20/10/2014 Par François Cornut-Gentille*, Jean Launay* - FIGARO Vox Societe

FIGAROVOX/TRIBUNE - Alors que la France bombarde en Irak pour la troisième fois, les rapporteurs spéciaux du budget de la défense à la Commission des finances s'inquiètent du manque de moyens dont dispose l'armée.

Moins d'un an après son adoption par le Parlement, nos armées, et à travers nous la représentation nationale, s'inquiètent légitimement des risques pesants sur l'exécution de la loi de programmation militaire (LPM) qui définit les moyens du ministère de la défense sur la période 2014-2019. Certes, le budget de la défense pour 2015 prévoit bien des crédits à hauteur de 31,4 milliards d'euros pour la défense, conformément à la LPM. Seulement, sur ce montant, 2,3 milliards proviennent de ressources dites «exceptionnelles», c'est-à-dire de crédits hors budget dont le caractère «exceptionnel», loin d'être une faveur, constitue aujourd'hui un défi.

En effet, ces ressources, encore virtuelles à ce jour, devraient majoritairement provenir de la vente de la bande de fréquences hertziennes comprise entre 694 et 790 Mégahertz, communément appelée «bande des 700 Mhz», dont le ministère de la défense n'a plus l'utilité et qui sera donc attribuée aux opérateurs privés après un processus de mise aux enchères. Toutefois, cette vente dépend de la conclusion de négociations internationales et européennes qui visent à organiser la gestion du spectre hertzien et ces négociations ne seront pas achevées avant la fin de l'année 2015, pour des ventes effectives qui seront effectuées au plus tôt en 2016.

Il y a donc un trou de 2,1 milliards d'euros dans la raquette de la mission défense pour 2015. C'est ce décalage qui nous inquiète aujourd'hui. En effet, l'année 2015 doit être une année charnière sur le plan de l'équipement des forces armées. Des matériels indispensables (drones, avions ravitailleurs, système satellitaire de communication, équipements de l'armée de terre, etc…) doivent être commandés l'an prochain conformément à la LPM. Certains équipements et véhicules de transport dépassent aujourd'hui les cinquante années d'existence et ne sont plus sûrs pour nos militaires. Par ailleurs, le report de charges, c'est-à-dire les factures en cours de paiement à ce jour par le ministère de la défense, atteint déjà 3,4 milliards d'euros, un record et un seuil critique.

Il n'est donc plus possible de tirer sur la corde. En l'absence de ressources, et donc de commandes, le risque est non seulement d'affaiblir les capacités opérationnelles de nos troupes, au moment où celles-ci sont déployées sur de nombreux fronts (Mali, République centrafricaine, Irak) mais aussi les entreprises de défense et les PME qui travaillent avec elles. Or, les armées ont déjà payé un lourd tribut à la réduction du déficit public: en 2014, 65% des réductions d'effectifs au sein de l'Etat seront portés par le seul ministère de la défense, qui devra supprimer près de 33 600 postes d'ici à 2019.

Une solution est proposée par le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian: la création d'une société de projets financée par la vente d'actifs publics au sein d'entreprises de défense et qui fonctionnerait selon un principe inspiré du «leasing» ou du crédit-bail. Concrètement, cette société publique, avec peut-être une composante privée, pourrait acheter, pour le compte de l'Etat, du matériel militaire afin de lui louer contre le paiement d'un loyer. Cela permettrait d'attendre la perception effective des recettes «exceptionnelles» sans retarder l'effort d'équipement des armées. Mais les modalités de constitution, de dotation en capital et de gouvernance de cette société, ainsi que la nécessité de ne pas affaiblir la capacité de l'Etat à influer des décisions industrielles stratégiques, sont autant de difficultés sur lesquelles nous n'avons, à ce jour, aucune visibilité. Or, tout décalage dans la perception de ces recettes risque de compromettre le fragile équilibre dessiné par la LPM. C'est pourquoi l'élaboration d'un calendrier précis des différentes étapes envisagées par le Gouvernement est ainsi fondamentale.

Au-delà, nous souhaitons également que l'exceptionnel, en matière de moyens alloués à la défense nationale, ne remplace pas les crédits ordinaires, ainsi que l'a recommandé la Cour des Comptes à maintes reprises. A cet égard, puisque le produit de la vente des fréquences hertziennes sera bien effectif à un moment donné, pourquoi ne pas l'affecter directement au désendettement ou au budget de l'Etat et ouvrir, en attendant cette échéance, les crédits budgétaires correspondant pour le ministère de la Défense? L'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) autorise cette solution si une disposition expresse d'une loi de finances le prévoit. Une telle solution, qui assurerait les armées de percevoir les moyens qui leur ont été promis, aurait un impact neutre à long terme sur le déficit public. Pourquoi avoir également écarté la solution des investissements d'avenir qui auraient pu permettre au ministère de la défense de disposer des crédits nécessaires pour lancer certaines commandes essentielles, notamment dans le domaine du spatial?

Parce qu'il est question de préserver notre sécurité et l'intérêt général de la nation, de ne pas ternir la crédibilité de la France et de ses armées au niveau international, nous considérons qu'il est urgent d'apporter des réponses financières concrètes aux armées. L'incertitude crée de l'inquiétude. Or, nos armées ont besoin d'avoir la même confiance dans la loi de programmation militaire que celle que l'exécutif et le peuple leur témoignent, à juste titre, dans la conduite des opérations extérieures.

* François Cornut-Gentille et Jean Launay sont les rapporteurs spéciaux du budget de la défense au sein de la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

La solution qui consistait à puiser dans les ressources du programme d’investissement d’avenir ayant été rejetée, celle de la location de matériel a été ressuscitée

08/10 Alain Ruello / Chef de service adjoint - lesechos.fr

09/10/2014 Par Véronique Guillermard – LeFigaro.fr

Malgré l'effort budgétaire de la France en faveur de la défense, les industriels de l'armement sont pénalisés par le coût du travail, les trop nombreuses taxes et un euro globalement fort.

Certes, Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, ne baisse jamais sa garde. Il a bataillé pour obtenir une certaine stabilité de son budget, à 31,4 milliards d'euros en 2015, dans le cadre de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Pour pallier à l'absence des recettes exceptionnelles prévues en 2015 (2,1 milliards), le ministre de la Défense veut mettre en place d'ici à cet été, une ou des sociétés de projet pour sécuriser des ressources et louer des équipements aux armées. Certes, pour la première fois, Bercy par la voix du secrétaire d'état aux Finances, Christian Eckert, a fait de la défense une priorité.

Mais cela ne suffit pas à rassurer les industriels de l'armement. «Aucune LPM n'a jamais été respectée quel que soit le gouvernement», a rappelé Gwendal Rouillard, député PS du Morbihan et secrétaire de la Commission défense et Forces armées de l'Assemblée nationale, lors de la 20e édition des rencontres parlementaires de la défense organisées à Paris, ce mercredi. Et, «la baisse des budgets de défense en Europe atteint un stade critique. Les Européens consacrent entre 1 et 1,3% de leur PIB à la défense alors que l'OTAN juge qu'il faudrait au minimum y consacrer 2%. Pendant ce temps, le reste du monde augmente ses dépenses militaires», a souligné de son côté Éric Trappier, PDG de Dassault Aviation (*).

Disparaître ou délocaliser?

Aggravation des tensions internationales, menaces terroristes… Le monde est de plus en plus dangereux: «Le réarmement est réel», insiste le député du Morbihan. Et de citer la Chine qui, entre 2010 et 2013, a construit une frégate par trimestre et un sous-marin tous les quatre mois.

Mais sur le Vieux Continent, à l'attrition des budgets, s'ajoute l'absence de «préférence européenne» en matière d'acquisition d'armement. «Ce qui met en danger les industries de défense, en particulier dans l'aéronautique de combat», a jouté Éric Trappier. «L'outil de défense est à risque», a renchéri Laurent Collet-Billon, délégué général à l'armement qui notifie les commandes aux industriels, à raison de plus de 10 milliards par an ainsi que des contrats d'études (776 millions en 2013). «La LPM est tendue (..) Elle traîne un report de charge (les impayés, NDLR) excessif de plus de 3 milliards d'euros. Et il n'est pas question de le reconduire indéfiniment», a-t-il ajouté.

Pour les industriels, la menace est double. «C'est soit la disparition pure et simple pour ceux qui sont des “pure players” défense; soit la tentation du large pour ceux qui se sont tournés vers des activités civiles afin de rester compétitifs», résume le PDG du constructeur du Rafale, le chasseur français. Les industriels de l'armement sont en effet pénalisés par les coûts du travail en France, de trop lourdes taxes ainsi qu'un euro globalement trop fort face au dollar.

Pour assurer la pérennité de l'outil de défense tricolore, il faut actionner quatre leviers, selon le PDG de Dassault Aviation: le maintien de la LPM puis quand cela sera possible, de remonter le budget de la défense à 2% du PIB en France et en Europe, rester à la pointe de l'innovation technologique, réussir à gagner des contrats export et promouvoir des programmes en coopération, de préférence entre Européens avec les Britanniques et les Allemands, après avoir défini des besoins opérationnels communs.

Gagner la bataille de l'opinion publique

Les industriels estiment aussi important de gagner la bataille de l'opinion publique qui n'a pas toujours conscience des retombées de la défense dans l'économie française. Or l'industrie de l'armement regroupe une dizaine de grands groupes et 4000 PME. Elle représente 165.000 emplois à haute valeur ajoutée et non délocalisables. Cette industrie réalise entre 30 et 40% de son chiffre d'affaires (15 milliards d'euros) hors de France. Surtout, ces technologies irriguent de nombreuses filières civiles et y créent de la richesse. «Nous n'aurions pas eu la réussite d'Airbus ou de Falcon sans une base industrielle de défense», conclut Éric Trappier.

* Le Groupe Dassault est propriétaire du Figaro

01/10/2014 Par Véronique Guillermard, Alain Barluet – LeFigaro.fr

A 31,6 milliards d'euros, le budget 2015 des armées, hors pensions, affiche une stabilité de façade par rapport à 2014 car il inclut des recettes exceptionnelles qui sont par nature aléatoires.