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8 novembre 2014 6 08 /11 /novembre /2014 12:55
La lutte contre le terrorisme

 

4 novembre 2014 - gouvernement.fr

 

Le projet de loi, définitivement adopté le 4 novembre 2014 par le Parlement, vise à renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Les événements récents ont mis en lumière certains manques de notre législation qu’il importait de combler afin de mieux prévenir et mieux réprimer de tels actes.

 

Suite du dossier

 
 
 
 
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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 11:55
Défense : Industriels et élus alertent le gouvernement

10/09/2013 Par Véronique Guillermard – LeFigaro.fr

 

Inquiétude et doute. Le climat n'est pas serein autour de la future loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, dont le texte doit être voté au cours de la session d'automne par les députés. Au-delà de tout clivage politique, les parlementaires montent au créneau afin que le gouvernement respecte ses engagements budgétaires en faveur de la défense. La nouvelle LPM prévoit une enveloppe de 179,2 milliards d'euros sur six ans.

 

«La pression qu'on avait mise pour les arbitrages du président de la République, on va la maintenir», a déclaré mardi Patricia Adam, présidente PS de la commission défense de l'Assemblée nationale. Les parlementaires veulent des garanties car ils sont échaudés: aucune LPM n'a jamais été exécutée à 100 %. «À chaque LPM, on perd une année budgétaire», résume Patricia Adam. Or, aux yeux des parlementaires, plusieurs volets de la LPM 2014-2019 sont aléatoires et, au premier chef, le montant des recettes exceptionnelles chiffrées à 6,1 milliards d'euros. Pour Jean-Louis Carrère, président de la commission défense du Sénat, il faut «obtenir une sécurisation de ces recettes exceptionnelles», car, sans elles, le gouvernement ne peut réussir la LPM 2014-2019. Or la vente des fréquences (bandes des 700 mégahertz) serait déjà décalée à 2016, en raison notamment de la durée des appels d'offres, selon la Lettre A.

 

Avertissement à Bercy

 

Également inquiets, les sept grands patrons de la défense français ont décidé de parler d'une seule voix en publiant une tribune commune dans Le Monde le week-end dernier. Ils alertent le gouvernement sur les conséquences d'un non-respect des engagements de la LPM, en particulier un «décrochage irréversible» de la France, de son armée et de son industrie. Cela, assorti de lourdes conséquences sur l'emploi. L'équipement des armées, qui représente 16 milliards d'euros par an, est vital pour les 165.000 salariés de la filière armement et plus de 4000 PME. «C'est un avertissement lancé à Bercy plus qu'au ministre de la Défense», souligne-t-on.

 

Jean-Yves Le Drian était très attendu à l'université d'été de la Défense qui s'est achevée mardi à Pau. «Je veux sortir du déni de réalité (…) par le choix de ressources adaptées et raisonnables (…) et les différents mécanismes de sauvegarde qui viennent garantir la sincérité de cette programmation», a-t-il déclaré. Le ministre a en effet inscrit une clause de révision de la LPM fin 2015. Il s'agit de faire un point d'étape sur son exécution, notamment en termes de contrats export et de recettes exceptionnelles.

 

Malgré cette mise au point, les industriels restent circonspects. Ils redoutent aussi les conséquences des réductions de cibles et des décalages de livraisons qui affecteront tous les programmes. «Nous devrons ralentir le rythme de production en tâchant de préserver notre outil industriel et nos emplois. Les premiers à en faire les frais seront nos sous-traitants. Idem pour les bureaux d'études», lâche un industriel. «Ce sera difficile dans certains bassins d'emplois», ajoute-t-on. Certaines négociations avec la Direction générale de l'armement (DGA) arrivent à leur terme. Chez DCNS par exemple, on s'attend à ce que le décalage de quelques mois de la livraison du premier des six sous-marins Barracuda (programme signé en 2007), prévue en 2017 à l'origine, entraîne un glissement de la construction de chaque bâtiment à Cherbourg et donc un écart de livraison plus important en bout de programme.

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3 septembre 2013 2 03 /09 /septembre /2013 07:55
Syrie: pour quels conflits armés le Parlement a-t-il déjà été consulté?

02/09/2013 Par LEXPRESS.fr

 

Ce n'est pas la première fois que la question du vote de l'intervention militaire au Parlement est débattue. Depuis la guerre du Golfe, le Parlement, souvent consulté, a rarement voté.
 

L'intervention française en Syrie doit-elle être votée par le Parlement? Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'article 35 oblige le gouvernement à informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, "au plus tard trois jours après le début de l'intervention". Mais l'exécutif n'est obligé de consulter le Parlement que si l'intervention dépasse quatre mois. L'organisation d'un débat au Parlement est facultative, et le gouvernement a alors recours aux articles 49-1 et 50-1 de la Constitution.  

>> Suivre en direct les dernières informations sur la Syrie 

Mais qu'en est-il dans la pratique? Depuis 1990, la consultation du Parlement sur le déclenchement d'un conflit armé n'a donné lieu qu'une seule fois à un vote des députés: en 1991, lors de la guerre du Golfe. Retour sur le rôle donné au Parlement lors des dernières interventions militaires françaises.  

Guerre du Golfe (1990-1991)

La guerre du Golfe donne lieu à deux brèves sessions extraordinaires du Parlement. Le 27 août 1990, avec une déclaration du gouvernement suivie d'un débat sans vote, puis le 16 janvier 1991, quand Michel Rocard engage la responsabilité de son gouvernement par un vote, avec une déclaration de politique générale annonçant l'envoi de troupes françaises dans le Golfe, en vertu de l'article 49-1 de la Constitution. 

Kosovo (1999)

A l'occasion de la participation des armées françaises au bombardement de l'OTAN pendant le conflit du Kosovo, trois débats ont été organisés à l'Assemblée nationale : le 26 mars, soit deux jours après le début de l'intervention, le 27 avril et le 8 juin. Aucun n'a débouché sur un vote. Le 13 avril, une séance exceptionnelle de questions consacrées au Kosovo a aussi eu lieu. 

Bosnie (1994)

Le conflit bosniaque a fait l'objet d'un débat sans vote à l'Assemblée nationale le 12 avril 1994. 

Afghanistan (2001-2013)

En 2001, le Premier ministre Lionel Jospin exclut un vote du Parlement sur l'intervention en Afghanistan que réclament aussi bien les communistes et les Verts que de nombreux députés de l'opposition. "Nous ne faisons pas la guerre à l'Afghanistan", martèle-t-il. 

En janvier 2009, suite à la révision constitutionnelle de 2008, les parlementaires sont appelés à se prononcer sur la prolongation de cinq autres "opérations extérieures" de la France, au Kosovo, Liban, Côte-d'Ivoire, Tchad et République centrafricaine. 

En septembre 2009, la droite est au pouvoir et l'Assemblée nationale donne son feu vert au maintien des troupes françaises en Afghanistan par 343 voix (UMP, Nouveau centre) contre 210 (PS, PCF et Verts). 

Libye (2011)

En février, la France prend, avec la Grande-Bretagne, la tête de la mobilisation internationale contre le colonel Mouammar Kadhafi et participe activement aux frappes aériennes. En mars, le Premier ministre François Fillon défend cette action devant le Parlement, dans une ambiance quasi consensuelle. Le 12 juillet, les parlementaires votent la prolongation de l'intervention. 

Mali (2013)

Fin février 2013, un large consensus se dégage lors d'un premier débat au Parlement sur l'intervention française au Mali, débuté le 11 janvier. Le 22 avril, la discussion est suivie d'un vote conformément à l'article 35: députés et sénateurs se prononcent massivement pour la prolongation de l'intervention

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28 août 2013 3 28 /08 /août /2013 11:55
Assemblée Nationale photo defense.gouv.fr

Assemblée Nationale photo defense.gouv.fr

le 28/08/2013 à 12:34 Par Le Figaro.fr (AFP)

 

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé aujourd'hui sur iTélé que le Parlement serait convoqué "en session extraordinaire pour un débat" sur la Syrie le 4 septembre.

 

Cette annonce intervient alors que la France et ses alliés envisagent une riposte militaire contre le régime de Bachar el-Assad, qui aurait employé des armes chimiques contre sa population.

 

"Nous allons convoquer le Parlement en session extraordinaire pour un débat sur la situation en Syrie mercredi prochain, l'après-midi", a déclaré le ministre. "Il y aura un débat exceptionnel à la fois à l'Assemblée nationale et au Sénat", a-t-il ajouté, précisant que François Hollande en avait fait l'annonce le matin-même en Conseil des ministres.

 

Selon Alain Vidalies, il est "vraisemblable que ce travail soit précédé d'une information un peu plus précise, comme cela avait été fait dans d'autres circonstances, dans une réunion qui pourrait avoir lieu autour du premier ministre en début de semaine prochaine". "Par ailleurs, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense seront auditionnés par les commissions dès cette semaine à l'Assemblée nationale", a ajouté le ministre des Relations avec le Parlement.

 

Cette convocation du Parlement "ne préjuge aucunement" d'une intervention française en Syrie, a pour sa part ajoutée la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem

 

» La menace d'une intervention militaire en Syrie en direct

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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 07:50
NSA Photo Jason Reed

NSA Photo Jason Reed

BRUXELLES, 10 juillet - RIA Novosti

 

La commission des Libertés civiles du Parlement européen a décidé mercredi de créer un groupe d'enquête sur l'espionnage électronique pratiqué par les services secrets américains au sein des institutions de l'Union européenne.

 

"Nous instituons un groupe d'enquête au sein de la commission des Libertés civiles afin de découvrir quelles données sont collectées et à quelles fins. Il s'agit de clarifier des affaires entremêlées: à la fois la collecte massive de données des citoyens européens par les Etats-Unis, les présomptions d'espionnage économique, ainsi que l'espionnage des institutions européennes", a déclaré aux journalistes Véronique Mathieu Houillon, membre du Parti populaire européen, un des groupes les plus importants au sein du Parlement européen.

 

Selon un document secret révélé par Edward Snowden, l'Agence de sécurité nationale (NSA) des Etats-Unis a procédé à des écoutes dans les représentations de l'UE à Washington et à New York et a même accédé à ses réseaux informatiques. D'après le quotidien allemand Der Spiegel, cette révélation laisse supposer que la NSA a également pratiqué des écoutes téléphoniques aux sièges du Conseil européen et du Conseil des ministres de l'UE.

 

Le quotidien souligne en outre qu'aucun des pays de l'UE qui ont demandé des explications aux Etats-Unis n'a jusqu'à présent reçu de réponse.

 

Le quotidien britannique The Guardian a annoncé le 30 juin, citant un document fourni par Edward Snowden, que les Etats-Unis espionnaient 38 missions diplomatiques étrangères, dont des ambassades de leurs alliés, l'Italie et la France.

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 09:50
photo RP Defense

photo RP Defense

03/07/2013 Par Jean-Jacques Mevel, Service infographie du Figaro

 

À l'intérieur de l'UE, tout le monde surveille tout le monde, en dépit des cris d'orfraies poussés dans les 28 capitales après les révélations du Spiegel et du Guardian sur les écoutes américaines.

Au-delà du scandale, l'Europe bruxelloise est partagée entre deux sentiments face aux écoutes de la NSA. Le premier, rassurant, est que la première force de renseignement au monde suit de très près ce qui se dit au quartier général de l'Union européenne (UE), malgré cinq ans de déchirements. Le second, plus gêné, est que les secrets sont aussi des plus mal protégés. Reste une certitude: la capitale de l'Europe, déjà connue comme un nid d'espions, est désormais le point focal des «grandes oreilles» de la planète.

À chacun sa spécialité. Les Russes continuent d'investir dans le renseignement «humain», voire «physique». Il y a quelque temps, la Commission mettait en garde ses fonctionnaires contre la tentation «des jolies stagiaires aux jambes longues et à la crinière blonde». Pour s'informer sur place, les Chinois semblent préférer des bataillons de correspondants de presse et, parfois, d'imbattables offres de service pour l'aménagement de missions diplomatiques. Au fil des «interférences» connues, il faut encore citer des pays aussi improbables que le Maroc, le Pakistan et la Colombie.

«Bruxelles est l'une des plus grandes, sinon la plus grande des capitales de l'espionnage», affirmait l'an dernier Alain Winants, secrétaire général de la Sûreté de l'État, le service de renseignement belge chargé de prêter main-forte. Et par l'intensité, ajoute-t-il, la ville continue de vivre «au rythme de la guerre froide». Au siège de l'Otan, installé en 1966, sont venus s'ajouter les QG des trois institutions de l'UE et d'innombrables agences internationales, comme SWIFT et l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Avec 5 000 diplomates accrédités, 15 000 lobbyistes et à peu près 2 000 journalistes étrangers.

La collecte du renseignement est passée de l'artisanat au traitement industriel avec les écoutes électroniques et l'Internet. À l'intérieur de l'UE, tout le monde surveille tout le monde, en dépit des cris d'orfraies poussés dans les 28 capitales après les révélations du Spiegel et du Guardian. Hors des frontières, la Russie et la Chine sont des suspects quasi naturels. Mais cela fait des années que les spécialistes citent - contre toutes convenances diplomatiques - deux autres champions qui d'ailleurs s'épaulent: les États-Unis et Israël.

Javier Solana, ex-chef diplomate de l'UE réputé pour son franc-parler, avait brisé le tabou entre alliés dès 2009. «J'ai été espionné pendant des mois», lâchait-il au détour d'une interview à El Pais, en pointant du doigt les cyberespions d'outre-Atlantique. Les services israéliens, eux, ont été mis en cause dès 2003, avec l'affaire des micros télécommandés posés dans le saint des saints du pouvoir de l'UE: les bureaux de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de l'Italie, de l'Espagne et de l'Autriche au bâtiment Justus-Lipsius, siège du Conseil européen et de sommets réguliers.

Les années passent, mais face au déferlement de la puissance informatique adverse, les protections ne sont pas plus fiables. À l'été 2011, en pleine crise de l'euro, des pirates n'ont eu besoin que de 14 minutes pour franchir toutes les défenses du Justus-Lipsius et lire les courriels du président du Conseil, Herman Van Rompuy. Ils furent finalement localisés «au sud-est de l'Asie».

Le Cortenberg, seul sécurisé

Des cinq lieux sensibles du pouvoir européen, deux semblent indéfendables parce que pratiquement ouverts à tous les vents: le Berlaymont, siège historique de la Commission, et le Parlement européen, qui lui-même se transporte chaque mois à Strasbourg avec 750 députés et 2 500 conteneurs de documents.

Au dire d'experts, un seul édifice est convenablement protégé. C'est aussi le moins connu: le Comité militaire de l'UE, ébauche d'état-major européen, désormais épaulé par une centrale de renseignement, l'IntCen. Il y a de bonnes raisons de mettre l'immeuble Cortenberg à l'abri: ni les militaires, ni les ministères de la Défense, ni les «services» nationaux, ni les alliés de l'Otan n'accepteront de partager quoi que ce soit avec ces nouveaux venus s'ils se révèlent incapables de garder leurs secrets.

La même rigueur devrait s'imposer au Service européen d'action extérieure (SEAE), esquisse de ministère des Affaires étrangères de l'UE. Mais le bâtiment, dénommé «le Capital», est dénué de périmètre de sécurité. Casse-tête supplémentaire pour l'intégrité physique et électronique, les diplomates partagent leurs bureaux avec un supermarché et deux restaurants ouverts au grand public… Faute de crédits, les diplomates y attendent encore des coffres-forts.

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