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6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 07:55
Terrorisme : ça se précise pour le blocage administratif de sites Web

 

4 février 2015 Clément Bohic - itespresso.fr

 

Le ministre de l’Intérieur a présenté un décret précisant la procédure qui doit permettre d’empêcher l’accès à des sites Internet « faisant l’apologie du terrorisme ».

 

Le 4 novembre 2014, les parlementaires, par un ultime vote au Sénat, adoptaient le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, le texte prévoit la création d’un dispositif permettant d’interdire administrativement la sortie du territoire (article 1) et l’entrée de ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne présentant « une menace réelle pour la société » (article 2). Il instaure aussi un renforcement des mesures d’assignation à résidence (article 3) et des dispositions de nature répressive (articles 4 à 8).

Le volet principal de cette loi no 2014-1353 du 13 novembre 2014 concerne le renforcement des moyens de prévention et d’investigations. L’une des problématiques abordées est celle du blocage administratif des sites Internet « provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Ce dispositif entrera en vigueur « dans des délais extrêmement rapides », d’après le ministre de l’Intérieur, qui a présenté un décret d’application ce mercredi 4 février 2015.

Les dispositions en question sont inscrites à l’article 12 de la loi no 2014-1353, qui consiste en fait en une modification de l’article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Selon la nouvelle version du texte, lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l’apologie de tels actes relevant de l’article 421-2-5 du code pénal le justifient, « l’autorité administrative [gendarmerie, police administrative, ndlr] peut demander à toute personne […] de retirer les contenus qui contreviennent à cet article« .

Dans la pratique, l’autorité administrative devra adresser à l’éditeur du site ou à son hébergeur une demande formelle de retrait du contenu incriminé. En l’absence de réaction dans un délai de 24 heures, elle pourra transférer la liste des URL ciblées aux FAI ; lesquels devront « empêcher l’accès sans délai » et rediriger l’internaute vers une page d’information.


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26 janvier 2015 1 26 /01 /janvier /2015 17:55
Un séminaire IPC sur les minéraux de guerre

 

20 janvier 2015 par Didier Girault - electroniques.biz

 

L’IPC et l’EIPC organisent, en lien avec l’Iftec agissant en tant que sponsor, un séminaire sur les minéraux de guerre ("conflict minerals"), le 2 février prochain, à l’Espace Hamelin de la FIEEC (Paris XVI).

 

Cet évènement fera le point sur la législation européenne et sur la législation américaine dans ce domaine, et permettra aux auditeurs de répondre à la question de la déclaration de l’utilisation de minéraux de guerre dans les produits fabriqués.

 

Ce séminaire sera animé par monsieur Aidan Turnbull de la société britannique Environ UK et par madame Fern Abrams de l’IPC.

 

Les personnes susceptibles d’être intéressées sont des responsables d’entreprise, des responsables qualité et environnement, des juristes d’entreprise et des acheteurs.

 

Le droit d’entrée s’élève à 435 euros pour les adhérents à l’IPC ou à l’EIPC, et de 530 euros pour les non adhérents. A partir du 2ème employé d’une même entreprise, il est appliqué une réduction de 20% sur le montant à régler.

 

Pour s’inscrire ou pour toute information concernant l’inscription, voir le site de l’IPC ou celui de l’EIPC, ou contacter Sonja Derhaag (email : sderhaag@eipc.org).

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15 janvier 2015 4 15 /01 /janvier /2015 14:50
Arnaud Danjean : il faut harmoniser les législations anti-terroristes en Europe

 

14/01 Par Audrey Tilve - euronews.com

 

Depuis le 11 septembre 2001, jamais la menace terroriste n’a été aussi aigüe, mais également aussi diffuse et décentralisée. C’est le directeur d’Europol, Rob Wainwright, qui le confirme. Alors l’Union européenne peut-elle faire davantage ou autrement en matière de contre-terrorisme ? Les instruments de coopération sont en tout cas multiples. Europol, Eurojust, bases de données diverses, réseaux d’experts ou de forces spéciales, soutien financier… L’Europe est sur tous les fronts, mais les moyens souvent modestes.

 

La sécurité européenne est indissociable de l’espace Schengen qui réunit 22 pays de l’Union européenne plus quatre autres : Islande, Liechstenstein, Norvège et Suisse. Cet espace se voulant sans frontières dispose de ses propres règles et les contrôles entre ces pays ne peuvent être retablis qu‘à titre exceptionnel, en cas de menace à l’ordre public ou à la sécurité. C’est donc sur les frontières extérieures que se concentre la surveillance.

Pour la renforcer, beaucoup militent en faveur d’un PNR européen, un “ Passenger name record “ qui consisterait à mettre en commun les informations sur les voyageurs, en particulier ceux qui entrent et sortent du territoire européen. Mais au Parlement, la gauche et les libéraux ont jusqu’ici rejeté un projet jugé liberticide.

 

Nous avons parlé de ces enjeux avec l’eurodéputé de centre-droit Arnaud Danjean, qui a longtemps présidé la sous-commission sécurité et défense au Parlement européen.

 

Lire la retranscription de cette interview.

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20 septembre 2014 6 20 /09 /septembre /2014 11:35
L'Australie va renforcer sa législation antiterroriste

 

20 septembre 2014 Romandie.com (AFP)

 

Sydney - Le gouvernement australien va proposer la semaine prochaine au Parlement un renforcement de la législation antiterroriste, après avoir déjoué jeudi des projets d'assassinats du groupe Etat islamique (EI) sur son sol, a annoncé samedi le ministre de la Justice.

 

Le Premier ministre, Tony Abbott, va demander devant le Parlement des pouvoirs antiterroristes élargis et les projets de loi vont être présentés mercredi au Sénat, a indiqué le ministre, George Brandis.

 

Les textes vont attribuer aux agences de sécurité nationale et à la police fédérale australienne des pouvoirs renforcés, a ajouté le ministre de la Justice, et il y aura également une protection renforcée.

 

M. Brandis a ajouté que pouvoir et opposition étaient favorables à un renforcement de la législation antiterroriste et que les projets de loi devraient être approuvés en quelques semaines.

 

Auparavant, M. Abbott, cité par la presse, avait indiqué que la législation australienne actuelle n'était pas adaptée pour lutter contre les menaces de groupes tels que l'EI.

 

Ce combat, que M. Abbott a qualifié de défi sécuritaire national majeur, passe par de nouvelles lois pénalisant notamment la promotion d'actes terroristes, a indiqué la revue The Weekend Australian.

 

Selon ce média, cette infraction serait passible d'une peine maximale de cinq ans de prison et rendrait illégale toute recommandation, promotion ou incitation au passage à l'acte terroriste.

 

La police serait aussi habilitée à pratiquer des perquisitions secrètement aux domiciles de suspects.

 

Le gouvernement espère également pouvoir interdire les séjours dans les villes ou régions où des groupes terroristes sont actifs. Les personnes se rendant dans de telles zones sans aucune raison valable pourraient être poursuivies.

 

Les autorités australiennes ont annoncé jeudi avoir arrêté 15 personnes et mis en échec des projets d'assassinats, en particulier la décapitation filmée de civils, de la part des jihadistes d'EI, lors d'une opération, la plus grande de ce type jamais organisée en Australie, à laquelle plus de 800 policiers avaient participé.

 

Sur le groupe de suspects interpellés, seul l'un d'entre eux restait samedi en détention.

 

Omarjan Azari, âgé de 22 ans, a été inculpé par le parquet pour avoir planifié un acte terroriste destiné à choquer, horrifier et terrifier et impliquant la sélection de personnes au hasard pour les exécuter de façon monstrueuse.

 

Une soixantaine d'Australiens combattent dans les rangs jihadistes en Irak et en Syrie, et une centaine fournissent, d'Australie, un soutien actif aux mouvements sunnites radicaux, selon les services de sécurité du pays.

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