Avr 12, 2012 Nicolas Gros-Verheyde (BRUXELLES2)
Face à la tragique errance du bateau de migrants africains, parti de Libye en mars 2011, qui s’était finalement soldée par la mort de presque la totalité de ses passagers (63 sur 72 embarqués), les responsables semblent se défiler.
La députée néerlandaise Tineke Strik (membre de GroenLinks et également docteur en droit international de la migration), qui a rédigé le rapport pour le Conseil de l’Europe, a reconstitué le trajet précis des migrants (lire ici) et ses conclusions sont formelles. Il y a bien eu non assistance à personne en danger.
Durant cette errance – qui a duré une dizaine de jours, avant de revenir quasiment au point de départ – les migrants de diverses origines africaines ont croisé d’abord un avion (peut-être français), puis un hélicoptère (de nationalité inconnue, peut-être britannique) et un navire militaire (de nationalité inconnue) et deux bateaux de pêche (l’un peut-être italien, l’autre peut-être tunisien). A aucun moment ils n’ont cependant été secourus et mis à l’abri. Pour Tineke Strik, il y a clairement une responsabilité des forces présentes dans la zone, qu’elles soient civiles ou militaires, sous commandement de l’OTAN ou national.
Une faute sinon juridique (*) au moins morale de n’avoir pas réagi aux signaux de détresse relayés par le centre de coordination du sauvetage italien (Maritime Rescue Coordination Centre Rome – MRCC). Le rapport affirme ainsi que « au moins deux navires participant aux opérations de l’OTAN se trouvaient dans les parages« : la frégate espagnole Mendez Nunez (F-104) qui était à 11 miles et le patrouilleur italien ITS Borsini (P-491) qui était à 37 miles. Soit à moins d’une ou deux heures de route… Mais aucun des Etats et organisations interrogées n’a reconnu de responsabilité.
L’OTAN et les Etats se renvoient toute responsabilité
L’OTAN dément cependant avoir manqué à son devoir. Dans une lettre adressée à la rapporteure (le 27 mars), l’Alliance atlantique rejette la responsabilité sur le centre italien de secours. « La requête pour information contenue dans le fax envoyé par le MRCC (…) n’était pas une requête formelle d’assistance ou un « appel de détresse » (et était) imprécise » explique Stephen Evans, le secrétaire général adjoint aux opérations (NB : on peut avoir quelques doutes sur cette interprétation, voir § suivant). « Malgré cela (…) elle a été transférée aux unités de la Task Force de l’OTAN qui étaient sous son contrôle opérationnel » (OpCon) précise-t-il.
Il détaille également que des trois navires italiens engagés, un seul se trouvait à proximité, l’ITS Borsini à 37 miles. Une position non démentie par les autorités italiennes qui affirment que leurs navires n’ont jamais repéré l’embarcation. Deux autres navires italiens étaient sous commandement de l’OTAN : l’ITS Etna qui a effectué une opération de Search and Rescue le 26 mars, sauvant 243 réfugiés. Et se trouvait le 27 mars à 155 miles de la position mentionnée par le MRCC. « L’hélicoptère du bord n’a jamais établi de contact avec des navires en difficultés et n’a jamais distribué de la nourriture ou du matériel aux bateaux avec de telles personnes à bord » précise-t-il. L’autre navire italien opérant dans la zone était l’ITS Garibaldi qui se situait à 120 / 150 miles nautiques de la position mentionnée.
L’OTAN dément également toute imprévision. L’organisation mentionne des contacts réguliers entre le SHAPE (le quartier général de l’OTAN à Mons) et les différentes agences en charge du sauvetage maritime, en particulier l’Organisation Internationale pour les Migrations et le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies. Il rappelle que durant l’opération Unified Protector, environ 600 migrants en détresse en mer ont été sauvés par l’OTAN, et « beaucoup plus indirectement« . « Dans tous les cas, les navires militaires de l’OTAN ont fait tout ce qu’ils ont pu pour répondre aux appels de détresse et fournir de l’assistance quand nécessaire » explique-t-il.
Coté espagnol, on nie avoir reçu l’appel de détresse de la part ni des Italiens ni de l’OTAN, selon les autorités espagnoles, qui rappellent que tous les vaisseaux espagnols sont bien au courant de leurs obligations et qu’ils ont participé à plusieurs reprises à des opérations de recherche et secours (dont deux le 26 et 27 mars)… « Si l’OTAN dit qu’il y a eu un message, alors ils devraient pouvoir le prouver » a déclaré le ministre de la défense espagnol à ce sujet. De plus, dans une réponse directe à Me Strik du 6 mars 2012, le ministre de la défense espagnol nie le fait que le Mendez Nunez ait jamais été à 11 miles du bateau en détresse.
Plusieurs messages d’alerte
On peut avoir quelques doutes sur l’interprétation du secrétaire général adjoint de l’OTAN au vu des documents fournis par le MRCC italien.
Alerté par le prêtre érythréen Zerai qui a eu au téléphone satellitaire les réfugiés, depuis leur bateau, les Italiens rappellent sur ce numéro, puis la communication étant coupée demandent à l’opération satellitaire de localiser le bateau. Une fois cette localisation faite, ils lancent un appel qualifié « détresse » sur le réseau Immarsat-C
Ils alertent également par fax le MRCC de Malte, le QG de l’opération Frontex et le commandement de l’OTAN à Naples. Ce fax est effectivement moins explicite. Mais il est à mettre au regard des autres messages envoyés, avant et après.
Le lendemain (28 mars), ils lancent un nouveau message d’alerte « Hydrolant » sans équivoque, évoquant un « besoin d’assistance ».
Nb : Il faut aussi rappeler que la journée des 26 et 27 mars a été une journée « horribilis » pour les forces de secours italiennes. Entre le 26 et le 28 mars, les autorités italiennes ont fait face « à des incidents impliquant quelque 4300 personnes – dont plus de 2200 ont été assistées en mer, et environ 2000 sauvées en situation de détresse ». « Durant la période en question, les unités travaillaient 24 heures sur 24, enregistrant sur une seule journée entre 20 et 25 incidents nécessitant une intervention » précise le MRCC de Rome. Et la « priorité allait au grand nombre d’incidents survenant dans la zone SAR de l’Italie plutôt qu’à ceux se produisant ailleurs ».
Le Charles de Gaulle impliqué ? Démenti des français
Deux faits sont particulièrement inquiétants et restent inexpliqués: « un point particulièrement troublant (…) est l’absence inquiétante d’intervention de la part d’un hélicoptère militaire et d’un gros bâtiment de la marine pour secourir le bateau après que ces unités l’aient croisé et soient entrées en contact avec lui. » En effet, les survivants s’accordent pour dire que « ils ont dérivé tout près d’un très grand navire militaire – peut-être un porte-avions ou tout au moins un vaisseau équipé d’installations pour hélicoptères« . The Guardian avait évoqué le porte-avions français Charles De Gaulle dès son premier article, qui avait révélé toute l’affaire en mai 2011. Une plainte contre X a d’ailleurs été déposée, le 11 avril, devant le Tribunal de grande instance de Paris, dans sa formation spécialisée en matière militaire, par des groupements de défense des immigrés dont le Gisti en France (lire ici – télécharger le texte de la plainte) « pour omission de porter secours à personnes en péril ». « Il appartiendra à la justice française de faire la lumière sur la responsabilité de l’armée française qui, engagée en Libye pour protéger les populations civiles, a omis de se porter au secours de ces exilés » explique l’ONG.
Cette hypothèse a tout de suite été démentie par les Français: « Le Charles-de-Gaulle ne s’est jamais trouvé à moins de 200 kilomètres de Tripoli, alors qu’ils annoncent ce bateau à 60 milles nautiques, soit 110 km, de Tripoli » avait expliqué un porte-parole de l’armée française. Dans sa réponse à Mme Strik du 5 mars 2012, le ministre français de la Défense, Gérard Longuet, déclare que le seul navire français à avoir croisé un bateau de migrants au moment donné ait été le Meuse, un ravitailleur. Mais la position ne correspondait pas à celle donnée par le MRCC italien et le bateau en question « n’était pas en difficulté « .
En outre, un hélicoptère militaire serait venu à la rencontre des réfugiés et leur aurait envoyé des biscuits et de l’eau, puis serait reparti pour ne jamais revenir. Il pourrait s’agir d’un Lynx de l’Army britannique, d’après un rapport indépendant (demandé par les ONG qui s’apprêtent à porter plainte) réalisé par des chercheurs de l’Université de Londres. Pas de réponse du ministère de la défense britannique pour l’instant.
L’UE botte en touche, le Royaume-Uni et Etats-Unis aux abonnés absents
L’enquête n’est pas terminée, « des informations supplémentaires sont également demandées à l’OTAN et aux Etats membres impliqués« , notamment sur la question du navire et de l’hélicoptère « fantômes ». Un certain nombre d’Etats (Canada, France, Grèce, Italie, Roumanie et Turquie) ont répondu à la rapportrice, « indiquant ne pas avoir eu de navire militaire dans le secteur durant la période spécifique en question ». Le ministère italien a renvoyé sur l’OTAN. « Le Royaume-Uni et les Etats-Unis n’ont pas encore répondu ». Plutôt étonnant pour un pays qui a sans doute fait fuité l’information (fausse ?) sur le Charles de Gaulle.
Quant à l’Union européenne, elle a été interrogée par le biais de l’Agence Frontex et sur les données satellitaires. Mais elle botte en touche… Le directeur de Frontex, Ilkka Laitinen, considère qu’il est « difficile de fournir les « positions exactes des navires entre le 22 ars et le 10 avril car ils bougeaient tout le temps » ; ce faisant il ne dément qu’ils auraient pu être dans la zone. Il préfère rappeler que durant l’opération EPN Hermès 2011, 23.192 migrants en détresse ont été sauvés lors de 241 actions de recherche et secours. En ce qui concerne le Centre satellitaire européen (EUSC), « il n’a aucune donnée disponible car l’EUSC était occupé à recueillir des informations sur la situation humanitaire aux frontières avec la Tunisie et l’Egypte et autour des ports de Janzour et Tripoli » a répondu Catherine Ashton, la Haute représentante dans une lettre datée du 19 mars 2012. Elle conseille d’ailleurs de se tourner vers l’OTAN car « toute la zone à moins de 130 km des cotes libyennes était durant cette période (couverte) par l’opération « Unified protector » de l’OTAN ».
(*) Le bateau se trouvait en grande partie apparemment dans la zone de secours et recherche (SAR) libyenne et, selon le droit maritime, c’était au centre libyen de coordonner les secours. Quant à la résolution de l’ONU, elle ne proclame pas sur mer une zone d’exclusion maritime – sous contrôle international – contrairement au niveau aérien. La mer restait donc sous contrôle libyen et non international.
A suivre : la trajectoire du navire maudit – quelques leçons à tirer…
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