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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 16:55
Remaniement : qui pour remplacer Le Drian à la Défense ?

 

26 Octobre 2015 par Meddy Mensah - planet.fr

 

Le ministre de la Défense a de grandes chances de devenir le prochain président de la Bretagne à l'issue des régionales de décembre. Dans ce cas, il devra quitter ses fonctions ministérielles.

 

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12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 19:55
Jean-Yves le Drian, ministre de la défense - photo Assemblée nationale

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense - photo Assemblée nationale


30.09.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - compte-rendu n° 80

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous commençons le cycle des auditions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 en accueillant le ministre de la Défense. Ce budget sera le premier depuis l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), votée cet été, que nous souhaitons voir intégralement exécutée comme l’a été la LPM initiale. C’est une nécessité au vu de l’activité opérationnelle des forces, particulièrement soutenue.

 

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Après un propos liminaire consacré au budget, je pourrai répondre à des questions portant sur d’autres thèmes. Ce matin, un tir d’expérimentation du missile M51.2 a été initié à partir du centre de Biscarrosse, dans les Landes. Après l’échec d’un premier essai antérieur, le tir d’aujourd’hui a pleinement réussi. C’est une excellente nouvelle et je félicite l’équipe de la Direction générale de l’armement (DGA) ainsi que l’ensemble des industriels pour cette performance technologique. Le développement de la nouvelle version du M51 s’inscrit dans les objectifs de la LPM ; un autre essai aura lieu l’année prochaine et cette version du missile – qui sera suivie de la génération M51.3, équipée de la nouvelle tête nucléaire océanique (TNO) -, viendra équiper le Triomphant en fin d’adaptation. Le tir de ce matin, qui ne comprenait évidemment pas de charge nucléaire, était planifié de longue date et nous avons pris soin d’en informer les États concernés par l’intermédiaire du quai d’Orsay.

Je suis heureux de vous exposer, le jour même de la présentation du PLF pour 2016 en conseil des ministres, les enjeux budgétaires de la mission « Défense ». L’actualisation de la LPM, le 28 juillet 2015, est venue répondre à l’évolution du contexte sécuritaire dont vous connaissez la gravité, en tirant les conséquences de l’intensité de l’engagement de nos armées, y compris sur le territoire national, mais aussi en s’inscrivant dans la continuité du Livre blanc de 2013 et de la LPM pour 2014-2019. Une révision de la LPM était prévue fin 2015, mais le président de la République a décidé de l’avancer pour parvenir à financer, malgré un contexte budgétaire contraint, les axes prioritaires : la protection du territoire national, l’équipement et l’activité opérationnelle des forces, le renseignement et la cyberdéfense.

L’actualisation de la LPM s’est traduite par plusieurs mesures : le nouveau contrat de protection ; l’allégement de la déflation des effectifs de la défense ; l’augmentation du budget de 3,8 milliards d’euros par rapport à la LPM initiale, le total des ressources s’élevant désormais à 162,4 milliards d’euros ; la fin du recours aux ressources extrabudgétaires, sauf en matière immobilière ; un effort supplémentaire en matière d’entretien des matériels ; un effort capacitaire accentué dans certains domaines, en particulier la composante hélicoptères, mais aussi la capacité de projection aérienne tactique et le renseignement ; l’appel renforcé à la réserve ; la concertation rénovée avec la création des associations professionnelles nationales militaires (APNM). Ces dispositions, votées par le Parlement cet été, sont reprises dans le projet de budget pour 2016.

Dès 2015, la majeure partie des ressources exceptionnelles (REX) prévues par la programmation initiale sera remplacée par des crédits budgétaires : 2,14 milliards d’euros, initialement attendus de la vente de la bande de fréquences 700 MHz, seront ouverts sous la forme de crédits budgétaires par la loi de finances rectificative de cette fin d’année. Je confirme les engagements que j’avais pris antérieurement en cette matière. Les difficultés de trésorerie que cette ouverture tardive aurait pu engendrer pour le programme d’équipement des forces – certains d’entre vous m’avaient à juste titre alerté sur ce problème – devraient être évitées par une levée anticipée de la réserve de précaution et une mobilisation des trésoreries « dormantes » disponibles. L’ensemble de ces mesures doivent permettre de conduire la fin de gestion 2015 dans des conditions similaires à la gestion 2014, malgré la budgétisation des REX.

Conforme à l’annuité prévue par la LPM actualisée, le PLF 2016 permet de mettre pleinement en œuvre les priorités de cette dernière en donnant aux armées les moyens de faire face aux défis, tant intérieurs qu’extérieurs, auxquels elles sont confrontées. Dans ce cadre, 600 millions d’euros de crédits budgétaires supplémentaires viennent abonder le budget de la Défense, le portant à 32 milliards d’euros, contre 31,4 dans la LPM initiale. Je veillerai sur la sanctuarisation de cette somme.

La part des recettes extra budgétaires issues de cessions n’est plus que de 250 millions d’euros en 2016, soit moins de 0,8 % des ressources totales de la mission « Défense ». En conséquence, le PLF 2016 permet de répondre aux défis nés du besoin de sécurisation du territoire national, la majeure partie des crédits budgétaires supplémentaires en 2016 étant destinée au nouveau contrat « Protection » du territoire.

Le PLF 2016 signe l’atténuation des déflations d’effectifs. La LPM actualisée allège en effet de 18 500 emplois la diminution des effectifs, initialement prévue à hauteur de 33 675 équivalents temps plein (ETP) sur la période 2015-2019. En outre, 250 postes ont été créés au titre du renforcement des services de renseignement, décidé par le Premier ministre en début d’année. Ces moindres déflations d’effectifs permettront notamment une remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) avec la création de 11 000 postes d’ici la fin de l’année 2016, décision majeure prise lors des derniers conseils de défense. Il s’agit d’assurer la permanence de 7 000 hommes sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle et une capacité de déploiement de 10 000 hommes au besoin, pendant un mois. Les moindres déflations recouvrent également le soutien humain et logistique à cette opération, ainsi que le renforcement de la protection des sites du ministère.

Les effectifs contribuant au renseignement et à la cyberdéfense sont également significativement renforcés dans le cadre de la LPM actualisée. Sur la période 2014-2019, les effectifs du renseignement relevant du ministère de la Défense bénéficieront d’une augmentation de l’ordre de 900 postes, qui s’ajoutent aux 300 initialement prévus par la LPM. Les moyens du ministère consacrés à la cyberdéfense accéléreront quant à eux leur montée en puissance, avec le recrutement d’au moins 1 000 civils et militaires d’active supplémentaires sur la période. Pour l’année 2016, l’effort du ministère est concentré sur la montée en puissance de la FOT. Pour autant, la progression des effectifs du renseignement et de la cyberdéfense en 2016 sera de l’ordre de 560 postes.

La semaine dernière, j’ai tenu à Paris le premier forum international sur la cybersécurité ; je constate avec intérêt – y compris dans les discussions avec nos amis américains – que nous sommes dans le peloton de tête en matière de prise de conscience de l’importance de ce domaine. Tous les ministres de la Défense sont concernés par les difficultés liées à la cybersécurité ; y faire face nécessite un accroissement des compétences, et j’y vois une opportunité à saisir pour notre pays.

Au total, le volume important de recrutement de soldats dans l’armée de terre et de personnel au profit des missions de protection des emprises militaires, du renseignement et de la cyberdéfense, conduira la défense à bénéficier en 2016, pour la première fois depuis de nombreuses années, d’un solde positif de créations nettes de 2 300 emplois civils et militaires.

S’agissant des effectifs, permettez-moi de vous apporter deux éclairages particuliers. Le projet de service militaire volontaire (SMV), dont l’expérimentation a été décidée par le président de la République, s’inspire du service militaire adapté (SMA) qui a fait ses preuves dans les outre-mer. Il s’agit de proposer une formation globale à des jeunes éloignés de l’emploi, durant six à douze mois. Le statut militaire des stagiaires, associé à la formation à un emploi, dans un secteur où la demande existe, est la clef de la réussite de cette nouvelle mesure. Le SMV, encadré par le personnel militaire qui assure la mission de formation, devrait accueillir 300 jeunes fin 2015, début 2016, et jusqu’à 1 000 volontaires sur la période de l’expérimentation – au bout de laquelle, le SMV sera relayé par d’autres ministères. Le PLF 2016 rend possible la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Je voudrais également souligner l’effort spécifique en faveur de la réserve opérationnelle. Je l’ai dit, conséquence des attentats de janvier, les missions de protection sur le territoire national engagent nos forces dans des volumes inédits. La réserve opérationnelle, partie intégrante des forces armées, a tout son rôle à jouer en venant renforcer les forces d’active dans cette nouvelle mission si importante pour la sécurité de nos concitoyens. Concrètement, nous devons augmenter le recrutement de réservistes opérationnels et développer leurs activités dans le cadre de la protection du territoire national ; mais nous devons également fidéliser cette ressource et en renforcer les composantes spécialisées, en particulier la cyberdéfense. Les engagements que j’avais pris dans ce domaine seront tenus. Dès 2015, la masse salariale allouée à la réserve opérationnelle avait été augmentée de 11 millions d’euros par rapport à la LPM initiale. Lors de mes débuts en tant que ministre de la Défense, cette question constituait un sujet de préoccupation pour plusieurs d’entre vous ; on avait utilisé cette ligne budgétaire comme variable d’ajustement, amenant la réserve à s’interroger sur son avenir. Je l’ai fait stabiliser, puis augmenter ; en 2016, ce mouvement est amplifié, les crédits correspondants atteignant 88 millions d’euros. Les objectifs 2016 comprennent une augmentation de 51 000 jours d’activité et, en termes d’effectifs, la création de 1 538 postes supplémentaires, venant augmenter l’effectif actuel de 28 000 militaires.

L’activité opérationnelle est une autre grande priorité du ministère dans un contexte de fort engagement opérationnel des forces. Grâce à un effort financier constant et important depuis le début de la LPM, l’année 2016 verra la hausse de l’activité opérationnelle, en particulier de l’entraînement. Lors de la présentation de la LPM initiale, j’avais souligné que la ligne budgétaire en question – qui a longtemps servi également de variable d’ajustement – devait désormais devenir une priorité. Nous poursuivrons l’effort dans le budget 2016 pour lui faire progressivement atteindre le niveau correspondant aux normes d’entraînement de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

S’agissant de l’entretien programmé des matériels (EPM), l’augmentation franche du niveau des crédits qui lui sont consacrés, entreprise en 2013 et prolongée depuis lors, a permis de stabiliser l’activité au niveau de 2013, conformément à l’objectif que j’avais fixé au début de la LPM. Ainsi, le nombre d’heures de vol sur hélicoptère pour l’armée de terre s’établit aux alentours de 157, celui de jours à la mer des bâtiments de la marine, de 88, et celui d’heures de vol des pilotes de chasse de l’armée de l’air, de 155. Il convient par ailleurs de noter que pour l’armée de terre, le nombre de jours de préparation opérationnelle (JPO) devrait revenir à 83 en 2016 après un infléchissement en 2015, lié au déploiement en urgence de l’opération Sentinelle. À compter de 2016, les premiers effets de la mise en œuvre du nouveau modèle d’armées, complétés par des réformes – en particulier le programme « Au contact » dans l’armée de terre –, devraient permettre un retour progressif de l’activité aux normes retenues : 180 heures pour un avion de chasse, 100 jours à la mer pour les bâtiments de la marine et 90 jours de JPO.

Cependant, il fallait aller plus loin encore. Le niveau actuel des engagements de nos armées impose en effet un rythme extrêmement soutenu dans l’utilisation des équipements. L’intensité de ces engagements réduit par ailleurs la durée de vie de ces derniers et impose une maintenance accrue, d’autant plus que certains matériels sont aujourd’hui assez âgés. L’actualisation de la LPM prend en compte ce besoin complémentaire de régénération et réaffirme plus largement l’importance de notre effort financier dans le domaine de l’EPM : dans la LPM 2014-2019, je m’étais engagé sur une hausse moyenne annuelle de cette enveloppe de 4,3 %, ce qui représentait un effort important ; la LPM actualisée prévoit un effort supplémentaire de 500 millions d’euros sur la période. Les crédits dans ce domaine s’établiront donc à un niveau moyen de 3,5 milliards d’euros par an entre 2014 et 2019. Cet effort ciblé porte sur les matériels les plus engagés en opérations. Pour 2016, l’augmentation des crédits par rapport à 2015 dépasse 200 millions d’euros, soit une hausse de près de 7 % en valeur. En outre, 250 millions d’euros en autorisations d’engagement sont ouverts dans ce projet de loi de finances afin de lancer des contrats de maintien en condition opérationnelle (MCO) pour les véhicules de combat de l’armée de terre, les hélicoptères, les avions de transport tactiques et de patrouille maritime, les ravitailleurs en vol, l’aviation de chasse, les patrouilleurs et les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA). Cette progression, qui conforte celles des années précédentes, fait passer un cap significatif.

Au-delà de l’entretien des matériels, le PLF 2016 marque un effort substantiel au profit du renouvellement de l’équipement de nos forces et de la préparation de l’avenir. Sur la période de la LPM actualisée, une enveloppe annuelle de 17,55 milliards d’euros en moyenne est allouée à l’équipement, pour atteindre 19,1 milliards d’euros en 2019. Cet effort, réalisé au profit de nos forces, permettra à chacun des grands secteurs de l’industrie de défense – l’aéronautique, les sous-marins, l’armement terrestre ou encore le renseignement – de pérenniser ses compétences. Le budget 2016 confirme cet engagement avec près de 17 milliards d’euros consacrés à l’équipement des forces, contre 16,4 milliards en 2014 et 16,7 milliards en 2015.

La LPM actualisée prévoit des acquisitions majeures dans le domaine des hélicoptères de combat et de transport, de l’aviation de transport tactique, des moyens techniques de recueil du renseignement et de certains bâtiments navals. Marquée par plusieurs livraisons importantes, 2016 voit ainsi la poursuite des efforts réalisés au profit des équipements ces dernières années. Elle sera notamment caractérisée par le maintien des capacités de projection-mobilité et de soutien – livraison de trois avions A400M et de six hélicoptères NH90 –, le renforcement des capacités d’engagement et de combat – livraison de neuf Rafale dont trois Rafale Marine rétrofités, de cinq hélicoptères Tigre et d’une frégate multi-missions – et le renouvellement des capacités de protection-sauvegarde – livraison des deux premiers bâtiments multi-missions B2M.

S’agissant des commandes de matériels, l’année 2016 se place dans la continuité des efforts engagés depuis 2014 pour rallier le modèle d’armées défini dans la LPM maintenant actualisée. Elle verra ainsi la consolidation des capacités militaires, avec notamment l’industrialisation de la rénovation du Mirage 2000D, dont la réalisation est indispensable à l’atteinte du format à 225 avions de combat du Livre blanc, la commande d’un système de drones de lutte anti-mines (SLAMF), celle d’un quatrième bâtiment multi-missions et de deux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers (BSAH) sur une cible de quatre, inscrite dans l’actualisation de la LPM pour 2014-2019, ou encore la commande – au terme de longues discussions – du troisième satellite d’observation spatiale « Composante spatiale optique » (CSO), en coopération avec nos partenaires allemands, au sein du programme « Multinational Space-based Imaging System for Surveillance, Reconnaissance and Observation » (MUSIS). Le renouvellement de nos équipements sera également poursuivi, avec la commande du fusil d’assaut de nouvelle génération, l’arme individuelle future (AIF), destiné à remplacer le FAMAS.

Dans le même temps, j’ai tenu à ce que le secteur des études amont soit maintenu pour nous permettre de nous projeter dans les technologies de l’avenir. Il conserve 710 millions d’euros de crédits, conformément à mes engagements antérieurs.

Je veux rappeler ici que la coopération internationale et européenne s’est accélérée. J’ai mentionné le troisième satellite d’observation spatiale ; citons également les travaux qui se poursuivront en 2016 en coopération avec l’Allemagne et l’Italie sur un projet de drone de reconnaissance de type MALE, successeur du Reaper. Après avoir acheté des Reaper « sur étagère », nous nous engageons désormais dans un projet d’« eurodrone », même s’il ne porte pas encore ce nom. Par ailleurs, le programme de démonstration franco-britannique du système de combat aérien futur (SCAF), dit drone armé, dont la deuxième phase va être lancée, offre un autre excellent exemple de coopération. On peut également évoquer la concrétisation, fin juillet 2015, du rapprochement entre Nexter et KMW pour nos futurs matériels terrestres. L’opération va aboutir à la fin de l’année, mais les engagements sont d’ores et déjà pris ; c’est une avancée très importante qui permettra peut-être la production d’un « Airbus du terrestre », même s’il faut rester prudent dans les comparaisons.

Dans un contexte de menace terroriste spécialement élevée qui cible nos installations comme nos ressortissants, la protection des installations et activités relevant du ministère revêt une importance capitale. C’est pourquoi j’ai obtenu du Premier ministre la création d’une direction dédiée, la Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID), qui m’est directement subordonnée. À la suite du vol de munitions à Miramas, j’ai chargé la DPID de dresser un état des lieux complet de la protection des installations du ministère de la Défense et de me proposer les mesures correctrices nécessaires. Les premiers résultats montrent que l’infrastructure de protection était sous-dotée depuis de nombreuses années et nécessite des investissements rapides. J’ai donc décidé d’accélérer les mesures de modernisation des infrastructures des dépôts recevant du matériel sensible. Après les mesures d’urgence mises en œuvre dès 2015, cette décision prendra pleinement effet en 2016, pour un montant de 60 millions d’euros. Elle a pour objectif le renforcement des clôtures, l’équipement des dépôts de munitions non dotés en infrastructures dites « igloo » permettant de garantir à la fois protection anti-intrusion et limitation de l’effet de souffle en cas d’accident. Enfin, pour garantir une meilleure surveillance, les dépôts seront équipés de moyens de détection autonome et de vidéo-surveillance. On peut s’interroger sur les raisons de cette situation : après la chute du mur au centre de l’Europe et la fin du service militaire, l’infrastructure de protection a dû pâtir d’un manque d’attention collective ; il faut maintenant faire un effort majeur et j’y veillerai personnellement. De plus, les responsabilités des uns et des autres n’étaient pas clairement définies ; la création de la DPID, directement rattachée au ministre de la Défense et exécutoire, devrait pallier ce problème.

À cet effort en matière d’infrastructures, qui s’inscrira dans un schéma directeur pluriannuel, s’ajoute une augmentation des effectifs affectés aux missions de protection des installations du ministère. Depuis les attentats du mois de janvier, ce sont 7 800 agents – militaires, gendarmes spécialisés, personnel spécialisé – qui sont affectés en permanence à cette tâche, soit une augmentation de 800 personnes par rapport à la période pré-attentats.

D’une manière plus générale, l’évolution de la menace et l’engagement accru de nos armées sur le territoire national, qui en est la principale conséquence, ont mis en lumière les enjeux d’entretien, de rénovation et de protection qui s’attachent aux infrastructures. Dans ce domaine, le PLF 2016 comporte des crédits de paiement à hauteur de 1,12 milliard d’euros, avec une capacité d’engagement qui permettra la poursuite des grands projets liés à la création et l’adaptation des infrastructures d’accueil des nouveaux matériels et les rénovations nécessaires au maintien en condition du patrimoine immobilier. Hier matin, je me suis rendu au service d’infrastructure de la défense (SID) pour donner l’impulsion nécessaire, qui aura également des conséquences sur l’accueil du personnel supplémentaire. Un effort considérable est engagé, notamment en région parisienne. La création de nouvelles compagnies dans certains régiments exige d’adapter les logements, ce qui nécessite une mobilisation forte du service.

Enfin, nous poursuivrons les transformations engagées dans les différents plans stratégiques du ministère : « Au contact ! » pour l’armée de terre, « Horizon Marine 2025 » pour la marine nationale, « Unis pour faire face » pour l’armée de l’air, mais aussi les projets des différents services : service du commissariat des armées, SID, service de santé des armées (SSA) avec le plan « SSA 2020 ». Cela se traduira par des suppressions et des créations de postes, ainsi que par des adaptations au modèle d’armées tel qu’il a été défini par les chefs d’états-majors et exposé devant vous. Les 2 300 postes en plus de la défense représentent la résultante de ces suppressions et créations. Le mouvement se poursuivra avec quelques implantations nouvelles – parfois spectaculaires –, mais aussi des fermetures douloureuses. Cependant, la période de fermeture de régiments est terminée ; nous passons à une gestion beaucoup plus précise et méticuleuse des créations et suppressions de postes visant à aboutir à un modèle d’armées cohérent.

Dans le cadre de notre politique des ressources humaines, 2016 verra la création des APNM – autre novation majeure de la LPM actualisée. Ce sera enfin la première année complète où l’ensemble des états-majors et services centraux du ministère seront rassemblés sur le site unique de Balard. Le mouvement a d’ores et déjà commencé, les déménagements se font progressivement. La manœuvre est très bien menée car il a fallu l’effectuer sans arrêter l’activité, puisque nous sommes en guerre sur plusieurs théâtres. Le président de la République inaugurera le site avant la fin du trimestre.

Cohérent avec l’actualisation de la LPM dont nous avons longuement débattu, ce projet de budget symbolise une défense qui ne craint pas de se transformer, pour toujours être en situation de relever les défis de sécurité qui se présentent à notre pays.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je passe la parole à deux rapporteurs pour avis, Charles de La Verpillière pour le programme « Soutien et logistique interarmées » et François Lamy pour le programme « Préparation et emploi des forces : forces terrestres ».

 

M. Charles de La Verpillière. Mes questions ne portent pas sur la partie du budget sur laquelle je dois rapporter un avis.

Je m’interroge tout d’abord sur le concept de « créations nettes d’emplois ». Faisant partie de ceux qui, au moment du débat sur l’actualisation de la LPM, ont ironisé sur la formule « atténuation des diminutions d’effectifs », je voudrais être sûr que vous êtes passé de la théorie à la pratique. Compte tenu de la poursuite de la déflation dans certaines catégories de personnel civil et militaire, et des créations de postes dans d’autres catégories – armée de terre, renseignement, cyberdéfense –, les effectifs augmentent-ils bien, au total, de 2 300 emplois ?

L’implantation d’unités de la Légion étrangère au camp du Larzac a récemment provoqué un émoi ; pourriez-vous en dire un mot ?

Enfin, lors de la séance des questions d’actualité, vous avez affirmé que les Russes avaient frappé des rebelles et non Daech en Syrie ; Le Monde affirme le contraire. Je suppose que c’est vous qui avez la bonne information ; pouvez-vous le confirmer ?

 

M. François Lamy. Il faut saluer ce budget conforme à la LPM et à son actualisation et se féliciter de l’augmentation des crédits et des effectifs.

Vous avez annoncé, pour l’année prochaine, une augmentation des crédits affectés à la préparation opérationnelle de l’armée de terre, soulignant que vous souhaitiez revenir au contrat de 83 jours pour arriver à terme, dans les années qui viennent, à 90 jours. Cependant l’opération Sentinelle a eu tendance à fortement désorganiser les sessions d’entraînement des troupes. Pour certaines unités, deux sessions sur trois ont été supprimées. Un équilibre peut se rétablir avec les nouveaux recrutements, mais on peut s’interroger sur notre capacité à arriver à 83 jours dès l’année prochaine. Comment comptez-vous y parvenir ?

Plus globalement, quel est l’état de vos réflexions sur l’opération Sentinelle ? L’armée de terre a montré son efficacité et sa capacité à remplir le contrat rapidement. Mais si les militaires ont été fortement motivées dans un premier temps et malgré les effets collatéraux très positifs – baisse de l’insécurité autour des sites protégés, contacts avec la population –, les unités, souvent à leur troisième ou quatrième rotation, commencent à manquer d’entrain. Où en êtes-vous de vos contacts avec le ministère de l’Intérieur en matière de réorganisation éventuelle du dispositif ? Ces missions ne sont pas forcément adaptées aux militaires formés à la guerre et non à la garde statique.

 

M. Yves Fromion. Il est difficile, monsieur le ministre, de vous interroger dans le détail sur un projet que nous venons de recevoir. Ne serait-il pas envisageable d’organiser une nouvelle rencontre d’ici quelque temps, avant d’entendre les chefs d’états-majors ?

Nous prenons note des annonces que vous faites et des intentions contenues dans votre projet. Un certain flou persiste autour des déflations et de la croissance des effectifs. In fine, nous savons bien qu’en 2019, la déflation touchera entre 8 000 et 10 000 – et non plus 24 000 – postes. D’ici-là, il peut être utile de jouer en interne en accroissant telle armée – par exemple l’armée de terre – par rapport à une autre, mais la vérité est quand même celle d’une déflation résiduelle. Les annonces qui laissent croire à une croissance des effectifs sont difficiles à expliquer.

Je voudrais vous féliciter de l’augmentation les crédits des réserves. Celles-ci se trouvaient, depuis des années, dans un marasme calamiteux ; or la situation montre bien que les réservistes ont un véritable rôle à jouer en matière de sécurité intérieure.

Pouvez-vous donner des explications sur le dossier du coût des facteurs ? Les économies dans ce domaine doivent nourrir le milliard d’euros que vous entendez affecter, d’ici 2019, pour moitié au MCO, pour l’autre à l’acquisition d’équipements. Cette ressource nous avait laissés perplexes ; avancez-vous sur ce sujet délicat ? Ou bien le coût des facteurs se traduira-t-il par des économies nouvelles infligées à nos unités ?

Pouvez-vous confirmer que le budget 2015 fait bien l’objet d’une consolidation et que son exécution ne posera pas de problèmes ?

Enfin, tout comme François Lamy, je m’interroge sur les effectifs engagés dans Sentinelle. J’étais la semaine dernière à Bayonne, au 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine (RPIMa), et j’ai été surpris de voir que ses membres ont été utilisés dans cette opération comme les autres militaires. Ce personnel à l’entraînement particulier, fortement sollicité, n’est pas fait pour ce type de missions !

 

M. Daniel Boisserie. Nous sommes nombreux à penser que l’opération Sentinelle va se poursuivre longtemps. Or les conditions d’hébergement des soldats sont fortement décriées pour leur vétusté et leur insalubrité, alors que pour avoir de bons soldats, il faut qu’ils soient bien nourris, bien entraînés et bien logés. Le 9 juillet 2015, on a annoncé des initiatives visant à améliorer rapidement les conditions de vie des militaires, négligées depuis des années. Ce n’est que depuis 2013 qu’un effort a été fait en cette matière, notamment pour la gendarmerie. Quel est l’impact budgétaire de cet engagement et qui en supportera le coût ? Il serait nécessaire de faire jouer la solidarité interministérielle ; qu’en est-il aujourd’hui ?

 

M. le ministre. Monsieur de La Verpillière, le budget de la Défense prévoit bien 2 300 postes en plus par rapport à l’année 2015. Nous supprimons 4 500 postes et nous en créons 6 800.

S’agissant de la Légion étrangère, l’histoire est singulière. Sa treizième demi-brigade, aujourd’hui installée dans les environs d’Abou Dhabi, s’implantera au Larzac en 2016 ; un groupement tactique interarmes de plein exercice sera constitué à Abou Dhabi, en bonne intelligence avec les autorités des Émirats arabes unis. En 2016, les militaires basés au Larzac seront au nombre de 450 ; à terme, on y constituera un régiment de 1 000 hommes. Cependant, comme je l’ai dit aux élus concernés, on reste dans le cadre des engagements relatifs au réseau Natura 2000.

 

M. Charles de La Verpillière. Cela nous fait plutôt sourire !

 

M. le ministre. C’est une belle histoire ! Je compte aller moi-même constater cette installation qui se fait en concertation avec les élus de toutes tendances.

En 2016, nous allons également créer, dans le cadre de la montée en puissance de la FOT, le cinquième régiment de dragons à Mailly, qui expérimentera le programme Scorpion. Il s’agit de deux créations fortes dans le cadre du plan appliqué par le général Bosser.

Selon les informations dont je dispose à l’heure où je vous parle, les Russes ont frappé au nord de Homs, dans la région de Hama, zone de conflit entre les forces de Bachar el-Assad et des groupes syriens combattants dont je n’ai pas encore toutes les identités ; ils n’ont donc pas visé Daech. Ceux qui suivent l’actualité de près savent bien que celui-ci est pour l’instant à Palmyre et nous savons qu’il progresse au-delà, vers l’axe Homs-Damas dont le dépassement serait grave car Daech s’approcherait alors du Liban. Mais cela ne s’est pas produit. Peut-être que depuis que j’ai eu ces informations, les Russes ont effectué d’autres frappes ; mais pour l’heure, la coalition contre Daech suggérée par la Russie ne s’est pas traduite par des premières frappes contre Daech, même si la communication russe affirme le contraire. Manifestement il s’agit pour les Russes de protéger Bachar el-Assad contre l’insurrection, y compris Al-Qaïda.

Monsieur Lamy, monsieur Boisserie, c’est en 2015 que l’opération Sentinelle pose problème puisqu’on doit assurer la présence de 7 000 militaires, susceptible d’être portée à 10 000 de toute urgence, avec des effectifs qui sont ceux de début d’année. L’engagement des recrutements nécessaires pour arriver aux 11 000 postes de plus dans la FOT – qui permettront de respecter le contrat opérationnel – suppose de former ce nouveau personnel. L’année 2015 est donc marquée par des difficultés incontestables, que nos soldats prennent plutôt bien, d’autant qu’il a fallu gérer la période estivale. La manière dont l’armée de terre a vécu ce moment m’impressionne.

J’ajoute à cela les conséquences sur le logement et les conditions de vie, pour lesquelles il a fallu, au départ, improviser. J’ajoute aussi le fait que nous n’avons pas autant diminué que je le pensais initialement les effectifs sur certaines opérations, en particulier Sangaris. En raison de l’augmentation des tensions, j’ai ainsi demandé au président de la République de m’autoriser à maintenir plus de 900 militaires sur le camp de M’Poko. Cela complique encore l’année 2015. Il a fallu répondre au plus urgent et vous avez raison de souligner que cela n’a pas été simple, mais nous sommes en train de réussir l’opération. La population apprécie la présence des forces armées. Les retours que nous avons sont très positifs, l’image des armées dans l’opinion est très bonne.

Nous opérons d’après un nouveau concept, lequel a certes été décidé dans l’urgence mais se poursuivra : ce sont les mêmes militaires qui assurent à la fois les missions à l’extérieur et celles du territoire national. Nous aurions pu imaginer la création d’une garde nationale ou bien encore une seconde gendarmerie, mais notre choix a été celui d’une seule armée remplissant des missions et un contrat opérationnel sur le territoire national et des opérations de projection à l’extérieur. Cela conduit les mêmes soldats à remplir des missions différentes mais complémentaires.

Lorsqu’a eu lieu, à Nice, une tentative d’assassinat sur des militaires, provoquée par Al-Qaïda, les trois militaires ont fait preuve d’un sang-froid remarquable. S’ils n’avaient pas eu une expérience de la projection, une culture de l’intervention et de l’emploi maîtrisé de la force , ils n’auraient pas pu agir de la sorte. Certaines capacités professionnelles sont indispensables dans ce genre de situations.

Il faut continuer d’affiner les concepts, tirer les leçons de la situation, définir la doctrine, les capacités, l’articulation avec le ministère de l’Intérieur sur la durée. Le ministère et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ont déjà commencé à y travailler et je me suis engagé à en rendre compte devant le Parlement en janvier.

Je reviendrai devant votre commission quand celle-ci le souhaitera, monsieur Fromion. J’ai répondu sur la déflation : ce sera 2 300 effectifs supplémentaires nets en 2016.

 

M. Yves Fromion. Cela s’inscrit dans un processus jusqu’en 2019.

 

M. le ministre. Les chiffres que je viens de vous donner sont l’application stricte de l’actualisation de la LPM.

S’agissant des crédits de fin d’année, l’engagement de 31,4 milliards est pris en 2015. Cela comprend la reconversion des REX en crédits budgétaires, en loi de finances rectificative.

Les gains de pouvoir d’achat sont, en 2016, de 151 millions pour l’équipement, auxquels s’ajoutent 60 millions pour l’entretien programmé des matériels. Ces gains sont dus au fait que par exemple les dépenses en carburant sont moins importantes et la révision des prix à la baisse. C’est du concret. Je suis toutefois prêt à engager un débat sur le coût des facteurs à la fin de l’année 2016, afin que la transparence soit totale.

 

M. Jean-François Lamour. Comment atteindrez-vous un milliard d’euros à la fin de la LPM actualisée, alors que vous atteignez à peine 200 millions en 2016 ?

 

M. le ministre. Cela progressera d’une année sur l’autre jusqu’en 2019 et nous atteindrons l’objectif.

S’agissant de l’hébergement en région parisienne, monsieur Boisserie, 50 millions d’euros sont mobilisés pour l’amélioration des sites, et nous avons gelé certaines cessions de caserne qui étaient prévues, en particulier au Fort de Vincennes et au Fort de l’Est. Nous avons élaboré un plan. Au départ, les militaires de Sentinelle, à cause des déplacements, se levaient très tôt et rentraient vraiment très tard. La capacité en lits et en accueil a depuis lors bien progressé et continuera de s’améliorer.

Le coût supplémentaire des OPINT est de l’ordre de 200 millions, chiffre à affiner, ce qui doit être géré dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année.

 

M. Jean-Jacques Candelier. Pour 2016, on enregistre une création nette de 2 300 emplois, ce qui est une bonne chose, mais, pour la période 2014-2019, 14 925 ETP sont pourtant supprimés. Cela m’inquiète.

La Brigade de transmissions et d’appui au commandement (BTAC) installée à Douai serait transférée à Rennes. Cela représente quatre-vingt-treize emplois en moins dans un arrondissement sinistré, et cela me fait peur. Vos services doivent me recevoir, avec quelques élus du Douaisis, le 14 octobre, à ce sujet, et je vous en remercie.

Le FAMAS existe depuis 1973. D’après ce que j’ai pu lire sur internet, ce fusil serait remplacé par un autre qui ne serait pas fabriqué par une entreprise française. Cela m’étonne beaucoup. Serait-il possible que les contraintes techniques de l’appel d’offres puissent être modifiées afin de permettre à des entreprises françaises de candidater ?

 

Mme Marie Récalde. Vous nous avez apporté des éléments chiffrés sur l’accroissement de l’entretien programmé des matériels et le MCO. Dans le cadre d’un rapport d’information relatif à l’impact des OPEX sur le MCO, auquel je travaille avec notre collègue Alain Marty, tous les deux nous sommes rendus en Jordanie, sur notre base aérienne projetée, où nous avons constaté l’utilisation, dans le cadre de l’opération Chammal, de trois Mirage 2000N de l’escadron 2/4 Lafayette d’Istres, venus relever en juillet trois Mirage 2000D de Nancy. Ces Mirage 2000N ont été conçus à l’origine pour les forces aériennes stratégiques (FAS). Aujourd’hui, ils s’intègrent – et cela semble être une très bonne chose – dans des patrouilles mixtes 2000D-2000N, dans le cadre d’un recours temporaire puisqu’ils ont été prélevés sur les FAS pour une durée de six à huit mois. Les questions d’arbitrage entre entraînement, opération et maintenance sont récurrentes. L’ancienneté de ces appareils laisse présager leur retrait d’ici à quelques années. Or cette relève temporaire permet de faciliter la réparation d’autres matériels, ce pourquoi elle nous semble pertinente. À quelle échéance doit avoir lieu le remplacement des Mirage 2000N, au sein des FAS mais surtout dans des opérations comme Chammal, laquelle est, semble-t-il, appelée à durer ?

 

M. Philippe Folliot. Je ne poserai pas de question relative au budget lui-même dans la mesure où nous n’avons eu le document qu’en début de séance et que je n’ai pas eu le temps de l’analyser.

Je me suis rendu cet été sur le terrain au Tchad et dans le nord du Niger, à Madama, et j’ai pu participer à une opération vers la passe de Salvador. J’ai pu constater la qualité de nos hommes, mais aussi les difficultés rencontrées du côté du matériel. L’année de mise en service de la plupart des équipements, inscrite sur leurs plaques minéralogiques, est antérieure à la naissance des jeunes militaires qui les servent. C’est symbolique. Vous avez vous-même résumé ces difficultés, un jour, en nous expliquant qu’un véhicule blindé de l’avant (VAB) faisait 1 000 kilomètres par an en métropole, 1 000 kilomètres par mois en Afghanistan, et 1 000 kilomètres par semaine au Sahel. Cette situation est problématique, malgré le travail exceptionnel de nos mécaniciens, qui essaient, avec des moyens limités, de relever ces défis.

Je salue également le travail exceptionnel du génie pour l’aménagement, en quelques mois et dans des conditions particulièrement difficiles, de la base de Madama. Je souligne, enfin, la qualité du travail interarmes, notamment au niveau de N’Djamena.

Le ministère de la Défense est-il impliqué dans la constitution du « G5 du Sahel » ? Les quelque 3 000 hommes engagés dans l’opération Barkhane doivent tenir un territoire à peu près grand comme l’Europe. Cela nécessite un lien étroit avec les forces des pays concernés, ce qui fonctionne déjà sur le terrain avec l’armée du Niger. Comment entendez-vous poursuivre l’approfondissement de ces relations ?

 

M. Nicolas Dhuicq. Je partage le point de vue de notre collègue François Lamy sur les effets de l’opération Sentinelle, qui est conduite au détriment de l’utilisation opérationnelle des forces, et nécessite des réflexes totalement opposés à ceux auxquels les hommes doivent être entraînés pour mener des opérations de guerre.

Combien de temps encore allons-nous rester au Mali, au lieu de laisser aux Touaregs la police de la zone arabo-berbère ? J’ai une inquiétude sur la situation interne de l’Algérie, qui voit ses réserves s’épuiser, son trésor de guerre fondre, sa jeunesse pointer les manquements du Gouvernement, et des conflits violents éclater entre populations arabes et berbères, tous éléments qui risquent à terme de déstabiliser ce grand pays.

Je n’entends plus parler du Watchkeeper pour le drone tactique de l’armée de terre. Pourquoi ? Par ailleurs, je fais miennes les interrogations de Jean-Jacques Candelier sur le successeur du FAMAS, et je déplore que nos aînés aient omis de maintenir un appareil industriel capable de fabriquer des fusils d’assaut. Je n’aime pas que nous soyons dépendants de l’étranger, même pour les cartouches de petit calibre.

Des effectifs disparaissent dans le soutien. Or nous ne pouvons pas gagner des guerres si nous n’avons pas de soutien. Je suis très inquiet quant à l’état du service interarmées des munitions (SIMU) et de ces personnels que tout le monde oublie.

Au sujet de la cyberdéfense, de brillants homologues chinois avaient théorisé, il y a plus de vingt ans, la guerre totale. Je pense que nous sommes en retard par rapport à de grands pays comme la Chine.

 

M. Jean-David Ciot. Ce budget est dans la ligne de la LPM, y compris sur la question de la dissuasion nucléaire, et c’est une bonne chose. J’en profite pour évoquer la propulsion nucléaire. Nous sommes aujourd’hui dans un scénario de sortie du capital d’Areva, structure dans laquelle il existe une entité qui conçoit la propulsion nucléaire, Areva TA, anciennement Technicatome. Au sujet du « mécano » qui devrait sortir à la suite de la restructuration d’Areva, il existe une inquiétude portant sur l’entreprise, son modèle et sa gestion. Je suis très attaché à cette entreprise et à son modèle dual : propulsion nucléaire pour la partie militaire et réacteurs de recherche. Il faut que nous parvenions à adosser cette activité de propulsion nucléaire, essentielle pour la dissuasion nucléaire, particulièrement pour la composante océanique, au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), ou en tout cas à trouver un montage public qui conforte le management.

 

M. Olivier Audibert Troin. Je me joins à Yves Fromion pour indiquer qu’il est très difficile de travailler dans de telles conditions. Discuter du budget de la Défense nationale, dans les circonstances si exceptionnelles que connaît notre pays, en ne recevant les documents que cinq minutes avant le début de l’audition, est extrêmement compliqué.

S’agissant du coût des facteurs, vous avez, monsieur le ministre, évoqué 151 millions d’euros attribués dès le budget 2016, plus les 60 millions. Nous sommes donc à 20 % de l’objectif pour 2019. Or la situation économique de notre pays devrait s’améliorer, car nous sommes actuellement en croissance quasiment nulle, et dès lors il est prévisible que l’inflation sera plus forte, et que les taux d’intérêt et les cours du pétrole remonteront. Nous sommes donc assez inquiets quant à la trajectoire définie.

S’agissant des recettes exceptionnelles, qui ont été réduites dans la LPM actualisée à presque un milliard d’euros, 250 millions sont inscrits dès cette année, soit 25 % du budget prévu dans la loi de programmation. Que représentent ces 250 millions ? Des fréquences hertziennes ? Des ventes d’immobilier ?

Les OPEX sont toujours inscrites à hauteur de 450 millions d’euros. Nous avons bien compris que c’était une manière pour le ministère de la Défense de faire contribuer les autres ministères. On aurait toutefois pu penser qu’il était possible, avec la loi d’actualisation, d’aller vers une plus grande transparence, comme le demandent nos concitoyens. Pouvez-vous nous dire quel sera le coût réel des OPEX en 2015 ?

Une réflexion qui n’est pas polémique, mais qui découle d’un choix de ce gouvernement : alors que notre pays est en guerre, les effectifs nets augmentent de 2 300 ; or le budget de l’Éducation nationale récupère cette année 8 561 postes supplémentaires. Nous avons du mal à le comprendre. Connaissez-vous la répartition par armes des 6 800 recrues qui seront effectuées par le ministère cette année ?

Par ailleurs, la vente de Rafale aura-t-elle un effet sur le budget 2016 ?

Enfin, beaucoup de questions sont posées sur l’opération Sentinelle. Lors de la dernière université d’été de la défense, à Strasbourg, lors d’un débat présidé par notre collègue Marie Récalde et le sénateur Jean-Marie Bockel, je me suis exprimé pour regretter que la représentation nationale n’ait pas eu de véritable débat sur l’opération. Pourquoi pas un rapport parlementaire ? Vous avez à plusieurs reprises indiqué que le coût de l’opération s’élevait à près d’un million d’euros par jour. Or, dans le budget 2016, vous n’avez annoncé que 200 millions. Pouvez-vous expliquer cette différence de chiffrage ? De même, si vous avez souligné à juste titre l’extraordinaire sang-froid des troupes affectées à la mission, il n’en reste pas moins qu’un trouble subsiste concernant les aspects juridiques. Nos troupes n’ont par exemple pas le droit d’effectuer des contrôles d’identité. Nous pensons qu’elles pourraient recevoir une formation spécifique.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Le prochain bureau doit décider sur ma proposition la création d’une mission d’information sur l’opération Sentinelle. Cependant, je ne peux guère engager de mission d’information dès lors que celles qui ont été précédemment inscrites ne sont pas terminées. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à tous les rapporteurs que leurs travaux soient rendus avec diligence.

Chaque année, des députés se plaignent de recevoir les documents budgétaires au moment où le ministre vient, mais si j’avais demandé au ministre de venir dans quinze jours, vous auriez demandé qu’il se présente devant notre commission immédiatement après le conseil des ministres …

 

M. le ministre. Le transfert de l’état-major de la BTAC à Rennes, monsieur Candelier, répond à un souci de cohérence globale du pôle des systèmes d’information et de communication (SIC) de l’armée de terre à Rennes. Cela rentre dans le cadre des objectifs du plan stratégique, dans la mesure où sont déjà établies à Rennes l’École des transmissions, le commandement des transmissions et le pôle d’excellence SIC cyber. C’est pourquoi nous y déplaçons ces soixante-treize hommes. Il reste le quatrième régiment de transmissions, avec mille hommes.

En ce qui concerne l’AIF, je constate qu’il n’y a plus de fabricant d’armes de ce type en France. L’attribution du marché est prévue pour fin 2016, et je veillerai à ce que la participation française soit envisagée, sous forme de sous-traitance, sur certains sous-ensembles. Je ne vais pas recréer à moi seul une unité industrielle : l’époque de l’économie administrée me semble dépassée. Par ailleurs, si l’on souhaite vendre à l’extérieur, il faut aussi acheter un peu à l’extérieur. En ce qui concerne les exportations, vous savez que nous jouons en tête de peloton.

Vous avez, monsieur Folliot, fait état de certaines constatations à la suite de votre déplacement au Niger et au Tchad. Il est certain que les matériels souffrent beaucoup sur les théâtres où nous intervenons, et ce d’autant plus qu’ils sont âgés. C’est pourquoi j’ai renforcé les crédits d’EPM de 7 % dans le budget 2016. Par ailleurs, la succession du VAB est engagée depuis que j’ai décidé le lancement du programme Scorpion, qui prévoit en particulier le remplacement de ce véhicule par le Griffon. Dans le cadre de la modernisation des équipements, nous avons rencontré un vrai problème avec les hélicoptères. Nous sommes en train de valider un plan de régénération, avec des problèmes techniques redoutables, notamment sur la résistance au sable. Le financement est intégré dans le budget 2016.

C’est nous qui avons initié le G5 du Sahel et cela fonctionne. Nous gérons ensemble, avec nos partenaires africains, les zones de risque. La France a mis en place un concept stratégique qui est à la fois du contreterrorisme global pour notre sécurité et un partenariat avec les pays du G5 du Sahel. Ce groupe fonctionne bien, au niveau des états-majors mais aussi des ministres.

 

Mme Patricia Adam. Et des parlementaires. Yves Fromion et Gwendal Rouillard le savent.

 

M. le ministre. Comme vous, madame Récalde, je trouve cohérent de joindre, dans des opérations du type de celles que nous menons à partir de la Jordanie, des Mirage 2000N et 2000D. C’est une bonne gestion de nos capacités. Le retrait des 2000N est prévu en 2018, avec l’arrivée du deuxième escadron de Rafale nucléaires. Je me rendrai en Jordanie prochainement pour rencontrer de nouveau nos pilotes sur place.

J’ai ouvert le débat sur Sentinelle, monsieur Audibert Troin, et ce y compris dans la loi, puisque vous avez voté un article disposant que le Gouvernement remettra avant le 31 janvier 2016 « un rapport au Parlement sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population ». Ce rapport fera l’objet d’un débat. Je m’y suis engagé.

Le processus d’acquisition du drone tactique, monsieur Dhuicq, suit son cours. Un appel d’offres a été ouvert et les crédits figurent dans le budget.

En ce qui concerne la cyberdéfense, je ne partage pas votre point de vue. De mes échanges avec les ministres de la Défense ou les personnalités du monde cyber, je retire que nous sommes en très bonne position, tant sur nos anticipations que sur notre détermination, y compris à l’égard des Chinois. Cela étant, il ne faut surtout pas rater la marche. La création du pôle d’excellence SIC cyber regroupant l’ensemble de nos moyens, ainsi que les recrutements que j’ai décidés, y pourvoiront. Les entreprises privées non militaires commencent à se rendre compte qu’il faut adopter une culture de cybersécurité, mais il reste encore un gros travail de conviction à conduire ; je pense que c’est aussi le rôle du ministère de la Défense.

Areva TA, monsieur Ciot, sera préservée en tant que telle. Elle ne fait pas partie de la redistribution en cours – je m’y suis opposé. La participation de l’État restera significative, ainsi que celle des autres partenaires concernés, dont le CEA et DCNS. Cela a été arbitré au plus niveau de l’État.

À un certain moment, monsieur Audibert Troin, notre pays était en guerre en Afghanistan, en Côte-d’Ivoire et en Libye en même temps. Un autre ministre de la Défense était alors aux commandes et c’est ce ministre-là qui a supprimé 54 000 emplois. Je vous fais cette petite piqûre de rappel pour vous inviter à un peu de modestie.

Les 200 millions pour les OPINT représentent leur surcoût. Cela apparaîtra dans le règlement de fin d’année.

 

M. Olivier Audibert Troin. Vous aviez parlé d’un million d’euros par jour pour Sentinelle.

 

M. le ministre. C’était au démarrage. Non seulement nous sommes passés de 10 000 à 7 000 hommes, mais nous n’avons plus à payer autant pour l’équipement et les locations. Le bilan ne sera donc pas si élevé.

En ce qui concerne les OPEX, je maintiens que le chiffre figurant en loi de finances est un avantage pour le budget de la Défense. C’est un moyen de faire partager à l’ensemble du budget de l’État ces surcoûts, qui seront en 2015 à peu près au même niveau qu’en 2014.

J’ai dit que je serai très clair sur le coût des facteurs. Je ne suis pas aussi certain que vous que le prix des carburants remontera ; tous les indicateurs ne vont pas dans ce sens. Nous avons déjà engrangé ce que nous avons pu et nous poursuivrons dans cette dynamique. Je constate d’ailleurs qu’il y a des résultats, car en présentant les chiffres à l’Assemblée j’avais constaté un peu de scepticisme.

 

M. Olivier Audibert Troin. Il y en a toujours !

 

M. le ministre. Il y a 200 millions sur la table, ainsi qu’une clause de sauvegarde.

Les recettes des ventes de Rafale ne s’imputent pas sur le budget de la Défense. L’intérêt, pour mon ministère – et il est majeur –, c’est que nous avons évité d’avoir, pour soulager l’industriel, à accélérer nos commandes de Rafale alors que ce n’est pas prévu dans la loi de programmation. L’actualisation de la LPM en aurait été plombée. En outre, ces exportations nous permettent de préparer l’avenir. Si l’industriel n’est pas en mesure, avec le soutien du ministère de la Défense, d’anticiper ce que sera l’avion de combat de 2030, si nous manquons des moyens technologiques, nous nous retrouverons dans une situation extrêmement délicate à cet horizon. Les exportations sont aussi une préparation à notre propre sécurité pour demain.

Sur les 250 millions de recettes de cession, 200 millions viennent du compte d’affectation spécial « Gestion du patrimoine immobilier » et 50 millions de cessions de matériel.

Quant aux nouvelles recrues, quelque 5 000 d’entre elles iront à l’armée de terre, les autres au renseignement et à la cyberdéfense.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Merci.

La séance est levée à dix-huit heures quinze.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Alain Chrétien, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Christophe Léonard, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Philippe Vitel

Assistait également à la réunion. - M. Jean-François Lamour

 

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1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 16:55
Commission de la défense nationale et des forces armées - photo Assemblée Nationale

Commission de la défense nationale et des forces armées - photo Assemblée Nationale

 

1er octobre 2015 Séance de 11 heures - Compte rendu n° 1

 

Présidence de M. Jean-Jacques Candelier, président d’âge, puis de Mme Patricia Adam, présidente

 

La séance est ouverte à onze heures, sous la Présidence de M. Jean-Jacques Candelier, président d’âge

 

La commission s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau.

 

Élection du président :

La commission a été saisie de la candidature de Mme Patricia Adam.

Le nombre de candidats n’étant pas supérieur à celui du poste à pourvoir, Mme Patricia Adam a été proclamée présidente.

 

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

Élection des vice-présidents :

La commission a été saisie des candidatures de MM. Nicolas Bays, Jean-Jacques Candelier, Christophe Guilloteau et Philippe Nauche. Le nombre de candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Nicolas Bays, Jean-Jacques Candelier, Christophe Guilloteau et Philippe Nauche ont été proclamés vice-présidents de la commission.

 

Élection des secrétaires :

La commission a été saisie des candidatures de MM. Philippe Folliot, Philippe Meunier, Jacques Moignard et Gwendal Rouillard. Le nombre de candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Philippe Folliot, Philippe Meunier, Jacques Moignard et Gwendal Rouillard ont été proclamés secrétaires de la commission.

 

* *

En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :

– Présidente : Mme Patricia Adam

– Vice-présidents : MM. Nicolas Bays, Jean-Jacques Candelier, Christophe Guilloteau et Philippe Nauche

– Secrétaires : MM. Philippe Folliot, Philippe Meunier, Jacques Moignard et Gwendal Rouillard.

La séance est levée à onze heures dix.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Laurent Cathala, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Francis Hillmeyer, M. Alain Marleix, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, M. Michel Voisin

Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-David Ciot, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, Mme Marie Récalde, M. François de Rugy, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel

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16 septembre 2015 3 16 /09 /septembre /2015 12:57
13e édition de l’Université d’été de la Défense : trois questions à Patricia Adam


16/09/2015 LV Sandra Lewinski  - DICOD

 

Intitulée  «  Savoir, pouvoir, agir »,   l’Université d’été de la Défense 2015  s’est déroulée les 14 et 15 septembre à Strasbourg. Placée sous le signe du renseignement et du soutien opérationnel, cet évènement a rassemblé près de 400 décideurs français et européens, politiques et militaires, acteurs clés de l’administration et du secteur industriel. Avec comme partenaire de défense l’Etat-major des armées (EMA), cette 13e édition a souhaité, en incluant des directions, des services et des organismes de recherche,  mettre en avant les fonctions interarmées indispensables à la conduite des opérations. A cette occasion, la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, députée du Finistère, Patricia Adam, a accepté de répondre à nos questions.

 

Pourquoi avoir choisi l’État-major des armées comme partenaire de défense cette année ?

Pour cette 13eédition, nous avons fait le choix de rompre avec nos habitudes.  Après chacune des trois armées, c’est, pour la première fois, l’Etat-major des armées (EMA) et les organismes interarmées  qui ont été mis à l’honneur. L’EMA est au cœur de la transformation du ministère de la Défense, au cœur de la conduite des opérations et son objectif principal est tourné vers la satisfaction des besoins opérationnels des forces. C’est pourquoi il nous semblait nécessaire, avec nos forces  armées  fortement engagées, en opération extérieure mais également sur le territoire national, de mettre en valeur tous les services de soutien qui, dans l’ombre, sont au cœur de ces engagements opérationnels.

 

 

Suite de l'entretien

 

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3 juin 2015 3 03 /06 /juin /2015 15:55
photo Armée de Terre

photo Armée de Terre

 

03/06/2015 Armée de Terre

 

Le 1er juin, 31 jeunes franciliens recrutés par le CIRFA de Paris (centre d’information et de recrutement des forces armées) ont signé leur contrat d’engagement pour l’armée de Terre au sein de l’Assemblée nationale et neuf d’entre eux ont eu le privilège d’une cérémonie symbolique.

 

Ces signatures de contrats, placées sous la haute autorité de la présidente de la commission de la Défense nationale, Mme Patricia Adam, interviennent quelques jours après les dernières annonces officielles du chef d’état-major de l’armée de Terre sur l’augmentation des effectifs en 2015. En présence du général Frédéric Blachon, sous-directeur du recrutement de l’armée de Terre et de leurs proches, les nouveaux engagés ont pu témoigner de leurs attentes et de leurs motivations auprès des hautes autorités civiles et militaires présentes à cette occasion.

 

Les futurs artilleurs, fantassins, mécaniciens ou pompiers, ont ensuite pris le chemin de leurs garnisons où ils étaient attendus le soir-même afin d’y entamer leur formation de plusieurs mois. En 2015, le volume nécessaire à recruter est de 15000 hommes.

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29 mai 2015 5 29 /05 /mai /2015 16:55
LPM : "1,5 milliard d’euros servira à l’acquisition de matériels militaires dont nos troupes ont besoin en urgence"

 

29 mai 2015 Propos recueillis par Hassan MEDDAH - Usinenouvelle.com

 

Patricia Adam, présidente de la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale, répond aux questions de L’Usine Nouvelle concernant  le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2015-2019. La commission s'est réunie le 27 mai au soir et a validé le projet de loi à une très large majorité. Objectif principal pour la députée :  mettre un terme à la déflation des effectifs. 

 

L'Usine Nouvelle - Quel a été le résultat du vote de la commission de défense concernant l’examen de l’actualisation de la Loi de programmation militaire (LPM) ?

 

Patricia Adam - La commission a validé hier soir (le mercredi 27 mai, ndlr) le projet de loi à une très large majorité, puisque nous n’avons compté que trois abstentions (sur 70 membres, NDLR). Sur le plan budgétaire, 3,8 milliards d’euros supplémentaires seront ainsi affectés à nos armées d’ici 2019. 5 milliards d’euros de crédits budgétaires se substitueront aux ressources exceptionnelles prévues initialement par la LPM.

Le plus important était de mettre un terme à la déflation des effectifs qui n’était plus tenable, notamment depuis la mise en place en janvier de l’opération Sentinelle qui mobilise près de 10 000 militaires pour la protection du territoire national. Ainsi 18 750 postes seront préservés sur les 33 700 suppressions initialement prévues. L’armée de terre en sera le premier bénéficiaire : les effectifs de la force opérationnelle terrestre passeront de 66 000 à 77 000 d’ici la fin de la LPM. La loi sera adoptée au début du mois de juillet.

 

A quoi serviront précisément ces 3,8 milliards d’euros supplémentaires pour la défense?

Une première partie, à hauteur de 2.8 milliards d’euros, contribuera à faire face à l’augmentation des dépenses de fonctionnement liées aux non réductions des effectifs. Par ailleurs, environ 1,5 milliard d’euros, dont 1 milliard grâce à l’évolution favorable de l’inflation et du prix du pétrole depuis la promulgation de la LPM, servira à l’acquisition de matériels militaires dont nos troupes ont besoin en urgence : des hélicoptères Tigre, des ravitailleurs, des avions de transports, des jumelles de vision nocturne… Enfin un effort de 500 millions d’euros est consacré à la maintenance des équipements en opérations extérieures.

 

Quel sera l’impact de cette LPM actualisée sur les industriels de la défense ?

Cet exercice est guidé par un impératif absolu, celui de répondre rapidement aux besoins opérationnels des armées. Son objectif consiste également à ne pas déséquilibrer le plan de charge des industriels. D’autant plus que les industriels ont enregistré des succès remarquables à l’export, notamment depuis la signature des premiers contrats Rafale avec l’Egypte et le Qatar.La LPM aura pour effet de renforcer nos capacités d’exportation. La commande de nouvelles frégates à DCNS a été pensée dans ce sens. En plus des 8 frégates multimissions Fremm, la France disposera aussi à l’avenir de frégates dites de taille intermédiaires. DCNS proposera désormais un nouveau bâtiment de défense de moindre tonnage et moins sophistiqué, correspondant mieux aux besoins de la plupart des marines étrangères.

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28 mai 2015 4 28 /05 /mai /2015 16:55
Rapport sur le PJL actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (Patricia Adam)


28.05.2015 source Assemblée nationale
 

Le présent projet de loi actualisant la programmation militaire est soumis à notre Assemblée avant toute chose parce qu’il est nécessaire et urgent de traduire les décisions prises par le Président de la République lors du Conseil de défense du 29 avril 2015, tirant les conséquences du niveau exceptionnel d’engagement opérationnel de nos forces, à l’étranger comme sur le territoire national.

Il n’en reste pas moins que cet exercice nouveau d’adaptation était déjà prévu par les textes. La notion d’actualisation de la programmation militaire a en effet été introduite pour la première fois à l’occasion de l’examen de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Son article 6 prévoit que des actualisations seront réalisées, dont la première avant la fin de l’année 2015. Cette disposition, introduite par le Sénat en première lecture, s’inscrivait dans un ensemble plus large de mesures de contrôle et de clauses de sauvegarde destinées à s’assurer d’une bonne exécution de la LPM.

La LPM votée en 2013 prévoyait une stabilisation des crédits jusqu’en 2016, préalablement à une remontée progressive et modérée des moyens consacrés à la mission « Défense » à partir de 2017. L’ampleur du mouvement opéré dans le présent projet de loi mérite donc d’être particulièrement soulignée. Il est en effet proposé que la fameuse « courbe en J » des crédits soit d’une part nettement plus prononcée, avec l’affectation de 3,8 milliards d’euros de crédits budgétaires supplémentaires, et d’autre part plus précoce, avec une augmentation de 600 millions d’euros dès 2016. En outre, le mouvement de réduction des effectifs est très profondément revu, avec une moindre déflation de ces derniers représentant 18 750 effectifs sur la durée de la programmation. Les effets de la poursuite de la rénovation de l’organisation du ministère de la Défense sont donc partiellement compensés par un effort très significatif de recrutement au profit principalement de la force opérationnelle terrestre, mais aussi pour le renforcement de capacités critiques comme le renseignement et la cyberdéfense.

La mise en œuvre d’une actualisation d’une telle ampleur est rendue d’autant plus aisée que le cadre d’ensemble fixé par le Livre blanc de 2013 et la loi de programmation militaire reste parfaitement pertinent s’agissant des menaces pesant sur la sécurité de la France et des Français. C’est la raison pour laquelle le présent projet propose seulement des adaptations limitées au rapport annexé s’agissant de l’environnement stratégique, et dont l’objet se borne à rendre compte des développements les plus récents sur la scène internationale. Il n’est donc pas nécessaire d’y revenir plus avant, sinon pour relever l’accroissement sensible du niveau de risques et menaces qui avaient déjà bien été identifiés.

La première confirmation concerne les « menaces de la force », liées à des acteurs étatiques. L’annexion de la Crimée en 2014 puis la crise dans l’Est de l’Ukraine illustrent très directement la nécessaire vigilance face aux risques de réémergence de menaces étatiques et de conflits territoriaux. Et ce d’autant plus que les incursions et provocations navales et aériennes aux frontières de l’Europe ne diminuent pas. Elles ont d’ailleurs conduit la France à participer à de nombreuses opérations de déploiement de forces et d’entraînements conjoints avec les États les plus concernés afin de participer à la réaffirmation du principe de défense collective de l’Alliance atlantique. De manière moins directe, la persistance de tensions profondes et durables en Asie, parfois autour de conflits territoriaux, souligne également l’importance qu’il y a à maîtriser l’ensemble des capacités militaires, y compris celles se situant dans le « haut du spectre » et destinées à dissuader ou à faire face, le cas échéant, à des affrontements de haute intensité.

Quant aux « risques de la faiblesse », liés notamment à l’effondrement ou aux insuffisances de structures étatiques, ils ont malheureusement continué à se manifester de manière extrêmement inquiétante. C’est notamment pour faire face à cette menace qu’une adaptation profonde du dispositif militaire permanent français en Afrique a été opérée en 2014, tandis que l’opération Barkhane se poursuit de manière durable dans la bande sahélo-saharienne (1). Les effets de la guerre civile en Syrie se font sentir sur l’ensemble du Proche-Orient et du flanc sud de l’Europe, et ce alors que la crise au Yémen prend elle-même des proportions des plus inquiétantes. En outre, ces deux pays sont le théâtre d’affrontements interétatiques par procuration, voire d’interventions directes. L’effet déstabilisateur de ces conflits est accru par le fait qu’ils offrent un terreau propice à un djihadisme international d’une ampleur jusqu’ici inconnue, confirmant dans le même temps les menaces directes qu’ils font peser jusqu’au cœur de nos sociétés.

Les attentats de janvier 2015 ont provoqué un choc considérable non seulement en raison de leur horreur, mais aussi de l’adoption par les terroristes de modes d’opérations directement issus de ces conflits et que d’autres pays, comme l’Inde ou le Kenya par exemple, avaient déjà eu tragiquement à connaître. Ils ne représentent pas à proprement parler une surprise stratégique tant le Livre blanc de 2013 avait insisté sur les risques de continuité entre États faillis et terrorisme en Europe. En revanche, ils ont mis en exergue la nécessité de ne pas baisser la garde outre mesure s’agissant de la fonction protection, ce qui impliquait un réexamen des moyens disponibles au profit de la défense du territoire national.

L’ensemble de ces menaces, confirmées par les événements récents, démontre si besoin était la nécessité de conserver un outil de défense complet et adaptable. Si l’on entend parfois dans le débat public sur la défense des appels en faveur de « la nécessité de faire des choix », ils ne sont le plus souvent que l’habillage de renoncements à des capacités essentielles. Ne pas y avoir cédé a donc permis de ménager des marges de manœuvre pour l’avenir. Lors des débats sur le projet de loi de programmation militaire, il avait été répété à l’envi que « le costume [était] taillé au plus juste ». Pour autant, il n’y manquait pas de pièce essentielle, ce qui permet dès à présent d’organiser une adaptation appropriée au vu du rythme de l’activité opérationnelle de nos forces.

Toutes les armées connaissent de fait un dépassement sensible des contrats opérationnels prévus par le Livre blanc de 2013. Les auditions régulières des chefs d’état-major d’armée ont ainsi permis à notre commission de bénéficier d’analyses très éclairantes à cet égard.

Lors de son audition le 27 janvier 2015, l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine avait ainsi relevé qu’« alors que pour la marine, le contrat consistait en un déploiement dans deux zones, nous en sommes à quatre ou cinq. Si la situation devait perdurer, nous serions peut-être amenés un jour à faire des choix entre celles-ci, ce qui ne serait pas très simple. »

Pour sa part, le général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, a indiqué, lors de son audition du 15 avril 2015, que « l’engagement opérationnel de l’armée de l’air s’est encore renforcé. Il est aujourd’hui supérieur à ce qui est prévu dans ses contrats opérationnels, dans de nombreux domaines et dans la durée. L’armée de l’air assure sans discontinuer ses missions permanentes sur le territoire national – on a tendance à les oublier. »

Enfin, le cas de l’armée de terre est particulièrement remarquable en raison du déclenchement de l’opération Sentinelle à la suite des attentats de janvier 2015. Lors de son audition par la commission le 18 mars dernier, le général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, avait souligné que « l’engagement le 14 janvier de 10 500 soldats des forces terrestres sur le territoire national porte cette contribution au niveau maximal prévu par le Livre blanc, un degré jamais atteint jusqu’alors. Dans le même temps, à l’extérieur de l’hexagone, le niveau d’engagement reste élevé. Il représente pour les seules forces terrestres de l’ordre de 10 000 soldats prépositionnés outre-mer et déployés sur quatre théâtres d’opérations extérieures. Ce faisant, l’armée de terre conduit simultanément deux volets essentiels de sa mission : la protection et l’intervention. Si l’on considère la simultanéité de ces déploiements, les effectifs engagés et ceux en alerte ainsi que le nombre et la typologie des opérations, le contrat opérationnel fixé dans le Livre Blanc à l’armée de terre était déjà en janvier sous forte tension, voire à la limite du dépassement. Nous sommes en mesure de remplir ces deux volets, mais au prix de notre capital opérationnel, sans laisser le moindre espace de respiration pour la remise en condition, avec le risque de fragiliser la fidélisation des effectifs sachant que l’absence hors garnison pourrait être d’un jour sur trois voire un jour sur deux. La décision de prolonger l’opération Sentinelle dans la durée fait sortir l’armée de terre du cadre des contrats pour lesquels elle a été dimensionnée. En particulier le contrat « Protection » qui prévoyait un engagement ponctuel, sans relève, pour une durée maximale de trois mois. C’est un nouveau contrat opérationnel pour l’armée de terre, assorti d’une nouvelle trajectoire des effectifs, demandée au Président de la République par le chef d’état-major des armées. »

Tous ces éléments plaidaient donc en faveur d’une actualisation non seulement plus rapide qu’initialement envisagé, mais aussi d’une ampleur plus substantielle.

Elle intervient dans des conditions nouvelles et singulièrement plus favorables par rapport à trois des grandes contraintes ayant présidé à la rédaction de la loi de programmation militaire 2014-2019 : les exportations de Rafale, les ressources exceptionnelles et la « manœuvre ressources humaines ».

S’agissant des Rafale, la construction de la programmation reposait sur l’hypothèse de l’exportation de 40 appareils, destinés à compenser l’arrêt des livraisons au profit de l’armée de l’air à partir de 2016. Les contrats récemment conclus avec l’Égypte et le Qatar, pour un total ferme de 24 avions chacun, ainsi que la commande de 36 appareils fabriqués en France annoncée par le Premier ministre indien lors de sa visite d’État, permettent de sécuriser l’édifice budgétaire de la LPM sur ce point.

La deuxième grande hypothèse déterminante de cette programmation résidait dans le volume des recettes exceptionnelles, fixées initialement à 6,3 milliards d’euros. Tant leur montant que leur calendrier suscitaient de légitimes interrogations, ce qui avait conduit le Parlement à voter une clause dite de sauvegarde à l’article 3 de la LPM afin de permettre, en cas de difficultés, la compensation de ces recettes exceptionnelles par d’autres recettes exceptionnelles ou par des crédits budgétaires. Il est en effet apparu très tôt que les recettes prévues dès 2015 au titre du produit de cession de certaines bandes de fréquences hertziennes étaient très incertaines. Cela a d’ailleurs conduit à deux reprises, en juin 2014 et en avril 2015, à l’utilisation des nouveaux pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place votés à l’article 7 de la LPM 2014-2019 au profit de députés et de sénateurs des commissions chargées de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat. Sans revenir en détail sur les résultats de ces contrôles, qui ont chacun fait l’objet d’une communication en commission (2), on rappellera qu’ils étaient liés avant tout à l’examen des modalités de la mise en place éventuelle de sociétés de projets, destinées à pallier temporairement l’absence d’encaissement des recettes de cessions de fréquences.

Lors du Conseil de défense du 29 avril dernier, le Président de la République a arbitré en faveur d’un changement important, l’essentiel des recettes exceptionnelles prévues pour la programmation 2014-2019 étant converties en crédits budgétaires, à l’exception de celles liées à des cessions d’emprises immobilières de la défense ou de matériels d’occasion. Cette décision permet une clarification du cadre budgétaire de la programmation.

Enfin, s’agissant de la « manœuvre ressources humaines », la déflation des effectifs prévue initialement à hauteur de 33 675 équivalents temps pleins (ETP) est atténuée de 18 750 ETP, ce qui ramène le montant total des déflations prévues sur la période à 14 925 ETP. Sans exonérer le ministère de la Défense d’efforts d’amélioration de son organisation, loin s’en faut, cette mesure permet, d’une part, d’alléger la manœuvre de réduction des effectifs d’environ 7 000 postes à supprimer mais n’ayant pu être identifiés et, d’autre part et surtout, de tenir compte de la nécessité du renforcement de la force opérationnelle terrestre. Il s’agit en effet de donner à celle-ci les moyens d’exercer dans la durée les nouvelles missions intérieures assignées dans le cadre de l’opération Sentinelle, tout en maintenant son haut niveau de qualification, d’entraînement et d’engagement au profit de la fonction intervention.

Si le calendrier d’examen du présent projet est à l’évidence resserré, il convient cependant de souligner que la perspective de l’actualisation de la LPM en 2015 avait conduit notre commission à engager en amont un certain nombre de travaux qui permettent d’aborder l’examen du projet de loi dans de bonnes conditions d’information.

C’est tout particulièrement le cas s’agissant du second volet urgent de cette actualisation, à savoir la traduction des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014 sur la liberté d’association des militaires. Compte tenu de l’importance des changements potentiels sur le statut général des militaires, la commission a organisé cinq auditions ouvertes à la presse sur le sujet depuis novembre 2014 (3), tandis que la mission d’information confiée à nos collègues Geneviève Gosselin-Fleury et Alain Marleix a présenté son rapport le 6 mai dernier. Au surplus, ce dernier portait également sur l’ensemble de la manœuvre ressources humaines, permettant là aussi de prendre une certaine avance sur les motifs de l’actualisation de cette manœuvre.

La même démarche a été menée s’agissant de la mission d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense. Quatre auditions ont été réalisées par la commission, celles du directeur du service national, du général commandant le service militaire adapté, de la directrice générale de l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) et du président de l’Agence du service civique. Les rapporteurs, Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo ont en outre effectué une communication à la commission sur l’état d’avancement de leurs travaux le 15 avril 2015. Les enjeux de la mise en place du service militaire volontaire, proposée par le présent projet, ont ainsi pu être largement exposés et discutés

Enfin, s’agissant de la question des réserves, faisant l’objet de l’article 13 du présent projet et de développements dans le rapport annexé, la commission a procédé à deux auditions éclairantes du délégué interministériel aux réserves et du délégué aux réserves de la gendarmerie (4).

Le contenu de l’ensemble de ses travaux ainsi que l’utilisation des nouveaux pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place permettent donc d’aborder avec le niveau d’information nécessaire une actualisation de la programmation militaire dont la rapporteure pense qu’elle présente davantage d’importance que le texte originel au vu des inflexions majeures prévues en matière de crédits et d’effectifs.

 

Rapport sur le PJL actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (Patricia Adam)

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 17:55
Deux aviateurs lauréats du « Prix de la reconversion des militaires »



03/12/2014 Armée de l'Air

 

La sixième édition du « Prix de la reconversion des militaires » a récompensé le parcours de création d'entreprise de deux aviateurs ce mardi 2 décembre 2014, à l’École militaire à Paris.

 

La cérémonie a été ouverte par Patricia Adam, présidente de la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Les prix ont été remis par le député Gwendal Rouillard, secrétaire de la commission de la Défense nationale et des forces armées, et le général Arnaud Martin, directeur de Défense mobilité, l’Agence de reconversion de la Défense.

« Créer ma propre entreprise est pour moi le moyen de devenir mon propre patron, de relever un défi et surtout d’être fidèle à la devise de l’armée de l’air « Faire Face » », témoigne le sergent-chef Sandrine Ribes, aviatrice lauréate du prix. Pour Arnaud Tiennot, qui a rejoint le monde civil depuis le 1er décembre 2014 : « Cette idée a germé en moi depuis 2009, lorsque j’ai commencé à construire un bateau à moteur. » Aujourd’hui, ces deux aviateurs sont plongés dans leur démarche d’entreprenariat avec un projet qui prend forme et se concrétise.

Créé par l’association des entreprises partenaires de la Défense (AEPD) et placé sous le haut patronage du ministre de la Défense, le « Prix de la reconversion des militaires » récompense chaque année un projet de création ou de reprise d’entreprise par un personnel militaire en situation d’activité devant rejoindre la vie civile au plus tard un an après la remise du prix.

L’AEPD met son réseau à la disposition des lauréats et apporte une fonction de conseil dans le cadre du développement de leur entreprise, notamment dans le domaine de la stratégie et du développement commercial.

 

Sandrine Ribes

Magasin « Ambiance et Styles » à Bordeaux

Après 18 ans comme sous-officier au sein de l’armée de l’air, Sandrine Ribes a décidé de prendre un nouveau départ professionnel. Issue d’une famille d’artisans et commerçants, l’idée de créer sa propre entreprise s’est naturellement imposée.

Au cours de ses différentes mutations, elle a pu acquérir un excellent sens relationnel et de nombreuses compétences dans le domaine administratif. Passionnée par la gastronomie et les arts de la table, elle a obtenu un congé de création et de reprise d’entreprise (CCRE) pour ouvrir un magasin « Ambiance et Styles ».

Ce magasin se situera dans un centre commercial du centre historique de Bordeaux. Il se déclinera autour de trois univers (ustensiles de cuisine, articles pour la table et articles de décoration). D’une surface de 300 m², il emploiera cinq salariés. L’ouverture est prévue en septembre 2015.

Arnaud Tiennot

Société Nautee à Rochefort-sur-Mer (Charente - Maritime)

Arnaud Tiennot est sous-officier dans l’armée de l’air depuis 21 ans. Son projet est né lorsqu’il a souhaité construire lui-même son bateau à moteur. Un véritable intérêt pour cet univers est né. Peu à peu, il s’est transformé en projet professionnel mûrement réfléchi. Projet porté par le désir d’entreprendre, l’autonomie, la cohérence et la maîtrise des décisions.

Il obtient un congé de création et de reprise d’entreprise (CCRE) pour ouvrir la société « Nautee » à Rochefort-sur-Mer, spécialisée dans la vente en ligne et en magasin de produits nautiques.

Aujourd’hui, le projet connait une forte accélération et le site Internet sera en ligne en février 2015, juste avant le début de la saison nautique

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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 13:55
Remise du « Prix de la reconversion des militaires » - 2 déc. 2014 (Ecole militaire, Paris)
 

source Association des entreprises partenaires de la Défense

 

La cérémonie de remise du « Prix de la reconversion des militaires » 2014 se déroulera le mardi 2 décembre de 18 heures 15 à 21 heures à l'amphi des Vallières de l'Ecole militaire à Paris.

 

Elle sera ouverte par Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale.

La proclamation des résultats sera effectuée par le député Gwendal Rouillard, secrétaire de la commission de la Défense nationale et des forces armées (Prix option « création d'entreprise ») et le général Arnaud Martin, directeur de Défense Mobilité, l'Agence de reconversion de la Défense (Prix option « rachat d'entreprise »).

La cérémonie proprement dite sera précédée par une intervention du colonel Thierry Maloux, chef de la Cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT) et le témoignage de deux militaires de l'armée de Terre blessés en service - dont un à Uzbeen - qui présenteront leur réinsertion professionnelle.

Accueil de 17 heures 45 à 18 heures 15 uniquement

 

Inscription obligatoire : LIEN

Vous recevrez un message de confirmation une fois votre inscription effectuée et un message de rappel quelques jours avant la manifestation 

 

Trois documents pour préparer cette soirée :

  1. Interview du général Arnaud Martin, directeur de Défense Mobilité, l'Agence de reconversion de la Défense, dans le numéro du 4ème trimestre 2013 d'Entreprises & Défense, la Lettre de l'Association des entreprises partenaires de la Défense : pdfLIEN
     
  2. Interview de Pascaline Abdini, présidente de la commission « Reconversion des militaires, accompagnement dans l'emploi et emploi des conjoints » de l'Association des entreprises partenaires de la Défense et secrétaire général du « Prix de la reconversion des militaires » sur le blog « Lignes de Défense » de Philippe Chapleau : LIEN
     
  3. Présentation de la Cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT) dans le numéro du 2ème trimestre 2014 d'Entreprises & Défense, la Lettre de l'Association des entreprises partenaires de la Défense : pdfLIEN
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5 octobre 2014 7 05 /10 /octobre /2014 11:55
Armées. « Ils ne réclament pas de syndicat »

Patricia Adam, présidente de la commission défense, pense que la France ne fera pas appel de sa condamnation par la CEDH - photo Pierre B.

 

5 octobre 2014 Le Télégramme

 

Présidente de la commission de la Défense à l'Assemblée nationale, Patricia Adam réunissait hier, pour la première fois, les correspondants Défense du Finistère. L'occasion d'aborder quelques sujets d'actualité.

 

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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 10:55
Patricia Adam : «La France ne peut baisser la garde»

 

07/09/2014 Par Alain Barluet - LeFigaro.fr

 

INTERVIEW - En Ukraine, au Sahel et au Proche-Orient, « les efforts diplomatiques ne peuvent être efficaces sans puissance militaire », souligne la présidente de la commission de la défense de l'Assemblée nationale.

La députée PS du Finistère, Patricia Adam, présidente de la commission de la défense du Palais Bourbon et coorganisatrice de l'université de la Défense, qui s'ouvre ce lundi à Bordeaux, parle des différentes menaces auxquelles la France et l'Europe doivent faire face.

 

Lire l’interview

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15 juillet 2014 2 15 /07 /juillet /2014 15:50
French Defence Minister visits Airbus Group at Farnborough Airshow 2014

Members of the Airbus Group Top Management welcomed French Defence Minister Le Drian at Farnborough International Air Show 2014. From left to right: Airbus Group Chief Strategy and Marketing Officer, Marwan Lahoud; Airbus Defence and Space CEO, Bernhard Gerwert; Airbus Group CEO, Tom Enders and French Defence Minister Jean-Yves Le Drian.

 

15 July 2014 Airbus Group

 

On the second day of the Farnborough International Air Show, Airbus Group’s top management welcomed Jean-Yves Le Drian, French Minister of Defence, Patricia Adam, Chairman of the French National Defence Commission, and Laurent Collet-Billon, Chief Executive of the French Procurement Agency.

 

“We are committed to France, as it is not only one of our key customers, but also one our most important partners,” said Marwan Lahoud, Airbus Group Chief Strategy and Marketing Officer. “Airbus Group is the first industrial supplier for the French armed forces. Defence is part of our strategy and remains a solid industrial basis for the Group."

 

At the centre of the discussions during the visit, were the Airbus A330 MRTT, the most capable tanker and transporter currently on offer and in production, and Unmanned Aerial Systems (UAS), in which Airbus is the leading company in Europe.

 

About Airbus Group

 

Airbus Group is a global leader in aeronautics, space and related services. In 2013, the Group – comprising Airbus, Airbus Defence and Space and Airbus Helicopters – generated revenues of € 57.6 billion (restated) and employed a workforce of around 139,000 (restated).

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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 07:55
Cérémonies de remise des prix au CIN Brest

 

08/07/2014 Sources : Marine nationale

 

Vendredi 4 juillet 2014, le capitaine de vaisseau Vincent Le Coguiec, a présidé deux cérémonies au cours desquelles les élèves les plus méritants de la deuxième session de la promotion 2014 « Second-maître Raymond Dumenoir » de l’Ecole de maistrance, et de la promotion « Second-maître Kerleroux » de l’Ecole des mousses, ont été récompensés. Ils ont reçu leurs prix en présence des cadres et enseignants des écoles militaires, ainsi que des autorités civiles et militaires de la région. Les élèves de l’Ecole des mousses ont également échangé avec Mme Patricia Adam, la présidente de la commission de la Défense nationale et revoir l’Amiral Forissier, parrain de la promotion.

 

Cérémonies de remise des prix au CIN Brest

A l’Ecole de maistrance, parmi les 131 élèves, 8 élèves se sont partagés les 10 prix distinguant les meilleurs de la promotion. Le quartier-maître maistrancier Adrien Tranchand, recruté au titre de la spécialité « navigateur timonier», premier de la promotion a reçu le prix du chef d’état-major de la marine, remis en son nom par le capitaine de vaisseau Bernard Jacquet, commandant la base navale de Brest. Cet élève a également reçu le prix de la Force d’action navale.

 

A l’Ecole des mousses, le prix du chef d’état-major de la marine a été remis au mousse Heitini Cheval du métier machine, premier de la promotion. De son côté, le mousse Audrey Lhotaire, du métier Pontvol, a obtenu le prix du parrain de promotion : décerné par l’Amiral Forissier, il récompense l’élève qui a incarné tout au long de l’année un esprit d’équipage exemplaire. Par ailleurs, les 155 jeunes « apprentis marins » ont obtenu des résultats satisfaisants au cours de leur année de formation et ont tous reçu leur brevet de mousse, qui leur a été remis devant leurs familles invitées pour l’occasion.

 

Au cours de ces cérémonies, le CV Le Coguiec a rappelé, aux jeunes militaires et marins, les valeurs que l’établissement leur a inculquées : l’esprit de discipline, le sens du devoir, la disponibilité, la loyauté et l’esprit de cohésion. Pour conclure, avant de laisser partir les uns en école de spécialités, les autres en formation élémentaire métier, il a souhaité, selon la formule consacrée, bon vent et bonne mer à nos jeunes marins.

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 10:55
La Défense, outil de puissance de la France - 18 Juin 2014La Défense, outil de puissance de la France - 18 Juin 2014

 

source : Association des entreprises partenaires de la Défense

 

Mercredi 18 juin – Ecole militaire (Paris) - Soirée-débat

Sous le Haut patronage de Patricia Adam

Présidente de la commission de la Défense nationale et des forces armées

 

L’Association des entreprises partenaires de la Défense et l’Ecole de Guerre Economique (EGE) organise une soirée-débat en partenariat avec l’Association nationale des Auditeurs jeunes de l’IHEDN (ANAJ-IHEDN) le mercredi 18 juin 2014 de 18 heures 30 à 20 heures 30 à l’Ecole militaire à Paris sur le thème :

 

« La Défense, outil de puissance de la France »

 

L'objectif de cette soirée est d'analyser de quelle manière la Défense, prise au sens large, est aujourd’hui un outil de puissance pour la France, et quelles seraient les pistes pour renforcer - voire élargir - cet outil.

 

Interviendront lors de cette soirée :

 

Marie Récalde, députée de la Gironde et membre de la commission de la Défense nationale et des forces armées.

 

Christian Harbulot, directeur de l’Ecole de Guerre Economique (EGE) et directeur associé du cabinet de conseil Spin Partners.

 

Le Colonel Michel Goya, chef du bureau Recherche au Centre de doctrine d’emploi des forces (CDEF) de l’armée de Terre et animateur du blog « La voie de l’épée ».

 

François Mattens, président de l’Association nationale des auditeurs jeunes de l’IHEDN (ANAJ-IHEDN).

 

Un formulaire en ligne permet de de déposer des idées, remarques… avant la soirée. Les plus intéressantes contribueront au débat qui suivra les interventions.

 

Une video de la soirée sera mise en ligne à l’issue.

 

L’inscription est gratuite, mais obligatoire, avant le 15 juin : LIEN

 

Pour déposer des idées, remarques… et contribuer ainsi au débat : LIEN

 

Les personnes inscrites recevront deux messages de confirmation, dont un quelques jours avant la soirée-débat.

 

Contact éventuel : contact@entreprisespartenairesdeladefense.fr

 

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 19:56
photo Assemblée Nationale

photo Assemblée Nationale

 

23.05.2014 Propos recueillis par Vincent Groizeleau - Mer et Marine, mai 2014
 

Alors que les armées sont menacées d’un nouveau coup de rabot budgétaire, la présidente de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale répond aux questions de Mer et Marine. Dans cet entretien, Patricia Adam revient sur l’impérieuse nécessité de préserver la nouvelle loi de programmation militaire, fruit d’un minutieux travail de compromis et qui ne dispose d’aucune marge de manœuvre budgétaire. La députée du Finistère, qui ne voit pas comment il serait possible de demander de nouveaux efforts à la Défense sans revoir à la baisse les ambitions stratégiques de la France, met en garde contre les conséquences désastreuses qu’auraient de nouvelles restrictions. Cela, alors que les militaires évoluent déjà dans un environnement très difficile, comme ont pu le constater les élus des commissions parlementaires, et que les industries, grands groupes comme PME, atteignent un seuil critique pour leur plan de charge.

_______________________________________________________ 

 

MER ET MARINE : Depuis deux semaines, le monde de la Défense manifeste une forte inquiétude quant à la perspective de nouvelles coupes budgétaires. Pour mener à bien le plan d’économie de 50 milliards d’euros que le gouvernement compte réaliser entre 2015 à 2017, la Défense pourrait être encore mise à contribution. Cela, alors même qu’elle a déjà consenti de lourds sacrifices avec la nouvelle Loi de Programmation Militaire, qui a été votée il y a à peine six mois. Alors que l’on attend l’arbitrage du premier ministre et du président de la République, pensez-vous qu’il y a aujourd’hui un réel danger pour l’armée et le tissu industriel lié à la Défense ? 

 

PATRICIA ADAM : La LPM engage notre défense pour les cinq prochaines années. Elle définit des objectifs à atteindre, en termes financiers et budgétaires notamment. Certains voudraient les remettre en cause, considérant qu’une loi de programmation n’est pas une loi de finances. Mais j’en appelle aujourd’hui à la responsabilité de chacun. Car les enjeux sont extrêmement importants. Nous sommes avec le ministre de la défense des acteurs responsables. Nous avons conçu une Loi de Programmation Militaire en conformité avec les objectifs de désendettement que nous souhaitons tous atteindre. La LPM contribue en effet au redressement des comptes publics tout en permettant  à la France de garder le rang qui est le siens dans le monde.

 

La Défense est-elle si importante pour l’influence du pays sur la scène internationale ?

Les deux sont étroitement liés. Notre outil de défense confère aux décideurs politiques une capacité d’action et de décision autonome. Grâce à sa défense, la France ne dépend d’aucune autre puissance Sa parole est donc crédible, car elle s’appuie sur un outil de défense qui a fait et continue de faire ses preuves. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la France est respectée pour une raison simple : quand elle s’engage, elle fait ce qu’elle dit et elle le fait bien parce qu’elle en a les moyens. Les opérations récentes ont, à ce titre, permis de démontrer à ceux qui en doutaient que l’armée française dispose des capacités pour intervenir seule et en premier, comme ce fut le cas dans la région du Sahel. C’est  pour une bonne part la défense qui permet à la France de continuer à peser sur la scène internationale.

 

Suite de l'entretien
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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 10:55
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8 avril 2014 2 08 /04 /avril /2014 11:55
Patricia Adam : "Le débat contradictoire sur le nucléaire militaire n'avait jamais eu lieu"

Un sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de la marine nationale. photo Marine Nationale

 

08/04/2014 Jean Guisnel Défense ouverte - Le Point.fr

 

Dissuasion, Centrafrique : la présidente de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale s'exprime sur deux dossiers du moment.

 

La commission de la Défense de l'Assemblée nationale a entamé un cycle d'auditions sur la dissuasion nucléaire. Une occasion de demander à sa présidente, Patricia Adam, les raisons de cette initiative et le sens qu'elle lui donne. Elle s'exprime également sur un autre dossier chaud, la Centrafrique, en proposant que ce pays soit placé sous tutelle internationale, sur le modèle de ce qui s'était produit au Cambodge, de février 1992 à septembre 1993.

 

Le Point.fr : Plusieurs personnalités françaises, dont les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, demandent que la France rejoigne le mouvement pour un désarmement nucléaire global. Vous avez décidé de lancer une série d'auditions et d'engager un débat sur la dissuasion nucléaire. Pourquoi ?

 

Patricia Adam : J'ai pris cette initiative au moment où nous débattions de la loi de programmation militaire. Un amendement avait été déposé par les écologistes, exigeant la fin de la dissuasion nucléaire. Il n'a bien évidemment pas été adopté. Mais il a révélé une demande de débat contradictoire en la matière, qu'il convenait d'encadrer, afin qu'il soit le plus complet possible et s'attache à tous les aspects de la question, y compris les plus complexes. Il était donc nécessaire que le Parlement se saisisse des problématiques stratégiques, industrielles, financières et éthiques se rapportant à la dissuasion, sans que cela prive le président de la République d'aucune de ses prérogatives. Sur le budget de la dissuasion, sur la prolifération, sur le respect du TNP, on a entendu beaucoup de contre-vérités. Nous avons donc engagé un cycle d'auditions sur plusieurs mois, et ce travail donnera lieu à la publication d'un document de référence consultable par tout citoyen se sentant concerné par cette question.

 

Suite de l’entretien

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 19:55
La LPM a été adoptée

 

4 décembre, 2013 FOB

 

C’est sans réelle surprise que la Loi de Programmation Militaire pour les années 2014 à 2019 a été adoptée hier, le gouvernement bénéficiant d’une large majorité à l’Assemblée Nationale. La LPM avait été adoptée en première lecture au Sénat dès le mois d’octobre.

 

Les députés UMP comme ceux de l’UDI ont voté unanimement contre, contrairement à l’adoption par le Sénat, où certains sénateurs de droite et de centre s’étaient soit déclarés en faveur, soit abstenus. Une adoption attendue, malgré le vote contre du groupe Europe Ecologie les Verts (EELV).

 

A relire l’interview de Patricia Adam, Présidente de la Commission défense de l’Assemblée

FOB Interview: Patrica Adam sur la LPM (1ère partie)

FOB Interview: Patrica Adam sur la LPM (2ème partie)

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 13:55
La LPM, un honnête compromis entre les besoins de défense et nos moyens actuels

 

02/12/2013 Par Patricia Adam, présidente de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale -  Opinions  - latribune.fr 

 

La loi de programmation militaire maintient notre dissuasion, gage de la sécurité des Français, tout en actant la baisse des ressources budgétaires disponibles.

 

Ce mardi 3 décembre sera votée la loi de programmation militaire. Cette loi fixe les moyens budgétaires et humains du ministère de la défense pour 2014-2019. C'est ainsi 190 milliards d'euros qui seront consacrés sur la période à notre outil de défense. Ce vote est aussi l'occasion de revenir sur quelques-uns des débats qui existent parmi les députés.

 

Un déclassement stratégique?

 

Parmi les thèmes abordés, celui du déclassement stratégique de la France revient de manière récurrente. Pour ma part, je ne crois pas que la question du rang de la France soit réductible au seul montant de la programmation militaire. Elle le dépasse très largement. Tout simplement parce qu'il peut y avoir rang stratégique sans une grande puissance militaire. Le projet européen est justement la tentative de construction d'une grandeur, en tous cas d'une puissance politique qui ne soit pas uniquement corrélée avec des moyens de défense. Le rang de la France sur la scène stratégique, ce n'est pas que le montant de la loi de programmation, c'est aussi la dissuasion, la capacité d'intervention, une diplomatie de classe mondiale, le siège au conseil de sécurité de l'ONU....

 

La France, meilleur élève européen, du point de vue de la puissance militaire

 

Pour autant, je crois fermement que, s'agissant de la France, son rang stratégique est aussi lié à sa puissance militaire. Cette puissance militaire est-elle si réduite ? La puissance militaire, c'est notamment la capacité à se projeter dans un environnement de combat de haute intensité. Or, dans notre espace européen, la France continue à faire figure de bon élève ; et même de meilleur élève. On peut déplorer que l'Europe militaire ne soit plus ce qu'elle était au temps de la Guerre froide. Mais c'est justement la disparition de la menace aux frontières qui a amené à un changement de format des armées. On ne peut que s'en réjouir, notamment s'agissant de ceux des pays de l'Union qui appartenaient alors au Pacte de Varsovie.

 

Un rempart contre le déclassement, la dissuasion

 

Dans le fond, il est à craindre que le débat, ou la polémique, sur le déclassement stratégique ne soit que la difficulté de commentateurs conservateurs à prendre la mesure du monde qui change. D'ailleurs, il existe un rempart contre le déclassement, c'est la dissuasion.

 

Le débat sur les crédits de la défense donne lieu chaque année à des échanges vifs entre les écologistes et les autres à propos de la dissuasion nucléaire. Il n'y a là rien de choquant. Le courant pacifiste est ancien dans notre pays, il existait bien avant la dissuasion. Cette école de pensée est fondée sur une vision profondément humaniste parfaitement respectable. Mais examinons les faits : sur les cent dernières années, plus de 2,8 millions de Français[1] sont morts du fait d'un conflit auquel la France était partie ; sur ce nombre, moins de 500 sont morts depuis 1964, soit moitié moins qu'en un seul jour de la guerre de 1914-1918. Depuis que notre pays dispose de l'arme nucléaire, il n'a plus connu de grande guerre ou de pertes massives.

 

Ailleurs dans le monde, on estime à plus de 5 millions les morts dans un conflit depuis 1949, année de la fin de la guerre civile chinoise et début de « l'équilibre de la terreur ». Voilà la raison pour laquelle on affirme lapidairement que « la dissuasion fonctionne ».

 

Hollande maintient le format et l'organisation de la dissuasion

 

On a pu lire ici ou là que dans notre pays, le Président de la République avait fermé le débat sur la dissuasion. C'est faux. Ce débat a lieu depuis le début des années 1960. Le Président de la République a simplement pris la décision de maintenir le format et l'organisation de la dissuasion. Ce faisant, il a très exactement rempli son rôle.

 

S'il faut débattre, je crois pour ma part, comme le général de Gaulle, comme Ailleret, Beaufre, Poirier et Gallois, que la question qui se pose à nous est celle de l'indépendance politique ; ce qu'on appelle l'autonomie stratégique. Ce qui fait le rang de la France, c'est la dissuasion, qui donne la capacité à notre pays de répondre seul à une menace vitale ; menace vitale que dès lors nous pouvons définir nous-même.

 

Rappelons-nous que, lors de l'expédition de Suez et du lâchage de la France et de la Grande-Bretagne par les Etats-Unis en 1956, nous étions encore dans le commandement intégré de l'OTAN. Peu importe qui avait raison ou tort. Mais n'oublions pas que quel que soit le projet d'un pays, il a le choix de maintenir ou d'abdiquer sa liberté de manœuvre. La liberté de manœuvre de la France, c'est la combinaison de la dissuasion classique - la projection de forces - et de la dissuasion nucléaire.

 

Les hommes et les États ne sont pas devenus subitement bons

 

Le monde n'a pas tant changé qu'on puisse considérer que l'homme ou les Etats soient subitement devenus bons. En tant que responsable politique, je ne saurais pas justifier devant mes concitoyens l'abandon de l'ultima ratio regis, l'arme ultimequ'est l'arme thermonucléaire.

 

La condition de la dissuasion, c'est la crédibilité. Sans crédibilité, on est attaqué. Il faut alors envisager de frapper. Pour éviter de devoir frapper, il faut dissuader. C'est là qu'il faut être crédible. Cette crédibilité, c'est la combinaison de la crédibilité « interne » de chaque composante et des deux composantes ensemble. Chacune a des caractéristiques propres et répond à des missions de dissuasion distinctes. Par exemple, on peut « gesticuler » avec les forces aériennes stratégiques en scénarisant une montée en puissance graduée et ainsi éviter la « montée aux extrêmes » décrite par Clausewitz.

 

Une dissuasion, c'est plusieurs composantes

 

On ne peut le faire avec les sous-marins lanceurs d'engins, qui, en revanche, sont la certitude pour l'ennemi de mal finir sa journée s'il attaquait la France. Il n'y a donc pas, pour la France, de dissuasion à une seule composante. Les Britannique ont fait d'autres choix. Et alors ? La Grande-Bretagne n'est plus une province française depuis un certain temps déjà.

 

Avant de mutualiser, il faut avoir des moyens à partager

 

D'ailleurs, il est vain d'opposer moyens classiques et dissuasion. C'est l'ensemble qui constitue l'outil de défense de notre pays et cet ensemble doit demeurer cohérent. De la même façon, l'autonomie stratégique suppose de disposer de moyens autonomes de renseignement et de cyberdéfense, ainsi que d'une logistique de projection aussi performante que possible ; cela ne s'oppose d'ailleurs pas à l'interdépendance avec nos alliés. Bien au contraire, avant de mutualiser, il convient de détenir des moyens à partager. Tel est l'objet de la loi de programmation militaire : préserver des moyens qui nous permettent de continuer à avoir de quoi mutualiser.

 

La fin des lettres au Père Noël

 

Dernière chose sur cette loi de programmation militaire : contrairement aux deux lois précédentes, elle est un honnête compromis entre les besoins et les moyens disponibles. Les précédentes lois étaient des lettres au Père Noël qui prévoyaient de substantielles augmentations du budget de la défense chaque année. Celle loi-ci tire les enseignements de la situation des finances publiques.

 

L'une des questions les plus difficiles que la commission du livre blanc ait eu à traiter a justement été celle du niveau pertinent de dépenses de défense, compte-tenu de l'impératif de redressement des comptes. On peut, comme nos prédécesseurs immédiats, balayer ces réalités d'un revers de main. La commission du livre blanc a fait un autre choix. Ses membres ont été extrêmement marqués par la façon dont certains opérateurs économiques étrangers ont tenté de spéculer sur la faiblesse supposée de la France et comment les agences de notation ont entretenu un climat détestable, sans doute pour se dédouaner de leur cécité dans les grands scandales bancaires américains.

 

La dette, une vulnérabilité stratégique

 

Pour la France, la dette souveraine est une vulnérabilité stratégique. On ne doit donc pas opposer réduction des déficits et budget de la défense. Le budget de la défense est maintenu. Ainsi, il ne préempte pas l'avenir et assure à chacun de nos compatriotes qu'en cas de besoin, l'Etat continuera à faire face.

 

 

[1] Y compris les légionnaires de nationalité étrangère, tirailleurs, supplétifs…

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22 septembre 2013 7 22 /09 /septembre /2013 15:30
Geneviève Gosselin-Fleury à la base de défense d’Abou Dhabi - 13e DBLE

Geneviève Gosselin-Fleury à la base de défense d’Abou Dhabi - 13e DBLE

16.07.2013 par P. CHAPLEAU Lignes de Défense

 

Bernard Cazeneuve étant devenu ministre, Geneviève Gosselin-Fleury a donc repris, il y a un an, le fauteuil de député de la 4e circonscription de la Manche.

 

Membre de la commission de la Défense et des forces armées à l'Assemblée nationale, elle a été nommée co-rapporteur, avec la Finistérienne Patricia Adam (également PS), de la future loi de programmation militaire pour la période 2014-2020.

 

En attendant de se pencher sur la LPM, la députée manchoise planche sur un rapport consacré à la réforme du ministère de la Défense (celle en cours, pas celle à venir bien sûr), rapport que le duo Cazeneuve/Cornut-Gentille avait ébauché et qui devrait être présenté le 10 septembre.

 

Pour lire le blog de GGF, cliquer ici.

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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 07:55
Patricia Adam (crédits Assemblée Nationale)

Patricia Adam (crédits Assemblée Nationale)

19.09.2013 par Guillaume Belan (FOB)

 

Seconde partie de l’interview avec Patricia Adam, député PS à l’Assemblée Nationale et Présidente de la Commission de la Défense Nationale et des forces armées (relire la 1ère partie), à propos de la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2014-2019, actuellement en débat.

 

L’opération Serval au Mali est-elle une source d’enseignements pour les choix à venir ?

 

FOB Interview: Patrica Adam sur la LPM (2ème partie)FOB Interview: Patrica Adam sur la LPM (2ème partie)

Sans aucun doute. Nous connaissions par avance nos lacunes capacitaires. Elles ne sont pas le fruit du hasard mais de choix. Lorsque les ressources sont rares, on privilégie telle ou telle capacité au détriment de telle ou telle autre. Ces décisions se font en conscience. Le déficit en moyens de transport aériens n’a surpris personne. On a aussi bien mesuré combien nous étions limités en hélicoptères de manœuvre. Nous avons redécouvert des vérités vieilles comme la guerre : je pense notamment au caractère primordial d’assurer une logistique adéquate. Par parenthèse, au vu des élongations, il faudrait se poser la question d’avoir quelques petits avions monomoteurs sur ce théâtre. Ce serait moins coûteux que d’utiliser des Puma pour transporter des charges modérées sur des distances importantes. Le besoin en maintenance serait très inférieur et la tâche des mécaniciens en serait allégée d’autant… Mais ce qui m’a le plus frappée, c’est le fait que nous nous en sommes bien sortis parce que nous avons mis ce que nous avions de meilleur, en termes de matériels. Sans Tigre, sans blindés de cavalerie, sans VBCI et sans Caesar, nous aurions eu beaucoup plus de pertes. Au moment où on parle de différenciation, je note que même dans un conflit africain, face à un ennemi asymétrique, il faut tout sortir. L’époque a bien changé par rapport au temps où  la vue de bérets amarante ou verts faisait fuir les fâcheux. Je suis heureuse que le ministre ait fait les bons choix pour Serval.

 

FOB Interview: Patrica Adam sur la LPM (2ème partie)

Aucune Loi de programmation militaire n’a été respectée à la lettre, la Défense ayant traditionnellement le rôle de « variable d’ajustement ». Le Ministre a prévu un dispositif de contrôle régulier au niveau du Conseil de Défense. Pensez-vous que cela soit suffisant ?

 

La défense nationale n’est plus une variable d’ajustement. Au contraire, son budget est maintenu. En tout cas, le dispositif que vous évoquez apportera des garanties sans précédent. Je n’ai pas le souvenir d’un ministre qui se batte autant que le fait Jean-Yves Le Drian. Ni qui ait une telle proximité avec le chef des armées. La défense n’obtiendra pas ce qui n’existe pas. Mais elle obtient tout ce qu’elle peut obtenir. Nous avons un excellent ministre.

 

Les auditions et débats vont débuter pour durer un mois. Quels sont, selon vous, les sujets à propos desquels les parlementaires doivent être le plus vigilants ?

 

On peut même parler de trois mois ! Grâce à notre travail en amont, nous avons déjà obtenu des éclaircissements et des assurances sur certains points de vigilance tels que les ressources exceptionnelles ou les hypothèses d’exportation. Il en reste d’autres sur certains programmes et sur le dispositif RH notamment. A l’inverse, nous n’avons pas trop d’inquiétudes sur le dispositif juridique, s’agissant de la cyberdéfense ou de la protection des militaires en opération, pour lesquelles la LPM apportera de vraies avancées.

 

FOB Interview: Patrica Adam sur la LPM (2ème partie)

La réforme du paiement des soldes, à travers le logiciel unique Louvois s’est avéré être un véritable fiasco qui dure encore et touche durement les soldats et leurs familles. Certains acteurs de cette réforme n’ont-ils pas fait preuve de légèreté dans la gestion de cet important dossier ?

 

Oui, on peut même parler de scandale ! Nous avons fait le point dernièrement lors de la présentation du rapport sur la réforme du ministère de la défense de mes collègues Geneviève Gosselin-Fleury et Damien Meslot. Les commissaires à la défense sont scandalisés par tous les volets de cet échec. Ils sont exaspérés de ne toujours rien comprendre à ce qui a pu se passer pour en arriver là. Ils sont admiratifs de la retenue des victimes et de leur sens des responsabilités, qui tranche avec l’incompétence et la légèreté des responsables désignés par les textes, qui ont failli à leur mission. Malheureusement, l’affaire est encore loin d’être close. Avec le recul, l’histoire retiendra le contre-exemple d’une réforme mal conduite de bout en bout. Mais il conviendra rapidement d’en tirer tous les enseignements utiles pour les réformes à venir. La bonne nouvelle, c’est que désormais, les soldes sont versées en temps et heures. Il faut se féliciter de l’action personnelle du ministre en la matière et de l’investissement du personnel affecté à Nancy. Mais remettre l’équivalent en emplois d’un bataillon pour pallier les déficiences d’un système qui devait remplacer la « chaîne solde », quelle ironie ! Nous avons désormais un logiciel et les coûts associés et nous avons recréé un centre territorial d’administration et de comptabilité. Bravo aux initiateurs de ce fiasco. Je note incidemment que le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le secrétaire général pour l’administration de l’époque ont été déchargés de toute responsabilité par le ministre… pour la suite, je crois que le ministre attend un rapport du directeur général des systèmes d’information et de communication du ministère pour se déterminer : soit Louvois est corrigeable et on se lance dans une opération de remédiation. Soit il est incurable et le ministre lancera un autre projet. Le statu quo actuel durera donc encore un peu, de toutes façons.

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