Le Délégué général pour l'armement n'a pas eu le mandat pour transformer le statut de la DGA en EPIC

17/09/2014 Michel Cabirol –LaTribune.fr

Le Délégué général pour l'armement Laurent Collet-Billon a annoncé aux syndicats que la DGA garderait son statut et ne se transformerait pas en EPIC

15.07.2014 par Alain Ruello - LesEchos.fr

Le rapport de l'IGF remis ce matin au gouvernement préconiserait de faire de la DGA un opérateur du programme d'investissements d'avenir.

Après la trêve consensuelle du 14 Juillet, la guerre de tranchées entre la Défense et Bercy va pouvoir repartir de plus belle. C'est aujourd'hui que l'Inspection générale des finances remet à Matignon son rapport sur les crédits militaires. Il y a urgence : le projet de loi de finances triennal 2015-2017 a sucré d'un trait de plume 1,5 milliard d'euros de crédits budgétaires à la Grande Muette, remplacés par la promesse d'autant de ressources exceptionnelles - les « Rex » -, c'est-à-dire de ressources tirées de la vente de bijoux de famille de l'Etat (« Les Echos » du 10 juillet).

Rendant un arbitrage digne du roi Salomon, François Hollande a donné raison à Michel Sapin, son ministre des Finances, qui a obtenu une nouvelle saignée, en permettant à Jean-Yves Le Drian, celui de la Défense, de sauver la face. Et encore, l'armée s'en tirerait bien, selon un officier général. Ce qui permet au chef de l'Etat de claironner que la « trajectoire de la loi de programmation militaire » est préservée.

Plusieurs pistes à l'étude

Personne n'est dupe, et surtout pas les militaires à qui l'on demande toujours plus : sur la durée de la LPM, c'est-à-dire de 2014 à 2019, ce sont désormais 7,6 milliards de Rex, par nature très incertaines, qu'il va falloir trouver, faute de quoi le navire va couler. N'ayant pour l'heure aucune garantie de disposer de l'argent nécessaire, la Direction générale de l'armement (DGA) a gelé toutes les commandes majeures : 4e sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, blindés de l'armée de terre (programme Scorpion), ou encore avions ravitailleurs.

La solution ? C'est tout l'objet du rapport commandé à l'IGF. Plusieurs pistes ont été étudiées. La plus prometteuse, celle qui semble en tout cas la moins difficile à mettre en oeuvre, passe par le programme d'investissements d'avenir (PIA). Aujourd'hui, certains programmes militaires en bénéficient à hauteur de quelques centaines de millions d'euros, via le CNES et le CEA. Mais ces opérateurs sont à la limite de ce qu'ils peuvent absorber. Pour changer d'échelle, l'idée consiste à faire de la DGA un opérateur du PIA. Il suffit pour cela de modifier la loi de finances rectificative de 2010. Jean-Yves Le Drian et ses troupes sont pour, Bercy et ses budgétaires résolument contre. François Hollande devra trancher lors d'un conseil de défense crucial attendu cette semaine.

Pour le plus long terme, un autre projet fait l'objet de réflexions en tout petit comité qui, s'il était confirmé, mettrait l'armée à l'abri des aléas des crédits d'équipement, selon nos informations. De quoi s'agit-il ? De transformer la DGA en un établissement public à caractère industriel et commercial, un Epic. Les avantages : pouvoir abonder le capital de cette « DGA new-look » par le produit de la cession de participations d'Etat, gérer la trésorerie de façon plus souple, ou encore les effectifs à la manière de ceux d'une entreprise privée. La ligne de fracture est, là encore, sans surprise : la Défense y est favorable, Bercy ne voit pas cela d'un bon oeil…