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12 mars 2014 3 12 /03 /mars /2014 11:55
Le général de Villiers avance résolument vers une révolution culturelle dans les armées

 

11.03.2014 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord - Défense Globale


Le général Pierre de Villiers a pris officiellement ses fonctions de chef d'état-major des armées (CEMA) le 15 février. Le 26, il était auditionné par la commission de Défense et des Forces armées de l'Assemblée nationale et par son homologue du Sénat.

Juste avant de se rendre au Mali et en Centrafrique, il a pu définir ses priorités en matière de réformes, de politique des ressources humaines et son message : " Fierté, lucidité, détermination. " Avec une pression forte sur sa nouvelle responsabilité : " Le fil rouge de la manœuvre RH est la capacité d'adhésion à cette réforme. "

 

Il n'a pas tergiversé avant d'attaquer son analyse des enjeux qui pèsent sur les armées à l'issue du Livre blanc et de la Loi de programmation militaire 2014-2019 : " Pour avoir conduit la réforme, ces quatre dernières années, en qualité de major général des armées, je connais la situation et les tensions qui pèsent sur nos armées. Dans tous les domaines - personnel, matériel, infrastructure, fonctionnement, activité, soutien -, il existe des fragilités. "

Depuis 2001, l'armée de terre a perdu 43 % de ses effectifs. Mais aujourd'hui, 21 000 soldats sont à l'étranger, dont 9 000 en opérations extérieures, le reste en forces de présence et de souveraineté.

La lucidité est de mise pour le nouveau CEMA : " De nombreuses personnes m'ont adressé leurs félicitations mais la plupart ont ajouté : " Bon courage, ça ne va pas être facile ! " avec un air de commisération... Je reste donc lucide. Mais aussi déterminé. "

Le rude contexte budgétaire face au maintien d'un modèle d'armée complet impose du doigté. Tout en se concentrant sur les secteurs dits d'avenir : renseignement, spatial, cyber, drones, frappes à distance et forces spéciales. Selon le CEMA, 31 chantiers de transformations ont été lancés (et 66 de simplification), notamment les ressources humaines, les finances, le soutien, le service de santé et la communication.

 

Une pyramide des grades plus aiguë pour une délicate " manœuvre RH "

L'état-major des armées ne passera pas à travers la réforme avec une diminution de 30 % de ses effectifs (600 au lieu de 930). Chaque état-major d'armée descendra à 150-200 personnes. L'administration centrale n'y coupera pas non plus. Mais dans une organisation a priori plus rationnelle, réunie à Balard. Pour un effectif total de 230 000 en 2015. Avec un constat : " D'autres restructurations territoriales sont inéluctables. "

Le général de Villiers lance un projet qu'il espère " fédérateur " et qu'il a nommé CAP 2020. Au passage, pour passer au successeur du logiciel de paiement des soldes Louvois, " il faudra encore souffrir deux ans ". CAP 2020 regroupe des objectifs nécessaires : optimisation des moyens au profit des capacités opérationnelles (disponibilité, préparation, complémentarité interarmées, modernisation des capacités, réorganisation des forces prépositionnées et de présence) ; politique de ressources humaines avec déflation (34 000 postes avec les 10 000 de la réforme précédente), maîtrise salariale, simplification des indemnités et dispositif de reconversion amélioré.

Avec un objectif : " In fine, nous aurons une pyramide des grades plus aiguë avec une population plus jeune. " En clair, il y aura moins de généraux et d'officiers supérieurs. Un changement majeur de l'état d'esprit militaire se dessine : " Pour les hauts et très hauts potentiels, nous sélectionnerons les meilleurs, à partir de la sortie de l'école de guerre, afin de les amener au bout de la chaîne - c'est-à-dire aux quelques postes d'officier général quatre et cinq étoiles. Quant aux autres, nous les inciterons à mener une deuxième carrière dans le monde civil. " C'est dit.

Cette manœuvre RH quasiment culturelle s'annonce complexe. La déflation sera de 5 700 officiers d'ici 2019 mais " on ne peut pas faire partir des gens qui ne le veulent pas ". On cherche aussi à rééquilibrer le ratio personnels civil et militaire (22/78 aujourd'hui) avec pourquoi pas des postes de soutien projetables en opérations. Un effort sur la réserve, citoyenne et opérationnelle, va apparaître indispensable pour combler des manques.

 

Priorité au VBMR

La modernisation des équipements reste un autre problème épineux. Le général de Villiers a rappelé que les arbitrages sur le programme Scorpion de l'armée de terre ont été difficiles : " On a finalement retenu des programmes à effet majeur pour environ 5,7 milliards d'euros, alors qu'il nous aurait fallu beaucoup plus. " La priorité est donnée au VBMR (véhicule blindé multi-rôle) pour remplacer le VAB (véhicule de l'avant blindé).

Devant le Sénat, le CEMA a complété son résumé. Pour l'armée de terre : Scorpion avec le missile moyenne portée (MMP), l'engin blindé de reconnaissance et de combat (EBRC), le véhicule blindé multi-rôle (VMBR) et le programme « Contact » pour la radio. Pour l'armée de l'air : les ravitailleurs MRTT et l'avion de transport A400M. Pour la marine : un groupe aéronaval digne de ce nom, bien protégé par-dessus, par-dessous et en surface, ainsi que les moyens d'assurer l'action de l'Etat en mer sans oublier les forces sous-marines.

Bon courage, ça ne va pas être facile !

photos Ministère de la Défense - MBDA - Airbus DS photos Ministère de la Défense - MBDA - Airbus DS
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12 mars 2014 3 12 /03 /mars /2014 08:55
photo EMA

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11/03/2014 Par Alain Barluet – LeFigaro.fr

 

Le nouveau chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers vient de rappeler devant le Parlement que la réforme du commandement des armées se traduira par une baisse des effectifs et notamment par une réduction du nombre de généraux et de colonels.

 

Diète budgétaire, meilleure efficacité, ces deux faces d'une même pièce figurent au coeur des préoccupations du nouveau chef d'état-major des armées (CEMA), le général Pierre de Villiers qui a indiqué que les effectifs du haut commandement français diminueront de 30% dans le cadre d'une réforme du commandement marquée par le déménagement sur le site de Balard en 2015.

«Partout, autant que possible, la recherche d'une meilleure efficience impose de diminuer les effectifs et donc de revoir le partage des tâches», a déclaré le général devant les commissions de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat, le 26 février, mais dont les compte-rendus ont été rendus publics cette semaine seulement.

Dans cette perspective, le nombre de personnels affectés à l'état-major des armées passera de 930 à 600. «Les états-majors d'armée descendront à un niveau compris chacun entre 150 et 200 personnes. Tout cela pour commander les trois armées» - terre, air, marine - «et les soutiens interarmées, soit de l'ordre de 230.000 personnes en 2015», a souligné le général de Villiers qui a succédé le 15 février à l'amiral Edouard Guillaud. Avec le déménagement du nouveau siège du ministère sur le site de Balard - communément appelé le «Pentagone français» -, «la réforme du commandement des armées sera terminée», a souligné le CEMA.

 

7900 suppressions de postes en 2014

Selon lui, les baisses d'effectifs doivent aboutir à une pyramide des grades «plus aiguë, avec une population plus jeune», c'est-à-dire qu'il y aura «moins d'officiers généraux, moins de colonels ou de capitaines de vaisseau». Ce «dépyramidage» doit permettre de réduire la masse salariale, qui s'élève actuellement à environ «11 milliards d'euros» par an. Le nombre des généraux a déjà diminué de 25% en France au cours des dix dernières années.

En 2012, la Cour des comptes avait pointé la dérive de la masse salariale de la Défense, qui avait continué d'augmenter depuis 2009, malgré d'importantes réductions d'effectifs. Ce constat avait incité le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, à engager une réforme de la gouvernance du ministère, notamment pour rationnaliser les fonctions financières et ressources humaines.

Le volet majeur de la réforme des armées inscrite dans la Loi de programmation militaire (LPM 2014-2019) prévoit des suppressions de postes «de l'ordre de 34.000 d'ici à 2019», a rappelé le général de Villiers. Un des axes majeurs de la réforme consiste à réaffirmer «la primauté de l'opérationnel», a-t-il souligné, en relevant que «l'effort de déflation du personnel sera porté en priorité sur l'environnement et le soutien des forces». Quelque 7900 postes doivent ainsi être supprimés en 2014 pour l'ensemble du ministère.

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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 15:55
Armement : les priorités du nouveau chef d'état-major des armées

Toute encoche sur les ressources de la loi de programmation militaire prévues entamerait inévitablement la cohérence du modèle des armées, estime le nouveau chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers

 

11/03/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Programme Scorpion pour l'armée de terre, avions ravitailleurs et A400M pour l'armée de l'air et un groupe aéronaval pour la marine. Ce sont les priorités en matière d'équipements du nouveau chef d'état-majors des armées, le général Pierre de Villiers.


 

Quelles sont les priorités du nouveau chef d'état-major des armées (CEMA), le général Pierre de Villiers, en matière d'équipements miliaires ? Auditionné par les parlementaires le 26 février - soit moins de quinze jours après sa prise de fonction, le nouveau CEMA a donné "en simplifiant à l'extrême" ses priorités en matière de programme 146 (équipements). Pour l'armée de terre, il privilégie le programme Scorpion. Notamment l'engin blindé de reconnaissance et de combat (EBRC) et le véhicule blindé multi-rôle (VMBR). En outre, il a évoqué le missile moyenne portée (MMP) de MBDA et le programme Contact pour la radio (Thales), déjà commandé.

L'armée de terre doit acquérir des VBMR afin de remplacer les VAB (Véhicule de l'avant blindé) "à bout de souffle" selon les termes du général Pierre de Villiers (92 sur la période pour un objectif de 2.080, livrés à compter de 2018), des EBRC pour renouveler l'actuel parc de véhicules blindés AMX 10RC, ERC 90 et VAB Hot. L'objectif à terme est fixé à 248 pièces. Enfin le programme Scorpion prévoit la modernisation de 200 chars Leclerc avant 2025. Les premiers systèmes MMP devraient être livrés en 2017 de façon à éviter une rupture capacitaire dans le domaine des missiles tactiques du combat débarqué.

 

Éviter des ruptures de capacité

S'agissant de l'armée de l'air, le général Pierre de Villiers a comme priorité les avions ravitailleurs MRTT et l'avion de transport A400M, dont deux exemplaires ont déjà été livrés à l'armée française. Pour la marine, il veut disposer d'un "groupe aéronaval digne de ce nom, bien protégé par-dessus, par-dessous et en surface, ainsi que les moyens d'assurer l'action de l'Etat en mer sans oublier les forces sous-marines".

Le général de Villiers veut "éviter les ruptures temporaires de capacité" dans ces domaines. "Nous serons vigilants sur le VBMR puisque le VAB est à bout de souffle - ce qui impose un tuilage, comme pour les avions Transall avec les A400M, ou les frégates anti-sous-marines avec les frégates FREMM", a-t-il assuré. Et de rappeler que "toute encoche sur les ressources prévues entamerait inévitablement la cohérence du modèle, compromettrait le succès de la réforme et s'exercerait au détriment de la finalité opérationnelle. L'exécution conforme de la loi de programmation militaire est donc primordiale. Elle l'est pour l'efficacité de nos armées. Elle l'est aussi - tout est lié - pour le moral du personnel, qui y voit une juste reconnaissance de son engagement pour la Nation".

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5 mars 2014 3 05 /03 /mars /2014 13:56
Recherche amont : les quatre orientations majeures du ministère de la Défense

la cybersécurité est l'une des orientations majeures du minsitère de la Défense en matière de recherche amont

 

05/03/2014 Michel Cabirol – laTribune.fr

 

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian va dévoiler jeudi sa politique en matière de recherche et Technologies (R&T) au cours de l'actuelle loi de programmation militaire (2014-2019). La dissuasion, l'aéronautique de combat, les missiles et la cybersécurité sont ses priorités.

 

 

850 millions d'euros. C'est le montant annuel consacré par la France à la Recherche & technologies (R&T) dans le domaine de la défense. Soit un plus que les budgets R&T réunis de l'Allemagne (418 millions d'euros) et de la Grande-Bretagne (400 millions) et dix fois plus que celui de la Pologne (85,4 millions d'euros), selon les chiffres de 2012 de l'Agence européenne de défense (AED). Quant aux Pays-Bas (70,7 millions), l'Espagne (63,4 millions), l'Italie (60 millions) et la Suède 23,4 millions), ils sont très loin derrière l'effort de la France en matière de R&T. Sur ces 850 millions d'euros, 110 millions proviennent du budget de l'Onera et 15 millions de l'Institut franco-allemand Saint-Louis (ISL).

Un effort budgétaire que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, qui va présenter jeudi à l'occasion des Thales InovvDays sa politique de R&T, a souhaité maintenir dans l'actuelle loi de programmation militaire (LPM). Soit 4,5 milliards d'euros sur la période 2014-2019 pour préparer l'avenir. "Nous avons sanctuarisé le budget annuel de la recherche amont à 750 millions d'euros, avait-il expliqué en novembre dernier à La Tribune. Ce budget ne bougera pas. La cyberdéfense est l'une des inflexions nouvelles que j'ai souhaité privilégier dans le cadre de la loi de programmation militaire. Pas question de laisser sur la route certaines de nos compétences. Aussi, il est important d'en maintenir sur l'ensemble du spectre, que ce soit dans le nucléaire, l'aéronautique, le naval et le spatial".

 

La dissuasion engloutit un quart du budget R&T

C'est clair, net et précis. La France entend poursuivre la préparation du renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire française (sous-marine et aéroportée). "L'effort de R&T reste fondamental" dans ce domaine, juge-t-on dans l'entourage de Jean-Yves Le Drian. Pour préparer les nouvelles armes de la dissuasion de demain à l'horizon de 20 ans au minimum, le ministère de la Défense prévoit de consacrer une somme de 1,2 milliard d'euros sur la durée de la LPM. Soit près d'un quart des 4,5 milliards d'euros consacrés à la R&T par le ministère.

Une enveloppe budgétaire qui permet de confier dès à présent aux industriels des programmes de recherche sur les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de troisième génération et les missiles stratégiques. "Le début des recherches sur ces thèmes, c'est maintenant", précise-t-on au ministère de la Défense. Les industriels concernés profiteront également de 600 millions d'euros annuels que consacre le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) aux applications nucléaires.

 

La France veut rester leader dans l'aviation de combat

Dans l'aéronautique de combat, les jalons ont également déjà été mis en place... dans le cadre d'une coopération franco-britannique réactualisée fin janvier avec les accords de Brize Norton. Paris et Londres se sont engagés à lancer des études sur le futur drone de combat (FCAS), pour lequel les deux pays se sont engagés à co-financer une étude de faisabilité sur deux ans d'un coût total de 120 millions de livres (145 millions d'euros) partagés équitablement entre les deux nations.

Paris souhaite également développer les technologies visant à préparer les évolutions du système d'armes Rafale, notamment en matière de radar, et va poursuivre les travaux sur le démonstrateur Neuron (un programme européen sous maîtrise d'oeuvre Dassault Aviation) en 2014 et 2015. "Le choix est clair et stratégique d'investir dans le domaine technologique dans l'aéronautique militaire", explique-t-on au sein du ministère de la Défense. Pour maintenir les compétences et lancer de nouveaux PEA (programmes d'études amont), le ministère de la Défense consacrera une somme de 875 millions d'euros sur six ans.

 

Les missiles, secteur de souveraineté nationale

Jean-Yves le Drian a également les idées bien arrêtées sur la filière missilière. Pas question d'abandonner les compétences de MBDA dans ce domaine où l'industriel couvre toute la trame missilière. Dans cette optique, le ministère va accompagner l'initiative "One complexe weapon sector", poursuivre la préparation du successeur du missile air-air MICA et la rénovation du missile de croisière Scalp, et, enfin, lancer des projets sur les futurs missiles de longue portée. Le ministère consacrera 333 millions d'euros entre 2014-2019.

Enfin, Jean-Yves Le Drian confortera la montée en puissance de la cyberdéfense en accentuant l'effort de développement des moyens techniques en coordination avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Le ministère va également faire un effort sur des programmes d'outils de lutte informatique défensive. Une enveloppe de 150 millions d'euros est prévue entre 2014-2019.

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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 07:55
photo Sagem

photo Sagem

 

01 mars 2014 Ouest-France

 

Le programme Félin, qui courrait depuis 2008, prend fin. Pleine de rebond, l'entreprise prépare déjà sa reconversion pour combler ce manque à gagner.

 

Le programme Félin s'achève. La dernière livraison à l'armée de Terre aura lieu dans quelques mois. L'entreprise de Fougères avait en charge la production des équipements électroniques intégrés dans cette tenue de combattant high-tech.

Le contrat était pourtant censé prendre fin en 2015, avec 22 régiments de fantassins livrés. Mais la loi de programmation militaire est passée par là. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a réduit la voilure. La commande s'est légèrement réduite et la production - un gros quart de l'activité du site - s'arrêtera un an plus tôt.

« On savait que le programme Félin allait s'arrêter, précise Patrice Perodeau, directeur de l'établissement. La reconversion du personnel (Félin mobilise un cinquième de l'effectif, NDLR) a même déjà commencé. 20 000 heures de formation sont prévues. » L'entreprise locale n'en est pas à son coup d'essai. L'adaptabilité, la reconversion, elle connaît.

Dans les années 1970, en effet, la Sagem fabriquait des télé-imprimeurs. Elle s'est ensuite diversifiée en produisant fax, décodeurs... et téléphones portables. Jusqu'à 100 000 mobiles par jour sont sortis de l'usine.

 

Reconversion

En 2008, Safran, né de la fusion entre Sagem et la Snecma, confie la fabrication de cartes électroniques aux salariés fougerais. Tutorat, formation, investissement : c'est un tournant historique pour le site comme pour son personnel. « On a complètement changé de métier, souligne Yves Riollet, directeur de la fabrication. Finie l'époque où l'on assemblait des coques en plastique. Aujourd'hui, les salariés travaillent en autonomie sur des cartes dont la fabrication dure parfois plusieurs jours. »

Pour une petite moitié d'entre elles, les cartes s'intègrent dans des équipements aéronautiques et/ou militaires : moteurs d'avion ou d'hélicoptère (le Caïman, le Rafale...), viseurs, système de contrôle, guidage de missiles... Sagem Fougères compte plus d'un millier de références, chacune étant rigoureusement contrôlée. Pas de place à l'approximation quand on fabrique des pièces d'avion !

Aujourd'hui, Sagem est certifiée en aviation civile pour vendre en Europe, au Canada, aux États-Unis et bientôt en Chine. L'export représente 60 % de son activité, mais en matière de Défense, les ventes sont régies par la CIEEMG, la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. Sans son feu vert, pas de transaction.

 

Logistique

Autre activité du site : la plateforme pour des pièces détachées de moteurs d'hélicoptère. L'arrêt de la téléphonie mobile a en effet dégagé de la surface disponible, ce qui permet à Sagem de stocker et d'affréter en urgence des pièces dans le monde entier pour que les engins puissent être réparés. À l'avenir, l'usine envisage de développer cette activité de logistique.

« L'arrêt du programme Félin sera aussi compensé par la réinternalisation de cartes électroniques jusque-là confiées en partie à des sous-traitants », ajoute Patrice Perodeau.

L'entreprise prévoit également de « se repositionner sur les marchés de l'aéronautique ». Dans cette optique, plusieurs millions d'euros vont être investis. La direction espère ainsi « asseoir la compétitivité » de l'usine, convaincue que « sa pérennité passera par des moyens modernisés et des équipes impliquées ».

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19 février 2014 3 19 /02 /février /2014 11:55
La Direction générale de l'armement se réforme

 

18/02/2014 Par Véronique Guillermard – LeFigaro.fr

 

Elle prendra sa part dans les baisses d'effectifs du ministère de la Défense d'ici à 2019.

 

Les ingénieurs de l'armement ne seront pas épargnés par les réductions d'effectifs ­prévues (34.000) dans la défense dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. «Il ne faut pas être naïf. La DGA prendra sa part. Nous attendons ­l'arbitrage de Jean-Yves Le Drian après analyse des départs naturels et de l'impact des nouvelles méthodes de travail. Il existe des pistes telles que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux», a déclaré Laurent ­Collet-Billon, directeur général de l'armement (DGA) en présentant, mardi 18 février, le bilan 2013 de ce bras armé du ministère de la ­Défense.

 

La DGA est au cœur de deux mouvements. D'un côté, elle devra réduire ses effectifs - un sur dix sur un total de 10.800, selon certains calculs - et remplacer pour partie les 1800 départs en retraite prévus d'ici à fin 2019. De l'autre, elle devra recruter 400 spécialistes afin de se doter d'une véritable force de frappe en matière de cyberdéfense, ­érigée en priorité nationale.

 

Parallèlement, la DGA devra jouer son rôle auprès de l'industrie en y injectant quelque 10 milliards d'euros par an, sous forme de commandes d'équipements militaires. En 2013, elle a ainsi notifié pour 10,83 milliards de contrats. Premier bénéficiaire, Airbus Group (1,9 milliard), suivi de DCNS (1,8 milliard) et de Thales (1,4 milliard). «Avec ce niveau soutenu sur l'équipement des forces et une vingtaine de programmes nouveaux à lancer, les compétences (...) de la DGA avec ses 5000 ingénieurs constituant une force de frappe unique en Europe seront une composante indispensable pour atteindre les objectifs de la LPM», a assuré Laurent Collet-Billon.

 

Un futur drone

 

L'agenda 2014 est bien chargé: lancement du programme Scorpion de modernisation de l'armée de terre avec notification du contrat de blindés VBMR à l'automne 2014 en vue d'une première livraison avant la fin de la LPM ; commande du quatrième sous-marin Barracuda ainsi que des deux premiers avions ravitailleurs auprès d'Airbus Defence & Space ; modernisation de la dissuasion (notification en 2014 de la rénovation à mi-vie du missile ASMP et travaux sur le ­missile balistique M51-3 en vue d'une mise en service en 2024).

 

Autre dossier à traiter, le remplacement des drones tactiques Sper­wer de l'armée de terre. «Nous continuons à évaluer le Patroller de Sagem. C'est un produit digne d'intérêt», indique le DGA. Mais dans le cadre du dernier sommet franco-britannique, la France a lié l'achat du Watchkeeper développé par Thales pour l'armée britannique à l'acquisition par cette dernière de véhicules blindés de combat et d'infanterie (VBCI) construits par Nexter, a expliqué Laurent Collet-Billon.

 

La DGA travaillera aussi pour faire avancer les coopérations européennes. Elle se montre optimiste. «La Pologne représente une véritable opportunité dans le naval, les hélicoptères et les missiles.» Avec l'Allemagne, «la coopération a été stagnante. Mais cela change avec le nouveau gouvernement qui veut investir de façon forte dans la défense, insiste Laurent Collet-Billon. L'Allemagne veut coopérer avec la France et le point clef, ce sont les travaux sur un futur drone MALE de surveillance européen à horizon 2024 sur la base des propositions faites par Airbus Group, Dassault Aviation et Finmeccanica». La défense sera au menu du Conseil franco-allemand de ce mercredi.

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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 19:00
Pour le nouveau chef d'état-major des armées, « tout est en chantier »

 

15.02.2014 Par Nathalie Guibert LE MONDE

 

« Bon courage » sont les mots que le nouveau chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers, dit avoir le plus entendus ces jours derniers. Ce cavalier de 57 ans prend officiellement son commandement samedi 15 février. Il succède à l'amiral Edouard Guillaud, dans une période difficile pour les armées. Car dans les coulisses des opérations extérieures, vendues comme des succès par le pouvoir exécutif, « tout est en chantier », rappelle le général.

 

Son premier souci est donc l'état de cohésion d'une institution secouée depuis 2008 par des réformes brutales et tous azimuts. Leur pertinence n'est pas démontrée sur le terrain. Les nouvelles « bases de défense » qui assurent le soutien des troupes sont vues comme des usines à gaz. Le plan social en cours semble inatteignable – 80 000 suppressions d'emplois prévues de 2009 à 2019. Et le scandale du logiciel défectueux de la paie militaire, Louvois, « un cancer », selon Pierre de Villiers, a entamé durablement la confiance dans l'institution.

 

Lire aussi : L’état-major de l’armée de terre fait part d’une dégradation continue du moral

 

« Il faut retrouver un projet fédérateur, pour que les gens aient une lumière au bout du tunnel, explique-t-il. Nous avons besoin d'une union sacrée, pour regrouper nos forces et mieux prendre en compte la dimension humaine. Et nous n'avons pas d'autre choix que de faire autrement. Le modèle des armées issu de la fin de la conscription en 1996 est à bout de souffle. »

 

« UN DÉFI COLOSSAL »

 

Le choix du général de Villiers est celui de la continuité, fait valoir le ministère de la défense. Contrairement à son prédécesseur, l'homme n'est pas issu de l'état-major particulier du président de la République. Après avoir occupé ce poste auprès du premier ministre François Fillon, celui de l'Elysée lui avait pourtant été promis. Mais en février 2010, il lui a été soufflé au dernier moment par le général Benoît Puga, choisi finalement par Nicolas Sarkozy et prolongé à son poste par François Hollande.

 

Mais devenu major général des armées, autrement dit le numéro deux, Pierre de Villiers a depuis quatre ans accompagné l'élaboration de la nouvelle loi de programmation militaire 2014-2019. Sa mise en oeuvre, sous haute contrainte budgétaire, sera de l'avis même de ses promoteurs un défi.

 

Les nouvelles suppressions d'effectifs prévues sur la période, 34 000, sont « un défi colossal », dit le général. « Pendant que le train roule à toute vitesse, on me demande d'accrocher un nouveau wagon », résume-t-il. Le contrat de l'institution est de faire mieux avec moins : « On fera au mieux, corrige-t-il, avec les ressources qui nous sont données. »

 

Son « ordre aux armées », un document de trente pages présentant les projets en cours dans la marine, l'armée de terre et l'armée de l'air, tentera de montrer qu'il y a une « cohérence » dans les réformes à venir. « Nous n'avons pas été bons pour communiquer sur la réforme 2008-2013 », estime-t-il.

 

La priorité du nouveau chef d'état-major ira donc aux messages internes, en direction des troupes et des soldats déployés en opérations extérieures en Centrafrique, au Mali, au Liban et en Afghanistan. « Je suis un homme de bureau par effraction, confiait-il récemment. Je veux voir les choses concrètes. »

 

Le général de Villiers sera toutefois un chef d'état-major aux pouvoirs diminués par rapport à ses prédécesseurs. La dernière « réforme de la gouvernance », voulue par le ministère de Jean-Yves Le Drian, prive le chef militaire de prérogatives en matière de ressources humaines, de relations internationales et de gestion, au profit des grands adjoints civils du ministre.

 

Cette nouvelle répartition du pouvoir ne passe pas dans les rangs des officiers supérieurs et généraux, qui dénoncent l'état d'esprit « anti-militaire » de l'exécutif actuel. Le nouveau patron des armées porte dans son paquetage le fait d'avoir avalisé ces changements contestés.

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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 13:59
Economies budgétaires: quand le ministre de la Défense veut passer son tour

Selon le ministre de la Défense, les militaires ont déjà largement payé leur quote-part aux économies

 

17/02/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Jean-Yves Le Drian a expliqué lors du deuxième conseil stratégique de la dépense publique, que le temps des économies au ministère de la Défense était révolu. En douze ans, l'Hôtel de Brienne va faire partir près de 80.000 militaires.


 

C'est non... Lors du deuxième conseil stratégique de la dépense publique, auquel ont participé Jean-Marc Ayrault et plusieurs ministres sous la présidence de François Hollande, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, invité à s'exprimer sur de nouvelles économies de l'Hôtel de Brienne, a expliqué que son ministère ne participerait pas aux futures économies, selon nos informations. A la grande fureur des autres ministres présents et qui ont pour objectif de réaliser "au minimum" 50 milliards d'économies d'ici à la fin du quinquennat en 2017. Aux autres de faire aussi bien que le ministère de la Défense.

Car Jean-Yves Le Drian, dont le budget a été sanctuarisé par le président de la République à plusieurs reprises, a précisé que son ministère avait déjà largement payé sa quote-part aux économies de l'Etat ces dernières années. Les deux dernières lois de programmation (LPM) 2008-2013, puis 2014-2019, ont programmé le départ de près 80.000 militaires. Du jamais vu dans aucun ministère. Sur les 23.500 postes supprimés entre 2014-2019, 9.000 doivent l'être au sein des forces opérationnelles et 14.500 dans le soutien et l'environnement des armées. Cette baisse des effectifs s'ajoute aux 54.000 postes supprimés dans le cadre de la LPM 2008-2013. 

Fin 2012, les armées françaises comptaient 225.000 hommes et femmes (donc des emplois...) et représentaient 1,5 % du PIB, soit 8 à 9 % du budget de l'État. A la fin de la guerre froide, c'était 500.000 hommes, 2,7 % du PIB, 15 % du budget de l'État. "L'effort de défense était, aux normes OTAN - c'est-à-dire hors pensions et hors gendarmerie -, de 2 % du PIB en 1997, avant de se stabiliser ces dix dernières années entre 1,6 % et 1,7 %, avait expliqué devant le Parlement le chef d'Etat-major des armées, l'amiral Edouard Guillaud. "La dépense publique, en France, représente 56 % du PIB. Quand on enlève 1,5 % pour la défense, il reste 54,5 %", rappelait de son côté il y a encore peu de temps l'ancien chef d'état-major des armées (2006-2010), le général Jean-Louis Georgelin.

 

La crédibilité de François Hollande et Jean-Yves Le Drian engagée

François Hollande avait assuré en juillet dernier devant la communauté militaire réunie à l'Hôtel de Brienne que la LPM 2014-2019  "reposera sur un principe, le maintien de l'effort financier important de la Nation avec la reconduction du budget de la défense à hauteur de 31,4 milliards d'euros, c'est-à-dire au niveau où il se situe cette année". Au-delà de François Hollande, la crédibilité de Jean-Yves Le Drian est également engagée. Il a répété à plusieurs reprises que que le budget de la défense était gravé dans le marbre. "L'ensemble de la loi de programmation est blindé", avait-il expliqué dans une interview accordée à "La Tribune".

En outre, la France, qui semble vouloir jouer un rôle sur la scène internationale notamment en Afrique, a besoin d'une institution militaire forte. Paris vient d'ailleurs de décider d'envoyer 400 militaires supplémentaires en Centrafrique, ce qui portera "temporairement à 2.000" ses effectifs dans ce pays. Et puis la perspective même très réduite de voir un jour des militaires français dans la rue, à l'image de ce qui s'est passé au Portugal, pourrait faire reculer Bercy et Matignon, qui tentent de tailler dans le budget du ministère de la défense sans aucune vision stratégique.

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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 11:55
photo Armée de l'Air

photo Armée de l'Air

Le Délégué général pour l'armement Laurent Collet-Billon attaque la négociation sur un nouveau calendrier de livraisons de l'avion de transport militaire A400M (Airbus)

 

17/02/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Fin 2013, il ne restait, selon nos informations, dans les caisses de la direction générale de l'armement (DGA) que seulement… 42 centimes d'euros sur le plafond des dépenses autorisées sur le programme 146 portant sur les équipements militaires commandés aux industriels de l'armement.


 

C'est à nouveau une très, très belle performance de la direction générale de l'armement (DGA). Fin 2013, il ne restait, selon nos informations, dans les caisses de la DGA que seulement… 42 centimes d'euros sur le plafond des dépenses autorisées sur le programme 146 portant sur les équipements militaires commandés aux industriels de l'armement, le principal budget suivi par la DGA. Une performance réalisée sur un volume d'environ 9 milliards d'euros de commandes autorisées par le budget 2013 et surtout notifiées à la demande du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

 

Sur la loi de programmation militaire 2014-2019, les ressources prévues pour les grandes opérations d'armement classique, pour les autres opérations d'armement et pour la dissuasion s'élèvent à environ 10 milliards d'euros par an, soit 59,5 milliards d'euros sur la période, se répartissant en 34 milliards d'euros pour les programmes à effet majeur (PEM), 7,1 milliards d'euros pour les autres opérations d'armement (AOA) et 18,4 milliards d'euros pour la dissuasion.

 

Une exécution parfaite du budget 146

L'exécution du budget 146 est donc parfaite. Ce qui va certainement donner le sourire au délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon, qui présente le bilan de la DGA mardi. Elle a été également très performante dans l'exécution des crédits 2013 dédiés aux études amont (PEA) des programmes d'équipements, qui s'élevaient dans le projet de loi de finances 2013 à environ 750 millions d'euros. Fin 2013, il ne restait que 1,60 euro dans ses caisses. Un bilan qui à l'image de celui de l'année dernière pourrait valoir une prolongation du mandat de Laurent Collet-Billon, qui s'achève avant l'été.

"Les études amont font l'objet d'un effort particulier - avec un flux moyen de 0,73 milliard d'euros courants par an entre 2014 et 2019 - qui constitue l'un des marqueurs de cette LPM pour l'armement, avait expliqué en octobre Laurent Collet-Billon à l'Assemblée nationale. La recherche et technologie a été une priorité pour le ministre de la Défense dès le début des travaux d'élaboration de la LPM sur laquelle il n'a jamais varié de position".

 

Deux milliards de report de charges

Seul bémol dans ce bilan - qui n'est pas imputable à la DGA -, le report de charges, qui s'élevait fin 2013 à 2 milliards d'euros pour le budget géré par la DGA (3 milliards d'euros au total pour l'ensemble du ministère). Un report de charges qui représente environ 20 % des 10 milliards d'euros de ressources annuelles gérées par la DGA, ce qui est significatif. "Il est stable", assure-t-on au sein de la DGA.

Du coup, la direction générale de l'armement a dès le début de l'année accéléré le paiement d'environ 1 milliard d'euros de factures en retard en raison de ce report de charges, selon nos informations. Un écoulement des flux financiers très classique à condition que le ministère de la Défense dispose de tous les crédits budgétaires et extrabudgétaires promis. Notamment des 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires entérinées en fin d'année. "Comment les utiliser ? Il faut qu'on y réfléchisse", explique-t-on à La Tribune.

 

Renégociations des livraisons des programmes

Les calendriers de livraison des nouveaux matériels - avion de transport A400M, hélicoptères NH90 et Tigre, avion de combat Rafale, frégates multimissions (FREMM), sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda - sont en cours de renégociation ou vont l'être. C'est le cas de l'A400M qui va être la "grosse négociation" des prochaines semaines, selon nos informations.

Les négociations sur les hélicoptères NH90 et Tigre sont terminées. Mais elles doivent être validées par les organismes qui gèrent ces programmes (Nahema pour le NH90, OCCAR pour le Tigre) et par les pays membres des programmes concernés. Dans ce cadre, l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (ALAT) commanderait une quarantaine de Tigre neufs en version HAD (appui- destruction). En outre, 20 Tigre HAP (Appui-protection) seront modernisés en HAD, au lieu de 30 comme le voulait Airbus Helicopters.

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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 08:55
Cyber défense : quelles avancées depuis le nouveau Livre blanc de la Défense nationale et la Loi de programmation militaire?

 

16.02.2014 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense


Le  11 mars, de 18h à 20h, à l'amphithéâtre Desvallières, le contre-amiral Arnaud Coustillière, officier général "cyberdéfense" à l'Etat-major des armées, donnera une conférence sur la cyberdéfense au regard du nouveau Livre Blanc (qui a placé la cyberdéfense au rang de priorité nationale) et de la loi de programmation militaire 2014-2019 (qui intègre pour la première fois des éléments relatifs à la cybersécurité).

 

La France souhaite ainsi améliorer la solidité de ses procédures en cas d’atteinte à la sécurité ou la Défense nationale, et renforcer les pouvoirs de ses agences de renseignements et de cyberdéfense, avec une nouvelle organisation opérationnelle visant à mieux protéger les systèmes d’information de l’Etat, des opérateurs d’infrastructures vitales et des entreprises stratégiques.

 

Inscription obligatoire avant le 7 mars. Présentation obligatoire d'une invitation et d’une pièce d’identité à l’entrée. Pour s'inscrire, cliquer ici.

 

Ecole militaire 5, place Joffre, Paris 7e – Métro Ecole militaire – bus 28, 80, 82, 87, 92

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7 février 2014 5 07 /02 /février /2014 17:55
Thales regroupe ses forces dans la cybersécurité

 

06/02/14 Gilbert Kallenborn - 01Business

 

Le spécialiste des systèmes de défense fusionne ses équipes informatiques pour mieux se positionner sur le marché de la cybersécurité. En ligne de mire : les 200 opérateurs d’infrastructure vitale (OIV), définis par la Loi de programmation militaire.



Face à un marché mouvant et en pleine croissance, mieux vaut avoir une offre claire et lisible. C'est sans doute pour ces raisons que Thales annonce aujourd'hui, jeudi 6 février, la création de sa nouvelle ligne d'activité « Systèmes d'information critiques et cybersécurité ». Celle-ci résulte du regroupement des équipes spécialisées en sécurité des systèmes d'information d'une part et en systèmes d'information critiques d'autre part. « Les frontières entre ces deux domaines s'estompent. Il était donc logique de les mettre ensemble, ce qui nous permet de mutualiser ces ressources », explique Marc Darmon, directeur général adjoint de Thales, en charge des systèmes d'information et de communication sécurisés. 

Réunies, ces deux activités totalisent plus de 5000 personnes réparties dans 13 pays (dont 1500 experts en cybersécurité) pour un chiffre d'affaires d'environ 500 millions d'euros. Elles disposent également de deux centres opérationnels de sécurité, l’un à Elancourt (France) et l’autre à Basingstoke (Royaume-Uni). L'objectif est de fournir des produits et des services aux grandes entreprises, administrations, organismes financiers, industries, etc.

 

Numéro 1 en Europe

La nouvelle entité revendique la première place en Europe dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information. Elle fournit des produits et solutions habilités confidentiel-défense et secret-défense dans 50 pays dont 25 au sein de l’Otan. Elle opère et supervise les systèmes informatiques critiques d’une centaine de clients dans le monde. Elle assure également la protection des transactions bancaires de 19 des 20 plus de grandes banques mondiales. 

En France, les « opérateurs d’infrastructure vitale » (OIV) constituent actuellement une cible commerciale privilégiée, dans la mesure où la toute récente Loi de programmation militaire (LPM) les obligera à renforcer leurs dispositifs de sécurité informatique. Une liste secrète de 200 noms d'organisations a été établie par l’Anssi, qui se chargera de vérifier et coordonner leurs stratégies en matière de cybersécurité. « Cela va aider à une prise de conscience dans les directions informatiques. Il y aura sans doute des investissements de nature technologique par ce biais-là. C'est, pour nous, une opportunité », souligne Laurent Maury, directeur délégué de Thales Services.

Ce n’est donc pas hasard si, lors d’une visite dédiée à la presse, la société française a montré une simulation d’attaque informatique sur un barrage hydraulique, ou mis en avant ses tablettes sécurisées Teopad, qui seraient « particulièrement adaptées aux OIV », comme le souligne Marc Darmon. Parmi les clients de la solution Teopad figurent le ministère de la Défense et Vinci Facilities.

 

Orange dans les starting-blocks

Evidemment, Thales n’est pas le seul à se positionner. Demain, vendredi 7 février, c’est au tour d’Orange Business Services d’inviter les journalistes pour leur faire visiter le centre opérationnel de sécurité de Cesson-Sevigné. Avec en prime un invité de marque. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, présentera les détails de son Pacte Défense Cyber, qu’il avait déjà évoqué à Lille, à l’occasion du Forum International de la Cybersécurité. L’activité Cyberdéfense d’Orange est d’ailleurs assez récente. Elle n’existe réellement que depuis le rachat d’Athéos le 6 janvier dernier. Une belle opération qui a été entachée par le fameux piratage des 800 000 comptes clients.  Un malheureux hasard de calendrier...

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7 février 2014 5 07 /02 /février /2014 17:15
Présentation du Pacte Défense Cyber

07/02/2014 Ministère de la Défense

 

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a présenté vendredi 7 février 2014 le Pacte Défense Cyber à l'occasion d'une visite à l'école des transmissions et d'un site du groupe Orange, à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine). Elevée au rang de priorité dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et dans la Loi de programmation militaire 2014-2019, la cyberdéfense constitue un enjeu stratégique majeur pour la sécurité de notre pays.

 

Le Pacte Défense cyber a été présenté à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) le 7 février par le ministre de la Défense. Il implique à la fois des mesures visant à accroître la mobilisation de l’ensemble du ministère de la Défense en matière de cybersécurité, ainsi que des actions destinées à soutenir les initiatives innovantes - émanant aussi bien du secteur public que privé : collectivités locales, grands groupes, PME/PMI, opérateurs de formation - et élaborées sur le modèle du Pacte Défense PME.

 

Six axes et cinquante mesures constituent ce pacte :

 
  • Axe 1 : durcir le niveau de sécurité des systèmes d’information et les moyens de défense et d’intervention du ministère et de ses grands partenaires de confiance.
  • Axe 2 : préparer l’avenir en intensifiant l’effort de recherche tant technique et académique qu’opérationnel, tout en soutenant la base industrielle.
  • Axe 3 : renforcer les ressources humaines dédiées à la cyberdéfense et construire les parcours professionnels associés.
  • Axe 4 : développer le Pôle d’excellence en cyberdéfense en Bretagne au profit du ministère de la défense et de la communauté nationale de cyberdéfense.
  • Axe 5 : cultiver un réseau de partenaires étrangers, tant en Europe qu’au sein de l’Alliance Atlantique et dans les zones d’intérêt stratégique. 15
  • Axe 6 : favoriser l’émergence d’une communauté nationale défense de cyberdéfense en s’appuyant sur un cercle de partenaires et les réseaux de la réserve .

 

Conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la Loi de programmation militaire prévoit une multiplication par trois des moyens alloués à la cyberdéfense. Les effectifs augmenteront aussi, avec la création de 550 postes dont 200 postes d’ingénieur à la DGA, entre 2014 et 2019. Il en sera de même pour les budgets consacrés aux programmes d’études menés par la DGA, en coopération avec l’État-major des armées et l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

 

En outre, un pôle spécialisé chargé de répondre aux besoins du ministère et d’autres institutions en formation sera en développé en Bretagne, où se situent déjà le centre de la Direction générale de l’armement (DGA) Maîtrise de l’information, l’école des transmissions de Rennes, les Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, l’École navale de Brest et l’École nationale supérieure de techniques avancées-Bretagne. « Ce pôle d’excellence mobilisera des compétences, ainsi qu’une expertise opérationnelle et technique de pointe. Il constituera ainsi un atout non seulement pour la supériorité opérationnelle de nos forces, mais aussi pour le dynamisme et le développement économique de notre industrie et, au-delà, pour toute la communauté nationale de cyberdéfense », a déclaré Jean-Yves Le Drian.

 

>>> Télécharger le Pacte Défense Cyber

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7 février 2014 5 07 /02 /février /2014 13:00
L'armée française est l'une des rares au monde à pouvoir être engagée sur plusieurs théâtres à la fois.

L'armée française est l'une des rares au monde à pouvoir être engagée sur plusieurs théâtres à la fois.

 

07/02/2014 Par L'Express

 

Avec des matériels pour la plupart anciens, la défense écope tout de même d'un huit sur dix d'après l'étude de l'Institut Montaigne sur la dépense publique.

 

Avec 1,54 % du PIB consacré à la défense (hors pensions), la France dépense plus pour ses armées que la plupart des pays européens. Cependant, cette part ne cesse de baisser, bien loin des 2% recommandés par l'Otan. En maintenant un budget annuel de l'ordre de 31,4 milliards d'euros (une somme qui sera toutefois diminuée du montant de l'inflation) dans la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, Paris s'efforce de tenir son rang.

 

Jusqu'à quand ? Avec moins de militaires et des contrats opérationnels revus à la baisse, l'armée française risque le déclassement si la LPM n'est pas respectée.

 

Le coût: 31,4 milliards d'euros

Les principaux postes

Equipements: 16,48 milliards.

Salaires, hors opérations extérieures (opex): 10,98 milliards. 

Fonctionnement: 3,48 milliards. 

Opex: 0,45 milliard.

 

La note de L'Express: 8/10

 

L'armée française est l'une des rares au monde à pouvoir être engagée sur plusieurs théâtres à la fois. Elle possède aussi une capacité d'"entrer en premier", c'est-à-dire d'ouvrir seule un front, comme au Mali. Plus de 8000 militaires français sont déployés, principalement en Afrique. Ces dernières années, les opérations se sont multipliées (Afghanistan, Libye, Mali, Centrafrique...). 

 

Mais ces conflits ont remis en lumière des insuffisances, notamment en matière de disponibilité des matériels, pour la plupart très anciens, et de capacités : drones, avions ravitailleurs et de transport tactique. La LPM ne comblera que partiellement ce retard.

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2 février 2014 7 02 /02 /février /2014 17:55
Conséquences du Livre Blanc et de la loi de programmation militaire

 

January 23, 2014 Dossier d'information n°8 - la Saint Cyrienne



Le G2S s'est réuni pour réfléchir sur les conséquences du Livre Blanc et de la loi de programmation militaire. Prenez connaissance de leurs réflexions (cliquez ici)

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1 février 2014 6 01 /02 /février /2014 12:55
Le moral des troupes françaises au plus bas, selon l'état-major

 

31.01.2014 Par Nathalie Guibert – LeMonde.fr

 

Les diagnostics les plus divers convergent pour montrer que les Français doutent de l'avenir. Leurs soldats n'échappent pas à cette morosité. « Tous mes subordonnés me signalent une baisse sensible du moral », écrit le général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre, dans une lettre adressée au ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, le 20 janvier, un courrier à diffusion restreinte dont Le Monde a pris connaissance.

Les fuites de ce genre ne sont jamais désintéressées – la période est aux arbitrages sur la répartition des baisses d'effectifs prévues dans la défense. Reste que le sujet est une préoccupation majeure dans l'institution depuis des mois. A l'été 2012, le chef d'état-major des armées lui-même avait assuré que la situation était « au seuil d'alerte ».

Les traditionnels « rapports sur le moral » sont rédigés en ce début d'année. « Les travaux de dépouillement de nombreuses unités laissent présager que la synthèse que je vous adresserai dans quelques semaines traduira une dégradation des conditions de vie et de travail de nos soldats au cours de l'année 2013, ainsi qu'une forte inquiétude pour l'avenir », écrit le chef de l'armée de terre.

 

UNE « PAUPÉRISATION », SELON LES OFFICIERS

En opérations extérieures, et durant les périodes de préparation, le moral demeure « élevé », convient le général Ract-Madoux. C'est une constante : les moyens vont prioritairement aux forces déployées. De fait, les jeunes soldats semblent moins perméables au pessimisme ambiant que les plus anciens. Mais dans les régiments, on rumine en raison du « manque de moyens persistant » qui pèse sur le quotidien, alors que les réformes des dernières années étaient censées l'améliorer.

 

Lire : Le budget français de la défense est-il en baisse depuis trente ans ?

 

Ainsi, la dégradation des infrastructures (logements, lieux de vie et de travail) est un « motif d'insatisfaction majeur ». Des officiers évoquent une véritable « paupérisation ». Les restrictions sur les budgets de fonctionnement pèsent aussi, note le chef d'état-major, avec la suppression des moyens de transport à disposition des régiments.

Enfin et surtout, le logiciel défectueux de gestion de la paie, Louvois, mis en place en 2011, a profondément entamé la confiance des soldats envers les chefs et l'institution. « Les dysfonctionnements que l'armée de terre endure depuis plus de deux ans maintenant sont de plus en plus mal vécus », rappelle le général.

 

Lire notre analyse : Paie des militaires : un retour à la normale dans deux ans

 

Un plan d'urgence ministériel a été mis en place et le logiciel doit être remplacé, mais pas avant deux ans. « Trous » dans la fiche de paie ou trop-perçus concernent toujours la moitié des 190 000 soldats de l'armée de terre. Depuis décembre 2012, le ministère a traité 77 000 cas de manque à gagner (68 millions d'euros) et 88 000 dossiers de trop-perçus (184 millions).

« Par effet de domino, les impôts et les prestations sociales du foyer » sont à présent touchés, souligne le général. De plus, en 2013, le ministère s'est lancé dans le recouvrement des trop-perçus. Or, « certaines sommes sont reprises alors que l'institution est encore débitrice ».

 

DES RÉFORMES TOUS AZIMUTS

Les armées se trouvent fragilisées par l'accumulation de réformes tous azimuts lancées depuis 2008 au nom d'une meilleure performance – RGPP, lois de programmation budgétaire, création des bases de défense, réorganisation de toutes les chaînes de décision. Les militaires jugent aujourd'hui leurs effets peu lisibles, voire contre-productifs.

Entre 2009 et 2019, la mission de défense de l'Etat sera passée de 315 000 à 236 000 personnes. Les nouvelles suppressions d'emplois civils et militaires (24 000 d'ici à 2019, s'ajoutant aux 54 000 déjà décidées), sont jugées comme « un défi colossal » par la haute hiérarchie militaire. Pour une institution qui doit continuer de recruter 18 000 jeunes chaque année pour se renouveler, le défi de l'attractivité se pose en de nouveaux termes.

L'armée de terre, riche en hommes mais jugée plus pauvre en technologie que la marine et l'armée de l'air, a le sentiment d'être sacrifiée dans les arbitrages, alors qu'elle assume le cœur des opérations extérieures, en Centrafrique ou au Mali. En mai 2013, le général Ract-Madoux avait déjà dénoncé le risque d'un « écart flagrant (…) entre des conditions de vie et d'entraînement dégradées au-delà du raisonnable et un discours global déconnecté des réalités quotidiennes ».

 

Lire : Un milliard d’euros pour moderniser le Rafale

 

Le ministre, qui a effectué trente visites dans les unités depuis le mois de septembre, dit ne pas constater d'effondrement du moral, mais sait qu'il doit faire œuvre de pédagogie sur le nouveau projet porté par le Livre blanc de la défense de 2013. Il vient d'entamer une série de tables rondes avec les personnels : après Paris le 29 janvier, il sera à Toulon, Metz puis Bordeaux d'ici au 13 février pour vendre « La défense ensemble 2020 ». Autrement dit par un haut gradé : « Il faut que les gens voient une lueur au bout du tunnel. »

Les préoccupations qui s'expriment dans ces réunions ont trait aux carrières, au quotidien et à l'avenir, confirme-t-on dans l'entourage du ministre. « Il y a un besoin considérable d'explication sur les questions de ressources humaines, mais cela ne relève pas d'une angoisse générale », assure cependant un conseiller. Une boîte ouverte sur l'intranet du ministère a déjà récolté 5 000 questions anonymes en deux semaines.

 

Lire : Français et Britanniques font de la défense le socle de leur entente

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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 13:55
Un nouveau dispositif au profit des PME

 

31/01/2014 ASP Camille Martin Economie et technologie

 

Le nouveau dispositif de prêts participatifs SOFIRED – PME Défense, signé le 17 janvier par le ministre de la Défense et le directeur général de la Banque publique d’investissement (Bpifrance), renforcera l’implantation des PME des sites restructurés et des entreprises liées au secteur de la défense.

 

Consolider les entreprises liées à la défense et renforcer des emplois stables dans les territoires restructurés par le ministère : c’est le but du « Prêt SOFIRED – PME Défense » lancé le 17 janvier. Jean-Yves Le Drian et le directeur général de la Banque publique d’investissement (Bpifrance), Nicolas Dufourcq, ont signé deux conventions encadrant ce nouveau dispositif de prêt participatif. Concrètement, il permet d’accorder des prêts entre 100 000 € et  1 000 000 € à des PME pour des projets de développement et ainsi soutenir la vitalité de PME performantes et innovantes ayant leur place aux côtés de grands groupes industriels de la défense. Le « Prêt SOFIRED – PME Défense », du nom de la société de financement pour la réforme et le développement (SOFIRED), s’inscrit dans le Pacte Défense PME et dans la Loi de programmation militaire du 18 décembre 2013.

 

Au total, 70 millions d’euros de prêts pourront être accordés aux entreprises éligibles. Pour cela deux critères sont mis en avant : localisation et activité. La priorité est donnée aux territoires restructurés. Peut prétendre à ce prêt, toute entreprise (quelle que soit son activité) implantée dans l’une des 64 zones d’emploi dont l’une des communes est bénéficiaire d’un contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) ou d’un plan local de restructuration (PLR). Egalement éligibles : les PME en activité depuis plus de 3 ans, financièrement saines, qui présentent un lien avec le secteur de la défense et quelle que soit leur localisation sur le territoire.

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27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 14:31
Les défis de la défense en 2014 (1/5) : une loi de programmation militaire déjà sous pression

En 2014, Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, compte notamment sur 1,5 milliard d'euros provenant du Programme d'investissement d'avenir (PIA) et 210 millions de cessions immobilières.

 

27/01/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

La Tribune vous propose une série sur les défis de la défense en 2014 en cinq volets. Premier volet, la bonne exécution de la première annuité de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 est cruciale pour la cohérence financière, opérationnelle et industrielle de ce texte. Une loi déjà sous pression en raison de son élaboration qui repose sur plusieurs paris, notamment celui des ressources exceptionnelles.

 

2014, première annuité de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Premier test grandeur nature sur la fiabilité de la parole du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, qui avait estimé dans La Tribune que "l'ensemble de la loi de programmation militaire est blindé". Notamment sur les ressources exceptionnelles, les fameuses REX, une des clés de la réussite ou pas de la LPM avec les annulations de crédits. "Certains beaux esprits me disent qu'aucune loi de programmation n'a été entièrement réalisée : je le sais, mais j'espère être le premier à réussir !", a-t-il averti avant le vote de la LPM fin 2013. Un défi à la mesure de Breton têtu.

 

Près de 1,8 milliard d'euros de ressources exceptionnelles en 2014

Le ministre est sûr de lui. Il est sûr d'obtenir en 2014 les REX prévues pour 2014. Tout comme il avait atteint son objectif en 2013. "Nous avons déjà identifié l'origine des 1,8 milliard d'euros de ressources exceptionnelles pour 2014 (programme d'investissements d'avenir, cessions d'actifs, cessions immobilières…). Je n'ai aucune inquiétude sur ce dossier", avait-il assuré en novembre dernier à "La Tribune". Soit. En 2014, Jean-Yves Le Drian compte notamment sur 1,5 milliard d'euros provenant du Programme d'investissement d'avenir (PIA) et 210 millions de cessions immobilières.

Il faudra aussi que le ministre trouve aussi les 500 millions supplémentaires de REX obtenues in extremis fin 2013 après l'annulation de 720 millions d'euros de crédits budgétaires par Matignon mais qui restent encore à flécher. "Cette loi de programmation est cohérente et équilibrée, et n'a de sens que si elle est réalisée totalement : enlevez une pierre de l'édifice et vous le ferez s'écrouler. Je suis conscient de cette fragilité", avait expliqué le ministre, qui peut faire jouer la clause de sauvegarde des ressources exceptionnelles en cas d'échec des solutions initiales.

Ainsi d'autres ressources exceptionnelles pourront être mobilisées si le produit ou le séquencement des ressources exceptionnelles prévues est insuffisant. "Il y a un engagement politique", assure-t-on dans l'entourage du ministre. Par ailleurs, Jean-Yves Le Drian pourra bénéficier jusqu'à 900 millions d'euros de REX supplémentaires si le produit des ressources exceptionnelles est supérieur aux prévisions. "Cela nous permettrait de nous protéger contre les aléas de la LPM", précise-t-on au sein du ministère.

 

Une usine à gaz ?

Toutefois, les techniciens de la cuisine budgétaire se grattent la tête pour trouver la bonne tuyauterie pour faire dériver ces recettes vers l'Hôtel de Brienne. "Faire passer des crédits de plan d'investissement d'avenir sur des programmes d'armement n'est en effet pas aisé", a même reconnu cet automne le secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense, Jean-Paul Bodin. Car l'affectation des REX, celles notamment en provenance du PIA et des cessions d'actifs, sur le compte chèque du ministère de la Défense est tout sauf une sinécure.

C'est même une usine à gaz très, très imaginative pour inventer la tuyauterie pour que ces REX atterrissent comme prévu dans le budget du ministère. Le ministère de la Défense et Bercy doivent bien déterminer les flux, les mécaniques et la technique financière. Car la LOLF (article 21) exige qu'il y ait une relation directe entre recettes enregistrées sur le Compte d'affectation spéciale (CAS) et dépenses qu'elles financent. "Cette caractéristique rend particulièrement délicate la gestion de l'aléa inhérent à ce type de ressource", note le sénateur Yves Krattinger, rapporteur du projet de la LPM au nom de la commission des finances du Sénat.

Et la Cour des comptes se montre toujours particulièrement vigilante sur les REX. Elle a mis en cause à plusieurs reprises la régularité de l'imputation de certaines dépenses sur le CAS. Car les CAS sont "susceptibles d'abus et parfois dénoncés comme abritant des opérations de débudgétisation", regrette le sénateur de Franche-Comté.

 

Des contraintes très fortes

Clairement ces recettes exceptionnelles doivent financer certains programmes et pas d'autres. Et encore moins les dépenses de fonctionnement. Le fléchage exigé par la LOLF doit être très fin. Par exemple, le produit des cessions de bandes de fréquences compté comme recette exceptionnelle sera retracé par le CAS "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien".

Ainsi, le surplus éventuel de recettes tirées des cessions immobilières du ministère ne pourrait normalement venir financer les dépenses d'investissement et de fonctionnement liées aux services de télécommunications du ministère de la défense si le produit de la cession de bandes de fréquences ne correspondait pas aux prévisions portant sur son montant et/ou son calendrier.

 

Un fléchage des REX très précis

Par conséquent, le ministère sera obligé de dépenser ces REX en ne finançant que des dépenses d'investissement et de fonctionnement liées aux services de télécommunications utilisant le spectre hertzien ou visant à en améliorer l'utilisation, y compris le transfert de services vers des supports non hertziens. Ou encore en finançant des dépenses d'investissement et de fonctionnement liées à l'interception ou au traitement des émissions électromagnétiques, à des fins de surveillance ou de renseignement, à l'image du programme d'écoute électromagnétique CERES, prévu par la LPM.

C'est aussi le cas pour les recettes immobilières. La programmation 2014 tient compte d'un montant global de 200 millions d'euros, en cohérence avec la trajectoire financière des investissements immobiliers du ministère. En 2014, le ministère de la Défense a prévu 342 millions d'euros de produits de cession, dont 284 millions pour les emprises parisiennes. C'est aussi sans compter sur la politique du gouvernement en matière de logements sociaux (Loi Duflot I), qui peut réduire des recettes essentielles à la LPM.

 

Le flou du PIA vers les dépenses de défense

Pour les recettes provenant du PIA, le ministre travaille avec le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et le CNES. Les fonds versés au CEA pourront notamment être consacrés à des études et développements portant sur la chaufferie nucléaire du Barracuda, programme dont la phase de réalisation a été lancée en 2006. Le ministère travaille aussi sur des opérations portées par le Centre national d'études spatiales (CNES) dont la maîtrise d'ouvrage du programme MUSIS (multinational space-based imaging system for surveillance, reconnaissance and observation) lui a été déléguée dès 2009.

Mais curieusement le programme 402 "Excellence technologique des industries de défense" n'est pas mentionné par le projet annuel de performance (PAP) pour 2014, selon le rapport du sénateur Yves Krattinger. Pourtant les dépenses prévues sont comptabilisées pour leur grande part (1,5 milliard) comme des dépenses d'investissement de l'Etat et non comme des dotations en fonds propres comme la LOLF l'exige. 

 

Des risques d'annulation de crédits

En dépit de la sanctuarisation des crédits de la défense, des risques d'annulation de crédits pèsent sur la Loi de programmation militaire. Sans compter les reports de charges qui s'élèvent à fin 2013 à 3,6 milliards d'euros. Curieusement, le ministre de la Défense est absent du Conseil stratégique de la dépense publique qui réunit, outre le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici (Economie et Finances), Bernard Cazeneuve (Budget), Marisol Touraine (Affaires Sociales et Santé), Michel Sapin (Travail) et Marylise Lebranchu (Réforme de l'Etat et Fonction Publique).

En 2014, Bercy doit trouver 15 milliards d'économies, dont 9 milliards sur les dépenses de l'Etat. Puis, la moitié des quelque 50 milliards d'euros d'économies prévues de 2015 à 2017 se fera par des réformes structurelles et l'autre moitié sera trouvée pour 20 milliards sur l'Etat et la branche maladie de la Sécurité sociale et 4 milliards sur les retraites et la branche famille, selon le ministre du Budget. Le budget du ministère de la Défense ne devrait pas être épargné. Et c'est bien ce que tous les industriels craignent.

Car "l'exécution est le point clé de cette LPM", déjà très contraignante, avait souligné en septembre dernier lors des universités de la Défense, le numéro deux de Thales, Patrice Caine. Et grands patrons des groupes de défense avaient signé une tribune dans laquelle ils estimaient que cette LPM "devra recréer une relation de confiance avec l'industrie qui passera par le respect des engagements pris et par une sincérité budgétaire, corollaire d'une visibilité à moyen et long terme indispensable à la survie de nos outils de production, et des emplois qui y sont associés".

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27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 13:56
Défense. Notre armée [de Terre] tient dans le Stade de France

 

21 Janvier 2014 Frédéric Pons – V.A.

 

Déclin. Un général avait prophétisé, voici quelques années, que l’armée de terre tiendrait bientôt dans le Stade de France (80 000 places).

 

C’est fait. Après la perte de 82 000 hommes en dix ans, l’armée de terre compte 100 000 militaires, dont 66 000 opérationnels. La France a dû s’adapter à l’évolution des menaces depuis la fin de la guerre froide, comme aux contraintes économiques. Les effectifs ont baissé, les armements ont diminué, les structures sont rationalisées ou mutualisées. Mais à force de servir de variable d’ajustement budgétaire — aucune loi de programmation militaire n’a jamais été respectée —, la défense (31,4 milliards d’euros de crédits cette année) s’est réduite comme peau de chagrin. En cinquante ans, l’effort de défense est passé de 5,44 (1960) à 1,56 % (2012) du PIB. En 2020, ce sera 1,26 %, alors que le seuil plancher de la puissance française se situe à 1,5 % ! La cohérence globale de l’outil est maintenue mais les capacités sont dégradées, avec le strict minimum à peu près partout et une pénurie réelle pour les hélicoptères, les blindés, les avions de transport, la flotte de surface, le maintien en condition. Faute d’avoir su garder un budget militaire décent au regard de son ambition stratégique, la France aligne une armée d’échantillons. Les récents engagements opérationnels réussis atténuent un peu cette impression de déclin. Mais au prix de sacrifices et d’acrobaties inquiétants pour l’avenir, désastreux pour le moral des troupes.

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 12:55
photo EMA

photo EMA

En 2013, 630 millions d'euros pour les opex étaient prévus. La consommation réelle de crédits s'est finalement élevée à environ 1,2 milliards d'euros, selon M. Carrez.1,2

 

16/01/2014 Par LEXPRESS.fr

 

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian est auditionné ce jeudi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. L'opposition souhaite "faire le point sur les financements non français" des opérations extérieures.

 

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, est auditionné ce jeudi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale au sujet du financement des opérations extérieures, notamment au Mali et en Centrafrique, a indiqué jeudi à l'AFP le président de la Commission, Gilles Carrez (UMP). "On souhaite surtout faire le point sur les financements non français, que ce soit sous forme financière ou sous forme logistique", a déclaré M. Carrez. "La difficulté est de trouver les financements. Il est nécessaire de faire le point", a poursuivi le député du Val-de-Marne.

 

1,2 milliard d'euros au lieu des 630 millions prévus

 

Une somme de 450 millions d'euros est inscrite dans le budget 2014 pour le financement des opérations extérieures (opex). Cette somme correspond à celle inscrite dans la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2018 qui vient d'être promulguée. Le solde réel fait l'objet d'un financement interministériel, selon la LPM.

 

En 2013, 630 millions d'euros pour les opex étaient prévus dans le budget initial, promulgué quelques jours avant le déclenchement de l'opération Serval au Mali, dont la Cour des comptes a récemment évalué le coût à 647 millions d'euros. La consommation réelle de crédits s'est finalement élevée à environ 1,2 milliards d'euros, selon M. Carrez.

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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 18:55
La loi de programmation militaire du gouvernement n'est pas liberticide

 

08.01.2014 Par Jean-Jacques Urvoas * et Jean-Pierre Sueur* - Le Monde.fr

 

La France dispose, comme les Etats-Unis avec le système Prism, d'un dispositif d'espionnage à grande échelle des télécommunications.

 

Grâce à la loi de programmation militaire (LPM), les géants de l'internet auront réussi à faire oublier leurs errements dans l'affaire PRISM, les liens qu'ils nourrissent avec la NSA ainsi que leur faible intérêt pour la protection des libertés individuelles. En effet, ils se sont appliqués à alimenter une polémique injustifiée autour de l'article 13 (devenu l'article 20) permettant aux services de renseignement d'accéder aux données techniques de connexion (y compris en temps réel) de personnes suspectées de mettre en danger la sécurité nationale, de pratiquer l'espionnage, de concevoir des projets terroristes, d'appartenir à des réseaux de criminalité organisée ou à des mouvements visant à renverser la forme républicaine des institutions.

 

Ainsi, depuis plus de quinze jours, des exégètes amateurs et de mauvaise foi s'associent-ils pour tenter de démontrer une prétendue démarche liberticide orchestrée par le gouvernement et soutenue par un Parlement complice afin de soumettre nos concitoyens à une surveillance généralisée à la mode américaine. Et depuis lors, nous nous efforçons d'opposer une analyse dépassionnée du droit à cette théorie du complot, au soupçon qui tient lieu de raisonnement.

 

En premier lieu, il semble pour le moins aventureux de tirer prétexte des cibles concernées par ce dispositif pour invoquer une « surveillance généralisée », à moins de considérer qu'une majorité de nos concitoyens œuvre à la destruction de notre système démocratique. Rappelons-le, seuls les terroristes, les espions ou les factieux seraient légitiment en mesure de se plaindre d'une potentielle atteinte à leurs libertés individuelles ! Et à ceux qui pointent du doigt la dérive opérée par la NSA sur la base des mêmes motifs, nous rappellerons que la France n'a jamais institué un régime d'exception (à l'instar du Patriot Act) et qu'elle n'en aurait d'ailleurs pas les moyens constitutionnels ou juridiques – en raison notamment des obligations découlant de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que notre pays a signée et ratifiée.

 

En outre, il convient une fois de plus d'insister sur le fait que le texte adopté, en même temps qu'il octroie des capacités juridiques à nos services spécialisés, les encadre très strictement. En effet, aux deux dispositifs qui régissaient le recueil des données techniques de connexion (le premier découlant de l'interprétation de la loi de 1991 relative aux interceptions de sécurité tandis que le second avait été introduit par la loi relative à la lutte antiterroriste de 2006 et pour ce seul domaine) a succédé un seul et même régime. De ce fait, la loi ne crée pas de nouveaux moyens, elle unifie et clarifie le droit, condition indispensable pour un contrôle démocratique, en particulier un contrôle citoyen.

 

De même, il importe de rappeler que le secret des correspondances est sanctuarisé par l'article L241-1 du code la sécurité intérieure, alors que les articles 226-1 et suivants du code pénal protègent la vie privée de nos concitoyens. Or, ces deux verrous n'ont en aucune façon été affectés par la LPM. En conséquence, les services de renseignement ne pourront accéder aux contenus mais uniquement aux données techniques de connexion (titre du chapitre créé qui limite le champ de l'article avec une valeur normative aussi forte que celui-ci). De même, les opérateurs omettent opportunément de rappeler que jamais les agents des services spécialisés n'accéderont directement à leur réseau, comme le souligne fort explicitement l'article L.246-3 institué par la LPM : de fait, celui-ci dispose que les données de connexion seront transmises par les opérateurs aux services.

 

Alors même que les modalités de contrôle font l'objet d'un évident renforcement, on ne peut que s'étonner des doutes formulés quant à l'indépendance de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), elle dont les services de renseignement connaissent l'intransigeance, elle qui s'est refusée avec constance à toute forme de complaisance à l'égard du pouvoir exécutif au motif précisément qu'elle relève de la catégorie des autorités administratives indépendantes dont le rôle positif a été reconnu depuis les années 1980 par le Conseil constitutionnel.

 

A ce titre, la CNCIS exercera sur les réquisitions des données techniques de connexion le même contrôle que celui prévu pour les interceptions de sécurité aux articles 243-8 et suivants du code de la sécurité intérieure. Les exégètes précités apprécieront en particulier la capacité de saisine dont dispose tout citoyen au titre de l'article 243-9. Comment dès lors invoquer une absence de recours ? En définitive, nous assumons ouvertement le fait d'améliorer le cadre juridique applicable à nos services de renseignement, eux qui ne peuvent aujourd'hui recourir qu'aux interceptions de sécurité (devenues quasi inutiles), aux réquisitions de données techniques de connexion et, de manière très restreinte, aux fichiers de souveraineté. Le but ici n'est pourtant pas de les satisfaire. Nous agissons de la sorte non pour contenter les services, mais dans l'intérêt de nos concitoyens eux-mêmes qui nous ont élus à cette fin. Il s'agit au final de s'assurer que les administrations de l'Etat œuvrent à préserver la sécurité nationale et luttent pour maintenir la forme républicaine de nos institutions. Nous ne sacrifions pas les libertés individuelles à l'impératif de sécurité mais créons les conditions du plein exercice des premières face aux menaces pesant sur notre société.

 

* Jean-Jacques Urvoas est Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale et député du Finistère. Jean-Pierre Sueur est Président de la commission des lois du Sénat et sénateur du Loiret.

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 12:55
Surveillance du Net: la loi de programmation militaire publiée au J.O.

 

19/12/13 Frédéric Bergé - 01net

 

La loi a été promulguée avec son article controversé renforçant les possibilités de contrôle par l'Etat des communications échangées sur les réseaux d'opérateurs.



En dépit de multiples protestations d'associations et faute de recours émanant de 60 parlementaires au Conseil constitutionnel, la loi de programmation militaire a été promulguée au Journal officiel du 19 décembre 2013.

Son article 20 (ex-article 13), controversé, intitulé "accès administratif aux données de connexion" prévoit l'accès des services de renseignement de l'Etat aux informations ou documents ainsi qu'aux données de connexion et de localisation.

A cette acception très large des données pouvant être collectées, s'ajoutent des moyens élargis pour y accéder. L'accès à ces données, qui seront transmises en temps réel, sera effectué sur "sollicitation du réseau". Une formulation vague qui laisse la porte ouverte à la pose de sondes sur les réseaux aspirant les données à la volée. 

Enfin, le texte étend les finalités (sécurité nationale, sauvegarde du potentiel économique, préventation du terrorisme, de la criminalité et délinquance) et les destinataires de ces "écoutes" ou "interceptions" (ministère de l'intérieur, défense, économie et budget).

 

L'article 20 s'appliquera le 1er janvier 2015

Le texte ne prévoit aucune intervention de l'autorité judiciaire dans le processus. Le garde-fou prévu par la loi concerne la nécessité pour les services du renseignement français d'obtenir une autorisation auprès du Premier ministre ou des personnes qualifiées qu'il aura désignées. Un contrôle a posteriori est prévu par la CNCIS (commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité).

La publication ultérieure d'un décret d'application est a priori attendue. Il doit être soumis à la CNIL, cet article 20 s'appliquant à partir du 1er janvier 2015. 

En réaction à la promulgation de la loi, l'association Quadrature du Net a déclaré : « L'adoption de l"article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir politique n'hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux ».

De son côté, l'association Renaissance Numérique déplore « la promulgation de la loi de programmation militaire sans examen préalable de l'article 20 par le Conseil constitutionnel ».

 
Source :

- Loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 et 2019 et portant diverses concernant la défense et la sécurité nationale (legifrance.gouv.fr)

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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 13:56
Dépenses militaires et croissance économique en France : préférence à l'équipement

 

18/12/2013. par Julien Malizard, Université Montpellier 1 - Presses de Sciences Po

 

Si aujourd’hui le budget de la défense française reste plus élevé que dans la plupart des pays, il est soumis à des contraintes qui peuvent sembler antagonistes.

 

D’une part, le Livre blanc de la Défense de 2013 indique que la France pourrait être soumise à de nouvelles menaces, en particulier à celle du terrorisme et de la guerre bactériologique. D’autre part, le contexte financier inciterait plutôt à une baisse des dépenses de l’État. Avant d’arbitrer entre objectifs stratégiques et contraintes budgétaires, il est essentiel de bien comprendre les liens entre les dépenses militaires et la croissance économique.

 

Les politiques de défense sont rarement débattues en France. Pourtant, parce qu’elles représentent encore 75 % des investissements publics de l’État, elles ont des conséquences économiques non négligeables. Le secteur militaire représente en moyenne 21,5 % des dépenses publiques sur la période 1960-2008, et presque 10 % des emplois industriels sont liés à l’industrie d’armements.

 

L’effort budgétaire consacré au ministère de la Défense est confirmé par la Loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2014-2019 : 190 milliards d’euros sont prévus dont 104 milliards affectés aux seuls équipements, des économies étant programmées sur les dépenses de personnel. Cependant, l’expérience passée montre que la mise en œuvre de cette politique est difficile : alors que la LPM pour 2008-2013 prévoyait déjà un basculement en faveur des équipements, le budget a été largement inexécuté avec près de 5,5 milliards d’euros de décalage entre la loi de finance initiale et son exécution budgétaire.

 

Comment mesurer l’effet de ces dépenses ?

 

Depuis une quarantaine d’années, en particulier depuis l’ouvrage d’Émile Benoit publié en 1973, les économistes se sont intéressés à l’impact économique de la défense sans arriver à un consensus. Ils distinguent trois mécanismes principaux par lesquels les dépenses militaires affectent la croissance. Le premier relève de l’analyse keynésienne selon laquelle une variation des dépenses militaires affecte à court terme l’activité économique privée grâce à un effet multiplicateur. Le second implique des effets sur l’offre, à long terme, dans la mesure où l’effort de défense affecte la productivité du secteur privé, notamment au travers de retombées technologiques. Enfin la sécurité des acteurs économiques constitue le dernier mécanisme. Ces effets peuvent être divergents, toute la difficulté est donc de savoir comment ils se combinent entre eux.

 

Pour identifier et mesurer l’effet des dépenses militaires sur la croissance pour la période 1960-2007, nous utilisons un modèle basé sur deux variables principales. La première concerne la croissance économique de la France, et elle est calculée à partir du taux de croissance du PIB par tête. La seconde correspond à l’effort de défense, qu’on évalue par le rapport entre dépenses militaires et PIB. Nous intégrons également à notre modèle le niveau de ressources financières dont dispose l’État ainsi que le contexte géopolitique (conflits, interventions armées, etc.) qui peuvent impacter le niveau d’effort de défense.

 

Les premiers résultats de notre modélisation permettent d’affirmer qu’il existe une relation globalement positive entre ces dépenses et la croissance économique. L’effet d’abord négatif de ces dépenses est dominé, sur le long terme, par l’impact positif des dépenses d’équipement, qui constituent les principaux investissements de l’État et qui exercent un effet d’entraînement sur la croissance.

 

Des dépenses dont les retombées économiques dépendent du contexte

 

Ce résultat mérite cependant d’être affiné si l’on envisage que l’influence des dépenses militaires sur la croissance économique n’est pas nécessairement uniforme. Nous testons alors notre modèle selon trois hypothèses de croissance. Nous constatons qu’en cas de croissance faible, l’impact de l’effort de défense est tout d’abord positif avant de devenir négatif. Ce constat semble s’expliquer par le fait que les dépenses militaires, non essentielles, constituent dans ce contexte une perte sèche, d’autres dépenses publiques étant plus à même de servir de moteur à la croissance. En cas de croissance élevée, l’effet des dépenses de défense sur la croissance est également négatif à long terme, notamment parce que ces dépenses génèrent des tensions inflationnistes.

 

À ce stade, nous pouvons dire que les dépenses militaires ne sont pas un instrument de politique économique efficace. Cependant, si les retombées économiques de ces dépenses ne sont pas leur vocation première et si leur premier objectif reste d’assurer la sécurité, il est pertinent de chercher à améliorer l’efficacité de ces dépenses. Selon les résultats présentés ici, il paraîtrait par exemple préférable, dans les contextes de croissance faible ou élevée, de privilégier les dépenses de fonctionnement qui, agissant à court terme, permettraient de stimuler la demande. En revanche, en régime de croissance modérée, ce sont plutôt les investissements du ministère de la Défense, premier investisseur central public, qui génèrent des effets positifs sur la croissance.

 

Aussi, face aux perspectives actuelles de croissance (a priori moyennes) et aux orientations conduisant à la réduction de l’effort de défense, il semble préférable de privilégier le budget d’équipement par rapport à celui consacré au fonctionnement, ce qui valide d’un point de vue économique les décisions prises dans la LPM. Ce choix permettrait non seulement de répondre à l’impératif de modernisation des armées françaises dans un contexte financier défavorable, mais aussi de maintenir un effet favorable de ces dépenses sur la croissance française.

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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 20:55
photo Olivier Berger - Défense globale

photo Olivier Berger - Défense globale

 

12.12.2013 propos receuillis par Antoine Fouchet - La Croix

 

 La nouvelle loi de programmation militaire (2014‑2019) constitue  « un défi »  sur le plan de la gestion des effectifs, mais permet de mener deux opérations à l’étranger en même temps, explique à  La Croix  le général Bertrand Ract-Madoux, chef d’état-major de l’armée de terre.


La Croix. La loi de programmation militaire 2014-2019 a été votée mardi, succédant à celle de 2009-2014. Comment accueillez-vous ce vote ? 

 Bertrand Ract-Madoux : Je note avec satisfaction que la nouvelle loi a été votée avant la fin de cette année, ce qui lève les incertitudes en termes de calendrier. La succession de ces deux lois constitue un défi, en raison surtout des diminutions d’effectifs qu’elle prévoit. Le reliquat des diminutions de la loi précédente (10 000 suppressions de postes restant encore à réaliser) et les déflations fixées par la nouvelle loi (environ 24 000 suppressions) font un total important pour le ministère. Bien entendu, ce n’est pas à l’armée de terre d’en subir seule les conséquences. C’est à la totalité du personnel de la défense. Ces déflations doivent, année après année, faire l’objet d’études et d’arbitrages complexes pour ne pas mettre en péril le bon fonctionnement de telle ou telle composante de l’ensemble.

 

Quelles sont les réductions d’effectifs envisageables dans l’armée de terre ? 

 B. R.-M. : Une brigade inter­armes devrait être dissoute, sur les huit qui existent. Soit environ 6 000 militaires. Seront concernés un petit état-major, deux régiments d’infanterie, un régiment de cavalerie et un régiment d’artillerie. Il y aura aussi quelques restructurations internes à certains régiments. La suppression d’un régiment d’infanterie (le 110e  RI de la ville allemande de Donaueschingen) et d’un régiment de cavalerie (le 4e  régiment de dragons de Carpiagne) a déjà été annoncée et sera effective en 2014. L’été prochain, la suppression des autres régiments devrait être annoncée. J’espère qu’on s’arrêtera là.

 

L’armée de terre pourra-t-elle mener plusieurs opérations à l’étranger en même temps ? 

 B. R.-M. : Le format de l’armée de terre défini par la loi est en cohérence avec le nouveau contrat opérationnel des armées, fixé par le livre blanc de la défense, rendu public le 29 avril par la présidence de la République et à la rédaction duquel les chefs d’état-major ont été associés. Ce contrat opérationnel prévoit une armée de terre dotée de 66 000 hommes projetables – au lieu de 72 000 aujourd’hui – et capable d’envoyer 15 000 hommes sur un théâtre de crise majeure et jusqu’à 7 000 en cas de crises internationales de faible intensité. Actuellement, nous avons plus de 6 000 hommes dans des opérations à l’étranger, essentiellement au Mali et en Centrafrique, ce qui entre dans le cadre conçu par le livre blanc. Enfin, le chiffre de 15 000 militaires correspond, par exemple, aux effectifs que l’armée de terre avait déployés lors de la première guerre du Golfe, en 1990-1991.

 

Quel est votre constat concernant les programmes d’équipements et les crédits de fonctionnement prévus par la loi ? 

 B. R.-M.  : Dans ce texte, les programmes d’équipements me paraissent faire l’objet d’un compromis adapté au nouveau contrat opérationnel. C’est un aspect positif. Bien qu’étalés dans le temps et en réduction, ils n’en assureront pas moins une modernisation de l’armée de terre. Qu’il s’agisse du renouvellement des véhicules blindés médians (programme Scorpion), des hélicoptères (Tigre et NH90), des missiles (Missile de moyenne portée) et de l’équipement du fantassin (Félin). Aucune capacité n’est oubliée. Les parlementaires ont, par ailleurs, inscrit une « clause de revoyure » permettant de contrôler l’application de la loi. Il est fondamental que ces engagements soient respectés.

En ce qui concerne les crédits de fonctionnement, une certaine stabilité doit permettre de maintenir les conditions de vie et de travail de nos soldats au niveau actuel, même si ce niveau est « juste insuffisant », comme l’ont dit les parlementaires.

 

Quel est le moral des troupes ? 

 B. R.-M.  : Au sentiment d’inquiétude diffus résultant des réductions d’effectifs s’ajoutent des difficultés dans la vie quotidienne et les conditions d’exercice du métier. Commencé voilà plusieurs années, le programme de rénovation des logements dans les casernes a pris du retard à cause de la diminution des crédits. Il y a aussi la catastrophe du système informatisé de paie Louvois. Le moral de nos soldats reste satisfaisant, mais il est en baisse, du fait de ces difficultés. Nous sommes obligés de leur expliquer que ce train de vie a minima va durer quelque temps encore.

 

Par  « a minima »,  voulez-vous dire que c’est un niveau au-dessous duquel il ne faut pas descendre ? 

 B. R.-M. : Exactement. Toutes les autorités civiles et militaires le savent. À force de rationalisation et de restructurations sur plusieurs années, les moyens de l’armée de terre ont atteint un niveau minimum, quelquefois au-dessous du minimum, comme pour l’entretien des équipements.

 

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La mort de deux soldats, « une épreuve douloureuse »
Après la mort de Nicolas Vokaer et Antoine Le Quinio, tués mardi à Bangui, le général Ract-Madoux nous a confié : « La mort de soldats en opérations constitue une épreuve douloureuse pour leur famille, mais aussi pour leurs camarades et chefs. Mes premières pensées se tournent vers leurs proches pour leur dire que la communauté militaire s’associe à l’immensité de leur peine. Le dévouement absolu de ces deux héros rejoint le sens du devoir des Français qui, avant eux, ont combattu sur notre sol pour éviter à notre pays l’effondrement et sous d’autres horizons pour défendre ceux qui ne peuvent se défendre seuls. Par leur courage, ils rappellent que la France demeure une Nation forte prête à défendre, au mépris des dangers, les valeurs qui fondent son identité. »

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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 17:55
Défense : quel changement pour demain ?

 

15.12.2013 par Olivia Gesbert - Les Retours du dimanche
 

Définitivement votée au Sénat mardi dernier, la loi de programmation militaire prévoit une réduction des effectifs ainsi que des programmes d'équipement, tout en maintenant les principales missions de l'armée (protection du territoire, capacité de projection et dissuasion).

 

Entérine-t-elle un changement de cap stratégique ? Quelle perspective pour l'armée en France ? En misant sur le renseignement, la cyberdéfense et les forces spéciales, la France sera-t-elle capable de répondre aux défis sécuritaires (inter)nationaux de demain ? Faut-il rouvrir le débat sur la dissuasion nucléaire ? Les engagements de la France à l'étranger resteront-ils cohérents avec ses capacités ? Dans un contexte de réduction des politiques de défense nationale, l'armée de demain sera-t-elle européenne ?

 

 

Avec :

 

Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense depuis 2011 Membre de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en 2012.

 

Bruno Tertraispolitologue, maître de conférence à la Fondation pour la recherche stratégique. Membre de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en 2007-2008 et 2012.Auteur de La menace nucléaire, (Armand Colin), L’Apocalypse n’est pas pour demain. Pour en finir avec le catastrophisme (Denoël) etl'Atlas mondial du nucléaire civil et militaire (Autrement) tous publiés en 2011.

 

Pierre Conesachercheur associé à l’IRIS, spécialiste des questions stratégiques internationales et en particulier militaires.Auteur de La fabrication de l’ennemi, ou comment tuer avec sa conscience pour soi (Robert Laffont, 2011).

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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 13:55
Les industriels français se mettent en ordre de marche pour le VBMR

 

13 décembre, 2013 Guillaume Belan (FOB)

 

Le VBMR doit venir remplacer le VAB, qui va sur ses 40 ans de service

 

Excellente nouvelle, il ne devrait pas y avoir de concurrence franco-française pour le programme VBMR ! Les trois principaux industriels français du terrestre : Nexter, Renault Trucks Défense (RTD) et Thales, sont en train de discuter pour se regrouper afin de former une « équipe France » et offrir une réponse commune au programme VBMR (Véhicule Blindé Multi-Rôles) qui doit venir remplacer les vénérables VAB. Un accord devrait être trouvé dans les semaines à venir.

 

La LPM (Loi de Programmation Militaire) venant enfin d’être adoptée, les programmes prévus par le volet équipement vont donc ainsi pouvoir être lancés, au premier rang desquels le programme d’ensemble Scorpion, absolument nécessaire pour remplacer les capacité de contact de l’armée de terre, et qui a déjà pris du retard.

 

Premier constat, les trois industriels qui se sont regroupés ne sont pas les mêmes qui forment le groupement qui a travaillé sur le conseil à l’architecture du programme Scorpion, à savoir TNS (Thales, Nexter et Sagem). A la différence de TNS orienté sur Scorpion, ce regroupement ne concernera que le programme VBMR, et éventuellement l’EBRC. Sagem absent, Thales entre dans la course, et aura la charge d’élaborer la partie vétronique (architecture électronique du véhicule), tandis que Nexter et RTD ont décidé de s’entendre sur la conception du véhicule. Les deux industriels planchent sur le VBMR depuis déjà plusieurs années. Nexter et RTD ont reçu il y a trois ans, chacun de leur côté, un financement via deux PEA (Plan d’Etude Amont) de la DGA (direction générale de l’Armement). Ces deux PEA visaient à financer des études industrielles pour explorer les solutions VBMR. Les deux industriels ont travaillé chacun de leur côté et présenté deux prototypes, baptisés BMX01 et BMX02, qui ont fait l’objet d’essais de la part de la DGA. Pour ce PEA BMX, alors que Nexter avait proposé une solution sur châssis, RTD était lui parti sur un véhicule à coque. RTD et Nexter avaient également signé en décembre 2011, un accord de coopération pour le VBMR. Mais faute de lancement de programme, la collaboration avait cessée. Les trois industriels du terrestre sont donc en train de se mettre d’accord pour offrir une solution commune et ont entamé les discussions afin de s’entendre sur les choix techniques qui seront retenus pour l’offre française VBMR. Relevons également que RTD et Nexter ont l’habitude de travailler ensemble, les deux industriels collaborant à la fois sur le canon autopropulsé Caesar et le véhicule VBCI.

 

Il faut maintenant faire vite, l’appel d’offres pour le programme VBMR doit être lancé l’année prochaine. Pour mémoire, le VBMR sera un 6X6 de 20 tonnes déclinés en plusieurs versions, dont la plus importante sera celle « infanterie », la cible étant de 700 VBMR en version transport de troupe. Les premières livraisons doivent intervenir dès 2019.

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