09.12.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 25

— Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense (Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)

La commission procède à l’examen du rapport d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense.

Mme la présidente Patricia Adam. Nous avons à procéder ce matin à l’examen de deux rapports d’information réalisés par quatre de nos collègues, examen je le rappelle ouvert à la presse.

Nous allons tout d’abord procéder à l’examen du rapport d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense.

Je cède la parole aux rapporteurs, Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo.

Mme Marianne Dubois, rapporteure. Nous sommes ici pour vous présenter les résultats de nos travaux sur le service national universel.

Qu’est-ce que le service national universel ?

Il s’agit simplement de la forme nouvelle que le législateur de 1997 a souhaité donner au service national.

Il comprend des obligations : l’enseignement de défense, le recensement, la journée défense et citoyenneté et l’appel sous les drapeaux – cette dernière composante étant suspendue depuis 2002. Il comprend aussi des choix sous la forme du volontariat : volontariat dans les armées, service civique ou encore engagement dans la réserve.

C’est à tous ces dispositifs que nous nous sommes donc intéressés pour essayer de dresser un bilan de leur mise en œuvre, près de vingt ans après la décision de suspendre la conscription.

Avant de vous expliquer le dispositif mis en place en 1997, nous voudrions dire quelques mots sur le service militaire qui suscite, particulièrement en ce moment, d’importantes vagues de nostalgie. Il est vrai que la conscription a incontestablement contribué à favoriser l’émergence de la conscience nationale au point qu’elle était devenue un élément indissociable de l’identité républicaine de la France. L’apport de la conscription à l’histoire de notre pays, tant pour le sort des armes que pour la constitution d’une communauté nationale, est encore très présent dans nos mémoires.

Il faut néanmoins se garder de toute forme de nostalgie. Si le service militaire obligatoire a été supprimé en 1997, c’est ce qu’il n’était plus adapté aux enjeux de la France de la fin du XXe siècle. Tout d’abord, le service militaire obligatoire ne répondait plus aux besoins opérationnels des armées. Conçue historiquement pour opposer des effectifs nombreux à la menace allemande – l’armée française comptait 3,5 millions d’hommes sous les drapeaux à la veille de la Première Guerre mondiale – la loi du nombre ne présentait plus d’intérêt stratégique majeur à la fin des années 1990 – et cela est encore valable aujourd’hui. Ensuite, la réduction continue de la durée du service – dix mois en 1996, conjuguée à la technicité croissante des équipements mis en œuvre par les armées, limitait la capacité opérationnelle des appelés. Dans les faits, il y avait donc une armée à deux vitesses, ce qui remettait en cause la capacité opérationnelle de l’ensemble de l’armée.

Mais moins que de l’utilité opérationnelle du service militaire, c’est de son rôle social et civique dont les partisans de son rétablissement sont le plus nostalgiques. Là aussi, il faut se garder de toute illusion. Le service national ne jouait plus que de façon tout à fait marginale son rôle d’intégration civique et sociale. Le taux d’exemption – en moyenne de 20 % - était très élevé, notamment chez les jeunes menacés d’exclusion sociale : il était de 53 % dans la population de faible niveau scolaire et de 50 % chez les illettrés profonds, justement pour ne pas obérer la capacité opérationnelle des armées. Dans le même temps, les formes civiles du service se sont multipliées pour concerner 39 000 appelés en 1996, soit 15 % de la ressource totale. Alors qu’il s’effectuait de plus en plus tardivement, vers 22 – 23 ans, le service militaire était plus vécu comme une rupture dans un parcours d’insertion professionnelle que comme un rite de passage vers l’âge adulte. Un jeune français de 1996, et cela est encore plus valable en 2015, disposait d’une expérience de vie, d’un accès à l’information, d’une maturité sans commune mesure avec celle d’un jeune Français de dix-huit ans de 1914.

C’est donc parce qu’il ne répondait plus ni aux besoins des armées, ni aux impératifs de cohésion nationale que le service militaire a été suspendu en 1996.

Mais s’il a suspendu l’appel sous les drapeaux, le législateur de 1997 n’a pas pour autant supprimé le service national mais lui a donné un contenu nouveau. Au terme d’une large concertation et de longs travaux parlementaires, le législateur n’a pas souhaité rompre l’indispensable lien qui doit unir la Nation à son armée mais le renouveler en empruntant des voies nouvelles. La loi du 28 octobre 1997 a ainsi réaffirmé que les citoyens concourraient à la défense de la Nation et que ce devoir s’exerçait notamment par l’accomplissement du « service national universel ».

M. Joaquim Pueyo, rapporteur. Le service national universel comprend donc en premier lieu des obligations, que l’on appelle « parcours de citoyenneté ». Ce parcours débute avec l’enseignement de défense dispensé dans le cadre scolaire, principalement en classes de troisième et de première aujourd’hui, au sein des programmes d’enseignement moral et civique.

Il est une réalité aujourd’hui et les nouveaux programmes ne sont pas moins ambitieux que les précédents sur ce point. Un sujet du brevet des collèges portait d’ailleurs sur le Livre blanc de la défense en 2014. On regrette néanmoins que la notion de défense ne figure plus dans le nouveau socle de communs de connaissances et de compétences défini par le décret du 31 mars 2015. La mise en œuvre du programme est en revanche plus difficile à évaluer. Les ministères de la Défense et de l’Éducation nationale ont signé plusieurs protocoles pour accompagner cet enseignement : réalisation de supports pédagogiques, formation des enseignants, visites d’unités militaires.

Mais faute d’un pilotage efficace et d’une dispersion des moyens, les résultats n’ont pas été à la hauteur des ambitions : moins de 30 000 élèves – sur cinq millions – visitent chaque année une unité militaire dans ce cadre et 15 000 enseignants – sur 855 000 – reçoivent chaque année une formation à ces questions. Cet enseignement repose essentiellement sur la bonne volonté des acteurs locaux – rectorats, autorités militaires et trinômes académiques – et les résultats sont très variables d’une académie à une autre. Le ministère de la Défense est conscient de ces limites et travaille à l’élaboration d’un nouveau protocole, plus ambitieux, disposant d’objectifs plus clairs et d’un pilotage renforcé.

Deuxième étape du parcours de citoyenneté, le recensement est obligatoire pour tous les jeunes Français, garçons et filles, à l’âge de seize ans. La finalité première de cette opération est militaire : elle permet d’établir un fichier indispensable à la convocation des jeunes à la journée défense et citoyenneté ainsi qu’au rétablissement éventuel de l’appel sous les drapeaux. Les listes de recensement préparent et facilitent également l’inscription des jeunes sur les listes électorales.

Troisième étape obligatoire du parcours de citoyenneté, la journée défense et citoyenneté, anciennement journée d’appel de préparation à la défense. Elle intervient après le recensement et avant la majorité et crée les conditions d’un contact direct entre l’ensemble de la jeunesse et l’armée. Le ministre de la Défense de l’époque, M. Alain Richard, avait expliqué ce choix, et il est important de se le remémorer : « Pourquoi appel ? Pour la raison simple qu’il y a une obligation et qu’il est essentiel que la loi le dise. Pourquoi préparation ? Parce que c’est l’une des étapes, après l’initiation par la voie scolaire, de la sensibilisation des jeunes, une étape qui leur donne la possibilité d’aller plus avant, notamment vers les préparations militaires ou les volontariats. Donc, il s’agit bien de préparer l’avenir. Pourquoi défense ? Parce ce que nous avons choisi de concentrer les thèmes de cette journée de convocation sur des objectifs de défense. »

Si elle ne durait qu’une journée, c’est parce qu’elle avait donc vocation à être prolongée par un engagement plus long au sein des armées, une semaine ou plus dans le cas des préparations militaires, un an ou plus dans le cas du volontariat. Une autre formule avait été discutée en 1997, celle d’un « rendez-vous citoyen » de cinq jours. Ni période militaire, ni version prolongée des anciens « trois jours », ce rendez-vous citoyen avait pour ambition d’offrir aux jeunes appelés un bilan médical, scolaire et professionnel, de leur présenter les institutions de la République, les enjeux de la défense, de permettre une meilleure compréhension des droits et devoirs du citoyen, de les initier au secourisme ou encore de leur présenter les différentes formes de volontariat. Trop complexe à mettre à œuvre et trop floue dans ses finalités, cette formule fut rejetée au profit d’une seule journée, mais centrée sur les questions militaires.

Que se passe-t-il lors de cette journée, pour les 800 000 jeunes qui répondent à leur convocation chaque année ? Il nous faut d’abord constater que son contenu n’est plus uniquement militaire : au fil des années, on y a ajouté des modules nouveaux sur la citoyenneté, le service civique, le don de sang ou d’organes et, plus récemment, la sécurité routière. Malgré un recentrage récent sur les questions de défense, annoncé par le Livre blanc de 2013, beaucoup d’informations sont délivrées aux jeunes lors de cette journée. Nous ne sommes donc pas certains que cela soit pleinement efficace. Nous y reviendrons. Et puis, surtout, est-il vraiment raisonnable de penser que mettre trente jeunes dans la salle de classe d’une caserne pendant une journée suffira à leur faire comprendre les enjeux de la défense et l’organisation des armées ? La réponse est clairement non.

Mme Marianne Dubois, rapporteure. Le législateur de 1997 était conscient de ces limites et c’est pourquoi il avait souhaité que cette journée puisse se prolonger à travers les préparations militaires, le volontariat dans les armées et l’engagement dans la réserve.

Il est important de citer à nouveau Alain Richard : « Dans le prolongement de l’appel de préparation à la défense, les jeunes Français auront la possibilité, s’ils le désirent, de participer à des cycles de préparation militaire. Cette démarche volontaire permettra aux jeunes de recevoir une formation militaire élémentaire et de découvrir l’activité quotidienne des armées. La mise en présence du personnel militaire d’active dans les unités et du personnel avec les jeunes participants contribuera à l’établissement de relations de confiance entre la jeunesse et l’armée, ainsi qu’au recrutement de réservistes et de volontaires. »

Quelle est la réalité de ces préparations militaires en 2015 ?

Pas grand-chose en fait : 16 000 jeunes, principalement de 17-18 ans, participent chaque année à ce que l’on appelle désormais des périodes militaires. 16 000 sur 800 000, ce n’est pas une proportion très élevée, vous en conviendrez. Mais surtout, ces 16 000 sont pour la plupart des futurs militaires, les services de recrutement des armées ayant fait de ces périodes des stages d’aguerrissement qui viennent enrichir un dossier de candidature. Dans certaines spécialités, elles sont mêmes obligatoires et certaines préparations sont réservées aux lycées militaires. On voit bien l’utilité pour les armées de disposer de quelques jours pour juger un candidat autrement que sur dossier, mais là n’était pas l’intention du législateur qui avait mis en place ces préparations.

Quant au volontariat, c’est bien simple, il n’existe quasiment plus en 2015 : 1 500 jeunes environ s’engagent chaque année dans les armées pour un an sans volonté d’en faire ensuite leur métier. Là aussi, surtout dans l’armée de terre, le volontariat est utilisé comme une période de test des candidats avant la signature d’un engagement plus long. Est-ce pour autant un mal ? En 1997, les pouvoirs publics souhaitaient disposer d’un volet assez important de volontaires pour pallier la disparition progressive des appelés du service national. Ils avaient donc fixé des objectifs de 30 000 volontaires pour les trois armées et la gendarmerie.

En 2015, alors que nos armées ont réussi l’étape de la professionnalisation, est-ce que cela a encore un sens ? Nous pensons que non. L’armée mixte, telle qu’elle a fonctionné pendant un siècle, n’est certainement plus adaptée aux exigences opérationnelles contemporaines.

La réserve militaire enfin vient clore le parcours de citoyenneté. C’est ce que l’on peut lire dans le code de la défense : « La réserve militaire s’inscrit dans un parcours citoyen qui débute avec l’enseignement de défense et qui se poursuit avec la participation au recensement, l’appel de préparation à la défense, la période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et le volontariat. Ce parcours continu permet à tout Français et à toute Française d’exercer son droit à contribuer à la défense de la nation. »

Là aussi, les attentes n’ont pas été à la hauteur des ambitions. Alors que l’on projetait d’atteindre en 2002 50 000 réservistes opérationnels dans les armées, nous en sommes aujourd’hui à 27 000, après avoir atteint un pic en 2008 à 33 000. Que s’est-il passé pendant toutes ces années ? Pas grand-chose, en fait. Toutes tendues vers leur objectif de professionnalisation, les armées n’ont jamais vraiment exprimé de besoins opérationnels clairs pour la ressource de réservistes que le législateur entendait mettre à leur disposition. Alors que les pouvoirs publics souhaitaient disposer d’une réserve nombreuse pour entretenir le lien armées-Nation, les besoins des armées n’ont jamais été autres que ponctuels.

On dispose donc d’une réserve de 27 000 hommes, bénéficiant d’un budget annuel de 70 millions d’euros – là où nos homologues canadiens, avec le même nombre de réservistes, mettent chaque année 430 millions d’euros – qui joue le rôle de complément individuel, sans mission claire et sans doctrine d’emploi. Le résultat est qu’elle n’apporte qu’un renfort limité en cas de crise sur le territoire national, nous l’avons constaté cette année. Ce n’est pas une question juridique – les dispositions législatives n’ont jamais été appliquées – mais une question de gestion, d’entraînement et, surtout, de doctrine.

C’est tout le modèle qu’il faut revoir. Nous y reviendrons.

M. Joaquim Pueyo, rapporteur. Le vide né de la fin de la conscription n’a été que partiellement comblé par le parcours de citoyenneté dont nous venons de vous dresser l’état des lieux. Des initiatives se sont multipliées depuis, plus ou moins réussies, sous la forme du service civique – qui est une composante du service national universel – du plan « égalité des chances » du ministère de la Défense ou encore de l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) et du service militaire volontaire (SMV).

Quelques mots, d’abord, sur le service civique. Il représente aujourd’hui un succès incontestable : 35 000 jeunes y ont souscrit en 2014 – alors qu’il y avait 150 000 demandes – contre 3 000 en 2010. L’ambition du Président de la République de tendre vers 150 000 jeunes doit donc être saluée et accompagnée. Revenons rapidement sur son histoire. En 1997, le législateur avait écarté l’hypothèse d’un service civil obligatoire en remplacement du service militaire. Pourquoi ? À cause de la complexité et du coût d’un tel dispositif, d’abord. À cause du risque de substitution à des emplois existants, ensuite. Mais plus fondamentalement, à cause du risque de voir ce service qualifié de travail forcé : les contraintes liées à l’accomplissement du service militaire étaient justifiées par l’impératif supérieur de défense de la Nation – comme le prévoit l’article 34 de notre Constitution. Qu’est ce qui justifierait un service civique obligatoire ? Un jeune qui se soustrayait à ses obligations militaires était un déserteur : qu’en serait-il d’un jeune qui n’accomplirait pas son service civique ? C’est pour ces raisons que le législateur de 1997 avait écarté cette hypothèse et toutes sont encore valables aujourd’hui.

Le ministère de la Défense développe, pour sa part, un plan d’action en faveur de la jeunesse à travers un nombre important de dispositifs. S’ils poursuivent tous des objectifs légitimes, on peut regretter une certaine dispersion des moyens et une visibilité assez faible.

La commission Armées-Jeunesse est un organisme de réflexion et de concertation qui produit, depuis 1955, des études de grande qualité au profit du ministère de la Défense. Elle a notamment travaillé sur le service civique, le service militaire adapté, les cadets de la défense. Elle organise des colloques, des rencontres, propose des stages et remet un prix aux formations militaires qui développent des actions intéressantes au profit de la jeunesse.

Le ministère s’est également doté d’un plan « égalité des chances » en 2007, mis en œuvre depuis 2012 par un délégué ministériel à la jeunesse et à l’égalité des chances. Ce plan comprend un grand nombre d’actions : tutorat, classes de défense et de sécurité globales, stages, service civique au sein du ministère, cadets de la défense… mais faute de moyens budgétaires dédiés, il repose largement sur la bonne volonté des acteurs locaux – et l’on sait que nos armées ont bien d’autres priorités.

Enfin, nous n’en avons déjà beaucoup parlé au sein de cette commission, l’armée met leur savoir-faire au service de l’insertion professionnelle de la jeunesse à travers désormais trois dispositifs : le service militaire adapté (SMA), l’EPIDE et, désormais, le service militaire volontaire (SMV).

Le SMA fonctionne depuis 1961 en outre-mer avec d’excellents résultats : ses 5 600 stagiaires sortent à 77 % vers un emploi de longue durée ou une formation qualifiante. Le succès repose sur l’encadrement militaire, la qualité de la formation professionnelle dispensée, le partenariat avec les acteurs locaux et le pilotage unique.

L’EPIDE n’est qu’une transposition partielle du SMA en métropole, effectuée en 2005 après les émeutes urbaines. Il ne s’agit pas d’un encadrement militaire mais d’un encadrement mixte, composé d’enseignants, d’éducateurs sociaux et d’anciens militaires. Les jeunes ne sont pas sous statut militaire et ne reçoivent pas de formation professionnelle sur site. La philosophie du dispositif est cependant sensiblement la même avec des résultats presque équivalents : 51 % de sorties positives. L’EPIDE a souffert à ses débuts d’un pilotage défaillant, lié à une triple tutelle des ministères de la Ville, de l’Emploi et de la Défense. Cela a contrarié sa montée en puissance : seuls 3 500 volontaires sont accueillis chaque année dans ses dix-huit centres, là où l’ambition était d’en accueillir 20 000. Le président de la République a cependant décidé d’augmenter cette capacité d’accueil dès 2016, avec 1 000 places supplémentaires et deux nouveaux centres. Son nouveau positionnement, complément sorti du champ de la défense – le ministère s’est retiré de sa tutelle au printemps dernier – devrait peut-être l’aider à lui donner un nouveau souffle.

Le SMV, enfin, vient d’ouvrir ses portes en octobre dernier. Il s’agit, vous le savez, d’une expérimentation pendant deux ans d’un modèle très proche de celui du SMA. Il est encore trop tôt pour en dresser en premier bilan mais nous espérons qu’il rencontrera le même succès que son aîné et qu’il pourra être généralisé en 2017, quand la question de son financement à long terme sera réglée.

Au terme de nos travaux, nous partageons deux convictions.

Premièrement, il faut se garder de toute tentation de restaurer une sorte de service national, militaire ou civique, obligatoire. Les raisons qui ont conduit à écarter ces deux solutions en 1997 sont les mêmes aujourd’hui : inefficacité opérationnelle et absence de brassage social dans le cas du service militaire ; problèmes économiques et justification de la contrainte bien difficile dans le cas du service civique. On évoque beaucoup en ce moment un service militaire obligatoire de courte durée : ce serait assurément la pire des solutions et le législateur l’avait déjà écartée en 1997. Pourquoi ? Il est utopique de former en trois ou quatre mois des militaires opérationnels. On nous le répète assez souvent au sein de cette commission : il faut environ un an pour former un militaire « déployable ». Avons-nous la ressource en militaires pour former chaque année 800 000 jeunes au maniement des armes sachant que nos armées comptent seulement 230 000 hommes ? Non. Il faudrait donc pour cela créer une véritable armée d’instruction, aux côtés de l’armée actuelle. Est-ce vraiment la priorité du moment ? Nous n’en sommes pas persuadés. Enfin, quelle serait la capacité opérationnelle réelle de jeunes hommes et femmes rappelés deux, cinq, dix ans après leur formation initiale de trois mois ? Nulle, évidemment, s’ils n’accomplissent pas dans cet intervalle des entraînements réguliers.

Nous pensons donc, et c’est là notre deuxième conviction, qu’il est plus efficace de mettre en œuvre des dispositifs ciblés, avec des objectifs et des publics bien identifiés. Nous proposons donc d’axer les efforts du ministère de la Défense sur trois priorités :

– un programme de cadets de la défense pour les 12-18 ans : pour compléter leur éducation civique, les acculturer au monde de la défense et leur offrir une expérience de brassage social ;

– une réserve militaire entraînée et dotée d’une doctrine d’emploi claire pour renforcer les capacités opérationnelles des armées ;

– un dispositif d’insertion professionnelle et sociale sous encadrement militaire pour la partie de la jeunesse la plus en difficulté.

Mme Marianne Dubois, rapporteure. Nous souhaitons en premier lieu que le ministère de la Défense mette en œuvre un grand programme de cadets pour la jeunesse française et généralise ainsi la timide expérimentation qu’il a lancée en 2008.

De quoi s’agit-il ? D’offrir une expérience de vie inédite aux jeunes Français grâce au savoir-faire des armées en matière de jeunesse. Le programme, tel que nous l’avons vu au Canada, mais tel qu’il fonctionne aussi en France, à la base aérienne d’Évreux, par exemple, s’articule en deux temps : plusieurs demi-journées par mois dans une formation militaire pour y recevoir une instruction civique et pratiquer des activités sportives ; un camp d’été de deux semaines ou plus sous encadrement militaire.

Concrètement, les jeunes y apprennent le vivre-ensemble, les valeurs civiques, la discipline, le dépassement de soi, le goût de l’effort, bref tout ce qui constitue l’ADN de nos armées. Au Canada, le programme attire 55 000 jeunes chaque année – 110 000 au Royaume-Uni – et est structuré autour de trois ligues : ligue de l’armée de terre, pour faire des parcours aventure, être sensibilisés à la nature et à l’environnement ; ligue navale, pour découvrir le monde maritime et apprendre à naviguer ; ligue de l’air, pour découvrir l’aéronautique et ses métiers. Présents sur tout le territoire, les centres de cadets assurent une présence militaire continue, font participer les jeunes aux cérémonies patriotiques, et sont adossés à des régiments d’active, ou de réserve, dont ils reprennent les traditions.

Nous sommes persuadés qu’un tel programme a sa place en France : les jeunes sapeurs-pompiers sont à cet égard un exemple de réussite – 27 000 jeunes par an.

Il ne s’agira pas de former des futurs militaires – même si une préparation plus poussée à partir de seize ans pourra y contribuer – mais d’offrir une expérience de vie unique. La gratuité sera un élément d’attractivité important : au Canada, ce programme est particulièrement populaire auprès des familles qui n’ont pas les moyens de payer des activités sportives à leurs enfants. Il attire également beaucoup de jeunes issus de l’immigration récente qui y voient une manière de découvrir leur nouveau pays et d’en apprendre les valeurs. Ce n’est pas un programme très coûteux, car il est à temps partiel pendant l’année : seuls les camps d’été nécessitent des infrastructures et un personnel en plus grand nombre. Enfin, nous pensons plus efficace d’intervenir vers 13-14 ans, au moment où la personnalité se forge et où le jeune a besoin d’un cadre, qu’à 18-19 ans, quand il est déjà sorti du système.

Pour développer ce programme en France, il faut un pilote et des moyens : 100 millions d’euros environ si on fixe comme objectif de toucher 100 000 jeunes par an.

Aussi, nous proposons pour le mettre en œuvre de supprimer la journée défense et citoyenneté et de s’appuyer sur le réseau, les infrastructures et le budget de la direction du service national. Il faut se rendre à l’évidence : la journée défense et citoyenneté (JDC) n’est d’aucune utilité, ni pour nos jeunes, ni pour nos armées. Elle n’avait de sens que dans la mesure où elle préparait à un engagement plus long mais nous l’avons dit : préparations militaires et volontariats sont inexistants aujourd’hui. Et qui croit sérieusement qu’une journée peut suffire à inculquer chez nos jeunes les valeurs de la République, la volonté de servir leur pays ou les enjeux de la défense ? Quelle expérience de vie offre une journée dans la salle de réunion d’une caserne ? S’il s’agit de faire du recrutement pour les armées, est-il vraiment indispensable pour cela de mobiliser 800 000 jeunes, 8 000 animateurs et plus de 100 millions d’euros ? La réponse à toutes ces questions est évidemment non.

Certains proposent de la doubler, voire de la tripler, mais pourquoi faire ? Croit-on qu’en deux ou trois jours on va apprendre à nos jeunes de dix-sept ans tout ce que l’on ne leur pas appris jusqu’ici, notamment dans le cadre de leur scolarité obligatoire ? Évidemment non.

Nous pensons plus utile d’investir dans un programme de cadets, qui viendrait enrichir l’enseignement civique dispensé dans le cadre scolaire et offrir une expérience collective sans commune mesure avec celle de la JDC.

Il faut naturellement, en parallèle, muscler l’enseignement de défense, grâce à un meilleur suivi au sein du ministère de la Défense et une plus grande mobilisation des armées, notamment de ses réservistes : aucun jeune ne devrait quitter le système scolaire sans avoir visité au moins une unité militaire et participé au moins une fois à une cérémonie patriotique !

Nous croyons à l’importance des rites républicains – et la JDC n’en est pas un. Nous souhaitons que les cérémonies de citoyenneté, au cours desquelles sont remises les cartes électorales aux jeunes de dix-huit ans, soient systématisées.

M. Joaquim Pueyo, rapporteur. Deuxième point. Les réserves militaires. Le constat n’est pas satisfaisant, nous en avons déjà beaucoup parlé cette année. Le président de la République souhaite s’orienter vers une réserve de garde nationale et le ministère de la Défense y travaille. Nous aurons les résultats de ces travaux au printemps. Nous soutenons totalement cette initiative. La réserve n’a de sens que si elle est organisée territorialement, constituée en unités, et si elle a pour mission prioritaire de défendre le territoire national.

On peut se cacher derrière des dispositions législatives insuffisantes, regretter l’absence de culture de la réserve dans les entreprises : le fond du problème n’est pas là ! Sans doctrine d’emploi claire, sans ressources budgétaires et sans entraînement, nos réserves sont invisibles et inefficaces ! C’est tout le modèle qu’il faut revoir.

Nous souhaitons donc une réserve organisée sur une base territoriale, avec des régiments présents partout, y compris dans les déserts militaires, avec un objectif : protéger notre territoire ! Cela suppose un effort financier sans précédent mais aussi une réorganisation complète de la gestion et des formations. Nous proposons par exemple de supprimer les volontariats, de mettre en place des modules de formation des réservistes à temps complet, pendant six mois ou un an, qui soient valorisés dans les parcours universitaires. Le statut du réserviste doit également être repensé pour passer facilement d’un statut à temps partiel à un statut à temps complet pour quelques semaines ou quelques mois, comme cela se fait par exemple au Canada.

Nous proposons également de repenser totalement la réserve citoyenne pour lui assigner deux tâches, et seulement deux : le suivi de l’enseignement de défense et le rayonnement des régiments. Nous pourrons y revenir si vous le souhaitez.

Pour ce qui concerne le SMA, l’EPIDE et le SMV, nous proposons qu’à terme, le SMA et le SMV fusionnent dans un service militaire pour l’emploi, doté d’un pilote unique. Une coordination devra être assurée avec l’EPIDE pour partager les plateaux techniques de formation et irriguer l’intégralité du territoire national.

Dernier point, enfin, nous souhaitons que les cadets de la défense, la réserve citoyenne – que nous appellerons réserve honoraire – et le service militaire pour l’emploi soient dotés d’un programme budgétaire identifié – l’actuel programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » est tout trouvé – avec des indicateurs de performance dédiés.

Tout cela serait piloté par un secrétaire d’État au Service national et au Monde combattant, qui reprendrait les compétences de l’actuel secrétaire d’État aux Anciens combattants en y ajoutant une compétence à destination de la jeunesse. Cela offrira visibilité, cohérence et pilotage à cette politique.

Ce qui relève de l’opérationnel, notamment la réserve opérationnelle, resterait en revanche dans le champ de compétences du ministre de la Défense.

Voilà, chers collègues, le résultat de nos travaux. Nous souhaitons redonner du sens au service national universel en lui donnant un contenu nouveau, adapté aux exigences du temps présent. Nous faisons quinze propositions en ce sens, que vous découvrirez à la lecture du rapport.

M. Daniel Boisserie. Je tiens à souligner l’exhaustivité de ce rapport et la nouveauté de ses conclusions, qui pourraient sans exagérer être qualifiées de révolutionnaires : un bilan complet, des concepts nouveaux, des économies à la clé, voilà qui fait le tour de la question.

Je m’interroge sur la fiche de consigne éditée par le service d’information du gouvernement sur la conduite à tenir en cas d’attentat. Elle n’évoque aucun modèle de résistance, comme celle qu’ont manifesté de jeunes Américains lors de la tentative d’attentat dans le Thalys.

Quelle appréciation portez-vous sur les règles de port d’arme ? Et sur son danger ?

De même, s’agissant du rôle de la télévision dans les périodes de crise, quel équilibre faut-il trouver selon vous entre liberté d’informer et impératifs de sécurité, notamment lorsque des chaînes d’information en continu couvrent les interventions anti-terroristes ?

M. Malek Boutih. J’ai eu l’occasion d’assister à une session de la journée défense et citoyenneté, et je n’en ai pas tiré une très bonne impression. Les locaux étaient vétustes – plus encore que ceux de nos maisons des jeunes et de la culture, c’est dire ! –, le programme trop large. Le système fonctionne mal. La défense, c’est la défense, pas autre chose. L’on se disperse en cherchant à traiter aussi, pêle-mêle, de vivre-ensemble, d’écologie, etc. Ni les personnels ni l’institution ne sont pas à mettre en cause, bien entendu. Néanmoins, on a le sentiment que l’on prépare les jeunes à l’affaiblissement de leur propre pays.

Quant au film de sensibilisation aux enjeux stratégiques qui est présenté aux jeunes, il m’a semblé très daté : pas un mot sur la radicalisation, et le seul ennemi sérieux, c’est éventuellement la Corée du nord... Il aurait pu être présenté à ma génération. Il faut recentrer le propos et une remise à zéro s’impose. Un travail collectif sur les dangers d’aujourd’hui s’impose. Même si l’on peut parfois avoir l’impression qu’il est des notions dont tout le monde a entendu parler, une étude plus approfondie, avec des spécialistes, serait bien utile.

Il faut se méfier des recettes « gadget », comme l’idée de rétablir le service militaire d’antan ou d’instituer une garde nationale. J’en viens à me demander si ce n’est pas à la seule fin de donner du grain à moudre aux médias que foisonnent de telles propositions.

Pourquoi une génération entière ne pourrait-elle pas s’engager au service de la défense ? Les questions de coût sont-elles vraiment dirimantes, surtout depuis que le président de la République a clairement affirmé, le 16 novembre dernier, que le pacte de sécurité primait sur le pacte de responsabilité budgétaire ? À mes yeux, les pistes de votre rapport sont intéressantes, mais il y a en tout état de cause un nouveau modèle à inventer pour notre jeunesse afin d’éviter de se contenter à nouveau de simples solutions intermédiaires palliatives.

M. Joaquim Pueyo, rapporteur. Nos propositions renversent pas mal de choses. Nous avons posé un regard dépassionné sur notre système, tout en le comparant à ce qui se fait à l’étranger. Nous avons été interpellés, notamment, par ce qui se passe au Canada : au sein des cadets de la défense, le brassage social est impressionnant ; le programme de formation, validé par le Gouvernement, est très bien fait : il est exhaustif, abordant même les questions transgenre (ce qui est utile à un âge où certains jeunes s’interrogent sur leur identité) et l’environnement, sans oublier la défense du pays. Pour mettre en place dans notre pays un système de cadets de la défense inspiré du dispositif canadien, nous proposons de trouver les moyens financiers nécessaires dans la suppression de la journée de défense et de citoyenneté.

Il faut aussi observer avec objectivité ce qui fonctionne bien chez nous, comme le service militaire adapté dans les outre-mers : il faut le renforcer, en harmoniser le pilotage avec le service militaire volontaire et coordonner l’ensemble avec l’EPIDE.

Il y a aussi la question de la réserve. Si l’on veut une réserve vraiment opérationnelle et territorialisée, il faut suivre notre rapport, qui n’oublie pas les territoires où il n’existe plus de présence des armées. Quant à son armement, il s’impose seulement dans le cadre de ses missions.

Quant à nous qualifier de révolutionnaires, je ne saurais me prononcer définitivement : Je savais que je l’étais un peu, et rien ne dit que mon estimée collègue ne le soit pas elle aussi, sans le savoir !

M. Serge Grouard. Vous aurez noté, d’ailleurs, qu’elle se prénomme Marianne ! (Sourires)

Mme Marianne Dubois, rapporteure. Mon expérience de la journée défense et citoyenneté rejoint tout à fait celle de notre collègue Malek Boutih. Je suis allée deux fois assister à une session de JDC à Orléans ; j’y ai vu une présentation confuse de l’histoire et de notre défense nationale, qui ne permet pas d’adresser aux jeunes de messages clairs. Il faudrait certes former mieux les enseignants, mais en tout état de cause, penser former les jeunes Français en un jour seulement est une illusion. C’est pourquoi nous plaidons pour un programme de cadets, qui marquera les jeunes pour la vie.

M. Joaquim Pueyo, rapporteur. Nous avons passé une soirée avec des cadets de la défense au Canada, cérémonie comprise. Nous avons vu un jeune de douze ou treize ans qui souhaitait intégrer ce programme : il était d’origine togolaise, et quand nous lui avons demandé pourquoi il postulait, il nous a répondu que non seulement ses parents lui laissaient peu le choix, mais surtout qu’il concevait cet engagement comme indispensable pour quelqu’un qui entend devenir canadien. L’encadrement des cadets est largement dévolu aux réservistes, notamment à des femmes. Sans offense pour la Reine, j’y vois là un bel exemple de ce que j’appellerais l’esprit républicain !

Mme Marianne Dubois, rapporteure. Il faut préciser que sur le marché canadien du travail, avoir été cadet de la défense est bien vu des recruteurs.

M. Alain Moyne-Bressand. Cet excellent rapport présente un intéressant travail de fond. Je suis d’accord avec les rapporteurs : il ne servirait à rien de revenir sur la professionnalisation des armées.

Les contraintes budgétaires actuelles nous obligent à être efficaces. Dans cette optique, je crois qu’il faudrait que l’on puisse rendre obligatoire une période de service national d’un mois environ, qui assure un brassage social ainsi qu’une instruction aux valeurs fondamentales de la Nation : apprendre à aimer la France plutôt qu’à siffler la Marseillaise. Les militaires à la retraite, forts d’une certaine autorité, seraient tout désignés pour inculquer aux jeunes ces règles et cet esprit de discipline.

M. Serge Grouard. Je tiens moi aussi à souligner la qualité du travail présenté. Je m’associe aux propos de nos collègues Marianne Dubois et Malek Boutih sur l’image de délabrement des armées que donne la JDC. Cela nous renvoie au problème, plus large, du délabrement des infrastructures de la Défense. Pour contribuer à régler ce problème, avec mon collègue François de Mazières, nous avons déposé une proposition de loi visant à rendre les logements de militaires éligibles aux aides de l’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU).

Par ailleurs, je m’associe à votre idée de créer un dispositif de cadets de la Défense.

Mais s’agissant de vos propositions concernant la réserve, la territorialiser comme vous le proposez conduirait à confier à des réservistes des missions du type Sentinelle. Les soldats de cette force sont aujourd’hui, pour l’essentiel, des actifs bien formés ; mais comment un réserviste nettement moins bien formé réagirait-il, avec un armement lourd dans les mains, en cas d’incident dans la rue, en France ? La question appelle une réponse d’autant plus prudente et responsable qu’en cas d’usage de l’arme des poursuites pénales seraient inévitablement engagées. Pour le reste, je partage vos conclusions sur les réserves.

Quant au brassage social et à la formation professionnelle, je me demande s’il est vraiment raisonnable de demander aux militaires de tout faire : on y perdrait alors en efficacité.

Enfin, s’agissant de la promotion de l’amour de la Nation, j’en mesure toute l’importance, et voilà de nombreuses années que je soutiens qu’il y a beaucoup à faire en la matière. Aujourd’hui, on voit à ce sujet un bel œcuménisme politique ; n’oublions pas qu’il y a quelques années, dans la même situation, nous aurions tous été traités de « fachos ».

M. Gwendal Rouillard. D’abord, je formulerai une remarque qui s’inscrit dans la continuité des propos tenus à l’instant par notre collègue Serge Grouard : il nous faut trouver les voies et moyens permettant de cultiver l’amour de la France et de la patrie. Croyez bien que j’emploie ces mots à dessein, car il me semble que, dans notre pays, nous avons oublié leur sens, comme en témoigne la bataille qu’il faut mener pour porter haut le drapeau.

J’en viens à mes questions. Premièrement, si j’ai entendu votre constat, vos remarques et vos critiques sur la journée défense et citoyenneté, sa suppression ne fera pas disparaître la question des moyens permettant de façonner le lien entre la France et les jeunes générations. Comment créer ce lien ?

Deuxièmement, alors que vous avez indiqué que les collectivités territoriales devaient être davantage impliquées, comment – vous êtes vous-mêmes élus locaux – concevez-vous le rôle des collectivités ? Je rappelle qu’au sein de chaque conseil municipal, un élu exerce les fonctions de « correspondant défense ». Or, je suis frappé par la manière dont on ne recourt pas à ces correspondants, ce qui témoigne d’ailleurs de notre rapport à l’esprit de défense dans notre pays. Faut-il d’ailleurs voir là l’une des raisons à la faible mobilisation des élus pour occuper ce poste ? Je formulerai donc un vœu plutôt qu’une question : il faut davantage associer les élus locaux à la diffusion de l’esprit de défense, car ne nous trompons pas, lorsqu’il s’agit de promouvoir cet esprit et la France, il ne faut pas opposer l’État et les collectivités territoriales !

Mme Patricia Adam, présidente. À ce stade de nos échanges, j’aimerais apporter un témoignage, qui répondra en partie à l’intervention de M. Rouillard. Dans mon département, j’invite chaque année les correspondants défense à un débat, que j’organise avec le préfet maritime de l’Atlantique, basé à Brest. Je ne peux que tous vous inviter à faire de même car je vous assure que le nombre de participants à ces échanges est important. Les correspondants défense sont presque tous présents, alors même que cette rencontre, qui constitue un vrai débat citoyen, se tient un samedi après-midi.

M. Jacques Lamblin. À mon tour, je tiens à souligner combien la proposition relative aux cadets de la défense me semble extrêmement intéressante. Sans partager pleinement les propos de M. Boutih et de Mme la rapporteure, je reconnais que l’organisation de la journée défense et citoyenneté est assez médiocre. Toutefois, j’ai assisté à plusieurs reprises à des JDC, et je note que les jeunes témoignent de l’intérêt lorsqu’ils y participent.

Par ailleurs, je rappellerai que, dans les centres de secours des pompiers, des jeunes sapeurs-pompiers sont recrutés et que ce dispositif est remarquable. En effet, il s’agit d’une expérience profitable pour les jeunes, et cela permet de constituer un vivier permettant de maintenir le nombre de pompiers volontaires. Votre proposition me semble juste, mais j’attire votre attention sur deux risques collatéraux qu’il ne faut pas négliger. Premièrement, si la journée défense et citoyenneté présente beaucoup d’inconvénients, elle a au moins le mérite d’être obligatoire pour tout le monde. Il me semble donc important d’envisager une mesure compensatoire à la suppression que vous proposez, peut-être au niveau local, afin de s’assurer de la délivrance d’une instruction civique. Deuxièmement, il conviendra d’éviter que l’apprentissage suivi par les cadets de la défense ne soit pas en fait un formatage. Il faudra en effet s’assurer que ce dispositif sera respectueux de la neutralité républicaine – je ne fais pas allusion ici à la laïcité.

M. Jacques Moignard. Je souhaite tout d’abord féliciter les rapporteurs pour leur travail, et notamment pour avoir balayé en première partie la nostalgie du service national sous son ancienne forme. En effet, nombre de nos concitoyens, comme d’élus, apparaissent nostalgiques et sont favorables à son rétablissement. Permettez-moi une remarque : à mon sens, votre rapport n’aborde pas suffisamment le contexte. Je siège dans cette commission depuis 2012 et, reconnaissons-le, les questions de défense ont acquis une importance nouvelle à la suite de l’intervention Serval au Mali. Votre rapport pourrait être enrichi, me semble-t-il, en liant davantage le contexte et les propositions que vous formulez et auxquelles je souscris – je pense notamment aux cadets de la défense et à la réserve.

M. Jean-Pierre Maggi. Je souhaite revenir sur le rapprochement qui a été fait entre les cadets de la défense et les jeunes sapeurs-pompiers. Durant une quinzaine d’années, j’ai été président du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône, qui couvrait une zone de plus d’un million d’habitants. Toutes les casernes accueillaient des jeunes sapeurs-pompiers, recrutés dès l’âge de quatorze ans sur concours. Ces jeunes étaient suivis scolairement, afin de s’assurer qu’ils ne décrochaient pas. Ils participaient aux cérémonies commémoratives organisées devant les monuments aux morts dans les communes, et étaient présents, sur le terrain, en cas d’inondation par exemple. L’encadrement, quasi militaire, est le fait de pompiers, qui blessés ou en fin de carrière, ne sont plus dans les services actifs. Évidemment, tous ces jeunes sapeurs-pompiers ne devenaient pas sapeurs-pompiers volontaires ni ne passaient le concours de sapeur-pompier professionnel mais, pour la plupart d’entre eux, l’insertion dans la vie civile était plus robuste. Je précise d’ailleurs que dans le cadre de leur formation, les jeunes sapeurs-pompiers pouvaient être exclus du programme s’ils n’en satisfaisaient pas les conditions. Mais lorsque de tels cas se présentaient, ils manifestaient souvent le souhait d’être réintégrés.

S’agissant de l’armement des réservistes et même s’il est délicat de comparer les générations entre elles, je rappellerai qu’à mon époque, nous étions militaires, et donc armés, à dix-huit ans en vue de maintenir l’ordre, alors même que nous ne pouvions pas voter. Le risque accidentel existe partout, j’en ai moi-même vu survenir.

M. Joaquim Pueyo, rapporteur. S’agissant de la suppression de la journée défense et citoyenneté qui, nous l’avons vu, est obligatoire mais guère efficace, je tiens à souligner que notre rapport met l’accent sur le renforcement des obligations du parcours de citoyenneté. Dans ce cadre, nous proposons que l’effectivité de l’enseignement de défense dispensé tout au long de la scolarité soit mieux assurée, notamment par une épreuve aux examens de fin de scolarité, dans le cadre de l’enseignement moral et civique. Nous voudrions aussi que la visite d’une installation militaire et la participation à une cérémonie commémorative soient généralisées. Nous avons tenu à maintenir un dispositif obligatoire.

Concernant les réservistes, nous pensons qu’intégrer réservistes opérationnels et militaires d’active au sein de mêmes unités évitera les problèmes soulevés par certains d’entre vous.

Mme Marianne Dubois, rapporteure. En réponse à Alain Moyne-Bressand, on n’apprend pas à aimer la France en un mois. Cela ne fonctionne pas, c’est impossible. Notre idée est donc de suivre des jeunes sur une très longue période, dans le mouvement des cadets, afin de leur apprendre à aimer la France. Je partage les remarques de Jacques Lamblin relatives aux jeunes sapeurs-pompiers. D’ailleurs, permettez-moi de vous faire part d’une anecdote : la semaine dernière, j’ai rencontré un parent d’élève qui m’a confié que le seul matin de la semaine où son fils mettait son réveil, se levait seul et était prêt avant ses parents, c’était le jour où il devait rejoindre la caserne de pompiers, et ce car il est passionné. Enfin, pour répondre à Serge Grouard, je confirme que l’insertion professionnelle est une réussite, depuis cinquante ans dans les outre-mer dans le cadre du service militaire adapté, et nous l’espérons dans le cadre du service militaire volontaire.

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense (Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)