Au cours de cette même conférence, le ministre a annoncé une série de mesures destinées à prévenir tout nouveau drame :

• L'interdiction de l'utilisation par les forces de l'ordre des grenades offensives dans les opérations de maintien de l'ordre.
• Le durcissement des modalités d'emploi des grenades lacrymogènes à effet de souffle, dites GLI [pour grenade lacrymogène instantanée]. L'utilisation de ces munitions devra désormais se faire en binôme, un binôme composé du lanceur lui-même et d'un superviseur ayant le recul nécessaire pour évaluer la situation et guider l'opération.
• L'enregistrement vidéo de toutes les opérations de maintien de l'ordre à risques.
• La mise en place d'un groupe de travail commun police et gendarmerie nationales afin d'améliorer la doctrine du maintien de l'ordre.
• Dans le souci d'informer clairement les manifestants sur l'évolution de postures des forces de l'ordre, une information plus claire sera dispensée. Le libellé des sommations faites au cours des opérations sera revu pour mieux faire la distinction entre les différents degrés de réponse des forces. Une annonce visuelle complètera cette information clarifiée.

06/11/2014 Par Jean-Marc Leclerc – LeFigaro.fr

Les ministres européens réunis à Paris veulent faciliter l'accès de la police aux données des passagers.

Bernard Cazeneuve n'aura pas ménagé ses efforts pour faire progresser la législation antiterroriste à l'occasion du G6 européen qui se tenait à Paris, le 6 novembre. Ce mini-sommet comptait la présence exceptionnelle du ministre fédéral de la Sécurité publique du Canada, Steven Blaney (lire son interview), mais aussi de hauts responsables de la justice et de la sécurité intérieure américains et turcs, aux côtés des ministres de l'Intérieur français, allemand, italien, espagnol, britannique et polonais.

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16/07/2014 Par Ivan Valerio – LeFigaro.fr

La commission des Lois de la Chambre haute a validé la proposition de la sénatrice centriste Nathalie Goulet.

Après le plan de Bernard Cazeneuve contre les réseaux djihadistes en France, le Sénat s'empare de cette question. Ce mercredi, la commission des Lois de cette institution a voté en faveur de la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur l'organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

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08 juillet 2014 Romandie.com (AFP)

Paris - Le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve va présenter mercredi un projet de loi pour renforcer la législation antiterroriste, déjà sévère, et notamment tenter d'empêcher les départs pour le jihad en Syrie.

Confrontés au départ en nombre de jeunes pour la Syrie, et parfois au retour de certains, les services de lutte antiterroriste et les magistrats spécialisés demandaient depuis des mois le renforcement de l'arsenal juridique français.

Ce texte, dont l'AFP a pu consulter l'exposé des motifs, prévoit notamment la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera certains ressortissants afin d'éviter qu'ils n'aillent se radicaliser sur des théâtres d'opérations extérieurs, pour représenter une menace à leur retour.

Cette interdiction, d'une durée maximum de six mois, et qui ne concernera pas les déplacements à l'intérieur de l'espace Schengen, sera décidée par le ministre de l'Intérieur et pourra être renouvelée aussi longtemps que les conditions sont réunies. Elle pourra à posteriori être contestée devant la justice administrative.

Si les personnes concernées parviennent tout de même à quitter le territoire, elles pourront dès lors faire l'objet d'un mandat d'arrêt international.

Le projet de loi prévoit également une nouvelle incrimination: l'entreprise individuelle à caractère terroriste, qui vient compléter l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, pierre angulaire du système judiciaire français en la matière.

Il s'agit de se doter d'un nouvel outil juridique contre ceux que l'on appelle souvent les loups solitaires, qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et décident de passer à l'action sans contacter quiconque, ce qui les rend d'autant plus difficiles à repérer.

Il faudra que des éléments matériels et concrets prouvant qu'un passage à l'action était proche aient été rassemblés par les enquêteurs pour que cette incrimination puisse être appliquée.

Un autre volet de la loi prévoit le renforcement des outils de répression de l'apologie d'action terroriste et d'incitation, essentiellement sur internet.

Elle prévoit la possibilité de demander aux fournisseurs d'accès internet de bloquer l'accès à certains sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l'apologie, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les sites pédo-pornographiques.

le texte prévoit aussi le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme. Une liste de sites sera régulièrement soumise pour blocage à un juge indépendant.

Le projet permet enfin aux enquêteurs d'utiliser des pseudonymes, afin notamment d'infiltrer des forums de discussion ou des sites pro-jihadistes.