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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 11:55
Le Sénat a rejeté les crédits de la mission Défense

 

source Sénat.fr
 

Au cours de la séance du 3 décembre, le Sénat a rejeté par 195 voix contre et 125 pour, les crédits de la mission "Défense" compte tenu des prévisions de dépenses et de recettes qui sont selon la commission des finances du Sénat insincères et de nature à compromettre le respect de la loi de programmation militaire.

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28 novembre 2014 5 28 /11 /novembre /2014 08:55
Mission "Défense" et compte d'affectation spéciale "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien"


19.11.2014 par M. Dominique de LEGGE -  Sénat

 

Une baisse des crédits budgétaire compensée par la hausse des recettes exceptionnelles

 

1. Selon la nomenclature de la loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM), les crédits budgétaires (CP) de la mission « Défense » passent de 29,6 milliards d’euros en loi de finances initiale pour 2014 à 29,1 milliards d’euros en 2015. En seconde délibération, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative du Gouvernement, un amendement aggravant cette baisse de 100 millions d’euros. Au total, la baisse des crédits de la mission « Défense » est portée à 600 millions d’euros en CP (- 2 %).

2. En prenant en compte le programme 402 « Excellence technologique des industries de défense », doté en 2014 grâce au second PIA, les crédits inscrits au budget général de l’État pour la mission « Défense » subissent un baisse de 2,1 milliards d’euros en CP, compensée par une hausse équivalente des recettes exceptionnelles, qui sont aléatoires par nature. Les ressources totales de la défense sont ainsi maintenues à 31,4 milliards d’euros, conformément à la LPM.

3. Les recettes exceptionnelles s’élèvent à 2,4 milliards d’euros, dont 230 millions d’euros au titre des cessions immobilières du ministère de la défense et 2,2 milliards d’euros provenant de l’hypothétique cession de la bande de fréquences dite « des 700 MHz ».

4. Les autorisations d’engagement (AE) sont portées de 34 milliards en 2014 à 38,8 milliards en 2015, soit une hausse de 14 %, afin de passer les commandes et marchés prévus par la loi de programmation militaire.

5. Une éventuelle insuffisance des crédits de paiement au cours de l’année 2015 conduirait à des mesures de régulation sur les engagements et remettrait en cause le programme pluriannuel d’investissement et d’acquisition de matériel.

 

La poursuite des orientations de la loi de programmation militaire 2014-2019

 

6. Conformément à la LPM, les crédits d’équipement des forces sont portés de 16,4 milliards d’euros en loi de finances initiale 2014 à 16,7 milliards d’euros en 2015. Afin d’améliorer la préparation et l’activité opérationnelle, les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels progressent de près de 4,5% en 2015 par rapport à 2014.

7. Le financement de ces priorités se fonde sur une stabilisation des dépenses de fonctionnement et une diminution de la masse salariale, rendue possible notamment par des réductions d’effectifs (7 500 en 2015), conformément à la trajectoire de la LPM qui prévoit une diminution totale de 34 000 emplois sur la période.

8. Le budget de la défense pour 2015 prévoit que le calendrier de livraison prévu par la LPM sera respecté.

 

Les points de vigilance pour 2015

 

9. Les annonces trop tardives des restructurations, comme cela a eu lieu cette année, pénalisent les personnels de la défense et empêchent la bonne programmation de ces opérations essentielles au respect de la LPM.

10. Le calendrier des restructurations pour l’ensemble de la période 2016-2019 doit être fixé et annoncé par le ministre de la défense le plus rapidement possible, idéalement avant la fin de l’année 2015.

11. Les restructurations doivent éviter l’échenillage, privilégier la densification des emprises militaires et permettre ainsi de véritables économies de structure et de soutien.

12. Les dysfonctionnements du moteur de paie LOUVOIS continuent de peser sur les dépenses de personnel de la mission « Défense », qui devraient enregistrer un dépassement de 160 millions d’euros en 2014 par rapport à la prévision. Le remplacement de LOUVOIS ne devrait pas intervenir avant 2017.

13. Le projet Balard subit un léger retard mais sera livré au ministère de la défense pour occupation effective à partir du début de l’année 2015. Le coût semble maîtrisé, les dépassements sur les travaux ayant été compensés par des taux d’intérêt plus favorables que prévus.

 

Un budget fragile et insincère

 

14. Malgré un dépassement de près de 650 millions d’euros en 2014, la provision OPEX pour 2015 est inchangée à 450 millions d’euros. Elle sera à nouveau insuffisante en 2015, pour un montant encore indéterminé mais probablement très significatif. En 2014, le financement interministériel met à contribution la mission « Défense » à hauteur de 30 %, pour la couverture du surcoût OPEX comme pour celle des besoins prioritaires des autres missions, soit 10 points de plus que sa part théorique. Il en résulte des annulations de crédits d’équipement prévues par le projet de décret d’avance de fin d’année de 400 millions d’euros en CP.

15. Les annulations de crédit en cours de gestion continuent d’alourdir le report de charges. Le montant des impayés sur service fait constaté à fin 2014 pourrait être porté à 3,8 milliards d’euros, contre 3,4 milliards d’euros fin 2013. Ce montant n’est soutenable ni pour le budget de la défense, ni pour les fournisseurs de la défense.

16. Le calendrier de cession de la bande des 700 MHz présenté dans le projet de loi de finances pour 2015 n’est pas crédible, comme l’admet le ministre de la défense. La prévision de recettes ainsi inscrites sur le CAS «Fréquences » au profit de la défense est insincère : 2,2 milliards d’euros manqueront très probablement à l’appel, ce qui remettrait fondamentalement en cause la loi de programmation militaire 2014-2019, le format d’armée qu’elle vise et les ambitions internationales de la France.

17. Les solutions envisagées par le Gouvernement, notamment la location de matériel militaire au travers d’une « société de projet » financée par des cessions de participations publiques, sont particulièrement douteuses sur le plan technique, juridique et financier.

 

A la date du 10 octobre 2014, date limite fixée par l’article 49 de la LOLF, votre rapporteur spécial avait reçu 100 % des réponses du ministère de la défense à son questionnaire budgétaire.

 

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (non adoption)

(version en pdf)

Mission "Défense" et compte d'affectation spéciale "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien"

 

19.11.2014 Examen du rapport spécial

 

Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État »

 

Enfin la commission procède à l'examen du rapport de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur la mission « Défense » et le compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ».

 

M. Dominique de Legge, rapporteur spécialFacialement, le budget de la défense pour 2015 est conforme à la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019. Les ressources totales de la défense, soit 31,4 milliards d'euros en crédits de paiement, sont stables par rapport à 2014.

La comparaison des budgets 2014 et 2015, programme par programme, est rendue difficile par la réforme, engagée en 2013, de la gouvernance des effectifs du ministère et du pilotage de sa masse salariale.

Conformément à la loi de programmation militaire (LPM), les crédits d'équipement des forces passent de 16,4 milliards d'euros en 2014 à 16,7 milliards d'euros en 2015. Afin d'améliorer la préparation et l'activité opérationnelle, les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels progressent de près de 4,5 %. Les programmes d'armement se poursuivent comme prévu, les autorisations d'engagement de la mission augmentant de 14 %. Cette hausse, conforme à la trajectoire fixée par la LPM, est rendue possible par la stabilisation des dépenses de fonctionnement et une baisse prévue de la masse salariale de 1,9 %. Les réductions d'effectifs sont d'ailleurs engagées selon le rythme fixé par la LPM - 7 500 emplois temps plein (ETP) seront supprimés en 2015 - et de nouvelles restructurations ont été récemment annoncées par le ministre.

Cette façade rassurante cache une réalité bien plus sombre : ce budget est irréaliste et insincère, sur le plan des dépenses comme des ressources.

Le premier des postes de dépenses manifestement sous-évalués est celui des OPEX. Leur coût en 2014 sera d'environ 1,1 milliard d'euros. Malgré ce dépassement de près de 650 millions d'euros, la provision destinée à couvrir ces opérations en 2015 est inchangée à 450 millions d'euros. Or je n'ai pas entendu dire que nous allions nous désengager du Mali, de la Centrafrique ou de l'Irak. Contrairement à ce qu'on a voulu nous faire croire, le ministère de la défense participe au financement des OPEX à hauteur de 30 % à travers la réserve de précaution interministérielle. D'ailleurs, 400 millions d'euros de crédits d'équipement de la mission « Défense » vont être annulés par décret d'avance pour 2014, au titre de la solidarité interministérielle

Les équipements, déjà très anciens, engagés en OPEX subissent une usure accélérée alors que nos forces en ont plus que jamais besoin. La prolongation de leur activité en attendant la livraison de nouveaux matériels pourrait coûter jusqu'à 350 millions d'euros sur la période de programmation, qui ne sont pas prévus au budget. C'est le coût des mesures de régulation des engagements, c'est-à-dire de la temporisation des commandes de nouveaux équipements provoquée par les multiples annulations de crédits que subit la mission « Défense » en cours de gestion.

Les dysfonctionnements du moteur de calcul de paie Louvois continuent de peser sur les dépenses de personnel de cette mission, qui finance l'intégralité du surcoût, selon le principe d'auto-assurance du titre 2 : 160 millions d'euros de crédits de paiement normalement destinés aux investissements seront annulés pour abonder ce titre 2.

La prévision de dépense pour 2015 ne prend pas en compte la probable répétition de ce surcoût, alors que le remplacement de Louvois ne devrait pas intervenir avant 2017. De l'ensemble de ces facteurs, qui se répéteront en 2015, il résulte que le montant des impayés reportés sur l'exercice 2015 pourrait atteindre 3,8 milliards d'euros, contre 3,4 milliards d'euros fin 2013 : la moitié des crédits d'investissement pour 2015 serviront à régler les impayés des exercices précédents, tandis que la moitié des dépenses prévues interviendront grâce à un crédit forcé sur les fournisseurs de la défense. Cette situation n'est soutenable ni pour le budget de la défense, ni pour ses fournisseurs, dont la trésorerie est mise à contribution.

La situation des ressources est tout aussi préoccupante. Pour atteindre les 31,4 milliards d'euros prévus, le budget 2014 avait complété les 29,6 milliards d'euros de crédits budgétaires par une ponction de 1,5 milliard d'euros sur le programme d'investissement d'avenir (PIA) et par 200 millions d'euros de produits de cessions. Contestable au regard des principes puisque les subventions destinées au CEA et au CNES venaient en réalité financer l'annuité 2014 de programmes d'armement déjà engagés, cette mesure avait au moins le mérite d'inscrire des ressources certaines.

La situation est bien différente pour 2015 : les crédits budgétaires proprement dits reviennent de 29,6 à 29,1 milliards d'euros. On cherche les 500 millions d'euros manquants dans des recettes exceptionnelles qui passeraient de 1,7 milliard d'euros en 2014 à 2,3 milliards d'euros en 2015... si elles se réalisaient. Or le contraire est certain, le ministre de la défense lui-même l'a reconnu. Un amendement du Gouvernement a en outre été adopté par l'Assemblée nationale : les crédits budgétaires sont encore réduits de 100 millions d'euros au titre du coup de rabot général.

Les ressources exceptionnelles censées compenser cette baisse viendraient de la vente des fréquences libérées par la TNT. Elle ne se réalisera pas dans le délai imparti. Le Gouvernement travaille actuellement à une solution de rechange : on nous annonce le montage complexe d'une société de projet qui rachèterait des matériels au ministère de la défense pour ensuite les lui louer. Nous ne sommes pas parvenus à obtenir le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et du contrôleur général des armées (CGA) sur ce sujet. Le problème posé pour l'indépendance de nos armées est manifeste, et d'un strict point de vue budgétaire, cela s'appelle de la cavalerie : il faudra un jour ou l'autre payer le coût de ce support.

La situation est d'autant plus grave que nos forces sont sollicitées au-delà de leurs capacités de régénération : la disponibilité des matériels s'effondre et la préparation des troupes en métropole en souffre. Les lacunes capacitaires se font de plus en plus criantes et les programmes d'armement censés les combler sont compromis par l'impasse financière dans laquelle se trouve la défense. Le ravitaillement en vol est assuré par des Boeing KC135 vieux de presque 60 ans, et dont la disponibilité ne cesse de diminuer. Les véhicules de l'avant blindé (VAB), eux, ont plus de 35 ans.

Quel signal envoyons-nous à nos soldats en siphonnant le financement de ces programmes vitaux pour notre sécurité ? On nous demande de voter un budget présentant 3,8 milliards de reports et 2,2 milliards d'euros de recettes exceptionnelles qui, de l'aveu même du ministre, ne se feront pas ; s'y ajoute le surcoût réel des OPEX, qui se montera à 0,2 ou 0,3 milliard d'euros pour le seul ministère de la défense. Ce budget est insincère à hauteur de 6 à 6, 2 milliards d'euros sur un total de 31 milliards d'euros.

Nous pourrions être tentés de faire confiance au Gouvernement, mais la nouvelle dégradation budgétaire dont l'Assemblée a été le théâtre la semaine dernière nous l'interdit. C'est un signe suffisamment grave pour que je vous invite, à regret, à ne pas voter à ce stade les crédits de la mission « Défense ». Nous nous associerions par-là à un mensonge d'État.

 

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - La tradition, pour la majorité sénatoriale, était de voter ou de s'abstenir sur les crédits de la défense. La gravité des éléments rapportés par Dominique de Legge la remet en cause. La France est sans doute le pays le plus engagé à l'extérieur. Certaines novations budgétaires sont inadmissibles : l'équilibre de ce budget repose sur des recettes exceptionnelles et aléatoires, pour ne pas dire illusoires. Il est donc insincère. Quant à l'idée d'une société de projet, si le ministère de la défense recourt déjà à des partenariats public privé (PPP), nous ne les avons jamais étendus aux armes létales. Nous sommes tout simplement en présence d'une technique de débudgétisation appliquée à l'armement. J'appelle à contrecoeur l'attention du Gouvernement sur la gravité de ses choix.

 

M. Vincent Capo-Canellas. - Je salue la lucidité de ce rapport. Je m'étais opposé à la loi de programmation militaire, qui promettait son lot de désillusions. La théorie des recettes exceptionnelles ne peut reposer que sur la durée ; à défaut, elle fait peser un risque important sur notre outil de défense, sur l'industrie, qui pâtit durement de l'absence de grands programmes, et bien sûr sur la situation de nos soldats présents sur différents fronts. L'idée de location de matériels ne doit pas être rejetée a priori, mais étudiée avec prudence.

 

M. Philippe Dallier. - Je crains de voir venir le moment où, après un événement grave sur un théâtre d'opérations extérieur, le matériel sera incriminé et où l'on nous demandera ce que nous avons fait. Nous ne sommes pas à la hauteur du courage de ceux que nous envoyons en opérations extérieures. Nous le répéterons avec force dans l'hémicycle : il n'est pas question pour nous d'approuver ces crédits.

 

M. Jean Germain. - Refuser les crédits de la défense nationale serait très grave à l'heure où la France, conformément à la tradition suivie depuis le général de Gaulle, est engagée seule dans plusieurs opérations extérieures. Nous devons pouvoir continuer à moderniser notre armée et à faire fonctionner l'industrie de la défense. Atteindre un consensus sur ces trois points suppose des équilibres complexes. Le sujet n'est pas uniquement budgétaire et comptable. Chacun en conviendra, le ministre de la défense se bat pour maintenir les capacités de l'armée française. C'est pourquoi je suis moins réservé que vous sur l'accélération des commandes à nos industries - Airbus Group, Dassault, Thales, Safran, la DCNS, le groupe de formation DCI...

La France vient de recevoir de l'Arabie saoudite une commande de 3 milliards de dollars de matériel militaire destiné au Liban. Nous pourrions créer un Special Purpose Vehicle (SPV), suivant l'exemple des États-Unis et d'Israël, afin de financer des achats d'armement moderne. Il ne s'agirait pas d'une société privée : l'État y détiendrait, moyennant 2 milliards d'euros ou 2,5 milliards d'euros, une minorité de blocage. Ce mode de financement de matériel militaire sophistiqué ne peut être écarté d'un revers de main. Avant d'entrer en guerre en 1917, les Américains ont acheté des chars Renault : cette réussite de Clemenceau a largement contribué à financer l'effort de guerre. Clemenceau ou de Gaulle ne sont pas des symboles de déclin.

 

M. Maurice Vincent. - Dispose-t-on d'une évaluation consolidée du coût de l'opération Louvois ? Je suis plus circonspect que vous sur celui du projet Balard. Les PPP ont fait l'objet d'évaluations critiques, notamment par le Sénat. Pour Balard, vous nous dites que le surcoût des travaux pourrait être compensé par la faiblesse des taux d'intérêt, en quelque sorte par accident. Ce n'est pas un argument que l'on peut retenir. S'il faut compter sur une baisse hypothétique sur les prochaines années, on peut se faire du souci.

 

M. Roger Karoutchi. - Le président Wilson aurait aussi voulu que les Américains participent à la SDN, monsieur Germain. J'ai toujours voté les crédits de la défense, ou bien je me suis abstenu, quels que soient les gouvernements. C'est donc avec amertume que je me dispose à voter contre, en dépit de mon estime pour Jean-Yves  Le Drian. Le chef d'état-major nous dit que nos soldats n'ont plus les moyens de s'entraîner et de faire sortir les blindés des casernes. On ne peut demander à notre armée d'être partout présente pour défendre nos valeurs tout en lui en refusant les moyens. Mon refus sera un vote d'appel au Gouvernement : la rigueur budgétaire ne doit pas compromettre notre défense, ce serait pour nous parlementaires une responsabilité dramatique.

 

M. François Marc. - Je voterai ces crédits pour démontrer la mobilisation de nos forces politiques au côté de nos forces militaires, malgré les arbitrages douloureux auxquels il nous faut consentir. Que pense le rapporteur spécial des mutualisations à l'échelle européenne ?

 

M. Vincent Delahaye. - Réticent sur les PPP, je m'étais opposé à la désastreuse opération Balard. Je suis très réservé, pour les mêmes raisons, au recours à des sociétés pour louer du matériel. C'est une usine à gaz imaginée pour dissimuler l'insincérité de ce budget, que je ne voterai pas.

 

M. Claude Raynal. - La droite est pourtant coutumière du recours aux PPP, notamment dans ses politiques locales. Il ne s'agit ici que d'un système financier remplaçant des acquisitions par des locations. Il serait intéressant de comparer l'effort de la France pour sa défense à celui de l'Allemagne...

La France consent un effort considérable au nom de toute l'Europe. Chaque rapporteur a fait une proposition de réduction de crédits. Quelle augmentation préconiseriez-vous ici ?

 

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial- Le problème est bien, comme l'a dit le rapporteur général, celui de l'adéquation entre nos ambitions et nos moyens. La société de projet ne figure pas dans le budget que nous votons : l'évoquer revient à reconnaître que les recettes exceptionnelles inscrites dans ce budget ne se feront pas.

Nous n'avons pas obtenu communication du rapport que le Gouvernement a demandé à l'IGF - cela finira par un contrôle sur place et sur pièces. S'agirait-il de sociétés publiques ou privées ? Comment peut-on incriminer le PPP de Balard et en proposer de nouveaux pour l'armement ?

L'opération Louvois est un désastre dont nous subissons les conséquences. Le remplacement a été décidé fin 2013, la bascule aura lieu en 2017. Le coût exact semble difficile à obtenir. Se pose dans l'immédiat la difficulté de recalculer toutes les fiches de paye : si certains n'ont pas touché leur dû, beaucoup ont bénéficié de trop-perçus - qui ne reviendront pas dans le budget des armées.

 

M. Gérard Longuet. - Le logiciel Louvois a d'abord été testé de manière satisfaisante dans le service de santé des armées, qui compte 10 000 fonctionnaires. Puis il a été utilisé dans l'armée de terre. Il est très vite apparu qu'il n'était pas adapté à la complexité du paiement des soldats en campagne. Cela ne concernait théoriquement que 1,5 à 2 % des effectifs... mais jamais les mêmes ! En réalité, tous les soldats étaient susceptibles d'être affectés. Les épouses des militaires lésés se sont mobilisées pour réclamer à l'Etat les sommes non versées. A l'inverse, les engagés volontaires qui ont bénéficié de trop-versé ont quitté l'armée au terme de leur contrat sans rien signaler et le recouvrement des sommes payées à tort supposait des procédures complexes. Dans la marine, la mise en place de Louvois, demandée par l'État-major, s'est bien déroulée.

Grâce à Louvois, l'on aurait pu supprimer 800 emplois administratifs, soit l'équivalent d'un régiment qui aurait ainsi été sauvé. Le système n'a pas fonctionné car la paie du soldat est diabolique : chaque mouvement, chaque sortie du quartier ou de la caserne, chaque entrainement engendre des indemnisations dont le montant est variable et imprévisible. Le logiciel était adapté pour des petits effectifs mais non pour de grands effectifs centralisés.

 

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - La défense européenne n'est pas un élément nouveau. Il est loisible d'inscrire en recette exceptionnelle des contributions de nos alliés ; il appartient au Gouvernement de se rapprocher de ceux-ci pour garantir la recette attendue. En l'état actuel des choses, le budget est totalement déséquilibré.

Je partage l'analyse de François Marc selon laquelle il faut démontrer la mobilisation des forces politiques malgré les arbitrages. Mais de quelle mobilisation parle-t-on lorsque, la semaine dernière, l'Assemblée nationale a adopté en seconde délibération un amendement diminuant les crédits des armées ? Il est excessivement grave de continuer à inscrire des recettes dont chacun sait, y compris le ministre, qu'elles sont inexistantes.

Comme Jean Germain, je suis gêné de conclure à la non adoption de ces crédits mais c'est le meilleur service à rendre à nos armées. Nous ne pouvons laisser croire que nous pensons ce budget réaliste. Je veux espérer que, lors de la discussion en séance plénière, le Gouvernement annoncera qu'il va respecter la loi de programmation militaire et qu'il pourra trouver dans un délai raisonnable les 2,3 milliards d'euros de recettes exceptionnelles qui manquent actuellement. Nous reverrons alors notre position. En l'état du projet de Jean-Yves Le Drian, nous avons toutes les raisons de penser que cette recette n'existera pas en 2015. Ce vote est un appel au Gouvernement à se ressaisir et à dire la vérité au moment où nos forces armées sont engagées au péril de leurs vies.

 

À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat ne pas adopter les crédits de la mission « Défense ».

 

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - Les crédits du CAS sont tout aussi insincères. Je recommande le même vote.

 

La commission décide de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ».

La réunion est levée à 16h45.

Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 20:55
photo MinDef FR

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20 Novembre 2014 par valeursactuelles.com

 

Coulisses. La tenue du budget de la Défense sur les engagements de la loi (à 31,4 milliards d'euros en 2015) n'est toujours pas complètement assurée.

 

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 08:55
La puissance et l'attractivité de Daesh sont "très préoccupantes" (état-major des armées)

Défense "La lutte contre Daech sera longue et il faudra gérer au mieux la pression du temps court, dans nos sociétés actuelles qui exigeront des résultats rapides", a estimé le chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers

 

19/11/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

La force de frappe de l'Etat islamique inquiète l'état-major des armées. "La rapidité avec laquelle ce mouvement parvient à accroître ses effectifs et à diversifier son matériel est très préoccupante", a estimé le chef d'état-major de l'armée de terre, le général Jean-Pierre Bosser.

 

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian avait été très clair sur l'arsenal dont dispose Daech. Ses grands subordonnés, qui suivent le dossier, affiche une préoccupation sur la puissance et l'attractivité de ce mouvement terroriste, dont les effectifs sont actuellement évalués à 25.000 djihadistes. Daech, qui dispose notamment de chars, "ne constitue pas qu'un groupe terroriste mais bien une armée qui manœuvre, qui communique, qui s'appuie sur des équipements performants et poursuit des objectifs stratégiques, avec une volonté expansionniste affichée", a expliqué aux sénateurs le chef d'état-major de l'armée de Terre (Cemat), le général Jean-Pierre Bosser.

"Le groupe exerce une forte attraction sur les djihadistes du monde entier, qui rallient l'Irak et la Syrie par milliers", a noté le député UMP des Bouches-du-Rhône Guy Tessier dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2015. "Les djihadistes de Daech représentent une véritable armée terroriste composée d'hommes expérimentés, bien équipés et disposant de ressources financières importantes", a pour sa part confirmé le chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers.

"La rapidité avec laquelle ce mouvement parvient à accroître ses effectifs et à diversifier son matériel est très préoccupante", a précisé le général Bosser. Les percées de Daech contre l'armée irakienne lui ont permis "de mettre la main sur des équipements lourds et modernes. Il bénéficie de ressources financières substantielles, en stock et en flux, grâce à l'exploitation des puits de pétrole, des postes frontaliers ou des barrages sur lesquels il a mis la main", a rappelé Guy Tessier.

 

"La lutte sera longue"

Pour le Cemat, "la problématique n'est pas seulement militaire, elle porte également sur les flux financiers qui viennent alimenter de véritables mercenaires appointés". Sur le plan financier Daech a effectivement récupéré à Mossoul 450 millions de dollars dans les banques. En outre, les ressources de Daech proviennent également du pétrole que le mouvement vend à des prix défiant toute concurrence.

"La lutte sera longue et il faudra gérer au mieux la pression du temps court, dans nos sociétés actuelles qui exigeront des résultats rapides", a estimé le Général Pierre de Villiers. Dans ce contexte, la France a, selon le chef d'état-major des armées, "besoin d'une vision stratégique militaire qui intègre les objectifs militaires, mais aussi politiques, diplomatiques et psychologiques. Pour réussir, notre plan de campagne devra donc être global".

 

Préoccupations avec le retour des combattants européens

Selon le général Jean-Pierre Bosser, "plus de 1.000 combattants européens enrôlés dans ses rangs sont revenus dans l'espace Schengen". Une menace pour la France et les pays européens. Car "l'adversaire n'est plus seulement aux portes de l'Europe, il en a franchi le seuil", a souligné le chef d'état-major de l'armée de terre. Il est donc persuadé "de la nécessité d'intégrer encore plus dans notre réflexion le retour de l'armée de terre sur son milieu naturel, celui du sol national, pour pourvoir y faire face, avec les forces de sécurité, à tous types de menaces dont celles que ces vingt dernières années avaient confinées à l'extérieur".

Cette problématique est là "pour rappeler le lien très fort, le continuum, qui existe entre sécurité extérieure et sécurité intérieure. Ces combattants étrangers sont un vrai défi pour notre sécurité, celles des Français et plus généralement celle des Européens", a de son côté expliqué le général Pierre de Villiers. Et selon le chef d'état-major de l'armée de terre, "il ne faut d'ailleurs pas exclure que cette menace agisse en utilisant des modes d'actions de nature militaire, et se concrétise par des actions armées contre des militaires. Ne perdons pas de vue qu'il s'agissait d'un des objectifs poursuivis par Mohammed Merah. Outre-Atlantique, des attaques isolées ont déjà été perpétrées. Nous avons hélas vécu à deux reprises en France et une fois en Belgique des attaques assez similaires".

 

L'armée de terre présente en France

L'armée de terre peut-elle être en première ligne face à Daech sur le sol national ? Le général Bosser en est convaincu : "il me semble raisonnable de considérer que la nature des opérations et l'envergure des défis sécuritaires inscrivent l'action militaire, hors et désormais à l'intérieur de nos frontières, durablement. Ils confortent ainsi le contrat opérationnel de l'armée de terre qui est réaliste et structurant".

La situation au Levant met l'accent sur l'indispensable nécessité d'une capacité autonome d'appréciation de situation tactique et stratégique, a affirmé le général Pierre de Villiers. "C'est la vocation de nos capteurs de renseignement, de nos satellites, mais aussi des efforts consentis pour améliorer nos capacités Cyber. Ce constat conforte la priorité mise sur le renseignement dans la loi de programmation militaire".

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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 19:54
"les choix de défense dans un environnement budgétaire contraint" à Sciences Po (19 nov.)


17/11/2014 Ministère de la Défense

 

Organisé conjointement par l'OED (SGA/DAF) et Sciences Po en présence du ministre et de ses grands subordonnés

 

De façon à stimuler les échanges dans le domaine de l’économie de la défense, l’OED organise désormais chaque année un événement public. En 2013, un colloque ayant pour titre « Economie et choix stratégiques de défense » s’est tenu à l’école militaire en partenariat avec HEC et l’IRSEM. 

 

Le mercredi 19 novembre 2014 se tiendra un grand débat à Sciences Po, en présence du ministre, du major général des armées, du délégué général pour l’armement et du directeur des affaires financières sur "les choix de défense dans un environnement budgétaire contraint".

 

A un moment où le Parlement doit se prononcer sur l’exécution de la loi de programmation militaire, l’enjeu de ce débat est de partager les points de vue et les analyses sur les orientations prises ou envisageables pour rendre compte à la fois des ambitions stratégiques et des contraintes économiques. Seront notamment abordés les arbitrages en matière de programmes d’armement, les choix capacitaires, les externalisations, les conditions de maintien des compétences (tant en interne au ministère qu’au sein de l’industrie) ou encore les opérations extérieures.


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L’Observatoire Economique de la Défense (OED) fait partie de la Direction des Affaires Financières (DAF) au sein du Secrétariat Général pour l’Administration du ministère de la Défense.

Service statistique ministériel, l’OED remplit une mission à la fois de nature statistique et économique. Il collecte, rassemble et synthétise l’information utile aux autorités du ministère et engage des études économiques sur l’ensemble des domaines d’intervention du ministère (contrats d’armement, analyse industrielle, impacts des efforts de défense, externalisations, ressources humaines, etc.). L’objectif poursuivi est d’éclairer les décideurs, tant publics que privés, en leur fournissant l’information adéquate ainsi que des clés de lecture des mécanismes économiques à l’œuvre dans les opérations envisagées ou en cours.

Pour remplir ses missions transversales à tous les services du ministère, l’OED dispose de compétences originales structurées autour de statisticiens de l’INSEE et de docteurs en économie.


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2 questions à Christian Calzada, chef de l’OED :


La question du poids économique de la Défense dans notre pays revient régulièrement et plus particulièrement en période de réorganisation territoriale. Peut-on le mesurer et si oui comment ?

 

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le budget 2014 du ministère de la Défense avec 42,2 Mds €, représente 13,8 % du budget général de l’Etat et compte près de 279 000 agents. Il finance en moyenne 15 % de la R&D publique. Le ministère est également le premier acheteur et premier investisseur public en France. Il alimente également par ses achats, 26 000 entreprises en France, pour un montant de 14,5 Mds € en 2013. 9 entreprises sur dix sont des PME. A ces achats s’ajoutent ceux réalisés par les grands maîtres d’œuvre industriels auprès des PME / ETI, soit 20,2 Mds € en 2012. Enfin les entreprises de la Base industrielle et technologique de défense réalisent un quart des exportations totales françaises. On estime à 165 000, les emplois directs et indirects générés par les efforts de défense en France.

 

Il y a encore peu de recherches universitaires sur l’économie de défense, pourquoi et comment souhaitez-vous développer ces relations ?

 

Il n’existe pas « d’économie de la défense » au sens strict du terme mais plutôt un domaine qui constitue un cas d’application des outils développés par la science économique. En France et ce contrairement à d’autres pays, les travaux en « économie de la défense » restent dispersés et peu référencés dans les revues internationales. « L’économie de la défense » manque de représentation et de structuration. Et pourtant la défense mérite toute l’attention des économistes et ce au regard des montants investis et des mutations majeures qui ont marqué la défense depuis les années 80 (professionnalisme, nouvelles missions, externalisation, dualité, etc.). L’OED a pour vocation à contribuer à la diffusion d’une culture économique de la défense originale et féconde en entretenant des contacts étroits avec les décideurs publics et privés. L’OED couvre un vaste éventail de thématiques et reste la référence dans un vaste ensemble de domaines (économie industrielle, politiques publiques, commerce international, etc.). Par les conférences et séminaires qu’il organise ou auxquels il participe, il est un lieu d’échange privilégié entre acteurs. Il permet également la rencontre entre chercheurs et praticiens sur les grandes questions économiques d’actualité. Il assure ainsi la diffusion d’une meilleure culture économique dans son domaine. Son action s’oriente également vers le développement de programmes de formation permettant aux professionnels d’acquérir la maîtrise des instruments de l’analyse économique contemporaine.

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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 08:55
Quand Bercy insulte nos soldats

 

14 Novembre 2014 par Valeurs Actuelles

 

COULISSES. Pour une bourde, c’en est une belle, faite par Bercy. Elle est très mal prise par nos militaires, surtout ceux engagés en opérations, où sept de leurs camarades sont morts au combat cette année.

 

Ce 11 novembre, alors que le chef de l’Etat et les hautes autorités militaires rendaient hommage à tous les soldats tombés pour la France, le ministère des Finances diffusait un communiqué pernicieux sur les annulations de crédits dans le prochain budget (572 millions d’euros pour la Défense). Il laissait entendre qu’une bonne partie des 2,2 milliards d’euros à trouver étaient dus, en grande partie, à la dérive des dépenses des opérations extérieures (Opex), un surcoût estimé à 605 millions d’euros. Bercy omettait de rappeler que les opérations en Centrafrique et en Irak avaient été engagées après l’adoption de la loi de finances initiale 2014, votée à l’automne 2013. A cette époque, le surcoût estimé des opex avait été établi à 450 millions pour 2014. C’était sans doute trop peu mais la manœuvre permettait à la Défense de rester dans les clous budgétaires et de faire financer le reste, plus tard, par le budget général de l’Etat, dans le cadre de l’habituelle loi de finances rectificative de fin d’année.

 

Avec cette nouvelle polémique, Bercy confirme la guérilla budgétaire menée contre la Défense. Elle a conduit Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, à diffuser un communiqué, de façon exceptionnelle : « Les opérations extérieures de nos armées sont un investissement de la Nation pour sa sécurité, la défense de ses valeurs et de ses responsabilités dans le monde », rappelait Le Drian. Il se devait aussi de répondre à l’inquiétude des états-majors, choqués par la manœuvre sournoise de Bercy, mais aussi de moins en moins confiants sur la sanctuarisation par François Hollande des 31,4 milliards d’euros affectés à la Défense. Les armées s’inquiètent des nouvelles fortes baisses d’effectifs – elles supporteront l’an prochain 66 % des réductions de la fonction publique - et de l’accroissement de leurs reports de charge (4 milliards d’euros à la fin de l’année). Il manque surtout à l’appel ces 2,1 milliards de « ressources exceptionnelles » absolument indispensables pour boucler le budget 2015 sur la ligne promise (les fameux 31,4 milliards !). Des projets innovants sont à l’étude pour les trouver. On parle de « sociétés de projet » qui achèteraient des matériels militaires pour les louer ensuite aux forces… Cela fait sourire jusqu’au général Pierre de Villiers, le chef d’état-major des armées. Dans un entretien récent aux Echos, il incitait les militaires à faire preuve d’« esprit novateur », à être des « défricheurs ». Il rappelait aussi son parachute de secours, promis par François Hollande : « De toute façon, j'ai l'assurance de la sanctuarisation des crédits militaires par le président de la République, qui l'a répété à de multiples reprises. »

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14 novembre 2014 5 14 /11 /novembre /2014 13:56
Propos liminaire du CEMA à l’Assemblée Nationale sur le PLF 2015

Note RP Defense : soulignement et mise en gras par mes soins.

 

14/11/2014 Sources EMA

 

Propos liminaire du CEMA à l’Assemblée Nationale sur le PLF 2015 à l'assemblée nationale le 7 octobre 2014

 

Madame la Présidente,

Mesdames et messieurs les Députés,

 

Je voudrais en tout premier lieu vous remercier de me donner l’occasion de m’exprimer une nouvelle fois devant vous. C’est pour moi un honneur et un rendez-vous majeur, car le projet de loi de finances, objet de cette audition, vise à donner à la France, pour l’année 2015, les moyens dont elle a besoin pour sa défense.

 

J’attache en effet la plus grande importance à ces échanges directs avec la représentation nationale. Comme nous le savons tous, la LPM 2014-2019 a été bâtie sur la base de la vision stratégique de la France, exprimée dans le Livre Blanc de 2013. Aujourd’hui, cette analyse stratégique qui a conduit au choix d’un modèle d’armée complet est confortée par la nette dégradation du contexte sécuritaire international.

 

A l’heure où je vous parle, nos forces sont engagées sur plusieurs fronts. Elles contribuent ainsi à la protection de nos concitoyens et des intérêts de la France. Dans le même temps, ces mêmes armées continuent à se réformer en profondeur.

 

Elles consentent des efforts considérables. Et tout cela, 7 jours sur 7 ; 24 heures sur 24.

 

Je ne vais pas chercher à vous convaincre de la pertinence de cette loi de programmation qui doit beaucoup à l’engagement des parlementaires. Le Président de la République a répété à plusieurs reprises son engagement à maintenir les crédits de la LPM. Il l’a encore fait le 28 août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs.

 

C’est la troisième fois [Février (réforme des armées) et mai (dissuasion).] que je viens, en tant que chef d’état-major des armées, devant votre commission1. Aujourd’hui, je souhaite vous donner ma vision des enjeux que porte la loi de finance 2015 pour notre défense et notre sécurité.

 

Pour moi, chef militaire, l’année 2015 s’annonce comme, l’année charnière de la LPM, l’année de vérité. Pour vous le démontrer, j’articulerai mon discours en 3 parties :

 

1. Le contexte sécuritaire. Il change sous nos yeux ; nos armées sont dans l’action.

2. La transformation. Nous sommes sous pression.

3. Mes préoccupations. En toute transparence.

 

***

 

Première partie, donc : le contexte sécuritaire.

 

En quelques mois, il s’est profondément dégradé, il s’est durci. La conflictualité, « le tumulte du monde » a augmenté.

 

Les fractures sont multiples : sur le flanc Est de l’Europe, la crise ukrainienne renoue avec les conflits de type interétatique. Sur le flanc Sud, des guerres hybrides, transnationales, de plus en plus violentes, se multiplient : Syrie, Irak, Libye.

 

Dans le même temps, l’épidémie Ebola se propage et menace la stabilité de pays entiers. La menace de type cyber est elle aussi en pleine expansion.

Daech, mais aussi AQMI, Boko Haram ou encore les shebabs somaliens forment une nébuleuse d’organisations terroristes et de trafics mafieux, dont les activités s’enchevêtrent.

 

Les échos de ce monde tumultueux se font entendre sur le sol national avec la menace grandissante d’actes terroristes commandités depuis l’extérieur ou encore du retour des ressortissants français partis combattre au Levant ou ailleurs. Des appels à enlever, à tuer des Français, se font entendre.

 

Nos concitoyens sont menacés, ils ont besoin de protection. Nous avons le devoir de ne pas baisser la garde !

 

Vous le savez tous, mesdames et messieurs les Députés : face à ces menaces croissantes et multiformes, les armées françaises sont déjà pleinement engagées sur le territoire national, mais aussi au-delà de nos frontières.

 

Elles offrent une protection globale qui passe par la posture permanente de dissuasion nucléaire, qui sanctuarise nos intérêts vitaux grâce à ses deux composantes.

C’est aussi le sens de la surveillance de nos espaces aériens et maritimes avec la police du ciel et l’action de l’État en mer. Le contre-terrorisme maritime et la lutte contre tous les trafics en mer constitue aussi un enjeu majeur, notamment outremer. C’est l’une des missions de notre marine.

 

A l’heure où je vous parle, nous avons plus de 20 000 militaires déployés hors de la métropole, dont plus de 8 000 au profit de 27 opérations, sur 4 continents, dans les airs et sur tous les océans. Ils participent à la résolution des crises, à la protection des populations civiles et de nos ressortissants, et à la défense de nos intérêts et de nos valeurs. Les autres préparent et soutiennent ces opérations ou y contribuent directement, depuis nos bases prépositionnées, outremer et à l’étranger, en Afrique subsaharienne, comme dans le Golfe arabo- persique.

 

Dans la bande sahélo-saharienne, l’opération Serval a été un succès. Je peux vous le dire, à chaque fois que je rencontre mes homologues, partout dans le monde, quelle que soit la nation, c’est toujours une vraie admiration pour ce que nos armées ont réalisé.

 

Aujourd’hui, notre stratégie a évolué avec la régionalisation du dispositif et le renforcement du partenariat avec nos alliés africains.

 

Ce changement d’échelle est porté par la nouvelle opération transfrontalière Barkhane qui s’étend de la Mauritanie au Tchad.

 

Notre but est maintenant de transférer la sécurisation de la zone aux pays concernés en accompagnant la montée en puissance de leurs capacités. C’est le sens du partenariat élargi que nous avons établi avec la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Burkina-Faso et le Tchad. Ces pays forment le groupe qu’ils ont baptisé le « G5 Sahel » et c’est à mon sens la meilleure instance pour faire progresser la sécurité dans la région. J’ai des contacts permanents avec mes homologues de ces

5 pays, auxquels j’ajoute évidemment le Sénégal, ainsi que l’Algérie, où j’étais il y a 3 semaines. Je crois que nous pouvons voir dans l’efficience de ce G5 Sahel, le résultat d’années de coopération avec nos amis africains.

Avec ce dispositif dans la bande sahélo-saharienne, nous sommes au croisement des menaces terroristes, dont AQMI et Boko Haram. Nous regardons au Nord en direction de la Libye, qui sert de zone de transit et de refuge, et vers le Sud avec la menace en expansion de Boko Haram. Nous devons aussi rester vigilants, en particulier au Nord Mali, où les groupes armés terroristes pourraient se reconstituer dans les mois à venir.

 

L’opération Barkhane est ma priorité opérationnelle. La défense de la Nation ne commence pas à nos frontières immédiates. Nous menons au Sahel une défense de l’avant qui participe directement à la défense de la France et de l’Europe.

 

Pour mener cette opération, outre l’action menée avec nos partenaires africains, j’attache une grande importance aux coopérations actives avec nos alliés. Les Américains, les Allemands, les Espagnols, les Britanniques, mais aussi d’autres pays européens, renforcent nos capacités. Ils le font dans le domaine du recueil de renseignement avec l’emploi de drones, dans le transport tactique et logistique ou encore dans celui de la formation. Ces coopérations pragmatiques sont d’autant plus indispensables que nous avons des réductions temporaires de capacité, qui ne seront comblées que par l’arrivée d’équipements supplémentaires.

 

S’agissant de la République Centrafricaine, nous sommes actuellement arrivés à un palier militaire ; la prochaine étape sera avant tout politique. Elle devra mener à la restauration de l’Etat, de son administration et à la réconciliation nationale.

 

L’opération Sangaris installe, consolide les conditions pour cette nouvelle étape, clé de la pacification du pays.

 

Le travail effectué depuis le début de cette opération a été aussi remarquable que difficile. En intervenant, en premier, nous avons évité le pire, c’est-à-dire le massacre interethnique et le désastre humanitaire. Les écoles ont rouvert, les marchés sont réapprovisionnés.

 

Mais en RCA, comme ailleurs, rien ne sert de gagner la guerre si nous ne gagnons pas la paix. Cette paix, nous la gagnerons par une approche globale qui conjugue les champs de la sécurité, du développement et de la gouvernance.

 

Pour ce qui concerne la crise ukrainienne, elle est un enjeu collectif de défense pour l’Europe et un défi pour l’OTAN.

 

A cette occasion, l’Union Européenne a redécouvert que ses frontières étaient instables. La France a été solidaire et a assumé ses responsabilités au sein de l’OTAN. Nous avons déployé des Rafale en Pologne et des navires en Baltique pour « réassurer » certains de nos alliés. Nous étudions actuellement le déploiement, en partenariat avec les Allemands, d’un module de drones en Ukraine dans le cadre de l’OSCE, pour surveiller la mise en œuvre effective du cessez-le-feu.

 

Le déploiement, en mer Noire, de navires de notre marine nationale, a permis à la France d’évaluer la situation en toute autonomie ; et nous a donné du poids dans les choix de l’Alliance.

 

Le dernier sommet de l’OTAN qui s’est tenu le mois dernier au Pays de Galles a également adopté différentes mesures. La plus emblématique est la création d’une force à très haute réactivité, sorte de « guépard de l’OTAN ». Nous en avons parlé avec les chefs d’état- major des 28 pays de l’OTAN à Vilnius, lors notre réunion il y a 2 semaines, et nous travaillons à la mise en œuvre de cette force, en liaison avec SACEUR et SACT, les deux commandements stratégiques concernés.

 

Cette situation sur le flanc Est rappelle, me semble-t-il, l’actualité et la pertinence de notre dissuasion nucléaire, qui ne doit pas être remise en cause par le seul prisme des conflits non étatiques, de type terroriste.

 

Il nous faut également être présents au Levant, car notre sécurité s’y joue aussi.

 

Nous parlons là de notre flanc Sud. Les djihadistes de « Daech », représentent une véritable armée d’hommes expérimentés, bien équipés et disposant de ressources financières importantes. Là encore, nous sommes engagés, en première ligne, avec nos alliés. Nous participons aux frappes aériennes, mais aussi au recueil et au partage du renseignement.

 

Une conséquence directe des conflits au Levant est la menace grandissante du retour sur le sol national des Français partis y combattre. Cette problématique est là pour rappeler le lien très fort, le continuum, qui existe entre sécurité extérieure et sécurité intérieure. Ces combattants étrangers sont un vrai défi pour notre sécurité, celles des Français et plus généralement celle des Européens.

 

Le Levant met l’accent sur l’indispensable nécessité d’une capacité autonome d’appréciation de situation tactique et stratégique. C’est la vocation de nos capteurs de renseignement, de nos satellites, mais aussi des efforts consentis pour améliorer nos capacités Cyber. Ce constat conforte la priorité mise sur le renseignement dans la LPM.

 

Ce rapide parcours, non exhaustif, des principaux foyers de crises rend compte de la réalité de l’augmentation des menaces. Et les menaces actuelles n’effacent pas celles d’hier. Mi-septembre, en moins de 2 semaines, nous avons ouvert trois nouveaux théâtres de nature bien différents : l’Irak, l’Ukraine avec l’OSCE, Ebola avec notre participation, en cours de définition, à la lutte contre ce fléau déstabilisateur de l’Afrique de l’Ouest.

 

Le corolaire direct est que nos opérations s’installent dans la durée. C’est un constat que je partage avec mes homologues américain, britannique et allemand.

 

Dans ce contexte, la France peut s’appuyer sur un modèle d’armée, certes taillé au plus juste, mais qui saura répondre aux surprises stratégiques évoquées dans le Livre Blanc. Après la Libye, le Mali et le Levant, que peut-il arriver ?

Nous avons de belles armées et elles sont efficaces. Nous avons un outil militaire très réactif. C’est le fruit d’une culture, d’un processus décisionnel extrêmement performant, d’une préparation opérationnelle rigoureuse et aussi d’une grande expérience, acquise sur tous les fronts ! C’est aussi ce que permet notre dispositif de forces prépositionnées, comme le rappelle les frappes aériennes lancées depuis les EAU et où les trois armées sont représentées. Parce qu’il est crédible, notre outil militaire est considéré par nos alliés, craint par nos adversaires.

 

Ces succès entretiennent le moral de nos soldats avec la contrepartie, bien sûr, de peser sur la préparation opérationnelle et d’user les matériels. Deux exemples permettent de l’illustrer :

En l’espace de 25 mois, une chirurgienne de 32 ans a participé à 5 opérations extérieures de 2 à 3 mois chacune, en parallèle de son travail en hôpital militaire.

Sur le plan des matériels majeurs, nos hélicoptères s’usent très vite au Sahel avec pour résultat un taux de disponibilité réduit parfois à moins de 50 % de l’ensemble du parc.

 

Il nous faut prendre en compte cette usure des personnes et des matériels. Pour autant, ces opérations sont aussi pour moi une source de grande fierté. On ne va s’en plaindre ! Le comportement opérationnel de nos armées est le révélateur des qualités de nos jeunes militaires. Elle est la preuve de l’endurance et du dévouement à notre pays de nos jeunes engagés. Nous avons une belle jeunesse. Elle est généreuse. Elle mérite le respect de la Nation, sa considération et son soutien.

 

Très concrètement, nos armées transforment parfois des jeunes, aux parcours chaotiques, ou dans la difficulté, en véritables héros.

 

La crédibilité opérationnelle des armées est également à mettre au crédit de nos équipements et donc de la direction générale de l’armement et de nos industriels. C’est la force de ce trinôme armées- DGA-industrie qui permet de trouver les solutions les plus adaptées et aussi de gagner sur les marchés export et je tenais à le dire ici devant vous. On n’insiste pas assez sur « l’équipe de France de Défense ». Vous connaissez peut-être mon tropisme pour le football !

 

Au bilan, les constats établis au cours de cette première partie confirment la pertinence de notre modèle d’armée complet et des choix exprimés dans le Livre Blanc et inscrits dans la LPM.

 

Nos armées sont au rendez-vous. Elles s’adaptent aux évolutions du contexte sécuritaire et sont en ordre de marche pour y faire face. Dans le même temps, « la vente continue pendant les travaux » : pendant qu’elles sont engagées en opérations, souvent dans des conditions très difficiles, nos armées consentent aussi d’énormes efforts pour se transformer ; ce qui m’amène naturellement à ma deuxième partie.

 

***

 

La transformation des armées. En effet, pour continuer à être au rendez-vous, les armées se transforment sous forte pression budgétaire.

 

Vous le savez, depuis de nombreuses années, nos armées françaises se sont pleinement engagées dans une profonde transformation dont le but est de concilier les efforts budgétaires demandés avec le maintien de leur excellence opérationnelle. Il s’agit de fournir à la France le meilleur outil de défense possible pour faire face aux menaces, de donner à notre pays l’outil de ses ambitions et de ses besoins.

 

Tout au long de cette manœuvre, alors que les lignes bougent, et tout en continuant à assurer les opérations, nous devons conserver la cohérence de nos armées sous forte contrainte budgétaire. Cette contrainte, nous ne voulons pas la subir mais mettre les forces en mouvement par leur adhésion à un projet porteur d’avenir, réaliste. C’est un exercice particulièrement compliqué. Pour cela, nous nous sommes organisés avec soin :

un plan stratégique a été construit. Il s’appuie sur une cartographie des risques et sur une analyse fonctionnelle ;

un projet (CAP 2020) a été réalisé. Il traduit le plan stratégique en actions à conduire. Les trois armées et les six directions et services ont, à leur tour, construit et rédigé des projets pour leurs propres entités. Chacun d’eux s’inscrit dans le plan d’ensemble de CAP 2020, qui, pour la première fois, est un projet global, parfaitement cohérent avec la LPM 2014-2019 ;

trente et un chantiers transverses ont été lancés. Les projets Etat- major, formation, modèle RH ou supply chain (processus logistique) sont les plus structurants et aussi les plus sensibles.

 

J’insiste sur la grande cohérence qui existe entre les conclusions du Livre Blanc, la loi de programmation militaire, le plan stratégique des armées, le projet CAP 2020 et les projets des armées, directions et services. Ils s’inscrivent tous dans le même horizon temporel. C’est aussi un ensemble fragile. C’est une sorte d’ensemble où chaque pièce repose sur les autres ; si une seule bouge, l’ensemble est remis en question.

 

Oui, je le dis souvent : le costume est taillé au plus juste. Les marges de manœuvre sont inexistantes. Avec la Révision Générale des Politiques Publiques puis la Modernisation de l’Action Publique, toutes les pistes d’optimisation ont été explorées et mises en œuvre. Je me propose de vous en faire la démonstration à travers les trois grands domaines qui structurent le budget : la masse salariale, le fonctionnement et les équipements.

 

Premièrement, la masse salariale.

 

Pour le budget 2015, elle sera en baisse pour la quatrième année consécutive avec une diminution de 2,1% par rapport à 2014. Cette baisse concrétise les efforts des armées.

 

Sur l’année 2015, la masse salariale représentera 10,9 milliards d’euros, sur le budget global de 31,4 milliard d’euros pour la mission défense. Ce sont 7 500 postes qui doivent être supprimés sur le périmètre de la mission défense, dont 7 046 pour les armées directions et services, sous mon autorité, soit une économie de plus de 210 M€. En outre, nous maintenons l’effort de dépyramidage de nos effectifs, en particulier pour les officiers avec la suppression de 1 000 postes. Dans le même temps, les mesures catégorielles ont été réduites à

 

40 millions par an, soit la moitié du montant de ce qui était inscrit dans la précédente LPM. Compte tenu des efforts demandés à nos personnels, militaires et civils, on ne peut pas descendre plus bas.

 

En 10 ans, entre 2009 et 2019, nos effectifs auront diminué d’un quart. C’est considérable ! En 2014, le ministère de la défense, à lui seul, assumera près de 60% des suppressions d’emplois d’Etat. En 2015, ce ratio augmentera encore jusqu’à 66%. Et plus on avance, plus il est difficile d’identifier des postes à supprimer. On ne peut pas aller plus vite !

 

On ne peut pas aller plus vite car, tout en réalisant la déflation d’effectifs prévue par la LPM, il faut continuer à s’adapter, c’est-à- dire rénover le modèle RH et simplifier nos procédures.

 

Notre modèle RH évolue en effet vers un modèle optimisé, plus fluide, mieux maîtrisé et capable de conserver son attractivité. Il s’agit aussi d’adapter notre organisation. Pour cela, nous réduisons la taille des états-majors centraux, notamment l’état-major des armées qui a vu son effectif passer, en deux ans, de 900 à 600 personnes. Je ne connais pas d’équivalent dans la fonction publique ! Nous aurons aussi à conduire le déménagement du commandement des armées sur Balard.

 

C’est un défi supplémentaire qui nous attend en 2015, un défi, dont il ne faut pas sous-estimer l’ampleur.

 

Ces réorganisations toucheront aussi les forces de présence et les forces prépositionnées. Il faudra bien en mesurer les conséquences en termes de perte de réactivité, de connaissance des théâtres et, in fine, de liberté d’action.

 

Voilà pour la masse salariale. On ne peut pas faire mieux, sauf à rompre la cohérence de la LPM.

 

Deuxièmement, le fonctionnement.

 

Il représente 7 milliard d’euros pour 2015, et se décompose en deux types d’agrégats : le fonctionnement courant d’une part, l’activité opérationnelle d’autre part. Autrement dit, tout ce qui est nécessaire à la vie quotidienne des unités et à l’entraînement des forces.

 

S’agissant du fonctionnement courant, à hauteur de 2,6 milliards d’euros, il doit permettre d’assurer des conditions de vie et de travail décentes.

 

Sur ce point nous sommes déjà en limite de rupture. Et ce dans des proportions telles que le Ministre, Jean-Yves Le Drian, a décidé un abondement de 30 millions d’euros en fin d’année dernière, afin de soutenir les bases de défense, pour satisfaire en partie les besoins les plus basiques, comme le chauffage ou la réparation des douches !

 

Comment peut-on envisager d’aller plus loin en matière de fonctionnement quand la hausse de la TVA notamment est prise sous enveloppe et que les coûts de l’énergie et des fluides, également pris sous enveloppe, représentent 40% des dépenses des bases de défense ?

 

Que les choses soient dites, il n’y a plus de gras dans nos armées, si toutefois il y en a eu. J’invite ceux qui n’en sont pas convaincus à aller voir les conditions de travail et de vie de nos soldats.

 

Pour réduire nos coûts de fonctionnement, nous devons continuer à densifier nos emprises, ce qui signifie des restructurations et j’en reparlerai ci-après.

 

Quant à l’agrégat de l’activité opérationnelle, 4,4 milliards d’euros, il comprend l’entretien programmé du matériel et les frais de fonctionnement liés à l’entraînement, comme les munitions et le carburant opérationnel liés aux exercices.

 

La préparation opérationnelle, c’est le gage de notre réactivité ; c’est l’assurance de la sécurité de notre personnel. La première partie de mon exposé a illustré ce qu’elle rendait possible en opération. Seul un niveau suffisant de préparation opérationnelle, d’entraînement, permet par exemple à des pilotes d’hélicoptère de poser leurs machines sur le pont d’envol d’un bateau de la marine, ou à un pilote de l’armée de l’air de poser son avion tactique sur un terrain de fortune. Il n’y a rien d’inné en la matière ; il n’y a que de l’acquis au fil du temps, lorsque les moyens sont suffisants pour le faire. C’est la sécurité de notre personnel dont il s’agit.

 

S’agissant aussi de l’entretien du matériel, là encore, nous avons dû nous adapter : à l’usure du matériel existant d’une part, et à l’attente de l’arrivée des matériels nouveaux d’autre part.

 

L’objectif est de remonter progressivement, à partir de 2016, les indicateurs d’activité opérationnelle. Notre ministre, Jean-Yves Le Drian, l’a rappelé devant vous, la semaine dernière, lors de son audition : c’est une priorité de la LPM. Cela nécessite de réaliser des économies structurelles dans le domaine du maintien en condition opérationnel (MCO). C’est l’enjeu du projet « supply chain » qui vise, entre autre chose, à optimiser les fonctions liées aux approvisionnements et à la logistique.

 

Nous comptons également sur les coopérations internationales, sur lesquelles la LPM insiste et pour lesquelles il s’agit maintenant de faire effort. Ceci dans une approche que je souhaite pragmatique, dans un objectif d’interopérabilité, mais aussi de recherche de gains financiers. C’est par exemple l’enjeu de l’état-major de forces conjoints avec nos amis britanniques, projet qui avance de manière remarquable. Nous serons au rendez-vous en 2016.

 

Donc, vous le voyez, pour le fonctionnement, je ne vois pas de marges.

 

Enfin, et troisièmement, les équipements, 13,5 M d’€ pour 2015.

 

Les équipements concernent principalement trois grands domaines : la dissuasion, les programmes d’armement et l’infrastructure.

 

La dissuasion : les investissements en la matière représentent 3,6 milliards d’euros annuellement, sur la période. Je me suis déjà exprimé devant vous sur la dissuasion en mai dernier. Nous avons intégré 1,9 milliard d’économies sur la période de LPM. On ne peut pas aller plus loin, sans remettre en cause les choix fondamentaux, ce qui n’est pas souhaitable.

 

Les programmes d’armement : les commandes, comme les livraisons attendues visent en premier lieu au remplacement de matériels qu’il n’est plus possible de prolonger davantage.

 

Nos avions ravitailleurs actuels, les KC135, ont plus de 50 ans. Ils datent du début des années 1960, tout comme les avions Caravelle. Qui accepterait aujourd’hui de voler dans une Caravelle ? Nos véhicules blindés actuellement déployés en RCA ont 40 ans. Nos hélicoptères Puma ont eux-aussi presque 40 ans. Je pourrais multiplier les exemples.

 

L’infrastructure : j’avais déjà fait le constat devant la commission des finances du Sénat en juillet, lors de mon audition sur l’exécution du budget 2013, ce budget est sous-doté : le flux financier est déjà sous tension.

 

Un plan d’urgence pour l’infrastructure a dû être mis en œuvre. Ce plan pluriannuel, qui représente 67 millions d’euros en 2014, nous permettra de résoudre 310 points durs sur 670 identifiés. Il s’agit aussi en 2015 de lancer les réparations de bâtiments d’hébergement à Coëtquidan, à Toulon et à Brest, ou encore d’un point d’alimentation sur la base aérienne d’Orléans.

 

Environ 200 M€ supplémentaires par an seraient nécessaires, ne serait-ce que pour stabiliser la situation actuelle de nos infrastructures, sauf si nous acceptons collectivement de réduire notre empreinte au sol par des effets de structure. Je rappelle de nouveau que la plupart de nos jeunes soldats et sous-officiers vivent dans une enceinte militaire, donc sur leur lieu de travail.

 

Mesdames et messieurs les députés, il n’y a pas de gras dans nos armées. On attaque le muscle, alors que la situation sécuritaire se dégrade ! C’est mon devoir de vous le dire.

 

 

Cela me mène à ma dernière partie :

 

Mes préoccupations, ce que j’ai continuellement à l’esprit.

 

Elles sont au nombre de 4 : la conduite des opérations, le budget, les restructurations, et le moral.

 

Premier point de vigilance : la conduite des opérations.

 

Pour conduire les opérations d’aujourd’hui, en tant que chef militaire, j’ai besoin d’être réactif, de durer, de protéger mes forces, de les soutenir. J’ai aussi besoin d’allonge pour me renseigner et frapper au plus loin. Nos armées engagées au front attendent des drones, des ravitailleurs en vol, des véhicules de transport tactique, du blindage, des hélicoptères de manœuvre, des navires pour le contrôle des flux maritimes.

 

J’ai besoin que le calendrier de l’arrivée des nouveaux équipements soit respecté !

 

Il me faut aussi de la souplesse et de la liberté d’action pour adapter les équipements et les effectifs de façon réactive aux contingences des guerres que nous menons.

 

J’ai besoin de poursuivre les coopérations militaires internationales dans un esprit de partage des coûts et du fardeau sécuritaire.

 

Enfin, les opérations et les nouveaux engagements doivent faire l’objet d’un remboursement budgétaire. Nous payons le prix du sang. Nous attendons une légitime solidarité pour les coûts financiers !

 

C’est un besoin essentiel de stabilité budgétaire qui me mène à mon deuxième point d’attention : le budget.

 

Le chef des armées, le Président de la République, m’a confié une mission. Il a garanti les moyens de cette mission : ce sont les 31,4 milliards d’euros pour 2015. Certes, rien que les 31,4 milliards d’euros, mais la totalité des 31,4 milliards d’euros ! C’est sur ce projet que nous sommes engagés.

 

Je crains l’infiltration rampante, le grignotage progressif de nos ressources financières. J’ai besoin des ressources 2015 en temps et en heure. Cette lisibilité m’est indispensable pour maîtriser les risques et mettre en œuvre une gestion efficiente. Pour cela :

 

Les surcoûts OPEX doivent être partagés conformément à la LPM qui comporte, dans son article 4, le principe de leur couverture par recours, sans condition, à la réserve interministérielle de précaution.

 

Le dégel des crédits doit intervenir suffisamment tôt. Ne serait-ce que pour la santé, voire la survie financière des entreprises qui nous fournissent, et en particulier des PME.

 

Les ressources exceptionnelles doivent être confirmées. Je me réjouis sur ce point de la décision de création d’une structure ad hoc pour disposer de l’intégralité des 2,3 milliards de ressources exceptionnelles pour 2015. Les armées ne peuvent qu’être favorables à cette recherche de solutions financières innovantes. Je rappelle que 2015 est l’année la plus richement dotée en REX avec une part relative s’élevant à 7,3% des crédits.

 

Le risque lié aux prévisions d’export du Rafale doit, lui aussi, être couvert ; uniquement si nécessaire, bien sûr.

 

Enfin, ces principes vertueux, mais élémentaires, doivent être mis en œuvre dès l’exercice 2014 afin de ne pas hypothéquer l’année 2015, dont la réussite est aussi conditionnée par les données d’entrée de gestion. L’enjeu est en particulier la maîtrise du report de charges. Je rappelle que celui-ci a atteint, fin 2013, la somme de 3,45 milliard d’euros. Là encore, on ne peut pas, me semble-t-il, aller plus loin ! Vous l’avez bien compris, seule l’obtention en 2015 de l’intégralité des ressources, en volume et au bon cadencement, permettra de franchir la barre. 2015 est l’année de vérité.

 

Troisième point de vigilance, les restructurations.

 

La réduction des coûts de fonctionnement n’est possible qu’en fermant des sites et en densifiant d’autres, bref en regroupant nos emprises chaque fois que cela est possible et pertinent. Cette manœuvre doit être mise en regard de celle de la déflation des effectifs. Nous sommes prêts à effectuer ces mouvements de rationalisation. Là encore, conduire une manœuvre cohérente, préparée et accompagnée dans sa dimension sociale nécessite de la lisibilité.

 

Nous attendons donc avec impatience l’annonce des restructurations 2015, qui devrait intervenir dans les jours à venir. L’inquiétude est là, l’attente des annonces de fermeture de site est une période anxiogène et interdit toute programmation. Je le constate à chaque fois que je me rends dans les forces : c’est la première préoccupation actuelle, tous personnels confondus.

 

Considérant les conséquences familiales, personnelles et professionnelles de ces décisions, j’estime également indispensable que les annonces, relatives à la période 2016-2019, interviennent avant la fin de cette année, ou au plus tard en début d’année 2015. Les chefs d’état-major d’armées et moi-même sommes particulièrement attentifs à ce point qui pèse sur le moral, objet de mon quatrième et dernier point majeur d’attention :

 

Le moral :

 

Les hommes et les femmes de nos armées ont un sens aigu du service. Ils se font une haute idée de leur métier qu’ils vivent souvent comme une véritable vocation. J’ai encore pu le constater lors des commémorations 100 villes, 100 héros, 100 drapeaux, liées à la grande guerre : nos soldats d’aujourd’hui se reconnaissent dans les mêmes valeurs qui ont guidé leurs anciens de 14. Ce sont : le courage face à l’adversité, la fraternité d’armes, le sens du service, l’abnégation, le dévouement pouvant aller jusqu’à donner sa propre vie.

 

Nos armées sont engagées dans de nombreuses opérations qui sont de plus en plus dures et qui vont se prolonger. Dans le même temps, elles se réforment et consentent des efforts sans équivalent pour absorber les contraintes budgétaires qui leur sont imposées et j’ai essayé de vous le démontrer.

 

Dans ce contexte difficile, et c’est bien compréhensible, le moral de nos soldats, marins et aviateurs est changeant. Il est excellent en opérations. Il est parfois fragile dans la vie quotidienne. Il est à surveiller. C’est une préoccupation majeure : dans notre organisation avant tout humaine, le succès repose d’abord sur la cohésion et les forces morales. Ce sont elles qui nous permettront de franchir l’obstacle et d’être au rendez-vous des combats de demain.

 

Les efforts consentis, au quotidien, par nos soldats ne se conçoivent que dans une réelle perspective de retour à un niveau acceptable en matière de condition de vie et de travail. Ce n’est que justice sociale ! Je crois vraiment qu’il ne faut pas se cacher que toute économie supplémentaire demanderait d’autres efforts et induirait un risque non maîtrisé d’aller au-delà du seuil de l’acceptabilité sociale. Ne vous y trompez pas, nos soldats râlent parfois, mais parce qu’ils veulent faire leur métier ! Ils ne demandent qu’une chose : « Da materiam splensescam » : « donnez-moi les moyens et je resplendirai ». C’est la devise du 2ème régiment de Dragons, mon premier régiment.

 

***

 

Mesdames et messieurs les Députés, pour conclure, je dirai que la défense est plus que jamais au cœur de l’intérêt national.

 

Le contexte sécuritaire actuel renforce la pertinence de la Loi de programmation militaire en faveur d’un modèle d’armée complet. Nous sommes persuadés que c’est le bon choix et nous sommes prêts à poursuivre les efforts qui nous sont demandés pour cela.

 

Les hommes et les femmes de nos armées, nos jeunes, risquent leurs vies au nom de la France, en notre nom à tous. En retour, nous avons un contrat moral avec eux. Ils ne comprendraient pas, comme d’ailleurs nos concitoyens, que la LPM puisse être amputée de quelconque manière, dans le contexte actuel en France et dans le monde.

 

Le Président de la République, chef des armées, a garanti le respect de cette LPM. Nous attendons donc une exécution conforme pour l’exercice 2015, d’autant plus que 2015 constitue une véritable année charnière, une année de vérité, dans tous les domaines. Il ne faut pas baisser la garde !

 

Vous pouvez compter sur mon engagement sans faille et sur ma totale loyauté. Je compte sur votre soutien pour le succès des armes de la France.

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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 18:57
opérations dans le massif du Tigharghar (archives EMA)

opérations dans le massif du Tigharghar (archives EMA)

 

12 novembre Jean-Dominique Merchet

 

Le Budget fait porter la responsabilité de la dérive des finances publiques sur les opérations extérieures.

 

La communication de Bercy sur les annulations de crédits (lire les Echos d'hier) suscite un vif mécontement au ministère de la Défense. Bercy explique que 2,2 milliards à cause, notamment, des dérapages dans la défense... Ce qui est resté en travers de la gorge de Jean-Yves Le Drian, c'est que cette sortie est intervenue en plein 11 novembre ! Au moment où les noms des sept soldats français morts au combat durant l'année écoulée étaient cités, sous l'Arc de Triomphe et en présence de leurs familles, les Finances expliquaient que la dérive des finances publiques serait, en quelque sorte, le fait d'une mauvaises maîtrise des opérations extérieures. «Le moment était déplacé. Il y a un manque de respect», réagit-on à l'Hotel de Brienne.

 

En réaction, le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian publie aujourd'hui un "message" - un acte solennel et rare pour rappeler que "les opérations extérieures de nos armées sont un investissement de la Nation pour sa sécurité, la défense de ses valeurs et de ses responsabilités dans le monde".

 

Sur les 2,2 milliards en question, le surcoût des opex est de 605 millions. «Il ne s'agit pas d'une dérive» se défend-on à la défense. L'intervention en Centrafrique (Sangaris) et en Irak (Chammal) ont en effet été décidé après le vote de la loi de finances initiale 2014, à l'automne 2013. Certes, le ministère de la défense a volontairement minoré le cout des opex (450 millions pour 2014), afin de se faire financer la différence par le budget global... La manoeuvre était habile et la réponse de Bercy est arrivée hier.

 

Il est néanmoins regrettable que ce coup de pied de l'âne vienne ternir les cérémonies du 11 novembre. Les 7 soldats tués depuis un an en opérations extérieures viennent ajouter leurs noms à la longue cohorte de leurs ainés tombés pour leur pays et dont on célébrait hier la mémoire. Jean-Yves Le Drian a raison de le rappeler.

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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 14:56
Carte des opérations Oct. 2014 - source EMA

Carte des opérations Oct. 2014 - source EMA

 

11/11/2014 Par lefigaro.fr

 

Le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mercredi, prévoirait de compenser les dépenses de l'Etat liées notamment aux interventions militaires.


Les opérations militaires au Mali, en Irak ou encore en Centrafrique sont la première cause du dérapage budgétaire que le gouvernement entend compenser par les mesures d'économies supplémentaires présentées mercredi, assurent Les Echos. Selon le site du quotidien économique, le projet de loi de finances rectificative «prévoirait de l'ordre de 2,2 milliards d'euros d'annulations de crédits cette année pour contenir l'évolution de la dépense de l'Etat». L'opération vise «à compenser le dérapage de certains budgets sous-dotés».

 

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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 17:55
La gendarmerie commande des Peugeot Expert "Made in France"

La gendarmerie nationale a passé une commande de Peugeot Expert

 

01/11/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

La gendarmerie va acheter 1.400 véhicules en 2014, notamment des Peugeot Expert "de fabrication française", selon le patron de la gendarmerie. Mais la situation du parc automobile de la gendarmerie est tendue en raison d'un renouvellement insuffisant, voire médiocre, de la flotte.

 

Des gendarmes à pied... On n'en est pas encore là mais "la situation est particulièrement tendue pour ce qui concerne le parc automobile" de la gendarmerie, explique le député PS de la Haute-Vienne Daniel Boisserie dans son rapport sur le projet de loi de finances 2015. Ce n'est seulement que début octobre avec la levée partielle de la mise en réserve que la gendarmerie a enfin pu procéder à des achats de véhicules. En 2014, 40 millions d'euros étaient pourtant initialement prévus au titre du renouvellement du parc automobile.

Toutefois, l'ensemble des crédits dédiés à l'achat de véhicules a fait l'objet d'un gel dans le cadre de la mise en réserve de précaution. En outre, 12 millions d'euros ont été annulés sur cette enveloppe par la loi de finances rectificative pour 2014. Aussi, au 1er juillet 2014, seuls 37 véhicules dont le besoin était urgent avaient pu être commandés. "En 2014, la levée partielle de la mise en réserve tardive nous a interdit de mener dès le début de l'année une politique d'acquisition des matériels", a confirmé devant les députés le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Denis Favier. Au total, les crédits consacrés à la gendarmerie ont fait l'objet d'une mise en réserve de 7 % sur un budget de 8,1 milliards d'euros.

 

1.400 véhicules commandés

"Grâce à la levée partielle de la mise en réserve, la gendarmerie pourra acquérir 1.400 véhicules, les seuls véhicules acquis par elle sur l'année", a regretté le général Denis Favier. Des achats qui ne concerneront que "des matériels opérationnels essentiels". La commande de 1.400 véhicules a d'ailleurs été passée. Comme en 2013, la gendarmerie s'est offert cette année entre autre des "véhicules Peugeot Expert de fabrication française", a précisé le directeur de la gendarmerie nationale. Tout en respectant bien sûr "les conditions du code des marchés publics, a-t-il rappelé. Ce type de véhicule utilitaire fabriqué dans l'usine de PSA de Sevelnord, près de Valenciennes (Nord), était pourtant appelé à disparaître de la flotte de la gendarmerie.

Pour autant, l'achat de 1.400 véhicules ne couvrent que partiellement le renouvellement souhaité de la flotte des véhicules de la gendarmerie. Le respect des critères de réforme, désormais fixés à huit ans et 200.000 km, nécessiterait l'acquisition de 3.000 véhicules par an (hors véhicules spécifiques tels que les poids lourds), soit un besoin annuel d'environ 60 millions d'euros. Cette cible n'est plus atteinte depuis quatre ans (1.273 véhicules achetés en 2011, 916 en 2012, 1.356 en 2013 et 1.400 en 2014). En conséquence, la durée de service des véhicules a dû être prolongée pour atteindre dix ans.

 

6.800 véhicules auraient dû être commandés

Normalement, ce sont plus de 6.800 véhicules que la gendarmerie aurait dû théoriquement acheter en 2014, pour un coût de 136 millions d'euros pour rattraper les prévisions non réalisées. "Ce résultat est malheureusement hors de portée", regrette Daniel Boisserie. Et d'expliquer que "pour 2015, la difficulté principale sera, une fois encore, d'obtenir dès le début de l'année la levée de la mise en réserve. Dans le cas contraire, il sera impossible de procéder à l'acquisition des 2.000 véhicules programmés (véhicules légers et motocyclettes), pour un montant de 28 millions d'euros en crédit de paiement".

La gendarmerie dispose d'un parc automobile de 30.155 véhicules : 23.323 véhicules légers, 3.468 motos, 266 transports en commun, 166 blindés, 619 poids-lourds, 2.313 véhicules spéciaux.

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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 16:55
Défense : comment les armées pourraient louer des A400M, des hélicoptères...

Défense Le ministre de la Défense veut mettre en place les sociétés de projet le plus rapidement possible

 

03/11/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le ministère de la Défense va créer des sociétés de projet, qui vont louer aux armées des matériels militaires. La direction générale de l'armement estime que les matériels aériens à vocation logistique (A400M, MRTT, CASA CN-235...) sont éligibles à ce dispositif.

 

On en sait un peu plus sur les fameuses sociétés de projet ou SPV (Special Purpose Vehicle) qui vont louer au ministère de la Défense des matériels militaires que celui-ci leur aura vendu... Si, si c'est complètement fou mais apparemment c'est le seul moyen que le ministère a pour le moment trouvé pour obtenir des crédits extrabudgétaires qui sont inscrits dans la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, notamment ceux pour 2015. Car le ministère de la Défense n'est "pas certain de percevoir" l'an prochain le produit de la vente de la bande des 700 mégahertz, a expliqué le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian devant les députés. "Nous devons donc organiser un plan de sécurisation", a-t-il précisé.

Encore faudra-t-il tordre jusqu'au bout le bras à Bercy, toujours très réticent à ce projet de sociétés de projet, qui est la solution innovante trouvée par l'Hôtel de Brienne et censée suppléer de façon transitoire le produit de cession des fréquences mégahertz. Soit au moins 2,1 milliards d'euros. "En tout cas, j'ai obtenu une décision de principe favorable, ce qui n'était pas une mince affaire", a reconnu le ministre, qui a précisé que "l'arbitrage a été rendu au plus haut niveau".

 
 

Quel capital ?

Le capital initial de la société de projet dépendra de ce que le ministère de la Défense a besoin comme recettes exceptionnelles en 2015. "A priori, le capital initial doit être de 2,1 milliards d'euros au moins, auquel il faut soustraire les rentrées de location de 2015, ce qui ne représente pas grand-chose", a expliqué aux députés le délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon.

Contrairement aux budgets des ministères, ces sociétés peuvent "directement" recevoir le produit des cessions de participations de l'État, lesquelles ne sont employables qu'à des opérations d'investissement capitalistique ou de désendettement de l'État. Une fois le produit de cession des fréquences disponible, ce capital sera rendu à l'État.

 

Cavalerie budgétaire ?

Interpellé par les députés lui faisant remarquer que c'est de la petite cavalerie budgétaire, le ministre a répondu que "non, c'est la bonne manière d'utiliser le produit des cessions de participations, sans dilapider le capital de l'État. D'ailleurs, certains de mes prédécesseurs, de sensibilité politique différente, avaient tenté la même opération, et je l'avais déjà jugée intelligente à l'époque. Ils ont cependant été bloqués". Pour Jean-Yves Le Drian, il convient d'établir un calendrier "le plus rapidement possible". Et de préciser qu'il "faut que nous puissions percevoir les recettes avant la fin de l'année 2015, ce qui n'est d'ailleurs pas nécessairement contradictoire avec le fait de toucher le moment venu le produit de la cession de la bande de fréquences autour de 700 mégahertz".

Une équipe de deux personnes planche déjà sur ce dispositif et devra avant la fin de l'année rendre ses conclusions. Un dispositif qui a dû mal à passer chez les parlementaires, qui militent pour un mécanisme plus simple comme le PIA (programme d'investissement d'avenir), qui a fait ses preuves. D'autant que cette affaire de leasing pourrait coûter cher in fine au budget de la défense. Certains avancent un coût de 10 % (rémunération et frais techniques). Soit 200 millions d'euros si la défense a besoin de 2 milliards. Si cela se confirmait, ce serait la douche froide.

 

Missiles et munitions éliminés

Quels matériels pourraient être éligibles à ce type de dispositif ? "Ce sont d'abord les matériels aériens à vocation logistique que l'on songe à intégrer au dispositif, a noté le délégué général : A400M, peut-être MRTT, CASA CN-235. On pourrait également envisager des hélicoptères de surveillance maritime, donc sans vocation militaire de premier rang". Pourquoi ces matériels ? Les matériels éligibles, qui sont aujourd'hui à l'étude par le ministère, doivent être "nécessaires" aux armées, sans qu'ils soient impliqués "systématiquement" dans des opérations militaires létales.

Pas question donc pour le ministère de la Défense "d'inclure dans ce dispositif des missiles, des munitions, ni certains matériels terrestres utilisés en opérations extérieures (OPEX). D'autant qu'en OPEX les taux d'attrition varient considérablement avec l'intensité des engagements, ce que n'apprécient guère ceux qui louent du matériel et qui veulent que les taux d'assurance soient faciles à calculer", explique le Délégué. Au sein des armées françaises, en particulier dans l'aéronautique, "le taux d'accidents est extrêmement faible, certainement inférieur à celui des compagnies aériennes en moyenne mondiale, assure Laurent Collet-Billon. L'armée française est donc un très bon client pour les assureurs". D'où l'éligibilité des matériels aériens à vocation logistique.

En outre, le ministère étudie également le transfert de la maintenance vers des sociétés de projet. "Je ne vois pas comment, a averti le délégué général, une société qui ne serait pas impliquée d'une manière ou d'une autre dans la fabrication des équipements pourrait en assurer la maintenance. Nous devrons trouver un dispositif permettant d'articuler les différentes composantes de l'armée - par exemple, pour les matériels aériens, celles de l'armée de l'air : équipes sur le terrain, service industriel de l'aéronautique (SIAé) - et les compétences de ces divers opérateurs. Nous verrons cela au cas par cas".

 

Quel intérêt ?

Quel est l'intérêt de cette usine à gaz ? Simple, selon Laurent Collet-Billon : "de toucher un capital, puis de payer dans la durée. Prenons l'exemple d'un A400M livré en 2014 : nous le revendons à la société de projet, pour un montant dont l'ordre de grandeur est d'environ 150 millions d'euros TTC ; la société nous verse immédiatement ce montant, après quoi nous payons, pendant une durée convenue d'avance, une somme égale au loyer annuel que multiplient le nombre d'années de la période et un coefficient incluant le taux de rémunération de l'argent ainsi que l'amortissement du matériel. Cela permet de passer un cap que tous s'accordent à juger un peu difficile".

"Ce mécanisme n'est peut-être pas des plus simples, mais il existe ailleurs qu'en France et est utilisé notamment par les compagnies aériennes et la SNCF, précise Laurent Collet-Billon. Il a l'avantage d'alléger le bilan des sociétés privées. Ici, la situation est un peu différente, car, contrairement à l'État, la DGA n'a pas de bilan en propre". L'obtention de l'ensemble des crédits prévus en 2015 permettra de maintenir le report de charges fin 2015 au même niveau que fin 2014. Soit un report de charges de 2,4 milliards d'euros sur le seul programme 146, et de 115 millions d'euros sur le programme 144. Au total, le montant des reports du ministère de la Défense s'élève à 3,45 milliards.

 

Qui au capital ?

Qui sera au capital des futures SPV ? La nature des capitaux n'est pas encore arrêtée. Il est certain qu'une partie du capital viendra de la cession de participations de l'État sur le marché. "Les grands industriels de défense ont-ils intérêt à participer à ce type de montage ?, interroge Laurent Collmet-Billon. À eux d'en décider. Cette activité peut en tout cas leur permettre de maintenir leur flux de commandes et de livraisons, ce qui est sécurisant. À mon sens, ces entreprises devraient donc accompagner le mouvement et faire en sorte de pouvoir utiliser les SPV si les ventes de fréquences ne sont pas au rendez-vous. Les investisseurs privés peuvent quant à eux être sensibles à la signature de l'État, qui s'engage à louer les matériels et à payer les loyers".

Comment articuler ces différents types de capitaux ? Comment la société sera-t-elle organisée ? Son capital sera-t-il majoritairement public ou l'État préférera-t-il laisser la main au privé ? Ces questions restent à trancher, à la lumière de différents critères liés à la dette publique, à la consolidation, au déficit global. S'il s'agit d'opérateurs privés, ils lèvent eux-mêmes les fonds auprès du public ou d'autres opérateurs pour entrer dans le capital. Il n'y a donc pas de ligne budgétaire en tant que telle. Cette opération concerne des sociétés de droit entièrement privé. En tout cas, Laurent Collet-Billon n'exclut "pas non plus que les sociétés de projet puissent intéresser des partenaires étrangers, à différents égards".

 

Le coût ?

Cette opération aura un coût, qui selon le délégué, est marginal. "C'est le loyer de l'argent, a-t-il rappelé. Le loyer qui sera acquitté rémunère le fait de payer sur la durée et non instantanément, ainsi que l'amortissement d'une partie du matériel". Pourra-t-on envisager de mettre fin au versement du loyer de manière anticipée en cas de rentrées supplémentaires ? D'offrir des options d'achat, comme dans le secteur automobile ? "Il reste à le déterminer, ce qui nous mobilisera à coup sûr jusque début décembre", a précisé Laurent Collet-Billon.

"Chacun a compris qu'il nous faut régler rapidement le problème ardu des SPV pour que la partie du projet de loi de finances consacrée à l'équipement des forces armées puisse être envisagée dans son intégralité. Nous y travaillons d'arrache-pied", a souligné le délégué. Mais ces sociétés de projet ne doivent "pas désorganiser" le ministère de la Défense. La société de projet "ne doit être que l'ultime recours", a-t-il estimé.

Ainsi, il n'est pas question pour le ministère de s'affranchir des processus de qualification et de réception des matériels, qui sont indispensables et correspondent à des obligations légales. L'expérience nous enseigne que l'on ne peut pas avoir une confiance infinie dans les fournisseurs : à l'origine, le programme A400M était un contrat à caractère entièrement commercial et il a pris plusieurs années de retard. Les matériels nouveaux seront développés et produits comme prévu sous l'autorité de la DGA. C'est au moment de leur livraison aux armées que de l'argent sera échangé contre de la location. L'État doit donc conserver un fonds de roulement".

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24 octobre 2014 5 24 /10 /octobre /2014 14:55
Budget 2015 de la Défense : Le Drian a passé son oral

Chacun le sait : sur les 31,4 milliards d’euros prévus l’année prochaine, 2,1 milliards manquent à l’appel car les recettes attendues de la vente aux enchères des fréquences de la TNT n’arriveront qu’en 2016, au mieux.

 

23.10.2014 Alain Ruello - LesEchos.fr

 

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, a obtenu quitus des commissions des finances, des affaires étrangères et de la défense, même s’il n’a pas levé les doutes sur les 2 milliards qui manquent à l’appel.

 

Réunies en formation élargie jeudi matin, les trois commissions des finances, des affaires étrangères, et de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée, ont approuvé le projet de budget de la Défense pour 2015, après en avoir débattu avec Jean-Yves Le Drian. Les deux amendements du député vert François de Rugy qui souhaitait rogner les crédits de la dissuasion au profit de ceux des opérations extérieures ont à peine perturbé le scrutin, dont l’issue ne faisait pas de doute.

Le vote formel dans l’hémicycle ne devrait donc être qu’une formalité, même si, à droite comme à gauche, le doute subsiste sur la sincérité de ce budget. Chacun le sait : sur les 31,4 milliards d’euros prévus l’année prochaine, 2,1 milliards manquent à l’appel car les recettes attendues de la vente aux enchères des fréquences de la TNT n’arriveront qu’en 2016, au mieux. « 2015 est une année de vérité pour la loi de programmation, qui a été calculée au plus juste », a résumé Joaquim Pueyo, député PS de l’Orne.

 

Nombreux doutes

Après des mois de débats tendus avec Bercy, le ministre de la défense, soutenu par son homologue de l’économie, Emmanuel Macron, a arraché du Président de la république que soit mis en place une société de projet pour aider la « grande muette » à résoudre son problème de trésorerie . Capitalisée à partir du produit de cessions de participations de l’Etat, cette société rachèterait certains matériels à l’armée, comme par exemple, des avions de transport, pour les lui relouer dans la foulée, selon un mécanisme proche du « lease back ».

Le temps presse, car il faut que les 2,1 milliards manquants soient disponibles dans un an au plus tard. Les parlementaires le savent, qui n’ont pas manqué de manifester leurs doutes. « Quelle certitude a-t-on de pouvoir mettre en place cette société  ? », « Arrivera-t-on à en maîtriser les coûts, d’assurance notamment ? », « Est-ce compatible avec les règles de Maastricht ? », « Pour quels types d’armement ? », « Il y a-t-il un plan B  ? ». François Cornut-Gentille (député UMP de la Haute-Marne), les a résumé pour ses collègues.

 

Chacun le sait : sur les 31,4 milliards d’euros prévus l’année prochaine, 2,1 milliards manquent à l’appel car les recettes attendues de la vente aux enchères des fréquences de la TNT n’arriveront qu’en 2016, au mieux.

Questions sans réponses

Toutes ces questions, Jean-Yves Le Drian les a forcément en tête, d’autant que le sujet - comme il l’a rappelé lui même - n’est pas nouveau. La possibilité pour l’armée de louer certains de ses équipements a déjà été étudiée par au moins l’un de ses prédécesseurs (Michèle Alliot-Marie en l’occurrence), sans succès tant elle s’est heurtée à des difficultés juridiques ou financières. Bis repetitas aujourd’hui, sans plus de réponse à ce stade.

Pour se faire aider dans ses cogitations, l’Etat a lancé deux appels d’offres auprès de cabinets spécialisé en droit et finances. Les industriels, qui seront reçus la semaine prochaine par Jean-Yves Le Drian et Emmanuel Macron, auront l’occasion de faire part aux deux ministres s’ils sont, ou non, partants pour prendre un ticket dans la société de projet.

Il faudra attendre mi 2015 pour que les groupes de travail chargés d’étudier la faisabilité de cette société de projet rendent leur copie. En donnant quitus à Jean-Yves Le Drian, les députés ont choisi d’y croire. Au moins sont-il cohérents avec eux-mêmes car, après tout, ils connaissaient parfaitement les facteurs de risques de la loi de programmation militaire quand ils l’ont voté il y a un an.

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23 octobre 2014 4 23 /10 /octobre /2014 12:55
L'inquiétant cri d'alarme du Chef d'Etat-Major des Armées

 

22-10-2014 Par Vincent Lamigeon – Challenges.fr

 

Invité à l'Assemblée nationale par la commission de la défense, Pierre de Villiers les a avertis qu'il n'y avait "plus de gras" et qu'on s'attaquait maintenant "aux muscles".

 

"Nous payons le prix du sang. Nous attendons une légitime solidarité pour les coûts financiers." C’est un véritable cri d’alarme qu’a adressé le chef d’état-major des armées (CEMA) Pierre de Villiers devant les députés de la commission de la défense de l’Assemblée nationale le 7 octobre, dont le compte-rendu vient seulement d’être publié. Si le budget de 31,4 milliards d’euros en 2015 pour la défense a été confirmé dans le projet de loi de finances 2015, le CEMA affirme craindre "l’infiltration rampante, le grignotage progressif de nos ressources financières". "J’ai besoin des ressources 2015 en temps et en heure, assure Pierre de Villiers. Il n’y a plus de gras dans nos armées, on attaque le muscle. C’est mon devoir de vous le dire."

De la part du chef d’état-major des armées, ce cri du cœur interpelle. Pourquoi cette sortie maintenant? L’armée française, souligne le CEMA, est mise à rude contribution par les engagements en cours: "20.000 militaires déployés hors métropole, dont 8.000 au profit de 27 opérations sur quatre continents, dans les airs et sur tous les océans", résume-t-il. Et les décisions politiques récentes ont encore accru la pression sur les forces: "Mi-septembre, en moins de deux semaines, nous avons ouvert trois nouveaux théâtres de nature bien différents : l’Irak, l’Ukraine avec l’OSCE, Ebola avec notre participation, en cours de définition, à la lutte contre ce fléau déstabilisateur de l’Afrique de l’Ouest", rappelle Pierre de Villiers.

 

Une masse salariale en baisse de 2,1%

L’armée française serait-elle en surchauffe ? S’il assure que le dispositif militaire français reste "considéré par nos alliés" et "craint par nos adversaires", le successeur de l’amiral Edouard Guillaud n’est pas loin de la penser. Il donne ainsi l’exemple d’une chirurgienne de 32 ans qui a participé, en 25 mois, à cinq opérations extérieures de 2 à 3 mois chacune, en plus de son travail en hôpital militaire. L’état des hélicoptères français au Sahel est aussi évoqué, avec un taux de disponibilité de moins de 50%.

 

Le message est clair: l’armée apporte déjà son écot au redressement des finances publiques, elle ne pourra guère faire plus. Les effectifs des forces françaises? Un quart des postes du ministère auront été supprimés de 2009 à 2019. 7.500 postes sont encore détruits en 2015, soit 60% des suppressions d’emplois au sein de l’Etat. Pierre de Villiers souligne aussi l’important effort de "dépyramidage des effectifs", marqué par la suppression de 1.000 postes d’officiers. La masse salariale a baissé de 2,1% en 2014, souligne le CEMA, et les effectifs de l’état-major des armées ont fondu d’un tiers en deux ans, de 900 à 600 personnes.

 

Des ravitailleurs vieux des 50 ans

Les économies de fonctionnement ? Pierre de Villiers n’y croit pas non plus. "Que les choses soient dites, il n’y a plus de gras dans nos armées, si toutefois il y en a eu. J’invite tous ceux qui ne sont pas convaincus à aller voir les conditions de travail et de vie de nos soldats." Le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian avait évoqué le 1er octobre un plan d’urgence lié aux "infrastructures vie" (hébergement et restauration), pour traiter les 700 points noirs identifiés dans les garnisons, nécessitant un investissement de 560 millions d’euros. 310 opérations sont déjà programmées, pour un coût de 67 millions d’euros.

Il n’y pas plus de gras dans les commandes de matériel, assure le CEMA. "Nos ravitailleurs actuels ont plus de 50 ans, souligne le général de Villiers. Ils datent du début des 1960, tout comme les avions Caravelle. Qui accepterait aujourd’hui de voler en Caravelle?" Idem pour les blindés projetés en Centrafrique, qui ont 40 ans, de même que les hélicoptères Puma, à peu près du même âge.

 

La DGA peine à payer ses fournisseurs

Conséquence : le budget de défense devra être respecté à l’euro près, plaide le CEMA. Le surcoût lié aux opérations extérieures doit être pris en charge par la réserve interministérielle de précaution, comme le prévoit l’article 4 de la loi de programmation militaire, assure Pierre de Villiers. Les ressources exceptionnelles (REX), 2,3 milliards d’euros en 2015, doivent être sanctuarisées, et le dégel des crédits doit être décidé dès que possible. De fait, la Direction générale de l’armement peine déjà à payer ses fournisseurs en temps et en heure: le report de charges du ministère (le montant des factures de l’année dont le paiement est repoussé à l’année suivante) atteignait 3,45 milliards d’euros fin 2013. Le spectre de la cessation de paiements de la DGA n’a plus rien d’une vue de l’esprit.

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17 octobre 2014 5 17 /10 /octobre /2014 16:55
Budget de l'État: les militaires portent plus que leur part du fardeau

 

15/10/2014 Par Alain Barluet – LeFigaro.fr

 

DÉCRYPTAGE - Le ministre de la Défense a annoncé des suppressions de postes. Les armées, qui représentent 10 % des agents de l'État, assument à elles-seules 60 % des réductions de postes dans la fonction publique.

 

L'absence de véritable surprise ne réduit pas l'effet de choc ressenti dans les armées par les annonces de Jean-Yves Le Drian. Les réactions, entendues çà et là - amertume, résignation, lassitude -, s'expliquent par des fondamentaux qui sont connus. Entre 2009 et 2019, l'armée aura perdu 80.000 emplois, dont 34.000 sur la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Après 7500 suppressions en 2015, 7400 postes disparaîtront encore en 2016 et en 2017. Chacun admet les efforts imposés par la situation budgétaire: les militaires, pas plus que d'autres, ne souhaitent s'y soustraire. Ils comprennent fort bien que notre souveraineté dépend aussi d'un retour à l'équilibre des finances publiques. En revanche, ils ont le sentiment mal vécu de porter plus que leur part du fardeau. Les militaires, qui représentent 10 % des agents de l'État, assument en effet à eux seuls 60 % des réductions de postes dans la fonction publique.

Dans un contexte déprimé, les «restructurations», même menées méticuleusement, ont des répercussions multiples, économiques dans les territoires, opérationnelles aussi, comme le redoutent certains. Ces mesures n'échappent pas non plus au soupçon de favoritisme politique. En bonne logique financière, le 126e régiment d'infanterie de Brive-la-Gaillarde, en Corrèze, aurait pu disparaître. Sauf qu'il est situé sur les terres de François Hollande…

 

Les moyens réduits d'une armée que beaucoup jugent «à l'os»

Le malaise survient alors que nos armées n'ont jamais été aussi performantes, comme n'ont jamais été si grandes les ambitions qui leur sont assignées. Le savoir-faire des militaires français, notamment dans les guerres asymétriques ou les conflits complexes, comme en Centrafrique, est reconnu par tous, en premier lieu par les États-Unis. En 2012, François Hollande est arrivé à l'Élysée avec un unique plan de campagne: ramener les troupes d'Afghanistan. Deux ans et demi plus tard, regardons la carte. Les militaires français sont partout, dans le nord du Niger, au Mali, à Bangui, dans le ciel d'Irak, peut-être demain aux confins du lac Tchad pour lutter contre Boko Haram. À ces hommes et à ces femmes servant sous le drapeau, on demande toujours davantage, avec les moyens réduits d'une armée que beaucoup jugent «à l'os». «Les militaires ont deux qualités: ils exécutent les ordres sans se plaindre et ils permettent au président de la République actuel de briller sur le seul terrain où il le peut encore, les opérations extérieures», lâche un général du cadre de réserve connu pour son verbe haut.

La pire des solutions serait de baisser la garde au moment où les menaces se font plus fortes, à l'image du djihadisme qui sévit actuellement. Même si les réponses à lui opposer ne peuvent être seulement militaires, il est clair que combattre les pôles terroristes qui ont essaimé du Nigeria à l'Irak exigera une armée ultraperformante. Même constat pour d'éventuels conflits «classiques»: la crise ukrainienne a souligné qu'ils ne sont pas encore sortis de l'Histoire.

Certes, les «déflations» annoncées mercredi épargnent en bonne part les forces opérationnelles. Certes, le «contrat opérationnel de nos armées n'est pas remis en cause» par les baisses d'effectifs, invoquent les artisans de la LPM. Tous conviennent néanmoins que les marges de manœuvres sont plus qu'étroites. Et beaucoup s'inquiètent d'un écart croissant entre le maintien des ambitions - notamment en termes d'interventions sur des théâtres extérieurs - et la grande fragilité des moyens. «Il est urgent que nos autorités politiques comprennent que l'évolution en cours conduit à une impasse», juge sévèrement le général Jean-Claude Thomann, ancien commandant de la Force d'action terrestre, en évoquant le risque, à court terme, de «notre impuissance à conduire une politique extérieure autre que celle des vœux pieux».

Quoi qu'il en soit, les mesures présentées mercredi «ne sont qu'un début», prévient un haut responsable militaire. Pour celui-ci, il faudrait que les prochaines «restructurations» soient annoncées rapidement, «début 2015». «Plus on tarde, plus les décisions seront difficiles à mettre en œuvre», souligne-t-il.

Restructurations 2015 - Infographie Le Figaro
Restructurations 2015 - Infographie Le Figaro

Restructurations 2015 - Infographie Le Figaro

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14 octobre 2014 2 14 /10 /octobre /2014 10:55
Restructurations: le ministère de la Défense communiquera mercredi midi

 

14.10.2014 par Philippe Chapleau – Lignes de Défense

 

Les mesures de dissolution, de réorganisation et de transfert des unités et établissements du ministère de la Défense prévues pour l'année 2015 seront communiquées demain, mercredi 15 octobre.

 

La Dicod a annoncé qu'elle diffusera à midi un communiqué de presse annonçant le plan de restructuration. Un dossier thématique sera également diffusé à la presse et mis en ligne à la même heure sur le site Internet de ministère de la Défense.

 

Dans son communiqué, la Dicod précise que "le vendredi 17 octobre sera publiée, après information des personnels concernés, la décision ministérielle signée du ministre de la Défense et donnant le détail des mesures de dissolution, réorganisation et transfert des établissements du ministère."

 

Anticipation? Le ministre de la Défense sera ce mardi soir devant les sénateurs de la commission des Affaires étrangères et de la Défense pour son audition sur le PLF 2015; il pourrait à cette occasion livrer quelques détail sur les mesures à venir, dont on sait déjà qu'elles concernent l'hôpital du Val de Grâce et la garnison de Chalons en Champagne.

 

En termes d'effectifs, pas de surprises: 6 383 postes militaires et 1 117 postes civils seront supprimés en 2015.

 

Vers une nouvelle carte militaire? Ce qui transparaît en revanche des réflexions en cours, c'est la volonté de regroupements futurs, avec à la clé une nouvelle organisation territoriale et la suppression d'un nombre significatif de bases de défense.

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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 05:55
Deux avions ISR mutualisés pour la DRM et la DGSE vers 2016/2017

 

09.10.2014 par Philippe Chapleau – Lignes de Défense

 

Le projet de loi de finances pour 2015 annonce que la plateforme ISR qui devait être commandée en 2014 le sera en 2015. Voir la page 24 du document du Mindef: "un avion léger de renseignement (ALSA2R), dit ISR (Intelligence, surveillance, reconnaissance) léger, sera commandé en 2015."

 

Quelques précisions qui s'imposent:

- la commande porte sur deux avions (la LPM prévoit trois achats),

- le type d'avion n'est pas encore arrêté; mais on pariera qu'un King Air 350 comme ceux des Douanes (voir photo ci-dessus) pourrait constituer une bonne plate-forme,

- la procédure sera patrimoniale,

- la commande sera finalisée "début 2015",

- la livraison interviendra "18/24 mois plus tard", le temps d'intégrer les équipements sur les appareils,

- les deux avions seront mis en œuvre par l'armée de l'air,

- ils seront mutualisés entre la DGSE et la DRM.

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5 octobre 2014 7 05 /10 /octobre /2014 07:55
Agenda de la commission  de la défense nationale et des forces armées

 

source Assemblée Nationale


 

7 OCTOBRE 2014

16 h 15 (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le contrôle et l’exécution des crédits de la défense pour l’exercice 2013.

 

17 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, sur le PLF 2015.

 

18 h 30 (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2015.

 

8 OCTOBRE 2014

9 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le PLF 2015.

 

10 h 30 (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur le PLF 2015.

 

17 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition de l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine, sur le PLF 2015.

 

18 h 30 (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le PLF 2015.

 

Ordre du jour prévisionnel

 

14 OCTOBRE 2014

17 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le PLF 2015.

 

18 h 30 (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition du général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le PLF 2015.

 

15 OCTOBRE 2014

8 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur les mesures de lutte contre le risque terroriste.

 

9 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état major de l’armée de terre, sur le PLF 2015.

 

11 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition, ouverte à la presse, des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la défense, sur le PLF 2015.

 

17 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le PLF 2015.

 

20 OCTOBRE 2014

17 heures (Salle Lamartine) :

à l'issue de la commission élargie, amendements et vote (ouvert à la presse)

Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

Anciens combattants et liens avec la Nation (avis).

 

23 OCTOBRE 2014

9 heures (Salle Lamartine) :

à l'issue de la commission élargie, amendements et vote (ouvert à la presse)

projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

Défense :

environnement et prospective de la politique de défense (avis) ;

soutien logistique et interarmées (avis) ;

préparation et emploi des forces : Forces terrestres (avis) ;

préparation et emploi des forces : Marine (avis) ;

préparation et emploi des forces : Air (avis) ;

équipement des forces - Dissuasion (avis).

 

27 OCTOBRE 2014

21 heures (salle Lamartine) :

à l'issue de la commission élargie, amendements et vote (ouvert à la presse)

Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

Sécurités : gendarmerie nationale.

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