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1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 07:56
Projet de loi de finances (PLF) 2016

 

30/09/2015 Ministère de la Défense

 

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 met en œuvre les priorités décidées par le Président de la République lors du Conseil de défense du 29 avril 2015 et inscrites dans la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 :  la protection du territoire national, l’équipement et l’activité opérationnelle des forces ainsi que le renseignement.

 

A ce titre, le budget 2016 de la Défense est porté à près de 32Md€ (toutes ressources confondues) contre 31,4Md€ dans la LPM initiale.
Le ministère bénéficiera également de la création nette de 2 300 emplois afin de poursuivre la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT). Les crédits d’équipements atteindront un total de 17 Md€ consacrés à la modernisation des matériels des forces armées et l’entretien programmé des matériels (EPM) augmentera de près de 7% par rapport à 2015 pour permettre la régénération des matériels, fortement sollicités sur les théâtres extérieurs.
2016 sera par ailleurs l’année de lancement de l’expérimentation du SMV (service militaire volontaire) et la première année complète où l’ensemble des états-majors et directions centrales sera rassemblé sur le site de Balard, améliorant l’efficacité du ministère.
Dans un contexte financer particulièrement contraint, le budget 2016 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » consolide les droits des anciens combattants en maintenant l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation et en intégrant plusieurs mesures de justice sociale et d’équité. Il traduit, en cette période de commémoration du centenaire de la Grande Guerre, la solidarité de la Nation envers ses anciens combattants et l’importance du lien armée-Nation.

 

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3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 11:55
Concept de satellite Ceres  Crédits CNES - DGA

Concept de satellite Ceres Crédits CNES - DGA

 

02/10/2014 par Stefan Barensky – Air & Cosmos

 

Le ministère de la Défense a publié les éléments de son projet de loi de finances pour 2015 qui, conformément à la Loi de programmation militaire adoptée l'an dernier, intégre le démarrage de deux programmes spatiaux importants au cours de l'année prochaine : les satellites d'écoute Ceres (Capacité de Renseignement Electromagnétique Spatiale) et le programme de satellites de télécommunications militaires Comsat NG.

 

Suite de l’article

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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 14:56
Projet de loi de finances 2015

 

01/10/2014 DICOD - Economie et technologie

 

Dans un contexte de redressement des finances publiques, le projet de loi de finances 2015 reflète l’engagement du Gouvernement à maintenir un effort de défense significatif. Cet effort permettra le financement du nouveau modèle d’armées avec notamment une augmentation des dépenses en faveur de l’équipement des forces. Un effort en faveur de la préparation de l’avenir et de l’excellence de la base industrielle et technologique de défense est également poursuivi. Les ressources totales de 31,4 Md€ sont identiques à celles du budget 2014.

 

Deuxième annuité de la loi de programmation militaire (LPM), le budget 2015 de la mission «Défense» concrétise la transition vers le nouveau modèle d’armée, plus efficace car mieux adapté aux formes nouvelles des crises.

 

Les ressources totales du budget 2015 s’établissent à 31,4 milliards d’euros conformément à la LPM. Si le projet de budget triennal 2015-2017 respecte la trajectoire financière de la LPM, traduisant ainsi les engagements du Président de la République, le ministère contribue néanmoins au redressement des comptes publics à travers un niveau d’effort structurel important, programmé sur six ans, à la base même de cette LPM.

 

Le ministère de la Défense prévoit ainsi en 2015 des baisses d’effectifs strictement conformes à la programmation militaire, qui bénéficieront d’un nécessaire dispositif d’accompagnement social et qui seront mises en œuvre dans le cadre d’une gouvernance rénovée des ressources humaines au service de la maîtrise de la masse salariale. Le regroupement des états-majors, directions et services sur un site unique à Balard s’inscrira pleinement dans la démarche de modernisation et de rationalisation des structures du ministère.

 

Dans le même temps, le ministère restera l’un des principaux recruteurs de l’État.

 

Le ministère conduira également en 2015 les réformes prévues par la LPM permettant notamment de préparer la remontée de l’activité opérationnelle, élément clé de la crédibilité du nouveau modèle d’armée, de poursuivre l’évolution de notre dispositif militaire à l’étranger en cohérence avec le orientations du Livre blanc, et d’orienter résolument notre défense vers l’avenir, à travers les priorités fortes données à l’équipement des forces, la recherche et technologie (R&T), la cyberdéfense ou encore le renseignement.

 

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 16:55
Audition du général D. Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014

17.10.2013 Assemblée Nationale

 

Audition du général D. Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014

 

 

Compte rendu n° 7 - mardi 8 octobre 2013 - séance de 17 heures 15

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 11:55
Audition de l’amiral B. Rogel, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014

17.10.2013 Assemblée nationale

 

Audition de l’amiral B. Rogel, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014

 

Compte rendu n° 8 - mercredi 9 octobre 2013 - séance de 9 heures

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15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 12:55
Le matos à l'encan! On bradera aussi les Tigres...?

15.10.2013 par P. CHAPLEAU - Lignes de Défense

 

Petite phrase de l'amiral Guillaud devant les élus de la République, le 3 octobre: "le PLF prévoit en effet 50 millions d’euros de cessions de matériels. Plusieurs projets sont à l’étude, dont la vente du transport de chalands de débarquement (TCD) Siroco et d’hélicoptères Tigre" (cliquer ici pour accéder au texte de son audition).

 

Ventes de matériels donc, mais pas d'antiques Marmon ou des VAB essoufflés: non, des Tigre! Remettons tout ça dans le contexte pour tenter d'y voir plus clair.

 

1) Le projet de loi de finances (cliquer ici pour y accéder) détaille les ressources exceptionnelles:
"S'agissant des recettes exceptionnelles, celles-ci sont constituées :
- du produit de cession d'emprises immobilières utilisées par le ministère de la défense, évalué au moins à 660 millions d'euros sur la période 2014-2016 ;
- des redevances versées par les opérateurs privés au titre des cessions de fréquences déjà réalisées lors de la précédente loi de programmation pour environ 220 millions d'euros ;
- du programme d'investissements d'avenir (PIA) au bénéfice de l'excellence technologique de l'industrie de défense pour 1,5 milliard d'euros en 2014 ;
- du produit de cession de la bande de fréquences des 700 MHz, qui n'est pas chiffré dans la loi mais dont on peut s'attendre à ce qu'il s'élève à plus de 3 milliards d'euros ;
- et, « le cas échéant », selon les mots du projet de loi, du produit de cession de participations publiques."

 

2) Les cessions de matériels constitueront une infime contribution aux ressources exceptionnelles mais elles auront un impact plus significatif en termes de coûts (prohibitifs) de fonctionnement (mais aussi bien sûr de capacité opérationnelles déjà réduites par des commandes elles aussi déjà réduites). Par ailleurs, le CEM n'a pas précisé le nombre de machines à brader. Trop, trop peu? La vingtaine de HAP bientôt en parc?

 

3) Le problème, ce sera de trouver des acheteurs. Le Siroco pourrait, lui, prendre la route de l'Amérique du Sud. Quant aux Tigre... Ils risquent de passer bien du temps à Châteaudun (où une centaine d'emplois vont être supprimés), sous cocon. On pourrait aussi vendre les Leclerc qui dorment sur plusieurs sites. Mais l'affaire s'annonce encore plus compliquée. Qui voudra de nos Tigre (mon confrère Jean-Marc Tanguy avait parlé de la Malaisie) et de nos Leclerc dont les coûts de MCO et de vol/roulage sont exorbitants?

 

4) Par ailleurs, sur le grand marché de l'armement d'occasion, il va y avoir abondance de produits. Les Espagnols pensent revendre certains de leurs A400. Les Hollandais se séparent du navire de soutien Karel-Doorman et d'une partie de leur blindés CV90, dans le cadre d'une coupe budgétaire de 348 millions d'euros. Les Canadiens qui parlent de réduire leurs effectifs de 20% réfléchissent au devenir des surplus. L'Autriche a mis en vente 750 blindés, des camions, des canons etc, pas d'une première jeunesses certes mais rustiques et bon marché.

 

Moralité: grignoter 50 millions d'euros, c'est à la fois peu et beaucoup. Mais tant que le moral est au beau fixe, pas question de stopper la grande braderie.

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25 septembre 2013 3 25 /09 /septembre /2013 17:55
Budget 2014: 7 881 postes supprimés et 2 294 suppressions reportées sur la prochaine LPM

25.09.2013 par P. CHAPLEAU Lignes de Défense

 

Ce budget additionne 29,6 milliards de crédits budgétaires, auxquels s'ajoutent 1,5 milliard issu du Programme d'investissement d'avenir (PIA) et 300 millions tirés d'autres recettes exceptionnelles. Spoit 31,4 miliards d'euros.

Du côté des effectifs, le budget prévoit la perte de 7 881 postes au sein de la Défense. Or, le reliquat de la LPM qui s'achève est de 10 175 postes à supprimer. Il restera donc 2 229 postes en attente de suppression. Ces postes à supprimer le seront dans le cadre de la prochaine LPM.

Budget 2014: 7 881 postes supprimés et 2 294 suppressions reportées sur la prochaine LPM
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25 septembre 2013 3 25 /09 /septembre /2013 17:25
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12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 09:05

Mindef

 

07/11/2012 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Grandeur et décadence des armées françaises... Mercredi après-midi débute l'examen en séance des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2013. Le PLF devrait en principe être voté le 20 novembre. En trois volets, voici les principales déclarations à l'occasion de leur audition à la commission de la défense de l'assemblée nationale du chef d'état-major des armées, l'amiral Edouard Guillaud, puis des chefs d'état-major terre, air, marine et enfin du délégué général pour l'armement.

 

Après un premier volet sur les déclarations d'Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées, voici dans ce deuxième volet les principaux points évoqués par le chef d'état-major de l'armée de terre, Bertrand Ract-Madoux, le chef d'état-major de l'armée de l'air, Denis Mercier, et, le chef d'état-major de la marine, Bernard Rogel, lors de leur audition devant la commission de la défense de l'assemblée nationale au mois d'octobre :

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre, Bertrand Ract-Madoux

 

"J'ai pu constater que ce budget avait été, à juste titre, qualifié de budget d'attente ou de transition par le ministre de la défense et le chef d'état-major des armées. Cette attente ne sera pas sans conséquence pour une armée de terre qui représente, comme j'ai coutume de le dire, 20% du programme 146, 20% de la préparation opérationnelle hors titre 2 (personnel) des armées et 20% de l'entretien programmé des matériels (EPM) des armées. Or dans ce processus de recherche d'économies de court terme, elle supportera, en 2013, une grande part des efforts du ministère. L'armée de terre supportera ces efforts, tout d'abord, dans le domaine des équipements dans la mesure où, sur les années 2012 et 2013, l'armée de terre devra contribuer à hauteur d'environ 40% du total des reports ou annulations en autorisations d'engagement ainsi que des crédits de paiement. Cet effort apparaît encore plus disproportionné pour la seule année 2013, avec une part dans la réduction des engagements estimée à 76%. Cela s'explique par ses nombreux petits programmes particulièrement propices aux économies de court terme et par le fait que plusieurs programmes majeurs tels SCORPION et le porteur polyvalent terrestre (PPT), n'ayant pas encore été notifiés, pouvaient donc être décalés".

 

"Les conséquences immédiates en seront notamment le décalage à l'été 2013 de la notification des travaux complémentaires d'architecture pour le programme SCORPION. Si cette mesure qui affecte le programme majeur de l'armée de terre est surtout emblématique, d'autres auront des conséquences capacitaires plus importantes telles que l'impossibilité de projeter plus de 4 hélicoptères Caïman (NH90, ndlr) jusqu'à fin 2016 ou la rupture capacitaire sur le segment des porteurs logistiques terrestres à partir de 2015".

"L'armée de terre supportera également une part importante des efforts du ministère dans le domaine des effectifs. Sa contribution ira ainsi au-delà de l'objectif fixé par la loi de programmation militaire (environ 2700 postes en 2013) en raison d'une accentuation de la pente de déflation, consécutive aux décisions contenues dans la lettre plafond de cet été".

 

"Récemment pointée du doigt sur les questions de masse salariale et d'avancement, souvent à tort, l'armée de terre saura, enfin, prendre les mesures qui s'imposeront pour maîtriser sa masse salariale. Mais il va sans dire que les révélations de l'été 2012, par médias interposés, ont été un choc. J'étais d'ailleurs lundi avec les représentants des officiers de l'ensemble des régiments réunis en séminaire. Ce sujet d'inquiétude était sur toutes les lèvres. Il dépasse bien évidemment la seule catégorie des officiers car la restriction de l'avancement, dont je rappelle qu'il se fait presque essentiellement «au choix», c'est-à-dire au mérite, aura un impact sur «l'escalier social» qui est la force des armées et qui permet, à chacun, selon ses capacités, d'accéder à des responsabilités supérieures. Je vous rappellerai ainsi que 70% des sous-officiers sont issus des militaires du rang et que 70% des officiers ne sortent pas directement des écoles de Coëtquidan".

 

"Il y a derrière mes propos l'inquiétude de voir la cohérence d'un outil efficace et aguerri, affaiblie par des mesures budgétaires de court terme et de voir les données budgétaires préempter les débats stratégiques en cours (...). La France possède aujourd'hui avec l'armée de terre un outil remarquable qui, malgré les réformes lourdes, n'a jamais fait défaut pour répondre à ses engagements opérationnels. Mais elle est dans une situation d'équilibre qu'il lui est de plus en plus difficile de préserver. Son format est tout «juste insuffisant», expliquait un récent rapport du Sénat. Il ne faut, en effet, pas oublier qu'en 2009, l'armée de terre, avec le même format, était en situation de «surchauffe» opérationnelle. Je pense donc qu'elle a effectivement atteint un seuil plancher au-dessous duquel elle ne pourra descendre sans renoncements capacitaires, renoncements qui lui feront perdre sa cohérence et son efficacité et pourrait affecter l'image de la France. Car c'est bien avec le volume de la force terrestre projetable (aujourd'hui 73.000 hommes) que doivent se raisonner les contrats opérationnels et non avec les effectifs de l'armée de terre au sens large (135.000 militaires et civils)".

 

"Je vous ai dressé, pour reprendre l'expression du chef d'état-major des armées, un panorama de l'armée de terre parfois sombre mais sans concession. Je ne peux vous cacher, non plus, que l'adhésion aux réformes s'érode sensiblement. En l'absence de perspective d'améliorations rapides, la lassitude commence à gagner les esprits".

"Toutes les difficultés de l'armée de terre ont une seule origine: la lente et immuable érosion du budget de la défense. Les intentions du Livre blanc de 2008 étaient pourtant bonnes, puisque l'effort a porté sur les équipements et nous sommes très heureux de ceux que nous avons reçus. Mais nous n'avons plus aujourd'hui les moyens suffisants pour les faire fonctionner, compte tenu de la réduction des crédits consacrés au fonctionnement, à l'entretien du matériel et la contraction de la masse salariale. Nous avons par exemple perdu, sur quatre ans, une année complète de crédits d'entretien programmé du matériel pour nos hélicoptères. Pour les autres équipements, nous avons perdu une part significative du budget. Dans le même temps, près de 4000 postes de maintenanciers ou mécaniciens ont été supprimés. Le Livre Blanc de 2008 nous avait été présenté comme la perspective d'une armée plus petite mais avec plus de moyens. Ce n'est en réalité pas le cas. Nous sommes aujourd'hui encore capables d'assurer les contrats opérationnels de 2008 mais plus de les soutenir dans la durée".

 

"Je n'ai pas parlé de rupture mais de risques de rupture capacitaire sur certains équipements. C'est notamment le cas pour les véhicules légers tout-terrain P4, les hélicoptères, les camions logistiques. Ces programmes sont souvent victimes de leur taille modeste. Nous pouvons déployer 30.000 hommes mais nous ne pouvons pas les faire tenir dans la durée sur le plan des munitions. La réduction des stocks nous interdit de fait la soutenabilité dans la durée. La Libye a affecté certains stocks, avec notamment la consommation de 425 missiles Hot par nos hélicoptères de combat. Il n'y a néanmoins pas de carence car nous disposons de stocks de crise et de guerre. Il faudra également lancer le programme MMP dans le domaine de l'antichar, le remplacement des MILAN étant impératif".

 

Le chef d'état-major de l'armée de l'air, Denis Mercier

 

"La première concerne le maintien de l'activité aérienne pour nos équipages. Elle est essentielle pour garder des compétences, préserver un niveau suffisant de sécurité aérienne et garantir le moral de nos aviateurs. Nous sommes confrontés à la difficulté de contenir les coûts de maintien en condition opérationnelle (MCO). En 2012, l'écart entre les ressources disponibles et les besoins d'entretien programmé des matériels aéronautiques de l'armée de l'air a atteint 300 millions d'euros. Cela se traduit par une pression de plus en plus forte sur la formation et l'entraînement des forces et en conséquence une érosion du capital des savoir faire opérationnels. Malgré les efforts que je salue du ministère sur le domaine, en 2013, le déficit d'activité sera d'environ 20% par rapport au besoin nominal d'entraînement des équipages. C'est acceptable dans un budget d'attente, mais nous approchons d'un seuil qui pourrait devenir critique. Notre cohérence repose sur notre capacité à trouver le bon équilibre entre notre format et les ressources dédiés à l'entretien programmé de nos matériels".

 

"Ma dernière crainte concerne la construction budgétaire. Les trajectoires financières actuellement envisagées nous amènent à court terme sous le seuil des engagements déjà passés. En poursuivant dans cette direction, nous serons amenés à annuler certaines commandes, avec des pénalités à la clé, et nous serons dans l'impossibilité de procéder aux nouvelles acquisitions, celles qui nous permettront de mettre en place des modes de fonctionnement source d'économies. Les drones, les MRTT, qui n'entrent pas encore dans la construction budgétaire, sont en position de vulnérabilité. La phase 2 de la quatrième étape du système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) n'est pas prévue dans le projet de loi de finances 2013. Ses reports successifs fragilisent notamment nos capacités de détection sur le territoire national".

 

"Le report de nombreux programmes d'équipement, décidés en amont des travaux du projet de loi de finances, pourrait aussi s'avérer préjudiciable à notre capacité opérationnelle. C'est le cas par exemple de ceux liés aux obsolescences du missile Aster30, du pod RECO NG, du simulateur Mirage 2000C, de la mise aux normes civiles des hélicoptères Puma et Fennec, de la rénovation des C130 et de la flotte de Mirage 2000D. Sur ce dernier point, je souligne que le Mirage 2000D au potentiel de vie encore élevé nous permettrait de disposer d'un avion, dont il nous faut déterminer le niveau de rénovation et le format, capable d'effectuer à moindre coût une large gamme de nos missions en complément du Rafale. Il existe un véritable risque de perte de capacités opérationnelles, mais aussi de capacités industrielles nationales dont les conséquences pourraient être irréversibles. Je milite pour l'étude de solutions de court terme qui permettent de conserver la réversibilité nécessaire à la préparation d'un avenir qui pourra être différent de celui d'aujourd'hui. Un avenir qui sera porté par le personnel s'il n'est pas tourné vers une simple diminution des formats mais bien vers un véritable projet".

 

"Aujourd'hui, le volume horaire de formation de nos pilotes est inférieur aux objectifs fixés : 160 heures au lieu de 180 pour les pilotes de chasse - et encore, certains ne volent que 120 heures. Le différentiel est encore plus marqué pour les pilotes d'avions de transport, qui devraient voler 400 heures par an, et qui n'en effectuent en moyenne que 250. Cette situation peut créer un vrai problème de compétences ; c'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons demandé et obtenu l'acquisition de huit CASA. Certes, la simulation permet de pallier une partie du problème, mais elle ne remplacera pas le vol".

 

Le chef d'état-major de la marine, Bernard Rogel

 

"La modernisation de notre outil est amorcée. Elle constitue la réponse à une urgence : les réductions, temporaires ou non, de capacité - rappelons que nous avons désarmé 20 bâtiments depuis 2009, et que cela continue - et l'âge de nos outils - près de 40 ans pour la frégate De Grasse, 34 ans en moyenne pour les frégates Georges Leygues, Montalm et Dupleix ou l'aviso lieutenant de vaisseau Le Hénaff - nous placent au bord d'une rupture franche. Seules deux frégates ont été livrées au cours des dix dernières années. Quant aux forces outre-mer, elles auront perdu leur capacité en patrouille et en bâtiments de transport léger (Batral) en 2016 si elles ne sont pas remplacées. Ne resteront plus que 6 frégates de surveillance et deux patrouilleurs pour 10 millions de km2 de zone économique exclusive (ZEE). Il n'est plus possible de retarder le renouvellement de la flotte".

 

"Si la disponibilité des bâtiments est satisfaisante, les crédits prévus ne permettent pas d'atteindre les objectifs de la LPM, avec, pour la flotte de surface notamment, une prévision de réalisation des heures de mer de l'ordre de 12% en dessous de l'objectif de la loi de programmation militaire (LPM) 2009/2014. Par ailleurs, nous sommes contraints d'immobiliser les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) neuf mois avant leur période d'entretien majeur afin de respecter l'enveloppe allouée à leur maintenance. Afin d'optimiser la disponibilité, nous menons aujourd'hui une réforme importante d'organisation sur l'entretien de la flotte, nommée Dispoflotte 2015, pour gagner toutes les marges possibles. Celle de l'aéronautique est quant à elle préoccupante. Elle a conduit à réduire de 9% l'activité au deuxième semestre 2012. C'est la conséquence d'un déficit de financement d'environ 20%. Le risque est, au-delà d'un taux de disponibilité en retrait, d'affaiblir le potentiel des flottes car les stocks de rechange ne sont plus recomplétés. Là encore, toutes les solutions d'optimisation sont recherchées avec la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) pour limiter les conséquences des contraintes budgétaires".

 

"Les crédits d'équipements d'accompagnement font l'objet d'une forte contrainte financière, qui pèsera en grande partie sur les munitions, repoussant d'une année la perspective de reconstituer les stocks. 2012 aura déjà été une année de forte réduction en matière de munitions d'infanterie et aéronautiques : cette situation doit être comprise comme une solution transitoire dans l'attente d'une nouvelle LPM, qui permettra par ses arbitrages de lever, ou tout au moins de mieux cibler, les efforts d'économies".

 

"S'agissant des équipements, nous avons besoin de l'ensemble des composantes pour remplir les missions qui nous incombent. Pour prendre une image, votre question équivaut à demander à un bricoleur de choisir, dans la composition de sa caisse à outil, entre le marteau et le tournevis pour intervenir sur une panne qu'il ne connaît pas encore. C'est un choix impossible ! Nous sommes dans une phase de renouvellement urgent, mais qui était prévu dans la loi de programmation militaire (LPM). C'est le cas notamment pour les frégates de premier rang et les patrouilleurs. Encore une fois, si nous ne faisons rien, il ne nous restera plus que 6 frégates de surveillance outre-mer : comme ces patrouilleurs n'étaient pas considérés prioritaires dans le dernier Livre blanc, on a assisté à une réduction temporaire de capacité (RTC), qui nous conduit aujourd'hui à désarmer tous les P 400 - lesquels ne pourront être prolongés - et les Batral, sans les remplacer tout de suite".

 

"Le contexte financier rend les choses difficiles : nous devons réduire la dette, qui est un enjeu majeur, faute de quoi la défense pourrait être la première touchée. La question est de savoir combien de temps va demander l'effort demandé à la défense, ce qui déterminera les réponses capacitaires. Si cet effort dure trois ou quatre ans, on retardera des programmes et on continuera à réaliser des trous capacitaires, mais on pourra garder une dynamique positive avec l'espoir de réinvestir ensuite. S'il devait au contraire prolonger une dizaine d'années, nous serions obligés de faire des choix capacitaires, qui impliqueraient d'établir des priorités entre les missions".

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12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 09:00

Mindef

 

06/11/2012 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Grandeur et décadence des armées françaises... Mercredi après-midi débute l'examen en séance des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2013. Le PLF devrait en principe être voté le 20 novembre. En trois volets, voici les principales déclarations à l'occasion de leur audition à la commission de la défense de l'assemblée nationale du chef d'état-major des armées, l'amiral Edouard Guillaud, puis des chefs d'état-major terre, air, marine et enfin du délégué général pour l'armement.

 

Dans ce premier volet, voici les principales déclarations de l'amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées, lors de son audition devant la commission de la défense de l'assemblée nationale :

 

• Sur le modèle défini par le Livre blanc de 2008 :

"Le modèle défini par le Livre blanc de 2008 n'est plus soutenable, malgré les efforts que l'État a consentis pour la défense et ceux des armées pour s'optimiser. Depuis 15 ans et la fin de la conscription, l'outil de défense est dimensionné en moyenne à 32 milliards constants en valeur de 2012. Le nouveau budget triennal programme 29 milliards pour 2015, soit quasiment 10% de moins. C'est clairement un changement de portage".

 

• Sur le recul des crédits à la défense cette année :

"En tenant compte des lois de finances rectificatives et du gel de crédits supplémentaires intervenu en juillet, les crédits de 2012 sont désormais en recul de 1,2 milliard par rapport à l'annuité initialement prévue. Conjugué à l'écart cumulé de 1,9 milliard de la fin de 2011 et sans préjuger des conditions de la fin de gestion de 2012, le recul dépassera les 3 milliards à la fin de l'année".

 

• Sur le gel des recrutements et le moral des troupes :

"D'autres risques concernent le domaine des ressources humaines. Les économies décidées imposent de geler le recrutement de 2000 personnes en 2012 et de diminuer de nouveau, en 2013, des mesures catégorielles. Le taux de retour des économies dégagées par les déflations s'établit, selon le ministère, à 33% en 2011 et à 20% en 2012. Selon le projet de loi de finances, il atteindra 30% en 2013, soit beaucoup moins que la norme en vigueur qui est de 50%. Le moral est déjà fragile, je l'ai souligné en juillet. Ce ne sont pas ces mesures qui vont l'améliorer».

 

• Sur le renouvellement des équipements :

"Les économies réalisées sur les équipements représentent 850 millions. Au total, la diminution des engagements atteint 5,5 milliards en 2012 et 2013, dont près de 4,5 pour les seules opérations d'armement, le reste se répartissant entre les petits équipements des armées et l'infrastructure. Sur deux ans, elle représente plus de la moitié d'une annuité du titre V. Ces décalages, qui préservent les choix futurs, impliquent dans l'immédiat des aggravations ou de nouvelles réductions temporaires de capacité, sans parler de la prolongation d'équipements à bout de souffle : les cloisons intérieures de certains avions sont dans un triste état ; dans la coque de certains navires, l'épaisseur du métal n'est plus que d'un centimètre en comptant les couches de peinture ; le châssis de certains blindés montre des faiblesses..."

 

• Sur la capacité à soutenir le rythme de l'effort budgétaire d'ici à 2015 :

"Au résultat, la divergence cumulée entre les ressources prévues aujourd'hui et la programmation initiale atteint 10 milliards pour 2013-2015, soit presque une année de masse salariale du ministère hors pensions ou la totalité du programme des six sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Barracuda. Si l'on prolonge la tendance actuelle, on obtiendra en 2020 un écart de 40 milliards en valeur de 2012, soit 130% du budget total d'une année. Un tel écart n'est pas de l'ordre de l'ajustement. Il nous impose de revisiter nos ambitions. Pour mémoire, l'effort de défense était, aux normes OTAN -c'est-à-dire hors pensions et hors gendarmerie-, de 2% du PIB en 1997, avant de se stabiliser ces dix dernières années entre 1,6% et 1,7%. En 2012, il est de 1,55%. À l'horizon de 2015, il dépassera à peine 1,3%. Compte tenu de la situation des finances publiques, le modèle en vigueur n'est plus soutenable. Nous devrons donc penser autrement".

 

• Sur les gisements d'économies potentiels:

"Les déflations d'effectifs de la LPM en cours s'étalent jusqu'en 2015. Aller au-delà impliquerait des dissolutions de structures et d'unités de combat supplémentaires. On ne peut donc considérablement réduire la masse salariale. Deuxièmement, les marges de manoeuvre sur le fonctionnement courant sont désormais réduites à leur plus simple expression. Vous qui êtes au contact des réalités locales, interrogez les commandants d'unités ou de bases de défense. Ils vous diront que la fin de l'année sera difficile. Même si l'on décidait de nouvelles restructurations, seules à même de générer des effets d'échelle, elles ne produiraient pas d'économies à court terme, puisque toute réforme commence par un investissement. Troisièmement, l'activité opérationnelle est 10% à 15% en deçà des objectifs de la LPM, selon les capacités et les matériels. Le ministre de la défense a obtenu que les crédits soient plus importants en 2013, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir: leur niveau actuel n'est pas loin de remettre en cause le choix d'une armée polyvalente et homogène, garantissant réactivité, souplesse d'emploi et endurance. Quatrième contrainte, les crédits d'entretien du matériel, en retrait de 550 millions sur les prévisions initiales pour 2009-2012, croissent en 2013, mais, en raison de l'arrivée de nouveaux matériels, ils devront ensuite être soutenus si nous ne voulons pas dégrader davantage une disponibilité technique déjà moyenne. Celle des matériels déployés en opérations est bonne, mais nous en sommes réduits à déshabiller Pierre pour habiller Paul. En ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle (MCO) de nos matériels, nous avons réussi à faire autant avec moins de moyens; nous ne ferons pas mieux avec encore moins. Dès lors, les seuls nouveaux gisements d'économies sont externes. Ils se situent notamment dans les contrats de MCO que nous passons avec nos industriels, dont les marges, pointées par la Cour des comptes et l'inspection des finances, peuvent dépasser 50%. Nous devrons négocier avec eux, quitte à le faire assez brutalement".

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