Russie, a déclaré la porte-parole adjointe du ministère américain, Marie Harf.

 

Ce gel est entré en vigueur le 24 mars et se poursuivra jusqu'à nouvel ordre, a dit Mme Harf, sans préciser ce qu'étaient ces articles de défense et quel marché cela représentait.

 

Pour punir la Russie d'avoir absorbé la Crimée, les Etats-Unis ont pris une série de sanctions, notamment des interdictions de visas et des gels d'avoirs contre des responsables russes.

 

Nous avons pris des mesures pour répondre. C'est juste la dernière réponse à Moscou, a martelé la porte-parole.

 

Plus tôt cette semaine, le Bureau de l'industrie et de la Sécurité (BIS) qui dépend du ministère du Commerce avait annoncé qu'il ne délivrait plus d'autorisations de ventes de biens et technologies à double usage, c'est-à-dire civil et militaire, vers la Russie.

 

Depuis le 1er mars 2014, le BIS a suspendu la délivrance de licences d'exportations ou de réexportations de produits vers la Russie jusqu'à nouvel ordre, selon le BIS sur son site internet.

 

Les biens à double usage sont des produits ou des technologies qui peuvent être utilisés à des fins civiles ou militaires comme par exemple des équipements pour les policiers ou militaires, des produits chimiques ou encore du matériel informatique.

 

Le département du Commerce américain régule une part importante des exportations du pays. L'année dernière le BIS a approuvé des exportations vers la Russie pour un montant d'1,5 milliard de dollars, soit trois fois plus qu'en 2012.

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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 17:30
Entrée en vigueur imminente du contrat Falcon Eye avec Abu Dhabi

Vue d'artiste du satellite militaire français Hélios. Abu Dhabi a préféré l'offre française pour se doter de satellites de de renseignement. Crédit Photo: CNES

 

13/02/2014 Par Véronique Guillermard – LeFigaro.fr

 

L'entrée en vigueur de ce contrat de fourniture de deux satellites espions par Airbus Defence & Space et Thales Alenia Space doit intervenir dans quelques jours, suite à l'obtention des licences ITAR auprès des États-Unis.

 

Dernière ligne droite pour Falcon Eye, le contrat de fourniture de deux satellites espions aux Émirats arabes unis. Remporté par Airbus Defence & Space (DS) et Thales Alenia Space (TAS), cette commande de plus de 800 millions d'euros avait été signée en juillet 2013. Un obstacle subsistait: l'obtention des licences ITAR (international traffic in arms regulations) auprès des États-Unis. «Le contrat Falcon Eye sera mis en œuvre dans quelques jours, ces licences ayant été obtenues», a déclaré François Auque, PDG d'Airbus DS France lors du séminaire Perspectives spatiales organisé par le cabinet Euroconsult à Paris, jeudi 13 février. «Le contrat n'aura pas besoin d'être renégocié», souligne-t-on au ministère de la Défense. Le dossier s'est débloqué lors de la visite d'état de François Hollande aux États-Unis. Il a été au menu des discussions avec Barack Obama.

L'industrie européenne des satellites - mais pas seulement elle - utilisent des composants américains. Elle doit passer par la procédure ITAR d'autorisation d'exportation de matériels comportant des composants jugés sensibles par les États-Unis. Falcon Eye a du attendre plus de six mois pour obtenir le précieux sésame. Il faut dire que ce contrat a été gagné au détriment de l'américain Lockheed Martin….

 

ITAR, un outil dans la guerre commerciale

Avec Falcon Eye, la France a signé le premier grand contrat du quinquennat dans le militaire. Airbus DS et TAS, co-maîtres d'œuvre, doivent livrer deux satellites de renseignement de très haute résolution de type Hélios et une station terrestre à l'armée émirienne. Le contrat est assorti d'un accord stratégique entre les deux États impliquant notamment une coopération des services et le partage de données. Jamais la France n'avait accepté d'accorder une aussi haute résolution en vendant des satellites militaires.

Certains ont soupçonné les États-Unis de faire traîner sciemment les choses, en guise d'avertissement… «Pour nous, c'est business as usual», relativise François Auque. «Ce sont les États-Unis qui définissent le périmètre ITAR. Même si nous options pour des composants non classés ITAR, les Américains pourraient les y mettre. De toute façon, nous n'exporterions pas dans des pays considérés comme inamicaux par Washington», poursuit-il. Ce pragmatisme ne fait pas l'unanimité.

Les États-Unis ont en effet refusé, puis donné leur feu vert puis ont fait volte-face avant d'accorder l'autorisation in extremis après l'expiration fin janvier de la validité du contrat. «Pourtant les composants concernés sont des composants simples»., souligne Jean-Loïc Galle, PDG de TAS. Nous ne sommes pas face à un problème de sécurité nationale américaine mais dans une guerre commerciale», poursuit-t-il.

 

Impossible de vendre des satellites civils en Chine

«Les Américains changent les composants de catégorie avec effet rétro-actif, du coup, nous sommes coincés», souligne un autre observateur. C'est ce qui est arrivé sur le marché des télécoms civils chinois. Entre 1984 et 2010, TAS a vendu 7 satellites «ITAR-Free» (sans composants ITAR) - China Sat et APStar - à deux opérateurs chinois. Mais depuis plusieurs années, il n'est plus possible d'en vendre d'autres en Chine, les États-Unis «utilisant» la procédure ITAR pour interdire de facto tout nouveau contrat avec la Chine. «Les États-Unis nous ont obligé à arrêter notre activité télécom en Chine. Trois mois plus tard, Washinton a déclaré qu'il serait bien de discuter avec Pékin coopération en matière spatiale», note le PDG de TAS. Il prend les paris: «d'ici à deux ans, il y aura un satellite de télécom civil américain vendu à la Chine».

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