17/01/2014 Par Laure Mandeville
Le président américain promet de limiter l'espionnage des dirigeants étrangers amis ou alliés des États-Unis.
Il est peu probable que l'on assiste à un démontage du Big Brother sécuritaire mis en place après le 11 Septembre à Washington. Beaucoup en doutent, notamment en ce qui concerne les pratiques d'espionnage à l'étranger. La défense farouche de l'importance des programmes de la NSA et de ses professionnels «dédiés à la nation», présentée par Obama ce vendredi - qui a rappelé que cette exigence de surveillance remontait au révolutionnaire Paul Revere - laisse peu d'illusions sur un changement majeur. Mais répondant à la levée de boucliers suscitée par les révélations de l'ancien contractant de la National Security Agency, Edward Snowden, Barack Obama a annoncé ce vendredi plusieurs changements substantiels dans les règles de surveillance de la NSA, lors d'un grand discours au ministère de la Justice.
Les fortes pressions visant à mieux encadrer l'État sécuritaire américain ont été entendues au sommet d'une Maison-Blanche qui reconnaît avoir elle-même été prise de court par l'ampleur des écoutes. «L'absence croissante de limites techniques à ce que nous pouvons faire exige de réfléchir à ce que nous devrions faire», a dit Obama, appelant à travailler «sur les détails». Le ton du discours en disait long sur la volonté du président de montrer au monde et à son peuple qu'il prenait le sujet au sérieux. C'était clairement une victoire pour Edward Snowden, même si Barack Obama n'a pas été tendre à son égard.
Première annonce importante: Le président a décidé de «mettre fin au programme de collecte de données téléphoniques de la NSA tel qu'il existe actuellement». Ce programme découle de l'article 215 du Patriot Act, ensemble de lois sécuritaires votées après le 11 Septembre. Il force les opérateurs téléphoniques américains à fournir à l'Agence de sécurité nationale les métadonnées (numéro appelé, durée de l'appel, lieu) de l'ensemble des appels téléphoniques passés aux États-Unis.
Concilier sécurité et liberté
En attendant qu'un programme supposément plus restreint se mette en place, la consultation de la base de données sera soumise désormais à une autorisation de justice des cours secrètes créées par le Foreign Intelligence Surveillance Act (Fisa), sauf «en cas d'urgence réelle». Cette décision, sur laquelle le président hésitait encore à la veille de son discours, est un coup porté à la NSA qui pouvait accéder quasi automatiquement à ces données via les lettres de sécurité nationale. L'agence plaidait pour le maintien du système, invoquant des exigences de rapidité pour identifier des complots potentiels. Mais le président n'a pas tranché sur le programme futur.
Décidé à consulter le Congrès, il demande au ministre de la Justice, Eric Holder, et aux dirigeants des agences de renseignement de lui remettre un rapport d'ici au 28 mars, «sur la façon de préserver les capacités nécessaires du programme, sans que l'État détienne les métadonnées». Certains avocats de la vie privée plaident pour laisser la garde des données aux compagnies téléphoniques ou à une institution indépendante. Mais la bataille est à venir.
Le président Obama a aussi fait plusieurs gestes importants sur la surveillance américaine au-delà des frontières, reconnaissant que les exigences de sécurité devaient être tempérées là où elles détruisaient la confiance des alliés. Il annonce notamment que les conversations des chefs d'État étrangers amis «ne seront plus écoutées» et que des garde-fous seront instaurés au sein de l'exécutif pour étendre certaines protections de la vie privée aux citoyens non américains. La forte pression exercée à la fois par les grands géants de l'informatique américains qui craignent de perdre leurs clients, de même que l'indignation des dirigeants étrangers, et notamment celle d'Angela Merkel, semble avoir été entendue. Il promet que ces opérations de surveillance auront un cadre limité et ne seront pas menées par exemple pour donner un avantage compétitif aux compagnies américaines. On a du mal à le croire mais les pays étrangers devront se contenter de croire à la parole de l'exécutif sur ce point. Barack Obama a en effet insisté sur le fait que les programmes de la NSA protégeaient aussi les alliés et qu'il n'avait pas l'intention d'y mettre fin.
Depuis qu'il occupe le Bureau ovale, cet ancien professeur de droit constitutionnel a pris conscience de l'immense responsabilité qu'il doit assumer sur les questions de sécurité nationale et la difficulté qu'il y a, dès lors, à poser des limites claires à l'action des agences de renseignement. «Quand on reçoit le rapport du matin sur les menaces, ça met de l'acier dans votre colonne vertébrale», a confié son ancien conseiller David Plouffe au New York Times. Le président se retrouve donc à tracer une route incertaine pour définir le délicat équilibre entre sécurité et libertés. Son inévitable numéro d'équilibrisme entre ces deux exigences conflictuelles a été plutôt convaincant ce vendredi. Mais il devrait faire beaucoup d'insatisfaits.
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