E3PN: Ayrault annonce le feu vert gouvernemental à l'embarquement des équipes privées

03.12.2013 par P. CHAPLEAU - Lignes de Défense

Le gouvernement va autoriser, ainsi que le réclament les armateurs, les gardes armés à bord des navires afin de lutter contre la piraterie, affirme Jean-Marc Ayrault dans un entretien paru ce mardi dans Le Marin Ouest-France.

"Nous allons autoriser le recours à des équipes privées capables de compléter les missions assurées par la Marine nationale", assure le Premier ministre. "C'est une demande très forte des armateurs et nous l'avons entendue".

Cliquer ici pour lire le texte de son entretien.

Le Premier ministre n'en dit pas plus, alors que le projet de loi en est à un stade bien plus avancé.

Le texte a été validé lors d'une réunion interministérielle (Intérieur, Transports, Défense) et sa diffusion est imminente. Après son passage devant le conseil d'Etat, il sera ensuite présenté au Parlement. Quand? Pas d'agenda...

L'idée de base, c'est donc d'autoriser les fameuses E3PN ou "entreprises privées de protection physique des navires" (lire mon post à ce sujet). Et rien qu'elles: pas question d'aborder la problématique des ESSD terriennes.

En ce qui concerne les E3PN et leurs accréditations,
- obligation d'adhérer à la norme ISO 28007 (lire mon post), norme bien anglo-saxonne,
- les CNAPS serait chargé des procédures d'agrément mais pas du suivi des activités et du contrôle,
- aux armateurs de vérifier que les entreprises qu'ils vont recruter pour faire assurer la sécurité des navires, équipages et cargaisons soient en règle,
- aux capitaines de vérifier la conformité de l'armement, des procédures et des conditions d'engagement.

Les équipes embarquées (il s'agit bien d'équipes à bord, le cas des navires d'escorte semble avoir été rejeté) privées compteront au moins quatre membres, portant une tenue permettant leur identification.

L'armement:
- la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) sera-t-elle amenée à jouer un rôle? Probablement, pour autoriser l'exportation des armes. Qui vérifiera le retour des armes en France une fois la mission terminée?
- 1 arme de poing et 1 armes d'épaule par garde,
- seulement des armes semi-automatiques,
- pas de M4, Kalash, Famas etc,
- Ouverture du feu en cas de stricte légitime défense.

Plus de précisions sous peu.

J'en profite pour confirmer la sortie, début janvier, d'un ouvrage sur les questions de piraterie, que j'ai écrit avec le professeur Jean-Paul Pancracio et qui sortira chez Vuibert/INHESJ.