Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
12 février 2015 4 12 /02 /février /2015 17:56
Le CEMA avec le DICoD - photo Armée d'Aujourd'hui

Le CEMA avec le DICoD - photo Armée d'Aujourd'hui

 

11/02/2015 Sources : Etat-major des armées

 

A la tête des armées depuis un an, le général d’armée Pierre de Villiers fait face à une actualité très dense : intervention sur plusieurs théâtres extérieurs, renforcement spectaculaire de Vigipirate, engagement dans une profonde transformation. Pour préserver la disponibilité opérationnelle, en accord avec le ministre, il a convaincu le président de la République qu’il fallait « desserrer l’étau » des effectifs.    

 

Mon Général, en 2013, les armées françaises ont déployé Serval en quelques semaines, en 2015 elles ont déployé plus de 10 000 hommes en 3 jours pour Vigipirate, les armées françaises ont bien prouvé leur disponibilité ?

 

Vous avez raison. Le récent déploiement de plus de dix mille hommes sur le territoire national montre la formidable réactivité de nos armées et leur grand professionnalisme.

La vitesse est la clef du succès. Le plus grand défi, c’est en fait l’accélération du temps. La dimension temporelle a changé la donne ces dernières années. Elle est au centre de toutes les décisions politiques et militaires. Depuis la rédaction du Livre Blanc, le facteur temps s’impose avec de plus en plus de force. C’est pourquoi, face à la dégradation générale du contexte sécuritaire, nous devons accroître notre capacité à déployer des forces à un endroit donné dans un délai de plus en plus court.

Dans le processus de transformation dans lequel nous sommes engagés, nous devrons veiller à conserver cette capacité.

 

Par rapport au Livre Blanc, avez-vous eu le sentiment que les armées étaient au maximum des hypothèses d’emploi ?

 

Nous sommes aujourd’hui au contrat maximal du Livre Blanc. J’ai dit au président la veille de ses vœux aux armées, en accord avec le ministre : « ce que les armées font aujourd’hui, elles ne seront plus capables de le faire dans deux ans, si nous maintenons les déflations à leur rythme actuel et avec la cible de 34.000 ». Nous sommes heureux, avec le Ministre, d’avoir été entendus. Il a annoncé lors de ses vœux que la trajectoire serait revue, me disant à la fin de son discours : « J’ai été plus vite que prévu…». Le conseil de défense du 21 janvier a confirmé la décision du président, en diminuant le rythme et la cible des déflations.

Car même si toutes les hypothèses étaient envisagées par le Livre Blanc, il n’était pas prévu que les trois armées soient mobilisés à ce niveau-là en cours de LPM. Nos armées sont en RCA, à Barkhane, au Levant, trois théâtres majeurs. Ce sont des théâtres de guerre. Nous sommes aujourd’hui au-delà des scénarios les plus contraignants, dont nous savions que le facteur difficile serait la durée. C’est pour cela que j’ai demandé qu’on desserre l’étau des effectifs et ce travail sera fait dans le cadre de l’actualisation de la LPM avant l’été.

 

Ne sommes-nous pas engagés dans trop d’opérations à la fois ?

 

Non, beaucoup de ces opérations sont liées. Il faut avoir conscience du lien étroit qui existe entre la défense de l’avant, ce que nous faisons en opérations extérieures, et la protection de nos concitoyens sur le territoire national. En agissant au Sahel ou au Levant, en y combattant les groupes terroristes, nous luttons contre le développement de sanctuaires terroristes à partir desquels ils pourraient venir nous frapper. Le lien est fort entre sécurité intérieure et sécurité extérieure ; nous devons frapper l’adversaire avant qu’il ne vienne à nous. Par ailleurs, si nous sommes leader dans la BSS, nous intervenons comme équipier dans une coalition au Levant. Dans ces combats, la coordination et le partage du fardeau sont importants. C’est pour cela que les relations internationales militaires sont primordiales et que je rencontre régulièrement mes homologues africains, européens et nord-américains, sur ces sujets. Nos Alliés et nos partenaires savent qu’ils peuvent compter sur nous.

 

Les armées françaises vont donc se battre sur tous les fronts ?

 

Nos armées sont présentes sur l’ensemble de leurs missions : la dissuasion nucléaire, les missions permanentes de souveraineté, les opérations extérieures, la protection du territoire national. Elles se battent sur différents fronts et dans les trois milieux traditionnels, auxquels il faut désormais rajouter le cyberespace. Nous consacrons des moyens importants à la cyberdéfense pour que la France reste à la pointe de ce combat, car la crédibilité de notre défense est également en jeu dans ce domaine. 

 

Des missions nouvelles, des chantiers nouveaux, comment allez-vous concilier ce surcroît de charge avec la nécessaire transformation des armées ?

 

Je crois qu’il faut d’abord expliquer pourquoi nous nous transformons. La transformation n’a de sens que par le but qu’elle vise.

Pour l’indépendance de notre pays, il est nécessaire de concilier deux impératifs : la réduction de la dépense publique et le maintien d’un outil de défense à même de faire face aux menaces d’un monde instable. Pour tenir compte de ces deux impératifs, un nouveau modèle d’armée et de nouveaux contrats opérationnels ont été fixés dans le Livre Blanc. Ils sont ancrés dans une programmation budgétaire et capacitaire sur la période 2014-2019.

Avec des moyens en diminution, nous avons dû lancer une profonde réforme pour maintenir un modèle d’armée complet, réactif et performant. Nous ne ferons pas mieux avec moins, mais il est possible de faire autrement. C’est l’objet du plan stratégique et du projet que j’ai baptisé « Cap 2020 ». Les décisions du conseil de défense du 21 janvier vont donner la respiration nécessaire à ce projet, dont la feuille de route est l’ordre aux armées, directions et services.

 

Quelles sont les priorités fixées dans l’ordre aux armées, directions et services (OADS) pour 2015-2017 ?

 

La première est de réussir nos opérations, de garantir notre performance opérationnelle. La deuxième, est de réussir la manœuvre des ressources humaines en pensant autrement notre modèle RH. C’est un vrai défi et je suis très attaché à la réussite de cette manœuvre car derrière toute décision, il y a une femme ou un homme et sa famille. C’est une chose que j’ai en permanence en tête. La troisième est de capitaliser sur les bonnes pratiques en donnant du sens aux multiples réformes entreprises. C’est le moral des troupes qui est en jeu. Et pour réussir, outre la pédagogie, nous avons besoin de nous appuyer sur ce qui nous rassemble : nos valeurs par exemple de courage, de cohésion, le sens du bien commun. C’est tous ensemble que nous pourrons réussir à construire l’armée de demain.

J’ajoute que le contexte nouveau demande un effort sur les réserves. Il nous faut pour elles un vrai projet novateur. Nous partageons cette conviction avec le ministre, et le Président nous a entendus puisqu’il en a parlé lors de ses vœux. Il faut que nous réfléchissions ensemble à un projet d’optimisation de l’utilisation des réserves dans le cadre de nos capacités actuelles.

 

Au-delà des structures et des hommes, il y a des moyens financiers. Cette transformation sous forte pression budgétaire est-elle risquée ?

 

Lors de mon audition au Parlement sur le projet de loi de finances 2015, j’ai tenu un discours de vérité en disant qu’il n’y avait « plus de gras » dans nos armées, s’il y en a jamais eu ! En tant que premier des militaires, il est de mon devoir de dire les choses sans minimiser les difficultés, sans dramatiser à l’excès non plus ! Mon discours reste le même quel que soit l’auditoire.

Je vous l’ai dit, la réduction des dépenses publiques est aussi une condition de notre indépendance. Mais la réalité de la menace a confirmé que l’on ne peut pas faire plus en matière de réductions, sans remettre en cause nos capacités opérationnelles. Le chef des armées nous a entendus. Sur le plan des ressources, le Président a réaffirmé la sanctuarisation du budget de la défense. Pour les armées c’est essentiel, les décisions du conseil de défense vont garantir le renouvellement de nos équipements prévu par la LPM, dès cette année. Si les objectifs budgétaires fixés par la LPM sont ainsi respectés ; les risques sont maîtrisables. C’est à cela que nous travaillons avec les chefs d’états-majors d’armées avec lesquels nous formons une équipe extrêmement soudée. La transformation est un défi. Pour y faire face, notre force c’est le collectif !

 

L’Etat-Major des armées a lancé en janvier le site interne « Transformons notre armée ».  La logique de la transformation des armées n’est pas bien perçue ?

 

La transformation n’est pas toujours bien comprise, elle est même parfois anxiogène. Je me rends régulièrement sur le terrain, et je m’en rends compte. J’ai donc décidé la création de ce site pour que tous puissent connaître et comprendre la transformation. Il s’agit d’un outil pour tous, mais aussi pour le commandement de proximité. Sur le terrain, le chef joue un rôle primordial. Oui, il faut un discours de vérité, il ne faut rien cacher, mais il ne faut pas baisser les bras. Ensemble, il faut être convaincus, rester soudés, faire preuve de courage et de volonté, faire au mieux avec les moyens qui nous sont donnés. Le site « Transformons notre armée » contribue à diffuser cet état d’esprit.

 

Vous avez passé Noël avec les soldats de l’opération Sangaris et de Barkhane. Sont-ils confiants ou inquiets de l’évolution des armées ?

 

Je rencontre régulièrement les soldats déployés en opérations. Je ne conçois pas autrement ma fonction de CEMA. Les hommes et les femmes que je rencontre sont remarquables de courage et d’abnégation. Ils sont enthousiastes et leur moral est excellent. Ils montrent un grand sens du service et je peux vous dire que j’ai une grande admiration pour eux. Nous avons une belle jeunesse militaire ! L’engagement opérationnel est la raison d’être de nos armées. C’est pour cela que nous concentrons nos efforts sur les opérations ; les soldats qui y sont engagés ont les moyens de leurs missions. Ces efforts pour les opérations sont assumés, même s’ils ont parfois pour conséquence moins de moyens en métropole. La vie en garnison s’en trouve affectée et le moral s’en ressent parfois, mais tous ceux que je rencontre comprennent cette priorité aux opérations : c’est notre raison d’être.

C’est pourquoi, je veux redire que dans une période marquée par tant de bouleversements, les Français peuvent compter sur leur armée. Nos armées sont craintes par nos adversaires, admirées par nos Alliés : elles sont au rendez-vous ! Par nos engagements sur les théâtres d’opérations comme sur le territoire national, nous défendons notre pays. Je sais que toutes les femmes et les hommes de nos armées, directions et services s’engagent avec détermination dans les opérations les plus dures comme au sein de nos garnisons dans lesquelles nous devons mettre en œuvre une transformation difficile mais nécessaire. Je ne méconnais aucune des difficultés. Ne perdons jamais de vue qu’en ces temps difficiles, il nous appartient d’œuvrer ensemble, pour que ne soit jamais démentie la valeur opérationnelle de nos armées. C’est notre vocation, c’est notre ambition, c’est notre honneur pour le succès des armes de la  France !

Repost 0
11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 17:55
Société de projets: François Cornut-Gentille dénonce un passage en force


11.02.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense


A la veille de l'examen d'un amendement à la loi Macron pour instaurer les sociétés de projets, François Cornut-Gentille exprime de nouveau ses doutes sur ce montage. Le député UMP est membre de la commission des finances où il est rapporteur spécial du budget de la défense pour ce qui concerne la préparation de l'avenir (programmes budgétaires 144 et 146).

 

Vous ne cachez pas votre scepticisme sur les sociétés de projet ; qu’est-ce qui vous inquiète le plus ? Le coût final ? L’étalement ? L’absence totale de REX sur la LPM ?


Les sociétés de projet sont une construction juridique et financière originale répondant à une urgence budgétaire: le retard des ventes de fréquences hertziennes. Face à un retard d’un ou deux ans, on nous présente un dispositif qui s’inscrit dans le long terme. A un problème conjoncturel, on apporte une réponse structurelle. Et ceci par un amendement gouvernemental à un projet de loi (la loi Macron) qui n’a strictement rien à voir.
Or, comme prévu par la clause dite de revoyure, et comme annoncé par le Président de la république, la LPM va être "ajustée" d’ici l’été. Pourquoi ne pas avoir inscrit les sociétés de projet dans ce cadre ? Pourquoi aucune étude d’impact n’est présentée aux parlementaires ? Peut-on décider de l’externalisation des équipements militaires en catimini ?
Je n’ai pas d’opinion définitive sur les sociétés de projet. En revanche, je ne peux qu’éprouver un profond malaise sur la procédure retenue pour les imposer. La précipitation, le soin pris pour éviter tout débat sont d’inquiétants indices. Prenons garde de ne pas mettre en place un dispositif sans capacité à revenir rapidement dessus.

 

Qui seront les grands gagnants de cette opération ? Les industriels ?


Je souhaite qu’il n’y ait ni gagnant ni perdant mais que les forces armées disposent des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer la sécurité des Français. Or, tous les acteurs concernés ne partagent manifestement pas l’enthousiasme de la DGA et des industriels pour ce dispositif. Les analyses divergent sur le périmètre de ces constructions juridiques.
Qui dit vrai ? Je ne suis pas en mesure aujourd’hui de le dire. C’est pourquoi j’ai engagé un contrôle parlementaire sur les sociétés de projet afin que chacun dévoile la réalité de son jeu. A ce jour, la seule entité qui n’ait pas répondu à un premier questionnaire, est la DGA. A chacun d’interpréter ce silence, véritable obstruction au contrôle parlementaire qui est un droit constitutionnel.

 

Y aurait-il une autre solution pour boucler le budget annuel ? Est-ce que les crédits interministériels seraient suffisants ?


Pour compenser le défaut de ressources exceptionnelles, la loi de programmation militaire prévoit le recours soit à des ressources exceptionnelles dont elle ne définit pas l’origine, soit à des crédits budgétaires interministériels.
La première option maintient une incertitude sur les crédits de la défense, incertitude dont on constate les effets dévastateurs aujourd’hui. Mais si on veut s’obstiner dans cette voie ouverte bien avant l’actuelle LPM, alors il faut autoriser la Défense à recourir aux programmes d’investissement d’avenir. Ceci nécessite une mesure législative. Ce n’est pas insurmontable puisque le gouvernement légifère en urgence pour les sociétés de projet.
La seconde option, un prélèvement budgétaire sur les autres ministères, oblige l’exécutif à hiérarchiser ses missions, à faire de la Défense une priorité par rapport à d’autres actions publiques. Cela nécessite un discours clair, une capacité à décider. Bref du courage politique. Il n’appartient ni au ministre de la défense, ni à celui du budget de le faire. C’est clairement du ressort du Président de la république, chef des armées.

Repost 0
11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 12:55
photo Armée de l'Air

photo Armée de l'Air


11.02.2015 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord. - Défense Globale
 

Un amendement de la loi Macron de modernisation de l'économie française va autoriser ce jeudi les Sociétés de projet pour financer de façon extra-budgétaire des matériels militaires comme l'avion de transport A400M d'Airbus et la frégate multi-missions (FREMM) de DCNS. On achète pour relouer aussitôt aux armées françaises. Quel sens faut-il donner à cette première ? Un tour de passe-passe comptable ou une innovation financière ? Loin des assurances du ministère de la Défense, de la Direction générale de l'armement (et des industriels), il semble que le ministère et la direction du Budget soient beaucoup plus circonspects et proposent des plans B...

 

D'abord, si le président de la République martèle à toute occasion le chiffre de 31,4 milliards d'euros pour le budget de la Défense, il semble inutile d'y revenir. C'est la façon d'y parvenir qui diffère.

Cet affolement est né de l'inquiétude sur les 2,2 milliards de recettes exceptionnelles (REX) prévus en 2015. La vente des fréquences 700 Mhz ne serait pas au rendez-vous et fondamentalement, le ministère de la Défense doute du montant espéré de ces recettes.

 

Un tour de passe-passe ?

Il fallait donc financer autrement et rapidement sous peine d'une rupture de trésorerie durant l'été. D'où l'idée des sociétés de projet, SPV (Special Purpose Vehicle), à 100 % d'Etat ou 100 % publiques avec des capitaux privés. Elles achètent un matériel militaire (existant ou neuf), A400M et FREMM pour débuter, et le louent aussitôt au ministère de la Défense. Un genre de Sale and Leaseback, plus habituel en matière d'immobilier (vous n'êtes plus le propriétaire mais vous continuez à occuper les lieux). " Pour moi, c'est juste un tour de passe-passe pour gagner du temps ", confie un expert en politiques publiques.

L'amendement de la loi sur la croissance et l'activité, dite loi Macron, qui sera voté en première lecture ce jeudi 12 février, interpelle. Car enfin, on parle de matériel militaire, l'A400M et la FREMM (on a ainsi rejeté le futur A330 MRTT du dispositif car il tient un rôle de ravitailleur dans la dissuasion aérienne). Un sous-amendement du député UMP Jean-François Lamour dit qu'il " apparaît nécessaire de s'interroger sur le principe même du recours aux recettes exceptionnelles pour financer un budget tel que celui du ministère de la Défense ". Le débat du jour n'est pas là mais quand même, il n'est pas interdit d'y réfléchir...

Bref, ça tangue pour le budget de la Défense. On est loin de la confiance affichée par Laurent Collet-Billon, le Délégué général à l'armement, ce lundi à Paris lors du bilan annuel de la DGA. Il évoquait la création rapide des Sociétés de projet, par équipement ou type de matériel, regroupant " quatre, cinq ou six A400M (environ 150 M€ pièce) et une ou deux FREMM (environ 500 M€ chacune) ". Pour arriver aux fameux 2,2 milliards de REX.

 

" Toutes les analyses juridiques conduisent à dire que cela ne fonctionne pas "

Du côté de Bercy, on pense différemment. Car au contraire de ventes de fréquences qui permettent de réinvestir, des recettes liées à des cessions de participation de l'Etat n'améliore pas le déficit. On n'ira pas plus loin dans les méandres de la comptabilité nationale.

Mais Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a asséné une vérité ce mercredi matin en commission des finances de l'Assemblée nationale : " Toutes les analyses juridiques conduisent à dire que cela ne fonctionne pas. Quelque soit la structure capitalistique de la société de projet, elle sera à tous les coups requalifiée comme une dépense maastrichtienne. " " Le ministère des Armées ", comme il dit, se serait rangé à cette analyse.

 

Un simple décalage de recettes

Certes, les recettes exceptionnelles en provenance des ventes de fréquence 700 Mhz ne seront probablement pas au rendez-vous de 2015. Mais il ne s'agit que d'un décalage de recettes. L'Etat français est-il si mal en point qu'il ne puisse s'offrir une avance budgétaire sur des recettes promises et en général, très rémunératrice ?

" Quand un Etat se met à imaginer ce genre de solution, tu te dis qu'il n'est pas en bonne santé financière, prolonge notre expert des politiques publiques. Ce n'est d'ailleurs pas loin de ce que la Grèce avait imaginé pour les FREMM avant que tout ne se casse la gueule. " Et Bercy, plus que tout autre, n'a pas envie d'envoyer ce genre de signal, désastreux pour l'image.

A vrai dire, le seul intérêt des sociétés de projet serait de développer un marché de l'occasion pour des matériels relativement standards...

Christian Eckert résume la situation : " Nous devons nous doter des éléments législatifs qui permettent d'envisager toutes le solutions. Et nous verrons le moment venu la possibilité de faire ou ne pas faire. " Pour le secrétaire d'Etat, des plans B existent même s'ils furent repoussés rapidement lors du Conseil de Défense du 21 janvier.

On peut d'abord compter sur la révision de la Loi de programmation militaire avant l'été, jouer sur les dates de livraison des équipements ou encore sur la baisse du prix des hydrocarbures. " Les Armées ne sont pas les dernières à utiliser des produits issus du pétrole ", a souligné benoîtement le secrétaire d'Etat. On en revient toujours au même : en France, on n'a pas de pétrole mais on a des idées.

Repost 0
11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 08:55
Plutôt 3 000 par an, vers un étalement des suppressions de postes dans les armées

 

10.02.2015 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord – Défense Globale

 

La décision présidentielle et du Conseil de Défense du 21 janvier de réduire les déflations de 7 500 postes au sein du ministère de la Défense mène à une puissante bataille d'influence interne. Chaque DRH d'armées, de structures organiques, d'administration se promettant d'en bénéficier au maximum (au détriment du voisin, bien sûr)... Dans les armées, les premiers comptes aboutissent à la suppression d'environ 3 000 postes par an avec la nouvelle répartition des déflations sur toute la durée de la Loi de programmation militaire.

 

Suite de l’article

Repost 0
10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 07:55
Un programme de travail 2015 de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat en phase avec l’actualité internationale

 

21 janvier 2015 par Sophie de Maistre – Sénat.fr

 

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par M. Jean-Pierre RAFFARIN (UMP - Vienne), a fixé son programme de travail pour 2015 :

 

- Du dérèglement climatique au dérèglement politique : ce rapport d’information analysera les conséquences géopolitiques du changement climatique, en vue de la conférence Paris Climat de décembre 2015 ;

- Chine : les conséquences sur la France et l’Europe de la "nouvelle croissance" chinoise ;

- Les relations avec la Russie : comment sortir de l’impasse ? ;

- L’Iran, vers le renouveau d’une puissance régionale ? ;

- La coopération franco-allemande en matière de défense ;

- Le contrôle de l’exécution de la loi de programmation militaire, s’agissant en particulier du respect de sa trajectoire financière et de la mise en œuvre des annonces en matière d’effectifs ;

 - La préparation du débat législatif sur le droit d’association dans les armées ;

 - Le suivi de la réforme du service de santé des armées.

 

La commission se déplacera dans les unités, auprès des forces armées, fortement mobilisées à l’extérieur des frontières comme sur le territoire national, et contribuera au soutien à l’industrie de défense, qui emploie 165 000 personnes.

 

Enfin, le Président de la commission, M. Jean-Pierre RAFFARIN, présidera la Délégation Parlementaire au Renseignement (DPR) en 2015, qui jouera un rôle actif dans le renforcement du cadre législatif des services de renseignement pour la lutte contre le terrorisme.

Repost 0
5 février 2015 4 05 /02 /février /2015 13:56
François Hollande n'envisage pas d'augmenter les crédits militaires

 

05/02/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

En dépit des menaces et de la baisse de la déflation des effectifs dans les armées, le président de la République n'envisage pas d'augmenter le budget de la Défense.

 

C'est non. Interrogé sur la nécessité d'augmenter les effectifs et les budgets affectés au ministère de la Défense, après les attentats de début janvier qui ont causé la mort de 17 personnes en France, François Hollande répond qu'il ne l'envisage pas, lors de sa conférence de presse semestrielle au palais de l'Elysée.

"Faut-il, parce qu'il y a des menaces, changer ce que nous avions décidé dans la loi de programmation militaire (LPM) ? C'était quand ? Il y a à peine un an et demi. Est-ce que les menaces avaient été sous-estimées ? Non, nous les connaissions parfaitement: terrorisme, déstabilisation, cyberdéfense... Il y a les menaces qui étaient liées également à l'insécurité sur un certain nombre de lieux de conflit. Donc, les principes mêmes de la LPM n'ont pas à être modifiés", a affirmé le président de la République.

Pourtant, il est question d'une actualisation de la LPM sur la base d'une nouvelle analyse des menaces et des contrats opérationnels des armées. Le ministère de la Défense veut aller vite. "L'actualisation de la LPM doit se faire avant l'été, il faut qu'elle soit au Parlement au mois de juin", explique-t-on au sein du ministère. Et l'Hôtel de Brienne avait de grandes ambitions, que le chef de l'État vient de doucher. "Nous pouvons avancer la livraison de certains matériels, faire des achats d'urgence (...). Tout le monde sait que nous sommes en manque d'hélicoptères."

 

Crédits maintenus à 31,4 milliards d'euros

En dépit des menaces et de la réduction des suppressions d'effectifs (7.500 emplois préservés), le chef de l'Etat n'envisage pas d'augmenter les crédits de la Défense. "Est-ce que les crédits ont à l'être? Jusqu'à présent c'était pour les maintenir, faudrait-il les augmenter ? Je pense que aujourd'hui 31,4 milliards d'euros, somme prévue chaque année pour nos armées, est celle qui doit être sécurisée, sauvegardée, préservée", a expliqué François Hollande.

Pourtant, les 7.500 emplois préservés vont coûter, selon "Les Echos", 1 milliard d'euros au budget de la Défense, dont 200 millions en 2015. "Sur les effectifs, j'ai pris la décision de limiter ce qui était pourtant prévu depuis des années (...), et donc j'ai fait en sorte, compte tenu de ce qui était aujourd'hui la menace, de maintenir un niveau des effectifs qui soit conforme à ce que je pense l'intérêt du pays", a précisé François Hollande. Les suppressions d'emplois dans la Défense ont été décidées et exécutées en deux phases, 48.000 réalisés par Nicolas Sarkozy (2008-2012) et 33.675 décidés par François Hollande (2013-2019).

"On fait beaucoup d'efforts, et je demande beaucoup de sacrifices (...). Je fais en sorte que la sécurité soit préservée, et que nous puissions le faire dans les enveloppes qui ont été prévues", a-t-il assuré. Avant de prévenir : "Mais je vous le dis tout net. S'il y avait des dangers qui apparaissaient, je prendrais mes responsabilités."

 

Modernisation de l'arme nucléaire

Le chef de l'Etat a par ailleurs annoncé jeudi une "modernisation" de la force de dissuasion nucléaire. "J'entends aussi que notre force de dissuasion soit modernisée, autant qu'il est nécessaire, et toujours avec le principe de suffisance, et donc dans la transparence sur les armes nucléaires dont la France dispose", a-t-il affirmé.

"J'aurai également à m'exprimer [sur la dissuasion]. La France est une grande nation, membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU, qui a aussi la capacité nucléaire. Ce débat n'est pas ouvert en France - il l'a été", a -t-il rappelé.

Repost 0
2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 11:55
A400M (photo Arméez de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Arméez de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

31/01/2015 Par Véronique Guillermard – LeFigaro.fr

 

Le dispositif de location d'armements présenté par Jean-Yves Le Drian (nos éditions du 22 janvier), ne fait pas l'unanimité au sein de l'Assemblée nationale. De nombreux députés, de droite comme de gauche, veulent des précisions sur les futures Sociétés de projet (SDP), capitalisées avec le produit de cession de titres détenus par l'État, avant de donner leur feu vert. Jean-François Lamour, membre de la commission de la défense, a pris une initiative en ce sens.

«J'ai déposé un sous-amendement à un amendement de la loi Macron qui ouvre la voie à la création des SDP, explique le député UMP qui demande un rapport détaillé sur ce dispositif. Le ministre de l'Économie devra s'expliquer. Nous manquons d'informations sur le cadre juridique, sur le coût à terme du dispositif, sur l'assurance des matériels et les équipements concernés au-delà des Airbus A 400M et des frégates.» Recourir à des SDP est la seule solution, selon le ministère de la Défense, pour boucler le budget des armées en 2015. Sur les 31,4 milliards d'euros prévus, il manque 2,6 milliards de recettes exceptionnelles, dont 2,2 milliards issus de la vente des fréquences (700 mégahertz) dont l'appel d'offres ne sera lancé que fin 2015, au mieux. Aux yeux de l'Hôtel de Brienne, l'État peut combler ce «trou» en achetant les équipements aux industriels, en les revendant immédiatement aux SDP qui les loueraient aussitôt aux armées.

 

Les armées très sollicitées

«L'amendement à la loi Macron n'est pas clair, développe François Cornut-Gentille (UMP), rapporteur des crédits de la défense de la commission des finances. Si ces SDP sont des dispositifs temporaires qui permettent de passer le cap de 2015 voire de 2016, nous n'y sommes pas hostiles par principe. Mais si elles s'installent dans la durée, avec l'entrée de capitaux privés, on met le doigt dans un engrenage. Ces SDP constituent une forme de partenariat public-privé qui sauve le budget à court terme mais qui coûte très cher à long terme.» Via ces externalisations, «on acte le passage du budget de la défense à 29 milliards», ajoute-t-il.

Gilles Carrez, le président de la commission des finances, fait étudier des solutions permettant de se passer des SDP, en réaffectant le produit de cession des titres détenus par l'État, directement dans le budget de la Défense. Celui-ci a besoin de moyens supplémentaires pour répondre aux enjeux, à l'heure où les armées sont très sollicitées tant sur le territoire national (10.500 hommes déployés) qu'en opérations extérieures (Opex) avec 9000 militaires engagés. Le budget militaire traîne déjà un report de charge (des impayés) de 3,5 milliards, hérité du passé. La décision de supprimer 7500 postes de moins que prévu dans les armées d'ici à 2018 coûtera au bas mot 1 milliard. Et la facture des Opex s'alourdit à plus de 1 milliard par an alors que le budget n'en prévoit que 450 millions. «Les SDP ne règlent pas tout. Nous avons un énorme problème d'ensemble», résume François Cornut-Gentille.

Pourquoi alors déconnecter les SDP de la refonte de la loi de programmation militaire 2014-2019? Une nouvelle mouture doit être présentée au Parlement d'ici à juin. Ce qui augure d'un nouveau bras de fer entre Bercy et la Défense. «La situation est assez exceptionnelle pour sortir du jeu classique entre Bercy et la Défense, ajoute François Cornut-Gentille. Nous devons à nos militaires de leur donner les moyens de remplir leur mission et de ne pas dépendre de crédits aléatoires.»

Repost 0
30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 08:55
Budget: ce rapport secret qui étrille le montage financier de Le Drian

 

28-01-2015 par Laurent Fargues et Vincent Lamigeon – Challenges.fr

 

Les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense et de Bercy  qualifiaient dès juillet d’"aléatoire" et "coûteux" ce projet pour combler le trou dans le budget de la Défense.

 

C’est un rapport confidentiel qui tire à boulets rouges sur la solution trouvée par le ministre Jean-Yves Le Drian pour renflouer les caisses des armées. Co-signé en juillet par la Direction générale de l’armement, le Contrôle général des armées et l’inspection des Finances, ce document, que "Challenges" a pu consulter, émet un avis "très défavorable" à tout projet de location de matériel militaire.

L’idée, qui consiste à créer des sociétés à capitaux majoritairement publics pour racheter aux armées des équipements (avions de transport, frégates, radars, etc.) et leur relouer immédiatement, a été envisagée dès le Conseil de défense du 17 juillet 2013. Elle a été confirmée par François Hollande lors de ses vœux aux armées le 14 janvier et sera discutée dans les prochains jours par les députés via un amendement à la loi Macron.

 

Tout de la potion magique

 

Sur le papier, la solution a tout de la potion magique. Elle permet au ministère de la Défense d’encaisser les 2,2 milliards d’euros qui lui manquent pour boucler son budget 2015 et de ne plus payer que des loyers étalés sur des années. Dans les faits, elle relève d’un montage "aléatoire, complexe, risqué et coûteux", selon le diagnostic commun des hauts fonctionnaires de Bercy et du ministère de la Défense. Sa réalisation serait "de nature à faire courir de grands risques financiers au ministère de la Défense sans que les objectifs soient nécessairement atteints".

A lire le rapport, rien ne justifie une telle acrobatie comptable. L’Insee et Eurostat ne seraient pas dupes et rebasculeraient les dépenses des sociétés dans le déficit public. Pis, cela engendrerait des "surcoûts substantiels", via les coûts de gestion des sociétés, l’assurance des matériels, le coût des garanties, la TVA payée sur les loyers ou les charges d’intérêts plus élevés que les emprunts d’Etat... La participation éventuelle d’actionnaires privés – industries d’armement en tête – nécessiterait de les rémunérer et "risquerait de faire perdre au ministère de la Défense la pleine maîtrise des équipements concernés".

Juridiquement, le projet est tout aussi bancal. L’article, ajouté à la hussarde dans la loi Macron, a toutes les chances d’être censuré par le Conseil constitutionnel comme un "cavalier législatif" qui n’a rien à voir avec le reste du texte. Il déroge au code de la propriété des personnes publiques, au code monétaire et financier, ainsi qu’à la loi de programmation des finances publiques…

 

De gros doutes sur la légalité des contrats exclusifs

 

Dans une note du 12 janvier, la direction des Affaires juridiques de Bercy émet en plus de gros doutes sur la légalité de contrats exclusifs entre les futures sociétés et le ministère de la Défense. "La conclusion du marché de location d’équipements militaires avec ou sans option d’achat doit en principe être précédée d’une publicité et d’une mise en concurrence", souligne la note. Au risque que des concurrents cassent les prix et coupent l’herbe sous le pied des futures sociétés ?

Les juristes de Bercy mettent aussi en garde sur le risque d’anti-constitutionnalité du projet. Celui-ci "peut susciter des interrogations de la part du Conseil constitutionnel sur la conformité du dispositif à l’objectif de valeur constitutionnelle de bon usage des deniers publics, dès lors que la location à long terme des matériels peut s’avérer moins rentable que leur utilisation en tant que propriétaire par le ministère de la Défense".

De son côté, le ministère de la Défense dément le risque de censure du Conseil constitutionnel et maintient intégralement son projet. Assisté du cabinet d’avocats Francis Lefebvre, il a d’ailleurs bien avancé sur son architecture. Deux sociétés de projet ou "SPV" (Special Purpose Vehicles), 100% publiques dans un premier temps, seraient créées : l’une rachèterait huit avions de transport A400M, l’autre trois frégates FREMM, ce qui permettrait de récolter les 2,2 milliards manquants au budget de défense.

"Nous aurions été enchantés de pouvoir compter sur des crédits budgétaires classiques, voire un nouveau plan d’investissements d’avenir, mais ces solutions ont été écartées, assure-t-on à l’hôtel de Brienne. Si Bercy ne propose pas de solution alternative, nous n’aurons pas d’autre choix que de lancer les SPV, qui doivent être opérationnelles dès l’automne".

Les grandes manœuvres budgétaires continuent.

Repost 0
30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 08:55
Organisation territoriale de la défense

 

Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à l’organisation territoriale de la défense.
 
Dans le cadre des travaux engagés par le ministre de la défense au titre de la rénovation de son organisation et de ses modes de fonctionnement, exposés dans la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013, le décret modifie l’organisation militaire territoriale en transformant les régions terre en zones terre, et en supprimant les régions maritimes, de façon à ne conserver que les arrondissements maritimes.
 
Il introduit en outre, dans la mise en œuvre de la défense aérienne, la possibilité pour le commandant de la défense aérienne de déléguer, dans un cadre international, le contrôle opérationnel des moyens aériens mis à sa disposition, le commandement opérationnel de ces moyens restant sous autorité française. Une telle délégation est rendue nécessaire par l’insertion de la France dans le système intégré de défense aérienne et anti-missiles de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord en 2011.

Repost 0
23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 11:55
Quand la France redécouvre enfin l'importance de son armée

Le ministère de la Défense mobilise depuis le 7 janvier 10.500 militaires dans le cadre de "Vigipirate alerte attentat"

 

23/01/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Pour faire face aux menaces, François Hollande a décidé d'alléger les réductions d'effectifs dans les armées de 7.500 hommes. Pourtant elles étaient déjà connues au moment de la préparation du Livre blanc sur la défense.

 

 

Bercy-Brienne, on refait le match... Deux ans après une guerre en coulisse homérique entre le ministère de la Défense et celui des Finances à l'occasion de la préparation du Livre blanc sur la défense, puis de la loi de programmation militaire (LPM), qui définit le cadre budgétaire sur la période 2014-2019, les deux ministères s'affrontent à nouveau pour dégager des marges de manœuvre au regard des menaces qui pèsent sur la France. Elles ne sont pourtant pas nouvelles, elles avaient été même parfaitement diagnostiquées dans le Livre blanc de 2013. Et pourtant, ces menaces ont systématiquement été sous-estimées avec des budgets contraints votés puis largement sous-exécutés au fil des révisions générales des politiques publiques (RGPP). Il suffit pourtant de relire le livre blanc de 2013 et de trouver des passages sur la faiblesse d'un État - on le voit avec l'Irak, la Libye, le Mali... - et sur la menace terroriste.

"La publicité qui est donnée (aux terroristes, ndlr) concourt à entretenir le phénomène terroriste. Elle favorise en effet l'auto-radicalisation d'individus isolés qu'attire la perspective d'avoir, par leurs actions, un impact global à la mesure du ressentiment qui les habite". L'attaque contre Charlie Hebdo est là pour illustrer le diagnostic établi en 2013 et on ne peut que regretter la pauvreté de la réponse de l'État face à cette menace avec la diminution des effectifs des armées.

Les gouvernements de gauche comme de droite ont préféré réduire les effectifs, et donc les contrats opérationnels des armées au profit des économies budgétaires exigées par Bercy. François Hollande tout comme Nicolas Sarkozy n'ont pas compris toute l'importance d'un outil militaire suffisamment doté pour remplir ses missions fondamentales. Des armées qui pour autant doivent poursuivre leur indispensable optimisation. Dans les armées, on commence même à évoquer de plus en plus d'interventions extérieures low-cost. Au Mali, par exemple, les soldats sont restés huit mois à manger matin, midi et soir leur ration de combat.

 

Armée : plus les moyens d'assurer ses missions sur le long terme

Aujourd'hui, l'État s'aperçoit naïvement (beaucoup trop d'ailleurs) qu'il n'a pas les moyens d'assurer plus d'un mois le plan "Vigipirate alerte attentat", qui mobilise depuis le 7 janvier, 10.500 militaires et coûte 1 million d'euros par jour au ministère de la Défense. "C'est la première fois qu'une mobilisation (militaire) de cette ampleur (intervient) sur notre territoire", avait expliqué le ministre de la Défense, jan-Yves Le Drian. Mais cette mobilisation ne peut qu'être exceptionnelle. "Nous avons fait savoir que ce dispositif était exceptionnel", souligne-t-on dans l'entourage du ministre. Nous pouvons garantir un mois".

Car la mobilisation de 10.500 soldats, ajoutés à celle des effectifs en opérations extérieures (9.000 militaires actuellement), entraine déjà un certain nombre de problèmes pour le ministère de la Défense. "Cela ne pourra pas durer ad vitam æternam, assure-t-on au ministère de la Défense. Il faut trouver la meilleure façon d'assurer la protection des Français. Car d'ici une semaine à quinze jours, il faudra remettre en cause des exercices importants, des permissions, s'il n'y a pas de relève". D'autant que l'armée a dû également redéployer entre 1.000 à 1.500 militaires supplémentaires pour protéger ses sites et  forces. "Les tensions sont extrêmement fortes pour tenir tous nos engagements", précise-t-on.

 

Allégement des déflations d'effectifs

Last but not least, les 33.675 suppressions d'effectifs annoncées dans la  LPM 2014-2019 (environ 7.900 en 2014, 7.500 en 2015, 7.400 en 2016 et 2017 et enfin 3.500 en 2018) sont visiblement celles de trop après les 48.325 effectuées par les gouvernements Fillon entre 2008 et 2012. Soit 82.000 entre 2008 et 2019. "Les tensions nous apparaissaient de plus en plus insupportables pour remplir nos engagements extérieurs et il fallait actualiser le contrat Protection défini dans la LPM (dans le cadre de Vigipirate alerte attentat, ndlr), note-t-on dans l'entourage de Jean-Yves Le Drian. L'équation devient de plus en plus difficile. Plus on avançait, plus on mettait le dispositif militaire à l'os".

C'est pour cela que François Hollande a demandé mercredi lors d'un conseil de défense à Jean-Yves Le Drian "de lui proposer quelque chose qui répond à cette préoccupation". D'ores et déjà ce qui a été acté lors du conseil de défense, c'est une moindre déflation de 7.500 militaires sur la période 2015-2018, dont 1.500 dès 2015. "Cela nous permet de retrouver un peu d'oxygène pour que les restructurations puissent être vécues plus sereinement, pour que l'on garde la qualité de nos interventions à l'extérieur, pour mobiliser à tout moment 10.000 hommes pour un mois", a-t-on souligné au ministère de la Défense. Et en prime, cela permet enfin de "formaliser le contrat protection". Ce qui n'avait pas été le cas jusqu'ici...

Enfin, le ministère pourra également recruter 250 postes supplémentaires dans le domaine du renseignement : 185 à la DGSE ert 65 à la DPSD (direction de la protection et de la sécurité de la défense). Ce qui permettra d'accélérer "l'élan" vers la cyberdéfense et d'embaucher des experts et des analystes pour traiter les flux de plus en plus d'informations.

 

Vers la réactualisation de la LPM

Ce "quelque chose", ce n'est ni plus ni moins une "actualisation" de la LPM sur la base d'une nouvelle analyse des menaces et des contrats opérationnels des armées. Et le ministère de la Défense veut aller vite. "Beaucoup plus tôt que prévu, explique-t-on dans l'entourage du ministre. L'actualisation de la LPM doit se faire avant l'été, il faut qu'elle soit au Parlement au mois de juin". C'est certainement dans ce cadre que Bercy risque de freiner des quatre fers.

Car l'Hôtel de Brienne a de grandes ambitions. Tout peut être mis sur la table. Enfin presque. "Nous pouvons avancer la livraison de certains matériels, faire des achats d'urgence (...). Tout le monde sait que nous sommes en manque d'hélicoptères. Il n'y a pas de conclusions pour le moment".

 

Création de sociétés de projets

Lors de conseil de défense, l'Hôtel de Brienne a proposé de créer deux sociétés de projets à capitaux publics (SPV ou Special Purpose Vehicle) pour trouver les 2,2 milliards d'euros qui lui manquent dans son budget 2015 au titre des recettes exceptionnelles. Car il est probable que le produit de la cession des fréquences TNT de la bande 700 Mhz (environ 2,6 milliards d'euros) n'arrive pas à temps cette année pour compléter le budget du ministère. L'Hôtel de Brienne a besoin d'un "dispositif mis en place rapidement. Nous pensons l'avoir trouvé". L'idée de ces SPV est d'acheter à l'État des matériels militaires pour les relouer dans la foulée à l'armée. ce qui permettra de stabiliser le budget du ministère de la Défense à 31,4 milliards cette année comme François Hollande l'a promis à plusieurs reprises, notamment lors du dernier conseil de défense.

En pratique, l'armée française pourrait louer sept à huit avions de transport militaire A400M et trois frégates multimissions auprès d'une ou deux sociétés publiques à partir de cet automne, a-t-on expliqué au ministère de la Défense. La France possède déjà six A400M livrés par Airbus Group et compte en réceptionner un ou deux de plus d'ici à l'automne, tandis que les trois frégates sont construites par le groupe naval DCNS. Les SPV seront capitalisées grâce à la cession de nouvelles participations de l'Etat dans des sociétés publiques n'appartenant pas forcément au secteur de la défense. "Le schéma est simplissime : une ou deux sociétés publiques françaises pour du matériel militaire destiné à l'armée française", a-t-on souligné.

Les autres recettes des cessions identifiées de bien immobiliers devraient avoisiner 500 millions d'euros, notamment avec l'ensemble Bellechasse (Pavillon de Penthemont, Abbaye de Penthemont et Hôtel du génie). En revanche, le gouvernement ne souhaite pas lancer un nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA), a-t-on précisé au ministère de la Défense, ni octroyer de nouveaux crédits budgétaires.

 

Bercy renacle

Une proposition qui n'avait pas été mercredi validée par François Hollande. La réponse de Bercy est pour l'instant plutôt négative, en raison du surcroît de dépenses que la location induira et de son impact sur les déficits publics, au moment où Paris doit donner des gages de sérieux budgétaire à Bruxelles. "Soit le ministère des Finances fait une contreproposition, soit il n'en fait pas et nous mettrons en place le dispositif des SPV (sociétés de projet). Il n'y a pas d'autre solution à ce stade", martèle-t-on à l'Hôtel de Brienne, qui a besoin en outre d'un nouveau cadré législatif.

"Tout ceci demande à être peaufiné", explique-t-on au ministère. C'est pour cela que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, en faveur de cette proposition contrairement à Michel Sapin, et le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian recevront mardi prochain lors d'un déjeuner les dirigeants des six groupes français de défense concernés par les sociétés de projet - Airbus Group, Safran , Thales, DCNS, Dassault Aviation et le groupe de formation et d'assistance DCI. Dans un second temps, la France pourrait envisager d'ouvrir le capital des sociétés de projet à des investisseurs privés ou des fonds, étendues à des prestations de services, a précisé la même source. Des SPV pourraient même être créées pour louer des matériels militaires à d'autres États, faute de pouvoir les vendre.

Repost 1
22 janvier 2015 4 22 /01 /janvier /2015 17:55
Ce plan de Le Drian pour sauver le budget des armées que Bercy veut torpiller

 

21-01-2015 Par Vincent Lamigeon – Challenges.fr

 

Pour trouver les 2,2 milliards qui manquent, le ministre de la Défense prévoit de créer deux sociétés de leasing qui rachèteraient aux armées des avions et des frégates, pour les leur relouer immédiatement.

 

Ça n’a rien d’un miracle, mais c’est toujours cela de pris. François Hollande a acté mercredi 21 janvier lors d’un conseil de défense à l’Elysée la revue à la baisse du plan de départs dans les armées prévu par la loi de programmation militaire (LPM) : 7.500 postes qui devaient être supprimés d’ici à 2019 seront finalement sauvegardés du fait de la situation sécuritaire en France et de la sollicitation des armées à la limite de son contrat opérationnel (10.500 militaires déployés en France).

 

Concrètement, le "plus grand plan social de France" passe ainsi de 25.800 à 18.300 postes, soit une baisse de 29% du chiffre initial de suppressions d’emplois. Appréciable pour la Grande Muette, d’autant que l’effet se fera sentir dès cette année : 1.500 postes, sur les 7.500 qui devaient être supprimés, seront finalement maintenus. "Il reste à identifier ces postes, ce qui conditionnera le coût de l’opération", explique-t-on à l’hôtel de Brienne.

 

La bataille est loin d'être finie

 

Pour Jean-Yves Le Drian, c’est une belle victoire, mais la bataille est loin d’être finie. Elle se joue désormais clairement sur le terrain financier : pour boucler son budget de 31,4 milliards d’euros en 2015, confirmé par le président de la République lors de ses vœux aux armées sur le Charles-de-Gaulle, le ministre de la Défense doit trouver 2,2 milliards de ressources exceptionnelles (REX) dès cette année. Où piocher ? Les cessions d’emprises immobilières devraient rapporter 500 millions d’euros, mais à moyen terme. La vente de la bande de fréquences dite des 700Mhz est estimée à 2,6 milliards d’euros, mais le calendrier est décalé.

 

Le ministre de la défense pousse donc une solution radicale : les sociétés de projets, ou SPV (Special Purpose Vehicles). Le principe est le suivant : l’armée revend des matériels à des sociétés ad hoc, qui les lui relouent immédiatement. L’intérêt ? Les SPV, financées grâce à des cessions de participations de l’Etat, versent immédiatement l’argent au ministère, qui comble ainsi son besoin immédiat de liquidités. A 150 millions l’A400M, l’addition a le mérite de vite monter. Autre avantage : le remboursement par la Défense est lissé sur plusieurs années, en l’occurrence sur la durée du leasing prévue par le contrat, ce qui limite les sorties d’argent.

 

8 avions A400M et 3 frégates FREMM

 

Le projet, sur lequel le ministère planche depuis fin 2014 et ardemment combattu à Bercy, a été évoqué ce matin en conseil de défense. François Hollande ne l’a pas explicitement validé, mais l’hôtel de Brienne a bien avancé sur les détails. Deux SPV, 100% publiques dans un premier temps, seraient créées : l’une rachèterait 8 avions de transport A400M, l’autre 3 frégates FREMM, ce qui permettrait de récolter les 2,2 milliards manquants.

 

La création de ces objets juridiques non identifiés nécessite un aménagement législatif, car la loi interdit aujourd’hui la vente de biens d’Etat qui ne sont pas devenus inutiles. Il faudrait aussi clarifier la question de l’insaisissabilité des biens (on voit mal un huissier mettre sous scellé une frégate…) et celle de la possibilité pour une structure publique de faire du leasing, capacité pour l’instant réservée aux sociétés financières. "Le véhicule idéal serait un amendement à la loi Macron, dont certaines dispositions concernent les actifs", assure-t-on à Brienne. Bercy met en garde contre un "cavalier législatif" (un amendement pirate sans aucun lien avec la loi qu’il accompagne) et une possible censure par le Conseil Constitutionnel, deux arguments repoussés par l’hôtel de Brienne.

 

Les SPV seraient au départ 100% publiques, pour que le dispositif soit le plus simple à mettre en place. Cela permettrait aussi de limiter les taux de rémunération de ces sociétés au minimum, bien en dessous des 6 à 8% habituels, espère le ministère, l’Etat négociant… avec lui-même. Dans un second temps, d’autres SPV pourraient être créées, en fonction des besoins, sur d’autres équipements. Leur capital pourrait aussi être ouvert au privé, très probablement à titre minoritaire : certains fonds d’investissement auraient déjà fait part de leur intérêt. Les industriels de la défense, autres candidats possibles, doivent être reçus le 27 janvier pour en discuter.

 

Bien avancé, le projet va devoir passer outre l’opposition de Bercy. Si Emmanuel Macron y est plutôt favorable, Michel Sapin y est, lui, clairement hostile, de même qu’une bonne partie de ses services, car les SPV seraient intégrées aux dépenses publiques au regard des engagements de Maastricht. "Si Bercy ne propose pas de solution alternative, nous n’aurons pas d’autre choix que de lancer les SPV, qui doivent être opérationnelles dès l’automne", assure-t-on au ministère de la défense. L’autre round de la bataille financière se jouera à la mi-2015, lors de l’actualisation de la LPM annoncée par l’Elysée. Les moyens de la défense seront-ils alors augmentés ? L’affaire promet encore une belle bataille entre Brienne et Bercy.

Repost 0
22 janvier 2015 4 22 /01 /janvier /2015 07:55
Les armées préservent 7500 postes

Suite aux attaques meurtrières à Paris, un déploiement de militaires sans précédent a été décidé sur le territoire national pour la protection de «sites sensibles»,

 

21/01/2015 Par Alain Barluet – LeFigaro.fr

 

Seuls 18.500 postes seront supprimés d'ici 2019, contre 26.000 prévus initialement. La limitation des réductions d'effectifs doit permettre de «retrouver un peu d'oxygène pour que les restructurations puissent être poursuivies plus sereinement», explique-t-on au ministère de la Défense.

 

Les propositions formulées par Jean-Yves Le Drian à la demande de François Hollande ont abouti à un véritable aggiornamento, annoncé mercredi par l'Élysée. Entre 2015 et 2019, 7500 postes seront préservés dans les armées, sur les 26.000 qui devaient être supprimés. Sur l'ensemble de la loi de programmation militaire (LPM) de 2014 à 2019, les coupes dans les effectifs portaient sur 34.000 postes. Dès cette année, la réduction se limitera à 6000 postes, contre 7500 postes initialement prévus.

Deux facteurs expliquent les décisions rendues publiques à l'issue du Conseil de défense qui s'est tenu autour du chef de l'État. À la suite des attaques meurtrières du 7 janvier et de la mobilisation populaire massive qui a suivi, le 11 janvier, François Hollande a demandé l'activation du «contrat protection» intérieur, prévu par la LPM et qui a été porté en 72 heures à son niveau maximal: 10.500 militaires, dans le cadre de Vigipirate, dont 8900 pour la protection de «sites sensibles», principalement les lieux de culte.

Un déploiement sans précédent sur le territoire national tandis que, par ailleurs, les contraintes liées aux engagements en opérations extérieures (9000 hommes, notamment au Sahel) pèsent lourdement. C'est le deuxième facteur, qui prévaut de plus longue date. Dans ces conditions, «les tensions étaient extrêmement fortes et les restructurations devenaient de plus en difficiles à mener», fait-on valoir dans l'entourage du ministre de la Défense.

La limitation des réductions d'effectifs doit permettre de «retrouver un peu d'oxygène pour que les restructurations puissent être poursuivies plus sereinement», dit-on à l'Hôtel de Brienne. Il s'agit aussi de garantir la mobilisation «à tout moment de 10.000 hommes pendant un mois» face aux diverses calamités et catastrophes survenant sur le front intérieur. L'accent sur le renseignement, domaine prioritaire, est réaffirmé avec 250 postes supplémentaires, dont 185 pour la DGSE.

Aucune limitation dans le temps n'a été annoncée concernant le déploiement intérieur actuel, qui sera maintenu «autant que nécessaire», assure-t-on. Toutefois, compte tenu des relèves et des permissions, un tel dispositif apparaît difficilement tenable sur la durée.

Conformément à la demande de François Hollande, un vaste travail d'actualisation de la LPM sera entrepris avant le mois de juin. Un chantier, vaste et accéléré, doit être lancé sur l'analyse des nouvelles menaces et des contrats qui en découlent. Cette réflexion aboutira à une véritable «feuille de route» garantissant à la fois les engagements en Opex et la mobilisation sur le théâtre national, insiste un proche de Jean-Yves Le Drian en concédant qu'il reste «de nombreuses questions auxquelles nous devons répondre».

L'imposant édifice de la LPM, fruit de mois d'efforts et déjà en équilibre plus que précaire, est en jeu. Car se pose d'emblée la question du financement de ce recul dans les limitations d'effectifs, dans un contexte budgétaire ultra tendu. Faute de certaines ressources, dites exceptionnelles (ventes immobilières de fréquences hertziennes), quelque 2,2 milliards d'euros sont toujours manquants au budget en 2015 (6 milliards sur la période la LPM). Des pistes innovantes sont explorées à travers les «sociétés de projet».

À ce jour, les décisions annoncées mercredi ne sont pas financées, même si le coût d'un moindre «dégraissage» en 2015 «peut être absorbé», assure-t-on. Il n'en va pas de même pour celui des années suivantes. Au total, il manque «plusieurs centaines de millions d'euros» qui nécessiteront des aménagements budgétaires. L'évaluation précise repose sur une étude des postes à «déflater», souligne-t-on à l'Hôtel de Brienne. Face à une montagne d'incertitudes, on s'en tient fermement au garde-fou de l'assurance présidentielle: la «sanctuarisation» du budget de la défense à 31,4 milliards.

Repost 0
21 janvier 2015 3 21 /01 /janvier /2015 14:55
Conseil de Défense du 21 Janvier 2015

 

21 Janvier 2015 Elysée

 

Comme il l’avait annoncé lors des vœux aux armées à bord du porte-avions Charles de Gaulle le 14 janvier, le Président de la République a réuni le 21 janvier un conseil de Défense.

 

Au cours de ce conseil, il a décidé de réduire de 7 500 les déflations d’effectifs prévues pour le ministère de la Défense sur la période de 2015 à 2019 par la loi de programmation militaire, dont 1 500 dès l’année 2015.

 

Il a demandé en conséquence d’engager rapidement les travaux pour actualiser d’ici cet été la loi de programmation militaire.

Repost 0
18 janvier 2015 7 18 /01 /janvier /2015 07:55
photo Marine nationale

photo Marine nationale

 

15.01.2015 Par Frédéric Pons – V.A.

 

Défense. Il n’est jamais trop tard pour revenir sur un choix malheureux. La sévère réduction des effectifs militaires de 7 000 hommes prévue en 2015 en était un.

 

Les effectifs fondaient sans que les missions ne diminuent. Les effectifs de la défense ont baissé d'un quart en dix ans. Ce ministère assume plus de 60 % des réductions des postes de l'Etat. « Le costume est taillé trop juste » avaient prévenu les chefs d’état-major. Nous l’avions aussi dit et répété. La Défense française glissait sur la voie du déclassement, au risque de perdre son rang.

 

Les difficultés croissantes pour tenir les opérations extérieures (8 000 hommes) et intérieures (10 000 cette semaine) ont contraint François Hollande à corriger le tir. Il annonce un réexamen de la déflation des effectifs militaires, promesse faite, ce 14 janvier, sur le porte-avions Charles-de-Gaulle. Le chef de l’Etat attend les propositions de l’état-major à la fin de la semaine. Il prendra sa décision le 21 janvier, dès le prochain Conseil de défense. Hollande avale son chapeau, comme Michel Sapin et les « raboteurs » de Bercy, ardents promoteurs de la cure d’austérité militaire actuelle. Jean-Yves Le Drian et ses généraux remportent une victoire, sans crier victoire. Personne n’oublie qu’il aura fallu les 17 morts des 7 et 9 janvier pour contraindre le gouvernement à revoir sa copie.

 

L’intense mobilisation des forces commençait à tendre à l’excès les ressources humaines de la Défense, aux limites de l’exercice continu de déflation. Avec un total de 28 000 hommes mobilisés, en métropole, outre-mer et à l’étranger (en opérations, pour les forces de présence et de souveraineté), le maximum était quasiment atteint. Les responsables militaires priaient pour qu’aucun « coup » inopiné ne déclenche une nouvelle mission d’urgence, au risque de faire basculer le système en phase critique. Le tir sera corrigé mais les capacités resteront dégradées, en effectifs comme en disponibilité des matériels. Un autre gros souci se dessine : le trou persistant de 2 milliards d'euros dans le budget 2015. Les ressources exceptionnelles (REX) annoncées ne sont pas au rendez-vous, ce qui signifie que le budget réel de la Défense n’est pas celui que Hollande a promis de « sanctuariser » à 31,4 milliards d’euros. Une nouvelle fois, il va jouer sa parole.

Repost 0
15 janvier 2015 4 15 /01 /janvier /2015 08:55
Le programme Descartes

 

12/01/2015 DGA - Equipement

 

Le programme Descartes vise à moderniser l’ensemble des réseaux informatiques et téléphoniques d’infrastructure du ministère de la défense (métropole et outre-mer). Cette modernisation était rendue nécessaire au vu de l’obsolescence des équipements actuels (téléphonie en particulier), du fait de l’augmentation constante des besoins en débits, mais également de la nécessité de renforcer la sécurité des systèmes informatiques.

 

Il comporte une partie dite « d’usage général » conçue de manière à rejoindre les initiatives interministérielles en la matière, et une partie dite « résiliente », hautement sécurisée, fonctionnant même en cas de crise grave en particulier au profit des missions de dissuasion nucléaire, de commandement de l’organisation territoriale interarmées de défense et de la posture permanente de sécurité aérienne.

 

La LPM prévoit la réalisation et le déploiement de ces deux composantes, de même que les communications dédiées au contrôle aérien.

Note RP Defense : voir Information / communication / espace

Repost 0
14 janvier 2015 3 14 /01 /janvier /2015 19:59
Armées : revoir la réduction des effectifs, mais avec quel argent ?

En présentant ses voeux aux armées, François Hollande a déclaré que "la situation exceptionnelle que nous connaissons doit conduire à revenir sur le rythme de réduction des effectifs qui avait été programmé pour les trois prochaines années dans le cadre de la loi de programmation militaire". photo EMA

 

14/01/2015 Par Jean Guisnel - Défense ouverte / LePoint.fr

 

Après les attaques en France, François Hollande a émis le souhait de "réduire le rythme" de la réduction des effectifs dans l'armée.

 

En présentant ses voeux aux armées sur le porte-avions Charles de Gaulle en partance pour le Golfe arabo-persique, François Hollande a changé de pied sur les affaires militaires. Il a déclaré que "la situation exceptionnelle que nous connaissons doit conduire à revenir sur le rythme de réduction des effectifs qui avait été programmé pour les trois prochaines années dans le cadre de la loi de programmation militaire". Il a ainsi logiquement reconnu qu'il ne pouvait pas continuer de demander des efforts opérationnels incessants aux militaires aussi bien à l'extérieur des frontières que, depuis la semaine dernière après les attentats de Paris, à l'intérieur de l'Hexagone. Le plan Vigipirate dans sa phase actuelle, inédite par son ampleur, concerne 10 000 militaires, alors que les armées ont perdu 7 881 postes budgétaires en 2014. En six ans, 34 000 postes doivent passer à la trappe !

 

Nécessités budgétaires

On a bien compris dans les propos de François Hollande qu'il ne renonce aucunement à l'objectif de réduction qu'il s'est fixé, mais qu'il propose seulement d'en "réduire le rythme". D'ailleurs, en confiant sa feuille de route au ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, avant un Conseil de défense décisif le 21 janvier, il lui a demandé "des propositions d'ici la fin de la semaine, en tenant compte évidemment des nécessités budgétaires". Or ces "nécessités" budgétaires sont d'abord des difficultés, qui se trouvaient très loin d'être tranchées avant que les attentats se produisent. Pour ralentir les réductions d'effectifs, encore faudra-t-il trouver l'argent nécessaire. Rappelons que ces baisses d'effectifs ont été employées au financement des augmentations salariales des militaires demeurant à leur poste. Et c'est là que le bât blesse. Car s'il fallait réduire les achats de matériels pour conserver les effectifs nécessaires au plan Vigipirate, ce serait un marché de dupes... Dont le budget des armées pour 2015 pourrait être la première victime.

 

7 % du budget 2015 non financé

Concrètement, le budget de la Défense voté par le Parlement pour l'année 2015 (31,4 milliards d'euros) n'est pas tenable actuellement. 7 % de son montant ne sont pas financés, c'est énorme ! Le problème vient des "ressources exceptionnelles", ou REX, un pactole de 2,4 milliards produit par la vente de propriétés foncières (pas de problème de ce côté-là), pour 200 millions d'euros. Et par celles de fréquences radio aux opérateurs télécom, pour 2,2 milliards. Or cet argent ne sera pas disponible cette année, et sans doute pas en 2016 ni même en 2017. Le Drian joue gros sur cette affaire, car il est aussi peu probable aujourd'hui qu'hier que Bercy crache au bassinet pour boucler le budget, au cas où le pactole des fréquences ne serait pas au rendez-vous à temps, ou avec les montants escomptés. La seule solution, c'est que François Hollande règle le problème. Le veut-il ? Ce n'est pas sûr.

 

Sociétés de projets

Pour pallier ce problème budgétaire de l'année 2015, une vieille idée a été recyclée par Jean-Yves Le Drian. Il s'agirait de vendre des matériels militaires de grande valeur (navires, avions, hélicoptères, satellites, etc.) à des sociétés privées, qui les reloueraient ensuite aux armées. À ce compte, il serait possible d'atteindre les sommes espérées des ventes de fréquences. François Hollande a accepté cette innovation, mais le problème est à Bercy, qui s'est fait tordre le bras et est entré en résistance. Le Drian s'accroche, mais ne convainquait pas du tout les chefs militaires - avant la semaine dernière - quand il assurait que les promesses de François Hollande seraient tenues. De plus, cette solution de financement exotique a déjà été retoquée en 2004 pour l'achat des frégates FREMM. En 1988, la mise en place par le ministre André Giraud d'un emprunt d'État pour acquérir des frégates de type Floreal avait finalement été abandonnée.

Repost 0
14 janvier 2015 3 14 /01 /janvier /2015 18:55
photo EMA

photo EMA

 

14/01/2015 Par LeFigaro.fr avec Reuters et AFP


Lors de ses voeux aux Armées, prononcés depuis le porte-avion Charles-de-Gaulle François Hollande a déclaré qu'il fallait revoir et adapter le rythme de réduction des effectifs des forces armées compte tenu de la situation exceptionnelle de la France. "Je demande au ministre de la Défense (Jean-Yves Le Drian) de me faire des propositions d'ici la fin de la semaine, en tenant compte évidemment des nécessités budgétaires", a ajouté le chef de l'Etat lors de ses voeux aux Armées. Il tiendra un Conseil de Défense sur la question des effectifs mercredi et "prendra aussitôt la décision".

La loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit quelque 24.000 suppressions de postes dans les armées, dont 7 500 en 2015.

Le président a confirmé l'allègement du dispositif militaire français en Centrafrique, qui sera réduit à 1000 soldats, tandis que la mission de l'Onu sera renforcée.

François Hollande a, par ailleurs, une nouvelle fois déploré que la communauté internationale ne soit pas intervenue militairement en Syrie à la fin de l'été 2013 comme le souhaitait la France.

Le porte-avions, qui va faire route vers l'Irak, permettra "si nécessaire" de "mener des opérations en Irak avec encore plus d'intensité et d'efficacité" dans le cadre des frappes françaises contre l'organisation Etat islamique (EI), a affirmé le chef de l'Etat.

Repost 0
14 janvier 2015 3 14 /01 /janvier /2015 17:55
"La réduction des effectifs dans les armées doit être revue et adaptée" (Hollande)

Votée en décembre 2013, la loi de programmation prévoit 190 milliards d'euros de crédits sur la période 2014-2019.

 

14/01/2015 latribune.fr (avec AFP) 

 

Le président de la République a justifié cette annonce par la "situation exceptionnelle" créée par les récents attentats. La loi de programmation prévoyait la suppression de 34.000 postes entre 2014 et 2020.

 

Les effectifs des armées française devraient être en partie épargnés, suite aux attentats survenus la semaine dernière. "Je demande au ministre de la Défense (Jean-Yves Le Drian) de me faire des propositions d'ici à la fin de la semaine, en tenant compte évidemment des nécessités budgétaires", a annoncé François Hollande lors de ses vœux aux armées. Le chef de l'Etat tiendra un conseil de défense sur cette question des effectifs mercredi 21 janvier et "prendra aussitôt la décision".

La "situation exceptionnelle que nous connaissons doit conduire à revenir sur le rythme de réduction des effectifs qui avait été programmé pour les trois prochaines années dans le cadre de la Loi de programmation militaire", a-t-il expliqué.

 

Une suppression de 34.000 postes prévue initialement

Votée en décembre 2013, la loi de programmation militaire prévoit 190 milliards d'euros de crédits sur la période 2014-2019, avec un budget annuel maintenu à 31,4 milliards d'euros jusqu'en 2016, à hauteur de 1,5% du PIB, et en légère progression ensuite.

Mais pour maintenir un dispositif militaire cohérent en période de crise, le texte prévoyait la suppression de 34.000 postes dans les armées en six ans (2014-2019) dont 7.881 en 2014.

Repost 0
13 janvier 2015 2 13 /01 /janvier /2015 20:55
Crédits militaires 2015 : les industriels très inquiets

Deux matériels ont été identifiés pour le plan de location de matériel du ministère de la défense : l’avion de transport militaire A400M (photo Armée de l'Air) et les frégates multi-missions Fremm

 

08/01 Alain Ruello - LesEchos.fr

 

Le Gifas craint que la loi de programmation militaires ne s’écroule, compte tenu de l’urgence à trouver 2,2 milliards sur le budget 2015. Les industriels sont prêts à soutenir le projet à l’étude de location de matériel.

 

« Un sujet de préoccupation demeure, c’est la loi de programmation militaire. Notre industrie est duale, mais si le costume doit être resserré, à un moment donné les priorités changeront », a averti ce jeudi Marwan Lahoud, le président du Gifas, le syndicat professionnel du secteur, lors d’une rencontre avec la presse.

Costume resserré ? La formule fait référence aux propos du chef d’Etat major des armées, le général Pierre de Villiers quand il parle de la loi de programmation militaire, la LPM : les 190 milliards d’euros crédits prévus sur la période 2014-2019 ont été calculés au plus juste pour satisfaire aux ambitions de la Nation telles que revues dans le dernier livre blanc de la défense. Qui plus est, le respect de la trajectoire budgétaire, qui a déjà été rabotée d’un demi milliar d, dépend de deux paramètres structurants : l’exportation du Rafale et les recettes dites exceptionnelles (ou REX) dont le montant a été porté à 7,6 milliards d’euros sur la période.

 

A400M et Fremm loués

Pour le Rafale, il y a urgence. Pour économiser sa trésorerie tout en garantissant à Dassault une cadence minimale de production, le ministère de la défense table sur 40 exportations, dont 7 dès 2016 ! Il faut donc qu’un contrat soit signé ce semestre. En Inde, malgré la volonté affiché de New Delhi et de Paris d’accélérer les choses, les négociations butent toujours sur la question de la responsabilité industrielle de HAL, le partenaire auto-désigné de Dassault pour construire les appareils sur place . Avec le Qatar, le dossier est actif et très avancé, mais nul ne peut prévoir quand cela pourra déboucher, admet un industriel impliqué.

La prise de position de Marwan Lahoud avait trait plus précisément aux recettes exceptionnelles. Cette année, il faut en trouver 2,2 milliards sur les 31,4 milliards d’euros de budget total de la défense. Faute de pouvoir disposer du produit de cession des fréquences de la TNT avant longtemps ou d’avoir pu puiser dans les crédits du Programmant des investissements d’avenir (PIA), le gouvernement a mis à l’étude un plan de location de matériel.

Le schéma est simple sur le papier, mais très complexe sur le plan juridique : il s’agit de capitaliser une ou plusieurs sociétés dites « de projet » à partir du produit de cession de participations de l’Etat . L’apport d’investisseurs privés n’est pas exclu. Cette ou ces sociétés rachèteraient ensuite à l’armée des matériels au moment de leur livraison ou déjà en service, pour les lui louer derrière. Deux matériels ont plus particulièrement été identifiés : l’avion de transport militaire A400M et les frégates multi-missions Fremm.

 

La menance du veto de Bercy

Et là encore, il y a urgence. Compte tenu du niveau de son report de charges (entre 3,5 et 4 milliards), c’est-à-dire de toutes ses factures en cours non financées, la Défense risque la cessation de paiement à l’été si l’argent n’est pas trouvé d’ici là. Des groupes de travail interministériels planchent sur le projet depuis quelques semaines, aidés de consultants, pour définir l’architecture générale des sociétés de projet et leurs modalités juridiques et financières.

Le point d’achoppement est clair depuis le début : pour voir le jour, le schéma ne doit pas être « consolidant ». En clair : il ne doit pas alourdir les déficits publics et/ou la dette, faut de quoi Bercy mettra son veto catégorique. La probabilité que ce soit le cas n’est pas nulle, reconnaît un bon connaisseur du dossier. Ce sera alors à François Hollande d’arbitrer. Des plans B ont été imaginés, mais ils s’avèrent encore plus complexes...

La question devrait être tranché d’ici à un mois. Mettant en avant l’exemple des société de location d’avions de ligne, Marwan Lahoud, par ailleurs directeur général délégué à la stratégie et à l’international d’Airbus Group, a redit que l’industrie était prête à apporter son soutien au dispositif.

Repost 1
7 janvier 2015 3 07 /01 /janvier /2015 10:55
photo Sénat

photo Sénat

 

06/01/2015 par Alain Establier - « SECURITY DEFENSE Business Review » n°119

 

SDBR : Vous êtes présidente* de la commission d'enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Pourquoi cette enquête sénatoriale ?

 

NG : Le premier déclic a été pour moi l’affaire Merah, en mars 2012, affaire dans laquelle j’ai eu le sentiment qu’il y avait eu des trous dans la raquette de l’antiterrorisme et probablement des dysfonctionnements de l’appareil d’état. Le deuxième déclic a été l’affaire Mehdi Nemmouche, le tueur présumé du musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014, qui m’a donné le sentiment que les mêmes causes pouvaient produire les mêmes effets. Fin mai 2014, j’ai donc fait une requête pour demander une commission d’enquête sur les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes et nous avons du attendre octobre pour nous mettre à travailler. Entre-temps le sujet était devenu majeur, avec des informations quotidiennes dans la Presse, ce qui a renforcé mon idée que nous devions absolument faire le point sur la législation et les moyens à notre disposition pour lutter efficacement contre les réseaux islamistes.

 

Le contrôle de la délégation parlementaire au renseignement sur l’activité du gouvernement dans le domaine du renseignement et la mise en place d’une inspection des services de renseignement ne suffisent donc pas ?

 

Bien sûr que non. Tout d’abord, la délégation parlementaire au renseignement est tenue au secret, son rapport est aussi elliptique que possible et il ne concerne que les présidents des commissions Défense et Lois, donc nous ne sommes pas tenus au courant. Ensuite, cela n’a rien à voir avec le contrôle de l’organisation du renseignement, tel qu’il se fait outre-Atlantique et outre-manche: nous n’avons pas une commission sénatoriale permanente qui vient écouter les chefs des renseignements, comme cela se fait aux Etats-Unis. Le contrôle parlementaire est mieux qu’il n’a été mais ce n’est pas notre sujet, puisque nous ne parlons pas de contrôle a posteriori et qu’il vaut mieux réfléchir ex-ante qu’ex-post sur ces problèmes. En outre, je voulais faire le point de la législation, car les parlementaires votent énormément de textes qui parfois ne sont pas appliqués, par faute de décrets ou de dispositions, et il me parait nécessaire de savoir où nous en sommes dans ce domaine. Au moment où j’ai demandé ma commission d’enquête, la «loi Cazeneuve» n’était encore même pas un projet.

 

Depuis octobre vous menez des auditions. Quels éclairages en retenez-vous ?

 

Nous menons trois types d’auditions : les auditions traditionnelles des institutionnels (les ministres et les services), les auditions de la société civile (services sociaux) et les auditions des acteurs concernés (ex-djihadistes, familles). Les institutionnels nous disent ce qu’ils veulent bien nous dire, les représentants de la société civile nous alertent et les personnes concernées essaient de nous expliquer. En gros, nous avons beaucoup de pièces du puzzle qui se mettent en place avec quelques constantes. Première constante, il n’y a pas de profil type du djihadiste: milieux variés, parcours religieux différents (musulman, chrétien, même juif dans trois cas signalés récemment), athées; pour la population d’origine musulmane, très faible connaissance de la religion et pratiquement aucune connaissance de l’arabe, donc leur religion de départ n’est pas déterminante dans leur engagement; sur le gros millier de djihadistes français identifiés, 25% de convertis (44% ces derniers mois) provenant de familles chrétiennes, avec éducation chrétienne, venant des villes ou des campagnes, des quatre coins de France, et très gros pourcentage de jeunes femmes! Deuxième constante qui ressort de nos travaux, le rôle déterminant d’Internet (dans 98% des cas) dans la conversion, la propagande, le recrutement et l’accompagnement.

 

Alors que faire ?

 

A l’évidence, il faudra renforcer les moyens financiers et humains pour lutter contre ce phénomène. Il faut dix à douze personnes pour surveiller un suspect, or on ne peut pas d’un coté supprimer 50.000 postes de police et de gendarmerie, et en même temps surveiller tous les suspects. De même, vous avez noté toutes les difficultés posées aux services spécialisés pour organiser des écoutes et surveiller les réseaux internet. Dans le domaine des services sociaux, nous manquons d’éducateurs disposant des bonnes grilles de lecture pour surveiller tout ce monde.

 

On nous parle de 1200 djihadistes français. Comment peut-on être aussi précis si on ne sait pas les surveiller ?

 

Les 1200 dont on parle sont ceux qui sont censés être en Irak et en Syrie. Le numéro vert, mis en place par le ministère de l’Intérieur pour les familles confrontées à ce phénomène, nous donne entre 180 et 200 signalements par mois avec une augmentation exponentielle! Grâce à ce numéro vert, 70 personnes ont été empêchées de partir récemment. Mais cela ne suffit pas si on ne met pas en place des éducateurs pouvant convaincre les jeunes de rester, après les avoir empêchés de partir, en leur faisant prendre conscience qu’ils sont manipulés. Le répressif n’est pas tout. Il faut d’abord prendre conscience de l’importance du dispositif et du phénomène incitant des jeunes à partir, ensuite il faut les empêcher de partir, puis traiter ceux qui sont partis lorsqu’ils reviennent. Donc il faut du répressif, mais pas seulement.

 

Vous n’êtes donc pas dans la logique du gouvernement anglais qui dit « pas de retour possible si vous partez » ?

 

Le texte que j’ai vu à Londres dernièrement dit en fait « interdiction de revenir pendant deux ans ». Donc l’Angleterre étant une ile, cela impliquera probablement que ces gens resteront en France! A tort ou à raison, notre commission considère, pour l’instant, que laisser les gens partir représente une non assistance à personnes en danger. C’est le rôle du législateur de s’occuper des enfants mineurs ou des jeunes filles, qui se retrouveront enceintes ici ou là dans des conditions très éloignées des organisations humanitaires qu’elles imaginaient à leur départ.

 

N’avez-vous pas le sentiment finalement de diriger une commission d’enquête sociale sur ce sujet ?

 

Parce que vous croyez que le problème de l’extrémisme est uniquement politique? Penser qu’il n’y a pas de social dans ce problème serait une très grosse erreur. La rupture avec la société, le fait de ne pas se reconnaitre dans les valeurs de la république, le fait de ne pas y adhérer, le fait de brûler son passeport, le fait d’être complètement marginalisé par rapport à sa religion d’origine (je pense aux chrétiens qui se convertissent), tout cela est du domaine du sociétal et, pour soigner le sociétal, il faut parfois de l’encadrement social, puisque le service national a disparu. Si des parents musulmans, paniqués par l’évolution de leur enfant (qui, par exemple, se laisse pousser la barbe, se met à découper des poupées car l’islam ne reconnait pas les visages et autres comportements extrémistes), se voient objecter des réponses inadaptées par les policiers ou les éducateurs, que voulez-vous qu’il se passe?  Il faudrait donc donner de bonnes grilles de lecture aux éducateurs et aux représentants de l’ordre pour repérer ces signaux là.

 

Cette commission d’enquête va-t-elle faire des propositions législatives ?

 

Avant de faire des propositions d’améliorations de la législation actuelle, il faut vraiment bien appréhender l’ensemble du phénomène. Une fois la cible définie, avec toutes les difficultés que je vous ai exposées, il reste à comprendre les trous dans la raquette de notre organisation sur les sujets suivants: contrôle des frontières, limites de Schengen, Internet comme véhicule du prosélytisme (de la conversion à l’accompagnement). Il faut aussi s’interroger sur notre attitude lorsque ces jeunes reviennent éventuellement: les mettre en prison avec des plus radicaux qu’eux, est-ce une bonne solution? Nous avons auditionné Mourad Benchellali (ancien détenu français du camp de Guantanamo) qui nous a expliqué qu’il n’avait jamais jeuné pendant le ramadan et qu’il ne parlait pas arabe avant son engagement dans le djihad, mais que c’est à Guantanamo qu’il avait appris à lire le Coran (seul livre autorisé aux prisonniers) et commencé à manger hallal (nourriture fournie par les américains)! S’il n’avait pas été pris en main à son retour, il aurait pu sortir de Guantanamo plus militant qu’en y entrant…La prison est contagieuse.

 

Que constatez-vous sur les moyens de recrutement et d’embrigadement en France aujourd’hui ?

 

De façon imagée, je dirais que c’est la guerre de l’obus et du blindage; c'est-à-dire beaucoup de moyens sur Internet, usant de la propagande par le discours, par des moyens audiovisuels, par des jeux de rôles, etc. et pas grande résistance en face. Nous constatons que notre société ne dispose pas aujourd’hui de contre-discours à opposer à cette propagande efficace, qui dispose de moyens exponentiels grâce aux réseaux sociaux et notamment Facebook. Derrière votre ordinateur vous pouvez vous convertir, organiser votre mariage, organiser votre départ sans avoir besoin de personne. Beaucoup n’ont eu que des contacts virtuels avant leur départ.

 

Les spécialistes du renseignement semblent savoir compter les djihadistes qui partent, savent-ils aussi compter les réseaux à l’origine de ces embrigadements ?

 

Nous n’avons pas de chiffres mais, de ce que nous comprenons, ce serait finalement très peu, peut-être une dizaine de personnes, le jeu de boule de neige des réseaux sociaux (par les amis, les groupes les copains) démultipliant ensuite l’audience de ces recruteurs! Il faut aussi souligner une grande importance du bouche à oreille. Ne peut-on empêcher cette dizaine de personnes de nuire? La difficulté vient de ne pouvoir mettre sous écoutes, de ne pouvoir croiser les fichiers, de ne pouvoir interpeller ou incriminer des gens sur lesquels il n’y a pas de présomptions lourdes et concordantes d’activités terroristes ou en liaison avec des activités terroristes. Comme vous le savez, nous sommes dans un état de droit et nous ne pouvons incriminer quiconque sur des intentions. Nos services les surveillent quand même et font très bien leur travail. Une des premières motivations de la commission d’enquête était de voir si notre arsenal juridique était suffisant, mais je pense qu’il va falloir le compléter.

 

Que vous reste-il à étudier pour rendre votre rapport en mars 2015 ?

 

Nous avons identifié des points à évoquer, sur des secteurs disparates, mais nous ne sommes pas encore à la phase de formalisation: organisation de l’incarcération, formation des imams, gestion des aumôniers, problème des frontières, moyens humains et financiers, nécessaire discussion franche avec la CNIL, pour l’instant. Chacun est conscient que la menace existe bien et, toutes tendances confondues au sein de la commission, chacun sait que des lois liberticides ne sont pas votées par pur plaisir mais pour contrer cette menace. Il est très important que la prise de conscience soit commune.

 

Le 17 décembre dernier, le député Eric Ciotti annonçait aux medias la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’exact contour de l’enquête sénatoriale que vous dirigez depuis plusieurs moi. Pensez-vous que ce soit un effet d’aubaine et la volonté de surfer sur un sujet tendance ?

 

Je m’interdis de le penser. C’est, comme je vous le disais, un vrai sujet et il est normal que l’assemblée nationale s’en saisisse. Nous verrons comment cette commission, qui n’a pas encore commencé à travailler, va fonctionner (huit clos ou débats ouverts à la Presse) et quels types de propositions en émaneront. Si leurs propositions sont les mêmes que les nôtres, ou si elles les complètent, nous gagnerions du temps dans le vote d’un texte.

 

L’actualité nous a rejoints avec les attentats de Joué-lès-Tours, de Dijon ou de Nantes qui ont atteint des policiers ou des civils. Y voyez-vous l’influence du message de mort de Daesch et pensez-vous qu’on veuille volontairement minimiser la responsabilité de leurs auteurs ?

 

Je ne crois pas au mensonge d’Etat et je ne pense pas que le gouvernement et les autorités aient intérêt à dire abusivement qu’il s’agit d’actes de déséquilibrés plutôt que d’actes terroristes. Certaines personnes se sentent sensibilisées par les discours extrémistes et raciaux, et la sur-médiatisation de certains événements (Sydney, Ottawa) peut provoquer une émulation dans les réactions de ces personnes. Il y a surement du mimétisme dans ces attentats. Je ne crois pas à la théorie du loup solitaire, mais les enquêtes nous le diront et en attendant, essayons de garder la tête froide. L’enquête de police va retracer les parcours de ces gens sur Internet et nous saurons. Il est possible que ces gens se soient auto-radicalisés pour donner écho au discours de mort des leaders de Daesch. Il n’est pas pour autant question de nier qu’il y aura des attentats. Le sujet est extrêmement grave, mais je fais confiance aux forces de police pour mener des enquêtes sérieuses sur ces sujets. Le mensonge serait intolérable sur ces questions ! Il est clair qu’il faut aussi un message des responsables de l’Islam pour se désolidariser de ce genre d’attentats et calmer les esprits. La vigilance est l’affaire de tous et le signalement de tous faits inquiétants relève de la sécurité nationale.

 

Vous êtes personnellement membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Que pensez-vous de la situation des forces armées françaises, de ses équipements et de la LPM aujourd’hui ?

 

Là encore, la France n’a pas les moyens de ses ambitions. J’ai voté le budget de la Défense, contrairement à mon groupe sénatorial, car le Président de la République a promis de sacraliser ce budget. Pour autant, nous n’avons pas les moyens qui devraient aller de pair avec nos interventions: pas assez de drones, pas assez d’hommes, pas assez de matériels, pas assez de surveillance, pas assez de moyens pour lutter contre la cybercriminalité, etc. Depuis plus de dix ans nous sacrifions le budget de la Défense, dans un environnement de plus en plus dangereux!

 

 

 

* Madame Nathalie Goulet est sénateur de l’Orne depuis 2007, membre de  la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et présidente de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et à l'étranger , commission qu’elle a initiée en mai 2014 .

Repost 0
11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 11:55
Fréquences télécoms : la Défense aura bien sa rallonge de 2 milliards en 2015

 

10/12/2014 Delphine Cuny et Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Manuel Valls vient d'annoncer le calendrier du transfert des fréquences 700 Mhz de la TNT aux télécoms : l'attribution aura lieu en décembre 2015, juste à temps pour compléter le budget du ministère de la Défense.

 

On l'appelle le "deuxième dividende numérique" : il s'agit des fréquences de la bande 700 Mhz qui vont être transférées des services de télévision numérique terrestre (TNT) aux opérateurs télécoms, qui doivent faire face à l'explosion des usages d'Internet mobile. Le Premier ministre Manuel Valls vient d'annoncer ce mercredi soir le calendrier de ce transfert, une date très attendue par le secteur audiovisuel et celui des télécoms mais aussi par le ministère de la Défense : les recettes engrangées lui seront en effet en grande partie reversées.

"L'attribution des fréquences aux opérateurs de télécommunications se déroulera en décembre 2015. Leur transfert effectif aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l'exception de quelques zones où ces derniers pourraient les utiliser dès avril 2016" indique le communiqué de Matignon.

Une attribution en décembre signifie que les opérateurs retenus devront payer les licences "dans la foulée", confirme l'un d'eux, c'est-à-dire juste à temps pour que le produit de la vente soit affecté au budget 2015 de la Défense. Le gendarme des télécoms, l'Arcep, va lancer une consultation publique sur le processus d'attribution "prochainement" a-t-il annoncé.

 

Des recettes attendues de 2,3 milliards d'euros

Cette consultation permettra de déterminer le mécanisme d'appel à candidatures. Le précédent dividende numérique, celui de la bande 800 Mhz, avait rapporté 2,6 milliards d'euros (contre 1,8 milliards d'euros de prix de réserve) en décembre 2011. Pour la bande 700 Mhz :

""On connaît déjà le prix de réserve [minimum], qui était indiqué dans la loi de programmation militaire, et le calendrier" avait récemment ironisé Pierre Louette, le président de la Fédération française des télécoms (FFT).

Il ne s'agit pas d'un "prix de réserve" officiel mais du montant indiqué au titre des recettes exceptionnelles (2,3 milliards d'euros) du budget 2015 du ministère de la Défense. C'est un cadeau de Noël avant l'heure pour Jean-Yves Le Drian. Si c'est bien le cas, le ministère de la Défense s'épargnerait de mettre en place des usines à gaz, les fameuses Sociétés de projets (SPV), dont le projet est actuellement à l'étude. Capitalisées par des cessions d'actifs, ces SPV devaient racheter des matériels à l'armée et les lui louer dans la foulée en vue de dégager des marges de manœuvres budgétaires.

 

Nouvelle bataille pour les fréquences

Certains opérateurs laissaient entendre qu'ils ne répondraient peut-être pas présents, ayant déjà payé fort cher les licences 4G des fréquences 2,6 Ghz et 800 Mhz (3,6 milliards au total). A l'exception de Free, qui n'avait pas obtenu de fréquences 800 Mhz (faute d'avoir enchéri assez), et qui a déjà déclaré son intérêt.

"La mer va se retirer et on va voir ceux qui n'ont pas de maillot", avait lancé Xavier Niel le fondateur-dirigeant d'Iliad (Free) sur BFM Business le mois dernier.

En réalité, il y a peu de risques que des opérateurs manquent à l'appel, tant les fréquences sont vitales dans ce métier. "On s'apprête à remettre au moins 500 millions chacun sur la table" pronostiquait ainsi un autre opérateur récemment reçu à Bercy.

Repost 0
8 décembre 2014 1 08 /12 /décembre /2014 12:56
Défense. La France donne un coup de jeune à ses blindés

Le ministre de la Défense a donné le coup d'envoi d'un ambitieux programme de modernisation des véhicules de combat de l'armée de Terre, baptisé Scorpion. Montant : cinq milliards d'euros. - photo Armée de Terre

 

07 décembre 2014 Ouest-France entreprises

 

Ils tiennent par la peinture et mériteront bien de prendre leur retraite ! Mais les vénérables VAB (véhicules de l'avant-blindé) et les AMX-10RC devront patienter au moins jusqu'en 2018 pour voir arriver la nouvelle génération de blindés de l'armée de terre qui équiperont deux brigades interarmes « à l'horizon 2025 », selon le ministère de la Défense.

 

Ces véhicules seront issus du programme Scorpion dont Jean-Yves Le Drian a annoncé le lancement lors de son déplacement à Varces, au 93e régiment d'artillerie de montagne.

 

Le montant de l'appel d'offres associé atteindra environ 2 milliards d'euros et la production sera franco-française, associant Nexter (46 % de la valeur du contrat), Renault Trucks Defense (37 %) et Thales (17 %).

 

Le fossé se creuse

 

Le programme Scorpion prévoit la commande de 1 722 Griffon, des véhicules blindés multirôles (VBMR) pour remplacer les VAB, et 248 engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) Jaguar pour remplacer les AMX-10 RC et les Sagaie. Scorpion prévoit également la modernisation de 200 chars Leclerc avant 2025.

 

Mais entre les ambitions affichées il y a déjà plus de six ans et la réalité, le fossé se creuse. Ainsi, la loi de programmation militaire (2014-2019) ne prévoit que la livraison de 92 VBMR et des « commandes » non spécifiées de EBRC.

 

Quant au projet de loi de finances 2015, il annonce la commande du « système d'échange d'informations terrestre de Scorpion ». L'effort n'est cependant pas modeste : « Ce sont près de 752 millions d'euros que j'engage aujourd'hui, au titre de la tranche ferme de ce marché, pour couvrir les travaux de développement de ces deux véhicules », a précisé Jean-Yves Le Drian.

 

La visite du ministre aux troupes de montagne lui a aussi permis de faire le point sur le remplacement du calamiteux logiciel de soldes Louvois. « Le système Louvois est comme un cancer pour nos forces. Il faut l'empêcher de croître, le circonscrire, le soigner [...]. Mais il ne faut pas seulement soigner, il faut aussi guérir. »

 

D'où le développement d'un programme Louvois 2. Trois groupements, Sopra, Atos-Steria, Accenture-CGI, ont proposé des prototypes et l'un d'eux sera retenu au premier semestre 2015.

 

« Pendant toute l'année 2016, soit l'intégralité d'un cycle budgétaire, ce système sera éprouvé. Nous ne sauterons pas dans l'inconnu une deuxième fois », a expliqué le ministre de la Défense. Une bascule définitive pourrait intervenir au premier semestre 2017.

Repost 0
5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 11:55
Le Sénat a rejeté les crédits de la mission Défense

 

source Sénat.fr
 

Au cours de la séance du 3 décembre, le Sénat a rejeté par 195 voix contre et 125 pour, les crédits de la mission "Défense" compte tenu des prévisions de dépenses et de recettes qui sont selon la commission des finances du Sénat insincères et de nature à compromettre le respect de la loi de programmation militaire.

Repost 0
30 novembre 2014 7 30 /11 /novembre /2014 17:55
L’industrie française de défense – Claude Serfati

 

source Chaire Economie de Défense

 

Ouvrage édité par La Documentation française, en octobre 2014.

 

L’industrie française de défense est peu connue. Or, elle occupe une place importante dans le système productif et les grands groupes industriels de défense sont très présents dans la politique technologique conduite depuis la fin des années 1950. Elle demeure un des fleurons de la France sur les marchés internationaux, alors que la dégradation inquiétante de son industrie manufacturière devient un thème de débat dans les politiques publiques.

Cet ouvrage analyse les mécanismes de l’industrie française de défense, il souligne les singularités de son mode d’organisation, de fonctionnement et son importance qui résultent de son caractère régalien. dans le contexte géoéconomique prévalant depuis le début des années 2000, les enjeux de sécurité nationale ouvrent des perspectives importantes aux groupes de l’armement qui peuvent y trouver un « relais de croissance ».

Les perspectives et les limites de la coopération internationale, ainsi que le volume des exportations d’armes et les conditions particulières de leur mise en œuvre sont également analysés.

Ce livre entend ainsi contribuer aux réflexions nécessaires sur la place de l’industrie de défense dans l’économie française.

Repost 0
29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 11:55
Effectifs du ministère de la défense

 

27.11.2014 Source : Sénat
 

Question écrite n° 13339 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 16/10/2014 - page 2326

 

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de la défense au sujet des effectifs de son ministère. En effet, le Gouvernement a proposé une baisse de 7 500 du nombre d'emplois au sein de la défense pour la seule année 2015. Il souhaite savoir comment se répartira cette baisse au sein des différentes catégories de personnels de la défense. Par ailleurs il souhaite savoir comment le ministère de la défense va pouvoir faire face à ses engagements, notamment en matière d'opérations extérieures, avec de telles baisses des effectifs.

 

Réponse du Ministère de la défensepubliée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2642

 

Afin de parvenir, à l'horizon 2019, au nouveau modèle d'armée, adapté aux ambitions, au contexte stratégique et à la situation des finances publiques, défini par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013, le ministère de la défense devra réduire ses effectifs d'environ 34 000 postes (10 175 au titre de la loi de programmation militaire 2009-2014 et 23 500 au titre de la loi de programmation militaire 2014-2019). Dans ce contexte, la déflation nette des effectifs du ministère s'élèvera en 2015 à 7 500 équivalents temps plein et sera mise en œuvre selon les modalités détaillées dans le tableau suivant :

 

CATÉGORIES
de personnels

ÉVOLUTION
des effectifs

Militaires

Officiers

- 1 000

 

Sous-officiers

- 2 597

 

Militaires du rang

- 2 750

 

Volontaires

- 36

 

Total militaires

- 6 383

Civils

Agents de catégorie A

+ 148

 

Agents de catégorie B

- 14

 

Agents de catégorie C

- 234

 

Ouvriers de l'État

- 1 017

 

Total civils

- 1 117

Total général

 

- 7 500


Comme le prescrit la loi de programmation militaire, le ministère conduira cette politique de diminution de ses effectifs en s'attachant prioritairement à préserver les capacités opérationnelles des forces armées. En conséquence, pour la réalisation de l'objectif de déflation, une contribution plus importante sera demandée aux organismes de soutien, ainsi qu'aux structures organiques du ministère, notamment dans le cadre du regroupement sur le site de Balard de l'administration centrale, des états-majors, et des directions et services.

Repost 0

Présentation

  • : RP Defense
  • RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

Categories