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18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 08:55
photo Marine Nationale

photo Marine Nationale

 

Le 16/11/2013 Joseph Sotinel – BFMTV

 

Le ministre de la Défense a révélé le coût des travaux prévus sur le Charles de Gaulle pour sa grande révision. Notre seul porte-avions sera immobilisé pendant 20 mois, de 2016 à 2018.

 

D'octobre 2016 à avril 2018, notre seul porte-avions, le Charles de Gaulle, sera immobilisé. Un arrêt technique majeur est, en effet, prévu tous les 7 ans et demi pour procéder à une révision générale.

Le coût de cette opération n'avait pas encore été révélé. Lors de la récente réunion de la commission élargie de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a estimé que l'arrêt s'effectuerait "pour un coût de 1,3 milliard d’euros".

Selon le rapport du député PS Gilbert Le Bris sur le budget de la Marine, les crédits affectés au porte-avions pour 2014 seront déjà de 152 millions d'euros. Son rapport évalue également les coûts moyens jusqu'à 2016 à 110 millions d'euros par an. En 2014, le budget de la Défense sera de 31,4 milliards d'euros au total.

Le Charles de Gaulle avait coûté 3 milliards d'euros, entre sa commande en 1986 et son lancement en 2001.

 

Un deuxième porte-avion coûterait entre 3 et 7 milliards d'euros

Selon le rapport de Gilbert Le Bris, le Charles de Gaulle a été disponible 55% du temps en 2012, et 30% en 2013, à cause des six mois de travaux.

Pour éviter que la France soit sans porte-avions pendant les révisions, la construction d'un deuxième navire avait été envisagée en 2007. Mais les coûts importants ont fait reculer l'Etat. Il aurait coûté entre 3 et 7 milliards d'euros.

En janvier 2013, le gouvernement questionné sur le sujet, préférait mettre en avant "la qualité des missions réalisées en Libye grâce au porte-avions". Finalement, le gouvernement a préféré mettre le projet entre parenthèses dans son livre blanc 2013. La nouvelle loi de programmation militaire (LPM) en cours de discussion au Parlement ne parle pas de second navire. Il est vrai que le temps est aux économies pour les militaires comme pour les autres.

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17 novembre 2013 7 17 /11 /novembre /2013 12:55
photo  SCH P. Hilaire SIRPA Terre

photo SCH P. Hilaire SIRPA Terre

 

15/11/2013 Par le Général (2S) Robert Creuzé – LaTribune.fr

 

La loi de programmation militaire pourra être difficilement respectée. Un effort d'innovation, de réflexion sur l'équipement des armées, est plus que jamais nécessaire.

 

Aujourd'hui, dans le prolongement du Livre Blanc, de la LPM et du budget, chacun dans son rôle joue sa partition : le Ministre de la défense en assurant que tout va pour le mieux dans un contexte économique et budgétaire certes difficile, le Chef d'Etat major des armées en assurant que les capacités sont maintenues à un niveau conforme aux ambitions de la France et aux orientations du Livre Blanc, le Délégué général de l'armement en déclarant que la LPM « préserve globalement » les neufs grands secteurs industriels »…Tout ceci dans une symphonie bien organisée pour …ne pas faire de bruit ! Attention au premier industriel qui se livrera sans autorisation !

 

Un exercice de communication

 

Mais tous sont bien conscients que tout ceci relève d'un exercice de communication et que, comme les gouvernements et administrations précédentes depuis les années 80, le but est de cadrer avec les échéances électorales et de repousser au-delà les décisions qui s'imposent ! Mais la situation se dégrade avec le temps et une conjoncture économique et financière particulièrement difficile.

 

Le Livre Blanc ne répond pas aux vrais problèmes de demain. Il est empreint de l'actualité et est le reflet des différentes thèses qui se sont opposées pendant les travaux et qui ont été arbitrées autour d'un consensus « mou ». En quoi, par exemple, le Livre Blanc va faire progresser la réflexion sur le développement d'une Europe de la défense, en quoi le Livre Blanc propose des solutions pour une consolidation de l'industrie européenne d'aéronautique et de défense, condition « sine qua non » de la pérennité d'une Europe de la défense indépendante et souveraine ?

 

Les bases fragiles de la loi de programmation militaire

 

La Loi de programmation militaire repose sur des bases très fragiles qui mettent sa crédibilité en cause. Le financement est assuré par le recours à des « artifices » comme les ressources exceptionnelles, qui, comme leur nom l'indique et comme l'expérience l'a montré dans le passé, sont exceptionnelles et n'ont jamais été respectées : six milliards d'euros sur la période 2014-2019, dont la moitié dans la première partie d'exécution (niveau jamais atteint !), avec une hypothèse de ressources dégagées grâce à l'export du Rafale (les dernières informations en provenance de l'Inde ne poussent pas à un optimisme sur le calendrier !).

 

Des reports de charges insupportables

 

Sans parler du report de charges qui devient « insupportable » et représente plus de 30% des crédits d'équipement annuels du chapitre 146 ! La révision des engagements sur les contrats en cours (cible et calendrier de livraisons) va peser sur les ressources disponibles avec les pénalités qui vont se généraliser pour rupture de contrats vis à vis des industriels. Enfin, la LPM est bâtie sur des prévisions de ressources qui n'ont pas de crédibilité sur la durée : elle s'inscrit dans des prévisions de budget de l'Etat « glissantes »  sur trois ans, alors qu'elle est basée sur une période de cinq ans !

 

Alors, au-delà de ce constat plutôt pessimiste, à défaut d'être sans doute réaliste, quelques orientations pour l'avenir : respect de l'institution militaire, crédibilité et transparence, innovation et perspective, maintien de l'outil industriel.

 

Le respect de l'institution militaire

 

Elle repose sur un climat de confiance entre le « politique » et le « militaire ». Or cette confiance ne s'impose pas mais elle s'acquière. Lesrécentes réunions du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), organisme de concertation dans les armées, ont confirmé le malaise existant. Comment motiver les personnels quand, d'un côté on leur demande de faire preuve de disponibilité pour représenter la France dans les opérations extérieures, parfois au risque de leur vie, souvent au détriment de leur vie familiale, et que, dans le même temps, ils voient les conditions de leur vie quotidienne se dégrader par manque de crédits ou du fait de restructurations qui répondent souvent davantage à des décisions « technocratiques » de recherches d'économies qu'à des besoins opérationnels ?

 

Comment justifier auprès de ces mêmes personnels que les primes pourraient être remises en cause, alors même qu'ils ne se sentent pas spécialement privilégiés, que les tableaux d'avancement vont être réduits…tout cela pour réduire la masse salariale, alors même que tout un chacun sait que les restructurations et déflations successives entraînent des surcoûts initiaux avant stabilisation ! Il est donc temps de redonner cette confiance indispensable en reconnaissant la spécificité de la fonction militaire et une priorité accordée aux exigences d'efficacité opérationnelle par rapport aux seuls aspects de rentabilité.

 

La crédibilité et la transparence

 

Ou deux ingrédients nécessaires au développement d'un climat de confiance.

 

D'un côté, les responsables militaires doivent être responsabilisés sur leurs gestions financières avec des outils de décision mis en place, et être aptes à rendre des comptes. Pour cela, revenons aux comptes analytiques, largement développés en particulier dans l'armée de l'air dans les années 85, seuls outils permettant de vraies bases de comparaison et de décision. Il sera alors possible de mettre en perspective les options entre maintien en service de matériels anciens et acquisition de nouveaux matériels et d'éviter des « non-décisions » qui se payent très cher quelques années plus tard.

 

D'un autre côté, les décideurs politiques doivent assumer leurs responsabilités en respectant les engagements financiers pris lors du vote de la loi. Comment comprendre qu'aujourd'hui que les crédits soient votés par le Parlement alors que les annulations (successives) ne font l'objet ni de débat ni de vote? Ce système est très pénalisant pour les opérationnels qui recherchent une cohérence opérationnelle et très pénalisant pour les industriels qui ont besoin d'une visibilité pour adapter leur outil de production, …sans parler des surcoûts occasionnés par les étalements de programmes ou réductions de cibles.

 

L'Innovation et la perspective

 

Dans un contexte financier plus contraint et face à des menaces plus diversifiées et souvent asymétriques, la pire des solutions serait de recopier le modèle existant et de ne pas faire preuve d'imagination pour préparer l'avenir. Les programmes de défense demandent du temps entre la définition des spécifications opérationnelles, les négociations de contrats, l'industrialisation et la livraison aux forces (souvent au compte-goutte pour des raisons financières).

 

Nous restons prisonniers des schémas présents

 

Or ces délais ne sont pas compatibles avec les échéances électorales ou les temps de commandement et les décideurs ne sont plus en fonction au moment de la mise en service des matériels. Cela n'incite pas à des efforts d'innovation, même si certains travaux sont menés dans ce sens. Culturellement, nous restons prisonniers des schémas présents : on remplace un char par un char, un avion par un avion, une frégate par une frégate…toujours avec des matériels plus coûteux à l'achat et en fonctionnement…avec des budgets en décroissance !

 

Réfléchir à notre force de dissuasion

 

Une réflexion a-t-elle été menée pour analyser les fonctions opérationnelles (indiscutables) apportées par les drones et les capacités actuelles auxquelles ils pourraient se substituer (à budget constant) ? Sur un sujet encore malheureusement tabou, a-t-on réfléchi et tiré les conséquences de l'existence de missiles de croisière et de l'arrivée prochaine d'un bouclier anti missile sur notre force de dissuasion (sans en préjuger des conclusions) ?

 

L'arrivée des BPC (bateau de projection et de commandement) a-t-elle généré une réflexion sur l'utilité du maintien d'un porte-avion dans la perspective des menaces développées dans le Livre Blanc ? De même, il est utile d'amorcer une réflexion complète en configuration pluridisciplinaire associant, EMA, DGA, DAS, industriels sur le combat du futur : guerre en réseau, combat urbain, armes non létales (qui auraient été bien utiles à Abidjan novembre 2004), …

 

Le maintien d'un outil industriel performant

 

Dépassons les réflexes purement nationalistes, en vogue malheureusement en période de crise et réfléchissons à une dimension européenne de l'industrie de défense pour pouvoir exister dans un monde industriel en pleine évolution avec l'arrivée des pays émergents. Pour cela il faut développer l'idée, auprès de nos partenaires, que faute d'une solide Industrie européenne de l'aéronautique, de l'espace et de la défense, il n'y aura pas ou plus, à terme, de Défense européenne.

 

 Créer une industrie européenne de la Défense

 

La mise en œuvre de cette Industrie européenne nécessite une approche mixte, à double gestion, entre les dirigeants de groupes industriels à centre de gravité européen et les responsables publics (civils et militaires, professionnels et politiques) de ces domaines (en notant combien leur nature et leur organisation sont diverses selon les pays).

 

Si les industriels peuvent et doivent être des moteurs de la coopération européenne, des initiatives politiques et administratives sont indispensables pour rendre possible ce projet. A l'heure actuelle, la logique budgétaire et comptable guide trop les choix industriels et administratifs et ne favorise guère les objectifs politiques et opérationnels définis, souhaitables et agréés, pour l'exemple français ceux du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale

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17 novembre 2013 7 17 /11 /novembre /2013 12:55
photo-Ministere-de-la-Defense

photo-Ministere-de-la-Defense

Le sous-marin nucléaire lanceur d'engins "Le Terrible", mis à l'eau en 2010, est le dernier des quatre de ce type que possède la France. Ils sont une pièce maîtresse de l'arsenal de dissuasion.

 

17/11/2013 Jean Guisnel / Défense ouverte -  Le Point.fr

 

Le traditionnel silence de plomb sur la dissuasion, perpétué par François Hollande, commence à indisposer des députés de la majorité.

 

Les choses seraient-elles, doucement, en train de changer ? Nous voulons parler de cette incapacité de la représentation nationale et de la classe politique tout entière à discuter - seulement discuter - la pertinence, la nature et les choix à effectuer en matière de dissuasion nucléaire. Non que le sujet soit facile ! Mais le silence de plomb entourant ce thème n'est vraiment pas troublé par la commission de la Défense et des Forces armées de l'Assemblée nationale.

Le rapporteur sur le budget de la dissuasion, le député-maire socialiste de Fresnes Jean-Jacques Bridey, ne fait pas preuve d'un sens critique débridé en affirmant à propos des immuables ressources de la bombe atomique et de ses vecteurs pour 2014 : "Cette remarquable stabilité des crédits consacrés à notre dissuasion nucléaire traduit l'engagement sans faille du président de la République pour garantir nos capacités dans ce domaine, grâce à ses deux composantes, océanique et aéroportée, dont le maintien a été réaffirmé." Quelle audace !

 

Échec de la simulation

Quant à poser les questions qui fâchent, c'est exclu. Notre rapporteur reprend les éléments de langage du CEA (Commissariat à l'énergie atomique) quand il nous explique que la simulation des armes nucléaires, "conduite par le CEA, se concrétisera avec la mise en service progressive du laser mégajoule", cet énorme outil de simulation destiné à remplacer les essais aujourd'hui interrompus. Lancé en... avril 1995 par le Premier ministre Édouard Balladur, le laser mégajoule était évalué à cette époque à 6 milliards de francs (1,2 milliard d'euros). Son prix a en réalité été multiplié par trois, au bas mot, et, surtout, il ne fonctionne toujours pas !

Officiellement, sa mise en service est annoncée pour la fin de 2014, mais le silence en France est abyssal sur l'échec de la version américaine de cet équipement colossal, le NIF (National Ignition Facility), pourtant annoncée depuis 18 mois. Le député UMP Yves Fromion, qui avait suggéré en octobre dernier de réduire les crédits de recherche en matière de dissuasion - pour les réaffecter à l'entraînement des forces classiques -, avait été renvoyé à ses utopies par la présidente de la commission de la Défense et députée socialiste du Finistère, Patricia Adam.

 

Questions sans réponse

Pour toutes ces raisons, il faut relever une initiative de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, que préside Élisabeth Guigou. Celle-ci a fait preuve d'une réelle volonté de débattre de la dissuasion nucléaire, en adoptant le 12 novembre un rapport interrogateur - non encore publié sur le site de l'Assemblée - d'un autre député socialiste breton, Gwenegan Bui, qui réclame "un débat sur l'avenir de notre dissuasion nucléaire". Au terme d'une série de questions : "La dissuasion nucléaire est-elle utile ? Est-elle soutenable financièrement ? Deux composantes sont-elles nécessaires ? La France ne risque-t-elle pas d'être isolée en Europe ?", le député affirme que celles-ci ne sauraient "rester sans réponse".

Il relève l'attitude de l'exécutif lançant un livre blanc et une loi de programmation militaire qui n'évoquent pas la question nucléaire, sinon pour en répéter l'intangibilité : "Cette confidentialité de nombreuses informations et la nécessaire incertitude qui entoure la dissuasion conduisent trop souvent à considérer, à tort, que cette dernière ne doit et ne peut être débattue. On se retranche alors derrière l'évidence d'un dogme établi et on recourt à l'invective pour décrédibiliser ses interlocuteurs. Votre rapporteur en a d'ailleurs fait la désagréable expérience lorsqu'il tenta de soulever divers sujets relatifs à la dissuasion lors de l'audition du ministre de la Défense, M. Jean-Yves Le Drian, par la commission de la Défense nationale et des Forces armées, le 2 octobre dernier."

 

Les raisons d'un débat

Partisan à titre personnel de la dissuasion, le député déplore néanmoins l'absence de discussion : "Si l'on souhaite le consensus dans notre pays sur les forces nucléaires, il doit reposer sur des arguments solides qui ne pourront convaincre qu'à l'issue d'un nécessaire débat où toutes les positions auront pu s'exprimer et où chacun aura pu montrer la valeur de ses arguments. Rien ne serait pire que de disposer d'armes nucléaires sans savoir pourquoi, en maniant des concepts erronés ou dépassés." Sur ces points, Jean-Yves Le Drian a fait valoir au député que "l'initiative d'une réflexion sur la nature de la dissuasion dans un environnement de prolifération et dans un contexte d'après-guerre froide ne [le] dérange pas."

La question budgétaire n'est pas non plus sans intérêt, dans une époque où toutes les composantes de la défense sont touchées par les restrictions, sauf le nucléaire. Gwenegan Bui souligne à cet égard la nécessité d'"anticiper également les échéances puisque notre pays va devoir, dans les années qui viennent, prendre des décisions lourdes pour poursuivre la modernisation et le renouvellement de notre outil de dissuasion. Votre rapporteur songe notamment au lancement de la troisième génération des SNLE (sous-marin nucléaire lanceur d'engin, NDLR) dont les études préalables ont déjà commencé, et dont le premier exemplaire pourrait entrer en service en 2030." 2030, vraiment ? Prenons date...

Lire aussi Défense : le débat sur la dissuasion nucléaire s'envenime

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15 novembre 2013 5 15 /11 /novembre /2013 11:55
Programmation militaire : les industriels nerveux

 

15/11 Alain Ruello, Les Echos

 

Le report en 2014 de 500 millions de crédits sous forme de recettes exceptionnelles ne rassure pas.

 

Déjà très dubitatifs sur la bonne exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019, les industriels de l'armement n'ont pas trouvé de quoi se rassurer avec les derniers arbitrages budgétaires du gouvernement. A l'issue d'un bras de fer avec Bercy tranché par François Hollande, la Défense a obtenu de pouvoir compenser, l'année prochaine, une grande partie des crédits d'équipements annulés cette année. Précisément, sur les 650 millions perdus, 500 pourront être récupérés.

 

En apparence, le compromis est acceptable. Seul problème, ces 500 millions sont censés provenir de ressources exceptionnelles, les fameuses Rex, c'est-à-dire de ventes de bijoux de famille, par nature incertaines. Or, le budget 2014 a déjà prévu pour 1,7 milliard de Rex ce qui porte le total à trouver l'année prochaine à 2,2 milliards !

 

Pour Christian Mons, le président du Conseil des industries de défense françaises (Cidef), la question est toujours la même : cet argent sera-t-il au rendez-vous ? « La LPM repose sur quatre paris : recettes exceptionnelles, exportation du Rafale, opérations extérieures et inflation », rappelle-t-il. En rajoutant 500 millions de Rex supplémentaires, on ne fait qu'augmenter le pari. Un responsable de grand groupe déplore la situation : « Il aurait mieux fallu annuler 500 millions il y a six mois. Cela aurait été un bain de sang, mais au moins on se serait préparé. Là, on risque d'avoir le bain de sang, mais en catimini. » La LPM est mort-née, estime-t-il.

 

Clause de sauvegarde

 

Une clause de sauvegarde a bien été incluse dans la LPM qui prévoit que des crédits budgétaires prendront le relais des Rex si celles-ci manquent à l'appel. Mais là encore, où trouver ces crédits ? Et puis, le scénario de 2013 risque fort de se rejouer en 2014 : le coût des Opex (opérations extérieures comme le Mali) peut très bien dépasser les 450 millions prévus, et le gouvernement devra forcément faire face à des dépenses inattendues. Il faudra alors trouver autant d'économies ailleurs. Nul doute que les militaires seront en première ligne...

 

On n'en est pas encore là. Misant sur ces 500 millions, la Défense peut espérer contenir son report de charges - c'est-à-dire le trou de trésorerie pour régler les factures d'équipements - à hauteur de 2 milliards (3 milliards pour l'ensemble du ministère). Un seuil très élevé, mais gérable. Au-delà, ce serait la spirale infernale : sauf à ne plus rien dépenser, la dette de la grande muette vis-à-vis de ses fournisseurs irait en s'emballant.

 

A ce stade, aucun programme d'armement en cours n'est donc remis en cause, et la DGA n'a pas décalé ceux qu'elles a prévu de lancer l'année prochaine - drones, avions ravitailleurs ou encore satellites de renseignement.

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15 novembre 2013 5 15 /11 /novembre /2013 11:55
Le projet de loi de programmation militaire adopté en commission à l'Assemblée

 

14/11 LesEchos.fr (AFP)

 

La commission de la Défense de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation militaire (LPM), en s'éloignant peu du texte déjà voté par le Sénat en octobre, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

 

Le projet de loi ainsi amendé sera débattu dans l'hémicycle le 26 novembre, et éventuellement le 27.

 

La LPM, qui fixe le cadre budgétaire de la défense pour les six années à venir, prévoit 183,9 milliards d'euros de crédits de 2014 à 2019, auxquels s'ajoutent 6,1 milliards de "ressources exceptionnelles". Le texte prévoit aussi la suppression de 34.000 nouveaux postes en six ans dans les armées, dont 7.881 en 2014.

 

La commission de la Défense a adopté mercredi soir un amendement prévoyant qu'une personne puisse être géolocalisée en temps réel par les services de renseignement durant trente jours, au lieu de dix jours renouvelables comme l'avait voté le Sénat.

 

La commission des Lois de l'Assemblée, saisie pour avis, avait proposé pour sa part que la durée de ces géolocalisations soit alignée sur celle en vigueur pour les interceptions de sécurité, soit quatre mois.

 

La commission de la Défense a aussi adopté un amendement visant à exclure certaines informations personnelles (origine raciale, convictions religieuses, opinions politiques, données sur la santé ou la vie sexuelle) du traitement automatisé de données mis en place à partir des informations des transporteurs aériens lors de la réservation et l'enregistrement des passagers, aux fins de prévention du terrorisme. Ce traitement automatisé de données doit être expérimenté jusqu'en 2017.

 

Les députés ont aussi voté en commission le principe que devant le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, les requérants pourront défendre leur demande en personne. De plus, le comité devra motiver toute décision défavorable.

 

En outre, les sénateurs avaient voté que la Délégation parlementaire au renseignement (composée de députés et sénateurs) puisse entendre des agents des services de renseignement. La commission de la Défense a voté un amendement prévoyant simplement que les directeurs des services, entendus par la Délégation, puissent se faire accompagner des collaborateurs de leur choix.

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 11:55
Budget de la Défense : le Gouvernement concilie souveraineté nationale et souveraineté budgétaire

 

13/11/2013 19:55 Ministère de la Défense

 

Communiqué de presse conjoint du ministre de l'Économie et des Finances, du ministre de la Défense et du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget.

 

Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, soulignent que dans le projet de Loi de finances rectificative présenté ce matin en conseil des ministres, le surcoût des opérations extérieures (OPEX) fait l’objet d’ouvertures de crédits à hauteur de 578 millions d’euros, assurées par la solidarité interministérielle.Cela permet notamment de financer les opérations de l’armée française comme celle engagée cette année au Mali.

 

Par ailleurs, le ministère de la Défense participe, comme tous les ministères, à l’effort d’économies nécessaire au rétablissement des comptes publics, via une auto assurance sur les crédits de masse salariale et à une participation à la solidarité interministérielle.

 

Le Gouvernement garantit cependant les opérations d’investissement prévues par la Loi de programmation militaire (LPM) discutée en ce moment au parlement, qui témoigne de l’ambition portée pour notre outil de défense. Cette assurance sera retranscrite par un amendement du gouvernement dans le texte de la LPM.

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 08:55
Le gouvernement s'accroche pour sanctuariser le budget de la Défense, une rallonge de 578 M€ pour les OPEX

 

13/11/2013 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord – Défense Globale

 

Répondant à une question du député-maire UMP de Lunéville, Jacques Lamblin, le ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattant, Kader Arif, a tenu à rassurer l'Assemblée nationale ce mercredi lors des questions au gouvernement sur la " sanctuarisation " du budget de la Défense.

 

Le trou dans le budget à 4,1 % du PIB (soit 71,9 milliards d'euros) définit l'enveloppe du Projet de loi de finances rectificatives. Le PLFR avance la plus grande ouverture de crédits aux opérations extérieures (OPEX). Avec l'opération au Mali, le budget de 630 M€ a logiquement explosé. En cohérence politique, on prévoit ainsi une rallonge de 578 M€.

 

S'exprimant au nom du ministre de la Défense, Kader Arif a lancé aux députés des phrases claires et à retenir :

" Tous les programmes prévus dans cette loi de programmation seront lancés comme indiqué dans le projet qui vous est soumis.

S'agissant de la fin de gestion 2013, un accord équilibré a été trouvé entre le ministère du Budget et le ministère de la Défense. Il prévoit :

- une dotation au titre de nos opérations extérieures pour compenser le coût de l'opération Serval, qui a fait l'unanimité ;

- la prise en charge par le budget de la défense de l'accroissement de dépenses salariales résultant principalement des dysfonctionnements du système Louvois ;

- une contribution du ministère de la défense à la réduction des dépenses publiques, rendue indispensable pour garantir l'équilibre des comptes de l'Etat comme cela a été exposé ce matin en conseil des ministres. En effet, pour nous, souveraineté financière et autonomie stratégique vont de pair.

S'agissant de la loi de programmation militaire, le ministre du Budget et le ministre de la Défense sont tombés d'accord pour que soient garantis les investissements prévus pour les programmes d'armement qui doivent être lancés en début de programmation. "

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 08:55
Défense : la fuite en avant des recettes exceptionnelles

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian pourra compter en 2014 sur 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires

 

13/11/2013 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

En contrepartie à sa contribution à l'effort financier dans le cadre du collectif budgétaire, le ministère de la Défense va bénéficier de 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires en 2014.

 

Match nul entre Bercy et Brienne, qui s'opposaient sur les nouveaux efforts financiers du ministère de la Défense demandés par le ministère de l'Economie dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. C'est le président François Hollande, qui a signé la fin de la partie entre les deux ministères. Lors du conseil des ministres de mercredi, le Chef de l'Etat rappelé son engagement pour les armées et, à ce titre, a demandé à respecter les grands équilibres financiers définis par le projet de loi de programmation militaire (LPM), actuellement examiné par le Parlement.

 

L'hôtel de Brienne contribuera bien à l'effort budgétaire mais en contrepartie Jean-Yves Le Drian pourra compter en 2014 sur 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires, les fameuses REX, selon nos informations. Ces nouvelles seraient déjà identifiées, a-t-on précisé à "La Tribune". Le ministère doit déjà bénéficier de 1,77 milliards d'euros de REX dans l'actuel projet de la LPM. Soit un montant de 2,27 milliards à trouver en 2014. Le ministre de la Défense, qui était auditionné mercredi après-midi par la commission de la défense de l'Assemblée nationale, doit rapidement déposer un amendement au projet de la LPM pour inclure cette nouvelle disposition.

 

"Un accord équilibré"

 

Dans l'après-midi, le ministre délégué à la Défense, Kader Arif, a expliqué que les ministres du Budget et de la Défense avaient trouvé un accord pour garantir "les investissements prévus pour les programmes d'armement qui doivent être lancés en début" de la LPM. "Un accord équilibré" selon lui. Cet accord prévoit "une dotation au titre de nos opérations extérieures pour compenser le coût de l'opération Serval" au Mali non prévue par le budget 2013 du ministère de la Défense et qui sera pris en charge par le budget de l'Etat. Soit une enveloppe de 578 millions d'euros, qui n'avaient pas été pris en compte dans la provision initiale du ministère de la Défense (650 millions). "Cela permet notamment de financer les opérations de l'armée française, comme celle engagée cette année au Mali", ont expliqué dans unn communiqué commun les ministères de la Défense et de l'Economie.

 

En revanche, le ministère prendra "en charge l'accroissement de dépenses salariales résultant principalement des dysfonctionnements du système Louvois". "Une contribution du ministère de la Défense à la réduction des dépenses publiques rendue indispensable pour garantir l'équilibre des comptes de l'Etat", est également prévue. A ce titre, le ministère de la Défense "participe, comme tous les ministères, à l'effort d'économies nécessaire au rétablissement des comptes publics, via une auto assurance sur les crédits de masse salariale et à une participation à la solidarité interministérielle", ont précisé les deux ministères.

 

3,2 milliards d'ouvertures de crédits

 

Les ouvertures de crédit s'élèvent au total à 3,2 milliards d'euros, dont 2,1 milliards sur le budget général et une "ouverture massive pour le budget de l'Union européenne", avec 1,1 milliard d'euros de plus que ce qui était prévu auparavant.

 

Les opérations extérieures de défense comptent pour 578 millions, la politique de l'emploi pour 230 millions, l'hébergement d'urgence pour 100 millions, 300 millions seront affectés à des programmes de recherche et développement dans la filière numérique, les aides personnelles au logement comptent pour 265 millions d'euros et l'aide médicale d'Etat pour 156 millions.

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 08:55
Le budget de la Défense sous pression

 

12 novembre 2013 Patrick Déniel, avec Hassan Meddah - Usinenouvelle.com

 

Le Monde évoque des tensions entre le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et son homologue du Budget, Bernard Cazeneuve, autour du budget 2013. Ce dernier aura du mal à tenir la promesse du Président de sanctuariser le budget de la Défense, et à respecter les grands équilibres de la Loi de programmation militaire (LPM) actuellement en débat à l’Assemblée.  

 

Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, a démenti les tensions avec Bercy autour de l’élaboration de la loi de Finances rectificative concernant le budget de la Défense. Le ministre indique qu’il travaille avec Bernard Cazeneuve pour que les ressources nécessaires à la Défense soient au rendez-vous pour respecter les objectifs de la loi de programmation militaire (LPM) qui définit les crédits qui seront alloués aux militaires et aux financements des grands programmes industriels de Défense sur la période 2014-2019, actuellement débattue au Parlement.

 

Le Monde évoque dans son édition du 12 novembre de vives tensions entre les deux ministères suite au refus de dégeler des crédits sur lesquels compte la Défense. Les industriels se sont inquiétés par la voix du Gifas, et de son président Marwan Lahoud, de coupes de l’ordre de 600 millions dans un budget 2013 que le Président de la république s’est engagé à préserver à hauteur de 179,2 milliards d’euros par an sur les six prochaines années (190 milliards en euros courants).

 

Une Loi de programmation militaire caduque avant d'être votée

 

Au-delà du fait que le ministre de la Défense risque de ne pas tenir cet engagement présidentiel, la loi de programmation militaire est déjà presque caduque avant même d’être votée. D’ailleurs, aucune des précédentes lois de programmation n’a été respectée. La version en cours d’examen s’appuie sur des ressources financières exceptionnelles de 6 milliards d’euros liées à des ventes d’actifs immobiliers et de fréquences hertziennes qui ne sont pas totalement garanties.

 

La finalisation du contrat du Rafale, qui s’éloigne semaine après semaine devrait également compromettre les équilibres financiers de la LPM.

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 08:55
France : L'armée de terre tire la sonnette d'alarme

 

13/11 LesEchos.fr (Reuters)

 

L'effet Mali et le relatif soulagement d'avoir échappé au pire en période de restrictions budgétaires ont vite cédé la place à de nouvelles inquiétudes pour l'armée de terre française, qui craint une addition plus salée que prévu.

 

Si le Livre blanc et la Loi de programmation financière (LPM) qui en a découlé ont écarté les scénarios les plus dramatiques, les milieux militaro-industriels redoutent les effets des arbitrages décidés par le gouvernement.

 

L'armée de terre, particulièrement touchée une fois plus, sait déjà qu'elle devra fermer plusieurs régiments et s'accommoder de blindés vieillissants pendant encore plusieurs années. Ses cadres s'interrogent à voix haute sur la capacité de leurs troupes à pouvoir mener efficacement des opérations extérieures dans un avenir proche.

 

En passe d'être votée par le Parlement, la LPM 2014-2019 avait été saluée lors de sa présentation début août comme un compromis entre la nécessité de réduire les déficits publics et celle de préserver la cohérence de l'outil militaire français.

 

Sur ses quelque 280.000 emplois, la deuxième armée d'Europe après celle du Royaume-Uni va en perdre 34.000 d'ici à 2019.

 

Cela était connu, de même que le fait que le budget de la défense sera gelé à hauteur de 31,4 milliards d'euros pour les trois prochaines années, soit son niveau 2013, représentant 11,3% du budget total de l'Etat.

 

Mais les milieux militaro-industriels craignent un régime plus sec encore, notamment parce sur les 190 milliards promis pour l'effort de défense sur la période 2014-2019, 6,1 milliards reposent sur des ressources exceptionnelles incertaines.

 

Ces dernières doivent provenir notamment de la cession de biens immobiliers et de participations de l'Etat dans des entreprises publiques ainsi que de la vente de nouvelles fréquences très recherchées par les opérateurs de téléphonie mobile dont le produit, estimé à plusieurs milliards d'euros, reviendra intégralement au ministère de la Défense.

 

"Il est de mon devoir de rappeler que cette loi de programmation militaire est bâtie sur des fragilités, qu'elle prend des risques et que donc (...) nous devons être vigilants car les dérives budgétaires pourraient avoir de désastreuses conséquences", dit Christian Mons, président du Groupement des industries de défense terrestre (Gicat).

 

MOINS 30% POUR L'ARMEMENT

 

Pour ce dernier, la LPM repose sur des paris, notamment les recettes exceptionnelles et la vente à l'export de Rafale, dont rien n'assure qu'ils seront tenus. Les dotations budgétaires pour les surcoûts des opérations extérieures sont par ailleurs en réduction sensible et en deçà des besoins constatés, dit-il.

 

"Nous faisons l'hypothèse du respect des budgets jusque dans leur exécution mais nous sommes lucides et nous savons aussi que, sauf gigantesque surprise, ce ne sera pas le cas", ajoute-t-il en rappelant qu'aucune LPM n'a été respectée dans le passé.

 

Les industriels signalent que les ressources prévues pour les grandes opérations d'armement classique et la dissuasion s'élèvent à environ 10 milliards d'euros par an, soit un retrait de l'ordre de 30% au total par rapport à la précédente LPM.

 

Si certains grands programmes sont maintenus, d'autres seront retardés, notamment Scorpion, indispensable plan de modernisation d'un parc de blindés vieillissants, avec l'horizon 2019 pour les premières livraisons, déplore un officier supérieur du contrôle général des armées.

 

photo Guillaume Belan (FOB)

photo Guillaume Belan (FOB)

"Pas grand-chose n'est fait pour combler nos lacunes connues, notamment en matière de drones et d'avions de ravitaillement, sans parler des chars et des hélicoptères, et on attend avec une certaine appréhension la clause de revoyure de 2015", dit-il en référence au réexamen de la LPM à mi-parcours, qui se traduit généralement par un nouveau tour de vis.

 

Quant au plan social rendu nécessaire par la suppression programmée de 34.000 postes, il n'a été qu'ébauché avec l'annonce le mois dernier par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, de la fermeture d'un seul régiment, le 4e Régiment de dragons installé à Carpiagne, près de Marseille.

 

D'autres unités sont menacées, notamment la très symbolique brigade franco-allemande, dont l'état-major est stationné à Müllheim, en Allemagne, où l'affaire suscite beaucoup d'émoi.

 

"Il faudra certainement attendre après les municipales pour savoir exactement à quelle sauce on sera mangé", dit un général.

 

PLUS AUCUNE MARGE

 

L'armée de terre, traditionnelle variable d'ajustement selon les termes d'un cadre de son état-major, sait donc déjà qu'elle perdra plusieurs régiments, des hélicoptères et des chars.

 

"Rien dans l'environnement international ne justifie un tel désengagement, bien au contraire", fait valoir Etienne de Durand, directeur du centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (Ifri).

 

Ce spécialiste des questions stratégiques et militaires rappelle que les Etats-Unis abandonnent leur rôle de protecteur de l'Europe pour se tourner vers l'Asie, que les tensions avec la Russie grandissent et que plusieurs régions sont très instables, notamment le Proche-Orient et la zone sahélienne.

 

Le ministère de la Défense "s'en tire un peu moins mal" que ce qui était redouté, succès de l'opération Serval aidant, mais ne dispose plus d'aucune marge, estime le chercheur.

 

L'Europe de la défense, présentée par Jean-Yves Le Drian comme un recours, reste à l'état embryonnaire et toutes les armées du continent doivent se serrer la ceinture, y compris au Royaume-Uni, l'autre géant militaire du Vieux Continent.

 

L'ambitieuse coopération militaire entre Paris et Londres définie par les accords de Lancaster House en 2010 progresse à tout petits pas. L'Allemagne est quant à elle quasiment absente des opérations extérieures, explique Etienne de Durand.

 

Le général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre, respecte les choix faits par le gouvernement et qualifie la réduction des déficits d'objectif de souveraineté au même titre que la sécurité nationale.

 

L'armée de terre respectera son contrat et la déflation d'effectifs sera conduite à son terme mais elle doit disposer des crédits nécessaires, sous peine de s'exposer à des échecs sur le terrain, a-t-il dit mardi lors d'un débat devant un parterre de décideurs du secteur de la défense.

 

La crise n'est pas simplement sécuritaire mais d'abord financière et il appartient à l'ensemble du monde économique de contribuer à l'effort de guerre, a-t-il estimé.

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12 novembre 2013 2 12 /11 /novembre /2013 12:56
Budget de la Défense: Le Drian dément toute tension avec Bercy

 

11/11/2013 boursorama.com (AFP)

 

Jean-Yves Le Drian a démenti lundi toute tension avec Bercy dans l'élaboration de la loi de finance rectificative concernant le budget de la Défense, contrairement à ce qu'affirment des informations de presse.

 

Dans un communiqué, le ministre indique qu'il travaille avec son homologue du Budget pour garantir que les ressources nécessaires à la défense "seront au rendez-vous" pour respecter les objectifs de la Loi de programmation militaire en discussion devant le Parlement.

 

Celle-ci est "l'expression la plus complète de la politique de Défense définie par le président de la République", poursuit-il.

 

Dans le même temps, "ces objectifs tiennent compte (...) de la nécessité de garantir notre souveraineté financière aussi bien que notre autonomie stratégique".

 

La mise au point de M. Le Drian fait suite à des articles de presse, notamment dans Le Monde daté de mardi, faisant état de vives tensions entre Bercy et la Défense en raison d'un refus du budget de dégeler des crédits sur lesquels comptait la Défense.

 

Ces informations "ne reflètent ni la qualité des relations que j'entretiens depuis longtemps avec Bernard Cazeneuve, ni le travail que mon équipe et la sienne entreprennent de concert, y compris pour résoudre de la meilleure façon possible les difficultés qui marquent la fin de la gestion 2013 du budget de l'Etat", écrit M. Le Drian.

 

"Notre objectif commun est de garantir que les ressources nécessaires à notre défense seront au rendez-vous, en particulier à travers le respect des objectif de la Loi de programmation militaire 2014-2019", assure-t-il.

 

Une "communication commune avec le ministre du Budget permettra de le vérifier" mercredi, jour où la loi de finances rectificative doit être présentée en Conseil des ministres.

 

Les industriels de la défense se sont notamment inquiétés de voir le ministre du Budget préparer des coupes dans le budget de la Défense que le président Hollande s'était engagé à préserver.

 

"On parle d'annuler 600 millions d'euros de crédits sur le budget de la Défense 2013", avait déclaré vendredi à l'AFP Marwan Lahoud, président du Gifas qui regroupe les sociétés spécialisées dans l'industrie aéronautique, spatiale et militaire.

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10 novembre 2013 7 10 /11 /novembre /2013 11:32
La LPM prévoit un budget de 190 milliards d'euros sur six ans pour la Défense

La LPM prévoit un budget de 190 milliards d'euros sur six ans pour la Défense

 

8 novembre 2013 Par Jean-Baptiste Le Roux - economiematin.fr

 

Rien ne va plus entre Bercy, Matignon et le ministère de la Défense.

 

Les deux premiers veulent annuler 500 millions d'euros de crédits en 2013. L'hôtel de Brienne refuse catégoriquement.

 

Le gouvernement doit trouver 3 milliards d'euros de crédits nouveaux

 

Loi de Finances rectificative oblige, il va falloir trouver 3 milliards d'euros de crédits nouveaux. Et pourquoi, dans ce cas, ne pas aller en chercher un peu… chez les militaires ? Bien que ces derniers commencent à être habitués d'être tondus aux besoins de la République, cette fois-ci rien ne va plus entre Bercy, Matignon, et le ministère de la Défense qui s'oppose catégoriquement à ce nouveau prélèvement sur les fonds de l'armée.

 

La Défense doit y participer à hauteur de 500 millions d'euros

 

Car après le Livre blanc de la Défense et la Loi de Programmation Militaire (LPM) qui a déjà fortement, dans les faits, entamé les moyens de la Défense, ces 500 millions d'euros ne passent vraiment pas en travers de la gorge des militaires. Cette loi de Finances rectificative doit être présentée en Conseil des ministres mercredi prochain.

 

Dans une interview accordée aux Echos jeudi, Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, a tenté d'être rassurant. Pour lui, ces 3 milliards de crédits supplémentaires seront compensés "à l'euro près par autant d'annulations réparties sur l'ensemble des ministères, y compris d'ailleurs ceux qui bénéficient des ouvertures". Et cela en se servant dans les crédits gelés durant l'année. Ainsi, à ce sujet, les militaires ont dû mettre de côté 1,54 milliard d'euros de côté.

 

Clause de solidarité ministérielle VS facture des opérations extérieures

 

C'est ce qu'on appelle la clause de solidarité interministérielle. Chaque ministère doit donc se serrer la ceinture, au prorata de son poids dans le budget de l'Etat. Plus un ministère est important, plus il doit concéder une somme importante, dans ce cas. Ce qui explique les 500 millions d'euros réclamés à la Défense cette année.

 

Mais pour les militaires, ce n'est pas possible. On estime que Bercy récupère les fonds qu'elle avait accordé pour régler la facture des opérations extérieures, comme le Mali, par exemple, pour lequel la facture a explosé. L'autre problème, c'est que pour régler toutes ses factures, et éviter que le report de charges sombre dans le rouge, la Défense doit récupérer 100 % des crédits gelés. Un tableau à double entrée qui fait figure de casse-tête pour le gouvernement.

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7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 08:55
Audition de P. Errera, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014

06.11.2013 Assemblée Nationale

Audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014

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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 18:55
La LPM et le contrôle du renseignement

 

octobre 31, 2013 par @zonedinteret

 

La loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 a été votée en première lecture au Sénat, introduisant, dans son chapitre II, de nouveaux articles de loi concernant les services de renseignement. Plusieurs directives de la LPM participent à la réforme issue directement des propositions de la mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, dont le rapport a été rendu en mai 2013. Si certaines de ces mesures renforcent le contrôle parlementaire des services de renseignement, celles-ci se révèlent limitées, voire incomplètes.

 

Extension limitée du domaine de la DPR

 

La délégation parlementaire au renseignement (DPR), à travers cette loi de programmation militaire, devrait voir son rôle enfin évoluer, d’un simple « suivi de l’activité générale et des moyens » des services de renseignement vers un « contrôle de l’action du Gouvernement en matière de renseignement ». Dans les faits, la DPR disposait de très peu de moyens pour auditionner des membres actifs des services de renseignement et n’avait que peu d’accès à des documents relatifs aux activités des services, puisque seuls des éléments d’appréciation leur étaient transmis par les ministres de tutelle. Les membres successifs de la DPR avaient d’ailleurs souligné la relative inutilité d’une délégation ne pouvant accéder à des informations concrètes pour mener ses travaux.

 

Les membres de la délégation, qui disposaient déjà d’une autorisation d’accès aux documents Secret Défense, recevront désormais plusieurs documents d’orientation générale, dont certains classifiés, à savoir : la stratégie nationale du renseignement, le plan national d’orientation du renseignement (PNOR), un rapport annuel de synthèse des crédits du renseignement et le rapport annuel d’activité de la communauté française du renseignement. Conformément aux souhaits de la délégation, la DPR devrait également absorber la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS), ce qui lui permettra d’avoir une vision d’ensemble du budget des services de renseignement, qui comprend à la fois les budgets attribués à travers leurs ministères de tutelle et des « fonds spéciaux » dont l’utilisation est classifiée. La délégation pourra entendre les président de la commission consultative du secret de la défense nationale et de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), et recevoir leurs rapports, afin de compléter son suivi de l’activité des services de renseignement.

 

Contrairement à d’autres commissions de contrôle des services de renseignement en Europe et aux États-Unis, la DPR ne recevra pas de droit d’accès direct aux documents des services de renseignement, mais obtient d’être désormais destinataire « des informations utiles à l’accomplissement de sa mission ». Ces informations peuvent porter sur les activités opérationnelles des services, sur les instructions données par les pouvoirs publics et sur le financement de ces activités. Toutefois, la DPR ne devrait pas être en mesure de désigner elle-même quelles informations sont utiles à sa mission et les éléments d’informations devraient, là encore, être sélectionnés par les ministres de tutelle de services. La LPM prévoit même que le Premier ministre puisse s’opposer à ce que des informations soient transmises à la DPR, sans avoir à motiver son refus.

 

La délégation parlementaire n’aura pas accès aux informations pouvant porter sur « les échanges avec des services étrangers ou avec des organismes internationaux ». Elle ne serait donc pas en mesure, par exemple, de savoir si les services de renseignement français ont participé activement à un système international de surveillance des télécommunications, tel que PRISM.

 

D’autre part, la délégation n’aura pas le droit d’accéder à des informations concernant des opérations en cours, sans définir de limite de temps. Certaines opérations pouvant durer plusieurs années, elles pourraient ne faire l’objet d’aucun contrôle parlementaire pendant toute la durée d’une législature…

 

Le pouvoir d’audition de la délégation, que la mission d’information souhaitait voir étendu à l’ensemble des agents des services de renseignement, devrait être augmenté, mais sans que la délégation obtienne une pleine autonomie dans ce domaine. En effet, la DPR ne pouvait jusqu’à présent qu’auditionner les directeurs des services et pourra désormais entendre les autres agents des services, aux différents niveaux hiérarchiques. Ces auditions d’agents de renseignement ne seront toutefois pas totalement libres, puisqu’elles se feront « sous réserve de l’accord et en présence du directeur du service concerné », ce qui n’est pas forcément un gage de liberté de parole.

 

Suite de l’article

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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 12:55
Des sacrifices pour la Grande Muette

29/10/2013 La Dépêche du Midi

 

La Grande Muette souffrira-t-elle en silence ? Le budget de la Défense 2014, qui sera discuté mercredi à l’Assemblée nationale, engage les réformes et restructurations inscrites dans la Loi de programmation militaire (LPM) dans un climat maussade au sein des armées, contraintes à de nouveaux sacrifices. Avec 31,4 milliards d’euros de crédits, le budget 2014 maintient l’effort de défense de la France au même niveau qu’en 2013 et préserve globalement l’outil de défense. À hauteur d’environ 1,5 % du PIB.

 

2014, c’est surtout le «point d’entrée» de la nouvelle Loi de programmation (2014-2019), en cours d’examen au Parlement. Une LPM qui prévoit notamment la suppression de 34 000 postes supplémentaires en six ans, dont 7 880 l’année prochaine, et suscite l’inquiétude chez les militaires.

 

Pour rassurer les troupes et écouter leurs préoccupations, Jean-Yves Le Drian a entrepris une série de déplacements dans les unités. «Leurs interrogations portent toujours sur les mêmes sujets, résume le ministre de la Défense : le système de paiement des soldes Louvois, les bases de défense et le maintien en condition opérationnelle». «Le moral des troupes est là. Pas ailleurs», confie-t-il.

 

Louvois, logiciel entré en fonction en 2011, continue de multiplier les dysfonctionnements - retards de soldes, trop perçus… -, qui minent le quotidien des militaires. Autre sujet d’irritation, les bases de défense (BDD), créées lors du précédent quinquennat pour rationaliser le soutien des armées (carburants, munitions, entretien des matériels…). Une réforme engagée, selon le ministre, dans la précipitation, qui multiplie en fait les formalités administratives et complique le fonctionnement des unités.

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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 08:55
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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 08:55
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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 08:55
Défense : loi de programmation militaire 2014-2019

29.10.2013 Assemblée Nationale

 

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

 

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 822, déposé le 2 août 2013
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis
La commission des finances s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Carrère rapporteur le 11 septembre 2013
Rapport n° 50 déposé le 8 octobre 2013 :
Texte de la commission n° 51 (2013-2014) déposé le 8 octobre 2013

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Yves Krattinger rapporteur pour avis le 18 septembre 2013
Avis n° 53 déposé le 9 octobre 2013 par M. Yves Krattinger

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Pierre Sueur rapporteur pour avis le 18 septembre 2013
Avis n° 56 déposé le 9 octobre 2013 par M. Jean-Pierre Sueur

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 octobre 2013
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 2013 , TA n° 23

 

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 1473, déposé le 22 octobre 2013 (mis en ligne le 29 octobre 2013 à 11 heures)
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé Mmes Patricia Adam rapporteur le 1er octobre 2013 et Geneviève Gosselin-Fleury rapporteur le 1er octobre 2013
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 13 novembre 2013 à 16 heures 15

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. Patrice Verchère rapporteur pour avis le 18 septembre 2013
Examen de l'avis prévu au cours de la réunion du 6 novembre 2013 à 9 heures 30

En savoir plus

 

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/08/13

 


Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Ce projet de loi met en œuvre les orientations de la politique de défense française pour les six prochaines années, à la suite du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013.

Les dispositions du projet de loi de programmation militaire comportent deux volets :

• Un volet programmatique, qui détermine, tant dans la loi elle-même que dans le rapport annexé, les objectifs de la politique de défense, et plus particulièrement la programmation financière, les prévisions d'équipement, et les futurs formats de nos armées.

• Un volet normatif, qui traite du cadre juridique du renseignement, tant pour le contrôle de l'activité des services que pour les moyens mis à leur disposition, de la cyberdéfense, du traitement pénal des affaires militaires, de la protection juridique accordés aux ayants droit des militaires, de mesures de gestion des ressources humaines accompagnant les réductions d'effectifs, de la protection des sites, installations et immeubles intéressant la défense nationale et de dispositions diverses, en particulier l'allocation de reconnaissance versée aux harkis.

Le projet de loi prévoit un effort financier global très significatif pour notre défense. Conformément aux orientations du Président de la République, l'effort consacré par la Nation à sa défense sera maintenu. Entre 2014 et 2019, les ressources du ministère de la défense s'élèveront à 190 Mds€ courants (179,2 Mds€ constants). Le budget sera d'abord stabilisé à son niveau de 2013 jusqu'en 2016, soit à 31,4 Mds€, avant d'être conforté, puis légèrement augmenté, en euros constants à partir de 2017. 6,1 Mds€ de ressources exceptionnelles (5,9 Mds€ constants) s'ajoutent aux 183,9 Mds€ courants de crédits budgétaires sur la période.

Le projet de loi présente une ambition à la hauteur des besoins, des responsabilités et du rang de la France. Dans un contexte marqué par une situation financière difficile, un environnement stratégique incertain et la nécessité de la modernisation de nos équipements, la France fait avec ce projet de loi le choix de maintenir un niveau d'ambition et de responsabilités élevées sur la scène internationale, tout en garantissant la protection de sa population. La programmation militaire donnera à la France la capacité d'une part d'assumer simultanément les trois missions fondamentales que sont la protection du territoire et de la population, la dissuasion nucléaire, appuyée sur deux composantes, et l'intervention sur des théâtres extérieurs, tant en gestion de crise qu'en situation de guerre, d'autre part, de conserver une industrie de défense de premier rang mondial. Elle sera l'un des seuls pays à pouvoir présenter ensemble de tels atouts.

L'industrie de défense, secteur crucial de notre économie, est indispensable à notre autonomie stratégique. 17,1 Mds€ en moyenne annuelle seront consacrés à l'investissement et à l'équipement de nos forces. Seront ainsi garantis le maintien du haut niveau de compétences de l'industrie de défense, la poursuite des programmes en cours et la préservation de la totalité des grands programmes conduits en coopération européenne. Cette politique d'équipement est mise au service de notre stratégie militaire. Un effort important est ainsi prévu pour renouveler nos équipements et remédier aux lacunes de nos armées, par exemple par la livraison de ravitailleurs MRTT, de Rafales, de Véhicules Blindés de Combat d'Infanterie, d'hélicoptères Tigre et NH 90, de Frégates Multi Missions, d'un Sous-marin Nucléaire d'Attaque ou de missiles de croisières.
La plupart des grands programmes seront ajustés par rapport aux prévisions résultant des contrats conclus en 2009, inconciliables avec l'objectif de retour à l'équilibre des comptes publics, afin de conjuguer de façon responsable avec cet objectif la poursuite de la modernisation de nos forces et le maintien de notre base industrielle.

Le projet de loi organise un effort majeur en faveur des personnels de la Défense et de l'accompagnement des restructurations. Il n'est pas de capacité militaire crédible sans préparation opérationnelle efficace et suffisante des forces armées ; celle-ci fera donc l'objet d'un effort financier important, croissant en volume sur toute la période, avec une dépense moyenne annuelle de 3,4 Md€ (2,9 en 2013). En cohérence avec la refonte des contrats opérationnels et les objectifs d'économies fixés par le Livre blanc, le projet de loi prévoit par ailleurs de supprimer 23 500 emplois entre 2014 et 2019, qui viennent s'ajouter aux 10 175 suppressions de postes déjà décidées pour 2014 et 2015 par la réforme précédente. Ces déflations seront engagées avec le souci de privilégier les forces opérationnelles, dont la réduction n'entre que pour un tiers dans les nouvelles diminutions. Un large plan de mesures d'accompagnement du personnel civil et militaire appelé à quitter le service est prévu dans la loi ; il sera complété par un plan d'amélioration de la condition du personnel. La mise en œuvre des mesures de restructurations rendues nécessaires par les suppressions d'emploi et la réorganisation de certaines fonctions du ministère (soutien, gestion des ressources humaines, gestion financière notamment) sera réalisée en prêtant une attention vigilante à leurs conséquences humaines, économiques et sociales. Des mesures d'accompagnement économique adaptées à la spécificité de chacun des territoires les plus sévèrement affectés seront mises en œuvre. Un investissement global de 150 M€ leur sera consacré ; il sera complété par un dispositif d'aide au profit des PME.

La nouvelle programmation adapte notre défense à l'avenir et aux conflits de demain. Le projet de loi crée les conditions d'un effort important au profit de la recherche et de la technologie : 730 M€/an en moyenne iront ainsi à des programmes d'études amont. La loi donnera aussi à nos forces les moyens de se préparer aux nouvelles formes de conflits et de développer les équipements de haute technologie du futur. Elle conforte la priorité accordée au renseignement en prévoyant l'acquisition de satellites d'observation et d'écoute, ainsi que des drones de diverses catégories, et en adaptant notre droit dans ce domaine, dans le cadre d'un contrôle parlementaire modernisé et renforcé. Elle conforte les capacités qui conditionnent notre autonomie stratégique : moyens des forces spéciales et du ciblage, modernisation des deux composantes nucléaires, projection aérienne, renouvellement de nos capacités navales de surface et sous-marines comme de nos moyens blindés terrestres. Le projet de loi traduit aussi la nouvelle donne stratégique que constitue la cyberdéfense ; il prévoit le renforcement des capacités d'action dans ce domaine et une adaptation du droit à ce nouveau défi.

 
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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 08:55
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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 08:55
Projet de loi n° 1473 - Défense : loi de programmation militaire 2014-2019

29.10.2013 Assemblée Nationale

 

Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, n° 1473

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28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 07:55
Gendarmerie :"Situation difficile"(directeur)

25/10/2013 Par Le Figaro.fr (AFP)

 

La gendarmerie peine à payer ses loyers, son essence ou à renouveler son parc automobile, a affirmé récemment son directeur général Denis Favier devant la commission de la Défense à l'Assemblée, demandant de l'aide face à cette "situation difficile".

 

"Depuis plusieurs années, la gendarmerie connaît une profonde mutation au cours de laquelle elle a su préserver ses valeurs de cohésion et d'esprit de corps", a déclaré le général Favier lors de son audition le 16 octobre dans le cadre du projet de loi de finances 2014, selon le compte-rendu officiel.

 

Mais "si elle a su conserver ce qui fait son essence", dit le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), elle "présente aussi des fragilités qu'il faut mesurer avec lucidité". Il a évoqué "une période de 10 ans de réformes" sur fond d'"impératif de réduction des dépenses".

 

"La gendarmerie a atteint un seuil", tranche-t-il ensuite. "En matière de personnel, elle a été malmenée par la RGPP (révision générale des politiques publiques du précédent gouvernement), avec une baisse de 6700 effectifs entre 2008 et 2012".  "Cette situation a cessé", selon lui, et "une hausse du plafond d'emploi commence désormais à compenser ces pertes", mais pour ce qui est des moyens, poursuit le DGGN, les indicateurs sont au rouge.

 

La "capacité à renouveler les équipements a été réduite de moitié depuis 2007", dit le général, et ces "difficultés sont amplifiées par les divers 'gels' et 'surgels' en cours d'année (2013), qui remettent en cause la capacité à soutenir l'action". "Nous sommes dans une situation difficile", admet-il, indiquant qu'"aucune commande de véhicules n'a pu être passée" ni d'ordinateurs.

 

Difficulté aussi "pour assurer les paiements (...) incontournables" comme "les dépenses d'énergie pour lesquelles il manque aujourd'hui 16 millions d'euros."

 

"Pour continuer d'assurer le bon fonctionnement des unités, je serai conduit à reporter le paiement des loyers (NDR, de leurs locaux) aux collectivités locales".

 

"La levée de la mise en réserve est donc absolument nécessaire", implore-til, mais "ne réglera pas toutes les difficultés", le "budget 'carburants' " des véhicules ne pouvant être "abondé" par exemple. "Ces difficultés sont bien perçues et toutes les énergies, dont celle du ministre (de l'Intérieur) notamment, sont mobilisées pour obtenir le dégel des crédits, car cela est urgent", poursuit le DGGN qui réclame "un signe positif". Il y a toutefois une lueur d'espoir, selon lui: le "budget 2014" est "responsable et cohérent". Il promet "modernisation" et recrutement de personnels.

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28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 07:55
Plan d'urgence de 30 millions d'euros pour l'armée

25/10/13 challenges.fr (Reuters)

 

Trente millions d'euros vont être débloqués pour les bases de la défense, à l'heure où l'armée française est victime de coupes budgétaires, dans le cadre d'un plan d'urgence visant à améliorer le quotidien des militaires, a annoncé vendredi le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

 

La loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, qui est examinée au Parlement, prévoit près de 24.000 suppressions de postes d'ici à 2019, en plus des 54.000 déjà prévus dans le cadre de la précédente LPM de 2009.

 

"A chaque fois que je me rends dans une unité, on me fait part des difficultés de tous les jours", a déclaré le ministre de la Défense lors d'une visite au 4e régiment étranger basé à Castelnaudary (Aude). "Je pense par exemple à la dégradation de l'entretien des bâtiments, ou aux difficultés persistantes rencontrées par les personnels pour accomplir leurs missions".

 

"Ces difficultés vous 'gâchent la vie', je m'en rends compte. C'est inacceptable", a-t-il poursuivi. "Il y a une urgence, parce que nous ne pouvons pas continuer ainsi."

 

Le plan de 30 millions d'euros doit permettre de financer des mesures visant à améliorer "les conditions de vie et de travail de tous les personnels et renforcer les moyens d'exécution des missions", dans les bases de défense.

 

Parmi ces mesures figurent les réparations urgentes, la rénovation des bâtiments et le nettoyage des locaux ainsi que l'achat de fournitures et produits d'entretien. Les contraintes d'utilisation des cartes d'autoroute seront assouplies et les achats de fournitures courantes simplifiées.

 

L'allocation de 30 millions d'euros "sera répartie dès le début du mois de novembre, en fonction de besoins précis, concrets et ciblés sur chaque base de défense", a précisé Jean-Yves Le Drian.

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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 16:55
La LPM adoptée au Sénat en première lecture

 

 

22 octobre, 2013 FOB

 

Hier soir, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de Loi de Programmation Militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 avec une petite majorité de 163 votes contre 139 et 44 abstentions. Un vote obtenu grâce à l’abstention des communistes et d’une quinzaine de sénateurs UMP (dont Gérard Longuet, Jean-Pierre Raffarin ou Jacques Gautier).

 

« Aboutissement d’un travail de plusieurs années » selon Jean-Louis Carrère, Président de la Commission défense du Sénat rencontré ce matin, « nous avons tenté de faire un texte le moins modifiable possible et nous espérons qu’il ne sera pas dénaturé par le vote de l’Assemblée Nationale. »

 

Sans surprise, le projet reprend pour l’essentiel le projet du ministère, avec les sécurités auxquelles étaient attachées les parlementaires, à savoir le recours à un budget interministériel non imputable à la Défense en cas de surcoût sur le budget opérations extérieures (OPEX) ou de ressources exceptionnelles (REX) qui ne seraient pas au rendez-vous, ainsi qu’une clause de revoyure fin 2015. « Nous avons gagné beaucoup d’arbitrages qui n’étaient pas évidents (…) et un contrôle sur place et sur pièces pour les commissaires de la défense des assemblées pour juger de la bonne exécution de la LPM »

 

Interrogé par des journalistes de l’association de la presse défense (AJD), Jean-Louis Carrère se déclarait satisfait du projet adopté par les sénateurs. Même si « cette LPM est juste suffisante (…) on s’est donné les moyens de contrôler son exécution ». C’est maintenant au tour de l’Assemblée nationale de se saisir du projet, ce qui ne devrait pas poser de difficultés, le PS disposant là de la majorité absolue.

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 16:55
Audition du général D. Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014

17.10.2013 Assemblée Nationale

 

Audition du général D. Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014

 

 

Compte rendu n° 7 - mardi 8 octobre 2013 - séance de 17 heures 15

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