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14 juillet 2014 1 14 /07 /juillet /2014 08:55
François Hollande réaffirme "l'engagement consolidé" pour le budget de la Défense

 

14 juillet par Jean-Dominique Merchet

 

"Même le ciel pleure lorsqu'il est question du budget" faisait remarquer un militaire, dimanche soir dans les jardins de l'Hotel de Brienne, alors que le président de la République prononçait, sous une pluie battante, un discours de près d'une demi-heure... Le chef d'Etat, avec le Premier ministre Manuel Valls, était venu à la traditionnelle garden-party organisée chaque année par le ministère de la défense à la veille du 14 juillet en l'honneur des troupes qui défilent ainsi que des blessés et de leurs familles.

 

François Hollande a surtout réaffirmé "l'engagement consolidé" de maintenir le budget de la défense à 31,4 milliards, reconnaissant au passage que celui-ci "aurait pu être remis en cause". Que Bercy le souhaite - alors qu'il faut trouver 50 milliards d'économies en trois ans - est une évidence, mais le chef de l'Etat semble avoir lui-même tenté le coup, avant de reculer sous la pression de la communauté de défense. Fariboles ? "L'histoire le dira" confirme en souriant un acteur essentiel de cette affaire... D'ailleurs, François Hollande a cru bon de préciser que "ce n'est pas seulement pour céder aux pressions" que "la défense a été sanctuarisée"... Sans doute, mais cela n'a pas nuit. "Quand un pays n'a que sa défense, il ne garde pas son rang. Quand un pays n'a qu'une économie, mais pas de défense, il ne peut pas s'exprimer comme une grande nation", a-t-il toutefois conclu.

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11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 16:55
Le Drian sur tous les fronts

 

10 juillet 2014 Par Hassan Meddah - L'Usine Nouvelle n°3385-3386

 

Le chantier de la loi de programmation militaire derrière lui, le ministre de la Défense accélère sur le plan industriel. Et Jean-Yves Le Drian attaque sur tous les fronts : terrestre, spatial et maritime. Après dix années de négociations stériles, il a lancé le rapprochement entre les fabricants de blindés Nexter et l’allemand Krauss-Maffei Wegmann.

 

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11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 07:55
Loi de programmation : promesse non tenue pour l’armée

 

10/07 Alain Ruello - lesechos.fr

 

Contrairement à ce que dit le gouvernement, la loi de programmation militaire (LPM) n’est pas respectée. Elle ressort même plus fragilisée qu’elle n’était déjà du projet de budget triennal 2015-2017. Sur chacune des années ­concernées en effet, 500 millions de crédits budgétaires ont été retirés, d’un trait de plume ! Soit 1,5 milliard au total, qui sera compensé (en principe) par autant de recettes exceptionnelles, c’est-à-dire par de l’argent provenant de la vente des bijoux de famille de l’Etat.

 

Bercy peut affirmer que le compte y est puisque l’addition des crédits budgétaires (amputés) et des recettes exceptionnelles (augmentées) reste conforme à ce qui était prévu. Sauf que ces recettes exceptionnelles sont par nature (très) aléatoires.

 

La LPM en prévoyait déjà 6,1 milliards entre 2014 et 2019, dont la moitié rien que sur 2015 et 2016. L’Etat ne pouvant plus compter avant longtemps sur le produit de cession des fréquences de la TNT, un quatuor de hauts fonctionnaires a été chargé de bâtir un plan B en urgence.

 

Le triennal augmente l’incertitude de 1,5 milliard puisque ce ne sont plus 6,1 milliards, mais 7,6 milliards qu’il faut trouver ! Remise de copie du quatuor attendue dans les jours qui viennent lors d’un conseil de défense qui s’annonce crucial pour la survie de la loi de programmation.

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11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 07:55
Budget de Défense : les comptes n’y sont décidemment pas

 

10.07.2014 Enderi.fr

 

Matignon a fait parvenir aux différents ministères les « lettres de cadrage », définissant les contours du budget que chaque ministère devra respecter. Sans explicitement passer à nouveau pour la variable d’ajustement, la Défense est loin de s’en sortir aussi bien que certains le supposent.
 

Un budget de l'état à réformer

Le principe fait consensus : le gouvernement doit faire des économies sur son budget, pour réduire son déficit et une dette abyssale qui approche désormais les 2000 milliards d’euros. Cela signifie très concrètement qu’il va falloir pour Matignon rendre des arbitrages, faire des choix, et donc des mécontents. Le chef du gouvernement doit fixer des priorités et trancher entre les efforts à faire et ce qui peut être remis à plus tard.

La logique de Manuel Valls n’est pas la pire qui soit, loin de là. On peut d’ailleurs détecter, derrière les lettres de cadrage envoyées récemment à l’ensemble des Ministères, un recentrage en douceur sur les fonctions régaliennes de l’Etat : sécurité, santé, éducation. A une exception près, mais elle est de taille : la Défense reste fragilisée. Grandement diminuée par des réformes simultanées et constantes depuis près 20 ans, la Défense a vu fondre ses effectifs et son budget : 44 000 postes supprimés rien qu’entre 2008 et 2013, et un budget dont la part dans le PIB a été presque divisée par deux en trente ans. Quel ministère pourrait prétendre avoir réalisé des efforts comparables, tout en assurant la continuité de ses missions ?

La perception médiatique

Dans son résumé à grand trait de la nouvelle, Europe 1 classe la Défense dans la catégorie de « ceux qui s’en sortent bien », allant jusqu’à expliquer doctement que le budget des armées va même légèrement augmenter sur la période (de 0,53 % entre 2014 et 2017). D’une part, puisque l’on peut supposer que le site s’exprime en euros courants, il s’agit bien d’une diminution relative du budget : malgré une inflation historiquement faible, on peut supposer qu’elle sera tout de même supérieure à 0,53 % sur trois ans. Le "pouvoir d'achat" de la Défense va donc diminuer.

Plus lucidement, le Huffington Post place la Défense dans la catégorie des « sacrifiés ». Il y en a en effet plusieurs bémols de taille dans les prévisions de budget pour la Défense. Premier coin dans le tronc des réjouissances : si le Ministère de la Défense conserve son budget prévu par la LPM, arraché de haute lutte par Jean-Yves Le Drian, ce n’est qu’en contrepartie de 7500 postes supprimés, rien que pour l’année 2015. Ce sont donc près de 650 millions d’euros qui seront retirés du budget, compensés en théorie par 250 millions d’euros du programme investissement d’avenir et 500 millions d’euros venant de « recette exceptionnelles », les fameuses « Rex ». Par Rex, comprendre pour l’essentiel la vente de fréquences aux opérateurs de téléphone et de la TNT.

Sauf que, par expérience sur les ventes de biens immobiliers, le Ministère de la défense sait très bien que les prévisions de Rex sont abusivement optimistes. De plus, compte tenu des retards pris dans les négociations autour de cette vente de fréquence, il est probable que les Armées ne verront pas un centime avant fin 2015 ou 2016. Au bilan, Valeurs Actuelles comme le Point font état d’un trou budgétaire prévisible de 1,5 à 1,77 milliards d’euros dans le budget de la Défense, rien que pour 2015. Les 6,1 milliards d’euros attendus entre 2014 et 2019 sont pour l’instant un mirage budgétaire, alors que les coupes sont bien tangibles.

Deuxième difficulté, d’ordre historique, pour les Armées : les budgets prévus par les lois de programmation successives n’ont jamais été respectés, peu importe que la gauche ou la droite soit au pouvoir. Si le « taux d’exécution budgétaire » de la LMP 2003-2008 a bien été de 98 % (ce qui représente tout de même près de 5 milliards en moins), celui de la LPM 1997-2002 a été de 87 %.

Beaucoup d'interrogations sur l'avenir

Les dénonciations alarmistes de la « juste insuffisance  » résonnent encore à nos oreilles, alors que l’on poursuit le démantèlement de l’outil de défense. Il est remarquable de noter d’ailleurs que ce n’est pas tant la politique de la gauche qui pose problème, que les conséquences des mesures décidées sous la droite. Aujourd’hui, alors qu’il n’est pas exagéré d’avancer que tous les indicateurs sont dans le rouge, la Défense bénéficie au moins d’un petit avantage : députés de gauche comme de droite s’alarment de la situation, tous faisant preuve d’une « certaine idée de la France ». C’est d’ailleurs cette mobilisation de gauche comme de droite qui a permis courant mai de contrer les velléités de Bercy sur un nouveau rabotage de la loi de programmation militaire. A l’époque les quatre chefs d’états-majors avaient également menacé de déposer képis et casquettes sur le bureau du chef des Armées, preuve inédite du sérieux de la situation.

Mais les fonctionnaires de Bercy sont rancuniers, confortés par une perception de plus en plus flou des enjeux de la Défense. Les arguments en faveur d’un démantèlement de la Défense sont souvent les mêmes : « nous n’avons plus d’ennemis à nos frontière », « nous n’avons pas à être les gendarmes du monde (et de l’Afrique en particulier) », « nous ne faisons qu’engraisser le complexe militaro-industriel »… Certes, l’Allemagne est bien plus dangereuse sur les terrains de foot que sur le Rhin, l’Afrique commence petit à petit à prendre en main les conflits du continent (avec un succès tout relatif), et la France reste, malgré un budget d'équipement réduit à peau de chagrin, un des leaders mondiaux de l’exportation d’armements.

Pour autant, la France est toujours membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, et à ce titre, elle a beaucoup plus de devoirs que de droits, notamment celui de ne pas provoquer son déclassement en tant que puissance militaire. La crise Ukrainienne a rappelé à tous que l’hypothèse d’un conflit conventionnel dans le vestibule de l’Europe n’a rien du scénario de science-fiction. Ensuite, le shift stratégique des USA vers l’Asie-Pacifique a créé un appel d’air en région Sahélienne. Or la France est la seule puissance à disposer encore de la volonté politique et de moyens militaires pour éviter de faire de ces régions des bases arrières de mouvements terroristes. Croire que ces mouvements se contenteront à l’avenir de prospérer dans leur carré de désert serait faire preuve d’angélisme : Al-Qaida s’est appuyée sur ses base afghanes pour frapper les Etats-Unis en 2001. Enfin, si la France reste bien positionnée sur les marchands d’armements, c’est aussi parce que les fabricants hexagonaux se sont diversifiés dans les biens civils : 83 % des commandes auprès des membres du GIFAS ont été des commandes civiles. De nouvelles coupes budgétaires inciteraient d’ailleurs les industriels français du secteur à privilégier la production civile, quitte à délocaliser. Les conséquences sociales et industrielles de telles décisions seraient très lourdes.

Il n’est que temps de mesurer les conséquences d’années de gabegies, pendant lesquelles il a été demandé toujours plus à des armées auxquelles les décideurs politiques donnaient toujours moins. Si comme certains le pensent, "nous n'avons plus les moyens de nos ambitions", on pourrait répondre que nous n'avons pas forcément le choix de nos ambitions. Que celui qui assumera le déclassement de la France au second rang des puissances du monde avance d'un pas. Cela s'appelle la responsabilité, mais il n'y a guère plus que les militaires pour se souvenir de celle qui incombe à la Défense.

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11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 07:55
Les nouveaux gardiens de la LPM

 

7 juillet, 2014 Guillaume Belan (FOB)

 

Le fait est nouveau et inédit sous la cinquième République :  les véritables garde-fous de la bonne exécution de la Loi de Programmation Militaire (LPM), sont devenus… les parlementaires !  La très discrète « descente » à Bercy il y a deux semaine des parlementaires pour demander sur pièces les justifications au Ministère de l’économie de la réalisation des ressources exceptionnelles (REX), le prouve encore. Car sous l’impulsion des deux présidents des commissions Défense, Jean-Louis Carrère pour le Sénat et Patricia Adam pour l’Assemblée Nationale (mais aussi bien d’autres…), les parlementaires ont été présents, voire très présents durant toute l’élaboration à la fois du Livre Blanc qui fixe les ambitions de la Défense française et de la LPM, qui la met budgétairement en œuvre. De très nombreux rapports, parfois alarmistes ont mis le doigt là où le bât blesse. Puis ce fut l’ajout, grâce à leur détermination, de véritables verrous de sécurité insérés dans la LPM pour que la représentation nationale puisse s’assurer de sa bonne exécution et de son respect. Inédit ! Plus récemment, leur rôle a également été important dans la mobilisation générale de cette union sacrée «  Défense » (politiques, industriels, militaires…) contre Bercy qui souhaitait raboter d’un milliard d’euros par an le budget, pourtant initialement sanctuarisé par le Président de la République. Bref, c’est très activement que les parlementaires ont pris leur rôle de défenseur de la LPM très au sérieux et jouent dorénavant le rôle de gardiens des crédits de la défense contre Bercy.

 

Les nouveaux cerbères de la Défense

 

Un rôle nouveau, tout à fait en accord avec leurs pouvoirs et en respect de leurs attributions. Sauf que ce rôle est totalement inédit sous la cinquième République. On ne peut que se féliciter de cette prise de conscience très pro-active de la part de la représentation nationale sur l’un des plus gros budgets de l’Etat et surtout sur l’outil militaire de la France. La raison de cette mobilisation est double.

 

Premièrement, le ministre de la Défense a été un excellent facteur déclenchant de cette nouvelle volonté parlementaire. Lui-même très concerné par la sauvegarde de l’outil militaire de la France, Jean-Yves Le Drian a joué le rôle de catalyseur, donnant l’impulsion. Comme un chef de file derrière qui se mobilisent responsables militaires, industriels et politiques.

 

La seconde raison, c’est l’état de gravité de la situation de la Défense française. A force de grappiller le budget, la cohérence de l’outil militaire ne tient plus qu’à un fil, le modèle est devenu fragile, dans un contexte géostratégique où la menace impensable est redevenu possible et la surprise, la seule certitude. Avec une multiplicité d’opérations extérieures remplies par des soldats courageux dans des conditions lamentables. De tout cela les parlementaires sont bien conscients et cela motive leur combat.

 

Bras de fer contre Bercy

 

Car un véritable bras de fer s’est engagé entre la Défense, qui souhaite préserver son outil et le ministère de l’économie qui cherche dans sa logique purement comptable et constante à ponctionner le maximum d’argent sur un des plus gros budget de l’État. Ce qu’il fait d’ailleurs très bien ! Dernièrement encore en ponctionnant 350 millions d’euros par la loi de finance rectificative passée en juin ainsi qu’en promettant des ressources exceptionnelles (REX) qui, et les parlementaires ont pu le constater, ne seront pas au rendez-vous. Tandis que la Défense (DGA en tête) est en cessation de paiement ! Résultat, les parlementaires sont en ce moment très remontés, et bien plus qu’avant ! Car le constat est là : non seulement les REX ne seront pas au rendez-vous, mais chaque mesure palliative proposée par la représentation nationale se voit opposer un refus en bloc de la part du ministère de l’économie. Aucune solution, le dialogue avec Bercy est bloqué, au point mort… Sauf que, très remontés, les parlementaires ne vont pas s’arrêter là.  Et c’est pourquoi, la clause de revoyure, votée dans la LPM, sera activée en 2015. Les parlementaires vont alors se retrouver au centre du jeu. Des débats qui s’annoncent houleux ! Les élus nationaux se rendent bien compte, à travers leurs très nombreux déplacements, de l’urgence de la situation, à la fois sur l’état des forces mais aussi sur l’environnement géostratégique instable et imprévisible. A cause de Bercy, certains programmes sont en danger (y compris dans le volet dissuasion), mais le ministère de l’économie n’a sans doute pas pris la mesure de la détermination parlementaire. Le combat sera incessant pendant toute la durée de la LPM, car, prévisible, Bercy, le suscitera !

 

Alors que la plupart des pays européens désarment, excepté ceux de l’Est, Pologne en tête, conscients de l’imminence et de l’importance du danger, la France, elle tente de maintenir son outil, en devant aussi batailler en interne. Si elle ne sera plus capable, le fossoyeur sera bien identifié : Bercy. Si elle arrive à maintenir sa Défense, ses sauveurs le seront tout autant : le Ministre et les parlementaires !

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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 15:55
Les ministères mis au régime en 2015

 

09/07/2014 Capital.fr (Reuters)

 

Les dépenses des ministères français diminueront de 1,8 milliard d'euros et leurs effectifs de 1.177 personnes en 2015, selon le document d'orientation des finances publiques transmis mercredi par le gouvernement aux députés.

La Défense, l'Ecologie et Bercy seront les plus touchés. Les moyens de l'Education nationale, la Recherche, la Justice, les Affaires sociales et l'Intérieur seront confortés conformément aux priorités affichées depuis le début du quinquennat.

 

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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 11:55
Nouvelles menaces sur le budget de la défense

 

09/07/2014 Par Jean Guisnel - Défense ouverte / Le Point.fr

 

Six milliards d'euros provenant de la vente de bijoux de famille des armées devraient abonder le budget militaire. Mais rien n'est fait...

 

Quand c'est fini, ça recommence ! Malgré les assurances présidentielles réitérées, y compris le mois dernier après une nouvelle passe d'armes intragouvernementale entre le ministère de la Défense d'un côté et Bercy et Matignon de l'autre, le budget de la défense se trouve de nouveau sur la sellette. Cette fois, pourtant, la Défense était prévenue et la menace bien réelle était identifiée de longue date. Et pour cause ! Pour faire passer au forceps la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, le ministère de la Défense avait vendu la peau d'un ours avant de l'avoir tué.

 

Il s'est agi d'intégrer par avance au budget le produit de ventes non encore réalisées : celles de biens immobiliers des armées, mais surtout de la cession aux enchères aux opérateurs téléphoniques d'une bande de fréquences radio jusqu'alors réservée aux militaires, celle des 700 MHz. Cette "fréquence en or", qui permettra des usages innovants de la téléphonie mobile, doit être mise en vente par l'État. Ce dossier est surveillé (de très près) par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), dont Jean-Claude Mallet, conseiller d'État et principal conseiller du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, fut naguère le président. C'est dire si cette affaire a été gérée en connaissance de cause par l'hôtel de Brienne.

 

Parlementaires alarmés

 

Or il semble bien que cette attribution par avance au budget de la défense de sommes dont le gouvernement ne dispose pas encore pose de très sérieux problèmes. On parle ici de sommes considérables : 6,1 milliards d'euros sur la période 2014-2019, dont 1,77 milliard d'euros en 2014, autant en 2015, et 1,25 milliard d'euros en 2016. Pour 2014, les ressources proviendraient de cessions immobilières, les années suivantes étant concernées par cette vente de fréquences.

 

Des membres des deux commissions spécialisées dans les affaires militaires de l'Assemblée nationale et du Sénat se sont réunis pour lancer un cri d'alarme. Cinq parlementaires sont intervenus : Patricia Adam, présidente socialiste de la commission de la Défense de l'Assemblée, et son collègue Jean-Jacques Bridey ; la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat était représentée par son président Jean-Louis Carrère et son collègue socialiste Daniel Reiner, ainsi que par Jacques Gautier (UMP).

 

700 MHz, la fréquence en or

 

La démarche n'est pas si fréquente et elle doit être notée : la crainte d'une compression budgétaire considérable du budget militaire est d'autant plus sérieuse que ces ressources sont certes mentionnées dans la loi, qui ne prévoit aucune solution pour le cas où celles-ci ne seraient finalement pas disponibles.

 

Dans leur communiqué, les parlementaires notent que "les documents administratifs et financiers recueillis par les députés et les sénateurs à l'occasion de leurs contrôles font apparaître que les recettes de cession des fréquences de la bande des 700 MHz ne seront pas disponibles avant, au mieux, la fin 2015. Ce décalage de calendrier crée un manque de 1,5 milliard d'euros pour financer l'exécution de la loi de programmation militaire en 2015, en particulier le programme d'équipement des forces armées." Le 15 juillet, une mission conduite par l'Inspection générale des finances doit rendre son rapport sur le respect de la LPM votée en décembre 2013. Il sera alors temps de voir à quelle sauce le budget de la défense sera cuisiné. Il existe des risques sérieux qu'il ait réduit à la cuisson...

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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 17:49
Loi de programmation militaire 2014-2019 : conclusions du contrôle sur pièces et sur place

 

09/07/2014 Sénat
 

Entretien avec Jean-Louis Carrère (Soc - Landes), Président de la commission des Affaires étrangères et Jacques Gautier (UMP - Hauts-de-Seine), Vice-Président de la commission des Affaires étrangères.

 

 

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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 15:55
LPM 2014-2019 : les commissions Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat alertent sur le manque de 1,5 milliard d’euros de REX en 2015

 

 

8 juillet 2014 senat.fr

 

La commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale et la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat> ont aujourd’hui débattu des conclusions de leurs investigations sur les prévisions de ressources exceptionnelles (REX) de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, à la suite des contrôles sur pièces et sur place auxquels elles ont <procédé, à Bercy, le 17 juin 2014, auprès du secrétariat d’État chargé du Budget, et à Bagneux, le 3 juillet 2014, dans les locaux de la direction générale de l’armement du ministère de la Défense>.

 

Ces travaux ont été menés en faisant usage, pour la première fois, des prérogatives qui sont conférées aux deux commissions par l’article 7 de la LPM 2014-2019. Ils ont été conduits, respectivement :

- pour la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, par Mme Patricia Adam (SRC., Finistère), présidente, et M. Jean-Jacques Bridey (SRC, Val-de-Marne), rapporteur pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » ;

- pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, par M. Jean-Louis Carrère (Soc., Landes), président, et MM. Daniel Reiner (Soc., Meurthe-et-Moselle) et Jacques Gautier (UMP, Hauts-de-Seine), rapporteurs pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces ».

 

Les REX représentent une part non négligeable des ressources prévues pour la mission « Défense » : 6,1 milliards d’euros sur la période 2014-2019, dont 1,77 milliard d’euros en 2014 et, à nouveau, en 2015, et 1,25 milliard d’euros en 2016. En 2015 et 2016, la majeure part de ces ressources doit provenir de la mise aux enchères de la bande de fréquences hertziennes des 700 MHz, qui sera affectée à la téléphonie mobile.

 

Or les documents administratifs et financiers recueillis par les députés et les sénateurs à l’occasion de leurs contrôles font apparaître que les recettes de cession des fréquences de la bande des 700 MHz ne seront pas disponibles avant, au mieux, la fin 2015. Ce décalage de calendrier crée un manque de 1,5 milliard d’euros pour financer l’exécution de la LPM en 2015, en particulier le programme d’équipement des Forces armées.

 

Dans la perspective des débats à venir sur le projet de loi de finances pour 2015 et sur le projet de budget triennal pour 2015-2017, la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale et la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat entendent exercer toute leur vigilance sur les solutions que devra trouver le Gouvernement en vue de respecter la trajectoire financière de la LPM et les objectifs capacitaires et industriels, essentiels pour notre pays, qui lui sont attachés.

 

Le compte-rendu détaillé des travaux de chaque commission sera disponible sur le site de son assemblée.

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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 11:55
Lettre d'information du G2S

 

Paris, juin 2014 La Saint-Cyrienne

 

"Finalement, à cette heure, nul ne sait si le budget des armées sera concerné par cette nouvelle vague d'économies imposée à l'Etat, alors que Bercy pèse de tout son poids pour qu'il le soit..."
(extrait du préambule du Général d'armée (2s) Jean-Marie FAUGERE, Président du G2S)
 

Vous trouverez la suite et le dossier relatif au budget de la Défense en lisant la "Lettre d'information du G2S, n°83"

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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 06:55
Carte des operations - juin 2014

Carte des operations - juin 2014


30.06.2014 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Le premier semestre de 2014 se termine et l'enveloppe annuelle destinée aux opex est déjà vide. Mauvaise nouvelle certes mais qui n'a rien d'inattendu ! 

 

"On doit être à 400/450 millions pour les 4 premiers mois de l'année", précise-t-on dans l'entourage du ministre de la Défense... On se souviendra que la provision pour 2014 a été fixée à seulement 450 millions d'euros en loi de finances initiale et que ce n'est certainement pas le vote du budget rectificatif, demain mardi, qui va changer grand-chose.

 

Des raisons? L'opération Sangaris (RCA), lancée début décembre 2013, a en effet considérablement augmenté les dépenses opex pour 2014. Par ailleurs, le désengagement du Mali se poursuit mais sur un rythme plus lent qu'annoncé (Serval compte encore 1 600 hommes auxquels s'ajoutent ceux de Sabre). Au total, près de 7 000 militaires français sont actuellement déployés en opex. "Serval, Sangaris, Atalante, Finul, fin de l'Afghanistan" énumère-t-on au ministère de la Défense pour expliquer ces coûts et surcoûts.

Les dépassements sont désormais chroniques comme le démontrent le tableau ci-dessous et les chiffres suivants: en 2013, le poste opex a représenté une dépense effective de 1,257 milliard d'euros, alors qu'en LFI, 630 millions avaient été budgétés.

 

 

A vot' bon coeur... L'enveloppe budgétaire consacrée aux opex pour 2014 est vide

 

Solidarité. La Défense va donc devoir compter sur la solidarité interministérielle jusqu'à la fin de l'année pour régler la facture des opex. Ce principe est désormais inscrit dans la LPM et c'est un progrès, même si le taux de couverture n'est pas précisé. Et puis il faudra compter avec Bercy qui" conteste tout" ironise un député.

 

Quelle facture à la fin de l'année? "Nous verrons", dit-on à l'hôtel de Brienne. Les projections pour 2014 "n'ont été ni estimées ni rendues aux parlementaires". Mais du côté des commissions, on parle d'un total de 1,5 milliard.

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26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 16:55
Du bon usage de la Défense comme accélérateur de croissance

--- et non pas comme simple variable d’ajustement

 

26/06/2014 Philippe Folliot, Député du Tarn,Secrétaire de la commission de la défense et des forces armées, Contre gouvernement UDI - .lenouveleconomiste.fr

 

L’enjeu d’une politique industrielle ‘agressive’ de défense va en effet bien au-delà d’une simple défense de protection du territoire et de quelques opérations externes

Alors que la majorité des Français revendiquent leur attachement aux forces armées, comme est venu le rappeler un récent sondage réalisé par IFOP pour Atlantico, la communauté de la défense se retrouve, une fois de plus, en position d’accusée.

 

Malgré la tenue d’un Conseil de défense, appelé de ses vœux par le président de la République, qui avait pourtant dit et redit sa volonté de sanctuariser la Loi de Programmation Militaire (LPM) votée il y a six mois à peine, tous les indices de réduction du budget de la défense mis en évidence dans le débat public ces derniers jours ne sont pas totalement levés.

 

Pourtant, la LPM, qui décline pour les cinq prochaines années les orientations budgétaires, les ambitions stratégiques et les choix capacitaires de la France, méritent une plus large concertation avec la Nation.

 

Alors même que l’exécution de la LPM est déjà sujette à caution, notamment compte tenu des perspectives quelque peu divinatoires en matière des ressources exceptionnelles qu’elle induit (notamment quant aux ventes de Rafales ou sessions de fréquences) – à hauteur elle aussi exceptionnelles de 6 milliards d’euros – il conviendrait de saisir la nouvelle opportunité que nous offre la mobilisation de la communauté de la défense, préoccupée par les coupes budgétaires prédites, pour en mettre en exergue le formidable moteur de croissance qu’elle constitue pour l’économie française.

 

Etrange paradoxe !

 

Inacceptable situation même, alors que les militaires et personnels civils de la défense continuent à lutter activement et avec abnégation contre les déficits publics.

 

Les Français sont d’ailleurs reconnaissants des efforts fournis par nos forces armées pour la modernisation et la rationalisation de l’Etat : 68% de nos concitoyens considèrent que les efforts demandés aux armées pour réduire les déficits publics (suppression d’effectifs, diminution des budgets, fermetures de bases…) au cours de ces dernières années ont été significatifs.

 

En 2017, ce seront, en effet, 84 000 emplois directs que le Ministère de la Défense aura perdu en dix ans, sachant que cet effort représente déjà à lui seul 58 % des baisses d’effectifs de la fonction publique d’État.

 

Dans une France métropolitaine vivant heureusement en paix depuis plusieurs décennies, on n’a eu de cesse de réduire les sujets liés à la défense à la question – hypothétique – de la protection du territoire contre une éventuelle menace extérieure ou, par défaut, à quelques opérations militaires éloignées du territoire européen, avec la difficulté, parfois, d’en justifier la légitimité ou la faisabilité devant les Français. C’est le cas aujourd’hui avec la RCA, c’était le cas hier au Mali et en Afghanistan.

 

C’est une dimension importante de la défense nationale, certes ; mais toutefois elle ne saurait réduire le débat à ses seules dimensions protectrice et coercitive, sous le double faisceau de la légalité onusienne du « devoir de protéger » et la légitimité de l’engagement de nos forces pré-positionnées sur le continent africain.

 

En effet, la défense recouvre en France des enjeux industriels impactant de nombreuses dimensions de notre société, notamment dans le cadre du développement de l’attractivité économique de notre pays.

 

Parallèlement, on constate, d’une part, une demande tendant à davantage de mutualisation en matière de défense et de projets industriels d’armement au niveau européen (88%), d’autre part, la nécessité de maintenir le niveau actuel des commandes de matériel militaire car l’avenir de nombreuses entreprises et de leurs salariés en dépend (78%).

 

Faut-il rappeler au moment de l’incontournable Salon international de l’armement terrestre Eurosatory qui se tiendra du 16 au 20 juin à Villepinte, que le secteur de l’armement est, en France, l’un des principaux fleurons industriels, notamment en termes de performance et d’excellence technologique. Depuis plusieurs années, la France est ainsi le cinquième exportateur mondial après les Etats-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne et désormais la Chine.

 

C’est en partie du fait que le chiffre d’affaires annuel de l’industrie française de l’armement présente près de 15 milliards d’euros dont 5 milliards à l’export, que sept présidents parmi les plus importantes sociétés industrielles de défense et d’armement (EADS-Airbus Group, MBDA, DCNS, Dassault Aviation, Nexter, Thales et Safran) ont tenu à rappeler au Président de la République ses engagements.

 

Balance commerciale, R&D et synergies civiles

 

L’enjeu est de taille afin que la France ne se retrouve pas dans une situation d’inexorable décrochage technologique et de déclassement qui menacerait in fine non seulement sa souveraineté mais également sa compétitivité.

 

Faut-il aussi rappeler que le secteur industriel de défense a une incidence non négligeable sur l’équilibre de la balance commerciale. Le secteur industriel de défense demeure, par son caractère dual, notamment au niveau de l’industrie aéronautique, spatiale, optronique et de l’électronique de défense, le premier secteur exportateur français, avec un excédent commercial depuis 2010 de, peu ou prou, 18 milliards d’euros apportés chaque année à la balance commerciale française.

 

C’est aussi un secteur qui irrigue l’ensemble du tissu industriel français, qu’il s’agisse des grandes entreprises, des ETI et des PME, porteuses de fructueuses synergies dans les domaines civils – dans le domaine des matériaux, composants électroniques, avioniques, aéronautiques, spatiaux et dans le domaine de la robotique.

 

Les industriels de défense ont eu raison de rappeler au Président de la République qu’en investissant constamment dans le tissu industriel français, ce sont près de 15% du chiffre d’affaires des industries de défense qui sont ainsi investis en matière de Recherche et Développement (R&D).

 

Le secteur industriel de l’armement, en plus d’être performant et économiquement profitable, est sans doute également l’un des derniers où l’état français a encore les moyens de mener une véritable politique industrielle sur le long terme. C’est ainsi une R&D de défense qui irrigue l’ensemble du tissu industriel français et européen depuis des décennies.

 

Qui plus est, en France, l’Etat est l’un des principaux actionnaires des grands groupes industriels de l’armement qui figurent également parmi les plus importantes sociétés européennes de ce secteur : 15% d’EADS qui détient notamment 46% de Dassault aviation ; 27% de Thales ; 30% de Safran ; 74% de DCNS ; 100% de Nexter…

 

Nous avons tout intérêt à mener une politique industrielle de défense ambitieuse, voire d’impulser une dynamique de politique industrielle de défense européenne, comme nous y incitent 88% des Français, ainsi que l’indique le sondage IFOP.

 

Le besoin est d’autant plus criant qu’avec la crise financière, les quelques 4 000 PME françaises qui interviennent régulièrement dans le secteur de la défense se trouvent aujourd’hui dans une situation critique, alors que la base industrielle et technologique de défense (BITD) française représente 165 000 emplois directs – dont un tiers impliqué dans le secteur des exportations (50 000 emplois directs) et presque autant d’emplois indirects.

 

En estimant donc que l’ensemble des ressources humaines du ministère de la défense représentera 260 000 hommes à l’horizon 2019, l’on peut considérer qu’environ 600 000 personnes travaillent pour la défense ou dans le secteur de l’armement. A titre de comparaison, le secteur de l’automobile représente environ 700 000 emplois en France.

 

Le poids social lié à la défense est donc loin d’être négligeable. Il conviendrait de le prendre en compte, avec lucidité, comme un formidable outil de croissance et non en le dépeignant comme un constant facteur d’ajustement, d’autant plus facilement ajustable que les militaires, en garants scrupuleux de leur mission de service public, ne manifestent pas leur mécontentement en battant le pavé, du moins pas encore…

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26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 13:55
Economies : la Défense à l’heure des choix.

 

26 juin 2014 Par Roland Greuzat (Kerzagreu)

 

Un ministre totalement décomplexé

 

Le ministre de la Défense, Jean Yves le Drian, s’émeut à juste titre de la réduction des dépenses qui risque de lui être imposée et des coupes franches qu’il risque de devoir faire dans les programmes si d’aventure il n’arrive pas à faire fléchir Manuel Valls d’abord et Bercy dans la foulée…. Le Président, manifestement, il s’en charge. Et il ne manque pas d’arguments : ceux des autres et les siens propres. Premier avertissement la mise en garde accompagnée d’une menace de démission éventuelle des Chefs d’Etat Major des trois armes, du jamais vu, de l’impensable, ensuite celle que fait planer le ministre lui même. Et une menace de démission de Jean Yves le Drian est un élément crédible à mettre dans les plateaux de la balance : il garde, chevillée au corps, l’envie de retourner à la présidence de sa région bretonne (si tant est qu’il l’eut jamais quittée, Pierrick Massiot fait toujours figure d’intérimaire) surtout à l’heure où le « remembrement régional » se dessine à grand traits avec un accroissement territorial actuellement à géométrie variable selon les jours et les rumeurs et surtout un accroissement plus que certain des compétences.

 

Suite de la tribune

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 14:40
Paris pointe la menace russe pour la sécurité en Europe

 

23/06/2014 Par Alain Barluet

 

Un rapport du ministre de la Défense souligne l'« évolution stratégique majeure » provoquée par la crise ukrainienne.

 

Jean-Yves Le Drian s'était engagé à tenir les parlementaires informés de l'application de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, votée en décembre dans un contexte budgétaire hypertendu. Le rapport que le ministre a adressé la semaine dernière aux députés et aux sénateurs, «confirme l'analyse géostratégique» du livre blanc de 2013 et de la LPM qui en a découlé. Mais ce document d'une centaine de pages que Le Figaro a consulté, a pris en compte les événements récents et met en relief la montée de certaines menaces. Ainsi, «la crise ukrainienne constitue une évolution stratégique majeure, qui illustre le retour des enjeux liés à l'usage de la force et à la menace de l'usage de la force sur le continent européen», souligne le texte. L'annexion de la Crimée représente «un défi stratégique pour la France, l'Europe et les États-Unis», poursuit le document. Cette annexion «viole clairement les engagements internationaux de la Russie et les principes sur lesquels repose la sécurité européenne». Il pose notamment «la question des visées russes sur l'espace postsoviétique et la nature des relations que les Européens pourront entretenir avec la Russie» (…). «La tendance au retour de la force comme facteur clé des relations interétatiques s'est confirmée», s'alarme le rapport. Dans le dernier livre blanc, la «menace russe» n'apparaissait qu'à travers deux scénarios de crise placés en annexes.

 

Suite de l’article

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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 12:56
Clôture de la session nationale de l’IHEDN - Allocution du général d'armée Pierre de Villiers

 

23/06/2014 Allocution du général d'armée Pierre de Villiers à l'Ecole militaire, le 19 juin 2014.

 

Note RPDefense : mise en gras, soulignement et ajout des liens/tags par mes soins.

 

Mon général, mon cher Marc,

 

Mesdames, messieurs,

 

C’est un réel plaisir pour moi d’être parmi vous aujourd’hui : je garde un excellent souvenir de mon année à l’IHEDN au sein de la 56èmepromotion, la meilleure bien sûr.

 

L’IHEDN, c’est une synthèse originale, entre des auditeurs venus de tous horizons professionnels, sans s’être choisis, pour croiser leurs expériences, confronter leur réflexion, remettre en cause leurs certitudes, et avancer ensemble. Le premier atout de l’IHEDN, c’est sa richesse humaine. C’est ce creuset singulier.

Mais l’IHEDN est bien plus que cela. Il a vocation à rayonner dans notre société, pour éveiller les esprits sur les enjeux de notre défense. Le second atout de l’IHEDN, c’est son potentiel de rayonnement, et ce potentiel, c’est chacune et chacun d’entre vous.

Pour ces deux raisons, sa richesse humaine et son potentiel, mis au service de notre défense, je crois en l’IHEDN. Continuez à partager vos analyses, à créer, à proposer, à faire vivre vos réseaux !

Aujourd’hui, je ne vais pas reprendre ce que vous avez reçu toute l’année. Je voudrais plutôt vous parler de mes préoccupations de chef d’état-major des armées.

 

Outre les relations internationales militaires, qui constituent une dimension transverse de mes activités, en tant que CEMA, j’ai en réalité deux grandes responsabilités.

 

La première est opérationnelle : je suis responsable de la planification et la conduite des opérations militaires et conseiller militaire du gouvernement. A ce titre, je valide les options militaires préparées par mon état-major et les soumets à l’autorité politique, puis j’en supervise la mise en œuvre, sous l’autorité directe du Président de la République. Cette responsabilité concerne l’ensemble de nos forces, nucléaires et conventionnelles, en métropole, outremer et sur tous nos théâtres d’opération : le soleil ne se couche jamais au centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées !

 

Ma deuxième responsabilité est capacitaire. Je suis responsable de la programmation militaire, c’est-à-dire de la préparation, de la mise en condition et du soutien des capacités de nos armées, en particulier du personnel, de l’équipement et des infrastructures. C’est une responsabilité qui m’engage au présent, et vis-à-vis de l’avenir. Je suis en effet chargé d’exprimer le besoin de nos armées en termes de capacités, de m’assurer de la prise en compte de ce besoin, puis de coordonner, avec la DGA et les armées, la mise en service des capacités dans les forces.

 

Au regard de ces deux responsabilités, je constate que nous avons encore de belles armées, des armées engagées, des armées qui protègent et qui gagnent, des armées reconnues à l’international. Nos alliés saluent notre leadership et nos capacités. Je peux vous le dire : depuis 4 mois que je rencontre mes homologues européens, américains, africains, arabes et asiatiques, c’est toujours une vraie admiration pour l’audace de notre stratégie, la qualité de nos soldats, et leurs prouesses sur le terrain. Mais, dans le même temps, nos armées abordent une nouvelle phase de leur transformation, une phase délicate au regard de l’ambition, des ressources, et de la situation présente de nos armées.

 

C’est de cela, les opérations et la transformation, dont je voudrais vous parler. Mon objectif est de vous donner la photo la plus exacte possible des armées telles que je les perçois, après 4 années en tant que major général des armées, et 4 mois après avoir pris mes fonctions de chef d’état-major des armées. Je le ferai de manière concrète, en partant des faits. A travers cela, vous comprendrez ma vision et mon ambition pour nos armées.

 

***

 

Les opérations, d’abord.

Quelques chiffres, pour fixer les idées, et je m’en excuse, mais il faut bien planter le décor.

A l’heure où je vous parle, plus de 20 000 militaires sont déployés hors de la métropole, dont 7 500 dans 26 opérations extérieures, sur 4 continents et sur tous les océans. Ils y participent à la résolution des crises, à la protection des populations civiles et de nos ressortissants, et à la défense de nos intérêts. Les autres préparent et soutiennent ces opérations ou y contribuent directement, depuis nos bases prépositionnées, outremer et à l’étranger, en Afrique et aux Emirats arabes unis.

 

Dans le même temps, les armées tiennent la posture de dissuasion, protègent le territoire national et surveillent ses espaces aériens et maritimes. Elles recueillent du renseignement, contrôlent des espaces et des flux d’intérêt stratégique, et préparent les engagements futurs. En 2013, chaque jour, environ 2 500 militaires ont été engagés en permanence dans la protection du territoire national, dont environ 1 000 au titre du seul plan Vigipirate et 1500 pour les activités permanentes de protection du territoire : postures permanentes de sûreté aérienne et maritime, lutte contre l’orpaillage clandestin en Guyane, prévention des feux de forêt, et autres missions intérieures.

 

10 000 militaires en moyenne ont été engagés en opération extérieure sur les 10 dernières années, 13 500 au plus fort de l’année 2011, mais pour parer aux imprévus et agir, dans l’urgence si besoin, il faut disposer d’une réserve de forces identifiées, capables de monter en puissance à temps, et de se régénérer à temps. C’est le principe des contrats opérationnels des armées, qui définissent les capacités nécessaires à différents scénarios d’emploi ; contrats qui sont loin de se résumer à des effectifs mais qui englobent, plus largement, des capacités de projection et de soutien, notamment aériennes et navales. La réalité n’est jamais rigoureusement conforme aux probabilités, mais nos hypothèses de planification fournissent une base de travail réaliste et modulable. S’agissant du contrat dit « majeur », notre contrat le plus exigeant, nous l’avons approché en 2011, lors du pic d’activité dû au cumul des opérations d’Afghanistan, de Côte d’Ivoire et de Libye, sans oublier notre contribution à la gestion de la crise de Fukushima et à l’évacuation des ressortissants français et européens en Égypte, en Tunisie et en Libye.

 

Le volume et la nature des capacités correspondant à ces contrats intègrent le besoin de

relever les forces déployées, car les opérations modernes durent. Nous sommes au Liban depuis 1978, au Tchad depuis 1986, en Afghanistan depuis 2001. Enfin, les contrats opérationnels incluent des forces de réaction immédiate lorsqu’il faut s’engager très rapidement, en quelques heures ou en quelques jours, et d’autres forces, dont la montée en puissance peut se faire plus progressivement. Ce sont ces contrats qui déterminent le format de nos armées et les capacités nécessaires à leurs missions.

 

Plus que le nombre de forces déployées aujourd’hui, c’est leur dispersion qui met certaines de nos capacités sous tension. La multiplication des opérations impose en effet de dupliquer des capacités de renseignement, de commandement, de soutien technique et logistique, alors que plusieurs d’entre elles reposent sur des équipements et des effectifs très limités. C’est aussi le cas de certaines capacités de combat, les plus pointues, qui sont aussi souvent les plus sollicitées. Un exemple ? Les drones. Avant l’acquisition de 2 appareils supplémentaires à la fin de l’année 2013, notre capacité reposait sur 3 drones opérationnels. Il est difficile dans ces conditions d’intervenir sur deux théâtres en même temps, tout en continuant à former le personnel. Autres exemples : les linguistes arabisants, les atomiciens, les officiers d’appontage, qui ne représentent que quelques individus, pour autant indispensables.

 

Dans ce contexte, mon constat est simple : on ne peut plus prétendre tout faire, ni agir partout en même temps, avec la même intensité. Il faut être souple et adaptatif, mais il faut des objectifs clairs, hiérarchisés et réalistes.

 

D’abord, la défense du territoire national, en métropole et outremer.

C’est notre vocation première : le Code de la défense et le Livre blanc sont très clairs. C’est une mission fondamentale. Nous ne pouvons faire défaut : nous ne ferons pas défaut, c’est une question de légitimité. Nos concitoyens reconnaîtront d’autant plus la nécessité d’une défense forte et d’un budget exigeant qu’ils auront la certitude d’être eux-mêmes défendus, où qu’ils soient sur notre territoire.

La défense du territoire, c’est d’abord la dissuasion nucléaire, qui sanctuarise nos intérêts vitaux par la menace de dommages inacceptables qu’elle fait peser chez un agresseur potentiel. Notre stratégie s’appuie sur deux composantes, aéroportée et océanique, complémentaires en termes d’options et d’effets. Elle s’inscrit dans le cadre de la stricte suffisance, une stricte suffisance appréciée en fonction du contexte géostratégique et de la capacité des systèmes d’armes à causer des dommages inacceptables.

La défense du territoire, c’est aussi la surveillance de nos espaces aériens et maritimes, la police du ciel, l’action de l’État en mer. La lutte contre tous les trafics en mer est un enjeu, notamment outremer. C’est l’une des missions de notre marine. Je rappelle que la France possède la deuxième zone économique exclusive mondiale.

La défense du territoire, c’est enfin la contribution de nos armées aux plans gouvernementaux permanents et de circonstance, dont Vigipirate est le plus emblématique.

Ces missions sur le territoire national sont parfois méconnues des Français, parce qu’elles sont conduites dans la discrétion. Un exemple récent : le dispositif mis en place pour les commémorations du 6 juin, dirigé par les officiers généraux des zones de défense Paris et Ouest en coordination avec les préfets. 3 500 militaires ont été engagés, de manière complémentaire, dans des missions de contrôle terrestre, de protection des côtes et de sûreté aérienne : 2 400 pour la protection et 1 100 pour le volet mémoriel. 12 hélicoptères, 2 frégates et 1 Atlantique 2 furent également dédiés, aux côtés d’autres capacités, drones, NRBC, dont seules les armées disposent.

Votre rôle d’auditeurs de l’IHEDN est de nous aider à expliquer cet engagement sur notre territoire, auprès des élus, des administrations, des relais d’opinion et de nos concitoyens. C’est un véritable défi, dans un contexte où la communication sur les actions des uns et des autres est très concurrentielle. Je compte sur vous !

Vous le savez, la sécurité du territoire se joue aussi au-delà des frontières, dans tous les espaces – terrestre, maritime, aérien et cyber –, pour défendre nos intérêts, nos valeurs et agir aux avant-postes, avant que les menaces ne se concrétisent sur notre territoire.

 

En OPEX, une priorité : la bande sahélo-saharienne.

La lutte contre les groupes armés terroristes est notre préoccupation, et pour plusieurs années encore : cette lutte contribue très directement à la sécurité de la France et ses intérêts.

Sur la façade méridionale de notre pays, la stabilité de l’Afrique, singulièrement de la zone sahélienne, est notre première ligne de défense. Les groupes armés terroristes cherchent à déstabiliser la région, menacent directement nos compatriotes expatriés et nos intérêts économiques. Ils ont clairement désigné la France comme l’une de leurs cibles : ce sont nos ennemis, aujourd’hui les seuls au sens strict.

Depuis le lancement de Serval, en janvier 2013, nous avons remporté de réels succès : nous avons chassé les groupes armés terroristes, jusque dans leurs sanctuaires ; le Mali a retrouvé son intégrité territoriale et un gouvernement légitime. Aujourd’hui, l’ennemi est affaibli et désorganisé.

Mais il n’est pas vaincu. Il reste déterminé et dangereux. Il s’est adapté, pour défier nos capacités de renseignement, de mobilité et d’action. Et la bande sahélienne ne devient qu’une partie d’un ensemble plus vaste, avec des ramifications au Nord et au Sud : du Sénégal à Djibouti en passant par le Mali, le Sud de l’Algérie, le Niger, le Sud de la Libye et le Tchad, cet autoroute du trafic en tout genre – narco, armes, êtres humains, prosélytisme – est aussi celui du djihadisme, qui se finance ainsi. La jonction opérationnelle avec Boko Haram, au Nigéria, ou les Shebabs somaliens qui frappent à Djibouti n’est pas avérée, mais les connexions existent. Nous sommes face à un défi majeur, qui concerne la sécurité de l’Europe.

Pour cela, nous sommes en appui de la MISMA au Mali, force africaine sous résolution de l’ONU. Et les Africains sont unis pour faire front. Ils viennent de lancer un « G5 du Sahel », auquel la France est associée : j’ai été invité à la première réunion des CEMA organisée les 17 et 18 avril à Niamey. Et nous faisons de nombreuses opérations conjointes avec nos amis africains, notamment le long des frontières tchadiennes, nigériennes et maliennes. Les Africains sont pleinement conscients des enjeux, au travers de ces opérations.

Le combat change donc d’échelle, et il faut faire vite. Il se régionalise, de la Mauritanie au Tchad, de la Libye au Burkina. Ce sont des distances considérables, une échelle inédite pour nos opérations. Imaginez, du Cap Finistère à Odessa, de Copenhague à Munich : c’est cela, notre zone d’action.

Les capacités de renseignement, de surveillance et de frappe de précision sont essentielles, pour neutraliser l’ennemi, là où il est. Aujourd’hui, on a moins besoin de forces de contrôle de zone, mais plus d’unités légères, en appui des armées des pays africains concernés, et de capacités de renseignement et de frappe contre les GAT : renseignement, suivi de la cible H24, neutralisation, c’est le triptyque du succès sur le terrain aujourd’hui dans la BSS.

Dans cette optique, nos objectifs sont au nombre de trois. D’abord, casser le potentiel de nuisance des GAT. Ensuite, désorganiser leurs réseaux, en s’appuyant sur la mobilisation de la communauté internationale. Enfin, transférer la sécurisation de la zone aux pays du champ, en accompagnant la montée en puissance de leurs capacités : c’est le rôle de nos détachements d’assistance opérationnelle.

En conséquence, nous adaptons notre dispositif : 3000 hommes environ fin 2014, engagés à partir de Gao, de Niamey, et de N’Djamena, avec le soutien de nos alliés américains. L’ensemble sera commandé depuis N’Djamena avec, dès que possible, le lancement d’une nouvelle opération pour marquer l’évolution de notre stratégie.

 

Autre opération majeure en Afrique : la République centrafricaine, ma deuxième priorité pour les OPEX.

Nous avons fait du bon travail depuis le début de Sangaris, il y a 6 mois. Nous avons évité le pire : le massacre interethnique. A Bangui, les milices peuvent encore être capables – et donc coupables – de pics de violence, mais elles n’agissent plus que de manière erratique. La situation sécuritaire et économique s’est nettement améliorée depuis 3 mois. Dans l’Ouest, le long du corridor économique, les convois reprennent. Dans l’Est également, nous avons réussi notre déploiement, dans un contexte sécuritaire très particulier, et conformément au plan d’opération approuvé par le Président de la République, qui consistait à s’installer avant la saison des pluies, soit avant la fin du mois de mai.

Mais 3 objectifs restent à atteindre pour remplir toute la mission ; leur réalisation est complexe, en l’absence de véritable leadership centrafricain et international pour organiser l’indispensable :

  • La restauration de l’État et la mise en place de l’administration ;
  • La réconciliation nationale, et en premier lieu le désarmement ;
  • Le déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations unies à partir du mois de septembre : c’est elle qui a vocation à prendre le relais.

Ces objectifs ne sont pas militaires : Sangaris y contribue, crée des conditions mais ne peut pas tout faire.

L’arrivée de la force européenne EUFOR-RCA est un plus, mais restons réalistes : une fois encore, dans son ensemble, l’Europe est militairement peu présente. Un exemple : le 2èmecontingent en effectifs de la mission européenne – après nous – sera constitué par des Géorgiens, non membres de l’UE… EUFOR-RCA comporte aujourd’hui 600 hommes environ, dont les deux tiers sont Français ou mis en place par des États non membres de l’UE : il n’y a donc pas vraiment de partage du fardeau.

La situation reste donc précaire. En attendant les renforts, qui tardent à venir, il faut être au four et au moulin. Je note sur ce plan la plus-value de nos gendarmes français, avec lesquels les armées sont désormais habituées à travailler en OPEX, notamment depuis l’Afghanistan. Une chose à garder en tête : tant que les forces internationales attendues ne sont pas déployées, nous restons le seul rempart contre le chaos. Conséquence : sans doute, pas de désengagement majeur de Sangaris avant la montée en puissance de la MINUSCA, fin décembre a priori.

 

Dernier sujet d’actualité : l’Ukraine.

Vous avez suivi les événements, et la mobilisation de l’OTAN pour « réassurer »certains alliés : la Pologne, la Roumanie, les pays baltes. L’Alliance a joué son rôle. Nous avons pris notre part, notamment avec : l’engagement de nos AWACS ; le déploiement de 4 Rafale, puis de Mirage en Pologne ; nos navires en Baltique et en Mer noire ; notre renforcement des effectifs pour la planification à SHAPE.

Au-delà de ces actions, cette crise amène l’Alliance atlantique à se poser des questions de fond, alors que le retrait d’Afghanistan la conduit également à actualiser son logiciel : que signifient l’article V, la sécurité collective, les partenariats ? Quelle posture vis-à-vis de la Russie ?

D’un point de vue militaire, la crise ukrainienne soulève d’autres interrogations : celle de l’appréciation de situation, et donc du partage du renseignement ; celles de la réactivité et de la modularité des forces, ceci pour apporter les bonnes réponses, des réponses ajustées, « ni tout, ni rien ». Il faudra en tirer les conséquences pour les exercices, la NRF, les dispositifs de forces, les capacités de déploiement, en particulier sur la réactivité de nos dispositifs d’alerte, qui a été un sujet dont nous avons parlé avec SACEUR lors du dernier comité militaire de l’OTAN, il y a quelques jours à Bruxelles.

La crise ukrainienne et ses conséquences seront probablement au cœur du prochain sommet de l’OTAN, les 4 et 5 septembre, à Newport, au Pays de Galles. Se posera encore la question du désarmement de la plupart des pays occidentaux, alors que le monde réarme : d’après le SIPRI, - 20 % pour les dépenses d’armement dans l’OTAN depuis 2008, dont - 23% pour les Américains ; et, dans le même temps, des dépenses inflationnistes ailleurs, en Russie et en Chine notamment, avec une augmentation à 2 chiffres en termes de pourcentage.

Ce parcours au cœur de nos opérations n’est pas exhaustif. Notre présence dans le Golfe arabo-persique, d’où revient le groupe aéronaval, illustre la dimension mondiale de notre stratégie. Pour la première fois, il y a eu une intégration totale, pendant 6 semaines, avec les Américains, pendant l’exercice Bois Belleau.

Ce parcours de nos opérations n’est pas exhaustif, mais il montre leur diversité : diversité des théâtres, diversité des missions, diversité des cadres d’engagement. Si nous savons faire face à cette diversité, c’est parce que nous disposons de 3 capacités majeures : celle d’apprécier les situations de façon autonome, et donc à décider de manière souveraine ; la réactivité, pour répondre dans les délais, facteur de plus en plus essentiel ; la polyvalence, maîtrise de l’ensemble des capacités militaires, sur tout le spectre des missions.

Et si nous savons faire face, c’est parce que nous disposons de ces capacités en propre. L’initiative politique, le leadership international n’ont de sens que s’ils peuvent se traduire en actes. Trop souvent à l’OTAN et à l’UE, la convergence des stratégies et des agendas nationaux est difficile, surtout quand il faut agir vite ou prendre part aux missions de combat. Trop souvent, les contributions des alliés sont appréciées, mais focalisées sur certaines capacités seulement. Ce que nous connaissons aujourd’hui en RCA est symptomatique. Ce n’est pas être pessimiste que de le dire, c’est être réaliste.

Disposer d’un tel outil militaire, souverain, réactif et polyvalent, c’est un capital précieux. Mais c’est un capital fragile par nature.

Pour être toujours en mesure d’apporter les bonnes réponses, à temps, il faut s’adapter et le faire en regardant loin devant : il faut plusieurs décennies pour concevoir, développer et mettre en service un programme d’armement moderne, et plusieurs années pour recruter et former le spécialiste qui le mettra en œuvre.

Il faut le faire en intégrant tous les milieux de la guerre : terrestre, aérien, maritime et cybernétique, voire spatial. Car c’est ainsi que se conduisent les guerres modernes, en interopérabilité interarmées. L’interopérabilité n’est pas une construction théorique, elle se développe et s’entretient dans les exercices et les opérations. C’est un processus d’ajustement permanent, au fil de l’évolution des doctrines, des organisations, des procédures et des équipements de chacune de nos armées, et de ceux de nos alliés et partenaires. Notre interopérabilité doit être interarmées et internationale.

Il faut s’adapter en synchronisant tous les composants de nos capacités : le matériel, le personnel et l’environnement. Et il faut le faire avec un budget toujours très contraint. Ce qui suppose une bonne coordination, une cohérence d’ensemble, ce qui me conduit à ma deuxième partie.

 

**

 

La transformation des armées.

Elle est déterminée par deux documents cadres : le Livre blanc de 2013, qui exprime l’ambition nationale et définit un nouveau modèle d’armée à l’horizon 2025 ; et la Loi de programmation militaire 2014-2019, qui en est la traduction capacitaire, année après année, sur 6 ans.

Nos armées devront rester capables de réaliser 3 grandes missions : la protection des Français et du territoire national, la dissuasion nucléaire, l’intervention extérieure. Elles devront pouvoir le faire en garantissant autonomie d’appréciation et d’action, ce qui implique le maintien d’un modèle d’armée complet. Elles devront s’appuyer sur des soldats, des marins et des aviateurs bien équipés, bien entraînés, motivées et maîtrisant l’emploi de la force.

Or, la contrainte budgétaire est très forte : - 20 Md€ par rapport à ce que la trajectoire budgétaire définie par la Loi de programmation précédente prévoyait sur la période 2014-2019, soit les deux tiers d’une annualité budgétaire sur 6 ans.

Dans ce cadre, il s’agit en fait de garantir la cohérence à nos armées, autrement dit d’établir en continu l’adéquation entre les missions et les moyens.

Nos armées continueront à se moderniser, pour renouveler des capacités vieillies, usées ou lacunaires. L’âge moyen des véhicules de l’avant blindé déployés en RCA est de 31 ans, ceux de métropole ont 40 ans en moyenne. Nos avions ravitailleurs fêtent cette année leur 40èmeanniversaire et nos hélicoptères Puma leur 44èmeanniversaire. Qui, ici, monterait dans un véhicule de plus de 30 ans, dans un avion ou dans un hélicoptère de plus de 40 ans ?

Nos armées continueront également à se moderniser pour acquérir les capacités nouvelles nécessaires aux opérations futures : renseignement, espace, drones, forces spéciales, frappes à distance, entre autres.

Nous garantirons à nos forces une préparation opérationnelle conforme aux standards internationaux : il en va de leur efficacité et de leur sécurité. C’est est en outre, vis-à-vis de nos alliés, un gage de crédibilité opérationnelle, et donc de confiance.

Mais, sous forte contrainte de ressources, garantir la cohérence en continuant à se moderniser, c’est d’abord ajuster nos contrats opérationnels : certains ont été réduits jusqu’à 30%, en particulier le contrat d’intervention majeur, le plus exigeant mais le moins probable.

Garantir la cohérence en continuant à se moderniser, c’est aussi et en conséquence revoir nos formats, autrement dit réduire nos effectifs et nos dotations en équipement : la modernisation des capacités se poursuit, mais à plus petite échelle et plus lentement.

C’est rationaliser nos implantations, en métropole et outremer, pour les rendre plus efficaces, pour améliorer le soutien, pour améliorer les conditions de vie et de travail. Autrement dit : fermer des sites.

C’est réduire la taille des états-majors centraux, pour mieux responsabiliser les acteurs de terrain : dans quelques mois, lors du transfert à Balard, l’état-major des armées sera réduit de 20%.

C’est continuer à coordonner nos efforts en interarmées et avec nos alliés et partenaires, pour partager et mutualiser ce qui peut l’être.

Que les choses soient claires : ces réductions de format, de personnel, d’équipements et ces étalements des livraisons de matériel sont la seule voie pour entretenir un outil de défense conforme aux grands objectifs du Livre blanc, compte tenu de la situation de nos finances publiques. Mais ils sont douloureux, et difficiles à mettre en œuvre : la LPM 2014-2019 a été construite sur des hypothèses de gains de productivité considérables, des diminutions d’effectif drastiques et un plan d’équipement ralenti mais indispensable !

Nous nous sommes mis en ordre de marche. Nous disposons d’un projet commun aux armées, directions et services interarmées, que j’ai baptisé CAP 2020, qui définit la transformation des armées pour les années à venir. C’est un projet à la fois ambitieux et exigeant, car fondé sur les hypothèses budgétaires volontaristes de la LPM, des hypothèses qu’il faudra confirmer année après année !

Vous avez sans doute suivi les discussions récentes à propos de la programmation budgétaire triennale 2015-2017. A Bercy, il fut question que les armées endossent plusieurs M € d’économies supplémentaires. Le Président de la République a confirmé l’engagement de la Nation pour sa défense, le 2 juin. C’est une bonne nouvelle pour les armées, parce que le costume est déjà taillé au plus juste !

Je m’explique. Le budget de la défense couvre 3 postes : les effectifs, rémunérations et charges sociales ; le fonctionnement, nécessaire à la vie des unités et à l’entraînement des forces ; les équipements – autrement dit : les investissements.

 

S’agissant des effectifs, le plan de déflation est déjà très ambitieux : 82 000 postes sur la période 2009-2019, soit 25% de l’effectif de départ, et, pour la LPM 2014-2019, environ 34 000 suppressions de postes sur la durée de la LPM, dont 1000 officiers par an. Je rappelle qu’en 2014, le ministère de la défense a assumé 60% des suppressions d’emploi de l’État.

On peut difficilement aller plus loin, quels que soient les leviers considérés : le recrutement, l’avancement, la condition du personnel.

Le recrutement coûte 170 M€ par an. Le tarir se traduirait mécaniquement par une augmentation du gain vieillesse-technicité, et donc par une augmentation de la masse salariale. Le supprimer pendant un an entraînerait une dégradation de la capacité opérationnelle : l’armée de terre recrute 8 700 personnels par an, l’équivalent de 10 régiments. Un gel complet de l’avancement pendant un an entraînerait un gain de 20 M€, dérisoire au regard des enjeux financiers et du risque social. Quant à la condition du personnel, qui concerne les mesures d’accompagnement de la réforme, elle représente 45 M€ dans cette LPM contre 90 dans la précédente. Et ces 45 M€ sont déjà gagés par des mesures inéluctables. En fait, concrètement, il n’y a pas de mesures nouvelles de condition militaire dans la LPM. Quel autre corps de l’État assumerait un tel effort sans compensation sociale, dans ces conditions ?

 

S’agissant du fonctionnement courant, je précise qu’il ne s’agit ni de « train de vie », ni de condition du personnel, mais de l’environnement dans lequel le personnel conduit son activité. Aujourd’hui, l’agrégat est déjà contraint au-delà du raisonnable en construction de LPM, pour permettre de moderniser les équipements a minima. Un effort supplémentaire de 100 M€ a été malgré tout imposé en 2014, malgré des signaux d’alerte. On se trouve à un niveau tel qu’il a fallu, l’an dernier, mettre en œuvre un plan d’urgence de 30 M€ en fin d’année pour satisfaire en partie les besoins les plus basiques, comme le chauffage. Comment aller plus loin dans les économies de fonctionnement, quand la hausse de la TVA n’est pas compensée et que les coûts de l’énergie et des fluides représentent 40% des dépenses des bases de défense ? Comment aller plus loin lorsque la carte des unités à regrouper ou à dissoudre n’est communiquée qu’année après année ?

 

S’agissant de la préparation opérationnelle, nous avons accepté en construisant la LPM un niveau d’entraînement déjà dégradé, 15 à 20% sous les standards fixés par l’OTAN. C’est un minimum, dans un contexte d’engagement opérationnel soutenu. Je le répète, la qualité de la préparation opérationnelle fait le succès des forces en opération et, en conséquence, garantit la liberté d’action du politique. Descendre sous le niveau visé augmenterait en outre le risque pour le combattant, en opération comme à l’entraînement, et augmenterait le risque social : en période de réforme, seule l’activité opérationnelle compense les sacrifices qu’il faut consentir au quotidien. Car c’est bien un paradoxe, oui, les soldats râlent… pour faire leur métier !

 

S’agissant des équipements, enfin, nous nous situons également à un plancher. Les ressources allouées aux grands programmes ont été réduites de 40% par rapport à ce que prévoyait la LPM 09-14. Les réductions et l’étalement des commandes entraîneront un vieillissement accru des matériels qu’ils sont censés remplacer avec, dans certains cas, des réductions temporaires de capacités : véhicules terrestres de combat, hélicoptères, aviation de chasse, de transport, de ravitaillement en vol et de patrouille maritime, frégates de tous types.

Quant à l’infrastructure, avec un flux annuel de 1 Md€, elle est sous-dotée d’environ 200 M€ annuels. Je rappelle sur ce plan que la plupart de nos jeunes soldats et de nos sous-officiers habitent dans leur enceinte militaire.

 

La dissuasion, dont on dit – un peu vite – qu’elle est « sanctuarisée », est aussi concernée par ces réductions et ces décalages, avec un abattement de plus de 10% des ressources par rapport à la LPM précédente, y compris dans la simulation. Et les programmes de moindre envergure mais tout aussi importants pour la cohérence d’ensemble – ce que nous appelons les « autres opérations d’armement » – sont également concernés : - 20% en construction. Toute réduction supplémentaire conduirait à décaler encore des programmes très attendus, dont l’arrivée a déjà été repoussée au maximum, comme le programme Scorpion pour la protection des forces, le MRTT pour le ravitaillement en vol, le sous-marin Barracuda. Elle conduirait à attendre encore l’acquisition de capacités qui nous font déjà cruellement défaut en opération, comme l’ISR, pour le suivi d’une cible, ou les drones.

 

Clairement, dans la construction de la LPM, nous avons déjà accepté d’aller au bout du bout du possible ! Et nous avons déjà intégré un niveau de coopération européenne et otanienne aléatoire, sans parler des hypothèses d’exportation d’équipements particulièrement ambitieuses.

Le modèle 2025 du Livre blanc et de la LPM est le dernier repli du modèle d’armée complet et cohérent dont la France a besoin pour assumer ses responsabilités au niveau affiché dans le Livre blanc. Toute encoche budgétaire à la LPM aurait des effets directs et immédiats. Elle impliquerait ni plus, ni moins de construire un nouveau projet et d’en assumer toutes les conséquences dans les domaines opérationnel, capacitaire, économique et social. Elle impliquerait ainsi de revoir l’ambition nationale.

Ne nous trompons pas : lorsque l’on abandonne une capacité, il est très difficile voire impossible de la reconstruire dans des délais compatibles avec les menaces. Les industriels le savent bien également : c’est une question de savoir, et de savoir-faire.

Nous nous situons aujourd’hui dans un contexte de dégradation sensible du moral, soulignée dans tous les rapports internes ainsi que dans le rapport que le haut comité d’évaluation de la condition militaire, autorité indépendante, vient de remettre au Président de la République. Ce moral est changeant, parfois fragile, parfois variable, mais globalement à surveiller. Dans son ensemble, le personnel ressent de la lassitude, de la résignation : il traverse une crise de confiance qui, d’ailleurs, n’est pas sans lien avec celle que traverse la société en général.

C’est un sujet de préoccupation majeure pour moi : dans notre organisation avant tout humaine, le succès repose d’abord sur les forces morales. C’est un sujet sur lequel j’alerte régulièrement l’autorité politique. Avec le ministre de la défense, j’ai fait accepter par le personnel le principe de nouveaux efforts, sans équivalent, en contrepartie d’une nouvelle perspective portée par CAP 2020 : le retour à plus de cohérence entre les missions et les moyens ; une meilleure adéquation entre l’âge, le grade et les responsabilités exercées ; une amélioration des conditions de vie et de travail. A l’évidence, comme je viens de le démontrer, toute économie supplémentaire demanderait d’autres efforts, avec le risque non maîtrisé de franchir le seuil de l’acceptabilité sociale.

J’en viens à ma conclusion : ce qui est essentiel à mes yeux.

 

***

 

Ce qui me tient à cœur, au dessus de tout : tenir un discours de vérité, sans minimiser les difficultés, sans dramatiser à l’excès non plus.

 

La vérité, je le disais en introduction, c’est que nous avons de belles armées, des armées et des services aguerris et engagés. Qui, en Europe, est aujourd’hui en mesure de faire ce que nous faisons sur tous nos théâtres d’opération ? Personne. C’est un motif de fierté à partager, un appel à aller de l’avant.

La vérité, c’est que nous avons des armées transformées par presque 20 ans de réformes continues. Côté pile, elles n’ont cessé de perfectionner leurs doctrines, leurs tactiques, leurs équipements, pour être toujours au rendez-vous, toujours à la pointe. Les armées d’aujourd’hui, celles qui ont combattu en Afghanistan, en RCI, en Libye, au Sahel, en RCA ont peu de choses à voir avec celles de 1994. Leurs succès actuels sont la conséquence d’un aguerrissement continu. Cette mutation est à porter au crédit des hommes et des femmes des armées, qui ont su s’adapter avec créativité et détermination. C’est un autre motif de fierté.

Côté face, ces réformes ont été réalisées dans le cadre de ressources en constante diminution, alors que nos forces restaient très engagées en opération. Il s’en est suivi une érosion continue des conditions de vie et de travail, malgré des efforts considérables de rationalisation au sein de chaque armée et en interarmées : réduction des effectifs ; transfert ou dissolution d’unités et de bases ; création d’une chaîne interarmées du soutien ; mise en place des bases de défense, etc. Aujourd’hui, la cohérence globale de nos armées est fragilisée.

 

La vérité enfin, c’est que la LPM permet, en construction, de maintenir cette cohérence, et que nous disposons avec CAP 2020 d’un projet pour la mettre en œuvre dans des conditions difficiles, mais de façon cohérente. C’est mon ambition pour nos armées.

Deux conditions sont toutefois nécessaires.

La première est la mise à disposition effective de tous les crédits prévus en programmation, ressources budgétaires et ressources exceptionnelles. Dans la situation économique que traverse notre pays, c’est un défi. C’est un engagement collectif, derrière le ministre, avec les chefs d’état-major d’armée.

Deuxième condition :l’adhésion du personnel. J’en appelle à l’unité, au sens de l’intérêt commun, à la cohésion, à la détermination, à la combativité. J’en appelle à la responsabilité. L’adaptation est une nécessité. Elle impose de revoir nos raisonnements, nos manières de faire, nos organisations. Elle impose, dans notre monde qui change très vite, d’admettre que la stabilité est de plus en plus l’exception, et qu’il est difficile d’avoir des perspectives. Ce qui vaut dans la société civile vaut pour les armées. Cette réalité est comprise,mais elle est parfois difficile à assimiler : le personnel, mobile et dévoué par nature, aspire pourtant à une certaine stabilité et, surtout, à la reconnaissance par la Nation de son engagement et de ses efforts.

 

Vous avez été cette année des témoins actifs. Maintenant que vous vous apprêtez à quitter l’IHEDN, je vous invite à être des ambassadeurs dans votre environnement professionnel et personnel, auprès de nos compatriotes, pour leur faire connaître la nécessité d’une défense, ainsi que la qualité et les attentes de celles et ceux qui ont choisi de s’y consacrer sous les armes. La défense est un héritage de la Patrie. Elle ne vaut que par la volonté de la Nation.

Je compte sur vous !

Je vous remercie.

 

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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 09:54
Défense : à quoi vont servir les 500 millions de ressources exceptionnelles

Avec les 500 millions de ressources exceptionnelles supplémentaires, Jean-Yves Le Drian compte lancer notamment le programme Scorpion

 

19/06/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian compte se servir de ces crédits extra-budgétaires pour lancer des commandes : avions ravitailleurs MRTT, programme Scorpion, drones MALE supplémentaires, quatrième Barracuda et, développement de la prochaine version du missile M51.

 

A quoi vont servir les 500 millions d'euros de ressources exceptionnelles (REX) supplémentaires si le ministère de la Défense les obtient de Bercy ? Selon Jean-Yves Le Drian, elles "conditionnent le lancement d'un ensemble de programmes structurants au cours de l'année 2014, à savoir : le programme d'avions ravitailleurs MRTT - Airbus A330 Multi Role Tanker Transport -, le programme Scorpion très important pour l'activité de l'industrie terrestre, l'acquisition de systèmes supplémentaires de drones Moyenne Altitude Longue Endurance - MALE -, la commande du quatrième sous-marin d'attaque Barracuda et, en ce qui concerne la dissuasion, le lancement des travaux de développement de la prochaine version du missile M51, le missile M51.3".

 

Un tour de passe-passe ?

Le ministère de la Défense avait déposé un amendement à l'article 3 de la loi de programmation militaire (LPM), qui "permettait de mobiliser 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles au profit des investissements, pour le cas où cela se révélerait nécessaire en 2014 ou en 2015. Comme le projet de collectif budgétaire pour 2014 prévoit une encoche de 350 millions d'euros sur le budget de la Défense, j'ai demandé l'activation de cette clause", a-t-il expliqué lors d'une audition à l'Assemblée nationale fin mai.

Pour autant, ces 500 millions devaient initialement compenser les 650 millions d'euros annulés par Bercy fin 2013. "Sur le gel, qui a touché le ministère de la Défense au titre de la rigueur budgétaire (de 2013, ndlr), ces crédits sont bien annulés, avait expliqué fin novembre Jean-Yves Le Drian à La Tribune. Mais à l'issue d'une discussion avec Bercy, nous avons obtenu 500 millions d'euros de ressources exceptionnelles, sécurisant notamment le financement des équipements en fin d'année". Par un tour de passe-passe, Jean-Yves Le Drian explique maintenant que les 500 millions d'euros vont servir à compenser

 

Bataille budgétaire un peu "chaude"

Le ministre de la Défense a avoué que "les derniers jours" avant l'arbitrage du président de la République "ont été un peu chauds" mais "les déclarations du Premier ministre ont clarifié la situation". Et de rajouter que "de toute façon, soyez sans inquiétude : je maintiendrai, à long terme, une vigilance de tous les instants". D'autant que Jean-Yves Le Drian a conscience que la LPM est "tirée au cordeau". Mais selon lui, elle "n'en garantit pas moins les trois missions majeures de nos armées - dissuasion, intervention, protection du territoire -, aux termes d'un nouveau contrat avec elles, et permet de gérer du mieux possible nos capacités industrielles ainsi que l'emploi dans nos entreprises de défense". Dans le cas contraire, "si l'on veut faire d'autres choix budgétaires, à l'image de ceux de certains pays, nous n'aurons plus la même loi de programmation militaire. Voilà pourquoi je défendrai ce texte bec et ongles".

En revanche, Jean-Yves Le Drian est confronté aux aléas des recettes exceptionnelles. "Sur les 6,6 milliards d'euros de ressources exceptionnelles, nous avons un problème de tuilage : en attendant les produits de cessions que procurera la vente de la bande des 700 MHz, il faut trouver un dispositif transitoire. J'y consacre beaucoup de temps. Je le répète, je défends mon budget bec et ongles".

 

Le produit de la vente des fréquences pas avant 2016

Pour le ministre, "il faut encore sécuriser les ressources exceptionnelles dont le budget de la Défense doit impérativement bénéficier entre 2015 et 2017". Ce qui n'est pas encore le cas comme le reconnait le ministre : "un problème se pose, que j'espère toutefois pouvoir résoudre. Il apparaît peu probable que nous puissions compter pour 2015 sur le produit de la mise aux enchères de la bande des 700 MHz. Cette recette sera sans doute acquise, au mieux - mais il est possible de s'interroger là aussi - en 2016, pour des raisons liées à l'actualité et aux procédures nécessaires.

Pour trouver de nouvelles REX, le ministre discute actuellement avec Bercy, "dans le climat apaisé qui gouverne de nouveau nos relations, de la meilleure manière de dégager des solutions innovantes pour garantir les REX en 2015". Jean-Yves Le Drian a bon espoir d'y "parvenir".

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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 08:55
Général Pierre de Villiers : &quot; Avec le ministre, on a dit &quot; stop &quot;, ça devenait une question de justice sociale &quot;


20.06.2014 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord- Défense Globale



Depuis sa prise de fonction le 15 février, le nouveau chef d'état-major des armées (photo ministère de la Défense), le général Pierre de Villiers, se fait rare dans les médias. Histoire de ménager sa monture pour un homme prudent, de prendre son temps pour appréhender toutes les facettes du large et lourd costume du CEMA (politique, diplomatique, économique, com interne, transformation, opérations...).

Ce jeudi 19 juin à Paris, en compagnie de deux confrères, nous avons pu mieux le découvrir, dans le rôle du premier communicant des armées. " La transparence, c'est la première des protections ", indique-t-il : " Quand un événement survient, ma première question est souvent " quand est-ce qu'on communique ? ". " Eh bien, maintenant... 

 

Les déclarations du général de Villiers réunies en quelques grands thèmes...

 

Soucis budgétaires

" Mon souci principal en phase avec le ministre est le respect intégral de la Loi de programmation militaire, sans lequel nous serions évidemment dans un autre projet. Compte tenu de sa tension, on ne peut se permettre la moindre encoche sur les trois postes principaux, la masse salariale, le fonctionnement et les équipements. Tout cela est tendu mais cohérent. Dans cette affaire, je suis déterminé, confiant mais vigilant. Le président l’a exprimé clairement. Je crois en la parole présidentielle.

Je ne suis pas naïf, je suis pragmatique et je connais les réalités. On sait les difficultés mais c’est d’abord un problème de gestion. Pour les ressources exceptionnelles (1,5 milliards), nous les avons en 2014 et le président a dit que nous les aurons en 2015 avec un comité d’audit constitué pour les trouver (...) Mais à l’intérieur de l’enveloppe, le président demande des gains de productivité, une meilleure utilisation des crédits. »

 

Economies tous azimuts

« Dans le projet CAP 2020, qui est une déclinaison de la LPM (Loi de programmation militaire), il y a trois mots-clés : ensemble car on n’a plus les moyens de perdre du temps, entre " Gaulois ", en interministériel et avec les alliés ; autrement car il faut une approche novatrice ; au mieux car il faut arrêter de dire qu’on fera mieux avec moins. Nous ferons au mieux avec toute notre bonne volonté, nos tripes. C’est notre culture. Nous ne sommes pas une armée de bouts de ficelle mais une armée imaginative qui fait avec ce qu’on lui donne. »

 

Efforts de rationalisation et aménagement du territoire, le cas du 126e RI de Brive

" La rationalisation des emprises est la seule solution pour faire des économies sur le fonctionnement. Je suis au courant des difficultés de cette solution puisque cela signifie des restructurations. Mais c’est la solution de moyen terme. Vous n’en sentirez pas les effets en 2015 ou 2016 mais des projets conduisent vers ça comme les regroupements des bases de défense, des bases aériennes, la réunion de régiments en structures bataillonnaires. Maintenant, il faut que les autorités acceptent de restructurer. Et je comprends tout à fait cette approche politique d’aménagement du territoire.

Pour moi, des bases isolées n’ont pas lieu d’être. Citons un exemple connu, le problème de Brive (126e RI) qui réunit objectivement tous les critères qui conduisent à la dissolution : un régiment isolé avec des infrastructures en mauvais état. Dans l’optique de regroupements des bases de défense, ce serait aussi logique. Sur le plan politique, c’est plus délicat et nous nous intégrons dans un aménagement du territoire global. Donc la rationalisation est une bonne direction mais pas facile à prendre.

 

" Si on veut des gens dans la rue, coupons le chauffage "

« L’infrastructure est d’ailleurs un poste tendu. Sur un milliard d’euros, il manque 200 millions d’euros annuellement sur la durée de la LPM. Nous sommes bouffés par les grands programmes, par la mise au norme Fukushima des installations nucléaires, par les ports de Toulon et Brest… Si bien que les moyens revenant à la vie quotidienne sont très faibles. Quand Bercy dit, il y a du gras dans les armées dans le fonctionnement courant, je suis désolé ; on a essayé de « tirer sur la peinture » en 2013 et en octobre, nous n’avions plus de chauffage et le ministre a dû décréter un plan d’urgence de 30 millions d’euros. Il faut peut-être arrêter. Si on veut des gens dans la rue, coupons le chauffage… »

 

Les nouvelles déflations

« Il faut trouver 7 500 mecs à déflater par an, après 7 000 lors des six derniers exercices, la conduite de la transformation des armées est très difficile. Le ministre part d’un postulat auquel je souscris : on va éviter de toucher aux forces opérationnelles et plus à l’environnement dans une proportion d’1/3 – 2/3. C’est plus compliqué que de supprimer un régiment. Nous avons trente chantiers. Des analyses fonctionnelles vont être faites dans les directions, les commissariats, la chaîne du soutien, les états-majors, la formation, le maintien en condition opérationnelle… La DGA (Direction générale de l'armement) a deux ou trois chantiers, le SGA (Secrétariat général pour l'administration) une dizaine et moi, une vingtaine. Pour 2015, car nous manquons de temps pour les résultats des analyses fonctionnelles, c’est difficile. Le ministre doit annoncer fin juillet les mesures de restructuration pour 2015. »

 

Le moral des armées

« Le moral est stable ou en légère baisse par rapport à l’année dernière. Il est inégal en fonction des endroits et des moments de carrière. En OPEX, le moral est globalement excellent. Celui du gars qui est au quartier en pleine transformation n’est pas terrible. A Paris (20 000 militaires sur la grande région parisienne, 3 000 à l'îlot Saint-Germain), le moral n’est pas bon avec la baisse de pouvoir d’achat, les trajets… Comme la société, l’armée n’a pas trop le moral et la transformation à conduire est difficile. Elle a le sentiment d’avoir perdu de l’efficacité avec 60 % des suppressions de postes de l’ensemble de l’Etat. C’est pour ça qu’avec le ministre, on a dit « stop » ; ça devenait intolérable, une question de justice sociale. »

 

Réorganisation dans la bande sahélo-saharienne

« On va basculer le PCIAT (poste de commandement interarmées de théâtre) de Bamako à N’Djamena dans les prochaines semaines, d’ici le 14 juillet. Les travaux sont terminés. Nous sommes dans une situation assez paradoxale : nous avons tenu des objectifs difficiles de réalisation et c’est la date de bascule qui a glissé. L’art des opérations, c’est l’adaptation. Tout est prêt. Là encore, cette réorganisation va permettre d’économiser sur les effectifs, pas loin de 200 personnes. Rien n’est durable en ce bas-monde mais l’idée n’est pas de partir dans six mois, c’est d’être confortablement installé dans ce pays avec un commandement unique fusionnant avec un autre nom les opérations Serval et Epervier. »

 

Le soutien en opération extérieure

« Le soutien opérationnel s’est beaucoup amélioré depuis le Kosovo en 1999. Je le sais, j’y étais. Tout n’est pas parfait dans Serval ou Sangaris mais la fusion du Service du commissariat des armées va dans le bon sens. J’ai vu sur place Sangaris et aujourd’hui, chaque soldat prend une douche par jour, 75 % déjeunent chaud et 80 % ont des tentes climatisées. En premier mandat, c'est vrai, la priorité était la mission opérationnelle : éviter un massacre gigantesque. Il reste des choses à améliorer sur le paludisme notamment. Notre doctrine, c’est d’abord l’opérationnel et puis, c’est aussi un problème de moyens. Je suis très conscient de tout ça ; j’étais le premier à gueuler au Kosovo. Il faut améliorer les lieux de stockage et les besoins. On est en train de fusionner tout ça. C’est d’ailleurs valable pour les OPEX et aussi en temps de paix. »

 

2014  et les commémorations, une opération nationale le 6 septembre

« Je profite de ces commémorations du 70e anniversaire et du centenaire pour puiser dans les ressources morales des anciens pour conduire la transformation des armées et des opérations extérieures d’aujourd’hui. Au Mali, en Centrafrique, en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, en Libye, le soldat a le même âge et les mêmes ressources. J'y vois un vrai parallèle.

Le 6 septembre, pour le centenaire de la bataille de la Marne, nous lancerons une opération nationale dans cent villes avec cent drapeaux et cent héros. Nous dévoilerons des plaques de régiments partis sur le front, en veillant à l’interarmées. Les armées doivent commémorer comme le pays et même plus que le pays. »

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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 05:55
L’armée française a-t-elle encore les moyens de ses ambitions ?

 

17 juin affaires-strategiques.info

 

Le point de vue de Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’IRIS

 

Les exportations françaises d’armement ont bondi de 42% en 2013. Quelles en sont les raisons ? Est-ce un signe de bonne santé de ce secteur ?

 

Les exportations d’armement ont effectivement augmenté entre 2012 et 2013. Le chiffre qui devrait paraître dans le rapport au Parlement sur les exportations d’armement est d’un peu plus de 6 milliards et demi d’euros de commandes. Toutefois, le chiffre de 2012 était très bas et le chiffre de 2013 correspond en moyenne à ce que la France réalise en matière d’exportations d’armement. C’est naturellement une bonne nouvelle pour cette industrie, d’autant plus que les perspectives sont encore meilleures pour 2014. D’autant qu’avec les restrictions budgétaires qui touchent l’armée, l’industrie française de défense a besoin de ces exportations pour conserver une base technologique de défense qui soit compétitive et qui permette de fournir également les meilleurs produits aux armées françaises.

 

L’annonce de Jean-Yves Le Drian quant au programme Scorpion présage-t-il d’une détente dans le bras de fer autour des budgets alloués à la Défense ? Cela peut-il redonner confiance au moral en berne de l’armée ?

 

Ces dernières semaines, Ii y a eu un débat, relayé notamment par la presse, sur la question du budget de la défense et sur l’exécution de la loi de programmation militaire. Le président de la République a rappelé que l’arbitrage qui avait été décidé l’année dernière sur cette loi de programmation militaire restait le même, que la trajectoire sera respectée. Dans cette perspective, le programme Scorpion est important car il s’agissait du projet le plus menacé en cas d’encoche trop importante dans le budget de la défense. Il s’agit d’un programme qui est nécessaire aux armées française, notamment à l’Armée de Terre puisque les équipements actuels sont en fin de vie, en tout cas en ce qui concerne un certain nombre de blindés. Ne pas remédier à ce problème aurait pu poser des problèmes dans le futur. D’un point de vue sécuritaire tout d’abord car des équipements vétustes peuvent mettre en danger nos soldats. Plus encore, un problème de disponibilité opérationnelle se pose du fait que les matériels anciens ont tendance à tomber en panne ce qui rend leur coût d’entretien très élevé. Laisser perdurer la situation actuelle ne génère donc pas d’économie et donc, effectivement, l’annonce du ministre de la Défense est une bonne nouvelle au moment où se déroule le salon des armements terrestres Eurosatory.

 

Pour réduire les déficits publics, le gouvernement prévoit d’amputer le budget militaire de 350 millions d’euros alors que la vétusté des équipements français est déjà dénoncée. Cette baisse menace-t-elle les capacités d’intervention militaire française sur des théâtres extérieurs ?

 

La capacité actuelle d’intervention française à l’extérieur a été déterminée par le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et par la dernière loi de programmation militaire qui ont été publiés et adoptés en 2013. Notons en préambule qu’il s’agit d’une capacité en réduction par rapport au Livre blanc de 2008. Ce qui est certain c’est que cette loi a été calculée au plus juste, d’où l’irritation des responsables militaires alors que des bruits couraient sur des coupes budgétaires importantes de 1,5 à 2 milliards d’euros par an. L’annulation de 350 millions d’euros de crédits correspond quant à elle à la contribution du ministère de la Défense aux économies budgétaire. A ce titre, tous les ministères sont concernés par ces réductions et il eut été difficile de faire un cas particulier pour le ministère de la Défense.

Pour autant la situation est délicate. Dans la situation actuelle le coût de nos opérations extérieures sur une année s’élèvera à environ 800 millions d’euros alors que seulement 450 millions d’euros ont été provisionnés dans le budget de la défense 2014. Additionné à l’annulation de crédits de 350 millions d’euros le manque à gagner est déjà de 700 millions d’euros soit 2% du budget. D’autant que les recettes exceptionnelles, qui sont d’un montant important sur le début de la programmation militaire 2014-2019, en moyenne 1,5 milliard d’euros, ne seront peut-être pas au rendez-vous.

Pour conclure, la capacité d’intervention militaire française à l’extérieur n’est pas menacée pour le moment mais pourrait l’être si les réductions budgétaires deviennent plus importantes ou si elles se prolongent dans le temps. L’industrie pourrait également souffrir de cette situation car le plus simple et le plus rapide quand vous avez des économies à faire est de différer des commandes d’armement ce qui enlève toute visibilité à l’industrie de défense. On ne peut compter uniquement sur le développement des exportations pour faire vivre cette industrie. Le ministère de la Défense doit parvenir à faire des économies de fonctionnement, mais il est vrai que ce ministère est perpétuellement en réforme depuis 25 ans. Aussi des difficultés pourraient apparaitre l’année prochaine ou en 2016

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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 05:24
LPM et REX :  les commissions chargées de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget

 

17 juin 2014 Sénat

 

Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget sur les prévisions de ressources exceptionnelles

 

Faisant usage, pour la première fois, des prérogatives qui leur sont conférées par l’article 7 de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, des délégations de la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale et de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat ont procédé à un contrôle sur pièces et sur place, auprès de la direction du Budget, à Bercy, mardi 17 juin 2014. Une délégation de la commission des Finances de l’Assemblée nationale était également présente, au titre des pouvoirs de contrôle prévus par l’article 57 de la LOLF.

 

Ces délégations étaient composées, respectivement, ainsi :

 

- pour le Sénat : M. Jean-Louis CARRÈRE (Soc - Landes), président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées, ainsi que MM. Daniel REINER (Soc - Meurthe-et-Moselle) et Jacques GAUTIER (UMP - Hauts-de-Seine), rapporteurs pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » ;

 

- pour l’Assemblée nationale : Mme Patricia ADAM (SRC - Finistère), présidente de la commission de la Défense, et M. Jean-Jacques BRIDEY (SRC - Val-de-Marne), rapporteur pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » et de la dissuasion, ainsi que M. François CORNUT-GENTILE (UMP - Haute-Marne), rapporteur budgétaire de la préparation de l’avenir et du budget opérationnel de la Défense.

 

Les délégations ont rencontré M. Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, accompagné de M. Denis MORIN, directeur du Budget. À cette occasion, elles ont pris connaissance de documents administratifs et financiers relatifs aux différentes ressources exceptionnelles prévues par la LPM et destinées à financer une partie du budget de la mission « Défense », notamment l’équipement des forces, et s’en sont fait remettre des copies.

 

Les députés et sénateurs vont désormais analyser en détail ces documents.

 

Les recettes exceptionnelles représentent une part non négligeable des ressources prévues pour la mission « Défense » (6,1 milliards d’euros sur la période 2014-2019, dont 1,77 milliard d’euros en 2014 et, à nouveau, en 2015). La LPM prévoit, pour cette raison, des mécanismes de compensation en cas de non réalisation.

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17 juin 2014 2 17 /06 /juin /2014 15:55
Peut-on toucher au budget de la Défense en France ?

 

16.06.2014 François Bernard - RFI

 

Le Salon de la Défense Eurosatory ouvre ses portes, à Paris jusqu’au 20 juin 2014. Le caractère prioritaire de la défense a été réaffirmé au début de ce mois afin, a dit le président, de renforcer «notre influence internationale, protéger nos intérêts vitaux et assurer la sécurité de la France». La baisse des crédits n’est évoquée qu’à mots couverts, mais certains évoquent les conséquences opérationnelles, sociales et industrielles qu'engendrerait une nouvelle baisse.

 

Pour en débattre :

- Vincent Desportes, ancien directeur de l’Ecole de Guerre, professeur de Stratégie à Sciences et HEC

- Etienne de Durand, chercheur et directeur du Centre des Etudes de sécurité à l’IFRI.

 

Emission à écouter ICI

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12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 11:00
Bercy a amputé le budget de la défense de 1 milliard d'euros en six mois

Le ministre de la Défense a gagné la bataille médiatique face à Bercy mais a perdu 1 milliard de crédits budgétaires en six mois

 

11/06/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

1 milliard d'euros de crédits budgétaires en moins pour Jean-Yves Le Drian en six mois. C'est ce que Bercy a supprimé au budget de la Défense entre la fin 2013 et mi-2014. Sans réelle compensation à ce jour, sinon des promesses de recettes exceptionnelles. Bercy peut jubiler...

 

C'est à ne rien comprendre des arbitrages de François Hollande. Le président de la République avait pourtant réaffirmé le 2 juin "les engagements financiers de la loi de programmation militaire" 2014-2019. Il rappelait alors "le caractère primordial" de l'effort de défense, "afin de renforcer notre influence internationale, protéger nos intérêts vitaux et assurer la sécurité de la France".

Mais le projet de loi finances rectificatif de 2014, présenté mercredi en conseil des ministres par Michel Sapin, ne s'aligne pas vraiment sur cette tendance. Loin de là. Le ministère de la Défense perd 350 millions d'euros (annulations de crédits budgétaires), dont 198 millions au titre du programme 146 (budget équipement) et 132 millions sur la recherche duale (+ 20 millions enlevés aux anciens combattants).

 

Une compensation qui n'en est pas une...

Cette annulation de crédits serait compensée par une promesse de 250 millions d'euros de recettes exceptionnelles (REX) piochées à nouveau dans le Programme d'investissement d'avenir (PIA)... mais qui était initialement prévue pour compenser l'annulation de crédits de paiement de 650 millions d'euros décidée en fin de gestion 2013. Au total, le ministère de la Défense avait alors arraché fin 2013 à Bercy 500 millions d'euros de REX supplémentaires. Au ministère de la Défense, on précise que l'on discute également avec Bercy pour obtenir 250 millions supplémentaires (REX ou crédits budgétaires).

La promesse des 250 millions de REX supplémentaires déjà obtenus de Bercy iront compenser intégralement les crédits annulés pour la recherche duale (132 millions) et le reliquat (118 millions) vers le programme 146.

 

1 milliard d'euros de crédits budgétaires évaporés

Bercy peut finalement jubiler. Après avoir perdu la bataille médiatique face à l'Hôtel de Brienne, Michel Sapin a tranquillement gagné en coulisse. Entre la fin de gestion de l'exercice 2013 et le projet de LFR 2014, le ministère de l'Economie a supprimé 1 milliard d'euros de crédits budgétaires à la défense (650 millions fin 2013 et 350 millions en 2014). En revanche, Bercy s'est vaguement engagé sur des recettes exceptionnelles en guise de compensation. Pour le moment, de la monnaie de singe. Et si jamais Bercy jouait le jeu, il manquerait encore 500 millions d'euros.

Que vont faire les militaires et les parlementaires, eux qui s'étaient révoltés contre les coupes exigées par Bercy ? La balle est à nouveau dans leur camp. D'autant que Michel Sapin a appelé mercredi "la discipline" nécessaire au groupe socialiste dans les débats budgétaires, affirmant que si "le dialogue est ouvert", il n'est pas question de "négociation" entre le gouvernement et les députés PS. Et si les militaires rééditaient le coup des gendarmes de 2001... de guerre lasse.

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12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 10:55
Défense : la drôle de perquisition que s'apprêtent à faire des parlementaires à Bercy

 

12/06/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Une délégation parlementaire sera mardi prochain à Bercy pour évaluer le travail du ministère portant sur les pistes de recettes exceptionnelles destinées à compléter le budget de la défense.

 

C'est une drôle de "perquisition" que les parlementaires spécialistes des questions de défense s'apprêtent à faire à Bercy. Une démarche rarissime menée par les deux présidents des Commissions de la défense du Sénat et de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Carrère et Patricia Adam dans le cadre de leur mission de contrôle sur l'exécution du budget. Ce ne sera pas dès potron-minet comme une vraie perquisition mais l'après-midi. Enfin, les parlementaires ne sont pas habilités bien sûr à emporter des dossiers de Bercy... déjà prévenu de l'arrivée des parlementaires.

Ces derniers projettent toutefois d'effectuer mardi prochain un vrai contrôle sur le travail et les projets du ministère en matière de pistes innovantes en vue de compléter le budget de la défense. Une initiative importante d'autant que le ministère de la Défense vient de perdre 1 milliard d'euros de crédits budgétaires en six mois. Du coup, les fameuses ressources exceptionnelles (REX), qui restent très aléatoires, comme l'a souligné à maintes reprises la Cour des comptes, sont cruciales pour la viabilité de la loi de programmation militaire (plus de 6 milliards sur six ans, dont 1,8 milliard en 2014).

 

Une société de portage à l'étude

Dans ce cadre, la délégation parlementaire, complétée par les députés Jean-Jacques Bridey (PS) et François Cornut-Gentille (UMP) ainsi que les sénateurs Jacques Gautier (UMP), ont pour objectif de recueillir des informations, des documents et des notes de service sur la création d'une éventuelle société de portage, l'obtention des REX par l'Hôtel de Brienne et, éventuellement, les scénarios à l'étude en matière de cessions de participation. "On part à la pêche", explique une source à La Tribune. "Nous avons des pouvoirs de contrôle et sur place nous pouvons demander des compléments d'informations. Nous voulons marquer Bercy à la culotte", sur les pistes innovantes de financement du ministère de la défense, estime une autre source.

Les parlementaires veulent notamment en savoir plus sur la création d'une société de portage, qui pourrait passer des commandes aux industriels au nom de l'Etat (la direction générale de l'armement) de façon à maintenir les chaines d'assemblage d'équipements militaires tout en étalant le paiement des matériels achetés à crédit, selon des sources concordantes. Les industriels seraient notamment sollicités pour obtenir des taux de crédit les moins élevés possibles. "C'est un dossier techniquement très compliqué", reconnait un bon connaisseur du dossier. Il permettrait entre autre l'achat d'avions ravitailleurs à Airbus Group.

Cette société de portage pourrait également être déclinée pour l'export en vue de favoriser les ventes à des pays qui ne peuvent pas se payer rubis sur ongle des équipements militaires. C'est le cas de la Grèce, qui souhaiterait acquérir des frégates multimissions (FREMM) mais qui ne peut pour le moment se les offrir. Le leasing permettrait à ces pays de pouvoir acheter du matériel de haute technologie "Made in France"... Ce que fait déjà la Suède en louant l'avion de combat Gripen à la Hongrie et à la République Tchèque.

 

Les REX seront-elles au rendez-vous ?

Le ministre de la Défense a bâti la LPM sur l'obtention de 6,13 milliards (3,5 % des recettes financières de la LPM), dont 1,77 milliard en 2014. Mais il manquerait à ce jour 900 millions d'euros de ressources extrabudgétaires pour boucler le budget 2014, selon la Cour des comptes. Voire plus compte tenu des incertitudes sur les cessions immobilières. "Le PIA ne va pas financer 1,5 milliard d'euros de dépenses de 2014 mais seulement environ 1,1 millions d'euros, ce qui nuit à la sincérité de la loi de finances pour 2014", explique-t-elle dans son analyse de l'exécution du budget de l'Etat de 2013.

Enfin, le ministère de la Défense avait arraché fin 2013 à Bercy 500 millions d'euros de REX supplémentaires "afin de sécuriser la programmation des opérations d'armement jusqu'à la première actualisation de la programmation si la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement programmée par la présente loi apparaît compromise". Cet amendement à l'article 3 de la LPM visait à compenser l'annulation de crédits de paiement de 650 millions d'euros, qui a touché en fin des gestion 2013 les investissements du programme 146, qui nourrit les industriels et qui remettait en cause le point d'entrée de la LPM 2014-2019. Mais, selon la Cour des Comptes, "à ce stade, aucune ressource n'est prévue pour le financement de ces éventuels 500 millions d'euros".

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12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 08:55
photo Armée de Terre

photo Armée de Terre

 

11/06/2014 Jean Guisnel - Défense ouverte / Le Point.fr

 

Trois sénateurs proposent dans un rapport de retirer à la DGSE l'essentiel de ses moyens militaires et de ses outils de guerre informatique offensive.


 

Curieusement, le récent rapport des trois sénateurs Daniel Reiner (PS), Jacques Gautier (UMP) et Gérard Larcher (UMP) intitulé "Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?" n'a pas provoqué de remous. Il propose pourtant carrément de retirer à la DGSE - Direction générale de la sécurité extérieure, les services secrets français - l'essentiel de ses moyens militaires et de ses outils de guerre informatique offensive. Rappelons que la spécificité du service Action de la DGSE réside dans sa capacité à conduire des actions clandestines, ce que le rapport appelle à bon escient à différencier des "activités des forces spéciales qui sont revendicables [par le gouvernement français, NDLR] et le fait de militaires agissant sous leur propre identité et bénéficiant de ce fait des conventions de Vienne quand bien même ils seraient en tenue civile. Et, d'autre part, les actions clandestines menées sous fausse identité, démarquées de l'État français, c'est-à-dire non traçables et non revendicables, et qui sont le monopole de la DGSE." Les parlementaires notent également, ce qui est indéniable, que les militaires affectés au Commandement des opérations spéciales (COS) et ceux du service Action reçoivent une formation pratiquement identique.

 

Quelles unités conventionnelles supprimer ?

La loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit de renforcer le COS, créé après la guerre du Golfe, pour faire passer ses effectifs de 3 000 à 4 000 hommes. Tout compte fait, les rapporteurs estiment que ce ne sera pas le cas et que le COS ne saurait compter que sur un accroissement de 727 "opérateurs" au maximum. Ils admettent "la volonté des chefs militaires de ne pas sacrifier la quantité à la qualité, et les difficultés dans lesquelles ils se trouvent de choisir quelles unités conventionnelles supprimer pour renforcer les forces spéciales". Pour éviter ce dilemme aux trois chefs d'état-major (terre, air et marine) fournissant des effectifs au COS, les rapporteurs proposent une réduction des capacités clandestines de la DGSE et une réaffectation au commandement des forces spéciales du personnel militaire ainsi libéré : "Dans un contexte de disette budgétaire, l'État ne peut se payer le luxe de dupliquer ses moyens et a le devoir de se poser ces questions."Et les sénateurs de réclamer, de la part du pouvoir exécutif, "une réflexion sur les forces clandestines et [qu'il] tranche une bonne fois pour toutes la question récurrente et lancinante des moyens à réserver à celles-ci".

 

Actions clandestines

Sur le fond, les rapporteurs estiment que des militaires n'ont pas à conduire des actions clandestines et réclament que celles-ci soient conduites par des civils. Ils réclament de ce fait ce qu'ils appellent la "civilianisation" des opérations clandestines de la DGSE. Ils développent sur ce point un argument curieux et particulièrement alambiqué, arguant que confier "à des militaires des opérations clandestines suppose qu'ils n'échouent jamais. En effet, lors d'une opération ratée, le fait que les personnes compromises soient d'anciens militaires français signe de façon irréfragable l'identité du commanditaire. L'inverse n'est pas vrai : l'utilisation de forces spéciales à des fins d'action dans un pays étranger ne compromet pas les actions de la DGSE dans des missions d'action militaire qui ne sont pas leur vocation et qui, en cas d'échec, nuirait à leurs activités de renseignement et d'action clandestine." Il est donc parfaitement limpide que les sénateurs proposent de reverser aux forces spéciales plusieurs unités du service Action, qui compte au total un peu plus de 800 hommes. Il s'agit du CPIS (Centre parachutiste d'instruction spécialisée) de Perpignan dont les effectifs et les moyens seraient attribués à la brigade des forces spéciales de l'armée de terre, du GAM 56 (56e groupe aérien mixte) qui serait fusionné avec l'escadron de transport 3/61 Poitou et du CPEOM (Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes) de Quélern (Finistère) qui serait amalgamé au commando Hubert des forces spéciales de la marine nationale.

 

Fait et cause pour le COS

Aux yeux des rapporteurs, qui prennent fait et cause pour le COS au détriment de la DGSE, il conviendrait que le premier ne bénéficie pas seulement de moyens matériels et humains accrus, mais aussi de "l'autorité de pouvoir adjudicateur", afin de pallier des "procédures normales d'acquisition [qui] restent fondamentalement inadaptées aux besoins du COS". La volonté des parlementaires de faire valoir les intérêts du COS les conduit à pousser le raisonnement : "Après tout, qu'est-ce qui d'un strict point de vue de l'efficacité des deniers publics justifie que l'on accorde à la DGSE ce que l'on refuse au COS ?" On tombe dans la guerre des boutons !

 

La DGSE privée de capacités informatiques offensives ?

Les sénateurs ne roulent pas seulement pour le COS. Ils réclament que la DGSE soit également privée de ses moyens informatiques offensifs, afin qu'ils soient attribués aux armées. Rappelons que, depuis plusieurs années, les capacités informatiques offensives clandestines, dont la France revendique l'usage, sont l'apanage des services secrets. Grosses consommatrices de moyens humains, matériels et budgétaires, faisant l'objet d'investissements énormes, ces opérations attirent les armées. Nos sénateurs leur prêtent main-forte et demandent la création d'un commandement interarmées des opérations numériques : "Le fait que le gros des moyens techniques soit concentré au sein de la DGSE soulève des questions, en particulier sur la chaîne de commandement. L'action numérique impose en effet une coordination poussée entre les forces clandestines et l'état-major des armées et doit être pensée comme une action militaire, au même titre que les opérations spéciales."

 

Chef des armées

Les revendications de l'état-major des armées, reprises ici par les sénateurs sans recul excessif, sont à replacer dans un contexte budgétaire tendu. Chacun sait que malgré les assurances réitérées de François Hollande, chef des armées, la loi de programmation militaire 2014-2019 ne pourra pas être respectée. Dans cette perspective, chacun se repositionne, pour tenter de dépouiller l'un pour remplumer l'autre, c'est de bonne guerre ! Pourtant, les deux propositions centrales des sénateurs ont déjà fait l'objet d'arbitrages secrets, dès 2012. Le chef de l'État avait alors décidé, quelques semaines après son arrivée, de maintenir le statu quo. Les sénateurs et le COS paraissent convaincus qu'il serait susceptible de changer d'avis.

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 06:57
Budget de la défense (3/3) : la bombe des économies sur la masse salariale

Les suppressions d'emplois ont fait économiser au ministère de la Défense plus de 1 milliard d'euros en cumulé sur la période 2008-2013

 

04/06/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

La Tribune vous propose une série sur les fragilités de la construction du budget de la défense. Troisième et dernier volet : la bombe des économies sur la masse salariale. La Cour des Comptes estime que le budget repose sur des hypothèses optimistes de réduction de la masse salariale.

 

Une mauvaise habitude... Les principales difficultés de programmation du budget de la défense sont récurrentes et devraient à nouveau affecter l'exercice 2014, estime la Cour des Comptes dans son analyse sur l'exécution du budget 2013 du ministère de la Défense. C'est notamment vrai pour les prévisions compliquées des recettes exceptionnelles (REX) et des opérations extérieures (OPEX). Ce qui l'est moins en revanche, c'est la prévision de la masse salariale (dépenses de guichet, glissement vieillesse technicité et schéma d'emploi) que le ministère devrait maîtriser grâce à des indicateurs plus fiables et/ou des hypothèses plus réalites. Car comme le prédisent les sages de la rue Cambon, "la programmation budgétaire pour 2014 repose sur des hypothèses optimistes de réduction de la masse salariale".

Pour 2014, la loi de finances initiale (LFI) prévoit des crédits de titre 2 (dépenses de personnels) à hauteur de 19,36 milliards d'euros, en baisse de 396 millions par rapport à la LFI pour 2013 et de 630 millions par rapport à l'exécution du budget 2013. La baisse de 396 millions d'euros comprend notamment la diminution de 40 millions de la provision OPEX sur le titre 2 et les réductions d'effectifs qui devraient permettre d'économiser à nouveau 225 millions d'euros d'après le ministère.

 

Une prévision difficile à tenir

La baisse de 40 millions d'euros de la provision OPEX sur le titre 2 "semble difficile à tenir, alors que l'enveloppe plus importante de 2013 n'avait pas été tenue (149 millions d'euros de surexécution)". Par ailleurs, selon la Cour des Comptes, "les 130 millions d'euros d'économies supplémentaires semblent optimistes, d'autant que les dépenses de pensions (certes surévaluées en LFI 2013) augmentent spontanément et que l'exécution 2013 (hors pensions et hors OPEX) a dérivé par rapport à la LFI du fait, notamment, de Louvois". Le ministère n'a pas non plus précisé à la Cour des Comptes l'ampleur des recouvrements des indus versés par Louvois attendus en 2014.

L'an dernier, le titre 2 a représenté 51 % (19,99 milliards) de l'exécution des dépenses du budget de la défense (38,96 milliards d'euros au total). Et la cour a rappelé que les besoins définitifs de titre 2 ont été connus début décembre au moment de la préliquidation de la paye du dernier mois de l'année. "Le supplément de besoin sur le programme 178 (290 millions d'euros) a été finalement légèrement inférieur aux crédits obtenus sur ce programme par le ministère de la Défense à l'occasion du décret d'avance (320 millions), a fait observer la Cour. Cet excédent inédit du titre 2 a amené les gestionnaires à recourir à la fongibilité asymétrique, à hauteur de 29,6 millions, pour financer d'autres dépenses que du titre 2".

L'écart à la prévision constaté en 2013 est le plus faible depuis 2010 (271 millions en 2011 et 307 millions en 2010). En 2012, l'écart s'était en revanche élevé au double (456 millions, soit une surconsommation de 2,3 %). Et d'ailleurs le contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) avait refusé de viser le document prévisionnel du titre 2.

 

Plus d'un milliard d'euros économisés sur la période 2008-2013

Les effectifs du ministère de la Défense atteignaient 274.772 ETP (Equivalent temps plein) fin décembre 2013, soit une baisse de 7.674 ETP (ou 7 297 ETP hors transferts) par rapport à fin 2012 (282.446 ETP). Cette décroissance des effectifs en ETP représente une diminution de 2,7 % par rapport à 2012.

Sur la période 2008-2013 et pour tout le ministère de la défense, les suppressions d'emploi atteignent 48.041 ETP, soit une surexécution à hauteur de 3.317 ETP par rapport à la prévision de la loi de programmation militaire (LPM). D'après le ministère de la Défense, les économies cumulées de masse salariale sur cette même période atteignent 1,18 milliard d'euros.

 

Retrouvez les deux premiers volets de la série :

Budget de la défense (1/3) : la bombe des recettes exceptionnelles

Budget de la Défense (2/3): la bombe des surcoûts des opérations extérieures

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 06:56
carte-des-operations-mars-2014 source MinDefFR

carte-des-operations-mars-2014 source MinDefFR

Entre la dotation en LFI et le montant final du surcoûts des OPEX sur la période 2007-2013, il y a un écart moyen de 406,6 millions d'euros

 

03/06/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

La Tribune vous propose une série sur les fragilités de la construction du budget de la défense. Deuxième volet de cette série : la bombe des surcoûts des opérations extérieures (OPEX). La Cour des Comptes regrette la sous-budgétisation récurrente de la provision en loi de finances initiale dédiée aux OPEX.


 

Qui aurait pensé que François Hollande lancerait deux opérations d'envergure, l'une au Mali, l'autre au Centrafrique à son arrivée à l'Elysée ? Personne. Au contraire, la nouvelle majorité souhaitait réduire la voilure des opérations extérieures (OPEX) et surtout le volume des effectifs engagés, en se désengageant d'Afghanistan, notamment, et en réduisant le dispositif français au Liban. "Le ministère indique que la LPM est construite sur l'hypothèse d'un désengagement des théâtres extérieurs et que le modèle d'armée a été ajusté en conséquence", a souligné la Cour des comptes dans son analyse sur l'exécution du budget 2013 du ministère de la Défense.

Mais, finalement, le déclenchement de l'intervention au Mali (Serval) le 11 janvier 2013, puis celui en Centrafrique (Sangaris) le 5 décembe 2013 a complètement changé  la donne. Résultat en 2013, les surcoûts des OPEX se sont envolés et ont coûté à la France 1,25 milliard d'euros, dont 650 millions pour Serval et 27 millions pour Sangaris. Soit un dépassement de 570 millions par rapport à la provision de 630 millions d'euros inscrite dans la loi de finances initiales (LFI) en tenant compte des remboursements de pays tiers et organismes internationaux (49 millions).

 

Fort dépassement en 2014

"L'exercice 2014 devrait être marqué par un fort dépassement de la prévision, a estimé la Cour des comptes. Pourquoi ? "D'une part, la provision pour 2014 a été assez fortement réduite à 450 millions d'euros en LFI (contre 630 millions ces trois dernières années, ndlr), ce qui réduit d'autant le financement des OPEX, déjà insuffisant depuis 10 ans. D'autre part, les dépenses d'OPEX devraient rester à un niveau élevé", a-t-elle expliqué. Le ministre de la Défense aurait déjà évoqué 750 millions d'euros de surcoûts pour 2014. Ce qui semble être sous-estimé, selon un observateur.

En mars 2014, il y avait 7.100 militaires en OPEX, dont 1.700 encore au Mali et 2.000 en Centrafrique. Les surcoûts des OPEX dépassent 850 millions d'euros depuis 2008. Ce surcoût comprend les suppléments de rémunération liés aux OPEX, l'usure supplémentaire des matériels (par rapport à un usage normal) et d'autres postes de dépenses.

 

Un écart moyen de 406 millions entre la prévision et l'exécution

"Les opérations imprévues se succèdent année après année, si bien que, au socle d'OPEX récurrentes, s'ajoute une couche relativement constante d'OPEX imprévues, a constaté. C'est pourquoi la Cour considère anormale la sous-budgétisation récurrente du surcoût OPEX". Soit un écart moyen de 406,6 millions d'euros entre la dotation en LFI et le montant final du surcoûts des OPEX sur la période 2007-2013.

Selon la Cour des comptes, "une règle de calcul basique, prenant en compte l'exécution passée sur cinq ou trois ans, aurait eu un pouvoir prédictif bien plus précis, puisque l'écart moyen sur la période 2008-2013 aurait été abaissé à respectivement 31 % et 25 %. Pour l'exercice 2013, cette règle aurait abouti à une prévision autour de 950 millions d'euros, soit un écart à l'exécution de l'ordre de 30 % (au lieu de 100 % avec le système de la provision constante)".

 

Qui finance le surcoût des OPEX ?

Conformément à l'article 4 de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, les surcoûts non couverts par la dotation OPEX de la loi de finances initiale (LFI) et les remboursements des organisations internationales font l'objet d'un financement interministériel. Ainsi,  ce surcoût est donc supporté par toutes les missions du budget général. Comme la quote-part de chaque mission est proportionnelle au poids budgétaire de la mission, le ministère de la défense finance ainsi 20 % du dépassement OPEX. Soit environ 110 millions d'euros en 2013.

"L'année 2013 a abouti à faire financer les OPEX et les dépenses de personnel par des annulations de dépenses d'investissements", a regretté la Cour des comptes. Rebelote en 2014, le ministère devra financer sa quote-part en fin d'année en loi finances rectificative (LFR). Surtout, le niveau d'OPEX est actuellement supérieur au modèle de la LPM. Dans sa réponse à la Cour des comptes, le ministère de la Défense que ce niveau "nécessiterait d'envisager une refonte à mi-vie, voire le remplacement anticipé des matériels, pour des montants bien supérieurs aux provisions OPEX de la LPM". La Cour est donc "préoccupée par les conséquences sur le potentiel des armées, et le caractère non soutenable de ce fait, de niveaux d'OPEX qui seraient sensiblement supérieurs à la prévision, sur 2014 et sur les années suivantes".

 

Retrouvez les premier et troisième volets :

Budget de la Défense (1/3) : la bombe des recettes exceptionnelles

Budget de la Défense (3/3) : la bombe des économies sur la masse salariale

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