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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 17:55
Défense : quel changement pour demain ?

 

15.12.2013 par Olivia Gesbert - Les Retours du dimanche
 

Définitivement votée au Sénat mardi dernier, la loi de programmation militaire prévoit une réduction des effectifs ainsi que des programmes d'équipement, tout en maintenant les principales missions de l'armée (protection du territoire, capacité de projection et dissuasion).

 

Entérine-t-elle un changement de cap stratégique ? Quelle perspective pour l'armée en France ? En misant sur le renseignement, la cyberdéfense et les forces spéciales, la France sera-t-elle capable de répondre aux défis sécuritaires (inter)nationaux de demain ? Faut-il rouvrir le débat sur la dissuasion nucléaire ? Les engagements de la France à l'étranger resteront-ils cohérents avec ses capacités ? Dans un contexte de réduction des politiques de défense nationale, l'armée de demain sera-t-elle européenne ?

 

 

Avec :

 

Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense depuis 2011 Membre de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en 2012.

 

Bruno Tertraispolitologue, maître de conférence à la Fondation pour la recherche stratégique. Membre de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en 2007-2008 et 2012.Auteur de La menace nucléaire, (Armand Colin), L’Apocalypse n’est pas pour demain. Pour en finir avec le catastrophisme (Denoël) etl'Atlas mondial du nucléaire civil et militaire (Autrement) tous publiés en 2011.

 

Pierre Conesachercheur associé à l’IRIS, spécialiste des questions stratégiques internationales et en particulier militaires.Auteur de La fabrication de l’ennemi, ou comment tuer avec sa conscience pour soi (Robert Laffont, 2011).

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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 13:55
Les industriels français se mettent en ordre de marche pour le VBMR

 

13 décembre, 2013 Guillaume Belan (FOB)

 

Le VBMR doit venir remplacer le VAB, qui va sur ses 40 ans de service

 

Excellente nouvelle, il ne devrait pas y avoir de concurrence franco-française pour le programme VBMR ! Les trois principaux industriels français du terrestre : Nexter, Renault Trucks Défense (RTD) et Thales, sont en train de discuter pour se regrouper afin de former une « équipe France » et offrir une réponse commune au programme VBMR (Véhicule Blindé Multi-Rôles) qui doit venir remplacer les vénérables VAB. Un accord devrait être trouvé dans les semaines à venir.

 

La LPM (Loi de Programmation Militaire) venant enfin d’être adoptée, les programmes prévus par le volet équipement vont donc ainsi pouvoir être lancés, au premier rang desquels le programme d’ensemble Scorpion, absolument nécessaire pour remplacer les capacité de contact de l’armée de terre, et qui a déjà pris du retard.

 

Premier constat, les trois industriels qui se sont regroupés ne sont pas les mêmes qui forment le groupement qui a travaillé sur le conseil à l’architecture du programme Scorpion, à savoir TNS (Thales, Nexter et Sagem). A la différence de TNS orienté sur Scorpion, ce regroupement ne concernera que le programme VBMR, et éventuellement l’EBRC. Sagem absent, Thales entre dans la course, et aura la charge d’élaborer la partie vétronique (architecture électronique du véhicule), tandis que Nexter et RTD ont décidé de s’entendre sur la conception du véhicule. Les deux industriels planchent sur le VBMR depuis déjà plusieurs années. Nexter et RTD ont reçu il y a trois ans, chacun de leur côté, un financement via deux PEA (Plan d’Etude Amont) de la DGA (direction générale de l’Armement). Ces deux PEA visaient à financer des études industrielles pour explorer les solutions VBMR. Les deux industriels ont travaillé chacun de leur côté et présenté deux prototypes, baptisés BMX01 et BMX02, qui ont fait l’objet d’essais de la part de la DGA. Pour ce PEA BMX, alors que Nexter avait proposé une solution sur châssis, RTD était lui parti sur un véhicule à coque. RTD et Nexter avaient également signé en décembre 2011, un accord de coopération pour le VBMR. Mais faute de lancement de programme, la collaboration avait cessée. Les trois industriels du terrestre sont donc en train de se mettre d’accord pour offrir une solution commune et ont entamé les discussions afin de s’entendre sur les choix techniques qui seront retenus pour l’offre française VBMR. Relevons également que RTD et Nexter ont l’habitude de travailler ensemble, les deux industriels collaborant à la fois sur le canon autopropulsé Caesar et le véhicule VBCI.

 

Il faut maintenant faire vite, l’appel d’offres pour le programme VBMR doit être lancé l’année prochaine. Pour mémoire, le VBMR sera un 6X6 de 20 tonnes déclinés en plusieurs versions, dont la plus importante sera celle « infanterie », la cible étant de 700 VBMR en version transport de troupe. Les premières livraisons doivent intervenir dès 2019.

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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 08:45
CEMA : Allocution lors du colloque tactique de l’armée de terre

 

11/12/2013  Sources : EMA

 

Colloque tactique de l’armée de terre - Allocution de l’amiral Édouard Guillaud, le 4 décembre 2013

 

Madame la Présidente,

Mesdames et messieurs les élus,

Messieurs les officiers généraux,

Mesdames, messieurs,

Je salue l’initiative de l’armée de terre, et remercie le général Bertrand Ract-Madoux de me donner l’occasion de m’adresser à vous, pour vous donner ma vision des opérations.

 

La Loi de programmation militaire 2014-2019, dont le projet est en cours d’examen, détermine nos capacités futures dans tous les domaines, en termes de format, d’équipement, de préparation opérationnelle et de soutien. La fonction Intervention est l’une des plus dimensionnantes, et la plus affectée par la révision de nos capacités, avec une évolution sensible du contrat opérationnel. Le retour d’expérience et les conclusions que nous en tirons sont donc indispensables.

Chaque opération est d’ailleurs une épreuve de vérité, qui valide tout ou partie de nos choix, et guide notre adaptation. Discerner une tendance profonde, une mutation durable, un dénominateur commun est cependant difficile, et même risqué. L’examen de nos engagements opérationnels récents augure de la diversité de ceux à venir à l’horizon 2025, celui du Livre blanc. J’ai bien dit « augure » et non pas « préfigure » : c’est leur diversité qui est la caractéristique à retenir.

Par l’étendue des missions couvertes, de l’entrée en premier à la stabilisation, par l’ampleur et la variété des moyens et des modes d’action impliqués, de Serval à la MINUSMA en passant par EUTM, notre engagement au Mali peut néanmoins être considéré comme une référence – une référence parmi d’autres, au même titre que l’Afghanistan, la RCI, ou la Libye.

C’est donc une référence pour l’armée de terre, dont la contribution à cette opération aéroterrestre fut et reste majeure, tout comme sa part au succès de nos armes. Elle y aune fois encore payé le prix du sang ; je voudrais à cet égard saluer respectueusement la mémoire des 8 soldats morts pour la France, dans l’exercice de leur mission.

Plus généralement, les opérations au Mali deviennent une référence pour l’ensemble de nos forces, spéciales et conventionnelles : l’action au sol et près du sol s’inscrit dans un cadre interarmées, et dans le cadre multinational d’une coordination étroite avec nos partenaires africains, nord-américains et européens.

C’est dans cette perspective globale que s’inscrit mon propos. Je m’appuierai sur Serval pour dégager des enseignements de portée plus générale, et vous dire ce que je perçois de la nature et du cadre de nos interventions futures.

***

Serval possède 3 caractéristiques majeures, qui sont autant d’éléments favorables.

  • 1ère  caractéristique : la clarté des objectifs, soutenus par une forte détermination politique, et par l’opinion publique nationale et internationale.
  • 2ème caractéristique : le cadre de Serval, opération initialement nationale, déclenchée et commandée par la France, qui a fourni au départ l’essentiel des troupes et, encore maintenant, la quasi-totalité des appuis.
  • 3ème  caractéristique : une excellente connaissance du milieu, dès avant l’engagement, résultat de notre expérience historique de l’Afrique, de nos pré-positionnements, et d’un renseignement orienté sur la zone depuis plusieurs années.

Pour autant, nos succès militaires au Mali ne relèvent ni de la chance, ni du hasard.

Serval a, une fois encore, démontré la capacité de nos armées à se projeter loin du territoire national, et à entrer en premier sur un théâtre. Je veux parler du coup d’arrêt du 11 janvier, porté par nos forces spéciales et nos forces aériennes. Je veux parler du raid aérien du 13, où 4 Rafale partis de métropole ont atterri au Tchad après avoir détruit 16 objectifs dans le Nord du Mali. Je veux parler de la montée en puissance de la composante terrestre qui, dès le 15 janvier, débutait la reconquête du Nord. Je veux enfin parler des OAP sur Gao et Tombouctou.

Serval a aussi démontré la capacité de nos armées à mener des combats exigeants dans des conditions difficiles : élongations logistiques considérables, infrastructures rudimentaires, températures extrêmes, ennemi déterminé – et même fanatisé.

Serval a enfin démontré la cohérence de nos armées, et l’étendue de leur savoir-faire, gages d’initiative et de liberté d’action pour l’autorité politique comme pour le chef militaire.

**

Nos succès au Mali tiennent en fait à la conjonction de facteurs de succès propres aux armées françaises. J’en retiens 6 au niveau stratégique, et 4 au niveau opérationnel.

6 facteurs stratégiques de succès :

  • 1er  facteur : La réactivité de notre processus de décision. Elle tient au lien opérationnel direct entre le chef des armées et le CEMA, et à l’intégration de tous les volets nécessaires à la préparation et à l’exécution d’une mission : relations internationales, renseignement, planification et conduite. Le 11 janvier, le Président de la République décidait d’intervenir sur la base d’un renseignement aussi exact, précis et complet que possible ; l’action se concrétisait 5 heures plus tard, à 4 000 km de Paris.
  • 2ème  facteur : Un dispositif pré-positionné au plus près de nos zones probables d’intervention. Le premier jour, nos Mirage 2000 décollaient de N’Djamena. Les marsouins du 21ème RIMA et les légionnaires du REC rejoignaient Bamako le lendemain, eux aussi à partir du Tchad, renforcés par des éléments de Côte d’Ivoire dans la nuit du 14 au 15 janvier. C’est clair, sans ces points d’appui, nous n’aurions pu, dans ces délais, arrêter l’offensive des GAD à Douentza, et les mettre en déroute : nous aurions dû faire différemment, et nous l’aurions fait plus lentement.
  • 3ème  facteur : La pertinence de nos dispositifs de réaction immédiate, Guépard, Rapace et Tarpon. Pertinence en nature et en volume : j’observe qu’avec 2 300 hommes, la FIRI du Livre blanc représente à peu près l’effectif que nous envisagions de projeter pour le lancement de l’opération.
  • 4ème  facteur : La qualité de la préparation opérationnelle qui permet d’engager, sans délai ni mise en condition préalable, une force complète, de son état-major au combattant de première ligne, sans oublier tous les acteurs du soutien.
  • 5ème  facteur : Un modèle d’armée complet. Harmattan était à dominante aéromaritime avec un engagement décisif du groupe aéromobile depuis la mer ; Serval est aéroterrestre. Harmattan était otanienne, Serval est sous commandement national. Nous la conduisons à ce niveau d’exigence et de responsabilité – en tant que nation-cadre – parce que nous avons les capacités pour le faire. Sans cette palette complète de nos capacités militaires, l’autonomie stratégique est une incantation, pas une réalité.
  • 6ème facteur : la rapidité de l’action – vous diriez sans doute la « fulgurance » – qui a reposé sur une manœuvre audacieuse combinant simultanéité des actions, opportunité tactique, et prise de risque calculée – avec des intervalles assumés. Cette manœuvre a validé dans les faits la finesse du travail de ciblage, avec une identification précise de l’ensemble des centres de gravité ennemis.

**

4 facteurs opérationnels, à présent.

Ils sont tous la conséquence d’une forte culture expéditionnaire, et d’un engagement continu.

  • 1er facteur : la faculté d’adaptation du soldat français.

Le soldat français compose avec les populations, coopère avec les forces locales, et s’adapte aux contraintes du terrain. C’est un atout opérationnel de portée stratégique, en termes de crédibilité et de légitimité. C’est un atout reconnu à l’étranger, en Afrique en particulier.

A l’interopérabilité technique s’est ajoutée l’interopérabilité culturelle. L’engagement quotidien de nos DIO au Sénégal et au Gabon a conditionné la qualité de la préparation des contingents africains en amont.

  • 2ème facteur : la capacité de conjuguer rusticité et haute technologie.

La rusticité est indispensable : nos soldats l’ont éprouvée, sac au dos sous 60°C avec un soutien logistique au plus juste, durant l’offensive dans le Nord, pendant les combats dans les Adrars.

L’apport de la technologie est évident, pour le renseignement, la protection du combattant, la rapidité et la sûreté des mouvements, la précision des feux. Il donne l’ascendant, y compris face à des ennemis asymétriques. L’engagement des composantes aéromobile et aérienne l’a illustré.

La question n’est pas celle du choix entre rusticité et technologie, mais celle d’un équilibre entre la course permanente au raffinement technique, un raffinement au coût de plus en plus prohibitif, et la juste satisfaction du besoin opérationnel, un besoin adapté aux conditions du combat et soutenable d’un point de vue financier. C’est ce que vise le principe de différenciation, pour l’équipement, la préparation opérationnelle et l’engagement des forces.

  • 3ème facteur : la pratique de l’interarmées jusqu’aux niveaux les plus bas.

Forces spéciales et forces conventionnelles, intégration des appuis terrestres et aériens : les exemples sont nombreux. La guerre asymétrique impose d’innover pour surprendre, de surprendre pour déstabiliser, et de conserver l’initiative pour désorganiser en profondeur.

En outre, sur le terrain, l’initiative locale, et donc la décentralisation du commandement sont indispensables. A Pamir, l’engagement terrestre était conduit au niveau du GTIA ; à Serval, au niveau du sous-GTIA, voire de la section renforcée.

  • 4ème et dernier facteur : la maîtrise de la force, qui suppose des feux précis mais aussi, en amont : la mise à disposition du renseignement nécessaire ; et un processus décisionnel réactif, qui s’appuie sur une chaîne de responsabilités et des règles d’engagement adaptées au tempo de la manœuvre. Enfin, cette maîtrise repose sur le facteur humain, c’est-à-dire sur les forces morales de ceux qui sont sur le terrain. Aucun dommage collatéral n’est à déplorer depuis le début de l’opération.

Voilà ce que Serval a démontré des atouts de nos armées.

**

En contrepartie, des fragilités capacitaires ont été confirmées, d’abord au plan matériel.

Certaines disponibilités techniques ont été critiques, pour le Tigre par exemple.

Nos moyens de transport aérien restent sous-dimensionnés : avions de transport stratégique et tactique, hélicoptères de manœuvre. Conséquence : une liberté d’action contrainte, et l’obligation de faire autrement. 61% de la projection a été assurée par voie aérienne, et 53% du fret transporté l’a été par nos partenaires.

Autre fragilité : le volume de notre flotte de ravitaillement en vol, toujours dimensionnant pour l’action de nos chasseurs. Après les premières semaines, nos alliés ont assuré 70% du besoin.

Dernière fragilité matérielle : l’insuffisance des moyens de renseignement aéroporté. 5 ATL2 et 2 drones MALE ne permettent pas d’assurer une permanence dans la longue durée, ce qui est pourtant essentiel dans ce type de conflit. Ici aussi, les concours de nos alliés américain et britannique ont été bienvenus, et parfois décisifs.

Serval a également souligné nos marges de progrès, dans 2 domaines en particulier.

  • L’élaboration du renseignement à fin d’action.

Le terrain a imposé ses contraintes : dilution des moyens, délais de déploiement, difficultés de communication.

Contrairement à l’Afghanistan où nous étions « clients » du renseignement global, Serval, parce que nous sommes en national, nous a montré le caractère stratégique de la boucle « Observation – orientation – décision – action » (OODA), et le chemin à suivre pour la rendre optimale, en fonction du besoin de l’utilisateur. Il s’agit bien de la raccourcir en permanence pour suivre le tempo des opérations, et fournir au bon interlocuteur le bon renseignement, au bon moment.

  • Deuxième axe d’effort : accroître notre agilité et notre mobilité sur le terrain, pour ne pas subir le rythme de l’adversaire : il se déplace vite, et léger.

Avec des moyens comptés et la nécessité de couvrir rapidement des élongations importantes, c’est une adaptation nécessaire, dans l’ensemble de la bande sahélo-saharienne.

Le combat engagé au Mali contre le terrorisme est une mission de longue haleine, et à l’échelle de la région. Les maîtres mots sont mobilité et logistique adaptée. Les engagements conduits dans le cadre de l’OTAN ne peuvent servir de référence dans ce cas : les standards des Balkans ont leurs limites en termes de souplesse et de réactivité.

**

Les opérations au Mali combinent dans la durée des modes d’action différents et complémentaires, en fonction des phases de l’intervention. Tout ou partie de ces scénarios se reproduiront, c’est une certitude.

Je constate que le Livre blanc exprime un niveau d’ambition élevé, celui d’être en mesure d’intervenir seuls si nécessaire, en coalition de préférence, sur toute la gamme des opérations, de la coercition à la « gestion de crise ».

Je constate également que l’instabilité caractérise nos zones d’intérêt prioritaire : le Machrek, la bande sahélo-saharienne, l’Afrique en général, le Proche et le Moyen Orient, le Golfe.

Le plus dur est peut-être à venir : menace NRBC, menace balistique, déni d’accès aux espaces maritimes, aérien et spatial. La Syrie, où nous étions prêts à intervenir en septembre, concentre toutes ces menaces. Le cyberespace est déjà un champ de bataille.

L’adversaire asymétrique reste le plus probable à court et à moyen termes, sous toutes ses formes, de la plus rudimentaire à la plus complexe : l’hybridation des menaces, cet amalgame dangereux entre insurrection, trafics et terrorisme, est déjà une réalité.

Sauf déclenchement d’une crise internationale majeure en Europe, en Afrique du Nord, au Proche et au Moyen Orient, le déplacement du barycentre des intérêts américains vers l’Asie met les Européens face à leurs responsabilités. Et en Europe, nos capacités militaires nous placent aujourd’hui encore en 1èreposition.

Nous serons donc amenés à commander d’autres interventions de type Serval, exigeant d’entrer en premier et de réduire l’ennemi, avant de passer la main à d’autres.

Dans les opérations de ce type, nous interviendrons en coalition le plus souvent, pour partager l’effort de guerre et pour asseoir leur légitimité. Cette nécessité ne peut que s’amplifier.

Dans certains cas, c’est la coalition qui fera la mission. Mais l’OTAN n’a pas vocation à agir partout, dans tous les volets de la résolution d’une crise, tandis que l’Union européenne peine à prendre toute sa part dans les missions qui relèvent de sa sphère d’intérêt et de ses compétences.

Dans d’autres cas, c’est la mission qui fera la coalition, avec une configuration ad hoc tenant compte de 2 réalités : la réticence croissante de nos partenaires occidentaux à engager la force armée ; l’émergence de nouvelles ambitions internationales.

Dans tous les cas et autant que possible, les coalitions s’appuieront sur les organisations régionales et intègreront les forces armées locales. L’interopérabilité, plus ouverte, plus compliquée, sera un enjeu majeur.

Nos interventions seront toujours interarmées, parce qu’aucune de nos composantes ne dispose en propre de toutes les capacités militaires nécessaires.

L’action au sol restera déterminante, et le rôle de l’armée de terre primordial : demain comme aujourd’hui, c’est au sol que se gagneront les guerres. Serval rappelle qu’il faut être prêt à agir dès le premier jour, et à combattre tout en se déployant. Notre action au sol visera une empreinte optimisée, en volume et dans le temps. La réactivité, la polyvalence, et la mobilité seront les atouts majeurs de nos forces terrestres.

***

En conclusion, quels sont nos défis capacitaires ?

Les réorganisations à venir – et les déflations associées – devront préserver, autant que possible, l’outil de combat qui permet à la France de gagner.

Pour nos armées en général, et pour l’armée de terre en particulier, le défi capacitaire est double.

Il s’agit d’abord d’entretenir les synergies interarmées développées en OPEX, et donc de concevoir la mise en condition des forces dans un cadre interarmées.

Il s’agit ensuite, sur les plans matériel et doctrinal comme dans l’esprit, de penser l’organisation, l’emploi et le soutien des capacités pour être en mesure de fournir des capacités de combat et de soutien immédiatement disponibles, y compris sur des théâtres et dans des conditions de mise en œuvre imprévus et inédits.

Je vous remercie.

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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 12:56
photo EMA (archives)

photo EMA (archives)

 

11/12/2013 Sources : EMA

 

Mon général,

Mesdames, messieurs,

« L’ancien monde est en train de mourir, un nouveau monde est en train de naître mais, dans cette période intermédiaire, des monstres peuvent apparaître ». Constat presque centenaire d’Antonio Gramsci. Constat ou prémonition ?

Aujourd’hui, la difficulté à définir « ce qui est » et à voir « ce qui sera » inquiète, avec le sentiment général de ne plus maîtriser le cours des événements.

Des déséquilibres surviennent parfois brutalement, souvent parce que nous n’avons pas voulu les voir. C’est un fait : notre monde est de moins en moins lisible. Je pense aux crises financières, à leur impact économique, aux révoltes qualifiées de « printemps » arabes, au remodelage actuel du Proche et du Moyen Orient, à la bascule stratégique américaine – et je pourrais multiplier les exemples.

Notre devoir de décideurs et d’acteurs de la vie publique – ce que vous êtes, auditeurs de l’IHEDN – est précisément, dans le désordre apparent des choses, de discerner, de comprendre, et d’orienter.

En tant que CEMA, je suis chargé de planifier et de conduire les opérations militaires ordonnées par l’autorité politique et, en cela, garantir des forces prêtes à l’emploi.

Je suis aussi chargé de préparer les guerres que nous pourrions mener demain, et donc de concevoir les armées dont nous aurons besoin pour les gagner.

Dans ce cadre, cet après-midi, je voudrais vous présenter ma vision des enjeux pour nos armées.

Je procèderai en 3 temps. Je vous dirai d’abord comment je vois l’évolution du contexte géostratégique, et ses implications pour nos armées. Je montrerai ensuite comment la France se positionne et agit dans ce contexte. Je terminerai par les défis capacitaires auxquels nous devons faire face.

Vous verrez en filigrane que, dans un contexte économique difficile, notre pays s’exprime encore d’une voix singulière et ambitieuse.

***

Quelques éléments de réflexion sur l’état du monde, pour commencer.

Je fais 4 constats déterminants, d’un point de vue géostratégique :

 

1ère constat : La mondialisation structure les relations internationales, mais sans altérer l’identité et l’appétit des États. Des crises interétatiques non soldées menacent la paix, au Proche-Orient, en Asie centrale, en Extrême-Orient. Les alliances, les organisations et les outils de médiation internationale n’effacent pas le jeu des puissances. On le voit aujourd’hui en Syrie, en Iran, en Mer de Chine...

Conséquence :Pour la France, la probabilité d’une guerre interétatique aux frontières est faible, mais on ne peut l’exclure. Le maintien d’une dissuasion crédible nous préserve du chantage et protège nos intérêts vitaux, mais nous devons rester capables de mener une guerre classique, y compris dans le haut du spectre. Forces nucléaires et conventionnelles ne s’opposent pas : elles se renforcent.

 

2ème constat :Les crises sont polymorphes. La plupart d’entre elles sont internes aux États. Souvent, leurs conséquences sont régionales. Toujours, leur résolution est complexe, donc incertaine, et longue, donc coûteuse.

Effet de la mondialisation : la sécurité de nos 1.6 millions de ressortissants peut être menacée loin de France, mais aussi nos intérêts stratégiques et économiques. Je pense à nos voies d’approvisionnement en matières premières, à nos flux énergétiques, à nos exportations. Je pense à l’utilisation du cyberespace, enjeu stratégique, vecteur ou passage obligé de toutes nos transactions financières comme de toutes les communications téléphoniques à travers le monde.

Conséquence :Nous devons être prêts à intervenir, et capables de faire face à la diversité des situations, d’agir aussi longtemps que nécessaire. En termes militaires, cela signifie des capacités d’intervention étendues et endurantes.

 

3èmeconstat :Les grands facteurs de déstabilisation subsistent : course aux ressources, menace terroriste, crime international, prolifération des armes de destruction massive. Ce sont des facteurs transnationaux. De plus, les espaces de conflictualité se diversifient. L’espace, le cyberespace portent de nouveaux enjeux en termes de sécurité.

Conséquence :Les questions de défense et de sécurité ont une dimension globale, interministérielle et internationale. Dans la résolution d’une crise, le volet militaire n’est qu’un volet parmi d’autres mais un volet essentiel, avec une extension progressive des domaines de la lutte. Aujourd’hui, d’un point de vue militaire, nous agissons toujours dans 4 théâtres, aéroterrestre, aéromaritime, spatial et cybernétique, qui ont chacun leurs caractéristiques propres.

 

4ème et dernier constat :L’instabilité internationale se rapproche des frontières physiques de l’Europe, en Afrique du Nord, au Sahel, au Proche Orient.

Conséquence :La sécurité de l’Europe est toujours un enjeu, sa capacité de l’assumer reste un objectif.

***

 

Deuxième volet de mon analyse du contexte : pour employer la force, nous devons toujours remplir 2 conditions.

 

1ère condition : la légitimité de l’intervention, vis-à-vis de la communauté internationale et de l’opinion publique.

Aujourd’hui, cette légitimité ne coule plus de source, au regard des valeurs qui la fondent, et de l’expérience des interventions récentes.

La portée universelle des valeurs issues de l’Occident est de plus en plus contestée. Ces valeurs ne constituent plus, en termes de légitimité, un mobile suffisant pour fonder une intervention. C’est, souvent, la raison des vetos russe et chinois au Conseil de sécurité des Nations Unies : Kosovo, Syrie, par exemple.

En période de crise économique, sans ennemi déclaré, l’opinion comprend mal l’enjeu national de nos interventions lointaines. Entre autres raisons, parce que les interventions occidentales de ces 20 dernières années ont montré les limites du recours à la force seule pour imposer de l’extérieur des solutions. L’Irak est le cas typique de cette illusion de changer un référentiel de valeurs, et de reconfigurer une région par la guerre en partant d’une page blanche.

En fait, la question à se poser avant l’intervention est celle du « Pour quoi faire ? ». C’est la question des buts et des objectifs. Or, je constate que la question de l’emploi des moyens précède souvent celle des objectifs : on répond ainsi à la question « Comment ? » avant la question « Pourquoi ? ».

Et on en revient à la stratégie ! Dans ce domaine, trop souvent, l’idéologie ou le confort des idées toutes faites occulte le bon sens.  Il n’existe pas de « solution miracle », adaptée à toutes les situations : la stratégie, c’est du cas par cas!

 

2èmecondition pour nos interventions : l’acceptation politique de leur coût.

Malgré le progrès technique, malgré toutes les précautions, le feu tue encore !

C’est une réalité de la guerre, parfois oubliée.

Lorsque les enjeux ne sont pas clairs, les sociétés occidentales ne sont plus prêtes à payer le prix du sang. Songez qu’entre 1914 et 1918, nous perdions en moyenne 900 soldats par jour, tous les jours pendant 4 ans. Plus récemment, en Algérie, on a perdu 10 soldats par jour en moyenne pendant 8 ans. 10 soldats morts au combat, c’est le bilan de l’embuscade d’Uzbin ; 8 par an en Afghanistan depuis 2001.

Et au plan financier, intervenir coûte cher.

De ce point de vue, les crises budgétaires de 2008 et de 2010-2011 ont eu un effet amplificateur, avec trois conséquences : le repli des nations; la mise sous tension des budgets militaires, avec une contraction sensible des outils de défense ; la réduction des contributions mises au pot commun des alliances et des organisations internationales.

Aux États-Unis comme en Europe, les crises budgétaire et de la dette imposent une contrainte inédite sur les dépenses de défense, avec des annulations ou des reports de programmes, la remise à plat des déploiements opérationnels et une forte réduction des activités d’entraînement.

***

 

Face à ces 2 conditions de la légitimité et du coût, les démocraties occidentales sont de plus en plus, sinon timorées, du moins réticentes à intervenir.

Sur le chemin de l’autonomie énergétique, les Américains ont déplacé le barycentre de leurs intérêts stratégiques vers l’Asie-Pacifique. C’est là que se joue l’avenir de leur économie. Dans la zone Europe, ils en appellent d’abord à la responsabilité des États et des organisations régionales. Ils demandent un partage du fardeau. Ils misent sur l’implication des pays les plus volontaires.

Cela ne veut pas dire qu’ils se désengagent des affaires du monde ou qu’ils ont renoncé à leur leadership mais, tant que possible, ils préfèrent ne pas s’afficher en première ligne. C’est ce que l’on a d’ailleurs appelé, à tort, le « Leading from behind » : sur la Libye, nous n’avons pas vu de leadership.

Sauf exception, les Européens ne souhaitent plus s’implique rdans la résolution des crises internationales, pour des raisons politiques et budgétaires, mais aussi – et peut-être surtout – culturelles.

Les Occidentaux traversent une période de doute. On l’a vu récemment avec la crise syrienne : les parlements et les opinions publiques hésitent à engager la force. Le problème est grave : après le doute vient la peur, puis la cécité ; certains ont déjà atteint ce stade en Europe. Ne pas vouloir intervenir tôt, c’est nier les signaux faibles : faut-il attendre une catastrophe majeure pour se résoudre à l’action ?

Pour les mêmes raisons, les alliances et organisations internationales connaissent elles aussi des débats existentiels.

Son retrait d’Afghanistan l’an prochain, après 10 ans d’un engagement usant, conduira l’Alliance atlantique à repenser ses objectifs : il faudra qu’elle se trouve une 4ème vie !

L’Union européenne peine toujours sur le chemin d’une conscience stratégique partagée et assumée. Mais pour un Livre blanc, je crains que nous devions attendre ! Et pourtant, un Livre blanc se compose de 3 parties : la première décrit l’état du monde ; la seconde définit l’ambition ; et la troisième, les capacités nécessaires. Même sur la première partie, nous n’y arrivons pas !

Le prochain sommet européen, en décembre, traitera enfin des questions de défense au niveau des chefs d’État. Espérons qu’il donnera un nouveau souffle à l’Europe de la défense, et à la défense en Europe en général !

En contrepoint, les pays émergents connaissent moins le doute. Ils réarment, comme le reste du monde, alors qu’États-Unis mis à part, les Occidentaux désarment.

En termes réels, le budget de défense annuel des Européens abaissé de près de 2% chaque année entre 2001 et 2009, et cette dynamique de réduction se poursuit, pour atteindre un effort moyen des États européens de près de 1% de leurs PIB nationaux.

A l’inverse, les BRIC se situent tous dans le Top 11 des pays faisant le plus d’efforts pour leur défense : la Chine est en 2èmeplace, la Russie en 5ème place, l’Inde en 10ème place, et le Brésil en 11ème place. Au-delà, c’est le taux d’augmentation des dépenses militaires qui est spectaculaire ; entre 2006 et 2008 : 71% en Chine ; 65% en Russie ; 62% au Brésil, 40% en Inde. Pour des puissances militaires jugées moyennes, cette progression marque une tendance explicite. C’est un constat.

Aujourd’hui, ces pays affichent encore une conception de l’emploi de la force limitée à la défense des frontières nationales et de leurs marches régionales, mais pour combien de temps ?

Voilà ce que je souhaitais vous dire du contexte géostratégique. J’en viens maintenant à ma deuxième partie : notre positionnement national.

***

 

Dans cet environnement en profonde mutation, la France manifeste encore une certaine singularité. Elle fait preuve de volontarisme en matière de défense, et s’engage sur la scène internationale.

Elle vient, avec le Livre blanc d’avril 2013, de réaffirmer son ambition d’une défense souveraine, et d’assumer ses responsabilités internationales.

Elle les envisage d’abord au niveau européen. Parce que nous pensons que l’Europe doit être un acteur stratégique, à hauteur de son poids économique et démographique. Parce que la défense de l’Europe doit être autonome.

C’est pour cela que la France porte le projet de construction européenne dans les domaines de la défense et de la sécurité : une défense européenne forte, « pilier européen » de l’OTAN – un véritable pilier, autonome et complémentaire du pilier américain.

Ces responsabilités, elle les assume également vis-à-vis de ses alliés, de ses partenaires stratégiques, et des pays avec lesquels elle est liée par l’histoire. Nous sommes ainsi directement concernés par ce qui se passe au Proche-Orient, en Afrique de l’Ouest, en Afrique centrale. Un partenariat stratégique, c’est un contrat de confiance, un engagement durable !

C’est pour cela que la France a participé à toutes les opérations multinationales contemporaines, et qu’elle en est l’un des premiers contributeurs.

Ces opérations, nous les conduisons toujours dans le cadre de la légalité internationale, parfois en national, pour des interventions ponctuelles comme l’évacuation de ressortissants. Nous les conduisons plus souvent en coalition, dans le cadre de l’ONU, de l’Union européenne, de l’OTAN ou d’une coalition de circonstance.

En Europe, ce dynamisme national est une singularité. Objectivement ! Nous sommes aujourd’hui, avec les Britanniques, parmi les plus volontaires pour notre défense : dans l’Europe des 28, France et Grande-Bretagne assument à elles seules 50% des dépenses d’investissement, et 75% de l’effort de recherche et développement.

***

La France est donc un pays volontaire. Aujourd’hui, elle est de surcroît un pays capable au plan militaire.

 

L’opération Serval, au Mali, en est la démonstration.

 

C’est une opération d’origine nationale, déclenchée et commandée par la France, qui a fourni au départ l’essentiel des troupes et, encore maintenant, la totalité de leurs appuis terrestres et aériens.

C’est, avec jusqu’à 5 000 hommes engagés, la première opération nationale de cette ampleur depuis la fin de la guerre d’Algérie.

A ce jour, les objectifs militaires ont été atteints : les terroristes ont été durement touchés ; le Mali a recouvré sa souveraineté territoriale. La situation politique se normalise, avec l’élection d’un nouveau président de la République et celle, en cours, d’un parlement.

Nous ne sommes pas encore au bout du chemin. Le terrorisme frappe encore, de manière sporadique. La montée en puissance toujours trop lente des forces maliennes et africaines n’est pas achevée. Serval se poursuit donc, mais va s’adapter.

Nous ne sommes pas encore au bout du chemin, mais si l’on regarde ce qui a été fait en 10 mois à peine, sur un territoire grand comme deux fois notre pays, la performance opérationnelle est incontestable!

Sur le terrain, cette performance est d’abord celle de nos soldats, de nos aviateurs et de nos marins, qui ont combattu dans des conditions particulièrement difficiles.

Elle est aussi due à la conjonction de critères essentiels.

  • 1er critère : une légitimité politique et juridique absolue. Nul n’a contesté l’action de la France, demandée par le président malien par intérim, et dans le cadre d’une résolution de l’ONU.
  • 2ème critère : un déclenchement au bon moment, grâce à nos capacités d’anticipation et d’action. C’est bien l’intégration poussée entre les relations internationales, le renseignement et nos capacités de planification et de conduite des opérations, conjuguée à un processus décisionnel extrêmement réactif entre le Président de la République, chef des armées, et le CEMA, qui a permis cette réactivité.
  • 3ème critère : des objectifs clairs et réalistes, portés par une forte détermination politique. La fermeté est indispensable vis-à-vis d’adversaires qui ont le temps pour eux, et misent sur notre usure.
  • 4ème critère, des forces au bon endroit, au bon moment, fruit d’un aguerrissement continu, sur des théâtres variés, en interarmées et en multinational. Sans nos dispositifs d’alerte, sans nos forces prépositionnées dans la région, nous n’aurions fait ni aussi vite, ni aussi bien !

 

Serval est aussi une opération modèle en ce qu’elle préfigure, vis-à-vis des contraintes que j’ai évoquées, nos opérations futures, avec 3 caractéristiques dominantes:

  • Un cadre d’intervention précis, avec des objectifs définis en amont, légitimes et réalisables ;
  • Le recours à des coalitions, souvent de circonstance, et de préférence appuyées sur les alliances régionales institutionnelles. Je pense à la CEDEAO pour le Mali, à la CEEAC et à l’Union africaine pour la République centrafricaine : elles sont, avec les forces locales, les plus légitimes vis-à-vis de la population ;
  • Une empreinte des forces d’intervention optimisée, c’est-à-dire la plus réduite possible, en volume et dans le temps, en privilégiant agilité, réactivité et adaptabilité.

Mais « opération modèle » ne signifie pas « modèle unique », en particulier au niveau opérationnel !

Nous avons 3 atouts au Sahel: une connaissance historique du milieu ; la pleine conscience que nous sommes dans un combat asymétrique et, en conséquence, la mise en œuvre de capacités adaptées et de modes d’action innovants ; la rusticité et l’endurance de nos soldats, en particulier dans l’Adrar des Ifoghas, dans des conditions climatiques extrêmes.

Le milieu désertique permet des offensives éclair : nous ne combattrons pas toujours dans le désert!

Les hélicoptères, les drones, les avions ont agi sans entrave : nous n’aurons pas toujours cette liberté dans la 3èmedimension !

La haute technologie nous a permis de savoir et d’agir plus vite et plus fort que l’ennemi : nous n’aurons pas toujours cet avantage !

On ne choisit ni ses guerres, ni ses adversaires, et c’est pourquoi nous devons conserver l’outil militaire le plus complet possible.

C’est l’objectif de la prochaine Loi de programmation militaire, qui représente le premier jalon vers le modèle d’armée 2025 pour la période 2014-2019.

***

 

Cette LPM traduit en effet l’ambition stratégique portée par le Livre blanc, une ambition stratégique qui reste élevée. J’en arrive à la 3èmepartie de mon intervention.

Notre ambition se décline toujours autour de 3 grandes missions: la protection du territoire national et des Français ; la dissuasion, dans ses 2 composantes océanique et aéroportée ; l’intervention extérieure.

Elle s’appuie sur un socle de capacités permettant d’assurer ces missions en autonomie, et donc d’être maîtres de nos décisions et de nos actions. Ces capacités couvrent tous les domaines : le renseignement, le commandement, les forces et leur soutien.

Elle anticipe sur les besoins futurs, en confirmant l’effort dans les domaines d’avenir, ou ceux qui permettent de mieux peser en coalition : le spatial, le cyber, les drones, les frappes à distance, les forces spéciales.

Elle réaffirme le besoin de forces bien équipées, bien entraînées, maîtrisant l’emploi de la force. Dans cette perspective, la préparation opérationnelle des forces et donc l’entretien programmé des matériels sont prioritaires.

En période de crise économique et budgétaire, le maintien d’une telle ambition est, parmi les nations occidentales, une autre singularité nationale. Elle est aussi un défi.

Nos zones d’intérêt stratégique sont mieux hiérarchisées, au vu de nos intérêts et du rapprochement physique des risques et des menaces : périphérie de l’Europe, Méditerranée, Afrique, Proche et Moyen Orient.

Nos contrats opérationnels sont ajustés à nos opérations les plus prévisibles. C’est principalement notre capacité d’intervention extérieure qui est impactée avec, pour le contrat majeur, une capacité de projection simultanée de 15 000 hommes des forces terrestres, de forces spéciales, de 45 avions de chasse, du porte-avions, de 2 BPC et de leur accompagnement, et des moyens permettant d’assurer le commandement, le renseignement et la logistique.

En conséquence, le format des armées es tréduit: 23 500 postes à supprimer entre 2014 et 2019, en plus de 10 000 qui restent à supprimer de la réforme précédente. Au total, entre 2009 et 2019, se sont ainsi environ 80 000 postes qui auront été supprimés, soit 25% de l’effectif.

C’est vrai, la cible des livraisons de matériel est revue à la baisse, et ces livraisons sont étalées dans le temps. Mais aucun programme n’est abandonné.

Ces réductions, ces étalements sont douloureux mais inévitables. Ils sont, dans la conjoncture actuelle, la seule voie pour entretenir un outil militaire complet et cohérent. C’est le prix à payer pour conserver des forces bien équipées et bien entraînées.

Cette rationalisation de l’équipement et de l’activité opérationnelle, nous la conduirons aussi dans un cadre interministériel et dans un cadre multinational, en partageant et en mutualisant les capacités qui peuvent l’être. Le traité de Lancaster House, et les groupes de Weimar et Weimar + avec nos partenaires allemand, polonais, italien et espagnol sont aujourd’hui, au niveau européen, les cadres privilégiés de ces initiatives de partage et de mutualisation.

Privilégiés, mais pas exclusifs. Le commandement du transport aérien européen est un autre bon exemple de mutualisation réussie. D’autres possibilités sont ouvertes, pour les drones, pour les ravitailleurs, pour la formation, la maintenance de certains matériels. Toutes les voies de partage et de mutualisation seront explorées, avec réalisme et détermination. C’est une nécessité pour nous. C’est une nécessité pour nos partenaires. C’est, d’expérience, un chemin exigeant mais un chemin d’économie, d’interopérabilité et d’efficacité !

***

 

C’est vrai, la LPM entérine une nouvelle contraction de nos formats.

Certains y voient un point de décrochage, la bascule vers un déclassement stratégique.

C’est regarder le verre à moitié vide ; moi, je préfère le voir à moitié plein ! Et je ne suis ni naïf, ni d’un optimiste béat !

Le point clé sera l’exécution, chaque année, de la Loi de programmation militaire.

Si elle est respectée dans son exécution budgétaire, nous resterons capables de protéger, de dissuader, et d’intervenir. Nous sommes aujourd’hui, et nous resterons parmi les seuls au monde à disposer d’un tel éventail de capacités. En Europe, clairement, nous serons les seuls.

Bien sûr, la qualité ne remplacera pas toujours la quantité, et nous aurons moins de blindés, moins d’avions, moins de bateaux.

Mais nous aurons des blindés, des avions, des bateaux plus performants et plus polyvalents. Des exemples ? Un Rafale en mission de bombardement, c’est la possibilité de traiter 6 objectifs ; il faut 3 Mirage 2000D pour le même résultat ! Un Transall, c’est 5T de fret à 5 000 km ; un A400M, c’est 25 T !

Certains de ces matériels sont servis pas moins de personnel. Une FREMM, c’est 108 marins. Il y en a 300 sur les frégates de classe « Tourville ». C’est cela aussi, le progrès technique !

Et nous avons cet atout rare de l’expérience opérationnelle : nous avons, après les États-Unis, les armées les plus engagées en opération extérieure, dans tout type d’opération !

Finalement,la France restera capable de faire Harmattan ou Serval, mais pas dans les mêmes conditions. Avec des moyens resserrés, l’intervention extérieure sera moins longue demain, et la régénération des forces plus longue et plus difficile.

 

***

 

Tout dépendra donc, vous l’avez compris, de la bonne exécution de la LPM.

 

La réalisation sera difficile, très difficile ; nous devrons faire face à 2 défis.

 

Le premier est budgétaire. L’enveloppe allouée, 190 Md€ pour la période 2014-2019, est adaptée à l’ambition, mais la construction budgétaire laisse peu de marges de manœuvre. Elle inclut des ressources extrabudgétaires importantes, 6.1 Md€, qui sont principalement attendues sur les premières annuités. Elle intègre par ailleurs des hypothèses d’export volontaristes, pour le Rafale par exemple.

Comme pour chaque LPM, c’est bien année après année que se concrétisera l’exécution. Comme pour chaque LPM, l’entrée en programmation est déterminante. Avec 31.4 Md€ inscrits au budget 2014, la première annuité de LPM traduit l’engagement du Président de la République pour la défense. C’est un point de satisfaction, tout comme la détermination du ministre de la défense et la mobilisation de la représentation nationale.

Mais nous restons vigilants : dans le contexte budgétaire très tendu que nous connaissons, tout report, toute annulation de crédits déséquilibrerait l’ensemble. En entrée de programmation, cela impliquerait la remise en cause du modèle !

 

Le 2èmedéfi est celui de la cohérence capacitaire. Il concerne tous les volets de nos capacités : l’équipement, la préparation opérationnelle, et le soutien des forces.

S’agissant de l’équipement, le risque majeur est celui d’une rupture temporaire de capacité dans certains domaines. Nous devrons concilier le vieillissement prolongé de matériels anciens, et l’arrivée différée des matériels prévus pour les remplacer. Nous devrons concrétiser les partenariats internationaux que nous attendons. L’enjeu est double : satisfaction du besoin des théâtres d’opération ; entretien des savoir-faire, dont la fragilisation est toujours préjudiciable, et la perte potentiellement irréversible.

S’agissant de la préparation opérationnelle, la LPM entend compenser l’érosion subie depuis quelques années, en raison d’une sous-dotation de l’entretien programmé des matériels. L’activité d’entraînement devrait être maintenue à son niveau actuel jusqu’en 2016, avant d’être sensiblement revalorisée et, ainsi, se rapprocher des standards reconnus au niveau international. C’est un enjeu majeur, qui détermine l’aptitude de nos forces à remplir leurs missions, dans le cadre de risques maîtrisés.

S’agissant du soutien opérationnel, technique, logistique et courant, nous devrons adapter notre organisation, notre fonctionnement et notre dispositif pour accroître leur efficience. Les déflations programmées imposeront des restructurations : dissolution et transfert d’unités, fermeture de sites. Nous rechercherons la densification de nos emprises, pour optimiser leur coût de fonctionnement. Comme toujours, ce volet sensible nous placera face à des contradictions, à la recherche d’un équilibre compliqué entre logique opérationnelle et aménagement du territoire.

Les femmes et les hommes des armées sont au cœur de toutes ces adaptations. Il leur sera encore beaucoup demandé : un engagement opérationnel sans faille, et de nouveaux efforts alors qu’ils vivent une réforme permanente depuis la mise en œuvre de la professionnalisation, il y a 17 ans. L’an prochain, les armées réaliseront 60% des déflations programmées au niveau national, alors que les militaires ne représentent déjà plus que 10% des agents publics de l’Etat.

Les militaires rempliront le contrat, sans broncher. C’est leur caractéristique, et leur fierté. Mais, sous l’impassibilité de façade, la perspective de nouvelles réformes suscite de l’inquiétude. Comme ses concitoyens, le militaire souhaite de la visibilité pour son futur, et la reconnaissance de son engagement. L’évolution de la condition militaire est l’un de nos points de vigilance. M. Jean-Yves Le Drian est pleinement mobilisé sur ce front ; en témoigne son implication dans le dossier Louvois.

 

***

 

En conclusion, nous avons aujourd’hui des armées efficaces et reconnues. Le Président de la République et le ministre de la défense portent cette ambition pour notre pays.

L’évolution programmée de nos armées vers un nouveau modèle, le modèle 2025, tient compte de deux réalités.

La première est géostratégique : la capacité à appuyer des dynamiques locales ou régionales– comme nous l’avons fait en Libye, comme nous le faisons au Mali – restera le discriminant des puissances qui veulent et qui peuvent, des puissances qui comptent.

La deuxième réalité est économique : elle impose une forte contrainte sur les budgets de défense, et donc une nouvelle manière de structurer notre outil militaire. Pour un pays volontaire comme la France, l’entretien d’un outil souverain et cohérent implique de mieux différencier, partager et mutualiser les capacités.

Mais si l’on a de plus en plus de mal à faire sans les autres, le maintien au niveau national d’investissements conséquents, et d’une activité opérationnelle suffisante est incontournable. C’est mon souci. Investissement et activité, ce sont eux qui détermineront nos capacités militaires, dès le court terme et au-delà. L’outil militaire que nous employons aujourd’hui a été conçu et financé depuis plusieurs décennies. C’est un capital précieux. Sa pérennité est ma préoccupation.

Je vous remercie.

 

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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 08:55
Loi de programmation militaire et vie privée: l'opération déminage des sénateurs

 

10/12/2013 Par Raphaële Karayan - lexpansion.lexpress.fr

 

Après la levée de boucliers de quasi tous les représentants de l'internet, les sénateurs tentent de déminer les peurs liées à l'article 13, accusé de menacer gravement les libertés numériques.

 

Face à la levée de boucliers de tous les acteurs de l'internet (ASIC, FFT, Syntec Numérique, AFDEL, CNNum), des défenseurs des libertés sur le web (Quadrature du Net...), et même du Medef, les sénateurs tentent de désamorcer les peurs entourant le vote ce mardi au Sénat du projet de loi de programmation militaire, et plus spécifiquement son article 13, qui ne représente qu'une toute petite partie du budget voté mais touche aux questions de surveillance des réseaux.

"Le projet de loi offre des garanties juridiques et préserve plus qu'avant la vie privée, tout en autorisant les services à avoir accès à divers renseignements qui permettront d'être plus efficaces", explique à Lexpansion.com Jean-Louis Carrère, sénateur socialiste des Landes, président de la commission des affaires étrangères et de la défense, et rapporteur du projet de loi au Sénat. "Il ne change rien aux procédures d'interception, hormis pour la géolocalisation, qui n'était jusqu'alors pas possible en temps réel", ajoute-t-il.

Dans un communiqué publié le 9 décembre, Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, tient le même discours : "L'amendement adopté par le Sénat à l'article 13 de la loi de programmation militaire accroît les garanties et contrôles en matière d'accès aux fadettes et d'opérations de géolocalisation (...) L'article 13 encadre la pratique actuelle dans laquelle les services de renseignements pouvaient faire plusieurs dizaines de milliers de demandes de données de connections par an sans que l'encadrement juridique de cette faculté soit aussi précis qu'il est nécessaire en matière de libertés publiques", précise-t-il. "S'agissant de la géolocalisation en temps réel, les conditions seront encore plus strictes puisqu'elle nécessitera une autorisation écrite et motivée des ministres concernés et une réponse écrite du Premier ministre après avis de la CNCIS. Le Sénat avait voté une durée de dix jours pour ces autorisations que l'Assemblée nationale a portée à un mois", est-il détaillé.

Dans une vidéo publiée sur le site du Sénat, Jean-Pierre Sueur précise que pour que la géolocalisation soit autorisée, "il faudra une demande soit du ministre de l'Intérieur, soit du ministre de la Défense, soit du ministre chargé des Douanes", et que "la CNCIS aura plus de pouvoir pour faire des contrôles sur l'ensemble de ces dispositifs". Il s'agit d'un "cadre très strict et défini qui va engager la responsabilité du Premier ministre", rassure le sénateur.

Alors pourquoi l'incompréhension est telle au sein de l'écosystème numérique ? "Les opérateurs font de la mousse", juge Jean-Louis Carrère. "Les associations n'ont rien compris, franchement", estime Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de la Seine-et-Marne. Faisant référence à la présence notamment de Google au sein de la contestation et à l'affaire Snowden, il ajoute qu'"elles feraient mieux de se taire, compte tenu de ce qui s'est passé aux Etats-Unis".

Reste que l'incompréhension entourant ce texte n'est pas favorable à la restauration du climat de confiance entre la société civile et les autorités, en matière de protection de la vie privée.

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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 08:55
Adoption de la loi controversée de programmation militaire

 

10.12.2013 Le Monde.fr (AFP)

 

La loi de programmation militaire (LPM) a été adoptée définitivement par le Sénat, mardi 10 décembre, malgré la fronde de nombreux acteurs du numérique contre son volet surveillance. Ces derniers s'opposaient en effet à son article 13, destiné à renforcer l'accès des services du renseignement intérieur de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Des opérations qui requéraient jusqu'à présent l'accord d'un juge.

 

Lire : Surveillance d'Internet : inquiétudes autour de la loi de programmation militaire

 

La loi qui met en place le cadre législatif et budgétaire de la défense et du renseignement pour la période 2014-2019 a été adoptée par 164 voix contre 146 dans des termes identiques à ceux votés par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont notamment rejeté un amendement déposé par le groupe écologiste visant la suppression du très polémique article 13.

Les sénateurs écologistes arguaient du fait que cet article soulève de graves questions en termes de protection des droits et libertés invidivuels, alors que le scandale de l'espionnage des télécommunications mené par l'agence de renseignement américaine (NSA) ne cesse d'alimenter le débat dans le monde entier. Ils déplorent aussi que la CNIL (commission informatique et libertés) n'ait pas été saisie pour avis de cette disposition

 

Lire : Renseignement : les sénateurs votent un contrôle renforcé des services

 

« LES LIBERTÉS PUBLIQUES SERONT PRÉSENTES »

Le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur (PS), celui de la commission défense, Jean-Louis Carrère, et le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, se sont efforcés de les rassurer. « Les libertés publiques seront présentes, tout en maintenant l'efficacité opérationnelle du dispositif », a déclaré M. Le Drian. Pour M. Sueur, la loi « accroît les garanties et contrôles en matière d'accès aux “fadettes” et d'opérations de géolocalisation ». Quant à la CNIL, « elle sera forcément amenée à s'exprimer sur le décret qui devra permettre l'application du texte », a-t-il dit.

La loi de programmation militaire prévoit 190 milliards d'euros de crédits sur la période 2014-2019, avec un budget annuel maintenu à 31,4 milliards d'euros jusqu'en 2016, à hauteur de 1,5 % du produit intérieur brut, et en légère progression ensuite. Pour maintenir un dispositif militaire cohérent en période de crise, le texte prévoit la suppression de 34 000 postes dans les armées en six ans, dont 7 881 en 2014. A l'horizon 2019, la défense devrait compter 242 000 personnes (militaires et civils). Les premières restructurations ont été annoncées cet automne, avec la dissolution de plusieurs régiments et unités dès 2014.

 

OPPOSITION DE L'UMP

Cette réduction des moyens a été critiquée par Gérard Larcher (UMP), qui a jugé que « cette logique-là ne répondait ni aux attentes ni aux besoins de nos soldats, qui pour assurer leur missions ont besoin de confiance ». « Sur l'engagement des forces à l'étranger sûrement, oui, il y a consensus, mais pas sur les moyens que nous devons  y consacrer », a-t-il poursuivi en expliquant le vote négatif de son groupe.

A gauche, le texte a été voté par les sénateurs socialistes et Rassemblement démocratique et social européen, à majorité Parti radical de gauche. Les communistes se sont abstenus et une grande majorité des écologistes ont voté contre.

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 19:55
Les indignés de l’article 13 et le Parlement

 

10 décembre 2013 par Brice Lacourieux – Les cuisines de l’Assemblée

 

Depuis plusieurs jours, l’article 13 du projet de loi programmation militaire [voir ci-dessous] suscite des réactions indignées de la part des acteurs du numérique, largement relayées par les médias.

En quelques mots, cet article, réécrit par le sénateur Jean-Pierre Sueur, concerne le recueil de données en temps réel et étend notamment les données auxquelles l’administration peut avoir accès – à des fins de sécurité intérieure en théorie.

Au-delà du contenu, lui-même sujet à débat, on peut estimer que le buzz a réellement commencé vendredi dernier, lorsque le Conseil national du numérique a jugé que cet article 13 n’était « pas opportun« . Depuis, les réactions se multiplient, et certains sénateurs en viennent à demander sa suppression.

Arrêtons-nous ici sur le calendrier : cette vague de réactions intervient donc depuis le 6 décembre, alors que le texte arrive en seconde lecture au Sénat, et que le gouvernement espère un vote conforme à celui de l’Assemblée, donc sans modification (ce conforme est souhaité afin que certaines dispositions puissent entrer en application dès le 1er janvier 2014). Bref, c’est très (trop?) tard.

Or, l’article 13 est passé complètement inaperçu alors qu’il y avait largement le temps de s’y arrêter :

- l’avis de la commission des Lois du Sénat détaillant la réécriture a été déposé le 9 octobre  ;
- le texte a été débattu en première lecture au Sénat le 21 octobre ;
- puis en commission des Lois de l’Assemblée, le 6 novembre ;
- et en séance le 29 novembre.

Lors de cette séance, un seul député, Lionel Tardy, est intervenu sur l’article 13 à travers une dizaine d’amendements. A chaque fois, une fin de non-recevoir lui a été opposée, le Ministre expliquant clairement qu’il voulait maintenir le texte en l’état.

A ce moment-là – et j’en sais quelque chose, travaillant pour ce député – il n’y avait personne pour s’indigner, personne pour soulever le sujet mis à part quelques sites spécialisés et attentifs (voir ici, ici, ici et ).

A défaut d’être objectif, je peux dire en tant que partie prenante que lorsqu’il a fallu décortiquer le texte en vue de la séance, Lionel Tardy (ainsi que Laure de la Raudière en cosignataire) étaient seuls face à un mur (voir le compte-rendu). Pour cause, au Parlement on est encore aujourd’hui surpris de ce genre de réaction, la version actuelle étant plutôt perçue comme une avancée par ses promoteurs. Bref, comme bien souvent sur les sujets touchant au numérique, l’incompréhension mutuelle domine. Cependant, le bruit médiatique et le soutien actuels auraient alors peut-être pu faire bouger les choses, comme cela a été le cas sur la PPL prostitution (où un blocage administratif des sites Internet était envisagé).

Derrière tout cela, il y a peut-être un gros problème de veille sur le travail parlementaire.

Mais il y a surtout – on ne va pas se mentir – l’idée relativement intégrée que les choses ne se passent pas au Parlement. Les « indignés » de l’article 13, quand bien même ils arrivent après la bataille, ne s’adressent et ne s’intéressent pas aux parlementaires mais aux médias et au gouvernement. Ils n’ont qu’à moitié raison. Car le débat que certains appellent aujourd’hui de leurs vœux aurait bel et bien pu avoir lieu. Aux dernières nouvelles, c’est bien au Parlement qu’un débat peut s’engager sur un texte de loi. C’est aussi là qu’il peut être modifié. A condition de s’y intéresser dans les temps.

Les indignés de l’article 13 et le Parlement

Article 13 (extraits) - Source Assemblée nationale

 

I. – Le livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

 

[…]

2° Il est ajouté un chapitre VI ainsi rédigé :

 

« Chapitre VI

 

« Accès administratif aux données de connexion

 

« Art. L. 246-1. – Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, peut être autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et des personnes mentionnées à l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ainsi que des personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications.

 

[…]

 

« Art. L. 246-3. – Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, les informations ou documents mentionnés à l’article L. 246-1 peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés au I de l’article L. 246-2.

 

« L’autorisation de recueil de ces informations ou documents est accordée, sur demande écrite et motivée des ministres de la sécurité intérieure, de la défense, de l’économie et du budget ou des personnes que chacun d’eux a spécialement désignées, par décision écrite du Premier ministre ou des personnes spécialement désignées par lui, pour une durée maximale de trente jours. Elle peut être renouvelée, dans les mêmes conditions de forme et de durée. Elle est communiquée dans un délai de quarante-huit heures au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

 

[…]

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5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 12:55
Le Drian: "Le chaos s'est installé en Centrafrique"

 

 

05 décembre 2013 par Didier Chalumeau- varmatin.com

 

Le ministre de la Défense est à Toulon aujourd’hui pour une visite à la Marine nationale. Il répond à nos questions sur les dossiers chauds du moment et notamment la République centrafricaine

 

En visite aujourd'hui sur la frégate Guépratte, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian fait en particulier le point sur la situation en Centrafrique, l'abandon du système de paye Louvois, les suppressions d'emploi, l'arrêt technique majeur du Charles-de-Gaulle.

 

Que venez-vous faire et dire à Toulon aujourd'hui ?

 

Chaque semaine, je rends visite à nos militaires sur le terrain. Je souhaite autant que possible m'immerger dans leur quotidien et dialoguer librement avec eux pour mieux comprendre leurs projets et leurs attentes. J'ai besoin de voir, d'écouter et de parler à celles et ceux qui font vivre notre Défense, en France comme dans le reste du monde. Aujourd'hui, c'est au tour des marins qui m'accueillent à bord du Guépratte. Je vais visiter leurs lieux de vie et de travail, dialoguer avec eux à l'occasion de plusieurs tables rondes et déjeuner en leur compagnie. Je vais aussi leur passer quelques messages. Leur dire que la Défense a un projet et un avenir. Mardi, les députés ont adopté la programmation militaire qui prépare nos armées aux menaces des années 2020. La France aura besoin de ses marins pour maintenir la libre circulation maritime, protéger nos côtes, assurer des missions de sécurité ou de lutte contre les trafics.

 

Pouvez-vous détailler les 34 000 suppressions d'emplois découlant de la loi de programmation militaire ? Et le Var sera-t-il impacté ?

 

Notre armée aura les moyens d'assurer, demain, ses trois missions : protéger le pays, intervenir à l'extérieur, dissuader toute agression ennemie par l'arme nucléaire. C'est le choix qu'a fait le président de la République en sanctuarisant le budget de nos armées. En 2020, la France aura la première armée d'Europe, y compris en effectifs. Notre Défense comptera 242.000 personnels, dont 187.000 militaires. Pour assurer un niveau d'équipement et d'entraînement de haut niveau à nos militaires, pour assurer toutes nos missions et pour acquérir de nouvelles capacités (des drones, des avions de transport ultramodernes ou des avions ravitailleurs), nous devons faire un effort sur les effectifs. D'ici 2020, il est prévu une réduction de 23 500 postes en priorité dans l'administration, le soutien et les états-majors. Nos forces opérationnelles ne doivent subir qu'un tiers de cette réduction d'effectifs pour maintenir notre niveau d'excellence et d'intervention. Je travaillerai chaque année de manière pragmatique pour préserver la cohérence de nos armées et je ne donnerai de détails sur nos décisions qu'au fur et à mesure.

 

Vous avez annoncé la fin de Louvois mardi à Varces dans l'Isère. Que souhaitez-vous dire aux militaires du Var et à leurs familles à ce sujet ? Seront-ils payés normalement ? Avez-vous des précisions quant au nouveau système qui sera choisi ?

 

Ce que j'ai dit à Varces mardi vaut pour tous les militaires de notre pays. Louvois, ce système de paie des militaires décidé en 2010, correspond à ce qu'il ne faut pas faire dans un système aussi complexe que celui de nos armées. Sa mise en place a été précipitée, confuse, et n'a pas été pilotée correctement. Face au chaos qu'il a généré, j'ai mis en place un dispositif d'urgence pour réparer le tort qui est fait aux militaires qui subissent ces dysfonctionnements : un centre d'appel pour qu'ils signalent leurs problèmes de paie et l'embauche d'experts de la solde. Nous avons audité le système Louvois : il n'est pas réparable. Nous devrons le remplacer et doter nos armées d'un nouveau système de paie. Mais nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour trouver le bon système informatique, pour le développer et l'expérimenter. Un appel d'offres robuste sera lancé. Ce projet sera géré comme un programme d'armement tel que le Rafale. Cela sera long, mais il est de ma responsabilité de trouver une solution à cette crise sans nom. C'est bien le moins que nous devons aux hommes et aux femmes de la Défense : qu'ils soient payés, correctement, et à temps.

 

La présence de l'armée française en Centrafrique se renforce. Se dirige-t-on vers une intervention ? Et si oui, de quel type?

 

Le chaos s'est installé en Centrafrique. Les populations civiles en sont les victimes et les exactions nombreuses prennent désormais une forme confessionnelle, entre chrétiens et musulmans. Cette crise menace de dégénérer. Les Africains, soutenus par la France, doivent tout tenter pour l'empêcher. L'autre risque, c'est celui de l'instabilité régionale. Si la Centrafrique s'effondre, et que la sécurité minimale n'est pas assurée, c'est une « zone grise » qui s'installera au cœur du continent, propice aux réseaux et aux trafiquants divers. Partout où le désordre règne, le terrorisme peut s'installer et prendre de l'ampleur. C'est pourquoi la communauté internationale doit aider les États africains à se protéger. Le président de la République a souhaité que la communauté internationale se saisisse de la question. Que ferons-nous lorsque les Nations Unies en donneront le mandat aux Africains, soutenus par la France ? Nous rétablirons une sécurité minimale en Centrafrique pour enrayer la spirale d'exactions et la dérive confessionnelle et permettre le retour des humanitaires et des structures étatiques de base. Et nous favoriserons la montée en puissance rapide des forces africaines afin qu'elles assurent le contrôle sécuritaire de la situation et facilitent la transition politique.

 

Vous avez annoncé que le porte-avions Charles-de-Gaulle allait connaître un arrêt technique majeur (ATM). À quelle date ? Le chiffre d'1,3 milliard pour la prochaine révision complète du bâtiment est avancé. Est-il juste ? Combien d'emplois cela représente-t-il au niveau de ce chantier ?

 

À échéance régulière, les navires doivent être entretenus au cours de carénages parfois appelés arrêts techniques. Pour le cas particulier du Charles-de-Gaulle, le deuxième «arrêt technique majeur» est programmé à partir de septembre 2016 pour une durée de 15 à 18 mois. La vie opérationnelle prévue pour le Charles-de-Gaulle est supérieure à 40 ans. Les coûts sont budgétés et votre information est exacte. Pour maintenir disponible plus de 40 ans cette capacité militaire, pour l'heure unique en Europe et n'ayant d'équivalent qu'aux États-Unis, il faut l'entretenir convenablement et régulièrement.

 

Cette opération industrielle d'ampleur est prévue dans un peu moins de 3 ans ; il est donc un peu prématuré de la traduire en nombre emplois. Le premier chantier de cette ampleur, en 2007, avait représenté 2,5 millions d'heures de travail.

 

Concernant l'entretien des futurs sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), à l'horizon 2025), la balance penche-t-elle actuellement en faveur de Toulon ou Brest ?

 

La Marine recevra le premier SNA type Suffren, pour essais, en 2016. La réflexion sur la localisation de leur entretien est une question toujours à l'étude et nous avons un peu de temps pour résoudre cette équation. Elle prend en compte les aspects techniques et industriels, les disponibilités de bassins, les travaux d'infrastructure nécessaires, et naturellement les impacts opérationnels et humains. Je prendrai ma décision en tenant compte de l'ensemble des paramètres dans les prochains mois.

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5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 08:55
Programmation militaire 2014-2019

source Sénat
 

Première lecture

1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 822 (2012-2013) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, déposé au Sénat le 2 août 2013
1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1473 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2013
  • Rapport n° 1551 de Mmes Geneviève GOSSELIN-FLEURY et Patricia ADAM, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 novembre 2013
  • Texte de la commission n° 1551 déposé le 14 novembre 2013
  • Avis n° 1531 de M. Patrice VERCHÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 novembre 2013
  • Avis n° 1537 de M. Jean LAUNAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 2013
  • Avis n° 1540 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 2013
  • Texte n° 251 modifié par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2013

Deuxième lecture

2ème lecture

Sénat

  • Texte n° 188 (2013-2014) transmis au Sénat le 4 décembre 2013
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 195 (2013-2014) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 décembre 2013 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
    • Texte de la commission n° 196 (2013-2014) déposé le 4 décembre 2013
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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 19:55
La LPM a été adoptée

 

4 décembre, 2013 FOB

 

C’est sans réelle surprise que la Loi de Programmation Militaire pour les années 2014 à 2019 a été adoptée hier, le gouvernement bénéficiant d’une large majorité à l’Assemblée Nationale. La LPM avait été adoptée en première lecture au Sénat dès le mois d’octobre.

 

Les députés UMP comme ceux de l’UDI ont voté unanimement contre, contrairement à l’adoption par le Sénat, où certains sénateurs de droite et de centre s’étaient soit déclarés en faveur, soit abstenus. Une adoption attendue, malgré le vote contre du groupe Europe Ecologie les Verts (EELV).

 

A relire l’interview de Patricia Adam, Présidente de la Commission défense de l’Assemblée

FOB Interview: Patrica Adam sur la LPM (1ère partie)

FOB Interview: Patrica Adam sur la LPM (2ème partie)

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 12:55
Défense : ombres et lueurs sur l'avenir des armées françaises

03/12/2013 Par

 

Le vote du projet de loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, hier soir à l'Assemblée nationale, va déterminer les forces et les faiblesses de la défense française pour la demi-douzaine d'années qui viennent, et au-delà. Reposant sur le récent livre blanc, soumis au crible scrupuleux des commissions parlementaires, le texte défendu par Jean-Yves Le Drian a fait l'objet d'un débat d'experts, loin des feux de la rampe médiatiques. L'intervention qui se profile en Centrafrique, après celle au Mali, est là pour nous rappeler l'importance des enjeux. Le contexte des prochaines années, décrit par le livre blanc et repris par la LPM, est tout aussi «concernant» pour les Français. En effet, les menaces se précisent (au sud de la Méditerranée, au Proche-Orient, en Asie du Sud…), des incertitudes montent (liées notamment au «pivot» américain vers l'Asie) et nos capacités diminuent. À travers ces incertitudes, le budget de la défense ne sera pas «sanctuarisé», pas plus qu'il ne l'a été dans le passé. La LPM 2014-2019 a été bouclée avec un «trou» de 40 milliards d'euros, soit plus d'une annuité de l'exercice total (190 milliards d'euros). Le budget, s'il affiche une stabilité en euros courants, sera entamé par l'inflation.

 

Suite de l'article

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 11:55
La loi de programmation militaire votée

 

 

03/12/2013 Par Le Figaro.fr avec AFP

 

L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui en première lecture la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, soutenue par les seuls socialistes et radicaux de gauche.

 

Cette traduction budgétaire des orientations du Livre blanc de la défense a été adoptée par 292 voix contre 251, les députés écologistes, du Front de Gauche mais aussi de l'UMP et de l'UDI ayant voté contre.

 

La loi de programmation prévoit 190 milliards d'euros de crédits sur la période 2014-2019, avec un budget annuel maintenu à 31,4 milliards d'euros jusqu'en 2016, à hauteur de 1,5% du PIB, et en légère progression ensuite.

 

Pour maintenir un dispositif militaire cohérent en période de crise, le texte prévoit la suppression de 34.000 postes dans les armées en six ans, dont 7881 en 2014.

 

À l'horizon 2019, la défense devrait compter 242.000 personnes (militaires et civils). Les premières restructurations ont été annoncées cet automne, avec la dissolution de plusieurs régiments et unités dès 2014.

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 13:55
La LPM, un honnête compromis entre les besoins de défense et nos moyens actuels

 

02/12/2013 Par Patricia Adam, présidente de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale -  Opinions  - latribune.fr 

 

La loi de programmation militaire maintient notre dissuasion, gage de la sécurité des Français, tout en actant la baisse des ressources budgétaires disponibles.

 

Ce mardi 3 décembre sera votée la loi de programmation militaire. Cette loi fixe les moyens budgétaires et humains du ministère de la défense pour 2014-2019. C'est ainsi 190 milliards d'euros qui seront consacrés sur la période à notre outil de défense. Ce vote est aussi l'occasion de revenir sur quelques-uns des débats qui existent parmi les députés.

 

Un déclassement stratégique?

 

Parmi les thèmes abordés, celui du déclassement stratégique de la France revient de manière récurrente. Pour ma part, je ne crois pas que la question du rang de la France soit réductible au seul montant de la programmation militaire. Elle le dépasse très largement. Tout simplement parce qu'il peut y avoir rang stratégique sans une grande puissance militaire. Le projet européen est justement la tentative de construction d'une grandeur, en tous cas d'une puissance politique qui ne soit pas uniquement corrélée avec des moyens de défense. Le rang de la France sur la scène stratégique, ce n'est pas que le montant de la loi de programmation, c'est aussi la dissuasion, la capacité d'intervention, une diplomatie de classe mondiale, le siège au conseil de sécurité de l'ONU....

 

La France, meilleur élève européen, du point de vue de la puissance militaire

 

Pour autant, je crois fermement que, s'agissant de la France, son rang stratégique est aussi lié à sa puissance militaire. Cette puissance militaire est-elle si réduite ? La puissance militaire, c'est notamment la capacité à se projeter dans un environnement de combat de haute intensité. Or, dans notre espace européen, la France continue à faire figure de bon élève ; et même de meilleur élève. On peut déplorer que l'Europe militaire ne soit plus ce qu'elle était au temps de la Guerre froide. Mais c'est justement la disparition de la menace aux frontières qui a amené à un changement de format des armées. On ne peut que s'en réjouir, notamment s'agissant de ceux des pays de l'Union qui appartenaient alors au Pacte de Varsovie.

 

Un rempart contre le déclassement, la dissuasion

 

Dans le fond, il est à craindre que le débat, ou la polémique, sur le déclassement stratégique ne soit que la difficulté de commentateurs conservateurs à prendre la mesure du monde qui change. D'ailleurs, il existe un rempart contre le déclassement, c'est la dissuasion.

 

Le débat sur les crédits de la défense donne lieu chaque année à des échanges vifs entre les écologistes et les autres à propos de la dissuasion nucléaire. Il n'y a là rien de choquant. Le courant pacifiste est ancien dans notre pays, il existait bien avant la dissuasion. Cette école de pensée est fondée sur une vision profondément humaniste parfaitement respectable. Mais examinons les faits : sur les cent dernières années, plus de 2,8 millions de Français[1] sont morts du fait d'un conflit auquel la France était partie ; sur ce nombre, moins de 500 sont morts depuis 1964, soit moitié moins qu'en un seul jour de la guerre de 1914-1918. Depuis que notre pays dispose de l'arme nucléaire, il n'a plus connu de grande guerre ou de pertes massives.

 

Ailleurs dans le monde, on estime à plus de 5 millions les morts dans un conflit depuis 1949, année de la fin de la guerre civile chinoise et début de « l'équilibre de la terreur ». Voilà la raison pour laquelle on affirme lapidairement que « la dissuasion fonctionne ».

 

Hollande maintient le format et l'organisation de la dissuasion

 

On a pu lire ici ou là que dans notre pays, le Président de la République avait fermé le débat sur la dissuasion. C'est faux. Ce débat a lieu depuis le début des années 1960. Le Président de la République a simplement pris la décision de maintenir le format et l'organisation de la dissuasion. Ce faisant, il a très exactement rempli son rôle.

 

S'il faut débattre, je crois pour ma part, comme le général de Gaulle, comme Ailleret, Beaufre, Poirier et Gallois, que la question qui se pose à nous est celle de l'indépendance politique ; ce qu'on appelle l'autonomie stratégique. Ce qui fait le rang de la France, c'est la dissuasion, qui donne la capacité à notre pays de répondre seul à une menace vitale ; menace vitale que dès lors nous pouvons définir nous-même.

 

Rappelons-nous que, lors de l'expédition de Suez et du lâchage de la France et de la Grande-Bretagne par les Etats-Unis en 1956, nous étions encore dans le commandement intégré de l'OTAN. Peu importe qui avait raison ou tort. Mais n'oublions pas que quel que soit le projet d'un pays, il a le choix de maintenir ou d'abdiquer sa liberté de manœuvre. La liberté de manœuvre de la France, c'est la combinaison de la dissuasion classique - la projection de forces - et de la dissuasion nucléaire.

 

Les hommes et les États ne sont pas devenus subitement bons

 

Le monde n'a pas tant changé qu'on puisse considérer que l'homme ou les Etats soient subitement devenus bons. En tant que responsable politique, je ne saurais pas justifier devant mes concitoyens l'abandon de l'ultima ratio regis, l'arme ultimequ'est l'arme thermonucléaire.

 

La condition de la dissuasion, c'est la crédibilité. Sans crédibilité, on est attaqué. Il faut alors envisager de frapper. Pour éviter de devoir frapper, il faut dissuader. C'est là qu'il faut être crédible. Cette crédibilité, c'est la combinaison de la crédibilité « interne » de chaque composante et des deux composantes ensemble. Chacune a des caractéristiques propres et répond à des missions de dissuasion distinctes. Par exemple, on peut « gesticuler » avec les forces aériennes stratégiques en scénarisant une montée en puissance graduée et ainsi éviter la « montée aux extrêmes » décrite par Clausewitz.

 

Une dissuasion, c'est plusieurs composantes

 

On ne peut le faire avec les sous-marins lanceurs d'engins, qui, en revanche, sont la certitude pour l'ennemi de mal finir sa journée s'il attaquait la France. Il n'y a donc pas, pour la France, de dissuasion à une seule composante. Les Britannique ont fait d'autres choix. Et alors ? La Grande-Bretagne n'est plus une province française depuis un certain temps déjà.

 

Avant de mutualiser, il faut avoir des moyens à partager

 

D'ailleurs, il est vain d'opposer moyens classiques et dissuasion. C'est l'ensemble qui constitue l'outil de défense de notre pays et cet ensemble doit demeurer cohérent. De la même façon, l'autonomie stratégique suppose de disposer de moyens autonomes de renseignement et de cyberdéfense, ainsi que d'une logistique de projection aussi performante que possible ; cela ne s'oppose d'ailleurs pas à l'interdépendance avec nos alliés. Bien au contraire, avant de mutualiser, il convient de détenir des moyens à partager. Tel est l'objet de la loi de programmation militaire : préserver des moyens qui nous permettent de continuer à avoir de quoi mutualiser.

 

La fin des lettres au Père Noël

 

Dernière chose sur cette loi de programmation militaire : contrairement aux deux lois précédentes, elle est un honnête compromis entre les besoins et les moyens disponibles. Les précédentes lois étaient des lettres au Père Noël qui prévoyaient de substantielles augmentations du budget de la défense chaque année. Celle loi-ci tire les enseignements de la situation des finances publiques.

 

L'une des questions les plus difficiles que la commission du livre blanc ait eu à traiter a justement été celle du niveau pertinent de dépenses de défense, compte-tenu de l'impératif de redressement des comptes. On peut, comme nos prédécesseurs immédiats, balayer ces réalités d'un revers de main. La commission du livre blanc a fait un autre choix. Ses membres ont été extrêmement marqués par la façon dont certains opérateurs économiques étrangers ont tenté de spéculer sur la faiblesse supposée de la France et comment les agences de notation ont entretenu un climat détestable, sans doute pour se dédouaner de leur cécité dans les grands scandales bancaires américains.

 

La dette, une vulnérabilité stratégique

 

Pour la France, la dette souveraine est une vulnérabilité stratégique. On ne doit donc pas opposer réduction des déficits et budget de la défense. Le budget de la défense est maintenu. Ainsi, il ne préempte pas l'avenir et assure à chacun de nos compatriotes qu'en cas de besoin, l'Etat continuera à faire face.

 

 

[1] Y compris les légionnaires de nationalité étrangère, tirailleurs, supplétifs…

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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 17:55
Loi de programmation militaire : débat en cours

 

02/12/2013 Economie et technologie

 

Présenté en conseil des ministres le 2 août par Jean-Yves Le Drian, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014-2019 devrait être voté le 3 décembre à l’Assemblée nationale.

 

L’Assemblée nationale a entamé mardi 26 novembre l’examen du projet de loi de programmation militaire, adopté au Sénat le 22 octobre en première lecture. Ce projet de loi sera soumis au vote de l’Assemblée le mardi 3 décembre.

 

Dans un contexte marqué par une situation financière difficile, un environnement stratégique incertain et la nécessité de la modernisation des équipements, la France fait avec ce projet de loi le choix de maintenir un niveau d’ambition et de responsabilités élevées sur la scène internationale, tout en garantissant la protection de sa population.

 

Face aux nouvelles menaces, la LPM met notamment l’accent sur le renseignement et la cyberdéfense. Plusieurs dispositions en ce sens ont été introduites dans le projet de loi.

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1 décembre 2013 7 01 /12 /décembre /2013 17:55
Le nucléaire fait peur aux politiques français

 

01/12/2013 Jean Guisnel / Défense ouverte - Le Point.fr

 

Les débats parlementaires sur la loi de programmation militaire confirment que l'exécutif confine la question du nucléaire militaire dans une totale opacité.

 

Le vote de l'Assemblée nationale sur la loi de programmation militaire interviendra mardi 3 décembre. Les débats parlementaires n'ont pas apporté de nouveauté majeure sur ce texte, dont l'application demeurera un défi. Mais au cours de la discussion, un élément nouveau est apparu. Le rôle classique du Parlement en matière de dissuasion nucléaire, celui d'une simple chambre d'enregistrement des options gouvernementales, a donné quelques signes de frémissement.

Nous nous étions fait l'écho ici même de la demande de débat introduite par la commission des Affaires étrangères, dont on ne peut pas dire qu'elle ait suscité un enthousiasme débordant dans la maison d'en face, la commission de la Défense nationale et des Forces armées. Lors de la discussion parlementaire, sa présidente, Patricia Adam, a pris la mouche, appuyant sur la dissuasion : "Je veux écarter un argument entendu en commission et repris peut-être un peu vite au sein d'une autre commission. Le président de la République n'a pas fermé le débat sur la dissuasion au sein des travaux du livre blanc. Il a pris une décision, en application de prérogatives que lui confère l'article 15 de la Constitution. Il n'y a pas de tabou pour autant. Le débat a lieu. Il a même lieu depuis le début des années 1960 ! Là non plus, on ne fait rien avancer à coup de simplifications abusives."

Mme Adam a pourtant admis, dans la phrase suivante, que la commission qu'elle préside se trouve hors jeu sur cette question, traitée hors du champ parlementaire. En parlant de son rôle dans l'avenir, elle précise : "Je prendrai des initiatives afin que la commission de la Défense nationale soit au coeur de ce débat."

 

Options nucléaires

Les autres grandes démocraties occidentales possédant la bombe atomique et ne cachant pas ce fait, les États-Unis et le Royaume-Uni, affichent sur la question nucléaire des attitudes très différentes de celles de la France. À Washington, le Pentagone a publié à trois reprises depuis 1994, la dernière fois en avril 2010, sa Nuclear Posture Review. Le débat existe bel et bien aujourd'hui, qui porte sur l'éventualité d'une suppression de la composante sol-sol (missiles Minuteman III), pour des raisons essentiellement budgétaires. À Londres aussi, la discussion sur le nucléaire est bien réelle, comme l'indique ce document parlementaire recensant les contributions d'experts consultés en 2006 par la Chambre des communes. Les questions qui fâchent, comme l'absence d'indépendance du système stratégique britannique, ne sont pas glissées sous la tapis.

Voici quelques mois, un débat a été organisé publiquement, documents fouillés à l'appui, sur l'avenir du programme Trident. Relevant ces éléments, le rapporteur de la loi de programmation militaire à la commission des Affaires étrangères, Gwenegan Bui, notait lors du débat : "Dans notre pays, trop souvent selon moi, la prééminence exclusive du chef de l'État, la confidentialité de nombreuses informations et la nécessaire incertitude qui entourent la dissuasion conduisent certains à considérer, à tort, que cette dernière ne doit et ne peut être débattue. On se retranche derrière l'évidence d'un dogme établi et l'on recourt parfois à l'invective pour décrédibiliser ses interlocuteurs. Il ne faut pas avoir peur de débattre de la dissuasion." Mais dans la classe politique française, seuls les centristes de l'UDI ont choisi de franchir le pas : ils réclament la suppression de la composante aéroportée de la dissuasion, estiment que les sous-marins seuls pourraient assurer la mission, comme c'est le cas au Royaume-Uni.

 

Impossible débat

La réalité est là : à Paris, le nucléaire fait peur aux politiques. Il fallait quand même oser lancer au sein de l'administration la "discussion" sur le livre blanc, puis celle sur la préparation de la loi de programmation militaire, sans aborder la question de la stratégie nucléaire française ! Sujet intouchable, non discutable, trop sérieux pour être débattu devant les Français. Lors de la discussion à l'Assemblée, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a évoqué certaines évolutions : "Nous avons supprimé la composante sol-sol - les missiles mégatonniques du plateau d'Albion et les missiles de courte portée - ; nous avons, de notre propre chef, considérablement réduit le nombre de nos vecteurs et de nos têtes ; nous avons fermé nos installations de production de matières fissiles ; nous avons démantelé notre site d'essais nucléaires." Le ministre a simplement oublié de préciser que l'ensemble de ces avancées a été fait sous les trois précédents présidents de la République, François Mitterrand, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Et maintenant ? Rien... François Hollande applique la devise du royaume batave, "Je maintiendrai", mais sans rien expliquer. Et de faire répéter l'antienne par son ministre de la Défense : "Tant qu'il existe des armes nucléaires dans le monde, tant que demeurent les risques d'un chantage exercé par d'autres puissances contre nos intérêts vitaux, la dissuasion est l'une des garanties fondamentales de notre liberté d'appréciation, de décision et d'action. C'est un fait que certains déplorent : il est difficile de le nier. Dans ces conditions, nous pensons qu'il n'est envisageable ni de renoncer à cette capacité, ni de diminuer les options que l'existence des deux composantes offre au chef de l'État, chef des armées." On l'a compris : c'est un dogme. Circulez, y a rien à voir !

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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 17:55
DEFENSE Les députés votent une baisse de 33 675 postes dans les armées d’ici 2019

 

29/11/2013 DNA.fr (AFP)

 

Les députés se sont prononcés ce vendredi pour une réduction de 33.675 postes dans les armées d’ici 2019, mais aussi pour un renforcement des forces spéciales, dans le cadre de l’examen de la loi de programmation militaire.

 

Il faut «optimiser les ressources de notre défense nationale» et «nos moyens d’intervention doivent être adaptés», a justifié la socialiste Nathalie Chabanne.

 

L’UMP a demandé la suppression de l’article du projet de loi prévoyant cette baisse des effectifs, car il n’y a «pas de raison que nos armées continuent à souffrir».

 

Dans le détail, les effectifs des armées seront réduits d’ici 2019 de 23.500 postes supplémentaires, auxquels s’ajoutent 10.175 encore à réaliser au titre de la précédente LPM 2009-2014.

 

Le député UMP du Rhône Philippe Meunier a suggéré de ne pas «rajouter» ces 23.500 suppressions de postes. «Vous n’assumez pas ce que vous avez enclenché lors du précédent mandat», lui a lancé François de Rugy, co-président du groupe écologiste.

 

Lui-même s’est dit favorable à une réduction des personnels de la Défense, en demandant au gouvernement de bien affirmer qu’elle relève d’une «remise à plat des choix stratégiques».

 

S’agit-il de suivre les préconisations du Livre blanc sur la Défense, selon lesquelles «il n’y a pas besoin d’une armée aussi importante», ou bien s’agit-il de «faire des économies», a aussi demandé Yves Fromion pour l’UMP.

 

Il faut une «déflation» des effectifs pour «maintenir le reste des programmes», a expliqué Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteur socialiste.

 

Le groupe PS a aussi mis en avant le renforcement des forces spéciales, qui passeront progressivement de 3 à 4.000 hommes. Ces troupes d’élite de l’armée française ont montré leur efficacité lors des opérations au Mali.

 

«Il ne s’agit pas de créer une armée nouvelle mais nous étions en limite de capacité lors des dernières interventions», a déclaré le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian.

 

L’UMP Yves Fromion, qui a lui-même appartenu aux forces spéciales, a demandé d’»arrêter de dire qu’elles sont l’alpha et l’oméga des interventions aujourd’hui», et relevé qu’elles «ne peuvent remplacer les forces conventionnelles».

 

Le gouvernement vise les 242.000 personnes (militaires et civils) dépendant de la Défense à l’horizon 2019, contre environ 280.000 actuellement.

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 11:55
Programmation militaire : les ressources exceptionnelles majorées

 

28.11.2013 Le Monde.fr (AFP)

 

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 28 novembre, une majoration des ressources exceptionnelles pour garantir le financement des premiers programmes d'équipement inscrits dans la loi de programmation militaire, qui fixe le cadre budgétaire de la défense pour les six ans à venir.

 

Ces ressources exceptionnelles pourront être majorées de 500 millions d'euros pour que les engagements de dépenses, notamment sur les opérations d'armement, puissent être honorés. Cela permettra l'engagement des "principaux armements en 2013 et 2014", selon le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian. Au chapitre des nouvelles commandes doit figurer notamment, dès 2014, l'avion de combat Rafale dans sa nouvelle version.

 

Aux députés de l'UMP comme Philippe Meunier, qui critiquaient une rallonge « aléatoire » et « très inquiétante » car assise sur des ressources exceptionnelles, M. Le Drian a objecté que « les ressources exceptionnelles ne sont pas plus aléatoires que les ressources budgétaires » et « ce qui m'importe, c'est la garantie et la sanctuarisaton du paquet ».

 

ÉQUILIBRAGE AVEC L'UE

 

La droite s'est aussi émue de 650 millions d'euros pris au budget de la défense au travers du projet de budget rectificatif 2013 de fin d'année. La défense bénéficiera néanmoins de 578 millions d'euros dans le projet de loi de finances rectificative, assurés par la solidarité interministérielle, pour financer le surcoût des opérations extérieures (Opex) des armées, notamment au Mali, a rappelé le ministre.

 

Egalement adopté, un autre amendement du gouvernement assure que la France demandera lors du prochain conseil européen de défense l'extension du mécanisme européen (Athena) qui permet le financement en commun d'une partie des dépenses relatives à des opérations militaires menées dans le cadre de l'UE. Le ministre s'est en revanche montré défavorable à un amendement socialiste, finalement retiré, qui visait à exclure une partie des dépenses de défense nationale du calcul du 3 % de déficit.

 

Des députés de tous bords ont souligné que la France et le Royaume-Uni assument à eux seuls les coûts d'opérations de défense et de sécurité bénéficiant à tous les pays de l'UE. Parlant d'un « clivage terrible entre les nations qui paieront le prix du sang, comme la France, et les pays qui s'exonèreront par quelques deniers de leurs responsabilités », l'UMP Nicolas Dhuicq a jugé qu'il serait « plus raisonnable de revoir le budget de l'UE et notre contribution ».

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 08:55
"Le nucléaire militaire est hypertrophié", selon Hervé Morin

 

27 novembre 2013 Par Hassan Meddah - Usinenouvelle.com



Hervé Morin, le président du Nouveau centre et ancien ministre de la Défense de 2007 à 2010, explique pourquoi il ne votera pas la loi de programmation militaire (LPM) en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

 

L'Usine Nouvelle - Pourquoi allez-vous voter contre cette loi de programmation militaire (LPM) ?

 

Hervé Morin - Cette loi est au moins criticable sur trois points. Tout d'abord, dans son orientation même. Elle n'a pas le courage de faire des choix et ne tient pas compte du fait que nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Elle procède à une réduction proportionnelle de la défense quand il aurait fallu repenser un nouveau système de force avec une vraie cohérence. On se contente de réduire de façon homothétique la défense, proportionnellement aux réductions de budget. Or, on est arrivé aux limites de cet exercice. Cela va nous amener à des trous capacitaires de plus en plus béants. Notamment dans les domaines du ravitaillement, de la guerre électronique, des moyens de surveillance et d'observation... On continue à expliquer que la France reste une puissance militaire globale. C'est faux. Il faut en tirer les conséquences et construire un corps expéditionnaire capable de mener une opération comme le Mali mais en autonomie stratégique complète totale, en se passant par exemple du soutien américain. Et admettre qu'on aurait des briques capacitaires que l'on fournirait dans le cadre d'opérations de coalition.

 

Vous estimez qu'il faut revoir à la baisse nos investissements dans la dissuasion nucléaire ?

C'est ma seconde critique. C’est le grand silence car comme toujours les nucléocrates, voire les nucleopathes, nous disent qu’il ne faut surtout ne rien changer et ne rien toucher. La réalité c'est que le nucléaire militaire est hypertrophié captant 30% des crédits d'équipements. Je préconise l’abandon de la composante aéroportée pour ne conserver que la force océanique stratégique. D'autant plus que la rénovation de la composante sous-marine nécessitera d'augmenter les crédits consacrés à la dissuasion d’environ 10% à partir de 2016. Et enfin je regrette que le plan de restructuration de la défense soit annoncé au compte-gouttes. Il aurait fallu un plan général, permettant au personnel d'anticiper les départs et de discuter avec les collectivités locales pour la reconversion des sites. Là, le ministre fait des annonces au coup par coup pour ne pas faire de bruit du fait des prochaines élections municipales.

 

Pourtant, Jean-Yves Le Drian a réussi à maintenir le budget global de la Défense...

Gare au jeu de bonneteau ! Le budget repose sur 6 milliards d'euros de ressources exceptionnelles que l'on peut qualifier d'imaginaires. C'est près du double de ce qui avait été prévu dans la précédente loi de programmation. Il intègre aussi des reports de charges c'est à dire des impayés qui sont décalés d'une année sur l'autre et qui atteindront prés de 3 milliards d'euros l'an prochain...Par ailleurs, les opérations extérieures ne sont plus financées par le seul ministère de la Défense. Enfin, la réorganisation du ministère me paraît extrêmement timide pour procéder aux économies dont on a besoin.

 

Le conseil européen de la Défense en décembre sera-il l'occasion de faire avancer l'Europe de la Défense ? 

J'aimerais mais je n'y crois pas. Les Européens ne veulent pas faire l'Europe de la Défense et la France ne peut pas la faire toute seule. C'est bien ça le drame. La mutualisation au niveau européen passera d'abord par la conception d'équipements communs et des rapprochements industriels. Non par le politique. L'A400M montre que l'on peut mener des grands programmes en commun. Les armées mutualisent la maintenance, la formation de pilotes... Pour faire l'Europe de la Défense, il faut avoir une vision très pragmatique.

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 08:55
Après l’UMP, l’UDI : les politiques discutent défense

27.11.2013 FOB


C’est un fait nouveau, la défense fait en ce moment l’objet d’intenses débats et idées. Voté en première lecture au Sénat, le projet de Loi de Programmation Militaire (LPM) suscite de nombreuses oppositions à l’Assemblée Nationale. C’est une bonne nouvelle, les sujets défense font aujourd’hui et bien plus qu’hier, apparaître de nombreuses et fortes idées ou propositions. On ne peut que se réjouir de cet intérêt pour un des plus gros budgets de l’État, qui touche aussi à la place de la France dans le monde. Ce nouvel intérêt part aussi d’un constat plus amère : la défense est en crise. Suppressions importantes d’unités, conditions de vie et de travail difficiles des soldats (Louvois, BdD…), budget équipement en baisse…

 

L’UMP, qui s’est déclarée contre la LPM, s’est d’ors et déjà saisi de ce sujet , lors de sa convention défense le 22 novembre dernier. Le texte est accessible ici.

 

C’est aujourd’hui, l’UDI qui réagit, et fait coup double : Hervé Morin, ancien ministre de la défense et président du Conseil national de l’UDI a fait un discours, hier en séance publique, critiquant assez fermement le projet de LPM (consultable ici)

Tandis que Philippe Folliot, responsable des questions de défense au sein de l’UDI, a présenté le projet défense de l’UDI cet après-midi aux membres du shadow cabinet de l’UDI (« gouvernement alternatif »), sous forme de 18 contre-propositions réunies en trois « blocs »: Europe, forces armées et lien armée-nation (lire la dépêche AFP ici)

 

Philippe Folliot avait déjà il y a quelques semaines laissé entendre son opposition dans une interview accordé à FOB (lire ou relire ici).

 

Reste un risque : un report du vote de la LPM. De nombreux contrats et programmes attendent le vote de la LPM pour être lancés. Mais le PS disposant d’une large majorité à l’Assemblée (276 sièges), le vote, au final, ne devrait pas poser trop de difficultés.

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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 08:55
La loi de programmation militaire examinée par l'Assemblée

 

26.11.2013 journal-aviation.com (Reuters)

 

Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014-2019 qui prévoit une réduction des effectifs de 33.675 personnes durant cette période, dont 7.881 en 2014.

 

Ce texte, présenté par Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, s'inscrit dans le prolongement du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

 

Le Sénat a adopté ce projet de loi le 21 octobre.

 

Jean-Yves Le Drian a rappelé que le budget se maintiendrait au niveau actuel pendant trois ans, c'est-à-dire 31,4 milliards d'euros courants. Entre 2016 et 2019, il augmentera progressivement pour atteindre 32,5 milliards d'euros courants, soit un total de 190 milliards sur la période 2014-2019.

 

Le ministre a ajouté que pour garantir ce financement, les ressources budgétaires seraient complétées par des resssources exceptionnelles, à hauteur de 6,1 milliards d'euros sur la période de six ans.

 

Le texte prévoit la suppression de 33.675 postes sur la période 2014-2019 dont 7.881 dès 2014, les effectifs devant s'établir en 2019 à 242.279 personnes (militaires et civils).

 

"C'est un projet équilibré", a dit le ministre.

 

Le texte comporte toute une série de mesures dont plusieurs relatives aux services de renseignements, d'autres à la cybermenace, au traitement pénal des affaires militaires ou bien encore aux opérations extérieures.

 

L'opposition UMP et UDI (centriste) est opposée à cette loi de programmation. Le groupe UMP a décidé de présenter plusieurs motions de procédure dont une sera défendue par l'ancien Premier ministre François Fillon.

 

L'examen de ce projet de loi, qui compte une quarantaine d'articles et sur lesquels ont été déposés une centaine d'amendements, devrait s'achever mercredi soir.

 

Les députés se prononceront mercredi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat pourrait examiner en seconde lecture à la mi-décembre, l'Assemblée procédant à sa seconde lecture en janvier.

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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 08:45
Les armées françaises à la Une…

 

26 novembre, 2013 FOB

 

Télescopage des sujets oblige, les armées font bien involontairement la une des médias ces dernières heures : outre l’abandon du système Louvois désormais officialisé (sans que l’on sache encore par quoi il sera remplacé), la situation en Centrafrique et le format des armées sont au centre des discussions. Dans une interview au Figaro, Jean-Yves le Drian note fièrement « que la France a et gardera la première armée d’Europe y compris en effectifs. (…) En 2019, nous aurons 187.000 militaires alors que la Grande-Bretagne n’en aura que 145.000 et l’armée allemande moins aussi ».

 

A ce compte-là, et à l’aune du nombre de généraux en deuxième section, on peut même assurer que la France est une superpuissance à l’échelle mondiale.  Reste que mesurer l’efficacité d’un outil de défense en regardant par dessus l’épaule du voisin est à tout le moins bizarre. Quel intérêt de disposer de 20 ou 30.000 militaires de plus que Londres si la France reste, in fine, incapable de déplacer seule un corps expéditionnaire de seulement 5000 hommes de France vers le Mali. Autre exemple emprunté à l’actualité d’Outre-Manche, où la Royal Air Force a reçu ces jours ci son premier RC-135 « Rivet Joint ». Elle disposera à terme de trois de ces avions conçus pour la mission de renseignement électronique tandis que la France doit se contenter dans le même temps de deux vénérables Transall Gabriel aux capacités très inférieures. Alors même que le renseignement d’origine électromagnétique occupe une place centrale dans toutes les opérations aériennes.

 

La situation en Centrafrique est le troisième sujet d’actualité ce soir. A l’issue d’une rencontre avec le ministre français des affaires étrangères, le premier ministre centrafricain a évoqué l’envoi prochain par la France de 800 militaires dans son pays, en complément des 410 hommes déjà présents. Si l’information n’est pas confirmée par le ministre de la Défense, c’est qu’il s’agit de respecter les formes et d’attendre qu’une résolution de l’ONU mandate en bonne et due forme la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA) pour rétablit l’ordre dans le pays. Cette étape franchie, la France pourra apporter son soutien à la MISCA, c’est à dire qu’elle fera le boulot.

 

Mais quel boulot ? Encore plus que le Mali, la Centrafrique se caractérise par des frontières artificielles, une hétérogénéité de peuplement et une instabilité chronique. Un peu plus grande que la France, la Centrafrique a également été la victime ces dernières années d’une déstabilisation contagieuse venue du Soudan. Jusqu’à finalement tomber comme un fruit mûr, en décembre 2012, sous les poussées d’à peine 200 ou 300 coupeurs de route. On imagine bien que ces 300 bandits de grand chemin se débanderont à la vitesse grand V quand les troupes françaises se déploieront à la mi-décembre. Mais après ?

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26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 09:56
photo EMA

photo EMA

 

25/11/2013 Par Alain Barluet, Véronique Guillermard – LeFigaro.fr


 

INTERVIEW EXCLUSIVE - Malgré les contraintes, le ministre de la Défense promet le maintien des capacités militaires à l'horizon 2020. LeFigaro.fr vous propose les principaux extraits de l'entretien à paraître mardi dans le journal.

 

Alors que la loi de programmation militaire (LPM), qui définit les priorités de la défense pour la période de 2014 à 2019, est examinée à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a accordé un entretien exclusif au Figaro.

 

LE FIGARO .- Une intervention en Centrafrique est imminente. Quel sera le dispositif français?

 

Jean-Yves LE DRIAN.- La situation est totalement différente de celle du Mali. La République centrafricaine (RCA), actuellement, n'a plus d'État. Des groupes rivaux s'entre-tuent, des exactions sont commises quotidiennement. La situation humanitaire est dramatique. Le pays est une zone de non-droit à un carrefour stratégique majeur entre trois régions sensibles, le Sahel, la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique. C'est une préoccupation pour notre sécurité, pour celle des pays voisins et celle de l'Europe. Une première résolution a déjà été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité de l'ONU. Dans quelques jours, une deuxième résolution va mandater la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (Misca) pour rétablir les conditions de sécurité en RCA. Cette résolution intégrera le soutien de la France à la mission sécuritaire de la force africaine. Nous agirons en appui de la Misca.

 

D'ici à 2019, environ 34.000 postes vont être supprimés dans les armées. Ne va-t-on pas trop loin?

La France a et gardera en 2020 la première armée d'Europe, y compris en effectifs. En 2019, nous aurons 187.000 militaires (pour un total de 242.000 personnels de défense) alors que la Grande-Bretagne n'en aura que 145.000 et l'armée allemande moins aussi. Ces militaires seront équipés et entraînés pour faire face aux enjeux de demain. Les crédits de la préparation opérationnelle augmenteront de plus de 4 % par an. C'est le nerf de la guerre. Je l'ai constaté en me rendant au Mali, dans la vallée de l'Amettetaï, au lendemain des durs combats qui s'y sont déroulés. D'un courage et d'une tonicité exceptionnels, nos soldats étaient aussi équipés de telle sorte qu'ils étaient en relation avec les drones et les Rafale qui les appuyaient.

L'armée de demain, c'est cela: à la fois la capacité des soldats, leur courage physique mais aussi leur préparation opérationnelle et la capacité technologique. Une bonne articulation interarmées est essentielle. Pour réaliser cela, à quels ajustements faut-il procéder? C'est cette question qu'il faut se poser plutôt que de dire: gardons tels effectifs et voyons ensuite ce que l'on peut faire. J'ai voulu une démarche cohérente.

 

Retrouvez l'intégralité de l'interview de Jean-Yves Le Drian dans le Figaro du mardi 26 novembre ou dès maintenant sur l'édition abonnés.

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 12:55
La Loi de programmation et les crédits de la défense mardi devant l'Assemblée

 

 

24/11/2013 LesEchos.fr (AFP)

 

PARIS, 24 nov 2013 - "Sanctuarisé" selon le gouvernement, "menacé" pour l'opposition, le budget de la défense pour les cinq ans qui viennent sera au coeur de l'examen en 1ère lecture de la Loi de programmation militaire 2014-2019, à partir de mardi à l'Assemblée nationale.

 

Les députés tenteront de préserver les financements de la LPM, dont les recettes devraient être augmentées de plusieurs centaines de millions d'euros pour assurer le lancement des grands programmes d'équipement des armées.

 

Des débats qui s'annoncent plus difficiles que lors de l'examen du texte mi-octobre au Sénat.

 

Dès l'annonce du collectif budgétaire 2013, le 13 novembre, la défense a en effet été amputée de 650 millions d'euros de crédits d'équipement, dans le cadre de l'effort global d'économies. Le gouvernement s'est cependant engagé à déposer un amendement à la LPM pour garantir "les opérations d'investissement prévues", "qui témoignent de l'ambition portée pour notre outil de défense".

 

Environ 500 millions de recettes devraient donc venir s'ajouter pour compenser plus ou moins les coupes budgétaires. Sans cet apport, c'est l'équilibre même de la LPM qui serait compromis dès le départ.

 

"Un petit bricolage", selon l'UMP, "puisque le gouvernement a annoncé compenser cette perte sèche par 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires pour 2014".

 

Le projet de loi prévoit déjà 1,76 milliard d'euros de ces recettes exceptionnelles (rex), liées à des ventes de biens immobiliers de la défense ou des fréquences hertziennes, en 2014. Des recettes dont le montant total s'élève à 6,1 milliards sur les cinq ans de la loi de programmation, et qui par le passé ont rarement été au rendez-vous.

 

Lors de l'examen du texte au Sénat, une autre piste de financement a été évoquée, la vente d'actifs de l'Etat dans l'industrie de défense. Hypothèse qui pourrait resurgir lors de la discussion à l'Assemblée.

 

34.000 postes supprimés en six ans

 

Les sénateurs ont également introduit dans le texte des clauses de sauvegarde pour garantir la compensation intégrale des crédits en cas de non réalisation des rex.

 

La LPM traduit sur le plan budgétaire les orientations du Livre blanc de la défense. Elle prévoit 190 milliards d'euros de crédits sur la période 2014-2019. Avec un budget annuel maintenu à 31,4 milliards d'euros jusqu'en 2016, à hauteur de 1,5% du PIB, en légère progression ensuite.

 

Pour maintenir un dispositif militaire cohérent en période de crise, le texte prévoit la suppression de 34.000 postes dans les armées en six ans, dont 7.881 en 2014. A l'horizon 2019, la défense devrait compter 242.000 personnes (militaires et civils). Les premières restructurations ont été annoncées cet automne, avec la dissolution de plusieurs régiments et unités dès 2014.

 

Face aux nouvelles menaces, la LPM met l'accent sur le renseignement, la cyberdéfense et les Forces spéciales (FS), qui gagneront un millier d'hommes. Le contrat opérationnel est lui revu à la baisse : les armées devront être en mesure de déployer 15.000 hommes en opérations extérieures, contre 30.000 précédemment.

 

Le LPM veut également préserver l'industrie de défense et ses 165.000 emplois directs en France. Elle prévoit l'acquisition d'une douzaine d'avions ravitailleurs multirôles (MRTT), 15 avions de transport militaire A400M, six frégates multi-missions (FREMM), et le renouvellement du parc de blindés de l'armée de terre (programme Scorpion).

 

Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, a dû batailler ferme pour préserver "l'équilibre fragile" de la loi face aux exigences de Bercy. Fort d'un vote favorable en 1ère lecture au Sénat, où des centristes de l'UDI-UC ont soutenu le texte, il peut compter sur le soutien des députés socialistes. Le projet de loi devrait être voté mercredi.

 

Le collectif budgétaire 2013 a par ailleurs dégagé 578 millions d'euros pour financer les opérations extérieures (opex) des armées, notamment l'intervention au Mali. Une compensation qui relève traditionnellement de la solidarité ministérielle et préserve les crédits de la défense.

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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 11:55
"L'ensemble de la loi de programmation militaire est blindé !" (Jean-Yves Le Drian)

 

21/11/2013 par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Pour le ministre de la Défense, il est hors de question de réduire le budget de 750 millions d’euros alloué à la recherche amont car il est nécessaire au maintien des compétences dans tous les domaines: nucléaire, aéronautique, naval, spatial. Quant à la rallonge de 500 millions d’euros obtenue auprès de Bercy, elle permettra de lancer des programmes d’équipements, afin de conforter l’activité des industriels.


 

LA TRIBUNE - Quand vous avez lancé votre plan pour les PME de la défense, pas mal d'observateurs étaient dubitatifs. Quel est le bilan un an après ?
 

JEAN-YVES LE DRIAN - Je constate que le Pacte Défense PME fonctionne bien. Il existe une dynamique entre les grands groupes et les PME. Culturellement, nous sommes en train de changer à la fois au sein du ministère de la Défense et dans les grands groupes pour mieux prendre en compte les PME.

 

Par exemple ?
Les acheteurs du ministère de la Défense et des grands groupes ont par exemple l'obligation de faire une place aux PME pour les marchés de moins de 15.000 euros qu'ils lancent. Nous demandons chaque fois que cela est possible de découper certains marchés en plusieurs lots de façon à favoriser les PME. Le ministère a également mis en place les pôles régionaux d'économie de défense (Pred), destinés à être le point d'entrée unique au niveau régional pour les acteurs institutionnels et les PME sans connaissance de la défense. Et nous avons aussi beaucoup simplifié les procédures administratives.

 

Les grands groupes jouent-ils le jeu ?
Nous avons déjà signé avec les grands groupes six conventions bilatérales de soutien aux PME dans le cadre du Pacte Défense PME. En janvier, nous en signerons deux autres avec Dassault Aviation et Renault Trucks Défense. Ces accords permettent un changement dans les relations entre PME et les grands groupes.

 

Les PME de défense sont-elles moins isolées pour l'exportation ?
Il y a des séminaires de mobilisation au niveau des Pred. J'ai également aidé financièrement le Gifas à faire venir cette semaine 19 PME sur le salon aéronautique de Dubai. Nous allons poursuivre l'accompagnement des PME à l'export.

 

Justement, les exportations d'armements seront-elles en 2013 meilleures qu'en 2012 ?
Les chiffres 2013 vont être singulièrement supérieurs à ceux de 2012. La France a engrangé des commandes significatives cette année à l'image du contrat LEX avec l'Arabie saoudite. Ce succès repose sur la qualité des équipements et des technologies proposés par les industriels. C'est pour moi une grande source de satisfaction.

 

Mais sans accompagnement politique, les industriels ont souvent peu de chance de gagner…
L'accompagnement politique a effectivement du sens. Mais dès les premières rencontres, chacun doit bien jouer sa partition dans son domaine. Ce n'est pas au ministre de la Défense d'arriver dans un pays avec le catalogue de produits des industriels. En revanche, je m'attache à créer une relation politique de confiance entre la France et les pays intéressés par les équipements français à travers un partenariat stratégique. Enfin, je facilite si nécessaire la mise en place d'une coopération industrielle pour réunir le maximum de chances d'aboutir à une décision favorable pour la France.

 

C'est quoi la méthode Le Drian pour réussir à l'exportation ?
Je fais le job, en tant que ministre de la Défense. Je considère que ma première mission est d'assurer la sécurité de mon pays. Parmi les autres missions, je défends aussi l'autonomie stratégique de la France. Ce qui veut dire que je soutiens les capacités, le savoir-faire et les emplois des industries de défense. Mon action à l'étranger a pour objectif d'obtenir des prises de commandes suffisantes à l'exportation. Je suis quelqu'un de très déterminé, voire obstiné sans être têtu. Pour moi, c'est une qualité. Par exemple, j'ai réalisé dimanche dernier mon sixième voyage aux Émirats arabes unis depuis mon arrivée à la tête de ce ministère.

 

L'ensemble des industriels salue souvent votre capacité à « mouiller la chemise » à l'exportation. Quelle est votre influence ?
Pour réussir à obtenir des commandes, il faut créer une bonne complicité avec les industriels. Si je l'ai acquise, tant mieux pour la France et pour nous.

 

L'innovation est-elle également une priorité de votre action ?
Parallèlement à mon action en faveur de l'exportation, je fais en sorte de préserver de manière suffisante la préparation de l'avenir. Je le dis et je le répète : nous avons sanctuarisé le budget annuel de la recherche amont à 750 millions d'euros. Ce budget ne bougera pas. La cyberdéfense est l'une des inflexions nouvelles que j'ai souhaité privilégier dans le cadre de la loi de programmation militaire. Pas question de laisser sur la route certaines de nos compétences. Aussi, il est important d'en maintenir sur l'ensemble du spectre, que ce soit dans le nucléaire, l'aéronautique, le naval et le spatial.

 

Êtes-vous satisfait du dispositif Rapid ?
Nous allons renforcer le dispositif Rapid, qui soutient des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental dual, civil et militaire, à fort potentiel technologique des PME de moins de 250 personnes. Il fonctionne bien. Nous allons augmenter son budget de 25%.

 

Pouvez-vous clarifier la fin de gestion du budget 2013 ?
Nous avons obtenu plusieurs éléments positifs dans la fin de gestion du budget 2013. Nous avons décidé que le budget de l'État prendrait à sa charge les 578 millions de surcoûts générés notamment par l'intervention au Mali. C'est acquis. Sur les 720 millions d'euros de gel, qui a touché le ministère de la Défense au titre de la rigueur budgétaire, ces crédits sont bien annulés. Mais à l'issue d'une discussion avec Bercy, nous avons obtenu 500 millions d'euros de ressources exceptionnelles, sécurisant notamment le financement des équipements en fin d'année. Dans ces conditions, je peux lancer plusieurs programmes, qui conforteront l'activité des industriels. La commande de défense est intégralement maintenue.

 

Quels sont les programmes que vous souhaitez lancer d'ici à la fin de l'année ?
Le standard F3R du Rafale (qui intègrera notamment une nacelle de désignation laser de nouvelle génération, ndlr) et le missile MMP notamment.

 

La loi de programmation militaire repose sur plusieurs paris, dont l'obtention des ressources exceptionnelles. Est-ce réaliste ?
La LPM repose sur certains paris. Ce qui veut dire que nous allons être extrêmement vigilants. Cette LPM est exigeante mais équilibrée à condition que tous les crédits affectés à cette programmation soient exécutés. Si une brique est absente, à ce moment-là, c'est l'ensemble de l'édifice qui tombe.

 

Y a-t-il un lien entre la cession d'une partie du capital de Safran et les ressources exceptionnelles ?
Il n'y a aucun lien. Ce sont deux opérations différentes. Bercy a opportunément décidé de la vente de cessions d'actifs du groupe Safran. Par ailleurs, nous devons financer les ressources exceptionnelles dans le cadre de la LPM. Nous avons déjà identifié l'origine des 1,8 milliard d'euros de ressources exceptionnelles pour 2014 (programme d'investissements d'avenir, cessions d'actifs, cessions immobilières…). Je n'ai aucune inquiétude sur ce dossier.

 

Donc les reports de charge vont augmenter ?
Oui, à 3,6 milliards d'euros, mais c'est transitoire. Nous limiterons leur croissance, en cas de besoin, avec 500 millions de ressources exceptionnelles supplémentaires.

 

La crédibilité et l'exécution de la LPM repose principalement sur votre personnalité. Allez-vous rester ?
La question ne se pose pas. Mais je ne crois pas que la LPM en cours d'examen repose sur ma personne. Avec ou sans moi, l'ensemble du dispositif est solide. Blindé !

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21 novembre 2013 4 21 /11 /novembre /2013 19:55
Défense : Jean-Yves Le Drian cajole les PME

 

21/11/2013 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Les PME, creuset de l'innovation, sont chouchoutées par le ministre de la Défense qui a lancé il y a un an le "Pacte Défense PME" pour les rapprocher des grands groupes


 

Les 30.000 PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) travaillant avec le ministère de la Défense, premier acheteur public de l'Etat, vont-elles passer la crise budgétaire sans trop de casse ? Un an après le lancement du "Pacte Défense PME", le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a fait ce jeudi un premier bilan lors du Forum Innovation de la DGA.

Le ministre, qui inscrit sa stratégie pour les PME et ETI dans la durée, a assuré que ce Pacte a permis "une meilleure prise en compte des PME dans nos stratégies d'achat. Aujourd'hui, le ministère de la Défense pense PME, quelle que soit sa stratégie d'achat. Il étudie systématiquement le positionnement des PME, et définit en conséquence des stratégies d'achats adaptées".

Les PME représentent entre 10 % et 15 % des achats du ministère de la Défense. Soit entre 6 % et 8 % des contrats d'armement et 40 % hors armement (achats courants).

 

Plusieurs cas difficiles résolus

Six grands groupes (DCNS, EADS, MBDA, Nexter, Safran et Thales), ont déjà signé une convention pour améliorer leurs relations avec les PME. Deux autres conventions vont être signées au début de l'année (Dassault Aviation et Renault Trucks Défense).

"Au-delà de la systématisation de ces échanges (entre les grands groupes et les PME, ndlr), qui constituent en soi un changement culturel majeur, l'efficacité de cette démarche est déjà mesurable, avec plusieurs cas difficiles qui ont été résolus grâce au dialogue ainsi instauré", a expliqué le ministre.

Le ministère a prévu d'évaluer les premières conventions qui ont été signées en juin dernier, au début de l'année 2014. Sans pour autant mettre en place des pénalités en cas de non respect des principes de ces conventions. "Trop compliqué", estime-t-on au sein du ministère.

 

Comment le ministère soutient les PME

Le ministre avait souhaité une meilleure prise en compte des PME dans les stratégies d'achat du ministère de la Défense. Dans ce cadre, il avait signé le 21 mars dernier une instruction ministérielle "pour décliner concrètement ce Pacte Défense PME et assurer le suivi des 40 actions ainsi lancées, dans des domaines aussi variées que l'accès à la commande publique, l'innovation, le financement, l'accompagnement à l'exportation, ou encore la sous-traitance", a précisé Jean-Yves Le Drian.

Des stratégies d'achats adaptées ont donc été définies en vue de permettre aux PME de répondre aux appels d'offre ministériels. Et les PME entrent de plus en plus sur des marchés qu'elles n'auraient jamais obtenus sans le "Pacte Défense PME". 

 

Grâce au Pacte, ITNI touche le jackpot

C'est le cas notamment d'ITNI, une petite société spécialisée en informatique et réseaux réalisant 34 millions d'euros de chiffre d'affaires, qui a réussi à décrocher un marché de 93 millions d'euros auprès de la direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information (DIRISI). ITNI n'aurait jamais pu répondre, n'ayant pas les critères habituellement retenus notamment en matière de chiffre d'affaires. "La DIRISI, qui a déjà classé ITNI parmi ses meilleurs fournisseurs, s'en félicite", a souligné le ministre.

Par ailleurs la mesure d'attribution préférentielle aux PME des marchés inférieurs à 15.000 euros a "totalement porté ses fruits", estime le ministère. Par exemple, sur la seule base de défense de Draguignan, 398 PME ont bénéficié de cette règle sur l'année 2013. Grâce à ces actions, le ministère a pu "consolider son vivier de fournisseurs, en inscrivant 3.500 nouvelles PME", a constaté Jean-Yves Le Drian.

 

Soutien aux PME innovantes

Le "Pacte Défense PME" répond, selon le ministère, "à l'impératif de maintien de notre rang industriel dans le monde et à celui de performance des équipements de nos armées. Il traduit aussi l'engagement du président de la République d'orienter l'action de l'Etat vers les PME innovantes". Ainsi, plus de trois quarts des PME, qui ont bénéficié du dispositif de soutien à l'innovation duale RAPID, ont vu leur chiffre d'affaire augmenter à l'issue du projet.

En 2013, 54 projets RAPID ont été sélectionnés par la direction générale de l'armement (DGA). Le budget de ce dispositif sera augmenté de 25 %, passant de 40 millions d'euros cette année à 45 millions l'année prochaine puis à 50 millions en 2015.

 

L'innovation priorité de la loi de programmation militaire

Le projet de LPM 2014-2019 fait de l'innovation "une priorité" pour le ministère de la Défense. Ce projet prévoit un budget de 4,4 milliards d'euros destiné à financer des travaux de recherche technologique et d'innovation, confiés aux laboratoires et à l'industrie. Soit une moyenne annuelle de 730 millions d'euros pour les études amont. La part du soutien à l'innovation dans ce budget annuel est de 90 millions d'euros en 2013. Pour la seule année à venir, le budget dédié à la recherche technologique et la recherche et développement se situera à hauteur de 3,6 milliards d'euros.

Dans les prochaines années, les investissements au titre de ces études amont seront consacrés aux domaines suivants : la préparation du renouvèlement des deux composantes de la dissuasion, la préparation du système de combat aérien futur et des prochaines générations de missile, ainsi que la montée en puissance des travaux sur la cyberdéfense. 

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