23 juin 2014 par Benoît Maraval – 45e Nord.ca
Communément appelés « robots tueurs », les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) suscitent de nombreuses interrogations et inquiétudes sur lesquelles l’ONU travaille actuellement.
Une autonomie progressive qui pose question
Contrairement aux drones qui restent télé-opérés par l’homme, les SALA doivent permettre, une fois programmés – d’identifier, de sélectionner et d’engager n’importe quelle cible sans intervention humaine.
Si les SALA n’existent pas encore, des armes intègrent déjà des applications dotées d’un certain degré d’autonomie parmi lesquelles :
- “Phalanx” pour le système de combat Aegis (Etats-Unis) qui combine un radar de detection et d’acquisition de cible avec un calculateur de position associés à un canon multitube.
- Le système autonome « Harpy » de détection et de destruction d’émetteurs radars, développé par Israël.
- Le drone britannique Taranis (toujours en stade de développement)
- Le drone de combat X-47B de Northrop Grumman
- Les robots de surveillance Techwin par Samsung, déployés dans la zone démilitarisée entre la Corée du Nord et la Corée du Sud.
La multiplication de l’usage des drones ainsi que la progression de la robotique pourraient donc rapidement faire de ces technologies émergentes une réalité opérationnelle. Or, ces technologies soulèvent de nombreuses problématiques qui restent pour l’instant sans réponse :
- Aucune définition précise et officielle des SALA n’a été agréée au niveau international
- Bien que de nombreux travaux sont en cours, le stade de développement technique des SALA est incertain
- La compatibilité de ces technologies avec le droit international (notamment avec le droit international humanitaire) est largement contestée
- L’interrelation homme-machine et les questions éthiques – déjà problématiques dans le cas de l’utilisation des drones – soulevées par le développement des SALA n’a pas non plus fait l’objet d’études approfondies
- Les risques d’un recours à la force accru, d’une dissémination des technologies et d’une prolifération des SALA restent des sujets de réflexion théoriques.
Genève au travail
C’est justement pour tenter de répondre à ces questions que les Etats Parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) adoptée en 1980, ont décidé fin 2013 d’organiser une réunion d’experts sur le sujet afin de progresser sur ces différents sujets. Cette réunion s’est tenue du 13 au 16 mai dernier au siège des Nations unies à Genève et constituait le premier rassemblement international officiel d’Etats consacré au SALA.
Si toutes les interrogations précitées n’ont bien entendu pas reçu de réponse précise et définitive, certains éléments potentiels d’une future définition ont été évoqués, notamment la nécessité pour l’homme de conserver une forme de contrôle sur le système d’armes. D’un point de vue technique, la question de la marge d’erreur d’un « robot tueur » a également été soulevée.
Sujet de désarmement potentiel, les SALA pourraient également, selon certains responsables militaires invités à s’exprimer, être encadrés par des mécanismes de contrôle des armements – à l’image de certains dispositifs existants : registre des armes classiques des Nations unies, document de Vienne, traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) – ce dernier étant malheureusement loin de représenter un « modèle » comme évoqué dans une chronique précédente.
Le président de la réunion d’experts, l’Ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel, représentant permanent de la France auprès de la conférence du désarmement, doit désormais élaborer un rapport de compte-rendu des débats qu’il soumettra à la prochaine réunion des Etats parties à la CCAC, prévue en novembre prochain.
La société civile en première ligne
La réunion a également offert l’occasion aux représentants de la société civile de présenter leurs positions sur les SALA. Outre le comité international de la croix rouge (CICR), de nombreuses autres ONG ont pu faire valoir leurs inquiétudes quant à la perspective de voir ces technologies naissantes être utilisées sur des cibles humaines de manière incontrôlée et imprévisible.
Afin de mieux faire entendre leur voix, 53 ONG venant de 25 pays se sont rassemblées depuis avril 2013 au sein d’une coalition intitulée « Campaign to stop killer robots », répétant ainsi le mode d’action qui a fait le succès de négociations passées sur le désarmement ou le contrôle des armements (campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel, campagne « contrôlez les armes », etc.).
Leurs principales préoccupations portent sur le droit international et sur la dimension morale de l’utilisation de « robots » armés dont l’autonomie leur conférerait droit de vie ou de mort sur un individu. Les ONG impliquées craignent également que l’emploi de SALA modifie le rapport des autorités politiques au recours à la force. « Envoyer des robots plutôt que des personnes sur la ligne de feu […] reviendrait à faciliter la décision d’entrer en guerre, générant ainsi davantage de conflits » s’inquiète Ian Kerr, directeur de la Chaire de recherche en éthique, droit et technologie de l’Université d’Ottawa et membre de la coalition « Stop killer robots ». Pour la section canadienne du mouvement, le gouvernement canadien doit prendre une part active dans l’interdiction préemptive des « robots tueurs », notamment en décrétant un moratoire national sur leur utilisation et en s’assurant que les activités liées au développement de SALA respectent le droit international humanitaire.
Le droit international au cœur des débats
Le débat juridique et la question des droits de l’Homme sont sans doute les points centraux des discussions en cours et à venir dans la mesure où, en l’état actuel de la recherche, il semble difficile pour un système d’armes automatisé de respecter en toutes circonstances le droit international humanitaire, en particulier les principes de distinction (discrimination entre cible militaire et populations civiles), de proportionnalité et de précaution.
Il y a 11 jours, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires des Nations unies a présenté son rapport à Genève dans lequel il préconise au Conseil des droits de l’Homme de « rester saisi de la question des systèmes d’armes autonomes, et en particulier pour ce qui a trait aux droits à la vie et à la dignité », compte tenu du « risque que ces armes soient utilisées en dehors du champ géographique des conflits armés existants. ». En 2013, le Rapporteur spécial avait spécifiquement suggéré la mise en place de moratoires nationaux sur le test, la production, l’assemblage, le transfert, l’acquisition, le déploiement et l’utilisation de SALA.
En tout état de cause, une interdiction totale est sans doute difficilement envisageable. La nature duale de la robotique amène déjà de nombreux Etats à mettre en garde contre toute mesure ou décision trop ambitieuse sur les SALA susceptible de remettre en cause la recherche et le développement d’applications civiles potentiellement révolutionnaires dans les domaines de la santé, des opérations de sauvetage ou de l’agriculture.
Selon les sources, entre 4 et 8 pays développeraient actuellement des SALA ou auraient déjà déployé des systèmes aux degrés d’autonomie divers (Allemagne, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, Inde, Israël, Royaume-Uni, Russie). Rappelons cependant qu’au titre de l’article 36 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949, un Etat partie à l’obligation de déterminer si l’emploi d’une nouvelle arme est interdit par ces engagements internationaux. L’Iran, le Pakistan et l’Inde, entre autres, ne sont pas tenus par cette obligation.
De son côté, le Canada est le seul Etat partie à la CCAC dont la déclaration liminaire n’a pas été rendue publique lors de la réunion d’experts à Genève. Un éventuel rôle de premier plan du Canada dans les discussions onusiennes mériterait en premier lieu un niveau de transparence accru sur ce sujet.
Nous sommes donc loin d’assister à la réalisation du « complexe de Frankenstein » et les « robots tueurs » restent du domaine du fantasme pour certains, du cauchemar pour d’autres. Sarah Connor peut encore dormir tranquille, mais pour combien de temps ?
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