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19 juillet 2017 3 19 /07 /juillet /2017 09:55
photo EMA

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J’assume les responsabilités de chef d’état-major des armées depuis trois ans et demi. Je suis pleinement conscient de l’honneur qui m’est fait, de la confiance qui m’a été accordée et des devoirs qui sont attachés à cette fonction.

 

J’ai toujours veillé, depuis ma nomination, à maintenir un modèle d’armée qui garantisse la cohérence entre les menaces qui pèsent sur la France et sur l’Europe, les missions de nos armées qui ne cessent d’augmenter et les moyens capacitaires et budgétaires nécessaires pour les remplir.

 

Dans le plus strict respect de la loyauté, qui n’a jamais cessé d’être le fondement de ma relation avec l’autorité politique et la représentation nationale, j’ai estimé qu’il était de mon devoir de leur faire part de mes réserves, à plusieurs reprises, à huis clos, en toute transparence et vérité.

 

Dans les circonstances actuelles, je considère ne plus être en mesure d’assurer la pérennité du modèle d’armée auquel je crois pour garantir la protection de la France et des Français, aujourd’hui et demain, et soutenir les ambitions de notre pays. Par conséquent, j’ai pris mes responsabilités en présentant, ce jour, ma démission au Président de la République, qui l’a acceptée.

 

J’éprouve une vraie reconnaissance envers nos soldats, nos marins et nos aviateurs avec lesquels j’ai partagé ma vie, pendant quarante-trois années, au service de la nation, en toute sincérité. Je sais pour les connaître qu’ils continueront à assurer la mission aux ordres de mon successeur avec autant de détermination et de fidélité.

 

Je reste indéfectiblement attaché à mon pays et à ses armées. Ce qui m’importera, jusqu’à mon dernier souffle, c’est le succès des armes de la France.

 

Général d’armée Pierre de Villiers

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11 juillet 2017 2 11 /07 /juillet /2017 07:55
ITW de Jacques Gautier, ancien VP de la Commission des affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat (SDBR)

 

 

11/07/2017 par Alain Establier - SECURITY DEFENSE Business Review n° 175

 

SDBR : Vous avez été en 2016 rapporteur, avec le sénateur Daniel Reiner, d’un excellent rapport sur les OPEX de la France. Qu’en est-il sorti concrètement ?

 

Jacques Gautier : Pour l’instant, je devrais dire « rien » ! Mais, en pédagogie, il faut savoir répéter souvent… Comme le dit le CEMA Pierre de Villiers, en matière de Défense, « pour gagner la guerre il faut aussi savoir gagner la paix ». Cela signifie, qu’avec les nations européennes (pour disposer de budgets conséquents), il faut intervenir en amont des crises avec une approche globale d’aide au développement, incluant l’aide à l’agriculture, à l’éducation, à la bonne gouvernance, au règlement des différents ethniques ou religieux… Parallèlement, il faut investir et former les armées locales pour qu’elles puissent progressivement assurer le maintien de la sécurité et de la paix dans leur propre région ou leur propre pays. C’est un travail de longue haleine, à coût élevé, mais c’est le seul moyen d’éviter, dans le futur, la multiplication des zones de crises et la faillite des états. De plus, c’est la seule solution pour « fixer les populations » et limiter la crise migratoire massive de l’Afrique sahelienne vers l’Europe, liée à l’insécurité ou à la misère. Si nécessaire, la France doit être capable d’intervenir militairement pour mettre un terme à une menace de déstabilisation d’un Etat ou à des génocides potentiels, mais elle ne doit pas être « engluée » dans ces pays et doit être relevée par des forces de stabilisation des Nations unies ou régionales. Cela implique notamment une modification profonde de l’organisation des casques bleus onusiens, avec un noyau permanent de troupes bien entraînées, capables d’être projetées assez rapidement et aptes à des missions plus dures que le simple maintien de la paix. Cela nécessite aussi de repenser la formation des armées africaines, en les équipant, en les encadrant et en mettant en place un « mentoring » comme nous l’avons fait avec l’ANA*. J’espère que Jean-Yves Le Drian, qui connaît bien ces problématiques, pourra, dans ses nouvelles fonctions de Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, porter ce message auprès de nos amis européens et au Conseil de Sécurité des Nations unies.

 

Mais la Minusca**, entre autres, n’est-elle pas à même de remplir ce rôle ?

 

Les 11.000 soldats de la Minusca sont soit enfermés dans leurs casernes, soit font la police à des carrefours, soit gardent des bâtiments publics, mais ils sont incapables de remplir une mission militaire forte ou une mission de formation des soldats locaux, encore moins de proximité avec les populations. L’armée française, elle, va au contact des populations et écoute les gens, c’est une grande différence. N’ayons pas peur de dire qu’en Centrafrique, comme au Mali, former des militaires sans les équiper et sans les encadrer est un échec dramatique. Soit l’Europe a la volonté de s’engager réellement, y compris en finançant l’équipement militaire des armées locales, soit ses interventions avec la PSDC resteront au niveau d’une bonne ONG. Ce qui est vrai pour les Européens l’est encore plus pour les casques bleus de l’ONU ; je l’ai déjà expliqué. Je crois que pour longtemps la France ne pourra échapper à son destin et restera le seul recours lorsque l’action militaire devient nécessaire.

 

Mais ne disiez vous pas vous-même, lorsque vous étiez encore sénateur, que la France n’avait plus les moyens de cette ambition ?

 

La commission parlementaire, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer, a recommandé dans le passé que la France se concentre sur la protection de son territoire (métropole et outre-mer) et de ses zones d’influence, n’ayant plus les moyens de rayonner partout sur le globe. Limitons nous, là où nous pouvons agir et là où nous sommes attendus : du golfe de Guinée à la Somalie. Cela ne veut pas dire que nous n’ayons pas de l’influence ailleurs, en montrant le drapeau, mais nous ne pouvons pas être chef de file partout ou toujours le meilleur élève derrière les Américains…

 

Comment jugez-vous le budget Défense de la France aujourd’hui ?

 

Je sais ce qu’il faudrait et il y a ce que j’espère, que nous n’aurons sans doute pas. Comme il faut être pragmatique, je suis en accord avec les 2% de PIB avec pensions de 2022 et les 2% de PIB sans pensions de 2025, qui semblent être l’engagement du Président de la République et qui est celui du CEMA. Ces 2% ont valeur symbolique et il convient cependant d’entrer dans certains détails. Il est nécessaire de faire un effort de 2 milliards d’euros supplémentaires, dès 2018, et parallèlement d’atteindre un budget annuel de recherche et développement de 1 milliard (actuellement 750M€/an) : total 2.25 milliards annuels en plus. Réduire la déflation des effectifs puis la supprimer, comme l’a fait, avec raison, le président Hollande, entraine environ un surcoût pérenne lié aux effectifs de 900 millions d’euros par an. Malheureusement, nous avons de vrais problèmes de MCO***, de lacunes capacitaires, de matériels modernes dont nous sommes fiers, mais qui n’arrivent dans les régiments qu’au compte goutte et nécessitent donc des rénovations lourdes de matériels anciens peu adaptés au combat moderne : c’est l’exemple du VAB, rénové à grand frais, qui coûte presque le prix d’un Griffon. Nous n’aurons pas le premier MRTT avant 2019, alors que les C135 et KC135 sont usés jusqu’à la corde. Les retards sur les A 400M nous ont obligés à acheter six C130 J, etc. Nous avons des efforts à faire sur la disponibilité de nos hélicos : il est inacceptable d’avoir 33% d’hélicoptères disponibles, soit moins de 100 sur une flotte de 300! La rusticité a parfois des avantages sur les théâtres d’engagement que la sophistication ne parvient pas à concurrencer en termes de disponibilité et de fiabilité, et ne parlons pas des coûts ! Il faut empêcher les technos de penser à rationnaliser les hélicoptères militaires comme on le fait, chez Renault ou Peugeot, pour les véhicules citadins ; ça ne marche pas ! Ce qui est bon pour l’industriel ne l’est pas toujours, au fond du désert, pour nos armées et nos soldats qui, eux, risquent leur vie.

 

Que proposez-vous ?

 

Toutes ces idées doivent être versées dans la réflexion de la nouvelle LPM, qui doit être votée pour début 2018 pour couvrir les années 2018/2023, en intégrant le passif et en marquant la volonté du nouveau Président de la République, tout en faisant coïncider LPM et quinquennat. Il faut préparer l’avenir, en essayant, par exemple, de trouver la ou les deux plateformes les plus adaptées aux hélicos légers : pour mémoire, rénover 30 « Gazelle » et les déployer au Sahel n’aurait coûté au final que 120M€…Dans le même esprit, nous avons besoin d’unités navales légères, dotées d’un drone VTOL, pour sécuriser les 200 nautiques de notre littoral, tant en Méditerranée qu’aux Antilles ou à Mayotte : il y a des solutions moins chères que nos beaux bâtiments de guerre pour ce type d’emploi ; pourquoi s’en priver ? Nous avons parlé du milliard supplémentaire pour le personnel, il faut rajouter un supplément annuel constant d’un milliard pour payer les équipements lancés et non budgétés dans la LPM, accélérer les livraisons nécessaires de matériels, retrouver un niveau acceptable d’entrainement des soldats, améliorer le MCO, faire les dépenses d’infrastructures qui sont à un niveau critique (pour ne pas dire plus), réfléchir à l’intégration du surcoût des OPEX, maintenir la recherche et les compétences nécessaires au renouvellement futur des deux composantes de la dissuasion et investir dans les technologies d’avenir (cybersécurité, connectivité, IoT, IA, etc.). Je pourrais entrer dans le détail des programmes, mais il nous faudrait 10 pages de plus…

 

Comment interpréter la nomination à la Défense de ministres totalement étrangers aux sujets militaires ?

 

Des présidents de la République ont dans le passé choisi des ministres pour leur appartenance politique : c’était une erreur, mais on pouvait le comprendre dans un environnement politique particulier ou avec le souci d’équilibrer des majorités. Le Président Hollande a fait un choix, que tout le monde a applaudi, avec la nomination à la Défense de Jean-Yves Le Drian : il était préparé, il connaissait les dossiers à fond, il avait anticipé, il avait visité nos alliés pour comprendre leurs attentes. Madame Florence Parly, nouveau ministre des Armées, ne semble pas connaître la Défense, mais elle a montré, dans d’autres fonctions, sa capacité à diriger, aussi bien dans le privé que dans le public, et à avoir rapidement une vision d’ensemble des orientations stratégiques des thématiques auxquelles elle était confrontée. Elle a une vraie compétence en matière budgétaire. Compte tenu de son engagement, je forme des vœux pour qu’elle mette cette capacité et cette technicité au profit de la Défense lors des discussions, toujours difficiles, avec Bercy. Je rajouterais qu’il faut renforcer l’accord franco-britannique de Lancaster House, tout en nous appuyant sur le couple franco-allemand, sans ignorer les pays plus petits, pour faire une refondation européenne et tout en respectant nos accord au sein de l’OTAN. J’espère que Madame Parly partagera mon point de vue.

 

Vous représenterez-vous aux élections sénatoriales cet automne ?

 

Oui. Car je souhaite continuer à porter, au sein de la commission de la Défense du Sénat, la voix des Armées et de ses besoins (programme 146), en restant économe mais pragmatique. Ceci dit, l’avenir politique est incertain et, beaucoup de mes amis maires ayant perdu aux dernières élections législatives, nul ne peut dire aujourd’hui ce qu’il adviendra des élections sénatoriales du fait des scissions que vous observez comme moi. Si je ne suis pas élu sénateur, je prendrai ma retraite de maire de Garches en mars 2019… un an avant la fin du mandat.

 

 

*ANA : armée nationale afghane

**Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique

***MCO : maintien en condition opérationnelle

 

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23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 16:55
ITW SDBR : général Vincent Desportes, Professeur des Universités associé à Sciences Po Paris, Ancien directeur de l’Ecole de Guerre

 

23.01.2017 par Alain Establier - SECURITY DEFENSE Business Review N°164

 

SDBR : Quel regard portez-vous sur la Défense de la France ?

Vincent Desportes* : A l'issue de cette mandature, nous voyons un empilement d'actions réactives, à vocations plus politiciennes que politiques, une usure certaine de nos forces armées, mais nous ne voyons pas émerger de stratégie générale. Nous avons globalement une Défense qui vit sur sa lancée sans qu’une direction forte ne lui ait été donnée. C’est vrai avec les différentes interventions extérieures, c’est vrai aussi dans le rapport à l’OTAN et à l’Europe. Sur ce point, la France vit avec son héritage « sarkozien » qui lui a fait grand mal en statuant la perte de son autonomie stratégique sans bénéfice retour au niveau européen. Tout cela mériterait d’être ordonné autour d’une vision claire, absente aujourd’hui. Nous avons une Défense en déshérence en termes de cohérence générale, avec des discours de gestionnaire à tous les niveaux mais aucun souffle sur ce qu’est la France, sur ce que doit être sa défense, ses principes fondateurs, son autonomie.

 

Et concernant les forces armées ?

En ce qui concerne les forces armées, comme tous les connaisseurs lucides, je suis critique : aucun gouvernement de la Vème République n’aura laissé la Défense dans un tel état ! Au-delà des discours convenus, l’héritage sera désastreux ; en effet, durant les cinq dernières années, même si toutes les interventions extérieures n’ont pas été inutiles, le capital militaire aura été usé sans être restauré. Initiée avant même l’effondrement du pacte de Varsovie, vite aggravée par la LOLF et la RGPP, la dégradation des armées s’est accélérée en 2008 sous la présidence Sarkozy qui a planifié la suppression de 57.000 postes, où les réorganisations ont été faites avec un esprit gestionnaire contraire à la rationalité opérationnelle ; elle s’est poursuivie avec le Livre Blanc 2014 puis la « nouvelle gouvernance » voulue par Jean-Yves Le Drian. Ce qui a accéléré le phénomène avec la Présidence Hollande, c’est que les forces armées ont été engagées très au-delà de leurs capacités : le futur a été sacrifié au présent. S’il y a pourtant un domaine où il est irresponsable de le faire, c’est bien celui de la défense ! Le CEMA Pierre de Villiers le dit de façon plus voilée, mais il répète depuis 2014 que l’application de la Loi de Programmation Militaire (LPM) dans le contexte des opérations actuelles représente un effort dangereux pour les armées, « dont le costume est déjà taillé au plus juste » et que « l’armée française se dégrade plus rapidement qu’elle ne peut se reconstituer ».

 

Comment expliquez-vous cette dégradation accélérée ?

Cela vient de la distorsion initiale entre les missions théoriques prévues dans la LPM et les moyens accordés par cette même loi. Cette distorsion s’est accrue avec la multiplication des opérations extérieures, le suremploi des forces n’étant plus du tout en adéquation avec leurs moyens réels. Cela se traduit par exemple par le sous-entraînement des armées : un pilote d’hélicoptère vole 150 heures par mois alors qu’il devrait voler 180 heures (-20%), les soldats de l’armée de Terre devraient sortir 90 jours par an alors qu’ils ne sortent que 64 jours (-40%), les pilotes de Transall devrait voler 240 heures par mois alors qu’ils volent 180 heures (-33%), donc les parachutistes sautent moins, etc. La France a aujourd’hui une armée globalement sous-entraînée, sous-équipée, avec un taux de disponibilité des équipements dangereusement bas, des trous capacitaires de plus en plus béants, à l’encontre d’un de nos principes fondateurs depuis plus d’un demi-siècle, celui de l’autonomie stratégique. Pour conduire une opération, nous avons besoin du ravitaillement en vol américain, du lift américain, du renseignement américain, nos drones Reaper ne volent que si les Américains le veulent bien, etc. Ainsi, notre autonomie stratégique s’est très fortement dégradée sans qu’aucune mesure forte n’ait été prise pour la restaurer ! La faute est de ne pas avoir maintenu l’indispensable cohérence entre les finalités et les moyens de la Défense.

 

Pourtant le ministre de la Défense Le Drian (MINDEF) est très populaire auprès des militaires et des industriels…

Vous savez, chacun se réjouit de l’accroissement de nos exportations de matériels militaires, qui implique d’ailleurs un lourd accompagnement de la part de nos forces armées, mais il n’a aucune retombée immédiate sur l’impératif redressement de ces dernières ! Jean-Yves Le Drian a exécuté les missions qui lui sont confiées par le PR - c’est bien sa première légitimité - mais il aurait dû exiger en retour la mise en place des moyens de ces missions. Le chef d’état-major des armées l’a redit récemment de manière claire : à la guerre doit correspondre l’effort de guerre ! Or, c’est à l’inverse auquel nous avons assisté. Le militaire agit en militaire, donc il se tait et remplit sa mission mais, au bout de cette éthique, ce sont les Français et leur défense qui pâtissent, car l’armée française est aujourd’hui dans un état qui ne correspond plus aux nécessités de défense et se trouve face à une pente qui sera très longue à remonter. Les Français doivent le savoir : l’outil brillant qu’on présente chaque 14 juillet est en réalité rongé de l’intérieur pour rester brillant à l’extérieur. Il faut y ajouter un moral en berne chez nos militaires, affectés personnellement par les tensions sur les effectifs. Malgré cette situation, nos militaires sont trop silencieux : sur-interprétant leur devoir de réserve, ils se méprennent le plus souvent sur le loyalisme et la neutralité qu’on attend d’eux. Ce qui est inquiétant dans la période électorale actuelle, c’est que même un candidat comme François Fillon hésite devant l’indispensable réinvestissement militaire… Les politiques savent que c’est nécessaire mais, oubliant que la défense est la première mission de l’Etat, comme ils ont de multiples urgences à rattraper, ils tergiversent sur la Défense et bottent au mieux à l’horizon 2025, ce qui est beaucoup trop tard. Ou pourquoi pas ! Mais alors il faut diminuer les déploiements internes et externes, et n’engager plus les armées qu’à la hauteur des moyens qu’on lui consent. Malgré tout d’ailleurs, compte tenu des renouvellements de matériels nécessaires et en réduisant les engagements actuels, il faudrait tout de même porter le budget de la Défense à 2% du PIB, uniquement pour rétablir les capacités minimales de défense. Quand le chef d’état-major des armées demande 2% du PIB, ce n’est pas pour aller sur la lune, c’est juste pour pouvoir faire rouler les chars, voler les avions et naviguer nos vaisseaux de guerre !

 

Ne pensez-vous pas qu’actuellement certains politiques ou hauts fonctionnaires utilisent ce chiffre de 2% comme écran de fumée ?

Absolument, car c’est un fourre-tout que l’on conserve dans le brouillard de l’ambiguïté : on y mélange hardiment vie courante, investissements, solde des militaires, pensions des retraités etc., ce qui permet de noyer le poisson. Mais ce n’est pas le problème. La question pour le PR est : « je dois avoir une armée qui a les moyens des missions que je lui donne ». Si nous voulons poursuivre sur le rythme actuel notre politique extérieure d’interventions réactives, ce n’est pas 2% qui sont nécessaires, mais 3%. Vous voyez bien qu’on prend le problème à l’envers ! Il faut, je le redis, mettre en adéquation les moyens et les missions sinon vous cassez l’outil : c’est cela l’objectif. D’ailleurs, si l’OTAN considère que la norme est 2% pour les pays européens isolationnistes et ne possédant pas l’arme nucléaire (Allemagne, Pays-Bas, Danemark et les autres !), c’est bien plus que la France doit viser, elle qui est interventionniste et dépense un tiers de son budget d’investissement pour sa dissuasion nucléaire ! Il est ridicule de dire aujourd’hui « nous avons gagné la guerre » car la guerre ne va pas s’arrêter miraculeusement : nous sommes entrés dans un temps de guerre permanente de basse intensité. Donc l’important ce n’est pas de se battre sur 2%, l’important est de vérifier si nous sommes capables de remplir dans la durée les missions que la France confie à ses armées ? La réponse est « non avec les moyens actuels ».

 

Vous parliez du moral des armées ?

Le moral des armées est bas pour de nombreuses raisons ; nous en avons abordé certaines. Il faut ajouter que les conditions de vie du soldat se dégradent du fait de l’état déplorable des casernements : le coût normal d’entretien d’un bâtiment public est de l’ordre de 11€/m² par an, les armées accordent 6€/m² par an au budget et les dépenses effectives sont descendues à 2€/m² par an ! Les armées sont incapables d’empêcher la dégradation de leur patrimoine immobilier ; il y aura aussi dans ce domaine un effort considérable à consentir.

 

Quel jugement portez-vous sur l’actuel CEMA Pierre de Villiers ?

C’est un homme courageux, malgré le contexte et les difficultés de la fonction. Tous les militaires apprécient qu’il tienne un discours fort, un discours de vérité. Le général Georgelin, avant lui, a été un très grand CEMA qui a fait entendre la voix des armées, les a fait respecter du politique et sans cesse insisté sur la spécificité militaire et l’importance pour une nation de disposer de forces armées solides.

 

Dans quelques semaines, la France va voter pour un nouveau chef des Armées. Que devrait-il faire de mieux selon vous ?

La première chose à faire, immédiatement, c’est extraire les armées des enjeux politiciens, ce qui passe en premier lieu par la réalisation d’un audit fait par un organisme indépendant et non politicien, qui pourrait être aidé par une commission de parlementaires spécialistes et neutres : il s’agit de voir exactement où en sont les armées aujourd’hui pour pouvoir lancer la reconstruction. Ce doit être une opération vérité pour pouvoir repartir d’un vrai état des lieux. Nous sommes descendus à un niveau qui nécessite un vrai bilan apolitique. Il ne s’agit pas de définir ce qu’il faudra faire, car c’est par essence politique, mais le bilan peut être apolitique. Ensuite, il y a deux armées à construire : l’armée des nécessités et l’armée des choix. L’armée des nécessités (et des nécessiteux), c’est de boucher les trous et de réparer les matériels : voila ce qu’il faut faire pour que les soldats soient entrainés, que les avions volent, que les bateaux soient opérationnels, que les casernements soient entretenus, etc. Autre nécessité, les trous capacitaires. L’armée a pudiquement inventé le concept d’abandon temporaire de capacité ; il est temps d’ôter le « temporaire », qui dure depuis des années pour ne pas dire plus : nous ne patrouillons plus notre zone économique exclusive, nous ne disposons pas d’armes pour détruire les missiles adverses, nous ne maitrisons plus notre propre ravitaillement en vol, nous n’avons pas d’hélicoptères lourds, etc. On ne peut revendiquer l’autonomie stratégique avec autant de vides capacitaires. La troisième forme de nécessité concerne la menace actuelle, le premier rôle de l’Etat consistant à être capable de défendre le territoire et de protéger les citoyens : la France est aujourd’hui attaquée, elle doit avoir les moyens de contre-attaquer.

 

Parfait pour l’armée des nécessités. Qu’entendez-vous par l’armée des choix ?

La question à se poser par le PR est : « suis-je capable de continuer à m’engager en Afrique, au Moyen-Orient, dans les pays Baltes, etc. ? ». Pour répondre à cette question, il faut avoir une vision pour la France, son rôle, sa place dans le monde, ses valeurs intangibles… et décider. Quel choix politique fort fera le nouveau PR et quel rôle veut-il pour la France dans le monde ? A titre personnel, je pense que la France devrait protéger en permanence sa zone économique exclusive (200 milles marins des côtes). Elle doit aussi se réengager en Afrique francophone, car c’est notre profondeur stratégique et ce serait le moyen d’éviter une immigration bien plus massive encore qu’aujourd’hui en participant au développement de la sécurité et des économies de ces pays.

 

Que faut-il faire avec les OPEX actuelles ?

C’est la réponse à la vision stratégique de la France qui donnera une réponse à la question des OPEX. Le PR doit dire clairement que la sécurité du Sahel et de l’Afrique noire est le problème de la France. Ceci n’est pas dit clairement aujourd’hui. S’il y a nécessité, parce que nous sommes attaqués, il faut s’engager de manière plus convaincante : ainsi nous devrions être plus engagés dans Chammal, mais nous ne le pouvons pas faute de moyens. Par contre, nous sommes devenus otages de l’OTAN et des perceptions stratégiques américaines dans les opérations en Europe du Nord et de l’Est : ce n’est pas raisonnable. Autre opération bien inutile : Sentinelle ! Si les 10.000 soldats étaient sur les OPEX, la tension diminuerait et tout le monde s’en porterait mieux, sans que la situation intérieure n’en soit affectée, car Sentinelle est une gabegie capacitaire et budgétaire.

 

Le nouveau Président de la République devra t-il revoir la LPM ?

Ce qu’il ne faut pas, c’est recommencer l’opération Livre Blanc. Le Livre Blanc est devenu un exercice purement politicien, qui ne vise qu’à donner de l’argumentation pour diminuer les budgets de Défense. Les deux derniers ont été conçus et écrits comme cela. Ce qu’il faut faire, après le bilan dont nous avons parlé, c’est une revue stratégique du monde, confiée à des non politiques, qu’il ne faut pas lier au budget de la Défense. C’est une façon de prendre en compte la menace dans le monde. Ensuite, le PR doit choisir dans cette revue stratégique les zones et les sujets où il souhaite faire porter notre action de défense en fonction de sa Vision. Faut-il une LPM par la suite ? Ce n’est pas certain, puisqu’au-delà des discours convenus, ces lois ont beaucoup moins protégé la Défense que ne l’auraient fait de solides visions présidentielles de la France. Le minimum est de modifier immédiatement la trajectoire de l’actuelle LPM. Ce qu’il faut, c’est une politique de Défense claire, dépolitisée, car s’il y a bien un domaine qui devrait être apolitique, c’est bien la Défense du pays et de ses citoyens. Lors de son discours d’entrée à l’Académie française le 5 février 1920, le maréchal Foch déclara : « … de même qu’un gouvernement ne peut avoir dans la paix que la politique de son état militaire, de même une armée, quand elle entre en campagne, ne peut avoir qu’une attitude et une tactique : celles correspondant à la politique jusqu’alors pratiquée par l’État ». Aujourd’hui, la politique extérieure de la France a été déconnectée de sa politique de Défense. Rappelons que ce fut la première cause de la défaite de 1940…

 

* auteur de « La dernière bataille de France », Gallimard – Grand Prix 2016 de l’Académie française

http://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/Le-Debat/La-derniere-bataille-de-France

** PR : Président de la République

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16 novembre 2016 3 16 /11 /novembre /2016 12:55
photo Aseemblée Nationale

photo Aseemblée Nationale

 

9 novembre 2016 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 15

 

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

 

— Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales

 

La séance est ouverte à neuf heures trente.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le président, merci d’avoir répondu favorablement à notre invitation. Dans la lignée de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), nous concluons demain un nouvel exercice budgétaire avec le vote des crédits de la mission « Défense » pour 2017. Après ces étapes budgétaires et nos réussites à l’exportation, il semblait important que notre commission entende les groupements des industriels de la défense.

 

M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales. Je suis très honoré de venir devant vous parler d’une industrie qui est un succès français. En 2015, le chiffre d’affaires total du secteur est évalué à environ 58,3 milliards d’euros, dont 39,5 milliards d’exportations directes. Nous restons ainsi la première filière exportatrice en France, augmentant notre contribution à la balance commerciale française avec un solde positif qui s’élève désormais à plus de 22 milliards d’euros. Quelques 80 milliards d’euros de commandes ont été obtenus en 2015 et l’année 2016 s’annonce tout aussi prometteuse. La filière représente 185 000 emplois directs, en hausse de 1,7 %. Les recrutements représentent environ 11 000 emplois directs en 2015 comme en 2016, dont 3 000 postes nouveaux créés dans la filière. La fin d’année 2016 s’annonce favorable, en dépit de tensions persistantes sur certains segments, comme celui des hélicoptères, fragilisé par les prix bas du pétrole. En effet, certaines entreprises du secteur pétrolier, traditionnellement de gros clients, dans l’off-shore en particulier, ont tout simplement arrêté d’investir. Aucune commande n’a été enregistrée ces dix-huit derniers mois dans ce secteur, ce qui constitue une situation inédite. Le rebond, en matière d’hélicoptères, était attendu du côté de la défense. Il se profile à l’horizon bien que le cycle commercial soit plus long que pour des clients privés. La déception polonaise est venue rappeler combien il était difficile de réussir sur des contrats à l’exportation.

 

Sur le chiffre d’affaires de 58,3 milliards, 23 % correspondent au secteur défense à proprement parler. Mais, il faut le signaler, le secteur défense représente désormais 32 % des commandes. En outre, la contribution de la défense ne se résume pas à des chiffres : il faut souligner le rôle contracyclique du secteur défense qui permet d’atténuer les ralentissements dans le secteur civil et ainsi de conserver les équipes quand un programme s’arrête, ce qui préserve les compétences. La défense est aussi un soutien à la recherche et à l’innovation ; elle intervient dans tous les développements longs ou à risques. La défense permet donc l’autonomie économique et financière de nos entreprises, grands groupes comme équipementiers. La diversification d’activité est essentielle et c’est pourquoi les commandes du ministère de la Défense le sont aussi.

 

L’exécution est globalement satisfaisante pour nous puisque les volumes annoncés ont été respectés. Je voudrais néanmoins rappeler que la construction de la LPM elle-même a été contrainte, demandant des concessions importantes de la part des industriels. Les industriels ont accepté, dans la négociation initiale, en 2013, des modifications des cadences de production pour préserver la R&D. La vraie satisfaction, le vrai succès, c’est l’exportation. En 2013, nous avions parié que nous allions compenser certains sacrifices par nos succès à l’export, avec le soutien de toute l’équipe de France de l’export. Force est de constater que cette mobilisation a porté ses fruits. Je tiens à remercier tous les acteurs publics qui se sont mobilisés : les administrations, le Gouvernement, le Parlement... Les succès du Rafale et des missiles associés ainsi que des hélicoptères ont permis d’assurer des plans de charge que la LPM ne soutenait plus. J’y associe les succès de DCNS (FREMM et sous-marins) puisque sont embarqués des objets volants à bord des plateformes navales.

 

Quelques sujets non résolus subsistent. Le premier, c’est le soutien, le support en service. Il me semble qu’il y a un problème d’organisation qui doit être traité, sans quoi on ne trouvera pas de solution efficace. Il faut avoir à l’esprit que lorsque la loi de programmation militaire a été conçue, on était très loin d’imaginer les conditions d’emploi dans lesquelles seraient ensuite placés nos équipements et nos matériels. On apprend en marchant, ou plutôt en volant. C’est un facteur aggravant du problème du soutien. Il ne s’agit pas seulement de s’adapter aux spécificités de chaque matériel, il faut en plus s’adapter aux conditions opérationnelles d’aujourd’hui. Deuxième point noir que je voudrais souligner : la recherche. La LPM a maintenu le financement à un niveau respectable. Mais il ne permet pas de couvrir l’ensemble du champ de manière satisfaisante. Nous ne pouvions pas imaginer, en 2013, l’accélération de l’innovation dans de nombreux domaines (biotechnologie, robotique, technologies de l’information, big data et analytics, intelligence artificielle, nanotechnologies et matériaux, nouvelles sources d’énergie). Au regard à l’effort de recherche global dans ces domaines, l’effort de recherche de défense est insuffisant.

 

Ce premier bilan étant exprimé, quelles sont nos attentes ? La remontée en puissance du budget de la défense à 2 % du PIB (hors pension) est une nécessité absolue, compte tenu des précédents compromis sur les volumes. Les 2 % s’imposent pour absorber le besoin de financement lié au renouvellement des moyens liés à la dissuasion ; financer le maintien en condition opérationnelle (MCO) dont les besoins progressent au rythme de l’obsolescence des matériels et de l’usure accélérée des équipements en OPEX ; assurer la livraison des équipements en cours, qu’il s’agisse des équipements à effet majeur ou de ceux de cohérence opérationnelle ; et puis préparer les besoins futurs.

 

La menace se renforce. Le Livre blanc de 1994 parlait de résurgence d’une menace majeure à l’est. Nous y sommes. Mais la menace évolue aussi : la protection des données, l’intégrité de l’information devient un enjeu majeur. La prolifération des objets connectés (réfrigérateurs, machines à laver) suscite des piratages dits « de déni de service » qui ont mis à plat tout le réseau américain. Il sera nécessaire de porter une attention particulière à ces évolutions. La banalisation de certaines technologies, comme les drones ou les essaims de drones, pour lesquels une dynamique semble enfin enclenchée avec les programmes FCAS et MALE RPAS, est une donnée importante. Il convient d’en faire des objets utilisables en missions et en même temps d’assurer la sécurité de l’ensemble. Je pourrais parler de satellites également, domaine dans lequel nous devons conforter notre position certes en pointe aujourd’hui.

 

Nous devons maintenir la dynamique à l’export. La loi de programmation militaire actuelle a montré le caractère indispensable de l’export pour le modèle économique des industries de défense. Il faut maintenir ces efforts dans la durée.

 

Je serais totalement incomplet si je ne parlais pas d’Europe. Le Royaume-Uni s’apprête à quitter l’Union européenne. Les annonces du nouveau président des États-Unis au cours de la campagne laissent présager un changement majeur en termes de défense. Il sera essentiel de relancer une dynamique européenne. Les Européens doivent prendre conscience de leurs intérêts communs ainsi que de la proximité, de la diversité et de l’acuité des menaces. Il y a une prise de conscience générale actuellement dans les États membres, qui s’est traduite par l’initiative franco-allemande récente, ainsi qu’à la Commission où l’on entend un nouveau discours et au Parlement européen. Cette prise de conscience doit se traduire en actes. L’Europe est menacée. Il faut le dire et le redire. Ce n’est pas une vision communément partagée, aussi bien par nos concitoyens que par nos dirigeants politiques. Si j’ignore quel sera l’avenir de l’Alliance atlantique à la suite des événements de la nuit, elle demeurera l’élément majeur de la défense globale et, s’il le faut, on trouvera des accords. La France joue un rôle déterminant dans le fonctionnement des instances de l’Alliance. Deux postes stratégiques sont ainsi occupés par des Français : le commandement suprême allié Transformation, avec à sa tête le général Mercier, et le poste de secrétaire général adjoint pour l’investissement de défense. La France est par ailleurs le quatrième contributeur au budget de l’Alliance derrière les États-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

 

J’aimerais attirer votre attention sur deux sujets en particulier. Tout d’abord, la défense antimissile balistique (DAMB). Il ne s’agit pas uniquement d’un bouclier américain posé au-dessus de l’Europe. Il existe des capacités européennes qu’il convient de valoriser et de mettre en avant. Ensuite, l’AFSC (Alliance Future Surveillance and Control), qui est le programme de remplacement de la capacité AWACS à horizon 2030. Là aussi, des compétences françaises existent et sont à faire valoir.

 

En conclusion, je dirais que la future loi de programmation militaire, ou du moins les évolutions envisagées, constituent un enjeu critique pour assurer la pérennité d’un outil qui participe à la souveraineté de la France et de l’Union européenne. Alors que parmi les douze entreprises récemment labellisées « Vitrines Usine du Futur », trois sont des acteurs de la filière aéronautique, il me semble important de rappeler que l’industrie de défense et l’industrie aéronautique sont des atouts pour la défense et pour l’économie de la France. Je vous remercie.

 

M. Philippe Vitel. Je m’apprête à présenter, pour le compte de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, un rapport sur l’avenir des capacités alliées de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR). On constate aujourd’hui que la demande de capacités ISR est supérieure à l’offre, et que nous avons besoin de plateformes ISR de plus en plus développées, car il faut certes qu’elles collectent l’information, mais également qu’elles soient munies de systèmes d’analyse pour traiter, exploiter et distribuer les données. De même, l’utilisation de l’espace aérien est pour l’heure non disputée. Demain, en revanche, nous connaîtrons les interdictions d’accès et les blocages de zones.

 

Ces évolutions nécessitent un très fort investissement en recherche et développement. Là où le bât blesse néanmoins, c’est que les sommes investies en ces domaines sont déjà considérables – le marché, qui représente actuellement 100 milliards de dollars, s’élèvera à 120 milliards de dollars d’ici 2020. Il nous faut donc trouver un équilibre entre les capacités ISR tactique et stratégique. Quelle est votre approche ? Où se situe la France sur ces questions ? Serons-nous enviés à l’avenir ?

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Vous avez évoqué tout à l’heure le Brexit. Les conséquences ont-elles été mesurées – peuvent-elles l’être ? – pour l’industrie aéronautique française. Quelles sont vos principales craintes ?

 

M. Marwan Lahoud. S’agissant tout d’abord du Brexit, il est trop tôt pour mesurer une quelconque conséquence au-delà de la baisse de la livre. L’évolution du taux de change a des conséquences évidentes puisque, par exemple, les ailes des avions Airbus sont fabriquées au Royaume-Uni. Il y a donc un effet change mais qui demeure conjoncturel. Les craintes pour une entreprise comme Airbus et une filière comme la nôtre sont fortes, car l’interdépendance avec le Royaume-Uni est forte. À titre d’exemple, un groupe comme Thales possède une activité au Royaume-Uni ; c’est d’ailleurs le cas de nombreux équipementiers. Nous sommes donc en situation d’attente : le Brexit se traduira-t-il par la mise en place de barrières douanière ou de restrictions à la circulation des salariés ? Si tel était le cas, cela changera la nature de notre activité. Concernant la coopération bilatérale en matière de défense, j’entends les propos des responsables britanniques selon lesquels le Brexit ne changera rien. Attendons de voir.

 

S’agissant ensuite de l’ISR, nous allons au-devant d’une révolution en la matière. Vous avez décrit en quelques mots un paysage que l’on pourrait développer à souhait. Au fond, ce qu’il convient d’assurer, c’est la supériorité aérienne. Aujourd’hui cette supériorité est assurée par des avions de combat. Ce sera toujours le cas demain mais il importe de commencer à se poser la question de l’après. La supériorité aérienne est la clef, on l’a vu dans les conflits récents : il faut « tenir » le ciel. Or, comme j’ai eu l’occasion de l’esquisser dans mon propos liminaire, nous n’avons pas encore tiré toutes les conséquences de la révolution numérique, en termes d’équipements ISR nécessaires à l’exploitation des données notamment.

 

Demain le système ISR français, celui de l’Europe de l’ouest ou de l’OTAN, sera fait d’essaims d’équipements, communiquant entre eux. Au fond, ce à quoi l’on assiste, c’est la fin de la structure hiérarchique, c’est-à-dire un système de commandement central en étoile. C’est l’ensemble de l’architecture du système de bataille qui connaît une évolution massive, car on ne fait plus de différence entre supériorité aérienne, attaque dans la profondeur et ISR. Cette évolution du combat aéroterrestre devra être appréhendée en coopération car il n’existera pas de systèmes nationaux. Nous n’en sommes qu’au début de l’histoire, mais il va falloir accélérer car si l’on traîne, on va rater le coche comme cela est déjà arrivé sur d’autres sujets.

 

M. Jean-François Lamour. C’est justement l’objet de ma question ! Vous avez beaucoup insisté dans votre présentation liminaire, dont vous nous remercions, sur les efforts à fournir en termes d’innovation et de recherche. On peut le dire, dans les années soixante, c’est la dissuasion qui a tiré l’innovation. Beaucoup de secteurs civils ont bénéficié de la dissuasion, que cela plaise ou non ! Aujourd’hui on est quasiment à front renversé : l’innovation est poussée par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), voire des acteurs comme Uber ou Airbnb, et c’est bien le secteur civil qui s’approprie le numérique. Vous faisiez également référence aux systèmes en réseau qui gomment la hiérarchie.

 

Ma première question est donc la suivante : notre système d’aide publique en matière d’aide et de recherche est-il adapté à cette évolution ? Vous avez évoqué le rôle de l’aide publique dans les développements à risque, mais on se situait alors dans le champ militaire ; quelles sont les évolutions possibles du système d’aide dans le champ civil ?

 

Ma seconde question porte sur la base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne, dont je crains qu’elle soit loin d’exister, malgré l’existence d’un socle français. Faut-il aller vers une diversification ou une consolidation du secteur pour rendre plus solides l’industrie et la recherche ? Une meilleure intégration européenne pourrait-elle ainsi être l’une des briques de la défense européenne ?

 

M. Alain Marty. Ma question s’inscrit dans le même ordre d’idées. Hier, plusieurs d’entre nous ont abordé ce sujet avec le patron de Safran, au moment où vous-même étiez, si je ne me trompe, en rendez-vous avec M. Jean-Marc Ayrault.

 

Je souhaite ainsi vous interroger sur les crédits du Programme d’investissements d’avenir (PIA), dont l’utilité pour la filière aéronautique et spatiale est certaine. Pour rappel, il en ressort des financements dont la moitié environ est à la charge de l’entreprise, et l’autre moitié à la charge du PIA. Le PIA 1 et le PIA 2 ont été des succès en ce sens. Il semblerait que l’on s’oriente vers PIA 3, qui concernerait d’autres filières, avec un mode de financement différent, les trois-quarts de l’investissement étant à la charge des entreprises. Cette évolution vous paraît-elle souhaitable ? Pour ma part, s’il peut apparaître sympathique de vouloir aider d’autres filières, il est à mon sens contestable d’arrêter de soutenir ce qui fonctionne.

 

M. Marwan Lahoud. Quand on parle d’innovation, il faut d’abord savoir de quoi l’on parle. De manière schématique, on pourrait distinguer quatre catégories d’innovation. La première, c’est l’innovation incrémentale, qui repose sur des technologies existantes et un modèle économique connu. La réalisation de l’A320neo est un exemple. La deuxième, c’est l’innovation disruptive, qui se fonde sur des technologies existantes et un nouveau modèle économique, comme Uber. La troisième, c’est la percée technologique avec un modèle économique inchangé, comme dans le cas de la dissuasion nucléaire. La quatrième, enfin, est ce que les anglophones appellent le blue sky. Le « ciel bleu » conjugue une percée technologique et un nouveau modèle économique, comme le GPS ou Galileo. Évidemment les frontières entre ces catégories sont floues.

 

L’industrie peut assurer le financement par elle-même lorsqu’il s’agit d’innovation incrémentale ou d’innovation disruptive. Le modèle économique est en effet connu, ou les gains assurés. Il n’y a pas lieu d’aller chercher des fonds publics. En revanche, il commence à être intéressant de se reposer sur un partenaire à risque dans le cas d’une percée technologique. Or, le financement public ou le soutien public, ce sont des partenariats à risque. La différence entre le financement public et le financement bancaire, c’est que le partenaire public assume le risque avec l’entreprise. Ceci est impératif lorsque l’on se trouve en « ciel bleu ».

 

Notre système est-il adapté aux innovations d’aujourd’hui ? Je ne le crois pas car avec la révolution numérique, nos vieux modèles sont dépassés. Le PIA 1 et le PIA 2 ont réservé une part importante à l’aéronautique et le résultat, ce sont des objets qui volent comme le H160, qui est un très bon hélicoptère et un beau succès. Sans le PIA 1, il n’existerait pas !

 

Le Commissariat général à l’investissement (CGI) considère aujourd’hui que notre secteur a été servi par les premiers PIA, et que celui-ci n’est d’ailleurs pas fléché sur un secteur particulier. J’en prends note, mais aujourd’hui, le financement proposé par le CGI s’apparente à celui proposé par le secteur bancaire, et si les conditions sont comparables, un industriel préfère se tourner vers un acteur bancaire, car il s’agit d’un acteur de marché.

 

En réalité, ce dont nous avons vraiment besoin, c’est de financements publics dans le cadre de partenariats à risque. Les mots « à risque » peuvent effrayer mais sans les avances remboursables concédées à l’aéronautique, Airbus n’existerait pas. L’investissement consenti par la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni ou encore l’Espagne a été l’un des meilleurs possibles, avec un formidable retour sur investissement. Mais au départ, il s’agit d’un encouragement par un partenariat à risque. C’est cela qui est intéressant car l’on sait que si le programme échoue, l’entreprise ne coule pas.

 

J’en viens à la seconde question de M. Lamour. Dans l’aerospace, la consolidation est faite au niveau du premier rang. Il faut sans doute agir maintenant au niveau des équipementiers, en particulier du côté des PME françaises, comme le rappelle mon collègue Bertrand Lucereau, président du comité Aero-PME, au contact des entreprises du GIFAS. À ses yeux, il est nécessaire de consolider le tissu d’entreprises de second rang. Pour le reste, la situation est aujourd’hui correcte et pourra faire l’objet d’ajustements, sans réel besoin de grandes opérations de fusion.

 

Mme Geneviève Fioraso. Je tiens d’abord à féliciter le président Lahoud, et à travers lui Airbus Defense and Space, qui a confirmé une décision politique prise en décembre 2014 concernant Ariane 6, grâce au travail de ses équipes et notamment de sa filiale dédiée, Airbus Safran Motors. Cette dernière a fait un travail technique remarquable, figeant ainsi la décision le 3 novembre dernier. Il s’agit d’une bonne décision européenne – elles doivent être saluées, quand il y en a (Sourires.) –, qui permet à l’Europe de garder son autonomie dans l’accès à l’espace. Les industriels pourraient d’ailleurs la valoriser davantage. Il s’agit aussi d’un investissement qui bénéficiera à l’industrie française à plus de 50 %.

 

Ariane 6 aura besoin d’évolutions, financées jusqu’alors par le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne (ESA). Ces anticipations étaient cependant également financées avec l’aide du Programme d’investissements d’avenir, par exemple dans le cadre de la propulsion électrique. Je regrette qu’il n’y ait aujourd’hui plus de fléchage à ce niveau, comme je déplore un manque de soutien aux grands champions français. J’estime qu’il s’agit là d’une erreur stratégique et de jugement. J’espère donc que les choses pourront évoluer. Il y a une stratégie qui doit être assumée par le Gouvernement. La décision prise est de nature politique et ne devrait pas être faite par des agences.

 

Par ailleurs, je considère que le domaine spatial est celui qui est le plus bousculé par la révolution numérique, laquelle n’avait pas été franchement anticipée par les acteurs européens. L’on pensait en effet avoir les meilleurs ingénieurs du monde, les meilleures infrastructures par rapport aux GAFA et à la puissance outre-Atlantique. Nous nous sommes rendu compte que la révolution numérique était bien en cours et que les GAFA en étaient à la pointe. Ce qui a amené une nouvelle logique, une nouvelle culture qui ne doit pas pour autant nous faire oublier nos compétences. J’ai donc deux questions à ce sujet. Premièrement, privilégiez-vous, dans vos recrutements, l’embauche de data scientists ? Nous ne le savons pas, mais, aujourd’hui, l’espace est le plus grand pourvoyeur de données. On considère ainsi que le marché des données croît de 15 % chaque année et sera multiplié par quinze dans les dix prochaines années. Deuxièmement, je souhaiterais revenir sur l’observation optique de la Terre dans le domaine de la défense, notamment les projets concomitants du CNES sur un satellite très haute résolution et l’initiative d’Airbus Defense and Space autour d’une constellation de quatre satellites. Comment articule-t-on tout cela ? Quelle coordination pour quel avancement ? Comment fait-on en sorte que nos deux grands constructeurs, Thales et EADS, ne se parasitent pas pour entacher nos succès à l’export ? Je proposais notamment dans un précédent rapport le concept de « co-opétition », très connu dans la micro-électronique. Il s’agit de la coopération des sous-traitants pour éviter les doublons, de la coopération dans la R&D pour optimiser les investissements et enfin, la compétition lorsque l’on arrive sur le marché. Comment envisagez-vous les choses dans l’intérêt de la défense de notre pays ?

 

Mme la présidente Patricia Adam. Merci à nos collègues qui se sont exprimés très clairement au sujet du PIA ; je m’engage à organiser une audition sur le sujet.

 

Mme Édith Gueugneau. Dans un contexte fortement concurrentiel, la pression exercée sur notre industrie par les pays émergents, soucieux de développer leur propre filière, notamment du point de vue de l’innovation, de la recherche et du développement, implique pour notre pays de ne pas se laisser distancer. Nous savons en effet que ces domaines évoluent rapidement face à une révolution numérique importante. Ma première question portait donc sur le PIA mais vous y avez largement répondu. Par ailleurs, la digitalisation, fait incontestable, impacte l’industrie française de l’armement. À vos yeux, dispose-t-on déjà du recul nécessaire pour en évaluer l’impact réel sur les filières ? Que constatez-vous sur l’évolution, notamment concernant les emplois ?

 

M. Marwan Lahoud. Je vais peut-être vous surprendre. La révolution digitale est peut-être avant tout dans le profil des équipes. Le jeune ingénieur, par construction, est un data scientist, intégré dans l’univers numérique. Le problème n’est donc pas tant de savoir si l’on embauche de tels profils que de savoir si notre organisation est attractive en permettant l’adaptation des carrières, l’adaptation de l’accueil. Nous devons aussi savoir accepter le fait que le jeune ingénieur, nouvel arrivant, ne connaîtra pas une carrière similaire à la nôtre, c’est-à-dire rester dans la filière alors que des attentes se trouvent ailleurs. Il s’agit bien plus d’un changement culturel que d’un changement technologique. Le résultat fait que, aujourd’hui, le groupe Airbus, conscient de ce changement, et sa filière aéronautique, restent en France très attractifs pour les jeunes diplômés dans les domaines scientifique et technique. Nous devons tenter de comprendre comment tirer profit de cet avantage et comment retenir les nouvelles recrues.

 

Concernant le changement de business model, les GAFA nous ont montré que l’espace était un business alors que le modèle général, qui prévalait jusqu’alors, insistait sur une économie mixte, composée d’une part souveraine et excluant les retours sur investissement dans le domaine spatial. Or, Space X et Blue Origin ont permis de montrer que des acteurs peu philanthropes pouvaient investir dans une activité rentable. Dans le cadre du programme Ariane 6, auquel vous avez grandement contribué en 2013 dans la prise de décision, Mme Fioraso, je dirais qu’il s’agit également d’un changement de business model. Pour la première fois, l’industrie investit elle-même dans un projet de lanceur. Elle est ainsi prête à investir si le modèle économique et bon. C’est d’ailleurs pour cela que les décisions ont un peu traîné face à de vieilles habitudes, en particulier concernant le retour géographique.

 

Concernant l’observation spatiale, l’initiative d’Airbus consistant à lancer ses propres satellites ne vient pas d’une logique « défense » ou de « compétition défense ». Nous avons une activité « géo-information » (GEO) peu connue mais très performante : la fourniture d’images. Nous sommes l’un des principaux fournisseurs – si ce n’est le principal fournisseur – de Google en matière d’imagerie spatiale.

 

Il se trouve que nos concurrents américains ont accès, car l’administration américaine leur donne accès, à des images « très haute résolution » (THR). Or, quand votre concurrent dispose de telles images, il « tue » l’activité des autres entreprises. Nous devions donc réagir, ce que nous avons fait en lançant cette initiative satellite THR. Ce n’était pas du tout calculé, mais nous allons lancer cette activité car nous en avons besoin pour faire vivre notre activité GEO – pas seulement toutefois, car il y a bien un business case et un retour sur investissement dans ce domaine.

 

Concernant nos relations avec les armées, la vente d’images aux militaires va-t-elle se substituer à la vente de satellites d’observation ? Il reste du travail à faire – les militaires ont besoin de maîtriser totalement la programmation – mais c’est envisageable. J’insiste, il s’agit réellement d’un changement de business model. Pour reprendre ma classification, nous sommes ici dans l’innovation disruptive avec la simple utilisation d’une technologie actuelle – la THR – mais au service d’un modèle économique différent qui est le suivant : nous n’allons plus vous vendre des satellites, nous allons en conserver la propriété, mais nous allons vous vendre des images.

 

Sur la digitalisation, nous en sommes à la première vague. D’autres viendront. La première vague c’est surtout une révolution en matière de micro-électronique au sens large. Tous les dix-huit mois, il y a une multiplication par deux la puissance de calcul, de stockage ou de la résolution d’images, ou la division par deux du coût de la puissance de calcul. Mais pour l’instant, la révolution de l’intelligence humaine ne s’est pas produite. Le jour où on combinera ces extraordinaires moyens de calculs, de capture d’images et d’information avec de la réflexion, de l’algorithme intelligent, nous aurons franchi une étape. Pour répondre à une question qui m’a été posée, je pense que nous n’en sommes qu’au début du voyage.

 

M. Daniel Boisserie. Vous avez évoqué l’élection du nouveau président des États-Unis. Ça n’est peut-être pas une vraie surprise pour vous et, en tout état de cause, vous avez étudié toutes les conséquences possibles de cette élection. Pourriez-vous nous en dire plus sur ces conséquences pour ce qui concerne les industriels du secteur aéronautique et spatial ?

 

Je souhaiterais dire quelques mots sur la formation. Notre collègue Geneviève Fioraso a assuré que la France avait les meilleurs ingénieurs du monde. Il semblerait que tel ne soit pas le cas lorsqu’ils entrent dans votre entreprise puisqu’ils ont besoin de formations adaptées, tout comme les techniciens – qu’il ne faut pas oublier. Vous conduisez une politique de formation forte, que vous menez d’ailleurs en partenariat avec les régions. Nous avons la chance d’avoir aujourd’hui au sein de cette commission l’un de nos présidents de région, qui n’est pas le moins actif dans ce domaine (Sourires.). Comment se passe cette collaboration avec les régions ?

 

Par ailleurs, je lance un cri d’alarme en tant qu’élu rural. Certes, je suis un peu rassuré car je viens d’apprendre que les industries aéronautiques et spatiales se développaient aussi dans les zones rurales. Tel est le cas dans les Pyrénées-Atlantiques. Mais votre groupement ne pourrait-il pas faire plus d’efforts – et lesquels – en termes d’implantation dans de telles zones ? Les élus ruraux sont tout à fait prêts à vous accueillir et à vous faire profiter de dispositifs comme les ateliers-relais entre autres avantages.

 

Enfin, où en est-on concernant le contrat avec la Pologne puisqu’il semblerait qu’une procédure judiciaire soit en cours ?

 

M. Alain Moyne-Bressand. Comment voyez-vous la suite après la perte du contrat polonais par Airbus Helicopters ? Il s’agissait d’un gros marché, l’entreprise doit donc être fragilisée. Par ailleurs, où en est-on sur l’A400M, qui lui aussi fait partie des inquiétudes et des déceptions au sein de l’entreprise Airbus ? Comment comptez-vous régler tous les problèmes rencontrés ?

 

Mme la présidente Patricia Adam. Il était étonnant que cette question n’ait pas encore été posée !

 

M. Alain Rousset. Je souhaiterais aborder quelques points, qui sont davantage des réflexions que des questions, et qui vous concernent en tant que président du GIFAS et en tant que n° 2 d’Airbus. Je considère qu’une des faiblesses de l’aéronautique est sa supply chain. Elle est trop émiettée pour la montée en cadence attendue. On le voit pour Dassault, on le voit pour Airbus. C’est du moins ce que j’entends sur le terrain. Vous avez commencé à restructurer cette supply chain autour d’entreprises de type Mittelstand – entreprises de taille intermédiaire. C’est en tout cas l’un des objectifs que je porte en tant que président de la région Nouvelle-Aquitaine. Il faut qu’on arrive à faire avancer ce dossier. Quand une entreprise de 45 salariés seulement – c’est la moyenne pour les entreprises de sous-traitance en Midi-Pyrénées et Aquitaine – n’a qu’un seul client, ce n’est pas suffisant pour faire de la R&D, pour porter des innovations de rupture, pour se doter de produits propres en cas de replis de production qui peuvent mettre à mal ce tissu d’entreprises. En dehors des points que vous avez évoqués, il s’agit d’un sujet essentiel.

 

L’autre sujet que je souhaiterais aborder rejoint les questions posées par notre collègue Geneviève Fioraso : c’est la recherche systématique du maximum de valeur pour les productions de notre territoire ou en Europe. Vous avez évoqué la fourniture d’images à Google. Cela m’évoque l’exemple des grumes de bois françaises envoyées en Espagne et qui nous reviennent sous forme de meubles. Il faudrait que l’on puisse disposer d’une feuille de route sur la maîtrise de la relation espace-satellite-terre. On commence à le faire, mais il y a un investissement industriel essentiel à consentir de la part d’un grand groupe tel que le groupe Airbus. Sinon, demain, les tracteurs dans nos campagnes, les machines à vendanger, les garde-côtes, la surveillance des frontières, la médecine à distance, bref toutes les activités et tous les services qui dépendent des informations fournies par satellite seront dépendants de Google. Je ne suis pas certain que nous ayons pris toute la mesure de ce risque. Vous parliez d’innovation de rupture ; en voilà une, dont nous devrions nous préoccuper.

 

Enfin, sur le soutien, je pense que nous faisons des choses intéressantes pour peu que nous « raisonnions soutien », avec le réseau de PME et d’acteurs publics – je pense notamment aux ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) qui font du bon travail.

 

M. Marwan Lahoud. Sur la formation, nous disposons avec nos ingénieurs d’une bonne matière première. Là où nous pêchons, c’est lorsqu’il s’agit de former des techniciens et des compagnons car les formations délivrées par les lycées professionnels sont rarement adaptées. Nous prenons alors notre destin en main, en partenariat avec les collectivités territoriales et avec l’éducation nationale au niveau local pour trouver des solutions. Mais de tels partenariats restent des « îlots ». Grâce au bon accord que nous avons avec la région Nouvelle-Aquitaine par exemple, nous disposons d’un centre de formation qui nous fournit ce que nous cherchons en la matière ; avec le conseil départemental de Midi-Pyrénées nous avons créé le « lycée Airbus », lycée privé géré par l’entreprise et dont 3 000 élèves sur les 5 000 élèves formés par cette institution travaillent dans la filière. Nous disposons de solutions faites sur-mesure, mais le sur-mesure dépend des bonnes volontés locales – de la collectivité, du proviseur, etc. J’appelle donc de mes vœux l’émergence de solutions systématiques, et davantage d’interaction entre les lycées professionnels et les employeurs. Au fond, l’employabilité des étudiants doit être prise en compte d’entrée de jeu dans l’élaboration des formations. Cela peut être le cas, mais ce n’est pas systématique.

 

M. Daniel Boisserie. Bien sûr !

 

M. Marwan Lahoud. Sur le contrat polonais, je rappelle que le gouvernement précédent avait sélectionné Airbus Helicopters à l’issue d’une procédure d’appel d’offres extrêmement rigoureuse. Pendant toute la campagne précédant l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, les figures de la nouvelle majorité ont expliqué que ce contrat était un scandale. Nous avons négocié les offsets – les compensations industrielles – pendant un an, ce qui par ailleurs est un peu surprenant dans le cadre d’un marché européen. Au bout d’un an, le nouveau gouvernement nous a mis dehors. C’est une déception pour nous, qui estimons que cette mise à l’écart ne se justifie pas. Une information judiciaire a en effet été ouverte en Pologne afin d’éclaircir la manière dont les choses se sont passées. Mais ce n’est pas la clé de cette affaire. La clé c’est que, dans un premier temps, le ministre de la Défense polonais a annoncé qu’il souhaitait acheter des hélicoptères américains Black Hawk sur étagère puis, dans un second temps, il a affirmé que sa première déclaration n’était pas une déclaration officielle… Le gouvernement a alors lancé un nouvel appel d’offres auquel nous avons été invités à participer. Nous allons voir si nous y donnons suite, mais le moins que l’on puisse dire c’est que le comportement des autorités polonaises pendant cette année de négociation n’a pas été des plus transparents.

 

J’en viens à l’A400M. Nous le savons, il y a un problème majeur lié au réducteur du turbopropulseur. Nous travaillons à la résolution de ce problème technique important. Mais ce sujet masque tous les travaux en cours sur l’amélioration des capacités militaires de l’avion. Or un avion militaire dure un certain temps. C’est totalement différent dans le domaine civil, où les étapes d’entrée en service d’un avion sont beaucoup plus courtes. Nous assumons ce problème, nous travaillons main dans la main avec nos fournisseurs pour le résoudre. Je reste extrêmement positif. L’A400M est entré en service, il participe aux opérations, sa capacité militaire va monter progressivement et il va rester en service pendant plusieurs dizaines d’années. C’est le début d’un voyage. En disant cela, je fais un effort sur moi-même pour ne pas évoquer les milliards d’euros que ce programme a coûté à l’entreprise. Une augmentation de devis avait été effectuée en 2010, dont une partie avait été assumée par les clients. Mais nous provisionnons régulièrement des fonds et, au total, nous perdons de l’argent sur cet avion.

 

La supply chain est le talon d’Achille de la filière. Nous nous en occupons comme d’un nouveau-né. Nous essayons d’améliorer la performance industrielle en nous efforçant de diffuser le savoir. Au-delà, nous surveillons de très près ce qui se passe dans la filière, nous examinons les défaillances, des fonds existent, etc. Malgré tout, la défaillance d’un seul peut se traduire par des impacts majeurs pour tous.

 

Une dernière précision : j’ai évoqué nos relations commerciales avec Google, mais nous ne vendons pas uniquement à cette entreprise. Je souhaitais simplement souligner le fait que nous disposons d’une activité imagerie très performante et reconnue. Par ailleurs, nous fournissons des services beaucoup plus élaborés que la simple vente d’images.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous vous remercions.

 

La séance est levée à dix heures quarante-cinq.

 

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, Mme Isabelle Bruneau, Mme Nathalie Chabanne, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Nathalie Nieson, Mme Sylvia Pinel, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel

 

Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Catherine Coutelle, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, M. Éric Jalton, M. Laurent Kalinowski, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy

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3 octobre 2016 1 03 /10 /octobre /2016 10:55
16ème Assises de la sécurité et des systèmes d’information – ITW de Guillaume Poupard par SDBR

 

03.10.2015 par Alain Establier SECURITY DEFENSE Business Review n°157

 

A la veille de l’ouverture des 16ème Assises de la sécurité et des systèmes d’information, SDBR a interviewé Guillaume Poupard qui doit y prononcer le discours d’ouverture

 

SDBR : Envisagez-vous d’étendre le champ d’intervention de l’ANSSI ?

 

GP : Très clairement la sécurité de l’Etat, la sécurité de la Nation, la sécurité des Opérateurs d’Importance Vitale (OIV), tout étant étroitement lié, restent notre priorité car c’est la raison d’être de l’ANSSI. Beaucoup a été fait dans le prolongement de la Loi de Programmation Militaire (LPM) pour la protection des OIV. Sans faire de l’autosatisfaction, je suis ravi de la qualité du dialogue qui s’est instauré avec les ministères et avec les OIV. Pour autant, le reste du champ économique n’est que partiellement couvert par le dispositif national de cybersécurité. Ce qui n’est pas satisfaisant : par exemple, des PME ont fermé suite à des attaques de type « ransomware », car d’un jour à l’autre ces PME n’ont plus eu accès à leurs données ; des hôpitaux sont aussi la cible de ce type d’attaques. Il nous faut donc continuer à travailler sur ces sujets, car l’environnement des OIV est lui-même constitué d’une multitude de PME pouvant devenir des cibles. Se pose également la question de la protection de nos concitoyens, qui n’entre pas dans la mission de l’ANSSI mais pour lesquels l’ANSSI se sent tout de même une vraie responsabilité pour les aider face à la menace informatique, d’où l’idée lancée en octobre 2015 de développer un dispositif d’assistance aux victimes d’actes de cyber-malveillance.

 

Comment se concrétise ce dispositif d’assistance aux victimes d’actes de cyber-malveillance ?

 

C’est une véritable start-up  pour laquelle l’ANSSI joue le rôle d’incubateur, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Son but est de devenir autonome, pour apporter des messages de prévention auprès du grand public et des TPE et pour leur apporter des solutions en cas de problèmes. La première étape va être de constituer un site Internet de réponses pratiques aux questions et d’adresses de prestataires informatiques référencés, capables de fournir une aide de proximité. L’autre point important de cette démarche est de pouvoir collecter des chiffres sur les attaques visant les petites structures pour avoir une idée plus précise du risque et pouvoir faire entrer dans le jeu les assureurs, des représentants des victimes et des représentants des entreprises. Ce dispositif permettra d’avoir une sorte d’observatoire de la cybercriminalité. Sa mise en place progressive se fera en 2017.

 

Pensez-vous que la France avance plus vite que ses voisins dans la mise en place de protection ?

 

Par rapport à ce que j’observe à l’Etranger, il y a eu en France une prise de conscience relativement ancienne qui se concrétise aujourd’hui selon un modèle positif : tous les acteurs (publics ou privés) poussent dans le même sens. L’équilibre trouvé entre les différents acteurs fonctionne très bien à mon sens, ce qui ne signifie pas pour autant que nous soyons en risque zéro.

 

Que pensez-vous des chiffres d’attaques qui circulent ici ou là ?

 

Nous avons mis quelques chiffres dans notre rapport d’activité 2015 : plus de 2300 codes malveillants collectés, 4000 signalements reçus (50% de plus qu’en 2014), une vingtaine d’incidents majeurs de sécurité traités, 15 alertes sur des vulnérabilités critiques. Aujourd’hui, personne n’a d’observatoire fiable en termes d’attaques mais le nombre de sinistres augmente. Il y a aussi toutes les attaques que personne ne voit car les victimes ignorent qu’elles ont été attaquées, ce qui à mon avis représente la grande masse des victimes ! Ce dont nous sommes sûrs, c’est que le domaine des attaques informatiques est un domaine en croissance. Les attaquants sont plus nombreux, plus organisés et plus forts, même si, en même temps, les entreprises sont mieux armées pour détecter les attaques et la sensibilisation des personnels y est plus forte. Le business des attaquants est très rentable, que ce soit en matière d’espionnage étatique ou économique, et le numérique va devenir un moyen d’action privilégié, seul ou en combinaison avec des moyens classiques. Les attaques sur les entreprises peuvent aussi être indirectes pour les atteindre ou les déstabiliser : exemple, nous constatons des attaques sur les agences de notation économique, ce qui n’a a priori rien à voir avec telle ou telle entreprise, pour obtenir des informations avec 48H d’avance et faire ensuite des opérations de bourse avec délit d’initié !    

 

Quid des données personnelles dans tout ça ?

 

Quand des données personnelles sont compromises dans le cadre d’une attaque, il y a souvent un dilemme entre prévenir les employés et préserver l’entreprise en gardant le secret sur l’attaque. Il faut donc trouver un bon équilibre entre la protection des données et la protection de l’entreprise.

 

Considérez-vous que le parcours de certification, pour une PME, soit plus facile aujourd’hui ?

 

En France, nous avons d’excellentes PME qui produisent des services de qualité, qui sont des tiers de confiance mais qui ne se prêtent pas bien à la démarche de certification : elles ne savent pas quoi faire évaluer, le processus d’évaluation est assez difficile et coûteux pour elles. Pour autant, ces PME constituent des briques intéressantes qui contribuent au développement de l’écosystème, même si ces PME ne sont pas dans la liste qualifiée par l’ANSSI. Il faut donc admettre que le processus de certification / qualification n’est pas adapté à l’ensemble des acteurs. Cependant, la signature de certification du directeur général de l’ANSSI est donnée en délégation du Premier ministre, c’est donc un acte fort qui correspond à une démarche importante qui ne peut être dégradée pour des raisons de convenance. Nous avons essayé de couvrir l’ensemble du champ des acteurs avec la Certification de Sécurité de Premier Niveau (CSPN), beaucoup plus légère (20 à 30 jours d’expertise) et à des coûts plus accessibles : c’est une réponse en termes de confiance pour certaines sociétés. En matière de label, nous avons contribué à développer le label « France Cyber security » qui permet de montrer les nombreuses offres françaises et de valoriser le savoir-faire national. Ce label a été attribué à 70 entreprises, petites et grandes, et c’est un moyen pour les petits acteurs du marché d’être plus visibles. Dans certains cas, lorsque nous considérons qu’une PME mérite d’être aidée à faire le parcours de certification, l’ANSSI et la BPI financent le coût du certificateur (labo CESTI), l’entreprise n’ayant plus à sa charge que le détachement d’un collaborateur pour constituer le dossier de certification. C’est notre façon d’encourager quatre ou cinq fois par an des entreprises prometteuses.

 

Vous avez dit lors de l’Université d’été Hexatrust, le 01/09/2016, qu’il fallait sûrement « marketer » la démarche de certification de l’ANSSI… Qu’entendez-vous par là ?

 

Cette démarche avait été conçue autour des cartes à puces, qui ont des durées de vie relativement longues. Aujourd’hui, avec le développement des logiciels qui ont une durée de vie parfois extrêmement courte, il est vrai que nous devons adapter la certification à la durée de vie de ces produits tout en lui gardant un sens. Nous devons probablement mieux expliquer les différents niveaux de certification (CSPN, certification Critères Communs, qualification, label France Cybersecurity) et ce qu’ils apportent à l’entreprise. Pour beaucoup de clients qui ne vivent pas dans notre écosystème, il serait souhaitable de leur donner une plus grande simplicité de lecture et de compréhension de ces certificats. Nous devons faire un effort d’explication, certainement grâce à des visuels simplificateurs.

 

A propos de la directive NIS, vous avez appelé à être vigilant sur les disparités qui pourraient intervenir en Europe créant des sortes de « franchise sécuritaire ». Comment ?

 

Nous disposons de l’accord SOG-IS signé entre dix pays européens ayant une approche commune de la notion de certification via les « critères communs ». C’est un accord de reconnaissance mutuelle, y compris à de hauts niveaux d’évaluation, qui permet de reconnaître le travail accompli dans les autres pays signataires. Il est vrai que 10 sur 27 est insuffisant et nous appelons à une démarche commune de certification réellement européenne. La Commission y est favorable et cette démarche doit donc être étendue aux 27 pays. Dans les dix pays de l’accord SOG-IS, il n’y a pas de franchise sécuritaire et les signataires sont vigilants à vérifier la qualité des travaux de chacun. La transposition de la directive NIS sera harmonisée dans chaque pays et il faudra veiller à ce que les travaux effectués dans les autres pays ne créent pas de distorsions de sécurité et de concurrence.

 

Vous avez évoqué récemment l’idée d’une sorte de showroom permanent de la filière numérique. Qu’entendez-vous par là ?

 

J’observe que certains pays vendent très bien leurs solutions, savent recevoir les délégations étrangères et leurs font des shows formidables pour qu’ils repartent avec des étoiles plein les yeux. En France, nous avons plutôt une démarche d’ingénieur, très technique, où l’aspect marketing est souvent négligé. Face à des clients étrangers qui veulent acheter français, nous ne sommes pas toujours capables de faire la démonstration des produits français et de montrer qu’ils peuvent fonctionner ensemble. C’est le but d’un showroom. L’ANSSI n’a pas vocation à faire du marketing, mais notre position nous amène à constater un vrai manque dans ce domaine. Il manque à Paris une capacité d’accueil VIP à qui montrer, en confidentialité, des solutions françaises compatibles dans un showroom cybersécurité. Il faut donc un espace, un financement et la volonté des différents acteurs à montrer non pas des briques mais des solutions intégrées répondant à des problématiques.     

 

L’été a été animé par un débat sur d’éventuels backdoors pour lire les communications chiffrées. Quel est votre avis ?

 

Nous sommes face à un vrai problème. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut développer les technologies de sécurité, qu’il faut protéger nos Etats, notre industrie, nos concitoyens face à une multitude de menaces, ce qui passe entre autres par une technologie de chiffrement. On n’a donc pas à être pour ou contre le chiffrement : c’est une technologie dont nous avons besoin pour une multitude d’usages ! A la limite, ces technologies efficaces peuvent être utilisées par des individus malfaisants et par des ennemis de la France. Se pose la question de la façon de pérenniser les dispositifs d’interception légale (de sécurité et judiciaire) ciblée, dont nous avons besoin, en évitant les interceptions de masse illégales : s’il y avait des solutions simples, elles seraient mises en œuvre depuis longtemps et il n’y aurait pas de débat… Toute solution caricaturale restera donc caricaturale et inefficace. Avec les opérateurs classiques, il existe un dispositif qui fonctionne dans le respect de la Démocratie. La question est : comment pérenniser ce dispositif qui donne satisfaction dans le cadre de l’évolution technologique ? Les entreprises qui chiffrent leurs messages ont des solutions, en cas de nécessité, pour accéder au contenu de leur messagerie. Il faut sûrement s’en inspirer même si leur périmètre est restreint. Les discussions interministérielles avancent sur ce sujet, mais ce sera long.

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18 janvier 2016 1 18 /01 /janvier /2016 16:56
Général d’armée Pierre de Villiers - photo EMA

Général d’armée Pierre de Villiers - photo EMA

 

16/01/2016 Sources : Etat-major armées,

 

Allocution du général d’armée Pierre de Villiers en conclusion du « séminaire de la communauté militaire des opérations ».

 

Balard, 12 janvier 2016

 

Messieurs les officiers généraux,

Mesdames et messieurs les officiers,

 

Je suis particulièrement heureux de me trouver parmi vous, à l’occasion de ce deuxième séminaire de « la communauté́ militaire des opérations ». Il est toujours particulièrement utile et fructueux de réfléchir ensemble, surtout lorsqu’il s’agit de sujets aussi importants que ceux liés aux orientations stratégiques et aux hypothèses d’emploi de nos armées. Je suis convaincu que ce séminaire aura contribué à décloisonner les travaux des uns et des autres, et aura ainsi fait progresser la réflexion de chacun au profit de tous. Je remercie pour cela le vice-amiral de Bonnaventure et son équipe de la division emploi de l’EMA.

Les travaux prospectifs conduits dans nos armées couvrent différentes échelles de temps, globalement de 2 à 20 ans ; ils ont tous une même finalité opérationnelle. Ces travaux sont ceux des groupes d’anticipation stratégique – le GAS –, d’orientation de la stratégie militaire – le GOSM –, ainsi et que ceux – auxquels vous participez tous, de façon directe ou indirecte – sur l’environnement opérationnel à l’horizon 2035. Sans oublier les rendez-vous importants de 2017 avec sans aucun doute un nouveau Livre Blanc et quoi qu’il arrive la préparation de la prochaine Loi de Programmation Militaire.

En éclairant les tendances probables et en imaginant leurs inflexions, ces différents travaux nourrissent et orientent les stratégies opérationnelle, capacitaire, et celle des moyens concourants, en particulier la politique des ressources humaines. Leur puissance collective tient à leur bonne articulation et à leur cohérence. Cette cohérence d’ensemble – fondamentale – doit être, pour chacun et chacune d’entre vous, un point d’attention permanent.

Tous ces travaux de prospective sont d’une grande importance pour les armées : les travaux d’hier font les succès d’aujourd’hui ; les travaux d’aujourd’hui feront les succès de demain et nous donnent une guerre et surtout une paix d’avance.

Ces travaux me sont également indispensables, car ils me fournissent des instruments me permettant à tout moment de proposer au chef des armées, le Président de la République, des orientations stratégiques, dans le domaine opérationnel, mais aussi capacitaire et organique. La réflexion sur le temps long est une expertise qui est reconnue aux armées, d’autant plus à notre époque marquée par la tyrannie du temps court. Elle constitue un atout fondamental pour le chef militaire dans ses relations politico-militaire ; elle permet de peser dans les décisions. Je le mesure pleinement dans mes responsabilités de conseiller du Gouvernement, de commandant des opérations militaires et au titre de mes responsabilités capacitaires.

 

Après ce court propos introductif sur l’importance de la démarche prospective et sur la qualité de vos travaux, je voudrais, pour conclure votre séminaire, vous livrer quelques réflexions d’ordre général.

 

Pour cela, je m’appuierai sur les trois parties de la question qui vous a servi de thème : « comment, avec qui et où combattre demain ». Trois parties donc, volontairement synthétiques et qui n’ont pas vocation à épuiser le sujet.

 

***

 

Première partie donc : comment combattre ?

 

Pour commencer et pour planter le décor, deux constats sur l’évolution des formes de la violence :

 

Premièrement : les Etats semblent désormais éviter tout affrontement direct, c’est-à- dire toute guerre, au sens le plus rigoureux du terme. Notre époque serait donc celle d’une raréfaction des conflits internationaux. Mais, nous observons dans le même temps une augmentation de l’utilisation et de l’instrumentation de « proxies », pour des affrontements indirects. Il en résulte une grande porosité entre conflits internationaux et conflits non-internationaux. L’une des conséquences de ce phénomène est qu’il est de plus en plus difficile de définir le cadre juridique des interventions armées. Nous sommes confrontés à la fois à la difficulté de caractériser notre ennemi et à circonscrire nos zones d’opérations. Nos repères se brouillent, alors que nous nous référons à un système de droit qui distingue traditionnellement état de paix et état de guerre, droit pénal et droit de la guerre, combattants et non combattants. Cela ne fait que compliquer l’un des grands défis que nous devons surmonter : l’enjeu de la légitimité de l’action militaire, qui se superpose à celui de la légalité.

 

Par ailleurs, deuxième constat, le terrorisme s’impose comme une menace centrale et une forme majeure de la violence. Face à cette multiplication des actions terroristes, nous devons nous garder de tomber dans un mimétisme où nous perdrions, là encore, notre légitimité, et, plus encore, notre âme. Ce risque de dévoiement de la force par la violence renvoie à l’importance de la dimension morale et éthique du métier militaire ; qui doit rester un cadre pour l’action militaire.

 

Les armées sont l’expression régalienne de la force légitime d’un Etat de droit qui se reconnaît lui-même dans les obligations du droit international. L’action de nos armées en opération, notre façon de combattre, s’inscrit donc dans une stricte conformité au droit ; sans cette conformité, pas de légitimité ni de succès possible. Lorsque le droit se montre inadapté à une situation inédite, l’éthique doit guider nos actions. Droit et éthique se complètent ; ce sont deux éléments constitutifs d’une même boussole qui guide l’action militaire.

 

Les menaces du non droit progressent. Pour autant, celles de la force et de la faiblesse sont toujours présentes. Nous avons en quelque sorte, une double extension de la conflictualité : vers le bas, avec le terrorisme et les techno-guérillas et vers le haut du spectre avec les menaces de conflits de haute intensité. Je pense aux stratégies du « fait accompli » que l’on observe en Géorgie, en Ukraine, ou en mer de Chine. Pour affronter ces menaces, je vois trois impératifs principaux à respecter :

 

Le premier impératif consiste à conserver un juste équilibre entre les fonctions stratégiques, telles que décrites dans le Livre Blanc : dissuasion, intervention, connaissance- anticipation, protection, prévention. La déclinaison de cet impératif est dans le caractère complet de notre armée. Ce nécessaire équilibre permet de nous prémunir contre une brusque évolution des menaces. Méfions-nous des effets de mode. La lecture de l’histoire nous enseigne que les guerres n’obéissent pas à des règles rationnelles ; leur caractère imprévisible impose la prudence dans la prédiction. C’est pour cela que notre modèle d’armée «à large spectre» doit être maintenu, notamment notre dissuasion nucléaire à deux composantes, pour nous préserver de toutes formes de menaces.

 

Deuxième impératif, après cet équilibre entre les fonctions stratégiques, c’est à mes yeux une constante intemporelle : pratiquer l’art de la guerre.

Les principes de la guerre édictés par Foch – « l’économie des moyens », « la concentration des efforts » et « la liberté d’action » – restent une matrice pour penser la manière de conduire la guerre. Mais à ces principes, je crois qu’il faut ajouter la surprise. Non celle que l’on subit, mais celle que l’on impose. Dans les affrontements armés, c’est cette surprise, cette incertitude, qu’il faut rechercher, car l’adversaire fuira le plus souvent le combat, sauf s’il est acculé. Le recours aux modes d’actions terroristes est d’ailleurs une façon pour lui de nous combattre sans nous affronter.

Pour mettre en œuvre cette surprise que l’on impose à l’adversaire, il faut disposer d’une mobilité suffisante, d’une allonge pour projeter notre puissance et le frapper dans la profondeur avant qu’il ne vienne jusqu’à nous. Nos armées doivent également maîtriser la boucle formée par le triptyque : renseignement / capacité de suivi / capacité de frappe ; cela en continu, 24 heures sur 24, pour frapper et détruire les centres de décision et les flux logistiques ennemis, dans le cadre d’un ciblage large spectre. L’apport de la technologie ne doit pas nous faire oublier l’art de la guerre.

 

Troisième impératif : gérer la notion du temps dans toutes ses dimensions : durée, distance, délais, degrés d’intensité des combats, communication, influence et perception. Nos actions dans ces différentes dimensions doivent en effet nous permettre de retrouver une certaine maîtrise du temps.

 

Vous le savez, notre ère de l’information instantanée et continue nous met tous sous pression : c’est une accélération du temps qui s’impose à notre société de façon quasi-irrationnelle. Or, ce phénomène sert la violence qui sait choisir son moment pour frapper, alors que la force a besoin de temps pour produire ses effets. Il y a donc un effet ciseau avec lequel nous devons de plus en plus composer : il s’agit d’intégrer la demande d’effets immédiats et visibles, sans pour autant subir la tyrannie de l’urgence. C’est pourquoi nous devons agir dans toutes les dimensions que j’ai citées, pour préserver notre liberté d’action et une meilleure maîtrise du tempo de nos opérations militaires. Nous devons reprendre l’initiative sur nos ennemis qui, par des actions offensives dans le champ des perceptions et de l’influence, savent jouer de l’émotion et de la versatilité de nos opinions publiques pour nous mettre en « déséquilibre avant ».

 

Pour respecter ces trois impératifs – équilibre des fonctions stratégique, art de la guerre, gestion du temps –, nos armées doivent disposer de capacités militaires agiles, modulables et robustes ; aptes à s’adapter aux nouvelles formes de la violence. Et tout cela n’est possible qu’en maintenant un très haut niveau de préparation opérationnelle, indispensable à la mise en œuvre des capacités militaires et à l’adaptation à la plus grande diversité d’hypothèses d’engagement. Ce point est directement lié à l’importance de la qualité humaine de nos armées, ce qui me conduit naturellement à ma deuxième partie.

 

***

 

Avec qui combattre ?

 

D’abord avec nous-même ! C’est-à-dire avec du personnel militaire compétent et efficace. Quelles que soient les évolutions technologiques à venir, la guerre restera une confrontation des volontés. Le rapport de force ne s’évalue pas seulement à l’aune du «nombre de divisions » ou à celle de la technologie des équipements possédés ; il s’évalue aussi en fonction de la qualité du personnel et surtout de ses forces morales qui sont au cœur de la capacité de vaincre d’une armée. Cette dimension devient même centrale dès lors que les modes d’action de nos adversaires cherchent à contourner notre puissance liée à la technologie – emploi d’engins explosifs improvisés, attaques suicides – et que leur motivation combine jusqu’au-boutisme et compétition pour le martyre.

On combat autant avec son intelligence qu’avec ses tripes. Les forces morales sont le ressort de la résilience de nos armées ; les cultiver est une obligation opérationnelle !

 

Combattre avec nous-même c’est aussi combattre en nous nos propres faiblesses ; c’est porter sur nos organisations, nos schémas intellectuels et nos mode d’action, un esprit critique dans le bon sens du terme. C’est la culture du RETEX et de l’évaluation en continu qu’il faut continuer à entretenir. Nous ne devons jamais nous mentir à nous-même sur nos capacités réelles. Souvenons-nous des leçons tirés par Marc Bloch dans l’étrange défaite ! Cette responsabilité d’analyse et de remise en question permanente doit guider nos travaux d’état- major. Je sais que c’est une attention permanente de la communauté des opérations, sachons l’entretenir. Faisons preuve d’imagination, de novation, d’initiative, de caractère, surtout dans la situation dans laquelle nous nous trouvons à l’extérieur et à l’intérieur du territoire national.

 

Mais nous ne pouvons pas combattre seuls, nous devons également le faire en partenariat avec d’autres armées alliées :

C’est non seulement une question de légitimité pour nos opérations extérieures, mais aussi la nécessité d’un plus grand partage du fardeau sécuritaire, alors que nos moyens sont comptés, que nos forces sont sous tension, et que les foyers de crise se multiplient.

 

Il faut donc continuer à développer notre capacité à agir en coalition, que ce soit dans le cadre du CJEF avec les Britanniques, de l’OTAN avec le VJTF, ou d’une coalition ad-hoc. Pour cela, nous devons continuer d’augmenter notre interopérabilité et poursuivre les coopérations avec les armées avec lesquelles nous pouvons effectivement être engagés. Ces armées sont en réalité peu nombreuses. Ce sont celles des pays qui conjuguent la volonté, les moyens et l’acceptation du risques de pertes ; ces trois critères déterminent la capacité d’un pays à être nation cadre pour un engagement militaire.

 

Pour prendre en compte la difficulté de circonscrire une crise au territoire qui l’a vu naître, nous devons également poursuivre nos actions de prévention en renforçant les pays riverains et en périphérie des foyers de crises ; leurs armées sont déjà nos partenaires dans les inévitables actions transfrontalières qui doivent être menées. Notre coordination avec le G5 Sahel en BSS, s’inscrit dans cette logique. Ce que j’ai vu la semaine dernière au Cameroun est également un bel exemple concret d’une armée qui se transforme avec des troupes de défilé en une armée d’emploi et de combat contre Boko-Haram. Notre dispositif au Sénégal et au Gabon répond exactement à cette logique de renforcement des capacités opérationnelles des différentes armées africaines locales.

 

Pour les combats de demain, il faut enfin intégrer une coordination accrue entre les acteurs de la sécurité intérieure et ceux de la sécurité extérieure.

C’est une conséquence du caractère transfrontalier des menaces qui sonne la fin de la sécurité des sociétés à l’intérieur des frontières étatiques. Avec notre engagement sur le TN, le nombre d’acteurs avec lesquels il faudra travailler de façon coordonnée, et parfois imbriquée, augmente.

 

D’un point de vue général, nous devons mieux coordonner la défense de l’avant et la sécurité arrière dans une logique interministérielle de continuum entre les théâtres d’opérations extérieures et le théâtre national. La prise en compte de ce lien de plus en plus fort entre sécurité extérieure et intérieure nécessitera des évolutions dans de nombreux domaines, y compris celui de la doctrine. Les travaux, en cours de finalisation par le SGDSN, relatifs à l’engagement des armées sur le territoire national, devraient apporter de premiers éléments de réponses à ces problématiques, sachant qu’il ne faut pas entretenir un quelconque malentendu : c’est bien le ministre de l’intérieur qui est pleinement responsable de la sécurité sur le territoire national.

 

Cette approche davantage interministérielle est par ailleurs nécessaire pour agir sur l’ensemble des racines des crises. Vous le savez, l’action militaire n’est qu’une partie de la réponse aux crises ; elle est opérante, mais pas suffisante. C’est ce que j’exprime par la formule : « gagner la guerre ne suffit pas à gagner la paix ». La force militaire n’agit pas sur les racines des crises qui s’ancrent, le plus souvent, dans des problèmes d’identité, de culture, d’éducation... Intégrer une approche globale ab initio dans la réflexion de résolution d’une crise est une nécessité que nous défendons depuis de nombreuses années. Ceci nous évitera la victoire militaire suivie d’une défaite politique. La Libye et l’Irak sont deux exemples récents à méditer sur ce plan.

 

Dernier élément s’agissant des nouveaux acteurs des crises : je suis convaincu que nous devrons composer avec une implication accrue du monde économique dans les affaires de sécurité. En effet, par le phénomène de la mondialisation, les entreprises privées sont aujourd’hui tout aussi concernées que les Etats par les problèmes du monde et par le sens donné, par leurs Etats, à la politique internationale.

 

***

 

J’aborde maintenant ma troisième et dernière partie : où combattre ?

 

L’évolution récente de la situation sécuritaire – et sa dégradation – montre que les menaces émergentes ne se substituent pas aux anciennes : chaque nouvelle menace s’ajoute aux précédentes. Chaque nouveau théâtre s’ajoute aux précédents et maintenant le territoire national fait partie intégrante de ce paysage.

 

Ainsi, sans préjuger des décisions politiques, nous devrons sans aucun doute continuer à nous engager dans les zones de nos actuels théâtres d’opération, en Méditerranée, en Afrique, au Proche et Moyen Orient. Pour toute crise et pour agir sur les foyers de la violence, trois actions sont nécessaires :

 

Premièrement, conserver un maillage permanent des zones de crises permettant d’agir dès les signaux avant-coureurs d’une crise, avant qu’elle ne devienne incontrôlable. Notre dispositif de forces pré-positionnées offre cette liberté d’action politique.

 

Deuxième action nécessaire : intervenir sur les foyers de crises avant que l’incendie ne devienne incontrôlable. Cela n’est possible que si nous conservons à la fois : une capacité d’appréciation de situation, au niveau stratégique et tactique ; une capacité de projection ; et aussi une capacité de planification et de commandement d’une opération nationale, en y intégrant, et très vite, des soutiens fournis par d’autres nations.

 

Sur ces théâtres d’opérations, une troisième action est nécessaire : cloisonner les foyers de crise par des actions en périphérie et sur les flux. C’est l’un des enjeux actuel de notre combat contre le djihadisme islamiste: empêcher une connexion opérationnelle, voire géographique, des différents groupes : au Moyen Orient, au Sahel et dans la corne de l’Afrique.

 

Mais à ces zones géographiques traditionnelles, nous devons désormais ajouter deux nouveaux théâtres d’engagement :

C’est d’abord le territoire national. Faisant suite aux attentats de l’année dernière, notre engagement massif sur le TN est un changement majeur pour nos armées qui peut être assimilé à une rupture stratégique.

 

Cet engagement contre des terroristes, à l’intérieur de nos frontières, est d’une nature nouvelle par rapport à ce que nous faisions avec Vigipirate : les armées n’agissent plus dans une logique d’appoint ponctuel, mais de celle d’une contribution importante à la protection du TN face à une menace terroriste, durable, militarisée et manœuvrière.

 

Nous découvrons progressivement les différentes dimensions de cette nouvelle mission et nous devons encore trouver un emploi de nos armées réellement complémentaire de celui des forces de sécurité intérieure, c’est-à-dire qui valorise pleinement les capacités intrinsèques des unités militaires déployées. C’est tout l’enjeu de la réflexion doctrinale menée sous la direction du SGDSN, que j’ai déjà évoquée, et dont les conclusions seront prochainement officiellement rendues. Outre celles conduites dans le cadre de Sentinelle, nos actions sur le TN comprennent évidemment celles que nous menons sur les approches aériennes et maritimes de notre pays. Il s’agit d’assurer la protection et la sauvegarde de nos approches, en métropole et outre-mer, face au terrorisme et aux autres problématiques, comme celles des flux migratoires, avec le risque d’infiltration de combattants terroristes, lié à la problématique des « foreign fighters » et de leur retour.

 

Le deuxième nouveau champ d’action est celui de l’influence et des perceptions. De façon plus large, c’est l’ensemble des domaines – dont le cyber espace – qui permet de porter la guerre pour, par et contre l’information. Ce champ de bataille, qui n’est pas lié à une géographie physique, offre de nouvelles possibilités pour la connaissance et l’anticipation, ainsi qu’un champ d’action pour modifier la perception et la volonté de l’adversaire. Il permet par ailleurs de s’attaquer à la disponibilité et à l’intégrité de tous les systèmes et réseaux de fonctionnement des Etats et de leurs armées. Je note sur ce point que la « surface d’attaque », c’est-à-dire les possibilités offertes à l’attaquant, ne font qu’augmenter avec la place croissante prise par l’outil informatique dans tous les systèmes, civils et militaires.

 

N’oublions pas qu’une partie importante des combattants étrangers se recrute sur les réseaux sociaux. Ce fait, ainsi que l’influence des médias sur les opinions publiques, doit nous inciter à mener cette bataille des perceptions. Nous sommes présents sur ces deux fronts de la défense de l’information et de la cyberguerre.

 

***

 

Voilà pour les quelques éléments que je souhaitais développer devant vous pour la question : « comment, avec qui et où combattre demain ?». Pour conclure, je dirai que les défis qui sont devant nous, ceux d’un contexte sécuritaire qui se dégrade, marqué par une complexité croissante, nous invitent à changer d’époque ; ils renforcent aussi l’importance de vos travaux et de façon plus large, celle de nos responsabilités d’officiers. Dans les situations de chaos et de doute, quels que soient les nouveaux paradigmes de la violence, c’est toujours vers ses armées que la nation se tournera.

 

Nos armées – auxquelles j’associe bien évidemment les directions et services, sans l’action desquelles aucune action ne serait possible – devront continuer d’être au rendez-vous et nos systèmes de forces devront être capables de produire de l’efficacité en matière de sécurité, et surtout d’être capable de défendre et de protéger la France et les Français. Notre engagement sur le territoire national, qui a été décidé dans l’urgence et qui s’inscrit désormais dans la durée, relève de cette logique.

 

Vous pouvez compter sur l’équipe que nous formons, moi et le major général des armées, avec les chefs d’état-major des armées, pour veiller à la cohérence entre les menaces, les missions et les moyens. C’est tout le sens des décisions prises sur le plan budgétaire par le Président de la République. Oui, nous pouvons compter sur de belles armées. Nos succès opérationnels actuels en sont une preuve tangible. Je compte sur vous – la communauté militaire des opérations – pour continuer à développer, entretenir et modeler nos capacités d’action et nos capacités à l’intégration, à la réversibilité, à l’anticipation, à l’agilité, et in fine à l’action, pour le succès des armes de la France.

 

Je vous remercie.

 

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15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 17:55
Comment Le Drian a mis en musique la nouvelle programmation militaire

Les commandes des quatre avions de transport militaire américains C130 et des frégates de taille intermédiaire (FTI) vont être engagées très rapidement - photo Marine nationale

 

15/01/2016 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Plus de six mois après l'actualisation de la loi de programmation militaire, le ministère de la Défense a passé la plupart des commandes d'équipements qui étaient prévues dans ce cadre.

 

Qu'a donc fait Jean-Yves Le Drian du 1,5 milliard d'euros dégagé pour l'achat de nouveaux matériels afin de répondre aux urgences opérationnelles dans le cadre de l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) décidée en mai dernier? Plus de six mois après, le ministère de la Défense a passé la plupart des commandes, notamment fin 2015. D'autres commandes comme les quatre avions de transport militaire américains C130 ainsi que les frégates de taille intermédiaire (FTI) vont être engagées très rapidement. Ces commandes sont une des traductions de l'effort sur les équipements décidée dans le cadre de l'actualisation de la LPM 2014-2019.

Sur cette enveloppe de 1,5 milliard, 1 milliard d'euros était notamment dégagé par des redéploiements budgétaires en raison d'une évolution favorable des indices économiques (inflation par exemple).

 

Une flotte d'hélicoptères renforcée

Le ministre avait promis de renforcer le parc d'hélicoptères de l'Aviation légère de l'armée de terre (ALAT) en achetant des hélicoptères de combat Tigre et de transport NH90 dans sa version terrestre (TTH). Ces acquisitions permettront de renforcer la flotte des appareils afin de tenir compte des exigences des opérations aéroterrestres sur la bande sahélo-saharienne. C'est fait.

Le 17 décembre, la direction générale de l'armement (DGA) a commandé sept Tigre dans la version HAD (appui-destruction) supplémentaires  à Airbus Helicopters. Cette acquisition permettra à l'armée de Terre de disposer d'un parc de 67 Tigre (au lieu de 60 machines) dans le cadre de LPM. Puis le 30 décembre, la DGA a passé commande de six NH90 Caïman auprès du consortium NHI, composé d'Airbus Helicopters, d'AgustaWestland et de Fokker.

 

Une commande de quatre C130 en préparation

La France a confirmé une commande pour huit avions ravitailleurs Airbus A330MRTT, pour un montant d'environ 1,2 milliard d'euros, dans le cadre d'un contrat pluriannuel signé en novembre 2014, a annoncé le président d'Arbus Group, Tom Enders. "Ces appareils constituent la deuxième tranche d'un contrat de fourniture annoncé en 2014 portant sur 12 avions", a précisé par la suite Airbus Defence and Space. Le ministère souhaitait avancer la livraison des trois derniers avions ravitailleurs MRTT en les échelonnant entre 2018 et 2025. Une opération destinée à maîtriser le risque d'un arrêt brutal d'une flotte actuelle de KC135 dont la moyenne d'âge est déjà très élevée (51 ans).

En outre, la France devrait très rapidement commander quatre C130 à Lockheed Martin. Cette acquisition "permettra de renforcer nos capacités de transport aérien tactique, qui sont excessivement sollicitées", avait expliqué Jean-Yves Le Drian le 4 juin à l'Assemblée nationale. Le 1er janvier, le ministre avait confirmé sur une base avant projetée (BAP) en Jordanie que "l'acquisition attendue a été confirmée par mes soins il y a quelques jours". La commande est imminente. La facture se monte à environ 640 millions de dollars, dont 100 millions de TVA alors que le ministère n'avait provisionné initialement que 330 millions d'euros.

 

La frégate FTI en approche

Cette enveloppe de 1,5 milliard devait permettre d'avancer le programme FTI. Le ministère a donné en novembre son feu vert au lancement du programme lors d'un comité ministériel d'investissement (CMI). Parallèlement, le CMI a lancé la modernisation des frégates dites La Fayette (FLF) en attendant l'arrivée des premières FTI à partir de 2023 dans la marine nationale. Les FTI déplaceront 4.000 tonnes environ (contre 6.000 tonnes pour les FREMM). Un format qui correspond beaucoup plus que les FREMM au marché export à l'image des frégate La Fayette (6 vendues à Taïwan puis à Singapour et 3 à l'Arabie Saoudite).

La LPM actualisée prévoyait également l'acquisition patrimoniale de quatre bâtiments de servitude BSAH (Bâtiment de Soutien et d'Assistance Hauturier), prévus pour être utilisés par la Marine nationale dans le cadre de l'emploi des forces et dans le domaine de l'action de l'Etat en mer. En août, la DGA a notifié au groupement mené par les chantiers navals Piriou, auxquels sont associés Kership et DCNS, la réalisation des quatre bâtiments. Enfin, la marine avait obtenu la livraison d'un quatrième bâtiment de type B2M (Bâtiment multimission) destiné à renforcer la capacité de la France à faire respecter sa souveraineté sur tous les océans. Elle attend toujours une commande.

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1 janvier 2016 5 01 /01 /janvier /2016 17:30
photo EMA / Marine nationale

photo EMA / Marine nationale

 

01/01/2016 CNE Limousin  - DICOD

 

Le ministre de la Défense a passé son réveillon du Nouvel An à bord du porte-avions Charles de Gaulle, engagé dans les opérations contre Daech. L'occasion pour lui de revenir sur les actions de la France contre le groupe terroriste.

 

A l'aube de 2016, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, s'est rendu sur le porte-avions Charles de Gaulle, en escale à Manama, la capitale du Bahreïn. C'est la 3e fois que le ministre visite le porte-avions, actuellement engagé dans le golfe Persique contre Daech.

 

A cette occasion, le ministre a souligné que le groupe aéronaval constituait "le fer de lance de la plus importante de nos opérations dans le cadre de la lutte de la France contre Daech". Et d'ajouter que "c'est bien une guerre que nous menons contre Daech. C'est donc ici, et partout où la France lutte contre ce groupe terroriste qui la menace, qu'il convient que je sois à vos côtés".

 

Devant un parterre de militaires armant le groupe aéronaval, le ministre de la Défense a rappelé que "notre objectif, c'est la destruction pure et simple de cette organisation terroriste qui tente de s'approprier des territoires au Levant, qui soumet les populations, qui efface le patrimoine de l'humanité, qui menace notre liberté". Le ministre a précisé que la France, mais également l'ensemble de la coalition, a intensifié ses frappes depuis le 13 novembre 2015. Les forces engagées ciblent des centres de commandement, des camps d'entraînement, des bases logistiques, des dépôts de munitions, des sites pétroliers et d'innombrables positions de combat en Syrie et en Irak.

 

"Mais cet engagement a aussi un prix" a souligné Jean-Yves Le Drian. "Ce prix, c'est la sollicitation très forte dont les armées sont l'objet. Je connais votre rythme d'activité particulièrement intense". En effet, plus de 20 000 militaires ont passé les fêtes loin de chez eux, en mer, à l'étranger ou en métropole.

 

Le ministre de la Défense a par ailleurs révélé que la président de la République avait décidé, dès le printemps, de revoir à la hausse les budgets de défense prévus par la loi de programmation militaire. Pour mener la guerre contre Daech, les armées bénéficieront au total de plus de 3,8 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2019. Et dès cette année, le budget de la défense sera ainsi augmenté de plus de 700 millions d'euros.

 

Le 1er janvier, Jean-Yves Le Drian rendra visite aux militaires français stationnés en Jordanie et le lendemain à ceux déployés aux Emirats Arabes Unis.

photo EMA / Marine nationale

photo EMA / Marine nationale

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29 décembre 2015 2 29 /12 /décembre /2015 12:55
"Pour une défense cohérente, il faut revoir les engagements budgétaires"

 

28/12/2015 par Sihem Souid Le Point.fr

 

INTERVIEW. Les responsables du Centre d'étude et de prospective stratégique (CEPS) évoquent la politique de défense de la France.

 

Loïc Tribot La Spière, délégué général du Centre d'étude et de prospective stratégique (CEPS) & Hélène Pichon, directrice des relations avec les institutions du CEPS, think tank dédié à l’analyse et à la mise en perspective des facteurs d’évolution technologiques, économiques, politiques et sociaux, évoquent la politique de défense de la France.

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3 novembre 2015 2 03 /11 /novembre /2015 17:55
La dernière bataille de France (éd. Gallimard)

La dernière bataille de France (éd. Gallimard)

 

0311.2015 par Michel Goya – La Voie de l’Epée

 

Dans 50 ou 100 ans, des historiens se demanderont comment les gouvernements successifs de la France ont pu accepter de mettre le pays dans un tel état de vulnérabilité quelques années seulement après la fin de la guerre froide. La lecture d’un (vieux) manuel d’histoire suffisait pourtant à apprendre qu’à long terme des menaces majeures finissent toujours par apparaître et convaincre du caractère suicidaire d’une telle politique, si tant est que cette longue suite de lâchetés et d’abandons puisse être considérée comme une politique.

Ces historiens découvriront aussi rapidement que ce désarmement était sous les yeux de tous, à condition bien sûr de s’extraire des discours officiels sur la « juste suffisance », la « sanctuarisation », le format « plus réduit pour être plus réactif » ou des déclarations de généraux annonçant  fièrement devant l’IHEDN que « la France disposait de tous les moyens pour faire aux enjeux internationaux », toutes déclarations, au mieux myopes et au pire hypocrites.

Ces historiens découvriront qu'il suffisait de lire, hors du cercle des « responsables », quelques citoyens intéressés par la défense de leur pays et stigmatisés officiellement comme « pseudo-expert auto-proclamés » (expression utilisée la première fois à la fin de 2013 pour disqualifier ceux qui estimaient que l’opération Sangaris, toujours en cours en Centrafrique, durerait certainement plus longtemps que les six mois annoncés officiellement).

Pour comprendre ce plan incliné de la défaite, il suffisait en fait simplement de lire le livre du général Desportes justement titré La dernière bataille de France. Tout y est, expliqué, démontré et démonté, le plus clair et le plus implacable éclairage sur ce désarmement rampant, cet affaiblissement accepté des défenses immunitaires de la France. Cette « obsolescence programmée » de LPM en LPM qui est ainsi décrite est d’autant folle que l’outil militaire français, tellement facile à utiliser pour ceux qui veulent se donner une posture d’hommes d’Etat, est actuellement le plus employé au monde. Elle est d’autant plus stupide que ce désarmement, à but d'économies budgétaires, a également des conséquences désastreuses pour notre industrie (et donc aussi en retour pour les recettes budgétaires).

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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 12:55
Une heure de vol de Rafale coûte près de 25 000 euros - photo EMA / Armée de l'Air

Une heure de vol de Rafale coûte près de 25 000 euros - photo EMA / Armée de l'Air

 

28-10-2015 Par Olivier Fourt - RFI

 

Depuis l'arrivée du président François Hollande à l'Elysée, la France s'est retrouvée engagée au Sahel, en Centrafrique, en Irak et en Syrie. Résultat : le coût des opérations extérieures devrait encore cette année dépasser le milliard d'euros. Plus de 7 000 militaires français sont engagés en missions extérieures.

 

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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 13:54
photo EMA

photo EMA

 

15 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 11

 

[Note RP Defense : mise en-gras du texte des réponses du CEMA par mes soins.]

 

Mme la présidente Patricia Adam. Pour clore les auditions que tient notre commission sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, nous entendons cet après-midi le général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées. Général, nous vous recevons habituellement au début de ce cycle, mais votre venue aujourd’hui est particulièrement utile après que nous avons entendu les différents chefs d’état-major, en raison notamment du nombre et de l’importance des opérations aujourd’hui menées par les forces armées.

La question de l’exécution budgétaire a déjà été abordée devant nous, en particulier par M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement. Il s’agit d’un sujet auquel nous sommes attentifs : je proposerai que notre commission et la commission des Finances agissent ensemble afin de vérifier dans le détail que l’exécution budgétaire est bien au rendez-vous. Nous devons faire en sorte que l’ensemble des programmes de l’année 2015 soient lancés et exécutés.

 

Général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées (CEMA). Je vous remercie très sincèrement de m’accueillir une nouvelle fois au sein de votre commission. Vous le savez, j’attache la plus grande importance à ces échanges directs avec la représentation nationale, et c’est pour moi autant un rendez-vous majeur qu’un honneur de m’exprimer devant vous.

Permettez-moi de commencer – et croyez bien qu’il ne s’agit pas d’un procédé rhétorique – par vous remercier pour le soutien sans faille que vous nous avez apporté lors des débats sur la défense, et pour la dynamique que vous avez su leur insuffler. Cela a encore été particulièrement sensible lors de l’université d’été de la défense qui s’est tenue le mois dernier à Strasbourg. Votre discours, madame la présidente, en a constitué un moment fort. Merci donc pour cette relation de confiance entre vous, les parlementaires, et nous, les militaires !

La dernière fois que je suis venu m’exprimer devant vous, c’était en mai dernier à l’occasion de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), décidée par le président de la République, sous l’impulsion du ministre de la Défense, M. Jean-Yves Le Drian. Aujourd’hui, avec le projet de loi de finances pour 2016 qui permet d’entrer dans la première annuité de cette LPM actualisée, il s’agit donc, en quelque sorte, de l’application de votre vote du mois de juillet dernier.

Je vous parlerai, comme je l’ai toujours fait, avec objectivité et modération, en tout cas, je l’espère, mais aussi avec conviction, et en totale confiance. J’ai conscience de clore le cycle des auditions de votre commission relative au PLF pour 2016, en conséquence, si vous le permettez, je ne rentrerai pas dans les détails chiffrés du projet de loi, car ils vous ont déjà été plusieurs fois exposés. Je m’attacherai plutôt à vous présenter la vision par les armées des enjeux du PLF 2016.

En tant que chef militaire, si je voulais résumer mon propos, je dirais que j’attends de cette année 2016 qu’elle traduise la cohérence entre les moyens qui sont octroyés à nos armées et les missions qui leur sont confiées, telle que la LPM actualisée l’a décidé. J’articulerai en conséquence mon propos en trois parties : d’abord, le contexte sécuritaire, ensuite, notre modèle d’armée, et, enfin, mes préoccupations.

 

Le contexte sécuritaire se complexifie sous nos yeux ; il augmente mécaniquement les missions de nos armées. Notre modèle d’armée garantit la cohérence entre les missions et les moyens. Quant à mes préoccupations, je les aborderai en toute transparence et vérité.

Le contexte sécuritaire est marqué par la gravité, l’urgence et la complexité des crises géopolitiques, ainsi que par un niveau de menace inédit depuis de nombreuses années. Ce contexte mouvant conditionne les missions de nos armées, celles d’aujourd’hui et aussi celles de demain. Les menaces augmentent et se rapprochent. Daech au Levant, AQMI au Sahel, Boko Haram au Nigeria : nous n’avons pas le droit de détourner le regard. Demain il sera trop tard ; nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas !

Pour bien comprendre les ressorts de cette violence, je voudrais vous présenter les quatre lignes de forces qui sont à mes yeux la toile de fond des crises, et qui mettent au défi l’efficacité de nos propres forces.

Le lien de plus en plus étroit entre sécurité extérieure et sécurité intérieure constitue une première ligne de force. Cette tendance se confirme. Les crises extérieures ont des répercussions directes sur le territoire national et sur l’espace européen : le retour de combattants français à l’étranger et, dans un autre registre, l’ampleur du phénomène des migrants en sont les deux illustrations les plus criantes. Dans tous les cas, les menaces et les défis sont transfrontaliers. Je constate qu’aujourd’hui, certains États se comportent parfois comme des bandes armées alors que certaines bandes armées prétendent constituer des États et agissent comme tels. Les menaces de la force et de la faiblesse décrites dans le Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale sont toujours présentes, mais la menace du non-droit progresse, à l’image du phénomène Daech. Il y a donc un lien de plus en plus fort entre la défense de l’avant, ce que nous faisons en opérations extérieures, et la sécurité de l’arrière, c’est-à-dire la protection de nos concitoyens sur le théâtre national.

Le phénomène du terrorisme international dessine une deuxième ligne de force. Incarné par Al-Qaïda, Daech et leurs affidés, il renvoie à la radicalisation djihadiste et répond à une stratégie délibérée : la recherche de la rupture par une surenchère de terreur. Sa propagande, véhiculée par les réseaux sociaux est offensive et de grande « qualité » technique. Son bilan est efficace et, ne nous leurrons pas, elle exerce une attractivité certaine sur une partie de notre propre population, notamment sur notre jeunesse. En cela, elle menace notre société et elle place la violence au cœur de notre démocratie. La menace est sérieuse. Il suffit de regarder quelques faits pour s’en convaincre : 2 700 comptes Twitter pro-Daech en langue française relaient la propagande djihadiste, et environ 20 % des combattants dits étrangers, présents aujourd’hui même au Levant, sont francophones, parmi lesquels on dénombre environ cinq cents Français.

Une troisième ligne de force peut être observée : l’avance technologique, qui nous donnait d’office l’ascendant, se réduit sous l’effet des modes d’action qui visent à la contourner. Ces modes d’action limitent les avantages liés à la technologie. Il s’agit des cyber-attaques, des engins explosifs improvisés, des snipers, des attaques suicides, des actions dans les champs de l’influence et de la perception. Nous les avons affrontés en Afghanistan, au Mali, et maintenant nous les affrontons au Levant. Qui peut dire qu’ils ne viendront pas demain jusqu’à nous ? La technologie reste indispensable, mais elle n’est pas suffisante. Nous réfléchissons à la façon d’adapter nos équipements à cette tendance.

La contradiction de plus en plus flagrante entre la gestion du temps court et la nécessité d’inscrire l’action dans le temps long constitue une quatrième et dernière ligne de force. Nous en parlions hier au colloque « COP21 et Défense ». Avec l’information instantanée et continue, la pression pour une réponse immédiate s’applique partout et à tous alors que l’histoire nous montre que la résolution d’une crise demande en moyenne une quinzaine d’années d’endurance, de constance et de persévérance. En réagissant sous le coup de l’émotion à un événement circonstanciel, nous courrons le risque de la précipitation et du micro-management, qui peuvent provoquer des réponses inappropriées au regard des enjeux réels et au regard de nos objectifs stratégiques. Plus grave encore, nos perceptions biaisées pourraient conduire à des décisions hâtives quant à nos aptitudes militaires, comme l’abandon de telle ou telle composante sous prétexte qu’elle serait mal adaptée à la menace la plus proche. Nous ne devons pas baisser la garde, ni adapter notre outil de défense aux seuls combats d’aujourd’hui. Gardons le juste recul pour appréhender l’avenir incertain et « penser l’impensable », pour reprendre les termes du stratège et diplomate que fut François de Rose ! L’histoire est parfois cruelle sur ce plan. Les choix du PLF pour 2016 s’inscrivent aussi dans cet esprit d’attention au temps long et à la complétude de notre spectre des capacités, aujourd’hui et demain. C’est en cela que ce texte me semble être un bon projet.

 

L’addition ou la combinaison de ces quatre lignes de force a pour conséquence de modifier profondément la physionomie des crises dont l’intensité et la simultanéité conduisent déjà à un engagement important de nos armées.

Cet engagement passe d’abord par la dissuasion nucléaire, qui garantit la survie de la Nation en sanctuarisant ses intérêts vitaux. C’est la première de nos missions et notre ultime assurance. Je ne développerai pas ce point aujourd’hui.

Il passe ensuite par nos opérations extérieures dont je tiens à faire devant vous un rapide tour d’horizon.

Au Levant, nous sommes engagés dans l’opération Chammal, au sein de la coalition internationale qui lutte contre Daech. Nous sommes aussi présents au Liban, avec l’opération Daman, au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) où la situation sécuritaire est en lien étroit avec les événements de Syrie et d’Irak.

En Irak, les efforts coordonnés de la coalition et des forces de sécurité ont permis de stopper l’élan initial de Daech ; il ne faut pas l’oublier. Nos actions aériennes ont été efficaces, et elles le sont toujours, mais l’opération Inherent Resolve s’inscrit dans le temps long car la victoire sera celle des troupes locales, au sol. Leur montée en puissance prendra du temps.

Parce que le centre de gravité de Daech se trouve désormais en Syrie, il était important d’étendre nos actions au théâtre syrien, et d’être capable d’effectuer, si nécessaire, des frappes de riposte si notre sol était visé. Les opérations au-dessus de la Syrie ont permis d’améliorer notre connaissance de Daech, en particulier du phénomène des combattants étrangers. Nos frappes du 26 septembre et du 8 octobre derniers ont déjà exploité cette capacité de renseignement.

Après le Levant, où nous intervenons comme équipier au sein de la coalition, je voudrais évoquer le Sahel, où nous agissons en pilote. Je crois que nous pouvons être fiers du rôle que la France y a joué depuis janvier 2013. Par notre intervention, nous avons évité que le Sahel ne devienne « l’état terroriste islamiste » du continent africain car, souvenez-vous en, le but des groupes armés terroristes au Mali était d’y installer un califat. La force Barkhane a obtenu d’indéniables succès en matière de renforcement de la sécurité et de lutte antiterroriste. Elle poursuit résolument son action contre les terroristes et conforte jour après jour son partenariat avec les forces des pays du G5 Sahel qui montent en puissance et prennent déjà à leur compte une partie de la sécurité de la région, notamment dans les zones transfrontalières, zones privilégiées de transit des groupes armés terroristes.

En agissant au Sahel et au Levant, en y combattant les groupes armés terroristes, en y recueillant des renseignements sur les intentions hostiles de nos ennemis, nous luttons contre l’installation et le développement de sanctuaires à partir desquels ces derniers pourraient venir nous frapper. En agissant au Sahel et au Levant, en contribuant à un environnement plus sûr, nous luttons également contre la misère et la terreur qui poussent des millions d’hommes, de femmes et d’enfants à fuir leurs pays dans l’espoir d’une vie meilleure.

Je termine ce rapide tour d’horizon des OPEX, avec l’opération Sangaris, en République centrafricaine (RCA), et avec l’opération EUNAVFOR Med, en Méditerranée.

L’opération Sangaris a évité un véritable génocide, un désastre humanitaire ainsi qu’une probable partition de la RCA. Elle a atteint son but avec la transmission du flambeau à la Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations unies en Centrafrique (MINUSCA), qui a permis à la force Sangaris d’adopter un format de « force de réaction rapide » qui compte aujourd’hui neuf cents hommes. Cette force est indispensable au soutien de la MINUSCA, car les groupes armés conservent un pouvoir de nuisance important. Dans la phase actuelle de transition, ils cherchent à tester notre détermination : les affrontements de ces dernières semaines en sont une illustration. L’étape suivante sera évidemment la tenue d’élections libres. J’espère qu’elles auront lieu dans les mois à venir.

En Méditerranée, nous sommes présents avec la frégate Courbet dans l’opération EUNAVFOR Med, désormais baptisée « Sophia », qui lutte contre les filières criminelles des passeurs. Nous sommes en effet confrontés à l’augmentation du nombre de réfugiés et de migrants. Une telle situation risque de profiter à certains terroristes qui pourraient utiliser ces mouvements à leurs propres fins. Nous ne pouvons pas l’exclure, c’est l’une de mes craintes.

 

Sans être exhaustif, je vous ai présenté les éléments qui me semblent les plus importants de cette défense de l’avant que constituent nos opérations extérieures. S’agissant maintenant de la défense territoriale, nos armées protègent les approches maritimes et aériennes. Elles sont « primo intervenantes » dans ce domaine par leur posture permanente de sauvegarde maritime et de sûreté aérienne : vingt-quatre heures sur vingt-quatre, des avions de chasse et des hélicoptères se tiennent prêts à décoller en quelques minutes, à partir de nos bases aériennes, pour intercepter tout aéronef suspect survolant notre espace aérien, et cinquante-neuf sémaphores de la marine se répartissent la surveillance des 5 800 kilomètres de côtes de métropole, tandis que des aéronefs et des bâtiments déployés en mer sur chaque façade maritime contribuent à cette surveillance et se tiennent prêts à intervenir en cas de nécessité. Sur ce terrain encore, les armées sont aux avant-postes de la sécurité des Français.

Sur le sol national, les armées viennent en appui et en complément de l’action des forces de sécurité intérieure et de sécurité civile. Parce qu’elles sont spécialistes de l’urgence et du chaos, elles sont régulièrement sollicitées pour des missions de secours à nos concitoyens touchés par les conséquences des tempêtes ou des intempéries, ou lors d’événements exceptionnels comme le crash de l’A320 de la compagnie Germanwings, en mars dernier. J’évoque ces missions car chacune d’entre elles s’ajoute aux précédentes.

Aujourd’hui, avec la mission Sentinelle qui se déroule sur le territoire national, nous sommes face à un changement stratégique majeur. Il s’agit d’abord d’un changement en volume. Avec 7 000 soldats engagés chaque jour, et la capacité de monter jusqu’à 10 000 hommes sur court préavis, le « volume » de l’opération Sentinelle est plus de quatre fois supérieur à ce qui existait auparavant. C’est considérable ! Il s’agit ensuite d’un changement en nature : nous faisons face à une menace durable, élevée, protéiforme. Nous devons la prendre en compte et trouver la bonne réponse en complément des forces de sécurité intérieure bien sûr, sans compromettre nos engagements futurs. Une réflexion doctrinale interministérielle est en cours pour répondre à ces changements afin que la mission Sentinelle ne soit pas qu’une excroissance du dispositif Vigipirate, mais une véritable plus-value stratégique en complément des forces de sécurité intérieure.

L’apport de nos armées à la protection des Français à l’intérieur de nos frontières est essentiel. La mission Sentinelle rassure nos concitoyens ; la grande popularité de nos soldats le prouve. De plus, Sentinelle envoie un message fort à nos adversaires et montre la force et la détermination de notre pays : nous ne permettrons pas que des actions de guerre soient commises sur notre sol. La protection de la France et des Français demeure la vocation première des forces armées.

Pour autant, dans les mois à venir, le volume des forces engagées sur le territoire national restera une source de fragilité : tant que les manœuvres de recrutement et de formation de l’armée de terre ne seront pas terminées, c’est-à-dire d’ici à la fin de l’année 2016 ou au début de l’année 2017, des renoncements perdureront pour garantir les effectifs de Sentinelle.

Mon devoir est de vous dire que nous vivons actuellement sur le capital opérationnel que nous avons construit ces dernières années. Nous pouvons encore nous le permettre, mais sans une force terrestre comptant 77 000 soldats, notre capacité opérationnelle s’effriterait inexorablement. C’est la raison pour laquelle les décisions que vous avez adoptées en juillet dernier en faveur d’une moindre déflation des effectifs – vous avez sauvegardé 18 750 postes – étaient indispensables. Cet effort en effectif, caractéristique forte de l’année 2016, est plus qu’un objectif : c’est un impératif.

Je rappelle que le soldat qui est actuellement engagé dans Sentinelle est le même que celui qui, demain, partira au Sahel combattre au sein de la force Barkhane. Sa préparation opérationnelle, autrement dit son entraînement, n’est donc pas négociable, sauf à le mettre en danger, et il s’agirait d’un danger de mort.

Au quotidien, sur l’ensemble du territoire, dans une discrétion et avec une abnégation qui les honorent, nos soldats veillent sur vous, sur les Français. Ils méritent notre reconnaissance et notre attention ; ils méritent, au minimum, d’avoir les moyens de leurs missions. Le PLF 2016 que nous étudions aujourd’hui les leur donne. Tel est, en tout cas, mon opinion.

Pour conclure sur ce premier point relatif au contexte sécuritaire, je dirais que nous connaissons en la matière une situation qui se dégrade. Si l’on dresse un bilan de la situation, la tendance est toujours à plus de missions pour nos armées, car, aux missions opérationnelles, il faut encore ajouter tout le reste. Je pense à l’environnement de soutien et de gestion, mais aussi au soutien aux exportations, ou encore à nos actions en faveur de la cohésion nationale avec le service militaire volontaire. Soyons clairs : notre modèle d’armée ne pouvait plus subir davantage de réduction !

 

Cela m’amène au deuxième des trois points que je souhaite aborder : notre modèle d’armée. Quelles réponses le PLF pour 2016 apporte-t-il en la matière ?

Le PLF 2016 est la traduction cohérente des mesures prises dans le cadre de la loi actualisant la LPM. Il donne aux armées, aux directions et aux services, les moyens strictement nécessaires à leurs missions et permet de préserver la cohérence de notre modèle. Cette cohérence est d’abord celle d’un bon équilibre entre les fonctions stratégiques telles qu’elles sont inscrites dans notre Livre blanc. Ces fonctions restent une matrice pour penser la réponse à la violence, réponse qui doit être globale.

S’agissant des effectifs, l’année 2016 sera exceptionnelle puisqu’elle verra, pour la première fois depuis de nombreuses années, un solde net positif avec la création de 2 300 postes, principalement dédiés à la force opérationnelle terrestre, mais aussi aux domaines de la protection, du renseignement et de la cyberdéfense. Cela est nécessaire.

La fonction dissuasion est maintenue à son niveau actuel de juste suffisance. Le budget qui y est consacré garantit la disponibilité et la performance de la dissuasion nucléaire dans ses deux composantes complémentaires : océanique et aérienne.

Pour la fonction protection, le budget propose une consolidation en vue d’adapter la protection de notre personnel et de nos emprises aux nouvelles menaces. La défense opérationnelle du territoire devra être ajustée au nouveau contexte en assurant la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre. Est également prévue l’optimisation, voire le renouvellement dans certains cas, des moyens militaires contribuant à l’action de l’État en mer, à la défense maritime du territoire et à la posture permanente de sûreté aérienne, ainsi qu’à l’organisation territoriale interarmées de défense qui constitue la charpente de notre dispositif.

Pour la fonction connaissance-anticipation, un effort est consenti, avec un plan de recrutement à hauteur de 560 postes supplémentaires en 2016 – renseignement et cyberdéfense –, et la poursuite des grands programmes qui garantiront à la France l’autonomie de sa capacité d’appréciation des situations avec, notamment, le programme de capacité de renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) spatiale et d’autres équipements pour le recueil du renseignement tactique et la surveillance de zones à risques. En 2016, le processus d’acquisition des drones MALE se poursuivra également avec la commande d’un troisième système et la livraison du deuxième.

Pour la fonction intervention, nous constatons à la fois une régénération et une adaptation. Elles nous permettront de garantir notre capacité autonome d’intervention et d’assurer notre rôle de nation cadre au sein d’une éventuelle coalition. Un premier axe d’effort concerne l’entretien programmé des matériels et leur régénération pour les plus sollicités d’entre eux en opération. Dans le contexte actuel de fort engagement que je vous ai décrit, il s’agit de reconstituer au plus tôt et durablement le potentiel des matériels les plus affectés. Un second axe est relatif aux acquisitions supplémentaires destinées à adapter notre dispositif aux conditions de nos engagements dans les domaines de la mobilité, de l’initiative, de l’endurance et de l’anticipation. Je ne citerai que l’exemple de quelques matériels qui me tiennent particulièrement à cœur : les quatre avions de transport C-130, les six hélicoptères de transport NH90, les sept hélicoptères de combat Tigre et, pour la marine, le bâtiment de soutien et d’assistance hauturiers (BSAH) et le bâtiment multi-missions (B2M).

Nous constatons enfin un maintien de la fonction prévention qui est essentielle, car elle permet de prévenir les crises et d’agir au plus tôt. C’est ce que nous faisons, par exemple, avec l’opération Corymbe, dans le golfe de Guinée. Elle contribue à la prévention des actes de piraterie, ainsi qu’à la protection des intérêts commerciaux français. C’est aussi le rôle très important joué par nos forces prépositionnées en Afrique : elles sont un atout majeur pour notre pays, pour sa capacité d’action et parfois de réaction.

Le PLF 2016 donne les moyens pour mettre en œuvre notre modèle d’armée, dont la cohérence est assurée par cet équilibre entre les fonctions stratégiques. Cependant, vous le savez, le costume reste taillé au plus juste. C’est pour cela que les armées, directions et services poursuivent leur transformation portée par notre projet commun, Cap 2020, qui, autour de l’équipe des chefs d’état-major d’armée, est mis en œuvre résolument. Vous connaissez les trois projets d’armées – dénommés « Au contact » pour l’armée de terre, « Horizon Marine 2025 », et « Unis pour faire face » pour l’armée de l’air – et ceux des directions et services ; ils sont tous synchrones et coordonnés. Ce projet global de transformation opérationnelle et organique constitue une grande avancée. Il nous évitera probablement le syndrome du maillon faible, qui peut conduire à la défaite, car c’est bien toujours cette adéquation entre moyens et missions qui me préoccupe.

 

J’en viens au troisième volet de mon exposé. Mes préoccupations sont malheureusement nombreuses mais, pour rester synthétique, j’en ai retenu quatre principales : le budget, la protection et la défense de nos installations militaires, notre modèle de ressources humaines, j’allais parler de richesses humaines, et le moral.

Un premier point de vigilance concerne le budget. Quelle que soit la programmation budgétaire initiale, je crains toujours, d’expérience, le grignotage progressif en gestion de nos ressources financières. Il nous faut ces ressources selon le calendrier prévu : je ne ferai preuve d’aucune souplesse sur ce sujet. Elles nous sont indispensables pour la bonne combinaison entre les moyens et les missions que je viens d’évoquer. Trois questions méritent que nous leur portions une attention particulière.

La fin de gestion de 2015, tout d’abord, car elle conditionne la bonne « mise sur les rails » de l’année 2016. L’ensemble des crédits de la mission « Défense » doit être au rendez-vous en fin de gestion 2015 selon le volume prévu par la loi de finance initiale, soit 31,4 milliards d’euros, dont 2,14 milliards de crédits budgétaires substitués aux ressources exceptionnelles qui devront être inscrits dans la loi de finances rectificative de fin d’année. Au-delà de ces crédits, pour ne pas hypothéquer l’avenir, et pour respecter les décisions prises dans le cadre de l’actualisation, notamment celles relatives aux équipements, les charges nouvelles doivent également être couvertes tout en exonérant la défense des abattements traditionnels de fin d’année. Cela correspond à environ 950 millions d’euros comprenant notamment les surcoûts OPEX, au-delà de la provision initiale, Sentinelle, et la révision de la trajectoire de déflation des effectifs avec la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre.

À titre d’illustration, la décision de non-remboursement sur la durée de la LPM de l’opération Sentinelle reviendrait à annuler la totalité des ressources dédiées à la régénération des équipements ainsi qu’une partie de celles dédiées à l’achat d’équipement. Cela ne serait ni raisonnable ni concevable, sauf à remettre en question l’actualisation de la LPM que vous venez de voter, sauf à accepter de dégrader encore le report de charges, sauf à remettre en question nos capacités d’engagement opérationnel.

Ensuite, le projet de loi de finances lui-même mérite évidemment notre attention. L’année 2016 constitue la première annuité de la LPM actualisée. Elle doit marquer le redressement de l’effort de défense dans un contexte de dégradation du contexte sécuritaire. En termes de ressources, le PLF 2016 est conforme à la LPM actualisée avec un budget de 31,976 milliards d’euros, soit 600 millions supplémentaires par rapport à la LPM initiale pour la période 2014-2019. Il sécurise la ressource de la mission « Défense » en budgétisant les ressources exceptionnelles (REX) tirées de la cession de fréquences hertziennes à hauteur de 1,6 milliard d’euros. Néanmoins, l’annuité 2016 reste soumise à plusieurs risques. À ceux que je viens d’évoquer concernant la fin de gestion de 2015, en particulier ceux relatifs au remboursement de l’opération Sentinelle, s’ajoutent ceux relatifs à la réalisation des 250 millions d’euros de cessions – il s’agit des dernières recettes exceptionnelles provenant, pour 200 millions, de cessions immobilières, et, pour 50 millions, de cessions de matériels – et ceux liés à la réalité des gains attendus de l’évolution du coût des facteurs.

Cette question du coût des facteurs constitue la troisième de mes préoccupations relatives au budget. Sur la durée de la LPM, les gains liés à l’évolution favorable des indices économiques doivent permettre de financer un milliard d’euros d’équipements dont nous avons, je vous l’ai montré, absolument besoin. Toutefois, nous devons être vigilants sur la réalité des économies réalisées. Si l’effet « coût des facteurs » est indiscutable, je rappelle que nous avons pris des hypothèses de programmation très volontaristes, notamment sur le fonctionnement. Dès lors, nous devons être attentifs à ce que les gains de pouvoir d’achat attendus se traduisent dans la vraie vie des unités. Par ailleurs, le ministère doit faire face à des dépenses non prévues au moment du vote de la LPM. Ces charges nouvelles liées à l’application de nouvelles lois ou normes, par exemple dans le cadre de la transition énergétique, réduisent d’autant l’effet positif du coût des facteurs. La différence entre les économies liées à l’évolution du coût des facteurs et ces charges additionnelles constituera le bénéfice net qui, je l’espère, s’élèvera à hauteur d’un milliard d’euros sur la période. Ce sujet fait l’objet actuellement d’une nouvelle mission conjointe de l’inspection générale des finances (IGF) et du contrôle général des armées (CGA), dont les conclusions sont attendues pour la fin de l’année.

 

Un deuxième point de vigilance porte sur la protection défense : la protection des installations militaires.

La menace terroriste visant notre pays concerne aussi, peut-être même surtout, les militaires pour ce qu’ils représentent. Nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité de nos installations, de nos militaires et de leurs familles. Il s’agit de se protéger sans se renfermer. Nous devons notamment nous interroger sur la pertinence de l’externalisation de certaines fonctions comme le gardiennage. Peut-être sommes-nous parfois allés trop loin depuis vingt ans ? Nous devons impliquer tout le personnel militaire et civil affecté sur chaque emprise dans une défense collective, cohérente et coordonnée. Par ailleurs, la coordination interministérielle, au niveau du renseignement, peut probablement encore progresser, notamment au niveau local. Elle est en effet nécessaire pour accroître le niveau des postures de protection au regard de la réalité de la menace d’aujourd’hui. La protection et la défense de nos emprises militaires contribuent directement à la capacité de résilience de notre pays.

 

Le troisième point de vigilance que je souhaite évoquer est relatif à notre modèle de ressources humaines (RH).

La qualité humaine est la vraie force de nos armées, j’en suis de plus en plus persuadé. C’est pour cela que le modèle RH constitue une partie intégrante du modèle d’armée, et que sa rénovation s’inscrit dans le cadre de la transformation. C’est un chantier majeur, car je crois en la jeunesse. Je crois en la jeunesse de mon pays et en celle que nous recrutons ; je crois en ses talents, en son enthousiasme. Nous pouvons lui faire confiance, et pour qu’elle puisse exprimer tout son potentiel, nous voulons un modèle RH plus dynamique dans ses flux, mieux pyramidé, plus souple, plus attractif et toujours mieux adapté aux besoins opérationnels des armées. Nous voulons rétablir l’adéquation entre le grade, les responsabilités et la rémunération. Ce modèle RH intègre aussi un volet spécifique pour la réserve, vivier de multiples compétences, pivot du lien armée-Nation pour une armée professionnelle, et précieux renfort pour les unités d’active. Le budget des réserves est porté à 88 millions d’euros en 2016 soit 17 millions de plus que dans la LPM initiale. Sur la période 2016-2019, cela correspond à 75 millions d’euros supplémentaires. Nous avons plus que jamais besoin de ces professionnels à temps partiel. Ces éléments sont l’ambition de la refonte de notre modèle RH qui a un seul but : former l’armée de nos besoins, celle dont la France a besoin.

 

J’en viens à un quatrième et dernier point de vigilance, probablement le plus important : l’état du moral des troupes. Je l’évoque à chacune de mes auditions, car il est une part déterminante de la capacité opérationnelle. « Comment est le moral de nos armées ? » Partout où je me rends, l’on me pose cette même question. Ce moral est aujourd’hui contrasté : excellent en opération, il est plus fragile en garnison et dans les états-majors, notamment à Paris. Nous devons donc le surveiller, comme le fait tout bon chef.

Oui, les hommes et les femmes de nos armées ont un sens aigu du service ! Face aux dangers qui montent, ils ont pleinement conscience de leurs responsabilités, croyez-moi ! Leur moral est ainsi excellent dès qu’ils sont directement employés pour la défense de notre pays. Je le constate lorsque je leur rends visite en opération extérieure ou intérieure, là où se concrétise le sens de leur engagement. Pour eux, la mission est sacrée : ils l’accomplissent jusqu’au bout, avec fierté et enthousiasme, au besoin au péril de leur propre vie. Au moment où je vous parle, nous venons de rapatrier trois blessés du Mali, l’un d’entre eux se trouvant dans un état grave.

Mais je constate aussi ce que note par ailleurs le Haut comité à l’évaluation de la condition militaire (HCECM) dans son dernier rapport : « Il existe parfois un sentiment d’une insuffisante considération par rapport à celle accordée aux autres catégories sociales. » Ce sentiment résulte aussi d’années d’efforts consentis par les militaires. Je rappelle qu’il y a quarante ans, l’armée de terre comptait 210 régiments contre 79 aujourd’hui, la marine nationale alignait 123 bâtiments de premier rang contre 57 aujourd’hui, et l’on dénombrait 68 bases aériennes alors qu’elles sont 25 actuellement. Nous avons aujourd’hui moins de militaires qu’il n’y avait de professionnels avant la professionnalisation !

Nous devons être attentifs à ces femmes et ces hommes qui enchaînent les missions sans se plaindre, qui supportent les dysfonctionnements de Louvois avec courage, qui font passer leur devoir avant leurs droits – ce n’est pas si courant ; ils ont besoin de notre reconnaissance et de notre soutien sans faille. Nos militaires défendent avec foi les valeurs de notre pays. La liberté, ils combattent pour elle ; l’égalité, ils la vivent sous l’uniforme chaque jour ; la fraternité est leur quotidien.

Pour éviter que le moral ne se dégrade, je suis persuadé que l’on gagnerait à prendre en compte dans les mois et les années à venir les préconisations du HCECM en matière de condition du militaire pour l’avenir. C’est un enjeu opérationnel ; c’est, pour moi, un point d’attention majeur !

 

Mesdames, messieurs les députés, pour conclure, je dirai que la force ne nourrit ni le terrorisme, ni la misère. Au contraire, quand la force avance, la violence recule, comme le montrent nos résultats dans la bande sahélo-saharienne. Madame la présidente, je reprends les mots que vous avez employés lors de la dernière université d’été de la défense : « Depuis vingt-cinq ans, les dividendes de la paix ont été largement touchés. » Alors restons particulièrement attentifs à la situation sécuritaire qui se dégrade sous nos yeux, et vigilants quant aux moyens qui sont donnés à nos armées ! Le contexte sécuritaire actuel renforce la pertinence des choix faits lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Ils sont déclinés dans le PLF pour 2016. Ne baissons pas la garde, restons attentifs à l’évolution de la menace, et unis derrière les hommes et les femmes qui risquent leur vie, sous l’uniforme de nos armées, pour défendre la France et les Français ! Vous pouvez compter sur mon engagement sans faille et sur ma totale loyauté.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Au nom des membres de cette commission, qui sont pleinement conscients des enjeux actuels et des besoins de notre défense, je tenais à vous dire l’admiration que nous ressentons pour les hommes et les femmes de nos armées que nous rencontrons sur le territoire national ou en OPEX.

Les parlementaires français sont quasiment les seuls en Europe à se déplacer pour aller au-devant des militaires. Nous le faisons naturellement, et une habitude s’est désormais créée de part et d’autre en la matière. Nous tenons à ce contact qui explique peut-être aussi la très bonne connaissance qu’ont les parlementaires des sujets militaires, et le fait qu’ils comprennent les besoins que vous avez exprimés.

Je vous l’ai dit, avec la commission des Finances, nous serons particulièrement vigilants concernant la fin de gestion de l’année 2015. Notre commission sera évidemment mobilisée, comme elle l’est toujours, pour ce qui concerne le budget pour 2016. Elle le restera en 2017 et au-delà, car nous savons que la remontée en puissance de nos armées, qui a bel et bien commencé – le budget progresse et la déflation des effectifs régresse même si elle persiste –, ne peut s’opérer que sur le long cours et qu’elle n’a pas de sens sur un temps bref.

En tout état de cause, le budget pour 2016 devra être exécuté. Il sera respecté comme a été respectée la loi de programmation militaire depuis le début de la législature, ce qui constitue, je le dis en toute sérénité, une première depuis très longtemps. Il faudrait certes en faire peut-être encore plus, mais la situation financière du pays étant celle que nous connaissons, les efforts consentis sont bien réels. Ils devront se poursuivre sur le temps long.

 

M. Jean-François Lamour. Mon général, au-delà de sa franchise, je perçois dans votre intervention beaucoup de volontarisme mais surtout beaucoup d’inquiétude, en particulier lorsque vous évoquez vos préoccupations.

Où en êtes-vous des acquisitions de matériels prévues dans le cadre de l’exercice budgétaire 2015 ? Aujourd’hui, 2,2 milliards d’euros de ressources exceptionnelles (REX) sont « rebudgétisées », auxquelles il faut ajouter le financement des OPEX et des OPINT pour environ 950 millions d’euros supplémentaires. Nous sommes donc proches des trois milliards de mesures nouvelles. Nous craignons tous une transformation intégrale ou partielle en report de charges qui obérerait les efforts théoriques annoncés de 600 millions d’euros de mesures nouvelles, destinées notamment à absorber le coût de l’opération Sentinelle. Où en est par exemple le financement prévu des frégates multi-missions (FREMM) et pour l’A400M, qui devait reposer sur les sociétés de projet ou special purpose vehicle (SPV) ?

M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, que nous entendions mardi dernier, a évoqué pour la première fois sa part de l’effort du ministère de la Défense consacré aux coûts des facteurs, soit 13 millions d’euros sur les 250 millions prévus pour l’exercice 2016. Quelle part respective revient aux trois armées dans l’effort consenti ? Il serait inquiétant que vous ne le sachiez pas encore car, comme vous disiez vous-même, il s’agit un effort important lié à l’acquisition d’équipements pour nos forces.

Vous évoquez le chiffre de 2 300 personnels nouveaux mais l’effort réel, en particulier en matière de formation initiale, concerne l’intégration de 11 000 hommes. Alors qu’il faut aussi financer les OPINT, les OPEX, et la mission Cuirasse de protection des installations militaires, serez-vous en capacité d’assurer la formation initiale et la préparation de nos troupes pour la fin de l’année 2016 ou pour le début de 2017 ? Seront-elles prêtes pour réaliser deux à trois missions OPINT et une mission OPEX, quelquefois une mission OPEX et demie ?

 

M. Pierre Lellouche. Mon général, comme Mme la présidente, je tiens à remercier à travers vous l’ensemble de nos forces qui effectuent un travail remarquable avec un engagement exceptionnel, dans les conditions que nous connaissons.

Je m’interroge tout d’abord sur la fin de gestion de l’année 2015. Un financement a été annoncé qui doit permettre de boucher un trou béant ; pour ma part, je n’ai toujours rien vu. On nous promet une loi de finances rectificative : comme Saint Thomas, je croirai quand je verrai ! Je prends néanmoins acte des bonnes intentions de notre présidente ; je sais qu’elle s’est personnellement engagée sur le sujet et je ne mets en aucun cas en cause son honnêteté.

Comme d’autres collègues, je me pose aussi des questions sur le bien-fondé doctrinal de l’utilisation de l’armée dans des missions qui, à mon sens, ne relèvent pas d’elle. Ce que je la vois faire au quotidien en tant qu’élu de Paris dans le cadre de l’opération Sentinelle, mon général, ce n’est pas un travail de militaires – et encore moins un travail de militaires qui doivent s’entraîner pour intervenir en OPEX durant la même année. Cela n’est bon, à mon avis, ni pour le moral, ni pour l’entraînement, ni pour les finances de l’armée. Dans un pays durablement engagé dans une guerre contre le terrorisme – car telle est notre réalité pour des années, que nous aimions cela ou pas –, il faut que nous disposions de moyens dimensionnés pour ce combat, qui ne soient pas ceux de l’armée de terre. Il serait bon que le Parlement soit associé à la « réflexion doctrinale interministérielle » que vous évoquiez.

Je m’interroge ensuite sur le bien-fondé dans la durée d’opérations extrêmement lourdes et complexes dans lesquelles notre pays est engagé comme Barkhane ou Chammal. À votre avis, est-il raisonnable de s’embarquer dans des opérations telles que Barkhane sans vision précise de la façon dont on peut en sortir ? S’agit-il d’une d’opération de gardiennage de la zone sahélienne pour les deux prochaines décennies ? Cela changerait tout, y compris pour l’organisation de nos forces. Les questions sont multiples également concernant l’opération Chammal, notamment en matière de coordination, alors que se croisent dans le même ciel des avions américains, turcs et russes. Comment éviter l’incident ?

Quid enfin du fondement juridique de cette opération ? L’article 51 de la Charte des Nations unies suffit-il à justifier une intervention ? Jusqu’à ce jour la France n’intervenait que si elle disposait d’un mandat de l’ONU, ou si elle y avait été invitée par un État étranger – ce qui n’est, de toute évidence, pas le cas. Le traitement de nos concitoyens qui ont la mauvaise idée de combattre nos soldats pose également un problème juridique. En France, nous les gardons en prison et nous continuons à payer leurs droits sociaux ; sur le terrain, manifestement, nous les tuons. Inévitablement, mon général, vous serez en première ligne pour régler ce problème de droit, même si vous n’êtes pas concerné puisque vous appliquez les ordres.

Mon général, je vous prie de bien vouloir excuser mon départ prématuré : retenu par d’autres obligations, je ne puis malheureusement assister à la suite de cette audition, mais je lirai avec attention le compte rendu des réponses que vous voudrez bien m’apporter.

 

M. Jean-Michel Villaumé. Lorsque nous vous avons entendu, au mois de mai dernier, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, vous vous réjouissiez de la montée en puissance de la réserve que vous comptiez réorganiser dans les territoires. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Lors de cette audition, vous aviez également insisté sur l’importance des menaces nouvelles dont la menace cyber. Qu’en est-il aujourd’hui de la réorganisation de nos services de renseignement d’intérêt militaire – je sais qu’une éventuelle mutualisation avec la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) avait été évoquée ainsi que la création d’un centre d’analyse de la menace cyber ?

 

Général Pierre de Villiers. MM. Lamour et Lellouche ont évoqué la fin de gestion de l’année 2015. J’ai rangé ce sujet parmi mes préoccupations, mais je vous ai surtout dit qu’il faisait l’objet d’une vigilance particulière de ma part. Des engagements ont été pris et je n’ai aucune raison de ne pas avoir confiance.

Aujourd’hui deux programmes sur douze sont engagés et il en sera ainsi jusqu’à la deuxième quinzaine de décembre lorsque tomberont les 2,2 milliards d’euros de la loi de finances rectificative. Nous prenons évidemment toutes les dispositions avec la DGA pour que soient ensuite immédiatement engagés l’ensemble des programmes, ce qui est désormais techniquement possible grâce aux systèmes actuels. Je fais confiance, et je ne suis pas plus inquiet que cela. Une promesse claire a été faite, il n’y a pas de raison qu’elle ne soit pas tenue. Et puis 2,2 milliards, cela se voit un peu. (Sourires.) Cela dit, la confiance n’excluant pas le contrôle, je ferai les additions à la fin de l’année, et je verrai bien si j’ai mon contenu physique et mon contenu financier.

Il n’y a aucune raison pour que nous constations un glissement physico-financier de fin de gestion sur les programmes. S’il me manquait les 950 millions d’euros, cela se traduirait mécaniquement soit par un glissement physique soit par un glissement financier, autrement dit par un accroissement du report de charges. Aujourd’hui, le report de charges est de 3,45 milliards d’euros. Nous avons pour ambition de le réduire le plus rapidement possible car la situation l’exige.

Nous n’avons pas de raison d’imaginer le pire. Certes, dans une situation difficile, nous ne sommes pas à l’abri d’un amendement qui réduirait nos crédits, mais il reste qu’à ce stade, nous disposons d’un maximum de garanties.

En l’état actuel des prévisions, la part du coût des facteurs pour les armées s’élève, durant la période 2016-2019, à 300 millions d’euros sur un total d’un milliard. J’attends avec intérêt le rapport commun de l’IGF et du CGA modifié afin de prendre en compte les économies du coût des facteurs versus les charges additionnelles. Il faudra voir le solde net réparti annuellement. Je resterai également vigilant. Je ne conteste pas les notions de coût des facteurs et d’économies ; je demande simplement que l’exercice s’effectue honnêtement et de façon transparente.

Monsieur Lamour, vous me demandez ce qu’il en est de la capacité de l’armée à recruter, à former et à fidéliser les 11 000 militaires qui feront passer les effectifs de la FOT de 66 000 à 77 000 personnels. Avec le général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, nous avions annoncé que tout serait bouclé à la fin de l’année 2016. Nous y parviendrons plutôt au mois de janvier ou de février 2017, mais nous y parviendrons. Nous avons déjà recruté plus de 5 000 jeunes supplémentaires, et vous seriez surpris, comme je le suis moi-même, de la qualité de ces recrutements, toutes catégories confondues. La crise économique et le chômage constituent sans doute une explication, mais ce n’est pas celle que nous donnent les jeunes que nous interrogeons. Avec leurs mots, ils nous répondent systématiquement qu’ils ont choisi l’armée parce qu’ils cherchent des valeurs, une institution qui fournisse un cadre, une famille, la fraternité… Ils ne disent pas en premier : « Je cherchais un emploi, j’étais au chômage. »

En termes de formation, il s’agit d’un vrai challenge pour l’armée de terre. Ce n’est pas facile, mais elle réussira. Et elle ne dispense pas une formation au rabais : après les six mois de formation initiale, je rappelle que ces personnels sont considérés comme projetables à l’intérieur aussi bien qu’à l’extérieur. Aujourd’hui, nous relevons ce défi avec une jeunesse d’une grande qualité. Cela marche remarquablement bien ! La partie n’est pas aisée pour ce qui concerne la formation – nos centres tournent à plein régime –, mais nous avions tout de même réfléchi à tout cela avant de lancer des chiffres.

Pourquoi une partie de la jeunesse de France s’engage-t-elle chez nous et une autre chez Daech ? Comme j’ai la chance de me trouver ici, devant la représentation nationale, je voulais soulever cette question de fond à laquelle nous devons réfléchir. À mon avis, tous cherchent un cadre et des valeurs qu’ils ne trouvent plus dans la société. Les uns vont dans une direction morbide, chez Daech, croyant se rassurer, espérant trouver un sens à leur vie. Les autres choisissent l’armée pour défendre et servir la France. Ils nous le disent comme ça, quels que soient leur niveau d’études et leur catégorie socioprofessionnelle. C’est assez exceptionnel.

Je tenais à vous en faire part, alors que je suis frappé par le pessimisme ambiant, par la morosité générale. Tout n’est pas parfait dans la jeunesse, certes, mais il y a des signes d’espérance. Les jeunes dont je vous parle ne comprennent pas ce pessimisme, ils sont d’un enthousiasme incroyable ! Pensez-vous que les trois jeunes que nous avons rapatriés cette nuit du Mali se posent ces questions ? Ils sont allés jusqu’au bout de leur mission au service de la France, pour leur chef de section, pour leur capitaine, pour leur colonel. C’est ainsi qu’ils voient les choses. Vous avez raison : il n’était absolument pas évident d’incorporer et de former 11 000 jeunes en dix-huit mois. Nous y réussissons pourtant, grâce à cet état d’esprit que je viens de vous décrire.

Je remercie M. Lellouche de m’interroger sur Sentinelle. Je m’étais préparé à cette question et j’aurais été très déçu que personne ne me la pose (Sourires.) Elle me donne l’occasion de dire tout le bien que je pense de cette opération.

Au passage, je signale que je ne me contente pas d’exécuter des ordres. Ce n’est heureusement pas ainsi que les choses se passent. En tant que conseiller militaire du Gouvernement, j’ai la faiblesse de penser que le président de la République, le Premier ministre et le ministre de la Défense m’écoutent. Au sein d’un conseil de défense, je ne suis pas un simple fonctionnaire qui prend des notes. Je suis l’un des premiers à qui l’on demande de proposer des mesures. Ensuite, c’est le président de la République, chef des armées, qui décide. C’est ainsi qu’avec Jean-Yves Le Drian nous avons proposé l’intervention aérienne en Syrie. Nous ne pouvions pas continuer à être aveugles si nous voulions garder une appréciation autonome. Ces décisions sont le fruit d’une réflexion globale et nous y participons pleinement

Ce fut le cas s’agissant de Sentinelle. Quel est le rôle des forces armées sur le territoire national ? La question est légitime. Pour ma part, je considère que la mission des armées, en temps de crise comme en temps de paix, est de protéger tous les Français où qu’ils se trouvent, à l’étranger, outre-mer ou en métropole. Je ne vois pas ce que le président de la République aurait pu faire d’autre pour protéger les Français et les rassurer.

Vous pouvez légitimement considérer que l’opération dure un peu trop longtemps sous la forme actuelle. C’est pour cette raison que, dans mon propos liminaire, je vous ai dit que Sentinelle ne devait pas être une excroissance durable de Vigipirate. On ne peut pas faire à 7 000 ce que l’on faisait à 1 000 ou 1 500. On ne peut pas demander durablement aux soldats français d’aider, de remplacer, de suppléer des forces de sécurité intérieure qui ne seraient pas assez nombreuses.

Mais l’opération Sentinelle, ce n’est pas cela. Peut-être ne l’a-t-on pas suffisamment expliqué ? Loin d’être une sorte de Vigipirate bis, Sentinelle répond à une rupture stratégique : nous considérons que la situation n’est plus la même qu’il y a un an et que le niveau de menace est tel en France que les forces de sécurité intérieure ont besoin du renfort substantiel et durable des forces armées. Mais plutôt que de suppléer les forces de sécurité, les armées doivent apporter des savoir-faire complémentaires.

Nous réfléchissons à cette rupture stratégique, sous le pilotage du SGDSN. La réponse implique une synergie interministérielle, car la relation à l’autorité civile est une dimension particulière de la sécurité intérieure, et nous devons rendre notre copie au président de la République avant la fin de l’année. Vous pouvez considérer que le dispositif actuel dure un peu trop longtemps, que ce n’est pas aux soldats français de garder par exemple un lieu de culte. Pour notre part, nous cherchons à créer un dispositif cohérent, dans lequel nous apporterons nos compétences car nous avons affaire à un adversaire qui utilise des mêmes modes d’action que nous affrontons en opérations extérieures. Voilà le phénomène nouveau qu’il faut comprendre.

Le dispositif Sentinelle serait donc critiquable si nous étions dans la même situation qu’il y a un an : un soldat n’est pas formé pour rester en garde fixe au pied d’un lieu jugé – à juste titre – sensible. Mais nous allons faire autre chose, autrement. Nous pouvons être plus mobiles, opérer de nuit, utiliser des équipements et des techniques que nous sommes les seuls à avoir, faire appel aux réservistes. Les différentes armées y réfléchissent, sachant que Sentinelle n’est que l’un des aspects de la défense du territoire et que, dans ce contexte très mouvant, divers autres sujets émergent : flux de migrants, survols de drones, cyberattaques, etc. Nous ne devons pas céder à une tendance naturelle qui est de raisonner sur la situation d’aujourd’hui à partir du contexte d’hier. Pour conseiller le Gouvernement, je m’efforce d’anticiper et j’en viens à cette analyse : puisque nous avons affaire aux mêmes terroristes, nous devons pouvoir recourir, le cas échéant, à des modes d’action à l’intérieur qui s’inspirent de ceux utilisés à l’extérieur du territoire national. Le dispositif Sentinelle va donc évoluer.

Les personnels des armées, singulièrement ceux de l’armée de terre, n’ont pas toujours bien vécu la suppression de leur entraînement et de leurs activités. Mais ce que vit le plus mal un soldat professionnel, c’est de rester dans sa caserne à ne rien faire. À cet égard, il n’y a rien à craindre : 30 000 soldats sont actuellement déployés, dans les forces de présence, les forces de souveraineté, en OPEX, en OPINT. Un soldat professionnel est satisfait de remplir une mission, quelle qu’elle soit, avec honneur et fidélité.

Certains ont pu critiquer un dispositif dont l’organisation est perfectible. Les choses évoluent. Sentinelle va ainsi être commandée comme n’importe quelle autre opération. À Paris, en janvier, 4 000 soldats avaient été déployés dans l’urgence, sous un commandement Vigipirate doté pour l’occasion d’une sorte d’excroissance avec une dizaine d’états-majors tactiques (EMT). À partir de fin octobre, il y aura trois EMT, commandés par trois chefs de corps.

Qu’est-ce qu’un soldat professionnel aujourd’hui ? Quelle est la mission des armées sur le territoire national ? Il est très sain et très important de débattre de ces questions fondamentales. Les menaces nouvelles, on les voit venir. Malgré la qualité remarquable de nos services de renseignement, nous devons nous attendre à de nouveaux attentats, comme l’a dit le Premier ministre à plusieurs reprises. Dans ce contexte, quelle autorité politique pourrait décider d’enlever les 7 000 hommes déployés sur le territoire national ? Je ne le conseillerais à personne.

Venons-en à Barkhane. J’ai toujours dit que cette opération allait durer, je ne m’en suis jamais caché. D’une part, nous n’allons pas éradiquer le terrorisme en trois ans. D’autre part, nous sommes engagés dans une opération transfrontalière de partenariat élargi avec les pays du G5 Sahel – Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad – dont la montée en puissance va prendre du temps.

Pour ce qui est de l’opération Chammal, la coalition coordonne l’espace aérien. C’est très complexe, je ne le nie pas. Sur ce plan, l’arrivée de la Russie dans l’espace aérien au Levant ne simplifie pas les choses. Une coordination est nécessaire pour éviter que les avions ne se télescopent.

S’agissant de l’article 51 de la Charte de l’ONU, je ne souhaite pas entrer dans ce débat politique et juridique.

Vous m’avez aussi interrogé sur des Français tués en Syrie sous les frappes de Rafale. Entre nous, je vais vous le dire franchement : ces frappes visent des terroristes. On tire sur des gens qui s’entraînent dans des camps, quelle que soit leur nationalité. On ne leur demande pas leur passeport. Quand nous préparons un dossier d’objectifs – ce n’est pas simple, croyez-moi ! – nous prenons toutes les précautions, notamment pour éviter les pertes civiles. Nous le faisons de façon extrêmement professionnelle. Ces gens n’étaient pas par hasard dans ce camp ; ils ne faisaient pas leurs courses. J’essaie de répondre sans langue de bois et avec sincérité pour que vous compreniez bien mon état d’esprit. Moi, je suis un soldat français, responsable, et je vous réponds comme tel.

La dernière question porte sur les réserves, sujet qui m’est très cher. Nous avons une feuille de route claire. Depuis la professionnalisation des armées en 1996, les tentatives de réforme ne sont pas allées à leur terme. Il va falloir du temps pour mener jusqu’au bout cette réforme qui va se dérouler entre 2016 et 2019. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une augmentation extrêmement importante du budget, donc des effectifs. Reste à les organiser. Avec le ministre de la Défense, nous avons une idée : la territorialisation des réserves. C’est très important. Qui connaît mieux son territoire, son canton, son village, son pays que le réserviste ? Il faut poser le débat de cette manière.

Actuellement, nous avons quelque 2 000 réservistes citoyens qui offrent gratuitement leurs services aux armées, dans différentes spécialités. Ils nous sont très précieux depuis la disparition de la conscription.

Il nous faut par ailleurs agrandir le vivier des personnes ayant souscrit un engagement à servir au sein de la réserve opérationnelle : notre ambition est d’en recruter un peu plus de 10 000 pour atteindre un effectif de 40 000. Si nous disposons d’un budget suffisant, nous pourrons le faire car les armées bénéficient d’un grand élan de popularité. Je rencontre beaucoup de gens intéressés.

En revanche, pour la réserve de disponibilité, la durée de cinq ans, pendant laquelle le personnel ayant quitté le service actif est rappelable, est trop longue : les gens bougent beaucoup ; il est difficile de les retrouver ; ils ne sont plus véritablement mobilisables. Dans la LPM actualisée, nous allons plutôt vers une durée de deux ans. En cas de crise majeure, on pourrait faire appel à cette réserve. Cette réforme me semble aussi bonne qu’indispensable et j’ai bon espoir de la voir aboutir : les réserves, comme les armées, incarnent la Nation.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Merci, général. Au sein de cette commission, nous avons beaucoup travaillé sur la question des réserves et nous approuvons totalement vos propos. Lors du colloque auquel nous avons tous deux participé hier, nous avons rencontré un secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense du Royaume-Uni, général de réserve et spécialiste du sujet. Je pense que nous aurions intérêt à nous rapprocher des Britanniques et à envisager certaines actions communes, entre Européens.

 

M. Gwendal Rouillard. Mon général, je souhaite vous interroger sur les relations entre la France et le Liban. Vous avez cité deux fois ce pays où vous vous êtes rendu récemment.

Premier volet : les militaires français y sont déployés dans le cadre de l’opération Daman, nom de la participation française à la FINUL. J’ai eu le plaisir de rencontrer récemment le général Grintchenko et l’excellent colonel Augustin. Nous avons fait un point assez précis. Par ailleurs, je suis allé sur la base de Dayr Kifa, un sujet en soi. On en parle moins ici, mais il y est fait un travail remarquable, a fortiori sur la ligne bleue. Comment voyez-vous l’avenir de cette collaboration au sein de la FINUL ?

Deuxième volet dont on parle encore moins : la coopération entre nos deux armées. Le contrat Donation Arabie Saoudite (DONAS) est censé insuffler une nouvelle dynamique, ou au moins conforter celle qui existe, mais on en voit bien les difficultés. Pour ma part, j’en vois surtout les atouts puisque, plus que jamais, l’armée libanaise est la colonne vertébrale du pays. Comment voyez-vous l’avenir de cette coopération ?

 

M. Yves Fromion. Mon général, je partage complètement votre point de vue sur Sentinelle. La responsabilité majeure d’une armée, sa mission fondamentale, est de défendre la population. À partir de là, nous pouvons toujours débattre des formes que peut prendre cette défense, mais les Français ne comprendraient pas qu’on les laisse à la merci de n’importe quel terroriste venant commettre des attentats sur notre sol pendant que nos forces armées se battent au Mali, en Syrie ou ailleurs. Il est même aberrant qu’on puisse remettre en cause cette mission fondamentale qui figure dans tous les textes régissant le code de la défense. À cet égard, l’opération n’a rien de novateur.

Vous avez évoqué nos trois soldats blessés et rapatriés. Pourriez-vous nous donner le bilan humain de nos opérations depuis le début de l’année ? Il est important que nous sachions combien de nos soldats ont été tués ou blessés et dans quelles circonstances, notamment pour montrer l’intérêt que nous leur portons. La troisième dimension aéroterrestre ayant pris une importance majeure, pourriez-vous nous dire aussi combien d’hélicoptères ou d’aéronefs nous avons perdus dans le cadre de l’opération Barkhane ?

Dans le monde politique, certains nous expliquent qu’il est absolument indispensable que nous allions faire la guerre en Syrie. Nous y allons de façon prudente, si je puis dire, avec les vols de reconnaissance et les bombardements. C’est autre chose d’imaginer une participation à une opération terrestre. Dans l’état actuel de nos engagements et de nos capacités, est-il raisonnable d’imaginer que nous puissions nous lancer dans une telle aventure ? J’emploie à dessein le terme d’aventure parce que, de mon point de vue, il ne faut pas le faire. À votre avis, est-ce que nous en aurions seulement les moyens ?

Enfin, que pensez-vous de l’arrivée des Américains au Cameroun, annoncée par la presse ?

 

Général Pierre de Villiers. Mon homologue américain a cherché à me joindre…

 

M. Yves Fromion. Il ne m’a pas appelé pour que je vous pose la question !

 

Général Pierre de Villiers. J’imagine que c’était pour me prévenir, mais comme je suis venu vous voir, il n’a pas pu me joindre.

 

Mme la présidente Patricia Adam. C’est nous qui vous annonçons la nouvelle !

 

Général Pierre de Villiers. Je vous en remercie. Je pensais bien que tel était l’objet de son appel, mais je n’en étais pas sûr.

 

M. Yves Fromion. Je n’ai fait que le lire dans la presse et je n’en sais pas plus, mais c’est tout de même un signe fort sur lequel j’aimerais avoir votre avis.

 

M. Philippe Meunier. Mon général, vous avez abordé la politique étrangère de la France à travers les bombardements de notre armée sur les positions de Daech en Syrie. Nous étions un certain nombre à ne pas comprendre pourquoi la France bombardait Daech en Irak mais pas de l’autre côté de la frontière en Syrie, sous prétexte de ne pas renforcer le pouvoir de Bachar el-Assad. Nous nous réjouissons de ce changement de position.

Deuxième point : Les Républicains n’ont pas voté pour la LPM actualisée car l’augmentation du budget intervient à partir de 2017, et même principalement en 2019, c’est-à-dire dans le cadre de la prochaine législature.

Mon troisième point a trait à cette LPM actualisée : en 2015 le budget n’a pas été augmenté alors que nos armées sont sur tous les fronts puisque nous intervenons en Irak et en Afrique. Quelles pertes de capital de nos armées ont occasionné ces opérations massives ? Comme l’augmentation du budget n’interviendra qu’en fin de cette législature et surtout au cours de la prochaine, dans quel état nos armées vont-elles se trouver dans un an ou deux ?

Enfin, le ministre de la Défense s’est réjoui de l’accord de paix signé en juin dernier entre le gouvernement de Bamako et les groupes armés du nord du Mali. Or vous nous apprenez que des militaires français viennent d’être blessés et que l’opération Barkhane est loin d’être terminée. L’opération Sangaris, qui tire son nom d’un papillon éphémère, est toujours d’actualité alors qu’elle ne devait durer que quelques semaines ou quelques mois. Nous avons encore des centaines d’hommes en Centrafrique. Quelle est votre analyse de la situation militaire et sécuritaire dans ces deux secteurs d’intervention ?

En ce qui concerne les victimes françaises de nos frappes aériennes, je tiens à rappeler que c’est le Premier ministre qui en a parlé le premier et non pas Pierre Lellouche. C’est une question soulevée par le Premier ministre dans les médias.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Pour ma part, je rappelle que tous les membres du groupe Les Républicains n’ont pas voté contre l’actualisation de la LPM.

 

M. Philippe Meunier. Je parle du groupe !

 

M. Éduardo Rihan Cypel. Merci, mon général, pour cet exposé remarquable de vérité et de lucidité. En tout cas, il me permet d’être plus lucide. Je suis totalement d’accord avec vous sur le fond d’un débat que nous devons avoir sans nous affronter inutilement : le contexte stratégique a complètement changé, particulièrement au cours des derniers mois, et il nous force à revenir aux fondamentaux de la défense.

Il se trouve que je m’assois souvent ici, à cet endroit de la salle, face à une déclaration du général de Gaulle encadrée sur le mur : « La Défense ! C’est là, en effet, la première raison d’être de l’État. Il n’y peut manquer sans se détruire lui-même. » À notre époque, la réflexion que nous devons conduire au Parlement et dans les sphères de la défense et de la sécurité nationale nous ramène à des fondamentaux qui sont aussi simples que ceux-là : la première vocation de la défense est de protéger le pays et les Français où qu’ils se trouvent, particulièrement quand ils sont sur le sol national.

L’opération Sentinelle consiste à remplir le rôle premier de l’armée. C’est ainsi que je l’analyse ; c’est ce que j’entends dans vos propos. Peut-être avions-nous perdu de vue cette vocation première de la défense, des armées et des militaires, parce que nous n’étions plus en situation de guerre ? Nous y sommes revenus. C’est une guerre nouvelle, hybride, asymétrique, très difficile pour vous et pour nous. Mais vous avez démontré votre capacité à vous adapter pour protéger la France et remplir les missions qui vous sont confiées.

Pour ma part, je me réjouis de la manière dont vous voulez faire évoluer l’opération Sentinelle. Vous avez démontré que l’armée était capable de répondre aux objectifs fixés par le Livre blanc et même de faire mieux : il vous était demandé de déployer de 7 000 à 10 000 hommes sur le sol national en une semaine, vous l’avez fait en trois jours. C’est la preuve de l’excellence et de la force de vos unités. À présent, vous devez vous adapter, être plus efficace, remplir des missions que les forces de sécurité intérieure ne seraient pas en mesure d’assurer. Vous avez parlé de l’utilisation de matériel de vision nocturne, et j’imagine qu’il y aura aussi du contrôle de zone. Peut-être pouvez-vous nous en dire plus ? Sinon, je patienterai jusqu’à ce que vous ayez rendu votre copie au président de la République et au ministre de la Défense.

En réalité, nous sommes en train d’appliquer un élément conceptuel de la doctrine nationale, à savoir le continuum sécurité-défense. Quand vous l’avez évoqué pour la première fois, il y a quelques années, ce concept n’était pas évident : on pouvait penser alors qu’il s’agissait d’une idée d’intellectuel des armées cherchant à obtenir ou à justifier je ne sais quoi. Et voilà que nous y sommes. Le basculement a eu lieu dans les années 1990 et au début des années 2000. Les armées – françaises, américaines ou autres – ne jouent plus seulement un rôle de gendarme ou de police à l’extérieur de leurs frontières, elles exercent aussi des missions de sécurité intérieure.

Vous avez démontré que les armées étaient capables de s’adapter très rapidement au nouveau contexte. Il reste du chemin à faire pour adapter le dispositif. S’appellera-t-il encore Sentinelle ? Quoi qu’il en soit, je vois très bien où vous voulez en venir avec vos propositions.

De notre côté, nous devons pouvoir répondre aux inquiétudes. Récemment, avec la communauté juive de ma circonscription, j’ai accueilli le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). Il s’est inquiété de savoir si le dispositif de protection allait durer. Nous lui en avons donné l’assurance tout en le prévenant que les mesures allaient changer et qu’il ne fallait pas que la communauté ait peur si elle ne voyait plus de soldats en faction devant les synagogues. Les gens, y compris les premiers intéressés, peuvent comprendre que les militaires sont plus efficaces quand ils sont mobiles. Et vous pouvez aussi faire du renseignement. En résumé, je dirais que nous devons réussir ensemble car cette nouvelle chaîne de sécurité protégera mieux les Français. Nous devons débattre en étant lucides sur l’énorme changement de contexte stratégique.

L’attitude de la France évolue aussi à l’extérieur : dans le cadre de l’opération Chammal, nous intervenons désormais en Syrie. Nous étions aveugles, avez-vous dit. Je crois en effet que le renseignement est la denrée la plus utile, celle qui permet ensuite de frapper. Et, si j’ai bien compris, nous avons visé un camp d’entraînement.

J’en viens à ma question. À mes collègues qui s’impatientent, je tiens à signaler que nous sommes aussi là pour échanger, pas seulement pour une séance de questions-réponses comme dans un jeu télévisé. Mon général, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la situation sur le sol syrien ? Que savons-nous de ces frappes de l’armée irakiennes qui auraient touché le convoi d’Abou Bakr al-Baghdadi, le chef de Daech. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette information ?

 

M. Jacques Lamblin. Mon général, je voulais vous remercier d’avoir préféré échanger avec nous plutôt qu’avec le chef d’état-major de l’armée américaine.

 

Général Pierre de Villiers. Vous vous rendez compte ! (Sourires.)

 

M. Jacques Lamblin. Nous en sommes flattés. J’aurais été absolument frustré si je n’avais pas pu vous questionner.

Pour continuer sur Daech, j’estime que ce sont les islamistes radicaux qui ont déclaré la guerre à notre civilisation et qui nous ont désignés comme ennemis, et non l’inverse. C’est une armée illégale, insaisissable, infiltrée partout et en particulier en France. Sur le plan de la doctrine, il est tout à fait normal que l’armée française soit présente dans le cadre d’opérations intérieures pour défendre les Français contre cette armée. Nous avons affaire à des soldats illégaux qui nous menacent et non pas à des délinquants. Je partage totalement le point de vue de mon collègue Fromion : la légitimité de l’opération Sentinelle est incontestable.

Compte tenu de l’intensification de cette guerre contre Daech, nous avons accordé plus de moyens à la défense lorsque nous avons révisé la LPM. Cependant, l’arrivée de ces moyens supplémentaires a été étalée dans le temps. Ne faudra-t-il pas revisiter une nouvelle fois ces dispositions pour faire face aux urgences qui se présentent ?

Ma question trouve une application directe en Syrie. En 2013, il n’était pas question que nous nous engagions contre Daech. En 2014, nous avons fait des frappes en Irak. En 2015, nous bombardons en Irak et en Syrie. Jusqu’à présent, il n’a jamais été question de s’investir sur le terrain. Or nous discutons, nous recevons les Russes, et l’idée semble faire son chemin. S’imposera-t-elle ou non ? Quoi qu’il en soit, je voulais vous poser cette question : si, dans le cadre d’une coalition internationale, il fallait que la France s’engage sur le terrain irako-syrien, en aurions-nous les moyens ?

 

Général Pierre de Villiers. Monsieur Rouillard, vous m’avez interrogé sur le Liban. Comme vous, je pense que nous avons adopté la bonne stratégie en aidant les Forces armées libanaises (FAL) qui sont le principal pilier stable du pays. Notre coopération avec les Libanais est très ancienne et elle s’est renforcée au cours des derniers mois. Nous avons plus d’une dizaine de détachements d’instruction opérationnelle (DIO) dont ils sont très satisfaits. Après avoir eu une réunion avec eux, je peux témoigner que la capacité opérationnelle des FAL n’a rien à voir avec ce qu’elle était il y a cinq ans. Ils sont en guerre contre le terrorisme au quotidien puisqu’ils sont confrontés à Daech et à Jabhat al-Nosra (JAN) qui est l’incarnation d’Al-Qaïda, tous ces groupes ayant à peu près les mêmes modes d’action.

Pour l’avenir du pays, je crois qu’il faut aider au maximum les FAL, et surmonter les lenteurs administratives ou politiques actuelles pour que le contrat DONAS soit mis en œuvre le plus vite possible. C’est ce qui nous permettra de maintenir le Liban dans l’état le plus stable possible. Rappelons que les réfugiés représentent un tiers de la population libanaise. C’est colossal, imaginez la même proportion de réfugiés en France ! Plus que jamais, il faut rester en contact avec ce pays et c’est pour cela que j’y suis allé. 850 soldats français y sont déployés, principalement dans la FINUL qui remplit sa mission de fort belle manière. Comme j’ai pu le constater avec le général Grintchenko, nous arrivons à contrôler la zone concernée sans qu’il y ait, pour le moment, des tensions supplémentaires.

Monsieur Fromion, nous n’avons jamais communiqué sur le nombre de blessés et de morts mais les citoyens français doivent avoir conscience que nous sommes en guerre. Je puis vous dire que les armées françaises sont organisées de manière assez exceptionnelle pour suivre chaque famille concernée. Leur style de commandement est axé sur les valeurs humaines. La réussite de nos armées tient notamment à cette caractéristique.

J’en profite pour saluer la performance de notre chaîne santé : la France et les États-Unis sont les deux seuls pays au monde à disposer d’une telle capacité d’intervention sanitaire. Les trois blessés au Nord-Mali ont été soignés par un infirmier, puis par un médecin – il y en a toujours un quand une force est engagée au contact – avant d’être évacués par hélicoptère jusqu’à Tessalit puis Gao et rapatriés à Paris. Le tout en moins de vingt-quatre heures. On peut le faire sur chaque théâtre d’opération. Tous nos soldats savent qu’ils peuvent bénéficier de ce système dès lors qu’ils sont engagés et que leur vie en dépend.

C’est la force de l’armée française. Depuis dix ans, je me suis beaucoup battu pour garder cette spécificité, menacée par la révision générale des politiques publiques (RGPP) parce que, évidemment, pour un comptable, des médecins qui n’interviennent qu’une fois de temps en temps ne sont pas « rentables ». Mais ce service de santé exceptionnel, doté d’une compétence incroyable, sauve la vie de nos soldats. Au Nord-Mali, nos soldats combattent parfois les yeux dans les yeux avec les terroristes. Il y a quelques semaines à Percy, un adjudant-chef remarquable m’a dit : j’ai vu le regard du terroriste à un mètre cinquante.

Serait-il raisonnable d’envisager une intervention au sol en Syrie ? Non. En tout cas, je ne le conseillerai pas. En Syrie, il y a 1 500 groupes terroristes, les katibats, et la situation est extraordinairement complexe. Comment envoyer une force internationale au sol et pour y faire quoi ? Seul le temps permettra à la diplomatie et à la politique de faire leur œuvre, pour qu’une solution raisonnable soit trouvée avec l’ensemble des protagonistes. Intervenir au sol aujourd’hui en Syrie me paraît à la fois inopportun et infaisable. Il ne faut pas tout confondre : se contenter de bombarder ne suffit pas, mais l’intervention sur le terrain doit être réalisée par des forces locales et régionales.

 

M. Yves Fromion. C’est dommage qu’on ne vous entende pas le dire publiquement : ça calmerait quelques esprits échauffés !

 

M. Éduardo Rihan Cypel. Allez dans une émission matinale à la radio, mon général !

 

Général Pierre de Villiers. C’est mon avis et j’ai l’habitude de dire ce que je pense. Combien avons-nous perdu d’hélicoptères ? Cette année, nous en avons perdu un à Ouagadougou. Il n’a pas été abattu mais il s’est écrasé au cours d’une manœuvre dite de posé poussière. L’enquête de commandement est en cours et nous en tirerons les meilleurs enseignements.

Pour ce qui est des Américains déployés au Cameroun, je me réjouis de voir qu’ils s’engagent dans la lutte contre ce fléau qu’est Boko Haram. Au cours des trois dernières semaines, ce groupe a perpétré de nombreux attentats qui ont fait plus de 150 morts. L’implication des Américains est une bonne nouvelle dont nous ne pouvons que nous réjouir. Pour notre part, nous faisons le job, comme ils disent, dans la bande sahélo-saharienne, avec le concours des alliés. Nous ne pouvons pas être partout.

Monsieur Meunier, pour ma part j’ai défendu la LPM actualisée. Si vous proposez d’augmenter le budget de la Défense, vous avez mon total soutien ! Vous m’avez aussi interrogé sur la perte de capital des armées, due à ces engagements à répétition.

 

M. Philippe Meunier. Nous avons l’exemple de l’armée britannique après l’Irak et l’Afghanistan.

 

Général Pierre de Villiers. C’est effectivement une vraie question. La problématique est connue : quand on s’engage, on use le potentiel ; quand on ne s’engage pas, on manque de courage. Un chef d’état-major d’armée a dit un jour : « Je suis en surchauffe et j’use mon capital. » C’est tout de même un peu le but : nos armées sont faites pour être employées.

Évidemment, je fais très attention : nous avons augmenté de 8 % les crédits d’entretien programmé du matériel (EPM) dans le PLF pour 2016 parce qu’il faut régénérer les équipements et augmenter le taux de disponibilité technique opérationnelle. Ce n’est pas un problème, à condition que nous ayons les crédits promis dans la LPM actualisée. Je serais surpris que, dans cette commission, quelqu’un se lève pour dire qu’il s’oppose à ce que nous ayons ces crédits. Nous allons nous battre pour les avoir. Certes nous usons le capital mais il est régénéré et remplacé.

 

M. Philippe Meunier. S’il est régénéré et remplacé, alors tant mieux !

 

Général Pierre de Villiers. Je lis çà et là des déclarations fracassantes sur ce plan. Il faut faire attention. Si nous obtenons les crédits et si la LPM actualisée est respectée, non seulement nous ne consommons pas notre capital mais nous accumulons de l’expérience, ce qui n’a pas de prix. Monsieur Rihan Cypel, je souscris à vos propos sur les fondamentaux de la défense. Si on se met à considérer que la défense et la protection des Français relèvent uniquement des forces de sécurité intérieures, auxquelles serait transférée une partie des effectifs des militaires, alors on revient sur les présupposés fondateurs de la défense de la France.

 

Mme la présidente Patricia Adam. D’où cette déclaration du général de Gaulle encadrée sur le mur.

 

Général Pierre de Villiers. C’est bon de le rappeler car nous avons complètement changé de contexte stratégique.

Vous m’interrogez aussi, monsieur Rihan Cypel, sur la situation en Syrie que j’ai déjà abordée. Avec l’arrivée des Russes qui, pour l’essentiel, appuient Bachar al-Assad, la situation évolue. Dans quel sens ? Je ne suis pas capable de vous dire quelles seront les conséquences finales de cette intervention. Il est clair que Daech a fait une percée là où il était absent et que les Forces armées syriennes regagnent du terrain là où elles étaient bloquées. L’opposition syrienne modérée porte bien son nom : sa présence est très modérée. La situation au sol est extrêmement compliquée. La solution est d’abord politique et diplomatique.

Monsieur Lamblin, vous me demandez s’il ne faudrait pas déjà réactualiser le budget, compte tenu de l’intensification de la guerre contre Daech et de la multiplication de nos engagements. Non, à condition que je dispose des crédits déjà prévus. Sans ces 950 millions d’euros supplémentaires, il faudra effectivement revoir la copie. Elle a été bien faite, croyez-moi ! J’ai été major général des armées pendant quatre ans et nous avons construit une méthode, sur la base d’un modèle d’armée comprenant tous les ingrédients : les hommes, les équipements, la logistique, etc. Nous nous sommes assurés de la cohérence totale entre les facteurs physiques et les données financières.

Nous avons les trois projets des chefs d’état-major, les cinq projets des directions et services, plus celui de la direction du renseignement militaire (DRM). Tout ceci est cohérent. Grâce à l’expérience acquise de nos prédécesseurs, aux techniques modernes et à notre pratique opérationnelle, nous sommes parvenus à un résultat que nous n’avions jamais atteint auparavant.

Nous pouvons donc faire face à l’emploi actuel des forces. L’intervention en Syrie ne représente pas un emploi supplémentaire car nous bombardons et nous faisons nos opérations de renseignement, surveillance et reconnaissance (ISR) avec des avions qui, de toute façon, volaient en Irak. À la limite, il est même plus court d’aller survoler Raqqa que Mossoul. Pour le reste, nous sommes à effectif à peu près constant dans la bande sahélo-saharienne. En République centrafricaine, l’effectif ne descendra pas en dessous de 900 en l’état actuel des choses.

Pour résumer, je pense qu’il n’y a pas lieu d’invoquer exagérément l’usure des équipements – même si la vigilance s’impose – ou le manque de moyens par rapport aux besoins supplémentaires qui se profilent. En revanche, il est vrai que c’est la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie que la courbe marque un arrêt dans sa chute : le budget de la Défense se stabilise à environ 1,7 % du PIB et, selon la LPM actualisée, il sera encore à ce niveau en 2019.

Après les élections de 2017, il y aura probablement un nouveau Livre blanc et une nouvelle LPM. Il faudra réfléchir à nouveau à l’adéquation entre le niveau des menaces et celui des moyens. C’est souhaitable. À mon avis, le niveau de menace aura augmenté et il ne sera plus en adéquation avec celui des moyens. Il fut une époque où, dans le Livre blanc, il était dit que le budget de la Défense devait atteindre 2 % du PIB. Je connais quelqu’un qui l’a répété récemment. (Sourires.)

 

Mme la présidente Patricia Adam. Absolument, et je le dis toujours !

 

Général Pierre de Villiers. Honnêtement, je pense que les dépenses sont couvertes jusqu’en 2017. Ensuite, le niveau du budget devra s’adapter à celui des menaces. C’est du simple bon sens : il faut une cohérence entre les missions et les moyens. Et il ne s’agit pas de faire croire que des gains de productivité permettront d’encaisser des missions supplémentaires. C’est fini !

 

M. Jean-François Lamour. Mais vous incluez tout de même les coûts des facteurs, c’est-à-dire les gains liés à l’évolution favorable des indices économiques. Ce sont des gains de productivité, que vous le vouliez ou non, que vous avez évalués à 300 millions d’euros sur le reste de la LPM.

 

Général Pierre de Villiers. Pour la partie qui me revient.

 

M. Jean-François Lamour. Si je comprends bien, ces coûts existaient sur les précédents exercices. Les industriels eux-mêmes nous ont dit qu’ils calculaient déjà le prix de vente des équipements en tenant compte de certains de ces coûts.

 

Général Pierre de Villiers. Non, les gains sont liés au changement de conjoncture économique et à la variation d’indices notamment dans le secteur de la construction ou de l’énergie.

 

M. Jean-François Lamour. En gros, il n’y a plus de marge, mon général.

 

Général Pierre de Villiers. En fait, ce phénomène est conjoncturel. Va-t-il durer jusqu’en 2019 et représenter un milliard d’euros comme prévu ? C’est toute la question. Quoi qu’il en soit, les discours sur le thème « plus petit et plus musclé », je ne veux plus les entendre. Les armées poursuivent les trente et un chantiers en cours sur les gains de productivité, mais nous ne pouvons pas aller plus loin, contrairement à ce qu’espèrent certains experts. Nous sommes exemplaires : nous « déflatons » les effectifs et réduisons nos coûts de fonctionnement jusqu’en 2019 pour renforcer les dépenses liées aux opérations. Nous le faisons depuis vingt ans. Pas plus que les autres, nous ne voulons être la variable d’ajustement du budget de l’État. En tant que chef d’état-major des armées, je suis avant tout responsable de la vie de mes soldats, envers lesquels j’ai un engagement moral.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur Lamour, vous revenez régulièrement sur cette question du coût des facteurs. Au sein de la commission des Finances, vous avez des moyens dont nous ne disposons pas pour effectuer un travail sur le sujet.

 

M. Jean-François Lamour. Nous allons nous y employer.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Merci à tous.

 

*

* *

 

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Jean-Jacques Bridey, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Yves Fromion, M. Jacques Lamblin, M. François Lamy, M. Gilbert Le Bris, M. Frédéric Lefebvre, M. Philippe Meunier, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé

Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Nicolas Bays, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Lamour, M. Jean Launay, M. Pierre Lellouche

 

Télécharger Audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2016

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26 octobre 2015 1 26 /10 /octobre /2015 17:55
photo Marine Nationale

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15 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 10

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous avons le plaisir d’accueillir l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine. Nous sommes particulièrement attentifs au rôle de la marine nationale dans notre défense, et deux de nos commissaires se sont déplacés dernièrement dans le golfe de Guinée où se déroule l’opération Corymbe. Par ailleurs, le bureau de la commission de la Défense vient de décider de la création d’une mission d’information pour 2016 sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée, et je ne doute pas que vous nous apporterez une aide précieuse pour mener à bien des travaux qui porteront sur les équipements et l’engagement, mais permettront également de mieux faire connaître l’action de la marine nationale dans une zone particulièrement sensible en ce moment.

 

Amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine. Répondre à vos invitations est toujours un plaisir car cela me permet de lever les yeux de mes tâches quotidiennes pour me projeter dans le futur. Or la mission d’un chef d’état-major n’est pas seulement de diriger les opérations en cours mais de préparer l’outil de combat dont la France aura besoin à l’horizon 2040. Avant d’aborder la question du PLF, je commencerai par un bref panorama du contexte stratégique, qui est particulièrement évolutif, et des missions remplies par la marine nationale, car ce sont des éléments essentiels pour comprendre nos besoins.

 

Le monde actuel se caractérise par une série de ruptures, dont quatre sont essentielles à mes yeux. La première est une rupture économique. Le centre de gravité économique s’est sensiblement déplacé vers l’Asie. Les routes maritimes qui en émanent sont aujourd’hui les artères de nos économies, le réseau sanguin qui permet de les alimenter : en vingt ans, la quantité de biens transportés par mer est passée de 4,5 à 9 milliards de tonnes et devrait atteindre 14 milliards de tonnes en 2020 – je parle ici essentiellement de marchandises en conteneurs et non du pétrole.

 

Cela nous rend plus vulnérables car, si demain le détroit de Bab-el-Mandeb ou le canal de Suez devaient être fermés à la circulation, le contournement de l’Afrique entraînerait trois semaines de délai dans les livraisons, ce qui ne serait guère supportable pour nos économies à flux tendu. C’est la raison pour laquelle nous surveillons attentivement la situation au Yémen, car si les milices rebelles disposent de missiles sol-mer, les marines occidentales n’auront d’autre choix que d’accroître leur présence dans la zone pour assurer la sécurité du transport. Il nous faut par ailleurs nous prémunir contre un autre danger : la piraterie, qui explose notamment dans le golfe de Guinée et connaît une forte recrudescence en Asie du sud-est.

 

L’explosion des volumes transportés par mer a également entraîné une course au gigantisme qui nous pose des défis en termes de sécurité. En effet, on n’assiste pas un navire comme le Bougainville de la CMA-CGM, baptisé la semaine dernière par le président de la République et capable de transporter 17 500 « boîtes », comme un petit porte-conteneurs. C’est la même chose pour les paquebots, qui peuvent désormais transporter jusqu’à cinq mille passagers, là où le Titanic « insubmersible » n’en accueillait que deux mille. Nous devons être d’autant plus au point sur les questions de sauvetage et de sécurité que ces paquebots vont de plus en plus loin, jusqu’en Arctique ou en Antarctique, ce qui nécessite que nous nous coordonnions au niveau international, en particulier avec les pays limitrophes comme la Norvège.

 

Enfin, la territorialisation croissante des mers – en Chine, en Arctique ou en Méditerranée orientale – par des pays d’autant plus soucieux de préserver leurs ressources océaniques que les ressources terrestres s’épuisent est, elle aussi, un défi pour la marine nationale, qui doit protéger notre zone économique exclusive (ZEE).

 

La seconde rupture est une rupture environnementale. Le dérèglement climatique a d’ores et déjà des conséquences en mer. Il se traduit d’abord par une augmentation de la violence des phénomènes climatiques – je pense notamment au cyclone qui a ravagé le Vanuatu, où la marine française a été la première à intervenir pour convoyer de quoi réparer les routes et les aéroports afin de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire.

 

Ces phénomènes climatiques extrêmes alourdissent nos missions, a fortiori dans nos DOM-COM, situés dans des zones sensibles et qui ne sont pas à l’abri d’une grave catastrophe humanitaire. Je me réjouis donc de l’arrivée des bâtiments multimissions qui répondent au strict besoin d’assurer les missions de sauvegarde et d’assistance confiées à la marine.

 

Les changements climatiques induisent aussi des phénomènes migratoires, sur mer comme sur terre. Dans ce dernier cas, apparaissent avec les populations qui s’agglutinent sur les littoraux des problèmes de pollution et de pêche illégale ainsi que le développement de trafics côtiers ou océaniques : cigarettes, drogue, armes ou êtres humains – car n’oublions jamais qu’avant d’être coupables, les migrants sont d’abord des victimes.

 

Nous devons enfin surveiller de près l’évolution de la zone arctique, où la fonte des glaces va donner accès à de nouvelles ressources et ouvrir de nouvelles routes qui, à la différence de celles empruntant le canal de Suez ou le détroit de Bab-el-Mandeb ne présenteront pas de point bloquant. D’où des enjeux stratégiques importants, qui poussent déjà la Russie à renforcer ses bases navales tout au long de la route du nord-est. Nous devons donc être capables de sécuriser les flux maritimes français dans la région.

 

Le troisième phénomène de rupture concerne l’émergence de nouvelles puissances en mer. Il s’opère dans l’ombre de la menace actuelle, essentiellement non-étatique, mais n’en est pas moins réel. La Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil ou le Japon, qui ont parfaitement compris la nature des enjeux maritimes, développent une stratégie navale ambitieuse et se dotent de tous les outils susceptibles d’asseoir leur puissance en mer.

 

Quant à la Russie, sa marine est partout et se déploie aussi bien dans le golfe de Guinée qu’en Amérique latine, dans le Pacifique dans la Manche ou l’Atlantique. Elle a fait à plusieurs reprises la démonstration de ses capacités, d’abord en évacuant ses ressortissants du Yémen au printemps dernier, opération qui était une première pour elle, puis en procédant la semaine dernière au tir de vingt-six missiles de croisière navals sur la Syrie, ce qui confirme ce que je prédis depuis longtemps, à savoir le retour de la Russie parmi les puissances maritimes de premier plan.

 

La Chine a pour sa part publié récemment un nouveau Livre blanc de la défense, consacré pour l’essentiel au volet naval de sa stratégie. Elle a, en 2014, mis sur cale, lancé ou livré soixante bâtiments. Les Chinois, comme les Russes, sont partout, en Baltique, dans le golfe de Guinée et dans l’océan Indien où ils déploient des outils de puissance comme les sous-marins nucléaires d’attaque. On ne peut donc plus parler à propos de la marine chinoise de marine émergente, mais bel et bien d’une marine moderne, puissante et mondiale.

 

Reste l’Europe, qui a encore du chemin à faire pour prendre la mesure de ces nouveaux enjeux. La marine française, îlot de verdure relatif dans le marasme européen, tente humblement d’agréger autour d’elle les forces européennes, ce qui est parfois couronné de succès puisque, lors de son prochain déploiement, notre porte-avions devrait être escorté par un groupe comprenant une frégate britannique, une frégate belge et une frégate australienne.

 

Enfin, la quatrième rupture est une rupture technologique. L’avance considérable dont disposaient encore il y a une dizaine d’années les pays occidentaux grâce à ce que l’on a appelé la « révolution dans les affaires militaires » s’est considérablement réduite. Cela s’explique en partie par un phénomène que nous avons mal anticipé, à savoir la démocratisation de l’accès aux technologies modernes – je pense par exemple à celles qui permettent la construction d’engins explosifs improvisés (IED) sur terre, ou de bateaux-suicides sur mer mais surtout à toutes les cybertechnologies.

 

L’informatisation croissante de nos bâtiments nous rend plus vulnérables à la cybermenace, que nous prenons très au sérieux. C’est la raison pour laquelle un amiral de mon état-major est spécifiquement chargé des opérations de cyberdéfense. De même le porte-avions, s’il se déploie en fin d’année ; embarquera une équipe vouée à la cyberdéfense. Nous ne devons en effet pas sous-estimer les capacités grandissantes de nos adversaires dans ce domaine. J’ajoute que les Américains sont très en avance en matière de cybertechnologies même si nous nous tenons actuellement à leur niveau et que parvenir à démontrer nos propres performances dans la durée est une condition nécessaire pour coopérer avec eux et intégrer leurs réseaux.

 

La capacité d’action de notre marine doit également se mesurer à l’aune de trois paramètres transverses, au premier rang duquel la contraction du temps – j’entends par là la réactivité croissante dont doivent faire preuve les militaires pour s’aligner sur l’accélération du temps politique et médiatique. À l’inverse, l’espace, lui, se dilate, ce qui signifie que notre champ d’action s’étend désormais bien au-delà de nos frontières. En d’autres termes, on nous demande aujourd’hui d’agir plus vite et plus loin. Et la France a d’autres frontières que métropolitaines, il ne faut pas l’oublier. Enfin, il ne faut pas oublier non plus que la menace d’aujourd’hui n’efface pas celle d’hier, pas plus qu’elle ne préfigure celle de demain, ce qui implique, pour adapter notre marine aux enjeux des prochaines décennies, de faire dès à présent les bons choix stratégiques.

 

J’en viens à présent aux opérations. Les moyens de la marine restent fortement sollicités et, aujourd’hui, ce ne sont pas moins de six mille marins engagés sur la moitié de la flotte qui sont en mer, en opération ou prêts à intervenir. Notre mobilité nous permet d’intervenir au plus près des menaces, et nous avons à l’heure actuelle des bâtiments déployés autour du théâtre syrien, en Méditerranée orientale et dans le golfe arabo-persique, pour des missions de renseignement et des frappes aériennes.

 

Dans le cadre de notre mission de protection, nos bâtiments sont également intervenus au printemps dernier pour évacuer nos compatriotes du Yémen, et nous poursuivons, avec l’opération Corymbe, nos actions de prévention et de lutte contre l’insécurité dans le golfe de Guinée, ce qui inclut notamment des actions de formation des marines riveraines dans le cadre des exercices NEMO.

 

Dans l’Atlantique Nord, nous participons aux mesures de réassurance de l’OTAN, dans un contexte marqué, je l’ai dit, par le regain d’activité des forces russes. Cela s’inscrit dans la perspective d’une réappropriation des eaux froides de l’Arctique, dont je vous ai souligné les enjeux.

 

Pour répondre à la crise migratoire, une de nos frégates et un de nos avions de surveillance maritime sont également engagés dans l’opération Sophia – ex-EUNAVFOR Med – opération européenne de lutte contre les passeurs de migrants en Méditerranée, dans laquelle nous occupons le second poste hiérarchique au sein de l’état-major de conduite. Dans le même temps nous poursuivons notre participation à l’opération Triton, dans le cadre de l’agence FRONTEX.

 

En matière de lutte contre les trafics, une de nos frégates de surveillance a réalisé coup sur coup ces deux dernières semaines quatre importantes saisies d’opportunité, soit au total une prise de 1,6 tonne de cocaïne pure, ce qui correspond à huit millions de doses d’un gramme sur le marché et équivaut à une perte de 500 millions d’euros pour les trafiquants. Ces saisies représentent sept tonnes cette année et quarante tonnes en quatre ans que la marine nationale est ainsi parvenue à retirer du marché. Sans doute devrions-nous mieux communiquer sur ce volet de notre action.

 

En Guyane, nous menons des opérations de grande ampleur contre la pêche illégale, confiées aux commandos marine. La dernière en date a permis le déroutement de plusieurs bâtiments de pêche qui opéraient illégalement dans nos eaux territoriales.

 

Il faut enfin mentionner les sémaphores, la gendarmerie maritime, les fusiliers marins et les centres opérationnels de la marine (COM) mobilisés en permanence pour la surveillance de nos approches maritimes.

 

Je ne m’étendrai pas sur la dissuasion dont nous assurons la composante océanique depuis plus de quarante ans, me bornant à conclure en rappelant qu’intervention, protection et dissuasion forment la marine « 3+1 », le quatrième élément renvoyant à la permanence. La permanence assurée par notre marine est en effet un élément essentiel de notre système de défense, dans la mesure d’abord où il nous permet d’être réactifs – lors de l’évacuation impromptue de nos compatriotes du Liban en 2006, de Libye en juillet 2014 ou du Yémen en mars 2015, nous avons été capables d’intervenir en moins de vingt-quatre heures – mais également parce qu’elle participe d’un dispositif d’anticipation stratégique global, la marine n’ayant pas uniquement vocation à surveiller les mers mais également certains territoires qui ne sont pas accessibles autrement.

 

L’ensemble de ces missions occupe pleinement la marine qui connaît un dépassement du contrat opérationnel défini par le Livre blanc de 2013 – je ne dis pas une surchauffe –, dépassement qui n’est rendu possible que par des arbitrages permanents. Ainsi, notre participation à l’opération Sophia en Méditerranée n’a-t-elle été possible qu’au prix de notre retrait de la mission Atalanta dans l’océan Indien. De même, nous devons remplacer un peu partout nos avions de patrouille maritime par des avions de surveillance maritime, afin de concentrer l’effort sur les théâtres d’opérations les plus sensibles.

 

Au-delà de ces arbitrages, ce dépassement du contrat opérationnel ne tient dans la durée que grâce à une diminution de l’entraînement supérieur. Nous avons dû annuler plusieurs participations à des exercices majeurs et nous sommes en deçà des normes OTAN en matière d’activités opérationnelles. Il est évident que tout cela ne peut se prolonger sans problème et qu’il ne peut s’agir que d’une situation ponctuelle, mais nous misons dès cette année sur la remontée de l’activité prévue par la loi de programmation militaire et le Livre blanc.

 

Le dépassement du contrat opérationnel est aujourd’hui compliqué par deux facteurs. En premier lieu, des problèmes de disponibilité des matériels anciens qui vieillissent : c’est le cas des Atlantique 2, qui devraient être prochainement modernisés et des Lynx, mais aussi des SNA – sous-marins nucléaires d’attaque – de type Rubis, que nous sommes impatients de voir remplacés par les Barracuda. Les Aviso A69 et les patrouilleurs de service public sont également touchés par le vieillissement, ce qui peut conduire à des ruptures nettes de disponibilité, comme cela s’est produit à Cherbourg après que le patrouilleur de surveillance des pêches Cormoran a pris un « coup de tabac » et s’est trouvé immobilisé pour un bon moment. Ces choix de vieillissement résultent d’arbitrages assumés, mais ils n’en viennent pas moins compliquer l’actuel dépassement du contrat opérationnel. En second lieu, les réductions temporaires de capacité inscrites dans le Livre blanc compliquent elle aussi ce dépassement du contrat opérationnel.

 

Enfin, ce dépassement du contrat opérationnel s’opère à budget constant. Nous dépendons en effet très peu du BOP – budget opérationnel de programme – OPEX dans la mesure où dans leur définition « technocratique » les OPEX sont avant tout des opérations aéroterrestres : en 2014, l’activité de la marine n’a ainsi été couverte qu’à hauteur de 2 % par les crédits OPEX, ce qui signifie que nos opérations à l’extérieur ne sont quasiment financées que par le PLF. Il nous importe tout particulièrement qu’il soit au rendez-vous sur les crédits permettant l’activité des forces.

 

Au-delà de ces aléas, la transformation de notre marine se poursuit. Nous sommes engagés dans le plan Horizon Marine 2025, qui, plus qu’une évolution est une révolution. Ce plan concerne à la fois les bâtiments mais aussi les RH, les soutiens, la formation. Conformément au Livre blanc, nous diminuons notre format et avons déjà perdu cinq bâtiments cette année. La marine sur FREMM, la marine sur Barracuda, c’est le prolongement de ce qui a déjà initié avec l’arrivée des bâtiments de projection et de commandement (BPC), c’est le passage à une marine automatisée et informatisée qui fonctionnera avec des équipages optimisés.

 

La phase de conception du plan est derrière nous et nous sommes entrés dans la phase de mise en œuvre. 2016 sera une année charnière, une année de bascule capacitaire avec l’admission au service actif de plusieurs FREMM, le chargement du cœur du premier Barracuda, le passage de la composante embarquée au « tout Rafale », le développement du missile M51 dans la tenue de notre posture de dissuasion et enfin la mise en service du missile de croisière navale (MdCN).

 

Parmi tous les défis que nous pose la réforme, l’un me préoccupe plus que les autres, la tenue dans le temps des ressources humaines. Le passage d’une marine mécanique à une marine informatique signifie en effet que, là où les frégates embarquaient auparavant trois cents hommes d’équipage, il n’y en aura désormais plus qu’une centaine. Cela diminue singulièrement la masse salariale mais cela modifie aussi la structure des équipages. Très pyramidale dans l’ancien système, où l’on avait une base peu qualifiée très importante, on évolue à présent vers une structure en sapin, avec une base peu qualifiée très étroite et une proportion beaucoup plus importante de techniciens et techniciens supérieurs, ce qui signifie que l’on ne peut plus compter sur le seul recrutement interne et la promotion par l’escalier social. De plus en plus, la marine va devenir une armée de microfilières, la gestion de nos ressources humaines n’obéissant plus à une logique d’effectifs mais à une logique de compétences. Les arbitrages qui nous concerneront devront tenir compte de cette logique.

 

2016 sera aussi l’année des réorganisations. Avec l’abandon des sites de l’hôtel de la Marine et de la caserne de la Pépinière, l’installation de l’état-major à Balard et la migration de services vers Tours et Vincennes, le siège de la marine nationale se « dématérialise » ce qui prouve certes que nous sommes une armée moderne mais exige une réorganisation de nos services.

 

J’en viens au projet de loi de finances pour 2016. Vous avez voté en juillet une actualisation bienvenue de la LPM, dans la mesure où, grâce à l’augmentation des crédits d’entretien, elle permet de sécuriser les ressources. En ce sens, le PLF est tout à fait conforme à cette LPM actualisée. Il va permettre de financer la remontée d’activité à partir de 2016, et les engagements du ministre sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) sont tenus. Nous sommes donc optimistes sur notre capacité à remonter l’activité de la flotte entre 2016 et 2018 pour atteindre les normes OTAN ; nous pourrons ainsi combler le déficit d’entraînement supérieur que j’évoquais plus haut.

 

Dans la marine, les contrats de MCO sont pluriannuels. Les engagements pour 2016 contribueront à consolider la hausse des crédits d’entretien dans la durée. Nous avons par ailleurs réalisé un travail de fond sur le MCO naval, explorant toutes les pistes d’optimisation. J’observe cependant que les négociations avec les industriels se durcissent et qu’il devient de plus en plus difficile de parvenir à un niveau d’accord optimum.

 

Le MCO aéronautique connaît lui aussi des difficultés, et certains aéronefs subissent encore des retards en sortie-visite mais, globalement, nos efforts ont porté et, dans le domaine naval comme dans l’aéronautique, on constate une remontée de la disponibilité globale des équipements malgré des difficultés ponctuelles.

 

Pour ce qui concerne ses équipements, la marine poursuit à la fois sa réduction de format et sa modernisation. En 2016, elle se verra livrer la FREMM Languedoc, deux bâtiments multimissions qui seront basés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, un patrouilleur léger guyanais, deux hélicoptères Caïman et six Rafale au standard multimissions, dont quatre retrofités de leur standard d’origine. Dans le même temps sera commandé le quatrième bâtiment multimissions (B2M) destiné aux Antilles, le troisième bâtiment ayant été basculé vers La Réunion, à la demande du ministère des Outre-mer. Nous attendons également deux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers (BSAH), utilisés dans nos missions d’assistance, de remorquage et de soutien, en particulier dans le golfe de Gascogne où, du fait de la rudesse des conditions météorologiques, nous devons repêcher un nombre croissant de conteneurs tombés en mer et qui constituent autant de dangers pour la navigation.

 

Ces nouvelles livraisons ne suffiront pas à compenser la réduction de format inscrite au Livre blanc et n’éviteront pas certaines ruptures temporaires de capacité. J’ai déjà évoqué les patrouilleurs, mais les hélicoptères légers sont également concernés : les Alouette III et les Lynx ont leur âge, et il n’est pas convenable que certains bâtiments partent aujourd’hui sans hélicoptère. C’est pourquoi nous attendons avec impatience le futur hélicoptère interarmées léger.

 

Il nous faut également porter notre attention sur les infrastructures. L’arrivée des frégates et des sous-marins de nouvelle génération, très informatisés, a en effet une incidence sur le bilan de puissance électrique demandé aux quais. Or nos infrastructures portuaires – grues, quais bateaux-portes – et électriques datent du plan Marshall et ont besoin d’être remplacées. Les travaux peuvent certes paraître coûteux, mais il faut évidemment rapporter ce coût à la durée de vie des installations – plus de soixante-cinq ans pour celles que nous utilisons aujourd’hui.

 

En matière de ressources humaines, nous allons être l’armée qui va expérimenter le nouveau système de paiement de la solde. C’est certes une charge de travail supplémentaire et une prise de risque, mais aussi la reconnaissance du travail que nous avons fait pour maîtriser Louvois. Notre masse salariale sera cette année encore à l’équilibre, ce que l’on doit à tous les marins qui arment le Centre d’expertise des ressources humaines (CERH) à Toulon, qui ont su faire face aux dysfonctionnements majeurs que nous avons connus.

 

En termes d’effectifs, la marine poursuivra dans le cadre de ce PLF les déflations prévues par la LPM. 2 120 postes identifiés par analyse fonctionnelle seront supprimés au cours de la période 2014-2019, ce qui représente 8 % des effectifs du BOP-marine. C’est d’autant plus lourd que cela intervient après une réduction encore plus importante au cours de la LPM précédente, et que la multiplicité des compétences et des certificats nous oblige à être particulièrement vigilants.

 

La déflation des effectifs s’appuie sur la diminution de format mais aussi sur le remplacement de bâtiments anciens à forts effectifs par des bâtiments neufs à équipage réduit. Mais ce qui la rend possible, c’est que, grâce à la LPM, nous avons pu renforcer les fonctions de protection, sécurité et sûreté, avec la création de 800 postes permanents dont des fusiliers, des atomiciens, des cyber-spécialistes ou des techniciens du renseignement, auxquels s’ajoutent 250 postes temporaires répondant à des besoins nouveaux, comme la prolongation d’un an de trois frégates d’ancienne génération suite à la vente de la FREMM Normandie, ou encore la formation des équipages étrangers sur les bâtiments que nous exportons. Au total, ce sont 2 120 postes qui sont supprimés dans la structure fonctionnelle et un peu plus de 1 000 postes créés par ailleurs.

 

Le maintien des compétences est un enjeu important. Nous devons entretenir un nombre croissant de microfilières de techniciens hautement qualifiés, et les viviers dans lesquels nous les puisons se réduisent, d’une part sous l’effet des déflations mais aussi à cause d’un problème de fidélisation, ces compétences étant extrêmement convoitées par des industries qui ne connaissent pas la crise. Nous devons nous assurer de ne pas en arriver au stade où en sont certaines marines européennes, qui connaissent de graves problèmes de ressources humaines, au point que certains de leurs bateaux doivent rester à quai faute de personnel pour les faire naviguer. Aujourd’hui, notre surengagement opérationnel, le nombre et la multiplicité de nos missions, notre politique de formation interne et notre valorisation des carrières jouent en faveur de notre attractivité, mais nous devons rester attentifs à ce que pour ceux qui s’engagent au service de la Nation, la balance entre contraintes et avantages penche en faveur de ces derniers, ce qui implique de leur offrir de bonnes conditions de travail et de bonnes conditions de vie.

 

On nous demande cette année encore d’économiser sur les frais de fonctionnement mais la diminution des crédits peut avoir des incidences sur le moral des troupes. Outre que les dépenses de fonctionnement ne sont pas des dépenses de confort mais servent, par exemple, à financer des formations ou l’externalisation de certains contrats auprès de sociétés civiles – comme la société Bourbon pour les remorqueurs de haute mer –, le métier de marin a des contraintes particulières. Au port-base, il y a des astreintes, des gardes, des alertes ; quant aux conditions de vie à bord, j’invite tous les membres de cette commission à passer une semaine à bord d’un Aviso A69 dans le golfe de Gascogne… En mission, nous sommes séparés de nos familles pendant de longues durées, parfois sans pouvoir communiquer. Il est donc important, dans notre gestion des ressources humaines, de mieux prendre en compte ces familles et les questions de garde des enfants, de travail des conjoints, tout en nous adaptant aux nouvelles réalités sociales dans lesquelles les familles pèsent plus qu’autrefois : célibat géographique, familles recomposées, etc.

 

J’en terminerai en mentionnant les trois décrets signés du Premier ministre qui viennent d’étendre la superficie du plateau continental sous responsabilité française aux Antilles, en Guyane, en Nouvelle-Calédonie et aux îles Kerguelen. Cette extension représente 550 000 mille kilomètres carrés supplémentaires, soit exactement la superficie du territoire métropolitain. C’est un nouveau champ d’action pour la marine, à qui je ne doute pas qu’on fournira les moyens pour qu’elle y accomplisse au mieux ses missions…

 

Mme la présidente Patricia Adam. J’ai été particulièrement attentive dans vos propos à ce qui concernait l’Europe. Il me semble qu’en matière de défense, s’il y a un domaine où nous pourrions progresser plus rapidement qu’ailleurs c’est bien la marine, à conditions toutefois que les autres pays acceptent de nous rejoindre dans cette dynamique.

 

M. Gwendal Rouillard. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le coût du porte-avions lorsqu’il est déployé en opération extérieure, notamment dans le cadre de l’opération Chammal.

 

En ce qui concerne les frégates de taille intermédiaire (FTI), comment arbitreriez-vous, à titre personnel, entre les besoins de la marine nationale et la volonté exprimée par le Gouvernement de pouvoir exporter ces nouveaux bâtiments dans les meilleurs délais ?

 

Vous avez évoqué nos marins, leur fierté d’exercer les missions que leur confie la marine nationale, mais également les contraintes de plus en plus lourdes qui pèsent sur eux et leurs familles. Un fusilier marin travaille soixante-dix heures par semaine, avec quarante heures d’astreinte pour un revenu qui reste modeste. Nous devons, vous l’avez dit, nous attacher prioritairement à consolider l’attractivité des métiers et la fidélisation des troupes. Il serait également bon de formaliser cette logique de compétences dont vous souhaitez qu’elle remplace la logique des effectifs en ce qui concerne les déflations, car le ministère de la Défense a, en la matière, une véritable mutation à opérer.

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. La préfecture maritime et la base navale de Cherbourg assurent les missions de l’État en mer sur un littoral qui va de la frontière belge à la baie du Mont-Saint-Michel, ce qui représente 870 kilomètres de côtes, avec un trafic maritime intense. Je viens de recevoir un appel téléphonique me signalant qu’une barge vient de déverser des tonnes de fioul à proximité de la rade de Cherbourg. De plus, dans un contexte de fortes menaces terroristes, la base navale assure également des missions de sécurité du littoral et du territoire. Or cette base a dû subir les déflations d’effectifs, et l’amiral Ausseur a fait une demande d’effectifs supplémentaires. Pensez-vous qu’il aura gain de cause ?

 

La marine a été choisie pour tester le nouveau système de paye « Source Solde ». Cela risque de fortement accroître la charge de travail du Centre d’expertise des ressources humaines de la marine (CERH) de Toulon : allez-vous devoir recruter du personnel supplémentaire ?

 

M. Yves Fromion. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur l’opération Sophia et la manière dont la marine française s’y implique ?

 

Je tiens par ailleurs à vous remercier du ton particulièrement irénique sur lequel vous nous avez fait votre exposé. Comme l’an dernier, vous nous avez expliqué que la marine dépassait largement son contrat opérationnel et les ruptures capacitaires que cela pouvait entraîner. Cela illustre bien les tensions et les impasses auxquelles fait face notre politique de défense, et ceci depuis fort longtemps. Je m’étonne dans ces conditions que la nouvelle loi de programmation militaire apporte une réponse à ce point sous-dimensionnée aux ambitions et aux exigences formulées dans le Livre blanc. Combien de temps pourrons-nous faire semblant de remplir correctement nos missions avec les moyens dont nous sommes dotés ?

 

Mme la présidente Patricia Adam. En matière de défense, nous nous inscrivons dans le temps long, mais je pense que nous sommes tous d’accord ici pour considérer qu’il est nécessaire que le budget de la défense ne soit pas inférieur à 2 % du PIB.

 

M. Jacques Lamblin. La marine nationale est confrontée à ce paradoxe qu’il lui faut raisonner sur le temps long, car la programmation des équipements oblige à des anticipations sur trente ans, alors que, dans le même temps, la technologie évolue de plus en plus rapidement. Cette équation est difficile à résoudre mais, quels que soient les projets mis en œuvre dans les temps futurs, nous avons deux certitudes. La première est qu’il nous faudra conserver notre capacité à agir car la présence française est indispensable un peu partout sur le globe. La seconde est que, sans instrument de puissance à sa disposition, la parole de l’État n’est plus que bavardage sur la scène internationale. Nous avons donc besoin d’une marine efficace, ce qui est le cas actuellement avec notre force océanique et notre force aéronavale. Concernant cette dernière, le porte-avions va prochainement être immobilisé pendant dix-huit mois. Comment est-il envisagé de pallier son indisponibilité ? Par ailleurs, notre flotille de Super Étendard doit être progressivement remplacée par des Rafale ; sera-t-on prêt dans les temps ?

 

M. Daniel Boisserie. Nos nombreux engagements imposent une maintenance accrue. Il vous a été dévolu une certaine somme : vers quelles priorités aller vous flécher les dépenses ?

 

M. Philippe Meunier. La livraison de la FREMM à l’Égypte n’est pas sans conséquence sur la déflation des effectifs. Si vous avez obtenu des postes supplémentaires pour y faire face ainsi que du personnel supplémentaire pour renforcer vos missions de protection, les objectifs de déflation, eux, n’ont pas varié entre la LPM initiale et la LPM actualisée. Dans ces conditions, où allez-vous supprimer des postes pour atteindre ces objectifs ?

 

M. Gilbert Le Bris. En ce moment même se tient à l’Assemblée nationale un colloque sur Clipperton, territoire éloigné et un peu en jachère mais qui, avec ses 500 000 km2 de ZEE, soit l’équivalent de la métropole, est un atout majeur pour la France. Or le programme BATSIMAR suscite quelques inquiétudes quant à la pérennité de nos forces de souveraineté. Notre flotte de patrouilleurs outre-mer connaît déjà des réductions temporaires de capacité, et je ne vois pas comment il sera possible de tenir jusqu’en 2024. Quelles solutions envisagez-vous pour patienter jusqu’à l’arrivée des patrouilleurs de nouvelle génération ?

 

M. Eduardo Rihan Cypel. Quand j’entends certaines des interventions précédentes, j’ai l’impression que nous n’évoluons pas dans la même réalité. Le Gouvernement actuel est le premier à avoir stoppé l’hémorragie budgétaire et de ressource humaine dans les armées. Les militaires sont d’ailleurs bien conscients de cette réalité. Le Charles-de-Gaulle a effectué dans le golfe Persique une mission extrêmement pointue, servant les intérêts de tous les alliés dans le combat contre le terrorisme et contre Daech. Où en est la situation dans la zone et est-il prévu que le Charles-de-Gaulle y soit redéployé ?

 

M. Jean-François Lamour. Vous avez évoqué les efforts nécessaires en matière d’infrastructures. Un peu plus d’un milliard d’euros est affecté au budget de la défense dans le PLF pour 2016 pour faire face à ces dépenses, mais des inquiétudes persistent sur leur financement, liées notamment aux recettes attendues des cessions immobilières. En ce qui concerne la marine nationale, pourriez-vous nous préciser à quoi correspond l’effort de rénovation ou de construction de nouvelles infrastructures ?

 

Concernant le tuilage entre FREMM et FTI, les annonces faites par le ministre il y a quelques mois sur l’avancement du programme des FTI ne me paraissent pas forcément en adéquation avec vos besoins en matière de frégates de premier rang, a fortiori si l’on tient compte de la récente extension de notre plateau continental. Quel est votre sentiment sur la révision à la baisse du nombre de FREMM, alors que la montée en puissance des FTI n’a encore d’existence que sur le papier ? Jugez-vous réaliste l’objectif consistant à doter la marine de quinze frégates de premier plan à l’horizon 2029 ?

 

Vous avez insisté sur le soutien aux exportations d’armement (SOUTEX) et les 250 postes temporaires que vous aviez obtenus pour y faire face. Comment intégrez-vous cette donnée nouvelle dans votre stratégie en matière de ressources humaines, qui doit également tenir compte des déflations d’effectifs ?

 

Amiral Bernard Rogel. Je vous remercie, monsieur Rouillard, de m’avoir interrogé sur le coût du porte-avions en OPEX, car on nous fait souvent un très mauvais procès à ce sujet. Qu’en est-il, tout d’abord, du porte-avions lui-même ? À ceux qui font remarquer qu’un seul bâtiment ne permet pas d’assurer la permanence, je réponds que nous n’avons qu’à en prendre deux, et nous n’aurons plus de problèmes... Plus sérieusement, la question n’est pas récente : elle a été examinée dans les deux derniers Livres blancs. Le porte-avions est un outil de puissance qui nous vaut la considération de nos alliés. Je fais d’ailleurs observer qu’il s’en construit partout : les Chinois devraient en construire quatre, de même que les Indiens, les Américains en possèdent onze et les Britanniques en construisent deux.

 

J’en viens à votre question. La marine, qui déploie en permanence 5 000 personnes en mission, ne coûte au BOP OPEX, notamment pour les missions Chammal et Corymbe, que moins de 100 millions par an sur 1,2 milliard d’euros ; cela ne me paraît pas excessif. Il faut donc savoir raison garder et éviter d’utiliser de mauvais arguments dans des combats de périmètre.

 

Par ailleurs, oui, les FTI sont un enjeu majeur. Oui, elles ont été voulues par la marine. Oui, elles représentent une bonne solution. Le Livre blanc recommandait d’équiper la marine de quinze frégates de premier rang, c’est-à-dire des frégates dotées de capacités anti-sous-marines et anti-aériennes pour pouvoir se rendre dans n’importe quelle zone de crise – les frégates La Fayette, qui ne disposent pas de sonar et ne sont équipées que d’une défense anti-aérienne rapprochée, n’en sont donc pas. Nous avons alors réfléchi à la manière dont nous pouvions atteindre l’objectif fixé par le Livre blanc – qui est en réalité de treize frégates de premier rang car nous disposons déjà de deux frégates anti-aériennes (FDA) –, grâce à un panachage de FREMM et de FTI. Nous avons abouti, en étroite collaboration avec le ministre de la Défense et ses services, à une solution consistant à prendre, outre les deux FDA, huit FREMM et à bâtir un navire qui corresponde au principe de différenciation énoncé dans le Livre blanc tout en ayant la capacité de frégates de premier rang. Je me félicite que le programme ait été avancé pour une première livraison en 2023, ce qui nous fait gagner deux années durant lesquelles nous aurions pâti d’une nouvelle rupture temporaire de capacité.

 

Si nous avions choisi 11 FREMM en plus des deux FDA, il nous aurait fallu deux frégates supplémentaires ; or je ne crois pas à une série de deux unités : la rupture de capacité aurait été définitive. Le plan que nous avons retenu offre donc, selon moi, la meilleure solution. Il permet à la fois de respecter l’enveloppe budgétaire, de doter la marine de quinze frégates de premier rang et d’augmenter la prestation export de l’industrie française.

 

Selon nous, la principale menace est sous-marine : aujourd’hui – et c’est inédit, me semble-t-il –, plus de 49 nations disposent de sous-marins modernes. La FTI doit donc être dotée de capacités anti-sous-marines – je précise, à ce propos, que l’une de nos difficultés actuelles est liée au nombre des frégates anti-sous-marines (ASM) car, en raison de l’effet de biseau et de l’arrivée des FREMM, nous n’en avons aujourd’hui que six au lieu de huit prévues. Pour autant, la FTI doit être également équipée de capacités anti-aériennes pour pouvoir s’approcher des zones de crise car, et c’est la deuxième caractéristique des opérations navales actuelles, dès lors que l’on s’approche de la terre, on s’expose notamment à la menace aérienne et aux missiles sol-mer.

 

J’estime que ce bâtiment, qui fera entre 4 000 et 4 500 tonnes, doit être d’abord anti-sous-marin, avec une capacité d’emport NH90, puis qu’il doit disposer une capacité anti-aérienne significative. Je ne pense pas que sa taille permettra d’y installer le missile de croisière naval. Les discussions avec les industriels se dérouleront sur cette base, qui correspond aux besoins opérationnels minimums de la marine – je me battrai pour qu’ils soient reconnus, et je ne doute pas que je parviendrai à être entendu. Ensuite, il faudra s’efforcer de faire le bateau le plus intelligent possible pour qu’il soit facilement exportable. Nous travaillons « en plateau » avec les industriels et la DGA, et j’ai bon espoir que nous arriverons très vite à une définition intéressante.

 

Par ailleurs, il est vrai que nous rencontrons des difficultés avec les Atlantique 2, en raison tout d’abord de leur vieillissement et de la suractivité opérationnelle, car ils interviennent partout, de l’Arctique à la Syrie en passant par le Sahel. Ces difficultés sont également liées à l’appréhension de cette disponibilité par le service industriel, qui a rencontré quelques problèmes avec un logiciel de commande des pièces de rechange. De surcroît, nous allons retirer certaines cellules pour, enfin, les moderniser. Cette modernisation, décidée par le ministre de la Défense, est importante car cette capacité, que n’ont plus d’autres marines européennes, et elles le regrettent – je pense à nos amis britanniques en particulier –, est un véritable couteau suisse : de la lutte anti-sous-marine à la lutte antiterroriste en passant par le sauvetage en mer, cet avion peut tout faire. Nous nous efforçons donc de concilier le retrait de certaines cellules avec l’amélioration du taux de disponibilité, qui est actuellement de 27 %. Nous avons ainsi adopté un plan d’urgence, qui crée quelques frictions, puisque nous avons imaginé d’envoyer des avions directement chez l’industriel sans passer par le service industriel de l’aéronautique.

 

Le NH90, quant à lui, pèche au contraire par sa jeunesse. Il s’agit cependant, je tiens à le souligner, d’un aéronef exceptionnel – et c’est le sous-marinier qui parle – qui va bouleverser la lutte anti-sous-marine. Les capacités de l’hélicoptère et de son sonar FLASH, développé par Thales, sont tout à fait exceptionnelles, et je puis vous dire que même les nations dont les budgets militaires sont beaucoup plus importants que les nôtres nous envient le tandem FREMM-NH90.

 

J’ajoute, car j’ai omis de l’indiquer tout à l’heure, que le Groupe aéronaval (GAN) sera escorté, outre les bâtiments étrangers, par une FREMM et une FDA. Il s’agit déjà de la marine de 2025 que j’évoquais tout à l’heure.

 

J’en reviens au NH90. Celui-ci présente des défauts de corrosion – cela provient d’une perte de compétence de l’industriel, qui du reste l’a reconnu. Nous avons donc élaboré un plan pour y remédier et prévu, avec Airbus hélicoptères, d’embarquer des ingénieurs sur les bateaux dans le cadre de leur formation. Ces machines sont également souvent immobilisées pour des opérations de soutien, de sorte que nous avons élaboré un autre plan afin d’adapter le soutien aux besoins opérationnels. Sur ces deux points, les plans d’urgence devraient nous apporter des réponses assez rapidement.

 

Vous avez évoqué ensuite les contraintes pesant sur les familles ; c’est un sujet important. Entre les jours de mer, les jours d’alerte – durant lesquels il doit pouvoir se rendre sur son bateau en 48 heures, voire 24 heures – et les jours de garde, un marin est actuellement soumis à environ 180 jours de contrainte par an, soit la moitié de l’année. Les fusiliers marins travaillent, vous l’avez dit, plus de 70 heures par semaine. J’ai donc réclamé, et j’ai été entendu, des effectifs supplémentaires, d’abord pour faire baisser la pression, que le passage au plan Cuirasse a fait monter d’un cran supplémentaire. De fait, la force professionnelle de protection des emprises n’est pas extensible : lorsqu’on augmente le niveau d’alerte, la contrainte croît d’autant.

 

Nous avons également élaboré un grand plan destiné à développer l’attractivité du métier de fusilier. Il n’est en effet guère motivant de garder des clôtures entre 70 et 90 heures par semaine, pour un salaire à peine égal au SMIC. Or, nous avons besoin de spécialistes de la protection, en particulier dans la situation actuelle. Nous avons donc décidé de favoriser la mobilité des fusiliers marins : désormais, ils changent régulièrement de centre, partent en OPEX pour garder, avec les fusiliers de l’air, les avions de l’aéronautique navale et participent à la protection embarquée des bâtiments que nous devons protéger contre la piraterie. Cet effort porte ses fruits, mais nous devons avoir cette préoccupation constamment présente à l’esprit : en améliorant l’attractivité du métier, on favorisera la fidélisation des personnels, qui est absolument nécessaire.

 

Par ailleurs, nous ne pouvons plus raisonner en suivant une logique de nombre ; nous menons une analyse fonctionnelle permanente. Ce qui m’a beaucoup frappé, lors de l’élaboration du Livre blanc, c’est que l’on n’est pas parvenu à faire le lien entre les équipements de demain et les métiers de demain, de sorte que ce qui devait arriver arriva : les déflations se fondent sur des logiques d’effectifs et non sur des logiques de compétences. Or, aujourd’hui, il y a danger, car nous ne pouvons plus raisonner en termes d’effectifs.

 

Mme la présidente Patricia Adam. C’est vrai dans le soutien.

 

Amiral Bernard Rogel. C’est vrai partout ! Lorsqu’on nous demande de réduire les effectifs, nous ne pouvons pas « taper » dans les personnels compétents, car nous en avons besoin pour faire tourner les équipements ; nous « tapons » donc sur la base, c’est-à-dire le pied du sapin, au risque de le faire chavirer. Nous devons donc être très attentifs à ce sujet. Nous avons beaucoup diminué la masse salariale : depuis 1960, le nombre en effectifs des équipages a drastiquement baissé, et le taux d’encadrement a augmenté. De fait, cette notion d’encadrement n’a plus de sens. Je n’ai pas besoin de tant d’officiers pour encadrer tant de marins ; j’ai besoin de tant d’officiers mariniers, de tant d’officiers mariniers supérieurs et de tant de matelots pour faire tourner un bateau.

 

Madame Gosselin-Fleury, permettez-moi tout d’abord de vous dire combien j’ai été heureux d’ouvrir une école des mousses à Cherbourg – et d’augmenter la capacité de celle de Brest, madame la présidente. Je suis en effet très fier de ces écoles qui forment des jeunes qui quittent le système scolaire à l’âge de seize ans, aux métiers de compétence que j’ai évoqué tout à l’heure. Cherbourg restera un port école, important pour nous. Mais c’est aussi un port nucléaire – et l’arrivée des équipages de Barracuda augmentera les effectifs – et un port d’action de l’État en mer (AEM), et je voudrais m’y arrêter quelques instants.

 

Tout d’abord, je rappelle que l’AEM ne se limite pas à la marine ; elle concerne également la gendarmerie maritime, l’administration des affaires maritimes et la douane, notamment. La Manche est un secteur sensible, où nous rencontrons actuellement des difficultés liées à l’ancienneté des bateaux. Nous n’y disposons en effet que de deux bateaux disponibles sur cinq. En cas de besoin, nous faisons donc venir des bateaux de Brest, comme c’est le cas actuellement en raison du risque de pollution provoqué par la collision de deux bateaux au large de Zeebrugge – et nous redéploierons notre dispositif pour traiter la catastrophe intervenue ce matin. Dans certains domaines, tels que la lutte antipollution en mer, la marine agit seule. C’est pourquoi je me suis battu pour que l’on nous affrète quatre bâtiments de soutien et d’assistance. En tout état de cause, nous continuerons à porter une attention toute particulière à la zone Cherbourg-Manche-Mer du Nord en interministériel, car l’augmentation des flux maritimes se traduit également par une croissance du nombre des navires qui y circulent. J’ajoute que les champs d’éoliennes implantées en Manche-Mer du Nord, non seulement risquent d’accroître le risque d’accident, mais nous ont conduits, l’année dernière, à augmenter d’un tiers le nombre de nos interventions de déminage. On estime en effet qu’il reste aujourd’hui au fond 60 % des engins historiques jetés durant les deux conflits mondiaux.

 

En ce qui concerne le projet Source Solde, j’ai obtenu des renforts d’effectifs – vingt-neuf personnes très exactement – pour le CERH de la marine à Toulon, dont le travail extraordinaire nous a permis de contenir la crise Louvois et d’être, depuis des années, à l’équilibre en titre 2, ce qui est un exploit de nos jours. Lorsque le ministre m’a annoncé que la marine avait été choisie – ou plutôt élue, devrais-je dire – pour mettre en œuvre le nouveau dispositif, j’ai donc réclamé un renfort en effectifs et j’ai demandé à être parfaitement intégré dans le processus de décision, étape par étape.

 

M. Fromion m’a interrogé sur l’opération Sophia, dont je rappelle qu’à la différence de l’opération Triton, elle est dirigée contre les passeurs – même si, de fait, elle est aussi une opération de sauvetage car on ne peut pas rester indifférent au sort de ces malheureux qui cherchent à traverser la Méditerranée. Comme l’opération Atalante et toutes les opérations d’action de l’État en mer, elle est complexe. La difficulté n’est pas tant militaire que juridique : il est inutile d’arrêter des passeurs s’ils ne peuvent pas être jugés. Des discussions sont en cours pour régler ce problème – nous y parviendrons, j’en suis convaincu, mais cela prendra un peu de temps. Comme contre la piraterie, l’action des marines est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. Le meilleur moyen de lutter contre les passeurs consiste en effet à s’en prendre à leur argent. En outre, on constate qu’ils adaptent déjà leur mode d’action à la présence des marines. Il faut donc mener une action militaire, une action dissuasive et, surtout, réfléchir au meilleur moyen d’atteindre les réseaux financiers.

 

M. Yves Fromion. À quelle distance des côtes libyennes opérez-vous ?

 

Amiral Bernard Rogel. Nous sommes passés de la phase 1, de mise en place du dispositif, à la phase 2A d’intervention en eaux internationales. La phase 2B correspond à une action dans les eaux territoriales libyennes, mais elle nécessite soit un mandat de l’ONU – qui est en cours de discussion –, soit une autorisation du gouvernement libyen, qu’il est difficile d’identifier aujourd’hui. Nous sommes donc dans la phase de renseignement et de secours, et nous agissons si nous trouvons des passeurs, mais nous ne sommes pas encore dans la phase ultime qui devrait conduire à la destruction des réseaux. L’exercice n’est pas simple.

 

Par ailleurs, la marine nationale ne fait pas semblant de remplir ses missions, comme vous l’avez dit. Elle les remplit, même si celles-ci ne cessent d’augmenter en raison des événements climatiques, de la croissance des flux maritimes ou des OPEX. Le Livre blanc était fondé sur le constat d’un contexte budgétaire difficile. Certains scénarios budgétaires donnaient d’ailleurs le frisson : s’ils avaient été retenus, vous auriez pu me dire que nous faisons semblant. Mais l’équipe qui l’a rédigé a cherché la meilleure solution pour nous permettre de franchir le creux de la vague. Il s’agissait de conserver les compétences pour faire face aux difficultés budgétaires et mieux rebondir par la suite. Jusqu’à maintenant, les choix qui ont été faits doivent être assumés par tous, qu’il s’agisse des réductions temporaires de capacité (RTC), du vieillissement des équipements ou des retards de livraison. L’objectif était de parvenir au meilleur compromis entre efficacité et budget, tout en évitant de perdre des compétences. Aujourd’hui, la situation n’est certes pas facile, mais le pari est réussi : l’activité est sur le point de remonter. On peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein…

 

Néanmoins, il est permis de se demander si les hypothèses du Livre blanc resteront valables en cas de multiplication des missions nouvelles. Je crois, quant à moi, que nous sommes condamnés à en rédiger un nouveau au moins tous les cinq ans. Mais un outil militaire se construit dans la durée. Il ne s’agit donc pas de donner un coup de barre à chaque révision – les coups de barre ne sont jamais bons, c’est le marin qui parle – mais de réorienter. Ainsi, en ce qui concerne la marine, il faudra se pencher sur le programme BATSIMAR – et je réponds sur ce point à M. Le Bris. En effet, si nous attendions 2024, nous serions en « rupture globale temporaire de capacité », car tous les patrouilleurs outre-mer vont s’éteindre les uns après les autres. Or, il faut tenir compte non seulement des nouvelles zones à protéger et des événements climatiques mais aussi des problématiques de souveraineté. Il ne s’agit pas seulement de Clipperton, mais de l’ensemble de la ZEE : si nous n’y sommes pas présents, d’autres viendront l’occuper à notre place. Aujourd’hui, nous faisons régner l’ordre, notamment en mettant dehors des pêcheurs asiatiques illégaux, mais si nos patrouilleurs ne sont pas remplacés – et c’est également vrai pour les patrouilleurs métropolitains –, nous rencontrerons des difficultés, car ils sont un élément important de l’action de l’État en mer.

 

En ce qui concerne la force aéronavale, les Super-Étendard vont être retirés du service. Le déploiement qui suivra celui qui interviendra prochainement sera en version « tout Rafale ». Pour aménager cette transition, nous avons travaillé en étroite relation avec l’armée de l’air ; nous avons ainsi un escadron de transition commun. Nous devons cependant trouver un partenaire possédant un porte-avions afin d’entraîner notre groupe aérien pendant l’arrêt technique majeur (ATM) – je suis en contact avec mon homologue américain à ce sujet. L’intérêt du déploiement du Charles-de-Gaulle est de partir au maximum de la compétence acquise pour pouvoir décroître un peu pendant l’arrêt technique majeur, et repartir ensuite. Nous chercherons, là aussi, à coopérer avec les Américains.

 

S’agissant du MCO, les grands enjeux à venir sont l’ATM du Charles-de-Gaulle ainsi que les négociations avec les industriels sur les frégates et les sous-marins. La gestion du MCO est une préoccupation permanente.

 

J’en viens maintenant aux conséquences des contrats export avec l’Égypte. En ce qui concerne les FREMM, ce fut assez difficile, car il nous a fallu envoyer la moitié d’un équipage à DCI-NAVFCO alors que nous avons encore peu d’équipages de FREMM, puisque c’est une capacité que la marine française est en train d’acquérir. Je suis plus serein en ce qui concerne les BPC, car les marins formés sont nettement plus nombreux. Mais il est vrai qu’il s’agit toujours d’un défi, car la gestion des compétences se fait à flux tendu, singulièrement sur les FREMM, pour lesquelles nous n’avons pas beaucoup de ressources humaines. Le moment est donc délicat : nous devons concilier nos besoins et ceux de l’export. Cela passe par un dialogue avec DCI-NAVFCO et les industriels, et par des solutions nouvelles qui nous permettent d’anticiper ces besoins. Nous devons veiller à trouver le bon équilibre.

 

Le Charles-de-Gaulle, je le répète, est un outil de puissance important, reconnu par nos alliés les plus puissants et par les marines européennes, qui nous jugent crédibles et nous considèrent comme des leaders dans ce domaine. Actuellement, nous aidons les Britanniques à remonter en puissance en vue de la mise en service de leurs deux porte-avions. Cette capacité aéronavale est un véritable signe de puissance maritime.

 

Enfin, qu’en est-il des efforts en matière d’infrastructures ? Longtemps, on a dit à la marine que celles-ci seraient rénovées lorsque les nouveaux bateaux arriveraient, ce qui était intelligent, du reste. Les écologistes nous ont décerné un satisfecit en matière de déconstruction. Grâce à la DGA, nous sommes également exemplaires dans le domaine de l’écoconstruction. La marine nationale s’est ainsi engagée à supprimer tout rejet à la mer, mais ces rejets doivent bien s’effectuer quelque part. Les infrastructures que nous sommes en train de construire doivent donc prendre en compte cette donnée environnementale, ce qui renchérit un peu leur coût.

 

Les infrastructures – portes de bassin, grues, stations hydrauliques, alimentation électrique – datent du plan Marshall ; elles ont 65 ans. Il était intelligent, disais-je, de lier la rénovation des infrastructures à l’arrivée des bateaux modernes mais, aujourd’hui, nous ne pouvons plus reculer. Sans elles, nous ne pourrons ni garer ni entretenir nos bateaux. Mais, là encore, comparons ce qui est comparable : si l’on examine tous les grands programmes de la Défense, on s’apercevra qu’ils sont équitablement répartis. Quoi qu’il en soit, nous sommes repartis pour 65 nouvelles années, de sorte que nous devrions être moins « gourmands » à l’avenir.

 

M. Jean-François Lamour. Permettez-moi de préciser ma question, amiral : quelle est la part du budget de 1,1 milliard consacré aux infrastructures allouée à la construction de nouvelles infrastructures de la marine nationale pour l’année 2016 ?

 

Amiral Bernard Rogel. Elle est de l’ordre de 200 millions. N’oublions pas, d’ailleurs, les infrastructures de vie. C’est un sujet auquel je suis très sensible et sur lequel on a fait l’impasse pendant des années, pour des raisons budgétaires. Ces infrastructures ne sont pas en très bon état ; le ministre a décrété un plan d’urgence qui a permis de rénover certaines d’entre elles, mais il faut être vigilant sur ce point car c’est un élément très important pour l’attractivité des métiers et la fidélisation du personnel. Je ne parle pas des équipages de bâtiment embarqués, mais des personnels du soutien, notamment.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Pour avoir visité la base de défense de Brest, je peux en effet en témoigner de la nécessité de réaliser des travaux dans les infrastructures de vie. Je vous remercie, amiral.

 

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Daniel Boisserie, M. David Comet, M. Yves Fromion, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. François Lamy, M. Gilbert Le Bris, M. Alain Marleix, M. Philippe Meunier, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé

Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Nicolas Bays, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Assistait également à la réunion. - M. Jean-François Lamour

 

Téléharger l'Audition de l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2016

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 10:55
Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2016

 

8 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 6

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous sommes heureux de recevoir le général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, pour une audition sur le projet de loi de finances pour 2016.

 

Général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale. Permettez-moi de commencer par vous éclairer sur la fin de gestion 2015. La situation budgétaire que nous connaissons aujourd’hui est moins tendue qu’il y a deux ans : une partie de la mise en réserve, environ 40 %, soit 38 millions d’euros – vient d’être levée, ce qui est essentiel, car notre marge de manœuvre est étroite. Il reste toutefois 51 millions d’euros à débloquer d’ici à la fin de l’année pour payer, notamment, les loyers du mois de décembre dus aux collectivités locales. Le ministre et moi-même sommes pleinement engagés dans cet objectif.

Pour 2016, malgré un cadre général où la nécessité de redresser les finances publiques demeure, le gouvernement a décidé d’accorder des moyens supplémentaires à la gendarmerie. Ce budget me permettra ainsi de mettre en œuvre trois priorités : conserver ma capacité de manœuvre, prendre la mesure des évolutions de la délinquance et de la menace terroriste, enfin adapter nos modes d’action par l’innovation.

Conserver notre capacité de manœuvre. Je voudrais d’abord souligner l’efficacité de notre action depuis le début de l’année. Ainsi, à Dammartin en Goële, c’est bien l’engagement coordonné à l’échelon central des unités territoriales, renforcées par des escadrons de gendarmerie mobile, des réservistes et les forces aériennes qui a permis de déceler les frères Kouachi, les contraignant à se retrancher avant que le GIGN ne procède à leur neutralisation.

En ce qui concerne le drame de l’Airbus A320 de la compagnie Germanwings nous avons conduit une opération extrêmement lourde dans une région d’accès difficile, quasi inaccessible. Nous avons, dans cette opération, coordonné des moyens spécifiques au profit des unités territoriales. L’organisation même de la gendarmerie, fondée sur la complémentarité entre les unités spécialisées et les brigades, a trouvé à s’exprimer pleinement à cette occasion. Sans hélicoptères, la manœuvre n’aurait pas été envisageable. Sans les unités de haute montagne pour encorder les techniciens qui ont fait les relevés d’empreintes, le travail de la police judiciaire aurait été impossible. Et sans techniciens capables de procéder à des prélèvements d’ADN sur le site, l’identification des victimes n’aurait pas pu se faire. Notre système intégré nous a permis de déployer une efficacité saluée par tous. La Chancelière allemande a d’ailleurs été fortement impressionnée par ce modèle permettant de s’engager efficacement dans une zone aussi déshéritée.

En dehors de ces opérations qui relèvent d’un caractère extraordinaire, nous sommes pleinement engagés au quotidien sur 95 % du territoire et au profit de 50 % de la population. Je voudrais rappeler plusieurs réussites marquantes en 2015. Je prendrai par exemple notre priorité, que constitue la lutte contre les atteintes aux biens, en premier lieu les cambriolages. Nous sommes en effet parvenus, au premier semestre 2015, à endiguer ce fléau. Les renforts d’escadrons de gendarmerie mobile et de réservistes dans les départements les plus touchés ont obtenu des succès probants. Nous avons pu garantir un dispositif estival conséquent grâce à l’engagement d’escadrons dans les zones d’activité saisonnière, ce qui a donné des résultats remarquables. Enfin, il y a quelques jours, nous avons pu redéployer des unités de gendarmerie mobile afin de relancer le plan anti-cambriolages dans les départements les plus concernés. C’est donc en manœuvrant que nous obtenons des résultats positifs contre la délinquance.

S’agissant de la lutte contre le terrorisme, il n’est pas aujourd’hui de zones préservées sur le territoire national et des ramifications de réseau peuvent s’implanter quel que soit l’endroit, urbain ou rural. Il nous faut donc travailler, sur l’ensemble du territoire national, à une perception fine des signaux faibles de la radicalisation.

C’est dans ce contexte que, quelques mois après l’attentat de Saint-Quentin-Fallavier, le ministre de l’Intérieur a décidé de créer un état-major opérationnel capable de rassembler les informations venant de tous les services de police et de gendarmerie pour s’assurer que les individus signalés étaient bien suivis. La gendarmerie est pleinement associée à cet état-major et des officiers sont présents dans cette structure.

Ma deuxième priorité vise à prendre la mesure des évolutions de la délinquance et de la menace terroriste. Le budget 2016 correspond bien à cet objectif. Ma première préoccupation en la matière concerne les créations de postes. La seconde concerne le budget hors titre 2, qui nous permet de fonctionner et d’équiper nos forces.

L’année 2016 sera conséquente en termes de création de postes. D’abord dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme, engagé après les attentats de janvier. La gendarmerie sera renforcée de 210 postes sur la période 2015-2017 dont cinquante-cinq postes au titre de 2016.

Ensuite au titre de l’engagement présidentiel de créer 200 postes opérationnels en 2016, nous bénéficierons de 129 créations nettes auxquelles s’ajoutera le redéploiement de 71 postes de l’administration centrale.

Enfin, récemment, il a été décidé de doter la gendarmerie de 370 créations de postes sur les 900 accordées au ministère de l’Intérieur dans le cadre du plan « Migrants ». Ce sont des postes de sous-officiers de gendarmerie, qui iront renforcer les effectifs des escadrons de gendarmerie mobile, très sollicités.

Au total, 2016 verra donc la création de quelque 500 postes. Cette dynamique nous permettra de mieux faire face aux demandes en matière de sécurité.

S’agissant des moyens, la dotation prévue hors titre 2 atteindra 1,2 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une légère augmentation de 17 millions d’euros par rapport à 2015. Ce budget permettra de maintenir le fonctionnement courant des unités opérationnelles au niveau de 2015, soit 208 millions d’euros, et d’acquérir près de 2 000 véhicules, pour un coût de 40 millions d’euros, soit un chiffre identique à celui de 2015 et supérieur à ceux des années 2012 – 900 véhicules – et 2013 – 1 350 véhicules. Nous rattrapons un peu notre retard, même si c’est encore insuffisant, le besoin étant de 3 000 véhicules par an.

Nous poursuivrons notre plan de modernisation en matière d’informatique et d’outils d’aide au commandement, avec l’achat de 16 000 ordinateurs, pour un montant de 8,4 millions d’euros.

Nous améliorerons également l’équipement des forces, avec l’achat de gilets pare-balles, d’armements plus adaptés à nos nouvelles missions et de munitions, en complément des dotations déjà existantes. Tirant les enseignements des attentats de janvier, nous avons pris des dispositions pour durcir nos capacités d’intervention et renforcer notre protection.

La dotation hors titre 2 permettra également, en 2016 comme en 2015, le financement du plan d’urgence immobilier à hauteur de 70 millions d’euros. Ce plan est indispensable au regard de l’état du parc domanial. Compte tenu de l’ampleur des travaux à mener, cet effort devra être poursuivi dans la durée pour permettre la remise à niveau des casernes domaniales.

En ce qui concerne le plan de lutte contre le terrorisme, 23 millions d’euros ont été ouverts en 2015 et cinq millions d’euros de crédits seront ouverts en 2016 pour poursuivre l’achat de matériels destinés à la lutte antiterroriste. Ma troisième priorité vise enfin à renforcer notre capacité opérationnelle par l’innovation dans les techniques et les modes d’action. Je souhaite évoquer dans ce cadre le lancement d’un projet stratégique, baptisé NeoGend, qui vise à doter chaque gendarme d’une tablette numérique pour lui permettre, où qu’il soit, d’être en quelque sorte à lui seul « la brigade qui se déplace ». Le gendarme disposera ainsi, où qu’il se trouve, de toutes les applications « métier » indispensables à l’accomplissement de ses missions. L’outil numérique va donc développer une nouvelle proximité. L’innovation est présente également dans des secteurs extrêmement importants, comme la lutte contre la cybercriminalité ou le renseignement criminel. Comment traiter les informations de masse, ce que l’on appelle le big data ? Et comment, à partir de ces informations, bâtir une forme de renseignement prédictif pour bien orienter les services ? C’est un dossier sur lequel nous sommes très engagés. Enfin, nous poursuivrons nos efforts en criminalistique, notamment dans le domaine de l’ADN. Nous avons d’ailleurs installé, cette année, un remarquable pôle de police judiciaire à Pontoise, où nous avons regroupé ces trois capacités : criminalistique, renseignement criminel et lutte contre les cybermenaces. C’est une remarquable réalisation, essentielle pour notre performance en matière judiciaire, je vous invite à la visiter.

À l’innovation s’ajoute la modernisation du dispositif territorial. Vous le savez, la question sensible du maintien de petites unités dispersées et de faible activité continue de se poser.

 

M. Daniel Boisserie. Cette année, mon général, nous vous avons vu à la manœuvre. Je pense aux attentats de Charlie Hebdo et au crash de la Germanwings, sans oublier la lutte contre les cambriolages. Paradoxalement, c’est cette année qu’il y a eu, dans ma circonscription, une inflation considérable des cambriolages. Cela étant, les statistiques sont globalement excellentes et marquent une baisse de la délinquance dans ce domaine.

Les crédits consacrés à la gendarmerie seront, en 2016, plus que préservés : ils seront revalorisés et atteindront 8,23 milliards d’euros en crédits de paiement. Compte tenu des tensions qui pèsent sur les finances publiques, la gendarmerie s’en sort bien. C’est la sécurité des Français qui en dépend : nous pouvons donc tous nous en réjouir.

Ma première question porte sur la mise en réserve initiale. Comme l’an dernier, elle atteindra 8 % dès le début de la gestion. Cela étant, vous avez dit que 40 millions d’euros avaient été levés au titre de l’exercice 2015. Avez-vous des informations sur cette levée de la réserve initiale pour 2016, la pratique de la réserve bloquant depuis plusieurs années les commandes de la gendarmerie ?

Dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme notamment et au titre du schéma d’emplois pour 2016, nous attendons 184 postes de gendarmes supplémentaires. Les chiffres que vous avez donnés étant supérieurs à ceux que nous espérions, nous ne pouvons, là aussi, que nous en réjouir. Sur ce nombre, combien correspondent à des créations nettes et combien à des réaffectations en unités ? Je pense notamment aux militaires relevant du service du renseignement territorial.

Ces postes devaient être ouverts au sein des unités les plus mobilisées par la lutte antiterroriste. Pouvez-vous nous donner des précisions sur la répartition géographique de ces postes ? Vous avez dit qu’il fallait lutter contre le terrorisme sur tout le territoire, y compris dans les campagnes les plus reculées. Pourrions-nous en savoir un peu plus ?

J’en viens à une question sur un sujet qui m’est cher : la politique immobilière et le casernement. Nous avons hérité d’une situation difficile…

 

M. Yves Fromion. C’est récurrent !

 

M. Daniel Boisserie. Nous avons essayé d’y remédier, mais c’est loin d’être parfait. Dans beaucoup de casernements, on trouve encore des logements insalubres. Un gros effort a été fait, mais il y a des communes qui ne savent pas comment elles vont faire pour financer leurs nouvelles gendarmeries. Pouvez-vous nous donner des informations sur le déroulement du plan de réhabilitation triennal 2015-2017 ?

S’agissant de l’opération Sentinelle, on nous a dit qu’une masse budgétaire serait dégagée selon les unités. La gendarmerie étant concernée par l’opération Sentinelle, la réhabilitation de locaux et le budget qui y est consacré pourraient-ils bénéficier d’un financement interministériel qui ne serait pas affecté uniquement à la gendarmerie ?

En ce qui concerne les tablettes numériques, je crois savoir qu’une expérimentation est en cours au sein du groupement de gendarmerie du Nord. Toutefois, n’y a-t-il pas de problème au niveau du territoire, dans la mesure où il n’est pas entièrement couvert par les opérateurs de téléphonie ?

Parmi les décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre dernier, la mesure 5 m’inquiète, en tant que citoyen. Il s’agit de l’expérimentation des drones radars. En outre, 10 000 radars leurres vont être installés. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

La réorganisation des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) est une question qui m’intéresse au plus haut point en zone rurale. Je pense qu’il est possible d’améliorer leur efficacité.

Enfin, à travers les visites que j’ai pu faire dans différentes unités, j’ai constaté que le moral des gendarmes était en hausse, ce qui est extrêmement important. Ils sont très fiers de leur grand chef et pensent qu’ils n’en ont jamais eu de meilleur.

 

M. David Comet. Il y a une « spécificité gendarmique », eu égard aux défis que nous devons relever aujourd’hui. La gendarmerie est une force vieille de 800 ans, qui présentait, selon mon professeur François Dieu, une dualité organique de force militaire et de force publique : force militaire en ce qu’elle assurait à la fois les missions d’une police militaire et la défense du territoire national ; force publique au travers de sa force de contrainte, de son activité policière et de sa participation au maintien de l’ordre.

Certes, c’est le ministère de l’Intérieur qui est maintenant votre autorité de tutelle. Il n’en demeure pas moins que la spécificité gendarmique repose toujours sur un système de valeurs particulier. J’aimerais avoir votre point de vue sur la nécessité d’éviter, à terme, un processus de fusion des forces gendarmiques et policières.

Depuis 800 ans, cette institution a réalisé un maillage territorial complet avec son réseau de brigades territoriales. Force armée chargée d’une mission de police, rattachée aujourd’hui au ministère de l’Intérieur, la gendarmerie s’est développée principalement dans les campagnes. S’adaptant au mouvement de périurbanisation, elle est également présente dans les zones les plus reculées, où elle est le symbole de la présence de l’administration de l’État.

Son utilité est grande en matière de renseignement. Elle participe à la défense du territoire et à la lutte contre le terrorisme au travers de la surveillance générale qu’elle exerce, dans une logique de proximité et de réseau. Pouvez-vous faire le point sur ce rôle de surveillance générale de la gendarmerie au profit de nos concitoyens ?

Peut-on dire que les crises, concernant ses institutions, qui ont secoué la gendarmerie en 1989, puis en 2001, sont aujourd’hui définitivement terminées ? Quid du moral des troupes ?

 

M. Yves Fromion. Mon général, vous avez parlé du rôle de la gendarmerie dans « la perception fine des signaux faibles ». Cette formule admirable me conduit à vous poser une question sur l’évolution du maillage de la gendarmerie sur le territoire, c’est-à-dire la présence des brigades ou des communautés de brigades.

Je suis député d’une circonscription à la fois urbaine et rurale. Quel que soit le Gouvernement, j’ai vu se fermer un certain nombre de gendarmeries. Il est évident que le maillage, qui est la force de la gendarmerie, a perdu aujourd’hui de sa densité, donc de son efficacité.

Quelle politique entendez-vous mener dans les années à venir ? Allez-vous continuer à fermer des brigades ? Les communautés de brigades, qui devaient être la version définitive du dispositif sur le territoire, vont-elles à leur tour être remises en cause ?

L’un de vos prédécesseurs, Pierre Mutz – qui fut par ailleurs mon camarade de promotion à Saint-Cyr – est venu dans ma commune mettre en place une communauté de brigades. Comme on est loin, aujourd’hui, de cette époque ! Dans mon département, il est envisagé des regroupements qui devraient prendre la taille d’une demi-compagnie ! Pendant ce temps, c’est le vide qui se crée tout autour. À l’origine, les communautés de brigades devaient permettre d’accroître la mobilité des gendarmes en évitant qu’ils ne restent derrière un guichet : aujourd’hui, ils manquent de véhicules et de carburant, et, chaque fin d’année, on les voit venir réclamer un peu d’essence aux services techniques de la ville. Il y a donc une contradiction entre le regroupement d’unités et les moyens dont vous disposez.

Que comptez-vous faire dans les années qui viennent pour maintenir le maillage sur le territoire et faire en sorte que la « perception fine des signaux faibles » soit une réalité et pas seulement une formule magique ?

La gendarmerie a la chance d’avoir un dispositif de réserve souvent cité en exemple. On le voit sur le terrain, vos réservistes participent à des missions, qui ne sont pas forcément les missions de sécurité extrêmes. Quels changements le dispositif de réserve va-t-il connaître dans le cadre de l’évolution générale de la gendarmerie et de la sécurité ?

À Saint-Martin-d’Auxigny, chef-lieu de canton de ma circonscription, les élus attendent depuis des mois que la gendarmerie apporte la subvention promise de 400 000 euros pour lancer la construction des bâtiments de la brigade. J’ajoute que les élus de ce territoire seraient ravis que vous veniez poser la première pierre.

 

Général Denis Favier. J’ai déjà été invité par M. Pillet, sénateur du Cher, pour poser la première pierre d’une brigade dans sa commune.

 

M. Yves Fromion. C’est à côté de chez moi ! Ainsi, vous pourriez faire d’une pierre deux coups, si je puis dire ! (Sourires.)

 

Général Denis Favier. Je vous remercie pour vos questions qui montrent tout l’intérêt que vous portez à la gendarmerie et auxquelles je vais répondre successivement.

Vous me demandez si, en plaçant la gendarmerie sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et non plus du ministère de la Défense, on a touché à sa militarité. Très clairement non. Je pense même qu’elle est plus importante aujourd’hui qu’elle ne l’était lorsque j’y suis entré il y a une trentaine d’années, à ma sortie de Saint-Cyr. La gendarmerie a vraiment affirmé au sein du ministère de l’Intérieur, peut-être par une forme de réflexe identitaire, son statut militaire.

Y a-t-il un risque de fusion entre la police et la gendarmerie ? Non. Tous les jours, je suis en contact avec le ministre de l’Intérieur et tous les jours il se loue des services de la gendarmerie. Dans une affaire comme le crash de la Germanwings, il faut un corps militaire capable de s’engager jour et nuit dans une zone hostile afin d’aller rechercher les victimes. Dans le cadre des attaques terroristes du début de l’année, une force militaire est très bien adaptée pour conduire un contrôle de zone sur une vaste étendue de jour comme de nuit. Cela correspond bien à nos capacités, et à notre vocation. La pérennité de la gendarmerie sous statut militaire est une garantie pour les gouvernements de disposer d’une force capable d’être engagée dans des conditions très dégradées. Il ne me semble pas possible que cela soit contesté.

Vous m’avez demandé si les crises de 1989 et de 2001 étaient derrière nous. En 1989, je commandais une compagnie de gendarmerie et, en 2001, j’étais commandant de groupement : je peux attester que les problématiques le sont désormais bien mieux prises en compte grâce au dialogue interne qui s’est instauré. Des relations de confiance se sont installées entre les personnels représentant leurs pairs et la hiérarchie. Quant aux associations professionnelles nationales de militaires (APNM), qui font leur apparition, elles auront une place à tenir dans le dialogue. Certes, il faut toujours être prudent dans nos jugements, mais je suis plutôt optimiste et je ne perçois pas de situation préoccupante à l’échelle de l’institution.

Monsieur Fromion, la gendarmerie a pour mission d’être présente dans tous les territoires, car aucun n’est aujourd’hui préservé. Mon intention est bien de capter les signaux faibles sur tout le territoire. Mais dois-je le faire avec le dispositif qui existait au xixe siècle et au début du xxe ? Je ne suis pas efficace avec des brigades dispersées de quatre ou cinq gendarmes car elles n’ont plus la capacité de faire face aux enjeux actuels. En concertation avec les élus, en lien avec le préfet et les autorités locales, j’essaie donc de procéder, chaque fois que cela a un sens opérationnel, à la fermeture de petites unités et d’en regrouper les effectifs et les moyens au sein de brigades plus importantes. Certes, cela augmente les distances à parcourir et nécessite des véhicules, mais je dégage davantage de puissance avec des gendarmes qui sont plus mobiles.

Une fois posé ce principe, je ne peux pas être statique. J’innove donc. En la matière, je crois beaucoup au numérique. La 4G arrivera même dans les territoires les plus reculés. Le gendarme sera beaucoup plus performant grâce à sa tablette numérique. Il sera capable d’enregistrer les plaintes partout, d’interroger des fichiers, de dresser un procès-verbal d’accident de la circulation et d’y intégrer des photographies. Cet outil, NeoGend, nous permettra de mettre en place une nouvelle proximité qui ne sera pas nécessairement territoriale, mais numérique. Ces tablettes numériques sont expérimentées actuellement dans le département du Nord. Nous en avons acheté 1 200 avec toutes les applications « métier ». Les retours que nous avons sont extrêmement positifs et dépassent même ce que j’avais imaginé lorsque le projet a été lancé. Nous tirerons les enseignements de cette expérimentation qui sera ensuite déployée dans les quatre départements de la Bourgogne, dont la Nièvre qui n’est pas parfaitement couverte par la 3G et la 4G. Lorsque nous en aurons dressé le bilan, nous étendrons le dispositif à l’ensemble du territoire.

Je dois offrir également des alternatives à la fermeture des brigades. Par exemple, nous nous abonnons à des maisons de services au public et travaillons parfois avec La Poste en occupant, dans certains villages, par exemple le jour du marché, un local où nous accueillons le public.

Dans certaines brigades, très peu de personnes se présentent à l’unité, il n’y a guère d’appels la nuit. Les gendarmes sont bien présents, mais ils ne produisent pas de sécurité. Aujourd’hui, on ne peut plus raisonner de la sorte.

Cette politique avance pas à pas. Cette année, nous procédons au redéploiement de quatre-vingts brigades. Cela se fait de manière consensuelle. Il n’y a pas eu, dans les territoires, de blocage. Les élus ont naturellement été associés. En définitive, le service de sécurité que nous proposons est de meilleure qualité, en tout cas il est jugé comme tel localement.

 

M. Yves Fromion. Mon général, en tant que responsable de la gendarmerie, vous assumez vos responsabilités au mieux de la perception que vous avez de votre mission. J’appelle votre attention sur des remarques que j’ai très souvent entendues de la part des gendarmes, qui nous disent rencontrer davantage de difficultés aujourd’hui pour capter le renseignement auprès de la population, parce qu’ils sont moins présents, plus éloignés. Je comprends vos arguments, mais la tablette numérique ne remplacera pas les contacts réguliers. Dans la ville dont j’ai été maire pendant vingt-cinq ans, il n’y a plus de gendarmes les jours de marché. Le danger de la politique que vous menez, c’est de couper le gendarme du contact de terrain, et donc du renseignement.

 

Général Denis Favier. Monsieur le député, comme je viens moi-même des territoires, je mesure la portée de ce que vous dites. Il nous faut développer d’autres possibilités de recueil du renseignement. Je pense à la concertation avec les maires qui sont bien informés de ce qui se passe dans leur commune.

Je pense également à la « Participation citoyenne qui s’implante bien. Elle consiste à encourager l’alerte en temps réel et la remontée d’informations venant de la population dès lors qu’un fait anormal se produit.

Il ne faut pas non plus ignorer que la gendarmerie a vu l’organisation générale de la fonction renseignement évoluer autour d’elle et que les personnels, sur le terrain, ont pu avoir le sentiment qu’ils étaient moins sollicités qu’autrefois. C’est donc avec beaucoup d’énergie que nous avons remis l’accent sur le recueil du renseignement. Je suis par exemple très attentif, à l’acculturation rurale des gendarmes issus du milieu urbain, notamment pour aller au contact d’un monde agricole qu’ils méconnaissent parfois.

Je considère que les effectifs de la gendarmerie sont suffisants pour faire le travail sur le territoire national. Encore faut-il que ces 100 000 gendarmes soient bien positionnés, ce qui n’est pas toujours le cas. En quoi est-il utile de maintenir l’enseigne de la gendarmerie devant une caserne quand le service se prend chaque jour à quelques kilomètres de là pour des raisons d’efficacité et de service à la population ? On donne l’impression d’être présent, alors que ce n’est pas vrai.

Quant à la réserve, elle est essentielle à la manœuvre que nous conduisons. Chaque jour, ce sont près de 2 000 réservistes qui travaillent avec nous alors qu’ils ont une activité professionnelle par ailleurs. Ce sont des citoyens qui participent à l’exercice de leur propre sécurité. Je constate que les armées se tournent vers nous car ce dispositif a une excellente image. Cette réserve opérationnelle, forte de 25 000 personnels, est donc un élément précieux. Elle a besoin d’un budget lui permettant de bien fonctionner, ce qui est le cas. Je salue également le rôle de la réserve citoyenne, qui comprend 1 300 personnes. Elle est un relais de la société civile dans de nombreux segments de la vie économique, comme la transition professionnelle, la recherche. Grâce aux deux leviers que sont la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne, il existe ainsi un lien très fort entre la gendarmerie et la Nation.

Chaque année ont lieu les assises de la réserve citoyenne de la gendarmerie. Nous recevrons demain, à Pontoise, dans le pôle « Police judiciaire », des cadres d’entreprise, des personnels du monde enseignant, etc. Des partenariats se développent et montrent qu’il y a une véritable communion d’idées en matière de sécurité.

 

M. Yves Fromion. Quel est le coût d’un gendarme réserviste pour une journée ?

 

Général Denis Favier. Tout dépend de son grade. En moyenne le coût est de 80 euros par jour.

Pour 2016, un peu plus de 40 millions d’euros ont été inscrits au budget pour la réserve, ce qui est considérable. La réserve est vraiment utile.

Vous l’avez compris, ce qui me pose problème, c’est la faiblesse de ma masse manœuvrable dans le cadre de la dotation prévue hors titre 2, qui s’élève à 1,2 milliard environ. J’ai des loyers à payer pour 500 millions environ, ainsi que d’autres dépenses obligatoires. Une fois toutes ces dépenses couvertes, il me reste environ 300 millions d’euros de marge manœuvrable pour équiper mes forces. Et c’est sur cette somme-là que la mise en réserve doit être appliquée. Quand le taux est de 8 %, on aboutit à 100 millions d’euros. C’est pour cela que, chaque année, je lutte pour obtenir ces 100 millions, sans lesquels je ne peux équiper la gendarmerie. Si le taux de réserve est de 9 %, ce qui n’est pas impossible, cela nous met dans une position très difficile. Dès le début de l’année, il me faut rechercher avec l’appui du ministre la levée de la mise en réserve.

J’en viens aux effectifs. La gendarmerie bénéficie, au titre du plan de lutte antiterroriste, de 210 postes budgétaires entre 2015 et 2017 répartis de la façon suivante : 100 effectifs en 2015, 55 en 2016, 55 en 2017. Par ailleurs, le président de la République a pris l’engagement de créer 200 postes par an pour la gendarmerie tout au long du quinquennat. Pour 2016, cela se traduira par la création de 129 postes et le redéploiement de 71 postes en état-major de l’administration centrale. Quand on additionne 129 et 55, on aboutit à 184 créations nettes auxquelles il faut désormais ajouter les 370 postes du plan de lutte contre l’immigration irrégulière qui vont venir abonder les escadrons de gendarmerie mobile. Au total, cela nous fait quasiment 500 postes budgétaires. L’année est donc positive.

L’immobilier domanial qui n’était pas budgété depuis plusieurs années à la hauteur du besoin a conduit à la mise en œuvre d’un plan d’urgence de 70 millions d’euros par an. Dans ce cadre, nous avons, cette année, engagé la rénovation de cinq casernes – au Havre, à Bouliac, à Gap, à Metz et à Niort. D’autres opérations moins importantes sont également initiées. Au total, cela permettra de réhabiliter 3 400 logements environ au titre de l’exercice 2015.

 

M. Daniel Boisserie. Sur ce point, je voudrais évoquer un problème récurrent. Aujourd’hui, les promoteurs privés s’intéressent de moins en moins à la construction de gendarmeries en raison d’un problème de loyer d’équilibre. Ce sont souvent les offices départementaux d’HLM qui se chargent de l’opération. Mais ce n’est pas toujours le cas. Les collectivités ne peuvent plus construire de gendarmerie, parce qu’elles n’en ont pas les moyens. Comment peut-on améliorer la situation ?

 

Général Denis Favier. C’est assez difficile. Une solution consiste à travailler directement avec la collectivité. M. Fromion a évoqué la subvention attendue dans sa circonscription. Elle relève du décret de 1993. La masse budgétaire que l’on m’octroie dans ce cadre-là ne me permet pas de financer plus d’opérations.

L’opération Sentinelle ne nous concerne pas au plan budgétaire. Les crédits que vous évoquez ne vont pas abonder la gendarmerie. Ces montants concernent par exemple les infrastructures pour l’accueil des forces des armées. Opérationnellement, il n’y pas non plus d’impact direct de l’opération Sentinelle dans ma zone de compétence, seuls 89 militaires des armées, sur les 7 000 qui sont déployés y travaillent.

Au-delà de l’opération Sentinelle, l’engagement des armées sur le territoire national est une question majeure car nous sommes face à des menaces terroristes importantes sur le territoire national. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) doit rendre ses conclusions dans le courant du mois de décembre. Une vraie réflexion dans laquelle nous prenons notre part a lieu sur ce sujet.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous tenons à ce qu’un débat ait lieu ici.

 

Général Denis Favier. Faire l’économie de l’engagement de l’armée de terre sur le territoire national serait une erreur considérable, ne serait-ce qu’en termes d’apport de capacité de recueil de renseignements. Se posera immanquablement la question de savoir comment coordonner les opérations. Le rôle du préfet est bien sûr primordial.

Monsieur Boisserie, vous évoquez la question de l’utilisation des drones en matière de sécurité routière. Il s’agit en effet de faire face à un véritable fléau face auquel il faut mobiliser toutes les volontés et tous les moyens technologiques. Je dois rendre une première évaluation sur ce thème dans les prochains jours.

À travers le rôle des PSIG, vous évoquez la question des territoires et des limites administratives. Il me semble que l’on peut aller plus loin. Il faut dépasser le cadre du département. Votre circonscription est elle-même située aux confins de trois départements : il existe des options pour renforcer sous plafond le dispositif opérationnel. Mais il s’agit de régions différentes, avec des parquets différents, des cours d’appel différentes. S’ajoutent à cela des blocages administratifs et des questions d’habilitation d’officiers de police judiciaire. L’année dernière, j’ai travaillé sur un cas similaire entre la Lozère et le Cantal, une brigade de Lozère pouvant intervenir plus rapidement dans le sud du Cantal. Nous y sommes finalement parvenus.

 

M. Daniel Boisserie. Il suffirait que le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur s’entendent. Je pense que l’on peut débloquer les choses assez facilement.

Je comprends mal l’attitude des préfets qui ne tiennent pas à ce qu’il puisse y avoir des PSIG interdépartementaux. Certains mettent en demeure des élus de construire une gendarmerie. Or ce n’est pas leur rôle. Vous serez certainement obligé de ramener certains à la réalité.

 

Général Denis Favier. Cela demandera du temps, mais les choses sont en marche. Ces sujets font débat dans le cadre de la réorganisation régionale. En tout cas, s’agissant des interventions, les limites administratives ne pourront pas perdurer. Demain, grâce à sa tablette NeoGend, on engagera le gendarme qui est le plus proche du lieu de l’opération. Il y a encore trop de barrières, notamment en zone de montagne. Cela n’a pas de sens. Mais la situation va évoluer dans les années à venir. On avance à pas comptés, mais on progresse.

 

M. Yves Fromion. C’est mieux que de fermer des brigades !

 

Mme la présidente Patricia Adam. Général, je vous remercie.

 

Télécharger Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2016

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Daniel Boisserie, M. David Comet, M. Yves Fromion

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Delcourt, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Michel Voisin

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 07:56
Le budget de la défense confronté à des tensions de trésorerie inédites

 

Si les crédits pour le programme 146 ne sont pas au rendez-vous en loi de finances rectificative, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros", selon le Délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon

 

16/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Selon le Délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, les tensions sur le budget de la défense (Equipement) sont "inédites". Il restait que 17 millions d'euros début octobre.

 

A en croire le délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, il ne reste plus grand chose dans les caisses du programme 146 (budget d'équipement militaire). Au soir du 6 octobre, "nous avions 217 millions d'euros de crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d'euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires", a-t-il précisé le 7 octobre aux députés de la commission de défense. C'est-à-dire que dalle...

"En ce qui concerne l'exécution budgétaire 2015, sur le programme 146, les besoins de paiements actualisés sont estimés à environ 12,7 milliards d'euros, contre 11,7 milliards l'année dernière, cette hausse étant liée au règlement du différend franco-russe concernant les BPC Mistral, qui a transité par ce programme", a rappelé Laurent Collet-Billon.

Selon le Délégué général, cette rupture de trésorerie pourrait être retardée "d'une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l'OCCAr - de l'ordre de 180 millions d'euros -, dont la mise en place est en cours. Enfin, la récupération du reliquat des provisions SOFRANTEM - provisions constituées pour couvrir les risques financiers liés au contrat export de DCN avant son changement de statut -, à hauteur de 148 millions d'euros, pourrait retarder d'une semaine encore la date de fin de paiement. Mais leur attribution au programme 146 est contestée par la direction du budget".

 

Des tensions de trésorerie inédites

Pourquoi une telle tension dans la trésorerie du programme 146? "La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d'une LFR (Loi de finances rectificative, ndlr) en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt", a-t-il expliqué aux députés.

Pourtant le programme 146 a déjà bénéficié de la levée de la réserve de précaution en août (615 millions d'euros en crédits de paiement) pour payer le remboursement aux Russes les deux Mistral non livrés (950 millions d'euros) et du report en fin d'année de l'ensemble des versements prévus à l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAr) et à l'agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90.

 

Quel report de charge?

Sous réserve de la tenue des engagements arbitrés par François Hollande (2,2 milliards d'euros de crédits supplémentaires en LFR prévue fin décembre en compensation à la fin des REX), le report de charge sur le programme 146 ne serait que "de l'ordre de 1,74 milliard d'euros", a assuré Laurent Collet-Billon. C'est-à-dire un report de charge "maîtrisé". Si cela n'était pas le cas, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros" dans le pire des cas.

Toutefois, d'autres scénarii sont également possibles. Le ministère de la Défense pourrait être amené à annuler des crédits pour couvrir les surcoûts générés par les opérations extérieures (OPEX), par l'opération Sentinelle (180 à 200 millions d'euros) ou par une éventuelle insuffisance sur le titre 2 (Fonctionnement), qui ne seraient pas intégralement pris en charge par le budget général.

Le report de charge sur le programme 146 "pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d'euros fin 2016 si l'intégralité de la LFR lui était attribuée fin 2015. Cette amélioration temporaire est nécessaire pour limiter le report de charges de fin 2019 à 2,8 milliards, compte tenu des profils de paiements des années 2017 à 2019 consécutifs, en particulier, aux commandes d'équipements décidées par la loi d'actualisation".

 

 

photo DCNS

photo DCNS

Le programme 146 mis à contribution pour les deux BPC russes

Le programme 146 a été amené à avancer la somme de 950 millions d'euros dans le cadre du règlement des BPC russes au début du mois d'août. "Or il ne disposait plus d'assez de crédits de paiements disponibles à cette date : la réserve de précaution de 615 millions d'euros a été entièrement levée", a détaillé Laurent Collet-Billon.

Cette avance de 950 millions d'euros a été partiellement remboursée par DCNS, après règlement de la COFACE, via un fond de concours de 893 millions d'euros. La différence de 57 millions d'euros, à la charge de ce programme, a vocation à être compensée en fin d'année par des crédits budgétaires.

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 19:55
Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016

 

7 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 3

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous accueillons aujourd’hui M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ainsi que sur l’exécution budgétaire de fin 2015, exercice toujours délicat. Je souligne à cet égard les enjeux liés à la suppression des ressources exceptionnelles et aux contrats de vente des bâtiments de projection et de commandement (BPC).

 

M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement. Je vous remercie de me recevoir dans le cadre de l’examen du PLF 2016, relatif à la troisième année d’exécution de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019.

Je commencerai par faire un point sur l’exécution du précédent budget, qui a été marquée par l’actualisation de la LPM. Je détaillerai ensuite le projet de loi de finances 2016 pour ce qui concerne le programme 146 « Équipements des forces » et le programme 144, qui inclut des études amont conduites par la DGA.

En ce qui concerne l’exécution budgétaire 2015, sur le programme 146, les besoins de paiements actualisés sont estimés à environ 12,7 milliards d’euros, contre 11,7 milliards l’année dernière, cette hausse étant liée au règlement du différend franco-russe concernant les BPC Mistral, qui a transité par ce programme. Je vais y revenir.

Les ressources en crédits de paiements s’établissent, quant à elles, à 11,2 milliards d’euros, répartis comme suit : 7,686 milliards d’euros de crédits budgétaires initiaux, réserve levée ; 67 millions d’euros de reports de 2014 sur 2015 ; 990 millions de prévisions de ressources extrabudgétaires liées aux fonds de concours, à l’attribution de produits et à des transferts et virements avec les autres programmes – 97 millions hors BPC – ; 23 millions de ressources exceptionnelles sur le CAS-Fréquence provenant des redevances des opérateurs ; 250 millions de crédits de paiements de 2014 ouverts sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) pour financer les besoins de 2015.

Nous attendons, par ailleurs, 2,201 milliards d’euros de crédits budgétaires complémentaires qui doivent être ouverts fin décembre par la loi de finances rectificative (LFR) de fin d’année, en compensation, notamment, de la disparition des ressources exceptionnelles actée par le vote de la LPM actualisée. Ces derniers incluent 57 millions d’euros correspondant au solde de l’avance faite par le programme 146 pour le paiement de la transaction avec la partie russe concernant les BPC.

À ce sujet, le programme 146 a été amené à avancer la somme de 950 millions d’euros dans le cadre du règlement des BPC russes au début du mois d’août. Or il ne disposait plus d’assez de crédits de paiements disponibles à cette date : la réserve de précaution de 615 millions d’euros a été entièrement levée. Cette avance de 950 millions d’euros a été partiellement remboursée par DCNS, après règlement de la COFACE, via un fond de concours de 893 millions d’euros. La différence de 57 millions d’euros, à la charge de ce programme, a vocation à être compensée en fin d’année par des crédits budgétaires.

Sous réserve de la mise en place effective du montant prévu de crédits budgétaires en fin d’année en LFR, le report de charge sur le programme 146 serait de l’ordre de 1,743 milliard d’euros sur le périmètre incluant les dépenses obligatoires, estimées à 300 millions d’euros.

Le niveau d’engagement prévu en fin d’année est de 13,3 milliards d’euros – 12,357 milliards d’euros hors BPC. Ce fort niveau d’engagement traduit en particulier le lancement de commandes liées à l’actualisation de la LPM et l’engagement du remboursement des BPC russes.

Par ailleurs, le programme 146 connaît, en cette fin d’année, des tensions de trésorerie inédites.

La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d’une LFR en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt ; et ce, malgré la levée de la réserve de précaution en août – 615 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement – et le report en fin d’année de l’ensemble des versements prévus à l’Organisme conjoint de coopération en matière d’armement (OCCAr) et à l’agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90.

Cette rupture de trésorerie pourrait être retardée d’une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l’OCCAr – de l’ordre de 180 millions d’euros –, dont la mise en place est en cours. Enfin, la récupération du reliquat des provisions SOFRANTEM – provisions constituées pour couvrir les risques financiers liés au contrat export de DCN avant son changement de statut –, à hauteur de 148 millions d’euros, pourrait retarder d’une semaine encore la date de fin de paiement. Mais leur attribution au programme 146 est contestée par la direction du budget.

À la veille de la LFR, les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d’euros. Si la LFR est au rendez-vous au montant prévu, le report de charge sera, comme je l’ai dit, maîtrisé, mais à la condition qu’il n’y ait pas d’annulations de crédits pour couvrir les surcoûts induits par les OPEX, Sentinelle ou une éventuelle insuffisance sur le titre 2. Hier soir, nous avions 217 millions d’euros en crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d’euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires.

S’agissant des études amont, leur exécution au titre du programme 144 sera, quant à elle, conforme, en engagements et en paiements, aux objectifs de la LPM si la levée de la réserve intervient, à savoir 727 millions d’euros d’engagements et 768 millions d’euros de paiements – dont 50 millions au profit du dispositif Régime d’appui pour l’innovation duale (RAPID), à destination des PME et PMI innovantes. Je souligne à ce sujet le grand succès de la tenue de l’assemblée générale du club RAPID – à laquelle le ministre de la Défense a participé il y a quinze jours – qui a réuni 200 PME et 17 grands groupes et a permis 1 200 à 1 300 rencontres.

Il convient de noter que les ressources consacrées à l’effort de R&T en 2015 – qui, outre les études amont, comprend principalement les subventions vers l’ONERA et l’Institut franco-allemand de recherche de Saint-Louis (ISL) – représentent 861 millions d’euros d’engagements et 902 millions d’euros de paiements.

Les principales études en 2015 portent sur un démonstrateur de sonar actif, qui permettra d’améliorer les capacités de nos sous-marins nucléaires, un démonstrateur pour le futur standard MK3 de l’hélicoptère Tigre, la nouvelle génération de missile de croisière et antinavire lourd, les études d’avant-projets détaillés du SNLE 3G, qui entrera en service à l’horizon 2032-2033, de nouveaux algorithmes de détection-reconnaissance-identification et la poursuite des travaux de maturation technologique du domaine aéronautique de combat, principalement tout ce qui concerne les composants actifs qui permettent d’améliorer la détection et la protection.

Sur la part des études amont du programme 144, le report de charge prévisionnel s’établit à 115 millions d’euros fin 2015, si la réserve de 60 millions d’euros est levée.

S’agissant de la maîtrise des performances, les devis et délais des programmes sont maîtrisés. Hors impact de la LPM actualisée, les indicateurs sont globalement conformes aux objectifs du projet annuel de performances (PAP).

Parmi les principales commandes déjà notifiées cette année, on peut citer la commande d’un deuxième système de drones MALE en juillet 2015, de deux navires BSAH (bâtiments de surveillance et d’assistance hauturiers) en août 2015, du troisième satellite MUSIS en juillet 2015 en coopération avec l’Allemagne et de 75 stations sol COMCEPT.

La fin de l’année 2015 devrait voir aboutir plusieurs autres commandes majeures : sept Tigre et six NH90 au titre de l’actualisation de la LPM ; la réalisation des futurs satellites de télécommunications COMSAT NG ; huit avions MRTT, le lancement du programme frégates de taille intermédiaire (FTI) et l’acquisition d’un nouveau système de drone MALE pour lequel nous avons reçu la lettre d’offre américaine fin septembre 2015.

Les livraisons importantes en 2015 concernent le troisième vecteur aérien pour compléter le premier système Reaper et deux avions A400 M – sachant que cette année connaît une baisse des prévisions de livraisons de ces appareils résultant des retards industriels actuellement constatés, notamment sur la mise au point des nouvelles capacités tactiques contractuellement dues pour le troisième avion de 2015.

S’y ajoutent six hélicoptères NH90, cinq Rafale, une frégate FREMM, des équipements FELIN et des missiles Aster 15 et 30.

En 2015, plusieurs urgences opérations (UO) ont en outre été lancées pour un montant de 83,4 millions d’euros. Elles concernent, entre autres : des matériels visant à améliorer le déploiement, la préparation opérationnelle et la communication pour le Tigre, pour 11,4 millions d’euros ; des équipements supplémentaires pour le Rafale pour quatre millions – je pense notamment aux premiers essais réussis de communication par satellite, il y a quelques semaines – ; des capacités d’appui électronique dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) avec l’opération STERNES pour 10 millions d’euros ; des postes radio et des jumelles de vision nocturnes pour le commandement des opérations spéciales (COS).

Nous nous plaçons donc à la fois sur le temps long et le temps court.

En matière de base industrielle et technologique de défense (BITD), j’avais déjà mentionné l’année dernière le rapprochement entre Krauss-Maffei Wegmann et Nexter. Ce dernier a été scellé en juillet dernier.

Je citerai, par ailleurs, le rapprochement de Safran et Airbus Group sous l’entité Airbus Safran Launcher Holding (ASLH) qui rassemblera, à terme, les systèmes de lanceurs d’Airbus Group et les systèmes de propulsion spatiale de Safran. Il s’agit d’une étape majeure vers la consolidation de la filière spatiale européenne. Nous avons aussi signé des accords constituant une marche importante avec nos partenaires britanniques dans le cadre de l’initiative « One Complex Weapon».

S’agissant des exportations, les prises de commandes des entreprises françaises de défense ont atteint 8,2 milliards d’euros – pour les contrats entrés en vigueur en 2014 –, le meilleur résultat des cinq dernières années et le second depuis dix ans.

En 2015, la France a remporté ses premiers contrats export Rafale. Le premier, qui est entré en vigueur, a été signé avec l’Égypte et porte sur 24 Rafale, avec les armements associés, pour un montant total de 5,2 milliards d’euros (ce montant incluant également la vente d’une FREMM). Le second a été signé avec le Qatar pour 24 avions, avec les armements associés, pour un montant de 6,3 milliards, sachant qu’il n’est pas encore entré en vigueur et que des points restent à traiter autour de la formation des personnels qataris.

Ces succès ont permis de lever l’hypothèque principale qui pesait sur la LPM – nous devions prendre 26 Rafale dans le cadre de cette loi et en exporter au moins 40. Cet objectif est pratiquement atteint et le sera à coup sûr si nous formalisons le contrat indien dans des délais raisonnables.

Le montant des contrats entrés en vigueur fin août atteint 4,4 milliards (hors contrats Rafale) et les prévisions de prises de commandes pour l’année 2015 seront probablement dépassées. Pour mémoire, l’objectif du PAP 2015, hors Rafale, est fixé à 5,7 milliards d’euros.

L’année sera donc historique en termes d’exportations, même si tout cela reste encore conditionné par un certain nombre de négociations en cours avec différents pays du Moyen-Orient ou d’Asie.

Concernant les effectifs, pour la DGA, l’actualisation de la LPM conduit à un allégement de la déflation de 150 emplois équivalents temps plein (ETPE), portant sur des métiers sous tension contribuant à l’effort en matière de sécurité, de renseignement ou de lutte contre le terrorisme et répondant aux orientations gouvernementales. Par ailleurs, un renforcement de la cyberdéfense, pour un volume complémentaire de 90 ETPE, a été décidé.

L’année 2015 est marquée, par ailleurs, par la reprise des recrutements – 361 recrutements civils et militaires confondus pour 370 besoins exprimés –, ce qui a permis de compenser la déflation excessive observée en 2014.

Au final, la DGA arrivera fin 2015 à un effectif global d’environ 9 700 ETPE, soit une réduction d’environ 20 % depuis 2009. La DGA prend donc toute sa part dans l’effort de déflation du ministère.

Venons-en au PLF 2016.

S’agissant du programme 146, les besoins de paiement s’établissent à 9,8 milliards d’euros, hors report de charge de l’année 2015.

Les ressources en crédits de paiement prévues pour ce programme en 2016 s’établissent, quant à elles, à 10,016 milliards d’euros. Ces ressources incluent les crédits budgétaires qui se sont substitués aux ressources exceptionnelles initialement prévues par la LPM, suite aux mesures prises à l’occasion de son actualisation.

Ces ressources se répartissent entre des crédits budgétaires, à hauteur de 9,953 milliards d’euros, et des prévisions de ressources extrabudgétaires – fonds de concours, attribution de produits –, à hauteur de 63 millions d’euros.

On notera que le niveau de dépenses autorisé s’élève à 9,844 milliards d’euros et est inférieur aux 10 milliards de crédits de paiement que j’ai cités précédemment. Le report de charge sur le programme 146 pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d’euros fin 2016 si l’intégralité de la LFR lui était attribuée fin 2015. Cette amélioration temporaire est nécessaire pour limiter le report de charges de fin 2019 à 2,8 milliards, compte tenu des profils de paiements des années 2017 à 2019 consécutifs, en particulier, aux commandes d’équipements décidées par la loi d’actualisation. Je rappelle à cet égard que la réserve du programme, qui servait de « matelas » amortisseur dans les temps précédents, a été intégralement levée pour payer les BPC russes.

Une hausse du report de charge 2016 conduirait à une dégradation du report de charge 2019, qui pourrait rendre nécessaires des étalements ou des annulations de commandes d’équipements.

Enfin, les besoins d’engagements s’établissent à 9,632 milliards d’euros. Ce niveau est en baisse par rapport aux forts niveaux connus en début de LPM. La majorité des nouveaux programmes prévus par la LPM auront, en effet, été lancés comme prévu en 2014 et 2015.

Concernant le programme 144, les ressources consacrées aux études amont représenteront 680 millions d’euros d’engagements et 707 millions d’euros de paiements.

On note une légère baisse des engagements et des paiements par rapport à 2015, conforme au profil de ressources prévu de la LPM et à la valeur moyenne pour les études amont, qui est de 730 millions d’euros par an.

Les principales caractéristiques de l’année 2016 seront la poursuite de travaux sur les architectures modulaires de guerre électronique, la préparation des futurs standards du Tigre, la préparation de la future composante sous-marine océanique stratégique, la feuille de route technologique liée à la frégate de taille intermédiaire (FTI) et de nouvelles études dans le domaine de la cyberdéfense.

Même s’il n’est pas prévu en 2016 de lancement de programme majeur, on notera les commandes suivantes : un système de drones de lutte anti-mines ; un quatrième bâtiment multimissions (B2M) ; la régénération de véhicules blindés légers ; la commande du fusil d’assaut de nouvelle génération, arme individuelle future (AIF), destinée à remplacer le FAMAS ; des équipements sécurisés cyber ; des stations satellites COMSAT NG et des roquettes à précision métrique pour le Tigre, particulièrement utiles pour les opérations dans la bande sahélo-saharienne. Enfin, nous commanderons probablement en 2016 des avions de transport Cl30, le périmètre et les modalités de cette commande étant en cours d’étude, comme indiqué dans la loi d’actualisation.

Les livraisons se poursuivront à un rythme soutenu en 2016 avec 11 hélicoptères Tigre et NH90 – deux en version navale et quatre en version terrestre –, six Rafale neufs et trois Rafale marine mis au standard F3, 25 poids lourds pour les forces spéciales attendus avec impatience par le COS, trois A400M en théorie, deux premiers lots de missiles de croisières navals (MdCN) ; un lot de missiles M51 ainsi que l’adaptation du second SNLE NG, Le Triomphant. Il faut y ajouter un centre de détection et de contrôle (ARS) à Cinq-Mars-la-Pile dans le cadre du programme SCCOA, une FREMM, un système de drones MALE et 31 missiles Aster 15 et Aster 30 B1.

S’agissant des effectifs et de la masse salariale, l’objectif de déflation de la LPM devrait conduire à 9 600 ETPE fin 2016. Les recrutements au juste besoin doivent se poursuivre pour garantir les compétences indispensables à la conduite de nos missions, comme par exemple dans la cyberdéfense ou les systèmes d’ingénierie moderne.

En conclusion, la gestion de 2015 est contrainte par de fortes tensions de trésorerie, dues à la mise à disposition tardive des crédits budgétaires remplaçant les recettes exceptionnelles prévues initialement.

On prévoit une amélioration du report de charges du programme 146 fin 2015 par rapport à l’année dernière grâce à l’utilisation des crédits ouverts en 2014 sur le PIA, pour 250 millions d’euros, et à des aménagements d’échéanciers de programmes.

Pour autant, cette amélioration temporaire du report de charge n’est pas liée à une amélioration, sur le fond, de la santé financière du programme 146, dont le report de charge fin 2019 devrait atteindre le niveau très élevé de 2,8 milliards d’euros.

Par conséquent, si le programme 146 subit de nouvelles amputations, notamment s’il ne dispose pas de la totalité du montant actuellement prévu en LFR de décembre – soit 2,2 milliards d’euros –, il faudra procéder à un réexamen des commandes et de l’étalement des livraisons, nécessaire pour assurer sa viabilité financière.

 

Mme la présidente Patricia Adam. La commission devra être très vigilante à la LFR de fin d’année et nous pourrons continuer à exercer notre pouvoir de contrôle sur pièces et sur place : je ferai des propositions en ce sens.

 

M. Yves Fromion. À quelles entreprises le programme Scorpion a-t-il été attribué ?

Quel est par ailleurs le panorama de l’industrie d’armement terrestre française ? Qu’en reste-t-il et quelles sont les perspectives pour la consolider ?

Pouvez-vous nous dire un mot du programme AIF et de l’appel d’offres prévu ? Peut-on faire en sorte que les industriels français restent dans la boucle ?

S’agissant des Reaper, nos pilotes seront-ils à même de les faire décoller et atterrir ? Notre armée sera-t-elle progressivement autonome dans leur utilisation ?

 

M. Jean-Jacques Candelier. Le PLF 2016 fait apparaître la commande de 5 340 AIF. Pour moi, le FAMAS n’est pas en fin de vie : il pose problème car on a remplacé les douilles en acier fabriquées en France par des douilles en cuivre fabriquées à l’étranger. Quelles sont les mesures envisagées pour recréer rapidement une filière de production de munitions et d’armements légers ?

Le 27 juillet, un millier de scientifiques et d’experts en intelligence artificielle du monde entier ont appelé à une interdiction des armes offensives autonomes, dites « robots tueurs ». Quelle est la réflexion de la DGA à cet égard ?

Enfin, la situation dans la bande de Gaza ne s’améliore pas : selon l’ONU, depuis août 2014, Israël a ouvert le feu au moins 696 fois. Un tel comportement va entraîner probablement une troisième intifada. Quelle serait l’incidence pour la France d’un embargo sur les livraisons et les importations de matériels militaires à l’égard d’Israël ?

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Quel est le montant du budget alloué pour les opérations de déconstruction des SNLE, notamment à Cherbourg ? Quels sont les mesures et les crédits prévus pour renforcer les infrastructures des dépôts de munitions à la suite du vol récent annoncé ?

 

M. Alain Marty. Quels sont les partenaires concernés par le programme Scorpion ?

Où en est la coopération européenne pour un drone MALE ?

Enfin, quelles informations pouvez-vous nous donner sur le programme d’hélicoptères intermédiaires légers (HIL), qui ne semble pas apparaître dans la programmation ? Quelle est la nature de cet hélicoptère, les missions qui devaient lui être confiées et les raisons pour lesquelles il ne constitue pas aujourd’hui une priorité ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Les principaux industriels concernés par le programme Scorpion sont Nexter, Renault Trucks Défense et Thales. Le contrat a fait l’objet d’une négociation conjointe avec les trois entreprises. Il y a eu aussi des intervenants comme Bull, qui appartient au groupe Atos et réalise le système d’information et de combat. On a donc, au travers de ce programme, une fédération de l’industrie française et une forme de pacification des acteurs.

L’accord entre Krauss-Maffei et Nexter constitue un axe franco-allemand fort, qui, selon nos partenaires, pourrait conduire à un char franco-allemand lourd à un moment donné, encore indéterminé. Si KMW accepte un partenariat avec Nexter, c’est parce qu’ils ont trouvé en elle des composantes technologiques qui n’existent pas en Allemagne..

J’ai rencontré récemment les dirigeants de la société RTD. Je me suis assuré auprès de l’actionnaire principal, qui est Volvo, de son engagement dans l’entreprise. La société se comporte très bien à l’export – elle a d’ailleurs remporté un marché important au Canada – et elle participe à différentes compétitions, comme celle portant sur les véhicules des forces spéciales. Le paysage se clarifie progressivement en Europe et en France de ce point de vue.

S’agissant de l’AIF, nous en sommes au choix des compétiteurs. Depuis la fermeture des ateliers munitionnaires du Mans de GIAT Industries, il n’y a plus d’activité de développement et de fabrication d’armes et de munitions de petit calibre en France. Demeure une unité industrielle nationale très limitée et une douzaine de personnes chez Nexter Mechanics à Tulle. La réponse aux besoins passe donc par un achat sur étagère. Toutes les offres initiales ont été reçues en juin 2015 et les essais d’évaluation ont été engagés à Bourges. Nous verrons à la fin du premier trimestre 2016 ce qu’il en est au plan technique et nous conduirons le processus de sélection finale et d’attribution du contrat, qui sera passé en 2016.

Quant à l’association d’industriels français, elle ne fait pas partie des conditions d’appel d’offres, toutefois ce dernier laisse la possibilité à des entreprises françaises de participer à la compétition en partenariat, si nécessaire, avec des entreprises européennes.

L’Allemagne a récemment annoncé son intention de remplacer son G36. Nous sommes en mesure d’échanger avec elle sur les spécifications principales de l’AIF et, le moment venu, de lui faire part des résultats des essais techniques effectués à Bourges et de notre choix, sans compromettre la compétition. L’idéal serait que l’Allemagne, qui s’intéresse au dossier, se cale sur nos spécifications et rejoigne nos critères de choix, ce qui pourrait créer une conjonction favorable pour la communauté des armes. Je rappelle que la procédure d’acquisition applicable est européenne.

Il existe d’autres industriels, comme EURENCO, que nous nous attachons à préserver, notamment parce qu’il est le producteur exclusif de certaines charges destinées aux obus du char Leclerc. Nous avons eu des discussions serrées avec la maison mère de cette société et des plans d’investissement et de modernisation devraient permettre une fiabilisation de son activité.

S’agissant des drones Reaper, un troisième appareil a été livré au début de l’été. Nous avons émis notre demande de proposition à l’armée de l’air américaine pour un nouveau système, qui devrait faire l’objet d’un traitement ultrarapide pouvant conduire à une commande à brève échéance, sachant qu’elle exige un paiement immédiat – qui pourrait être initialement de quelques dizaines de millions d’euros.

Quant à l’autonomie de pilotage, elle viendra. Nous avons deux objectifs : l’autonomie dans la conduite de nos missions et la possibilité d’avoir une charge utile de ROEM à terme. Nous examinons comment nous pourrions faire dériver une charge utile pour nos propres drones MALE ou d’autres porteurs. Pouvoir corréler le ROEM et le renseignement image est très important.

Il y a effectivement 5 340 AIF prévus au PLF 2016. Nous utilisons des cartouches produites soit par les pays de l’OTAN, soit par d’autres. On vérifie toujours que les munitions fonctionnent correctement, notamment sur les FAMAS, même s’il y a un débat sur la nature des étuis.

Le débat sur la reconstitution d’une filière de cartouches de petit calibre en France revient régulièrement ; nos autorités politiques y ont assez clairement répondu par la négative.

Quant aux robots tueurs, nous n’en développons pas. Nous avons des activités de robot dans le domaine du déminage et en lançons en matière de lutte anti-sous-marine. Il s’agit donc d’outils de protection et le débat éthique ne nous a pas atteints sur ce point.

Sur la bande de Gaza, je préfère m’abstenir, car ce n’est pas mon domaine de compétence.

 

M. Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget à la DGA. Madame Gosselin-Fleury, tous les navires retirés du service en rade de Cherbourg sont en passe d’être démantelés au plan nucléaire. Les opérations liées à leur déconstruction sont en cours de contractualisation. La première va commencer l’année prochaine et elles dureront quelques années, sachant que ces bateaux contiennent aussi de l’amiante, du plomb et d’autres produits toxiques et qu’il faut dix-huit mois à deux ans pour traiter une coque – une forme sera adaptée à cet effet. Cette « flotte du Nord », selon l’expression consacrée, a vocation à disparaître, étant donné qu’elle sera réalimentée par les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) à la fin de la décennie.

 

M. Laurent Collet-Billon. Ce sera une activité pérenne car, après les SNLE type Le Redoutable, il y aura les SNA et les SNLE de la génération actuelle. Je ne puis vous dire combien d’emplois seront mobilisés, mais je pourrai vous le préciser ultérieurement si vous le souhaitez.

Les affaires de protection des dépôts munitionnaires relèvent principalement du service de l’infrastructure de la défense et de la nouvelle direction de la protection des infrastructures de défense (DPID). Nous sommes concernés à la DGA par quelques dépôts situés dans certains établissements, à Bourges ou Biscarrosse. Un audit rapide a été mené par l’Inspection générale des armées, suite à l’affaire du dépôt de Miramas, montrant que nous aurons seulement quelques travaux d’amélioration à faire pour ce qui nous concerne, non significatifs financièrement et qui pourront être entrepris dès 2016. Nous souhaitons être d’autant plus exemplaires dans ce domaine que lorsque nous commencerons les essais de missiles de moyenne portée, nous en aurons un certain stock. Cette question, par son ampleur, pose problème pour l’ensemble du ministère.

Monsieur Marty, s’agissant de SCORPION, les contrats se déroulent bien et tout le monde est conscient du fait que l’état du parc des véhicules roulants de l’armée de terre nécessite la livraison des matériels dans les forces dans les délais prévus.

Mais cela ne dispensera probablement pas d’un effort accru pour le soutien logistique et la refonte de certains matériels. Chez RTD, par exemple, on expérimente un véhicule de l’avant blindé (VAB) à propulsion hybride, qui a l’avantage de délivrer une puissance instantanée forte, de 500 chevaux, et d’effectuer quelques kilomètres d’approche dans un silence absolu.

Sur le drone MALE européen, nous avons longuement discuté cet été avec l’Allemagne, qui souhaite être leader sur ce programme : elle aura une part d’un peu plus de 30 %, sachant qu’il existe trois autres coopérants ayant chacun 23 %, la France, l’Italie et l’Espagne. Les spécifications d’un contrat d’étude et de définition et les projets de protocole d’accord sont en cours d’établissement, la notification de ce contrat étant prévue pour mars 2016. Ce programme, auquel tient le ministre de la Défense, devrait déboucher un peu avant 2025. La définition des capteurs compte autant que le porteur : nous serons vigilants au fait que notre industrie soit prise en considération avec les égards qu’elle mérite, compte tenu de son niveau de technicité.

S’agissant du programme HIL, la LPM a repoussé les premières livraisons un peu avant 2030. Nous examinons fréquemment la question de l’amélioration de la disponibilité du parc d’hélicoptères, notamment en Afrique, avec le chef d’état-major des armées et l’industriel Airbus Helicopters.

Parallèlement, nous allons lancer une réflexion sur la nature du parc d’hélicoptères, très hétéroclite et qui comporte plusieurs centaines d’appareils, dont certains très anciens. Nous avons un hélicoptère d’attaque avec le Tigre, un hélicoptère de transport et de manœuvre avec le NH90, et un hélicoptère pour les forces spéciales avec le Caracal : il conviendrait d’en trouver un quatrième, multi-rôles, remplissant les autres missions, comme le transport léger, le sauvetage en mer ou l’accompagnement du porte-avions. Les Britanniques, qui ont conduit cette démarche, sont ainsi passés de 26 types d’hélicoptères à quatre.

Cette réflexion pourrait conduire au lancement d’un programme d’hélicoptères avant l’heure, car il ne faut pas écarter a priori une solution qui permettrait d’améliorer sensiblement la gestion et les coûts de la logistique. Entretenir des appareils de type ancien en reculant l’avènement de matériels plus faciles d’entretien n’est en effet pas nécessairement une bonne chose. Ce type d’hélicoptère devra reposer sur un modèle commercial, de manière à disposer d’une communauté logistique maximale avec le monde civil, les aménagements militaires devant être à la marge.

 

Mme Isabelle Bruneau. Je constate avec satisfaction que les crédits dévolus au programme 144 se maintiennent. Mais comment expliquer la réduction de 32 millions d’euros de ceux des études amont, qui passent de 738 à 706 millions ?

Par ailleurs, l’ONERA, qui est un organisme de recherche indispensable à l’aéronautique militaire et civile, rencontre des difficultés de plusieurs ordres, notamment financières. La soufflerie stratégique S1 de Modane, qui est la plus puissante au monde, voit son sol s’affaisser depuis plusieurs années, avec un épisode brutal en 2015. Les travaux de consolidation du sous-sol sont évalués à 20 millions d’euros, que l’ONERA ne peut financer sur son budget. Quelle est la solution envisageable et à quelle échéance ?

 

M. Damien Meslot. Quel a été le coût précis des Mistral russes et la perte financière pour l’État ? Quand doit intervenir le paiement de leur vente à l’Égypte ?

 

M. Daniel Boisserie. Devant le succès du Rafale à l’exportation, la France peut-elle servir de variable d’ajustement, compte tenu de la production limitée d’appareils ? Les livraisons pourront-elles être assurées comme elles devraient l’être ?

 

M. Alain Moyne-Bressand. Nous sommes souvent alertés en tant qu’élus sur le fait que l’État ne respecte pas la loi selon laquelle les règlements aux entreprises doivent intervenir dans un délai de 45 jours. Comment pensez-vous apporter des solutions à cette situation, qui est gravement préjudiciable à nos entreprises, notamment les PME, à l’emploi et à l’image du ministère de la Défense ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Madame Bruneau, nous avons eu 768 millions d’euros pour les études amont en 2015 : si ces crédits diminuent en 2016, la moyenne de 730 millions par an annoncé par le ministre sur la période de la LPM est respectée et cela ne nous gêne pas dans l’exécution du plan triennal relatif à ces études.

L’ONERA, qui est sous tutelle de la DGA, est confronté à plusieurs types de problèmes : un problème d’infrastructure globale – il occupe un immeuble de grande hauteur à Châtillon qu’il faudra évacuer, le coût de cette opération étant initialement estimé à 70 millions d’euros – ainsi que des problèmes sur les bancs d’essai, comme celui de Modane, affecté par un glissement de terrain et d’affaissement de plusieurs centimètres par an, qui met en cause la viabilité de l’installation – des estimations seront produites sur le coût de sa sécurisation. Nous sommes attentifs à la soufflerie S1, que nous utilisons pour nos programmes d’armement, mais la réparation entraîne une charge importante, qui ne peut être assumée dans le cadre de la subvention à l’ONERA ou des recettes de celui-ci. En ce qui concerne plus globalement les perspectives de l’Office, nous avons demandé des travaux à différentes personnalités de manière à pouvoir disposer rapidement d’un plan stratégique tenant compte des contraintes d’infrastructure et de ce que doit faire l’ONERA en matière de recherche. Cela devrait nous permettre de disposer d’une vue d’ensemble d’ici la fin de l’année. Les travaux menés doivent notamment vérifier que le lien entre cet organisme et le monde industriel se fait bien, sachant que nous souhaitons que le rôle du premier se place très en amont et que les travaux puissent être transférés de façon fluide vers l’industrie lorsqu’ils s’approchent de la réalisation, ce qui n’a pas toujours été le cas. Il faudra également vérifier la capacité d’embauche de l’ONERA, afin de renouveler la pyramide des âges, le personnel étant en moyenne assez âgé.

S’agissant des BPC, l’affaire est relativement transparente pour le programme 146. Nous avons utilisé le programme 146 pour payer 950 millions d’euros aux Russes et on me doit 57 millions : je m’arrête là, le reste étant l’affaire de DCNS avec son client. Cela dit, le président de DCNS est dans son rôle en réclamant un certain montant. Par ailleurs, le prix du contrat des BPC destinés à l’Égypte comporte des coûts d’adaptation, comme le remplacement des caractères cyrilliques ou des moyens de communication. L’Égypte réglera la facture par des recettes budgétaires ou extrabudgétaires, sachant qu’elle va tirer grand bénéfice de la détection de gisements gaziers importants en Méditerranée.

Quant aux Rafale, nous allons examiner avec Dassault Aviation et ses coopérants principaux, notamment Thales et Safran, une montée en puissance de la chaîne de production, car il faudra probablement passer à une production de deux ou trois appareils par mois. Nous n’excluons pas que d’autres clients puissent être intéressés et nous tiendrons compte des besoins des forces nationales, en particulier de la montée en puissance des escadrons nucléaires et de ce que le groupe aéronaval puisse disposer de flottilles complètes. Reste que nous ne pourrons plus prêter cinq appareils à des clients dans un délai de trois mois par exemple. Cette augmentation de production pourrait engendrer, selon le président de Dassault Aviation, 7 500 emplois dans la région Aquitaine.

Monsieur Moyne-Bressand, nous payons nos entreprises tard, généralement au bout de 45 jours, parfois plus tard, mais, contrairement à d’autres, nous réglons toujours les intérêts moratoires, avec un montant forfaitaire minimal de 40 euros par facture. Nous cherchons à améliorer cette situation, sachant qu’il y a d’autres acteurs dans la chaîne de paiement. Comme je l’ai dit, nous mettrons 200 millions d’euros de côté pour continuer à régler les PME, contre 150 millions en 2014 et 100 millions en 2013, l’augmentation provenant du fait que la cessation de paiements du programme 146 intervient de plus en plus tôt dans l’année Nous savons bien que la trésorerie des PME ne supporte pas une coupure d’alimentation de l’ordre de trois mois, le problème ne se posant pas pour les grands groupes, qui disposent d’une trésorerie suffisante.

S’agissant des sous-traitants, nous regarderons la situation de près. Le pacte PME-Défense y contribue et nous vérifions que les précautions que nous prenons s’appliquent bien à eux. Les premiers résultats d’enquête montrent que certaines entreprises traitent très bien ceux-ci.

 

Mme Geneviève Fioraso. Merci d’avoir signalé l’accord sur Airbus Safran Launcher. J’ai noté aussi avec plaisir que vous vous engagiez dans la voie des satellites et des constellations de satellites, où nous sommes un peu en retard par rapport aux Américains.

De nombreux salariés de l’agglomération grenobloise de l’entreprise STMicroelectronics expriment leur inquiétude, à la suite des annonces de son président italien de réduire les activités digitales, qui concernent la défense. L’État actionnaire va-t-il préserver lors du prochain conseil d’administration de la société les intérêts stratégiques de la défense ? La DGA pourrait-elle élargir le champ de ses coopérations avec cette entreprise, notamment dans le domaine spatial, aéronautique ou de la cybersécurité, ce qui serait bénéfique à l’emploi.

 

M. Francis Hillmeyer. Les militaires nous font part d’une mauvaise qualité des munitions fournies pour le FAMAS, qui pourraient représenter jusqu’à un tiers de l’ensemble. Je rappelle que nous avons en France une usine exceptionnelle, Manurhin, qui fabrique des machines permettant de faire des cartouches et pourrait à nouveau produire celles-ci.

 

M. Christophe Guilloteau. Où en est-on des qualifications de l’A400M, notamment pour la partie parachutistes ? Où en est-on également des C130 ? Et à qui faut-il s’adresser pour connaître le coût exact des BPC pour la France ?

 

M. Philippe Vitel. Nous avons dans la rade de Toulon un problème majeur d’infrastructures, lié à un vieillissement des quais, au moment où nous devons aller de l’avant pour l’accueil des FREMM et des Barracuda. Où en êtes-vous de la programmation des travaux de rénovation ? Les moyens seront-ils au rendez-vous ?

Par ailleurs, l’indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER) du Charles-de-Gaulle a été décalée, dans la LPM, d’octobre 2016 à février 2017. Peut-on garantir que le chantier commencera bien à la date prévue ?

DCNS va déménager du Mourillon, où elle est logée par la DGA, pour s’installer à la Technopôle de la mer d’Ollioules. Quelles sont les possibilités pour faire évoluer le site après son départ ? Y a-t-il des projets en cours ?

Enfin, le PA2 est totalement abandonné : toutes les études que nous avons réalisées jusqu’à aujourd’hui passent-elles par pertes et profits ?

 

M. Laurent Collet-Billon. S’agissant d’ASLH, nous apportons aussi toute l’industrie d’Airbus en matière de M51.

La question sur STMicroelectronics est encore en débat au sein de l’État.

Manurhin produit en effet des machines à fabriquer des munitions, mais nous souhaiterions que la question de son actionnariat et celle de sa trésorerie soient clairement traitées. Reste qu’aucun ministre de la Défense n’a souhaité revenir sur la situation prévalant aujourd’hui en France.

Monsieur Vitel, la rénovation des quais de Toulon relève du service des infrastructures de la défense (SID). Néanmoins, la DGA suit cette affaire de très près, la partie infrastructure ayant été intégrée dans le périmètre du programme d’ensemble Barracuda. Sur FREMM, notre implication est un peu moindre l’adaptation des quais à la FREMM étant pilotée par la marine.

L’IPER du Charles-de-Gaulle a été décalée essentiellement pour des raisons opérationnelles et il n’est pas question de la repousser davantage, en raison de contraintes réglementaires en matière nucléaire. Le travail de la DGA avec le service de soutien de la flotte de la marine se passe très bien.

S’agissant du Mourillon, la question se reposera probablement le jour où celle d’un port de plaisance pouvant accueillir des bateaux d’un fort tonnage sera soulevée. Elle suppose aussi la mise en place d’un financement adéquat. Je n’ai pas de nouvelles de la municipalité de Toulon, sachant que c’est un sujet irritant pour les personnels du Mourillon, qui habitent tous à proximité. Il faudrait peut-être que les autorités locales traitent de façon définitive la question du tunnel et de la traversée de Toulon.

 

M. Philippe Vitel. Ce dossier avance bien et le déménagement de DCNS a réveillé les consciences.

 

M. Laurent Collet-Billon. Concernant l’A400M, se pose la question de la capacité de livraison d’Airbus et celle du standard des avions, qui a été posée avec rudesse par le ministre de la Défense à la direction d’Airbus dans le courant de l’été. Deux avions devraient être livrés en 2015 et trois en 2016. Le ministre tient à disposer fin 2016 de six avions au standard 1.5 – donc ayant des capacités opérationnelles bien supérieures aux seules capacités de transport logistique. Nous demandons à Airbus de faire des efforts dans ses rythmes de développement, notamment sur les questions de parachutage, les derniers essais n’ayant pas été totalement satisfaisants, de logiciels de soute, pour extraire les charges de fort tonnage, et de mise au point du dispositif d’autoprotection. Le ravitaillement des hélicoptères sera traité dans un second temps.

C’est d’ailleurs cet état de fait qui a amené à la réflexion d’acquérir cette capacité de ravitaillement sur C130. S’agissant des C130, il était prévu un remplacement de la flotte après 2025, compte tenu de son âge. La question est désormais de savoir s’il ne faut pas anticiper une partie du renouvellement de cette flotte en introduisant sur les appareils que nous pourrions acquérir plus tôt des capacités de ravitaillement en vol des hélicoptères – ce qui éviterait de poser ceux-ci au sol, notamment dans les opérations sahélo-sahariennes, et d’améliorer la disponibilité des moteurs. Nous avons envoyé une demande de proposition il y a quelques jours à l’US Air Force, qui a pris conscience de l’urgence que nous attachions au traitement de ce point. La DGA recommandera fortement que ces C130 soient capables de voler en Europe et soient donc aux standards européens. Dans l’actualisation de la LPM, cette affaire est provisionnée pour 330 millions d’euros. Or le prix de quatre C130J, dont deux ravitailleurs en vol est d’autant plus supérieur à ces prévisions que la logistique n’est pas analogue à celle des C130H, en service à l’heure actuelle dans l’armée de l’air.

Nous avons par ailleurs lancé un avis d’appel à candidature européen pour acquérir des avions d’occasion, des C130H, avec un potentiel technique important, suivant deux lots : deux avions aptes au transport uniquement et deux avions ayant également la capacité de ravitaillement des hélicoptères. Nous y avons associé une demande d’information sur la capacité des fournisseurs à les transformer en ravitailleurs.

Je n’exclus pas qu’on aboutisse à un panachage des deux solutions. Le ministre tranchera avant la fin de l’année. Si le montant prévu est supérieur à 330 millions, nous lui demanderons de nous indiquer les commandes qu’il conviendrait de décaler. Je rappelle que l’actualisation de la LPM est financée pour une partie par les crédits inscrits tardivement dans la loi et pour une autre par des économies qui doivent être trouvées dans les exécutions budgétaires des programmes 178, 212 et 146.

Pour le reste, nous sommes satisfaits des prestations fournies par le nouveau responsable du programme A400M.

 

M. Gwendal Rouillard. Pouvez-vous nous faire un point sur les évolutions du standard du Rafale, notamment sur les liaisons de données ?

S’agissant du programme FTI, quel est votre point de vue sur notre capacité à concilier la version française et la version export ?

Concernant l’ATL2, croyez-vous à une filière de bouées acoustiques, pour lesquelles nous avons d’ores et déjà les compétences ?

 

M. Jean-Yves Le Déaut. Au sujet des études amont, j’ai une inquiétude, que j’avais déjà indiquée dans mes rapports successifs sur la recherche amont : compte tenu de l’accroissement des dépenses sur les études des systèmes de dissuasion, si on augmente également la part consacrée à la cyberdéfense, sur quoi rognera-t-on ?

Nous sommes tous d’accord sur l’augmentation de l’effort en faveur de la cyberdéfense, mais est-ce compatible avec un contrat ordinaire de système informatique exploitant des produits de la société Microsoft, qui peut présenter des failles, connues de nos amis américains ?

Vous avez dit vouloir favoriser l’accès des PME à la commande publique. Or j’ai une entreprise en Meurthe-et-Moselle, Manoir Industries, au sujet de laquelle je vous ai écrit, qui a frôlé la mort parce que les commandes de la DGA sont passées de six millions d’euros à un million en 2014. DCNS a dit bénéficier grâce à elle d’un savoir-faire exceptionnel et nécessaire : mais peut-on avoir finalement des résultats pratiques ?

 

M. Nicolas Bays. Si la livraison des BPC à la Russie avait été exécutée, les marchés polonais et des pays baltes se seraient-ils ouverts aux entreprises d’armement françaises ?

L’absence de production de cartoucherie française peut peser dans certaines commandes. La police et la gendarmerie commandent chaque année 32 millions de cartouches de 9 millimètres par le groupement d’achat de l’OTAN : or, celui-ci a accusé beaucoup de retard cette année avec la crise ukrainienne, ce qui les a conduites à entamer leurs stocks stratégiques. Est-il donc envisageable de rétablir une filière cartoucherie nationale ?

S’agissant du Rafale, qui a près de 40 ans depuis sa conception, ne serait-il pas temps d’envisager d’ouvrir des études pour son remplacement futur ?

 

M. Jean-Michel Villaumé. Quel premier bilan pouvez-vous faire du plan défense-PME ? Qu’en est-il plus précisément du dispositif RAPID ?

 

M. Jacques Lamblin. Le contrat de renouvellement des sous-marins de la flotte australienne offre de larges perspectives. L’Allemagne, le Japon et la France pourraient être des fournisseurs : qu’en est-il précisément ?

 

M. Philippe Meunier. Nous sommes nombreux à être inquiets sur la filière de l’avenir de l’armement terrestre, notamment des munitions de petit et gros calibres, pour lesquelles nous avons des capacités industrielles ; en outre, l’Allemagne occupe une place de plus en plus importante. Comment voyez-vous l’avenir de notre filière nationale de l’armement terrestre à l’horizon 2020-2025 ?

 

M. Laurent Collet-Billon. S’agissant du standard des Rafale, nous procédons à des adaptations ponctuelles du standard F3R, comme le fait de le doter de capacités de communication par satellite. Nous allons commencer à réfléchir à ce que pourra être un standard F4, qui correspondra vraisemblablement à la cinquième tranche Rafale, acquise au-delà de 2020.

 

M. Gwendal Rouillard. Quelles seront les complémentarités entre le standard 4 et les drones de combat ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Nous avons quasiment terminé les essais du démonstrateur de drone de combat – UCAV – Neuron. Il a effectué ses essais en Italie et c’est aussi le cas ou en passe de l’être en Suède. Nous sommes donc en phase de conclusion. Les résultats sont excellents parfois même au-delà de nos espérances, comme sur la furtivité, et démontrent une grande maîtrise technologique. Nous estimons avoir en mains la base technologique nécessaire pour réfléchir utilement aux UCAV, ce que nous avons commencé à faire avec les Britanniques. Ceux-ci doivent, dans le cadre de la revue stratégique, dire ce qu’ils veulent réaliser en la matière, sachant qu’ils se sont pour l’instant engagés seulement pour une phase de deux ans, qui s’achèvera en 2016. Nous pouvons aussi être sollicités par des pays tiers sur la faisabilité d’un drone de combat. Cela nous pousse à nous interroger dès maintenant sur la réalité du marché pour cet appareil, ainsi que sur son accessibilité technologique et financière. Nous constatons par ailleurs qu’il y a une myriade de développements aux États-Unis et en Chine dans ce domaine. La question est de savoir quand il faut être sur le marché, pour éviter d’en être exclu, en tenant compte des perspectives d’export, des besoins de nos armées et de nos capacités financières – sachant que 2035 me paraît beaucoup trop tard. Le drone de combat arrivera à coup sûr beaucoup plus vite que le chasseur du futur, et il faut d’abord traiter la question de l’UCAV et de l’amélioration du Rafale avant de se poser la question du successeur du Rafale, qui arrivera vers 2045. Reste ensuite à savoir ce qu’on tire en termes opérationnels d’un mixte Rafale/drone de combat – question passionnante que la DGA doit traiter en lien étroit avec l’armée de l’air et l’aéronautique navale.

Concernant la FTI, nous avons suggéré au ministre de prendre une décision positive, considérant qu’avec un tonnage limité à environ 4 000 tonnes, elle serait beaucoup plus exportable que la FREMM. L’armement sera adapté, sachant que les pays clients veulent une défense aérienne sérieuse.

S’agissant de la rénovation de l’ATL2, nous sommes préoccupés : ce programme, qui est de l’ordre de 700 millions d’euros, se déroule avec difficulté à Cuers. La charge de travail est très importante, à la fois sur l’électronique et la cellule de l’aéronef, qui est complexe : le système de combat doit être revu de fond en comble et nous sommes peut-être allés un peu loin dans ce qui a été demandé à l’établissement. La cible de rénovation de 15 avions et des consoles de visualisation sur l’ensemble de la flotte demeure. Nous examinons avec Dassault comment faire les ajustements nécessaires dans la répartition des charges de travail pour que les choses se passent mieux. Se posera la question de savoir ce qu’on fera à l’avenir en matière de patrouille maritime – composante que les Britanniques ont décidé de supprimer, ce dont ils se mordent les doigts.

Sur la filière des bouées acoustiques, je vous apporterai une réponse précise.

Monsieur Le Déaut, il y a de fait un effet d’éviction au sein des études amont. Notre objectif est de passer à une phase de programme, financée par le programme 146, pour épargner rapidement le programme 144. Nous devons respecter la LPM : à partir de 2017, la part du nucléaire dans les études amont doit commencer à baisser.

S’agissant de la cyberdéfense, nous sommes en effet très abonnés à Microsoft. Mais nous cherchons à mieux connaître l’ensemble des matériels et ceux que nous utilisons pour l’ensemble des réseaux de niveau confidentiel défense du ministère de la Défense présentent toutes les garanties, même s’ils ne sont pas d’une utilisation toujours très facile. Nous poursuivons l’effort dans ce domaine, notamment en effectifs. Mais va se poser un problème de capacité à embaucher, en raison de la forte concurrence existante avec les entreprises privées pour l’emploi de spécialistes.

 

M. Jean-Yves Le Déaut. C’est un peu la faute de notre système. Je disais déjà il y a trois ans que les liens entre l’université, la DGA et les industriels étaient insuffisants. Nous n’avons pas formé assez de personnes et suffisamment associé la cyberdéfense civile et la cyberdéfense militaire. Il y a un programme franco-allemand dans ce sens, qu’il faut soutenir, faute de quoi le personnel spécialisé sera de plus en plus cher car de plus en plus rare.

 

M. Laurent Collet-Billon. Il faut en effet étendre la base de recrutement. Cela étant, le nôtre est très large. Reste qu’il faut développer notre marketing vers l’université, ce qui n’est pas propre à la DGA. Il faut revoir tout un écosystème d’éducation dans ce domaine. Aujourd’hui, nous sommes encore au prix du marché dans la fonction publique pour les jeunes sortant de l’université, en revanche nous devons maintenir un niveau de rémunération comparable au secteur privé pour fidéliser notre personnel.

S’agissant de Manoir Industries, il est clair qu’il y a un problème de réactivité globale du dispositif et que les commandes ont diminué. Le problème avait notamment été signalé à Safran, sans résultat probant. Nous ne disposons pas des outils d’intervention adaptés. Un fond spécifique pourrait ainsi investir dans les PME et les aider à franchir certaines étapes.

Monsieur Bays, je pense aussi que si nous avions livré les BPC à la Russie, le marché polonais se serait fermé.

Même si nous créions une filière munitionnaire en France, l’appel d’offres serait européen et la question de la viabilité de telles entreprises au travers des commandes nationales se poserait. Nous avons peut-être d’ailleurs été tous collectivement un peu excessifs dans la transposition de la directive européenne sur les marchés de défense – les Britanniques ont été nettement plus prudents.

S’agissant de RAPID, il fait l’objet cette année d’une enveloppe de 50 millions d’euros, en augmentation permanente. Nous sommes en train d’en faire le bilan avant d’envisager une nouvelle augmentation des crédits. Je vous invite d’ailleurs à participer au forum sur l’innovation à l’École polytechnique de novembre prochain.

Le marché des sous-marins australiens – six de classe Barracuda sans propulsion nucléaire – est un sujet essentiel, sachant que les Australiens demandent beaucoup de transferts de technologie et la capacité à faire évoluer eux-mêmes le bateau et son système de combat, donc à disposer des droits de propriété intellectuelle. Nous savons que le système de combat sera essentiellement d’origine américaine, que les Japonais refusent les transferts de technologie et que les Allemands n’ont pas de bateaux de la classe océanique de 4 500 tonnes dont les Australiens ont besoin. À nous de ne pas rater le coche, d’autant que nous avons les éléments techniques et la base industrielle pour le faire !

Monsieur Meunier, s’agissant du char franco-allemand, notre industrie à des compétences à faire valoir face à l’industrie allemande, notamment sur la tourelle. En fait, on pourrait avoir un châssis allemand avec une tourelle et un système d’armes français – qui pourraient s’accompagner de munitions de gros calibre français. De ce point de vue, le Leclerc a fait ses preuves au combat au Yémen et les Émirats arabes unis s’en servent beaucoup.

S’est aussi posée la question de l’avenir de Krauss-Maffei, qui est détenue entièrement par une famille bavaroise, laquelle souhaite légitimement avoir une société profitable. Or le fait d’avoir des partenariats avec des pays étrangers conforte cet objectif. Nous serons très attentifs à l’évolution de la société, de l’emploi en France, et au choix des dirigeants futurs. Nous préférons que la gestion du rapprochement entre Krauss-Maffei et Nexter soit bien avancée avant de passer à autre chose – sachant qu’il y aura toujours une société indépendante qui est RTD.

 

M. Yves Fromion. Il y a aussi TDA.

Et, sur le gros calibre, il n’y a plus que le site de La Chapelle Saint-Ursin…

 

M. Laurent Collet-Billon. Oui, dans votre circonscription. Nous y ferons donc doublement attention !

 

M. Yves Fromion. J’en prends bonne note !

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je vous remercie.

La séance est levée à onze heures trente.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Guy Delcourt, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Bruno Le Roux, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. François de Rugy

 

Télécharger Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016

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9 octobre 2015 5 09 /10 /octobre /2015 07:55
Hausse des effectifs au sein de l'armée française

 

08/10/2015 source JO Sénat - page 2452

 

Question écrite n° 16569 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1289

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la défense sur la stratégie visant la hausse des effectifs de notre armée. Il prend bonne note de l'évolution des effectifs de l'armée française dans le cadre du projet de loi (AN n° 2779, XIVe leg) actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Ainsi, alors que les effectifs sont stabilisés pour l'année 2015, 2 300 postes devraient être créés pour l'année 2016, avant de connaître une nouvelle baisse en 2017, 2018 puis 2019. Il s'interroge dans ces conditions sur la possibilité de maintenir à leur niveau actuel les opérations extérieures et les missions du plan « Vigipirate » et souhaite prendre connaissance des mesures compensatoires éventuelles pour assurer la sécurité de la France, à la fois dans et hors nos frontières.

 

Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 - page 2452

La loi n°  2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense prend en compte les évolutions du contexte stratégique intervenues depuis 2013. Les crises récentes (attentats commis au mois de janvier 2015 à Paris, activité des groupes terroristes dans la bande sahélo-saharienne ou en Irak, crise ukrainienne…) illustrent une dégradation certaine de la situation, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières, et l'augmentation durable des risques et des menaces identifiés. Elles nécessitent la consolidation de notre effort de défense. Dans ce contexte, le Président de la République et le Gouvernement ont fait le choix d'augmenter le budget de la Défense de 3,8 Md€ par rapport à la trajectoire initiale établie par la LPM pour atteindre un montant de 162,41 Md€ entre 2015 et 2019. La diminution globale des effectifs du ministère sera ramenée de 33 675 à 14 925 équivalents temps plein au cours de la période 2014-2019, ce qui permettra notamment de porter, d'ici à 2016, les effectifs de la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes (au lieu des 66 000 prévus à l'origine par la LPM) et de renforcer les domaines du renseignement et de la cyberdéfense. Un effort particulier sera par ailleurs consenti en vue de renouveler et de compléter l'équipement de nos forces et d'améliorer la disponibilité des matériels. Dans ces conditions, les armées françaises disposeront de la capacité de faire face dans la durée à l'ensemble de leurs engagements opérationnels sur le territoire national comme sur les théâtres extérieurs. Les mesures engagées afin de réformer et de moderniser le ministère de la défense seront dans le même temps poursuivies.

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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 14:54
photo Armée de Terre (TIM)

photo Armée de Terre (TIM)

 

8 octobre, 2015 par Nathan Gain (FOB)

 

François Hollande l’avait promis : l’armée devait bénéficier d’un (solide) coup de pouce pour 2016. Chose promise, chose due, la feuille de route budgétaire du gouvernement français dévoilée la semaine passée a confirmé l’augmentation du budget du ministère de la Défense pour l’exercice à venir. Celui-ci devrait donc bénéficier d’une majoration budgétaire de 3,7% ; pour un montant total de 31,73 milliards d’euros (+1,13 Md par rapport à 2015). Une augmentation somme toute logique, car les troupes françaises sont déployées sur plusieurs fronts à l’étranger et doivent également affronter une menace terroriste grandissante, aussi bien externe qu’interne à l’Hexagone.

 

Le gouvernement français avait annoncé son intention d’augmenter les dépenses militaires en avril, citant la nécessité d’être plus proactif en matière de lutte contre le terrorisme à la fois sur le sol français et dans le reste du monde. Si l’action a depuis suivi les mots, il manquait encore les moyens.

 

Conséquence directe du contexte sécuritaire actuel, le ministère de la Défense va ouvrir 2300 nouveaux postes. Une hausse en réalité bien plus conséquente, vu qu’il était au départ prévu de supprimer 7500 postes, qui seront compensés par la création de… 7500 emplois. « Soit, un gain net de 9800 postes » en 2016, précise Bercy.

 

Outre l’emploi, l’achat de nouveau matériel militaire devrait également profiter du gonflement budgétaire. Les 17 Mds d’euros (+ 273 millions d’euros) alloués dans ce but assureront les livraisons prévues pour l’année prochaine. Au menu pour 2016 : neuf Rafale, trois A400M, cinq hélicoptères Tigre, six hélicoptères NH90, une frégate FREMM, un sous-marin Barracuda, et 25 véhicules terrestres.

 

Tournant résolument le dos aux 7% de diminution budgétaire initialement prévus dans la LPM 2014-2019, le gouvernement français a donc résolument inversé la tendance. Une sanctuarisation du budget militaire qui devrait se confirmer, François Hollande ayant annoncé une augmentation globale des dépenses militaires de 3,9 Mds d’euros d’ici 2020. Le budget de la Défense gonflerait donc à 35 Mds d’euros par an (1,8% du budget national), et frôlerait la barre des 2% recommandés par l’OTAN.

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4 octobre 2015 7 04 /10 /octobre /2015 18:55
French To Boost Budget, Equipment Spending

 

October 2, 2015 By Pierre Tran – Defense News

 

PARIS — France will boost the 2016 defense budget by €600 million (US $671 million) to €32 billion, of which equipment spending will receive an extra €300 million, as set out in the parliamentary bill published Sept. 30.

 

Of the total budget, funds for equipment will rise to €17 billion from €16.7 billion. Among the kit to be delivered next year are nine Rafale fighters, three A400M transport aircraft, five Tiger combat and six NH90 transport helicopters, one multimission frigate, 25 heavy vehicles for special forces, and a first batch of cruise missiles for the frigate and Barracuda attack submarine.

 

Contracts will be signed for upgrade of the Mirage 2000D fighter-bomber, a fourth multimission frigate and an Anglo-French naval anti-mine drone. Some €3.8 billion is earmarked for research and development, with €710 million for feasibility studies.

 

In 2016, there will be continued French cooperation with Germany and Italy on a medium-altitude, long-endurance drone, a second phase in the Anglo-French unmanned combat air system–demonstrator program, and a Franco-German order for a third spy satellite, said Defense Minister Jean-Yves Le Drian. That showed French pursuit of European cooperation in a “pragmatic and concrete way,” he said.

 

The deal to set up a holding company jointly held by French state-owned Nexter and German family-controlled Krauss-Maffei Wegmann is expected to be formally completed this month or November, a French executive said. That is earlier than expected as the German regulatory authorities had given a surprisingly speedy clearance on the deal.

 

The 2016 budget revises upward the funds set out in the 2014-2019 multiyear budget law.

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1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 07:56
Projet de loi de finances (PLF) 2016

 

30/09/2015 Ministère de la Défense

 

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 met en œuvre les priorités décidées par le Président de la République lors du Conseil de défense du 29 avril 2015 et inscrites dans la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 :  la protection du territoire national, l’équipement et l’activité opérationnelle des forces ainsi que le renseignement.

 

A ce titre, le budget 2016 de la Défense est porté à près de 32Md€ (toutes ressources confondues) contre 31,4Md€ dans la LPM initiale.
Le ministère bénéficiera également de la création nette de 2 300 emplois afin de poursuivre la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT). Les crédits d’équipements atteindront un total de 17 Md€ consacrés à la modernisation des matériels des forces armées et l’entretien programmé des matériels (EPM) augmentera de près de 7% par rapport à 2015 pour permettre la régénération des matériels, fortement sollicités sur les théâtres extérieurs.
2016 sera par ailleurs l’année de lancement de l’expérimentation du SMV (service militaire volontaire) et la première année complète où l’ensemble des états-majors et directions centrales sera rassemblé sur le site de Balard, améliorant l’efficacité du ministère.
Dans un contexte financer particulièrement contraint, le budget 2016 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » consolide les droits des anciens combattants en maintenant l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation et en intégrant plusieurs mesures de justice sociale et d’équité. Il traduit, en cette période de commémoration du centenaire de la Grande Guerre, la solidarité de la Nation envers ses anciens combattants et l’importance du lien armée-Nation.

 

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 07:55
photo EMA

photo EMA

 

29/09/2015 Sources EMA

 

Relever le défi de la transformation des armées impose de confronter sa méthode à celle des plus grands groupes industriels ou des organisations internationales. Se confronter à l’autre, penser autrement, éprouver ses procédés sont autant de principes qui sont au cœur de la démarche du général Pierre de Villiers.


C’est dans cet esprit qu’il a accepté d’intervenir, au Palais des Congrès, mardi 20 septembre 2015, devant plus de 600 experts de l'audit, du contrôle interne et de l’analyse des risques, représentant près de 50 nationalités différentes. C’était à l’occasion de la conférence de « l’European Confederation of Internal Auditors ».

Devant ces experts, le CEMA a présenté sa stratégie de transformation des armées, montrant en quoi la préparation de l’outil militaire de demain s’appuie sur une vision stratégique, un projet structuré et des outils de contrôle et d’audit. « Ce dont le chef a besoin, c’est d’un outil opérationnel de management, pas d’une  technostructure hors sol, déconnectée de la réalité du terrain ». Il a conclu son intervention en rappelant surtout qu’à ses yeux « les organisations ne sont rien sans la dimension humaine, la seule qui soit réellement créatrice de valeur » … propos qui ont soulevé l’adhésion et l’enthousiasme de son auditoire.

 

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14 septembre 2015 1 14 /09 /septembre /2015 16:56
Raffarin : l'effort de la France pour sa défense "n'est pas suffisant"

Jean Pierre Raffarin est l'actuel président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat.

 

14/09/2015 Le Point.fr  (AFP)

 

Pour l'ancien Premier ministre Les Républicains, "l'effort en équipements, en fonctionnement, en interne et en externe, devra être durablement poursuivi".

 

L'effort de la France en matière de défense « n'est pas suffisant par rapport aux menaces auxquelles nous sommes exposés », estime lundi l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (Les Républicains), dans un entretien au Figaro. « L'effort en équipements, en fonctionnement, en interne comme en externe, devra être durablement poursuivi », souligne le président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat.

 

« Deux lignes de force s'imposeront à nous dans les années qui viennent », explique-t-il. « D'une part, l'insécurité sera croissante. Il ne faut pas croire que nous pouvons nous permettre de relâcher notre effort militaire. » D'autre part, « aujourd'hui, la défense est, sans doute, le secteur d'excellence de notre économie nationale ». « Quel que soit le prochain président de la République, celui-ci devra faire de la défense un pôle central de la politique de sécurité, mais aussi de la politique de développement du pays », affirme-t-il.

 

En ce qui concerne la Syrie, Jean-Pierre Raffarin juge qu'« intervenir au sol est à ce jour impossible » et qu'« il eût été dangereux de prendre cette décision ». Il estime aussi que la France « n'a pas aujourd'hui les moyens d'assumer un leadership au sol ». « Je mesure qu'une intervention au sol sera sans doute nécessaire, ce sera aux puissances de la région d'en assumer le leadership », déclare-t-il.

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11 septembre 2015 5 11 /09 /septembre /2015 08:55
photo Armée de Terre

photo Armée de Terre

 

11/09/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Les essais comparatifs des fusils d'assaut étrangers présélectionnés, qui remplaceront les FAMAS, vont très prochainement commencer. Le ministère de la Défense va notifier en 2016 un contrat à un des cinq armuriers européens encore en compétition.

 

Ils sont cinq fabricants à se disputer le marché français de remplacement des FAMAS dans le cadre de l'appel d'offre européen AIF (armement individuel du futur) évalué entre 200 et 250 millions d'euros. Et ils sont cinq industriels, tous de nationalité  étrangère, à lorgner un marché d'environ 90.000 fusils d'assaut (contre une cible initiale de 101.000) destinés aux trois armées, dont 70.000 pour l'armée de terre, ainsi que le commandement des opérations spéciales (COS). La loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 prévoit l'acquisition de plus de 21.000 fusils d'assaut alors qu'initialement l'armée de terre devait en être entièrement équipée vers 2018, selon les déclarations d'octobre 2013 de l'ancien chef d'état-major de l'armée de terre, le général Bertrand Ract-Madoux.

Le belge FN Herstal, l'italien Beretta, l'allemand Heckler & Koch (HK), le suisse Swiss Arms (ex-SIG Arms) et enfin, semble-t-il, le croate, HS Produkt, ont été invité par la direction générale de l'armement (DGA) à participer très prochainement à des essais comparatifs. En revanche, Thales, qui a développé le fusil d'assaut F90 sélectionné en août par l'armée australienne, n'a pas souhaité participer à cet appel d'offre en raison de contraintes techniques exigées par la DGA.

 

Notification en 2016

Initialement attendue fin 2015, la notification de ce marché ne devrait intervenir que l'année prochaine, peut-être au début de 2016. Car les premières livraisons sont attendues dès 2017, comme l'avait expliqué en mars à l'Assemblée nationale le chef de l'état-major de l'armée de terre, le général Jean-Pierre Bosser. Il n'est que temps car le parc moyen des FAMAS est âgé en moyenne de 25 ans. Le successeur du célèbre fusil d'assaut de la manufacture de Saint-Étienne sera choisi à l'issue d'une évaluation de plusieurs modèles de fusils d'assauts sur étagère au calibre 5,56 mm OTAN, a expliqué le ministère de la Défense en réponse à une question au député Les Républicains Jean-François Lamour.

La conception du futur intègrera nécessairement une culasse calée et un tube rayé à 7 pouces contrairement au FAMAS qui possède une culasse flottante avec un tube rayé à 12 pouces. Ces caractéristiques donneront à l'AIF la capacité de tirer toutes les munitions 5,56 mm au standard OTAN avec un niveau de sécurité encore supérieur à celui du FAMAS. Le Délégué général pour l'armement (DGA), Laurent Collet-Billon, avait précisé dès octobre 2013 qu'il "faudra procéder à des achats sur étagère ne nécessitant pas d'adaptations trop importantes auprès d'industriels allemands, belges, voire suisses".

 

Nexter, la clé de ce marché?

Selon une source proche du dossier, l'industriel qui aura la bonne idée de se rapprocher de Nexter, pourrait obtenir ce marché même si la DGA n'a exigé aucune obligation en termes de compensations industrielles pour l'armurier sélectionné dans l'appel d'offre. Si telle était le cas, cela permettrait de donner une activité de sous-traitance au site de Tulle, Nexter Mechanics qui travaille encore sur le FAMAS : maintien en condition opérationnelle (MCO) du fusil d'assaut, modernisation (retrofit) et intégration du FAMAS dans le cadre du système Felin, le programme soldat du futur. Tulle a été l'un des grands armuriers de France jusque dans les années 80. C'est aussi le cas de la société Manurhin, basée à Mulhouse et qui espère des retombées industrielles de cet appel d'offre.

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian avait estimé en juin 2014 à l'Assemblée nationale qu'il était "très ouvert à ce que des entreprises françaises répondent d'une manière ou d'une autre à cet appel d'offres, et je les incite fortement à le faire".

Les deux sociétés attendent également l'appel d'offre portant sur le MCO du futur fusil d'assaut des militaires français et de la distribution des pièces détachés. Nexter mais aussi Manurhin ont des atouts au regard des enjeux de sécurité d'approvisionnement de l'armée française, très souvent en opération extérieure, grâce à un soutien régulier des fusils d'assaut.

 

Un débat de souveraineté nationale

La France ne produisant plus d'armes de petit calibre depuis la fermeture de l'usine de Tulle, le successeur du FAMAS sera étranger. Ce qui suscite un débat politique. En janvier 2015, le député Les Républicains, Philippe Vitel, estimait que "nous devions réfléchir à la manière d'exercer notre souveraineté" dans le domaine de la défense. Et d'expliquer : "je suis inquiet car, pour la première fois dans l'histoire, depuis trois cents ans, lorsque nous aurons à remplacer le FAMAS, les armées seront dotées d'un fusil qui ne sera pas français. Nous devons nous interroger sur ce qui doit rester dans le domaine national et ce qui peut être ouvert".

"En cette année de centenaire (1914-2014, ndlr), rappelant le sacrifice de nos soldats armés de leurs fusils Lebel, ne soyez pas le ministre de la défense qui, pour la première fois de notre histoire, prendrait la décision d'équiper nos fantassins d'un fusil étranger", avait pour sa part interpelé le député Les Républicains Philippe Meunier. Jean-Yves Le Drian avait répondu : "Conformément à la réglementation, nous avons dû lancer un appel d'offres européen, puisque, avec les nouveaux dispositifs, nous y sommes tenus.Les entreprises françaises capables de produire directement ce type d'armement il y a une quinzaine d'années ne le font plus ou ont été fermées ; je pense à la manufacture d'armes de Saint-Étienne et à l'atelier munitionnaire du Mans de GIAT-Industries. Il n'y a plus en France ce type d'activités".

Le patron de Manurhin, Rémy Thannberger, dans un entretien accordé en février dernier au  quotidien "L'Alsace", avait pour sa part estimé que la France "dépendait de l'étranger. Cette situation suscite de plus en plus d'inquiétudes et de débats dans les milieux autorisés. Et ce qui n'était plus considéré comme stratégique hier pourrait bien le redevenir".

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9 septembre 2015 3 09 /09 /septembre /2015 16:55
Drones tactiques : et le gagnant sera connu avant la fin de 2015

Les drones tactiques Sperwer arrivent en fin de service opérationnel. Safran et Thales proposent des systèmes de nouvelle génération au ministère de la Défense. (Crédits :JC Moreau - Safran)

 

09/09/2015 Par Michel Cabirol  - LaTribune.fr

 

Safran et Thales se disputent un appel d'offre pour la fourniture de 14 systèmes de drones tactiques. En revanche, Airbus Defence and Space n'a finalement pas déposé d'offre engageante fin août.

 

C'est la toute dernière ligne droite pour la sélection d'un industriel dans le cadre de l'appel d'offres sur les drones tactiques, baptisé SDT (système de drone tactique). Les industriels ont remis fin août leur offre engageante (BAFO, ou Best And Final Offer) à la direction générale de l'armement (DGA) qui est en train de les étudier. La décision doit être prise d'ici à la fin de l'année lors d'un comité ministériel d'investissement (CMI) et la notification par la DGA devrait intervenir fin décembre.

Et il y a urgence d'ailleurs. "Nous avons un besoin opérationnel fort", confirme-t-on au sein du ministère. Destinés à l'armée de terre, ces systèmes doivent remplacer à l'horizon 2017 les drones SDTI (ou Sperwer), fabriqués par Safran.

 

Airbus hors-jeu

Dans le cadre de cette compétition, Sagem (groupe Safran) s'est lancé dans la bagarre avec le Patroller, une plateforme à partir d'un planeur motorisé fabriqué par l'entreprise allemande Stemme. De son côté, Thales compte gagner avec le Watchkeeper, qui est une "anglicisation" par Thales UK d'un drone du groupe israélien Elbit. Dans le cadre du traité franco-britannique de Lancaster House, une première évaluation du Watchkeeper a été menée en France en 2012-2013.

En revanche, Airbus Defence and Space n'a pu remettre à temps son offre engageante en raison d'un problème technique avec son partenaire américain, selon nos informations. Le groupe proposait le système Artémis, qui aurait été développé à partir du drone américain Shadow 200 fabriqué par le groupe Textron. Enfin, le groupe israélien IAI (Heron) n'a pas non plus remis d'offre en dépit de sa volonté de s'associer à Latécoère et à d'autres partenaires français.

 

Watchkeeper toujours favori?

Le Watchkeeper a fait longtemps figure de favori. Il a même failli être acheté sans passer par un appel d'offres. Car l'armée de terre, qui a poussé très loin sa coopération avec son homologue britannique sur ce matériel, avait déjà porté son choix sur ce drone. Mais il n'a pas était possible à la DGA de passer un contrat de gré à gré avec le groupe électronique. En dépit d'une étude très poussée des juristes de Thales et du ministère de la Défense, le groupe électronique et l'armée de terre n'ont pu éviter l'appel d'offres. Au grand dam de l'armée de terre et du chef d'état-major Pierre de Villiers, qui voulait absolument fin 2014 le Watcheeper et qui trouvait la décision de la DGA frileuse. Cette procédure pourrait en tout cas éviter in fine tout recours juridique d'un groupe concurrent et repousser la livraison au-delà de 2017 des premiers drones.

Les solutions seront appréciées dans une approche de coût complet prenant en compte tous les aspects de la capacité et notamment les possibilités de mutualisation. C'est un programme "dimensionnant" pour l'armée de terre qui nécessite un "lancement dès 2015" en raison des "obsolescences incompatibles avec le maintien en service du SDTI au-delà de 2017", avait expliqué fin 2014 le chef d'état-major de l'armée de terre, le général Jean-Pierre Bosser. Et ce d'autant que "le financement est programmé", a rappelé le général Bosser, précisant qu'une "approche par les coûts, trois fois inférieurs au MALE, à l'achat et en soutien, me porte à penser que son acquisition est justifiée".

 

Que prévoit la loi de programmation militaire?

Que dit la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 à propos des drones tactiques ? "La génération actuelle (SDTI) arrivera à obsolescence entre 2015 et 2017 ; de nouveaux systèmes de drones plus récents seront acquis pour disposer d'une quinzaine de vecteurs à l'horizon 2019 (14 exactement, ndlr), sur la trentaine prévue dans le modèle. Une coopération avec le Royaume-Uni est lancée, afin de bénéficier de l'acquis de nos partenaires britanniques et d'inscrire ce programme dans la dynamique des réalisations du traité de Lancaster House (force expéditionnaire interarmées conjointe)". Ce qui aurait dû renforcer les chances du Watchkeeper mais... la plateforme israélienne inquiète certains militaires français.

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28 août 2015 5 28 /08 /août /2015 15:55
Cérémonie de baptême de la promotion 2015 des ORSEM

 

28 août 2015 Armée de Terre

 

Vendredi 21 aout s'est déroulée la cérémonie de baptême de la promotion 2015 des officiers de réserve spécialistes d'état-major, à l’École militaire (ORSEM).

Appelés à servir au sein des d'états-majors, les ORSEM suivent une formation intensive de 3 semaines à l’École militaire avant de pouvoir mettre en pratique leurs nouveaux acquis.

Complément indispensable de l'armée de Terre, la réserve opérationnelle est destinée à renforcer nos capacités militaires. D'ici 2019, ses effectifs passeront de 16 mille à 24 mille citoyens.

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