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19 mars 2015 4 19 /03 /mars /2015 12:55
Budget de la défense : l'avis sans concession des parlementaires français

 

17 Mars 2015 Par Marine & Océans

 

Budget de la défense : l'avis sans concession des parlementaires Gwendall Rouillard, Bruno Retailleau, Philippe Vitel, Gilbert Le Bris et Aymeric Chauprade.

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 16:55
photos Armée de Terre - Marine Nationale - Armée de l'Air - EMA

photos Armée de Terre - Marine Nationale - Armée de l'Air - EMA

Le budget des opérations extérieures dépasse systématiquement les prévisions.

 

17/03/2015 Par Alain Barluet – LeFigaro.fr

 

Jean-Pierre Raffarin, actuel président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, estime que l'armée française pourrait se retrouver en cessation de paiement dès l'été.

 

Jean-Pierre Raffarin tire la sonnette d'alarme: les armées françaises risquent de se retrouver en cessation de paiement dès l'été prochain si les solutions ne sont pas mises en œuvre pour trouver 3 milliards d'euros toujours manquants au budget de la Défense.

«La situation est assez grave, nous avons un manque de 3 milliards pour boucler le budget 2015», a déclaré sur RTL l'ancien premier ministre, actuellement président de la commission des Affaires étrangères du Sénat. Il a détaillé ce déficit qui comprend «2,2 milliards d'équipements et 800 millions liés aux opérations extérieures».

En effet, l'essentiel des sommes prévues au titre de «recettes exceptionnelles» devait provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile. Mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015. Quant au budget des Opex, systématiquement sous-évalué, il excédera de beaucoup les 450 millions d'euros prévus dans le budget de l'État voté en décembre. Ces surcoûts font normalement l'objet d'un financement interministériel.

 

«Les plus grandes réserves de Bercy»

 

Des données connues mais qui, formulées par M. Raffarin, prennent une résonance certaine. D'autant que son message a aussi consisté à s'adresser à François Hollande pour lui demander «d'arbitrer» entre le ministère de la Défense et Bercy dont les relations, traditionnellement mauvaises, connaissent un nouveau pic de tension. «Je demande aujourd'hui solennellement au président de la République d'arbitrer entre ces deux ministères pour nous indiquer quels sont les outils financiers de nature à boucler le budget 2015 de la Défense», a dit M. Raffarin.

Au cœur du litige figurent les «sociétés de projet» (SPV), l'expédient proposé dans par Jean-Yves Le Drian et validé par le chef de l'État pour tenter de garantir dans l'urgence des liquidités à la Défense. Inscrite dans la loi Macron, cette formule s'apparente à une sorte de leasing consistant à vendre aux industriels des équipements puis à leur louer. Le ministre de la Défense a indiqué la semaine dernière que deux «sociétés de projet» seront créées avant l'été et concerneront trois frégates multimissions (FREMM) et quatre avions A400M. Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'État (APE).

Ces perspectives suscitent toutefois «les plus grandes réserves de Bercy», a relevé Jean-Pierre Raffarin. Un euphémisme qui ne se limite d'ailleurs pas au ministre des Finances, Michel Sapin, notoirement hostile, et à ses services mais que partagent nombre de militaires, qu'inquiètent le principe mais aussi le fonctionnement et les coûts induits de ces SPV. Pour l'ex-premier ministre, le temps presse: «Nous sommes à la veille d'une crise si le président de la République n'arbitre pas entre ces deux ministères pour financer la Défense nationale», a-t-il déclaré mardi.

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 13:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

" S'agissant des sociétés de projet, "il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères"

 

17/03/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Les sociétés de projet vont-elles échapper au périmètre des administrations publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pas clair, a expliqué le directeur général du Trésor, Bruno Bézard.

 

Les fameuses sociétés de projet (SPV), voulue ardemment par le ministère de la Défense, vont-elles échapper au périmètre des administration publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pour le directeur général du Trésor, Bruno Bézard, ce n'est pas encore très  clair. C'est ce qu'il a expliqué au Sénat la semaine dernière.

 

    "Le statisticien national ou européen ne peut y répondre que sur la base d'un projet précis. Tant qu'il n'y a pas de projet précis, on ne peut pas dire s'il est consolidant ou déconsolidant. Comme l'a dit Christian Eckert, il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères. Je ne peux pas vous dire si, in fine, le schéma retenu respectera ces critères - encore faut-il qu'Eurostat ait ensuite la même appréciation. Tout dépend du schéma juridique et financier retenu", a déclaré Bruno Bézard au Sénat.

 

Le directeur du Trésor est plus nuancé que le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, qui a toujours été contre les sociétés de projet (SPV). Bercy ne veut pas des SPV pour une raison simple. Les dépenses liées aux sociétés de projet "seront à tous les coups requalifiées pour être intégrées au périmètre maastrichtien. Il est donc clair que ce montage ne répond pas à l'un des objectifs recherchés", avait-il expliqué le 11 février à l'Assemblée Nationale. A savoir, les sociétés de projet ne permettent pas d'échapper à la comptabilisation en dépense maastrichtienne.

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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 16:55
photo EMA

photo EMA

 

16/03/2015 Sources : Etat-major des armées

 

Le 13 mars 2015, le CEMA a  réuni à l’école militaire les officiers généraux à la tête des organismes et structures interarmées. Devenue semestrielle, cette rencontre lui donne l’occasion de faire le point, avec « ses  commandeurs », sur les grands enjeux liés aux opérations et à la transformation des armées.

 

Au cours de cette journée, le général de Villiers a d’abord tenu à saluer l’engagement opérationnel de nos forces qui, tant sur les théâtres d’opération extérieure que sur le territoire national, font chaque jour preuve de leur engagement au service de la sécurité nationale et de la stabilité dans le monde. Il est ainsi revenu sur les opérations Sangaris, Barkhane et Chammal. Concernant la lutte contre le terrorisme menée au Levant, cinq jours après sa rencontre avec le général Dempsey à bord du porte avion Charles de Gaulle, il a souligné que l’excellence de nos relations avec les Américains au sein de la coalition était « à mettre au crédit de notre interopérabilité et de notre crédibilité opérationnelle ». Dans le cadre l’opération Sentinelle, il a salué les efforts réalisés au sein de chaque zone de défense pour être au rendez-vous de la sécurité des Français.

 

Entouré des chefs d’état-major d’armée, des directeurs de service et de son équipe de commandement, le CEMA a également fait un point sur la transformation des armées. Il a notamment échangé avec ses commandeurs sur les travaux conduits dans le cadre de l’actualisation de la LPM et les autres grand sujets auxquels il attache une attention particulière,  notamment l’évolution du modèle RH et la concertation.

 

Dans un contexte sécuritaire qui demeure tendu, les questions liées à l’actualité ont tenu une place importante, notamment celles liées à nos engagements opérationnels. Le CEMA en a profité pour rappeler que l’unique finalité des armées était de garantir, pour notre pays, la meilleure protection possible.

 

Il a conclu la journée en réaffirmant sa confiance en son équipe de commandement dans la mise en œuvre de la réforme et l’importance qu’il accorde aux forces morales, ainsi qu’aux valeurs de cohésion et d’adaptabilité.

photo EMAphoto EMA

photo EMA

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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 12:55
photo Ministère de la Défense

photo Ministère de la Défense

 

12.03.2015 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord

 

Même si le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a feint jeudi d'avoir appris le matin en Conseil de défense qu'un nouveau contrat opérationnel pour la protection du territoire national devait être élaboré, les calculettes chauffent au cabinet et dans les états-majors...

 

Elément incontournable de base, 7 000 militaires déployés dans la durée pour protéger les sites religieux, cela signifie un total multiplié par trois avec la préparation et les permissions, soit 21 000. Pour l'instant, cette posture est valable jusqu'à l'été et son renouvellement sera discuté lors d'un prochain Conseil de défense. Cela signifie-t-il pour autant qu'à terme, le ralentissement des déflations, annoncé au-delà des 7 500 déjà prévus, sera de ce montant ? C'est loin d'être si simple, évidemment.

 

En interarmées, on commencerait à se regarder en chiens de faïence. L'armée de terre assure 99 % de l'opération Sentinelle et pourrait donc sauver les meubles en priorité si la mission TN (territoire national) est appelée à se développer. Ce serait logique. Le ministre a dit textuellement que le nouveau modèle de l'armée de terre (dénommé Au Contact !) " permettra d'accroître les effectifs de la force opérationnelle terrestre ".

 

Suite de l’article

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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 08:57
Le Sénat contrôle à Bercy la mise en œuvre des sociétés de projet du ministère de la défense

 

13 mars 2015 Sénat

 

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a procédé, jeudi 12 mars 2015, à un contrôle « sur pièces et sur place », dans les locaux des ministères des finances et de l’économie, à Bercy, sur l’organisation tendant à mettre en place les sociétés de projet prévues dans la loi "Macron" pour le ministère de la défense. Ce contrôle était conduit par Jean-Pierre Raffarin (UMP - Vienne), président de la commission, Jacques Gautier (UMP - Hauts-de-Seine) et Daniel Reiner (Soc - Meurthe-et-Moselle), rapporteurs pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense ». Les sénateurs ont échangé avec Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

 

Les sociétés de projet (special purpose vehicle, SPV) doivent permettre de mobiliser 2,2 milliards d’euros de ressources financières pour compenser le manque de recettes exceptionnelles (« REX ») devant initialement provenir de la cession, au bénéfice du ministère de la défense, de fréquences hertziennes en 2015>. Cette cession ne pourrait être réalisée avant, au mieux, l’année 2016. Le dispositif des SPV prévoit un transfert de propriété, puis la location à l’État, de frégates multi-missions (FREMM) et d’avions A400 M.

 

Ce dispositif, afin de répondre aux besoins du budget de la défense, notamment le financement des programmes d’équipement militaire, doit être opérationnel à l’été.

 

Or, selon M. Jean-Pierre Raffarin, « La mise sur pied en temps utile, par Bercy, des sociétés de projet est un motif d’inquiétude pour nos armées, et un sujet de préoccupation pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

 

« Le ministre des finances et des comptes publics nous a assuré que les travaux préparatoires étaient conduits pour le respect des engagements pris.

 

« Après analyse des documents qui nous ont été remis, nous alerterons, s’il le faut, le Président de la République, afin de faire appliquer son arbitrage d’une sanctuarisation des crédits de la défense à 31,4 milliards d’euros. »

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12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 07:56
Inflexion de la LPM: Jean-Yves Le Drian veut ouvrir cinq travaux

 

11.03.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

La Loi de programmation militaire, on le sait, va être actualisée en juin, "pour adapter l’organisation des armées […] et leur permettre d’apporter une protection adaptée à l’évolution des menaces et aux besoins de protection des Français", comme l'a dit François Hollande ce matin.

Le Parlement débattra, doctement mais fermement certainement, puis votera sans aucun doute le lancement du chantier, certes annoncé dès 2013 mais accéléré par l’évolution de la situation intérieure/extérieure (Ops Barkhane où les effectifs vont être légèrement renforcés, Sangaris, Chammal et Sentinelle) et les besoins accrus de la Défense.

Il ne s’agit pas de détricoter la LPM mais de retricoter les armées, et en particulier l’armée de terre. Jean-Yves Le Drian, qui assure avoir "le nez dans le guidon sur les affaires de défense", le rappelle: "Les fondamentaux restent là".

 

Pour autant, il est bien décidé à initier "cinq inflexions".

 

1- Les effectifs. 10 200 militaires sont actuellement déployés en opex et 7 000 en métropole dans le cadre de Sentinelle (avec ceux de "Vigipirate historique" et du soutien, on arrive à 10 000 hommes, pour surveiller 682 sites. Le niveau actuel devrait rester stable jusqu’au 1er juillet au moins).
Eh oui, le contrat opérationnel est largement dépassé ; d’où l’urgence d’une inflexion dans ce domaine-là. "Il faut revoir la trajectoire des effectifs pour tenir compte du très haut niveau d’engagement des armées", martèle JYLD.
Cette première inflexion ira au-delà le moratoire sur la réduction des réductions d'effectifs (7500 postes sauvegardés) annoncé par François Hollande lors de ses vœux (voir mon post ici). Mais JYLD se refuse à avancer un chiffre.
Seule certitude : c’est l’armée de terre qui va en profiter. D’ailleurs, le modèle "Armée de terre" est en cours de redéfinition dans le cadre du chantier "au contact".

 

2- Adapter les priorités. Même si le ministre refuse de détailler les mesures, l’orientation est clairement au renforcement. Et il interviendra dans les domaines suivants: forces spéciales, drones, cyber et renseignement( moyen ISR en particulier).

 

3- Equiper. Le ministre entend "lever les hypothèques  sur certains équipements (Rafale par exemple). Il veut aussi s’assurer que les bons engagements seront tenus (sur les drones par exemple dont trois nouveaux exemplaires seront commandés "à l’été").
Parmi les urgences qui tiennent à cœur à JYLD: les hélicoptères. D’où "un plan spécifique pour des hélicoptères de manœuvres" (de quoi ravir Airbus D&S).

 

4- Des ressources financières. L’urgence est toujours de crédibiliser les ressources financières nécessaires à la LPM. Il s’agit d’être "au rendez-vous des 31,4 milliards" et pour cela, les sociétés de projet sont vitales (deux SdP, sans partenaires privés ou étrangers, sont envisagées, l’une pour trois Fremm, l’autre pour quatre Atlas). Reste que les inflexions anticipées auront un coût, surtout (et JYLD le reconnaît) si le périmètre des effectifs s’élargit. Le futur débat au Parlement risque donc de porter, non pas sur l'opportunité du renforcement, mais sur les fameuses REX qui permettraient de boucler le budget de la Défense mais dont l'incertitude le plombe plus que tout.

 

5- Association. Suite à l’arrêt de la CEDH, le ministère veut combler "le vide juridique" en reconnaissant des associations au niveau national. 
Sera précisée aussi dans la LPM infléchie la question de l’éligibilité des militaires (aux élections municipales en particulier).

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12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 07:55
Les dix chantiers de l’armée française

 

11.03.2015 Par Nathalie Guibert - Le Monde.fr

 

De Vigipirate à la cyberguerre, du budget au droit d’association des militaires, les armées sont de nouveau en chantier, moins de deux ans après la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Une révision de la loi de programmation militaire 2014-2019 aura lieu à l’été, notamment pour garantir les ressources promises aux armées et tenir compte des nouvelles missions qui leur sont attribuées en matière de protection du territoire national. Voici les dix principaux chantiers présentés par le ministre Jean-Yves Le Drian mercredi 11 mars.

 

  • Plus de soldats sur le territoire

Décidé après les attentats de janvier, l’engagement de 10 000 militaires en appui des forces du ministère de l’intérieur est maintenu, a décidé le président de la République au cours d’un conseil de défense mercredi matin. Il sera maintenu « au minimum jusqu'au début de l'été, date à laquelle il sera réévalué », a ensuite précisé le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, lors d'une conférence de presse.

Cet effectif comprendra 7 000 soldats pour la protection « dans la durée » des sites confessionnels juifs et 3 000 autres en renfort possible. Aujourd’hui, 682 sites sont protégés par des militaires dont 604 lieux communautaires. Le dispositif des gardes statiques va évoluer, confirme le ministre, avec des patrouilles mobiles plus nombreuses et un allégement de la protection de certains locaux quand ils sont vides.

Autre mesure : le développement des réserves. « Les travaux que nous menons visent à disposer d’un réservoir de 40 000 réservistes contre 28 000 aujourd’hui », annonce M. Le Drian. L’objectif étant de « pouvoir déployer 1 000 réservistes en permanence ». Il reste à les financer.

 

  • Moins de coupes dans les effectifs

Les armées devaient supprimer 34 000 emplois entre 2014 et 2019, selon la loi de programmation militaire. En janvier, tirant les leçons des attentats, le chef de l’Etat avait déjà décidé de sauver 7 500 postes militaires et civils dans la défense. Mercredi, il a décidé d’aller « au-delà ». La défense espère en sauver jusqu’à 23 000. Dans ce cadre, parallèlement, l’armée de terre va être réorganisée. Son nouveau modèle sera dévoilé début avril.

 

  • De nouveaux moyens pour la cyberguerre

Les priorités décidées en 2013 dans le cadre du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale sont « accentuées », annonce le ministre. Ainsi, les effectifs du volet cyber de la stratégie de défense « seront accrus ». La programmation 2014-2019 avait prévu un investissement de 1 milliard d’euros et l’embauche de 500 spécialistes, dans les états-majors et à la direction générale de l’armement. Cet effectif supplémentaire doit être doublé.

 

  • De nouveaux moyens de renseignement

Une autre priorité du Livre blanc, le renseignement, est confortée. Le ministre confirme plusieurs projets : la réalisation avec l’Allemagne d’un troisième satellite d’observation (elle doit être actée lors d’un conseil franco-allemand le 31 mars) ; le lancement des études relatives au futur drone européen envisagé pour 2025 avec l’Italie et l’Allemagne ; la commande « à l’été » de trois nouveaux drones américains Reaper.

Lors de sa conférence de presse, il a, en outre, annoncé la création d’une « autorité administrative indépendante » afin d’encadrer les pratiques des services.

 

  • Des sociétés de projet pour boucler le budget 2015

Pour obtenir les ressources allouées à la défense en 2015, soit 31,4 milliards d’euros, les crédits budgétaires doivent être complétés par 2,3 milliards de recettes exceptionnelles. Elles seront apportées par des « sociétés de projet », créées en juillet lors de la promulgation de la loi Macron sur la croissance et l’activité. Ces sociétés, montées par l’Etat, cèderont des armements aux industriels concernés en échange de cash, avant de relouer aussitôt ces équipements. Trois futures frégates multi-missions (FREMM) du constructeur naval DCNS et 4 avions A400M sont concernés.

 

  • Des associations professionnelles pour les militaires

L’actualisation de la loi de programmation militaire comportera un volet social. Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de l’interdiction absolue des syndicats dans les armées, le ministère va organiser « la possibilité pour les militaires de constituer des associations professionnelles ».

Le Conseil constitutionnel ayant par ailleurs récemment rappelé que les militaires en activité avaient le droit d’être élus dans les conseils municipaux, la loi sera adaptée en ce sens.

 

  • Un service volontaire pour les jeunes

Les armées présenteront en mai un projet pour expérimenter un « service militaire adapté », inspiré de celui qui existe dans les départements d’outre-mer pour les jeunes sans qualification. Un millier de places seront offertes « dès l’automne 2015 ». Intégré au dispositif général du service civique, il comprendrait une formation professionnelle. Trois pistes sont étudiées : un partenariat avec les régions, un accord avec une branche professionnelle ou un montage avec une grande entreprise.

 

  • Un nouveau logiciel de paie

La page du logiciel défecteux Louvois, qui a totalement désorganisé depuis quatre ans la paie des militaires, se tourne, promet le ministre de la défense. Trois prototypes ont été présentés par la Direction générale de l’armement (DGA) en décembre pour remplacer Louvois. « D’ici à cet été, nous choisirons le meilleur », précise le ministre de la défense. En décembre sera présenté un nouveau logiciel pilote baptisé Source solde. Les tests grandeur nature ne commenceront qu’en 2016.

 

  • Le Pentagone français inauguré à l’automne

Le déménagement et le regroupement des services centraux de la défense dans « l’Hexagone Balard », version française du Pentagone, sera bouclé à la fin 2015. L’inauguration formelle du nouveau siège aura lieu en octobre, au moment de l’installation de la DGA. « L’état-major des armées aura réalisé sa bascule pour le mois de juillet, c’est à cette date que le nouveau centre des opérations sera en service », affirme le ministre.

 

  • Un retrait confirmé de Centrafrique

Les opérations extérieures mobilisent environ 10 000 soldats.

« En Centrafrique, l’amorce d’un dialogue national confirme notre perspective d’un désengagement de l’opération “Sangaris×” dans le courant du deuxième semestre », déclare M. Le Drian. L’état-major avait planifié une baisse des effectifs, autour de 1 700 soldats aujourd’hui, pour les ramener à moins d’un millier à l’été, puis à terme autour de 500, le volume déployé par la France avant les événements de décembre 2013. Cette cible n’est pas confirmée, mais la décrue se fera progressivement au cours de l’année 2015.

La priorité reste la lutte contre la « menace terroriste d’inspiration djihadiste ». Le ministre a rappelé que 1 400 Français ont été à ce jour impliqués dans le djihad au Moyen-Orient, dont 90 sont morts et 200 sont rentrés en France.

Au Sahel, l’opération « Barkhane » se poursuit et les effectifs militaires français vont « légèrement » augmenter. La base avancée de Madama, dans le nord du Niger, « sera pleinement opérationnelle au 1er juillet », annonce le ministre.

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11 mars 2015 3 11 /03 /mars /2015 22:55
photo Dassault - DCNS - Nexter Systems - RTD - MBDA

photo Dassault - DCNS - Nexter Systems - RTD - MBDA

 

11 mars 2015 Romandie.com (AFP)

 

Paris - Les exportations françaises d'armement ont atteint un nouveau record en 2014, avec un montant supérieur à 8 milliards d'euros, a annoncé mercredi le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

 

Depuis mon arrivée (en 2012), le montant des prises de commandes a doublé, a-t-il ajouté, lors d'une conférence de presse.

 

Celles-ci se sont élevées à 4,8 milliards d'euros en 2012 et 6,87 milliards d'euros en 2013 (+43% par rapport à l'année précédente). En 2014, la hausse est donc d'au moins 16% par rapport à 2013.

 

J'ai toutes les raisons de penser que nous allons poursuivre sur cette lancée en 2015, a poursuivi le ministre, en prenant l'engagement de redoubler d'efforts pour remporter d'autres contrats.

 

A ces conditions, nous pourrons effectuer les investissements prévus par la Loi de programmation militaire (LPM) pour la modernisation de nos forces, a-t-il estimé.

 

La France va notamment livrer trois milliards de dollars d'armements au Liban à partir d'avril, ainsi que 24 avions de chasse Rafale et une frégate multimissions à l'Égypte, un contrat d'un montant de 5,2 milliards d'euros.

 

Au titre des matériels nécessaires aux forces armées, M. Le Drian a indiqué avoir demandé la préparation de plans spécifiques afin de doter les forces françaises d'hélicoptères, spécialement d'hélicoptères de manoeuvre, et de moyens de transports aériens tactiques.

 

Ce sont des lacunes qui sont clairement apparues réelles au cours des derniers mois et nous devons y remédier, a-t-il dit.

 

Trois drones de moyenne altitude longue endurance (MALE) Reaper seront commandés à l'été, et une livraison aux armées interviendra au début du mois d'avril, a-t-il par ailleurs indiqué.

 

L'industrie de défense française génère un chiffre d'affaires de plus de 17 milliards d'euros pour 165.000 emplois directs ou indirects, selon un rapport publié en 2014 par le ministère de la Défense.

 

Avec 29% du total des exportations recensées en 2013, les États-Unis dominent le marché mondial de l'armement, devant la Russie (27%), l'Allemagne, la Chine et la France.

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11 mars 2015 3 11 /03 /mars /2015 21:55
Agenda 2015 du ministre de la Défense

 

11/03/2015 Conférence de presse du ministre de la Défense

 

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a dévoilé lors de la conférence de presse du mercredi 11 mars son agenda pour 2015.

 

Mars

Communauté de Défense (27 mars) : Journée nationale du réserviste.

 

Avril

 

Renseignement : début de l’examen du projet de loi relatif au renseignement à l’Assemblée nationale.

Exportations d’armement : mise en oeuvre du contrat DONAS, programme de livraison de matériel d’armement français aux forces armées libanaises financé par l’Arabie saoudite.

Déplacement au Liban et en Jordanie.

Opérations extérieures (30 avril) : déclaration par l’Organisation des Nations unies de la pleine capacité opérationnelle de la MINUSCA (Centrafrique).

Post-Louvois : notification du marché de « Source Solde », futur système de paie du ministère de la Défense.

• Equipements : réception du troisième drone de moyenne altitude longue endurance Reaper.

Déplacement en Ethiopie et à Djibouti.

 

Mai

Europe de la Défense (10 mai) : 70e anniversaire de la Libération de Lorient en présence des ministres de la Défense d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et de Pologne, en prévision du Conseil européen de juin 2015.

Europe de la Défense (18 mai) : réunion des ministres de la Défense de l’Union européenne à Bruxelles

Mémoire (20 et 21 mai) : colloque « François Mitterrand et la Défense » organisé par l’Institut François Mitterrand et le ministère de la Défense.

Transformation du ministère de la Défense (28 mai) : présentation du modèle futur de l’armée de terre « Au contact ! ».

Déplacement à Singapour : Shangri-La Dialogue.

 

Juin

Europe de la Défense : préparation du Conseil européen en partie consacré aux questions de Défense.

Exportations d’armement (début juin) : publication du rapport 2014 sur les exportations d’armement et présentation complète du bilan record de l’année 2014.

Industries (15 au 21 juin) : Salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget.

Actualisation de la loi de programmation militaire : début de l’examen parlementaire de l’actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019.

Transformation du ministère de la Défense : présentation au Parlement de la mise en conformité des textes législatifs relatifs au droit d’association professionnelle dans les armées, avec les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

International : réunion des ministres de la Défense de l’OTAN.

 

Juillet et août

Opérations extérieures (1er juillet) : pleine capacité opérationnelle de la base avancée temporaire de Madama, Niger, dans le cadre de l’opération BARKHANE.

Déplacement aux Etats-Unis d’Amérique (3 et 4 juillet).

Fête nationale du 14 Juillet et défilé militaire.

Industries : création de la co-entreprise Nexter-KMW, leader européen de l’armement terrestre.

International : livraison à l’Égypte de la Frégate multimission (FREMM) et des trois premiers avions Rafale, et inauguration du deuxième canal de Suez.

Déplacement en Égypte.

Equipements : création des sociétés de projet, financement innovant des équipements militaires.

Equipements : commande de trois drones Reaper supplémentaires.

 

Septembre

Communauté de Défense (14 et 15 septembre) : Université de la Défense : « Du renseignement aux opérations ».

Cyberdéfense : premier colloque international sur la cyberdéfense à Paris, organisé par le ministère de la Défense.

Lien Armée-Nation (30 septembre) : remise du prix Brienne de géopolitique.

 

Octobre

Transformation du ministère de la Défense : inauguration de l’Hexagone Balard, nouveau siège du ministère de la Défense dans le XVe arrondissement de Paris.

Transformation du ministère de la Défense : mise en conformité des textes réglementaires relatifs au droit d’association professionnelle dans les armées, avec les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Budget : examen du budget de la mission Défense à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2016.

Communauté de Défense : Observatoire de la Parité.

International : réunion des ministres de la Défense de l’OTAN.

 

Novembre

Industries : Forum DGA Innovation.

Industries : troisième anniversaire du Pacte Défense PME, bilan des quarante mesures lancées par Jean-Yves Le Drian pour soutenir les PME de Défense.

Opérations extérieures : poursuite du désengagement des forces françaises de SANGARIS en Centrafrique, vers le format d’environ 800 militaires déployés.

Budget : examen du budget de la mission Défense au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2016.

Lien Armée-Nation : lancement de la première expérimentation d’un service militaire adapté en métropole.

International : deuxième Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique.

 

Décembre

Post-Louvois : finalisation de la conception et présentation d’un pilote opérationnel de « Source Solde ».

Industries : lancement du marché industriel de définition d’un drone européen de moyenne altitude longue endurance (MALE).

Déplacement à Bahrein : Manama Dialogue.

 

Le document est téléchargeable ici

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11 mars 2015 3 11 /03 /mars /2015 20:57
photo Ministère de la Défense

photo Ministère de la Défense

 

11 mars 2015 Christophe FORCARI - Liberation.fr

 

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a présenté une mise à jour de la loi de programmation militaire, notamment pour faire face aux menaces terroristes.

 

Face aux menaces terroristes, la loi de programmation militaire a plus que jamais besoin d’une «réactualisation». Celle-ci devrait être débattue à l’Assemblée nationale en juin prochain. Ce mercredi, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a présenté les grands axes stratégiques de cette mise à jour devant le chef d’Etat-major des armées, le général Pierre de Villiers. Avec à la clé, une hausse du budget consacré à la défense. Sans que le locataire de l’hôtel de Brienne ne précise son montant. Le budget de l’année 2015 d’un montant de 31,4 milliards, lui, reste «sanctuarisé».

Le matin même, un conseil de défense s’était tenu à l’Elysée. Le maintien de l’opération «sentinelle» jusqu’à l’été prochain avec la mobilisation d’un peu plus de 10 000 hommes sur le territoire national va entraîner une révision à la baisse de la suppression des 34 000 postes initialement prévue. Lors de sa conférence presse, le 5 février dernier, le président de la République avait déjà annoncé le maintien de 7 500 postes. Mais le chef de l’Etat veut également que les forces armées soient en mesure de déployer 7 000 hommes pour assurer des missions de protection sur le territoire national. Actuellement l’opération «sentinelle» assure la protection de 682 sites en métropole dont 604 à caractère religieux.

 

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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 13:57
"Nous pourrions ne plus être capables de remplir les opérations extérieures" (chef d'état-major des armées)

Avec l'opération Sentinelle dans le cadre de Vigipirate, le chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers a "constaté que dans deux ans, nous serions incapables de la mettre en place pour des raisons de rythme et de volume de déflation des effectifs sans toucher aux opérations extérieures". - photo Ministère de la Défense

 

10/03/2015 Michel Cabirol – Latribune.fr

 

Faut-il actualiser ou réviser la loi de programmation militaire (LPM) ? Pour le chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers, la LPM n'a besoin que d'un ajustement.
 

C'est un aveu qui en dit long sur l'écart de plus en plus flagrant entre les moyens donnés aux armées et les missions qui lui sont confiées par les plus hautes autorités de l'État. Et cet aveu a d'autant plus de poids qu'il a été fait par le chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers lors d'une audition à l'assemblée nationale début février. Que dit-il? "Quand nous avons mis cette force de protection sur le terrain (l'opération Sentinelle dans le cadre de Vigipirate, ndlr), j'ai constaté que dans deux ans, nous serions incapables de la mettre en place pour des raisons de rythme et de volume de déflation des effectifs sans toucher aux OPEX", les opérations extérieures, notamment Barkhane (Mali), Sangaris (Centrafrique) et Irak.

"Si nous n'y prenons garde, nous pourrions bientôt ne plus être capables de remplir ces missions, ce qui m'amène à mon second point de vigilance : les moyens, notamment les effectifs et le budget", a expliqué le chef d'état-major des armées.

Une constatation qui l'a conduit "à demander au président de la République, en accord avec le ministre de la Défense, de réduire et lisser la déflation (des effectifs des armées, ndlr) sur la période 2015-2019". La loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM) imposait, avant la déclaration de François Hollande du 14 janvier, une déflation de 34.000 postes. "En dépit des 31 chantiers de transformation engagés, 7.000 restaient à identifier", a précisé le général Pierre de Villiers. Ce qui entretient un doute sur la pertinence des moyens données aux armées par rapport aux menaces identifiées par le Livre blanc sur la défense publié en 2013.

Le général de Villiers maintient que "le Livre blanc est pertinent : il a bien anticipé ce qui s'est passé depuis deux ans et demi, notamment sur les flancs est et sud - ce qui nous avait conduits à retenir notre modèle global d'armée".

 

"Importance de pouvoir disposer d'effectifs en nombre suffisant"

Pour le général de Villiers, c'est clair et net, "la mise en œuvre du contrat protection a montré l'importance de pouvoir disposer d'effectifs militaires en nombre suffisant". Et de souligner que cela "solde deux illusions : celle d'une armée « toute technologique » et celle d'une armée limitée à un corps expéditionnaire". Du coup, la décision du président de la République de réduire de 7.500 les déflations d'effectifs du ministère de la Défense sur la période de la LPM apporte "un second souffle, d'autant qu'il s'accompagne d'un lissage de la déflation sur la période 2015-2019, ce qui desserre l'étau des effectifs".

L'opération Sentinelle a jeté dans les rues des grandes villes françaises plus de 10.000 soldats déployés en trois jours à peine. Le Livre blanc de 2013 avait inscrit ce contrat en cas de crise majeure. "Les armées s'y étaient préparées", a rassuré le général de Villiers. Mais pour l'armée d'aujourd'hui, le plus dur c'est de gérer ce type d'opération dans la durée. Et ce qu'a expliqué le chef d'état-major des armées : "Il n'y a plus de gras dans nos armées. L'opération Sentinelle ne saurait rester à ce niveau de déploiement dans la durée sans avoir de sérieuses conséquences en termes de capacités d'intervention, de relèves en opérations extérieures, de préparation opérationnelle et de coûts".

"La capacité à durer repose aussi sur l'adaptation de l'opération Sentinelle à la réalité des menaces, ne serait-ce que pour reconstituer une réserve en mesure d'être réengagée si besoin était. Je peux et dois pouvoir remonter les effectifs à 10 000 hommes avec un très court préavis".

Régulièrement  les armées interviennent en appui et en complément de l'action des forces de sécurité intérieure sur le territoire national. Comme en Guyane où elles participent dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage clandestin avec l'opération Harpie et la protection du Centre spatial guyanais avec l'opération Titan. C'est également le cas dans le cadre de sa participation de la protection de grands événements, comme les commémorations du 70e anniversaire du D-Day qui ont mobilisé plus de 2.500 hommes en juin 2014. Enfin, les armées, en appui aux forces de sécurité intérieures, ont participé à la protection des centrales nucléaires contre le survol de drones.

 

Quels risques?

Faute d'effectifs suffisants, il existe, selon le général Pierre de Villiers, "d'ores et déjà des risques. D'abord, pour la préparation opérationnelle. Nos soldats ont besoin de s'entraîner régulièrement. Seul un entraînement continu et à bon niveau leur permet de s'engager sans préavis dans les missions les plus dures. Et il existe un niveau d'entraînement en deçà duquel il est impossible d'aller ; c'est aussi une question de sécurité". Il y a également un risque d'éviction sur la capacité de la France à conduire les OPEX.

"Nous n'en sommes pas là, mais il faut garder à l'esprit que nos troupes sont en permanence dans le tempo opérationnel : lorsqu'elles ne sont pas engagées en opérations extérieures, soit elles se régénèrent, soit elles se préparent à l'engagement suivant".

Enfin, le chef d'état-major des armées souhaite "ne pas tirer sur la corde s'agissant des personnels".  C'est pourquoi il préconise d'adapter "progressivement" le dispositif de l'opération Sentinelle à la menace et les effectifs au nombre de sites sensibles à défendre, en privilégiant des modes d'action diversifiés et plus mobiles.

 

Oui à une actualisation de la LPM, non à une révision

Pour le général de Villiers, il faut affiner la LPM. "Si le costume a en effet été taillé au plus juste, le contrat de protection n'était pas assorti d'un délai de mise en place et de durée, ce qui est maintenant le cas. Mais je ne crois pas que cela modifie en profondeur la LPM", a-t-il expliqué. Pour autant, le ministère de la Défense devra "intégrer les enseignements des opérations de ces deux dernières années et ajuster les capacités sans mettre en cause les équilibres subtils des programmes à effet majeur". Notamment le surcoût de l'opération Sentinelle (1 million d'euros par jour) devra être intégré dans le cadre de cette actualisation.

Il convient d'éviter deux écueils : un « lifting » superficiel ou une analyse en profondeur qui pourrait nous conduire à refaire la LPM - ce qui serait périlleux, car je pense que cette loi sera pleinement efficace pour notre défense jusqu'en 2019.

En revanche, il est contre une révision de cette LPM, qui "imposerait une autre LPM", ce qui n'est "pas le mécanisme prévu". Il estime que ce n'est "pas sain de refaire deux ans après un exercice complet quand on voit le travail que cela représente. Je rappelle qu'un modèle d'armée pour gagner la guerre se calcule avec tous les paramètres, la victoire ou la défaite pouvant dépendre d'un seul petit facteur mal anticipé".

 

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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 11:56
Actualisation de la Loi de programmation militaire

 

09/03/2015 Ministère de la Défense

 

Après les attaques terroristes des 7, 8 et 9 janvier derniers et à la suite de la décision du Président de la République d’engager les travaux d’actualisation de la Loi de programmation militaire, le ministre de la Défense présentera son agenda de travail pour l’année 2015.

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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 11:55
Défense : mais pourquoi Bercy joue les prolongations sur les sociétés de projet

Défense En dépit de l'arbitrage de François Hollande en faveur des sociétés de projet, Michel Sapin continue de s'opposer à cette initiative qui est censée générer des recettes exceptionnelles pour le budget de la défense en 2015

 

09/03/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le ministère des Finances n'a pas désarmé. Il est toujours vent debout contre les sociétés de projet censées générer des recettes exceptionnelles dans le budget de la défense en 2015. Il est prêt à dégainer son fameux "plan B".

 

Bercy ne lâche jamais. Le temps joue même souvent en faveur du ministère des Finances face à un ministère comme celui de la Défense. La preuve? En dépit de l'adoption à l'Assemblée nationale des sociétés de projet (SPV, Special Purpose Vehicle) dans la loi Macron en vue de financer les recettes exceptionnelles (REX) de l'Hôtel de Brienne en 2015 (2,3 milliards d'euros au total), le ministre des Finances, Michel Sapin, qui a très longuement combattu au plus haut niveau ce projet, n'a toujours pas abdiqué.

En cas d'absence des 2,2 milliards d'euros attendus de la vente des bandes de fréquences 700Mhz, le gouvernement veut se donner la possibilité de mettre en œuvre des sociétés de projet pour compenser cette perte dans le budget 2015. Mais seulement "à titre de précaution", comme l'a expliqué en février le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Il avait alors souligné que "la position de Bercy (sur les SPV, ndlr) est connue : ce n'est pas la solution qui avait notre préférence".

 

D'autres solutions pour Michel Sapin

Début mars, rebelote. Michel Sapin a laissé planer un doute sur l'exécution du budget de la défense en 2015. "Les sociétés de projets présentent un certain nombre d'inconvénients. Il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions", a-t-il affirmé mercredi dernier à l'Assemblée Nationale après avoir été interrogé par le député UMP, François Cornut-Gentille. Une déclaration qui jette une nouvelle fois un doute sur l'arbitrage de François Hollande en faveur des SPV.

Et Michel Sapin d'expliquer "la seule ligne qui existe au gouvernement : la loi de programmation militaire (LPM) sera respectée (31,4 milliards d'euros en 2015, ndlr) ; il existe un risque, non encore avéré, que les ressources exceptionnelles ne soient pas au rendez-vous ; les sociétés de projets constituent une solution intéressante ; il est de ma responsabilité d'examiner les solutions alternatives qui permettraient de donner à nos armées tous les moyens nécessaires sans présenter d'inconvénients".

On avait pourtant pensé que le débat était clos. D'autant que le chef de l'état-major des armées, le général Pierre de Villiers a récemment exigé de disposer des 31,4 milliards d'euros prévus dans le budget 2015 "à temps - il nous faut notamment les 2,3 milliards de ressources exceptionnelles inscrites au titre de 2015 avant le 1er juilletMa responsabilité est de veiller à ce que je puisse engager les crédits le 1er juillet et, si ce n'était pas le cas, je le dirai".

 

Le "plan B" de Bercy

Bercy a donc toujours dans ses cartons un mystérieux "plan B", qui a été exposé lors d'un conseil de défense mais qui a été retoqué "assez rapidement", comme l'avait regretté en février à l'Assemblée nationale Christian Eckert, avec ce piquant commentaire : "qui veut noyer son chien l'accuse de la rage". Déjà mi-février il souhaitait jouer la montre. "J'entends qu'il est acquis que les recettes exceptionnelles provenant de la vente de fréquences hertziennes ne rentreront pas avant la fin de l'année 2015. C'est probable, mais ce n'est pas certain", avait-il lui aussi expliqué.

Quant au ministre de l'Economie Emmanuel Macron, il confirmait "bien" le 12 février à l'Assemblée nationale le plan B de Bercy": "Nous le connaissons et l'avons longuement étudié, mais c'est le calendrier de son exécution qui est incertain. Or nous ne voulons qu'aucune incertitude à court terme ne subsiste quant au calendrier d'exécution d'ici la révision de la LPM, soit cet été, et c'est pourquoi nous mettons en place cette société de projet". Pour Emmanuel Macron "il s'agit simplement de résoudre l'aporie face à laquelle nous sommes sans laisser subsister la moindre incertitude".

 

Quelles alternatives?

Christian Eckert avait également souligné qu'il ne fallait "négliger aucune opportunité". Lesquelles? "D'autres recettes exceptionnelles pourraient bouleverser la donne : il ne vous a pas échappé qu'un certain nombre de contrats de vente d'équipements militaires sont en cours de finalisation - j'utilise ces termes pour rester prudent, et je ne peux entrer dans les détails", avait-il fait remarquer. Pour autant, les contrats export pour un total de 48 Rafales sont déjà intégrés dans la LPM à partir de 2016 en vue justement de décaler après 2019 la livraison des appareils destinés à l'armée de l'air, et donc de donner de l'air aux prochains budgets de la défense. Ces ventes ne peuvent donc pas se substituer au REX de 2015, à l'exception de trois Rafales livrés à l'armée de l'air égyptienne dès cette année.

Par ailleurs, Christian Eckert avait affirmé que le ministère de la Défense pouvait "par exemple jouer sur le fait que, pour le matériel militaire, la comptabilisation de la dépense se fait au moment de la livraison et non du paiement. À quelques semaines ou quelques mois près, il est donc possible de faire des choses grâce à une gestion rigoureuse du calendrier". Enfin, dans le cadre de la révision de la LPM qui aura lieu d'ici à l'été, le secrétaire d'Etat avait estimé qu'il fallait :

"Intégrer certaines dépenses liées au nombre croissant d'opérations extérieures ou au redéploiement de nos forces, y compris pour le maintien de la sécurité intérieure, mais également tenir compte des évolutions des prix à la baisse : l'armée n'est pas la dernière à utiliser des produits pétroliers, ce qui n'est pas sans effet sur ses dépenses. Autrement dit, nous devons nous doter des éléments législatifs permettant d'envisager toutes les solutions, et nous verrons, le moment venu, ce qu'il y aura lieu de faire et de ne pas faire".

 

Pourquoi Bercy est réticent aux SPV

Bercy ne veut pas des SPV pour une raison simple. Les dépenses liées aux sociétés de projet sont "seront à tous les coups requalifiées pour être intégrées au périmètre maastrichtien. Il est donc clair que ce montage ne répond pas à l'un des objectifs recherchés", avait expliqué le 11 février à l'Assemblée Nationale, le secrétaire d'Etat au Budget. A savoir, les sociétés de projet ne permettent pas d'échapper à la comptabilisation en dépense maastrichtienne.

C'est pour cela que Bercy tente par tous les moyens de gagner du temps pour enterrer les SPV sans pour autant donner des solutions alternatives viables pour trouver les 2,2 milliards d'euros de REX qu'il manque au budget de la défense 2015, explique un bon connaisseur du dossier. Christian Eckert avait confirmé : "le gouvernement entend aujourd'hui mettre les éléments législatifs qui permettraient d'utiliser la solution des sociétés de projet si cela se révélait inévitable. (...) Si une autre solution est trouvée pour assurer la rentrée des recettes du ministère de la Défense - et par là même ses dépenses -, nous n'utiliserons pas ce mécanisme".

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8 mars 2015 7 08 /03 /mars /2015 17:55
Quand on reparle des ALSR (avions légers de surveillance et de reconnaissance)


06.03.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Selon la loi de finances 2015, "un avion léger de renseignement (ALSA2R), dit ISR (Intelligence, surveillance, reconnaissance) léger, sera commandé en 2015". La LPM prévoit, elle, la commande de trois ALSR (Avion Léger de Surveillance et de Reconnaissance).

Où en est-on de ce projet alors que nos armées continuent de louer les services d'au moins deux entreprises privées (Air Attack et CAE) qui leur fournissent des vecteurs ISR en Afrique?

Voilà ce que j'en disais le 9 octobre dernier:
- la commande porte sur deux avions (la LPM prévoit trois achats),
- le type d'avion n'est pas encore arrêté; mais on pariera qu'un King Air 350 (voir photo ci-dessus. Crédit: Beechcraft), comme ceux des Douanes, pourrait constituer une bonne plate-forme,
- la procédure sera patrimoniale,
- la commande sera finalisée "début 2015",
- la livraison interviendra "18/24 mois plus tard", le temps d'intégrer les équipements sur les appareils,
- les deux avions seront mis en œuvre par l'armée de l'air,
- ils seront mutualisés entre la DGSE et la DRM.

La procédure a enfin été lancée (donc, avec du retard) et les spécifications ont été diffusés aux industriels susceptibles de répondre.

Le marché porte sur 2+1 avions dont le type n'est pas spécifié mais qui seront du type Beechcraft 350ER. L'enveloppe serait de 50 millions d'euros pour l'achat (8/10 millions par appareil), les modifications et l'intégration des équipements (optique, équipement ROEM, trans). Une enveloppe à l'épaisseur modeste au vu des exigences techniques détaillées dans le cahier des charges.

La copie est à rendre à la DGA pour le 20 avril.

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 17:55
Société de projets: Michel Sapin leur reconnaît publiquement des "inconvénients"

 

04.03.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Jean-Yves Le Drian à Bordeaux, Emmanuel Macron absent, Manuel Valls silencieux sur la question, c'est donc à Michel Sapin qu'il est revenu de répondre à la question poil-à-gratter de François Cornut-Gentille sur les REX et les sociétés de projet.

On verra ici la vidéo de la question et de la réponse de Michel Sapin lors des questions d'actualité de ce mercredi. Le ministre des Finances s'exprimait publiquement pour la première fois (ou l'une des rares fois) sur ce sujet grave de l'enveloppe budgétaire militaire.

"Le gouvernement, c'est son travail, réfléchit aux solutions qui permettraient de compenser un décalage de ressources exceptionnelles si ce décalage s'avérait exact (...). Les sociétés de projet constituent une réponse", a reconnu Michel Sapin. Mais, a-t-il nuancé, "les sociétés de projet présentent aussi un certain nombre d'inconvénients et il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions".

Quels inconvénients? Quelles solutions? Allez savoir... C'est ce que l'on appelle faire du sur-place, tourner en rond, jouer contre la montre etc. C'est aussi pratiquer l'art de l'understatement quand on connaît l'hostilité de Bercy face à l'hérésie des sociétés de projet.

 

Réactions. François Cornut-Gentille estime que Michel Sapin "a une nouvelle fois esquivé la question et s’est refusé à tout engagement ferme".

Jean-François Lamour estime que "la déclaration du ministre confirme une situation de blocage avérée, résultant de l’affrontement de deux lignes différentes au sein même du Gouvernement, alors que le dispositif des sociétés de projet a été conçu pour répondre à l’urgence et est censé être opérationnel dans les prochains mois" et demande "instamment au Gouvernement de clarifier sa position au plus vite, alors que nous aborderons bientôt l’actualisation de la loi de programmation militaire".

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 17:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

04/03/2015 Lepoint.fr (AFP)

 

Le gouvernement cherche des solutions pour respecter la loi de programmation militaire et plus précisément les crédits prévus pour la défense en 2015.

 

Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré mercredi que le gouvernement étudiait d'"autres solutions" de financement pour la défense que le système de cession-location prévu dans la loi Macron, sans néanmoins exclure ce dernier.

La loi de programmation militaire comprend en effet une part de crédits budgétaires et une part de recettes exceptionnelles, à hauteur de 2,2 milliards d'euros, qui pourraient ne pas être débloquées assez tôt. "Aujourd'hui, un risque pèse, même s'il n'est pas certain, sur le calendrier de perception des ressources exceptionnelles et notamment celles prévues en 2015", a expliqué le ministre à l'Assemblée nationale en réponse au député UMP François Cornut-Gentille.

Il a ajouté que "le gouvernement, c'est son travail, réfléchit aux solutions qui permettraient de compenser un décalage de ressources exceptionnelles si ce décalage s'avérait exact".

 

"Les sociétés de projet constituent une réponse"

La partie "ressources exceptionnelles" de la loi de programmation militaire devait provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile, mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015.

Aussi le gouvernement a-t-il ajouté dans la loi Macron la possibilité de créer des "sociétés de projet" qui achèteront certains matériels militaires pour les relouer ensuite aux armées afin d'éviter tout retard de paiement. "Les sociétés de projet constituent une réponse et, conformément au souhait du président de la République, toutes les dispositions, y compris législatives via la loi Macron, sont prises pour permettre la mise en oeuvre de ce dispositif", a détaillé Sapin. Mais, a-t-il nuancé, "les sociétés de projet présentent aussi un certain nombre d'inconvénients et il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions".

Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'État (APE). Selon Bercy, elles pourront l'être grâce aux futures ouvertures de capital, prévues dans la loi Macron, des aéroports de Lyon et Nice.

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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 11:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

25.02.2015 Par valeursactuelles.com

 

COULISSES. L’amendement à la loi Macron créant les “sociétés de projet” pour la Défense doit permettre d’assurer le financement du budget militaire à hauteur des 31,4 milliards d’euros prévus en 2015.

 

Il manque en effet 2,2 milliards de ressources exceptionnelles attendues des ventes de fréquences hertziennes et d’actifs immobiliers de la Défense. Ce dispositif de cession-relocation permettra à des sociétés à participation publique majoritaire de racheter aux armées des équipements militaires avant de les leur louer, des frégates multimissions aux lits Picot en passant par les avions A400M, les drones, les bâtiments de projection et de commandement et les moustiquaires.

 

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23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 11:55
photo Ministère de la Défense

photo Ministère de la Défense

 

23.02.2015 Par Raphaël Stainville - V.A.


En première ligne pour combattre les djihadistes, le ministre de la Défense est aujourd’hui le nouvel homme fort du gouvernement. Enquête sur ce proche de François Hollande, que beaucoup surnomment désormais le “vice-président”.

 

Un mail aura suffi pour que, cinq minutes plus tard, on obtienne une première réponse à notre demande de rendez-vous. À l’autre bout du téléphone, Gwendal Rouillard, qui a hérité de l’ancienne circonscription de Jean-Yves Le Drian dans le Morbihan, s’amuse que l’on s’étonne de son hyperréactivité. « On est toujours sur la brèche, prêt à répondre aux sollicitations. C’est la marque des équipes Le Drian. »

Depuis l’annonce de la signature d’un contrat d’armement majeur entre la France et l’Égypte, qui porte sur la livraison de 24 Rafale, d’une frégate et de missiles pour les avions de combat et le navire de guerre, le député socialiste assure bien volontiers le service après-vente de celui qui est depuis toujours son protecteur. Il le fait d’autant plus volontiers qu’il connaît les réticences du ministre de la Défense à parler de lui-même. « Comme on dit en Bretagne, on préfère les faisous aux disous. »

L’homme est un taiseux. Silhouette granitique, regard d’orage, rides profondes, Jean-Yves Le Drian n’est pas du genre à vouloir faire des pieds et des mains pour décrocher la couverture d’un magazine. Il cultive la discrétion. « Je ne suis pas un mec qui donne dans l’esbroufe », confie-t-il à ses interlocuteurs et aux jeunes communicants qui rêveraient qu’il devienne un pilier des matinales. Lorsqu’il parle, c’est pour déclarer la guerre ou défendre avec force le budget des armées. Sa parole sourde, caverneuse n’en est que plus entendue et écoutée. Pourtant, presque malgré lui, les regards se concentrent désormais sur celui que certains surnomment le “vice-président” pour mieux souligner le poids et l’influence...lire la suite...

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23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 11:55
Bras de fer entre Bercy et la Défense sur les crédits militaires

La Défense travaille depuis quelques mois à un plan B visant à mobiliser les 2,2 milliards qui manquent à l’appel en passant par des cessions de participations dans des entreprises publiques. - A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

22/02 Alain Ruello et Elsa Conesa – LesEchos.fr

 

Les deux ministères continuent de s’opposer sur le projet de location de matériel.

 

Ce n’est pas le premier bras de fer entre la Défense et Bercy. Mais celui-ci pourrait faire un peu plus de bruit qu’à l’accoutumée. L’objet : le respect de la loi de programmation militaire et, plus précisément, des 31,4 milliards d’euros de crédits prévus cette année, une somme dont le chef de l’Etat a martelé qu’elle était sanctuarisée.

Une partie de ces 31,4 milliards devait provenir de recettes exceptionnelles, pour l’essentiel de la cession des fréquences hertziennes de la TNT, qui n’interviendra pas avant 2016 au mieux. Avec l’aval de François Hollande, qui s’est prononcé sur le sujet en présentant ses vœux aux militaires, la Défense travaille depuis quelques mois à un plan B visant à mobiliser les 2,2 milliards qui manquent à l’appel en passant par des cessions de participations dans des entreprises publiques.

Le procédé est un peu inhabituel, même s’il est prévu, en dernier recours, par la loi de programmation militaire. Les recettes tirées de cessions de participations de l’Etat ne peuvent en effet pas financer les ministères. Elles doivent être affectées au désendettement, ou à des ré-investisssements en fonds propres tels que le PIA.

Pour faciliter l’opération, un amendement à la loi Macron a été voté le 12 février, levant les freins à la création d’une « société de projet », sorte de coquille dont l’objet sera d’acheter à l’armée du matériel militaire, déjà livré ou non, et de le lui louer aussitôt. Deux équipements ont été ciblés, l’avion de transport A400M et les frégates Fremm. Cette structure (deux en fait, une pour chaque matériel) sera capitalisée à hauteur de 2,2 milliards d’euros, qui seront tirés, au moins en partie, de cessions de participations, le solde provenant d’un recours à l’endettement.

 

Des risques de surcoûts

 

L’amendement a donné lieu à des discussions houleuses dans l’hémicycle et suscite l’opposition résolue du ministère des Finances. Motif : il alourdit la dette et ce à un moment délicat dans les discussions entre Paris et Bruxelles. La création de cette structure risque aussi d’engendrer des surcoûts de financement, à des taux plus élevés que le marché, et de rémunération d’intermédiaires, estime-t-on aux Finances, où l’on fait valoir que ce mécanisme a été utilisé par le passé par l’armée grecque pour camoufler de la dette...

Autre point bloquant, les cessions de participations. La loi de finances pour 2015 prévoit déjà 5 milliards de cessions, dont 4 doivent être affectées au désendettement. Or seules quelques lignes cotées sont actuellement cessibles, et un calendrier contraint n’est jamais idéal pour ce genre d’opération de marché.

Bercy travaille donc sur un autre schéma, plus classique, reposant sur des ouvertures de crédits budgétaires et, surtout, sur une accélération de la cession des fréquences. « La Défense craint surtout que la cession des fréquences arrive trop tard, mais il n’est pas raisonnable de mettre en place un montage aussi lourd simplement pour se prémunir contre ce risque et gagner quelques mois. S’il s’agit de trésorerie, l’Etat sait faire, indique-t-on aux Finances, où on lit différemment les propos du chef de l’Etat. Ce montage doit rester une solution de dernier recours. Or il y a d’autres solutions. »

« Bercy continue de dire que la société de projet ne verra pas le jour, quels que soient les propos du président. Ils ne lâcheront pas le morceau jusqu’au bout », ironise-t-on à la Défense. Résultat des courses au prochain Conseil de défense.

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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 12:55
La Banque FREMM ?

 

15.02.2015 Le Fauteuil de Colbert
 

La vente de la frégate Normandie - dont la signature du contrat doit très certainement intervenir le lundi 16 février - est soit un cadeau empoisonné, soit le prix à payer pour déverouiller les chances de succès du Rafale pour les marchés à l'exportation. Tout du moins, la Marine nationale se sépare de la frégate qui devait accueillir cette année le tir de qualification du Missile de Croisière Naval à bord d'un navire de surface, une première en Europe. Surtout, quid de l'avenir de la flotte de surface française alors que l'Etat ne se prononce - toujours - pas sur la situation ? Tentons d'apercevoir la situation.

 

2019 : 1 FREMM en moins

 

Dans un premier temps, rappelons qu'en 1997 l'état-major de la Marine ambitionnait de disposer de 26 frégates. Chiffre à replacer dans son contexte. Il était question de 12 frégates de premier rang, soit 4 unités de défense aérienne et huit unités anti-sous-marine. En 2007, la révision des programmes d'armement a tranché pour 11 FREMM, dont deux à vocation anti-aérienne (les FREDA). En 2019, la Marine nationale devrait percevoir 6 FREMM qui s'ajouteront aux 5 frégates La Fayette et aux 2 Horizon et frégates F70 de défense aérienne. Ces 2 dernières devant être remplacés dans la LPM suivante par les deux FREDA.

 

A la différence de la vente d'une FREMM au Maroc, celle réalisée au profit de l'Egypte se fait au détriement de la Marine nationale qui perd - c'est imparable - une des six FREMM qu'elle devait percevoir. Le chef d'état-major de la Marine semble avoir tranché pour prolonger deux frégates ASM F70 pour combler le vide capacitaire. Les Jean de Vienne et Montcalm - puisqu'il s'agit de celles-ci - accumulent chacune 31 et 33 ans de service à la mer.

 

Rappelons aussi que la première FREMM, l'Aquitaine, n'est toujours pas admis au service actif en 2015 alors qu'elle a été livrée depuis 2012. La Provence, unité suivante de ce programme, ne sera reçue que fin 2015 (la Provence).

 

Projetons-nous en avant : en 2016, le ministère de la Défense doit se prononcer sur la commande - ou non - des trois dernières FREMM (les 9, 10 et 11). Les frégates F70 auront toutes quitté le service actif d'ici à 2019. De plus, le remplacement des FLF s'ouvre théoriquement à partir de 2022.

Ce qui nous ramène au postulat de 1997 où la Marine nationale demandait, pour ses besoins opérationnels, un minimum de 4 frégates de défense aérienne ainsi que 8 unités anti-sous-marine, le tout, soutenu par 14 frégates de second rang, aptes à un minimum de missions opérationnelles touchant à la lutte sous ou au-dessus de la mer.

 

Deux objets financiers : les ressources exceptionnelles et les 40 Rafale pour l'exportation

 

Gageons que nous sommes actuellement dans un contexte très évolutif où tous les paramètres peuvent être terriblement bouleversés du jour au lendemain. La très probable vente du Rafale à l'Egypte - le contrat pourrait être signé lundi - modifie l'économie de la loi de programmation militaire. Celle-ci repose sur les ressources exceptionnelles à percevoir pour les années 2015 et 2016 (2,2 milliards d'euros de vente de fréquences, d'immobiliers, etc.) et sur la vente de 40 Rafale à l'exportation (afin de respecter l'exécution du contrat Rafale qui suppose la commande de 11 unités chaque année). Enfin, tout ceci repose également sur le respect de la loi de programmation militaire par l'Exécutif, le Législatif et Bercy.

 

Le contexte financier constitue la seule variable pouvant étendre ou restreindre la manoeuvre capacitaire. Plusieurs éléments ne peuvent qu'être pris en compte. Premièrement, il est plus probable que les ressources exceptionnelles soient remplacé par les sociétés de projet que ces premières soient perçu en temps et en heure. Deuxièmement, il n'est pas à exclure une certaine embellie pour le Rafale sur les marchés de l'exportation, tout comme pour la vente de frégates FREMM.

 

Concentrons-nous sur la situation du Rafale dans sa relation à la loi de programmation militaire. Sur les 66 machines que la DGA doit commander, seules 26 le seront par l'Etat, le reliquat doit être vendu à l'exportation. Sachant qu'un Rafale est facturé au budget 100 millions d'euros pièce, il est aisé de calculer comment la LPM s'effondre à chaque fois que l'Etat devra compenser l'échec des ventes à l'exportation.

 

Une embellie pourrait tout aussi bien se produire. La vente de Rafale au Qatar serait, une fois encore, imminente et concernerait 24 machines. L'Inde et la France semble convenir qu'une décision, quelque soit celle-ci, doit être prise à l'orée des mois d'avril et de mai 2015. L'armée de l'air indienne soutient très fortement la signature de ce contrat. Si nous devions imaginer de tels succès - sans même évoquer la Malaisie - alors la LPM tablerait sur 66 Rafales vendus à l'exportation (deux fois 24 machines pour l'Egypte et le Qatar, 18 construites en France pour l'Inde). La LPM bénéficierait d'un potentiel de 26 Rafale pouvant ne pas être commandés par l'Etat. Ceci, sous réserve que l'Armée de l'air puisse se séparer d'autant de machines, nonobstant ses besoins opérationnels.

 

Pallier aux ressources exceptionnelles, ce serait donc s'engager dans les sociétés de projet. Il est bien difficile de savoir à quoi peuvent ressembler ces financements innovants. Première chose, il ne s'agirait pas d'un Partenariat Public-Privé mais bien d'un prêt. En ce sens que les sociétés de projets acheterait des matériels déjà acquis par les Armées (les A400M et FREMM sont les plus souvent cités) et avanceraient la somme à l'Etat qui pourra la redéployer sur d'autres besoins, à hauteur des 2,2 milliards de ressources exceptionnelles nécessaires. Louant son matériel, l'Etat le rachète en versant des mensualités.

 

Qui ou quoi va abonder les sociétés de projets ? Trois directions semblent se dessiner. D'un côté, il s'agirait de les abonder via la cession de participations de l'Etat dans des entreprises publiques ou privées. Du côté antagoniste, des entreprises privées viendraient abonder ces sociétés, trouvant là un bon placement financier. Au milieu, nous trouvons une solution hybride aux logiques contradictoires.

 

Que faire pour le programme FREMM dans ce cadre ? Avant de poursuivre, il nous semble que la Marine nationale fonde son Horizon 2025 sur 11 frégates FREMM. Au regard de toutes les commentaires intervenus depuis 2008, il ne semble pas souhaitable d'arrêter le programme FREMM à 8 unités et de combler les lacunes capacitaires par des frégates de second rang. DCNS n'a jamais réussi à placer sa FM400 à l'export. Les 2000 tonnes de différence entre une FREMM et une frégate de 4000 tonnes ne justifie pas une baisse signifcative de coûts si, in fine, les deux frégates recourt aux mêmes équipements. En outre, la Frégate de Taille Intermédiaire ne semble pas définie à l'heure actuelle. La priorité pour moderniser les frégates de premier rang semble aller pleinement à un format à 11 FREMM.
 

La Banque du programme FREMM ?

 

Considérons une autre utilisation des sociétés de projets. Celles-ci pourraient être abondées uniquement par des fonds publics (vente de participations de l'Etat dans des entreprises, etc.). C'est-à-dire que l'Etat se fait sa propre banque. Dans cette optique, pourquoi ne pas imaginer une telle utilisation d'une société de projet FREMM afin d'avancer la somme nécessaire à la construction des 11 frégates ?

 

La DGA recevrait les fonds pour commander les frégates. Elles seraient remboursés par l'Etat à l'Etat par le versement d'un loyer sur une durée à déterminée (10, 15 ou 20 ans). Dans pareil situation, l'Etat n'a pas intérêt à bénéficier financièrement de la situation au détriment de l'Etat - contrairement à la logique de la présence d'intérêts privés dans l'opération.

 

Cela permettrait à l'Etat de négocier avec les entreprises la meilleure situation industrielle pour que l'Etat n'ait pas à prêter un volume financier trop important à l'Etat : revenir à une cadence de production d'un navire lancé tous les 7 mois et non pas 11 mois, voire 14 comme certains l'espèrent.

Accélération du tempo industriel qui permettrait à l'Etat de gager que ce temps gagner dans la modernisation de sa flotte de surface fera diminuer ses besoins de fonctionnement via le retrait de navires âgés (plus de 30 ans, surcoûts en MCO) et la diminution du besoin de main d'oeure (passage d'équipages de 250 à 108 marins). L'Etat ne pourrait qu'aprécier ces économies de fonctionnement qui sécuriseront la capacité de remboursement de l'Etat.

 

L'Etat proposerait alors à l'Etat de laisser ouvert la chaîne de production des FREMM pour remplacer une plus grande partie de la flotte, à savoir les frégates La Fayette. Nouveau cercle vertueux qui éviterait d'avoir à concevoir une nouvelle classe de frégates mais plutôt à améliorer l'existente. L'Etat apprécierait cette vision de long terme qui ferait montre d'une certaine maîtrise des finances.

 

Une telle banque permettrait de réaliser les objectifs financiers du programme FREMM : trouver une économie de programme réduisant les coûts de fonctionnement grâce à une forte homogénéisation des matériels, donc bénéficiant de coûts d'acquisition réduits.

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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 17:55
Une audition inédite du chef d’état-major des armées devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale


13/02/2015 Sources : Etat-major des armées

 

Le 10 février, le général de Villiers s’est exprimé devant les membres de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, dont les domaines de compétence recouvrent « la politique étrangère et européenne, les traités et accords internationaux, les organisations internationales, la coopération et le développement, la francophonie et les relations culturelles internationales ».

 

Il s’agissait d’une audition inédite dans la mesure où, traditionnellement, le chef d’état-major des armées s’adresse à la représentation nationale lors de ses rencontres avec les députés de la commission de la défense nationale et des forces armées. 

Au cours de cette audition, le CEMA a livré sa vision des enjeux stratégiques, ainsi qu’un point de situation sur l’actualité de l’engagement opérationnel des forces françaises.

Après avoir donné sa vision du  contexte sécuritaire, qui montre que le lien entre la sécurité extérieure et la sécurité intérieure n'a jamais été aussi fort, le CEMA a décrit l'action des armées françaises en opérations extérieures, soulignant que toutes contribuent à la défense de l'avant de notre pays. 

Insistant sur l’excellence du travail accompli, il a fait part des enseignements qu’il en tire, estimant que ces dernies confortent la pertinence du choix d'un modèle complet d'armée porté par la LPM.

Enfin le CEMA a fait part de ses points de vigilance pour la période à venir.

 

 

REPÈRES 

L’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes. Leur rôle est double :

- sauf lorsqu’une commission spéciale est constituée, tout projet ou proposition de loi est envoyé pour examen devant une commission permanente, qui en débat ; depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, c’est le texte adopté par la commission saisie qui est discuté en séance publique ;

- les commissions permanentes informent l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement.

  •    La commission de la défense nationale et des forces armées

Conformément à l'article 36, alinéa 12, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission de la Défense nationale et des forces armées sont l’organisation générale de la défense, les liens entre l’armée et la Nation, la politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire, les questions stratégiques, les industries de défense, les personnels civils et militaires des armées, la gendarmerie, la justice militaire et les anciens combattants.

  •  La commission des affaires étrangères

Conformément à l’article 36, alinéa 8, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires étrangères sont la politique étrangère et européenne, les traités et accords internationaux, les organisations internationales, la coopération et le développement, la francophonie et les relations culturelles internationales.

 

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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 08:56
photo Laurent Guichardon MBDA

photo Laurent Guichardon MBDA

 

12/02/2015 DGA

 

 

Lundi 2 février 2015, la Direction générale de l’armement (DGA) a réalisé avec succès le premier tir du missile de combat terrestre (Missile de moyenne portée - MMP), successeur du système d’arme MILAN.

 

Effectué sur le site de DGA Techniques terrestres à Bourges, ce tir de mise au point vient confirmer l’excellente précision de la poursuite du MMP après un accrochage en vol sur une cible à plus de 4.000 mètres, masquée au départ du coup. Cette réussite est le fruit d’un travail coordonné d’acteurs étatiques (DGA et armée de terre) et industriels (MBDA France).

 

Le MMP est un missile de nouvelle génération à haute technologie. Il constitue l’un des nouveaux programmes du ministère de la Défense destinés à la modernisation de l’armée de terre au titre de la Loi de programmation militaire 2014-2019.

 

Ce missile polyvalent, conçu par la société MBDA France, est en phase de développement. Le contrat de développement a été notifié par la DGA le 3 décembre 2013. Il permettra aux forces de neutraliser les différents types de cibles rencontrés sur l’ensemble des théâtres d’opérations avec une grande précision, tout en maîtrisant les dommages collatéraux et en réduisant leur vulnérabilité pendant le tir. La date de livraison de ce système dans les forces est prévue en 2017.

 

D’autres campagnes d’essais du MMP sont d’ores et déjà programmées à DGA Techniques terrestres au cours du premier trimestre 2015.

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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 07:55
Les armées pourront recourir à de la "cession-location" pour des équipements militaires, vote l'Assemblée

 

Paris, 12 fév 2015 Marine & Océans (AFP)

 

Le ministère de la Défense pourra louer via des "sociétés de projet" certains matériels militaires (frégates et avions de transport), en vertu d'un amendement gouvernemental au projet de loi Macron voté jeudi à l'Assemblée pour trouver les milliards manquants dans son budget 2015.

 

L'Etat pourra céder certains équipements achetés ou en cours d'acquisition (des frégates et des avions de transport militaire A400M), dans le cadre d'un marché public, à une ou plusieurs "sociétés de projet" à capitaux majoritairement publics, qui les loueront ensuite au ministère de la Défense.

 

L'amendement prévoit notamment d'autoriser la cession de biens des armées qui "ne sont pas devenus inutiles" et qui ont vocation à être déployés sur des théâtres d'opération ou encore à préserver le continuité du service public, en garantissant "l'insaisissabilité" des équipements, notamment si la société de location comprend des capitaux privés.

 

L'objectif pour la Défense est de maintenir son budget 2015 alors que les sommes initialement prévues dans la loi de programmation militaire au titre de recettes exceptionnelles, soit 2,2 milliards d'euros, n'arriveront pas tout de suite.

 

L'essentiel des recettes devait en effet provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile, mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015.

 

Le gouvernement a donc décidé de mettre en place ces sociétés de projets au motif d'éviter des retards de paiement jugés pénalisants aussi bien en termes économiques qu'en terme d'emplois.

 

Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'Etat (APE).

 

Les frégates présentent l'avantage d'être des équipements assez coûteux qui, à la vente, dégageront rapidement des liquidités, tandis que l'A400M offre des perspectives intéressantes de location de services et de coopération avec d'autres pays, avait fait valoir le 21 janvier le ministère de la Défense.

 

Egalement adopté, un sous-amendement de l'UMP Jean-François Lamour prévoit que le gouvernement remettra au Parlement un rapport avant la mise en oeuvre de ces sociétés de projet.

 

S'il a voté la création du mécanisme de cession/relocation prévu par le gouvernement, M. Lamour a exprimé ses "interrogations" et plaidé pour rebudgétiser les crédits correspondant aux ressources exceptionnelles de la loi de programmation militaire.

 

Front de gauche et UDI ont voté contre ce système que l'ancien ministre centriste de la Défense Hervé Morin a brocardé comme "cocasse et invraisemblable".

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12 février 2015 4 12 /02 /février /2015 19:55
Pour assurer le budget de Défense, faut-il louer du matériel militaire ?

La FREMM « Aquitaine » pourrait être louée à la Marine nationale après son achat par une société de projet. photo DCNS

 

12/02/2015 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord.

 

Un amendement de la loi Macron sur la croissance et l’activité doit autoriser ce jeudi les sociétés de projet pour financer par une sorte de leasing des avions de transport A400 M et des frégates.

 

D’abord, si le président de la République martèle la sanctuarisation des 31,4 milliards d’euros pour le budget de la Défense, il semble vain d’y revenir. Mais entre les frères ennemis de la Défense et du Budget, c’est la façon d’y parvenir qui diffère.

 

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