Note RP Defense: ajout des liens dans le texte par mes soins

14.02.2018 Assemblée Nationale

M. le président Jean-Jacques Bridey. Au vu des indiscrétions parues dans la presse hier comportant des éléments très détaillés et très précis du rapport de nos collègues Marianne Dubois et Émilie Guerel, j’ai proposé, avec leur accord, que l’examen dudit rapport soit avancé ce matin. Je tiens à les remercier pour le travail effectué. Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises au cours de vos travaux, pour échanger sur ce sujet, et je souhaite souligner la qualité de votre rapport. Au terme de cette réunion, il reviendra à la commission d’en autoriser la publication, ce dont je ne doute guère. Je rappelle que la composition de cette mission d’information assurait la représentation de l’ensemble des groupes siégeant dans notre assemblée, et je donnerai donc la parole aux membres de la mission d’information après votre intervention.

Mme Émilie Guerel. Le 12 septembre dernier, notre commission nous a chargées, Mme Dubois et moi-même, d’une mission d’information sur le service national universel. Nous avons été accompagnées, au cours des derniers mois, de représentants de tous les groupes parlementaires, et nous tenons à remercier les membres de la mission pour leur participation à nos travaux.

Au terme d’un travail de plusieurs mois, nous souhaitons aujourd’hui vous présenter un dispositif auquel nous croyons sincèrement. Il s’agit de la construction d’un « parcours citoyen » dédié aux jeunes Français de 11 à 25 ans, qui se déroulerait en trois étapes distinctes, et que nous vous détaillerons par la suite.

Ce service national a été conçu pour que les jeunes Français l’identifient comme un réel parcours de citoyenneté, sur plusieurs années. Les dispositifs qui existent actuellement, tels que l’enseignement de défense dans le cadre scolaire et la Journée de Défense et de Citoyenneté, sont aujourd’hui trop peu identifiés et valorisés par les jeunes. Ils ne font pas réellement naître en eux un sentiment d’appartenance fort, ni une volonté sincère d’engagement pour leur pays.

Nous souhaitons que les jeunes Français deviennent des citoyens actifs ; c’est pourquoi, nous voulons leur proposer un parcours mieux fléché, simple à identifier et à comprendre, qui leur donnerait un vrai bagage de citoyenneté afin qu’ils aient envie de s’engager ensuite pour leur pays.

Nous en sommes convaincues, le service national que nous proposons peut être une réussite, un moment attendu des jeunes et de leurs parents, reconnu par la société, valorisé dans les parcours universitaires et professionnels, utile à l’émancipation de nos jeunesses.

L’objectif est de pouvoir compter sur des jeunes Français désireux de poursuivre leur engagement au sein de la société, à l’issue de leur parcours citoyen.

La question du service national dépasse bien évidemment le seul champ de compétence du ministère des Armées et de notre commission. Aussi, afin d’arriver à ces conclusions, nous avons reçu des représentants des autorités militaires, des représentants du monde de l’engagement civique et citoyen, du monde de l’éducation et de l’enseignement, de la mémoire, de l’insertion, des chercheurs et, bien entendu, des représentants des jeunes.

Nous avons également effectué plusieurs déplacements ; à Brétigny-sur-Orge, sur le site de l’un des centres du service militaire volontaire ; dans le Var, à la rencontre de jeunes engagés dans des parcours de cadets de la défense ; dans le Loiret, où nous nous sommes entretenues avec des volontaires en service civique engagés au sein de la Croix-Rouge française, avec des responsables d’établissements scolaires ou encore avec les services de la direction du service national et de la jeunesse du ministère des Armées.

Au total, nous nous sommes entretenues avec une centaine de personnes.

C’est fortes de l’ensemble de ces avis et de ces témoignages recueillis, que nous vous présentons aujourd’hui nos préconisations afin de refondre le service national universel.

Avant de vous présenter les détails de nos préconisations, je souhaiterais rappeler le cadre actuel d’exercice du service national.

La loi du 28 octobre 1997 sur la réforme du service national n’a pas simplement suspendu la conscription. Elle a fixé un nouveau cadre législatif qui s’est progressivement étoffé, notamment par la loi de 2010 relative au service civique.

Le service national existe déjà, en l’état actuel du droit, il comprend des obligations et des dispositifs reposant sur le volontariat.

Concernant les obligations, le service national prend en fait la forme d’un parcours constitué de trois étapes : l’enseignement de défense dans le cadre scolaire, le recensement à l’âge de seize ans et l’appel de préparation à la défense, devenu la journée de défense et de citoyenneté.

De manière générale, comme je l’ai déjà évoqué, ces obligations ne semblent pas avoir eu les effets escomptés. En effet, l’enseignement de défense forme un ensemble divers et dispersé, ce qui ne facilite pas un apprentissage clair des notions de défense ; quant à la JDC, elle est devenue une journée un peu « fourre-tout », souvent décriée par ceux qui y ont participé.

Nos prédécesseurs avaient pressenti que la phase obligatoire du service national universel était un peu « légère ». C’est pourquoi ils ont intégré au service des formes d’engagement supplémentaires, afin de contribuer au renforcement du lien entre la Nation et son armée.

Au titre du code du service national, on compte ainsi les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, ainsi que différentes formes de volontariat, telles que le volontariat dans les armées, les volontariats internationaux ou encore le volontariat pour l’insertion.

Surtout, la loi du 10 mars 2010 a intégré au service national le service civique. Enfin, à l’initiative de Marianne Dubois et de notre collègue Joaquim Pueyo, la loi de 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a permis d’intégrer un nouveau chapitre dédié aux cadets de la Défense. En tant que députée du Var, où six centres de cadets ont été ouverts cet été, je ne peux que saluer cette décision.

Le service national universel se décline donc aujourd’hui sous différentes formes. Mais d’autres dispositifs participent aussi à la construction de la citoyenneté, renforcent le lien entre la jeunesse et les armées et contribuent à la résilience du pays.

On peut citer la garde nationale, la réserve civique, le service militaire adapté, le service militaire volontaire ou encore l’établissement pour l’insertion dans l’emploi. On en compte des dizaines, d’impulsion nationale ou issus d’initiatives locales.

Mme Marianne Dubois. Avant tout, quelques mots sur la manière dont nos travaux ont été conduits. J’ai travaillé en bonne intelligence avec Émilie Guerel et je dois dire que nos auditions nous ont menées au même constat. Pour moi, dont ce n’est pas le premier mandat, cette collaboration a été fructueuse et je dois remercier Émilie, car tout n’a pas été facile.

Sans polémiquer, on nous a mis des bâtons dans les roues. Il y a d’abord eu le fameux rapport inter inspections demandé par le Premier ministre en septembre, et dont nous n’avons pas pu lire la moindre ligne. Il ne s’agit pas d’un mépris de l’opposition, puisque vous l’aviez vous-même demandé, Monsieur le président, sans plus de succès. Il s’agit donc globalement d’un mépris du Parlement. Ensuite, un certain nombre de personnes ont cru bon de s’épancher dans la presse en commentant nos soi-disant recommandations ou en faisant des déclarations à l’emporte-pièce, sans avoir la moindre conscience des enjeux ni la moindre connaissance du sujet. Et, ces derniers jours, plusieurs membres de l’exécutif se sont laissé aller au jeu des petites phrases, créant une regrettable cacophonie gouvernementale. De là à penser qu’il y avait une tentative de sabordage, il n’y a qu’un pas.

Enfin, Monsieur le président, vous savez que je regrette que la remise de nos conclusions ait été décalée ; nous en avons parlé. Nous nous retrouvons donc à présenter notre travail entre la poire et le fromage, au milieu des auditions sur le projet de LPM. Tout cela est d’autant plus regrettable que notre rapport est prêt depuis le début du mois de janvier. Notre scénario est pragmatique, ambitieux, cohérent, construit à partir d’informations et d’un long travail sérieux, et non d’une promesse de campagne. Avec ce rapport, nous prônons le retour à la raison.

Revenons-en au cœur du sujet : pourquoi réformer le SNU ?

Chacun s’accorde sur les faiblesses du parcours mis en œuvre depuis 1997 et sur le manque de cohérence entre ses différentes étapes.

Il convient pourtant d’aborder ce débat de manière sereine, tant il est semé d’embûches.

En effet, le débat sur la refonte du service national universel se heurte souvent à deux mythes qu’il convient de dépasser : la dimension intégratrice du service militaire jusqu’en 1997 et le faible engagement de la jeunesse.

Je ne reviendrai pas en détail sur cette mélancolie que nombre de nos concitoyens éprouvent quant au « temps du service ». Notre rapport contient de longs développements à ce sujet. Il est certain que le service militaire n’a que très peu correspondu à ce que l’on entend parfois aujourd’hui. À la fin des années 1990, cela faisait déjà longtemps qu’il n’était plus vécu comme un rite d’entrée dans la vie d’adulte, mais plutôt comme une perturbation sur le chemin de celle-ci. Les femmes, les plus diplômés et les moins diplômés en étaient dispensés ou exclus.

De même, contrairement à ce que laissent penser de tenaces préjugés : la jeunesse française est engagée, plus qu’elle ne l’a jamais été. Alors bien sûr, cet engagement est parfois invisible, car mal compris par les générations plus anciennes. De plus, si des jeunes sont engagés, ce n’est pas le cas de tous les jeunes. Les études montrent bien une forme de reproduction sociale s’agissant de la pratique de l’engagement. Il n’y a là rien d’étonnant.

J’en viens donc à présent aux risques desquels se prémunir.

Premier risque : méconnaître les attentes des jeunesses de France et négliger l’importance de l’« acceptabilité » d’un SNU rénové par les intéressés et, pour les mineurs, par leurs parents.

Deuxième risque : détruire l’existant. Nous estimons que le nombre de jeunes de 16 à 25 ans investis dans des dispositifs d’engagement, hors bénévolat associatif, représente entre 20 % et 25 % d’une classe d’âge, soit entre 150 000 et 200 000 jeunes.

Il ne faudrait pas que la réforme du SNU ait pour conséquence de rayer d’un trait de plume les programmes utiles.

Troisième risque : la sous-estimation des conséquences de cette refondation pour les acteurs chargés de le mettre en œuvre. N’oublions pas que l’on parle de 800 000 jeunes chaque année !

J’en viens à présent aux objectifs qui devraient être ceux du futur service national universel. À nos yeux, il ne doit y avoir qu’un seul objectif : contribuer à former des citoyens au service de la cohésion nationale !

L’accroissement de la résilience du pays, le développement de l’esprit de défense, la diffusion d’une information quant aux droits et devoirs et les incitations à l’engagement participent en effet de la construction du citoyen, inséré dans la société, prêt à s’engager pour la défendre selon ses capacités.

La mixité sociale ou la réalisation d’une photographie d’une classe d’âge sont, quant à elles, des modalités pour atteindre cet objectif.

Telle doit être l’ambition du nouveau service national universel.

Mme Émilie Guerel. Alors comment atteindre cet objectif ?

Nul ne pouvant envisager sérieusement aujourd’hui le rétablissement de la conscription, nous avons étudié plusieurs scénarios, leurs intérêts et leurs limites.

Mais un seul a retenu nos faveurs : il s’agit de la construction du parcours citoyen.

Nous croyons profondément en un service national universel qui rassemble, qui est attendu et valorisé par tous les jeunes, par toute la société, que ce soit dans les parcours universitaires, personnels ou professionnels.

Ce parcours citoyen doit donner à nos jeunes les moyens de s’émanciper en tant que citoyens actifs, prêts à s’engager pour leur nation.

Pour cela, il faudra que notre dispositif respecte quelques critères essentiels.

– Premièrement, le nouveau service national devrait prendre la forme d’un parcours, afin de s’ancrer dans le temps et les esprits, plutôt que de compter sur un moment unique pour distiller un message qu’aujourd’hui nous sommes collectivement incapables de transmettre.

– Deuxièmement, il devrait conjuguer, d’un côté, une phase obligatoire et identique pour tous les jeunes, et de l’autre, une phase reposant sur le volontariat qui pourra prendre différentes formes.

– Troisièmement, il devrait commencer dès le début de l’adolescence, à l’âge où les jeunes sont encore sous l’autorité parentale et pour la plupart scolarisés.

– Quatrièmement, il devrait donner confiance aux jeunes sur leur capacité à être utiles à la société ainsi que sur la capacité du dispositif à leur être utile, à eux.

– Cinquièmement, il devrait valoriser les dispositifs existants qui fonctionnent et associer de multiples acteurs : l’éducation nationale, les armées, la gendarmerie et les pompiers, l’ensemble des administrations, le monde associatif et, plus généralement, les citoyens engagés au sein de la réserve civique.

Ce nouveau service national universel comprendrait trois étapes.

La première concernerait les jeunes de 11 à 16 ans et, plus spécifiquement, les « années collège ».

De l’avis de tous, un service national n’a de sens que s’il débute dès le plus jeune âge, au moment où les jeunes ont besoin de repères structurants, pour leur développement personnel et leur intégration sociale. Par ailleurs, pour réconcilier une partie de la jeunesse avec la République, il faut s’adresser à eux avant 18 voire 16 ans, quand les préjugés ne sont pas encore formés.

De plus, l’immense majorité des jeunes est scolarisée et nous sommes persuadées qu’il faut s’appuyer sur l’école pour déployer cette première phase.

En tant qu’enseignante, je tiens à indiquer tout particulièrement que, si nous préconisons d’intervenir dans le cadre scolaire, nous n’entendons pas faire reposer la charge de la mise en œuvre du service national sur les seuls personnels de l’éducation nationale.

Il ne s’agit pas non plus d’ajouter une mission à l’école. La transmission de connaissances doit demeurer la première des missions des enseignants.

Alors, pourquoi une nouvelle fois l’école ?

Parce qu’elle est le seul espace où l’on peut s’adresser à tous les jeunes, quelles que soient leur origine, leur situation matérielle ou physique. En visant les élèves scolarisés, on touche également les jeunes étrangers comme les jeunes en situation de handicap, qui pourraient être écartés d’autres dispositifs pour des raisons juridiques liées à la nationalité ou à l’accessibilité. L’école est, avec l’hôpital public, le seul lieu réellement universel en France.

Intervenir dans le cadre scolaire serait donc à la fois logique et pratique.

S’agissant de la phase obligatoire et identique pour tous, nous proposons d’abord de renforcer l’éducation à la citoyenneté dans le cadre scolaire, en réformant l’enseignement de défense afin de mieux l’identifier, le valoriser et l’évaluer.

Cet enseignement ne devrait pas être simplement « un enseignement de plus à inscrire au programme », comme l’écrivait Jules Ferry à propos de l’instruction civique.

Il devrait s’agir d’un enseignement dédié, évalué régulièrement par des contrôles et qui pourrait être inscrit en propre au programme du brevet.

Dispensé dès la sixième, il pourrait voir son programme étalé dans le temps, afin de lisser l’effort pédagogique, et comporter, davantage qu’aujourd’hui, des ateliers pratiques, des visites de sites et la participation à des cérémonies.

Parallèlement, nous proposons la création d’une semaine annuelle de la défense et de la citoyenneté, obligatoire dans chaque établissement scolaire de la sixième à la troisième, qui se déroulerait au même moment sur l’ensemble du territoire.

Cette semaine serait organisée autour de cinq modules : la défense et sécurité – la résilience - les droits et devoirs - la mémoire et l’engagement - ainsi qu’un bilan individuel.

Nous sommes très attachées à cette étape, car elle nous semble fondamentale et nous sommes persuadées qu’elle peut emporter l’adhésion des jeunes.

Une certaine liberté serait laissée aux chefs d’établissement pour concevoir un programme adapté au contexte local, en fonction des actions réalisables et des acteurs mobilisables.

En effet, cette semaine serait aussi l’occasion d’ouvrir l’école à des intervenants extérieurs, tels que des soldats et des gendarmes d’active ou des réservistes, des acteurs de la sécurité civile comme les pompiers, les associations d’anciens combattants et de mémoire, des réservistes de l’éducation nationale, des juristes, des étudiants en médecine ou des professions médicales, notamment.

Mme Marianne Dubois. Le défi consisterait à rendre cette semaine intéressante pour les élèves, pour qu’elle ne soit vue ni comme une corvée, ni comme une semaine de vacances déguisées à laquelle on peut prêter une attention toute relative.

Il conviendra aussi de veiller à ce que son déroulé soit adapté à l’âge et la maturité des élèves. Ainsi, tel ou tel module pourrait être davantage développé selon l’âge des élèves.

Cette semaine de la défense et de la citoyenneté constituerait une étape fondatrice du nouveau parcours de citoyenneté.

Revenant chaque année, elle incarnerait la réalisation concrète du service pour les jeunes et serait ainsi fondée sur une répétition pédagogique.

Mobilisant des personnes extérieures à l’école, elle permettrait de confronter les élèves à un contexte inédit, et serait aussi l’occasion d’associer l’ensemble de la société à la conduite de ce temps de cohésion nationale au service de nos jeunesses.

Reposant sur le cadre scolaire, elle garantirait aux élèves la sécurité qu’il incombe à l’État d’assurer.

Comportant des éléments théoriques et pratiques, elle permettrait de faciliter l’assimilation des connaissances, notamment grâce à des témoignages authentiques. Les jeunes y sont très attachés.

Que l’on ne s’y trompe pas, la semaine de la défense et de la citoyenneté n’a pas vocation à être « une semaine de plus ». Nous savons que près de cinquante semaines ou journées thématiques existent déjà. Elle ne saurait être assimilée à la quinzaine du foot citoyen, la semaine du goût ou à celle des mathématiques, de la marche et du vélo, à la journée mondiale de l’eau ou la journée des arts.

La semaine de la défense et de la citoyenneté serait consacrée par la loi. Codifiée dans le code du service national, elle constituerait une étape du service national universel.

À côté de cette phase obligatoire et uniforme, nous préconisons la mise en place d’un programme national de cadets de la défense et de la citoyenneté. Les classes de cadets constituent un complément du parcours de citoyenneté, salué par tous. Elles sont un temps fort de l’apprentissage de la citoyenneté, notamment par le brassage social et la vie collective qu’elles permettent. Les jeunes peuvent ainsi se familiariser avec le savoir être et les règles élémentaires de comportement en collectivité.

On ne compte pourtant aujourd’hui que quelques centaines de cadets. Joaquim Pueyo et moi-même avions proposé en 2015 de lancer un programme touchant 100 000 jeunes. Au-delà, il est indispensable d’accompagner la montée en puissance des dispositifs permettant aux jeunes adolescents de s’engager, dans le cadre scolaire ou non.

Il existe aussi une multitude de classes à projets, créées à l’initiative des personnels enseignants, comme les classes défense et sécurité globales ou les sections Croix-Rouge. Il faut saluer ce foisonnement d’initiatives sur les territoires, et à travers lui le dévouement du corps enseignant à la réussite de leurs élèves.

Nous sommes intimement convaincues que la première étape de ce parcours renouvelé serait la plus essentielle. Elle planterait la « graine de l’engagement » qui germerait par la suite.

Cette première phase du SNU, consacré à l’apprentissage de la citoyenneté, devrait selon nous trouver son aboutissement dans un moment emblématique se substituant à la JDC actuelle.

En toute logique, la deuxième étape du parcours toucherait les jeunes de 16 ans, en leur laissant la possibilité de la valider jusqu’à leur majorité.

De la même manière que la JDC, elle interviendrait postérieurement au recensement, qui demeurerait obligatoire et intégré au service national universel.

Cette deuxième étape se déroulerait également pendant une durée d’une semaine, afin de marquer la continuité avec la première phase du parcours.

Elle devrait selon nous répondre à plusieurs exigences :

– permettre un temps concret de l’engagement ;

– garantir l’expérience de la mixité sociale ;

– offrir si possible une occasion de mobilité territoriale.

Nous avons identifié deux scénarios possibles, chacune d’entre nous ayant ses préférences.

Mme Émilie Guerel. La première option serait celle d’une semaine en internat, qui permettrait aux jeunes de mettre en pratique les connaissances et les compétences acquises au cours des années précédentes. La solution en internat favorise la mixité sociale, et la vie en collectivité impose le respect de règles précises dont l’apprentissage concourt à une bonne insertion dans la société.

Les jeunes seraient hébergés dans les internats des lycées publics, qui sont la propriété des régions et sont majoritairement non occupés pendant les vacances scolaires. Surtout, ils offrent plus de 220 000 places, et plusieurs sessions pourraient ainsi être organisées pendant l’été pour accueillir l’ensemble d’une classe d’âge.

Le programme de cette semaine comprendrait des activités théoriques, mais également des activités pratiques, tels que le sport, des exercices de confinement et d’évacuation ou encore une mise en pratique des gestes qui sauvent.

Elle permettrait également d’organiser des échanges avec des acteurs de l’engagement afin d’inciter les jeunes à s’investir au service d’une cause.

Enfin, cette semaine serait l’occasion de conduire un certain nombre de bilans, tels qu’un bilan de santé ou un test de maîtrise de la langue française par exemple.

En somme, il s’agirait de consacrer un temps commun à cette « école de la fraternité » que souhaite le président de la République.

Je n’ignore pas les fragilités juridiques qui pèsent, en l’état actuel du droit, sur un tel dispositif.

En effet, les mineurs sont sous l’autorité parentale et il n’est pas possible de les contraindre, hors cas de sanction pénale, à l’internat. La Constitution n’autorise le législateur à imposer des sujétions qu’aux majeurs. Toutefois, l’obstacle constitutionnel pourrait être franchi par une révision de la Constitution. À ce titre, le président de la République a émis l’hypothèse de procéder à une révision en vue de mettre en œuvre le service national universel.

Mme Marianne Dubois. Vous l’aurez compris, je suis moins convaincue que ma co-rapporteure par une telle solution. Notre rapport évoque donc une seconde option : une semaine d’immersion au sein d’une structure à choisir parmi une liste d’acteurs publics et associatifs agréés, afin de vivre concrètement l’engagement.

Le code de l’éducation rend obligatoire la réalisation, pour tous les élèves de troisième, d’un stage d’observation en milieu professionnel.

De la même manière, les jeunes de 16 ans pourraient passer une semaine en immersion au sein d’une structure leur permettant d’exercer les connaissances et compétences acquises au cours des premières années du nouveau parcours citoyen.

Ainsi, à 16 ans, la semaine de la défense et de la citoyenneté prendrait la forme d’une sorte de « stage » à réaliser au sein d’une structure agréée et permettant d’expérimenter l’engagement en étant associés à la mise en œuvre d’un projet concret.

Le monde associatif constitue le premier réservoir d’opportunités pour accueillir ces jeunes. Mais ces périodes d’immersion pourraient aussi être réalisées au sein des armées, des collectivités territoriales, des administrations de l’État et, plus généralement des structures publiques agréées. Afin de faciliter l’absorption d’une classe d’âge – rappelons qu’il s’agit là de près de 800 000 personnes – il ne faudrait pas fixer de dates précises pour la réalisation de cette immersion. Elle devrait simplement intervenir entre la date du recensement et le dix-huitième anniversaire.

Un tel scénario présente d’après moi plusieurs avantages. D’abord, plutôt que de prendre la forme d’une nouvelle séquence informative, il permettrait de réellement placer les jeunes en situation d’agir et d’exercer des responsabilités.

En les associant à un projet, leur engagement serait ainsi palpable, et la formation reçue au cours des années précédentes prendrait tout son sens.

Ensuite, l’engagement auprès d’une structure professionnelle serait immédiatement une occasion de confronter les jeunes à une mixité sociale et générationnelle qui ne pourrait qu’être bénéfique. Je pense d’ailleurs que ces immersions pourraient s’exécuter de manière collective, par très petits groupes, de telle sorte que des jeunes ne se connaissant pas se trouvent à devoir collaborer.

Enfin, cette période d’immersion pourrait aussi être une occasion de se confronter à un univers territorial et social différent.

Quelle que soit la forme de ce « rite de passage », nous proposons que cette deuxième étape se conclue par une cérémonie officielle, présidée par un représentant de l’État, et soit l’occasion de remettre à chaque jeune un passeport citoyen recensant ses activités dans le champ de l’engagement.

Mme Émilie Guerel. Nous en venons enfin à la troisième étape, celle du jeune citoyen actif, de 16 à 25 ans.

Le scénario que nous imaginons pour ce troisième temps est plus incitatif et pourrait prendre plusieurs formes.

À l’issue des premières étapes du parcours citoyen, l’objectif est de pouvoir compter sur des jeunes qui auront envie de poursuivre avec conviction leur engagement pour la Nation.

L’approfondissement de l’engagement de la jeunesse au service de la société doit ainsi être l’aboutissement du service national universel. D’ailleurs, le président de la République ne disait pas autre chose lors de ses vœux aux Français, lorsqu’il avait affirmé : « Notre cohésion nationale dépend aussi de votre engagement. »

C’est pourquoi, nous proposons d’accompagner la montée en puissance de tous les dispositifs d’engagement dès 16 ans, tels que les préparations militaires, les jeunes sapeurs-pompiers, les engagements associatifs, le service civique ou encore la garde nationale.

Telle est notre conviction : il existe de multiples manières de s’engager au service de la Nation, comme il existe de multiples manières pour la Nation de s’engager au service de ses jeunesses. Or, à l’âge où les jeunes deviennent pleinement des citoyens, à l’âge où les uns et les autres sont confrontés à des défis radicalement différents, il serait malheureux de leur proposer un dispositif unique.

Convaincues que la contrainte serait contre-productive, nous proposons d’identifier les outils incitatifs afin d’accroître l’engagement des jeunesses de France au service de la Nation.

Mme Marianne Dubois. Trois pistes sont à explorer : l’accès à certains droits, la valorisation de l’engagement dans les parcours universitaires et sa reconnaissance dans les parcours professionnels.

S’agissant de l’accès à certains droits, l’engagement pourrait s’accompagner de droits en matière de formation. La réalisation de certaines activités pourrait donner lieu à l’alimentation du compte personnel de formation à hauteur d’un certain nombre d’heures, ou à la réalisation d’un bilan de compétences. De même, des aides à la vie quotidienne pourraient être offertes, en matière de transport ou de logement par exemple.

Concernant la valorisation de l’engagement étudiant, il s’agit avant tout de traduire les dispositions de la loi de 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui impose aux établissements de l’enseignement supérieur de mettre en place une vraie politique en la matière. Nombre d’universités ont mis en place, dès le début des années 2000, des outils de reconnaissance de l’engagement, sous des formes diverses : unité d’enseignement attribuant des crédits ECTS, inscription au supplément au diplôme, octroi de bonus, etc.

Au-delà des parcours universitaires, il est indispensable de valoriser l’engagement dans les parcours professionnels. À l’exception peut-être du service civique, le bénévolat et le volontariat ne sont pas, ou peu, considérés comme des atouts que chacun peut faire valoir dans son parcours de formation ou d’insertion professionnelle.

L’engagement n’est pas toujours bien perçu par un employeur, susceptible de craindre qu’un employé engagé aurait moins de temps à consacrer à son travail. Ce phénomène touche les jeunes en recherche d’une première expérience professionnelle et, depuis longtemps, les réservistes des armées. Interrogés à ce sujet, les chefs d’état-major confirment l’existence d’un phénomène de « clandestinité » des réservistes, qui cachent leurs activités et posent des congés pour effectuer leurs périodes de réserve.

Le passeport citoyen pourrait aussi, en identifiant les compétences acquises lors des expériences d’engagement, permettre de promouvoir le CV par compétences.

De manière plus directe, il pourrait être envisagé de valoriser l’engagement pour l’accès aux fonctions publiques.

En guise de conclusion, je soulignerai combien ce parcours citoyen renouvelé présenterait, selon, nous plusieurs avantages.

Il permettrait d’associer de multiples acteurs, d’impliquer dès leur plus jeune âge les jeunes Français, de toucher l’ensemble de la jeunesse présente sur le territoire national, y compris les étrangers scolarisés en France. Il permettrait aussi de s’appuyer sur des infrastructures existantes, d’écarter la plupart des risques juridiques liés à la mobilisation d’une classe d’âge. Ce scénario propose un dispositif cohérent, inscrit dans la durée, et associe des éléments obligatoires et des éléments fondés sur le volontariat. Enfin, il aurait le mérite de présenter un coût raisonnable.

Surtout, ce nouveau parcours semble pouvoir emporter l’adhésion des jeunes. Toutes les études le montrent, la jeunesse est prête à s’engager ; il suffit de lui montrer la voie et de lui offrir les opportunités de le faire.

Notre pays a été frappé sans sa chair ces dernières années. Des jeunes ont été la cible d’autres jeunes. Les attentats commis sur le territoire national ont subitement et violemment mis en lumière une dislocation du lien fraternel au fondement de la République. Il aurait pourtant fallu détourner le regard pour ne pas pressentir depuis des années une forme de délitement du lien entre les citoyens et la Nation.

Dans ce contexte, l’engagement de tous au service de l’intérêt général, des autres et, in fine, de la Nation, est indispensable au renforcement de la cohésion nationale. Il s’agit d’un enjeu qui dépasse le seul service national universel.

Nous sommes convaincues que l’engagement doit être l’affaire de tous, du plus jeune âge jusqu’au plus vieux. C’est pourquoi le parcours citoyen n’a pas vocation à prendre fin à vingt-cinq ans, mais bien à se poursuivre tout au long de la vie.

(Applaudissements)

M. le président. Merci à nos deux rapporteures pour cette présentation très succincte et très complète. Je vais maintenant donner la parole aux membres de la mission d’information en commençant par M. Christophe Blanchet qui, en accord avec les rapporteures et les autres membres de la mission, a déposé une contribution personnelle.

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18/11/2015 Sources : Etat-major des armées

Le 17 novembre 2015, le général d’armée Pierre de Villiers a reçu le Premier ministre, Manuel Valls, au Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) à Balard, pour lui faire un point des engagements de l’armée française dans la lutte contre le terrorisme, en France et à l’étranger.

Repère

Depuis le 19 juin 2015, le commandement des opérations a rejoint Balard.

Lors de l’inauguration des nouveaux locaux du ministère de la Défense le 5 novembre 2015, le Président de la République s’était fait présenté le CPCO au sein du nouveau cœur opérationnel.

Après la réorganisation des états-majors d’armée puis celle de l’état-major des armées, ce regroupement constitue une nouvelle étape de la transformation du commandement des armées. Le chef d’état-major des armées (CEMA) voit son équipe de commandement regroupée en un même lieu autour de lui.

Entouré des chefs d’état-major d’armée qui le conseillent et l’assistent, il s’appuie par ailleurs sur les capacités désormais concentrées au sein du nouveau pôle opérationnel construit au cœur de Balard. Organisé autour du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), le « Pôle ops » regroupe l’ensemble des équipes ou fonctions qui contribuent aux travaux d’anticipation stratégique, ainsi qu’à la planification et la conduite de nos engagements opérationnels (états-majors opérationnels, commandement interarmées de l’espace, cyberdéfense, renseignement, soutiens,…).

Le CPCO, à la fois état-major d’aide à la décision et centre de commandement, est connecté 7 jours sur 7 et 24h sur 24 avec l’ensemble des théâtres d’opération. Il permet au CEMA d’assurer le commandement des opérations militaires, de conseiller le gouvernement dans le champ des opérations et de proposer des options stratégiques au Président de la République, chef des armées.

16.11.2015 Romandie.com (ats)

La France et l'Europe doivent se préparer à de nouveaux attentats, a affirmé lundi le Premier ministre français Manuel Valls. Il a indiqué que plus de 150 perquisitions avaient été menées sur le sol français dans les milieux islamistes depuis vendredi.

La France va "vivre longtemps" avec la menace du terrorisme et doit se préparer à la possibilité de "nouvelles répliques" dans "les jours qui viennent, dans les semaines qui viennent", a déclaré le Premier ministre sur RTL.

"Nous savons qu'il y a des opérations qui se préparaient et qui se préparent encore, pas seulement contre la France, mais contre d'autres pays européens. Le communiqué de revendication de l'Etat islamique de samedi indique très clairement quelles sont les cibles possibles", a ajouté le Premier ministre.

"Cet attentat a été organisé, pensé, planifié depuis la Syrie", a affirmé le Premier ministre, qui a martelé que le gouvernement n'écartait "aucune solution" dans cette "guerre" contre le terrorisme.

Mobilisation générale

"Plus de 150 perquisitions administratives ont été menées" en France dans les milieux islamistes depuis vendredi, a-t-il précisé. Lors de l'une d'entre elles, à Lyon, cinq personnes ont été interpellées dans la nuit de dimanche à lundi et "un arsenal de guerre" dont un lance-roquettes a été découvert, selon une source proche du dossier.

"Il faut fermer les mosquées et les associations qui s'en prennent aux valeurs de la République", a également ajouté le Premier ministre.

Manuel Valls a souligné que la France était "souvent à l'avant-garde pour agir contre le terrorisme", comme au Mali. "C'est aujourd'hui toute la communauté internationale qui doit se mobiliser" contre une "guerre qui va être longue et difficile", a-t-il déclaré.

"Plus que jamais, l'union sacrée" est "indispensable", a-t-il dit. Il a également appelé "chacun à la maîtrise, à la prudence et à la vigilance". "Oui, le comportement de chacun va se modifier par rapport à cette menace terroriste", a-t-il poursuivi.

Attentats empêchés au Royaume-Uni

Le Premier ministre britannique, David Cameron, a lui jugé que les attaques perpétrées vendredi à Paris "auraient pu avoir lieu" au Royaume-Uni, "sept attentats" ayant été évités au cours des six derniers mois dans le pays.

"Nos services de sécurité et de renseignements ont empêché quelque chose comme sept attaques sur les six derniers mois", a déclaré le Premier ministre à la BBC Radio 4, ajoutant en parlant des attaques de Paris: "Cela aurait pu avoir lieu ici".

13/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

La visite en Arabie Saoudite du Premier ministre Manuel Valls pourrait être l'occasion d'une annonce de Ryad portant sur une intention de commandes d'une trentaine de Super Puma AS332 C1e. Huit autres dossiers sont en attente d'une décision du royaume.

Accompagné du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, le Premier ministre Manuel Valls, est depuis lundi soir en Arabie Saoudite, qui souffre actuellement de la faiblesse du prix du baril et de son effort de guerre au Yémen. Un royaume où beaucoup de dossiers de défense avec la France sont en suspens depuis des mois pour certains, des années pour d'autres. A priori, la visite de Manuel Valls ne devrait pas faire l'objet de signature de contrats dans le domaine de la défense. A défaut, peut-être les Saoudiens pourraient-ils annoncer leur volonté d'acheter de nouveaux hélicoptères après les 23 appareils H145 fabriqués en Allemagne pour une valeur d'environ 500 millions d'euros.

Selon des sources concordantes, les Saoudiens seraient prêts à acheter à Airbus Helicopters une trentaine de Super Puma AS332 C1e, un appareil lancé en 2012 et acheté par la Bolivie fin 2013. Ce qui serait pour la filiale hélicoptériste d'Airbus une bouffée d'oxygène tant les commandes ont dû mal à se concrétiser en 2015 en dépit de belles annonces restées vaine pour l'heure au Qatar, au Koweït et en Pologne. Le groupe Airbus pourrait également en profiter pour faire avancer la vente de deux avions-ravitailleurs A330 MRTT supplémentaires, que l'Arabie Saoudite veut acheter. "Ils vont les acheter, c'est prévu", explique-t-on à La Tribune. La seule question, c'est de savoir quand. En revanche, l'A400M (il serait question d'une dizaine d'exemplaires) doit faire face à une forte concurrence avec l'avion de transport russe, l'Antonov.

Thales et Airbus, une offre commune pour quatre satellites

Les deux constructeurs de satellites Thales Alenia Space (TAS) et Airbus Space Systems ont conclu un accord global pour faire une offre commune en Arabie Saoudite pour la vente de quatre satellites (deux d'observation et deux de télécoms). Ce qui n'était pas le cas encore au début de l'été. Un appel d'offres sur lequel la France a longtemps cru qu'elle serait plus ou moins exemptée de concurrence par Ryad qui devrait annoncer une décision en 2016. Depuis les Américains ont débarqué en force sur cette campagne. Airbus Space Systems et TAS espèrent dupliquer en grande partie la très belle offre qu'ils avaient proposé avec succès aux Emirats Arabes Unis (EAU) dans le cadre du programme Falcon Eye s'agissant des satellites d'observation pour l'Arabie Saoudite. Comme à Abu Dhabi, c'est le gouvernement français qui pilote largement ce projet auprès de Ryad.

Par ailleurs, le serpent de mer Mark 3 (Crotale NG) entre l'Arabie saoudite et la France est toujours bien vivant. Et l'on évoque à nouveau un besoin saoudien pour lutter contre les attaques à la roquette. Depuis de très longues années, Thales espère signer un contrat d'une valeur totale de 4 milliards d'euros pour équiper la défense anti-aérienne de courte portée du royaume, qui est composée de systèmes de missiles Shahine (Crotale amélioré, monté sur châssis AMX 30). Thales est le fournisseur attitré du Royaume depuis près de trente ans de sa défense anti-aérienne (contrat Al Thakeb en 1984). Un contrat jamais signé, mais toujours remis sur la table des négociations par la France, qui soutient le groupe d'électronique contre vents et marées au grand dam d'Airbus et de MBDA.

La France mise sur le naval

La France a plusieurs dossiers dans le naval sur le feu, notamment la vente de patrouilleurs. Un dossier qui n'en finit pas de changer de cap. Quatre chantiers navals (Piriou associé à DCNS au sein de Kership, CMN, Ocea et Couach) se livrent depuis près de deux ans une guerre impitoyable en coulisse où tous les coups sont permis. Longtemps la France a pensé que l'offre de Kership qu'elle soutenait, tenait la corde, face à Ocea. Puis ce fut le tour de Couach, que l'on donnait gagnant et qui est aujourd'hui exclu de l'appel d'offres. Selon nos informations, Kership, Ocea et CMN ont déposé tous les trois une proposition pour livrer entre 25 et 30 patrouilleurs de 30 mètres. Soit un contrat estimé à 600 millions de dollars sans les armements (missile anti-navire Marte de MBDA).

Ryad serait en outre intéressé par dix corvettes Gowind de 2.500 tonnes, identiques à celles que DCNS a vendu à l'Egypte. La forte coopération entre les marines saoudienne et égyptienne serait un vrai atout pour la France. Mais l'Espagne, qui développe la corvette Avante 1800, se montrerait aussi très intéressée par les besoins de la marine saoudienne. Les industriels français craignent beaucoup les relations très étroites entre Ryad et l'ancien roi d'Espagne, Juan Carlos. C'est lui qui avait notamment permis en 2011 au consortium Al-­Shoula, formé de plusieurs compagnies saoudiennes et espagnoles (Talgo, Renfe, ADIF, OHL), de souffler ce contrat à Alstom, notamment. A plus long terme, DCNS espère vendre six frégates FREMM très fortement armées à Ryad (Sawari 3).

Le contrat Donas freiné

Le contrat Donas est l'un des dossiers les plus compliqués du moment entre la France et l'Arabie Saoudite, qui souhaite revoir la liste des équipements qui sont livrés à l'armée libanaise pour des raisons de sécurité. Les livraisons sont donc ralenties entre Paris et Beyrouth. En 2014, l'Arabie Saoudite avait signé pour le compte du Liban 31 contrats pour un montant de 3 milliards de dollars (soit environ 2,6 milliards d'euros) avec les groupes français, par l'intermédiaire d'ODAS, qui intervient essentiellement dans le royaume. Sur ces 3 milliards promis par Ryad, 2,1 milliards sont consacrés à l'achat de matériels et 900 millions à leur entretien.

11 octobre 2015 Romandie.com (AFP)

Amman - Le Premier ministre français Manuel Valls a annoncé dimanche à Amman qu'il se rendrait lundi sur une base militaire jordanienne d'où décollent une partie des chasseurs français qui mènent des frappes aériennes contre le groupe Etat islamique (EI) en Syrie.

Nous aurons demain (lundi) l'occasion avec le ministre (français) de la Défense d'aller sur une base. (...) Nous partageons avec la Jordanie (...) les mêmes objectifs de paix, de sécurité et de stabilité pour la région, a déclaré M. Valls lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue jordanien Abdallah Nsour.

Il s'agit d'une base d'où partent des avions français qui mènent des frappes en Syrie, selon une source diplomatique française.

La France et la Jordanie sont engagées au sein de la coalition internationale emmenée par les Etats-Unis contre le groupe EI.

Paris a déployé en Jordanie des chasseurs-bombardiers qui participent à la campagne aérienne contre l'EI en Irak depuis plus d'un an, et en Syrie depuis quelques semaines.

La France a décidé de frapper Daech (un acronyme en arabe du groupe EI), au nom de la légitime défense puisque Daech prépare depuis la Syrie des attentats contre la France, a souligné Manuel Valls.

Nous frappons Daech et tous ceux qui, au sein de Daech, quelles que soient leurs origines ou leurs nationalités, ont décidé de frapper la France et donc de frapper leur propre pays, a poursuivi le Premier ministre devant la presse, en référence aux filières jihadistes françaises.

Ces filières concernent 1.700 personnes dont cinq à six cents sont en Syrie ou en Irak et y connaissent un nombre grandissant de décès, a-t-il indiqué.

Le nombre de ces tués s'établit à 136, a précisé Manuel Valls.

Nous ne frappons pas une nationalité en particulier. Nous frappons tous ceux qui aujourd'hui préparent des attentats contre la France, a précisé un peu plus tard Manuel Valls devant des journalistes.

Tous ceux qui rejoignent ces camps d'entraînement, tous ceux qui rejoignent Daech doivent savoir qu'ils peuvent demain être frappés. Nous ne demandons pas le passeport à telle ou telle personne mais nous frappons ceux qui préparent les attentats contre la France. Nous n'avons pas à ce stade à donner plus d'informations et plus d'explications, a-t-il poursuivi.

Le Premier ministre a indiqué par ailleurs qu'il n'y avait pas de consultations avec les Russes pour mener des frappes françaises en Syrie.

Les avions de la coalition volent dans un espace aérien de plus en plus encombré depuis le début de l'intervention russe le 30 septembre, avec des risques croissants d'incidents, même si les chasseurs russes opèrent surtout au nord et à l'ouest de la Syrie.

Manuel Valls s'envolera lundi pour l'Arabie saoudite, dernière étape de sa tournée régionale qu'il l'a conduit au Caire où s'est finalisée la vente de deux navires militaires Mistral.

Palaiseau, le 31 juillet 2015 Communiqué de presse ONERA

Bruno Sainjon est nommé, par décret en Conseil des Ministres, Président du Conseil d’Administration de l’ONERA. Il est reconduit à la présidence de l’établissementpour cinq ans.

Cette reconduction de Bruno Sainjon à la tête de l’ONERA, le centre français de recherche aérospatiale, est la suite du travail en profondeur que celui-ci a mené depuis sa nomination le 28 mai 2014.

Depuis plus d’un an, Bruno Sainjon a initié un certain nombre d’actions tant en interne que vers l’externe (pouvoirs publics, industriels, partenaires scientifiques nationaux et internationaux), afin que l’ONERA conforte sa place de numéro un de la recherche et technologie aérospatiale en France. Cette mission, confiée par l’Etat, de développer et d’orienter les recherches dans le domaine aérospatial, nécessite une organisation robuste au service d’une vision stratégique. Pour cela des étapes clés ont d’ores et déjà été franchies:

- Une organisation en adéquation avec le Code de la défense: nominations en 2015 d’un Secrétaire Général, d’un Directeur Scientifique Général et constitution du Haut Conseil Scientifique

- Une vision illustrant les orientations de la recherche ONERA à court et moyen terme : avec la rédaction d’un plan stratégique scientifique qui sera finalisé avant la fin de l’année afin de s’adapter à la profonde mutation du monde de la recherche et de l’industrie aérospatiale

- Une participation renforcée avec les nouvelles structures de recherche et d’enseignement supérieur: comme membre fondateur de l’Université Paris-Saclay et avec la création de laboratoires communs avec le CNRS et l’ISAE-Supaéro

Faire progresser la recherche aérospatiale au plus haut niveau mondial et contribuer ainsi au rayonnement international de la France, est une ambition forte portée par l’ONERA et par son Président.

A propos de l'ONERA

L’ONERA est le centre français de recherche aérospatiale et de défense. Sous tutelle du ministère de la Défense, l’ONERA anticipe les ruptures technologiques du domaine aéronautique grâce à des recherches amont et appliquées associées à des moyens expérimentaux stratégiques. Labellisé Carnot et avec près de 60% d’activités contractuelles, l’ONERA met son expertise et ses technologies à la disposition de l’industrie. Force d’innovation et de prospective dont la recherche a irrigué tous les grands programmes aéronautiques et spatiaux français, civils et militaires, l’ONERA rassemble plus de 2000 personnes dont 13 % de doctorants.

www.onera.f

02/07/2015 Par Marie-Amélie Lombard - LeFigaro.fr

INFO LE FIGARO - Dans un rapport qu'il vient de transmettre à Manuel Valls, et que Le Figaro s'est procuré, le député PS Malek Boutih décrit «une jeunesse frustrée, prête à basculer». Il craint que la dérive islamiste en France ne se transforme en phénomène de masse.

«Génération radicale»: le titre du rapport que le député PS de l'Essonne Malek Boutih vient de transmettre au premier ministre, et que Le Figaro s'est procuré, traduit bien son contenu. Dès la troisième ligne, il aborde son sujet: «L'analyse et la prévention des phénomènes de radicalisation et du djihadisme en particulier.» C'est une lecture politique que livre l'ancien président de SOS-Racisme, mandaté après les attentats de janvier. Il ne biaise pas avec son sujet, qui concerne avant tout la dérive islamiste d'une partie de la jeunesse française, sachant que près de 65 % des individus impliqués dans les filières djihadistes ont moins de 25 ans. Le député assure que son enquête a conforté son hypothèse de départ: «Le succès des recruteurs djihadistes auprès des jeunes repose sur l'adhésion à un projet politique entrant en résonance avec leurs préoccupations internationales et leur rejet de la société démocratique occidentale, plus qu'à une doctrine religieuse fondamentaliste.» D'où cette conséquence: «Une grande partie de la jeunesse se détourne de notre modèle de société.»

Une génération «au bord de la rupture»

Mondialisation, 11 Septembre, guerre en Irak, conflit israélo-palestinien ont marqué la jeune génération et façonné sa vision du monde, note Malek Boutih. Mais au-delà de ces événements, un nouveau marqueur - «l'enracinement d'un nouvel antisémitisme» - est particulièrement inquiétant. «Dans les quartiers, le discours du “deux poids deux mesures”, entre des juifs qui seraient insérés et protégés et des musulmans au contraire stigmatisés et marginalisés socialement, a rencontré un large écho, écrit le député. Les vieux préjugés sur les juifs qui seraient partout, tirant les ficelles du monde de la finance et des médias sont de retour. De façon remarquable, ils sont très largement répandus chez les jeunes aujourd'hui alors que cela aurait été inenvisageable il y a encore une vingtaine d'années.»

Le refus des valeurs démocratiques

«La société est vécue comme totalement verrouillée, ce qui génère une grande frustration», analyse Malek Boutih, qui parle de «jeunesse frustrée, prête à basculer». Il va plus loin: «Le corpus de valeurs et l'ordre social très peu contraignant de nos sociétés démocratiques occidentales ne fournissent pas un cadre suffisamment englobant et sécurisant pour s'y ancrer et s'y attacher (…). La notion de République est inintelligible, comme diluée dans le libéralisme et la modernité, et le sentiment d'appartenance à une communauté nationale est très affaibli. Or une partie de la jeunesse refuse ces valeurs trop “molles” et cherche à se distinguer.»

Le djihad, une «solution» globale

Reprenant les chiffres, notamment ceux, en hausse croissante, des départs de jeunes Français pour la Syrie, l'auteur du rapport estime que «la radicalité islamiste est dans un mouvement ascendant au sein de notre société», qu'il met en parallèle avec le niveau historique de l'extrême droite. Cependant, «face aux autres offres radicales qui visent la jeunesse, le djihadisme a une longueur d'avance, aussi bien dans sa dimension politique que théorique, note le député. Pour un jeune homme, une jeune femme assoiffée d'action, le djihad serait l'évidence. Il ne s'agit pas simplement d'assouvir réellement des pulsions meurtrières ou des envies de guerre. La dimension théorique du djihad est la plus complète dans son rejet de la démocratie, dans la désignation de responsables à abattre et enfin dans l'affirmation d'un contre-modèle total. Au creux de l'offre idéologique des forces politiques traditionnelles, le djihad propose des explications et une solution globale.» Conclusion sans appel: «Le djihadisme est bien la radicalité qui prédomine aujourd'hui dans l'offensive antidémocratique.»

Un phénomène de masse?

Les signalements recueillis par le numéro vert, destiné aux familles ou aux autorités que la dérive d'un jeune inquiète, sont éclairants sur la diversification des individus prêts à basculer dans l'extrémisme. Mais Malek Boutih va encore plus loin: «L'ampleur du phénomène et sa pénétration dans tous les milieux, avec la radicalisation de jeunes étudiants, et de jeunes filles en particulier, indiquent qu'on pourrait basculer dans un phénomène de masse.» «Si les premières vagues de djihadistes comportaient essentiellement des individus fragilisés, plus faciles à recruter, désormais les recruteurs ciblent des proies au profil plus stable et moins détectable et on peut penser que ce phénomène va s'amplifier», ajoute-t-il.

Un réseau structuré

«Les islamistes ont mis sur pied un réseau social humain où chacun joue un rôle dans l'expression de leur idéologie», remarque le député. Leur «emprise» se construit ainsi sur certains quartiers. Même si tous les jeunes, loin de là, ne sont pas tentés par l'expérience, «il faut tout de même prendre garde aux effets de contagion et d'identification croisée entre pairs, par lesquels une frange radicale peut influencer l'ensemble d'une génération», estime Malek Boutih.

Au terme de son rapport, son auteur dresse une série de propositions qui passent par l'école, la culture, les familles. Et la nécessité de réaffirmer avec force le credo républicain.

04/06/2015 Armée de l'air

Sur décision du Conseil des ministres du 03 juin 2015, le général de corps aérien André Lanata a été nommé chef d’état-major de l’armée de l’air (CEMAA). Le général Lanata prendra ses fonctions le 21 septembre 2015 et sera élevé aux rang et appellation de général d’armée aérienne à la même date.

Actuel sous-chef d’état-major « plans » à l’état-major des armées, le général André Lanata succèdera au général Denis Mercier qui occupe la fonction de CEMAA depuis le 17 septembre 2012 et est amené à rejoindre prochainement l’Otan en tant que Supreme Allied Commander Transformation.

Diplômé de l’École de l’Air (promotion 1981 "Colonel Rossi dit Levallois"), le général Lanata a, au cours de sa carrière, occupé de nombreuses responsabilités au sein de l’armée de l’air et du ministère de la Défense.

Officier rédacteur au bureau «programmes d’armement» de l’état-major de l’armée de l’air dès 1993, il est ensuite affecté sur la base aérienne 133 de Nancy-Ochey où il prend le commandement d’un escadron de chasse évoluant sur Mirage 2000D.

Suite à un passage à l’état-major des armées de 2000 à 2004, il prend le commandement de la base aérienne 188 de Djibouti, où il est également nommé commandant des forces aériennes françaises stationnées à Djibouti et de la base de soutien à vocation interarmées (BSVIA).

De retour sur le territoire national, il intègre, de 2006 à 2008, l’état-major de l’armée de l’air en tant que chef du bureau «plans». Il rejoint ensuite l’état-major des armées, au poste de général sous-chef «opérations», fonction qu’il occupe de 2011 à 2013.

Pilote de chasse ayant débuté sa carrière sur Mirage F1-CR, le général Lanata totalise 146 missions de guerre réalisées de nombreux détachements en opérations extérieures (Afrique, Guerre du Golfe, ex-Yougoslavie).

Son père, le général Vincent Lanata, avait été également CEMAA de 1991 à 1994.

Renseignement Avec le projet de loi sur le renseignement, "nous sommes bien dans la pêche au chalut chère aux Américains", a estimé le Le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) Jean-Marie Delarue

02/04/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

Le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) Jean-Marie Delarue estime que le projet de loi sur le renseignement comporte des dérives portant atteinte aux libertés individuelles.

18 février 2015 Aerobuzz.fr

Le 18 février 2015, le Conseil des Ministres a reconduit Jean-Yves Le Gall en qualité de Président du Centre National d’Études Spatiales (CNES). A ce titre, il est aussi coordinateur interministériel pour les programmes de navigation par satellite

Suite de la brève

13/01/2015 Par LeFigaro.fr avec AFP

Manuel Valls a estimé cet après-midi dans un discours devant l'Assemblée Nationale qu'il fallait, face au terrorisme, des "mesures exceptionnelles", mais "jamais des mesures d'exception".

Le premier ministre a aussi appellé à la sérenité, et à ne "pas céder à la précipitation", affirmant que "le blasphème ne sera jamais dans notre droit", et parlant d'un "esprit du 11 janvier 2015", avant d'égrener une liste de mesures qui allaient être adoptées dans l'année.

Manuel Valls a notamment demandé au ministre de l'Interieur, Bernard Cazeneuve, des propositions "dans les huit jours" concernant le contrôle d'internet.

La création de "quartiers spécifiques" dans les prisons d'ici la fin de l'année fait aussi partie des mesures annoncées par le premier ministre cet après-midi. Elle intervient dans un contexte de polémique autour de l'endoctrinement en prison. Le chef du gouvernement a fait référence à "l'expérience menée depuis cet automne à la prison de Fresnes" (Val-de-Marne), où la garde des Sceaux Christiane Taubira devait se rendre mardi après-midi.

Un quartier de cet établissement regroupe actuellement 23 détenus, contre une quinzaine au début de l'expérience, début novembre 2014.

Autre sujet sensible, le système européen sur les échanges de données des passagers européens (PNR), actuellement gelé à Bruxelles. Manuel Valls a promis que le dispositf français en vue de sa mise en place sera prêt en septembre.

Le premier ministre a en outre affirmé la nécessité de "régulièrement renforcer" les "services en charge du renseignement intérieur et la juridiction antiterroriste". "Tirer des leçons" des attentats de la semaine dernière, "c'est d'abord prendre conscience que la situation change en permanence et que les services en charge du renseignement intérieur et la juridiction anti-terroriste doivent être régulièrement renforcés", a affirmé le Premier ministre devant les députés.

La protection et les moyens sur les terrains d'actions extérieurs ont aussi été abordés lors de ce discours. "La solidarité de l'Europe doit aussi être dans le budget" contre le terrorisme dans le Sahel, a affirmé Manuel Valls.

17.12.2014 par Jean-Dominique Merchet

Le conseil des ministres d'aujourd'hui créé officiellement la DGRIS
 

04/12/2014 Sources : Marine nationale

Les 10ème assises de l’économie de la mer se sont déroulées les 2 et 3 décembre à Nantes sous la présidence du premier ministre Manuel Valls. Le chef d’état-major de la Marine y participait, la marine étant un acteur incontournable de l’économie maritime.

L’amiral Rogel  a pris part à une table ronde  sur le thème «Industrie, forces navales: la place militaire de la France sur l’océan mondial». Dans un contexte de redistribution des puissances maritimes, il a rappelé que la Marine nationale  est une marine opérationnelle, hauturière qui agit en permanence sur toutes les mers et qui relève les défis présents et futurs.

Pour cette dixième édition, la présence de nombreux acteurs du monde de la mer a confirmé le rôle essentiel de puissance maritime de la France. Le Premier ministre  a ainsi rappelé: «…Mettre la mer au cœur de notre agenda politique, faire suivre les intentions d’actes concrets, toujours s’engager pour défendre nos intérêts, c’est vouloir le meilleur pour la France, vouloir renforcer sa place dans la monde. C’est penser notre avenir et construire notre puissance.».