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8 décembre 2014 1 08 /12 /décembre /2014 12:56
Défense. La France donne un coup de jeune à ses blindés

Le ministre de la Défense a donné le coup d'envoi d'un ambitieux programme de modernisation des véhicules de combat de l'armée de Terre, baptisé Scorpion. Montant : cinq milliards d'euros. - photo Armée de Terre

 

07 décembre 2014 Ouest-France entreprises

 

Ils tiennent par la peinture et mériteront bien de prendre leur retraite ! Mais les vénérables VAB (véhicules de l'avant-blindé) et les AMX-10RC devront patienter au moins jusqu'en 2018 pour voir arriver la nouvelle génération de blindés de l'armée de terre qui équiperont deux brigades interarmes « à l'horizon 2025 », selon le ministère de la Défense.

 

Ces véhicules seront issus du programme Scorpion dont Jean-Yves Le Drian a annoncé le lancement lors de son déplacement à Varces, au 93e régiment d'artillerie de montagne.

 

Le montant de l'appel d'offres associé atteindra environ 2 milliards d'euros et la production sera franco-française, associant Nexter (46 % de la valeur du contrat), Renault Trucks Defense (37 %) et Thales (17 %).

 

Le fossé se creuse

 

Le programme Scorpion prévoit la commande de 1 722 Griffon, des véhicules blindés multirôles (VBMR) pour remplacer les VAB, et 248 engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) Jaguar pour remplacer les AMX-10 RC et les Sagaie. Scorpion prévoit également la modernisation de 200 chars Leclerc avant 2025.

 

Mais entre les ambitions affichées il y a déjà plus de six ans et la réalité, le fossé se creuse. Ainsi, la loi de programmation militaire (2014-2019) ne prévoit que la livraison de 92 VBMR et des « commandes » non spécifiées de EBRC.

 

Quant au projet de loi de finances 2015, il annonce la commande du « système d'échange d'informations terrestre de Scorpion ». L'effort n'est cependant pas modeste : « Ce sont près de 752 millions d'euros que j'engage aujourd'hui, au titre de la tranche ferme de ce marché, pour couvrir les travaux de développement de ces deux véhicules », a précisé Jean-Yves Le Drian.

 

La visite du ministre aux troupes de montagne lui a aussi permis de faire le point sur le remplacement du calamiteux logiciel de soldes Louvois. « Le système Louvois est comme un cancer pour nos forces. Il faut l'empêcher de croître, le circonscrire, le soigner [...]. Mais il ne faut pas seulement soigner, il faut aussi guérir. »

 

D'où le développement d'un programme Louvois 2. Trois groupements, Sopra, Atos-Steria, Accenture-CGI, ont proposé des prototypes et l'un d'eux sera retenu au premier semestre 2015.

 

« Pendant toute l'année 2016, soit l'intégralité d'un cycle budgétaire, ce système sera éprouvé. Nous ne sauterons pas dans l'inconnu une deuxième fois », a expliqué le ministre de la Défense. Une bascule définitive pourrait intervenir au premier semestre 2017.

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22 octobre 2014 3 22 /10 /octobre /2014 17:55
Comment la baisse du budget de la Défense va pénaliser notre économie

 

20/10/2014 Par François Cornut-Gentille*, Jean Launay* - FIGARO Vox Societe

 

FIGAROVOX/TRIBUNE - Alors que la France bombarde en Irak pour la troisième fois, les rapporteurs spéciaux du budget de la défense à la Commission des finances s'inquiètent du manque de moyens dont dispose l'armée.

 

Moins d'un an après son adoption par le Parlement, nos armées, et à travers nous la représentation nationale, s'inquiètent légitimement des risques pesants sur l'exécution de la loi de programmation militaire (LPM) qui définit les moyens du ministère de la défense sur la période 2014-2019. Certes, le budget de la défense pour 2015 prévoit bien des crédits à hauteur de 31,4 milliards d'euros pour la défense, conformément à la LPM. Seulement, sur ce montant, 2,3 milliards proviennent de ressources dites «exceptionnelles», c'est-à-dire de crédits hors budget dont le caractère «exceptionnel», loin d'être une faveur, constitue aujourd'hui un défi.

 

En l'absence de ressources, et donc de commandes, le risque est non seulement d'affaiblir les capacités opérationnelles de nos troupes, mais aussi les entreprises de défense et les PME qui travaillent avec elles.

 

En effet, ces ressources, encore virtuelles à ce jour, devraient majoritairement provenir de la vente de la bande de fréquences hertziennes comprise entre 694 et 790 Mégahertz, communément appelée «bande des 700 Mhz», dont le ministère de la défense n'a plus l'utilité et qui sera donc attribuée aux opérateurs privés après un processus de mise aux enchères. Toutefois, cette vente dépend de la conclusion de négociations internationales et européennes qui visent à organiser la gestion du spectre hertzien et ces négociations ne seront pas achevées avant la fin de l'année 2015, pour des ventes effectives qui seront effectuées au plus tôt en 2016.

 

Il y a donc un trou de 2,1 milliards d'euros dans la raquette de la mission défense pour 2015. C'est ce décalage qui nous inquiète aujourd'hui. En effet, l'année 2015 doit être une année charnière sur le plan de l'équipement des forces armées. Des matériels indispensables (drones, avions ravitailleurs, système satellitaire de communication, équipements de l'armée de terre, etc…) doivent être commandés l'an prochain conformément à la LPM. Certains équipements et véhicules de transport dépassent aujourd'hui les cinquante années d'existence et ne sont plus sûrs pour nos militaires. Par ailleurs, le report de charges, c'est-à-dire les factures en cours de paiement à ce jour par le ministère de la défense, atteint déjà 3,4 milliards d'euros, un record et un seuil critique.

 

Il n'est donc plus possible de tirer sur la corde. En l'absence de ressources, et donc de commandes, le risque est non seulement d'affaiblir les capacités opérationnelles de nos troupes, au moment où celles-ci sont déployées sur de nombreux fronts (Mali, République centrafricaine, Irak) mais aussi les entreprises de défense et les PME qui travaillent avec elles. Or, les armées ont déjà payé un lourd tribut à la réduction du déficit public: en 2014, 65% des réductions d'effectifs au sein de l'Etat seront portés par le seul ministère de la défense, qui devra supprimer près de 33 600 postes d'ici à 2019.

 

Une solution est proposée par le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian: la création d'une société de projets financée par la vente d'actifs publics au sein d'entreprises de défense et qui fonctionnerait selon un principe inspiré du «leasing» ou du crédit-bail. Concrètement, cette société publique, avec peut-être une composante privée, pourrait acheter, pour le compte de l'Etat, du matériel militaire afin de lui louer contre le paiement d'un loyer. Cela permettrait d'attendre la perception effective des recettes «exceptionnelles» sans retarder l'effort d'équipement des armées. Mais les modalités de constitution, de dotation en capital et de gouvernance de cette société, ainsi que la nécessité de ne pas affaiblir la capacité de l'Etat à influer des décisions industrielles stratégiques, sont autant de difficultés sur lesquelles nous n'avons, à ce jour, aucune visibilité. Or, tout décalage dans la perception de ces recettes risque de compromettre le fragile équilibre dessiné par la LPM. C'est pourquoi l'élaboration d'un calendrier précis des différentes étapes envisagées par le Gouvernement est ainsi fondamentale.

 

 

Parce qu'il est question de préserver notre sécurité et l'intérêt général de la nation, de ne pas ternir la crédibilité de la France et de ses armées au niveau international, nous considérons qu'il est urgent d'apporter des réponses financières concrètes aux armées.

 

Au-delà, nous souhaitons également que l'exceptionnel, en matière de moyens alloués à la défense nationale, ne remplace pas les crédits ordinaires, ainsi que l'a recommandé la Cour des Comptes à maintes reprises. A cet égard, puisque le produit de la vente des fréquences hertziennes sera bien effectif à un moment donné, pourquoi ne pas l'affecter directement au désendettement ou au budget de l'Etat et ouvrir, en attendant cette échéance, les crédits budgétaires correspondant pour le ministère de la Défense? L'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) autorise cette solution si une disposition expresse d'une loi de finances le prévoit. Une telle solution, qui assurerait les armées de percevoir les moyens qui leur ont été promis, aurait un impact neutre à long terme sur le déficit public. Pourquoi avoir également écarté la solution des investissements d'avenir qui auraient pu permettre au ministère de la défense de disposer des crédits nécessaires pour lancer certaines commandes essentielles, notamment dans le domaine du spatial?

 

Parce qu'il est question de préserver notre sécurité et l'intérêt général de la nation, de ne pas ternir la crédibilité de la France et de ses armées au niveau international, nous considérons qu'il est urgent d'apporter des réponses financières concrètes aux armées. L'incertitude crée de l'inquiétude. Or, nos armées ont besoin d'avoir la même confiance dans la loi de programmation militaire que celle que l'exécutif et le peuple leur témoignent, à juste titre, dans la conduite des opérations extérieures.

 

* François Cornut-Gentille et Jean Launay sont les rapporteurs spéciaux du budget de la défense au sein de la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

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22 octobre 2014 3 22 /10 /octobre /2014 10:55
UED 2014 - A400M et VBCI - photo LB

UED 2014 - A400M et VBCI - photo LB

 

22/10/2014 Par Véronique Guillermard – LeFigaro.fr

 

Les industriels en charge de la maintenance des équipements militaires devront s'engager sur des taux de disponibilité opérationnelle.

 

Améliorer la disponibilité du matériel de l'armée française est une des cinq grandes priorités de Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense. En 2015, le budget de l'entretien des équipements appelé MCO (maintien en condition opérationnelle) augmentera de 4,5%, à 3,2 milliards d'euros. L'hôtel de Brienne a fixé des objectifs de redressement du taux de disponibilité d'ici à 2017 et décidé d'introduire des critères de performance et d'efficacité dans les contrats MCO. En clair, les industriels en charge devront s'engager sur des seuils de disponibilité. À défaut, il y aura des pénalités.

L'effort se justifie par l'urgence de la situation. Les équipements et les hommes sont extrêmement sollicités en raison de la multiplication des opérations extérieures (Opex). Afghanistan, Mali, Centrafrique et désormais l'Irak. L'armée française est sur tous les fronts avec 7800 militaires déployés. Les matériels, surtout les plus anciens qui équipent l'armée de terre, se détériorent à grande vitesse et nécessitent des réparations toujours plus coûteuses.

 

Des avions gouvernementaux très disponibles

En 2013, seuls 31% des AMX 10 RCR, ces chars de reconnaissance et de combat de 15 tonnes, et 44% des hélicoptères de manœuvre - Puma, Gazelle et autres Caracal - qui interviennent en appui des fantassins, étaient bons pour le service. La marine ne pouvait compter que sur 48% de ses frégates et l'armée de l'air sur 49,7% de son aviation de transport tactique et 61,8% de ses avions de combat. En revanche, les avions destinés aux missions gouvernementales sont prêts à décoller 90% du temps!

D'ici à 2017, le taux de disponibilité non pas du parc installé mais des matériels indispensables pour remplir le «contrat opérationnel» fixé aux armées devra remonter. Celui des frégates est fixé à 68%, celui des hélicos légers de l'armée de terre à 60% et celui de l'aviation de transport tactique à 80% et à 94% pour les chasseurs. Remise à niveau des matériels rapatriés d'Afghanistan ou du Mali, maintien en service prolongé de d'équipements en fin de vie et financement du surcoût des Opex seront, selon le ministère de la Défense, «les facteurs clefs du succès en 2015» et dans les années à venir en attendant la mise en service de véhicules ou aéronefs de nouvelle génération.

 

Le porte-avions Charles de Gaulle opérationnel à 10% en 2017

L'AMX 10 RCR très engagé au Mali par exemple doit tirer les fruits d'une remise à niveau (retrofit) dès 2015 en attendant l'arrivée de son successeur, l'EBRC, dans le cadre du programme Scorpion de modernisation de l'armée de terre. Même scénario pour le véhicule avant blindé (VAB) dont le taux de disponibilité sera maintenu à 50% jusqu'à l'entrée en service du VBMR. De son côté, l'armée de l'air doit bénéficier de la montée en puissance de l'Airbus de transport A400M dont cinq exemplaires ont déjà été livrés.

A contrario certains équipements seront quasi indisponibles. Ce sera le cas du porte-avions «Charles-de-Gaulle» dont le taux de disponibilité ne sera que de 10% en 2017 (32% en 2013, 95% prévus en 2014). «Cette prévision (...) s'explique par le début de l'arrêt technique majeur numéro 2 qui comprend des travaux de grande ampleur destinés à lui redonner du potentiel et à maintenir ses capacités opérationnelles», est-il précisé dans l'annexe dédiée au budget de l'armée du projet de loi de finances (PLF) 2015. De même, le taux de disponibilité des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) chutera de 70 à 72% actuellement à 57%. «La diminution de la disponibilité technique opérationnelle des SNA en 2017 s'explique par le retrait du service du SNA Rubis avant l'admission en service actif du SNA Suffren (NDLR: le premier des six nouveaux SNA de classe Barracuda) en 2018», peut-on lire dans l'annexe au PLF 2015.

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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 14:55
L’armée doit faire vite pour boucler son budget avec de la location de matériel

La solution qui consistait à puiser dans les ressources du programme d’investissement d’avenir ayant été rejetée, celle de la location de matériel a été ressuscitée

 

08/10 Alain Ruello / Chef de service adjoint - lesechos.fr

 

Le projet de location de matériel doit être sur pied avant la fin du premier semestre 2015 si la Défense veut trouver les 2,1 milliards qui lui manquent.

 

S’il veut boucler son budget pour 2015, le ministère de la Défense ne dispose que de très peu de temps pour mettre en place le projet de location d’équipements dévoilé par Jean-Yves Le Drian lors de la présentation du projet de loi de finances. Une gageure, vu la complexité du dossier. Mais la grande muette peut compter sur un allié de poids, en la personne d’Emmanuel Macron. C’est le ministre de l’Economie qui a fait pencher la balance il y a deux semaines, en marge d’un conseil de défense restreint.

Sur les 31,4 milliards d’euros de budget de l’armée, hors pensions, prévus, 2,3 milliards sont censés provenir de recettes dites exceptionnelles, dont 2,1 milliards de la vente des fréquences de la TNT. Cette vente n’ayant plus aucune chance de se réaliser avant 2016 au mieux , il a fallu trouver un plan B. La solution qui consistait à puiser dans les ressources du programme d’investissement d’avenir ayant été rejetée, celle de la location de matériel a été ressuscitée.

 

Investisseurs privés

Le schéma est simple : capitaliser une ou plusieurs sociétés dites « de projet » à partir du produit de cession de participations de l’Etat. L’apport d’investisseurs privés n’est pas exclu. Cette ou ces sociétés rachèteraient à l’armée des matériels au moment de leur livraison ou déjà en service, pour les lui louer derrière. D’où une rentrée d’argent pour la Défense, à même de combler les 2,1 milliards manquants. Ce type de pratique existe dans le transport aérien. Pour la Défense, ce serait une première. « Ces solutions innovantes nécessiteront évidemment de régler de nombreuses questions techniques, ainsi qu’en matière industrielle, juridique et financière », a averti Jean-Yves Le Drian.

Il va falloir ainsi définir si l’on crée une seule société de projet ou une par matériel loué, les durées de location, les options d’achat, les clauses d’assurance... Vérifier que la somme des loyers payés pour un équipement n’excédera pas (trop) son prix en mode patrimonial. S’assurer que tout cela est compatible avec les contraintes du traité de Maastricht. Et, bien sûr, lister les matériels éligibles. « Tout cela doit être mis en place au plus tard à la fin du premier semestre », explique-t-on au ministère de la Défense. Un combat de plus pour l’armée, mais qu’elle ne peut pas perdre : sans les 31,4 milliards, la loi de programmation militaire, taillée au plus juste, ne tient plus.

 
Les armes exclues
A400M – C-160 Transall Crédit DGA Site de Cazaux

A400M – C-160 Transall Crédit DGA Site de Cazaux

 

La doctrine veut que l’Etat utilise ses propres moyens quand il s’agit de donner la mort. L’armée ne peut donc pas louer ses avions de combat, hélicoptères d’attaque ou encore canons d’artillerie. Elle peut le faire en revanche pour tout ce qui a trait à la logistique ou au matériel à usage dual (militaire et civil). Cela concerne les avions de transport, de patrouille maritime, ou les navires de surveillance côtière par exemple.

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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 14:55
Comment le ministère de la Défense va sauver son budget en 2015

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, est décidé à lancer une ou plusieurs sociétés de projets, qui vont lui permettre de dégager de nouvelles marges de manœuvre financière

 

09/10/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, est décidé à lancer une ou plusieurs sociétés de projets, qui vont lui permettre de dégager de nouvelles marges de manœuvre financière. Cette opération compensera ainsi l'absence en 2015 du produit de la vente des fréquence 694 MHZ et 790 MHz.

Là où il y a une volonté, il y a un chemin... Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, va peut-être gagner contre toute attente le pari de tenir la trajectoire financière (31,4 milliards d'euros) de la loi de programmation militaire (LPM) en 2015. Comment ? Il est décidé à lancer une société de projets, qui va lui permettre de dégager de nouvelles marges de manœuvre financière.

Cette opération compensera ainsi l'absence en 2015 du produit de la vente des fréquence 694 MHZ et 790 MHz. Soit 2,1 milliards sur les 2,3 milliards d'euros attendus de recettes exceptionnelles (REX) dans le budget de la défense de l'année prochaine.

 

Un feu vert de François Hollande

Ces recettes exceptionnelles "ne seront pas au rendez-vous en 2015", a confirmé mercredi lors des 20e rencontres parlementaires de la défense le Délégué générale pour l'armement (DGA), Laurent Collet-Billon. Et de préciser que des études, qui s'appuie sur un travail déjà fourni, ont été réalisées par le ministère de la Défense. Abondée par les cessions de participations de l'Etat dans des entreprises publiques, la société de projet achètera des équipements aux industriels et les mettra à disposition des armées contre un loyer.

Un projet qui a reçu le feu vert de François Hollande, a expliqué le député PS du Morbihan, Gwendal Rouillard lors ces rencontres. C'est "un message pour Bercy", a-t-il souligné. Sous-entendu, le ministère de l'Economie doit obtempérer "quelque soit les obstacles administratifs et techniques". "La société de projet est vitale pour les industriels de la défense français", a-t-il affirmé.

 

Une sorte de crédit revolving

Pour Laurent Collet-Billon, cette formule est en quelque sorte "un crédit revolving avec un loyer payé sur plusieurs mois". En outre il a rappelé que "les compagnies aériennes font cela depuis longtemps" et que "la SNCF s'y est également mise". Cette société pourrait acheter un certain type de matériels, comme des avions de transport. D'autant que, selon lui, "il ressort que la létalité des avions militaires est extrêmement faible". Et donc, il a assuré que le montant des assurances devraient être faibles et il a rappelé "le loyer des l'argent n"était pas cher".

"Le calendrier est tendu", a-t-il pour autant reconnu pour la mise en oeuvre de cette société de projet. Mais il a estimé que ce projet serait en place "avant le 14 juillet". Pour aller "plus vite", il privilégie une société à capitaux publics même s'il n'écarte pas dans un second temps des capitaux privés dans un second temps. "On va regarder", a-t-il expliqué. Enfin, il n'est pas hostile à utiliser à moyen terme ce type de société dans le cadre de projets à l'exportation. Comme par exemple louer des frégates multimissions (FREMM) à la Grèce, qui reste très intéressée par ces bâitments.

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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 12:55
L'industrie de la défense craint pour son avenir

 

09/10/2014 Par Véronique Guillermard – LeFigaro.fr

 

Malgré l'effort budgétaire de la France en faveur de la défense, les industriels de l'armement sont pénalisés par le coût du travail, les trop nombreuses taxes et un euro globalement fort.

 

Certes, Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, ne baisse jamais sa garde. Il a bataillé pour obtenir une certaine stabilité de son budget, à 31,4 milliards d'euros en 2015, dans le cadre de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Pour pallier à l'absence des recettes exceptionnelles prévues en 2015 (2,1 milliards), le ministre de la Défense veut mettre en place d'ici à cet été, une ou des sociétés de projet pour sécuriser des ressources et louer des équipements aux armées. Certes, pour la première fois, Bercy par la voix du secrétaire d'état aux Finances, Christian Eckert, a fait de la défense une priorité.

Mais cela ne suffit pas à rassurer les industriels de l'armement. «Aucune LPM n'a jamais été respectée quel que soit le gouvernement», a rappelé Gwendal Rouillard, député PS du Morbihan et secrétaire de la Commission défense et Forces armées de l'Assemblée nationale, lors de la 20e édition des rencontres parlementaires de la défense organisées à Paris, ce mercredi. Et, «la baisse des budgets de défense en Europe atteint un stade critique. Les Européens consacrent entre 1 et 1,3% de leur PIB à la défense alors que l'OTAN juge qu'il faudrait au minimum y consacrer 2%. Pendant ce temps, le reste du monde augmente ses dépenses militaires», a souligné de son côté Éric Trappier, PDG de Dassault Aviation (*).

 

Disparaître ou délocaliser?

 

Aggravation des tensions internationales, menaces terroristes… Le monde est de plus en plus dangereux: «Le réarmement est réel», insiste le député du Morbihan. Et de citer la Chine qui, entre 2010 et 2013, a construit une frégate par trimestre et un sous-marin tous les quatre mois.

 

Mais sur le Vieux Continent, à l'attrition des budgets, s'ajoute l'absence de «préférence européenne» en matière d'acquisition d'armement. «Ce qui met en danger les industries de défense, en particulier dans l'aéronautique de combat», a jouté Éric Trappier. «L'outil de défense est à risque», a renchéri Laurent Collet-Billon, délégué général à l'armement qui notifie les commandes aux industriels, à raison de plus de 10 milliards par an ainsi que des contrats d'études (776 millions en 2013). «La LPM est tendue (..) Elle traîne un report de charge (les impayés, NDLR) excessif de plus de 3 milliards d'euros. Et il n'est pas question de le reconduire indéfiniment», a-t-il ajouté.

 

Pour les industriels, la menace est double. «C'est soit la disparition pure et simple pour ceux qui sont des “pure players” défense; soit la tentation du large pour ceux qui se sont tournés vers des activités civiles afin de rester compétitifs», résume le PDG du constructeur du Rafale, le chasseur français. Les industriels de l'armement sont en effet pénalisés par les coûts du travail en France, de trop lourdes taxes ainsi qu'un euro globalement trop fort face au dollar.

 

Pour assurer la pérennité de l'outil de défense tricolore, il faut actionner quatre leviers, selon le PDG de Dassault Aviation: le maintien de la LPM puis quand cela sera possible, de remonter le budget de la défense à 2% du PIB en France et en Europe, rester à la pointe de l'innovation technologique, réussir à gagner des contrats export et promouvoir des programmes en coopération, de préférence entre Européens avec les Britanniques et les Allemands, après avoir défini des besoins opérationnels communs.

 

Gagner la bataille de l'opinion publique

 

Les industriels estiment aussi important de gagner la bataille de l'opinion publique qui n'a pas toujours conscience des retombées de la défense dans l'économie française. Or l'industrie de l'armement regroupe une dizaine de grands groupes et 4000 PME. Elle représente 165.000 emplois à haute valeur ajoutée et non délocalisables. Cette industrie réalise entre 30 et 40% de son chiffre d'affaires (15 milliards d'euros) hors de France. Surtout, ces technologies irriguent de nombreuses filières civiles et y créent de la richesse. «Nous n'aurions pas eu la réussite d'Airbus ou de Falcon sans une base industrielle de défense», conclut Éric Trappier.

 

* Le Groupe Dassault est propriétaire du Figaro

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6 octobre 2014 1 06 /10 /octobre /2014 14:55
Le budget de la Défense est enfin "prioritaire" pour Bercy

 

06/10/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Pour une fois, le secrétariat d'Etat au Budget souffle le chaud... Non seulement le budget Défense fait partie des "priorités", mais le surcoût des opérations extérieures (Opex) devrait faire l’objet d'un financement interministériel.

 

C'est nouveau et cela vient de sortir. C'est même une bonne nouvelle pour le ministère de la Défense. Son budget fait maintenant partie des priorités du gouvernement, selon le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert. "Il faut que les engagements du Pacte de solidarité - 41 milliards d'allégements pour les entreprises, 5 milliards pour les ménages - soient intégralement tenus, et que soient maintenues les priorités : défense, éducation, sécurité, justice, transition énergétique", a-t-il expliqué à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015.

Un peu de baume au cœur pour les militaires malmenés depuis plusieurs années par les gouvernements de droite comme de gauche. A suivre - pour autant, les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent...

 

Un financement interministériel du surcoût des opérations extérieures

Autre bonne nouvelle pour le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, le surcoût des opérations extérieures (Opex), qui va atteindre 1,1 milliard d'euros en 2014, devrait faire l'objet d'un financement interministériel. Mais l'Hôtel de Brienne devrait contribuer au paiement de ce surcoût. Lorsque le surcoût des Opex excède la provision initiale inscrite dans le budget du ministère (450 millions d'euros en 2014), la tradition budgétaire veut que l'on bascule sur le système de financement interministériel, financé d'ailleurs à 20 % par le ministère de la Défense.

"Les réserves de précaution ont toujours permis de couvrir leur financement, chaque ministère apportant sa contribution", a expliqué Christian Eckert. Le ministère de la Défense souhaite toutefois récupérer les crédits inscrits dans la réserve de précaution qui s'élèvent à 1,2 milliard d'euros (crédits de paiement hors Anciens combattants), pour s'éviter dès la mi-octobre des tensions de trésorerie pour le paiement des fournisseurs dans le cadre du programme 146 (équipements).

 

Une sous-estimation récurrente des surcoûts des Opex

Le secrétaire d'Etat a regretté que "la sous-estimation des opérations extérieures est un phénomène récurrent, quand bien même leur niveau de dépenses a été régulièrement réévalué ces dernières années, insuffisamment toutefois pour atteindre le niveau des dépenses constatées. Par définition, ni le nombre ni la durée ni le coût des Opex ne sont prévisibles".

A son arrivée au ministère, Jean-Yves Le Drian avait fait baisser la provision inscrite dans le projet de loi de finances initiales au titre des surcoûts des Opex., qui est passée de 630 millions en 2012 et 2013, à 450 millions d'euros en 2014. Une tactique du ministère pour faire participer les autres ministères aux surcoûts des Opex.

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5 octobre 2014 7 05 /10 /octobre /2014 19:55
Défense : Le Drian veut recourir au leasing de matériels

 

01/10/2014 Par Véronique Guillermard, Alain Barluet – LeFigaro.fr

 

A 31,6 milliards d'euros, le budget 2015 des armées, hors pensions, affiche une stabilité de façade par rapport à 2014 car il inclut des recettes exceptionnelles qui sont par nature aléatoires.

 

Facialement, le budget de la défense, tel qu'il est prévu dans le cadre du projet de loi de finance 2015, reste stable par rapport à 2014, avec 31,4 milliards d'euros de crédits (36,9 milliards avec les pensions). Ces ressources, deuxième anuitée de la Loi de programmation militaire (LPM) concrétise la transition vers le nouveau modèle d'armée, plus efficace car mieux adapté aux formes nouvelles de crises», assure Jean-Yves Le Drian, le ministre de la défense. Et, insiste l'hôtel de Brienne, les crédits prévus sur la période 2015-2017 permettent de garantir la trajectoire financière de la LPM (2014-2019).

Pour autant, la réalisation de cet objectif repose sur des rentrées aléatoires: les fameuses recettes exceptionnelles qu'aucun gouvernement n'a jusqu'ici réussi à réaliser dans leur intégralité. En 2015, elles atteignent 2,3 milliards d'euros (et 6 milliards d'euros sur l'ensemble de la LPM). Mais Jean-Yves Le Drian est réaliste. Il propose «une solution innovante»: la création de «sociétés de projet» dont le capital serait mixte, privé et publique, et dont la vocation serait de louer du matériel aux armées.

 

Bercy est contre le recours au leasing

Ces sociétés de projet interviendraient en amont, en achetant au ministère de la défense des équipements encore en production, avant qu'ils ne soient livrés. L'État partagerait ainsi le coût de l'acquisition avec ces partenaires privés au sein de ces sociétés de projet. De même, les deux partenaires loueraient ensuite ces matériels au ministère de la défense. Selon Jean-Yves Le Drian, ce système permettra de mobiliser jusqu'à 5,5 milliards d'euros, palliant l'absence de recettes exceptionnelles.

Cette forme de leasing a été combattu pied à pied par Bercy qui continue à mettre la pression sur le 3ème budget de l'État. Mais l'hôtel de Brienne estime que c'est une bonne formule en ces temps de contrainte budgétaire car, selon lui, elle permet d'alléger la dépense publique, de poursuivre la modernisation des armées, de maintenir les cadences de production dans les usines, et d'assurer le chiffre d'affaires des entreprises de défense.

 

Sous-évaluation chronique des «OPEX»

Cela d'autant que le ministère de la défense traîne un report de charge de 3,5 milliards d'euros c'est-à-dire des impayés que la LPM ne permet pas de résorber et qui pèsent sur les programmes d'armement. Jean-Yves Le Drian ne veut pas renoncer aux équipements critiques tels que les avions ravitailleurs, les blindés du programme Scorpion de modernisation de l'armée de terre. Ainsi, les crédits d'équipement progressent de 300 millions d'euros à 16,7 milliards d'euros en 2015. De même, les investissements d'avenir tels que la cyberdéfense, le renseignement, les satellites restent prioritaires. La recherche et la technologie se voient attribuer une enveloppe de 3,6 milliards d'euros et 740 millions pour les études amont.

Autre difficulté, la sous-évaluation chronique du coût des opérations extérieures (Opex) alors que les armées françaises n'ont jamais autant été déployées sur les théâtres d'opération. Quelque 7 800 militaires français sont aujourd'hui engagés sur le terrain, du Kosovo à l'Irak en passant par le Mali, l'Afghanistan ou encore la Cote d'Ivoire et la Centrafrique (RCA). 2015 ne déroge pas à la règle avec 450 millions d'euros budgétés, soit autant qu'en 2014, alors que les dépenses Opex franchissent régulièrement le milliard d'euros. Une fois encore, la défense s'appuiera sur la solidarité interministérielle.

 

Saignée dans les effectifs

En terme d'effectifs, les armées sont appelées à un nouvel effort qui va se traduire sur une nouvelle saignée avec 7 500 suppressions d'emplois - sur un total de 11 879 prévues dans tous les ministères pour 2015! - programmées cette année après 7 881 en 2014 et 7 234 en 2013. Au total, la LPM prévoit 34 500 suppressions de postes soit près de 80 000 en dix ans.

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