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17 novembre 2015 2 17 /11 /novembre /2015 12:55
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours (3 Nov.)

Note RP Defense: mise en gras du texte par mes soins.
 

03.11.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu n° 15

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je vous remercie, Monsieur le ministre, d’être une nouvelle fois présent devant notre commission, pour évoquer les opérations extérieures (OPEX). Vous venez d’ailleurs de conclure, à Balard, un colloque fort intéressant de deux jours intitulé « droit et OPEX ».

 

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Je souhaite faire le point sur nos différentes opérations extérieures. Je ferai aussi quelques remarques sur l’Europe de la défense, compte tenu d’un certain nombre de progrès significatifs avec nos amis allemands. Je dirai enfin deux mots de nos exportations d’armement, ainsi que de notre coopération avec le Royaume-Uni. À l’issue de cette réunion, je me rendrai d’ailleurs à Londres pour célébrer le cinquième anniversaire du traité de Lancaster House. À cette occasion, je décorerai plusieurs soldats britanniques et j’aurai un échange avec mon homologue, Michael Fallon.

Je commence par la situation dans la bande sahélo-saharienne. S’agissant du Mali, lors de la visite d’État du président Ibrahim Boubacar Keïta en France, il y a quelques jours, nous avons constaté avec lui qu’il y avait une stabilisation politique, un retour de la croissance – elle devrait se situer autour de 4 % cette année – et une amélioration considérable de la situation sécuritaire depuis le début de l’année 2013, en particulier depuis la signature de l’accord d’Alger.

Cela étant, nous devons rester très vigilants dans la lutte contre les groupes armés terroristes (GAT). Même s’ils sont beaucoup moins nombreux et actifs, ils n’ont pas renoncé à faire dérailler le processus politique ni à agresser les forces internationales, celles de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) comme celles de l’opération Barkhane. Ainsi, le groupe Al-Mourabitoune continue à mener des actions au Sud, de même que le mouvement Ansar Eddine, dirigé par Iyad Ag Ghali, et les restes d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), au Nord, dans l’Adrar des Ifoghas. Un nouveau groupe, le Front de libération du Macina, issu d’autres groupes à dominante arabe, est apparu au sud de Tombouctou, à la frontière avec le Burkina Faso. Il a provoqué à quelques reprises nos forces et, surtout, les forces maliennes. Il ne s’agit pas d’un mouvement majeur, mais il convient d’y faire très attention.

Dans ce contexte, les militaires de Barkhane continuent d’assurer une présence très forte et de mener régulièrement des opérations. En ce moment, il s’agit d’une opération très intense d’une durée de un mois, baptisée « Vignemale », qui vise à repérer des caches, à neutraliser des acteurs et à poursuivre la stabilisation et la sécurisation du pays. Les effectifs de Barkhane varient entre 3 500 et 3 800 hommes en fonction des opérations. Actuellement, ils s’établissent à 3 800 hommes, compte tenu de la phase opérationnelle forte que je viens de mentionner. Notre organisation reste la même : un état-major central situé à N’Djamena et quatre pôles, avec des positions avancées à Faya Largeau, Tessalit et Madama. Cohérente et fonctionnelle, elle donne de bons résultats.

 

D’autre part, depuis l’accord d’Alger – signé en fait à Bamako le 20 juin dernier –, le Mali est engagé dans un processus vertueux de rétablissement de la paix intérieure entre les autorités de Bamako et les différents groupes qui perturbaient la situation et se battaient souvent entre eux, à savoir, d’un côté, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) – qui regroupe le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), le Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA) et la branche pro-Azawad du Mouvement arabe de l’Azawad (MAA) – et, de l’autre, la Plateforme – qui comprend les mouvements favorables à Bamako, notamment le Groupe autodéfense touareg Imghad et alliés (GATIA), dirigé par El Hadj Ag Gamou, et la branche arabe du MAA. Malgré quelques accrochages, nous sommes globalement dans une phase de stabilisation. Des missions et des patrouilles communes sont même envisagées au Nord entre les forces armées maliennes, le GATIA et la CMA, ce qui serait sans précédent.

Je rappelle que l’accord d’Alger comprend trois volets : un volet militaire, avec la démobilisation, le désarmement et la réinsertion (DDR) des groupes armés, ainsi qu’une réforme du secteur de la sécurité (RSS), mise en œuvre de manière concomitante ; un volet institutionnel, avec un processus de décentralisation donnant plus d’autonomie aux territoires du Nord ; un volet économique qui vise à favoriser les investissements dans ces territoires. Sur ce dernier point, la conférence internationale pour la relance et le développement du Mali, qui s’est tenue le 22 octobre à Paris au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a produit des résultats plutôt positifs.

Par ailleurs, j’ai pris quelques décisions concernant notre présence au Mali. Premièrement, ayant considéré que le commandement de la MINUSMA était sous-dimensionné, nous contribuons au renforcement de son état-major, aux côtés des Belges, des Canadiens et des Autrichiens, en réponse à l’appel du secrétaire général adjoint des Nations unies, Hervé Ladsous.

Deuxièmement, nous constatons que les Européens sont de plus en plus présents au sein des effectifs de combat et de logistique de la MINUSMA : aux Néerlandais et aux Suédois vont se joindre des Allemands et des Danois. Cette montée en puissance est peut-être un peu tardive, mais c’est une bonne chose.

Troisièmement, nous souhaitons qu’une orientation complémentaire soit donnée à la mission de formation de l’Union européenne au Mali, EUTM Mali, lorsque son mandat arrivera à échéance au printemps prochain : il s’agira de l’articuler avec le processus de DDR des groupes armés signataires (GAS) de l’accord d’Alger. Je soulèverai cette question lors de la réunion des ministres de la Défense de l’Union européenne le 18 novembre prochain à Bruxelles. Je pense obtenir le soutien de mes collègues. Je solliciterai celui de mon homologue britannique dès ce soir, le Royaume-Uni étant présent au sein de la mission EUTM Mali. Rappelons que celle-ci a déjà formé environ 4 000 militaires de l’armée malienne et qu’elle assure un suivi dans les unités. Ce processus est, selon moi, positif.

 

En ce qui concerne la République centrafricaine, je suis pessimiste pour le court terme, mais plutôt optimiste pour le moyen terme. À court terme, la situation reste tendue et préoccupante. Les derniers chiffres font état de quinze morts et d’une centaine de blessés à Bangui depuis le 28 octobre. Cette recrudescence des violences, à laquelle nous assistons depuis environ un mois, tient notamment à l’approche des échéances électorales. Un certain nombre d’acteurs refusent le processus électoral et veulent en découdre : d’une part, les éléments les plus radicaux de l’ex-Séléka, emmenés en particulier par Noureddine Adam ; d’autre part, les plus extrêmes des anti-balaka, activés en partie par l’ancien président François Bozizé. Ces groupes s’affrontent pour le moindre prétexte : tout récemment, le vol d’une moto s’est soldé par la mort de trois personnes. Les forces de Sangaris sont obligées d’intervenir, notamment en faisant voler les hélicoptères Tigre, afin d’éviter que la situation ne s’enflamme. Compte tenu de l’aggravation des tensions, j’ai proposé au président de la République de maintenir l’effectif de Sangaris à environ 1 000 hommes jusqu’à la fin du processus électoral, alors que nous envisagions de le faire descendre à 600 à la fin de l’année.

De plus, l’environnement des pays voisins est moins stimulant qu’auparavant, car les leaders de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), qui jouissaient d’une certaine autorité sur la zone, sont actuellement repliés sur leur propre territoire : le président tchadien Idriss Déby est confronté à la menace de Boko Haram ; le président gabonais Omar Bongo et son collègue congolais Denis Sassou-Nguesso sont en période préélectorale.

Il existe néanmoins des perspectives à moyen terme. Premièrement, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) est désormais au complet : elle compte 10 000 hommes bien répartis sur l’ensemble du territoire, à la différence de la MINUSMA, qui était restée concentrée sur Bamako à ses débuts. À mesure que la MINUSCA s’est déployée, nous avons retiré les forces de Sangaris, qui ne sont plus présentes, aujourd’hui, qu’à Sibut et à Bangui.

Deuxièmement, la MINUSCA a revu son organisation et fonctionne, selon moi, plus efficacement. La coordination avec l’opération Sangaris se passe bien.

Troisièmement, nous allons demander à l’Union européenne d’envoyer en République centrafricaine une mission de formation du type d’EUTM Mali mais de moindre dimension, pour succéder à la mission de conseil militaire EUMAM RCA. Il convient en effet de reconstituer les forces armées centrafricaines (FACA), aujourd’hui faibles et disparates, afin que le nouveau président dispose d’un un outil militaire suffisamment cohérent, structuré et indépendant des groupes de pression qui s’affrontent actuellement.

En tout cas, les conditions sont réunies pour que les élections se tiennent. Si le dernier calendrier connu est respecté, le premier tour aura lieu avant Noël. La proportion d’électeurs recensés, encore très faible il y a six mois, atteint aujourd’hui 91 %. Une quarantaine de candidats se sont déclarés. Le processus politique est donc en cours, et c’est assez encourageant.

 

Pour ce qui est de la situation autour du lac Tchad, après avoir subi un certain nombre d’échecs, le mouvement Boko Haram, que l’on considérait auparavant comme une armée bien organisée, s’est rabattu sur des actions de type terroriste – certaines perpétrées tout récemment. En revanche, aucun élément ne nous permet de confirmer à ce stade l’information selon laquelle le chef de Boko Haram Abubakar Shekau aurait été neutralisé. Quant au ralliement de Boko Haram à Daech, il semble être uniquement de façade, car rien ne prouve l’existence de liens militaires entre les deux mouvements, même si Daech est aujourd’hui présent en Libye.

La France n’intervient pas directement dans la lutte contre Boko Haram : elle s’en tient à un appui logistique, médical ou en termes de renseignement aux armées alliées concernées, en particulier à celles du Niger et du Tchad. Le fait nouveau, c’est que les pays de la zone, notamment le Niger, le Tchad, le Cameroun et le Nigeria, ont constitué une force multinationale mixte (FMM), dont l’état-major est basé à N’Djamena, à proximité de celui de Barkhane. Dans le prolongement du sommet organisé à l’Élysée en mai 2014, nous avons mis en place, à N’Djamena, une cellule de coordination et de liaison (CCL) qui comprend des représentants des pays concernés, ainsi que du Royaume-Uni et des États-Unis.

Le nouveau président nigérian, Muhammadi Buhari, que j’ai rencontré lors de sa visite à Paris à la mi-septembre, se montre beaucoup plus allant que son prédécesseur pour sécuriser le Nord du pays et semble déterminé à rendre la FMM pleinement opératoire. Le poste de commandement tactique de la FMM, situé à Maiduguri, est dirigé par un général nigérian. Quoi qu’il en soit, nous devrons continuer à apporter notre appui à la structuration de la FMM. Les Britanniques ont annoncé qu’ils enverraient une soixantaine de formateurs pour aider l’armée nigériane à se préparer au combat – ce que mon homologue devrait me confirmer ce soir –, et les Américains ont décidé d’installer 300 militaires et quatre drones au nord du Cameroun dans les jours qui viennent. Les renseignements fournis par ces drones seront très utiles à la FMM pour lutter contre Boko Haram.

La montée en puissance de la FMM est lente, mais en bonne voie. Elle participe de l’appropriation par les Africains de leurs problématiques de sécurité, avec le soutien d’un certain nombre de pays volontaires.

 

J’en viens à la situation au Moyen-Orient. En Irak, depuis que nous avions arrêté la progression de Daech vers Bagdad et Erbil l’année dernière, la ligne de front s’était stabilisée. Or, pour la première fois, les forces irakiennes enregistrent quelques succès contre Daech, qui recule : Baïji a été reprise après plusieurs mois d’affrontement ; les combats se poursuivent à Ramadi, que l’on considérait jusqu’à présent comme entièrement sous l’emprise de Daech. D’autre part, des otages ont été libérés. Un mouvement positif semble donc à l’œuvre, qui demande à être confirmé. Les forces de la coalition continuent à bombarder pour appuyer les forces irakiennes ou kurdes.

Le gouvernement de Bagdad est apparemment traversé par des tensions, les différents groupes chiites s’opposant sur la stratégie à mener. Certains d’entre eux veulent jouer le jeu de la reconstitution de l’Irak. Le Premier ministre, Haïder Al-Abadi, renforce ses positions malgré les difficultés qu’il rencontre avec son prédécesseur, Nouri Al-Maliki. Je rappelle que le président irakien est kurde.

En Syrie, les frappes russes sont dirigées à 25 % contre Daech, notamment à Palmyre. Pour le reste, elles visent les groupes d’insurgés dans les zones où ils sont en conflit avec les forces syriennes loyales au régime de Bachar el-Assad. Il s’agit aussi bien de l’Armée syrienne libre (ASL) – la 1re brigade côtière, unité modérée encadrée par d’anciens officiers syriens, est l’une des principales cibles de ces frappes – que d’autres groupes, dont certains, tel Jabhat Al-Nosra, sont plutôt liés à Al-Qaïda. Notons que la frontière entre ces groupes est parfois poreuse.

Selon mon analyse personnelle, les Russes – qui disposent d’une trentaine de chasseurs et d’une trentaine d’hélicoptères basés à Lattaquié, ainsi que de quelques navires en Méditerranée orientale – ont sans doute pensé que leur appui aérien permettrait aux forces syriennes loyalistes de reprendre du terrain sur les groupes d’insurgés. Or, après un mois de frappes russes pourtant intenses, ce scénario ne s’est pas concrétisé : à Alep notamment, l’ASL résiste bien et les forces de Bachar el-Assad ne parviennent pas, à ce jour, à progresser. C’est peut-être ce qui explique l’accélération du processus diplomatique. D’autre part, ni l’armée syrienne loyaliste ni Daech ne semblent en mesure de déstabiliser les forces kurdes de l’YPG – Unités de protection du peuple –, qui tiennent un territoire allant de Kobané au Sinjar. D’une manière générale, la situation n’est donc pas nécessairement celle que l’on pouvait imaginer.

D’autre part, les bombardements russes provoquent des mouvements migratoires, en particulier vers la Jordanie. L’arrivée massive de réfugiés dans le nord du pays suscite une vive inquiétude de la part des autorités jordaniennes, notamment du roi, ainsi que j’ai pu le constater lors de ma récente visite à Amman. Pour une grande part, les réfugiés sont non pas installés dans des camps, mais intégrés au sein de la population. Il s’agit d’un geste d’ouverture très fort de la part des Jordaniens, mais cela peut aussi être source de complications, voire de risques majeurs.

 

En Libye, la situation demeure préoccupante. Le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, Bernardino León, qui achèvera sa mission dans quelques jours, a proposé la constitution d’un gouvernement d’unité nationale avec un premier ministre et trois vice-premiers ministres, mais ce compromis est rejeté par certains éléments tant des autorités de Tobrouk que de celles de Tripoli. Son successeur, Martin Kobler, devra reprendre le dossier. Je suis très pessimiste : tant que nous n’aboutirons pas à une solution politique, les métastases de Daech continueront à se développer, avec un soutien depuis l’Irak et la Syrie. Avec 3 000 combattants, le mouvement contrôle déjà 250 kilomètres de côtes autour de Syrte et progresse très sensiblement vers le Sud. Certains groupes s’y rallient parce qu’il leur apporte, disent-ils, une forme de sécurité. Les antagonismes et les coalitions entre les différents groupes libyens varient, de manière parfois surprenante, selon un fonctionnement clanique. Il faut tout faire pour que les deux parties principales prennent conscience du danger et dépassent leur rivalité.

Face à cette aggravation de la situation, la Tunisie est en première ligne. Je m’y suis rendu il y a quelques jours et me suis entretenu avec le Premier ministre et le ministre de la Défense. La France va apporter une aide de 20 millions d’euros à la Tunisie pour équiper et former ses forces spéciales, et contribuer ainsi à la sécurisation de ses frontières. D’autre part, nous allons travailler étroitement avec les Britanniques, qui sont très sensibilisés à la situation en Libye, pour les raisons que vous connaissez.

Le 22 juin dernier, l’Union européenne a pris la décision de mener une lutte armée contre les trafiquants de migrants en Méditerranée centrale, et lancé, à cette fin, l’opération EUNAVFOR MED Sophia. Les trafics de migrants opérés à partir de la Libye sont bien évidemment concernés au premier chef. Nous sommes très présents dans le dispositif, en partenariat notamment avec les Italiens, les Espagnols, les Allemands et les Britanniques. L’état-major de l’opération, situé à Rome, est commandé par un amiral italien, le numéro 2 est un amiral français. L’opération mobilise plusieurs navires européens, dont une frégate porte-hélicoptères française, le Courbet. Nous participons aussi aux vols de surveillance maritime.

L’opération Sophia comporte trois phases. La première, qui a consisté à collecter et échanger des renseignements, est terminée. L’opération est aujourd’hui entrée dans sa deuxième phase : nous sommes en mesure d’intercepter, dans les eaux internationales, des navires transportant des migrants, voire de faire usage de la force dans certains cas face aux passeurs. Nous avons déjà sauvé un certain nombre de vies dans ce cadre. À ce stade, nous ne pouvons pas passer à la phase 3, qui consisterait à intervenir dans les eaux territoriales libyennes, car il faut soit une décision du Conseil de sécurité des Nations unies en ce sens, soit une demande émanant d’un gouvernement libyen reconnu internationalement.

 

Nous avons enregistré quelques avancées lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 – même si nous aurions aimé en obtenir davantage –, dont la décision fondamentale de conduire une action préparatoire à la recherche intéressant la défense. Le budget de l’UE contribuera à des projets militaires en matière de recherche ; le financement, encore modeste puisqu’il ne dépasse pas 50 millions d’euros, soutiendra très en amont des plans qui pourront déboucher sur une production européenne. La réunion des ministres de la Défense du 17 novembre prochain sera l’occasion de renforcer cette initiative. Les premiers programmes concerneront probablement des hélicoptères dronisants, c’est-à-dire à voilure tournante, et des composants électroniques. Ce premier acte, très significatif, se déploiera dans le cadre de l’Agence européenne de défense.

Le Conseil européen de juin dernier a également abouti au lancement de l’initiative « former et équiper » – ou « train and equip » –, dont l’objectif vise, au-delà de l’accompagnement de l’EUTM, à fournir de l’équipement non létal aux forces armées formées dans le cadre des missions de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Il s’agira donc de procurer à ces forces des matériels de communication, de logistique et des vêtements.

Il a par ailleurs été décidé de mandater la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour élaborer la stratégie globale de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui n’a pas été modifiée depuis 2003. En outre, nous avons avancé, lors de ce Conseil européen, sur la stratégie maritime, les menaces hybrides et la cybersécurité. Un mouvement a donc été amorcé, même s’il ne va pas aussi loin que nous le souhaitions en termes financiers.

 

Le rapprochement bilatéral franco-allemand a, quant à lui, beaucoup progressé au cours de ces derniers mois. Ainsi, l’Allemagne a décidé d’investir dans le programme du système multinational d’imagerie spatiale pour la surveillance, la reconnaissance et l’observation (MUSIS) comprenant les satellites de la composante spatiale optique (CSO), en contribuant à 80 % du financement du troisième satellite, les deux premiers ayant été élaborés par la France. Cette coopération comprend un accord sur l’échange d’images radars dans la constellation SAR-Lupe allemande, compétence pour laquelle il n’existe pas de programme français. En outre, nous avons trouvé un accord le 31 juillet dernier pour le projet KANT de rapprochement des industries de défense terrestre, qui reposera sur la fusion, entérinée avant la fin de l’année, du groupe français Nexter et de l’industriel allemand Krauss-Maffei Wegmann (KMW). Enfin, nous travaillons avec l’Allemagne à la constitution d’un drone européen, dossier dans lequel je me suis fortement engagé car il est essentiel de faire émerger une génération européenne pour succéder au drone MALE Reaper. L’Allemagne mène en collaboration avec la France, l’Italie et l’Espagne les études de définition et de faisabilité de cet Eurodrone. L’Allemagne est prête à assumer une part majeure du financement. Les études seront contractualisées via l’OCCAr dans le courant du premier semestre 2016. Elles devraient démarrer avec une équipe multinationale sous pilotage allemand, à Bonn.

Nous fêterons ce soir à Londres le cinquième anniversaire des accords de Lancaster House. Les relations avec le Royaume-Uni s’avèrent très pragmatiques et elles progressent puisque nous pourrons déployer dès 2016 la Force expéditionnaire interalliée et interarmées – ou combined joint expeditionary force (CJEF). En outre, nous collaborons dans la logique du projet One MBDA pour les missiles de croisière futurs et le missile anti-navire léger (ANL). Enfin, nous coopérons dans le nucléaire, en mettant en commun les installations permettant de tester la fiabilité de nos armes dans le cadre du programme « EPURE ». Ce dernier, créé par le traité de Lancaster House, est très important et se déroule normalement. Nous avons également lancé avec les Britanniques l’opération devant aboutir au drone de combat du futur (SCAF).

Il y a quelques jours, nous avons signé un contrat portant sur des hélicoptères avec le Koweït qui devrait nous permettre d’atteindre le montant de 16 milliards d’euros d’exportations dans le domaine de la défense en 2016.

 

M. Joaquim Pueyo. Les Russes effectuent des frappes en Syrie depuis plusieurs semaines ; la France participe aux côtés des États-Unis à une coalition internationale, et le ministère de la Défense américain a indiqué avoir renoncé à quelques frappes pour éviter une trop grande proximité avec les avions russes. À la mi-octobre, on avait évoqué l’élaboration d’un protocole aérien qui paraissait indispensable. Monsieur le ministre, ne serait-il pas judicieux que l’ensemble des puissances intervenant en Syrie se coordonnent par le biais d’un protocole ? L’opinion publique ne comprend pas ce manque de coopération, alors que tout le monde reconnaît en Daech l’ennemi numéro un.

 

M. Yves Fromion. Monsieur le ministre, comment a évolué la situation des chrétiens en Syrie et en Irak ?

Envisagez-vous une réduction des effectifs de l’opération Barkhane, puisque, même si rien n’est jamais acquis, vous estimez que les positions sont stabilisées ?

Le versement des premiers acomptes des contrats d’exportation déclenche le processus industriel ; or il semblerait que ces paiements n’aient pas été effectués pour certaines commandes : pouvons-nous espérer qu’ils le soient rapidement ?

 

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le ministre, l’article 35 de la Constitution, disposant que, lorsque la durée d’une intervention atteint quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement, n’a pas été respecté pour l’opération Barkhane. Je vous ai écrit à ce sujet le 22 janvier 2015, et vous m’avez adressé le 11 mai une réponse qui me paraît contestable. Selon vous, cette opération en poursuit d’autres – Serval au Mali et Épervier au Tchad –, déjà autorisées par le Parlement. Certes, mais les opérations armées conduites au Niger, en Mauritanie et au Burkina Faso n’ont jamais été soumises à l’approbation de l’Assemblée nationale et du Sénat. À vos yeux, Barkhane entre dans le champ des exceptions à l’application de l’article 35 de la Constitution. Celles-ci – qui concernent les opérations humanitaires et des forces spéciales, les actions ne poursuivant pas de but opérationnel et les prépositionnements dans le cadre d’un accord de défense – ne me semblent pas concerner Barkhane ; d’ailleurs, vous avez vous-même reconnu que l’envoi de forces s’appuie uniquement sur des accords de coopération opérationnelle ou technique. Dans le cadre de Barkhane, des militaires mènent des actions opérationnelles en situation de crise dans des territoires étrangers, ce qui nécessite une autorisation du Parlement au titre de l’article 35. Pouvez-vous me démontrer le contraire, monsieur le ministre ?

 

M. Damien Meslot. Monsieur le ministre, dans le cadre de l’opération Sentinelle, beaucoup de militaires sont mobilisés dans notre pays ; cela rassure la population, mais nous ne pouvons pas prévenir toutes les tentatives d’attentat. Ne devrions-nous pas réduire la voilure de ce dispositif ?

Avec le maire de la commune, nous étions venus vous voir pour évoquer le cas de la réduction des effectifs du 1er régiment d’artillerie stationné à Bourogne et nous attendons une réponse de votre part dans ce dossier.

 

M. Alain Marty. Monsieur le ministre, vous aviez admis, lors d’une précédente réunion, que la France était intervenue en Syrie pour armer des insurgés se battant contre M. Bachar el-Assad. Quels sont les groupes que nous avons soutenus ? Jabhat al-Nosra ? Ahrar al-Sham ? L’Armée syrienne libre, qui semble aujourd’hui en déclin ?

 

M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre, vous vous rendrez dans quelques jours au deuxième Forum sur la paix et la sécurité à Dakar. Quel message y ferez-vous passer ? Quel rôle les parlementaires français et africains pourraient-ils y jouer ? Comment pourrait-on contribuer à l’élaboration d’une réflexion stratégique africaine ?

Il y a deux ans, deux journalistes français, Mme Ghislaine Dupont et M. Claude Verlon, étaient assassinés au Niger, et certains éléments relatifs à ce meurtre ont été classés secret-défense. Un déclassement est-il envisageable ?

Un militaire du 35e régiment d’artillerie parachutiste (RAP) de Tarbes a été assassiné et un autre blessé à Cayenne, en Guyane, suite à une altercation nocturne. Disposez-vous d’éléments relatifs à ce meurtre ?

 

M. Michel Voisin. Nos forces sont envoyées dans des théâtres toujours plus nombreux et importants ; j’ai lu récemment que l’essoufflement voire l’asphyxie nous guettaient compte tenu des conditions dans lesquelles nos militaires sont employés. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

 

M. Alain Moyne-Bressand. Un accident ou un attentat a touché un avion russe il y a trois jours en Égypte ; ce pays, ami de la France, est-il exposé à un risque terroriste que représenteraient des groupes djihadistes bien organisés dans une partie de son territoire ? Avez-vous des informations en la matière ? Comment pouvons-nous aider nos amis égyptiens ?

 

M. le ministre. Monsieur Pueyo, nos interventions en Syrie sont ciblées : elles touchent Daech, ses infrastructures et ses centres d’entraînement, et elles reposent sur des renseignements que nous avons acquis nous-mêmes et recoupé avec nos Alliés. En revanche, si nous avons maintenu notre autonomie d’action, la maîtrise du ciel est américaine. Nous agissons donc en articulation avec les États-Unis qui, de leur côté, ont développé des accords de « déconfliction » avec les Russes. Nous n’entretenons pas nous-mêmes de rapports directs avec la Russie sur l’utilisation du ciel syrien.

Monsieur Fromion, ne vous inquiétez pas pour les versements des acomptes, y compris pour ceux dus par le pays auquel vous pensez. Les interrogations ont été levées.

Je ne suis pas favorable à la diminution du nombre de militaires engagés dans l’opération Barkhane pour l’instant. Il s’avère nécessaire, pour ce dispositif complet et articulé, de compter sur les effectifs actuels quand, comme actuellement, nous menons des opérations d’envergure. Le chef d’état-major des armées pense également que le moment de réduire la voilure humaine de Barkhane n’est pas encore venu, car nous devons toujours faire face à des actions « asymétriques de harcèlement, recourant par exemple à des engins explosifs improvisés – ou improvised explosive devices (IED) – et à des attentats. En outre, la situation en Libye reste dangereuse et instable.

Les chrétiens au Levant sont largement dans la zone kurde autour d’Erbil dans le Nord de l’Irak, et la situation apparaît stabilisée dans cette région après une phase marquée par des départs massifs. En revanche, il convient d’agir dans le Sinjar et de reprendre des lieux où la population chrétienne s’avère très menacée. Davantage d’opérations sont menées actuellement, et il y a lieu de maintenir cet effort. De nombreux chrétiens se trouvent parmi les réfugiés, et j’en ai d’ailleurs vu beaucoup en Jordanie. Dans le Nord de la Syrie, une partie de la population chrétienne soutient Bachar el-Assad. Les interrogations relatives à la stabilité du Liban subsistent, mais Daech n’est pas parvenu à rompre les digues existantes à proximité de la frontière syro-libanaise. L’axe reliant Damas à Homs se révèle essentiel pour assurer la sécurité du Liban, ce pays connaissant une situation politique toujours incertaine.

Monsieur Candelier, je maintiens ma position : Barkhane ne constitue pas une opération nouvelle entrant dans le champ de l’article 35 de la Constitution, car elle s’inscrit dans la suite d’Épervier et de Serval, qui ont été autorisées par le Parlement. Les missions de contre-terrorisme sont identiques, et le Niger, la Mauritanie et le Burkina Faso ont signé des accords de défense avec la France. En revanche, la prolongation de l’intervention engagée en Syrie nécessitera dans quelque temps l’approbation du Parlement.

Monsieur Meslot, la loi de programmation militaire (LPM) précise que l’on doit pouvoir en permanence mobiliser, dans le cadre de Sentinelle, de 7 000 à 10 000 hommes. Le président de la République a souhaité que 7 000 militaires soient déployés depuis les attentats de janvier dernier, et nous voulons conserver un dispositif de cette ampleur car il assure, en plus d’une fonction dissuasive, la sécurité des lieux de culte et des transports. Le risque d’attentat reste significatif et nous recevons des informations sensibles presque toutes les semaines. Nous devons donc rester vigilants, et tout signe de désengagement pourrait être perçu comme une opportunité par les groupes terroristes.

Comme je m’y suis engagé, je vous ferai parvenir cette semaine un courrier sur la situation à Bourogne et me rendrai peut-être dans cette commune.

Monsieur Marty, nous n’avons jamais soutenu Jabhat al-Nosra et Ahrar al-Sham, et n’aidons que l’ASL. Nous suivons très précisément la situation avec nos alliés qui livrent des armes dans cette zone. Je pensais que l’ASL était beaucoup plus faible que ce qu’elle n’est en réalité ; elle apporte en ce moment la preuve qu’elle est capable de résister, même si la situation peut bien entendu évoluer.

Monsieur Folliot, le Forum sur la paix et la sécurité se réunira à Dakar pour la deuxième fois la semaine prochaine ; l’objectif principal réside dans l’émergence chez les leaders africains d’une culture de la sécurité et de défense. Les Africains doivent en effet être capables d’assurer eux-mêmes leur sécurité. Il convient d’entreprendre ce travail de longue durée, afin d’aboutir à l’émergence d’une communauté stratégique africaine qui dépasse le simple stade des mots et entre en action. La lutte contre Boko Haram représente un exemple positif, même si la tâche s’avère dure et qu’elle n’aboutira que lentement. Plusieurs chefs d’État et ministres de la Défense se rendront à ce Forum, qui prendra donc de l’ampleur par rapport à la première réunion que nous avons initiée l’année dernière. Reste maintenant à obtenir des succès de fond, qui découleront d’une réelle prise de conscience. Des opérations comme EUTM au Mali et en République centrafricaine (RCA) ont permis de reconstruire les armées nationales de ces pays qui ont remplacé les forces claniques. Étendre ce modèle assurerait la sécurité en Afrique dans la durée.

J’ai bien reçu les lettres, largement diffusées, demandant la déclassification d’éléments concernant l’assassinat de Mme Ghislaine Dupont et de M. Claude Verlon ; une procédure est en cours afin de déclassifier l’ensemble de ce dossier, mais elle se révèle lente. Seuls les juges peuvent réclamer cette opération : M. Marc Trévidic nous a sollicités en ce sens en mai dernier, mais nous avons effectivement un peu tardé à lui répondre. Néanmoins, tout sera déclassifié d’ici à la fin de l’année, une fois rendu l’avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN).

L’incident à Cayenne que vous avez évoqué date d’octobre 2014, et je ne dispose pas d’éléments particuliers sur cette affaire.

Monsieur Moyne-Bressand, les Égyptiens ont du mal à faire face aux groupes terroristes opérant dans le Sinaï et ralliés à Daech. Il s’agit d’une zone de non-droit peuplée de tribus bédouines, et l’armée égyptienne ne possède pas les outils militaires permettant de lutter contre le groupe Ansar Baït al-Maqdis, indépendant et labellisé récemment sous l’étendard de Daech. J’ai évoqué ce sujet avec mon homologue égyptien, qui dispose d’une armée dont l’équipement, la stratégie et la formation restent de type soviétique ; en effet, le tank ne constitue pas le meilleur outil de lutte contre ces organisations ! La France et l’Égypte ont décidé d’engager une collaboration dans le domaine des forces spéciales, afin de lutter contre Ansar Baït al-Maqdis qui représente un vrai danger aux yeux du président Abdel Fattah al-Sissi – des militaires égyptiens ont d’ailleurs été récemment tués.

Nous n’avons aucune information à ce stade sur le récent crash de l’avion russe. Le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) intervient sur place à la demande des autorités égyptiennes.

Monsieur Voisin, l’année 2015 s’avère difficile pour l’armée de terre : les nouveaux recrutements ne sont pas encore opérationnels, et de fortes rotations ont lieu pour l’opération Sentinelle et celles conduites à l’extérieur. La situation devrait s’améliorer en 2016, puisque les nouvelles recrues seront formées ; en outre, les aménagements logistiques et des logements en région parisienne seront achevés, et de nouveaux personnels seront engagés. Tout cela permettra de fluidifier la mobilisation des effectifs qui, aujourd’hui, se trouvent en effet particulièrement exposés.

 

*

* *

 

Informations relatives à la commission

La commission a procédé à la désignation des membres des missions d’information suivantes :

 

Mission d’information sur la présence et l’emploi des forces armées sur le territoire national :

– MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard.

 

Mission d’information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée :

– MM. Jean-David Ciot et Alain Marleix.

 

La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.

 

*

* *

 

Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jean-Claude Perez, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Stéphane Saint-André, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

 

Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-David Ciot, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Claude de Ganay, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Philippe Vitel

 

Assistait également à la réunion. - M. Jean-François Lamour

 

Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu n° 15

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16 novembre 2015 1 16 /11 /novembre /2015 10:01
photo ECPAD

photo ECPAD

 

16.11.2015 par JDD

 

Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, réagit aux attentats de Paris. Il promet de "combattre Daech partout sans relâche".

 

Vous êtes rentré précipitamment de Bretagne pour assister vendredi soir à un Conseil des ministres à minuit. Samedi matin, vous avez participé à un conseil de Défense autour du président de la République. Comment affrontez-vous avec lui cette vague d'attentats à Paris, la plus meurtrière de notre histoire récente?
La France a été frappée par un acte de guerre. Mes premières pensées vont aux victimes et à leurs proches. Le président de la République et le gouvernement se sont immédiatement mobilisés pour répondre à cette agression armée d'une ampleur historique. Daech est une véritable armée terroriste et nous devons la combattre partout sans relâche.

 

Suite de l'entretien

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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 08:45
photo EMA / Armée de Terre

photo EMA / Armée de Terre

 

11 November 2015 defenceWeb (Reuters)

 

France will resume withdrawing its troops from Central African Republic following elections intended to restore democratic rule following more than two years of inter-religious violence, French Defence Minister Jean-Yves Le Drian said on Tuesday.

 

Paris sent soldiers to its former colony in late 2013 in an attempt to stem the bloodshed, which began after the mainly Muslim Seleka rebels seized power earlier in the year provoking a backlash from Christian anti-balaka militias.

 

Interim authorities announced a timetable on Tuesday for the long-delayed presidential and parliamentary polls, fixing the first round of voting for Dec. 27 and a second round, if needed, for Jan. 31.

 

They will be preceded by a referendum on Dec. 13 on changes to the constitution, according to a government decree.

 

France began withdrawing some of its troops, who numbered around 2,000 at the peak of the mission known as Sangaris, earlier this year. The country's U.N. mission, MINUSCA, has meanwhile struggled to restore and maintain order.

 

Speaking on the sidelines of a security forum in Senegal, Le Drian told reporters that a recent surge in violence had forced France to put the withdrawal on hold.

 

"We decided to stop the process of winding down Sangaris to allow our force to support MINUSCA during the electoral period. Then it will be up to the new authority to decide how to organise its own army," he said.

 

Militia violence and inter-religious reprisal attacks have killed around 90 people in the capital Bangui since late September. French troops have been instrumental to containing the situation.

 

Last month they helped halt a column of Seleka fighters that was advancing on Bangui.

 

"Since a little more than a month ago, we have again seen an increase in violence which we think is due to the fact that the extreme groups on both sides realise that the democratic process is advancing," Le Drian said.

 

Some analysts have warned that premature elections could do more harm than good. But the international community has nonetheless pressed for polls before the end of this year to replace the current interim authority, which has been plagued by internal bickering, with an elected government.

 

A Western diplomat told Reuters on Tuesday that, while the mandate of the interim authorities is due to expire next month, a regional summit later this month was expected to renew it through February to cover the election period.

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11 novembre 2015 3 11 /11 /novembre /2015 18:45
Photo  R. Pellegrino ECPAD

Photo R. Pellegrino ECPAD


10.11.2015 Par
 

Au Forum de Dakar, la France se montre particulièrement active. Il s'agit pour Paris de convaincre tous ses partenaires africains de s'engager toujours plus dans la sécurité collective. Renseignement, conseil, formation, etc.,les Français multiplient les initiatives pour organiser la défense des pays du continent... Et la leur.

 

Comme lors de la première édition, les Français ne passent pas inaperçus dans ce Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique. Jean-Yves Le Drian reste le principal parrain - pour ne pas dire « tonton » - de l'événement. Chacun, d'où qu'il vienne, espère avoir un mot avec le ministre de la Défense français. Quelques-uns des plus hauts gradés, notamment en matière de renseignement, sont également présents pour rencontrer leurs homologues et échanger leurs réflexions.

Pour la séance d'ouverture de cette seconde édition, lundi, le général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées françaises, a présenté son analyse de la situation sécuritaire dans la région. Il proposait des axes de réponse : travailler sur le long terme, respecter le droit international pour ne pas jouer le jeu des terroristes, adopter une approche globale avec des effets militaires, mais aussi sociaux, économiques et politiques. Surtout, le général insiste : « Nous allons avoir besoin de votre aide et de votre conseil pour savoir comment contribuer. »

 

Encadrer les Africains

L'idée clef, à Dakar, est d'affirmer que les Africains doivent prendre en main leur propre sécurité. Les partenaires internationaux ne sont là que pour aider. Pour illustrer cette logique, Jean-Yves Le Drian donne quelques informations sur une opération militaire en cours dans le nord du Mali : les militaires français de Barkhane et leurs collègues maliens y ont, selon le ministre, saisi des stocks « significatifs » d'armes. « Ce genre de choses se passe tout le temps, assure-t-il. On n'en parle pas tous les matins. »

En Afrique, la France est presque sur tous les fronts et cherche à mobiliser au maximum les forces locales. La Force multinationale mixte, en cours de mobilisation pour lutter contre Boko Haram, a été l'une des priorités françaises au cours de ce Forum. Elle a déjà bénéficié des apports en renseignement de Paris. Un haut responsable militaire français assure ainsi que des informations d'une rare qualité, notamment sous la forme d'images satellitaires, ont été remises aussi bien aux Nigérians, qu'aux Tchadiens. Ici aussi, la collaboration est le mot d'ordre : « Les Africains apportent du renseignement humain et nous apportons du renseignement technique, explique un autre militaire français. Ce n'est pas du renseignement de même nature. » Le modus operandi consiste en général pour les Africains à identifier un lieu qui les intéresse et à demander aux Français ce qu'ils y voient et ce qu'ils y entendent, grâce à des équipements particulièrement sophistiqués ( satellites, interceptions... )

Paris cherche à mettre en place ce type de collaborations dans tous les secteurs. Jean-Yves Le Drian a ainsi pu discuter avec plusieurs de ses homologues de la piraterie dans le Golfe de Guinée. Il s'agit d'aider les différents pays à communiquer et à collaborer entre eux, les militaires français formant des spécialistes et conseillant les marines locales. « Le rôle d'un forum comme celui-ci, note le ministre de la Défense français, c'est de renforcer la prise de conscience et d'aider à ce qu'il y ait une coordination des acteurs. »

 

Vendre les méthodes françaises

Mobilisées sur une multitude d'opérations, les armées françaises ne peuvent pourtant plus fournir beaucoup d'efforts supplémentaires. Pour continuer à renforcer la lutte contre l'insécurité sur le continent, la France déploie donc toujours plus d'officiers de liaison et de spécialistes, notamment du renseignement et de la logistique, pour favoriser la lutte contre les différents groupes terroristes. Chaque fois, il s'agit de mobiliser les différents partenaires. Une responsable du Département de la Défense américain admet ainsi que l'intervention de la France au Mali, en 2013, n'avait pas laissé beaucoup de choix à Washington : « Nous avons eu 48 heures pour réagir. »

Depuis la fin des années 1990, la France continue à former des armées locales... Avec des résultats mitigés. A propos des forces armées maliennes, un militaire français note par exemple qu'elles restent peu fiables : « Cela fait 50 ans que l'on forme les Maliens, à chaque fois, ils se sont écroulés. » L'une des nouvelles priorités est la formation de forces spéciales locales que la France tente de mettre en place. Là aussi, malgré les bonnes volontés, un conseiller de Jean-Yves Le Drian évoque les méfiances de dirigeants de certains pays inquiets de contingents militaires trop bien formés qui échapperaient à leur contrôle.

Paris cherche enfin à impliquer l'Union européenne sur le plan militaire. Jean-Yves Le Drian veut encore convaincre ses collègues européens de déployer une opération en République centrafricaine, sur le modèle de la Mission de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM). Tous ces efforts se retrouvent jusque dans le domaine de la sécurité informatique, pourtant rarement évoqué par les principaux intéressés lors des échanges : des spécialistes de ce secteur, civils et militaires, ont passé le Forum à faire le tour des autorités africaines pour proposer leurs savoir-faire.

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11 novembre 2015 3 11 /11 /novembre /2015 18:45
Photo  R. Pellegrino ECPAD

Photo R. Pellegrino ECPAD

 

10/11/2015 LCL N. Fouilloux  - DICOD

 

À l’invitation de son excellence Macky Sall, président de la République du Sénégal, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, s’est rendu au Sénégal les 9 et 10 novembre 2015 pour participer à la deuxième édition du Forum de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique.

 

 Jean-Yves Le Drian, s’est rendu au Sénégal les 9 et 10 novembre 2015 pour participer à la deuxième édition du Forum de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique. Accompagné du chef d’état-major des armées, il a pu s’exprimer devant près d’un millier de participants, issus de nombreux pays africains et de plusieurs grandes nations de tous les continents, mais aussi d’organisations internationales ou non gouvernementales.

 

Témoignant de l’émergence d’une vision africaine sur les enjeux de paix et de sécurité, le ministre s’est félicité de la riche et franche confrontation permise par ce Forum, lieu idéal de dialogues et d’échanges entre les États, afin de trouver des réponses concrètes et durables aux problèmes sécuritaires africains.

 

Après avoir souligné la qualité des travaux du G5 Sahel, Jean-Yves Le Drian a rappelé qu’un partenariat élargi était indispensable pour véritablement traduire les réflexions en actions.

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10 novembre 2015 2 10 /11 /novembre /2015 17:55
photo EMA

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10/11/2015 Sources : État-major des armées

 

Le 5 novembre, à l’occasion de l’inauguration du ministère de la Défense à Balard, le général d’armée Pierre de Villiers a accueilli le président de la République au centre de planification et de conduite des opérations (le CPCO), véritable centre névralgique où est assurée la veille stratégique et où sont planifiées et conduites H24/7 les opérations.

 

Moment fort, puisque le président François Hollande, chef des armées, a rencontré ceux qui mettent en œuvre les décisions qu’il arrête en conseil restreint pour protéger la France et les Français. Les capacités de liaison dont dispose le CPCO lui ont également permis de faire un point de situation avec les officiers généraux commandant les opérations Barkhane et Chammal, ainsi que l’officier général commandant la zone de défense et de sécurité sud-ouest sur le territoire national.

 

Repère

Depuis le 19 juin 2015, le commandement des opérations a rejoint Balard.

Après la réorganisation des états-majors d’armée puis celle de l’état-major des armées, ce regroupement constitue une nouvelle étape de la transformation du commandement des armées. Le chef d’état-major des armées (CEMA) voit son équipe de commandement regroupée en un même lieu autour de lui.

Entouré des chefs d’état-major d’armée qui le conseillent et l’assistent, il s’appuie par ailleurs sur les capacités désormais concentrées au sein du nouveau pôle opérationnel construit au cœur de Balard. Organisé autour du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), le « Pôle ops » regroupe l’ensemble des équipes ou fonctions qui contribuent aux travaux d’anticipation stratégique, ainsi qu’à la planification et la conduite de nos engagements opérationnels (états-majors opérationnels, commandement interarmées de l’espace, cyberdéfense, renseignement, soutiens,…).

Le CPCO, à la fois état-major d’aide à la décision et centre de commandement, est connecté 7 jours sur 7 et 24h sur 24 avec l’ensemble des théâtres d’opération. Il permet au CEMA d’assurer le commandement des opérations militaires, de conseiller le gouvernement dans le champ des opérations et de proposer des options stratégiques au Président de la République, chef des armées.

photo EMAphoto EMA

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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 13:45
photo Forum sur la paix et la sécurité en Afrique 2015

photo Forum sur la paix et la sécurité en Afrique 2015

 

09-11-2015 Par RFI

 

A Dakar, s'ouvre ce lundi 9 novembre la seconde édition du Forum sur la paix et la sécurité en Afrique. 800 participants sont attendus dans les différentes conférences et ateliers, certains à huis clos, pour échanger. Experts, chercheurs, hommes politiques mais également industriels et financiers sont présents. La soirée inaugurale de ce forum paix et sécurité s'est tenue dimanche soir.

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6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 12:55
photo R. Pellegrion/ECPAD

photo R. Pellegrion/ECPAD

 

06/11/2015 DICOD

 

Jeudi 5 novembre 2015, le président de la République, François Hollande, a inauguré le nouveau site du ministère de la Défense. Avec plus de 9 000 personnes, 3 000 bureaux et plus de 16 hectares de superficie, l’hexagone Balard regroupe désormais directions centrales et états-majors des armées sur un même lieu.

 

A l’occasion de l’inauguration du nouveau site du ministère de la Défense à Balard (Paris 15e), le président de la République, François Hollande, a pu constater jeudi 5 novembre que l’Hexagone Balard était pleinement opérationnel.

 

Directions centrales et états-majors des armées réunis sur un même site permettent une plus grande proximité des services, un meilleur commandement des opérations mais également la rationalisation des locaux de la Défense.

photo R. Pellegrion/ECPAD

photo R. Pellegrion/ECPAD

Accompagné notamment du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, du secrétaire d’État aux Anciens Combattants et à la Mémoire, Jean-Marc Todeschini, du chef d’état-major des armées, le général Pierre de Villiers, du secrétaire général pour l’administration, Jean-Paul Bodin, et du délégué général pour l’armement, Laurent Collet-Billon, François Hollande a notamment visité le nouveau Centre de planification et de conduite des opérations. Ce pôle opérationnel, en liaison permanente avec les missions en cours, regroupe toutes les équipes d’anticipation stratégique et de conduite des opérations.

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 13:55
photo Armée de Terre

photo Armée de Terre

 

05/11/2015 DICOD

 

Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, s’est rendu à Vincennes le mercredi 4 novembre 2015 pour la première remise des médailles de la protection militaire du territoire à des soldats de la force Sentinelle.

 

Créée par décret du président de la République le 13 juillet 2015, la médaille de la protection militaire du territoire peut être attribuée à tout militaire ayant participé à des opérations militaires de protection du territoire décidées par le gouvernement. L’arrêté du 13 juillet 2015 signé par le ministre de la Défense ouvre le droit à la première agrafe, celle de l’opération Sentinelle, à laquelle pourront prétendre les militaires engagés au minimum 60 jours dans cette opération.

 

Avec le général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de Terre, et le général Bruno Le Ray, gouverneur militaire de Paris, Jean-Yves Le Drian a ainsi procédé à la remise des trente premières médailles, avec agrafe Sentinelle, au Fort de Vincennes. A cette occasion, il a salué les « qualités de courage, d’endurance, de sang-froid mais aussi de cœur et d’empathie » des militaires et annoncé qu’il poursuivrait ses efforts afin de garantir à ceux qui participent à cette opération un soutien adéquat, notamment à travers une politique d’hébergement volontariste dans l’agglomération parisienne, où près de 4 000 hommes sont déployés.

 

Cette opération mobilise, de manière durable, 7 000 soldats – et exceptionnellement jusqu’à 10 000 dans le cadre du contrat fixé par le chef de l’État aux armées – pour protéger et sécuriser, en permanence, les lieux publics identifiés comme sensibles. Décidée par le président de la République, François Hollande, au lendemain des événements de janvier 2015, elle vient renforcer le dispositif de prévention Vigipirate afin de lutter, conjointement avec les forces de police et de gendarmerie, contre la menace terroriste sur le territoire national.

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4 novembre 2015 3 04 /11 /novembre /2015 12:50
photo UK MoD

photo UK MoD

 

03/11/2015 Tribune conjointe du Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian et de son homologue britannique Michael Fallon

 

Il y a 5 ans, le 2 novembre 2010, nos deux pays ont signé deux traités à Lancaster House : un traité sur la défense et la sécurité et un autre sur la coopération nucléaire. Cela constituait un engagement historique visant à construire un partenariat de long terme dans le domaine de la défense et de la sécurité, reflétant notre histoire, nos intérêts, nos valeurs et responsabilités partagés, ainsi qu’une analyse convergente des menaces auxquelles nous sommes confrontés ; ils représentent un gage sans précédent de notre confiance mutuelle. Demain nous nous rencontrons de nouveau pour souligner cet engagement et continuer à faire face ensemble aux défis sécuritaires que nous partageons.

 

La coopération franco-britannique de défense n’est pas nouvelle. Depuis plus d’un siècle nos forces armées ont combattu côte à côte. En 2016, nous commémorerons le courage et le sacrifice de tous ceux qui, il y a un siècle, ont servi ensemble la défense de nos pays durant la Bataille de la Somme. Depuis 1945, nos deux pays ont consacré une part substantielle de leur richesse nationale à la défense, reflétant nos responsabilités en tant que membres permanents du conseil de sécurité des Nations unies, désireux et capables de déployer et maintenir des forces armées à travers le monde entier.

 

Depuis la Déclaration du Président Jacques Chirac et du Premier ministre John Major lors de leur rencontre à Chequers en octobre 1995, nous avons reconnu l’importante convergence de nos intérêts vitaux. La somme de nos deux budgets de défense représente près de la moitié des dépenses totales de tous les Etats membres de l’Union européenne en matière de défense et une part plus large encore en matière de recherche et développement de défense.

Nous avons atteint d’importants objectifs ces 5 dernières années. Nous avons démontré que la France et le Royaume-Uni ont les capacités militaires nécessaires et la volonté politique de les utiliser dans tout le spectre des missions de gestion de crise. Nos forces armées ont lutté ensemble contre les Talibans en Afghanistan et au large de la Corne de l’Afrique ; elles sont restées engagées côte à côte contre Daech, en Méditerranée et au sein de la mission de l’UE de formation et de conseil au Mali (EUTM Mali). Ensemble, nous sommes engagés dans des missions de police du ciel de l’OTAN. Le Royaume-Uni a fourni des moyens de transport aérien stratégique et de surveillance aux opérations françaises au Mali et en République centrafricaine. Réciproquement, la France a soutenu le détachement britannique d’avions Tornado déployé dans sa lutte contre Boko Haram. Dans un même esprit de coopération, la base de Lossiemouth de la Royal Air Force en Ecosse a accueilli des avions français de patrouille maritime Atlantique 2.

 

Depuis 2010, nous avons travaillé régulièrement à consolider notre capacité à nous déployer et à mener des opérations conjointement et sur très court préavis via la Force expéditionnaire commune interarmées (CJEF) jusqu’à 10.000 hommes. Cette Force doit obtenir sa certification finale le printemps prochain, comme prévu, lors de l’exercice GRIFFIN STRIKE. Par ailleurs, nous comptons désormais quelque 50 officiers insérés au sein de nos forces armées respectives. Les officiers français ont été déployés dans le cadre d’opérations britanniques et des officiers britanniques dans le cadre d’opérations françaises.

 

Notre coopération en matière industrielle et d’armement s’est développée sans interruption ces cinq dernières années. Elle s’est concentrée sur des domaines clés tels que la coopération de long terme sur les missiles de nouvelle génération, le projet de système de combat aérien du futur, lancé au Sommet de Brize Norton en janvier 2014, ou le projet de guerre de mines navales. Cela comprend un travail conjoint pour accroître notre efficience commune grâce à une plus grande interdépendance. Nous avons franchi une étape supplémentaire en ce sens en signant à Paris, en septembre dernier, un accord intergouvernemental qui permettra de créer au sein de MBDA plusieurs centres d’excellence en France et au Royaume-Uni consacrés aux systèmes communs missiliers.

 

Dans le secteur nucléaire qui, plus que tout autre domaine, reflète la profondeur de nos liens et de notre confiance mutuelle, nous avons développé des outils communs afin d’assurer la sûreté et la fiabilité des armes qui représentent l’ultima ratio pour protéger nos intérêts vitaux. Cela inclut la construction d’une installation conjointe radiographique et hydrodynamique à Valduc en Bourgogne où les équipements britanniques seront inaugurés en 2016.

 

Ces succès nous encouragent à approfondir, élargir et pérenniser notre coopération dans le cadre des accords de Lancaster House. Demain marquera notre neuvième rencontre de l’année, preuve de notre engagement sans précédent au niveau ministériel. Nos équipes travaillent désormais sur un très large spectre, allant de l’analyse stratégique à la sécurité du continent africain et la réforme de l’OTAN, en passant par la lutte contre la prolifération et la politique nucléaire. Il y a seulement quelques semaines, nous avons lancé ensemble la première conférence sur la cyber-défense à Paris. A la suite des attaques contre Charlie Hebdo, nous travaillons ensemble à la manière dont les armées peuvent contribuer à la sécurité intérieure. Nous sommes déterminés à entretenir cette dynamique positive en 2016 et au-delà.

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3 novembre 2015 2 03 /11 /novembre /2015 17:55
photo FAA - Ministère de la Défense

photo FAA - Ministère de la Défense

 

29/10/2015 Par Michel Cabirol  - LaTribune.fr

 

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian est de plus en plus agacé par la gestion d’Airbus Group sur le programme de l’avion de transport de troupes européen, l’A400M.

 

Entre Airbus Group et le ministre de la Défense, les débats sont actuellement musclés sur l'A400M. Jean-Yves Le Drian n'a pas caché son irritation vis-à-vis du constructeur de l'avion de transport militaire européen au moment où les armées sont engagées sur plusieurs théâtres d'opérations exigeants. "J'entretiens avec l'industriel des relations quelque peu toniques...", a-t-il expliqué le 21 octobre à l'Assemblée nationale en réponse à deux députés qui l'interrogeaient sur les dernières difficultés de l'A400M. Car, selon lui, "la situation n'est pas satisfaisante" sur ce programme.

Qu'est-ce que reproche le ministre à Airbus ? De ne pas répondre à l'une de ses demandes qu'il estime légitime. "Aujourd'hui, a-t-il précisé, je n'ai pas de réponse à la nouvelle demande que j'ai formulée : nous souhaiterions disposer, à la fin de l'année 2016, de onze A400M, dont six dotés de capacités tactiques - autoprotection, largage, atterrissage sur terrain sommaire... J'espère que ce sera possible".

Pourtant cette demande a été formulée "avec rudesse dans le courant de l'été" par le ministre, a expliqué le 7 octobre le délégué général pour l'armement (DGA), Laurent Collet-Billon. Jean-Yves Le Drian a même rencontré le président d'Airbus, Tom Enders. Mais au 21 octobre, Airbus n'avait pas, semble-t-il, répondu à Jean-Yves Le Drian. Bonne ambiance entre le ministère et Airbus...

 

Des livraisons qui se font attendre

Deux A400M doivent être livrés en 2015 et trois autres à la fin de l'année 2016 à l'armée de l'air. Les capacités de projection-mobilité et de soutien des armées seront maintenues grâce à la livraison de trois avions A400M notamment. "Mais, a rappelé le ministre, nous avons mis du temps à recevoir les livraisons 2015". Et de rappeler qu'il "y a des manques sur le largage, l'autodéfense ou encore le ravitaillement en vol des hélicoptères. Ces problèmes doivent être corrigés par Airbus, mais les démarches que j'ai pu entreprendre n'ont pas, à ce jour, trouvé de réponse satisfaisante. J'espère que les livraisons seront faites en temps et en heure".

C'est d'ailleurs pour cela que le ministre a lancé une étude en vue d'acquérir quatre C-130 supplémentaires afin de pallier les retards des capacités tactiques de l'A400M. Deux pourront ravitailler des hélicoptères. Je ne sais pas encore s'il s'agira d'avions neufs ou d'avions d'occasion rétrofités.

Des difficultés qu'avait déjà suggérées Laurent Collet-Billon. "Concernant l'A400M, se pose la question de la capacité de livraison d'Airbus et celle du standard des avions". Le ministre tient à disposer fin 2016 "de six avions au standard 1.5 disposant des capacités opérationnelles bien supérieures aux seules capacités de transport logistique". Pour recevoir ces appareils en temps et en heure, Laurent Collet-Billon a demandé "à Airbus de faire des efforts dans ses rythmes de développement, notamment sur les questions de parachutage, les derniers essais n'ayant pas été totalement satisfaisants, de logiciels de soute, pour extraire les charges de fort tonnage, et de mise au point du dispositif d'autoprotection. Le ravitaillement des hélicoptères sera traité dans un second temps".

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2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 12:55
photo Isabelle Helies - Sirpa Terre

photo Isabelle Helies - Sirpa Terre

 

30/10/2015 DICOD

 

Jeudi 29 octobre, François Hollande, président de la République, a inauguré avec Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, le 1er centre du service militaire volontaire (SMV) à Montigny-lès-Metz (Moselle).

 

Accueilli par le général Jean-Louis Paccagnini, gouverneur militaire de Metz, François Hollande accompagné de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a inauguré le premier centre du service militaire volontaire (SMV), à Montigny-lès-Metz (Moselle). Ils ont ensuite visité les structures du SMV et rencontré les jeunes volontaires avant de se rendre à une réunion avec les élus au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

 

Aux côtés du chef de l’Etat, de nombreuses autorités gouvernementales étaient présentes notamment Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire auprès du ministre de la Défense, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget auprès du ministre des Finances et des Comptes publics. Du côté militaire, le chef d’état-major de l’armée de Terre, le général Jean-Pierre Bosser, et le général Vianney Pillet, commandant le SMV, ont accompagné le chef des armées dans l’inauguration de ce nouveau dispositif.

 

Ce centre accueille depuis le 15 octobre dernier les 90 premiers volontaires (dont près de 30% de filles). Deux autres établissements ouvriront leurs portes dans les mois à venir : celui de Brétigny-sur-Orge (Essonne) le 3 novembre, celui de La Rochelle (Charente-Maritime) le 13 janvier 2016.

 

La montée en puissance rapide du dispositif est une réussite avec 242 candidatures réceptionnées au centre lorrain, plus de 210 au centre d’Ile-de-France et une centaine à celui de Poitou-Charentes.

Les postulants ont entre 18 et 25 ans, sont peu ou pas diplômés, très majoritairement issus de la région d’implantation du centre. Les trois quarts d’entre eux ont été orientés vers le SMV par les missions locales.

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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 11:55
L'armée de l'air française va-t-elle diposer de drones MALE armés?

L'armée de l'air française va-t-elle diposer de drones MALE armés?

 

27/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Interrogé par un député, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a estimé que la "question restait posée" pour que la France se dote d'un drone MALE équipé d'un missile.


A l'image des drones américains, les Reaper français vont-ils être armés? Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a été pour le coup très énigmatique. Mais sa réponse à une question du député Yves Fromion (Les Républicains) ouvre toutes les hypothèses. La France pourrait prochainement se doter d'un drone de surveillance et de reconnaissance MALE (Moyenne altitude, Longue Endurance) armé. Ce qui n'était pas cas jusqu'à présent. Au-delà d'un débat que la France devra avoir sur l'utilisation éventuelle de drones armés, il faudra demander l'autorisation des États-Unis, qui utilisent fréquemment cette arme contre des terroristes à l'étranger. Une utilisation qui provoque de nombreux dommages collatéraux.

Yves Fromion : Ne pourrait-on pas envisager d'armer certains des neuf drones d'observation supplémentaires qui doivent nous être livrés, ne serait-ce que pour acquérir une compétence qui sera utile lorsque le drone MALE européen sera mis en service ?

Jean-Yves Le Drian : La question reste posée. Je n'en dirai pas plus.

Pour quelles raisons la France se doterait de Reaper armés? Bien sûr pour des raisons opérationnelles mais aussi économiques. Car pour délivrer une charge dans le nord du Mali, comme l'a précisé Yves Fromion, "un avion doit effectuer deux heures de vol depuis N'Djamena". Ce qui ne serait pas le cas pour un Reaper armé, capable de lancer un missile tout de suite. La France va acquérir neuf Reaper supplémentaires pour atteindre l'objectif inscrit dans la loi de programmation militaire (LPM), a rappelé Jean-Yves Le Drian. Dans ce cadre, l'armée de l'air disposera de quatre systèmes commandant chacun trois vecteurs. Actuellement, l'armée de l'air dispose de trois Reaper, basés à Niamey au Niger.

 

Une question récurrente

Fin 2014, le délégué général pour l'armement Laurent Collet-Billon s'était interrogé lui aussi devant le Parlement. "Une question majeure demeure : le second système de drone MALE doit-il être armable ou non ? Il avait pourtant aussitôt refermer le débat : "N'ouvrons surtout pas le débat. L'important est de les obtenir vite. On verra le reste après !"

Le missilier européen MBDA a obtenu en mars 2014 son brevet pour pouvoir tirer le missile Brimstone à partir du Reaper. Selon MBDA, le Brimstone, à bord du MQ-9 Reaper, a fait la preuve qu'il pouvait "réduire les risques de dommages collatéraux" et démontrer "la létalité avec un seul tir contre des cibles évoluant à grande vitesse sur terre, mer et dans un environnement complexe". Ce qui n'est pas toujours le cas avec le missile américain Hellfire de Lockheed Martin coupable régulièrement de dommages collatéraux.

 

Eurodrone, une volonté d'aboutir

Le ministre a également abordé le programme européen, qu'il baptise Eurodrone, qui sera amené à succéder au Reaper. "Il est actuellement en phase de définition. Les discussions sont en cours, mais nos amis allemands et italiens ont la volonté politique de voir ce dossier aboutir", a-t-il expliqué aux députés. Mais il n' a pas caché que "ce sera difficile : il faut éviter que la définition ne soit trop éclatée et que ne se reproduise le scénario de l'A400M, chacun ayant ses propres préconisations. Nous devons aboutir à un seul modèle d'eurodrone MALE". Les industriels Finmeccanica (Italie), Dassault et Airbus participent à ces discussions ainsi que trois pays, la France, l'Allemagne et l'Italie.

"C'est moi qui suis à l'initiative de ce projet, a expliqué Jean-Yves Le Drian, car il me paraissait indispensable d'avoir une maîtrise technologique dans ce domaine. Nos partenaires semblent me suivre, mais nous devons exercer une grande vigilance politique. En tout cas, mon homologue allemande est tout à fait favorable au développement de ce programme".

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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 11:55
L’Assemblée approuve un budget 2016 de la Défense en nette hausse

 

27 octobre 2015 Liberation.fr (AFP)

 

Les députés ont approuvé mardi les crédits de la Défense pour 2016, en hausse de 3,7%, qui mettent en œuvre l’actualisation de la loi de programmation militaire (2015-2019) adoptée en juillet dans le contexte consécutif aux attentats de janvier.

 

Le PS et les Radicaux de gauche ont voté pour, les écologistes et l’UDI se sont abstenus, alors que Les Républicains et le Front de gauche ont voté contre, pour des raisons divergentes. Pour 2016, les crédits de la Défense seront donc de 32 milliards d’euros. «Depuis 2009, il n’y avait pas eu un budget aussi sanctuarisé (...) et sans ressources exceptionnelles», s’est félicité le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. «32 milliards d’euros adoptés en mode TGV», après moins de deux heures de débat dans l’hémicycle, «les militaires et les contribuables apprécieront», a réagi sur son blog le député LR François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des Finances pour les crédits de la Défense. Outre des fonds, le ministère va gagner des postes après plusieurs années de fortes baisses des effectifs. La révision de la loi de programmation militaire (LPM) conduit à créer 2.300 postes au lieu d’en supprimer 7.500. Ce ne sont plus 33.000 postes qui seront supprimés sur 2014-2019, mais 15.000.

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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 16:56
"1,12 milliard d'euros" de surcoût pour la guerre en 2015, estime Le Drian

Pour le budget 2015, il reste à trouver un financement de 624 millions d'euros au titre des surcoûs des opérations extérieures, photo Thomas Goisque

 

27/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a estimé à 1,12 milliard d'euros le surcoût des opérations extérieures, dont les deux tiers sont imputables aux opérations dans la bande sahélo-saharienne.

 

Selon les propos du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, tenus le 21 octobre à l'Assemblée nationale, le coût prévisionnel des opérations extérieures (OPEX), réactualisé récemment, "s'élève à 1,128 milliard d'euros, les deux tiers de cette somme étant imputables aux opérations de la bande sahélo-saharienne". Ce sont des coûts provisoires, a d'ailleurs précisé le ministre. "L'année n'étant pas terminée, on ne connaît pas encore exactement le nombre final d'heures de vol des Rafale en OPEX ou de bombes délivrées", explique-t-on à La Tribune.

Ces chiffres vont être "peu à peu affinés en prévision de la préparation du prochain décret d'avance", qui déterminera comment seront réglés ces surcoûts, a d'ailleurs expliqué le ministre.

Sur ce 1,12 milliard, le ministère de la Défense a déjà inscrit 450 millions d'euros dans la loi de finances 2015. En outre, a-t-il précisé, 54 millions d'euros doivent être remboursés par des organisations internationales (ONU...) pour des opérations à laquelle participe la France. Pour le budget, il reste donc à trouver un financement de 624 millions d'euros, "qui doivent faire l'objet de dispositifs de fin de gestion", a assuré Jean-Yves Le Drian.

 

Une discussion de marchands de tapis

"Comme tous les ans, des discussions un peu sportives vont commencer, en particulier sur les OPINT [opérations intérieures, Ndlr] et les OPEX ; pour ces dernières, la loi précise les conditions de prise en charge du surcoût. Je souhaite évidemment qu'elle soit respectée", a rappelé le ministre de la Défense.

Des discussions souvent interminables entre l'Hôtel de Brienne et Bercy, qui se terminent souvent par un arbitrage de l'Élysée, voire de Matignon.

"Je le dis et le redis : il est de l'intérêt du budget de la Défense que les surcoûts OPEX fassent l'objet d'un règlement à la fin de l'année", a estimé Jean-Yves Le Drian.

Pourquoi ? "En ce qui concerne les OPEX, je maintiens que le chiffre figurant en loi de finances est un avantage pour le budget de la Défense, avait-il déjà expliqué le 30 septembre à l'assemblée nationale. C'est un moyen de faire partager à l'ensemble du budget de l'État ces surcoûts, qui seront en 2015 à peu près au même niveau qu'en 2014".

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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 16:55
Remaniement : qui pour remplacer Le Drian à la Défense ?

 

26 Octobre 2015 par Meddy Mensah - planet.fr

 

Le ministre de la Défense a de grandes chances de devenir le prochain président de la Bretagne à l'issue des régionales de décembre. Dans ce cas, il devra quitter ses fonctions ministérielles.

 

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 21:55
CISCO et le Ministère de la Défense s’associent pour le pôle d’excellence cyberdéfense en Bretagne

 

15/10/2015 Ministère de la Défense

 

A l’occasion d’un entretien le 8 octobre dernier entre Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense, et John Chambers, Président Exécutif de CISCO, CISCO a confirmé sa volonté de s’associer au pôle d’excellence cyberdéfense dont le ministre de la Défense a officialisé la création, avec la région Bretagne, le 24 septembre dernier. Une partie des investissements que Cisco s’est engagé à déployer dans les start-up et écosystèmes innovants y sera consacrée.

 

Dans le cadre de la convention de partenariat avec le gouvernement français Cisco souhaite en effet contribuer à l’accélération de la transformation numérique de la France, à travers un ensemble d’investissements dans la formation, les start-up innovantes, les infrastructures nationales, les villes intelligentes et la cyber sécurité.

 

Robert Vassoyan, Directeur Général de CISCO France : « ce partenariat permettra à Cisco de déployer ses outils de formation et ses solutions d’expertise pour l’écosystème de cybersécurité en France. Il impulsera également une nouvelle dynamique autour de la ville intelligente depuis la ville de Rennes, avec pour moteur de développer des technologies de sécurisation à travers des partenariats avec les universités, des centres de R&D, des start-up et des acteurs de référence du territoire. »

 

Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense : « le ministère prendra sa pleine part dans ces travaux dont les retombées dans le domaine militaire seront très importantes, et qui constituent une nouvelle avancée majeure pour le territoire rennais, confirmant sa place de leader dans le numérique et la cybersécurité ».

 

Les avancées technologiques issues de cette initiative sur le territoire rennais pour offrir des services innovants aux habitants et aux acteurs économiques dans un environnement de confiance ont pour ambition d’être déployées à l’échelle nationale mais aussi internationale

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 10:45
Enjeux de défense et de sécurité liés aux changements climatiques

 

14 octobre 2015 Communiqué du ministre de la Défense

 

Ce mercredi 14 octobre, une conférence internationale des ministres de la Défense consacrée aux enjeux de défense et de sécurité liés aux changements climatiques s’est tenue à l’Ecole militaire. Elle a été présidée par M. Jean-Yves Le Drian qui recevait ses homologues et représentants ministériels de 33 pays ainsi que de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union Africaine.

 

Les débats ont permis d’échanger sur les conséquences stratégiques des changements climatiques dans la plupart des régions du monde, et de partager les expériences sur les mesures d’adaptation nécessaires en termes de veille stratégique, de participation des ministères de la Défense aux politiques publiques de développement durable et sur le plan opérationnel.

A l’issue de débats fructueux, les premiers du genre au niveau international entre un grand nombre de hauts responsables politiques des questions de défense, s’est tenue une réunion des ministres, afin de tirer les conclusions de la conférence et d’examiner les mesures susceptibles d’être prises au niveau national, régional et international afin de tenir compte des changements en cours et à venir.

 

Parmi les conclusions générales, le ministre de la Défense retient en particulier :

- l’expression d’une inquiétude partagée concernant l’impact des changements climatiques sur la sécurité internationale, jugée d’ores et déjà patente et susceptible de jouer un rôle majeur dans l’évolution du contexte sécuritaire et stratégique dans plusieurs régions du monde, d’aggraver voire de provoquer des crises intérieures et internationales ;

- un appel au succès de la 21èmeConférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) qui se tiendra prochainement à Paris. Pour prévenir les effets négatifs du dérèglement climatique sur la sécurité internationale, il est indispensable que les parties à la Convention adoptent un accord universel et ambitieux afin d’éviter un réchauffement de la planète au-delà de 2°c à l’horizon 2100 ;

- la nécessité d’une participation des ministères de la Défense aux politiques publiques de développement durable, notamment via des mesures en faveur de la transition énergétique et du respect de l’environnement ;

- le souhait de développer les échanges institutionnels sur ces questions, notamment en désignant un point de contact permanent au sein des ministères de la Défense afin de faciliter la poursuite des échanges et le partage d’expériences ;

- l’intérêt commun pour développer la recherche stratégique sur les questions climatiques, de sécurité et de défense au sein des centres de recherche liés aux ministères de la Défense ainsi que les échanges entre eux ;

- le souhait de la constitution d’un réseau international, le plus large possible entre ministères de la Défense afin de développer les échanges d’informations, d’analyses et d’expériences sur le réchauffement climatique et ses implications stratégiques ;

- le vœu exprimé pour que la conférence de ce jour soit suivie d’autres, du même niveau et avec d’autres participants, afin de mobiliser la communauté de défense à l’échelle internationale sur les enjeux climatiques.

- En conséquence, les ministres de la Défense ont chaleureusement remercié le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense Nationale du Royaume du Maroc pour sa proposition d’organiser en 2016 une deuxième conférence des ministres de la Défense sur les changements climatiques et leurs conséquences en matière de sécurité et de défense, dans le cadre de la présidence marocaine de la COP22.

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13 octobre 2015 2 13 /10 /octobre /2015 16:55
Conférence internationale « Climat et Défense : quels enjeux ? »

 

13.10.2015 Ministère de la Défense

 

Jean-Yves Le Drian mobilise la communauté internationale de la Défense autour des enjeux du changement climatique

 

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, se rendra à l’École militaire (Paris), le mercredi 14 octobre 2015 dans le cadre de la conférence « Climat et Défense : quels enjeux ? », première conférence internationale de cette ampleur. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, et Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie participeront également à cette conférence. Nicolas Hulot, Envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète, sera également présent pour introduire cette journée.

Initiée par le ministre de la Défense afin d’aborder les questions climatiques aux prismes des enjeux de défense, cette conférence réunira plus d’une trentaine de délégations internationales. Des ministres et hauts responsables de la Défense d’une dizaine de pays alliés seront présents et échangeront, tout au long de la journée, lors des différentes tables-rondes et discussions.

 

Inscription obligatoire en ligne :

Pour vous inscrire : https://lc.cx/ZVeK  (respecter la casse)

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13 octobre 2015 2 13 /10 /octobre /2015 15:50
FCAS photo Dassault Aviation

FCAS photo Dassault Aviation

 

13/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le ministre de la Défense Jean-Yves le Drian a annoncé le lancement par Londres et Paris de la "deuxième phase" du programme franco-britannique du futur drone armé Scaf.

 

La France et la Grande-Bretagne vont lancer la "deuxième phase" du programme "de démonstration franco-britannique du système de combat aérien futur (SCAF), dit drone armé", a annoncé fin septembre à l'Assemblée nationale le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. En novembre 2014, Paris et Londres avaient donné le coup d'envoi à des études industrielles pour un futur drone aérien de combat franco-britannique à l'horizon 2030. Dassault Aviation et BAE Systems coopèrent sur ce projet qualifié "d'historique".et se partagent une enveloppe de 150 millions d'euros.

Outre les deux avionneurs, les deux motoristes Snecma et Rolls-Royce ainsi que les deux électroniciens Thales et Selex UK font partie de l'équipe historique. "Aujourd'hui, la France et la Grande-Bretagne décident de préparer ensemble l'avenir de leur aéronautique de combat", avait assuré le PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier. Ce contrat représente "une étape importante pour les deux pays et pour les deux industriels",  avait confirmé de son côté le patron de BAE Systems, Ian King

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13 octobre 2015 2 13 /10 /octobre /2015 11:30
AS332 C1e (Crédits  Airbus Helicopters)

AS332 C1e (Crédits Airbus Helicopters)

 

13/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

La visite en Arabie Saoudite du Premier ministre Manuel Valls pourrait être l'occasion d'une annonce de Ryad portant sur une intention de commandes d'une trentaine de Super Puma AS332 C1e. Huit autres dossiers sont en attente d'une décision du royaume.

 

Accompagné du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, le Premier ministre Manuel Valls, est depuis lundi soir en Arabie Saoudite, qui souffre actuellement de la faiblesse du prix du baril et de son effort de guerre au Yémen. Un royaume où beaucoup de dossiers de défense avec la France sont en suspens depuis des mois pour certains, des années pour d'autres. A priori, la visite de Manuel Valls ne devrait pas faire l'objet de signature de contrats dans le domaine de la défense. A défaut, peut-être les Saoudiens pourraient-ils annoncer leur volonté d'acheter de nouveaux hélicoptères après les 23 appareils H145 fabriqués en Allemagne pour une valeur d'environ 500 millions d'euros.

Selon des sources concordantes, les Saoudiens seraient prêts à acheter à Airbus Helicopters une trentaine de Super Puma AS332 C1e, un appareil lancé en 2012 et acheté par la Bolivie fin 2013. Ce qui serait pour la filiale hélicoptériste d'Airbus une bouffée d'oxygène tant les commandes ont dû mal à se concrétiser en 2015 en dépit de belles annonces restées vaine pour l'heure au Qatar, au Koweït et en Pologne. Le groupe Airbus pourrait également en profiter pour faire avancer la vente de deux avions-ravitailleurs A330 MRTT supplémentaires, que l'Arabie Saoudite veut acheter. "Ils vont les acheter, c'est prévu", explique-t-on à La Tribune. La seule question, c'est de savoir quand. En revanche, l'A400M (il serait question d'une dizaine d'exemplaires) doit faire face à une forte concurrence avec l'avion de transport russe, l'Antonov.

 

Thales et Airbus, une offre commune pour quatre satellites

Les deux constructeurs de satellites Thales Alenia Space (TAS) et Airbus Space Systems ont conclu un accord global pour faire une offre commune en Arabie Saoudite pour la vente de quatre satellites (deux d'observation et deux de télécoms). Ce qui n'était pas le cas encore au début de l'été. Un appel d'offres sur lequel la France a longtemps cru qu'elle serait plus ou moins exemptée de concurrence par Ryad qui devrait annoncer une décision en 2016. Depuis les Américains ont débarqué en force sur cette campagne. Airbus Space Systems et TAS espèrent dupliquer en grande partie la très belle offre qu'ils avaient proposé avec succès aux Emirats Arabes Unis (EAU) dans le cadre du programme Falcon Eye s'agissant des satellites d'observation pour l'Arabie Saoudite. Comme à Abu Dhabi, c'est le gouvernement français qui pilote largement ce projet auprès de Ryad.

Par ailleurs, le serpent de mer Mark 3 (Crotale NG) entre l'Arabie saoudite et la France est toujours bien vivant. Et l'on évoque à nouveau un besoin saoudien pour lutter contre les attaques à la roquette. Depuis de très longues années, Thales espère signer un contrat d'une valeur totale de 4 milliards d'euros pour équiper la défense anti-aérienne de courte portée du royaume, qui est composée de systèmes de missiles Shahine (Crotale amélioré, monté sur châssis AMX 30). Thales est le fournisseur attitré du Royaume depuis près de trente ans de sa défense anti-aérienne (contrat Al Thakeb en 1984). Un contrat jamais signé, mais toujours remis sur la table des négociations par la France, qui soutient le groupe d'électronique contre vents et marées au grand dam d'Airbus et de MBDA.

 

La France mise sur le naval

La France a plusieurs dossiers dans le naval sur le feu, notamment la vente de patrouilleurs. Un dossier qui n'en finit pas de changer de cap. Quatre chantiers navals (Piriou associé à DCNS au sein de Kership, CMN, Ocea et Couach) se livrent depuis près de deux ans une guerre impitoyable en coulisse où tous les coups sont permis. Longtemps la France a pensé que l'offre de Kership qu'elle soutenait, tenait la corde, face à Ocea. Puis ce fut le tour de Couach, que l'on donnait gagnant et qui est aujourd'hui exclu de l'appel d'offres. Selon nos informations, Kership, Ocea et CMN ont déposé tous les trois une proposition pour livrer entre 25 et 30 patrouilleurs de 30 mètres. Soit un contrat estimé à 600 millions de dollars sans les armements (missile anti-navire Marte de MBDA).

Ryad serait en outre intéressé par dix corvettes Gowind de 2.500 tonnes, identiques à celles que DCNS a vendu à l'Egypte. La forte coopération entre les marines saoudienne et égyptienne serait un vrai atout pour la France. Mais l'Espagne, qui développe la corvette Avante 1800, se montrerait aussi très intéressée par les besoins de la marine saoudienne. Les industriels français craignent beaucoup les relations très étroites entre Ryad et l'ancien roi d'Espagne, Juan Carlos. C'est lui qui avait notamment permis en 2011 au consortium Al-­Shoula, formé de plusieurs compagnies saoudiennes et espagnoles (Talgo, Renfe, ADIF, OHL), de souffler ce contrat à Alstom, notamment. A plus long terme, DCNS espère vendre six frégates FREMM très fortement armées à Ryad (Sawari 3).

 

Le contrat Donas freiné

Le contrat Donas est l'un des dossiers les plus compliqués du moment entre la France et l'Arabie Saoudite, qui souhaite revoir la liste des équipements qui sont livrés à l'armée libanaise pour des raisons de sécurité. Les livraisons sont donc ralenties entre Paris et Beyrouth. En 2014, l'Arabie Saoudite avait signé pour le compte du Liban 31 contrats pour un montant de 3 milliards de dollars (soit environ 2,6 milliards d'euros) avec les groupes français, par l'intermédiaire d'ODAS, qui intervient essentiellement dans le royaume. Sur ces 3 milliards promis par Ryad, 2,1 milliards sont consacrés à l'achat de matériels et 900 millions à leur entretien.

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13 octobre 2015 2 13 /10 /octobre /2015 07:55
Le général Jean-Paul Paloméros quitte le service actif après 42 ans au service de la France

Le général Jean-Paul Paloméros quitte le service actif après 42 ans au service de la France

 

12/10/2015 Armée de l'air

 

Le 9 octobre 2015, le général Jean-Paul Paloméros a fait son adieu aux armes dans la cour d’honneur de l’École militaire. La cérémonie était présidée par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

 

Admis à l’École de l’air le 10 septembre 1973, Jean-Paul Paloméros est breveté pilote de chasse le 23 juin 1977. Il débute sa carrière opérationnelle au sein de l’escadron de chasse « Vendée » sur la base aérienne 115 d’Orange, puis dirige l’escadron « Picardie » à Cambrai et participe activement à l’opération Épervier. « Meneur d’hommes, galvanisé par sa vocation aéronautique, il excelle et obtient la totale adhésion et la confiance des aviateurs », a souligné le ministre.

 

Après une année d’études en Grande-Bretagne, couronnée par le Curtis Prize, prix d’excellence décerné par le chef d’état-major de l’armée de l’air britannique, le général Paloméros rejoint successivement le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes et l’état-major de l’armée de l’air. « Ses nombreuses participations sur les théâtres extérieurs  (…) confirment son leadership dans les milieux interarmées et interalliés. » En 1996, il prend le commandement de la base aérienne 120 de Cazaux. « Il s’investit dans la création d’un escadron de formation de l’armée de l’air singapourienne, fédère l’ensemble de son personnel et gagne l’estime des civils et militaires qui le côtoient. »

 

Promu général de brigade aérienne le 1er septembre 2001, Jean-Paul Paloméros n’aura de cesse d’évoluer au plus haut niveau de la hiérarchie militaire.  Major général de l’armée de l’air en 2005, il est nommé chef d’état-major de l’armée de l’air par le président de la République le 25 août 2009. « Dans cette haute fonction, il garantit la préparation opérationnelle de l’armée de l’air, conforte son statut de puissance aérienne de tout premier rang et veille à promouvoir l’arme aérienne comme outil stratégique majeur. »

 

Pour couronner ce parcours hors du commun « qui lui confère une crédibilité sans faille sur le plan international », il est designé le 28 septembre 2012 pour occuper les fonctions de commandant suprême allié pour la transformation de l’Otan à Norfolk, en Virginie. Général français commandant aux États-Unis, il contribue au renforcement constant du lien transatlantique.

 

Grand officier de la Légion d’honneur, titulaire de la médaille aéronautique, totalisant plus de 4100 heures et 86 missions de guerre, le général d’armée aérienne Jean-Paul Paloméros « symbolise l’exemple du chef accompli incarnant les plus nobles vertus militaires ».

 

« Mon général, l’hommage que je vous rends est celui de la France à l’un de ses plus loyaux serviteurs », peut-on lire dans l’ordre du jour signé du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

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12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 19:55
Jean-Yves le Drian, ministre de la défense - photo Assemblée nationale

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense - photo Assemblée nationale


30.09.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - compte-rendu n° 80

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous commençons le cycle des auditions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 en accueillant le ministre de la Défense. Ce budget sera le premier depuis l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), votée cet été, que nous souhaitons voir intégralement exécutée comme l’a été la LPM initiale. C’est une nécessité au vu de l’activité opérationnelle des forces, particulièrement soutenue.

 

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Après un propos liminaire consacré au budget, je pourrai répondre à des questions portant sur d’autres thèmes. Ce matin, un tir d’expérimentation du missile M51.2 a été initié à partir du centre de Biscarrosse, dans les Landes. Après l’échec d’un premier essai antérieur, le tir d’aujourd’hui a pleinement réussi. C’est une excellente nouvelle et je félicite l’équipe de la Direction générale de l’armement (DGA) ainsi que l’ensemble des industriels pour cette performance technologique. Le développement de la nouvelle version du M51 s’inscrit dans les objectifs de la LPM ; un autre essai aura lieu l’année prochaine et cette version du missile – qui sera suivie de la génération M51.3, équipée de la nouvelle tête nucléaire océanique (TNO) -, viendra équiper le Triomphant en fin d’adaptation. Le tir de ce matin, qui ne comprenait évidemment pas de charge nucléaire, était planifié de longue date et nous avons pris soin d’en informer les États concernés par l’intermédiaire du quai d’Orsay.

Je suis heureux de vous exposer, le jour même de la présentation du PLF pour 2016 en conseil des ministres, les enjeux budgétaires de la mission « Défense ». L’actualisation de la LPM, le 28 juillet 2015, est venue répondre à l’évolution du contexte sécuritaire dont vous connaissez la gravité, en tirant les conséquences de l’intensité de l’engagement de nos armées, y compris sur le territoire national, mais aussi en s’inscrivant dans la continuité du Livre blanc de 2013 et de la LPM pour 2014-2019. Une révision de la LPM était prévue fin 2015, mais le président de la République a décidé de l’avancer pour parvenir à financer, malgré un contexte budgétaire contraint, les axes prioritaires : la protection du territoire national, l’équipement et l’activité opérationnelle des forces, le renseignement et la cyberdéfense.

L’actualisation de la LPM s’est traduite par plusieurs mesures : le nouveau contrat de protection ; l’allégement de la déflation des effectifs de la défense ; l’augmentation du budget de 3,8 milliards d’euros par rapport à la LPM initiale, le total des ressources s’élevant désormais à 162,4 milliards d’euros ; la fin du recours aux ressources extrabudgétaires, sauf en matière immobilière ; un effort supplémentaire en matière d’entretien des matériels ; un effort capacitaire accentué dans certains domaines, en particulier la composante hélicoptères, mais aussi la capacité de projection aérienne tactique et le renseignement ; l’appel renforcé à la réserve ; la concertation rénovée avec la création des associations professionnelles nationales militaires (APNM). Ces dispositions, votées par le Parlement cet été, sont reprises dans le projet de budget pour 2016.

Dès 2015, la majeure partie des ressources exceptionnelles (REX) prévues par la programmation initiale sera remplacée par des crédits budgétaires : 2,14 milliards d’euros, initialement attendus de la vente de la bande de fréquences 700 MHz, seront ouverts sous la forme de crédits budgétaires par la loi de finances rectificative de cette fin d’année. Je confirme les engagements que j’avais pris antérieurement en cette matière. Les difficultés de trésorerie que cette ouverture tardive aurait pu engendrer pour le programme d’équipement des forces – certains d’entre vous m’avaient à juste titre alerté sur ce problème – devraient être évitées par une levée anticipée de la réserve de précaution et une mobilisation des trésoreries « dormantes » disponibles. L’ensemble de ces mesures doivent permettre de conduire la fin de gestion 2015 dans des conditions similaires à la gestion 2014, malgré la budgétisation des REX.

Conforme à l’annuité prévue par la LPM actualisée, le PLF 2016 permet de mettre pleinement en œuvre les priorités de cette dernière en donnant aux armées les moyens de faire face aux défis, tant intérieurs qu’extérieurs, auxquels elles sont confrontées. Dans ce cadre, 600 millions d’euros de crédits budgétaires supplémentaires viennent abonder le budget de la Défense, le portant à 32 milliards d’euros, contre 31,4 dans la LPM initiale. Je veillerai sur la sanctuarisation de cette somme.

La part des recettes extra budgétaires issues de cessions n’est plus que de 250 millions d’euros en 2016, soit moins de 0,8 % des ressources totales de la mission « Défense ». En conséquence, le PLF 2016 permet de répondre aux défis nés du besoin de sécurisation du territoire national, la majeure partie des crédits budgétaires supplémentaires en 2016 étant destinée au nouveau contrat « Protection » du territoire.

Le PLF 2016 signe l’atténuation des déflations d’effectifs. La LPM actualisée allège en effet de 18 500 emplois la diminution des effectifs, initialement prévue à hauteur de 33 675 équivalents temps plein (ETP) sur la période 2015-2019. En outre, 250 postes ont été créés au titre du renforcement des services de renseignement, décidé par le Premier ministre en début d’année. Ces moindres déflations d’effectifs permettront notamment une remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) avec la création de 11 000 postes d’ici la fin de l’année 2016, décision majeure prise lors des derniers conseils de défense. Il s’agit d’assurer la permanence de 7 000 hommes sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle et une capacité de déploiement de 10 000 hommes au besoin, pendant un mois. Les moindres déflations recouvrent également le soutien humain et logistique à cette opération, ainsi que le renforcement de la protection des sites du ministère.

Les effectifs contribuant au renseignement et à la cyberdéfense sont également significativement renforcés dans le cadre de la LPM actualisée. Sur la période 2014-2019, les effectifs du renseignement relevant du ministère de la Défense bénéficieront d’une augmentation de l’ordre de 900 postes, qui s’ajoutent aux 300 initialement prévus par la LPM. Les moyens du ministère consacrés à la cyberdéfense accéléreront quant à eux leur montée en puissance, avec le recrutement d’au moins 1 000 civils et militaires d’active supplémentaires sur la période. Pour l’année 2016, l’effort du ministère est concentré sur la montée en puissance de la FOT. Pour autant, la progression des effectifs du renseignement et de la cyberdéfense en 2016 sera de l’ordre de 560 postes.

La semaine dernière, j’ai tenu à Paris le premier forum international sur la cybersécurité ; je constate avec intérêt – y compris dans les discussions avec nos amis américains – que nous sommes dans le peloton de tête en matière de prise de conscience de l’importance de ce domaine. Tous les ministres de la Défense sont concernés par les difficultés liées à la cybersécurité ; y faire face nécessite un accroissement des compétences, et j’y vois une opportunité à saisir pour notre pays.

Au total, le volume important de recrutement de soldats dans l’armée de terre et de personnel au profit des missions de protection des emprises militaires, du renseignement et de la cyberdéfense, conduira la défense à bénéficier en 2016, pour la première fois depuis de nombreuses années, d’un solde positif de créations nettes de 2 300 emplois civils et militaires.

S’agissant des effectifs, permettez-moi de vous apporter deux éclairages particuliers. Le projet de service militaire volontaire (SMV), dont l’expérimentation a été décidée par le président de la République, s’inspire du service militaire adapté (SMA) qui a fait ses preuves dans les outre-mer. Il s’agit de proposer une formation globale à des jeunes éloignés de l’emploi, durant six à douze mois. Le statut militaire des stagiaires, associé à la formation à un emploi, dans un secteur où la demande existe, est la clef de la réussite de cette nouvelle mesure. Le SMV, encadré par le personnel militaire qui assure la mission de formation, devrait accueillir 300 jeunes fin 2015, début 2016, et jusqu’à 1 000 volontaires sur la période de l’expérimentation – au bout de laquelle, le SMV sera relayé par d’autres ministères. Le PLF 2016 rend possible la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Je voudrais également souligner l’effort spécifique en faveur de la réserve opérationnelle. Je l’ai dit, conséquence des attentats de janvier, les missions de protection sur le territoire national engagent nos forces dans des volumes inédits. La réserve opérationnelle, partie intégrante des forces armées, a tout son rôle à jouer en venant renforcer les forces d’active dans cette nouvelle mission si importante pour la sécurité de nos concitoyens. Concrètement, nous devons augmenter le recrutement de réservistes opérationnels et développer leurs activités dans le cadre de la protection du territoire national ; mais nous devons également fidéliser cette ressource et en renforcer les composantes spécialisées, en particulier la cyberdéfense. Les engagements que j’avais pris dans ce domaine seront tenus. Dès 2015, la masse salariale allouée à la réserve opérationnelle avait été augmentée de 11 millions d’euros par rapport à la LPM initiale. Lors de mes débuts en tant que ministre de la Défense, cette question constituait un sujet de préoccupation pour plusieurs d’entre vous ; on avait utilisé cette ligne budgétaire comme variable d’ajustement, amenant la réserve à s’interroger sur son avenir. Je l’ai fait stabiliser, puis augmenter ; en 2016, ce mouvement est amplifié, les crédits correspondants atteignant 88 millions d’euros. Les objectifs 2016 comprennent une augmentation de 51 000 jours d’activité et, en termes d’effectifs, la création de 1 538 postes supplémentaires, venant augmenter l’effectif actuel de 28 000 militaires.

L’activité opérationnelle est une autre grande priorité du ministère dans un contexte de fort engagement opérationnel des forces. Grâce à un effort financier constant et important depuis le début de la LPM, l’année 2016 verra la hausse de l’activité opérationnelle, en particulier de l’entraînement. Lors de la présentation de la LPM initiale, j’avais souligné que la ligne budgétaire en question – qui a longtemps servi également de variable d’ajustement – devait désormais devenir une priorité. Nous poursuivrons l’effort dans le budget 2016 pour lui faire progressivement atteindre le niveau correspondant aux normes d’entraînement de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

S’agissant de l’entretien programmé des matériels (EPM), l’augmentation franche du niveau des crédits qui lui sont consacrés, entreprise en 2013 et prolongée depuis lors, a permis de stabiliser l’activité au niveau de 2013, conformément à l’objectif que j’avais fixé au début de la LPM. Ainsi, le nombre d’heures de vol sur hélicoptère pour l’armée de terre s’établit aux alentours de 157, celui de jours à la mer des bâtiments de la marine, de 88, et celui d’heures de vol des pilotes de chasse de l’armée de l’air, de 155. Il convient par ailleurs de noter que pour l’armée de terre, le nombre de jours de préparation opérationnelle (JPO) devrait revenir à 83 en 2016 après un infléchissement en 2015, lié au déploiement en urgence de l’opération Sentinelle. À compter de 2016, les premiers effets de la mise en œuvre du nouveau modèle d’armées, complétés par des réformes – en particulier le programme « Au contact » dans l’armée de terre –, devraient permettre un retour progressif de l’activité aux normes retenues : 180 heures pour un avion de chasse, 100 jours à la mer pour les bâtiments de la marine et 90 jours de JPO.

Cependant, il fallait aller plus loin encore. Le niveau actuel des engagements de nos armées impose en effet un rythme extrêmement soutenu dans l’utilisation des équipements. L’intensité de ces engagements réduit par ailleurs la durée de vie de ces derniers et impose une maintenance accrue, d’autant plus que certains matériels sont aujourd’hui assez âgés. L’actualisation de la LPM prend en compte ce besoin complémentaire de régénération et réaffirme plus largement l’importance de notre effort financier dans le domaine de l’EPM : dans la LPM 2014-2019, je m’étais engagé sur une hausse moyenne annuelle de cette enveloppe de 4,3 %, ce qui représentait un effort important ; la LPM actualisée prévoit un effort supplémentaire de 500 millions d’euros sur la période. Les crédits dans ce domaine s’établiront donc à un niveau moyen de 3,5 milliards d’euros par an entre 2014 et 2019. Cet effort ciblé porte sur les matériels les plus engagés en opérations. Pour 2016, l’augmentation des crédits par rapport à 2015 dépasse 200 millions d’euros, soit une hausse de près de 7 % en valeur. En outre, 250 millions d’euros en autorisations d’engagement sont ouverts dans ce projet de loi de finances afin de lancer des contrats de maintien en condition opérationnelle (MCO) pour les véhicules de combat de l’armée de terre, les hélicoptères, les avions de transport tactiques et de patrouille maritime, les ravitailleurs en vol, l’aviation de chasse, les patrouilleurs et les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA). Cette progression, qui conforte celles des années précédentes, fait passer un cap significatif.

Au-delà de l’entretien des matériels, le PLF 2016 marque un effort substantiel au profit du renouvellement de l’équipement de nos forces et de la préparation de l’avenir. Sur la période de la LPM actualisée, une enveloppe annuelle de 17,55 milliards d’euros en moyenne est allouée à l’équipement, pour atteindre 19,1 milliards d’euros en 2019. Cet effort, réalisé au profit de nos forces, permettra à chacun des grands secteurs de l’industrie de défense – l’aéronautique, les sous-marins, l’armement terrestre ou encore le renseignement – de pérenniser ses compétences. Le budget 2016 confirme cet engagement avec près de 17 milliards d’euros consacrés à l’équipement des forces, contre 16,4 milliards en 2014 et 16,7 milliards en 2015.

La LPM actualisée prévoit des acquisitions majeures dans le domaine des hélicoptères de combat et de transport, de l’aviation de transport tactique, des moyens techniques de recueil du renseignement et de certains bâtiments navals. Marquée par plusieurs livraisons importantes, 2016 voit ainsi la poursuite des efforts réalisés au profit des équipements ces dernières années. Elle sera notamment caractérisée par le maintien des capacités de projection-mobilité et de soutien – livraison de trois avions A400M et de six hélicoptères NH90 –, le renforcement des capacités d’engagement et de combat – livraison de neuf Rafale dont trois Rafale Marine rétrofités, de cinq hélicoptères Tigre et d’une frégate multi-missions – et le renouvellement des capacités de protection-sauvegarde – livraison des deux premiers bâtiments multi-missions B2M.

S’agissant des commandes de matériels, l’année 2016 se place dans la continuité des efforts engagés depuis 2014 pour rallier le modèle d’armées défini dans la LPM maintenant actualisée. Elle verra ainsi la consolidation des capacités militaires, avec notamment l’industrialisation de la rénovation du Mirage 2000D, dont la réalisation est indispensable à l’atteinte du format à 225 avions de combat du Livre blanc, la commande d’un système de drones de lutte anti-mines (SLAMF), celle d’un quatrième bâtiment multi-missions et de deux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers (BSAH) sur une cible de quatre, inscrite dans l’actualisation de la LPM pour 2014-2019, ou encore la commande – au terme de longues discussions – du troisième satellite d’observation spatiale « Composante spatiale optique » (CSO), en coopération avec nos partenaires allemands, au sein du programme « Multinational Space-based Imaging System for Surveillance, Reconnaissance and Observation » (MUSIS). Le renouvellement de nos équipements sera également poursuivi, avec la commande du fusil d’assaut de nouvelle génération, l’arme individuelle future (AIF), destiné à remplacer le FAMAS.

Dans le même temps, j’ai tenu à ce que le secteur des études amont soit maintenu pour nous permettre de nous projeter dans les technologies de l’avenir. Il conserve 710 millions d’euros de crédits, conformément à mes engagements antérieurs.

Je veux rappeler ici que la coopération internationale et européenne s’est accélérée. J’ai mentionné le troisième satellite d’observation spatiale ; citons également les travaux qui se poursuivront en 2016 en coopération avec l’Allemagne et l’Italie sur un projet de drone de reconnaissance de type MALE, successeur du Reaper. Après avoir acheté des Reaper « sur étagère », nous nous engageons désormais dans un projet d’« eurodrone », même s’il ne porte pas encore ce nom. Par ailleurs, le programme de démonstration franco-britannique du système de combat aérien futur (SCAF), dit drone armé, dont la deuxième phase va être lancée, offre un autre excellent exemple de coopération. On peut également évoquer la concrétisation, fin juillet 2015, du rapprochement entre Nexter et KMW pour nos futurs matériels terrestres. L’opération va aboutir à la fin de l’année, mais les engagements sont d’ores et déjà pris ; c’est une avancée très importante qui permettra peut-être la production d’un « Airbus du terrestre », même s’il faut rester prudent dans les comparaisons.

Dans un contexte de menace terroriste spécialement élevée qui cible nos installations comme nos ressortissants, la protection des installations et activités relevant du ministère revêt une importance capitale. C’est pourquoi j’ai obtenu du Premier ministre la création d’une direction dédiée, la Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID), qui m’est directement subordonnée. À la suite du vol de munitions à Miramas, j’ai chargé la DPID de dresser un état des lieux complet de la protection des installations du ministère de la Défense et de me proposer les mesures correctrices nécessaires. Les premiers résultats montrent que l’infrastructure de protection était sous-dotée depuis de nombreuses années et nécessite des investissements rapides. J’ai donc décidé d’accélérer les mesures de modernisation des infrastructures des dépôts recevant du matériel sensible. Après les mesures d’urgence mises en œuvre dès 2015, cette décision prendra pleinement effet en 2016, pour un montant de 60 millions d’euros. Elle a pour objectif le renforcement des clôtures, l’équipement des dépôts de munitions non dotés en infrastructures dites « igloo » permettant de garantir à la fois protection anti-intrusion et limitation de l’effet de souffle en cas d’accident. Enfin, pour garantir une meilleure surveillance, les dépôts seront équipés de moyens de détection autonome et de vidéo-surveillance. On peut s’interroger sur les raisons de cette situation : après la chute du mur au centre de l’Europe et la fin du service militaire, l’infrastructure de protection a dû pâtir d’un manque d’attention collective ; il faut maintenant faire un effort majeur et j’y veillerai personnellement. De plus, les responsabilités des uns et des autres n’étaient pas clairement définies ; la création de la DPID, directement rattachée au ministre de la Défense et exécutoire, devrait pallier ce problème.

À cet effort en matière d’infrastructures, qui s’inscrira dans un schéma directeur pluriannuel, s’ajoute une augmentation des effectifs affectés aux missions de protection des installations du ministère. Depuis les attentats du mois de janvier, ce sont 7 800 agents – militaires, gendarmes spécialisés, personnel spécialisé – qui sont affectés en permanence à cette tâche, soit une augmentation de 800 personnes par rapport à la période pré-attentats.

D’une manière plus générale, l’évolution de la menace et l’engagement accru de nos armées sur le territoire national, qui en est la principale conséquence, ont mis en lumière les enjeux d’entretien, de rénovation et de protection qui s’attachent aux infrastructures. Dans ce domaine, le PLF 2016 comporte des crédits de paiement à hauteur de 1,12 milliard d’euros, avec une capacité d’engagement qui permettra la poursuite des grands projets liés à la création et l’adaptation des infrastructures d’accueil des nouveaux matériels et les rénovations nécessaires au maintien en condition du patrimoine immobilier. Hier matin, je me suis rendu au service d’infrastructure de la défense (SID) pour donner l’impulsion nécessaire, qui aura également des conséquences sur l’accueil du personnel supplémentaire. Un effort considérable est engagé, notamment en région parisienne. La création de nouvelles compagnies dans certains régiments exige d’adapter les logements, ce qui nécessite une mobilisation forte du service.

Enfin, nous poursuivrons les transformations engagées dans les différents plans stratégiques du ministère : « Au contact ! » pour l’armée de terre, « Horizon Marine 2025 » pour la marine nationale, « Unis pour faire face » pour l’armée de l’air, mais aussi les projets des différents services : service du commissariat des armées, SID, service de santé des armées (SSA) avec le plan « SSA 2020 ». Cela se traduira par des suppressions et des créations de postes, ainsi que par des adaptations au modèle d’armées tel qu’il a été défini par les chefs d’états-majors et exposé devant vous. Les 2 300 postes en plus de la défense représentent la résultante de ces suppressions et créations. Le mouvement se poursuivra avec quelques implantations nouvelles – parfois spectaculaires –, mais aussi des fermetures douloureuses. Cependant, la période de fermeture de régiments est terminée ; nous passons à une gestion beaucoup plus précise et méticuleuse des créations et suppressions de postes visant à aboutir à un modèle d’armées cohérent.

Dans le cadre de notre politique des ressources humaines, 2016 verra la création des APNM – autre novation majeure de la LPM actualisée. Ce sera enfin la première année complète où l’ensemble des états-majors et services centraux du ministère seront rassemblés sur le site unique de Balard. Le mouvement a d’ores et déjà commencé, les déménagements se font progressivement. La manœuvre est très bien menée car il a fallu l’effectuer sans arrêter l’activité, puisque nous sommes en guerre sur plusieurs théâtres. Le président de la République inaugurera le site avant la fin du trimestre.

Cohérent avec l’actualisation de la LPM dont nous avons longuement débattu, ce projet de budget symbolise une défense qui ne craint pas de se transformer, pour toujours être en situation de relever les défis de sécurité qui se présentent à notre pays.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je passe la parole à deux rapporteurs pour avis, Charles de La Verpillière pour le programme « Soutien et logistique interarmées » et François Lamy pour le programme « Préparation et emploi des forces : forces terrestres ».

 

M. Charles de La Verpillière. Mes questions ne portent pas sur la partie du budget sur laquelle je dois rapporter un avis.

Je m’interroge tout d’abord sur le concept de « créations nettes d’emplois ». Faisant partie de ceux qui, au moment du débat sur l’actualisation de la LPM, ont ironisé sur la formule « atténuation des diminutions d’effectifs », je voudrais être sûr que vous êtes passé de la théorie à la pratique. Compte tenu de la poursuite de la déflation dans certaines catégories de personnel civil et militaire, et des créations de postes dans d’autres catégories – armée de terre, renseignement, cyberdéfense –, les effectifs augmentent-ils bien, au total, de 2 300 emplois ?

L’implantation d’unités de la Légion étrangère au camp du Larzac a récemment provoqué un émoi ; pourriez-vous en dire un mot ?

Enfin, lors de la séance des questions d’actualité, vous avez affirmé que les Russes avaient frappé des rebelles et non Daech en Syrie ; Le Monde affirme le contraire. Je suppose que c’est vous qui avez la bonne information ; pouvez-vous le confirmer ?

 

M. François Lamy. Il faut saluer ce budget conforme à la LPM et à son actualisation et se féliciter de l’augmentation des crédits et des effectifs.

Vous avez annoncé, pour l’année prochaine, une augmentation des crédits affectés à la préparation opérationnelle de l’armée de terre, soulignant que vous souhaitiez revenir au contrat de 83 jours pour arriver à terme, dans les années qui viennent, à 90 jours. Cependant l’opération Sentinelle a eu tendance à fortement désorganiser les sessions d’entraînement des troupes. Pour certaines unités, deux sessions sur trois ont été supprimées. Un équilibre peut se rétablir avec les nouveaux recrutements, mais on peut s’interroger sur notre capacité à arriver à 83 jours dès l’année prochaine. Comment comptez-vous y parvenir ?

Plus globalement, quel est l’état de vos réflexions sur l’opération Sentinelle ? L’armée de terre a montré son efficacité et sa capacité à remplir le contrat rapidement. Mais si les militaires ont été fortement motivées dans un premier temps et malgré les effets collatéraux très positifs – baisse de l’insécurité autour des sites protégés, contacts avec la population –, les unités, souvent à leur troisième ou quatrième rotation, commencent à manquer d’entrain. Où en êtes-vous de vos contacts avec le ministère de l’Intérieur en matière de réorganisation éventuelle du dispositif ? Ces missions ne sont pas forcément adaptées aux militaires formés à la guerre et non à la garde statique.

 

M. Yves Fromion. Il est difficile, monsieur le ministre, de vous interroger dans le détail sur un projet que nous venons de recevoir. Ne serait-il pas envisageable d’organiser une nouvelle rencontre d’ici quelque temps, avant d’entendre les chefs d’états-majors ?

Nous prenons note des annonces que vous faites et des intentions contenues dans votre projet. Un certain flou persiste autour des déflations et de la croissance des effectifs. In fine, nous savons bien qu’en 2019, la déflation touchera entre 8 000 et 10 000 – et non plus 24 000 – postes. D’ici-là, il peut être utile de jouer en interne en accroissant telle armée – par exemple l’armée de terre – par rapport à une autre, mais la vérité est quand même celle d’une déflation résiduelle. Les annonces qui laissent croire à une croissance des effectifs sont difficiles à expliquer.

Je voudrais vous féliciter de l’augmentation les crédits des réserves. Celles-ci se trouvaient, depuis des années, dans un marasme calamiteux ; or la situation montre bien que les réservistes ont un véritable rôle à jouer en matière de sécurité intérieure.

Pouvez-vous donner des explications sur le dossier du coût des facteurs ? Les économies dans ce domaine doivent nourrir le milliard d’euros que vous entendez affecter, d’ici 2019, pour moitié au MCO, pour l’autre à l’acquisition d’équipements. Cette ressource nous avait laissés perplexes ; avancez-vous sur ce sujet délicat ? Ou bien le coût des facteurs se traduira-t-il par des économies nouvelles infligées à nos unités ?

Pouvez-vous confirmer que le budget 2015 fait bien l’objet d’une consolidation et que son exécution ne posera pas de problèmes ?

Enfin, tout comme François Lamy, je m’interroge sur les effectifs engagés dans Sentinelle. J’étais la semaine dernière à Bayonne, au 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine (RPIMa), et j’ai été surpris de voir que ses membres ont été utilisés dans cette opération comme les autres militaires. Ce personnel à l’entraînement particulier, fortement sollicité, n’est pas fait pour ce type de missions !

 

M. Daniel Boisserie. Nous sommes nombreux à penser que l’opération Sentinelle va se poursuivre longtemps. Or les conditions d’hébergement des soldats sont fortement décriées pour leur vétusté et leur insalubrité, alors que pour avoir de bons soldats, il faut qu’ils soient bien nourris, bien entraînés et bien logés. Le 9 juillet 2015, on a annoncé des initiatives visant à améliorer rapidement les conditions de vie des militaires, négligées depuis des années. Ce n’est que depuis 2013 qu’un effort a été fait en cette matière, notamment pour la gendarmerie. Quel est l’impact budgétaire de cet engagement et qui en supportera le coût ? Il serait nécessaire de faire jouer la solidarité interministérielle ; qu’en est-il aujourd’hui ?

 

M. le ministre. Monsieur de La Verpillière, le budget de la Défense prévoit bien 2 300 postes en plus par rapport à l’année 2015. Nous supprimons 4 500 postes et nous en créons 6 800.

S’agissant de la Légion étrangère, l’histoire est singulière. Sa treizième demi-brigade, aujourd’hui installée dans les environs d’Abou Dhabi, s’implantera au Larzac en 2016 ; un groupement tactique interarmes de plein exercice sera constitué à Abou Dhabi, en bonne intelligence avec les autorités des Émirats arabes unis. En 2016, les militaires basés au Larzac seront au nombre de 450 ; à terme, on y constituera un régiment de 1 000 hommes. Cependant, comme je l’ai dit aux élus concernés, on reste dans le cadre des engagements relatifs au réseau Natura 2000.

 

M. Charles de La Verpillière. Cela nous fait plutôt sourire !

 

M. le ministre. C’est une belle histoire ! Je compte aller moi-même constater cette installation qui se fait en concertation avec les élus de toutes tendances.

En 2016, nous allons également créer, dans le cadre de la montée en puissance de la FOT, le cinquième régiment de dragons à Mailly, qui expérimentera le programme Scorpion. Il s’agit de deux créations fortes dans le cadre du plan appliqué par le général Bosser.

Selon les informations dont je dispose à l’heure où je vous parle, les Russes ont frappé au nord de Homs, dans la région de Hama, zone de conflit entre les forces de Bachar el-Assad et des groupes syriens combattants dont je n’ai pas encore toutes les identités ; ils n’ont donc pas visé Daech. Ceux qui suivent l’actualité de près savent bien que celui-ci est pour l’instant à Palmyre et nous savons qu’il progresse au-delà, vers l’axe Homs-Damas dont le dépassement serait grave car Daech s’approcherait alors du Liban. Mais cela ne s’est pas produit. Peut-être que depuis que j’ai eu ces informations, les Russes ont effectué d’autres frappes ; mais pour l’heure, la coalition contre Daech suggérée par la Russie ne s’est pas traduite par des premières frappes contre Daech, même si la communication russe affirme le contraire. Manifestement il s’agit pour les Russes de protéger Bachar el-Assad contre l’insurrection, y compris Al-Qaïda.

Monsieur Lamy, monsieur Boisserie, c’est en 2015 que l’opération Sentinelle pose problème puisqu’on doit assurer la présence de 7 000 militaires, susceptible d’être portée à 10 000 de toute urgence, avec des effectifs qui sont ceux de début d’année. L’engagement des recrutements nécessaires pour arriver aux 11 000 postes de plus dans la FOT – qui permettront de respecter le contrat opérationnel – suppose de former ce nouveau personnel. L’année 2015 est donc marquée par des difficultés incontestables, que nos soldats prennent plutôt bien, d’autant qu’il a fallu gérer la période estivale. La manière dont l’armée de terre a vécu ce moment m’impressionne.

J’ajoute à cela les conséquences sur le logement et les conditions de vie, pour lesquelles il a fallu, au départ, improviser. J’ajoute aussi le fait que nous n’avons pas autant diminué que je le pensais initialement les effectifs sur certaines opérations, en particulier Sangaris. En raison de l’augmentation des tensions, j’ai ainsi demandé au président de la République de m’autoriser à maintenir plus de 900 militaires sur le camp de M’Poko. Cela complique encore l’année 2015. Il a fallu répondre au plus urgent et vous avez raison de souligner que cela n’a pas été simple, mais nous sommes en train de réussir l’opération. La population apprécie la présence des forces armées. Les retours que nous avons sont très positifs, l’image des armées dans l’opinion est très bonne.

Nous opérons d’après un nouveau concept, lequel a certes été décidé dans l’urgence mais se poursuivra : ce sont les mêmes militaires qui assurent à la fois les missions à l’extérieur et celles du territoire national. Nous aurions pu imaginer la création d’une garde nationale ou bien encore une seconde gendarmerie, mais notre choix a été celui d’une seule armée remplissant des missions et un contrat opérationnel sur le territoire national et des opérations de projection à l’extérieur. Cela conduit les mêmes soldats à remplir des missions différentes mais complémentaires.

Lorsqu’a eu lieu, à Nice, une tentative d’assassinat sur des militaires, provoquée par Al-Qaïda, les trois militaires ont fait preuve d’un sang-froid remarquable. S’ils n’avaient pas eu une expérience de la projection, une culture de l’intervention et de l’emploi maîtrisé de la force , ils n’auraient pas pu agir de la sorte. Certaines capacités professionnelles sont indispensables dans ce genre de situations.

Il faut continuer d’affiner les concepts, tirer les leçons de la situation, définir la doctrine, les capacités, l’articulation avec le ministère de l’Intérieur sur la durée. Le ministère et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ont déjà commencé à y travailler et je me suis engagé à en rendre compte devant le Parlement en janvier.

Je reviendrai devant votre commission quand celle-ci le souhaitera, monsieur Fromion. J’ai répondu sur la déflation : ce sera 2 300 effectifs supplémentaires nets en 2016.

 

M. Yves Fromion. Cela s’inscrit dans un processus jusqu’en 2019.

 

M. le ministre. Les chiffres que je viens de vous donner sont l’application stricte de l’actualisation de la LPM.

S’agissant des crédits de fin d’année, l’engagement de 31,4 milliards est pris en 2015. Cela comprend la reconversion des REX en crédits budgétaires, en loi de finances rectificative.

Les gains de pouvoir d’achat sont, en 2016, de 151 millions pour l’équipement, auxquels s’ajoutent 60 millions pour l’entretien programmé des matériels. Ces gains sont dus au fait que par exemple les dépenses en carburant sont moins importantes et la révision des prix à la baisse. C’est du concret. Je suis toutefois prêt à engager un débat sur le coût des facteurs à la fin de l’année 2016, afin que la transparence soit totale.

 

M. Jean-François Lamour. Comment atteindrez-vous un milliard d’euros à la fin de la LPM actualisée, alors que vous atteignez à peine 200 millions en 2016 ?

 

M. le ministre. Cela progressera d’une année sur l’autre jusqu’en 2019 et nous atteindrons l’objectif.

S’agissant de l’hébergement en région parisienne, monsieur Boisserie, 50 millions d’euros sont mobilisés pour l’amélioration des sites, et nous avons gelé certaines cessions de caserne qui étaient prévues, en particulier au Fort de Vincennes et au Fort de l’Est. Nous avons élaboré un plan. Au départ, les militaires de Sentinelle, à cause des déplacements, se levaient très tôt et rentraient vraiment très tard. La capacité en lits et en accueil a depuis lors bien progressé et continuera de s’améliorer.

Le coût supplémentaire des OPINT est de l’ordre de 200 millions, chiffre à affiner, ce qui doit être géré dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année.

 

M. Jean-Jacques Candelier. Pour 2016, on enregistre une création nette de 2 300 emplois, ce qui est une bonne chose, mais, pour la période 2014-2019, 14 925 ETP sont pourtant supprimés. Cela m’inquiète.

La Brigade de transmissions et d’appui au commandement (BTAC) installée à Douai serait transférée à Rennes. Cela représente quatre-vingt-treize emplois en moins dans un arrondissement sinistré, et cela me fait peur. Vos services doivent me recevoir, avec quelques élus du Douaisis, le 14 octobre, à ce sujet, et je vous en remercie.

Le FAMAS existe depuis 1973. D’après ce que j’ai pu lire sur internet, ce fusil serait remplacé par un autre qui ne serait pas fabriqué par une entreprise française. Cela m’étonne beaucoup. Serait-il possible que les contraintes techniques de l’appel d’offres puissent être modifiées afin de permettre à des entreprises françaises de candidater ?

 

Mme Marie Récalde. Vous nous avez apporté des éléments chiffrés sur l’accroissement de l’entretien programmé des matériels et le MCO. Dans le cadre d’un rapport d’information relatif à l’impact des OPEX sur le MCO, auquel je travaille avec notre collègue Alain Marty, tous les deux nous sommes rendus en Jordanie, sur notre base aérienne projetée, où nous avons constaté l’utilisation, dans le cadre de l’opération Chammal, de trois Mirage 2000N de l’escadron 2/4 Lafayette d’Istres, venus relever en juillet trois Mirage 2000D de Nancy. Ces Mirage 2000N ont été conçus à l’origine pour les forces aériennes stratégiques (FAS). Aujourd’hui, ils s’intègrent – et cela semble être une très bonne chose – dans des patrouilles mixtes 2000D-2000N, dans le cadre d’un recours temporaire puisqu’ils ont été prélevés sur les FAS pour une durée de six à huit mois. Les questions d’arbitrage entre entraînement, opération et maintenance sont récurrentes. L’ancienneté de ces appareils laisse présager leur retrait d’ici à quelques années. Or cette relève temporaire permet de faciliter la réparation d’autres matériels, ce pourquoi elle nous semble pertinente. À quelle échéance doit avoir lieu le remplacement des Mirage 2000N, au sein des FAS mais surtout dans des opérations comme Chammal, laquelle est, semble-t-il, appelée à durer ?

 

M. Philippe Folliot. Je ne poserai pas de question relative au budget lui-même dans la mesure où nous n’avons eu le document qu’en début de séance et que je n’ai pas eu le temps de l’analyser.

Je me suis rendu cet été sur le terrain au Tchad et dans le nord du Niger, à Madama, et j’ai pu participer à une opération vers la passe de Salvador. J’ai pu constater la qualité de nos hommes, mais aussi les difficultés rencontrées du côté du matériel. L’année de mise en service de la plupart des équipements, inscrite sur leurs plaques minéralogiques, est antérieure à la naissance des jeunes militaires qui les servent. C’est symbolique. Vous avez vous-même résumé ces difficultés, un jour, en nous expliquant qu’un véhicule blindé de l’avant (VAB) faisait 1 000 kilomètres par an en métropole, 1 000 kilomètres par mois en Afghanistan, et 1 000 kilomètres par semaine au Sahel. Cette situation est problématique, malgré le travail exceptionnel de nos mécaniciens, qui essaient, avec des moyens limités, de relever ces défis.

Je salue également le travail exceptionnel du génie pour l’aménagement, en quelques mois et dans des conditions particulièrement difficiles, de la base de Madama. Je souligne, enfin, la qualité du travail interarmes, notamment au niveau de N’Djamena.

Le ministère de la Défense est-il impliqué dans la constitution du « G5 du Sahel » ? Les quelque 3 000 hommes engagés dans l’opération Barkhane doivent tenir un territoire à peu près grand comme l’Europe. Cela nécessite un lien étroit avec les forces des pays concernés, ce qui fonctionne déjà sur le terrain avec l’armée du Niger. Comment entendez-vous poursuivre l’approfondissement de ces relations ?

 

M. Nicolas Dhuicq. Je partage le point de vue de notre collègue François Lamy sur les effets de l’opération Sentinelle, qui est conduite au détriment de l’utilisation opérationnelle des forces, et nécessite des réflexes totalement opposés à ceux auxquels les hommes doivent être entraînés pour mener des opérations de guerre.

Combien de temps encore allons-nous rester au Mali, au lieu de laisser aux Touaregs la police de la zone arabo-berbère ? J’ai une inquiétude sur la situation interne de l’Algérie, qui voit ses réserves s’épuiser, son trésor de guerre fondre, sa jeunesse pointer les manquements du Gouvernement, et des conflits violents éclater entre populations arabes et berbères, tous éléments qui risquent à terme de déstabiliser ce grand pays.

Je n’entends plus parler du Watchkeeper pour le drone tactique de l’armée de terre. Pourquoi ? Par ailleurs, je fais miennes les interrogations de Jean-Jacques Candelier sur le successeur du FAMAS, et je déplore que nos aînés aient omis de maintenir un appareil industriel capable de fabriquer des fusils d’assaut. Je n’aime pas que nous soyons dépendants de l’étranger, même pour les cartouches de petit calibre.

Des effectifs disparaissent dans le soutien. Or nous ne pouvons pas gagner des guerres si nous n’avons pas de soutien. Je suis très inquiet quant à l’état du service interarmées des munitions (SIMU) et de ces personnels que tout le monde oublie.

Au sujet de la cyberdéfense, de brillants homologues chinois avaient théorisé, il y a plus de vingt ans, la guerre totale. Je pense que nous sommes en retard par rapport à de grands pays comme la Chine.

 

M. Jean-David Ciot. Ce budget est dans la ligne de la LPM, y compris sur la question de la dissuasion nucléaire, et c’est une bonne chose. J’en profite pour évoquer la propulsion nucléaire. Nous sommes aujourd’hui dans un scénario de sortie du capital d’Areva, structure dans laquelle il existe une entité qui conçoit la propulsion nucléaire, Areva TA, anciennement Technicatome. Au sujet du « mécano » qui devrait sortir à la suite de la restructuration d’Areva, il existe une inquiétude portant sur l’entreprise, son modèle et sa gestion. Je suis très attaché à cette entreprise et à son modèle dual : propulsion nucléaire pour la partie militaire et réacteurs de recherche. Il faut que nous parvenions à adosser cette activité de propulsion nucléaire, essentielle pour la dissuasion nucléaire, particulièrement pour la composante océanique, au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), ou en tout cas à trouver un montage public qui conforte le management.

 

M. Olivier Audibert Troin. Je me joins à Yves Fromion pour indiquer qu’il est très difficile de travailler dans de telles conditions. Discuter du budget de la Défense nationale, dans les circonstances si exceptionnelles que connaît notre pays, en ne recevant les documents que cinq minutes avant le début de l’audition, est extrêmement compliqué.

S’agissant du coût des facteurs, vous avez, monsieur le ministre, évoqué 151 millions d’euros attribués dès le budget 2016, plus les 60 millions. Nous sommes donc à 20 % de l’objectif pour 2019. Or la situation économique de notre pays devrait s’améliorer, car nous sommes actuellement en croissance quasiment nulle, et dès lors il est prévisible que l’inflation sera plus forte, et que les taux d’intérêt et les cours du pétrole remonteront. Nous sommes donc assez inquiets quant à la trajectoire définie.

S’agissant des recettes exceptionnelles, qui ont été réduites dans la LPM actualisée à presque un milliard d’euros, 250 millions sont inscrits dès cette année, soit 25 % du budget prévu dans la loi de programmation. Que représentent ces 250 millions ? Des fréquences hertziennes ? Des ventes d’immobilier ?

Les OPEX sont toujours inscrites à hauteur de 450 millions d’euros. Nous avons bien compris que c’était une manière pour le ministère de la Défense de faire contribuer les autres ministères. On aurait toutefois pu penser qu’il était possible, avec la loi d’actualisation, d’aller vers une plus grande transparence, comme le demandent nos concitoyens. Pouvez-vous nous dire quel sera le coût réel des OPEX en 2015 ?

Une réflexion qui n’est pas polémique, mais qui découle d’un choix de ce gouvernement : alors que notre pays est en guerre, les effectifs nets augmentent de 2 300 ; or le budget de l’Éducation nationale récupère cette année 8 561 postes supplémentaires. Nous avons du mal à le comprendre. Connaissez-vous la répartition par armes des 6 800 recrues qui seront effectuées par le ministère cette année ?

Par ailleurs, la vente de Rafale aura-t-elle un effet sur le budget 2016 ?

Enfin, beaucoup de questions sont posées sur l’opération Sentinelle. Lors de la dernière université d’été de la défense, à Strasbourg, lors d’un débat présidé par notre collègue Marie Récalde et le sénateur Jean-Marie Bockel, je me suis exprimé pour regretter que la représentation nationale n’ait pas eu de véritable débat sur l’opération. Pourquoi pas un rapport parlementaire ? Vous avez à plusieurs reprises indiqué que le coût de l’opération s’élevait à près d’un million d’euros par jour. Or, dans le budget 2016, vous n’avez annoncé que 200 millions. Pouvez-vous expliquer cette différence de chiffrage ? De même, si vous avez souligné à juste titre l’extraordinaire sang-froid des troupes affectées à la mission, il n’en reste pas moins qu’un trouble subsiste concernant les aspects juridiques. Nos troupes n’ont par exemple pas le droit d’effectuer des contrôles d’identité. Nous pensons qu’elles pourraient recevoir une formation spécifique.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Le prochain bureau doit décider sur ma proposition la création d’une mission d’information sur l’opération Sentinelle. Cependant, je ne peux guère engager de mission d’information dès lors que celles qui ont été précédemment inscrites ne sont pas terminées. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à tous les rapporteurs que leurs travaux soient rendus avec diligence.

Chaque année, des députés se plaignent de recevoir les documents budgétaires au moment où le ministre vient, mais si j’avais demandé au ministre de venir dans quinze jours, vous auriez demandé qu’il se présente devant notre commission immédiatement après le conseil des ministres …

 

M. le ministre. Le transfert de l’état-major de la BTAC à Rennes, monsieur Candelier, répond à un souci de cohérence globale du pôle des systèmes d’information et de communication (SIC) de l’armée de terre à Rennes. Cela rentre dans le cadre des objectifs du plan stratégique, dans la mesure où sont déjà établies à Rennes l’École des transmissions, le commandement des transmissions et le pôle d’excellence SIC cyber. C’est pourquoi nous y déplaçons ces soixante-treize hommes. Il reste le quatrième régiment de transmissions, avec mille hommes.

En ce qui concerne l’AIF, je constate qu’il n’y a plus de fabricant d’armes de ce type en France. L’attribution du marché est prévue pour fin 2016, et je veillerai à ce que la participation française soit envisagée, sous forme de sous-traitance, sur certains sous-ensembles. Je ne vais pas recréer à moi seul une unité industrielle : l’époque de l’économie administrée me semble dépassée. Par ailleurs, si l’on souhaite vendre à l’extérieur, il faut aussi acheter un peu à l’extérieur. En ce qui concerne les exportations, vous savez que nous jouons en tête de peloton.

Vous avez, monsieur Folliot, fait état de certaines constatations à la suite de votre déplacement au Niger et au Tchad. Il est certain que les matériels souffrent beaucoup sur les théâtres où nous intervenons, et ce d’autant plus qu’ils sont âgés. C’est pourquoi j’ai renforcé les crédits d’EPM de 7 % dans le budget 2016. Par ailleurs, la succession du VAB est engagée depuis que j’ai décidé le lancement du programme Scorpion, qui prévoit en particulier le remplacement de ce véhicule par le Griffon. Dans le cadre de la modernisation des équipements, nous avons rencontré un vrai problème avec les hélicoptères. Nous sommes en train de valider un plan de régénération, avec des problèmes techniques redoutables, notamment sur la résistance au sable. Le financement est intégré dans le budget 2016.

C’est nous qui avons initié le G5 du Sahel et cela fonctionne. Nous gérons ensemble, avec nos partenaires africains, les zones de risque. La France a mis en place un concept stratégique qui est à la fois du contreterrorisme global pour notre sécurité et un partenariat avec les pays du G5 du Sahel. Ce groupe fonctionne bien, au niveau des états-majors mais aussi des ministres.

 

Mme Patricia Adam. Et des parlementaires. Yves Fromion et Gwendal Rouillard le savent.

 

M. le ministre. Comme vous, madame Récalde, je trouve cohérent de joindre, dans des opérations du type de celles que nous menons à partir de la Jordanie, des Mirage 2000N et 2000D. C’est une bonne gestion de nos capacités. Le retrait des 2000N est prévu en 2018, avec l’arrivée du deuxième escadron de Rafale nucléaires. Je me rendrai en Jordanie prochainement pour rencontrer de nouveau nos pilotes sur place.

J’ai ouvert le débat sur Sentinelle, monsieur Audibert Troin, et ce y compris dans la loi, puisque vous avez voté un article disposant que le Gouvernement remettra avant le 31 janvier 2016 « un rapport au Parlement sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population ». Ce rapport fera l’objet d’un débat. Je m’y suis engagé.

Le processus d’acquisition du drone tactique, monsieur Dhuicq, suit son cours. Un appel d’offres a été ouvert et les crédits figurent dans le budget.

En ce qui concerne la cyberdéfense, je ne partage pas votre point de vue. De mes échanges avec les ministres de la Défense ou les personnalités du monde cyber, je retire que nous sommes en très bonne position, tant sur nos anticipations que sur notre détermination, y compris à l’égard des Chinois. Cela étant, il ne faut surtout pas rater la marche. La création du pôle d’excellence SIC cyber regroupant l’ensemble de nos moyens, ainsi que les recrutements que j’ai décidés, y pourvoiront. Les entreprises privées non militaires commencent à se rendre compte qu’il faut adopter une culture de cybersécurité, mais il reste encore un gros travail de conviction à conduire ; je pense que c’est aussi le rôle du ministère de la Défense.

Areva TA, monsieur Ciot, sera préservée en tant que telle. Elle ne fait pas partie de la redistribution en cours – je m’y suis opposé. La participation de l’État restera significative, ainsi que celle des autres partenaires concernés, dont le CEA et DCNS. Cela a été arbitré au plus niveau de l’État.

À un certain moment, monsieur Audibert Troin, notre pays était en guerre en Afghanistan, en Côte-d’Ivoire et en Libye en même temps. Un autre ministre de la Défense était alors aux commandes et c’est ce ministre-là qui a supprimé 54 000 emplois. Je vous fais cette petite piqûre de rappel pour vous inviter à un peu de modestie.

Les 200 millions pour les OPINT représentent leur surcoût. Cela apparaîtra dans le règlement de fin d’année.

 

M. Olivier Audibert Troin. Vous aviez parlé d’un million d’euros par jour pour Sentinelle.

 

M. le ministre. C’était au démarrage. Non seulement nous sommes passés de 10 000 à 7 000 hommes, mais nous n’avons plus à payer autant pour l’équipement et les locations. Le bilan ne sera donc pas si élevé.

En ce qui concerne les OPEX, je maintiens que le chiffre figurant en loi de finances est un avantage pour le budget de la Défense. C’est un moyen de faire partager à l’ensemble du budget de l’État ces surcoûts, qui seront en 2015 à peu près au même niveau qu’en 2014.

J’ai dit que je serai très clair sur le coût des facteurs. Je ne suis pas aussi certain que vous que le prix des carburants remontera ; tous les indicateurs ne vont pas dans ce sens. Nous avons déjà engrangé ce que nous avons pu et nous poursuivrons dans cette dynamique. Je constate d’ailleurs qu’il y a des résultats, car en présentant les chiffres à l’Assemblée j’avais constaté un peu de scepticisme.

 

M. Olivier Audibert Troin. Il y en a toujours !

 

M. le ministre. Il y a 200 millions sur la table, ainsi qu’une clause de sauvegarde.

Les recettes des ventes de Rafale ne s’imputent pas sur le budget de la Défense. L’intérêt, pour mon ministère – et il est majeur –, c’est que nous avons évité d’avoir, pour soulager l’industriel, à accélérer nos commandes de Rafale alors que ce n’est pas prévu dans la loi de programmation. L’actualisation de la LPM en aurait été plombée. En outre, ces exportations nous permettent de préparer l’avenir. Si l’industriel n’est pas en mesure, avec le soutien du ministère de la Défense, d’anticiper ce que sera l’avion de combat de 2030, si nous manquons des moyens technologiques, nous nous retrouverons dans une situation extrêmement délicate à cet horizon. Les exportations sont aussi une préparation à notre propre sécurité pour demain.

Sur les 250 millions de recettes de cession, 200 millions viennent du compte d’affectation spécial « Gestion du patrimoine immobilier » et 50 millions de cessions de matériel.

Quant aux nouvelles recrues, quelque 5 000 d’entre elles iront à l’armée de terre, les autres au renseignement et à la cyberdéfense.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Merci.

La séance est levée à dix-huit heures quinze.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Alain Chrétien, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Christophe Léonard, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Philippe Vitel

Assistait également à la réunion. - M. Jean-François Lamour

 

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12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 16:55
photo EMA

photo EMA

 

12 octobre 2015 Par Brigitte Boucher - LCP

 

Le ministre de la Défense va se déclarer en fin de semaine. Après plusieurs mois d’attente, il va enfin lever le vrai-faux suspens sur sa candidature pour la présidence de la région Bretagne. Jean-Yves Le Drian a fait son choix depuis longtemps mais, par correction pour Pierrick Massiot, qui assure l’intérim à la présidence de la région depuis son entrée au gouvernement en mai 2012, il attendait la dernière session plénière du conseil régional qui se tient jeudi et vendredi.

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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 07:55
Le FAMAS FÉLIN (Fantassin à Équipements et Liaisons INtégrés) équipé de sa lunette thermique - photo SIRPA Terre

Le FAMAS FÉLIN (Fantassin à Équipements et Liaisons INtégrés) équipé de sa lunette thermique - photo SIRPA Terre

 

7 octobre 2015 45eNord.ca (AFP)

 

Deux députés (Les Républicains et PCF) ont demandé au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, de revenir sur la décision de remplacer le fusil d’assaut utilisé dans les armées, le Famas, par un modèle de fabrication étrangère.

 

« Nous comptons sur votre sens de l’État pour revenir sur votre décision d’acheter un fusil d’assaut étranger afin de consolider notre filière nationale de l’armement terrestre du +petit ou gros calibre+ », écrivent Philippe Meunier (Les Républicains) et le communiste Jean-Jacques Candelier dans une lettre au ministre datée du 2 octobre.

L’appel d’offres, lancé en mai 2014, porte sur la livraison de 90.000 fusils d’assaut dits « Aif » (Arme individuelle future) pour remplacer, à partir de 2017, le Famas, en service depuis près de 40 ans.

« Tout a été mis en oeuvre dans la procédure d’appel d’offres pour exclure, de fait, toute solution nationale. Cela n’est pas acceptable », estiment les deux parlementaires.

Selon les critères fixés, seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 80 millions d’euros depuis plus de trois ans peuvent concourir, ce qui exclut des PME, notamment françaises.

« Aussi loin que remonte l’histoire de nos armées, le fantassin français a toujours été équipé d’une arme fabriquée sur notre sol », affirment encore les deux députés.

Les forces spéciales françaises ont toutefois recours depuis plusieurs années à des armes plus adaptées à leurs besoins, dont le fusil d’assaut allemand HK 416.

« Aujourd’hui, la France, capable de fabriquer des avions de combat, des frégates et des canons, a la ressource industrielle pour concevoir et fabriquer le successeur du Famas », soulignent MM. Meunier et Candelier.

Interrogé, le ministère de la Défense n’a fait aucun commentaire. En juin 2014, M. Le Drian, saisi de la même question à l’Assemblée nationale, avait souligné que les entreprises françaises capables de produire ce type d’armement « ne le font plus ou ont été fermées », comme la manufacture d’armes de Saint-Étienne.

Le marché doit être notifié fin 2016. Plusieurs fusils d’assaut européens rivalisent sur ce créneau, dont l’allemand HK 416 (Heckler und Koch), le belge SCAR (Fabrique Nationale d’Herstal) et l’italien ARX 160 (Beretta).

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