La justice française s'empare des révélations d'Edward Snowden. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris après la plainte de deux associations de défense des droits de l'homme contre le programme américain Prism de surveillance des données personnelles supervisé par l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA). L'enquête, confiée à la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ), a été ouverte le 16 juillet pour accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, collecte illicite de données à caractère personnel, atteinte à l'intimité de la vie privée et violation du secret des correspondances, a précisé une source judiciaire.
Selon les révélations de l'ancien consultant américain de la NSA, Edward Snowden, l'agence nationale de sécurité américaine est accusée d'avoir espionné les communications électroniques mondiales échangées sur les services en ligne comme Facebook, Google ou Skype. Au nom de la défense des libertés individuelles, une plainte contre X a été déposée le 11 juillet par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), afin de déterminer le rôle qu'ont pu jouer des entreprises dans cette affaire.
Les associations se félicitent de l'ouverture de l'enquête
Selon la plainte, «des experts estiment que (ces fournisseurs d'accès) ne pouvaient ignorer la collecte des données matérielles hébergées sur leurs serveurs et auraient même été tenus de mettre en place les moyens techniques nécessaires pour permettre cette collecte». Entre décembre 2012 et janvier 2013, 2 millions de télécommunications (appels téléphoniques, SMS, mails) ont été interceptées en France par les agences américaines au travers de Prism, estime Me Daoud, l'un des avocats de la Fédération internationale de la Ligue des droits de l'homme. «Je me félicite de l'ouverture de cette enquête. J'espère que cette ouverture n'est pas seulement de circonstance et qu'elle donnera lieu à des investigations aussi approfondies que possible, avec la volonté d'élucider les atteintes à la vie privée commises par la NSA», a réagi Me Patrick Baudouin, un autre avocat de la FIDH.
Selon les plaignants, ces sociétés «devaient assurer un niveau de protection suffisant des données hébergées sur leurs serveurs». Or, elles «ont pu mettre en place les moyens techniques nécessaires pour permettre l'utilisation de données portant atteinte à l'intimité de la vie privée». L'organisme européen chargé de la protection des données et de la vie privée (G29), dont fait partie la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), a, lui, récemment saisi la Commission européenne et a entamé une évaluation indépendante du programme de cybersurveillance.